En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25966
SELARL MJ ALPES
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS ETUDE DE CHAMBÉRY
3 avenue des Ducs de Savoie BP 90133
73001 CHAMBERY CEDEX
Tél. : 04 79 70 70 35 m.francois@mj-alpes.com
Vous informe que dans le cadre d’une liquidation judiciaire : Deux biens immobiliers sur la même parcelle, cadastrée A 3029, sis 99 route de la Grange 73590 CREST-VOLAND, sont à vendre :
• LE CHALET N°1 dénommé « Cerf-voland » est issu d’une construction datant de 2017, élevé sur 3 niveaux (rez de chaussée, R+1 et R+2) d’une surface habitable de 245,81 m².
Estimation :
2 094 000 €
• LE CHALET N°2 dénommé « Campanules » relève d’une construction datant de 1970, élevé sur 3 niveaux (sous-sol semi enterré, rez de chaussée, R+1). D’après le diagnostic de performance énergétique réalisé l5 avril 2022 par Alpes Cabinet d’Expertises situé à Tournon, la surface habitable est de 144,20 m² et la surface utile est de 180 m².
Estimation :
908 000 €
Les offres sont à adresser à notre étude au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2024
L2024J25897
Sur la commune de SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (Savoie), dans un ensemble immobilier sis 1517 route du Berlioz composé D’UN BÂTIMENT D’HABITATION ET D’UN GRAND TERRAIN
Le bâtiment est constitué d’une maison avec une pièce principale avec coin cuisine, WC et garage au rez-de-chaussée, à l’étage quatre chambres et une salle de bain et une mezzanine dans les combles, d’une surface habitable totale de 111,84 m2
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
1, rue Général Ferrié 73000 CHAMBÉRY
Tél. 04 79 26 25 25 - chambery@lx.legal
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 146 500 €
Avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères puis de la moitié
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR un chèque de banque de 14 650 € à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 JUIN 2024 8 h 30 à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry au Palais de Justice, 2 place du Palais de Justice, Chambéry
Visite prévue sur place LE LUNDI 27 MAI 2024 ENTRE 14 H ET 15 H Par le ministère de la SAS SAGE ET ASSOCIÉ, commissaires de justice associés à Chambéry
OCCUPATION :
Le bien est actuellement occupé
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry le 7 mars 2024.
Pour tous renseignements s‘adresser à : la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Chambéry, où il est déposé. Pour extrait Maître Franck GRIMAUD
L2024J25981
AJ MEYNET & Associés Administrateurs judiciaires
Appel d’offres de reprise
Cession de la SCOP SKITEC - SAVOIE (73)
Conception et fabrication de meubles et structures en ski usages
Activité : Conception et fabrication de meubles et structures en ski usagés.
Typologie de la clientèle : Locale (73, 74 et 38).
Localisation : 251, voie Vasco de Gama - Alpespace - SainteHélène-du-Lac (73800).
Titre d’occupation : Bail commercial portant sur un ensemble immobilier d’une surface de 500 m2 à usage d’atelier, stockage et bureaux. Loyer annuel : 36 000 € HT et HC.
Effectif : 3 salariés
Chiffres d’affaires HT : 82 247 € au 31/12/2022. 37 924 € au 31/12/2021 (1er exercice social).
L’accès à une data room électronique sera autorisé après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES le 5 juin 2024 à 17h.
Pour nous contacter : Selarl AJ MEYNET & Associés
Étude de Chambéry - Me David-Emmanuel MEYNET
Administrateurs Judiciaires Associés
meynet-chambery@etude-meynet.fr - 04 79 65 26 83
Collaborateur en charge : BARRAL Perrine - Dossier : N° 13634
Retrouvez nos annonces sur etude-meynet.com/entreprises
L2024J25952
JUGEMENT EN DATE DU 15
AVRIL 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPOJ
Par jugement en date du 15 Avril 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de l’association EKOSYST’M, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de la Savoie le 29 janvier 2017, ayant pour objet de créer, développer, gérer et promouvoir un mouvement indépendant et solidaire afin de permettre à tous de consommer et de vivre mieux et autrement, identifiant SIRET 841 845 977 00021, dont le siège social est sis 572 Boulevard Henry Bordeaux - 73000 CHAMBERY, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 décembre 2023 et a désigné la SCP BTSG², représentée par Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 Rue Plaisance73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
AVIS DE DEPOT D’ETAT DE COLLOCATION
La SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est situé L’Axiome, 44 Rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI GJFM, dont le siège social est sis Les Glières - 73800 CRUET, a déposé au greffe du TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE CHAMBERY l’état de collocation dressé le 15 avril 2024, concernant le prix de cession d’un bien sis sur la commune de CRUET, Lieudit Les Petites Glières, section ZA N° 156-158 et 160, vendu le 27 septembre 2023 au profit de Madame Géraldine BERTHIER, pour le prix de 50 000,00 euros. Les contestations sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHAMBERY dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation.
N° RG 20/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7E-D2U7
La greffière.
L2024J25963
Jugement en date du 15 Avril 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE LOISIRS
VACANCES POUR PERSONNES
HANDICAPEES MENTALES, sigle ADLV, SIRET 329 582 464 00031, activité : organisation de séjours adaptés, siège social : 268 Avenue d’Annecy - 73000 CHAMBERY, N° RG 21/00009 - N° Portalis
DB2P-W-B7F-D7UP
Pour extrait conforme, la greffière.
