VAE AGD 03-05-2024

TOURISME : LES RETOMBÉES LOCALES

DES PARCOURS DÉDIÉS AU TRAIL

La médecine du futur s’invente à

Grenoble

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J63759

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

D’UN APPARTEMENT de type F4 au 3e étage et UNE CAVE au sous-sol

Sis à Grenoble (38000), 1 rue du Docteur Calmette bâtiment A

SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC

34, cours Lieutaud, 13001 Marseille

Tél. : 04 91 33 69 60 – Télécopie 04 91 33 29 58

Maître Charlotte DESCHEEMAKER, Avocat au Barreau de Grenoble, associée de la SELARL CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD-DESCHEEMAKER

5, rue de la Liberté, 38000 Grenoble - Tél. : 04 76 18 18 76 charlotte.descheemaker@ccld-avocats.fr

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

VISITE LE MERCREDI 29 MAI 2024 DE 14 H À 15 H

Sur la mise à prix de 40 000 euros

Les enchères sont recevables uniquement :

- Si elles sont portées par un avocat inscrit au barreau de Grenoble, - Si vous avez remis à votre avocat un chèque de banque (pour une caution bancaire, le consulter) représentant au moins 10 % du montant de la mise à prix à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Grenoble, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3 000 €

Pour plus amples renseignements :

- S’adresser au Cabinet de Maître Charlotte DESCHEEMAKER, avocat au Barreau de Grenoble, associée de la SELARL CLEMENT-CUZINLEYRAUD-DESCHEEMAKER, 5, rue de la liberté, 38000 Grenoble,

- Consulter au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble le cahier des conditions de la vente. Grenoble, le 16 avril 2024

Me Charlotte DESCHEEMAKER, Avocat

A2024J63685

Sur les communes de LE HAUT BREDA, anciennement LA FERRIERE (38580) et SAINT MAXIMIN (38530), Isère, 32 PARCELLES CONSTITUÉES DE BOIS, PRÉS ET FORÊTS

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques sur licitation-partage

Mise à prix : 20 000 €

Avec baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères. Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION FIXEE le MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée par Maître RAJON, SELARL BY LR, Commissaire de Justice à Grenoble le JEUDI 30 MAI 2024 : Rendez-vous à 11 heures - SAINT MAXIMIN (38530)

Parking de la Mairie

Rendez-vous à 14 heures - LE HAUT BREDA (38580)

Parking du Cimetière

Pour plus amples renseignements s’adresser :

- Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.

A2024J63899 UNE PARCELLE DE TERRAIN EN ZONE UC1a À GRENOBLE de 994 m2 environ située 34 avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE – Parcelle HN 78

SELARL ALEXO AVOCATS

21 boulevard Gambetta 38000 Grenoble 04 76 51 26 51 cabinet@alexo-avocats.fr

LA SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT LA SCP LACHAT MOURONVALLE LA SCP LSC AVOCATS

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 245 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 25 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier

Visite prévue sur place le 11 JUIN 2024 DE 14H30 À 16H30 par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan

PROCÉDURE

Vente sur licitation en exécution d’un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble à la date du 20 novembre 2023.

CO-LICITANTS

- Monsieur Raymond VACHER, né le 31 mai 1954 à Grenoble (38), de nationalité française, retraité, domicilié 19 rue Revol 38000 Grenoble

- Monsieur René VACHER, né le 22 novembre 1958 à Grenoble (38), de nationalité française, professeur, domicilié 24 rue Félix Esclangon 38000 Grenoble

Représentés par Maître Simon PANTEL, Avocat au Barreau de Grenoble

- L’Association UNA ISERE, Association dont le siège social est 2 allée des Mitaillères CS 20046 38242 Meylan Cedex, ès qualité de tuteur de Madame Marthe BARTHELEMY VEUVE VACHER, née le 13 octobre 1928 à Besse (38), de nationalité française, retraitée, domiciliée 38 avenue Albert 1er de Belgique 38000 Grenoble

- Monsieur Michel VACHER, né le 22 septembre 1954 à Grenoble (38), de nationalité française, ingénieur, domicilié 22 rue John F. Kennedy 38000 Grenoble

- Madame Odile VACHER, née le 11 décembre 1961 à Grenoble (38), de nationalité française,

informaticienne, domiciliée 64 rue du Docteur Guyonnet 38590 Sillans

Représentés par Maitre Céline GUILLETLHOMAT, Avocat au Barreau de Grenoble

- Monsieur André VACHER, né le 14 juillet 1957 à Grenoble (38), de nationalité française, professeur, domicilié 25 rue Sidi Brahim 38000 Grenoble

Représenté par Maître Christophe LACHAT, Avocat au Barreau de Grenoble

- Madame Solange VACHER épouse PORTAY, née le 5 février 1951 à Grenoble (38), de nationalité française, retraitée, domiciliée 6 rue de la Bajatière 38100 Grenoble

Représenté par Maître Cédric LENUZZA, Avocat au Barreau de Grenoble

DÉSIGNATION

Sur la Commune de GRENOBLE (Isère), une parcelle de terrain située 34 avenue Léon Blum.

Figurant au cadastre de la manière suivante :

Section N° Contenance HN 78 9a94ca

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé

par la SELARL ALEXO AVOCATS, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal judiciaire de Grenoble le 19 avril 2024 OCCUPATION

Le bien est actuellement inoccupé.

FRAIS-ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 245 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 24500€

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 – cabinet@alexo-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour extrait, Me Simon PANTEL, Avocat

A2024J63891

APPARTEMENT DE TYPE 5 AU RDC DE 95,56 M2 + JARDIN + BOX + CELLIER sis dans les Bâtiments D1 et D2 d’un ensemble en copropriété cadastré section AP n° 40 dénommé « Résidence des Buclos » - 5 Allée des Mitaillères - 38240 Meylan

SELARL COOK - QUENARD

Avocats Associés

23, rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 149 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 25 JUIN 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée MARDI 11 JUIN 2024 de 14 h 30 à 15 h 30 par le ministère de Maître Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 605 520 071, dont le siège social est 4 Boulevard Eugène Deruelle69004 Lyon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant pour Avocat constitué la SELARL COOK - QUENARD. En exécution d’un jugement rendu le 5 mars 2024 par le Juge de l’Exécution immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.

DÉSIGNATION :

Sur la Commune de Meylan (38240), 5 allée des Mitaillières, dans un ensemble en copropriété dénommé « Résidence des Buclos » comprenant 10 bâtiments et 1 bâtiment de garages, cadastrés sections AP n° 40, 41, 42, 44, 45, 46 et 47 ainsi que le droit au bail emphytéotique sur la parcelle cadastrée section AP n°48. Dans les Bâtiments « D1 » et « D2 », sis au 5 Allée des

Mitaillères - 38240 Meylan, les parts et portions suivantes :

- Le lot n° 193 : soit dans le bâtiment « D1 » 5 et 9 Allée des Mitaillères, au niveau 0, un appartement de type 5 de 95,56 m2 portant le n° 5PcCD102, et le droit à la jouissance exclusive d’un jardin d’une surface de 40,69m2 et les 96/10 000èmes des parties communes générales ;

- Le lot n° 212 : soit dans le bâtiment « D1 » 5 et 9 Allée des Mitaillères un box portant le n° D1010B au niveau 0 du bâtiment D1et les 5/ 10 000èmes des parties communes générales ;

- Le lot n°230 soit dans le bâtiment « D2 » 7 Allée des Mitaillères, le cellier portant le n° D214C situé au niveau 1 du bâtiment « D2 », et les 1/10 000èmes des parties communes générales.

CONDITIONS D'OCCUPATION :

L’appartement mis en vente est inoccupé.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 14 900 €

MISE À PRIX - FRAIS : 149 000 €.

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE :

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :

- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ;

- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur

Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), sur RDV uniquement ; - Ou sur le site encheres-publiques.com

VENDU SUR DÉSIGNATION

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice

155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 13 MAI À PARTIR DE 10 H 30 À L’ÉTUDE VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES

En suite de L.J JSC France, (vente en concours avec la SELARL GILLET-SEURAT MORETTON) :

Très important stock de fournitures pour installation de réseaux de télécommunication par fibre optique (PA HT environ 500 000 €), mise à prix : 50 000 € consignation pour enchérir de 7 500 € à verser au plus tard le 10/05 à 12 h, visite le 7 mai de 11 h 30 à 12 h, 2 rue Louis Neel 38340 Voreppe, bel ensemble de matériel de restauration et divers…

MATÉRIELS VISIBLES A L’ÉTUDE le jour même de 13 h 30 à 14 h

Divers matériels et outillages dont soudeuses de fibre optique...

MARDI 14 MAI À 14 H À L’ÉTUDE (en suite de liq. jud. SAS AVIATHOR) VENTE SUR DÉSIGNATION

MCR-4S 2002

n° déclaré 08 de 2002, immatriculé F-PADS, monomoteur 4 places, structure en carbone,596h27 heures totales au 20/12/2013 (dernier vol le 16/06/2012), Instrumentation : multifonction GARMIN G5, radio KRT2, transpondeur TRIG TT21 + ADSB, commande volets électriques FLYBOX et TRIM RAYALLEN, module USB GARMIN GSB15, altimètre, anémomètre, compas, chronomètre ASTRO TECH LC-2. N.B. : aéronef en cours de transformation en propulsion électrique (transformation déclarée réalisée à environ 90%, aucune homologation obtenue, moteur thermique ROTAX et hélice d’origines manquants)

MISE À PRIX : 10 000 €

La vente de l’aéronef n’est pas assortie de la garantie de la possibilité de sa ré-immatriculation ni de la possibilité de la bonne fin de l’ensemble des procédures administratives, de remise en état ou autres auxquelles il serait soumis. La vente s’effectue sans garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.

Les personnes intéressées devront conduire leurs propres investigations et/ou inspection de l’aéronef afin de se satisfaire de son état et/ou de ses caractéristiques. Les documents en possession de la Selarl Torossian sont consultables à l’étude sur rendez-vous.

N.B. : la visite sera exclusivement guidée et se tiendra sur l’ex campus de l’ENAC, 235 route de St- Hilaire-de-la-Côte, 38590 Saint-Étiennede-Saint-Geoirs (coordonnées GPS : 45.368162, 5.335561) le Vendredi 10 mai : rdv devant le portail d’entrée à 12 h. précises (visite de 12 h à 13 h). Enlèvement sur plateau, après constat du paiement devant intervenir au plus tard le 30 mai 2024 sur rdv.

Consignation pour enchérir : 5 000 € à verser au plus tard le 13/05/24 à 12 h. à verser exclusivement par virement bancaire (Cf RIB dans les conditions)

Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28%, volontaire : 25%.

Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com

SOUS TOUTES FORMES situé au 24 rue Albert Londres 38130 Échirolles

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 www.2c-partenaires.com

e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Vente aux enchères publiques

LE LUNDI 27 MAI À 11 H 30

En notre Étude au 25 rue Pierre Sémard

38000 Grenoble

MISE À PRIX : 9 000 €

Liquidation Judiciaire de YOCCOZ EURL. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 28/02/2024. S’appliquant :

Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de

Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de

Au comptant – frais en sus Ordonnance du 12/04/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin, en l’Etude de Me BERTHELOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22

Bailleur : SCI GS

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

En raison des jours fériés du 8 et 9 mai,

votre hebdomadaire est contraint de modi er ses horaires habituels de bouclage.

Nous réceptionnons vos annonces au plus tard le mardi 7 mai 18h pour une parution le vendredi 10 mai.

Pour les parutions en ligne du 9 mai merci de nous envoyer vos annonces avant le mardi 7 mai 18h.

A2024J63893

SAMSE

Société Anonyme au capital de 3 458 084 euros

AVIS DE CONVOCATION

Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble

Avis de convocation

Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mai 2024 à 14 heures, au siège de la société.

ORDRE DU JOUR

Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023,

- Affectation du résultat de l’exercice 2023,

- Approbation des conventions réglementées,

- Renouvellement du mandat de Stéphanie PAIX, en qualité d’administratrice,

- Renouvellement du mandat de DUMONT INVESTISSEMENT, en qualité d’administratrice et constatation du changement de son représentant permanent,

- Nomination de Mathilde YAGOUBI en qualité de nouvelle administratrice,

- Nomination de FIDELIANCE AUDIT en charge de la certification des informations en matière de durabilité,

- Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2023 des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce,

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2023,

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2023, - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023,

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023,

- Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023, - Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2024, - Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2024, - Approbation de la politique de rémunération d’Arnaud BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2024, - Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2024, - Approbation de la politique de rémunération de Yannick LOPEZ, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2024, - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, au titre de l’exercice 2024,

- Autorisation d’achat par la société de ses propres actions, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Autorisation d’annulation d’actions rachetées, Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

- Pouvoirs pour les formalités.

CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance.

Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, UPTEVIA ;

- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège de la société.

MODE DE

PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

I - Participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée :

- pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ;

- pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier.

II - Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par écrit adressé : - si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des Assemblées, à l’attention d’Elodie OUABDESSELAM, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ;

- si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance/ procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la société.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la société puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée :

- si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la société ;

- si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la société.

Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux.

Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

QUESTIONS ÉCRITES

Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.

DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Tous les documents et informations destinés à être présentés à l’Assemblée Générale pourront être consultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.

L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration

TRIBUNAL JUDICIAIRE

A2024J63937

Par jugement du 26 Avril 2024; le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M. Vincent PERSONNAZ 89 rue de l’Idolay 38140 RIVES N°SIRET /SIREN : 513 594 861 00017 Activité : Agriculture. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York - 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 02 Avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.

A2024J63938

Le 26 Avril 2024 le TJ de Grenoble a homologué le plan de de redressement judiciaire par continuation de Mme Emilie BECQUET née le 20 Août 1984 à RIVES (38140) 571 B Rue de la Moyroude 3 8140 Rives N° SIRET /SIREN: 895217040 Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York- 38000 Grenoble.

A2024J63939

Le 26 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la S.C. MANTERCAU, demeurant 5 Le Chamois d’Or - Le Collet d’ Allevard38580 ALLEVARD N°SIRET/SIREN: 833 378 680 00023. Liquidateur : Me Me Philippe SERRANO, demeurant 61 Bd des Alpes - 38240 MEYLAN.

de GRENOBLE, le 12 avril 2024, dossier :2024 00024627, référence : 3804P03 2024 A 01276.

