ÉCONOMIE : MALGRÉ LA CONJONCTURE, LE BTP VEUT RESTER « OPTIMISTE »
SPECTACLES : RENDEZ-VOUS EN AVRIL POUR LES 10 JOURS DE LA CULTURE
VENDREDI 5 AVRIL 2024 - N°5196 - 2 €
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J63370
UN APPARTEMENT EN DUPLEX AVEC BALCON d’une superficie de 80,50 m2 (cadastré section IY n° 320 et le lot n° 117)
Sur la commune de Grenoble (38100) 130 galerie de l’Arlequin
SELARL EYDOUX-MODELSKI
AVOCAT A LA COUR
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
04 76 46 27 43
Vente aux enchères d’un bien immobilier dépendant d’une succession vacante
Mise à prix : 15 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
VENTE fixée au MARDI
28 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE JEUDI 16 MAI 2024 À 14 H par le ministère de la SELARL KAREN FAURRE, Commissaire de Justice à Grenoble
FACULTÉ DE BAISSE DE MISE À PRIX
En exécution de l’ordonnance rendue le 24 novembre 2023, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères du ¼, soit à 11 250 €, puis de ½, soit à 7 500 €.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
MAÎTRE ADÉLAÏDE FREIRE MARQUES AVOCAT
39 avenue Gambetta - 38300 BOURGOIN JALLIEU
Tél. : 04 76 48 89 89
Vente aux enchères publiques en un lot
Une MAISON D’HABITATION d’environ 179,50 m² à VILLEMOIRIEU (38460)
sise 2 rue de la maison forte, cadastrée Section AO n° 229, lieudit « 2 rue de la maison forte », pour 00ha 07a 82ca et Section AO n°232, lieudit « le plan », pour 00ha 02a 40ca consistant en une maison en pierres de pays comprenant au rez-dechaussée : une cuisine ouverte, une cave, une salle à manger, une salle d’eau avec w.c. séparé, un salon, une cheminée à foyer ouvert et un garage.
Au premier étage : trois chambres dont deux avec salle d’eau, un espace buanderie, un bureau et une salle d’eau/w.c. À l’extérieur : un jardin avec piscine creusée non-entretenue et d’un puit, des bâtiments annexes : un local technique afférent à la piscine et des préaux et une cour extérieure.
Le bien est actuellement occupé
VISITE SUR PLACE LE MARDI 30 AVRIL 2024 À 14 H
Mise à prix : 150 000 €
ADJUDICATION LE VENDREDI 17 MAI 2024 À 10 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu (38300), Palais de Justice, 2 Avenue Henri Barbusse
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°22/00015) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°25239).
Me Alexine GRIFFAULT.
A2024J63454
MAISON D’HABITATION avec jardinet, atelier et cave composée de : pièce de vie, wc, salle de bains, chambre, combles d’une superficie de 44,82 m², outre 23,50 m² pour l’atelier et 12,90 m² pour la cave Commune de ALLEVARD (38580), Lieudit Jacquemou, Cadastré B n°913, d’une contenance de 00ha 01a 28ca BIENS
Maître Romain JAY
SELARL CDMF
7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Tél : 04 76 48 89 89
Maître Pierre-Marie DEJEAN
SELARL DEJEAN PRESTAIL
49 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble
Tél : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques en un seul lot sur surenchère
Mise à prix : 5 500 €
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 MAI 2024 À 14H00, Palais de Justice de Grenoble, place Firmin Gauthier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 30
Cette vente est poursuivie sur surenchère à la requête de :
La SCI SLRB, société civile immobilière au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le n°538 058 033, ayant son siège social sis 1 325 rue Principale 38850 Charavines, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, suivant déclaration de surenchère du 18 janvier 2024 notifiée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, SELARL DEJEAN PRESTAIL, du barreau de Grenoble, y demeurant 49 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble.
DÉSIGNATION COMPLÉMENTAIRE : le bien objet de la vente empiéterait en partie sur la
parcelle voisine cadastrée section B n°1045 qui appartient à un tiers.
L’adjudicataire fera donc son affaire des mesures à prendre afin de faire cesser l’empiètement.
ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble, après remise d’un chèque de banque libellé à l’ordre de Madame le Bâtonnier Séquestre, représentant 10 % du prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3 000 €.
Renseignements : Cahier des conditions de la vente n°23/00076
SELARL CDMF – Maître Romain JAY – 7 place Firmin Gauthier 38000 Grenoble - Tél. : 04 76 48 89 89
SELARL ADK – Maître Florence Charvolin –Immeuble Le Britannia – Bât A – 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon cedex 03 - Tél. : 04 72 56 73 33 - ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire de Grenoble (Cahier des conditions de la vente n°23/00076)
Internet : www.encheres-publiques.com ; www.adk-avocats.com
A2024J63455
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE
PETITE RESTAURATION
Bel emplacement sur rond point Proximité fleuriste, pharmacie
SIS 6, boulevard Paul Langevin à Fontaine (Isère)
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
LUNDI 6 MAI 2024 À 14H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 200 000 €
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de SARL RHESUS « Le Fournil du Père Richard » (jugement du T.C. de Grenoble du 14/02/24) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur ROSSI Lionel, Juge Commissaire, en date du 20/03/24. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 6 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 50 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h.
Visite du fonds de commerce : sur rdv à solliciter à l’adresse gerard@102030.fr
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
SELAS AGIS AVOCATS
4, place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
SELARL CDMF AVOCATS
7 place Firmin-Gautier - 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 48 89 89
Vente aux enchères publiques en un lot
UN APPARTEMENT DE 26,4 M² à VILLARS-DE-LANS (38250)
Dans un ensemble immobilier sis sur la commune de VILLARD-DE-LANS (38250), rue Albert Soboul, lieudit « La Gaude » et « La Combe », dénommé Le Diamant Cadastré Section AR n°95 pour 05a 60ca, Section AR n°96 pour 31a 92ca, Section AR n°112 pour 01a 36ca et Section AR n°144 pour 48a 94ca, et plus particulièrement
- Le LOT N°73 : Un appartement au 2e étage à droite en arrivant par l’escalier, portant le numéro 228 du plan du 2e étage.
Et les 2043/10 3312èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. L’appartement est composé d’une entrée, un WC, une salle de bain, salon/cuisine, une chambre et une terrasse en bois commune avec le salon et la chambre.
- Le LOT N°34 : Une cave au rez-de-jardin portant le numéro 28.
Et les 12/10 3312èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les parties communes comportent un espace piscine/jacuzzi et un espace fitness/sauna/hammam en rez-de-jardin. Les étages sont desservis par un escalier et un ascenseur vitré.
Le bien est actuellement inoccupé
VISITE SUR PLACE LE MARDI 30 AVRIL 2024 À 9 H 30
Mise à prix : 50 000 €
ADJUDICATION LE MARDI 14 MAI 2024 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble (38000), Palais de Justice, place Firmin Gautier
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°22/00007) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°28731).
Me Alexine GRIFFAULT.
A2024J63424
SARL « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL », Notaires Associés B.P. 30082 - 2, rue Courte, 38260 LA-CÔTE-SAINT-ANDRÉ
Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après :
Commune de Porte-des-Bonnevaux (38260), parcelles de taillis cadastrées lieudits « les Bellerans » préfixe 121 section A n°397 de 08a 96ca, préfixe 121 section A n°416 de 26a 70ca.
Prix : QUATRE CENTS EUROS (400,00 €) payable comptant à la signature, frais d’acquisition en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Porte-des-Bonnevaux (attestation d’affichage du 12/02/24) pour faire connaître à l’Étude susvisée, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions précitées.
Pour insertion, Le notaire.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Jugement(s) du 03/04/2024
2021862949
Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Hachani Kilani pour une durée de 5 ans en qualité de gérant de la société LIFTIBAT (22RJ373). Installation, agencement, climatisation, rénovation, toutes opérations financières se rattachant à l’activité. pose de plaques de plâtre - 24 rue Lamartinele Concorde, 38320 Eybens (825 043 417 RCS Grenoble)
2021862950
Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Monsieur Koutnouyan Edouard pour une durée de 15 ans en qualité de gérant de la société BELLISSIMA (20RJ31)
Vente en gros de bijoux de fantaisie, vêtements, lunettes et articles de mode - 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble (838 857 290 RCS Grenoble)
Ouverture de sauvegarde
Jugement(s) du 27/03/2024
2021862951
VITELLO & CUTAIA (24RJ260)
830 322 376 RCS Grenoble
8 chemin Villebois 38100 Grenoble Toutes prestations de maçonnerie, rénovation, rénovation de cheminées sur toitures, maintenance de btp Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Plan de sauvegarde
Jugement(s) du 02/04/2024
2021862952
M.P.N (23RJ191)
817 613 466 RCS Grenoble
2 D avenue Pierre de Coubertin
60 Rue Cartale
38170 Seyssinet-Pariset Acquisition, souscription, détention, gestion et la cession sous toute forme, de toutes parts sociales, de toutes valeurs mobilières ou tous autres titres, recours éventuel à l’emprunt, prestations de services et de conseil. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l’exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan pour toute la durée de remboursement du passif.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT
16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de NewYork, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par
Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 27/03/2024
2021862953
SteelHY (24RJ258)
892 069 667 RCS Grenoble zone d’activité commerciale du Saut du Moine
38800 Champagnier Chaudronnerie industrielle, construction mécanique, ingénierie liée à la production d’énergie à partir d’hydrogène. recherche, conception, fabrication et installation d’équipements de production de cette énergie. maintenance et réparation Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862954
ACS STEEL ENERGY (24RJ259)
823 817 804 RCS Grenoble zone d’activité commerciale du Saut du Moine 38800 Champagnier Prestations de service en matière adminstrative, commerciale, informatique, technique, industrielle, financière, stratégique, d’organisation et management, entremise, agence et représentation commerciale, achat, vente de fournitures, matériels et outillage. achat, vente, location en matière immobilière, prise de tous intérêts et participations
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi
Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations
des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 27/03/2024
2021862955
MAISON CALAS (24RJ257)
977 641 869 RCS Grenoble 5-7 rue Jean Jaurès 38420 Domène
Boucherie, charcuterie, traiteur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862956
HYGENIUS (24RJ261)
448 438 481 RCS Grenoble 418 route de la Gare 38930 Clelles
Tous travaux de nettoyage de locaux entretien remise en état traitement des surfaces Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862957
COFIM PRODUCTION (24RJ262)
848 697 306 RCS Grenoble
467 route de Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin
Etude, fabrication et vente de pièces de mécanique générale et de précision et plus généralement de toutes machines-outils et toutes activités concernant la robotique, le soudage et l’usinage en général. toutes prestations de services se rattachant audit objet
et plus spécialement la formation du personnel pour les machines particulières, le service aprèsvente et le dépannage
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862958
BACHA Mohamed-El-Amine (24RJ263)
890 791 940 RCS Grenoble 4 rue des Clercs 38000 Grenoble Restauration rapide
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 02/04/2024
2021862959
SUB NOTRE DAME (23RJ475) Restauration rapide - 1 rue Président Carnot, 38000 Grenoble (789 892 395 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.
