BÂTONNIER D’ALBERTVILLE SE CONFIE
FESTIVAL : UN BEAU LAC, UN BON LIVRE, AIGUEBE’LETTRES ARRIVE !
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26104
D’UN BÂTIMENT AVEC TERRAIN SITUÉ DANS LA COMMUNE DE CHAMOUSSET (73390), lieudit Plan local, comprenant une partie maison d’habitation d’une surface habitable de 140,80 m2 et une partie Hangar, le tout cadastré section ZI N°151 d’une contenance de 27ca et section ZI N° 147 d’une contenance de 30a 04ca.
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 140 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 9 JUILLET 2024 à 8h30 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73000 Chambéry.
Visite sur place le LUNDI 17 JUIN 2024 de 14 H à 15 H.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, service des saisies immobilières (RG N° 24/00016), ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société d’Avocats, 1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (Tél. 04 79 60 67 08).
Le partenaire
Pour la publication de vos :
• Régimes matrimoniaux,
• Ventes aux enchères,
• Constitutions et modifications de sociétés,
• Convocations aux assemblées générales,
• Bilans de sociétés,
• Avis divers, fonds de commerce,
• Informations du gre e du tribunal de commerce,
• Adjudications,
• Information des mandataires judiciaires…
Une équipe à votre service juridique@la-vie-nouvelle.fr ou Tél : 04 81 07 05 04
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 28/05/2024
N° 2021402139
LES ROCAILLES - PIERRE BONIFACE
Culture de la vigne - 215 Chemin du Chanay, Lieu-Dit Pré Rond, 73190 Saint-Baldoph (320 301 872 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402140
PARENTE Filipe
Travaux de maçonnerie - 38 Rue Suarez, 73200 Albertville (880 845 342 RM 73)
Date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal. Il est précisé que la procédure est du type de celle prévue à l’article L.681-2 II du code de commerce.
N° 2021402141
SOCIETE CIVILE
D’EXPLOITATION AGRICOLE
LES FILS DE RENE QUENARD
Culture de la vigne - Route de Myans, 73190 Apremont (329 627 814 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur pour tous ses actes de gestion , mandataire judiciaire
SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402142
Maison Philippe VIALLET Négoce en gros et au détail de vins (petite licence à emporter). Négoce et représentation commerciale de vins, Alccols et dérivés. conditionnement
(embouteillage, étiquetage, habillage de - Route de Myansle Clos Réserve Ou Pré Roux, 73190 Apremont (382 923 217 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion. , mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402143
DOMAINE BOUVET
Culture de la vigne - 130 Chemin des Pillettesle Villard, 73250 Fréterive (329 297 329 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assiter l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N 2021402144 °
ALESSI et DUPASSIEUX
ETANCHEITE
Travaux d’étanchéification - 28
Rue de la Maçonne, 73000 Barberaz (499 996 585 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 15 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402145
CLOS RESERVE
Fonds de placement et entités financières similaires - Clos Réserve, 73190 Apremont (512 562 257 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conféré par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402146
PHILIPPE VIALLET VIGNERON
SCEA
Culture de la vigne - Clos
Réservé Pré RouxRoute de Myans, 73190 Apremont (512 528 415 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402147
ALL IN BAG
Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage - 97 Rue du Casino, 73100 Aix-Les-Bains (803 212 794 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 15 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N° 2021402148
CHEVALLIER CONSTRUCTION
Location de terrains et d’autres biens immobiliers - 25 Plateau de l’Hôtel de Ville, 73400 Ugine (908 526 015 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 12 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N° 2021402149
NOUVELLES IMPRESSIONS
Autre imprimerie (labeur) - 242
Rue Ambroise CroizatZone Industrielle du Chiriac, 73200 Albertville (320 047 871 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 10 mai 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ces actes de gestion. , mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
Jugement(s) du 28/05/2024
N° 2021402150
KHEPHREN
Activités d’architecture - 61
Chemin du Pont Albertin, 73200 Albertville (898 881 271 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant administrateur SELARL Aj Up / Me E. Etienne-Martin avec les pouvoirs : outre les pouvoirs
qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ces actes de gestion. mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 28/05/2024
N° 2021402151
MERCEDDA
Restauration traditionnelle - 543 Boulevard Wilson, 73100 AixLes-Bains (792 969 883 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 12 mars 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
N° 2021402152
HYDRO-MINERAL INTERNATIONAL
Commerce de gros (commerce Interentreprises) de produits chimiques - 21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 73100 Aix-Les-Bains (840 843 155 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 avril 2024 , désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402153
FACETT.ES
Autres services personnels n.c.a - 200 Route de la Gare, 73610 Aiguebelette-Le-Lac (849 118 906 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 mai 2024 , désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N° 2021402154
TOO SCHUSS
Débits de boissons - Lieu-Dit le Cernix, 73400 Cohennoz (887 539 898 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 28 novembre 2022 , désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
N° 2021402155
SASU Glenvic
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 195 Place SaintLéger, 73000 Chambéry (904 431 053 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 10 mai 2024 , désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline
N° 2021402156
TI LORRAIN
Restauration traditionnelle - 22
Route du Drou, 73340 AillonLe-Vieux (850 374 638 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 30 avril 2024 , désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N° 2021402157
L’ODE DE SOURCE
Débits de boissons - 299 Route des Belledonnes, 73800 Myans (980 855 639 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 22 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N° 2021402158
BOYMOND Marine, Soins De Beauté - 44 Chemin du Truchin, 73370 le Bourget-du-Lac (538 402 710 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 14 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet. Il est précisé que la procédure est du type de celle prévue à l’article L.681-2 II du code de commerce.
N° 2021402159
GHANEM Rafik, Travaux De Plâtrerie - 228 Avenue d’Annecy, 73000 Chambéry (497 921 379 RM 73)
Date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet. Il est précisé que conformément à l’article L. 526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur sont réunis, dans le cadre du traitement de cette procédure.
Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement
Jugement(s) du 28/05/2024
N° 2021402160
GARAGE VENET DES MENUIRES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersles Menuires, 73440 les Belleville (439 917 816 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 5 avril 2024, désignant, liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry ; administrateur judiciaire
SELARL ANASTA / Me V. ROUSSEAU et Me M. CHAPON, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conféré par la loi, d’assurer l’administration de l’entreprise débitrice dans le cadre de sa poursuite exceptionnelle d’activité. L’activité est maintenue jusqu’au 28 août 2024.
N° 2021402161
ETS PHILIPPE CARTIERLANGE
Services funéraires - 365 Avenue de la Gare, 73130 Saint-étiennede-Cuines (513 064 170 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant , liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE
- La SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN 7 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.
