VAE LVN 10-05-2024

GRAND FORMAT : E-COMMERCE, UNE OPPORTUNITÉ DE CROISSANCE

YENNE : UN TOUT NOUVEL

CULTUREL EN AVANT-PAYS SAVOYARD

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26022

Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT

17 rue du Temple 73100 Aix-Les-Bains

Suivant acte reçu par Maître David BORDET , Notaire de la Société Civile Professionnelle « David BORDET Isabelle BENAT notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple, CRPCEN 73009, le 22 avril 2024 dûment enregistré au SIE DE CHAMBERY 2, La Société ACT Investissements, à GERBAIX (73470) 2379 route de Prazlong , SIREN 811264126 RCS de CHAMBERY a donné en location gérance à la Société 2V2L, à BOURDEAU (73370) 4253 Route du Tunnel du Chat , SIREN 927693648 RCS de CHAMBERY, un fonds de commerce de pizzeria, restaurant, petite brasserie sis à BOURDEAU (73370) 4253 Route du Tunnel du Chat dénommé L’ESTAMINET» qu’il exploitait à la même adresse. La présente location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée de 24 mois à compter 01/05/2024 , renouvelable par tacite reconduction d’année en année. Pour unique insertion, Le Notaire

L2024J26039

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

Suivant acte reçu par Me Marie FAVRIN, Notaire Associé de la Société dénommée « GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDYJACQUIGNON, notaires associés », le 30 avril 2024, a été cédé par :

La Société dénommée RAYJEAN, dont le siège est à CHAMBERY (73000) 95 avenue Maréchal Leclerc, identifiée au SIREN sous le n° 423785880 et immatriculée au RCS de CHAMBERY.

A la Société dénommée OZDEMIR GUZELLIK, dont le siège est à CHAMBERY (73000) 194 quai Charles Roissard, identifiée au SIREN sous le n° 927865899 et immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Le fonds de commerce de salon de coiffure sis à CHAMBERY (73000), 95 Avenue Maréchal Lerclerc, connu sous le nom commercial DUO COIFFURE.

Prix : 30.000,00 €

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet dans les 10 jours suivant la parution de la vente au BODACC,. Pour insertion : Le notaire.

L2024J26046

SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER

Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, le 3 mai 2024, enregistré au pôle enregistrement du service de la publicité foncière de CHAMBERY 2, a été cédé par Monsieur Ronald Marius Ernest VACCARI, demeurant à PONTCHARRA (38530) 40 impasse Jacques offenbach , né à SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140) le 8 décembre 1951 au profit de la Société dénommée BCHD, dont le siège est à COISESAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800) 2119 route du Val Coisin , identifiée au SIREN sous le numéro 984397992 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY son fonds de commerce de bar-restaurant sis et exploité à SAINTMICHEL-DE-MAURIENNE (73140), 37 Grande Rue moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR), Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du 3 mai 2024. Il n’en a pas la jouissance, ledit fonds étant exploité en location gérance par Mme Karine MATHIEU

depuis le 15 janvier 2010.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J26042

RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE

Aux termes d’un acte sous seings privés du 3 mai 2024, il résulte que la société BELL’S FACTORY, SAS au capital de 3 000 € ayant son siège 236 Avenue du Centenaire 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 892 279 712, et La Société MERCI CREATIVE, SAS au capital de 8 000 € ayant son siège 236 Avenue du Centenaire, RDC, Espace Central, 73700 BOURGSAINT-MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 534 825 948, ont décidé d’un commun accord de résilier purement et simplement avec effet au 30 avril 2024, le contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de petite restauration sur place et à emporter, snack, salon de thé, traiteur et débit de boissons de 3ème catégorie exploité à BOURG-SAINTMAURICE (73700) 236 Avenue du Centenaire, sous l’enseigne « SOWO CAFÉ » conclu entre elles suivant acte sous seings privés en date 2 mars 2021.

Pour unique publication

Le locataire-gérant

CONSTITUTIONS

SPE - SAS SR CONSEIL

82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

A.W.I.

Société civile immobilière au capital de 1 000 euros

Siège social : 605 rue des Communaux, 73200 GRIGNON

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRIGNON du 15 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile

immobilière

Dénomination sociale : A.W.I.

Siège social : 605 rue des Communaux, 73200 GRIGNON

Objet social : - la propriété par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et ou droits immobiliers et notamment l’acquisition un bâtiment d’activité à usage mixte de bureaux et atelier sise à LA FRONTENEX (73460) 17 rue de l’Industrie avec terrain attenant l’ensemble cadastré section A numéros 1118, 3053 et 3054 pour une contenance totale de 81 ares et 99 centiares, actuellement loués à la société AUGUSTE WHITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 980 307 375, pour son activité de blanchisserie ; - la prise de participation sous forme d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement dans toute société ayant un objet comparable au sien et dans toutes société à prépondérance immobilière ; - l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et ou droits immobiliers ; - l’emprunt de toutes sommes permettant la réalisation de l’objet social et la mise en place de toutes garanties, caution, tant réelle que personnelle ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : la société GREEN TECH, SARL au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 605 rye des Communaux, 73200 GRIGNON, immatriculée au RCS sous le numéro 979 444 288 RCS CHAMBERY, représentée par son gérant Monsieur Gérard BRAYER, et la société TR-i, SAS au capital de 10 175 367 euros, ayant son siège social 146 rue Croix d’Or, 73000 CHAMBERY, immatriculée au RCS sous le numéro 909 987 810 RCS CHAMBERY, représentée par son Président Monsieur Edouard

TIVOLY.