L2024J25964
Jugement en date du 15 Avril 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
Monsieur Olivier GIANINI , demeurant 42 Chemin du Haut du Lac - 73370 LE BOURGET DU LAC, entrepreneur individuel ayant exercé l’activité libérale d’infirmier, identifiant SIRET 477
877 187 00021.
N° RG 22/00023 - N° Portalis
DB2P-W-B7G-EGF6
Pour extrait conforme, la greffière.
Jugement en date du 15 Avril 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PUGNET, activité d’action sociale et culturelle, SIRET 753 185 446 00014, siège social 221 Avenue d’Annecy - 73000 CHAMBERY.
N° RG 19/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DVVQ
Pour extrait conforme, la greffière.
L2024J25961
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAMBERY (Savoie), du 16 Avril 2024, il a été établi les statuts d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : 4DS IMMO
FORME : Société Civile Immobilière
SIEGE : 5 Rue Favre 73000 CHAMBERY
OBJET : La propriété et la gestion des biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la Société
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S.
CAPITAL : 10 000 €.
Apports en numéraire : 10 000 €.
Apports en nature : Néant
CESSION DE PARTS : Toute cession et transmission de parts autre qu’entre associés est soumise à l’agrément des associés représentant la majorité des deux tiers du capital social
GERANCE : Matthieu
DOHRMANN demeurant à BARBERAZ (Savoie) 146 chemin des Cèdres-
IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. La gérance.
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique
Objet : - Toutes activités de conseil, d’organisation, de gestion, de direction, d’assistance, à l’égard de toutes entreprises de tous secteurs d’activités ;- Toutes prestations de services dans le domaine de la commercialisation, du markéting et de la communication ;- Toutes prestations de services en matière de gestion administrative et financière, stratégie, commerciale, et relation client- Toutes prestations de services pour le compte de tout tiers- la prise d’intérêts ou de participation dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères, généralement quelconques, quelque soit leur objet ;- la gestion de portefeuille de titres de participation ;- l’exécution de toutes prestations de direction ou de gestion auprès de toutes entreprises ;- toutes prestations de services de coordination et de gestion des ressources lors de l’élaboration, de la réalisation ou de l’achèvement d’un projet pour le compte d’un tiers ;- toutes prestations de services de gestion de projets;- L’organisation de tous évènements, la communication sur tous supports, les actions d’animation et de promotion dont l’objectif est de faire connaître et de vendre des produits ou services du client,- L’achat et la revente de tous produits de toutes natures en lien avec l’objet social,- A titre accessoire, toutes prestations d’activité d’agent immobilier, la gestion immobilière, les transactions immobilières et commerciales, toutes activités se rapportant à l’exercice de la profession d’agent immobilier,- L’activité de marchand de biens ; Dénomination : AMPLITUDES
Siège : Brides Les Bains (73570)
1 Avenue des Marronniers,
Durée : 99 années
Capital : 1 000 €
Gérante : Madame Faustine
JOVANOVIC - 4341 route de Quermoz Village du Breuil - 73600 Hautecour
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery.
LA GERANTE.
L2024J25982
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 422 avenue des Jeux Olympiques, Col des Saisies, Centre Commercial le Tavaillon, 73620 HAUTELUCE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à HAUTELUCE du 11 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FOURNIL DES SAISIES
Siège : 422 avenue des Jeux Olympiques, Col des Saisies, Centre Commercial le Tavaillon, 73620 HAUTELUCE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : La fabrication, l’achat et la vente de pains, pâtisserie, glace, chocolat et salon de thé, le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers ; Toutes opérations de prestations de services administratifs, comptables, financiers, marketing, et lobbying auprès des sociétés filiales et de toutes autres entreprises commerciales ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes
opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : la société SIRIUS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 370 avenue des Jeux Olympiques, 73620 HAUTELUCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 917 541 153 RCS CHAMBERY, représentée par Monsieur Yoann DEBRAY, Gérant de la société AMESIA, elle-même Présidente.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25975
Y.T ELECTRICITE
Avis de constitution
Au terme d’un acte sous seing privé en date du 17 Avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : Y.T ELECTRICITE
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 629 Route Départementale 1006 - 73190
SAINT JEOIRE PRIEURE
Objet: Tous travaux d’électricité générale du bâtiment
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 1000 euros Président : Madame KSIAZEK AGATA, demeurant 629 Route Départementale 1006 - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE
Immatriculation : RCS de CHAMBERY
Admission aux Assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Pour Avis
L2024J25944
Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 16 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CO-INVEST
Siège : 18 Avenue Paul Girod, Résidence Hôtel des Gorges, 73400 UGINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers et mobiliers, la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l’aliénation, la vente ou l’apport en société de son patrimoine immobilier et mobilier ; La mise en location meublée professionnelle ou non de son patrimoine immobilier et mobilier avec ou sans prestations de services ; La gestion de locations immobilières de courte, moyenne et longue durée ; l’intermédiation entre hôtes et voyageurs ; la réalisation de prestations de services à la personne, de para-hôtellerie, de conciergerie, d’assistance, d’intendance et diverses prestations pour propriétaires de résidences et pour locations courts et moyens séjours ; Toute opération de marchand de biens ; L’acquisition de terrains pour y construire un ensemble immobilier en copropriété, la vente en totalité et par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location de ces immeubles ; L’acquisition de terrains en vue de leur lotissement et la revente par lots.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Présidence : La Société COFINANCE, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 euros dont le siège social est 18 Avenue Paul Girod, Résidence Hôtel des Gorges, 73400 UGINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 982 663 817
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25974
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : LE VERSOYEN
122 RUE DU VERSOYEN
73700 BOURG ST MAURICE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG SAINT MAURICE du 16 AVRIL 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : DE MATOS
Siège social : LE VERSOYEN
122 RUE DU VERSOYEN, 73700 BOURG ST MAURICE
Objet social : - l’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
- l’acquisition de terrains, l’exploitation et la mise en valeur de terrains pour l’édification et l’exploitation par bail ou autrement de constructions qui resteront la propriété de la Société,
- l’acquisition de valeurs mobilières de placements,
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Les différents biens, immeubles, terrains ou valeur mobilières pourront être détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance :
Madame CELIA DE JESUS NGOVENE CARLOTO, épouse DE MATOS, demeurant LE VERSOYEN 122 RUE DU VERSOYEN, 73700 BOURG ST MAURICE, est nommée premier gérant de la Société pour une durée illimitée.