2021862960
PROVENT Tatania (22RJ328)
Presse, loto, cadeaux - place de l’Europe Centre Commercial les Gleriates, 38360 Sassenage (491 914 107 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne
de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Clôture pour insuffisance d’actif
Jugement(s) du 02/04/2024
2021862961
RONDO Tchele (18RJ300)
N
537 410 631 RM38
Pose de carrelage, rénovation
57 rue Jean Jaurès 38220 Vizille
2021862962
EMERGENCE AUTOMATION (20RJ244)
811 129 378 RCS Grenoble
L’étude et développement de programmes dédiés à la conduite de lignes de productions et de machines spéciales, système de contrôle commande sacda, logiciels de conduite et surveillance gtc de bâtiments et infrastructures routières et autoroutières, mise en service de ces applications informatiques industrielles. l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilité de caisse avec ou sans garanties. etudes électriques, réalisation de plans et schémas en lien avec les activités citées précédemment
1173 Avenue Champollion
ZI du Pré Brun 38530 Pontcharra
2021862963
LA PIERRE ET LE LOUP (21RJ68)
818 972 382 RCS Grenoble
L’élaboration, la préparation et la mise au point de plats culinaires, l’activité de chef cuisiniers à domicile. la fourniture de toutes prestations de services afférentes à ces activités, l’organisation de toutes animations, réceptions et manifestations
227 rue de la Tuilerie 38920 Crolles
2021862964
ALT O (21RJ218)
419 030 978 RCS Grenoble
Tous travaux d’étanchéité, couverture, isolation et bardage des bâtiments. etudes de faisabilité, conseils, budjetisation dans tous les domaines touchant l’enveloppe des constructions, projection coupe-feu, toutes activités annexes
ZAC le Pont de Vence
Eco Parc 4 Allée des Saules 38120 Saint-Égrève
2021862965
DOUILLET TIGE (22RJ93)
332 024 512 RCS Grenoble
Fabrication, vente de tiges de chaussures et d’accessoires
rue Emile Zola 38140 Izeaux
2021862966
BIG BOOSTER’S (22RJ108)
821 813 425 RCS Grenoble
Vente en ligne de pièces détachées automobiles, accessoires et matériel de garage aux particuliers et professionnels
10 avenue de la Cité Labaye
St Martin d Heres 38400 Saint-Martin-d’Hères
2021862967
SC RENOVATION (22RJ122)
829 635 903 RCS Grenoble
Installation, rénovation et la maintenance de tous système de chauffage de plomberie, tuyauterie, sanitaire
11 chemin du Rivasson 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
2021862968
HD-AWAVE (22RJ144)
850 535 410 RCS Grenoble
Exploitation de complexes de loisirs et notamment d’un espace de glisse sur une vague artificielle statique en salle ainsi que l’organisation et la gestion de tous autres types d’évènement de loisirs sportifs
33 cours Jean Jaurès 38130 Échirolles
2021862969
HOBBY SHOP (23RJ168)
530 943 422 RCS Grenoble
La commercialisation de jeux de stratégie et services associés 7 rue Paul Bert 38000 Grenoble
2021862970
HERMES IMMOBILIER (23RJ505)
850 366 634 RCS Grenoble
Acquisition, gestion, location, revente de tous logements, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés. toutes prestations de service en lien avec son activité principale, notamment mise a disposition de chauffeurs, fourniture de petits déjeuners, services de ménages
47 rue de Stalingrad 38100 Grenoble
2021862971
AB2C DIFFUSION (23RJ506)
878 822 568 RCS Grenoble
Chemisier-habilleur pour hommes et femmes avec tous articles se rattachant à cette activité
2 rue de la Poste 38000 Grenoble
2021862972
TMO RENOVATION (23RJ516)
887 712 305 RCS Grenoble
Valorisation de biens immobiliers
9 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble
2021862973
EURL LES ETALS DU VRAC (23RJ519)
901 055 889 RCS Grenoble
Toute activité d’exploitation d’une épicerie, commerce de détail d’alimentation générale, l’achat et la revente sous toutes ses formes de divers produits alimentaires frais et sec, non alimentaires, d’entretien, de vin, spiritueux, de cosmétiques et de contenants, notamment bio et non bio, en vrac, au détail, consignés, sur place, vente à distance ou à emporter ainsi que toutes autres activités accessoires et annexes continuant à la réalisation de son objet
14 place de l’Hôtel de Ville 38470 Vinay
Plan de cession
Jugement(s) du 29/03/2024
2021862974
OROS (23RJ580)
Toutes études techniques dans le domaine du traitement de l’information et des logiciels. mise en oeuvre d’applications associées à ce domaine, commercialisation et accessoirement fabricationchemin des Prés, 38240 Meylan (331 619 312 RCS Grenoble) Jugement arrêtant le plan de cession.
2021862975
HAP2U (24RJ132)
Conception, fabrication et commercialisation de dispositifs et de systèmes mécaniques ou électroniques dans le domaine de l’interaction homme machine - 75 avenue Gabriel Péri, 38400 SaintMartin-d’Hères (815 150 537 RCS Grenoble)
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec une poursuite d’activité autorisée jusqu’au 31 mars 2024.
2021862976
ATELIER DE VOIRON (24RJ140)
Vente et installation de mobiliers de cuisines intégrées, placards et rangements ainsi que d’appareils électroménagers ; vente de salles de bains ainsi que de tous accessoires - 29,31 et 33 avenue du 8 Mai 1945, 38500 Voiron (810 048 611 RCS Grenoble)
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
A2024J63486
Le 28 mars 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A.R.L. ACTIVITE CONSTRUCTION ENERGIE 2
Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N° SIRET GRENOBLE: 952 824 514 00014. Activité: Maîtrise d’oeuvre. Mandataire judiciaire
SELARL BERTHELOT - Me Me
Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble
OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me E. NALLET, Notaire à GRENOBLE, le 26/03/2024, Enreg à SIE GRENOBLE CHARTREUSE.
La Société SARL LE CLAIR DU LINGE, Société à responsabilité limitée au capital de 5000,00 €, dont le siège est à ECHIROLLES (38130), Centre Commercial Comboire ZAC de Comboire, identifiée au SIREN sous le numéro 517 672 341 00024 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A cédé à :
La Société LE CLAIR DU LINGE, SAS au capital de 1000 €, dont le siège est à LE PONT-DECLAIX (38800), 10 allée Simone de Beauvoir, SIREN N° 984 151 324 RCS GRENOBLE.
Un fonds de commerce d’activités de pressing, sis ECHIROLLES (38130) Centre Commercial Comboire, ZAC de Comboire, connu sous le nom commercial « LE PRESSING », RCS de GRENOBLE, sous le N°517 672 341.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (131 500,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE
DEUX CENT QUATRE-VINGTDIX EUROS (97 290,00 EUR), au matériel pour TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT DIX EUROS (34 210,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l’Etude de Maître Etienne NALLET, Notaire à GRENOBLE (38000), 9 rue Lesdiguières. Pour unique insertion
Me NALLET
A2024J63449
Maître Philippe ARMAND Notaire
7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Suivant acte reçu par Maître Philippe ARMAND, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée « Philippe ARMAND notaire », titulaire d’un Office Notarial à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 7 rue Georges Charpak, le 27 mars 2024, en cours d’enregistrement au SIE de VIENNE, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur El Ghazi BERIOUN, et Madame Nadia BAHSAINE, demeurant ensemble à NIVOLASVERMELLE (38300) 27 impasse des Mimosas , A : La Société dénommée 2P2S, dont le siège est à SAINT-VICTORDE-CESSIEU (38110) 181 chemin des Roguieres , identifiée au SIREN sous le numéro 987383965 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
Désignation du fonds : fonds de commerce de Pizzeria, sandwicherie et vente de tous produits dérivés, tous types de restauration rapide, préparation de plats cuisinés, vente sur place, à emporter, livraison à domicile, vente de boissons alcoolisées ou sans alcool conformément à la législation en vigueur sis à NIVOLASVERMELLE (Isère), connu sous le nom commercial PIZZA TERRA.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix princi-
pal de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63481
Etude de Maître Alain MAISONNIER Notaire
97 allée d’Orgeval
38380 Entre Deux Guiers
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Magali PERRON-ZAMORA, Notaire, de la SELARL dénommée «Alain MAISONNIER, Notaire», titulaire d’un Office Notarial à ENTREDEUX-GUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 29 mars 2024, a été cédé par La SARL BJCM , dont le siège est à SAINT-LAURENTDU-PONT (38380) place Aristide Briand , identifiée au SIREN sous le numéro 504231648 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. A. la Société DEUX S 38, SARL dont le siège est à SAINT-LAURENT-DUPONT (38380) 20 place Aristide Briand , identifiée au SIREN sous le numéro 985141365 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Le fonds de commerce de restauration traditionnelle, snack, glacier, plat à emporter, à SAINT LAURENT DU PONT, 20 place Aristide Briand, connu sous le nom commercial « Le Montagnard », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 504231648. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT SEIZE
MILLE EUROS (116.000,00 EUR) s’appliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE-DIX-HUIT
MILLE EUROS (78.000,00 EUR) et au matériel pour TRENTE-HUIT
MILLE EUROS (38.000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 15 mars 2024, enregistré à GRENOBLE 3, le 21 mars 2024, sous les références 2024N00452, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée LA PIZZ, dont le siège est à Goncelin (38570) zone industrielle Lieudit Villard Bozon , identifiée au SIREN sous le numéro 820 872 968 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
A :
Monsieur Arsène MNATSAKANYAN, demeurant à Tencin (38570) 11 allée du Roy , Désignation du fonds : un fonds de commerce de vente à emporter ou à consommer sur place de pizzas, restauration rapide, vente de boissons à consommer sur place ou à emporter sis à Goncelin (38570), ZI lieudit Villard Bozon 5 Chemin de la barrière , connu sous le nom commercial LA PIZZ.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 EUR), Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de la SELARL BERTHELOT, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Geoffroy BERTHELOT, à Grenoble (38100), 16 Rue Général Mangin où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Pour la publication de vos Annonces juridiques une seule adresse juridique@affiches.fr un seul numéro 04 81 07 05 26
A2024J63420A2024J63474
Rectificatif Suite à l’annonce publiée dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE (38) n° A2024J63355 du 29 mars 2024, concernant la vente de fonds de commerce MALLECOURT / ARDROM SECURITE :
Il y a lieu de lire : Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Maître Géraldine THOMANNROUSSET, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), 15 Place Paul Morand, où domicile a été élu à cet effet.
A2024J63482
Aux termes d’un acte ssp électronique en date du 02.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS à associé unique. Dénomination : LYKAINA. Nom commercial : LYKAINA Siège : 37, Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 5 000 euros. Objet : Le recrutement de personnel, l’exécution de mission de conseil, d’assistance et de coaching au bénéfice de toutes sociétés, notamment en matière de ressources humaines, prospection, négociation, management, assessment ; Le conseil, la réalisation d’études et toutes prestations de services sur les sujets stratégiques, fonctionnels et organisationnels de l’entreprise ; L’organisation d’évènement de type séminaire ; La gestion de tous types de contrats, notamment, partenariat et de sponsoring. Et, de manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet susceptible d’en faciliter la réalisation telles que : La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ; La prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; -La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces
activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Mme Alexandra POHU demeurant La Garcinière 38120 Proveysieux. La Société sera immatriculée au RCS GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
A2024J63483
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Aux termes d’un acte reçu par Maître Anne CHIRPAZ, Notaire à Les Abrets en Dauphine, le 26 mars 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière, Objet : la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, propriété. La vente de ces mêmes biens. La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou créances. Emprunts.
Dénomination : « JSAB », Siège : 38490 Chimilin (Isère) 465 Chemin du Blutinay. Durée : 99 ans, Capital : 109 780 Euros, Gérant : Monsieur Stéphane SELLON, demeurant 38490 Chimilin (Isère) 465 Chemin du Blutinay. Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et nécessitent un agrément pour toutes autres cessions. RCS : Vienne. Pour avis
Suivant acte reçu par Maître Marc LUSITO, notaire à ECHIROLLES (38130), le 3 avril 2024, il été constitué la Société suivante : Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : EGLAINE IMMO
Siège social : 32 rue Lucien Andrieu, 38100 GRENOBLE
Durée : 99 ans.
Capital social : 1.000,00 €.
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La mise à disposition à titre gratuit des biens de la société au profit des gérants, sous réserve dans ce cas, que le ou les gérants occupants les biens supportent l’ensemble des charges et impôts relatifs aux biens ainsi occupés de sorte que la société n’expose aucun frais.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
La vente d’un bien immobilier de la société y compris s’il s’agit du seul bien de la société, dès lors que ledit bien n’est plus utile à la société Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Gérance : Monsieur Eli EGLAINE, demeurant GRENOBLE (38100), 2 avenue de Beauvert Cession de parts : libre entre associés les autres cessions ou transmissions soumises à l’agrément.
Immatriculation : au RCS de Grenoble.
Pour avis.
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 26.03.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI du Charmant Som. SIEGE : LA TRONCHE (38700), 6 chemin du côteau. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière. CAPITAL : 530 000 € en nature. GERANT : M. Jacques DURAND et Mme Annie BOULAND, épouse DURAND, demeurant ensemble à LA TRONCHE (38700), 6 chemin du côteau. DUREEIMMATRICULATION : 30 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés à l’unanimité.
SELARL NOT’AIR
2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS
SCI DUGUET Père & Fils
Suivant acte reçu par Maître Christine CHALEIL, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « NOT’AIR » titulaire d’un Office Notarial à LE GRAND LEMPS (Isère), soussigné, le 28 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : SCI DUGUET Père & Fils.
Le siège social est fixé à: LE GRAND-LEMPS (38690), 1 allée du Pas de l’Ane.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR).
Les apports sont 122 € pour Mr Emmanuel DUGUET et 78 € pour Mr Robin DUGUET.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est monsieur Emmanuel DUGUET demeurant à LE GRAND LEMPS (38690) rue de la Plaine - impasse de la Croix Saint André lot 3B.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63412
Aux termes d’un acte SSP en date du 18 mars 2024, il a été
constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’activité de promotion immobilière, de marchand de biens, d’aménageur foncier, de lotisseur, la prospection foncière, l’acquisition de tous terrains, biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ou de rénover. La construction, la rénovation ou la maitrise d’œuvre sur ces terrains, biens ou droits immobiliers ; notamment l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir sise 807 chemin des Vignaux sur la commune de GRIMAUD (83310).
Capital social : 1000 €
Siège social : 1 rue Aristide Bergès, 38000 GRENOBLE
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de GRENOBLE
Transmission d’actions : Seules les transmissions d’actions entre associés sont libres, toutes les autres transmissions sont soumises à l’agrément préalable des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Présidence : FINANCE ET STRATEGIE, société à responsabilité limitée au capital de 501 000 €, dont le siège social se situe 1 rue Aristide Bergès, 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 448 718 908, représentée par son Gérant, M. Marcel FERES.
Autres dirigeants : Directeur
Général : PR IMMO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe 432 chemin de Pratel, 38330 SAINTISMIER, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 831 969 027, représentée par son Président, M. Philippe ROTH.