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés / agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.

Pour avis La Gérance

L2024J26024

Habiter Demain.

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privés en date du 23.04.2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société civile immobilière à capital variable.

Dénomination sociale : Habiter Demain.

Siège social : 122 Rue de la Parpillette, 73490 LA RAVOIRE.

Objet social :

L’acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, l’aménagement, l’administration, la vente (exceptionnelle) et l’exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l’un ou plusieurs des Associés ou autrement :- De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange, de construction ou autrement,- De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La Société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l’objet social, sont en rapport avec l’activité principale, et ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital social : 7 200,00 euros, constitué d’apports en numéraire. Ce capital est variable et ne peut être réduit au-dessous de 1 200 euros.

Gérance :

M. Arnaud SERRE demeurant 179 Rue Marcoz, 73000 CHAMBERY

M. Antoine SMAEGGE demeurant 13 Rue Roger Labbe, 73000 CHAMBERY

Mme Audrey THOMAS demeurant 122 Rue de la Parpilette, 73490 LA RAVOIRE.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément préalable de la collectivité des associés requis dans tous les cas.

Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.

Pour avis

L2024J26049

P CONSEILS

Dénomination : P CONSEILS

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1 000 euros

Siège : 376 F rue Emmanuel Crétet, Zone de la Baronnie, 73330 LE-PONT-DE-BEAUVOISIN

Objet : L’achat et la vente de tous types de véhicules d’occasion, comprenant notamment les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires, les motocyles, ainsi que les véhicules électriques et hybrides. La location de tous types de véhicules, tant pour une durée déterminée que pour une durée indéterminée, incluant les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires, les motocyles, ainsi que les véhicules électriques et hybrides. Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés pour toute cession.

Président : Alexandre PROST demeurant 106 allée Antoine Armanet, 38480 LE-PONT-DEBEAUVOISIN.

Immatriculation : R.C.S. de CHAMBERY Pour avis, le Président.

L2024J26056

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

LA DENT DE PLEUVEN

Suivant acte reçu par Maître Alexandra JACQUIGNON, Notaire , le 3 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dénomination : LA DENT DE PLEUVEN

Siège social : JARSY (73630) , Chef Lieu

Durée : 99 années

Capital social : 180.000 € par apport en numéraire.

Cession de parts : toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires/donataires sont soumises à agrément préalable de la société prise en assemblée générale extraordinaire.

Gérant : Madame Carine PEISSER née DUSSAUGE, demeurant à JARSY (73630) Chef Lieu.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis : le notaire

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

LES CAMPANULES

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître

Chrystelle MASSON Notaire associé à UGINE (Savoie). 5, Rue Felix Chautemps, le 29 février 2024. suivi d’un acte rectificatif en date du 30 avril 2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LES CAMPANULES

Siège social : 32B Avenue de Serbie 73400 UGINE.

La société a pour objet: l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS ( 1 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts sont libre à l’exception des cessions entre ascendant, descendant et conjoint d’associé soumises à l’agrément préalable de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Gérants de la société : M. Ercan YALCIN demeurant 32B Avenue de Serbie 73400 UGINE.

La sociétés ra immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour insertion

Me Chrystelle MASSON

L2024J26027

2LS

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5 000 euros

Siège social :

80 impasse du Villaret d’Hauteville 73700 BOURG SAINT MAURICE

RCS CHAMBERY

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG SAINT MAURICE (73700) du 30 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : 2LS

Siège social : 80 impasse du Villaret d’Hauteville, 73700 BOURG ST MAURICE

Objet social : L’activité de holding, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion, la mise en valeur et la cession desdites participations, la fourniture de prestations de services au profit des sociétés dans le capital desquelles la sociétés détient lesdites participations, la direction, l’animation et le contrôle d’activités de toutes personnes physiques ou morales, l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières de toute nature, le placement des disponibilités de la société et toutes prestations de services non réglementées touchant à cet objet de façon connexe ou complémentaire.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 5 000 euros

Gérance : Madame Christelle SEBBAN, demeurant 80 impasse du Villaret d’Hauteville, 73700 BOURG ST MAURICE, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance

L2024J26026

Favr’elec

Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros

Siège social : 840 ROUTE DE LA ROSIERE 73700 BOURG ST MAURICE

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG SAINT MAURICE du 2 MAI 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : Favr’elec

Siège social : 840 ROUTE DE LA ROSIERE, 73700 BOURG ST MAURICE

Objet social : Tous travaux d’électricité générale aussi en cou-

rant fort que courant faible

Pose de cloison

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 4 000 euros

Gérance : Monsieur Antoine FAVRE, demeurant 840 route de La Rosière 73700 BOURG SAINT MAURICE