Jugement(s) du 27/05/2024
N° 2021402162
ALP’FERMETURES
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 8 Rue des Tilleuls, 73460 Frontenex (433 198 629
RCS CHAMBERY)
Désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
N° 2021402163
AV SAVOIE
Agences immobilières - 125 Avenue de Bassens, 73000 Chambéry (801 874 751 RCS CHAMBERY)
Désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet. Autorise le maintien de l’activité jusqu’au 30 juin 2024
N° 2021402164
HARLEM BURGER
Restauration de type rapide - 3840 Avenue Victor Hugo, 73200 Albertville (881 978 548 RCS CHAMBERY)
Désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.
N° 2021402165
EXPERT FIBRE
Programmation informatique825 Rue du Pré de l’Âne, 73000 Chambéry (883 675 118 RCS CHAMBERY)
Désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
Jugement(s) du 31/05/2024
N° 2021402166
Socoalpes
Construction de maisons individuelles - 73 Route de la Grange, 73590 Crest-Voland (897 911 103 RCS CHAMBERY)
Désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement(s) du 31/05/2024
N° 2021402167
CARROSSERIE DALLA COSTA
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 1241 Avenue de la Motte Servolex, 73000 Chambéry (449 456 730 RCS CHAMBERY)
Dépôt du 31/05/2024
N° 2021402168
LA CUISINE D’ALEX
Restauration de type rapide - 492 Avenue de la Gare, 73210 Landry (898 004 775 RCS CHAMBERY)
L’état de créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester cet état de créances devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Arrêt de plan de redressement
Jugement(s) du 27/05/2024
N° 2021402169
BIOHARMONY
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 686 Rue Louis Armand, 73200 Albertville (840 323 216 RCS CHAMBERY)
Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet.
N° 2021402170
Studio Filmiz
Production de films institutionnels et publicitaires - 16 B Avenue de Mérande, 73000 Chambéry (830 885 653 RCS CHAMBERY)
Nomme Commissaire à l’exécution du plan SCP Btsg² / Me C. Thierry.
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 7 juin 2024
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024
CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
N° RG 23/00016 - N° Portalis
DB2P-W-B7H-ELTE
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a converti la procédure de redressement judiciaire de Madame Magalie Catherine MARTIN, nom d’usage MARTIN MARGOT , née le 04 août 1978 à REIMS (51100), de nationalité française, exerçant une activité professionnelle indépendante de psychopraticien et orthopédagogue, identifiant SIRET numéro 799 893 383 00080, demeurant 462 Avenue de Turin - 73000 CHAMBERY, en liquidation judiciaire, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 28 novembre 2023 et a désigné la SCP BTSG², représentée par Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 Rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur. Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J26221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024
CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Madame Charlène Margaux PINOT , née le 19 juillet 1995 à CHAMBERY, de nationalité française, exerçant une activité d’élevage de chevaux et pensions sous l’enseigne ELEVAGE DU MEYRIEUX, identifiant SIRET numéro 848 221 164 00017, à l’adresse chez Monsieur Alain BICAND - 248
Route du Meyrieux - 73410 LA BIOLLE, N° RG 22/00001 - N° Portalis
DB2P-W-B7G-EB3D Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J26223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Jugement en date du 28 Mai 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance actif
Madame Cécile PONTIER , née le 28 octobre 1974 à VITRY SUR SEINE (94400), de nationalité française, demeurant 183 Route des Perrets - 73390 HAUTEVILLE, entrepreneur individuel ayant exercé l’activité d’agent commercial mandataire en immobilier, immatriculée au
registre spécial des agents commerciaux près le tribunal de commerce de CHAMBERY sous le numéro 828 972 554, N° RG 22/00024 - N° Portalis
DB2P-W-B7G-EGHH
Pour extrait conforme, la greffière.
L2024J26195
Etude de Maîtres Amélie FERON et Nicolas ENGEL Notaires Associés Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Amélie FERON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie), 18 Avenue des Alpes, le 27 mai 2024, en cours d’enregistrement au SIE de CHAMBERY, a été cédé un fonds de commerce par : Madame Ashley SAÏDI, commerçante, demeurant à VALGELON-LA ROCHETTE (73110) 11 rue Richard
Schneeweis.
Née à CHAMBERY (73000), le 3 septembre 2002. Célibataire.
A :
Monsieur Zakaria BOUSSABABA, cariste, époux de Madame Clarissa Sara Ymouna GRAZIOSO, demeurant à LA ROCHETTE (73110) 2 rue Rogue Froide.
Né à OULED LAHMAD (MAROC), le 21 mars 1988.
Désignation du fonds : fonds de commerce de BAR, SNACKING, SANDWICHERIE, PREPARATION DE PLATS PREPARER A EMPORTER, PREPARATION DE PLATS A CONSOMMER SUR PLACE sis à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie) 21 Place Antoine Perrier, connu sous le nom commercial le COLISEE.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA
Notaires Associées 76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg
73500 VAL-CENIS
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître
Géraldine CORDENTE, Notaire à VAL-CENIS, 76 Bis rue du MontCenis, le 23 mai 2024, enregistré au SPE de CHAMBERY 2, le 27 mai 2024, dossier 2024 00026929, référence 7304P02 2024 N 01076, Monsieur Jean-Pierre Martin COHENDOZ , époux de Madame Isabelle Thérèse BOUVIER, demeurant à VAL-CENIS (73500) 3 route de l’Iseran Lans le bourg-Mont-Cenis, A cédé à :
La SARL LE LAURELMA , dont le siège est à VAL-CENIS (73480) Plan des Fontainettes Lanslebourg-Mont-Cenis, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 927787481.
Un fonds de commerce de bar-restaurant sis à VAL-CENIS (73480), Plan des Fontainettes, lieudit « Sous le Fort de Ronce », Plan des Fontainettes, LanslebourgMont-Cenis, connu sous le nom commercial LE LAURELMA et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 441774924.
TRANSFERT DE PROPRIETE et DE JOUISSANCE : au jour de la signature de l’acte par prise de possession réelle.
Prix (payé comptant) : CENT MILLE EUROS (100 000,00 EUR), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 EUR)- au matériel pour TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR)
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la parution au BODACC, au siège de la SELARL CORDENTE - DE SOUSA, titulaire d’un office notarial à VAL-CENIS (73500), 76 Bis rue du Mont Cenis, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J26212
Suite à la parution de l’annonce légale le 31 mai 2024 relative à cession d’un fonds de commerce d’hôtel, bar et restaurant sis à VALLOIRE (73450) Lieu-Dit Tigny, connu sous le nom commercial et d’enseigne « HOTEL LES MELEZES » par la Société dénommée HOTEL LES MELEZES GALIBIER au profit de la Société dénommée Souris Verte intervenue suivant acte reçu le 21 mai 2024 par Maître David MENNETRET, Notaire à REIMS (Marne), Le paragraphe relatif aux oppositions est modifié de la façon suivante : « les oppositions, s’il y a lieu, devront être reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi au siège du fonds de commerce cédé, situé à VALLOIRE (73450), Lieu - Dit Tigny, avec correspondance en l’étude de Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE «, titulaire d’un Office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, en qualité de séquestre du prix de vente «.