A2024J63476
SCP ROCHE - CASTETSBENHAMOU Notaires
1 Rue Philis de la Charce BP 474
38016 GRENOBLE CEDEX 1
Par acte authentique en date du 28/03/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : SCI ALP
Siège social : CORENC (38700), 39 rue de l’Eygala Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la mise en valeur, l’aménagement, la réfection, la transformation, la construction, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toute garanties notamment d’affectations hypothécaires, L’aliénation d’immeubles au moyen de la vente, échange ou apports en société, Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Capital social : 372 000,00 euros
Gérance : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63415
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Sylvain COUDRET, Notaire à SAINT EGREVE le 22 mars 2024,
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : MIVCC
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la mise à disposition gratuite au profit des associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou
le complément des biens et droits immobiliers en question, consentir un bail commercial, professionnel, rural, le renouvellement ou la modification d’un tel bail, participer à la fondation de société, participer à tous apports à une société constituée ou à constituer.
Siège social : VOIRON (38500), 17, rue d’Orgeoise.
Durée : 99 années
Capital : NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR).
Apports : en numéraire
Cession : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : Monsieur Michel VEILLET demeurant à VOIRON (38500), 17, rue d’Orgeoise et Madame Isabelle JAMET demeurant à VOIRON (38500), 17, rue d’Orgeoise.
RCS GRENOBLE
Pour avis
Le notaire.
Par acte sous seing privé en date du 10 mars 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LA TOUR DE PIZZ BIS
FORME : SARL
CAPITAL : 4000 euros
SIEGE : 37 bis avenue du Vercors Les Saillants - 38450 LE GUA
OBJET :
- Activité de restauration à emporter et sur place
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement
- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
DUREE : 99 années
GERANT : Cyril ANDRE, demeurant à LE GUA (Isère), 21 avenue du Vercors Les Saillants
IMMATRICULATION : au RCS de GRENOBLE
Pour avis,
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 184 route du Mollard Giroud, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 19 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : SAS Jimmy. Siège : 184 route du Mollard Giroud, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 10 000 euros (apports en numéraire). Objet : Location des lieux pour des évènements privés ou professionnels, restauration traditionnelle, snack, vente à emporter, location de salle de séminaire, location d’hébergements, hébergements éphémères ainsi que toutes opérations commerciales, financière ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Mme Karen BERRUX, demeurant 9 chemin du château Pilon, 38700 CORENC. Directeur général : Mme Peggy CHAGNARD, demeurant 175 chemin des combes, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.
A2024J63421
Aux termes d’un acte en date du 28/03/2024, il a été constitué une Société dénommée CAMILLE PARDOEN CORE
Forme : Société par Actions
Simplifiée Unipersonnelle
Capital : 1 000 euros
Siège : 12 rue Olympe de Gouges, 38320 EYBENS
Objet : En France et à l’étranger, à distance ou en clientèle, en club, en entreprise, en extérieur : Coaching sportif, remise en forme, amincissement ou prise de masse par le sport, préparation physique ; Vente de produits en lien
avec l’activité de coach sportif : compléments alimentaires, vêtements et matériels de sport ; Enseignement et organisation d’activités sportives et ludiques auprès d’établissements scolaires privés (gymnastique, danse, cirque...) ; Organisation de stages collectifs de bien-être en environnement de travail, hors de toute activité règlementée d’ergothérapie (renforcement musculaire et postural, apprentissage des bonnes pratiques posturales).
Durée : 99 ans
Président : Camille PARDOEN demeurant 12 rue Olympe de Gouges, 38320 EYBENS
Admission aux assemblées et droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des deux tiers.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Pour avis
Aux termes d’un acte SSP du 26.03.2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ABBS
ENTREPRISE
SIEGE SOCIAL : 20 Chemin des Péchardes 38760 SAINT PAUL DE VARCES
OBJET : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, tuyauteries, installation de tout équipement sanitaire domestiques ou industriels ; Tous travaux de second oeuvre du bâtiment et de rénovation de second oeuvre, par le recours à la sous-traitance uniquement ; Marchands de biens immobiliers ; Prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ; La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de tous types constituées ou à constituer par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux ou autrement ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser son extension ou le développement de la société.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 5 000 Euros.
GERANCE : M. Anthony BALDUCCI dt 20 Chemin des Péchardes 38760 SAINT PAUL DE VARCES
IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE.
Pour avis, La gérance
A2024J63433
Unicomm media
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 182 Rue du Verdon 38140 RENAGE
En cours de constitution
Avis de constitution
Par acte sous signature privée en date du 25 mars 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : Unicomm media
FORME : Société par actions simplifiée
CAPITAL : 1 000,00 euros
SIEGE: 182 Rue du Verdon-38140 RENAGE
OBJET : Agence de conseils en communication, agence de communication visuelle et digitale
DUREE : 99 ans
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE: tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
AGREMENT: les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote
PRESIDENT: Monsieur Aymeric CHAUFOURNIER-ARGOUD-PUIX demeurant 182 Rue du Verdon38140 RENAGE
DIRECTEUR GENERAL: Madame Léana AMOUROUX demeurant 182 Rue du Verdon - 38140 RENAGE
IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE
A2024J63466
Société à responsabilité limitée
au capital de 3 500 euros
Siège social : 20 chemin du ris
d’aven
38550 SABLONS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SABLONS du 22 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : PRO COATING INDUSTRY
Siège social : 20 chemin du ris d’aven, 38550 SABLONS
Objet social : La peinture intérieure et extérieure, traitement de surface (sablage/grenaillage...), stratification, peinture industrielle, peinture en bâtiment, façade, peinture carrosserie automobile et poids lourds, intérieur, extérieur, revêtement sols, murs et tous travaux de second œuvre.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 3 500 euros
Gérance : Nicolas VIGNAL né le 16/10/1985 à ANNONAY demeurant 20 chemin du ris d’avey à SABLONS 38550
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Siège du Tribunal de commerce ou RCS Vienne Pour avis La Gérance
ASSP du 26/03/2024 : Constitution d’une SARL dénommée «CLO’ELEC».
Capital : 4.000 €.
Siège social : Entre-Deux-Guiers (38380) - Z.I. Chartreuse Guiers.
Objet : tous travaux d’électricité générale et courant faible, tous travaux d’installation, de maintenance et de réparation de système de climatisation et de ventilation, toutes activités de maintenance, dépannage de tous appareils, matériels, systèmes électriques, toutes activités se rapportant à l’électricité industrielle, l’étude, la conception, la fabrication de tous appareils, matériels, systèmes électriques
Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de GRENOBLE.
Gérant : M. Hervé CLOEREC (4 av. de la Gare - 38380 St-Laurentdu-Pont), nommé pour une durée illimitée.
Parts sociales : agrément des associés en cas de pluralité d’associés.
Pour avis
A2024J63419
AVIS DE CONSTITUTION
Dénomination : ECILA,
Forme : Société à responsabilité limitée,
Capital : 10 000 €,
Siège : 564 chemin du Petit Bois, 38850 CHIRENS,
Objet : Consultant en innovation, programmation informatique, prestations de services et assistance en matière de développement de logiciel, et de réalisation de produits. La conception, la création, le développement, la réalisation, la production, de solutions logicielles et de technologies informatiques, sous toutes leurs formes. La vente de produits et de services, la formation, la gestion de projet, et toutes prestations de conseil se rapportant à ces activités. Toutes autres activités rattachées à l’informatique et notamment la formation à l’utilisation de logiciels informatiques et le conseil aux entreprises en matière informatique.
Durée : 99 ans, Gérance : M. Louis BERRYER
ONFROY DE BREVILLE demeurant 564 chemin du Petit Bois, 38850 CHIRENS,
Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance
A2024J63457
Cabinet d’Expertise-Comptable
6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
Avis de Constitution
Aux termes d’un acte en date du 28/03/2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DONERELLA, Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Siège social : 112 Cours de la Libération et du Général de Gaulle 38100 GRENOBLE,
Capital : 1.000 euros, Objet social : La restauration
rapide de toutes natures sur place et à emporter, la restauration traditionnelle, la vente à emporter ou non de tous produits comestibles.,
Durée de la société : 99 années, Président : Esra ZEYREK ayant pour domicile 14 rue source des combettes, Domaine de la chamtourne 38660 LA TERASSE, La société sera immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE, Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément. Le président est habilité à statuer sur les demandes d’agrément. Pour avis.
A2024J63502
Avis de constitution
Suivant ASSP en date à AVIGNONET du 29/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : P.L.S, Siège : La Plaine, 38650 AVIGNONET, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 1 000 €, Objet : l’achat, la vente et la location de tous types de véhicules lourds et légers ainsi que de tous types de remorques ; les activités d’atelier de réparation de tous types de véhicules lourds et léger, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions consenties par l’associée unique, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Société THE PALAZZI CORP, La Plaine, 38650 AVIGNONET, 981 143 225 RCS GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63485
Par ASSP, en date du 28.03.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SARL. DENOMINATION:
Cosmé’Tine. SIEGE: GILLONAY (38260), 1200 chemin de Viresalle.
OBJET : conception, la fabrication et la commercialisation de gros et de détail de produits de soins, de produits cosmétiques, de produits de beauté et tous articles et accessoires se rapportant à l’embellissement de l’être humain notamment à base de lait de chèvres. Négoce de tous produits accessoires permettant la mise en valeur et la promotion des produits à vendre par tous moyens.
CAPITAL : 1 000 € GERANCE : Mme Alyssia GIROD, épouse GACHET, demeurant à GILLONAY (38260), 1200 chemin de Viresalle.
DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.
A2024J63458
Cabinet d’Expertise-Comptable
6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
Avis de Constitution
Aux termes d’un acte en date du 15/03/2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BAYARD SHOP,
Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Siège social : 84 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES, Capital : 1.000 euros,
Objet social : L’activité de commerce de détail d’alimentation générale et produits non alimentaires, épicerie et vente d’alcool.,
Durée de la société : 99 années, Président : Mumun ERDOGDU ayant pour domicile 92 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES, La société sera immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE,
Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément.
Le président est habilité à statuer sur les demandes d’agrément. Pour avis.
Dénomination : RR CONSULTANCY, Forme : Société à responsabilité limitée, Capital : 1 000 €, Siège : 5 ter B rue de la Houille Blanche, 38190 VILLARDBONNOT, Objet : Consultant en informatique, la fourniture de prestations de conseil, d’étude et d’accompagnement de projet aux entreprises dans le domaine des systèmes d’information, tel que notamment le conseil en Supply Chain et logistique, de la phase de conception à la mise en œuvre. Durée : 99 ans, Gérance : M. Romain ROUX demeurant 5 ter B rue de la Houille Blanche, 38190 VILLARD-BONNOT, Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance
A2024J63462
Capital : 100 euros Siège social : ST PIERRE D’ENTREMONT (38380)
8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg
RCS GRENOBLE 450836937
AGE du 19/03/2024 des associés de la SCI MV IMMOBILIERE ont décidé à compter du 19/03/2024 de :
- transférer le siège social de ST PIERRE D’ENTREMONT (38380) - 8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg à CORBEL (73160) - 194 chemin de la Brouve. La société sera immatriculée au RCS de Chambéry
- modifier l’objet social de la manière suivante : Acquisition par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; la souscription de prêts dans le cadre des activités susvisés ; l’octroi de garanties de toutes natures hypothèques, inscriptions sur les immeubles appartenant à la société.
- modifier corrélativement les articles 4 et 2 des statuts.
Pour avis A2024J63478
PROFESSIONNELLE DE REALISATION
INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE
MAINTENANCE (ci-après « UPRICSM »)
SARL au capital de 7 622,45 € Siège social :
73 D rue Général Mangin 38100 GRENOBLE 421 981 952 RCS GRENOBLE
Par décisions du 29/12/2023, l’associée unique de la société UPRICSM a :
- Approuvé le projet de fusion établi par ASSP en date du 23/11/2023, aux termes duquel la société MM INVEST, SARL au capital de 5 000 €, sise 73 D rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le n°824 012 728 RCS GRENOBLE, a fait apport, à titre de fusion, à la société UPRICSM de la totalité de son actif évalué à 1 137 284,33 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 364 993,61 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 772 290,72 €,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 5 882,64 € pour le porter de 7 622,45 € à 13 505,09 €, par la création de 386 parts nouvelles de 15,24 € chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associé unique de la société MM INVEST, à raison de 0,772 part de la société UPRICSM contre 1 part de la société MM INVEST. La prime de fusion s’élève globalement à 766 417,36 €. - décidé, après avoir constaté que la Société MM INVEST était propriétaire des 500 parts de la société UPRICSM, de sorte que cette dernière a reçu 500 de ses propres parts, de réduire immédiatement le capital d’un montant égal à la valeur nominale desdites parts, soit 7 622,45 €, lesdites parts étant annulées, le nouveau capital après réduction s’élevant ainsi à 5 882,64 €. La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales (1 000 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (7 622,45 €), soit
992 377,55 €, étant imputé de la façon suivante : 766 417,36 € sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 0 € et 225 960,19 € sur les « autres réserves » dont le montant sera ramené à 101 257,95 €.