Monsieur MIGUEL ANTONIO VAZ DE MATOS, demeurant LE VERSOYEN 122 RUE DU VERSOYEN, 73700 BOURG ST MAURICE, est nommé co-gérant de la Société pour une durée illimitée.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25970
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés
60 Promenade Jean Monnet B.P. 329
73003 Chambéry cedex
TYPO
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Guillaume ASSIER, de la SCP « Guillaume ASSIER, JeanFrançois BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, le 10 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : TYPO
Le siège social est fixé à : SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT (73670) , 588 route de la Fracette
La société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Les apports sont en numéraire.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Monsieur Tylan ZEHR demeurant à ENTREMONTLE-VIEUX (73670) 180 route de l’Eglise - Immeuble «Le Rochat».
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
L2024J25979
DENOMINATION : « BELPLANTE ».
FORME : Société Civile.
APPORTS : 1 000 € en numéraire.
CAPITAL : 1 000 €.
SIEGE : CHAMBERY (Savoie), 875 chemin de la Cassine.
OBJET : L’acquisition, la réalisation, la propriété dans toutes ses prérogatives, la gestion, l’administration par bail ou autrement et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
DUREE : 99 années.
GERANCE : Cécile ALFONSI demeurant à CHAMBERY (Savoie), 845 chemin de la Cassine.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu’en cas de succession dévolue à une ou plusieurs personnes physiques, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants ; toute autre cession de parts sociales est soumise à l’agrément des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
RCS : Greffe du Tribunal de Chambéry. Pour avis.
Me Emmanuel LIONNARD
Me Isabel DA-SILVA
15A, rue du Collège - BP 19 - 73240 SAINT GENIX LES
VILLAGES
Tél : 04.76.31.60.24 - Fax : 04.76.31.66.89
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LIONNARD, Notaire
Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES CONSULT », titulaire d’un Office Notarial à SAINT GENIX-LES-VILLAGES, 15A rue du Collège, le 18 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : SCI DES MARQUIS. Siège social : LA MOTTE-SERVOLEX (73290),, 770 route de Barbizet Durée : 99 années. Capital social : MILLE EUROS (1?000,00 EUR) uniquement d’apports en numéraires. Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Monsieur Daniel BONFILS et Madame Pascale
BONFILS demeurant ensemble à LA MOTTE SERVOLEX (73290) 770 Route de Barbizet. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
L2024J25957
Suivant acte sous signature électronique du 19 Avril 2024, il a été constitué une société civile immobilière BOCA
Siège : 59 Rue de la Chenalette 73210 PEISEY-NANCROIX
Objet : acquisition par voie d’achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation rcs
Capital social : 1.000 euros
Co-gérants : Mme Emilie LLORCA et Mr Sébastien BOTTEAU demeurant 73210 PEISEYNANCROIX ruelle Jacques Todesco.
Cession de parts : libres entre associés, agrément de l’unanimité des associés pour les autres cessions
Immatriculation : rcs Chambéry
L2024J25945
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 18 avril 2024, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE GLACIER DES ELEPHANTS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1 000 €
Siège : 2 bis rue de Boigne73000 CHAMBERY
Objet : - L’exploitation de tous fonds de commerce de glacier, salon de thé, brunch, saladerie, fabrication et vente de glaces, sorbets, confiseries et pâtisseries, vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter ;
Durée : 99 années
Président de la société: Mohamed BENAMAR, demeurant 2 bis rue René Cassin à RUMILLY (74150)- Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés
Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.
Transfert d’actions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de
transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaire d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés.
Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis, Mohamed BENAMAR, Président.
L2024J25946
Etude de Me A. MAISONNIER Notaire
97 Allée d’Orgeval 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Suivant acte reçu par Maître Alain MAISONNIER, Notaire à ENTREDEUX-GUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 26 janvier 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : RIBS.
Le siège social est fixé à PUGNYCHATENOD (73100), Les studio du Grand Revard, Grand Hôtel du Revard, Mont Revard.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200.00 EUR). toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Madame Lauren SUBTIL et Monsieur Pierre RIBAULT demeurant 2, lotissement Champ Blanchet 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
Avis de constitution
Acte reçu par Me Delphine COTTAREL Notaire à CHAMBERY (73000) le 15 /04/2024
Forme : Société Civile
Dénomination : LES GATIONS
Objet : acquisition par tous moyens gestion de valeurs mobilières cotées ou non cotées parts sociales parts d’intérêts droits mobiliers ou immobiliers à l’exclusion des titres de sociétés susceptibles de lui faire perdre son caractère civil acquisition construction aménagement administration exploitation de tous immeubles emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Siège : SAINT BALDOPH (73190) 114 Chemin des Châtaigniers
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 500,00 EUR par apports en numéraires
Cession de Parts : libres entre associés et entre ascendants et descendants, les autres sont soumises au consentement de l’unanimité des associés.