Pour insertion.
L2024J26200
La location-gérance intervenue suivant acte sous seing privé en date du 4 et 5 septembre 2023, entre la société SUR LA MONTAGNE ayant son siège social à VAL D’ISERE73150 - Lieudit le Rafour, immatriculée 439 816 265 RCS Chambéry et la société BIM ayant son siège social à VAL D’ISERE - 73150Chalet Helrob - Le Coin, immatriculée 843 276 122 RCS Chambéry, portant sur le fonds de commerce de restaurant, bar exploité à VAL D’ISERE - 73150 - Lieudit le Rafour, a pris fin le 30 avril 2024 résiliation amiable constatée par acte sous seing privé non datée. Pour avis
L2024J26196
DENOMINATION : SYBELLES. SKI
FORME : Société par actions simplifiée.
CAPITAL : 1 000 Euros.
SIEGE : SAINT BALDOPH (Savoie), 54 Rue des Tenettes.
DUREE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet, directement ou indirectement : D’assurer la promotion du domaine skiable des Sybelles par tous les moyens qu’elle jugera opportun de se donner, tels que : communication media, manifestations et évènements, salons et workshops, marketing direct, brochures et autres matériels de promotion, accueils et eductours, relations publiques, relation presse, Internet, etc. ; De mener les études et enquêtes permettant de mieux connaître les produits proposés par les différentes stations des Sybelles et ceux de la concurrence, de mieux comprendre les attentes de leurs clients, etc. ; D’une manière générale, de réfléchir à l’amélioration de l’offre touristique commune des Sybelles ; De veiller à la bonne utilisation de la marque « Les Sybelles » et de ses dérivés, au respect, à la protection et à la défense de l’image de qualité qu’elle représente, la société étant dépositaire et propriétaire des logos, des marques et de leurs déclinaisons.
ACCES AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés.
DROIT DE VOTE : Sauf exception légale ou statutaire, chaque action donne droit à une voix.
TRANSFERT D’ACTIONS : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société, alors même que le transfert ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit d’actions ou qu’il aurait lieu à titre gratuit,
en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, partage, échange ou autrement. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire.
PRESIDENT : La « SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE - SOREMET » dont le siège social est sis à FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (Savoie), La Toussuire.
REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis.
La Présidente
L2024J26229
LOU
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 381 604 euros Siège social : 111 impasse des Fayets Hauteville Gondon 73700 BOURG SAINT MAURICE RCS CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à 30 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée
Dénomination sociale : LOU
Siège social : 111 impasse des Fayets, Hauteville Gondon, 73700 BOURG ST MAURICE
Objet social : L’activité de holding, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion, la mise en valeur et la cession desdites participations, la fourniture de prestations de services au profit des sociétés dans le capital desquelles la sociétés détient lesdites participations, la direction, l’animation et le contrôle d’activités de toutes personnes physiques ou morales, l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières de toute nature, le placement des disponibilités de la société et toutes prestations de services non réglementées touchant à cet objet de façon connexe ou complémentaire.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Madame Audrey BRUNEL, demeurant à BOURGSAINT-MAURICE (73700), 111 impasse des Fayets, Hauteville Gondon,
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis, La Gérance
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 196 000 euros
Siège social : 123 Rue de la Crouza, 73800 MONTMELIAN
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTE SERVOLEX du 4 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : RBD4
Siège : 123 Rue de la Crouza, 73800 MONTMELIAN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 196 000 euros
Objet : La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles ou commerciales, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; la direction, l’animation, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la gestion, pour son propre compte, de participation et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d’achat, d’échange ou de cession, l’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, la gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, la réalisation de prestations de services, administratives, commerciales, financières et techniques au bénéfice des entreprises ou sociétés dans lesquelles elle détient des participations,
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agré-
ment de la collectivité des associés.
Président : M Cédric
ROBILLARD, demeurant 85
Impasse Pré Louis, 73220 EPIERRE
Directeur général : Mme
Stéphanie ROBILLARD, demeurant 85 Impasse Pré Louis 73220 EPIERRE
La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J26214
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie)
Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BIJAUDY, Notaire le 30 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : -l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, à titre ponctuel et non habituel la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- notamment l’acquisition en l’état futur d’achèvement de la SCI RHONNE II des biens et droits réels immobiliers soumis au régime de la copropriété situés sur le territoire de la commune de ORNEX (Ain).
- l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
- et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes suretés, réelle ou personnelle, sur les actifs sociaux, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Dénomination : SCI THIBAULT
ET MAXIME
Siège social : GRESY-SUR-AIX (73100) , 450 route de Droise
Durée : 60 années
Capital : 1.600 € par apport en numéraire
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : Monsieur Joël VARLET, demeurant à GRESY SUR AIX (73100) 450 route de Droise et Madame Valérie GRANDIDIER demeurant à GRESY SUR AIX (73100) 450 route de Droise.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : le notaire
L2024J26203
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à AIME LA PLAGNE du 29 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Dénomination : LNCV SPORTS
Siège : 157 Grande Rue, 73210 AIME LA PLAGNE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : Commerce de détail de matériel de sport, vêtements, textiles, articles chaussants, accessoires pour la pratique de toutes activités sportives et de loisirs, vente, dépôt vente, location d’articles de tous sports en général, accompagnateur en montagne, vélo, running et toutes activités outdoor, petite restauration, location de véhicules aménagés et de tourisme.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Ludovic, Paul, Henri SCHANG, demeurant 70 Chemin de Belleface 73700 BOURG ST MAURICE, La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Pour avis, Le Président
Etude de Maître Carine SALMERON Notaire
62 Rue Ramassot 73300 Saint-Jean de Maurienne
Suivant acte reçu par Maître Carine SALMERON, Notaire titulaire d’un Office Notarial à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 62 Rue Ramassot, le 30 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI DU GRAND FRENE
Siège social : VAL-CENIS (73500) TERMIGNON - 14 rue des écoles
Durée : 99 années
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Capital social : CENT EUROS (100,00 EUR).
Apports en numéraire : CENT EUROS (100,00 EUR)
Les parts sont librement cessibles au profit d’un associé, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : Monsieur Nicolas FAVRE demeurant à SOLLIERES (73500), 80 impasse de la Vanoise. En cas de prédécès de celui-ci, le gérant subséquent sera Madame Pascale PIVOT, demeurant à VAL CENIS (73500) TERMIGNON , 14 rue des écoles.
Immatriculation : RCS de CHAMBERY
Pour avis
Le notaire.