La fusion est devenue définitive le 29/12/2023 ainsi qu’il résulte des PV des décisions de l’associé unique des Sociétés MM INVEST et UPRICSM du même jour, la société MM INVEST se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2023, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société MM INVEST depuis le 01/01/2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société UPRICSM et considérées comme accomplies par la société UPRICSM depuis le 01/01/2023.
Les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 - CAPITAL
SOCIAL : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille six cent vingt-deux euros et quarante-cinq centimes (7 622,45 €). Il est divisé en 500 parts de 15,24 € chacune, entièrement libérées.»
Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à cinq mille huit cent quatrevingt-deux euros et soixante-quatre centimes (5 882,64 €). Il est divisé en 386 parts de 15,24 € chacune, entièrement libérées.»
Pour avis
La Gérance
A2024J63471
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : 22 Route des 3 Villages
Saint Hilaire
38660 LE TOUVET 878 237 890 R.C.S. GRENOBLE
L’AGE du 31/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation, Fin des fonctions du gérant M. Sylvain LOBJOIS ; nommé Liquidateur M. Sylvain LOBJOIS dt 20 Rue de l’Avre 27130 COURTEILLES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci et fixer le siège de la liquidation 20 Rue de l’Avre 27130 COURTEILLES. Dépôt : RCS GRENOBLE. Pour avis. Le Liquidateur
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
GSLM Harmony
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.939.953 euros Siège social : 16 rue de Mayencin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 850 101 734 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère extraordinaire de la collectivité des associés en date du 1er mars 2024 :
Décision de transformation de la Société de société civile en société à responsabilité limitée avec effet à compter du 1er mars 2024 et modification de l’objet social.
Objet social :
La Société a pour objet :
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales , de toute société liée ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ;- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;- généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet connexe ou complémentaire
et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation.
Ont été maintenus en qualité de Cogérants :
Monsieur Marc GROSJEAN, dt 352 Chemin de La Baratière - 38330
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES,
Madame Liliane GROSJEAN, dt 352 Chemin de La Baratière - 38330
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES,
Madame Sandrine GROSJEAN, dt 7 Parcs Saint-Antoine - 83310 GRIMAUD,
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis, La Gérance.
A2024J63479
LA CHANDELLE
Société à responsabilité limitée
En cours de transformation en société civile immobilière
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 24, avenue Félix
Viallet
38000 GRENOBLE
488 724 287 RCS GRENOBLE
L’AGE du 31.12.2023, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 223-43 du Code de commerce, a décidé :
- la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 30 euros chacune. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par M. Vincent BALLANZA, demeurant Impasse de Médicis, 38330 ST NAZAIRE LES EYMES et M. Maxime BALLANZA, demeurant au 2, rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE ;
- la modification de l’objet social pour l’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur des immeubles acquis. Exceptionnellement, l’aliénation de ces mêmes biens, avec effet à compter du même jour ;
- le transfert de siège social du 24, avenue Félix Viallet, 38000 GRENOBLE au 2, rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE, avec effet à compter du même jour. Pour avis. La Gérance.
A2024J63425
CABINET GUMUSCHIAN
ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 100.000 €uros
Siège social : 75 Rue Blaise
Pascal 38330 - MONTBONNOT SAINT
MARTIN
SIREN 537 456 568 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 12 Février 2024, il résulte que les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 12 Février 2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme :
Ancienne mention
Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention
Société par Actions Simplifiée
Administration : Ancienne mention
Mr Gabriel FRANCOISE, demeurant à BAGNOLS EN FORET (83600) - 130 Traverse de Maupas, co-gérant pour une durée indéterminée.
Mme Laurie FRANCOISE, demeurant à MONTBONNOT SAINT
MARTIN (38330) - 407 Allée des Millepertuis, co-gérante pour une durée indéterminée.
Nouvelle mention
SARL C H, représentée par sa co-gérante Mme Laurie FRANCOISE, ayant son siège social à MONTBONNOT SAINT
MARTIN (38330) - 75 Rue Blaise
Pascal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro SIREN 522 587 641, Président pour une durée indéterminée.
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J63417
Société civile de construction vente en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège de liquidation : 21 Rue Winston Churchill
38000 GRENOBLE
820 557 643 RCS GRENOBLE
L’AGE réunie le 01/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur la SAS EDIFIM DAUPHINE, au capital de 50 400 euros, ayant son siège 21 Rue Winston Churchill 38000 GRENOBLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 21 Rue Winston Churchill 38000 GRENOBLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63499
SAS au capital de 10 000 €
Siège social à ST MARTIN
D’HERES (38400)
41 rue du Béal 914 983 507 RCS GRENOBLE
Décisions de l’actionnaire unique du 17 Novembre 2022 : - dissolution anticipée de la société
- nomination en qualité de liquidateur de M. Paul PARIS demeurant à St Martin D’Hères (38400) 4 rue clara zetkin
- fixation du siège de la liquidation à ST MARTIN D’HERES (38400) 41 rue du Béal
Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.
A2024J63460
Au capital de 5 000 €
Siège social : 73 D rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE 824 012 728 RCS GRENOBLE
Par décisions du 29/12/2023, l’associé unique de la société MM INVEST a approuvé le traité établi par ASSP le 23/11/2023, et portant fusion par absorption de la Société par la société UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE (ci-après « UPRICSM »), SARL au capital de 7 622,45 €, sise est 73 D rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, immatriculée sous le n°421 981 952 RCS GRENOBLE.
En conséquence, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société MM INVEST, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société UPRICSM et les parts créées en augmentation de son capital par la société UPRICSM étant directement et individuellement remises à l’associé unique de la société MM INVEST, à raison de 0,772 part de la société UPRICSM pour 1 part de la société MM INVEST.
Par décisions du 29/12/2023, l’associée unique de la société UPRICSM ayant approuvé le traité de fusion et procédé à l’augmentation corrélative de son capital, puis à sa réduction en vue de l’annulation de 500 de ses propres parts sociales reçues lors de l’apport de l’actif et du passif de la Société MM INVEST, la fusion et la dissolution de la société MM INVEST sont devenues effectives à cette date.
Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63443
Avis de dissolution
« SCI ZEN », Société Civile
Immobilière en liquidation amiable au capital de 45.734,71 Euros, siège social: TENCIN (Isère) rue de l’Eglise (431 422 351 RCS GRENOBLE). Siège de la liquidation amiable : COGNIN (Savoie) 2 rue de la Digue. Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Monsieur Jean-Pascal SPRINGOLO, COGNIN (Savoie) 2 rue de la Digue, a été nommé Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation amiable a été fixé au domicile du liquidateur. Tous actes, pièces, correspondances et documents concernant la liquidation amiable devront être notifiés au siège de la Liquidation amiable. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation amiable sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis, A2024J63428
Cabinet d’Avocat Daniel Attard
Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
VINCE TAXI
Société par Actions Simplifiée à associé unique
Au capital de 3 000 euros
R.C.S. GRENOBLE 842 799 843
Aux termes des décisions extraordinaires du 28/03/2024, l’actionnaire unique a décidé à compter du même jour :
Ancien siège
38320 Eybens (Isère) 20 rue Albert Einstein
Nouveau siège
38320 Eybens (Isère) 4 allée du Rachais Résidence Rachais - porte n°8
Ancienne dénomination
VINCE TAXI
Nouvelle dénomination
SEVEN TAXI
Ancien président
Vincent PALUMBO
Nouveau président
Mme Yasmina EL HLAÏSSI Dmt à Eybens (38320) 4 allée du Rachais Résidence Rachais - porte n°8.
Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 euros
Siège social sis à MONT-DELANS (38860) 16, impasse du Prapelier 531 460 061 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations l’AGE du 15 mars 2024, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites délibérations.
Elle a nommé comme liquidateur Madame Mirabelle QUESNEL, demeurant à TERRAUBE (32700) - 65, rue d’Artagnan, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à TERRAUBE (32700) - 65, rue d’Artagnan. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
A2024J63440
Société civile immobilière au capital de 121 959,21 euros
Siège social: 6 avenue du Parc de Passy- 75016 PARIS 409 110 194 RCS PARIS
Aux termes des délibération du PV en date du 22/03/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de 6 avenue du Parc de Passy- 75016 PARIS, au 44 bis rue Léon Jouhaux - 38100 GRENOBLE, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2024
Gérance : M. Francis DAL FARRA Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63463
Société civile immobilière
Au capital de 205 050 euros
Siège social : 3 Rue d’Agier, 38000 GRENOBLE 430 246 017 RCS GRENOBLE
L’AGE du 30/12/2023 de la société BOPELGO, SARL au capital de 503 083 €, sise 1 Ter rue d’Agier 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le n° 383 229 812 RCS GRENOBLE, a approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 24/11/2023 avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D’AGIER (« SCI D’AGIER »), ainsi que les apports effectués et leur évaluation. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Ccom., la société BOPELGO étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la SCI D’AGIER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la SCI D’AGIER s’est trouvée dissoute sans liquidation à la date d’effet de la fusion, soit le 31/12/2023, et la fusion a été définitivement réalisée à cette même date. Pour avis
La Gérance
A2024J63473
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 205 Chemin des Noyers
ZAC La Bertine, 38690 COLOMBE
917 415 044 RCS VIENNE
Aux termes d’une AGE en date du 16 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associées, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
A2024J63431
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
LOU - MATISSE
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.227,19 euros
Siège social : 16 rue de Mayencin 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES 444 840 078 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Président de la société GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024.
- Prise d’acte de la fin du mandat de Directeur Général de Madame Sandrine GROSJEAN, avec effet à compter du 1er mars 2024.
Pour avis, Le Président.
A2024J63467
MJD
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros
Siège social : 2 rue Béranger 38000 GRENOBLE 833 038 433 RCS GRENOBLE
Il résulte de l’acte unanime du 14/12/2023 et des décisions de l’associée unique du 28/03/2024 la prise d’acte de la démission de MM. Julien SEBA et Marc D’AVANZO de leurs fonctions de cogérants, et la nomination en qualité de cogérante, aux côtés de M. Luca D’AVANZO, de Mme Marine GERBEX, demeurant 6 Chemin Lagay, 38320 BRESSON, le tout à effet du 28/03/2024. Mention au RCS de GRENOBLE
Pour avis
La Gérance
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions
Simplifiée
Au capital de 7.623 euros
Siège social : 16 rue de Mayencin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 399 325 026 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Président de la société GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024.
- Prise d’acte de la fin du mandat de Directeur Général de Madame Sandrine GROSJEAN, avec effet à compter du 1er mars 2024.
Pour avis, Le Président.
A2024J63422
Société par actions simplifiée Au capital de 360.000 euros
Siège social : : 1 Place Hubert Dubedout - 38000 GRENOBLE 799117106 RCS GRENOBLE
Par décision en date du 22/03/2024, les associés ont décidé de transferer le siège social du 1 Place Hubert Dubedout - 38000 GRENOBLE au 2 rue Génissieu38000 GRENOBLE à compter de ce jour.
Dépôt des modifications est fait au RCS de GRENOBLE
Pour Avis.
A2024J63441
CABINET GUMUSCHIAN
ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.500.000 €uros
Siège social : 481 Chemin de Ribotière
38330 - SAINT ISMIER
SIREN 902 069 962 RCS GRENOBLE
Aux termes des Décisions de l’Associé Unique en date du 27 Mars 2024, il résulte que le siège social a été transféré de SAINT ISMIER (38330) - 481 Chemin de Ribotière à CARCASSONNE (11000) - 53 Allée d’Iéna, à compter rétroactivement du 1er Février 2024.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention
Siège : SAINT ISMIER (38330) - 481 Chemin de Ribotière
Nouvelle mention
Siège : CARCASSONNE (11000) - 53 Allée d’Iéna.
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis, A2024J63494
Société à Responsabilité Limitée
Unipersonnelle en cours de liquidation
Au capital de 2 000,00 euros
Siège social 936 Chemin de la Bourderie - 38134 SAINTJOSEPH-DE-RiVIERE
847 606 290 RCS Grenoble
Par décision du 18 juillet 2023, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a:
- Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 octobre 2022, - Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Chems KHELOUFI demeurant 936 Chemin de la Bourderie - 38134 Saint-Joseph-de-Riviere et l’a déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 octobre 2022.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE.
Mention sera faite au RCS GRENOBLE.
A2024J63468
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile de Construction Vente
En liquidation
Au capital de 1.000 euros
Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
1 rue Conrad Killian 823 087 531 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 21 mars 2024, les associés de la SCCV PRELUDE ont décidé sa dissolution anticipée volontaire, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, et ont nommé comme liquidateur, la SAS VILLES ET VILLAGES CREATIONS, sise à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950), 1 rue Conrad Killian Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
Le liquidateur.
A2024J63445
SARL
Au capital de 1.000 euros
Siège social : 10 rue Condorcet 38000 GRENOBLE 788896058 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une AG en date du 26/03/2024, les associés ont décidé de nommer à compter de ce jour, en qualité de CoGérant : Mathieu EYNARD MACHET, demeurant FONTANIL-CORNILLON (38120) 7 rue du Palluel et ce pour une durée illimitée.
Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE.