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis

La Gérance

MODIFICATIONS

L2024J26058

SNA

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 5 000 euros

Siège : 767 RUE DE PINON, 73700 BOURG ST MAURICE

Siège de liquidation : 767 RUE DE PINON 73700 BOURG SAINT MAURICE 982 777 286 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 AVRIL 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur NOAIM AMEZIAN, demeurant 767 RUE DE PINON 73700 BOURG SAINT MAURICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 767 RUE DE PINON 73700 BOURG SAINT MAURICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

GENERALE LEON GROSSE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 103 380 euros

Siège social : Rue de l’Avenir, 73106 Aix-les-Bains (Savoie)

Direction générale : 4 parvis du Colonel Beltrame 78000

Versailles

RCS Chambéry 745 420 653

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte de la société qui se tiendra le Mardi 28 mai 2024 à 9 heures 30 dans la salle de l’Esplanade du 10 boulevard de Russie, 73100 Aix-les-Bains, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre extraordinaire :

- Autorisation consentie au Président du Directoire en vue de l’achat par la Société de tout ou partie des Actions détenues par le FCPE GROUPE LÉON GROSSE, conformément à l’article L 3332-17 du Code du travail ;

- Autorisation consentie au Président du Directoire en vue de réduire le capital social par l’annulation des Actions détenues de la Société, conformément aux dispositions de l’article L 3332-17 du Code du travail et de l’article L. 225-209-2 du Code de commerce ;

A titre ordinaire :

- Distribution exceptionnelle de dividende ;

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;

- Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende ;

- Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce ;

- Quitus donné au Président et aux membres du Directoire, et au Président et aux membres du Conseil de surveillance ;

- Fixation du montant des jetons de présence ;

- Nomination d’un membre du Conseil de surveillance ;

- Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance ;

- Pouvoirs pour formalités.

Le Directoire, Pour avis.

Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l’une des quatre formules ci-après :

- donner procuration à son

conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ;

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

- voter par correspondance ;

- donner procuration au Président de l’Assemblée.

Toute actionnaire pourra participer à l’Assemblée à condition que ses titres soient libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de réunion, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs détenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés ou remis à la Société par les propriétaires d’actions au porteur devront être accompagnés d’un certificat d’indisponibilité.

Ils ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir au siège social trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la Société, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.

Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, ou

par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : juridique@leongrosse.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée.

SCI 974

L2024J25967

SOCIETE

COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HABITATIONS A LOYER MODERE

« SAVOISIENNE HABITAT »

Société Anonyme à Capital Variable

Siège social : 400, rue de la Martinière

73000 BASSENS (Savoie) Immatriculée au RCS Chambéry

Sous le numéro SIREN 745 520 288

AVIS DE CONVOCATION

Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous convier à l’Assemblée Générale annuelle Ordinaire des associés de la SA Coopérative HLM « SAVOISIENNE HABITAT » qui se tiendra à la Maison Rouge « Salle Grenier » - 61 Rue de la République à BARBERAZ (73000), le VENDREDI 31 MAI 2024 à 17 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Présentation et lecture du Rapport du Conseil d’Administration aux associés sur la gestion et opérations sociales de l’exercice 2023

- Présentation et lecture des rapports du Commissaire aux Comptes

- Présentation et approbation des comptes annuels de l’Exercice clos au 31/12/2023

- Affectation du résultat de l’Exercice clos au 31/12/2023

- Constatation de la variation du capital social

- Approbation des conventions réglementées

- Présentation et approbation du rapport de Révision Coopérative

- Quitus aux Administrateurs

- Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration

- Élection des nouveaux administrateurs

- Pouvoirs en vue des formalités

Le Conseil d’Administration

société civile au capital de 1.180 euros, siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) Zone Industrielle des Landiers Ouest 158 rue des Epinettes, 880 446 836 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2024 les modifications suivantes : SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : SALLANCHES (Haute-Savoie) 1112 avenue André Lasquin. Nouvelle mention : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) Zone Industrielle des Landiers Ouest - 158 rue des Epinettes. Apports : En numéraire : 1.180 euros. En nature : Néant. Registre du commerce et des sociétés : Ancienne mention : 880 446 836 RCS ANNECY. Nouvelle mention : 880 446 836 RCS CHAMBERY. Transfert de parts : Les parts sociales sont librement transférables entre associés, ainsi qu’en cas de succession dévolue à une ou plusieurs personnes physiques, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ; tout autre transfert est soumis à l’agrément d’une décision collective extraordinaire des associés. Durée : 99 ans à compter du 9 janvier 2020. Pour avis. La Gérance.

L2024J26043

« SYBELLES.SKI »

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 530 Euros. Siège social : VILLAREMBERT (Savoie), immatriculée sous le numéro 419 371 067 RCS CHAMBERY.