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées 6, rue des Prés Riants
AIX-LES-BAINS (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LESBAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », le 30 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCI
SCOLETTA
FORME : Société civile
Siège social : 44 A rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY
OBJET : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, au moyen de ses capitaux, de capitaux d’emprunt, et des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Le capital social est fixé à la somme de : SIX CENTS EUROS (600,00 EUR)
DUREE : 99 ANS
Les apports sont en numéraire : Monsieur Fabrice SAUSSAC apporte la somme de 450,00 EUR. Monsieur Pascal CORBET apporte la somme de 150,00 EUR.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.
Les gérants de la société sont : Monsieur Fabrice SAUSSAC, demeurant 12bis Chemin de Lachat 73100 BRISON SAINT INNOCENT
Et Monsieur Pascal CORBET, demeurant 19 avenue Henri Barbusse 69250 ALBIGNY SUR SAONE (69250)
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis Le notaire.
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siège social : 38 RUE CELESTIN FREPPAZ 73700 SEEZ
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SEEZ du 23 MAI 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : CRCLP NETTOYAGE
Siège social : 38 RUE
CELESTIN FREPPAZ, 73700 SEEZ
Objet social : - Tous travaux de nettoyage, de ménage auprès de particuliers et professionnels et de mise en place du linge (literie, linge de salle de bain,...) et des produits d’accueil quand cela est nécessaire dans des résidences hôtelières, des hôtels, des restaurants, des copropriétés et chez des particuliers aussi bien pour les chambres, les appartements que les parties communes de ces bâtiments, tous travaux de blanchisserie, petits entretiens (hors activités réglementées du bâtiment).
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 2 000 euros
Gérance : Madame ZITA COVAS VIEIRA, demeurant 2 RUE DES VERNEYS 73700 SEEZ, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26216
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siège social : 353 RUE DES GRAVELLES
B 21 LES GRANDES COMBES 73120 COURCHEVEL
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à COURCHEVEL du 10 AVRIL 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SKIVOL
MONTGOLFIERE
Sigle : SKIVOL
Siège social : 353 RUE DES GRAVELLES B 21 LES GRANDES COMBES, 73120 COURCHEVEL.
Objet social : Biplace parapente, transport de personnes en montgolfière. Vente ou location de tout matériel de loisirs, vente de vêtements et d’accessoires, petite messagerie, buvette et petite restauration.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 2 000 euros.
Gérance : Monsieur MATTHEW WALTER EATON, demeurant 353 RUE DES GRAVELLES- B21 LES GRANDES COMBES-73120 COURCHEVEL.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26198
ACTE CONSTITUTIF : Acte sous signature électronique en date à SALINS-FONTAINE (Savoie) du 27 mai 2024
SOCIETE : « TEAMERGO « FORME : SAS
CAPITAL : 5 000 Euros
SIEGE SOCIAL : SALINSFONTAINE (Savoie) Léchaud
OBJET : La vente et la location de matériel de bureau
DUREE : 99 ans
ADMISSION AUX
ASSEMBLEES : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et de s’y exprimer.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire a le droit de participer aux Décisions Collectives et dispose du nombre de vote égal au nombre d’actions qu’il possède.
AGREMENT DES CESSIONS
D’ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.
PRESIDENT : M. Matthieu
DESPERNET, demeurant à LES AVANCHERS-VALMOREL (Savoie), Chalet La Vardache cedex 522, La Charmette
RCS : CHAMBERY
Par acte authentique en date du 29/05/2024, il a été constitué une EURL dénommée : CHARPENTE BENOIT
Capital : 1000,00 €
Siège social : VALLOIRE (73450), Le Col
Durée : 99 ans
Objet : Travaux de couverture par éléments, travaux de charpente, maison en ossature bois, couverture, zinguerie, menuiserie intérieure et extérieure, bardage, terrasse, et toute activité connexe. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Monsieur Benoit ROUET, demeurant à VALLOIRE (73450) le Col.
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
L2024J26232
Pour avis, Le Président L2024J26205
Société civile immobilière
Au capital de 1000,00 euros Siège social : 18 chemin des Galibouds 73200 ALBERTVILLE 822 219 184 RCS CHAMBERY
Par décision d’assemblée générale extraordinaire en date du 6 octobre 2016, il a été décidé de transférer le siège social de la SCI ZADIG, 462 avenue Henri Falcoz à 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, à compter du 21 mai 2024.
L’article 4 des statuts de la société a en conséquence été modifié.
L’adresse personnelle de la co-gérante, Madame Virginie HERISSON GARIN, a également été mise à jour en pages 1 et 8 des statuts.
La modification sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis, La gérance
L2024J26141
Société Locale d’Epargne
Société coopérative à capital variable sise à Lyon régie par la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital social de 1.150.000.000 euros.
Siège social : 116 cours Lafayette - 69003 LYON
RCS Lyon 384 006 029
Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires
Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne SAVOIE sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte doit se tenir le Mercredi 26 juin 2024 à 19h15 à l’Espace François Mitterrand - 2 Rue Marius Baboulaz - 73800 Montmélian à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice clos le 31 mai 2024,
- Approbation de l’affectation du résultat,
- Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales,
- Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice,
- Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes,
- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Modification des articles 11 «Droits attachés aux parts» et 19 «Compétence de l’Assemblée» des statuts,
- Modification de l’article 12 «Compte courant d’associé» des
statuts,
- Modification des articles 13 «Sociétaires» et 14 «Perte de la qualité de sociétaires» des statuts,
- Modification de l’article 15 «Remboursement des parts» des statuts,
- Modification de l’article 18 «Convocation et réunion de l’assemblée» des statuts
- Modification de l’article 23 «Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur» des statuts,
- Modification de l’article 25 «Président et Vice-président du Conseil d’Administration» des statuts,
- Modification de l’article 26 «Réunions du Conseil d’Administration» des statuts,
- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
A défaut de quorum, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée le même jour au même lieu, une heure après l’horaire indiqué, afin de statuer sur le même ordre du jour. Les pouvoirs et les votes effectués à distance conserveront leur effet pour cette seconde assemblée.
Une convocation individuelle sera adressée aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site www.cera.societaires.caisse-epargne.fr (1).
Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE.
Les sociétaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance ou donner pouvoir à une personne ou au président de l’assemblée pourront le faire : - par voie électronique : sur le site internet de vote dédié, selon le cas soit avec leurs codes d’accès et l’adresse internet du site de vote qui leur auront été communiqués par voie postale, soit directement à partir de l’email qui leur a été adressé, ou soit à partir de leur espace client sécurisé sur internet ou sur l’application mobile.
Le site Internet de vote sera ouvert du 1er juin 2024, 00 h 00 au 25 juin 2024, 15 h 00, heure de Paris. Il est recommandé aux sociétaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. La SLE et la Caisse d’Epargne informent ses sociétaires que le vote électronique à distance étant possible jusqu’à la veille de l’événement (25 juin 2024,15 h 00), aucun vote à
distance ne sera proposé le jour de l’Assemblée.