Gérance : Steve MOUGIN demeurant à SAINT BALDOPH (73190) 114 Chemin des Châtaigniers est nommé premier gérant pour une durée non limitée.
Immatriculation RCS CHAMBERY
Pour avis
Le Notaire
L2024J25962
Rectificatif à l’annonce L2024J25910 parue le 19/04/2024, concernant la société LeBouillonSecret
Il a lieu de lire : «Siège social : 193 RUE DES PERTINES, SOLLIERES ENDROIT 73500 VALCENIS» au lieu de «Siège social : L’ERABLO SOLLIERES, 73500 VAL CENIS». Pour avis,
L2024J25973
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : Parc d’Activité de la Dent du Chat, 73420 VOGLANS 428 726 228 RCS CHAMBERY
Par décision de l’associé unique en date du 02/04/2024, il résulte que :
- la société GROUPE DAVID GERBIER, SAS au capital de 23 500 000 euros dont le siège est au 340 chemin des PlacesZone industrielle de Cessy - 01170 CESSY, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 330 283 946 représentée par Monsieur David GERBIER, Président, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de la société JOSSE FINANCES, démissionnaire à compter de ce jour.
Par décision de la Présidente en date du 02/04/2024, la société DN INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 39 000 euros, dont le siège est au avenue de la Patinière - 38500 VOIRON, immatriculée au RCS de GRENOBKE sous le numéro 440 430 668, représentée par Monsieur David NEY, gérant a été nommée Directrice Générale à compter de ce jour.
POUR AVIS
La Présidente
SAS au capital de 210 000 euros
Siège social : ALPESPACE 176, voie Thomas EDISON73800 STE HELENE DU LAC 838 931 079 RCS CHAMBERY
Il résulte :
- du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 22/04/2024,
Que le capital social a été réduit d’un montant de 35 000 euros par voie de rachat de 3500 actions par la société.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de deux cents dix mille euros. Il est divisé en vingt et un mille (210 000) actions de dix (10) euros chacune.
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-quinze mille euros (175 000 euros). Il est divisé en vingt et un mille (17500) actions de dix (10) euros chacune.
- Que monsieur GRELET Thierry a quitté ses fonctions d’administrateur, que M. LEJEUNE Fabrice, domicilié 2 rue des bateliers, 59310 COUTICHES a été désigné pour le remplacer
POUR AVIS
Le Président
L2024J25983
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 20 000 euros
L2024J25980
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000 euros
Siège social :
146 Route des Eulets
73700 BOURG ST MAURICE
RCS CHAMBERY 917 929 036
Aux termes d’une délibération en date du 28 mars 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, Le Président
Siège social : 546 routes des Hotes 73100 PUGNYCHATENOD 530 408 186 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 22 avril 2024, l’associé unique a décidé de supprimer les activités « Location d’engins de travaux publics (terrassement, démolition, assainissement) avec et/ sans chauffeur » pour les remplacer par « les activités de Holding : la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ».
L2024J25976
Société Civile Immobilière en liquidation amiable au capital de 10.000 Euros, siège social et siège de la liquidation amiable : CHAMBERY (Savoie) 137 Rue François Guise (887 953 057 RCS CHAMBERY)
Par Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. La société « SAVOIE STATIONS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - SSDI », Société par actions simplifiée au capital de 2.190.300,00 Euros, dont le Siège social est à CHAMBERY (Savoie), 137 rue François Guise (820 185 759 RCS CHAMBERY) a été nommée Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation amiable a été fixé au siège social. Tous actes, pièces, correspondances et documents concernant la liquidation amiable devront être notifiés au siège de la Liquidation amiable. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation amiable sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Le Liquidateur.
L2024J25985
Société civile immobilière au capital de 1 333 Euros.
Siège social : SAINT BALDOPH (Savoie), 54 Rue des Tenettes, ZAC du Terraillet890 287 071 RCS CHAMBERY
Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2024, les modifications suivantes relatives au capital social : Ancienne mention : 1.000 € - Nouvelle mention : 1.333 €. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis.
L2024J25955
Me Emmanuel LIONNARD Me Isabel DA-SILVA
15A, rue du Collège - BP 19 - 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
Tél : 04.76.31.60.24 - Fax : 04.76.31.66.89
Forme : Société civile immobilière, Capital : 1.500 EUROS, Siège social :1709 Route du Cole de l’Epine 73470 NOVALAISE, RCS : CHAMBERY n°415 165 562
Le 19 avril 2024 un procès-verbal des décisions de la collectivité des associés a nommé Co-Gérant, Madame Edith Emilienne Lucienne MOMMER née DELBOULLE, demeurant à NOVALAISE (73470), 1709, Route du Col de l’Epine. Le paragraphe « Gérance » des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis Le notaire.
L2024J25948
Société civile en liquidation
Au capital de 295 060 euros
Siège social : CHALLES LES EAUX
73190 Avenue des Massettes
Siège de liquidation : Avenue des Massettes
73190 CHALLES LES EAUX 538 869 801 RCS CHAMBERY
L’AGO du 26/03/2024 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS.
SAS LILIMO
Siège social : 1985, Rue Louis Armand
73540 LA BATHIE
Capital : 16 000,00 € RCS CHAMBERY 443 766 183
Augmentation de capital social
Suivant acte reçu par Me Sophie LAVOREL, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), le 17 avril 2024, en cours de publication au SPF CHAMBERY 2, il a été effectué une augmentation de capital social par voie d’apport immobilier avec attribution des droits sociaux en rémunération des apports.