Monsieur David ARNAUDEAU et Madame Suda POLYIAM, son épouse, demeurant ensemble à Vaulx Milieu (38090) 2, route de Four, Ont vendu à la société « SNC VO - PHAM», société en nom collectif, au capital social de 2 000 euros dont le siège social est à 2, route de Four 38090 VAULX MILIEU , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 984 540 674

Un fonds de commerce de vente d’articles fumeurs, journaux, bazar, bimbeloterie, papeterie, PMU, loto, jeux Française des Jeux, débit de tabac, articles de paris, petite confiserie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, timbres fiscaux et postaux, paiement des amendes dématérialisées, paiement de proximité, sis et exploité à VAULX MILIEU (38090) 2, route de Four, connu sous l’enseigne « LE PICARD» moyennant le prix de 600 000 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 556 000 euros et aux éléments corporels pour 44 000 euros, payé comptant.

L’entrée en jouissance a été fixée au 9 avril 2024. Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications à la SCP LARGOT YSCHARD, Huissiers de Justice à VIENNE (38200) 28, place François Mitterrand.

Pour avis

A2024J63928

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

de Fabrication - Commerce - Négoce - Pose de tous produits d’isolant thermique, acoustique pour l’habitat et l’industrie exploité à 38140 Rives - Espace 3 Fontaines, identifiée à l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) sous le numéro 499 192 607 00012, moyennant le prix de 180.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 132.557 euros et aux objets mobiliers et au matériel pour 47.443 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par acte extrajudiciaire, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales par Maître Marie-Christine SEGAUD domiciliée professionnellement à Chapareillan (38530) - 170, rue de Longifan. Pour avis unique,

A2024J63950

Maître Morena PAGET Notaire

385 Chemin des Vergers 38 190 BERNIN

(38460), 52 grande rue de la Halle a cédé à la SARL La FRESQUE, SARL au capital de 5 000 € le siège social est à Crémieu (Isère),52 Grande rue de la Halle, immatriculée au registre de commerce de Vienne sous le numéro 985005644 un fonds de commerce de bar, débit de boissons comprenant les éléments corporels et incorporels dont le droit au bail, la clientèle.

Propreté et jouissance, le 14 mars 2024.

Prix 30 000 euros dont 5000 euros pour les éléments corporels et 25 000 euros pour les éléments incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications chez Crémieu Immobilier, 8 place du Monument -38460 Crémieu.

A2024J63863

RECTIFICATIF A2024J63774 Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 26/04/2024, il fallait lire pour la société GLORIA : siège social : GRENOBLE (38000) - 42 avenue Maréchal Randon.

CONSTITUTIONS

A2024J63908

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à GRENOBLE (Isère) du 9 avril 2024, enregistré à SPF

Suivant acte sous seing privé électronique en date du 3 avril 2024, enregistré au SIE de Grenoble 3 le 5 avril 2024 Dossier n° 2024 00023799, la société TRIAL ISOLATION FRANCE , société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège est situé 38140 Rives - Espace 3 Fontaines, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 499 192 607 a cédé à la société TRIAL ISOLATION, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, dont le siège est situé 38140 Rives - Espace 3 Fontaines, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 987 827 813, le fonds de commerce

Suivant acte authentique en date à BERNIN du 25/04/2024, la Société dénommée CARLINE ESTHETIQUE, SARL au capital de 8000 €, dont le siège est à BERNIN (38190), chemin des Michelières, 439954165 RCS GRENOBLE.A CEDE à la Société dénommée ESCALE BEAUTE, SARL au capital de 1500 €, dont le siège est à SAINTNAZAIRE-LES-EYMES (38330), 2 chemin du Moulin Bâtiment C, 844820910 RCS GRENOBLE. un fonds de fonds de commerce de centre de soins esthétiques et vente de produits esthétique sis à BERNIN (Isère), connu sous le nom commercial CARLINE ESTHETIQUE, moyennant le prix de 14 000,00 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 25/04/2024. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites et la réception des oppositions, les parties élisent domicile en l’office notarial de Maître Morena PAGET, notaire à BERNIN (Isère) 385 Chemin des Vergers. Pour avis

A2024J63896

Aux termes d’un actes sous seings privés en date du 14 mars 2024, enregistrée au service des impôts de Bourgoin dossier 2024 00014255 référence 3804 P05 2024 A 00637 le 23/04/2024. Monsieur PILOZ Guy demeurant à Crémieu

A2024J63919

Forme : Société à responsabilité limitée

Objet : les activités de réalisation et d’entretien des plantations ornementales et d’espaces verts, élagage, tonte, abattage, débroussaillage, conception et création de parcs, de jardins et d’espaces verts, enlèvement de déchets naturels, l’exploitation de pépinières, achat et vente de matériaux et de végétaux, entretien de piscines, nettoyage toitures et chenaux, réalisation de petits travaux d’extérieurs

Dénomination : TITAN ELAGAGE ESPACES VERTS

Siège : HERBEYS (38320) 22 route d’Uriage

Durée : 99 ans

Capital : 1 000 €

Co-Gérants : Mme Mélanie MARCANTONI et M. Maxcendre PICHAND demeurant ensemble 22 route d’Uriage 38320 HERBEYS

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LA GERANCE

SELARL KARGER NOTAIRE

2 Rue du Rachais

38240 Meylan

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me KARGER Romain, notaire associé de la SELARL KARGER NOTAIRE, le 25 Avril 2024, il a été constitué :

Forme : SCIA

Dénomination : SCIA LA BARATTE

Objet :

L’acquisition d’une propriété comprenant une maison à usage d’habitation et des dépendances attenantes et non attenantes, sise à VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE (38119) 16 Impasse des Hoches ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain. La rénovation, la modification des bâtiments actuellement existants, la construction et l’aménagement de bâtiments supplémentaires. La division de l’immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l’entretien dudit immeuble ainsi divisé. L’obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts destinés à financer la rénovation des biens. L’activité de location de tout ou partie des biens immobiliers, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Siège : VILLARD SAINT CHRISTOPHE (38119) 16 Impasse des Hoches.

Capital : QUATRE CENT MILLE Euros (400.000 €).

Durée : 99 ans.

Gérants : Mr Thibaud JACQUIER-BRET, Mme Elise LORTHIOIS, Mr Thibault BOURNAT, Mme Laurène GARNIER, Mr Jérôme TOURAT, Mme Mathilde OYON et Mr Mickaël BOURGEOIS.

Apports : en numéraire : par Mr Thibaud JACQUIER-BRET : SEPT MILLE SEPT CENT SEIZE Euros (7.716 E), Mme Elise LORTHIOIS : CENT CINQUANTE-CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE Euros (155.564 Euros), Mr Thibault BOURNAT : QUARANTEHUIT MILLE QUATRE CENT

Euros (48.400 E), Mme Laurène

GARNIER : QUARANTE-HUIT

MILLE CINQ CENT VINGT Euros (48.520 E), Mr Jérôme TOURAT : QUARANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE Euros (44.360 E), Mme Mathilde OYON : QUARANTEQUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE Euros (44.360 E) et Mr Mickaël BOURGEOIS : CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE-VINGT Euros (51.080 E).

Cession de parts : agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés.

Immatriculation : R.C.S de GRENOBLE.

Pour avis et mention. Me KARGER

A2024J63875

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 23 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : SCI JS IMMO

Siège social : GILLONNAY (38260), 66 allée du Pré Couchant

Durée : 99 ans

Capital social : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR)

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Monsieur Julien GRON et Madame Sophia LOPES demeurant à GILLONNAY (38260), 66 allée du Pré Couchant

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

IVEIGA

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1000 euros

Siège social sis à CROLLES (38920) 302, rue Jean Jaurès RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 19 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : IVEIGA.

Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1.000 euros.

Siège social : CROLLES (38920) - 302, rue Jean Jaurès

Objet : - la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement,

- le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties, - la gestion de son portefeuille de titres de participation,

- toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la société. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, à un tiers non associé, sans l’agrément préalable de la société.

Admission aux assemblées et participations aux décisions :

Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : Madame Marie, Isabelle GONCALVES demeurant à CROLLES (38920) - 302, rue Jean Jaurès.

Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.

A2024J63906

Par acte SSP en date du 24/04/2024, il a été constitué une SASU Dénomination sociale : UpcYMobilités

Capital 10 000 €

Durée : 99 ans

Siège social : 29 BD DES ALPES 38240 MEYLAN

Objet : Achat - mise en location de tous véhicules terrestres rétrofités, routiers ou non routiers (engins de chantiers, engins autoportés ou non) Achat, mise en location de tous véhicules terrestres à moteur ; Toutes opérations d’achat, revente d’apport, d’affaires en matière de tout négoce de tous engins et véhicules; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Transmission des actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement

Droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente

Président : Mr MARCHAND Nicolas Demeurant 10 chemin des Grandes Vignes - 38180 SEYSSINS

Immatriculation au RCS GRENOBLE

SCP BRUNO FAURE Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 30/04/2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Superbok Real Estate

Siège social : LE BOURGD’OISANS (38520), 30 rue Général Bataille.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR)

Activités principales : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens immobiliers et droits quelque soit leur usage, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Cessions d’actions en cas de pluralité d’actionnaires: les cessions entre actionnaires seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.

L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.

Président : Monsieur Juan Johan VAN DER MESCHT demeurant 17 rue Guynemer, 92370 CHAVILLE.

Directeur général : Monsieur Louis Jacob BRUINSMA SERT demeurant 32 B Grande rue, 91620 LA VILLE DU BOIS.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE Pour avis Le notaire.

A2024J63871

HOLDING CFB

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : HOLDING CFB

FORME : Société par actions simplifiée

SIEGE SOCIAL : 63, Rue de l’avenir - 38380 ENTRE DEUX GUIERS (Isère)

OBJET : La prise de participation ou d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises ; la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; le placement des disponibilités de la société ; toutes prestations et tous services en matière, commerciale, financières et de gestion de toutes entreprises ou sociétés ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

DUREE: 99 ANS

CAPITAL : 2 000 euros

Président : Madame Coraline

BERRUX demeurant 63, Rue de l’avenir - 38380 ENTRE DEUX

GUIERS exercera ses fonctions de Présidente de la société pour une durée indéterminée

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des actionnaires et donne droit à une voix.

IMMATRICULATION : au RCS de GRENOBLE

Pour avis,

A2024J63870

Nom de l’Association

ASSOCIATION SYNDICALE

LIBRE DE « L’ANCIENNE POSTE »

Objet de l’Association

- l’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ;

- la création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ;

- l’appropriation desdits biens ;

- leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ;

- le contrôle du respect de l’application des présents statuts, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ;

- l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements.

- la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.

- la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

- la gestion des servitudes et le recouvrement des charges y afférentes ;

D’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Siège de l’Association

A l’adresse du président : SCI VERNAY RIVIERE, représentée par Mr Vincent VERNAY, 3 chemin de la Croix de Pierre, 38110 CESSIEU

Date de la déclaration : le 25 avril 2024

Les statuts seront consultables à la SOUS PREFECTURE de LA TOUR DU PIN (Isère).

A2024J63904

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Me Margot GRINGELLI-IZOARD, notaire à GRENOBLE le 24 avril 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle DENOMINATION : LA TRADITION

OBJET : boucherie-charcuterie-traiteur, préparation et commerce de détail de viandes et tous produits à base de viande ; commerce de détail alimentaire ; commerce de détail de boissons.

SIEGE : GRENOBLE (38100) 35 Avenue Albert 1er de Belgique

CAPITAL : 1.000 €, divisé en 1.000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

PRESIDENT : M. Andrew

SAADA, sis à POISAT (38320) 35 Chemin du Mûrier

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : droit de vote au nu-propriétaire, sauf les décisions d’approbation des comptes, affectation et répartition des résultats, réservées à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions soumise à agrément préalable donné soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte, sauf cessions entre associés qui demeurent libres.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout actionnaire a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre actionnaire. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis, Le notaire

A2024J63861

Par ASSP en date du 24/04/2024 il a été constitué une EURL dénommée :

MAJ EVENTS

Siège social : 4 allée de la soie 38130 Échirolles Capital : 1 € Objet social : Organisation d’évènements Gérance : Mme Andréa Rodriguez demeurant 4 allée de la soie 38130 Échirolles Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble.

A2024J63862

RECTIFICATIF à l’annonce N°A2024J63776 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 26/04/2024, Il fallait lire dans l’annonce réf AG170099 : siège social : 38000 GRENOBLE - 42 avenue Maréchal Randon.

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés

43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Par acte électronique en date du 18 avril 2024 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par Actions Simplifiée

DENOMINATION : « DSP FRANCE SERVICES »

CAPITAL : 10 000 euros.

SIEGE : 226 B rue du Châtenay - 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION

OBJET : travaux de débosselage sans peinture, tôlerie, peinture, mécanique, carrosserie entretien, réparation sur tous types de véhicules. Achat, restauration, vente, de véhicules, pièces détachées. Création, acquisition, location, prise en location-gérance de fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation d’établissements, usines, ateliers, prise, acquisition, exploitation, cession de droits de PI, participation, directe ou indirecte, dans ttes opérations financières, immobilières mobilières ou entreprises commerciales industrielles

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

PRESIDENT : Monsieur Guillaume CONESA demeurant au 226 B rue du Châtenay - 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION.

DROIT DE VOTE ET ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action donne droit à une voix.

TRANSMISSION D’ACTIONS : En cas de pluralité d’associés, toute cession ou transmission de titres au profit de tiers hors ascendants, descendants et conjoint, est soumise à agrément.

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE.

A2024J63885

Peak IR

Aux termes d’un acte SSP du 26.04.2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : Peak IR

SIEGE SOCIAL : 947 Route de Saint Nizier 38410 SAINT MARTIN

D’URIAGE

OBJET : Prestations de services professionnels de mise en relations avec les investisseurs aux entreprises publiques et privées ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 1 000 Euros.