Il résulte des décisions des associées prises par acte en date du 18 avril 2024 la modification suivante : DENOMINATION SOCIALE : Ancienne mention : SYBELLES.SKI. Nouvelle mention : SYBELLES PARTICIPATIONS. Pour avis, La Présidente

L2024J26057

Karine TOMASZEK

Notaire

20, route des Gorges du Sierroz 73100 Gresy Sur Aix

LES GENTIANES

Société civile immobilière

Au capital de 1.000 € Siège social : ARITH (73340)

- Moulin du Pré Rouge N° SIREN : 538 057 910 - RCS CHAMBERY

Suivant AGE du 19 avril 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 19/04/2024 et sa mise en liquidation amiable. L’AGE a nommé comme liquidateur, Mme Corinne COLLOMBO, épouse GENINI demeurant à ARITH (73340), Moulin du Pré Rouge, co-gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture. Le siège de la liquidation est fixé à ARITH (73340), Moulin du Pré Rouge, adresse de correspondance pour l’envoi des actes et documents concernant la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au RCS, au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis

L2024J26044

MOTHEO

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 € Siège social : Place de l’Europe Immeuble le Forum

73190 CHALLES LES EAUX 505 165 886 R.C.S. CHAMBERY

Aux termes du PV du DAU du 02/04/2024, L’associée unique décide de transférer le siège social de Place de l’Europe - Immeuble le Forum, 73190 CHALLES LES EAUX au 7 rue de la paix - St Pierre d’Allevard, 38830 CRETS EN BELLEDONNE à compter du 2/04/2024. Radiation au RCS de Chambéry et immatriculation au RCS de GRENOBLE.

L2024J26059

SCP PICCA & MOLINA

Avocats Associés

43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

ALPES CAPITAL DEVELOPPEMENT

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social : 625 route des Marais

73790 TOURS EN SAVOIE 828 650 499 RCS CHAMBERY

L’assemblée générale en date du 28 mars 2024 a décidé d’étendre l’objet social, à compter du même jour, aux activités suivantes : « prestations administratives et toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une ou des participations, ainsi qu’au profit de tout tiers ; activités de maitrise d’œuvre ; l’exécution de toutes opérations d’engineering en conception et exécution, de maitrise d’exécution, de pilotage, de coordination. »

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

L2024J26048

SOL’EA

Société civile immobilière au capital de 2.000 euros

Siège social : 101 rue des Epinettes

73230 BARBY 839 924 388 RCS CHAMBERY

GÉRANCE

Par assemblée générale du 16 avril 2024, la société SML FINANCE, SAS au capital de 5.000 euros dont le siège social est à Cherbourg en Cotentin (50110), 260 rue des Noisetiers, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 921 960 837 a été nommée gérante pour une durée illimitée, en remplacement de la société NESSEA démissionnaire.

L2024J26055

Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG

SAINT MAURICE (Savoie)

Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean

SOCIETE CIVILE

IMMOBILIERE LES GENTIANES

SCI au capital de 106.714,31 euros

Siège social : BOURG-SAINTMAURICE (73700), « le Bellecote »

R.C.S. CHAMBERY 407 710 680

Le 07/05/2024, l’AG a décidé de la dissolution anticipée de la société et mise en liquidation amiable à compter du 07/05/2024. Liquidateur nommé : Denis RULLIER, BOURG-SAINTMAURICE (73700), 75 RUE DE LA ROSIERE.

Siège de liquidation : Siège social

Pour avis

Le notaire

L2024J26035

Office notarial Xavier GUILLAUD-BATAILLE

80, Route du Port - Bâtiment H 74410 SAINT-JORIOZ

ALLOBROGIE

Société civile immobilière au capita de 372.075,00euros Siège de liquidation : 8 place de Genève 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 891 664 757

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 05/11/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : M. Bruno SORREL, demeurant 8 place de Genève- 73000 CHAMBERY. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Modification au RCS de CHAMBERY

L2024J26028

SCI MIROLA

Société civile immobilière

Au capital de 1.000 €

Siège social : ENTRELACS (73410) ALBENS - La Paroie N° SIREN : 531 733 491 - RCS CHAMBERY EN COURS DE LIQUIDATION

Suivant AGE du 26 avril 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2024. Et sa mise en liquidation amiable. L’AGE susvisée a nommé comme liquidateur, Monsieur Michel MASSON, demeurant à ENTRELACS (73410) ALBENS500 chemin de La Paroie, Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à ENTRELACS (73410) ALBENS - La Paroie, siège de la société. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au RCS, au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis

L2024J26037

Office notarial Xavier GUILLAUD-BATAILLE 80, Route du Port - Bâtiment H 74410 SAINT-JORIOZ

SAPAUDIE

Société civile immobilière au capital de 143.300,00 euros 8 place de Genève - 73000 CHAMBERY 888 837 713 RCS CHAMBERY

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 05/11/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : M. Bruno SORREL, demeurant 8 place de Genève- 73000 CHAMBERY. Le siège de liquidation est fixé au siège de la société. Modification au RCS de CHAMBERY