L’ancien capital est de : 16.000,00 EUR.
Le nouveau capital est de : 29.400,00 EUR.
Les modifications statutaires seront publiées au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
Me Sophie LAVOREL
L2024J25959
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
SCI CHATHO
Société civile Immobilière au capital de 2 000 euros
Siège social : 723 rue de la Jacquère - ZA Plan de Cumin - Les Marches 73800 PORTE-DE-SAVOIE 805 184 678 RCS CHAMBERY
Par AGE du 12/04/24, les associés ont décidé de transférer le siège social du 723 rue de la Jaquère
- ZA Plan Cumin - Les Marches à PORTE-DE-SAVOIE (73800) au 30 place de la Mairie à VELANNE (38620) à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J25956
SCI G&C
Société civile immobilière au capital de 1000€ Siège social à MOUXY (73100), 18 chemin des Raymonds RCS 433 003 373 CHAMBERY.
Suivant procès-verbal de l’AGE de la société en date du 20 avril 2021, les associés ont décidé à l’unanimité de la modification de l’objet social et de la gérance.
Ancien objet social: L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.
Nouvel objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, la vente de tous immeubles ou bien immobilier.
Anciens gérants : M. Michel GRAVIER et Mme Gisèle CABIATI demeurant ensemble à MOUXY (73100), 18 chemin des Raymonds Nouveau gérant : Mme Gisèle CABIATI demeurant à MOUXY (73100), 18 chemin des Raymonds à compter du 20 avril 2021.
Le dépôt de ces modifications sera fait auprès du RCS de CHAMBERY.
Pour insertion
L2024J25958
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
LV DISTRIBUTION
Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros
Siège social : 723 rue de la Jaquère - ZA Plan Cumin - Les Marches
73800 PORTE-DE-SAVOIE
489 906 065 RCS CHAMBERY
Par AGE du 12/04/24, les associés ont décidé de transférer le siège social du 723 rue de la Jaquère
- ZA Plan Cumin - Les Marches à PORTE-DE-SAVOIE (73800) au 30 place de la Mairie à VELANNE (38620) à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J25950
Société par actions simplifiée
Au capital de 500 000 euros porté à 3 600 000 euros
Siège social : Chalet Les Chamoiselles, 187 rue de la Perrellaz 73120 COURCHEVEL
949 341 523 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’Associée unique en date du 17 avril 2024, du certificat du dépositaire délivré le 17 avril 2024 par un Commissaire aux comptes ad hoc et des décisions du Président du 17 avril 2024, une augmentation du capital social d’une somme de 3 100 000 € portant le capital social de 500 000 € à 3 600 000 €.
CAPITAL SOCIAL :
Ancienne mention : 500 000 €
Nouvelle mention : 3 600 000 €. Les statuts sont modifiés en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.
Pour avis.
L2024J25960
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.A.R.L. au capital de 7.500 € Chalet Base Camp Plan du Crêt 73550 LES ALLUES
497 817 288 RCS CHAMBERY
Statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire des associés du 29/03/2024 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
L2024J25969
Société civile de construction vente au capital de 1 000 euros
Siège social : 23 avenue Charles de Gaulle
73100 AIX LES BAINS
904 817 475 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er mars 2024 a nommé la SAS EDIFIM SAVOIE (RCS CHAMBERY n°827 649 641), SS sis 23 avenue Charles de Gaulle, 73100 AIX LES BAINS en qualité de gérant pour une durée indéterminée en remplacement de la SAS EDIFIM MONTAGNE (RCS 852 934 546).
Modification sera faite au Greffe du TC de CHAMBERY. Pour avis La Gérance
L2024J25953
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 219 048 euros
Siège social : 37 F avenue des Massettes, BUSINESS CORNER, 73190 CHALLES LES EAUX 448 649 046 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision du Président en date du 19 février 2024, il résulte que Madame Marion RAYNAUD, demeurant 1273 chemin du Haut de Fournet 73420 MERY et Monsieur Florian SZAMVEBER, demeurant 171 allée des Edelweiss 73230 VEREL-PRAGONDRAN, ont été nommés directeurs généraux de la société à compter du 19 février 2024.
POUR AVIS
Le Président
Pour la publication de vos
Annonces juridiques une seule adresse juridique@la-vie-nouvelle.fr un seul numéro 04 81
L2024J25971
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à COURCHEVEL (Savoie), 623 Rue de l’Aiguille du Fruit, Résidence le Grand Sud, Courchevel Moriond.
RCS CHAMBERY n° 952 892 263
Aux termes des décisions des associés prises par acte en date du 08/04/2024, l’objet social a été modifié ainsi qu’il suit : le transport de personne en Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) et taxi ; le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris ; l’acquisition et la location de véhicules ; l’agence immobilière, toutes transactions commerciales et immobilières, la négociation, l’achat, la vente de tous biens et droits immobiliers. Pour avis, la présidence
L2024J25972
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à COURCHEVEL (Savoie), 734, Route de l’Altiport, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 952 735 819 RCS CHAMBERY.