GERANCE : M. Sebastian WYKEHAM dt 947 Route de Saint Nizier 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE

IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président

A2024J63890

SG

DEVELOPPEMENT

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Au capital de 1 000,00 euros

Siège social: 659 Rue des Anciens Combattants - 38200 JARDIN

Société en cours de constitution

Avis est donné de la constitution cl ‘une Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SG DEVELOPPEMENT

Forme: Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Capital : 1 000,00 euros siège : 659 Rue des Anciens Combattants - 38200 JARDIN

Objet: Acquisition, gestion et cession de toutes valeurs mobilières. Gestion, secrétariat, animation et coordination de toutes entreprises et de toutes sociétés.

Durée : 99 ans

Gérante : Madame Séverine V ALENTE demeurant 659 Rue des Anciens Combattants38200 JARDIN

IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.

A2024J63894

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

Suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DE-BOURNAY (lsère), le 19 avril 2024, enregistré au SPFE de VIENNE le 2410412024 (dossier 202400014328, référence 3804P05 2024 N 00740), a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : VICTORIEN OTTO-BRUC.

Le siège social est fixé à : Savas-Mepin (38440), 76 chemin des Flottes.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : CENT EUROS (100,00 EUR).

Les apports sont en numéraires et libérés en totalité.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant est Monsieur Victorien OTTO-BRUC demeurant à SAVASMEPIN (38440), 76 Chemin des Flottes.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J63936

LES TROIS MASSIFS

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros

Siège social : 175 rue du Village 38140 LA MURETTE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MURETTE

du 26 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : LES TROIS MASSIFS

Siège social : 175 rue du Village, 38140 LA MURETTE

Objet social : La location meublée de locaux, notamment à usage d’habitation temporaire ou permanente ; L’acquisition, la construction et la propriété de tous terrains viabilisés ou non, de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 2 000 euros

Gérance : Monsieur Ghassan RACHIDI, demeurant 175 rue du Village 38140 LA MURETTE Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J63872

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 25 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : JOMAT. Siège : 1620 route de Savoie 38114 ALLEMOND Durée : 99 ans. Capital : 10 000 euros. Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de bar (licence IV), de restaurant, de pizzeria ; la vente de plats à emporter et en livraison ; rôtisserie. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. John FAYOLLE, demeurant 1620 route de Savoie 38114 ALLEMOND. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 25 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI REPUBLIQUE.

Objet : Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout au moyen de fonds propres ou d’emprunts, et à titre accessoire, l’octroi de toutes garanties. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, ou usufruitiers de parts sociales. Remploi de tout ou partie du prix de vente de l’actif social

Siège social : Grenoble (38000) , 15 rue de la République

Capital : 3.000 euros par apport en numéraire

Cession : Libre entre associésAgrément dans tous les autres cas

Gérance :

1 - M. Mathieu PELEN, demeurant à GRENOBLE (38000) 31 A chemin Villebois

2 - M. Yannick LELONG, demeurant à SAINT-NAZAIRE-LESEYMES (38000) 364 chemin de pré barau

3 - Mme Oyuki BOCANGEL DEL RIO, épouse PITOISET, demeurant à GRENOBLE (38000) 7 rue de Nantes

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au RCS de GRENOBLE

Pour avis

Le notaire.

A2024J63925

HGC CORPORATE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 116 route Napoléon, 38119 PIERRE

Par acte SSP du 29.04.24, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

HGC CORPORATE, Siège : 116 route Napoléon, 38119 PIERRE

CHATEL, Durée : 99 ans, Capital : 1 000 €, Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement ; La propriété et la gestion de ses participations et de son portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes prestations de services et de conseil, dans les domaines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité, quels qu’en soient la forme et le support, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ou toutes autres sociétés. Admission aux AG et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Transmission : La cession des actions entre associés est libre. Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Cyrille GARNIER, demeurant 116 route Napoléon, 38119 PIERRE CHATEL. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J63941

Cécile PODETTI Notaire

106 rue de la Liberté 38180 Seyssins

Suivant acte authentique reçu par Maître PODETTI, Notaire à Seyssins le 29 avril 2024, il a été constitué une SOCIÉTÉ CIVILE ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : TAL&RICK

CAPITAL : CINQ CENT MILLE

EUROS (500 000,00 EUR)

SIEGE : POISAT (38320), 40 allée Les Coquelicots

OBJET : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, crédit-bail location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

DUREE : 99 années à compte r

de son immatriculation au RCS de Grenoble.

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES - DROIT DE VOTE

: Tous les associés, usufruitiers de parts sociales compris, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, ont accès aux assemblées.

AGREMENT : L’agrément est donné par décision collective des associés.

GERANTS : Monsieur Yannick Daniel BALTER et Madame Chantal Jacqueline PAPIN demeurant à POISAT (38320), 40 allée des Coquelicots.

A2024J63943

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

EFIMECA

Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €uros Siège social : 22 T Rue de la Chartreuse

38120 - SAINT EGREVE RCS GRENOBLE

Forme : SAS. Dénomination sociale : EFIMECA Capital social : 20.000 €uros divisé en 2.000 actions de 10 €uros chacune souscrites et libérées en totalité. Siège social : Saint Egrève (38120) - 22 T Rue de la Chartreuse. Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble Objet : Etudes techniques et prestations de service dans le domaine de la mécanique. Président : Mr Aymeric PATTIER demeurant à FROGES (38190) - 1 Impasse des Noisetiers - Les Vignes de Pichat, pour une durée illimitée. Directeur Général : Mr Arnaud BADIN demeurant à Saint Egrève (38120) - 22 T Rue de la Chartreuse, pour une durée illimitée.

Pour avis.

A2024J63933

Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 30 avril 2024 a été constituée

une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Dénomination : HangArchi21 Immo. Siège social : GRENOBLE (38000), 26 rue Saint Jacques Durée 99 ans. Capital social : 1.000 Euros par apport en numéraire. Cession de parts : toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Premier gérant : Monsieur Victor MOUSSY, demeurant à GRENOBLE (38000) 17 place Grenette RCS : GRENOBLE

Pour avis

Le notaire.

A2024J63909

BLOC ET INNOVATION

Société civile immobilière Au capital de 100 euros

Siège social : 60 impasse du Martinet 38190 LA COMBE DE LANCEY

Par acte signé électroniquement le 25/04/24, il a été constitué une société civile immobilière, dénommée BLOC ET INNOVATION, Siège : 60 Impasse du Martinet, 38190 LA COMBE DE LANCEY, Objet : acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, vente à titre occasionnel, mise en valeur et location et prise à bail, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d’attribution, Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS, Capital : 100 € par apports en numéraire, Gérant : Fabrice TESTUD demeurant 60 Impasse du Martinet, 38190 LA COMBE DE LANCEY, cessions de parts : cessions libres au profit des associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément du gérant pour les autres cessions. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Gérant

A2024J63897

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Suivant ASSP du 29/04/2024, il a été constitué une société civile immobilière dénommée « MCG » aux caractéristiques suivantes : Siège Social : GIERES (38610) - 6 rue du Repos

Capital Social : 1 000 €

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Objet : l’acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu’ils se trouvent en vue de leur location sous toutes ses formes, la construction, l’aménagement et la rénovation de tous immeubles en quelque lieu qu’ils se trouvent en vue de leur location sous toutes ses formes.

Gérants : M. Cédric RUGGERI dmt à GIERES (38610) - 6 rue du Repos, nommé pour une durée illimitée.

Les cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix.

Pour Avis.

A2024J63511

CIGDEMIR FACADES

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 1 chemin de Seigne, 38200 VIENNE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VIENNE du 21 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : CIGDEMIR FACADES

Siège : 1 chemin de Seigne, 38200 VIENNE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : Ravalement de façades, isolation, peinture

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé

unique est libre.

Président : CIGDEMIR SEDAT, demeurant 1 lotissement Mas de SEIGNES, 38200 VIENNE

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS

Le Président

A2024J63945

CLEMENT BERNERD

Notaires associés

32 boulevard de la république

38500 VOIRON (Isère)

il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

JV2K

Siège social : Saint-Cassien (38500), 49 chemin des Combes.

Objet social : La prise de participation et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés ayant une ou plusieurs activités, en qualité notamment d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire ou de sous-traitant, à destination des entreprises et / ou des particuliers.

Durée de la société : 99 années

Capital : 2500 euros.

Président : Juliette Emma VIAL dmt Saint-Cassien (38500), 49 chemin des Combes.

Immatriculation de la société au R.C.S. de Grenoble.

Pour avis,

A2024J63878

Aux termes d’un ASSP du 25.4.24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée ; Dénomination : MAËLIS FRAIGNE ; Siège social : 27 avenue de la Muzelle, (38860) LES DEUX ALPES ; Objet social : l’exploitation de tous fonds de commerce de salon de coiffure mixte, activités annexes et connexes, notamment en ventes de produits cosmétiques et parfumerie, d’appareils électroniques de coiffure, de bijoux fantaisie et accessoires. L’activité

d’onglerie par recours à la sous-traitance. L’achat, la vente, l’exploitation ou la concession sous toutes ses formes de toutes marques, brevets, modèles ou autres droits de même nature se rattachant à l’objet social. ; Durée : 99 ans ; Capital social : 1 000 € ; Gérance : Mme. Maëlis FRAIGNE, demeurant à LESDEUX-ALPES (38860) - Hameau les Hugues, BP 72. Immatriculation de la Société au RCS de Grenoble

Pour avis

La Gérance

A2024J63944

CLEMENT BERNERD

Notaires associés

32 boulevard de la république 38500 VOIRON (Isère)

il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SPLANADE

Siège social : Colombe (38690), 2 montée du Futeau

Objet social :

La prise de participation et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés ayant une ou plusieurs activités, en qualité notamment d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire ou de sous-traitant, à destination des entreprises et / ou des particuliers.

Durée de la société : 99 années

Capital : 2500 euros.

Président : Thomas Rodolphe VIAL dmt Colombe (38690), 2 montée du Futeau.

Immatriculation de la société au R.C.S. de Vienne Pour avis.

A2024J63921

Dénomination : CAPRIO MDV

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 2 000 euros

Siège : 182 route du Barrage, 38650 SINARD

Objet : La réalisation de travaux de maçonnerie ; La réalisation de travaux publics de voirie et réseaux divers ; La réalisation de travaux d’aménagements extérieurs.

Durée : 99 ans

Président : Angelo CAPRIO demeurant 182 route du Barrage, 38650 SINARD

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut

participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : hormis en cas de cession par un associé unique, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité simple.

Immatriculation au RCS de Grenoble

Pour avis

A2024J63923

DU MARTAREY

Société en Nom Collectif

Au capital de 4 000,00 euros

Siège social : 5, Impasse du Martarey - 38480 ROMAGNIEU En cours d’immatriculation

ASSP il a été constitué une SNC présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société en nom collectif. Dénomination sociale : DU MARTAREY. Siège social : 5, Impasse du Martarey - 38480 ROMAGNIEU. Objet social : Réalisation d’une activité de travaux agricoles ; Commerce et la location de matériels agricoles ; Mécanique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 4 000 €. Gérance : M. Nicolas REVOL, M. Kévin REVOL et M. Dylan REVOL dmt tous ensemble 5, Impasse du Martarey - 38480 Romagnieu et M. Vincent REVOL dmt 61, Chemin des Forges - 38480 Romagneu. Cession des parts: soumise à agrément. Immatriculation de la Société au RCS de Vienne.

A2024J63764

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2024. il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes

Dénomination sociale : EURL

BGR PLOMBERIE. Capital : 1 000 euros divisé en 100 parts sociales d’un montant de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées en totalité. Siège Social : 66 Rue Georges Sand 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN. Objet Social : Plomberie - Chauffagiste -Climatisation. Plaquiste (sous traitance) - Electricité (sous traitance) - Revêtement de sol et mur (sous traitance) - Location de matériel professionnel. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Gérant: Maxence BERGER est désigné statutairement en qualité de gérant. demeurant au 66 Rue Georges Sand 38480 Le Pont de Beauvoisin. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : Greffe du tribunal de commerce de Vienne. . Pour avis et mention,

MODIFICATIONS

A2024J63865

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CARLINES

Société civile immobilière au capital de 1 000,00 euros Siège social : 4 rue des Veilles 38350 LA MURE 529.262.610 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV de l’AGE du 22/03/2024, il a été pris acte du transfert du siège social du 4 rue des Veilles 38350 LA MURE au 7 route de Saint Jean de Vaulx, Le relais de Chantelouve 38220 LAFFREY, à compter du 17/01/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

M.M.4.E.N

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.325 euros

Siège social sis à SAINTMARCELLIN (38160) 416, avenue de Romans 833 601 313 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 15 mars 2024, il a été décidé et constaté une augmentation du capital social d’une somme de 505.925 euros, par incorporation de cette somme prélevée sur le compte Prime d’émission. Ainsi le capital social a été porté de la somme de 10.325 euros à la somme de 516.250 euros. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme 10.325 euros. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 516.250 euros.

Aux termes des mêmes décisions, il a été décidé de modifier l’objet social de la société, l’article 2 des statuts de la société étant désormais libellé comme suit :

La Société a pour objet, en France et à l’étranger :

- la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, - le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties, - la gestion de son portefeuille de titres de participation, - toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

TRAVEL

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 160.000 euros

Siège social sis à VARCESALLIERES-ET-RISSET (38760)

RN 75 - Le Pré de l’Orme

073 500 449 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 15 mars 2024, il a été décidé de modifier l’objet social de la société, les statuts étant désormais libellés comme suit :

- la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement,

- la gestion de son portefeuille de titres de participation,

- toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés, - l’acquisition par tous moyens sous toutes formes, de la propriété ou de la jouissance, de tous terrains bâtis ou non bâtis, de tous tènements et immeubles à usage industriel, artisanal ou commercial ou d’habitation ou droits de surélévation et autres droits immobiliers, - l’administration et l’exploitation, par tous moyens et notamment par bail de courte ou longue durée, ou bail à construction, ou crédit-bail des immeubles sociaux, également en ce compris la mise à la disposition gratuite des immeubles sociaux consistant en des logements, à ses associés ou à des tiers, - la vente éventuelle de ces mêmes biens,

- accessoirement, toutes opérations de lotissement, de marchand de biens, de promotion immobilière et d’une manière générale de construction et d’exécution de tous travaux de toutes natures relatifs au bâtiment en ce compris, le gros

œuvre, le second œuvre, la rénovation, l’entretien, la maîtrise d’œuvre, et la coordination, - le recours à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties mobilières ou immobilières. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.