A2024J63464
SARL
Au capital de 503 083 euros Siège social : 1 Ter rue d’Agier, 38000 GRENOBLE 383 229 812 RCS GRENOBLE
L’AGE du 30/12/2023 de la société BOPELGO a approuvé le projet de fusion signé le 24/11/2023 avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D’AGIER (« SCI D’AGIER »), SCI au capital de 205 050 €, sise 3 Rue d’Agier, 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le n° 430 246 017 RCS GRENOBLE. En application des dispositions de l’article L. 23611 du Ccom., la société BOPELGO étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la SCI D’AGIER, l’apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la SCI D’AGIER a été dissoute sans liquidation à la date d’effet de la fusion, soit le 31/12/2023, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s’élève à -215 563 euros.
Pour avis
La Gérance
A2024J63446
AU CAPITAL DE 1.000 euros
SIÈGE SOCIAL : 7 rue de Palluel 38120 LE FONTANIL 848 367 710 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 26/03/2024, les associés ont PRIS ACTE de la démission de M. Mathieu EYNARD-MACHET de ses fonctions de Président et ont nommé en ses lieu et place, pour une durée illimitée à compter de ce jour : la société HOLDING MEM SAJ, SAS, sise à GRENOBLE (38000) , 10 rue Condorcet, immatriculée sous le n° 978216661RCS GRENOBLE.
Dépôt sera effectué au RCS de GRENOBLE.
Pour Avis
Pour avis. A2024J63435
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière
Au capital de 304,90 euros
Siège social : 18 rue de Mayencin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 323 529 735 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Président de la société
GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024. Pour avis, Le Président.
A2024J63404
SCP ROCHE-CASTETSBENHAMOU
Notaires Associés
1 rue Philis de la Charce BP 474
38016 GRENOBLE CEDEX 1
Société civile immobilière au capital de 91 400,00 € Siège social : CRAS (38210) Le Clos du Marais 442 714 770 RCS de GRENOBLE
Aux termes des dispositions du PV du 16/03/2024 les associés ont décidé de transférer le siège social de CRAS (38210) Le Clos du Marais à VOIRON (38500) 21 rue Général RAMBEAUD à compter du 03/10/2023. L’article 1.3 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis et mention
A2024J63410
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée à associé unique en liquidation
Au capital de 83.846,96 euros
Siège social : CORENC (Isère) 6 Chemin des Jaux 383.003.308 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 25 mars 2024, l’associé unique de la société SPORTSTOCK a décidé sa dissolution anticipée volontaire, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, et a nommé comme liquidateur, M. Christian MIEGE, sis à CORENC (38700), 6 Chemin des Jaux, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à CORENC (38700), 6 Chemin des Jaux.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J63491
Entre Elle et lui Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 2 000,00 euros Siège social : 18 Rue Saint-André - 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ
830 725 933 RCS Vienne
Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation.
Madame Sandra DOS SANTOS NUNES, Actionnaire unique, demeurant 214 Chemin des Prairies - 38980 Châtenay, exercera les fonctions de Liquidateur durant la période de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 214 Chemin des Prairies - 38980 Châtenay, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
Mention sera faite au RCS Vienne.
A2024J63437
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
SCI M.S.
Société civile
Au capital de 304,90 euros
Siège social : 18 rue de Mayencin
38400 SAINT MARTIN D’HERES
353 494 289 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère mixte de l’associée unique en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Gérant de la société GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400
SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Madame Sandrine GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024. Pour avis, Le Président.
A2024J63438
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société en Nom Collectif
Au capital de 304,90 euros
Siège social : 18 rue de Mayencin
38400 SAINT MARTIN D’HERES
950 071 142 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère ordinaire de la collectivité des associés en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Gérant de la société GSLM
Harmony (850 101 734 RCS
GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec
effet à compter du 1er mars 2024. Pour avis, Le Gérant.
A2024J63439
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société en Nom Collectif
Au capital de 304,90 euros
Siège social : 18 rue de Mayencin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 315 796 011 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère ordinaire de la collectivité des associés en date du 1er mars 2024
Nomination en qualité de nouveau Gérant de la société GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024.
Pour avis, Le Gérant.
A2024J63500
SAS en liquidation au capital de 10 000 €
Siège social à ST MARTIN D’HERES (38400) 41 rue du Béal 914 983 507 RCS GRENOBLE
Décisions de l’actionnaire unique du 17 Novembre 2022 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur.
A2024J63434
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
MG 3
Société civile immobilière
Au capital de 91.469,41 euros
Siège social : 16 et 18 rue de Mayencin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 393 976 444 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Actionnaire unique en date du 1er mars 2024
- Nomination en qualité de nouveau Président de la société
GSLM Harmony (850 101 734 RCS GRENOBLE) société à responsabilité limitée au capital de 3.939.953 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Mayencin - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES, en remplacement de Monsieur Marc GROSJEAN, démissionnaire, avec effet à compter du 1er mars 2024.
Pour avis,
Le Président.
Société à Responsabilité Limitée
Unipersonnelle
Au capital de 1 000,00 euros
Siège social :
80 Place de la Halle
38870 SAINT-SIMÉON-DEBRESSIEUX
904 821 444 RCS Grenoble
Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2023 et sa mise en liquidation.
Madame Aurélie GAUGRY, Associée unique, demeurant 80 Place de la Halle - 38870 SAINTSIMÉON-DE-BRESSIEUX, exercera les fonctions de Liquidateur durant la période de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 80 Place de la Halle - 38870 SAINT-SIMÉON-DE-BRESSIEUX, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Mention sera faire au RCS GRENOBLE.
A2024J63427
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile
Au capital de 1.524,49 € Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
1 rue Conrad Killian 429 560 543 RCS GRENOBLE
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 1er février 2019, la durée de la Société a été prorogée de SOIXANTE-DIX-NEUF (79) ans, soit jusqu’au 18 février 2099.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, La gérance
A2024J63492
LE PETIT ZINC
Société à en Nom Collectif en cours de liquidation au capital de 2 000,00 euros
Siège social : 31 Route de Beaurepaire - 38260 PENOL 840 464 226 RCS Vienne
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2024, les associées, après avoir entendu le rapport des Liquidateurs, ont : - Approuvé les comptes de liquidation.Donné quitus aux Liquidateurs et déchargé ces derniers de leur mandat,- Prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet au 30 juin 2023.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VlENNE.
Mention sera fa ite au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
A2024J63451
Société civile de construction vente
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 154 Chemin des Sauzays
38270 BEAUREPAIRE
882 182 579 RCS VIENNE
Aux termes d’une délibération en date du 29.12.2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 154 Chemin des Sauzays, 38270 BEAUREPAIRE 735 Route de Beaurepaire 38270 SAINT
BARTHELEMY à compter du 29.12.2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63472
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : 22 Route des 3 Villages
Saint Hilaire
38660 LE TOUVET
Siège social de la liquidation : 20 Rue de l’Avre 27130 COURTEILLES
878 237 890 R.C.S. GRENOBLE
L’AGO du 31/12/2023 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. Sylvain LOBJOIS dt 20 Rue de l’Avre 27130 COURTEILLES pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation de la société à compter du 31/12/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Liquidateur. A2024J63490
Société civile immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : 1 chemin de la Soldanelle 38860 MONT-DELANS
800 836 355 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions du PV du 09/02/2024 les associés ont décidé de transférer le siège social du 1 chemin de la Soldanelle 38860 MONT-DE-LANS au 263route du Pré du Loup - Cuculet - 38860 LES DEUX-ALPES. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis et mention
A2024J63444
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile
Au capital de 600.000 Euros
Siège : HERBEYS (38320), 1007 Chemin du Cholet 912 598 794 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 28 mars 2024 l’associé unique a pris acte du décès et cessation des fonctions de gérant de Mme Fabrice SIBUET à compter du 1er février 2024. Pour avis, La Gérance.
A2024J63411
Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros
Siège social : 19 avenue
Raymond Tézier 38500 VOIRON
501 848 014 RCS GRENOBLE
AGE du 19.03.2024 : les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée. Fin des mandats de co-gérants de Messieurs Lionel GAILLARD et Hervé COUTURIEUX. Sous sa nouvelle forme, l’AGE a désigné en qualité de Président, Monsieur Hervé COUTURIEUX, demeurant à COUBLEVIE (38500), 204 chemin du Barthelon et en qualité de Directeur Général, Monsieur Lionel GAILLARD demeurant à SAINTNICOLAS-DE-MACHERIN (38500), 339 route des Combes.
A2024J63452
Société par actions simplifiée
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 144 chemin des Etangs, 38160 ST ROMANS 987 701 562 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une assemblée générale du 27 mars 2024, M. Isidro José BRANCO SILVA, demeurant 1 rue Neuve, 38600 FONTAINE, et M. François SILVESTRE demeurant 185 rue des Lavandes, 38160 ST SAUVEUR, ont été nommés Directeurs Généraux de la Société.
POUR AVIS.
Le Président
A2024J63407
Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros Siège social : 574 route du barrage - ZI de Vaugris 38121 REVENTIN VAUGRIS
310 775 622 RCS VIENNE
Aux termes d’une AGE du 25/03/2024 il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités de : « Dépannage et remorquage de tous véhicules notamment poids lourds. ».
L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis
A2024J63409
Au capital de 2 743 361 € ramené à 2 593 361 €
Siège social : 1 bis, bd de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
848 093 357 RCS GRENOBLE
L’AGE du 06/12/2023 a décidé de réduire le capital de 150 000 € pour le ramener de 2 743 361 € à 2 593 361 € par voie de rachat et d’annulation de 150 000 actions ordinaires. Le Président a constaté en date du 28/12/2023 que cette réduction de capital se trouve définitivement réalisée à cette même date. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : 2 743 361 €
Nouvelle mention : 2 593 361 €
A2024J63487
A-minima
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 7 PLACE PORTE DE LA BUISSE
38500 VOIRON
504 615 634 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 29 mars 2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Madame Laurence BIONAZ de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Virginie
MATHIEU, demeurant 26 Impasse du Barreau 38960 Saint Aupre, pour une durée illimitée à compter du 1er avril 2024.
Pour avis
La Gérance
A2024J63448
FATAC SASU
Au capital de 9000 €
Siège Social :
Les Moucherolles
128 route du Peuil 38250 Correncon en Vercors 849275615 RCS de GRENOBLE
Par AGE du 30/09/2023, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Dreveton Fabien
Les Moucherolles 128 route du Peuil 38250 CORRENCON EN VERCORS pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 30/09/2023
Radiation au RCS de GRENOBLE
A2024J63180
ALVEO SOLUTIONS - SAS - 4 000 € - Siège social : 30 Avenue
Fleming Amplitude Center, 38300 Bourgoin Jallieu 915 189 765 RCS VIENNE - le 01/01/2023 : LA RUCHE, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est 30 Avenue Fleming, Amplitude Center,38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée 914 788 765 RCS VIENNE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Tristan VEYRIER, démissionnaire. L’art. 31 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Tristan VEYRIER a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui de LA RUCHE.
A2024J63187
API-SOFT - SAS - 4 000 € - Siège social : 38 Avenue
Fleming, Amplitude Center, 38300 BOURGOIN JALLIEU921 172 235 RCS VIENNE - le 01/01/2023 : LA RUCHE, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est Amplitude Center, 30 Avenue Fleming, 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée 914 788 765 RCS VIENNE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Tristan VEYRIER, démissionnaire. L’art. 31 des statuts a été modifié et le nom de Monsieur Tristan VEYRIER a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui de LA RUCHE
A2024J63497
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 8 400 Euros
Siège social : 38100 GRENOBLE
28 rue Claude Kogan
R.C.S. GRENOBLE 911 520 443
Rectificatif à l’annonce
N°A2024J63345 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 29/03/2024, il aurait fallu lire Adresse du Nouveau President : Mme Chanvorleak CHAMROEUN
épouse VANN, dmt 1 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble.
A2024J63408
SCI
Au capital de 130000 €
Siège Social : 11 ch des vignes 38330 BIVIERS 479588857 RCS de GRENOBLE
Par AGE du 01/03/2024, il a été décidé au 01/03/2024 :
- l’augmentation de capital à 130000€
- le départ du co-gérant
Emmanuel GAILLAT
Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63426
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 39 Avenue
Ambroise Croizat
38400 ST MARTIN D HERES
831 605 555 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 30.12.2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Valérie SERRANO de ses fonctions de gérant à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
A2024J63442
AGE du 18/07/2023 : les associés de la SCI IMMO UNIVERSAL RIDE, capital : 100 € (830.213.948 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 18/07/2023, de transférer le siège social de LA SURE EN CHARTREUSE (38134) - 1012 Le Tour du Plan à FONTAINE (38600) - 37 boulevard Paul Langevin, et modifier l’article 4 des statuts. Pour avis.