Aux termes d’une décision en date du 29 mars 2024, l’Associée unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS. Le Président
L2024J25951
SNC VIZELLE II
SNC au capital de 353000 €
Siège social : La Vizelle Lieu Dit Nogentil Courchevel 1850
73250 Courchevel R.C.S. de Chambery n° 499378 271
Aux termes d’une cession de parts en date du 20 mars 2024, la société ARROWBAND LIMITED représentée par Mme Svetlana Bugaeva et Mme Tatiana Kiryanova a cédé 1 part sociale à la société WORLDCORP LIMITED représentée par Mme Svetlana Bugaeva et Mme Tatiana Kiryanova. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de Chambery.
Pour avis, La gérance.
L2024J25949
Etude de Maîtres Amélie FERON et Nicolas ENGEL Notaires Associés
Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 mai 2000, Monsieur Alain Jean-Michel RASTELLO, en son vivant marin, demeurant à LA RAVOIRE (73490) 90 rue Elsa Triolet.
Né à UGINE (73400), le 19 février 1963. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHAMBERY (73000) (FRANCE), le 10 mai 2019. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas ENGEL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie), 18 Avenue des Alpes, le 24 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout in-
téressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie JOURDANDUFOUR, notaire à VALENCE (26000) 82 avenue de Roman, référence CRPCEN : 26078, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY (Savoie) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
L2024J25986
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime DERMAUT
Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
Acceptation de succession à concurrence de l’actif nef
Suivant acte reçu par Me Céline GOMEZ-GOLFIER, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », le 8 avril 2024, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Mme Mirjana MISIC, épouse ORLIC, demeurant à FRONTENEX (73460), 6 Chemin du Teppe, ZA les Teppes, décédée à FRONTENEX (73), le 2 novembre 2023 ; par ses enfants :Dominique ORLIC, loueur professionnel, demeurant à FRONTENEX (73460) 6 Chemin du Teppe, ZA Les Teppes , ET
Mme Kristina ORLIC, sans profession, demeurant à FRONTENEX (73460) 6 Chemin du Teppe, ZA Les Teppes , Cette acceptation a été reçue par Tribunal judiciaire d’Albertville le 18 avril 2024.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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Identification de l’organisme acheteur :
VILLE DE VAL-CENIS
M. Jacques ARNOUX - Monsieur le Maire
Ville de VAL-Cenis
Mairie - Rue de la Parrachée
Termignon
73500 VAL-CENIS
Tél : 04 79 20 51 49
mèl : accueil@mairie-valcenis.fr
web : https://www.commune-valcenis.fr/ SIRET 20006406100019
Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public
Objet : Création d’une chaufferie bois et changement du réseau d’ECS au Camping du Val d’Ambin
Référence acheteur : 2024 - 08
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 602 route de l’église
73500 Val-Cenis
Durée : 5 mois.
Description : Installation d’une chaudière bois / dépose de la chaudière fioul / changement du réseau d’ECS au Camping du Val d’Ambin
Classification CPV :
Principale : 45331110 - Travaux d’installation de chaudières
Complémentaires : 45251200 - Travaux de construction de centrales de chauffage
45331100 - Travaux d’installation de chauffage central
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 115 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature DC4 ou équivalent
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP)
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix
Renseignements d’ordre administratifs : accueil@mairie-valcenis.fr
Tél : 04 79 05 53 43
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 24/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Avis d’appel public à la concurrence
1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :
COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530
PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.
2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24-TEC-13 AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE.
Codes CPV : CPV principal : 45233200-1 Travaux de revêtement divers. CPV additionnel 1 : 45112700-2 Travaux d’aménagement paysager.
3 - PROCÉDURE : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le marché n’est pas alloti en raison du risque d’exécution techniquement difficile.
4 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois.
5 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.
6 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 29 mai 2024 à 11h00 au plus tard.
7 - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sur site aura lieu le 14 mai 2024 à 14h00 - Rendez-vous fixé à la Direction des services techniques-Village d’entreprises du Bréda - 33 rue de la Ganterie - 38530 Pontcharra.
8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).
9 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres pour l’ensemble des lots : Prix des prestations : 40 % + Valeur technique de l’offre : 40 % + Planning/Phasage : 20 % (Voir les sous-critères dans le RC).
10 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
11 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via la plateforme acheteur.
12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme. Les réponses seront apportées de la même façon. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
L2024C02802
Organisme acheteur :
Commune de Valgelon la Rochette (73)
Contact : RACHEL SAUREL , 1 place Albert Rey, 73110 Valgelon la Rochette, FRANCE.
Tél. +33 479257683.
Courriel : marchespublics@valgelon-la-rochette.com.
URL : https://www.valgelon-la-rochette.com
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES DE LA COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE
APPEL D’OFFRES OUVERT
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
Classification CPV : 55523100
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour : boamp_reponselot_.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES DE LA COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE
Le présent marché a pour objet la fourniture, à compter du 26 août 2024, de repas en liaison froide pour les restaurants des écoles de la Commune de Valgelon-La Rochette. L’ensemble des repas conditionnés en liaison froide seront livrés aux restaurants des écoles situés sur le territoire de la commune :
- école maternelle de La Croisette : 5, boulevard Antoine Rosset
- école maternelle des Grillons : centre d’Animation, Allée des Grillons
- école élémentaire : 42, rue de La Neuve
Date limite de réception des offres : 24 mai 2024 à 17:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 24-47141 (envoyé le 19 avril 2024)
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr L2024C02809
L2024C02806
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX - M. Luc BERTHOUD, MAIRE - 36 avenue Costa de Beauregard, BP 20043, 73291 LA MOTTE-SERVOLEX
CEDEX - Tél : 04 79 65 17 70 - SIRET 21730179500019.
Référence acheteur : 2024-04-22.