A2024J63926

PAR ICI PAR LA

SARL en liquidation au capital de 2 000 €

Siège : 58 Route du Bourdis, 38500 SAINT NICOLAS DE MACHERIN

Siège de liquidation : 1961 Route de la Maladière, 38960 SAINT AUPRE

832 898 092 RCS GRENOBLE

L’AGE du 19/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Céline BARRIAL, demeurant 1961 Route de la Maladière, 38960 SAINT AUPRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 1961 Route de la Maladière, 38960 SAINT AUPRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63874

ERRATUM : Suite à l’annonce parue le 19/02/2021 sous le numéro A2021J40103 concernant le transfert de siège de la SCI L’ISA, il fallait lire : 4 Impasse Frédéric Auguste Bartholdi - 26120 Chabeuil.

VITRERIE BONNET

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 7.500 euros Siège social sis à SAINTMARCELLIN (38160)

Quartier Bayet Saint Antoine 443 894 571 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGE en date du 1er février 2024, statuant dans les conditions prévues par le Code de commerce, la collectivité des associés a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée, sa dénomination demeurent inchangés.

Transmission des actions : toute cession d’actions entre vifs, même entre associés, doit respecter le droit de préemption profitant à chacun des associés ; toute transmission d’actions ayant sa cause dans le décès d’un associé est soumise à l’agrément de la société donné par les seuls associés survivants statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux actions dépendant de la succession.

Admission aux assemblées et participation aux décisions : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Président : Monsieur Erlend BONNET, demeurant à SAINTBONNET-DE-CHAVAGNE (38840) - 410, rue de la Colline de Bel Air. Directeur Général : Monsieur Yohann BONNET, demeurant à SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE (38160) - 500, Quartier Bayet.

Les fonctions de la gérance, précédemment remplies par Monsieur Yohann BONNET, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2024. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.

Société de Caution

Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski

Français

SOCAMMES

Société coopérative de Caution

Mutuelle à capital variable

Siège social : Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

6 Allée des Mitaillères - 38246

MEYLAN

326 018 850 R.C.S. GRENOBLE

DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION

L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 29 avril 2024 n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOCAMMES sont à nouveau avisés de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire le 10 mai 2024 à 8h au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour :

- Modifications des statuts

- Adoption des statuts modifiés

- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Dans l’hypothèse où le quorum permettant à l’assemblée de délibérer valablement ne serait pas atteint à cette date, l’Assemblée Générale Extraordinaire ferait l’objet d’une troisième convocation pour le mercredi 29 mai 2024, à 9 heures 30, au siège social sis au Syndicat National des Moniteurs des Ecoles du Ski Français, 6 Allée des Mitaillères à 38246 MEYLAN à l’effet délibérer sur le même ordre du jour.

Les pouvoirs régulièrement déposés au siège social pour la première convocation restent valables pour la présente réunion.

Le Conseil d’Administration.

A2024J63868

3 CH

Société civile en liquidation au capital de 609,80 Euros

Siège social : Chemin des Philosophes 38710 MENS

RCS GRENOBLE 424 319 838

L’Assemblée Générale réunie le 22/04/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Christophe CHABUEL de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J63949

ISERE HABITAT

SOCIETE COOPERATIVE

D’INTERET COLLECTIF

Capital Variable

Siège social : 10 bis avenue des FTPF 38130 ECHIROLLES

SIRET 998 318 711 000 87

CONVOCATION

A PARTICIER A L’ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les coopérateurs-sociétaires de la Société « ISERE HABITAT », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en présentiel salle PIXEL, 1er étage, à ECHIROLLES (38130), 10 bis Avenue des F.T.P.F.,

Mercredi 29 Mai 2024 à 17 heures - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l’exercice 2023,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur ledit exercice,

- Approbation de ces bilans, rapports et comptes,

- Approbation de l’affectation des résultats,

- Approbation des variations de capital,

- Quitus au Conseil d’Administration,

- Nomination et renouvellement partiel d’administrateurs,

- Désignation du commissaire aux comptes titulaires et son suppléant au besoin,

- Pouvoirs pour l’accomplissement LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

A2024J63910

DE LA

CALEMBREDAINE

Société Civile Immobilière

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 1 PLACE FIRMIN GAUTIER

38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 524 348 778

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 22/12/2023, les associés ont pris acte de la démission de M ; Geoffroy WOLF de son mandat de gérant à compter de ce jour et décidé de nommer Mme Johanna ABAD sis 9 allée de la Résidence Saint Mury 38240 MEYLAN nouvelle cogérante à compter de ce jour. Les statuts de la société ont été mis à jour en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE

A2024J63902

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

HELLO CORPORATION

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Au capital de 15 000 euros

Siège social : 211 Impasse des Quatre Vents 69210 FLEURIEUX-SURL’ARBRESLE 904 089 711 RCS LYON en cours de transfert au RCS de GRENOBLE

Décisions du Président du 26 avril 2024 : transfert du siège social, à compter du même jour, du 211 Impasse des Quatre Vents 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE (ancienne mention) au 14 Boulevard du Champ de Mars 38160 SAINT MARCELLIN (nouvelle mention).

Président : M. Sébastien BALESTAS demeurant 14 Boulevard du Champ de Mars 38160 SAINT MARCELLIN

L’article 4 (« Siège social ») des statuts de la Société a été modifié en conséquence. Pour avis, le Président.

A2024J63884

COMMANDANT LENOIR

Société civile au capital de 1 524,49 euros

Siège social : 14 rue du Routoire 38360 SASSENAGE 413 911 694 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération du 26.3.24, la collectivité des associés a pris acte du décès de M. Marcel LELY, co-gérant, intervenu le 23.7.23 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification au RCS de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

TRAVEL

LOGISTIQUE

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 332.440 euros

Siège social sis à VARCESALLIERES-ET-RISSET (38760)

Route Nationale 75 - Le Pré de l’Orme 423 732 189 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’Associée Unique en date du 22 mars 2024, il a été décidé de modifier l’objet social de la société, les statuts étant désormais libellés comme suit : La société a pour objet : - l’exécution de prestations de services en rapport avec le traitement de marchandises, notamment, le groupage, le stockage, le magasinage, le conditionnement, la manutention et la gestion, - l’achat et la vente de tous matériels, équipements et fournitures pour l’industrie, - le transport accessoire et de proximité desdites marchandises, - l’acquisition, la prise à bail et la vente de véhicules automobiles de transports de marchandises et de tous matériels de manutention, notamment de matériel de levage. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.

A2024J63886

AEV RENOV’

SOCIETE EN LIQUIDATION

Société A Responsabilité Limitée

Au capital de 50.000 euros Siège social : 595 Route de la Doux 38330 Montbonnot Saint Martin 794 663 526 RCS Grenoble

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au Liquidateur, Monsieur Arnaud VITTORIANO, demeurant 595 Route de la Doux - 38330 Montbonnot Saint Martin et constaté la clôture de la liquidation au 31 décembre 2023. Les comptes définitifs de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J63947

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND BOIS

Société civile immobilière

Au capital de 38.112,25 € Siège social : LANS-ENVERCORS (38250)

512 chemin de Traffet

353 300 031 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision du 30 avril 2024, les associés de la société GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND BOIS sus-désignée ont:

- Pris acte du décès de Mme Zita SCATTOLON, gérante, survenu le 6 janvier 2023 à Lans-en-Vercors

- Nommé en qualité de nouveau gérant M. Joël GOUBET sis à Lansen-Vercors (38250) 512 chemin de Traffet, pour une durée illimitée à compter du 30 avril 2024 en remplacement de Mme Zita SCATTOLON, - Transféré le siège de Grenoble (38000), 27 chemin de Villebois à Lans-en-Vercors (38250), 512 chemin de Traffet.

Modification sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, Le gérant

A2024J63881

ILSIM IMMOBILIER

Société civile au capital de 1 000 euros

Siège social : 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN 891 331 415 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 22/04/2024, l’AGE a décidé de transférer le siège

social du 135 Route du Mas Montacol, 38190 LA COMBE DE LANCEY au 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN à compter rétroactivement du 29/03/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

A2024J63929

SIRTI

Société à responsabilité limitée à associé unique

Au capital de 5 000 euros

Siège social à 38400 SAINTMARTIN-D’HERES (Isère) 18 rue Doyen Gosse RCS GRENOBLE 532 685 773

AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE

Par décisions du 30/04/2024 à 9h, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/04/2024 et sa mise en liquidation amiable. M. Gérard POMMIER dmt à 38400 SAINTMARTIN-D’HERES - 18 rue Doyen Gosse, ancien gérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à 38400 SAINT-MARTIND’HERES - 18 rue Doyen Gosse. La correspondance doit être adressée au siège social.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Par décisions du 30/04/2024 à 9H30, l’associé unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 29/02/2024, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 30/04/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J63948

SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE

SAS au capital de 200 000 € Siège social à VOIRON (38500) 10 rue Docteur Butterlin 066 502 006 RCS GRENOBLE

CA du 14 OCTOBRE 2013 : Démission de M. Stéphane ANGELLA de ses fonctions d’administrateur à compter du 14 octobre 2013.

CA du 30 AVRIL 2019 : Non renouvellement du mandat de Directeur Général délégué de MM. Michel GUEZ et JeanMarc BINNERT à compter du 30 avril 2019.

Le Conseil d’Administration

A2024J63867

3 CH

Société civile en liquidation au capital de 609,80 Euros

Siège social : Chemin des Philosophes 38710 MENS

RCS GRENOBLE 424 319 838

L’AGE réunie le 22/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 22/04/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Christophe CHABUEL, demeurant à LE LOING Saint-Sébastien 38710 CHATEL-ENTRIEVES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63888

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

SPORTSTOCK

Société par Actions Simplifiée à associé unique

En liquidation

Au capital de 83.846,96 euros

Siège social : CORENC (Isère) 6 Chemin des Jaux 383.003.308 RCS GRENOBLE

Suivant décisions du 15 avril 2024, l’associé unique de la société SPORTSTOCK a approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de Grenoble. Pour avis.

Le liquidateur.

A2024J63927

LES ATELIERS DE ST JEAN - Maison

Pierre Merlin SCI au Capital de 1 000 € Siège social : 462 CHEMIN DES NUGUES

38430 ST JEAN DE MOIRANS 918 377 698 RCS DE GRENOBLE

La SCI LES ATELIERS DE ST JEAN - Maison Pierre Merlin au capital de 1 000 euros. Siège social 462 CHEMIN DES NUGUES - 38430 ST JEAN DE MOIRANS. Immatriculée au RCS DE GRENOBLE n° 918 377 698. Aux termes de l’AGE en date du 17/10/2023, la gérance de la société LES ATELIERS DE ST JEAN - Maison Pierre Merlin a décidé de transférer le siège social de l’adresse 462 CHEMIN DES NUGUES - 38430 ST JEAN DE MOIRANS à l’adresse 575 CHEMIN DES NUGUES - 38430 ST JEAN DE MOIRANS à compter du 06/10/2022, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 918 377 698 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Gérance : M. NAUDAN Matthieu, demeurant 267 Chemin des Vignes - 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS. Pour avis,

A2024J63882

Maître Philippe ARMAND Notaire

7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU

La Société dénommée

MILIAC, Société civile immobilière au capital de 600,00 €, dont le siège est à Salagnon (38890), 75 chemin de Sicard le Bas, SIREN sous le numéro 850865262 RCS de Vienne. En date du 29 septembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social de Salagnon (38890) 75 chemin de Sicard le Bas à RuyMontceau (38300) 36 rue du sou, à compter du 29 septembre 2022. L’article n°4 des statuts a été modifié.

La formalité sera enregistrée au RCS de Vienne. Pour avis, Le notaire.

A2024J63895

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI DU GOLF

(Société en liquidation)

Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros

A2024J63918

SASU CHEZ LA ROSE

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY

Siège de liquidation : 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY 901 054 148 RCS GRENOBLE

A2024J63880

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Siège Social : 19 rue des Ciments - 38180 SEYSSINS 404 761 991

R.C.S. GRENOBLE

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

La collectivité des associés a, en date du 27 mars 2024, approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au Liquidateur, Monsieur Francis FOURNIER, demeurant 17 Rue de la Chaumière - 38180 SEYSSINS et constaté la clôture de la liquidation au 27 mars 2024.

Les comptes définitifs de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J63940

C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT

Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu

Société Civile

Immobilière

SCI JEAN NOEL ET CHRISTINE La Vie de Boussieu - Ruy - 38300

Bourgoin-Jallieu

SIREN 342 795 754 RCS VIENNE

Suite au décès de Jean Noël VERGER, gérant, survenu le 24 juin 2023 et suivant procès-verbal de l’assemblée générale, du 21 décembre 2023, Mme Christine Sylvie COIGNOUX, est désormais seule gérante. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de VIENNE. Pour avis, le notaire

Aux termes d’une décision en date du 31/10/2023, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/10/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Anne-Rose SALLIOT, demeurant 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY, ancienne Présidente de la Société, a été nommée en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 6 chemin du Perrier, 38114 VAUJANY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur

A2024J63866

Renaud RICQUART

Avocat 20 Av Lorraine 38000 Grenoble

SCI NOUVELLE

au capital de 1000 €

Siège : 7 chemin d’Amot 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE 511440190

Suivant AGE du 22 aout 2022, les associés ont procédé à une augmentation de capital en numéraire libérée par compensation d’un montant de 200 € par création de 200 parts sociales de valeur nominale de 1 € chacune à laquelle se trouve attachée une prime d’apport de 2268 € par part sociale. Par suite de cette augmentation, le capital a été porté de 1000 € à 1200 €. Les articles 6, 7 et 18 des statuts ont été modifiés. RCS GRENOBLE. Pour avis,

SCP MARIE ALICE GUIDETTI - SERGE BOZZARELLIGAËLLE LE MAT

SCP d’avocats au capital de 91.469,41 €

Siège social : 15 rue Hebert38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 388 429 615

Suivant AGE du 29.01.24, la collectivité des associés a, avec effet au 01.01.24 : - pris acte de la démission de Me Serge BOZZARELLI de ses fonctions de cogérant - décidé de nommer en qualité de cogérante Me Emilie LECOMTE demeurant 44 avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE - adopté la dénomination sociale : SCP GB2LM Avocats Pour avis,

A2024J63913

MG

CONSTRUCTIONS

SAS en liquidation au capital de 8 000 €

Siège social : 30 Chemin de la Poterne, 38000 GRENOBLE

Siège de la liquidation : 30 Chemin de la Poterne, 38000 GRENOBLE 478 854 094 RCS GRENOBLE

Par décision du 22/01/2024 prise au siège de la liquidation, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Mickaël GALLO, demeurant 236 Cours de la Libération, 38100 GRENOBLE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J63911

PORAL

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 400 000 Euros Siège social : Rue de Chamrousse - Voie des Collines

LE PONT-DE-CLAIX (38800) 877 964 973 R.C.S. GRENOBLE (La « Société »)

Aux termes d’un ASSP en date du 29 Avril 2024, les Associés de la Société ont décidé de ce qui suit : le transfert du siège social et la modification de la dénomination sociale de la Société à compter du 29 avril 2024, entraînant la publication des mentions suivantes :

Siège social :

- Ancienne mention : le siège social de la Société est fixé rue de Chamrousse - Voie des Collines 38800 Le Pont-De-Claix.