L2024J26036

Office notarial Xavier GUILLAUD-BATAILLE

80, Route du Port - Bâtiment H 74410 SAINT-JORIOZ

ALLOBROGIE

Société civile immobilière au capital de 372.075,00 euros

Siège de liquidation : 8 place de Genève -73000 CHAMBERY 891 664 757 RCS CHAMBERY

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 30/11/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de CHAMBERY

L2024J26038

Office notarial Xavier GUILLAUD-BATAILLE

80, Route du Port - Bâtiment H 74410 SAINT-JORIOZ

SAPAUDIE

Société civile immobilière au capital de 143.300,00 euros

Siège de liquidation : 8 place de Genève - 73000 CHAMBERY 888 837 713 RCS CHAMBERY

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 30/11/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de CHAMBERY

L2024J26031

« SNJ ETANCHEITE

»

Société à responsabilité limitée au capital de 180.000 Euros, Siège social : SALINS-FONTAINE (Savoie)

Ponserand Salins-les-Thermes, 497.796.193 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 3 Mai 2024 la modification suivante: CAPITAL :

Ancienne mention : 100.000 euros. Nouvelle mention : 180.000 euros. Pour avis, Le Gérant.

L2024J26029

SOGEMO BESSANS

Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros

Siège social : La Place

73480 BESSANS

538 331 638 RCS CHAMBERY

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 29 mars 2024, il résulte que les mandats du CABINET FRANCOIS CLAVELIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet GB CONSULTANTS, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

POUR AVIS

La Présidente

L2024J26030

SOGEMO VAL CENIS

Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros

Siège social : Rue de la Mairie

73480 LANSLEVILLARD

532 021 409 RCS CHAMBERY

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 29 mars 2024, il résulte que les mandats du CABINET FRANCOIS CLAVELIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet GB CONSULTANTS, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes. Pour avis

La Présidente

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J26023

Géraldine CLERC-MOLLIET

Notaire

526 route des Gorges du Sierroz

73100 GRESY-SUR-AIX

AMENAGEMENT DE REGIME

MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître

Catherine FESSIER, notaire au sein de l’Office notarial de Maître Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à la résidence de GRÉSYSUR-AIX, 526, Route des Gorges du Sierroz, CRPCEN 73068, le 25 avril 2024, Monsieur Jacques Joseph LEFEBVRE, retraité, et Madame Odette BAL, retraitée, demeurant ensemble à GRESY-SURAIX (73100) 850 rue des Hautins, nés Monsieur à SAINT-CHELYD’APCHER (48200) le 12 mars 1948, Madame à MOUTIERS (73600) le 28 février 1953, mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440) le 5 juillet 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont expressément voulu adjoindre à leur régime matrimonial une clause de préciput en faveur du survivant des époux, portant sur les biens suivants dépendant de la communauté : la résidence des époux, le mobilier, les comptes espèces, les véhicules, les capitaux et avantages quelconques attachés à toutes polices d’assurances ou tous contrats de capitalisation, et, sous réserve de l’absence d’oppositions.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me Géraldine CLERC-MOLLIET, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J26040

CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Cédric POMMIER, Notaire Associé à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028, le 22 avril 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE Mr Guy Gaëtan Jacques ROMESTANT et Mme Christiane Marie Yvonne TEILLER , son épouse, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200) lieudit Farette 53 chemin de Plan Lathié, Mr né à LIBERCOURT (62820) le 5 septembre 1950 et Mme née à ALBERTVILLE (73200) le 13 août 1953, mariés à la mairie de ALBERTVILLE (73200) le 29 décembre 1981 sous le régime de

la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J26045

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître GUILLAUD, Notaire associé à ENTRELACS, le 29 avril 2024, il a été effectué un aménagement de régime matrimonial par l’apport d’immeubles propres, par Monsieur Georges BURNAT à la communauté existant entre lui et Madame Marie GUERS demeurant ensemble à SAINT-OFFENGE (73100) 436 route de Saint-Ours mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Me Raphaël GUILLAUD

L2024J26025

ALPINE 3V

Simon ATTEY - Guillaume

NITLECH - Jérémie BALLE NOTAIRES ASSOCIES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mars 2018, Monsieur Paul Marcel TERRAZ, en son vivant retraité, demeurant à NOTRE-DAMEDU- PRE (73600) 602, Route du Village . Né à MOUTIERS (73600), le 11 novembre 1947. Célibataire. Décédé à NOTRE-DAME-DU-PRE (73600), le 23 décembre 2023.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérémie BALLE, Notaire Associé de la SARL « ALPINE 3V NOTAIRES », titulaire d’Offices Notariaux ayant son siège à MOUTIERS (Savoie), 20 Avenue des Salines Royales, le 24 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BALLE, référence CRPCEN : 73037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

RECEVEZ GRATUITEMENT NOS NEWSLETTERS

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES

Nos 2 newsleters vous permetent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectonnée par la rédacton

Pages du Barreau

Expertse du chiffre

Étude des notaires

Collectvités locales

Choisissez la newsleter de votre choix en vous inscrivant sur htp://newsleters.la-vie-nouvelle.fr

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION

SERVICE PUBLIC

L2024C02828

Délégation de Service Public

Organisme acheteur : SIA DU FORT DE TAMIÉ (73).