- par voie postale : à l’aide du coupon-réponse reçu avec la convocation ou en se procurant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de votre agence Caisse d’Epargne ou en effectuant la demande d’envoi par voie postale à Caisse d’Epargne Rhône Alpes- Secrétariat GénéralTour Incity -116 cours Lafayette69003 LYON*.
Le formulaire de vote devra être parvenu à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à l’adresse suivante Secrétariat Général- Tour Incity -116 cours Lafayette- 69003 LYON* au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 23 juin 2024.
*Commentaire : en vertu des articles R.225-75 et R.225-61 du code de commerce, l’utilisation du formulaire de vote à distance (ou en l’occurrence le formulaire unique de vote et de procuration) sous format électronique ne peut consister qu’en l’utilisation du site de vote dédié (un envoi du formulaire vierge ou un retour du formulaire complété par le sociétaire par email ne sont pas autorisés).
Documents institutionnels
Les statuts et les listes des membres des Conseils d’Administration des Sociétés Locales d’Epargne sont déposés auprès du Tribunal judiciaire de LYON.
Ils sont disponibles également sur le site www.cera.societaires. caisse-epargne.fr (1), sur simple demande au siège social : Caisse d’Epargne Rhône Alpes- Secrétariat Général- Tour Incity -116 cours Lafayette - 69003 LYON.
(1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès Pour avis, Le Président du Conseil d’Administration de la Société Locale d’Epargne SAVOIE.
L2024J26231
Société à responsabilité limitée en cours de transformation en société civile Immobilière au capital de 7 700 euros Siège social : 191 RUE DOCTEUR FRANCOIS
GAILLARD, 73100 AIX LES BAINS 441 296 225 RCS CHAMBERY
Suivant délibération en date du 31 décembre 2023, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, puis décidé à l’unanimité, conformément aux
dispositions de l’article L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en société civile Immobilière à compter du 31 décembre 2023, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Le siège de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 7 700 euros, divisé en 770 parts sociales de 10 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Dénomination sociale : LA CROIX DU SUD
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Madame STEPHANIE REFFET, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : Madame CLAUDINE PALAU et Monsieur CHRISTIAN PALAU demeurant ensemble au 191 RUE DOCTEUR FRANCOIS GAILLARD 73100 AIX LES BAINS.
Pour avis
La Gérance
L2024J26234
L’ALPAJ’
Société civile Immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 356 RUE DE LA CHAUDANNIERE 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS 903 941 433 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 02 mai 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 356 RUE DE LA CHAUDANNIERE, 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS au 71 RUE DES GARANDS 73450 VALMEINIER à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26207
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 8 000 euros
Siège social : 604 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX
440 649 069 RCS CHAMBERY
Il résulte de l’AGM du 14.05.2024 les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées :
Objet :
- Ancienne mention : gestion et animation d’activités dans le domaine du cyclisme donnant lieu à organisation de manifestations payantes sur un plan mondial et à des versements de rémunérations
- Nouvelle mention : gestion, animation, organisation et promotion d’activités physiques et sportives, notamment liées au cyclisme professionnel, donnant lieu à l’organisation de manifestations sportives et payantes sur un plan mondial et à des versements de rémunérations ; et plus particulièrement gestion et animation d’une équipe professionnelle de cyclisme et notamment exploitation commerciale par tous moyens des installations, des équipements, de l’image et de la notoriété de l’équipe et de ses effectifs ; Exercice de toutes activités et mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment contrats de sponsoring et conventions permettant l’utilisation de l’image, du nom sous toutes ses formes, du logo, des marques, des couleurs et tout élément incorporel ou corporel de l’équipe cycliste professionnelle ; Formation professionnelle liée au secteur du cyclisme, le cas échéant, la gestion d’un centre de formation de cyclistes professionnels ou futurs cyclistes professionnels.
Forme :
- Ancienne mention : SARL
- Nouvelle mention : Société par Actions simplifiée
Administration :
- Anciennes mentions : Gérance : Mme Béatrice WILLEMS et M. Dominique SERIEYS
- Nouvelles mentions :
. Présidente : SGAM AG2R LA MONDIALE - 14-16 boulevard Malesherbes, 75008 Paris502 858 418 RCS PARIS, représentée par Mme Delphine STRICKER, demeurant 11 rue Claude Chahu, 75116 PARIS
Directeur Général : M. Dominique SERIEYS, demeurant 27 Impasse du Prieuré, 73310 CHINDRIEUX
Mentions complémentaires : Admission aux assemblées :
Tout associé peut participer aux assemblées, personnellement ou en se faisant représenter par un autre associé ou un tiers justifiant d’un mandat, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action donne le droit de vote.
Transmission des actions : toute cession d’actions, y compris entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Le capital de la société, sa dénomination, son siège, sa durée, les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social et son Commissariat aux comptes demeurent inchangées.
RCS CHAMBERY
Pour avis
Le Président
L2024J26238
« SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS », SAEM au capital de 5 938 606,00 Euros. Siège social : Plate-Forme Française du Tunnel du Fréjus à MODANE (73500), 962 504 049 RCS CHAMBERY. Il résulte des décisions de la CCI de Grenoble du 5 juin 2023, de l’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 28 novembre 2023, de l’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numéraire du 19 mars 2024 et de l’arrêté du ministère de l’intérieur et des outre-mer du 22 mars 2024, les modifications suivantes : Administrateurs : Anciennes mentions : 15 ième administrateur : CCI GRENOBLE représentée par Pierre STREIFF. 16 ième administrateur : Adelaïde DE WAVRIN. 17ième administrateur : Frédéric DE CARMOY. 18 ième administrateur : Kévin POVEDA. Nouvelles mentions : 15ième administrateur : CCI GRENOBLE représentée par Paul DAVID demeurant à GRENOBLE (Isère), 8 Rue Hector Berlioz. 16ième administrateur : Boris HAUPMANN demeurant à PARIS (Paris), 72 Rue Crozatier. 17 ième administrateur : Cédric PEIGNAT demeurant à PARIS (Paris), 11 Rue Jules César. 18 ième administrateur : Karima HUNAULT demeurant à SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie), Rue de la Sous-Préfecture. Pour avis, Le Directeur Général
L2024J26233
SG TEA
Société à responsabilité limitée en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 7 Place Porte Reine 73000 CHAMBERY
Siège de liquidation : 739 Route de Saint Hugon 38580 LA CHAPELLE DU BARD 910 808 567 RCS CHAMBERY
L’AGE du 30.05.2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Sylvain GROSRENAUD demeurant au 739 Route de Saint Hugon, 38580 LA CHAPELLE DU BARD, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 739 Route de Saint Hugon, 38580 LA CHAPELLE DU BARD. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS. Pour avis. Le Liquidateur.