- Nouvelle mention : le siège social est fixé rue du Pic d’Ayous Zone Industrielle de Legugnon 64400 Oloron-Sainte-Marie.

Dénomination sociale :

- Ancienne mention : La dénomination sociale de la Société est : PORAL

- Nouvelle mention : La dénomination sociale de la Société est : OPM

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, le Président.

A2024J63879

29 Boulevard Gabriel Péri - BP 123 26103 ROMANS SUR ISERE CEDEX 5, Place de la République 26000 VALENCE www.follet-rivoire-avocats.com

LA PERLE

SARL au capital de 10.000 € Siège social : Place de Vénosc ZAC de la Place 38860 LES DEUX ALPES 981.592.231 - RCS GRENOBLE

De l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2024, il résulte que Monsieur Allan COLOMBO est désormais seul gérant de la Société, suite à la démission de Monsieur Camilo BARRERO COLLAZOS de son mandat de co-gérant, ce avec effet au 31 mars 2024.

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Pour insertion, La Gérance.

A2024J63930

Ouverture de Dissolution

LE SABOT

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 6 Rue Docteur

Vaillant

38100 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 898 484 670 AVIS DE PUBLICITE

Par décision du 29/02/2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29/02/2024 et sa mise en liquidation.

A été nommée comme

Liquidateur Madame GAUTIER

Laurence, demeurant 6 Rue Docteur Vaillant, 38100 GRENOBLE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 6 Rue Docteur Vaillant, 38100 GRENOBLE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE.

Pour avis,

A2024J63564

GIL TRANS INTER

Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 25 000 euros

Siège social : LE MORELLON 401 ROUTE NATIONALE 6, 38540 GRENAY

Siège de liquidation : Le Morellon 401 Route Nationale 6 38540 Grenay 409 110 509 RCS

VIENNE L’Assemblée Générale

Ordinaire réunie le 27 Février 2024 au Le Morellon 401 Route Nationale 6, 38540 Grenay a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gilles PILAT, demeurant Le Morellon 401 Route Nationale 6, 38540 Grenay , de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63931

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier

38330 Monbonnot-Saint-Martin

CARDIOSUD

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 8, Rue du Docteur Calmette 38000 GRENOBLE 451 893 317 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 8 mars 2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Philippe MALDONADO, à compter du 31 mars 2024, de ses fonctions de cogérant et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

La Gérance

A2024J63932

TRECHO

SCM au capital de 24 391,84 € Siège social à GRENOBLE (38000) 8 et 8 bis, Rue Beccaria

353 116 080 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 29 DECEMBRE 2023 :

- dissolution anticipée de la société à compter du 29 Decembre 2023,

- nomination en qualité de liquidateur de M. Marc ALTHUSER demeurant à Biviers (38330) 3 clos des mésanges -les mandats de cogérantes de Mesdames Florence CAMUS CHAUVET et Arielle ROYANNAIS prennent fin en conséquence.

- fixation du siège de la liquidation à GRENOBLE (38000), 8 et 8 bis rue Beccaria.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Le liquidateur.

A2024J63915

SAS GROUPE CLINIQUE DE CHARTREUSE

SAS au capital de 200 000 € Siège social à VOIRON (38500) 10 rue Docteur Butterlin 066 502 006 RCS GRENOBLE

AG et CA du 16 AVRIL 2024 : nomination en qualité d’administrateur de M. Samir KHOURY - Route du Criel - 38500 VOIRON à compter du 16 avril 2024 ; Non renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire du cabinet AUDITS & PARTENAIRES et suppléant de la SARL Bernard PUGNIET et ASSOCIES ; Nomination en qualité de Président de M. Samir KHOURY en remplacement de M. Claude MERGUI et de Directeur Général délégué de M. Christian VOILIN - 1180 route de Moirans - 38500 LA BUISSE à compter du 16 avril 2024.

LE PRESIDENT

A2024J63903

CABINET LONJON & ASSOCIÉS

Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

KARL DEUTSCH SYSTEMES CONTROLE NON DESTRUCTIF

Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 euros Siège social : 11 RUE DU VERCORS 38320 EYBENS 954 092 441 RCS GRENOBLE

Par décisions du 4/4/24, la Présidente a décidé de transférer le siège social du 11 Rue du Vercors - 38320 EYBENS au 2 Rue de la Forge - 67114 ESCHAU à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis

La Présidence

A2024J63917

TECELEC

SAS en liquidation au capital de 11 850 € Siège social : 73 rue des Javaux, 38320 EYBENS

Siège de la liquidation : 17 Boulevard de la Résistance, 38450 VIF 483 856 787 RCS GRENOBLE

Par décision du 22/01/2024 prise au siège de la liquidation, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Gilbert LIBRALESSO, demeurant 17 Boulevard de la Résistance, 38450 VIF, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J63864

ALLEVARD AMBULANCES

SAS au capital de 7 622,45 € Siège social à ALLEVARD (38580) 10, Place de Verdun - Immeuble Le Dauphin 410 490 411 RCS GRENOBLE

AG des actionnaires du 12 AVRIL 2024 : nomination en qualité de Présidente de Mme Françoise MOREL demeurant à BIVIERS (38330) 905 route de Meylan en remplacement de Mme Nadia BATTARD.

La presidente.

A2024J63934

M & P CHARPENTE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 25 rue de Comboire 38130 ECHIROLLES 801 961 434 RCS GRENOBLE

L’AGM du 31.12.2023 : - a décidé de transférer le siège

social du 25 rue de Comboire, 38130 ECHIROLLES au 69 Allée de la Fraternité, 38420 DOMENE à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, - a pris acte de la démission de M. Solofoson PICARD de ses fonctions de gérant à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis. La Gérance.

A2024J63883

MERIDIENNE SUD

Société à responsabilité limitée au capital de 30 750,00 euros

Siège social : 14 rue du Routoir 38360 SASSENAGE 064 502 420 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération du 26.3.24, la collectivité des associés a pris acte du décès de M. Marcel LELY, co-gérant, intervenu le 23.7.23 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

A2024J63877

Des décisions de l’associée unique du 15 Mars 2024 de la société « RESITECNIC », société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est à Cessieu (38110) 74 rue de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 801 627 282, il résulte à compter du même jour la nomination en qualité de Présidente de la société HOLDING VEILLEUX dont le siège social est à Cessieu (38110) 74 rue de la Gare en remplacement de Monsieur Richard VEILLEUX, Président démissionnaire, lequel est nommé Directeur Général à la même date.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.

A2024J63873

PHARMACIE

CENTRALE

SELARL au capital social de 120.000 Euros

11, rue Jean Jaurès - 38420 DOMENE 072 502 271 RCS GRENOBLE

Perte de la moitié du capital social

En application de l’article L 223-42 du Code de Commerce, les associés ont décidé aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/04/2024 de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Pour avis La Gérance

A2024J63876

LE FOURNIL SASSENAGE

SARL au capital de 300 000 € Siège social à SASSENAGE (38360)

5 avenue de Romans 484 561 691 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 31 Janvier 2024 : augmentation du capital d’une somme de 200 000 € portant le capital social à 500 000 €. Les gerants

A2024J63768

Dénomination sociale : RM ENTREPRISE TP. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Siège social : 80 Route de Fallamieux38480 PRESSINS Capital social : 5 000 euros. Numéro Siren : 838 848 984 RCS Vienne. Aux termes des décisions des associés du 10 mars 2024, il a été décidé - de transférer à compter du 10 mars 2024 le siège social qui était au 80 Route de Fallamieux 38480 PRESSINS à l’adresse suivante : ZI du Sablon 38480 PRESSINS -Et d’ajouter l’activité « Locations de matériels et d’engins » dans l’objet social. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifié, en conséquence. . Pour avis et mention.

A2024J63869

FERMES D’ICI

Société à responsabilité limitée au capital de 6 000,00 euros Siège social : 39 rue de la Mouche - 38530 SUSVILLE 851 396 572 RCS GRENOBLE

ASSP 18/04/2024, le siège social a été transféré ce jour au 20 rue du Genepi - 38350 LA MURE. Mention faite au RCS de Grenoble. Pour avis

A2024J63858

L’ILON

Décisions du 27/12/2023 : l’associé unique de la SARL L’ILON, siège social : Goncelin (38570) - Lieudit l’Ilon, 922.122.544 RCS Grenoble, a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 971.500 pour le porter de 1.500 € à 973.000 € par apport de titres et la création de 97.150 parts sociales nouvelles. Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

A2024J63860

FFD

Décisions du 27/12/2023 : l’associé unique de la SARL FFD, siège social : LE VERSOUD (38420) - 355 rue Henri Giraud, 821.876.752 RCS GRENOBLE, a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 613.500 pour le porter de 390.000€ à 1.003.500 € par apport de titres et la création de 61.350 parts sociales nouvelles. Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

A2024J63859

ML INVEST

Décisions du 27/12/2023 : l’associé unique de la SARL ML INVEST, siège social :Tencin (38570) - 19 impasse de l’Aulp du Seuil, 981.207.715 RCS Grenoble, a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 1.500 € à 182.850 € par apport de titres et la création de 18.135 parts sociales nouvelles. Les articles 6 et7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J63920

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Article 1397 du Code civil

Suivant acte reçu par Maître Véronique SAUQUET, Notaire associée au sein de la SELARL dénommée « ARIANE », titulaire d’un Office Notarial situé à Grenoble (Isère), 13 Boulevard Maréchal Joffre, le 25 avril 2024,

Monsieur Patrick Georges REYNAUD , et Madame Pascale

Marie- Françoise LÉVÊQUE, demeurant ensemble à VIF (38450) 5 allée des deux Brions.

Monsieur est né à Albertville (73200) le 29 janvier 1963, Madame est née à Vif (38450) le 22 mai 1964, Mariés à la mairie de Sassenage (38360) le 16 avril 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul DELAYE, notaire à Fontaine, le 25 mars 1994.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française.

Ont expressément déclaré vouloir modifier leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle ainsi que la faculté leur est offerte par l’article 1397 du Code civil et sous réserve de l’absence d’oppositions, et en ajoutant à titre d’avantage matrimonial en cas de décès, une clause de préciput en faveur du survivant des époux et la suppression de toute cause de récompense.

Les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Véronique SAUQUET, notaire à GRENOBLE, 13 Boulevard Maréchal Joffre.

A2024J63907

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure SUISSE, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard

Rey, CRPCEN le 29 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Robert André Marie René FIAT , retraité, et Madame Hélène Andrée Evelyne DEVIEU, cadre de santé, demeurant ensemble à Saint-Egreve (38120) 5 rue Chantemerle

Monsieur est né à Grenoble (38000) le 27 mars 1946, Madame est née à Marseille (13000) le 15 avril 1948.

Mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 27 décembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Monsieur FIAT a apporté à la communauté, divers biens immobiliers, sis à Grenoble (Isère) 38000 25 Rue du Drac, 11 rue Cavier, cadastré IP 31, lots n°10 à 15, 18, 21, 22, 25, 26, 47 et 52. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

SARL HAOND ET MALVY

Notaires associés

1 avenue de Verdun

38800 Le Pont de Claix

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me HAOND, Notaire de la SARL « HAOND et MALVY, Notaires Associés», à LE PONT-DE-CLAIX, 1, Avenue de Verdun, CRPCEN 38038, le 23 avril 2024, M Stéphane René BOSCARDIN, chef d’entreprise, et Mme Véronique Hélène Flavie FAVRO , hôtesse d’acceuil, dt ensemble à CLAIX (38640) 4 Impasse de la Cité de la Balmette. né à Grenoble (38000) le 4 décembre 1971, Mme née à Grenoble (38000) le 29 juin 1971.

Mariés à la mairie de JARRIE (38560) le 25 août 2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François HAOND, notaire à LE PONT DE CLAIX, le 20 juillet 2001. Ont décidé d’aménager leur

régime matrimonial en y faisant un apport immobilier.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me HAOND, notaire à LE PONT DE CLAIX.

Pour avis et mention, Me HAOND, notaire.

A2024J63889

A. MERLIER

Notaire

53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air

Parc

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me MERLIER, Notaire à ST ETIENNE DE ST GEOIRS (Isère), le 19 avril 2024

M. Jean-Pierre SPAY et Mme Claudine BENOIT , son épouse, demeurant à Roybon (38940) 251 Route du Malatras.

M. est né à Roybon (38940) le 22 mars 1956

Mme est née à St-Marcellin (38160) le 9 mars 1957

Mariés à Roybon (38940) le 11 août 1979 sous le régime de la communauté légale.

Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par: - apport à la communauté par M. Jean-Pierre SPAY de biens propres

- adjonction à leur régime d’une clause de préciput

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me MERLIER, Notaire susnommé En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

A2024J63912

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Caroline MARTIN, Notaire à VALDE-VIRIEU (Isère), 234 Rue du Vallon de Lamartine, CRPCEN 38075, le 29 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, ENTRE :

Monsieur Jean-Pierre Louis

Maurice BOUQUIER , retraité, et Madame Françoise Pascale FERREN, retraitée, demeurant ensemble à Bilieu (38850) 19 impasse Eric Tabarly.