Contact : SIA du Fort de Tamié, 1209 route de Chevron, 73200 Mercury, FRANCE. Tél. +33 479320330.

Courriel : dgs@mairie-mercury.com.

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Délégation de service public de la gestion de l’accès au Fort de Tamié et des activités liées au site.

Type de marché : Services.

Classification CPV : 92330000 , 92610000.

Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 euros.

Informations sur les lots :

Lot n° 1 : DSP GESTION DU FORT DE TAMIE DSP gestion de l’accès au Fort de Tamiè et des activités liées au site

Date limite de réception des offres : 01 juillet 2024 à 12h00.

Avis de marché BOAMP n° : 24-52200 (envoyé le 02 mai 2024).

ÉTUDES,

MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ALBERTVILLEM. le Maire - Service de la Commande Publique, 12 cours de l’Hôtel de Ville, CS 60104, 73207 ALBERTVILLE Cedex - Tél : 04 79 10 43 00 - SIRET 21730011000012.

Référence acheteur : M324001.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Accord cadre de contrôle technique.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Remise des offres : 11 juin 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé-

matérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 03/05/2024.

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT - M. Lucas BEAUJOLIN, Directeur Général - 1 PLACE DU FORUM, 73000 Chambéry Cédex - Tél : 04 79 71 88 44 - SIRET 74702034500035.

Référence acheteur : LN-1045-ITECOUV-24.

L’avis implique un marché.

Objet : Isolation par l’extérieur et réfection de la couverture d’un immeuble à Chambéry.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 40 - Démolition Gros oeuvre

Lot N° 50 - Charpente Couverture

Lot N° 190 - Electricité Courants Faibles

Lot N° 230 - Ventilation

Lot N° 280 - Peinture intérieure

Lot N° 310 - Isolation et peinture extérieures

Lot N° 320 - Serrurerie

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 03 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 02/05/2024.

L2024C02829

L2024C02832

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Démontage de filets paravalanches et pose de claies paravalanche mono-ancrages - RD87a, Tignes, secteur Bois Dessus. Référence acheteur : 24AA014.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : RD87a, Tignes, secteur Bois Dessus, 73320 TIGNES. Durée : 27 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prestations à réaliser consistent à la rénovation d’une partie du dispositif paravalanche de Bois Dessus comprenant :

- Le démantèlement de filets paravalanches existants à l’endroit où les nouveaux ouvrages seront installés (tout le dispositif n’est pas à évacuer).

- La réalisation d’ancrages selon un protocole exigeant pour en maximiser la durée de vie.

- Le montage et la pose de claies paravalanches Ecoprotect, celles-ci étant fournis en pièces détachées par le maître d’ouvrage.

Il s’agit d’un marché ordinaire.

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Classification CPV :

Principale : 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité. Complémentaires : 34928330 - Dispositifs pare-avalanche.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat CQP cordiste ou équivalent.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse ap-

préciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 30% Critère environnemental, 40% Prix des prestations.

Renseignements d’ordre administratifs : http://www.savoie.fr/marches-publics

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 06 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

La date prévisionnelle de début des prestations est début septembre 2024. Les travaux ne peuvent être réalisés qu’en période automnale, et s’ils ne peuvent être démarrés à l’automne 2024, du fait de la non obtention de l’arrêté préfectoral concernant l’autorisation de destruction d’espèces protégés, ils seront reportés à l’automne 2025.

La durée du marché est de 27 mois. Elle s’étend de la notification de la période préparatoire à la fin de la garantie de parfait achèvement. Cette durée comprend aussi l’éventuel report des travaux à l’automne 2025.

Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois et se décompose comme suit : - une période de préparation de 1 mois, - un délai d’exécution des travaux de 2 mois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Envoi à la publication le : 06 mai 2024.

L2024C02830

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE VILLAREMBERT - M. Patrice FONTAINE, Maire - Chef Lieu, 73300 VILLAREMBERT - Tél : 04 79 56 74 65 - SIRET 21730318900013.

Référence acheteur : FD02052024.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la Commune de Villarembert.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix de l’offre.

Remise des offres : 07 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 03/05/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune des Echelles (73)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 21730105000019

Code postal / Ville : 73360 Les Échelles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-02_Gites Maison Stendhal

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme le Maire - Tél : +33 479366049

Mail : mairie@lesechelles.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière : se référer au règlement de consultation

Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 03 juin 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de la maison Stendhal en gîtes

Classification CPV : 45212410

Type de marché : Travaux

Lieu principal d’exécution : Les Echelles

Durée du marché (en mois) : 9

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

: Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT : Lot 01 - Désamiantage déplombage

Classification CPV : 45262660

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 02 - Maçonnerie - Gros Œuvre

Classification CPV : 45262522

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 03 - Façades Zinguerie Vrd

Classification CPV : 45443000

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 04 - Isolation thermique

Classification CPV : 45321000

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 05 - Platerie Peinture Tapisserie