A2024J63501
AGM 25/04/2024 : les associés de la SARL AUTO ECOLE DE CLAIX, capital : 7.000 €, siège
social : Claix (38640) - 12 allée de l’Atrium, 538.915.141 RCS Grenoble, ont décidé de nommer en qualité de cogérant M. Yves DERAZI (10
A rue du Coteau - 38640 Claix) à compter du 25/03/2024 pour une durée illimitée. Pour Avis
A2024J63503
AGE du 19/03/2024 des associés de la SCI MV IMMO CHARTREUSE au capital de 1.700 €, RCS GRENOBLE 801.110.115 :
- Transfert du siège social de STPIERRE-D’ENTREMONT (38380) - 8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg à CORBEL (73160) - 194 ch. de la Brouve. La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis
A2024J63489
NES SPORTS. SAS au capital de 1 000 €. Siège social : 57 Bld des Alpes, 38240 MEYLAN. 830 003 505 RCS GRENOBLE. L’associé unique, le 10 octobre 2022, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
WUTHRICH&GUERINWUTHRICH
61 rue Pierre Mendès France 38140 Rives sur Fure
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Catherine GUERINWÜTHRICH, notaire à RIVES (38140), 61 rue Pierre Mendès France, (CRPCEN 38083) le 27 mars 2024,
Monsieur Michel Alex AUGEROT, et Madame Edith Alix Bernadette PATURLE, demeurant ensemble à LA MURETTE (38140) 107, Montée du Cellier
Monsieur est né à PAU (64000) le 24 février 1945, Madame est née à NICE (06000) le 16 mars 1949.
Mariés à la mairie de ANTIBES (06600) le 16 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil
aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre VALERON, notaire à VOIRON (38500), le 1er juillet 1977.
Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec apport des biens propres à la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Catherine GUERINWÜTHRICH, notaire à RIVES (38140), 61 rue Pierre Mendès France où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63429
SCP P. LINTANFF ET V. TERRY Notaires associés
11B cours Vallier 38160 St Marcellin
Suivant acte reçu par Maître Philippe LINTANFF notaire associé à SAINTMARCELLIN (Isère), 11 B cours Vallier office notarial n° 38079 office notarial n° 38079, le VINGTSEPT MARS DEUX MILLE VINGT
QUATRE
Monsieur Daniel Jean Jacques MOCELLIN et Madame Danielle Paulette Emilienne SERRIÈRE, demeurant ensemble à CHATTE (Isère) 250 rue de Puvelin mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VINAY (Isère) le 28 octobre 1967, ont déclaré conservé leur régime matrimonial et Monsieur Daniel MOCELLIN a fait apport de biens immobiliers lui appartenant en propre.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Philippe LINTANFF où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Notaires associés
9 place de Gève 38320 Eybens
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Elsa BONNET, notaire à EYBENS (Isère) le 29 mars 2024,
M. Gilbert Marcel BOUJARD, retraité, et Mme Joëlle Denise TRUC, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410), 885 Route de Combette, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT MARTIN D’URIAGE (38410), le 7 juillet 1984, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par un apport à la communauté par Mme Joëlle Denis TRUC épouse BOUJARD de divers biens propres et par un apport à la communauté par Monsieur Gilbert Marcel BOUJARD de divers biens propres.
Les oppositions des créanciers sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Elsa BONNET, notaire à EYBENS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis et mention
Me BONNET
A2024J63488
SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés
23 rue des Glairons
38400 Saint Martin d’Hères
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître
Elodie PHILIP, notaire à SaintMartin-D’Hères (Isère), le 27 mars 2024,
Monsieur Eric HURTADO, professeur d’enseignement artistique, et Madame Shiraz EL KHAIRI , gérante, directrice et éducatrice Montessori, demeurant ensemble à Mens (38710) 127 rue du Pas de l’Aiguille.
Monsieur est né à Rabat (Maroc) le 3 juillet 1959,
Madame est née à Sousse (Tunisie) le 13 février 1982.
Mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 6 juillet 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer entièrement leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, pourront être formées dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Maître Elodie PHILIP, notaire à Saint-Martin-D’Heres (Isère) 23 rue des Glairons.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
A2024J63498
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile Suivant testament olographe, Monsieur Jean François COQUET, demeurant à SAINT-SAUVEUR (38160), 3160 route d’Izeron, né à ARMENTIERES (59280) le 17 septembre 1960 et décédé à SAINTSAUVEUR (38160) le 11 juin 2019, a institué un légataire universel.
Oppositions à l’exercice de ses droits par ce dernier pourront être formées dans le délai légal auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Charles MARTIN, notaire à Valence (Drôme), 370 avenue de Chabeuil.
Pour unique insertion Le notaire.
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET
Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Par testament olographe en date du 20 mai 2020, Madame Edith Germaine CONVERT , en son vivant retraitée, demeurant à Morestel (38510) 539 rue François Perrin , née à Jallieu (38300) , le 17 février 1948, veuve de Monsieur Roland André REVON, décédée à Bourgoin-Jallieu (38300) (France), le 4 septembre 2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Isabelle MAYEN, Notaire à Morestel, suivant procès-verbal en date du 29 mars 2024, dont la copie authentique a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me Isabelle MAYEN notaire à Morestel (38510), 574 rue Paul Claudel, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Me Isabelle MAYEN
A2024J63484
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET
Notaires associés
574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Par testament olographe en date du 19 décembre 2023, Madame Audrey Lysiane BISCHOFF, en son vivant opératrice sur presse, demeurant à Creys-Mepieu (38510)
25 rue du Lavoir, née à Lyon 3ème Arrondissement (69003), le 10 février 1984, célibataire ; décédée à Lyon 8ème Arrondissement (69008) (France), le 28 décembre 2023.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Sabine GONZATO, Notaire à Morestel, le 25 mars 2024 suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu le 28 mars 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Sabine GONZATO, 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel, notaire chargé du règlement de la succession. Pour avis.
Me Sabine GONZATO
Occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du snack-buvette de la piscine intercommunale de Saint-Martin d’Uriage pour la saison estivale 2024
Critères de sélection : Chaque candidature est notée sur 100 points. Les candidatures sont examinées au vu des critères suivants, sur la base de la nature des activités attendues :
- Expérience professionnelle dans le domaine et motivation : 40 points : CV de la personne référente, de son équipe : expérience dans des activités similaires, Compréhension du contexte et notamment des contraintes du lieu
- Offre proposée : 30 points : Nature des activités proposées et programmes associés, Organisation de l’équipe pour la réalisation des prestations, Politique tarifaire, Périodes et horaires d’ouverture, Politique environnementale et écoresponsable
- Volet financier : 30 points : Viabilité économique du porteur, Viabilité économique du projet.
Visite du site : Une visite sur site est obligatoire elle est fixée au 06 mai 2024. Elle doit être effectuée avant l’établissement des propositions.
Date limite de réception des projets : 13 mai 2024.
Analyse des candidatures et entretiens éventuels : 15 mai 2024.
Choix de l’occupant : 22 mai 2024.
Début d’exploitation : 1er juin 2024.
Détail : www.le-gresivaudan.fr
Informations par mail : fpoitevin@le-gresivaudan.fr / fmateos@le-gresivaudan.fr - 06 11 61 25 95.
A2024C14590
LA VILLE DE GRENOBLE lance un appel à projets pour rénover et transformer en tiers lieux, le site d’une ancienne chapelle avec dépendances, située en hyper centre.
L’immeuble de l’ancienne chapelle des pénitents blancs, dite chapelle de l’Adoration, située au 17 rue Voltaire, constitue un élément remarquable du patrimoine grenoblois du XVIIème siècle. Édifié en 1657, ce bien réunit, une chapelle, du logement et des bureaux. Situé sur une parcelle traversante de 478 m², l’ensemble du bâtiment présente une superficie cumulée d’environ 880 m² de planchers dont 270 m² pour la seule chapelle, cette dernière présentant une hauteur sous verrière de plus de 11 mètres.
A travers la démarche Gren’ de projets, la Ville de Grenoble souhaite ouvrir ce site à la créativité collective et faire émerger un tiers lieu en lien avec les usages et activités du quartier.
Il s’agit de permettre à tous, acteurs privés et publics, de prendre part à la reconversion du site, à sa valorisation et sa transformation en vecteurs de transition sociale, écologique et économique.
L’appel à projets se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Appel à Manifestation d’intérêt : 3 équipes projets maximum seront retenues.
- Phase 2 : Remise d’un projet final par les 3 équipes et désignation du lauréat.
Le règlement et dossiers à compléter sont à télécharger dès à présent sur le site : Semons les Gren’ de projets - Grenoble.fr . De même pour l’inscription aux visites.
Pour tout renseignement complémentaire : grendeprojets@grenoble.fr
Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 21 mai 2024 à minuit.
A2024C14603A2024C14594
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
- Service Marchés - 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229, 38586
VOIRON - Tél : 04 76 67 24 14 -mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs - Nombre de titulaires : 10 au maximum.
Objet : Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Référence acheteur : A/C CT-SPS.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK.
Lieu principal de prestation : 74 cours Becquart Castelbon, 38506 Voiron cedex.
Description : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Classification CPV : Principale : 71356000 - Services techniques. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot N° 1 - Mission de Contrôle Technique - CPV 71356100
Mission de Contrôle Technique - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui, Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois - Durée du marché : 24 mois. - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui
Lot N° 2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - CPV 71317210
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui, Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois - Durée du marché : 24 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Mission de Contrôle Technique
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LA
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE
DANS LE RCE
Lot n°2 : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : LA
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LA
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LA LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE EST PRECISEE DANS LE RCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : oui.
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 29 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 02/05/24 à 00h00. Lieu : VOIRON.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : oui.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 28/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 28 mars 2024.
A2024C14586
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché :
DEPARTEMENT DE L’ISERE -
MANDATAIRE agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage
ISERE AMENAGEMENT, SPL 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1. Représentée par son Directeur Général Délégué.
Objet du marché : ETUDE GEOTECHNIQUE G1 pour la sécurisation de la RD126 entre Frontonas et La Verpillière.
Durée du marché : Durée : 3 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte.
Modalités d’attribution : - Prix des prestations : 60%, - Valeur technique : 40%. Sous critère 2.1 : L’équipe dédiée à l’exécution du marché (composition, qualification), les moyens matériels et la sous-traitance éventuelle envisagée 10%. Sous critère 2.2 : La méthodologie d’exécution des missions avec analyse et compréhension du contexte 10%. Sous critère 2.3 : La pertinence du programme d’investigations vis-à-vis de la mission 10%. Sous critère 2.4 : Les délais 10%.
Critères de sélection : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1du règlement de consultation.
Date limite : 17 avril 2024 à 11H00.
Renseignements divers :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 28 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE ST JEAN DE MOIRANS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380400800018.
Code postal / Ville : 38430 St Jean de Moirans. Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Valérie DODDO, Responsable des marchés publics - Tél : +33 476351280 - Mail : v.doddo@stjeandemoirans.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées a cours des trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles : Liste des références exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).
Technique d’achat : Marché ordinaire.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 2 mai 2024 - 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d’œuvre d’un schéma directeur des mobilités et d’aménagement des espaces publics de la commune de St Jean de Moirans.
Classification CPV : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Maîtrise d’œuvre d’un schéma directeur des mobilités et d’aménagement des espaces publics de la commune de St Jean de Moirans.
Lieu principal d’exécution : Mairie de St Jean de Moirans, 2 Place du Champs de Mars, 38430 ST JEAN DE MOIRANS.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Détails sur la visite : sur rendez-vous auprès de M. Guy-Alain DUFEU - T : 04.76.3512.82.
Autres informations complémentaires :
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les recours peuvent être induits : Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
Place de Verdun 38000 GRENOBLE - Tél : 04 76 42 90 00.
Date d’envoi du présent avis : Jeudi 28 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Identification de l’acheteur : Ville de GRENOBLE.
Mandataire agissant au nom et pour le compte de l’acheteur : la SPL SAGES, représentée par son Directeur Général, M. Folly Franck KPADET
- I Place Firmin Gautier - CS 60040 - 38027 GRENOBLE cedex 1. SIRET: 35281444600030
courriel : contactinnovia-sages.fr - Tel : 04 76 48 48 09.
https://grenoble-metropole-amenagement.fr/
Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles relatif aux études complémentaires de pollution des îlots DO I DH de la ZAC Presqu’île, dans le cadre de l’opération de relocalisation de la fourrière municipale.
Procédure de passation: Procédure adaptée avec possibilité de négociations.
Modalités d’attribution : Marché unique. Variantes non autorisées.
Documents et renseignements à l’appui de la candidature : voir RC.
Critères de sélection: Les critères pondérés sont définis dans le RC.
Date limite : date limite de remise des offres : le 22 avril 2024 à 11h00.
Renseignements divers : Voir RC.
Adresse Internet : Le dossier est dématérialisé et téléchargeable via le profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fiche
Csl.action?PCSLID=CSL_2024_utn9Pw2-js
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 3 avril 2024.
A2024C14599
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE.
M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 24APM119.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble - Concours restreint sur «Esquisse +».
Procédure : Concours restreint.
Remise des candidatures : 07 mai 2024 à 16h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 mars 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DM-FS003
L’avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d’oeuvre étude et travaux pour l’aménagement, fourniture et pose de panneaux de signalisation dynamique sur les routes départementales de l’Isère.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 02/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Société Publiques Locales (SPL) SAGES au capital social de 240 000euro(s) - RCS Grenoble Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble Cedex - Coordonnées : https://grenoble-metropoleamenagement.fr -
Email : contact@innovia-sages.fr - Représenté par Monsieur Folly-Franck
KPADET en sa qualité de Directeur Général.