Monsieur est né à Lyon 5ème Arrondissement (69005) le 2 juillet 1952,

Madame est née à Avignon (84000) le 22 avril 1954.

Mariés à la mairie de Chaponost (69630) le 2 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Sans modification depuis.

Tous deux de nationalité française.

D’un bien propre à Monsieur Jean-Pierre BOUQUIER situé à Bilieu (Isère) 38850, 19 impasse Eric Tabarly, cadastré section AB numéros 361, 362 et 365.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J63887

A2024J63922

Me SOLLIER

Notaire

29, Rue de la République

2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 octobre 2019, Madame Raymonde Jeanne CHAFFARD, en son vivant retraitée, demeurant à Villeneuve-de-Marc (38440) 2762 route de Saint Jean.

Née à Vienne (38200), le 2 mars 1937.

Veuve de Monsieur Lucien Jean FONTAINE et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à Vienne (38200) (France), le 8 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DEBOURNAY (Isère) , le 30 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian SOLLIER, notaire à SaintJean-de-Bournay (38440), référence CRPCEN : 38128, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Vienne de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

RECEVEZ

COLLECTIVITÉS LOCALES

DROIT & CHIFFRE

Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction

Pages du Barreau

Expertise du Chiffre

Étude des notaires

Collectivités locales

Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur http://newsletters.affiches.fr

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

A2024C14769

Avis de publicité à la suite d’une

manifestation d’intérêt spontanée

L’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis : La Commune d’Oz en Oisans a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de l’association « La Convivialité d’Oz en Oisans » en vue de l’organisation de 9 nocturnes gourmandes et musicales les jeudis 4, 11, 18 et 25 juillet 2024 et les jeudis 1er, 8, 15, 22 et 29 août 2024, sur le périmètre suivant : - portion de la Route d’Oz, comprise entre les numéros 31 et 42 ; - Portion comprise entre la Place de l’Eglise et le 2 rue des jardins Le présent avis a donc pour objet d’informer les tiers de l’existence de ces manifestations d’intérêt spontané afin que toutes les personnes susceptibles d’être intéresses à la délivrance d’occuper le domaine public similaires puissent également se manifester.

Caractéristiques des occupations domaniales projetées : Le titre d’occupation fera l’objet d’une convention d’occupation temporaire pour la période rappelée ci-dessus. Conformément aux dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, les autorisations temporaires d’occuper le domaine public seront délivrées à titre personnel et présenteront un caractère précaire et révocable. Ces occupations donneront, en outre, lieu au versement d’une redevance, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques. Toute personne intéressée devra obligatoirement présenter une proposition de redevance précisant les modalités de calcul (part fixe, part variable...)

Modalités suivant lesquelles les tiers peuvent manifester leur intérêt : Les tiers qui entendraient manifester leur intérêt pour une occupation du domaine public aux dates visées ci-dessus devront obligatoirement, pour justifier du sérieux de leur intérêt, faire parvenir à la Commune d’Oz les documents suivants :

Identification du candidat, Extrait Kbis ou document équivalent, Note rédigée en langue française présentant la nature de l’activité envisagée, les motivations du candidat, l’impact de l’activité pour la commune (aspect économique, social, culturel...), Une attestation d’assurance responsabilité

civile de l’année en cours

Toute manifestation d’intérêt non accompagnée de l’intégralité de ces documents ne sera pas prise en compte.

Toute manifestation d’intérêt éventuelle doit impérativement parvenir à la Mairie avant le 27 mai 2024 à 12 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception à : MAIRIE - 34 route d’Oz - 38114 Oz en Oisans  -    secretariat@mairie-oz.fr Il portera la mention suivante sur l’enveloppe : Appel à manifestation d’intérêt - ne pas ouvrir.

Déroulement de la procédure :

Si aucun intérêt ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune d’Oz en Oisans pourra délivrer à l’Association ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs porteurs de projet manifesteraient leur intérêt pour occuper l’emplacement, les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 1 - Qualité du projet 2- Motivation du candidat.

Contact :

Toute demande d’information complémentaire pourra être adressée à secretariat@mairie-oz.fr

Avis publié et mis en ligne sur le site internet de la Commune le 29 avril 2024.

À PROJETS

A2024C14763

Appel à projet

Création et exploitation d’un café-restaurant place André Moch (Corenc Village)

Identification de la collectivité : COMMUNE DE CORENC - 18 avenue de la Condamine, 38700 CORENC - Tél : 04.76.18.50.00.

Contact : M. Sébastien TRUCHE, Directeur Général des Services (dgs@ville-corenc.fr)

A/ Contexte du projet

La Commune de CORENC est une commune de 4200 habitants, membre de Grenoble-Alpes Métropole.

Elle bénéficie d’une situation privilégiée, en bordure de l’agglomération grenobloise et dans un cadre de vie agréable.

Le Maire, Philippe SAGE.

APPEL

Cet appel à projet intervient suite au rachat récent par la Commune de CORENC d’un bâtiment sis place André Moch et qui accueillait autrefois le « Café de la Place ».

Ce rachat est considéré d’intérêt général, la Commune de CORENC souhaitant donner une nouvelle impulsion économique et sociale à ce bâtiment, eu égard à son emplacement central et à la valeur patrimoniale du bâti, ancien relais de poste et lieu de vie du Village.

B/ Localisation et situation générale

Le bâtiment s’étend sur les parcelles AC 964, AC 965 et AC 967. L’accès au bien se fait par la place André Moch. Il s’agit d’une maison ancienne construite avant le 18ème siècle disposant d’une emprise au sol de 100 m², d’une surface habitable de 142 m² pour une surface utile pondérée de 158 m².

Le terrain d’assiette de la construction est de forme rectangulaire, avec une longueur maximale de 14 ml et une largeur moyenne de 13 ml, pour une superficie de l’ordre de 178 m².

La construction occupe la quasi-totalité de la surface foncière, dégageant une terrasse d’environ 60m², sur le côté ouest, et un passage de 25 m² sur le côté nord.

Le tènement est mitoyen, sur le côté est, avec une habitation (la cave, accessible depuis le rez-de-chaussée, se trouve sous ladite maison - parcelle AC 967), sur le côté sud avec la RD 512 (route de Chartreuse), sur le côté ouest avec la place André Moch et, enfin, sur le côté nord, avec plusieurs immeubles de logements collectifs.

Le rez-de-chaussée accueillait autrefois un bar restaurant ouvrant sur la place André Moch, une pièce pouvant être considéré comme une ancienne cuisine et une cave.

L’étage, accessible par l’intérieur mais aussi par un escalier extérieur, comprend un appartement.

Le bâtiment dispose également de combles non aménagés accessibles depuis le premier étage.

C/ Objet de l’appel à projet

L’appel à projet concerne la création et l’exploitation d’une activité de café-restaurant/lieu de rencontre et qu’il y soit créé des emplois durables. Il a également pour objectif de promouvoir des approvisionnements en circuits courts et voir l’établissement ainsi exploité pleinement intégré à la vie de la commune et du Village.

Sur le plan contractuel, le projet s’insèrera dans une gestion de type bail commercial, soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le Code du commerce (article L145-1 et suivants), consenti pour une durée de 9 années entières, renouvelables.

Le Preneur sera libre de réaliser les travaux de rénovation ou de restructuration qu’il estime opportuns et utiles, qui seront joints à son offre et détaillés dans la mesure du possible et les montants estimés de ces derniers.

Le montant proposé du loyer sera à préciser par le Preneur dans son dossier de candidature.

Le Preneur veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le cadre remarquable du site et entretenir la mémoire du lieu.

A ce titre, la Commune de CORENC fera apposer en façade, à ses frais, une plaque relatant l’histoire récente du bâtiment, en accord avec l’ancien propriétaire et exploitant du « Café de la Place ».

D/ Organisation de la procédure

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.

Il contient les éléments suivants :

- Relevé cadastral

- Photos (intérieures et extérieures)

- Plans du bâtiment

Le dossier pourra être retiré :

- Soit en mains propres à l’accueil de la mairie pendant les horaires d’ouverture de l’accueil (lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h).

- Soit par voie numérique auprès de M. Sébastien TRUCHE

La Commune de CORENC pourra être amenée à publier des compléments d’information (notamment en cas de questions de candidats), les candidats en seront alors tous informés.

Une visite des lieux est obligatoire et se déroulera sur rendez-vous après demande du candidat auprès de M. Sébastien TRUCHE (dgs@ville-corenc.fr ; 04.76.18.50.16)

Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature.

Tout dossier de candidature devra comporter, a minima, les éléments suivants :

- Attestation de visite

- Présentation du candidat et/ou de la structure porteuse du projet

- Références et expériences

- Travaux/aménagements envisagés (montants des travaux indicatifs)

- Proposition de loyer

- Présentation du projet : - Concept envisagé (type d’activités, principale et en complémentarité des activités et services proposés, positionnement commercial et stratégique), - Cohérence et la valeur ajoutée du projet au regard des attentes et des objectifs de la collectivité ; - Cibles de clientèles retenues ; - Principes de fonctionnement : périodes d’ouverture et de fermeture, horaires, type de postes créés, organisation de l’entreprise ; - Prise en compte des aspects développement durable, et en particulier le développement des approvisionnements directs, et la limitation au maximum du nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur final ; - Calendrier prévisionnel

- Tout complément qui permettra de préciser l’offre du candidat

Date limite de réception des propositions par voie dématérialisée à l’adresse lemaire@ville-corenc.fr , postale ou remise en mains propres contre récépissé à l’accueil de la mairie au plus tard le 21 juin 2024 à 17h.

E/ Jugement des projets

Les critères d’analyse et d’évaluation des offres sont les suivants :

- Concept, ambition et attractivité du projet

- Critères économiques et financiers : - Capacité à atteindre une rentabilité économique, - Loyer annuel et « pas de porte » proposés à la collectivité, - Surface financière et capacité d’investissement, - Capacité de créer des emplois locaux, création induite par l’exploitation d’un restaurant concourant au développement de l’économie locale

- Expérience et motivation : - Expérience du candidat sur des activités similaires, - Arguments développés dans une note à même d’apporter toute indication concernant la motivation du candidat.

Renseignements auprès de M. Sébastien TRUCHE, Directeur Général des Services, à l’adresse dgs@ville-corenc.fr

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C14775

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

L’avis implique un marché public.

Objet : Etude de faisabilité - Pose d’un intercepteur EU sur 2,6 km depuis le lycée Bergès jusqu’à la station de Grande Saulne (Fontaine). Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Remise des offres : 05 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 30 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU CANTON DE LA CHAMBRE (73).

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable/assainissement /Gestion des eaux pluviales urbaines.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

Principales caractéristiques de la procédure : remise des candidatures et des offres via le profil acheteur : https://marches-securises.fr, obligatoire.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 71335000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 place Jean Viard - Ville: Saint Etiennes de Cuines - Code postal: 73130.

Code NUTS: FRK27.

Pays : FRANCE.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU.

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne : 2024-01-EAU.

Titre : transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

5.1.1 Objectif :

Type de marché : services.

Classification CPV : 71241000. 71335000.

5.1.2 Lieu d’exécution :  Lieu d’exécution : 39 place Jean Viard - Ville : SAINT-ETIENNE-DE-CUINES - Code Postal : 73130 - Pays : France.

5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution : Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 ; Critère Qualité : Description : Valeur technique: compréhension des enjeux, pertinence de la proposition, méthodologie détaillée, compétences de l’équipe. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 29 mai 2024 à 12h00.

Soumission électronique : Requise.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée.

Description de la garantie financière : Voir CCAP.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/05/2024.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jours.

Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée.

5.1.15 Techniques : Aucun - Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24730036100034.

Département : Savoie.

Adresse postale : 39 Place Jean Viard.

Ville : Saint Etienne de Cuines.

Code postal : 73130.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: accueil@la4c.fr.

Téléphone: +33 479562664.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.

Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135.

Ville : Grenoble Cedex.

Code postal : 38022.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Téléphone: +33 476429000.

Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e4e661e-74b6-40ff-bcdc-92ff9f7dec04.

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2024 à 14h58.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14783

Avis d’appel public à la concurrence

Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex. Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement d’un jardin « coeur de Champaviotte ».

Critères d’attribution : - Expérience et capacités professionnelles, techniques et financières : 40 %, - Forfait de rémunération : 35 %, - Note méthodologique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 juin 2024, à 17 heures.

Date d’envoi du présent avis : 30 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LES DEUX ALPES.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D’UN DOCUMENT LOCAL D’URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D’ÉTUDE EN VUE DE L’ÉVALUATION.

Description : PRESTATIONS D’ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D’UN DOCUMENT LOCAL D’URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D’ÉTUDE EN VUE DE L’ÉVALUATION.

Identifiant de la procédure : 711349f6-a81c-46c7-94e3-850f5ba4a5bc.

Identifiant interne : 2024-F-07.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d’urbanisme.

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71400000 Services d’urbanisme et d’architecture paysagère.

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors : TVA: 320 000 EUR.

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la  consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D’UN DOCUMENT LOCAL D’URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D’ETUDE EN VUE DE L’EVALUATION.

Description: PRESTATIONS D’ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D’UN DOCUMENT LOCAL D’URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D’ETUDE EN VUE DE L’EVALUATION.

Identifiant interne: 2024-F-07.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d’urbanisme.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :  Type: Capacité technique et professionnelle.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché :  http://www.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique : Requise. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2024 12h00 +02:00.

Informations relatives à l’ouverture publique :  Date d’ouver-

ture: 28/05/2024 16:00 +02:00.

Conditions du marché:

Facturation en ligne : Requise.

La commande en ligne sera utilisée : oui.

Le paiement en ligne sera utilisé : oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES

Numéro d’enregistrement: 20006443400018.

Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle.

Ville: Les deux alpes.

Code postal: 38860.

Pays: France.

Adresse électronique: MarchesPublics@mairie2alpes.fr

Téléphone: +33 476792424

Profil de l’acheteur:  https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_1015456.html

Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014

Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135.