L2024J26218
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € 175B rue Emile Romanet 73000 CHAMBERY 890 540 651 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’associée unique du 10 avril 2024, Mme Valérie BOUISSOU a été révoquée de ses fonctions de Directrice générale à compter de la même date. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26201
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329
73003 Chambéry cedex
Société par actions simplifiée Siège social : SAINT-BALDOPH (73190), 324 route des Chevaliers Tireurs, RCS de CHAMBERY 952 019 909
Aux termes d’un acte reçu par Me Stéphanie GUICHARD, notaire associé à CHAMBERY (73000), 60 Promenade Jean Monnet, le 16 avril 2024, l’actionnaire unique de la société RESTAURANT LE MERSI, a pris note de la démission au poste de président de Mme Tiphaine AXELRAD et a nommé en remplacement M. Resul KUCUK, demeurant à CHAMBERY (73000), 57 rue de la République, pour une durée illimitée et ce à compter du 16 avril 2024.
Les statuts ont été en conséquence mis à jour.
Les formalités seront effectuées au RCS du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire
L2024J26228
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 10 000 Euros Siège social : SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie), 249 Route de la Libération 821 487 782 RCS CHAMBERY.
Il résulte de la lettre de démission de Monsieur Franck BAFOU de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet à compter du 29 mars 2024, la modification suivante : Directeur Général Délégué : Ancienne mention : Franck BAFOU. Nouvelle mention : Néant. Pour avis. La Présidente
L2024J26211
EURL
Au capital de 10 000 € Siège social : 10 rue Jean Gotteland 73000 CHAMBERY
RCS de CHAMBERY n°833 155 807
Suivant décision de l’associé Unique en date du 21/05/2024, l’associé unique ENTREPRISE MAROTO, SAS au capital de 10 000 €, située au 6 Avenue du 8 mai 1945 73200 ALBERTVILLE immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°319 355 723 a décidé la dissolution sans liquidation de la société à compter du 21/05/2024, entrainant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l’article 1844-5, al. 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au Tribunal de Commerce de CHAMBERY
L2024J26225
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
Société Civile Immobilière au capital de 1.000 € Siège social : 286 Rue de la Briquerie - 73290 LA MOTTE SERVOLEX 980 179 683 RCS CHAMBERY
L’AGE du 17/05/2024 a pris acte de la démission de Monsieur Patrick DEJEAN de ses fonctions de cogérant à compter du même jour et a décidé de nommer en remplacement M. Stéphane LE MOUNIER dmt 133 Rue de Genève à AIX-LES-BAINS (73100).Pour avis, la Gérance.
L2024J26227
Société civile en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de la liquidation : 12 place Carnot 73100 AIX LES BAINS 529 041 063 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 27 mai 2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Paul CALLOUD demeurant 3 chemin de la Résidence des Roches 73100 MOUXY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry.
Pour avis
L2024J26208
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 38.400 Euros, Siège Social : LES AVANCHERS-VALMOREL
(Savoie) Station de VALMOREL, 317.079.549 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions des associés du 1er Avril 2024, la modification suivante :
DIRECTEUR GENERAL
DELEGUE :
Ancienne mention : Néant. Nouvelle mention : Monsieur Christian VALLIER, demeurant à LES AVANCHERS-VALMOREL
(Savoie) Station de VALMOREL, 29 Le Bourg Morel.
Pour avis
Le Président.
L2024J26202
SC
Au capital de: 100€ Siège social: 953 Av. Maréchal LECLERC 73700 Bourg-Saint-Maurice (Adresse ancien siège) 817 407 216 RCS Chambéry.
Il résulte des décisions de l’AGE du 07/05/2024, les modifications suivantes avec effet au 08/05/2024
SIEGE SOCIAL:
ancienne mention: 953 Av. Maréchal LECLERC 73700 BourgSaint-Maurice
nouvelle mention: 1 via Romana Le Plan des Forces 73210 La Plagne Tarentaise Pour avis, la gérance.
L2024J26206
Société par actions simplifiée
Au capital de 350.000 Euros, Siège social : HAUTELUCE (Savoie) Station du Code des Saisies Les Saisies, 509 275 434 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’associée unique du 30 mai 2024 la modification suivante :
Président : Ancienne mention : Matthias CUVEX-COMBAZ.
Nouvelle mention : SARL ALTITUDE INVEST, ALBERTVILLE (Savoie) 188 Impasse de la Bottière (349 064 642 RCS CHAMBERY). Pour avis. Le Président.
L2024J26213
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
VSD
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € 175 B rue Emile Romanet 73000 CHAMBÉRY 848 178 885 RCS CHAMBÉRY
L’assemblée générale mixte du 10 avril 2024 a décidé la révocation de Mme Valérie BOUISSOU de ses fonctions de Directrice générale à compter de la même date.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26215
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
2.0
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 € 175 B rue Emile Romanet 73000 CHAMBERY 848 434 825 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’associé unique du 10 avril 2024, Mme Valérie BOUISSOU a été révoquée de ses fonctions de Directrice générale à compter de la même date.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26217
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
3.0
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € 175 B rue Emile Romanet 73000 CHAMBERY 848 414 579 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale mixte du 10 avril 2024 a décidé la révocation de Mme Valérie BOUISSOU de ses fonctions de Directrice générale à compter de la même date. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26204
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 70 Chemin du Bottet
73240 AVRESSIEUX 978 163 566 RCS CHAMBERY
Suivants décisions du 15/04/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 70 Chemin du Bottet - 73240 AVRESSIEUX au 259 Boulevard Wilson - 73100 AIX LES BAINS à compter rétroactivement du 04/04/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
L2024J26235 T 140
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 22.250 € SIEGE SOCIAL : 49 AVENUE DU COMMANDANT DUBOIS
73200 ALBERTVILLE RCS CHAMBERY 808 507 172
Suivant acte sous seing privé du 15 mai 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société, à compter du même jour, de 73200 ALBERTVILLE - 49, Avenue du Commandant Dubois à 69330 JONAGE - 22 avenue Lionel Terray - ZAC des Gaulnes. La société sera immatriculée au RCS de LYON.
L2024J26226
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires 144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex
AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Céline DARPHIN, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 144 Avenue
Général de Gaulle, CRPCEN 73026, le 3 juin 2024, a été effectué un apport à communauté de divers biens immobiliers propres à Monsieur Yvon BOCHET, aménageant le régime matrimonial entre :
Monsieur Yvon André BOCHET et Madame Françoise Noëlle CADOUX, son épouse, demeurant ensemble à VILLARD-SUR-DORON (73270) 176 route de L’Etraz
Monsieur est né à ALBERTVILLE (73200) le 30 janvier 1961, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 24 décembre 1957.
Mariés à la mairie de LA MOTTESERVOLEX (73290) le 24 mars 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.
Maître Céline DARPHIN.