Type de Numéro national d’identification : SIRET.
N° National d’identification : 35281444600030.
Ville : Grenoble cedex.
Code Postal : 38027.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MifIOglIlIntégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Carole BILLON.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les certificats de qualifications professionnelles voir détail dans le RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Critère n° 1 : Prix sur 50%, Critère n° 2 : Valeur technique, Valeur technique, pondéré à 50 points, décomposé comme suit : Sous-critère a : Pertinence de la méthodologie en lien avec les contraintes du site (sur 35 points), Sous-critère b : Matériaux employés / Fiches techniques (15 points), Sous-critère c : Description du suivi de l’entretien (sur 10 points), Sous-critère d : Organisation des travaux(sur 20 points), Souscritère e : Hygiène et sécurité(sur 10 points), Sous-critère f : Dimension environnementale (sur 10 points).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux « FL 2402 place aux enfants » ZAC Flaubert.
Code CPV principal : Descripteur principal : 45000000.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Marché de travaux « FL 2402 place aux enfants » ZAC Flaubert.
Lieu principal d’exécution du marché : Rue Eugène SUE - 38000 Grenoble.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Voirie et réseaux Divers VRD - Eclairage
Code CPV principal : 45313100 - Lieu d’exécution du lot : Rue Eugene Sue - 38000 Grenoble
Description du lot : Lot n° 2 : Plantation et Mobilier
Code CPV principal : 45000000 - Lieu d’exécution du lot : Rue Eugene Sue - 38000 Grenoble
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion détaillé en annexe du CCAP.
Mots clés : Bâtiment.
Date d’envoi du présent avis : 02 avril 2024.
A2024C14609
Avis rectificatif à l’annonce A2024C14579 parue le 29/03/2024
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
mèl : marches-publics@isere.fr
web : https://www.isere.fr/
Référence : A24THR01-MP001
Objet : Aménagement d’une Cour OASIS au Collège Martin Luther King à CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Remise des offres : au lieu de : 05/04/24 à 17h00 au plus tard.
lire : 12 avril 2024 à 17h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14613
Avis d’appel public à la concurrence
I. Acheteur
Commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Monsieur le Maire
Adresse : Hôtel de Ville - Place Alexandre Gagneux - CS 30104 38590 Saint-Etienne-de Saint-Geoirs
Téléphone : 04.76.65.40.35
E.mail : courrier.mairie@ville-sesg.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur
II. Procédure de passation
Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)
III. Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour la réalisation de petits travaux de voirie, réseaux et divers (marché à bons de commande)Période 2024-2028
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : Juin 2024
V. Allotissement
Néant (Voir règlement de la consultation)
VI. Variantes
Les variantes sont interdites.
VII. Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Voir Règlement de la consultation.
IX. Date limite de réception des offres
Le Vendredi 3 Mai 2024 à 12 heures dernier délai
X. Modalités de dépôt des offres
Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XI. Délai de validité des offres
120 jours (cent vingt jours)
XII. Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Valeur technique de l’offre - coef : 50%
Prix - coef : 50%
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation
XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Section 1 : Identification de l’acheteur
XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le Mercredi 03 avril 2024 A2024C14616
Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE - MANDATAIRE agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage ISERE AMENAGEMENT, SPL 34 rue Gustave Eiffel38028GRENOBLE Cedex 1
Représentée par son Directeur Général Délégué
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 52411964100016
Ville : Grenoble cedex 01
Code Postal : 38028
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-2488-IA-059
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément METAIS
Adresse mail du contact : C.metais@elegia-groupe.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476709797
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
Critère 1 : Prix : 60%
Critère 2 : Valeur technique : 40%
Sous critère 2.1 : Méthodologie de remplacement du caillebotis (y compris mobilier, garde-corps et solives) en détaillant chacune des étapes (démontage, pose) avec plans de phasage à l’appui et précisions sur l’organisation permettant de préserver l’environnement : 35%
Sous critère 22 : Caractéristiques détaillées, essences et performance des matériaux proposés : 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation du caillebotis de la Tourbière du Grand Lemps à Chabons
Code CPV principal
Descripteur principal : 45432114
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation du caillebotis de la Tourbière du Grand Lemps
Lieu principal d’exécution du marché : Chabons
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.
Des conditions particulières sont prévues en matière d’insertion sociale.
Date d’envoi du présent avis : 03/04/2024
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Société Publiques Locales (SPL) SAGES mandataire de la Ville de MEYLAN au capital social de 240 000euro(s)
- RCS Grenoble Adresse : dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble Cedex.
Coordonnées : https://grenoble-metropole-amenagement.fr -
Email : contact@innovia-sages.fr -
Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général.
Type de Numéro national d’identification : SIRET.
N° National d’identification : 35281444600030.
Ville : Grenoble cedex.
Code Postal : 38027.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Brice BERARDI.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les certificats de qualifications professionnelles voir détail dans le RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Critère n° 1 : Valeur technique, 60%. Critère n°1 : Valeur technique, pondéré à 60 points, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (sur 15 points), Sous-critère 2 : Fonctionnement de l’entreprise pour favoriser l’insertion sociale dans le cadre de la prestation (5 points), Sous-critère 3 : Organisation de chantier, proposition de planning et méthodologie d’approvisionnements (sur 15 points), Sous-critère 4 : Méthodologie pour le traitement des déchets, la gestion des nuisances et les moyens mis en oeuvre pour la réduction de l’impact sur l’environnement (sur 25 points).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité et mise en accessiblité PMR du Gymnase des Aiguinards.
Code CPV principal : Descripteur principal : 45000000.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité et mise en accessibilité PMR du Gymnase des Aiguinards.
Lieu principal d’exécution du marché : 3 rue le Poulet, 38240 Meylan. La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 Désamiantage
Code CPV principal : 45262660 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n° 2 VRD - Aménagements extérieurs
Code CPV principal : 45112500 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n° 3 Démolition - Gros-oeuvre
Code CPV principal : 45223220 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n°4 Charpente - Couverture
Code CPV principal : 45223220 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n°5 Bardage
Code CPV principal : 45262650 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n°6 Menuiserie extérieure bois
Code CPV principal : 45420000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
Description du lot : Lot n°7 Menuiserie extérieure métallique - Serrurerie
Code CPV principal : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n°8 Doublage - Cloison - Peinture
Code CPV principal : 45421146 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
38240 Meylan
Description du lot : Lot n°9 Plafond
Code CPV principal : 45324000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°10 Menuiserie intérieure
Code CPV principal : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n° 11 Carrelage - Faïence
Code CPV principal : 45431000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°12 Revêtement de sol sportif
Code CPV principal : 45432111 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°13 Chauffage - Ventilation - PlomberieSanitaire
Code CPV principal : 45331000 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n° 14 Électricité
Code CPV principal : 45311200 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°15 Ascenseur
Code CPV principal : 45313100 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°16 Chape
Code CPV principal : 45262321 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Description du lot : Lot n°17 Centrale photovoltaïque
Code CPV principal : 45261210 - Lieu d’exécution du lot : 3 rue le poulet
- 38240 Meylan
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détail sur la visite : Deux visites seront organisées aux dates suivantes : Mercredi 17 avril 2024 entre 14h00 et 15h00 et le lundi 22 avril 2024 entre 14h00 et 15h00.
Autres informations complémentaires : Le marché comporte une clause d’insertion détaillé en annexe du CCAP.
Mots clés : Bâtiment.
Date d’envoi du présent avis : 28 mars 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ -
M. Frederic DE AZEVEDO, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr - SIRET 20007043100016.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin (38160).
Référence acheteur : 2024T02-IGP.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 9 rue carles, 38160 saint-marcellin.
Durée : 12 mois.
Description : Le projet porte sur la réhabilitation thermique de la caserne de gendarmerie qui est composée de 6 bâtiments de logements et 1 bâtiment de service.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Façades - ITE
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 2 - Menuiserie extérieure bois et aluminium - Serrurerie
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 3 - Menuiserie extérieure PVC
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 4 - Charpente - Couverture
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 5 - Aménagements intérieurs
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 6 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 7 - Electricité CFO - CFA
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Lot N° 8 - Photovoltaïque
Lieu d’exécution : 9 rue carles 38160 saint-marcellin
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Le détail des visite est énoncé dans le RC à l’article 3.5.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 25 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 28 mars 2024.
A2024C14587
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.
Référence acheteur : 2024TX0026.
L’avis implique un marché public.
Objet : ECHIROLLES : Résidence Surieux 2 Bâtiment Berry -Travaux de retrait de calorifuge amianté sur des réseaux de chauffage urbain situés dans les caves et circulations de l’immeuble de 145 logements.
Visite obligatoire concernant les lots 12 et 17 prévue le Lundi 8 avril entre 13h et 15h et le Lundi 15 avril entre 13h et 15h.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Petite Maçonnerie
Lot N° 12 - Calorifuge
Lot N° 17 - Désamiantage
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26 avril 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 28 mars 2024.
A2024C14604
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE - MANDATAIRE agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage ISERE AMENAGEMENT, SPL 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex
1 Représentée par son Directeur Général Délégué
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 52411964100016
Ville : Grenoble cedex 01
Code Postal : 38028
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-2491-IA-038
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
: Non
Nom du contact : Guilhem JAMOND
Adresse mail du contact : G.jamond@elegia-groupe.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476709797
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve
: Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 mai 2024 à 10 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
Critère 1 : Prix des prestations :60%
Critère 2 : Valeur technique : 40%
Sous critère 2.1 : Méthodologie et phasage permettant de respecter le délai partiel n°1 : 20%
Sous critère 2.2 : Travaux à proximité du réseau enterré d’eau potable en rive aval : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPARATION DU PONT DE BASSE
VALETTE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE REPARATION DU PONT DE BASSE VALETTE
Lieu principal d’exécution du marché : La Valette et Oris en Rattier
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.
Des conditions particulières sont prévues en matière d’insertion sociale.
Date d’envoi du présent avis : 02/04/2024
A2024C14611
Avis d’appel public à la concurrence
Soumis aux dispositions du nouveau code des marchés publics (Articles R2123-1 à 7 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)
Nom et adresse de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CHEF - 1 place de la Mairie - 38890 SAINT CHEF
- Tél : 04 74 92 42 48 - Mail : mairie@saint-chef.fr
Les informations complémentaires d’ordre administratif et d’ordre technique peuvent être obtenues : D’ordre administratif : dgs@saint-chef.fr
D’ordre technique : 3d.infrastructure@orange.fr ou par l’intermédiaire du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Le dossier peut être consultable et téléchargeable sur la plateforme de téléchargement aux adresses suivantes : http://www.marches-securises.fr
Objet du marché et lieu d’exécution : AMENAGEMENT DE LA PLACE DES MOLES - CARREFOUR ROUTE DE TRIEUX ET CHEMIN DU RUISSEAU.
Type de marché : Travaux - exécution.
Prestations divisées en lots : oui.
Prestations divisées en tranche : non.
Nombre et consistance des lots et des tranches :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Espaces verts / mobiliers
Variantes : non autorisées.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mi-juin 2024 préparation (2 semaines) - Juillet 2024 démarrage des travaux (13 semaines).
Délai d’exécution : 15 semaines (QUINZE SEMAINES) y compris 2 semaines de préparation.
Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée - Articles R2123-1 à 7 et R2131-12 du Code de la Commande Publique - Marché ordinaire de travaux.
Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 26 AVRIL 2024 à 12h00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : suivant les articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics et suivant le règlement de la consultation.
Critères d’attribution : valeur technique : 40 % - prix : 60 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Article 7 du CCAP.
Cautionnement et garanties exigées : Article 5 du CCAP.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Langue et monnaie devant être utilisées dans l’offre : langue française, monnaie : en euros.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 02 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14612
Identification de l’organisme acheteur : SMMAG - Monsieur le Président - le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.lametro.fr - SIRET 25380082500023.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux de serrurerie pour le confortement, la sécurisation et le décompartimentage des consignes Mvélos Box sur le territoire du SMMAG.
Référence acheteur : 2024-TX-ASTM-0117.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : Territoire du SMMAG, 38000 Territoire du SMMAG.
Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (un forfait + maxi 20 000 euros HT). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV : Principale : 45453100 - Travaux de remise en état.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : SMMAG - Tél : 04 85 59 89 92.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 06 mai 2024 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Voir le RC.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 03 avril 2024.
A2024C14605
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Villard de Lans (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21380548400010
Code postal / Ville : 38250 Villard de Lans
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M2024-08
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie BLANC - Tél : +33 676387918Mail : nathalie.blanc@villard-de-lans.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 06 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix : 40%
Garantie : 10%
Valeur technique : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISTION MATERIEL
Classification CPV : 34140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Camion 3.5T Ampliroll (véhicule neuf), Poids lourd 15T tribenne (véhicule neuf), tondeuse auto-portée à coupe frontale (véhicule neuf) avec reprise de l’ancien matériel.