Classification CPV : 45320000

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles 73360

LOT : Lot 06 - Menuiseries intérieures

Classification CPV : 45421000

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles 73360

LOT : Lot 07 - Menuiseries extérieures

Classification CPV : 45421000

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 08 - Serrurerie

Classification CPV : 44316500

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

LOT : Lot 09 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires

Classification CPV : 45232141

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles

LOT : Lot 10 Electricité CFA CFO

Classification CPV : 45310000

LOT : Lot 11 - Carrelage Faïence

Classification CPV : 45431100

Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Visite fortement conseillée - Prendre contact avec Audrey GOGUILLOT 06 52 76 97 84

Date d’envoi du présent avis : 07 mai 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02837

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE BARBY

M. Christophe Pierreton - Maire - 6 place de la mairie - 73230 BARBY

Tél : 04 79 33 08 51

SIRET 21730030000019

Référence acheteur : 24-201

L’avis implique un marché public

Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux relatifs à l’extension et la restructuration de la maison médicale de Barby

Le lieu d’exécution est situé 1 avenue des salins, 73230 Barby.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est programmé début septembre 2024.

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - TERRASSEMENTS - DEMOLITIONS INTERIEURES - GROSOEUVRE - VRD - ABORDS

Lot N° 2 - BARDAGE - MODIFICATION CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Lot N° 3 - ETANCHEITE

Lot N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOISVITRERIE - VOLETS ROULANTS

Lot N° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - VITRERIEPORTE AUTOMATIQUE

Lot N° 6 - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS

Lot N° 7 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

Lot N° 8 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION

Lot N° 9 - CHAUFFAGE - CLIMATISATION

Lot N° 10 - PHOTOVOLTAIQUE

Lot N° 11 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES

Lot N° 12 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Lot N° 13 - PEINTURES INTERIEURES

Lot N° 14 - ENDUIT DE FACADES - PEINTURES EXTERIEURES

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix

Remise des offres : 07 juin 2024 à 14h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Envoi à la publication le : 07 mai 2024

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCMG MAURIENNE-GALIBIER - M. Gaétan MANCUSO, président - 36 rue Général Ferrié, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne - Tél : 04 79 56 08 37 - Fax : 04 79 59 21 27 - mèl : info.stmichel@wanadoo.frweb : http://ww.maurienne-galibier.com - SIRET 24730045200015. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE LA COLLOMBETTECREATION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE LOT 7 PLATRERIE - RECONSULTATION SUITE A DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE TITULAIRE.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 54 RUE GENERAL FERRIE, 73140 SAINT-MICHELDE-MAURIENNE.

Durée : 6 mois.

Description : Procédure d’urgence - délai de réponse réduit. Opération en cours de réalisation.

Les travaux concernent le lot 7 - plâtrerie. Les autres lots sont attribués.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui. Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - Plâtrerie

Lieu d’exécution : SAINT MICHEL DE MAURIENNE 73140.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : C CHAUMAZ - Tél : 04 79 56 52 54.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 21 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 06/05/24.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C02835

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.

Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Savoie/Lot n°02 «Vêtements de travail standards».

Référence acheteur : 23mg012.

Nature du marche : Fournitures. Procédure avec négociation.

Classification CPV : Principale : 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun,BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3.

Date d’attribution : 28/03/24.

Marché n° : 2024-015 - L’E.P.I DE SAVOIE, 619 ROUTE DES CHENES, 73200 GILLY SUR ISERE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

Publication préalable au JOUE : N° d’annonce : 2023/S129-406965. Date de publication : 07/07/23. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Envoi le 07/05/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C02827

Direction Départementale des Territoires (DDT)

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Opération susceptible d’affecter l’environnement Projet non soumis à enquête publique

DEMANDE DE RÉGULARISATION D’UN PRÉLÈVEMENT D’EAU

DANS LE MILIEU NATUREL À DES FINS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - CAPTAGE DE LA ROCHE SAINT-ALBAN

Commune du BOURGET-DU-LAC

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation déposé par la communauté d’agglomération Grand Lac - 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS est mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande de régularisation valant autorisation pour un prélèvement d’eau dans le milieu naturel à des fins d’alimentation en eau potable, sur la commune du Bourget du Lac.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble de ce dossier : du lundi 27 mai au jeudi 27 juin 2024 inclus par voie électronique sur le site internet des services de l’État : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Participation-du-public-a-l-elaborationdes-decisions , sur support papier à la mairie du Bourget du Lac - 7 rue des écoles - 73370

LE BOURGET-DU LAC (tel : 04 79 26 12 12) ou sur le site de Grand Lac ( https://grand-lac.fr/ ).

Le public pourra adresser ses observations ou questions, par courriel à l’adresse suivante en veillant à identifier l’objet de l’enquête (PPVE Captage Roche Saint-Alban) : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr du lundi 27 mai au jeudi 27 juin 2024 inclus. Tout courriel ne concernant pas la demande d’autorisation environnementale ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

Toute information relative à l’organisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts ( ddt-seef@savoie.gouv.fr ).

Luce PONSAR de la communauté d’agglomération Grand Lac pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : L.PONSAR@grand-lac.fr ).

Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation environnementale, sur le site internet des services de l’État en Savoie.

La décision sur la demande d’autorisation environnementale sera prise par le préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des Territoires - SEEF- 1 rue des Cévennes - L’Adret - 73011 Chambery Cedex).

GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet de Modification n°2 du PLUI de l’Albanais Savoyard

Objet de l’enquête publique

Le Président de Grand Lac, Communauté d’Agglomération informe le public que par arrêté en date du 10 mai 2024 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard.

Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :

1. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

- Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.

- Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, ...

- Création d’OAP thématiques, notamment sur le thème de l’énergie, ...

2. Règlement écrit

- Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles

- Faire évoluer, harmoniser, supprimer, ajouter des règles

- Traduire les enjeux de la transition énergétique

- Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie révisé désormais approuvé depuis le 8 février 2020 et modifié le 23 octobre 2021,

- Corriger des erreurs matérielles

3. Règlement graphique

- Évolutions en lien avec les modifications des OAP

- Évolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression)

- Identification d’éléments ponctuels,

- Évolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique

- Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,

- Évolutions de mise en forme,

- Évolutions destinées à encadrer la densification,

- Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral

4. Annexes

- Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique...

Durée de l’enquête

Du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises.

Le commissaire enquêteur

Par ordonnance n°E2000035/38 en date du 28 février 2024, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble désigne :

- Monsieur André PENET, commissaire enquêteur,

- Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur suppléant.

Constitution du dossier d’enquête publique

Le dossier de modification n°2 du PLUi comprend une notice explicative additif au rapport de présentation, les pièces modifiées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des règlements écrit et graphiques, l’évaluation environnementale du projet, les avis recueillis ainsi que les actes administratifs règlementaires listés dans l’arrêté relatifs au dossier.

Ce projet de modification a fait l’objet d’une évaluation environnementale, détaillée dans un rapport dédié. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis, qui sera joint ainsi que ce rapport seront joints au dossier d’enquête publique, ainsi que les avis déjà reçus des personnes publiques associées et des commissions saisies (CDPENAF).

L’ensemble de ces pièces seront accompagnées d’un registre d’enquête

publique au format papier.

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : - Au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS, - Dans les mairies des communes de La Biolle 135 Route de la Chambotte, 73410 LA BIOLLE, d’Entrelacs (Albens - Centre Administratif René Gay) 89 Place de l’Eglise - BP 9003 - ALBENS - 73410 ENTRELACS et de Saint Ours 589 route du chef-lieu, 73410 SAINT OURS.

Le dossier de PLUi à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans la commune de son choix ou au siège de Grand Lac (avec accès privilégié pour les personnes à mobilité réduite au siège de Grand Lac).

A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public à Grand Lac et dans les mairies des communes citées ci-dessus.

Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 ou le site de Grand Lac https://grand-lac.fr .

Recueil des observations et propositions

Les observations et les propositions du public portant sur le projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête : - Consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, - Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac - Pour la modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard, à l’attention de Monsieur André PENET Commissaire enquêteur - 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex,

- Adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-5298@registre-dematerialise.fr exclusivement du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises, toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

- Consignées dans le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 exclusivement du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises, toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

Le registre numérique

Le dépôt des pièces jointes à l’appui de ces observations et les propositions, sera effectué dans des formats de type « document final », tels que les formats « image » ou « PDF ». Les pièces jointes ne devront pas dépasser 25 Méga-octets pour les mails et celles déposées dans le registre d’enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées au commissaire enquêteur par courrier.

Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 .

Accueil du public

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants : Communauté d’Agglomération Grand Lac - 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS

Lundi 3 juin 2024 - 9h00 à 12h00

Vendredi 28 juin 2024 - 9h00 à 12h00

Commune d’Entrelacs (Albens) - Salle des mariages, 89 place de l’église - ALBENS - 73410 ENTRELACS

Lundi 3 juin 2024 - 14h00 à 17h00

Commune de La Biolle - Salle du conseil municipal, Pôle administratif, 41 Place de l’église, 73410 LA BIOLLE

Lundi 10 juin 2024 - 9h00 à 12h00

Commune de Saint-Ours - Mairie, 589 route du chef-lieu, 73410 SAINT

OURS

Lundi 10 juin 2024 - 16h30 à 19h00

Commune d’Entrelacs (Mognard)

Salle des fêtes de Mognard, 345 route d’Epersy, MOGNARD 73410

ENTRELACS

Jeudi 27 juin 2024 - 14h00 à 18h30

Clôture de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Grand Lac.

Au terme de l’enquête, le projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et sera soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.

A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public :

- Au siège de Grand Lac ;

- Dans les mairies des communes de La Biolle, Entrelacs (Albens - Centre Administratif René Gay) et de Saint Ours ;

- A la Préfecture de la Savoie ; aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Grand Lac https://grand-lac.fr.

Informations complémentaires

Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac et dans l’ensemble des communes précitées. Il fera l’objet d’une parution, minimum quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans deux journaux locaux.

Grand Lac est responsable juridiquement du projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme - Planification de Grand Lac.

Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.