L2024J26220
Suivant acte reçu par Maître Mirabelle REVOL, Notaire associée à SAINT-ALBAN-LEYSSE, 187, route de la Féclaz, CRPCEN 73069, le 3 juin 2024, a été effectué l’aménageant du régime matrimonial de Monsieur Maurice Joseph GAIDIOZ et Madame Bernadette ABRY demeurant à SAINT-JEOIREPRIEURE (73190) 260 chemin du Puiset , mariés à la mairie de BILLIEME (73170) le 22 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts en vue de l’apport à la communauté par l’époux d’un bien immobilier lui appartenant en propre. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26199
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329 73003 Chambéry cedex
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître LANGLE-LACASSAGNE, Notaire Associé de la SCP « ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE et GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, le 30 mai 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts, entre :
Monsieur Jean Yves Jacques Louis FERON né à CHAMBERY le 30 avril 1947 et Madame Claude PEGAZ-BLANC née à AIX-LESBAINS le 4 juin 1947, demeurant ensemble à PUGNY-CHATENOD (Savoie), 80 Chemin du Château, mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 11 février 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert GREFFIOZ, notaire à AIX-LES-BAINS (73100), le 4 février 1969.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire
L2024J26209
Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX
Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry
Suivant acte reçu par Maître Philippe PACHOUD, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg
Reclus, CRPCEN 73006, le 28 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, avec préciput en faveur du survivant des époux, par :
Monsieur Joël Louis Léon CHOULET , et Madame Cécile Marie-Hélène PORRAL, demeurant ensemble à SAINT-SULPICE (73160) Pravaut
Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 9 juillet 1948, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 16 mai 1949.
Mariés à la mairie de SAINTSULPICE (73160) le 21 juillet 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien apporté par Madame Cécile Marie-Hélène PORRAL : A SAINTSULPICE (SAVOIE) , 846 Route de Pravaut, cadastre A 902. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J26197
Etude de Maître Béatrice BANI Notaire
351 Avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Béatrice BANI, notaire à CHALLES-LES-EAUX, le 28 mai 2024, portant changement de régime matrimonial, Monsieur Marco JURADO AMES et Madame Victoria DESIDERATI , mariés sous le régime légal péruvien de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de HUANCAYO JUNIN (PEROU), le 24 août 2020, et demeurant ensemble à FRANCIN (SAVOIE), 132 rue des Noyers, ont décidé d’adopter le régime français de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
L2024J26236
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 juin 2021, Madame Mireille VALLET , en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Daniel Jean Claude DOMISSY, demeurant à SAINTPIERRE-D’ALBIGNY (73250) 556 rue des Confréries Le Grand pré Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 15 juin 1947.
Décédée à SAINT-PIERRED’ALBIGNY (73250) (FRANCE), le 9 février 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile REY, Notaire Associé de la Société dénommée « GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON, notaires associés », titulaire d’un office notarial dont le siège est à ENTRELACS (ALBENS, Savoie), bureaux annexes à CUSY (Haute-Savoie), ALBYSUR-CHÉRAN (Haute-Savoie) et LE CHATELARD (Savoie), le 4 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Cécile REY, notaire à ENTRELACS (Savoie) 238 rue du 8 mai 1945, référence CRPCEN : 73011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du pro-
cès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Théâtre, danse, concerts, lms, expos, animations pour petits ou grands... Ne vous posez plus la question... Piochez dans notre sélection de sorties. Retrouvez nos agendas les plus exhaustifs du département !
L2024C02885
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE.
M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.opac-savoie.fr - SIRET 77645954700100. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : RUFFIEUX Route d’Arbessieux - Construction d’une vingtaine de logements locatifs et d’une salle communale - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 24057MOE01. Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY.
Durée : 37 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 02 juillet 2024 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte mandataire et de bureaux d’étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, ainsi qu’en VRD.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Envoi à la publication le : 03/06/24.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’AUSSOISM. Stéphane BOYER, MAIRE - Mairie, 4 rue de l’Eglise, 73500 AUSSOIS - Tél : 04 79 20 30 40 - SIRET 21730023500017.
Référence acheteur : 2024/SERV3.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de contrôle technique et SPS pour les travaux de réaménagement et rénovation d’un étage du bâtiment commandement du Fort Victor Emmanuel.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Mission CONTROLE TECHNIQUE
Lot N° 2 - Mission SPS (catégorie II)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.
Remise des offres : 21 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 29/05/2024.
Identification de la collectivité qui passe le marché : CC VAL DE GUIERS - 85 Rte de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet04.76.37.36.45.
Mode de passation : procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la Commande Publique).
Objet : Travaux d’aménagement Terrasse du Guiers à Saint-Genixles-Villages.
Classification CPV des travaux : 45112700-2.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : vendredi 21/06/2024 à 12h (voir modalités dans règlement de consultation).
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : prix 40 % / valeur technique 60 %.
Envoi à la publication : 29/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-BÉRON (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730226400015.
Code postal / Ville : 73520 Saint Béron.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur PERROT Maire de SAINT-BERON - Tél : +33 476311035 - Mail : mairie@saint-beron.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 juin 2024 - 12:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réaménagement de la place de l’Eglise.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : travaux de construction, aménagement paysager, éclairage.
Lieu principal d’exécution : commune de Saint-Béron.
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Visite sur site préconisée dans conditions suivantes : Site ouvert, visite libre des candidats.
Date d’envoi du présent avis : 30 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX. M. Luc BERTHOUD, MAIRE - 36 avenue Costa de Beauregard, BP 20043, 73291 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX - Tél : 04 79 65 17 70 - Fax : 04 79 62 86 80mèl : ville@mairie-lamotteservolex.frweb : http://www.mairie-lamotteservolex.fr - SIRET 21730179500019. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX - Travaux de réaménagement d’un ouvrage hydraulique en rive gauche du Nant Bruyant au droit de l’allée Roland Laimé.
Référence acheteur : 2024-006-04. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.
Durée : 4 mois.
Classification CPV : Principale : 45240000 - Travaux de construction d’ouvrages hydrauliques.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. cf art. 5.7 du Règlement de la Consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 10% Prise en compte de la notion de développement durable, 40% Prix. Renseignements d’ordre administratifs : Anthony PERRIN ou José RICHARD - Tél : 04 79 65 17 70.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 08 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Envoi à la publication le : 04/06/24.
L2024C02888
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE-DE-SAINTE-FOY-TARENTAISE (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730232200011.
Code postal / Ville : 73640 commune-de-sainte-foy-tarentaise.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : COM2024/04.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Fabienne DECREMPS.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC.
Capacité économique et financière : Voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 juin 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et aménagement de voirie et réseaux divers.
Classification CPV : 45233142.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Entretien et aménagement de voirie et réseaux divers.
Lieu principal d’exécution : commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 400000 euros.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 04 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SAVOISIENNE HABITAT.
M. Samuel RABILLARD, Directeur - 400 Rue de la Martinière, 73025 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 33 37 45 -SIRET 74552028800028.
L’avis implique un marché.