Ville: GRENOBLE.

Code postal: 38022.

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24).

Pays: France.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 04 76 42 90 00

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :  494f436d-d6bd-4d75-8616-86c3720ac4a7 - 01.

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 26/04/2024 17:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

A2024C14761

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DM-AM002.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières. Relance lots 3 et 4 suite AOO infructueux.

Procédure ouverture avec négociation.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 03 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Nord Isère

Lot N° 04 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Sud Isère

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 27 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 26 avril 2024.

A2024C14777

Avis d’appel public à la concurrence

I. Identification de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-ISMIER.

SIRET : 21380397600017.

II. Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Identifiant interne de la consultation: A24CDV003.

Nom du contact : Nathalie BAUDY.

Adresse mail du contact : marches-publics@saint-ismier.fr

Numéro téléphone du contact : +33 476525225.

III. Identification du marché : Accord cadre pour les études et la maîtrise d’oeuvre de travaux de voirie, réseaux divers, aménagements urbains et bâtiments communaux.

CPV Objet principal : 71300000 - Services d’ingénierie.

Type de marché: Services.

Le présent accord cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande pour des missions de maîtrise d’oeuvre qui concerneront tout type de travaux: voirie, réseaux divers, aménagements urbains, bâtiments communaux. Lieu principal d’exécution du marché : COMMUNE DE SAINT-ISMIER.

Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois.

Montant maxi : 200.000,00 EUR HT sur la durée totale.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

IV. Procédure

Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : voir DCE.

Technique d’achat: Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 30 mai 2024 - 19h00.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Valeur technique : 60 points, Prix : 40 points.

V. Lots

Marché alloti : Non.

VI. Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14753

Avis d’appel public à la concurrence

I. Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VINAY.

Type de numéro national d’identification : SIRET : Numéro national d’identification : 21380559100012.

Ville : Vinay.

Code Postal : 38470.

Groupement d’acheteurs : Non.

II. Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Identifiant interne de la consultation : 2024-004.

Adresse mail du contact : mairie@vinay.fr

Numéro téléphone du contact : +33 476367037.

III. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation.

Date et heure limites de réception des plis : 22 mai 2024 Heure locale : 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

Critères d’attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE - RELANCE DES LOTS MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

CPV Objet principal : - 45214210 - Travaux de construction d’écoles primaires.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE. Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Vinay - 7 Place de l’Hôtel de Ville, 38470, Vinay.

La consultation comporte des tranches : Oui.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

V. Lots

Marché alloti : Oui.

MENUISERIES EXTERIEURES

CPV du lot : CPV Objet principal : 45421000 - Travaux de menuiserie - Lieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay

MENUISERIES INTERIEURES

CPV du lot : CPV Objet principal :  44220000 - Menuiserie pour la construction - Lieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : Durée : voir documents du marché.

Les offres doivent uniquement être remises électroniquement.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VAUJANY (38).

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale. Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation et requalification de la résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre» à Vaujany.

Description: Travaux de rénovation et requalification de la résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre» à Vaujany - Lot n°8 «Menuiseries intérieures»

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait suite à une procédure initiale déclarée infructueuse.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45421000.

2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0008

Identifiant interne : 8.

Titre: Menuiseries intérieures.

Description: Menuiseries intérieures.

5.1.1 Objectif :

Type de marché : travaux.

Classification CPV: 45421000.

5.1.2 Lieu d’exécution : Commune de Vaujany.

Ville: Vaujany.

Code Postal: 38114.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée : Date de début: 01/02/2025 - Date de Fin: 31/12/2025.

5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Nom : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d’attribution :  Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestation pondéré à 50%, Valeur technique pondérée à 45%, Critère environnemental pondéré à 5% La méthode de notation est détaillée dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 31 mai 2024 à 12h00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Description de la garantie financière : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.

Conditions de présentation :

Facturation électronique : Requise

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.

5.1.15 Techniques : Aucun. Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vaujany (38).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21380527800016.

Adresse postale : 11 route de la Cour Basse.

Ville : Vaujany.

Code postal : 38114.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: marches@mairie-de-vaujany.fr.

Téléphone: +33 476807095.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17380005300014.

Ville : Grenoble.

Code postal : 38000.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Téléphone: +33 476429000.

Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :140b7d99-8fb3-4203-8959-e71105c4aedb

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 à 12:14.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14762

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DM-LC006.

L’avis implique un marché public.

Objet : RD1075 Carrefour de la Commanderie - Terrassements, assainissement, réseaux secs, chaussées, soutènements.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 24 mai 2024 à 16h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 26 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON -  M. Julien POLAT, Maire - 12, RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Création d’une mezzanine et aménagement d’une salle de réunion - Gymnase Henri Chautard.

Référence acheteur : 24AT-0673-W.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Gymnase Henri Chautard - Boulevard Denfert Rochereau - 38500 VOIRON.

Durée : 2 mois.

Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 1 - Fondations spéciales - CPV 45262210

Fondations spéciales - Lieu d’exécution : Gymnase Henri ChautardBoulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 2 - Démolitions - Gros oeuvre - CPV 45111100

Démolitions - Gros oeuvre - Lieu d’exécution : Gymnase Henri ChautardBoulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 3 - Serrurerie - Menuiseries métalliques - CPV 45421000

Serrurerie - Menuiseries métalliques - Lieu d’exécution : Gymnase Henri Chautard - Boulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 4 - Menuiseries bois - Parquet - CPV 45421150

Menuiseries bois - Parquet - Lieu d’exécution : Gymnase Henri Chautard - Boulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 5 - Plâtrerie - Peinture - CPV 45442100

Plâtrerie - Peinture - Lieu d’exécution : Gymnase Henri Chautard - Boulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 6 - Carrelage - Faïence - CPV 45431000

Carrelage - Faïence - Lieu d’exécution : Gymnase Henri ChautardBoulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 7 - Electricité - CPV 45311000

Electricité - Lieu d’exécution : Gymnase Henri Chautard - Boulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Lot N° 8 - Ventilation - Sanitaire - CPV 45331210

Ventilation - Sanitaire - Lieu d’exécution : Gymnase Henri ChautardBoulevard Denfert Rochereau - 38500 Voiron

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :  - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et docu-

ments requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 24 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

Envoi à la publication le : 30 avril 2024.

A2024C14770

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DM-AM002.

L’avis implique un marché public.

Objet : RD 1075 Aménagement d’une aire de retournement - L’ l’Ermitage - A Saint Maurice en Trièves.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique soit : adéquation et pertinence moyens humains et matériels 16/40, pertinence de la méthodologie 24/40 ; 60% Prix des prestations.

Remise des offres : 03 juin 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 29 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés - 74

COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché.

Objet : Remplacement chaudières individuelles sur VMC gaz.

HP0096 - Le Rouet

7 au 49 rue Haute - 38500 VOIRON

HP0172 - Entrepierre

RUE FETOLA - 38120 FONTANIL CORNILLON

HP0170 - Rochepleine

2,4,6, RUE PRENAT 2,4,6,8, RUE JOSEPH ROLLAND - 38120 ST EGREVE

HP0327 - Rochepleine 1 60, 102 AVENUE DE KARBEN ROCHEPLEINE - 38120 ST EGREVE

HP0339 - Rochepleine 2

1 RUE VICTOR HUGO RUES JEAN MOULIN ET VICTOR HUGO - 38120 ST EGREVE

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 74 cours Becquart Castelbon, 38506 Voiron cedex.

Durée : 3 mois.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui.

Lot N° 1 - ROCHEPLEINE ROCHEPLEINE 1 ROCHEPLEINE 2

Remplacement des chaudières individuellesLieu d’exécution :

HP0170 - Rochepleine - 2,4,6, RUE PRENAT 2,4,6,8, RUE JOSEPH

ROLLAND - 38120 ST EGREVE

HP0327 - Rochepleine 1 - 60, 102 AVENUE DE KARBEN ROCHEPLEINE - 38120 ST EGREVE

HP0339 - Rochepleine 2 - 1 RUE VICTOR HUGO RUES JEAN MOULIN

ET VICTOR HUGO - 38120 ST EGREVE

Lot N° 2 - ENTREPIERRE

Remplacement des chaudières individuelles

Lieu d’exécution : HP0172 - Entrepierre - RUE FETOLA - 38120 FONTANIL CORNILLON

Lot N° 3 - LE ROUET

Remplacement des chaudières individuelles Lieu d’exécution : HP0096 - Le Rouet - 7 au 49 rue Haute - 38500 VOIRON

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :  - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Oui conformément aux indications prévus dans le RC.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :  achats@pluralis-habitat.fr - Tél : 04 76 67 24 71.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 30 mai 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 30 avril 2024.

A2024C14772

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 34857909500012.

Code postal / Ville : 38100 Grenoble.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Christine PASTOR.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf règlement de consultation.

Capacité économique et financière : cf règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles : cf règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 23 mai 2024 - 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Remplacement de 74 chaudières individuelles gaz sur le patrimoine d’Actis.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : Grenoble.

Durée du marché (en mois) : 6.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui.

Date d’envoi du présent avis : 30 avril 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : LOGEMENT DU PAYS VIZILLE (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 06250128300030.

Code postal / Ville : 38220 Vizille. Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : MANSUY.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Capacités techniques et professionnelles : Concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats, à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 mai 2024 - 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation Clos Séchilienne.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : Séchilienne.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Informations sur les lots

LOT : Remplacement des menuiseries extérieures

Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Séchilienne

LOT : Ravalement de façade avec option ITE

Classification CPV : 45443000 - Lieu d’exécution du lot : Séchilienne

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : Se référer aux clauses communes à tous les lots.

Date d’envoi du présent avis : 29 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14766

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE FARAMANS, Monsieur le Maire.

Adresse : Mairie - 119 Montée de l’Eglise - 38260 FARAMANS Téléphone : 04.74.54.22.97

E.mail : mairie.faramans@gmail.com

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché :  Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour la réalisation de petits travaux de voirie, réseaux eaux pluviales et divers (marché à bons de commande) - Période 2024-2028.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : Été 2024.

V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).

VI. Variantes : Les variantes sont interdites.

VII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

IX. Date limite de réception des offres : Le Mardi 28 mai 2024 à 17h00 dernier délai.

X. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XI. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XII. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix des prestations - coef : 50%, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 50%.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le Lundi 29 Avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14774

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : ETABLISSEMENT SOCIAL DE TRAVAIL ET D’HÉBERGEMENT DE L’ISÈRE - ESTHI (38).

Contact : Christine BARET , 30 rue Paul Langevin, 38400 Saint Martin d’Hères, FRANCE.

Tél. +33 476422082. Courriel : c.baret@esthi.fr.

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Climatisation. Climatisation foyer logement.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : 38180 Seyssins.

Classification CPV : 45331220.

Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations sur les lots :

Lot n° 1 : Climatisation foyer logement Climatisation de locaux de notre foyer logement.

Date limite de réception des offres : 31 MAI 2024 à 12H00.

Type de procédure : Ouverte.

Avis de marché BOAMP n° : 24-50891 (envoyé le 29 avril 2024).

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le

dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur

https://www.marches-securises.fr

A2024C14779

Avis

d’appel

public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38) - Service Commande

Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 Vaujany.

Site du profil acheteur : https///www.marches-securises.fr

Objet du marché : Rénovation et requalification de la résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre » -

Lot N°3 Echafaudage - Lot n°5 Etanchéité - Lot n°10 Carrelages Faïences

Type de Procédure : Procédure Adaptée.

La présente consultation fait suite à une procédure initiale déclarée infructueuse.

Type de marché : Travaux.

Variantes/PSE : non.

Lots : L’opération comporte 17 lots.

La présente consultation concerne uniquement les lots suivants :

Lot n°3 «Echafaudage»

Lot n°5 «Etanchéité»

Lot n°10 «Carrelage Faïence»

Les autres lots ont déjà fait l’objet d’une précédente consultation et ne font donc partie de la présente consultation.

Durée estimée du marché : 22 mois période de préparation de 30 jours incluse.

Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : avril 2024 (début de la période de préparation pour les lots intervenant en premier sur le chantier).

Date limite de remise des offres : Vendredi 31 mai 2024 - 12h00.

Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : prix : 50% - valeur technique 45% - critère environnemental 5% : cf règlement de la consultation.

Dépôt des plis : impérativement remis par voie dématérialisée.

Renseignements administratifs : Service Commande Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 Vaujany

Email : marches@mairie-de-vaujany.fr

Date d’envoi à la publication : Mardi 30 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14767

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Pouvoir adjudicateur : GRENOBLE ALPES METROPOLE. Adresse : 3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir ad-

judicateur: ISERE AMENAGEMENT.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : M. Simon LECOMTE.

Adresse mail du contact : S.lecomte@elegia-groupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 à 11h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de recalibrage hydraulique et de renaturation du torrent de Jaillières à Meylan (38).

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Lots

Lot 1 : Terrassements et génie végétal du torrent, ouvrage cadre et réseaux

- Code CPV principal : 45112500

Lot 2 : Plantation - Code CPV principal : 45112700

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Mots clés : Terrassement.

Date d’envoi du présent avis : 29 avril 2024.

A2024C14771

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE MIZOËN (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380237400016.

Code postal / Ville : 38142 Mizoën.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : SIONNET Perrine - Tél : +33 476801139 -

Mail : secretariat@mizoen.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Capacités techniques et professionnelles : Moyens humains et matériels.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 202412H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE 3 PARKINGS AU VILLAGE.

Classification CPV : 45223300.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : LE VILLAGE 38142 MIZOEN.

Durée du marché (en mois) : 6.

Valeur estimée hors TVA : 228 500 euros.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Autres informations complémentaires : RDV: mairie@mizoen.fr

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

SERVICES ET FOURNITURES

Avis à partenariat

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCAS DE L’ISLE D’ABEAU - 12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006 - 38080 L’ISLE D’ABEAU.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

Type de procédure : Appel à partenariat.

Objet de la consultation : Mise en place d’une mutuelle communale par le CCAS de L’Isle d’Abeau.

Durée de la convention de partenariat : 4 ans à compter du 10/09/2024.

Conditions de participation : Pour présenter leur candidature, les candidats devront remplir les conditions suivantes :

- Etre le représentant d’une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé : mutuelle d’assurance, société d’assurance ou intermédiaire d’assurance.