L’avis implique un marché public.
Objet : Commune de la Motte Servolex - marché de gros entretien dans les bâtiments scolaires - école élémentaire Lamartine.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-
ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Prise en compte de la notion de développement durable, 20% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 50% Prix.
Remise des offres : 15 mai 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Envoi à la publication le : 22 avril 2024.
L2024C02801
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR -Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.
Objet : Création d’un carrefour giratoire à l’intersection des routes départementales (RD) n° 1504 et 1201A sur la commune du Bourgetdu-Lac.
Référence acheteur : 23AA030. Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement. Complémentaires : 44113300 - Matériaux enrobés, 45112710 - Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts, 45233120 - Travaux de construction de routes, 45340000 - Travaux d’installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 16/04/24 - Marché n° : 2024-1016 - EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 2 RUE CENTRALE, 73420 VOGLANS - Montant HT : 651 823,61 Euros - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le marché a été attribué au groupement EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / FONTAINE TP, pour un montant total de 651 823,61 euros HT (variante).
Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l’Adret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication : 19 avril 2024.
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr
SIRET 22730001900014
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DES MENUISERIES ET DES VOLETS DU CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE
À CHAMBÉRY
Référence acheteur : 23MG026
Nature du marche : Services
Procédure avec négociation
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d’architecte pour les bâtiments
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA)Cet avis a été déclaré SANS SUITE.
Envoi le : 22/04/24 à la publication
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L2024C02803
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE.
M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024
CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100.
Objet : ENTRELACS (ALBENS) Le Prairial - Réhabilitation de 16 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 24013MOE01.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 17/04/24 - Marché n° :
24.070 - GROUPEMENT GEPRAL/RYTHMIC, 5 rue Mi-Carême, 42000
ST ETIENNE - Montant HT : 21 600,00 Euros.
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Envoi à la publication : 19 avril 2024.
Avis sans suite
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION PARTIELLE DE LA COUVERTURE DE L’AEROPORT EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE.
Référence acheteur : 23MG030#1.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Cet avis a été déclaré SANS SUITE. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication : 22 avril 2024.
L2024C02804
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE
M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.frSIRET 77645954700100.
Objet : PUGNY CHATENOD La Chaumière I - Déconstruction et construction d’une douzaine de logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 23081MOE01.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 10/04/24 - Marché n° : 24.066 - GROUPEMENT RUBEL/PANGAUD/OPTEAM/ADF/ALTITUDES
VRD, 245 Avenue René Cassin Le Crysalis, Bâtiment B, 73290 LA MOTTE
SERVOLEX - Montant HT : 139 000,00 Euros.
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Envoi à la publication : 19 avril 2024.
L2024C02794
Enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHATEAUNEUF
Par arrêté en date du 04 avril 2024, le Maire de CHATEAUNEUF a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de CHATEAUNEUF du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus.
Les pièces du PLU modifié seront tenues en mairie de CHATEAUNEUF à la disposition des intéressés pendant toute cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir : lundi 8h30-12h/14h-17h, mardi, jeudi et vendredi : 14h- 17h (hors jours fériés et fermeture exceptionnelle) et sur le site internet de la commune : chateauneufsavoie.com
M. Gabriel REY a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Il recevra en mairie les jours suivants : Lundi 13 mai 2024 de 9 heures à 11 heures.
Mardi 04 juin 2024 de 16 heures à 18 heures
Vendredi 14 juin 2024 de 15 heures à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit en mairie de Châteauneuf à l’adresse suivante : 203 Route Royale 73 390 Châteauneuf à l’attention du commissaire enquêteur ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-pluchateauneuf@orange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la commune à l’issue de l’enquête.
L2024C02808
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
EXTRAIT d’AVIS
Lors de sa séance du 15 avril 2024, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SCI SIOSIO sise 217 rue du Grand Arc - 73460 TOURNON, représentée par Monsieur Grégory PAZ, pour une demande d’autorisation d’exploitation commerciale liée au permis de construire n° 07329723D1003 du 29 novembre 2023, portant sur un projet de création d’un magasin à l’enseigne STOKOMANI sur la commune de Tournon, 296 rue du Grand Arc.
Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Les recours prévus en application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions ou les avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial doivent être adressés par envoi sécurisé (recommandé) au Président de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial - DGE - Secrétariat - TELEDOC 121 - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13, dans le délai d’un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux 3è et 5è alinéas de l’article R752-19.
L2024C02781
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry
du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus
Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours).
La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer : 1- Les documents n°4 Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
. OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques
. OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville)
2- Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
. Modifications du règlement écrit
. Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
. Modifications du règlement graphique :
- Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques
- Modifications du zonage
- Ajout/suppression d’inscriptions graphiques
Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.
L’évaluation environnementale du projet de modification et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.