Objet : Construction d’un bâtiment de 17 logements et 2 salles communales - Chemin de Lachat 73100 BRISON ST INNOCENT.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - SOUTENEMENTS - BERLINOISES
Lot N° 2 - TERRASSEMENT
Lot N° 3 - GROS OEUVRE
Lot N° 4 - ISOLATION PROJECTION
Lot N° 5 - ETANCHEITE
Lot N° 6A - MENUISERIES EXTERIEURES PVC OCCULTATIONS
Lot N° 6B - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Lot N° 7 - REVETEMENTS DE FACADES - ITE
Lot N° 8 - BARDAGES
Lot N° 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 10 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Lot N° 12 - CARRELAGES FAIENCES
Lot N° 13 - SOLS SOUPLES
Lot N° 14 - PEINTURE - NETTOYAGE
Lot N° 15 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Lot N° 16 - VENTILATION
Lot N° 17 - ELECTRICITE CFO - PHOTOVOLTAIQUE CFA
Lot N° 18A - RESEAUX
Lot N° 18B - VOIRIE
Lot N° 18C - ECLAIRAGE EXTERIEUR
Lot N° 19 - ESPACE VERT
Lot N° 20 - SERRURERIE
Lot N° 21 - PORTES DE GARAGES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix des prestations à L’acte d’engagement.
Remise des offres : 21 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 31/05/2024.
L2024C02878
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ALBERTVILLEM. le Maire - Service de la Commande Publique, 12 cours de l’Hôtel de Ville, CS 60104, 73207 ALBERTVILLE Cedex - Tél : 04 79 10 43 00 - SIRET 21730011000012.
Référence acheteur : AO24001 OC.
L’avis implique un marché public.
Objet : Remplacement de 32 menuiseries extérieures bois et ajout de
30 brises soleil manuels à l’hôtel de ville.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Désamiantage
Lot N° 02 - Menuiseries extérieures
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 11 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 30/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02883
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE
- Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie, BP 2, 73401 UGINE 01 - Tél : 04
79 37 33 00 - SIRET 21730303100017.
Référence acheteur : 2404-AIRESJEUX.
L’avis implique un marché public.
Objet : RENOVATION DE 3 AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE D’UGINE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Aire de jeux du Cottaret (Av. Perrier de la Bâthie)
Lot N° 2 - Aire de jeux des Corrues (Av. de Serbie)
Lot N° 3 - Aire de jeux des Charmettes (Av. des Charmettes)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.
Remise des offres : 01 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 03/06/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE LA RAVOIRE
- Monsieur le Maire - Hôtel de Ville, BP 72, 73491 LA RAVOIRE CedexTél : 04 79 72 52 00 - SIRET 21730213200014.
L’avis implique un marché public.
Objet : REFECTION DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE DE FEJAZ.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Chauffage électrique
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 01 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 31/05/2024.
L2024C02877
Identification de l’organisme acheteur : SIVU DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND - COHENNOZ - M. Benjamin GARDET, président - 93 place du Bouloz, 73590 Crest-Voland - Tél : 04 79 31 87 84 - SIRET 20003107800013.
L’avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX DE DEMONTAGE DU TELESIEGE DES TOVATS ET DU TELESKI DES DARBELOTS.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Remise des offres : 20 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 30/05/2024.
L2024C02887
Avis d’attribution
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT
- Le Cristal, 1 Place du Forum, 73025 CHAMBERY CEDEX.
Procédure de passation : Marché de Maitrise d’oeuvre en Appel d’offres restreint, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Date d’envoi de l’A.A.P.C. au JOUE : 15/12/2023.
Date d’envoi de l’A.A.P.C. à la publication : 15/12/2023.
Date limite de réception des candidatures : 16/01/2024 à 11h00.
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 à 11h00.
Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry.
Objet du marché : BOURGET DU LAC - Rue Lac de La ThuileConstruction de 125 logements collectifs, locaux commerciaux et un parking silo - Marché de maitrise d’oeuvre.
Décomposition en tranches et lots :
Missions de bases : ESQ + AVP (bat) + APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR.
Autre élément de missions : SSI.
Missions complémentaires : ACI + CIE + HQE + ACC.
Attribution du marché : D’après l’analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères de jugement des offres, la commission classe les offres et décide d’attribuer le marché au groupement conjoint dont CHAMBRE & VIBERT Architectes Associés est le mandataire solidaire, pour un montant de 1 035 000,00 € H.T.
L2024C02882
Droit de préemption urbain simple et renforcé
Conformément aux dispositions de l’article L 211-1 et suivants du code de l’urbanisme et en application de la délibération du 30 mai 2024, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur la commune de Chambéry.
La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères- 73000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
SYNDICAT DES EAUX DU THIERS Communes de CHAMPAGNEUX et SAINT JEAN DE COUZ
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage et du forage de Verel Bas (Champagneux) et du captage de Côte Barrier (Saint Jean de Couz et Corbel)
LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 15 avril 2024, seront ouvertes, en mairies de Champagneux, de Saint Jean de Couz et de Corbel, territorialement concernée, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux (SIAEP) du Thiers, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et pour la création des périmètres de protection des captages d’eau de Verel Bas (forage et captage) et de Côte Barrier, ainsi qu’une enquête parcellaire associée. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairies de CHAMPAGNEUX, SAINT JEAN DE COUZ et CORBEL, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux du Thiers du mercredi 5 juin 2024 (9h00) au mardi 25 juin 2024 (17h00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et du Syndicat des eaux du Thiers, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Champagneux ou de Saint Jean de Couz ou de Corbel ou au siège du Syndicat des eaux du Thiers, ou par voie électronique à l’adresse suivante : cmonin@siaep-thiers.fr , à l’attention du commissaire enquêteur, avant la date de clôture de l’enquête.
Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet du Syndicat des eaux du Thiers à l’adresse suivante : https://www.siaep-thiers.fr
M. Gérard HOVELAQUE, ingénieur des travaux publics de l’Etat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pierre MACABIES, chef de cellule à l’ONF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public :
- le jeudi 6 juin 2024, de 10 h 00 à 13 h 00 en mairie de CHAMPAGNEUX
- le jeudi 6 juin 2024, de 17 h 00 à 19 h 30 en mairie de SAINT JEAN DE COUZ
- le mardi 25 juin 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de CORBEL
- le mardi 25 juin 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 au siège du Syndicat des eaux du Thiers.
Notification individuelle du dépôt des dossiers d’enquête parcellaire sera faite par le président du SIAEP du Thiers aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de CHAMPAGNEUX, SAINT JEAN DE COUZ et CORBEL, ainsi qu’au siège du Syndicat des eaux du Thiers et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-RhôneAlpes, service Santé-environnement, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES
Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction
Pages du Barreau
Expertise du Chiffre
Étude des notaires
Collectivités locales
Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur
http://newsletters.la-vie-nouvelle.fr