- Remplir les conditions fixées dans le document unique valant règlement de consultation, acte d’engagement et cahier des clauses particulières

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : 50 % : Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantages annexes et actions de prévention, 30 % : Moyens déployés pour garantir une relation personnalisée et de proximité avec l’assuré, 20 % : Relation mutuelle / CCAS sur les éléments d’évaluation de l’action et la communication auprès de la population.

Retrait du DCE : Site du profil acheteur.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2024 - 12h00 sur le site du profil acheteur.

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CCAS2024/01.

Toute demande de renseignements administratifs et techniques devra être faite sur : site profil acheteur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE.

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois suivant leur transmission au contrôle de légalité et leur publication.

Date d’envoi à la publication du présent avis : 26 avril 2024.

A2024C14787

Avis d’appel public à la concurrence

Marché public de servicesRénovation des locaux de la Direction Exploitation Maintenance

Section 1 : Identification de l’acheteur

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, 38400 SAINT MARTIN D’HERES.

SIRET : 130 026 081 00013.

Section 2 : Communication

Entité d’achat : Direction Générale Déléguée au Patrimoine, à l’Aménagement et à la Transition énergétique (DGD PAT) à l’Université Grenoble Alpes (UGA).

Lien vers le profil d’acheteur avec l’intégralité des documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=2533836&orgAcronyme=f2h Identifiant interne de la consultation : 24-010-cslt.

Coordonnées du contact : dgdpat-marches-publics@univ-grenoble-alpes.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Appel d’offres ouvert.

Date et heure limites de remise des plis : mercredi 14 juin 2024 à 12h00.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation des locaux de la Direction Exploitation Maintenance.

Codes CPV : 71000000 - Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie

Lieu d’exécution du marché : Université Grenoble Alpes - Domaine Universitaire de Gières/Saint-Martin-d’Hères.

Section 5 : Informations complémentaires

Date envoi de la publication : mardi 30 avril 2024.

A2024C14752

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : LOGEMENT DU PAYS VIZILLE (38).

Contact : David MANSUY, Rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, FRANCE. Tél. +33 476681342.Courriel : david_mansuy@pluralis-habitat.fr.

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Cartographie et repérage amiante.

A2024C14757

Type de marché : Services.

Lieu principal d’exécution : Isère.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Vendredi 24 mai 2024 - 12H00.

Date d’envoi du présent avis : 25 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14751

Avis

d’appel public

à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DEJ-CC01.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Achat écoresponsable de légumes, fruits et produits laitiers conventionnels accompagnés d’actions éducatives ponctuelles dans le cadre de la CADI.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - Légumes nord Isère

Lot N° 02 - Légumes sud Isère

Lot N° 03 - Fruits nord Isère

Lot N° 04 - Fruits sud Isère

Lot N° 05 - Produits laitiers nord isère

Lot N° 06 - Produits laitiers sud isère

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, 20% Qualités organoleptiques, 10% Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l’éxécution du marché, 40% Prix des prestations.

Remise des offres : 05 juin 2024 à 10h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 24 avril 2024.

A2024C14784

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC, Place des déportés - 38560 (SIRET : 21380071700018).

Et CCAS DE CHAMP SUR DRAC, Place des déportés - 38560 (SIRET : 26380174800017).

E-mail : isabelle.gordillo@ville-champsurdrac.fr  Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet des marchés : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR

LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE & PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES USAGERS du CCAS de la commune de CHAMP SUR DRAC

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Type de marché : marché de fournitures courantes et de services.

ATTENTION : cet AAPC concerne 2 consultations distinctes. Les DCE mis en ligne concernent soit la restauration scolaire, soit les usagers du CCAS.

Renseignements relatifs aux lots : non alloti.

Date limite de réception des offres : MARDI 04 JUIN 2024 à 12h00.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis : 30 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14755

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’acheteur : COMMUNE DE MORESTEL, 100 Place de l’Hôtel de Ville, 38510 MORESTEL, téléphone : 04.74.80.09.77, e-mail : mairie@morestel.fr

Procédure de passation : procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats issus du classement provisoire.

Type de marché : Marchés de prestations de services.

Forme du marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire,

Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires de la commune.

Caractéristiques principales : Fabrication, fourniture et livraison des repas de midi en liaison chaude pour les écoles publiques de la ville de Morestel.

Lot unique .

Durée des marchés : Les marchés seront conclus à compter du 02/09/2024 pour une durée d’un an, reconductible une fois, soit deux ans maximum.

Critères d’attribution : valeur technique 60 %, prix 40 %.

Date limite de réception des offres : vendredi 31 mai 2024 à 12h00.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Date d’envoi du présent avis : 25 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14786

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché :

COMMUNE SAINTE BLANDINE , 4 Route du Clavel - 38110 SAINTE BLANDINE.

SIVU DE L’ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLÉE (Val-de-Virieu, Blandin et Chassignieu, 465, rue du Grand Champ - 38730 VAL-DE-VIRIEU).

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SAINTE-BLANDINE ET DU SIVU DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE (VAL-DE-VIRIEU, BLANDIN ET CHASSIGNIEU).

Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter du 1er septembre 2024.

Procédure de passation : Procédure adaptée.

Modalités d’attribution : L’accord-cadre est conclu avec un montant de 278 000.00 € H.T. pour la durée du marché.

Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2024 à 12h00.

Adresse internet du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 30 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14785

Rectificatif à l’annonce A2024C14724 parue le 26 avril 2024

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE - Mme Sylvie DEZARNAUD, Présidente - Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL - Tél : 04 74 29 31 00 - mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.frweb : http://entre-bievreetrhone.fr

Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyse des structures de chaussée du réseau routier d’EBER.

Référence acheteur : MAPA-2024-12.

Remise des offres : 22 mai 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 30 avril 2024.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C14768

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ

M. Frederic De Azevedo, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr - SIRET 20007043100016. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET CREATION D’AMENAGEMENTS URBAINS.

Référence acheteur : 2024T01. Nature du marche : Travaux. Procédure adaptée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - Voirie et réseaux secs Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 03/04/24 - Marché n° : 2024T01L01 - SA_ROUTIERE_CHAMBARD, 6 RUE DES FABRIQUES, 38160 SAINT-MARCELLIN - Montant HT : 4 250 000,00 Euros

LOT N° 2 - Aménagement paysager Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 03/04/24 - Marché n° : 2024T01L02 - TOUTENVERT, 25 ZONE INDUSTRIELLE LA GLORIETTE, 38160 CHATTE - Montant HT : 860 000,00 Euros

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication : 29 avril 2024.

A2024C14754

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.

Objet : CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR LE DIAGNOSTIC ET LA REHABILITATION D’UNE RESIDENCE - Villefontaine 38090 - Les Fougères - Traverse des bleuets.

Référence acheteur : RS MOE AOO 2024. Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV :  Principale : 71200000 - Services d’architecture. Complémentaires : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon CEDEX 03 - Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 - tj-lyon@justice.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - VILLEFONTAINE 38090 - Les Fougères - Traverse des Bleuets (64 logements + 1 bureau)

Date d’attribution : 15/04/24 - Marché n° : 2024M963092 - ATELIER B ARCHITECTE, 3 RUE SAINT JOSEPH, 38000 GRENOBLE - Montant HT : 285 740,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication : 25 avril 2024.

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - Service Marchés, 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229, 38506 VOIRONmèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.pluralis-habitat.fr

Objet : MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATIONS.

Référence acheteur : SI/SECURITE SI.

Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 29/03/24 - FOLDER, 185 RUE LOUIS BARRAN, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS - Montant HT : 58 976,00 Euros - Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un contrat à prix mixtes composé de prix forfaitaires, BPU & DQE. Seul le montant DPGF est indiqué. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi le 26/04/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

Avis de concertation préalable du public

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de l’Environnement

CRÉATION D’UNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS - Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus

ARTICLE I : OBJET DE LA CONCERTATION

La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), dotée de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme, a été saisie par la commune de Villard de Lans pour constituer un dossier de demande d’autorisation d’UTNS.

La demande d’autorisation UTNS porte sur une surface de plancher qui permettra la réalisation d’un projet immobilier comportant une résidence hôtelière, un parking souterrain, un pôle d’activités indoor, des commerces et des logements réservés aux travailleurs saisonniers à la «Côte 2000 », site stratégique du front de neige de la station Villard Corrençon. Le site d’implantation est actuellement un parking (le P1), soit une zone déjà entièrement artificialisée.

Le programme d’UTNS s’inscrit dans une politique globale de requalification de l’ensemble du secteur de la Côte 2000. La copropriété des « Balcons », d’une capacité d’accueil d’environ 7 300 lits essentiellement détenus en propriété individuelle, fait l’objet d’une réflexion de rénovation globale en lien avec l’appel à projet «Rénovation des stations de montagne» pour lequel la commune a été retenue. L’UTNS cherche quant à elle à diversifier le parc immobilier existant via la création de nouveaux lits marchands et intègre une offre de services et de loisirs intérieurs l’extérieurs dans une perspective de développement 4 saisons.

Après examen de l’étude au cas par cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) d’Auvergne-Rhône Alpes a soumis le programme d’UTNS à évaluation environnementale le 8 août 2022. Le 3 mai 2023, la MRAe a rendu un avis sur l’évaluation environnementale de I’UTNS. Le programme initial d’UTNS ? version 2022 ? a fait l’objet d’une première phase de concertation préalable lancée le 17 avril 2023 qui a été suspendue le 3 mai 2023 suite à l’avis de la MRAe. Le programme a été retravaillé par la commune avec le porteur de projet au cours du 2e semestre 2023 pour aboutir à une nouvelle version 2024. Par conséquent, une nouvelle phase de concertation portant sur le programme d’UTNS version 2024 est lancée. En application de l’article L.121-15 du Code l’Environnement, la personne publique compétente a décidé de la mise en place d’une procédure de concertation préalable.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle a pour objet d’associer le public afin d’améliorer la qualité du programme et d’en assurer la compréhension et l’acceptation.

ARTICLE 3: DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

La concertation se déroulera du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus, soit 42 jours, conformément à l’article L121-16 du Code de l’Environnement. Le périmètre réglementaire de la concertation est la zone géographique directement concernée par le programme riverains directs, mais également habitants de la zone d’influence du programme, soit le périmètre de l’intercommunalité du Massif du Vercors. L’information de cette concertation (affichage réglementaire, annonce légale, sites internet) sera diffusée sur ce périmètre.

ARTICLE 4: MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Les modalités pour s’informer et participer à la concertation sont les suivantes :

- Le dossier de concertation sera constitué des documents suivants :

- le dossier complet de demande d’autorisation UTNS

- le dossier complet d’évaluation environnementale

- Le dossier de concertation sera disponible sur le site internet de la CCMV : https://www.vercors.org/fr/vie-quotidienne/urbanisme/unitetouristique-nouvelle/ ainsi que sur celui de la commune support de la demande d’autorisation, Villard de Lans : https://www.villard-de-lans.fr/fr/mon-quotidien/urbanisme-et-habitat/utns Le public sera invité à formuler des observations, avis et contributions par le biais de l’adresse mail : utns@villard-de-lans.fr permettant à l’autorité publique compétente de recueillir l’ensemble de ces éléments.

Une réunion publique est organisée le 13 juin 2024 à 19h à la Coupole pour débattre des éléments inscrits dans la demande d’UTNS.

ARTICLE 5 : SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE

A l’issue de la concertation préalable, dans un délai de deux mois, la personne publique compétente publiera les enseignements qu’elle tire de la concertation préalable et les mesures qu’elle compte mettre en oeuvre pour en tenir compte, soit au plus tard au 28 aout 2024. Ce bilan de la concertation public diffusé sur le site Internet de la CCMV et celui de la commune de Villard de Lans, support du programme.

Il est ici rappelé que l’instruction ultérieure du dossier UTNS comportera également une Participation du Public par Voie Electronique stipulée par l’article L.122-22 du Code de l’Urbanisme, d’après les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

A2024C14765

AVIS AU PUBLIC

Commune de TULLINS

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

A la révision ALLEGEE du plan local d’urbanisme de TULLINS

1) Objet, date et durée de l’enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tullins. Cette enquête publique aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 8h30 au mercredi 5 juin 2024 à 12h00, soit une durée de 15 jours sous la responsabilité du Maire, M. Gérald CANTOURNET, à qui des informations peuvent être demandées.

La révision allégée du PLU de Tullins a pour objectif de prendre en compte la décision n° 1908383 en date du 17 février 2022 du tribunal administratif de Grenoble. La décision est une annulation partielle du PLU concernant le zonage Aco des parcelles AO 147 et AO 342. Le révision allégée n°1 vise au reclassement de ces deux parcelles en N.

2) Décision adoptée au terme de l’enquête publique :

A l’issue de l’enquête, la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion d’examen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal.

3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :

Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E24000059/38 en date du 3 avril 2024.

4) Consultation du dossier de l’enquête et du registre

Le dossier de l’enquête et le registre peuvent être consultés : En mairie de Tullins, sise au Clos des Chartreux - CS 20058 - 38347 TULLINS, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 les :

- Lundi : 8h30-12h et 13h30-18h ;

- Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h ;

- Mercredi : 8h30-12h ;

- Jeudi : 8h30-12h30 ;

- Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://www.ville-tullins.fr/

5) Transmission des observations et propositions

Les observations et propositions pourront être transmises :

- sur le registre d’enquête ;

- par voie postale à : M. le commissaire enquêteur - Clos des Chartreux - CS 20058 - 38347 TULLINS ;

- par e-mail à : contact@ville-tullins.fr  en précisant dans l’objet de l’e-mail qu’il est relatif à l’enquête publique ;

6) Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tullins :

- le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 12h00 ; - le lundi 27 mai 2024 de13h30 à 18h00 ; - le mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 12h00.

7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête  Le Maire,

Gerald CANTOURNET

A2024C14782

Commune d’ORNON

Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation J abrogation de la délibération n°2023-11 du 9 juin 2023.

Par délibération n°2024-21 en date du 15 avril 2024, le conseil municipal de la commune d’Ornon a décidé de:

- Abroger la délibération n°2023-11 du 9juin 2024;

- Prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.

Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.