Les pièces du projet de modification ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :
- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
- Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
- Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
- La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
- La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
- Saint-Jean-d’Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jeand’Arvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :
- sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu, - sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés à l’article 5 - par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/5294
o Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr
- Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que président de la commission d’enquête, Madame Denise LAFFIN et Madame Stéphanie GALLINO, en tant que membres titulaires, et Monsieur André BARBET en membre suppléant. La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants :
- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
- Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630
Le Chatelard
- Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry
- Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290
La Motte Servolex
- Mairie de La Ravoire, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
- Mairie de Saint-Jean-d’Arvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jeand’Arvey
Dates - lieux - horaires
Mercredi 24 avril 2024 - La Motte-Servolex - 14h-17h
Lundi 29 avril 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h
Mardi 30 avril 2024 - Antenne des Bauges - 9h-12h
Lundi 06 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier)14h-17h
Mardi 07 mai 2024 - La Ravoire - 14h-17h
Lundi 13 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) - 9h-12h
Mardi 14 mai 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h
Samedi 18 mai 2024 - La Ravoire - 8h30-11h30
Mardi 21 mai 2024 - Antenne des Bauges - 14h-17h
Vendredi 24 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) - 9h-12h
Samedi 25 mai 2024 - La Motte-Servolex - 8h30-11h30
Mardi 28 mai 2024 - Saint-Jean-dArvey - 14h-17h
Mercredi 29 mai 2024 - La Ravoire - 14h-17h
Jeudi 30 mai 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h
La commission d’enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
L2024C02811
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-CENIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROLONGATION
Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d’Economie Mixte) de Val-Cenis
Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 11 mars 2024, une enquête publique portant sur le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société d’Economie Mixte) de Val-Cenis, cette enquête était prévue du 2 avril au 2 mai 2024. Considérant qu’un problème informatique ne permettant pas d’accéder à l’intégralité du dossier via le serveur numérique durant 2 jours le 20 et 21 avril 2024, l’enquête est prolongée de 3,5 jours, soit jusqu’au lundi 6 mai 2024 12h.
Le dossier d’enquête publique reste inchangé.
L’objet de l’enquête porte sur le programme de diversification et restructuration du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM de Val-Cenis. Il s’établit en trois phases successives, programmées de 2024 à 2030, et comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, d’enneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à l’échelle du domaine skiable. Il comprend une opération de diversification touristique autour du fort de la Turra portée avec la commune de Val-Cenis. Les différentes opérations feront l’objet des autorisations nécessaires liées au code de l’environnement (autorisation de défricher, demande de dérogation espèces protégées, Loi sur l’Eau etc.) ou liées au Code de l’Urbanisme (Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux, Demande d’Autorisation d’Aménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire etc.). L’évaluation environnementale globale sera jointe à chaque demande d’autorisation. La première phase porte sur des opérations visant un objectif de réalisation sur l’année 2024. Dans le cadre des demandes d’autorisation ultérieures des phases 2 et 3, si au regard des évolutions de projet et des nouvelles données environnementales acquises, le ou les opérations projetées entrainent un risque d’incidence négative notable sur l’environnement non identifiée dans la présente évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire l’objet d’une mise à jour.
La réalisation de la première phase, envisagée sur l’année 2024, consiste à démonter le télésiège actuel des Roches blanches (1 560 per-
sonnes/h) en vue de son remplacement en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h) et également notamment à élargir la piste Flambeau du bas. C’est à l’occasion du dépôt d’une demande d’autorisation relative à ces opérations que le dossier est soumis à évaluation environnementale et donc à la présente enquête publique.
La seconde phase, envisagée sur l’année 2025 et 2026, consiste améliorer la partie haute du domaine skiable existant en remplaçant les téléskis du Grand Coin et du Lac par un seul télésiège débrayable, en réaménageant de la piste Cembros, en transformant le télésiège de la Ramasse en télécombi (alternance sièges et cabines), en corrigeant la piste Flambeau du haut et en créant la piste panoramique du Lac (piste bleu permettant de rejoindre le col du Mont-Cenis depuis le téléski du Mont-Cenis). Cette seconde phase consiste également à optimiser le secteur de liaison en créant la piste des Alpins et un réseau de neige de culture de Lanslebourg vers Termignon.
La troisième phase, envisagée sur les années 2026 à 2030, consiste à diversifier l’activité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, elle consiste également à améliorer le domaine skiable existant en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine.
M. Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E24000023/28 en date du 20 février 2024.
La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de l’enquête.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- lundi : de 9h30 à 12h00
- mardi : de 9h30 à 12h00
- mercredi : de 9h30 à 12h00
- jeudi : de 9h30 à 12h00
- vendredi : de 14h30 à 17h00 à l’exception des jours fériés
- sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon les horaires ci-dessus ;
- sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr , rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon; - par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ;
- par mail, à l’adresse enquete-publique-ds@mairie-valcenis.fr .
Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon).
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur, comme prévu, se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et bureaux suivants :
jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS.
Il n’est pas prévu de réunion d’information ou d’échange. A l’expiration du délai d’enquête, soit le 6 mai 2024 à 12h le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Après clôture du registre d’enquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera d’un délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques
éventuelles au commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, étant précisé que ledit délai pourra faire l’objet d’un report conformément à l’article L.123-15 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire de Val-Cenis, autorité organisatrice de l’enquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Savoie. Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la préfecture de la Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune de Val-Cenis https://www.commune-valcenis.fr , rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ».
A l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et de l’avis définitif du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.
Un avis au public faisant connaître la prolongation de l’enquête sera publié dans les huit jours suivant la signature du présent arrêté, en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après :
- Le Dauphiné Libéré (édition Savoie)
- La Vie nouvelle
Cet avis sera également affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, jusqu’à la fin de l’enquête (conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement), en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux d’affichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon aux départs des télésièges de la Girarde et des Roches Blanches sur le domaine skiable.
Il sera également publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à l’adresse suivante : https://www.commune-valcenis.fr/vie-municipale/urbanisme.html
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.
En raison du jour férié du 1er mai votre hebdomadaire est contraint de modi er ses horaires habituels de bouclage. Nous réceptionnerons vos annonces au plus tard le mardi 30 avril après-midi pour une parution le vendredi 3 mai.