Lieu principal d’exécution : Villard de Lans
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : Lot 1 : Camion 3.5T Ampliroll
Classification CPV : 34134200
Lieu d’exécution du lot : Villard de Lans
LOT : Lot 2 : Poids lourd 15T tribenne
Classification CPV : 34140000
Lieu d’exécution du lot : Villard de Lans
LOT : Lot 3 : Tondeuse auto portée à coupe frontale
Classification CPV : 16311000
Lieu d’exécution du lot : Villard de Lans
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Un rendez-vous est possible sur site afin de voir le matériel de reprise, prendre contact auprès de Mr BOURGET Ludovic : 06.82.56.77.65
Date d’envoi du présent avis : 02 avril 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14595
Avis d’appel public à la concurrence
Identification : S.I.E.P.A.V.E.O. - Monsieur le Président - En Mairie d’Ozen-Oisans - 38114 Oz-en-Oisans - Tél. : 04 76 79 80 03 -
Email : siepaveo@siepaveo.fr
Objet : EXPLOITATION D’UNE PARTIE DE L’ESPACE ALPE D’HUEZ
GRAND DOMAINE VTT - 4 ANNEES 2024/2025/2026/2027 - Etat des lieux des pistes, entretien, balisage, mise en sécurité, information auprès des utilisateurs, élaboration de comptes rendus.
Durée du marché : 4 années (2024 à 2027).
Procédure de passation : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Critères de jugements des candidatures : Voir règlement de la consultation.
Justifications à produire : Voir règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : Jeudi 25 Avril 2024 à 11H00.
Obtention du DCE : Téléchargeable sur le site en ligne : https://www.marches-securises.fr/
Remise des offres : Les candidats utilisent la transmission électronique sur le site en ligne : https://www.marches-securises.fr/
Renseignements administratifs : S.I.E.P.A.V.E.O., Monsieur le Président, En Mairie d’Oz-en-Oisans - 38114 Oz-en-Oisans, Tél. : 04 76 79 80 03Email : siepaveo@siepaveo.fr
Date d’envoi à la publication : Vendredi 29 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14584
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : CCAS D’ECHIROLLES
- Mme Sylvette ROCHAS, Présidente du CCAS - 1 Place des 5 Fontaines, BP 248, 38433 Echirolles Cedex - Tél : 04 76 20 56 67 - mèl : correspondance@aws-france.com - web : http://www.ville-echirolles.frSIRET 26381036800062.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR
LES STRUCTURES DU CCAS D’ECHIROLLES.
Référence acheteur : 24/003.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK24.
Lieu principal de livraison : Le territoire de la ville d’Echirolles, 38130 ECHIROLLES.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation est relative à l’achat et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la satisfaction des besoins réguliers des multi-accueils et halte-garderies du CCAS d’Échirolles, ainsi que des besoins ponctuels pour les Maisons Des Habitants, les Relais Assistantes Maternelles, l’Espace Enfants-Parents, le Service Festivités, le Service Animations Personnes Âgées et la Résidence Autonomie Maurice Thorez.
Classification CPV : Principale : 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 603 470,00 euros.
Lot N° 01 - PRODUITS D’ÉPICERIE - CPV 15894700
Achat et livraison de produits d’épicerie - Coût estimé hors TVA : 86 210,00 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : NonOptions : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - FRUITS ET LÉGUMES - CPV 03221200
Achat et livraison de fruits et légumes - Coût estimé hors TVA : 60 350,00 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : NonOptions : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 03 - PRODUITS SURGELÉS - CPV 15896000
Achat et livraison de produits surgelés - Coût estimé hors TVA : 90 520,00 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : NonOptions : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS - CPV 15550000
Achat et livraison de produits laitiers et oeufs - Coût estimé hors TVA : 43 110,00 euros - Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 05 - VIANDE - CPV 15110000
Achat et livraison de viande - Coût estimé hors TVA : 21 560,00 eurosDurée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 06 - PRODUITS BIO - CPV 15800000
Achat et livraison de produits Bio - Coût estimé hors TVA : 301 720,00 euros
- Durée du marché : 12 mois - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Information commune à tous les lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : non.
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 14h00.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE D’ÉCHIROLLES, Service Commande Publique, 1, place des Cinq Fontaines, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - mèl : alexandre.bongiovanni@echirolles.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions
à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr
Envoi à la publication le : 27 mars 2024.
A2024C14596
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : F24DEJ-JT01
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène destinés aux membres du groupement d’achats
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 01 - Produits d’entretien et accessoires
Lot N° 02 - Produits d’hygiène et accessoires
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : Produits d’entretien et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
15% Pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour l’accompagnement
15% Qualité des produits pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement
70% Prix des prestations
Lot n° 02 : Produits d’hygiène et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
20% Valeur technique
10% Performances en matière de protection de l’environnement
70% Prix des prestations
Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14597
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DPM-MC001
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Appui à l’organisation et animation de l’évènement de Noël 2024 à 2027 à destination des enfants des agents du Département de l’Isère et des enfants de l’aide sociale à l’enfance
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Qualité de l’offre évènementielle adaptée à la diversité des âges et à la thématique de noël : scénographie générale (mise en ambiance sonore et décoration), qualité du spectacle, diversité et qualité des stands et animations
20% Qualité de l’organisation globale : implantation des stands, organisation de la gestion des flux des participants
60% Prix des prestations
Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 29/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14606
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE - 2 rue des Ecoles - 38550 AUBERIVES SUR VAREZE.
Objet de la consultation : Confection et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire.
Durée du marché : 1 an à compter du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, renouvelable 3 fois, soit jusqu’au 31 août 2028 au plus tard.
Mode de passation : procédure adaptée.
Critères d’attribution : - Valeur technique : 60 % (45 % pour la qualité des prestations et 15 % pour les services proposés. Ces deux critères seront évalués et pondérés selon les détails indiqués dans le règlement de la consultation, - Prix : 40%.
Après examen des offres, la personne publique se réserve le droit d’engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats ayant répondu à l’offre. Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Mardi 7 mai 2024 à 12h00.
Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : Mercredi 3 avril 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14589
Section 1 : Référence de l’avis initial BOAMP
Annonce N° : 23-154776
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 06 Novembre 2023 jusqu’au 28 Juin 2024.
Section 2 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES
Type de Numéro national d’indentification : SIRET.
N° National d’identification : 20006443400018.
Code Postal : 38860.
Ville : Les deux alpes.
Groupement de commandes : Non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement du centre technique municipal.
CPV - Objet principal : 45000000.
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
Section 4 : Informations d’attribution
Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots : Marché alloti.
Date d’envoi du présent avis : 28 Mars 2024.
A2024C14598
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE
Mme Adrienne PERVES - Maire
BP 2
38500 COUBLEVIE
Tél : 04 76 05 15 39
mèl : compta@coublevie.fr
web : http://www.coublevie.com/
SIRET 21380133500018
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION RESEAU DE CHALEUR ET FOURNITURES SOUS STATION D’ECHANGEURS
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% valeur technique de l’offre
40% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 1 - RESEAU DE CHALEUR
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 29/03/24
Marché n° : M03-2023
CARE TP, RTE DE LA GARE, 38470 L’’ALBENC
Montant indéfini
LOT N° 2 - FOURNITURES SOUS STATION ECHANGEURS
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 29/03/24
Marché n° : M03-2023
DALKIA, 204 RUE SADI CARNOT, 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Montant indéfini
Un document complémentaire est disponible sur notre site internet
Envoi le : 29/03/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com A2024C14600
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE LES DEUX ALPES.
Correspondant : GUEYE Khadim, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les deux alpes, FRANCE, tél. : 04-76-79-24-24, Courriel : MarchesPublics@mairie2alpes.fr , Adresse internet : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_975244.html .
Référence d’identification du marché qui figure dans l’appel d’offres : 23-154646.
Objet du marché : Mise en place d’un Schéma Directeur des mobilités.
Critères d’attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale estimée (H.T.) : 58 350 euros .
A l’attention de : nom du titulaire / organisme : CITEC INGENIEURS CONSEILS SAS, 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON FRANCE
Montant (H.T.) : 58 350 euros .
Sous-traitance : non.
Date d’attribution du marché : 06 Février 2024.
Nombre total d’offres reçues : 08.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 Mars 2024.
A2024C14607
Avis d’attribution
Section 1 : Référence de l’avis initial
BOAMP Annonce N° : 24-1943.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 08 Janvier 2024 jusqu’au 03 Juin 2024.
Section 2 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES.
Type de Numéro national d’indentification : SIRET.
N° National d’identification : 20006443400018.
Code Postal : 38860.
Ville : Les deux alpes.
Groupement de commandes : Non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle polyvalente de Venosc.
CPV - Objet principal : 45331000.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle polyvalente de Venosc.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Chauffage (matériel), Ventilation.
Section 4 : Informations d’attribution
Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots : Attribution du marché unique.
Date d’envoi du présent avis : 02 Avril 2024.
A2024C14601
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction des Relations avec les Collectivités
Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vertrieu ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Vertrieu, du mardi 23 avril 2024 (début de l’enquête à 14h00 y compris sous forme électronique) au jeudi 23 mai 2024 (clôture de l’enquête à 18h00, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 539 23 10003, sollicitée par la société SOLARHONA dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.
Le projet porte sur la réalisation d’un parc d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, installés sur le sol.
Le projet comporte en outre un poste de transformation et un poste de livraison. L’accès se fera depuis la route départementale RD1075 puis par la piste existante qui sera prolongée jusqu’au portail.
D’une surface de 4,04 ha clôturés, le projet comprendra des modules photovoltaïques monocristallins, disposés par tables fixes de 48 panneaux (ou demi-tables de 24 panneaux), organisées en lignes parallèles espacées chacune d’environ 3m. Ces installations permettront de générer une production annuelle d’électricité estimée entre 2 256 et de 2 757 MWh. L’exploitation est prévue pour une durée de 30 ans minimum.
À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adaptera son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. L’autorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est le préfet. Madame Mauricette RABATEL, fonctionnaire retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire. Monsieur Michel PUECH, docteur en écologie appliquée retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête, composé notamment de l’étude d’impact et de son résumé non-technique, de l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ), du mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis, et de l’avis rendu par le maire de Vertrieu le 26 janvier 2023, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Vertrieu pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Vertrieu, siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Vertrieu - À l’attention de Madame Mauricette RABATEL, commissaire-enquêtrice - 1, place de la mairie - 38390 Vertrieu ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepubliquecpv-vertrieu@isere.gouv.fr
Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Vertrieu pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux rappelés ci-dessous.
Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie
de Vertrieu les jours et heures suivants :
- mardi 23 avril 2024, de 14h00 à 18h00 ;
- mardi 7 mai 2024, de 14h00 à 18h00 ;
- jeudi 23 mai 2024, de 14h00 à 18h00.
Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Vertrieu sont mardi et jeudi de 14h00 à 18h00 ainsi que vendredi de 09h00 à 12h00.
Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : M. Julien VALETTE ( j.valette@solarhona.fr / 04 78 69 83 43).
La société SOLARHONA est située à l’adresse suivante : SOLARHONA
Immeuble le QG
17, Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (préfecture de l’Isère, DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. La commissaire-enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vertrieu ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).
A2024C14614
REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX
DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS
Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière.
Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de l’enquête est fixé en mairie de Velanne.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23
AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant :
- Une notice explicative par commune concernée
- La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne,
- La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas,
- Un plan de voirie par commune concernée
- Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public :
- Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas
- Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas
- Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne
Le dossier d’enquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au
public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi qu’à la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier.
Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à l’adresse https://www.velanne.fr.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête : - sur les registres d’enquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies
- par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE.
- par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com
Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête de la commune concernée. L’arrêté d’ouverture d’enquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions.
A l’issue de l’enquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de l’enquête publique.
A2024C14582
Commune de LUMBIN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LUMBIN
Objet de l’enquête
Le public est averti qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lumbin.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal de la Commune de Lumbin pourra décider d’approuver de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Nom et qualité du commissaire enquêteur
Monsieur François TISSIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Date d’ouverture de l’enquête, durée et modalités
Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 30 jours, du lundi 22 avril 2024 à 8h30 au mardi 21 mai 2024 à 17h00, selon les modalités définies ci-après.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lumbin, les :
- Jeudi 25 avril de 14h00 à 17h00
- Mardi 07 mai de 9h00 à 12h00
- Mardi 21 mai de 14h00 à 17h00
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête publique sera déposé à la mairie de Lumbin pendant 30 jours consécutifs et pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l’en-
quête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés.
Le dossier d’enquête publique sera également dématérialisé et consultable sur le site internet de la Commune : https://lumbin.fr/ .
Lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations
Les observations pourront être consigne?es sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur - Mairie de Lumbin - Place du général de Gaulle, 38660 Lumbin.
Il sera également possible de consigner ses observations par mail à l’adresse suivante : concertation-plu@lumbin.fr
L’ensemble des observations écrites seront accessibles en mairie et les observations reçues par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune.
Informations environnementales
Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la note de présentation du dossier de modification consultable à l’adresse https://lumbin.fr
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis conforme le 18 mars 2024 dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale (l’avis est consultable à l’adresse ci-dessus).
Identité de la personne responsable du projet
Monsieur le maire de la commune de Lumbin est responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme de Lumbin.
Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Virginie LENNOZ-GRATIN - Responsable du service urbanismeurba-st@lumbin.fr - 04.76.08.25.22