En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J63892
APPARTEMENT DE TYPE 5 AU RDC DE 95,56 M2 + JARDIN + BOX + CELLIER sis dans les Bâtiments D1 et D2 d’un ensemble en copropriété cadastré section AP n° 40 dénommé « Résidence des Buclos » 5 Allée des Mitaillères - 38240 Meylan
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 Grenoble
Mise à prix : 149 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 14 900 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 25 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE 11 JUIN 2024 DE 14H30 À 15H30 par le ministère de Maître Philippe BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38).
CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05), sur RDV uniquement ; - ou sur le site « encheres-publiques.com »
A2024J63900
UNE PARCELLE DE TERRAIN EN ZONE UC1A À GRENOBLE
de 994 m2 environ située 34 avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE – Parcelle HN 78
SELARL ALEXO AVOCATS
21 boulevard Gambetta 38000 Grenoble 04 76 51 26 51 cabinet@alexo-avocats.fr
LA SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLETLHOMAT
LA SCP LACHAT MOURONVALLE
LA SCP LSC AVOCATS
Mise à prix : 245 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 24 500 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 25 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE 11 JUIN 2024 DE 14H30 À 16H30 par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan
Pour plus amples renseignements : Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 – cabinet @alexo-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
A2024J64026
Sur la commune d’ÉCHIROLLES dans un ensemble immobilier Les Chanterelles 6 place de la Commune UN APPARTEMENT T5 de 117,89 m2 avec cave (cadastrés section AE n° 34 et 35, lots 46 et 62) et dans un ensemble immobilier Silo 3 Quartier des Granges UN BOX-GARAGE au niveau bas (cadastré section AE n° 41, lot 53)
SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
aux enchères publiques
Mise à prix : 50 500 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le LUNDI 17 JUIN 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT Commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958, dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DESIGNATION
Sur la Commune d’ÉCHIROLLES (38130) dans un ensemble immobilier Les Chanterelles situé 5, 6, 7, 8 place de la Commune et 7, 8, 9, 10 et 11 rue d’Aquitaine, cadastré section AE n° 34 et 35, et plus particulièrement dans le bâtiment N, 6 place de la Commune, les lots n° 46 et 62
- Lot n° 46 : un appartement de type 5, n° 605 D, au niveau rez-de-jardin avec la jouissance privative d’une terrasse
Et la copropriété des parties communes générales à concurrence de 10 940/1 000 000èmes
- Lot n° 62 : une cave au niveau N-1 n° C 605 D
Et la copropriété des parties communes générales à concurrence des 400/1 000 000èmes
Cet ensemble a fait l’objet d’un règlement de copropriété – état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître PILOZ, notaire à Grenoble, le 7 mars 1980, publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 31 mars 1980, volume 1574 n° 31.
Sur la commune d’ÉCHIROLLES (38130) dans un ensemble immobilier SILO 3 situé quartier des Granges, cadastré section AE n° 41, le lot n° 53
- Lot n° 53 : un box au niveau bas n° 53
Et la copropriété des parties communes générales à concurrence de 559/100 000èmes
Cet ensemble a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division, établi suivant acte reçu par Maître PILOZ, notaire à Grenoble, le 28 janvier 1980, publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 18 février 1980, volume 1553 n° 2.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exé-
cution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 27 décembre 2023.
FRAIS
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 50 500 €
Consignation pour enchérir : 5 050 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J63968
DE
POUR 3 MAGASINS DE PUERICULTURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (à céder ensemble ou séparément)
Activité des entreprises : 3 magasins de puériculture. Enseigne « AUTOUR DE BEBE »
Localisation VOIRON (38) VIRIAT (BOURG EN BRESSE 01) LA COTE ST ANDRE (38)
Effectif 2 salariés 3 salariés + 1 apprenti 1 salarié
Locaux (baux commerciaux)
Chiffre d’affaires annuel (au 31/03/23)
Valeur nette des immobilisations
Local commercial 700 m2
Loyer annuel 73 K€
m2
totale
annuel
Date limite de dépôt des offres : Vendredi 24 mai 2024 à 12 h.
Merci de contacter
SELARL AJ PARTENAIRES
Maîtres Didier LAPIERRE et Ludivine SAPIN
M. Paul BOISSON
174 rue de Créqui - 69003 LYON – Tél : 04 78 60 00 30 courriel : paul.boisson@ajpartenaires.fr
Que vous soyez un promeneur du dimanche ou un randonneur aguerri, retrouvez chaque semaine notre balade... testée et approuvée !
Théâtre, danse, concerts, animations pour petits ou grands, lms, expos... Ne vous posez plus la question... Piochez dans notre sélection de sorties. Retrouvez nos agendas les plus exhaustifs du département !
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 02/05/2024
N°2021863072
BRUT DE DECAPAGE
(24RJ306)
901 858 001 RCS Grenoble 24 rue du Docteur Lamaze
38400 Saint-Martin-d’Hères
Activité de décapage, sablage, aérogommage
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & Associés -
Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 02/05/2024
N°2021863073
EIRL DAVID DEREZ PRESTATIONS (24RJ305)
750 662 728 RCS Grenoble 36 chemin de Banchot
38530 Chapareillan
Mise à disposition de mes services de conduite d’engins de travaux publics, agricoles et de chantier Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les
déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863074
CARTE GRISE 73 (24RJ307)
853 511 228 RCS Grenoble 1110 Allée de la Casamaures 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Demandes de titres administratifs
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863075
CARTE GRISE 38
(24RJ308)
844 251 165 RCS Grenoble 64 rue des Alliés
38100 Grenoble
Prestations de services commerciales et toutes démarches afférentes à la demande de titres administratifs. achat et ventes de véhicules d’occasion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863076
DIOT Frederic (24RJ309) 7 Rue Victor Lastella
38000 Grenoble
Travaux de menuiserie bois et pvc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863077
FAST CAR 38 (24RJ310)
910 289 818 RCS Grenoble
20 Impasse du Vercors Zone d’Activités Porte des Alpes 38260 Marcilloles Garage, dépannage, mécanique, entretien, réparation, révision, diagnostics, préparation et nettoyage, location sans chauffeur de tous types de véhicules. achat et vente, import et export, négoce de tous types de véhicules neufs et d’occasions, pneumatiques, équipements, pièces détachées, matériels, produits et accessoires Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863078
LEVEL PRESTIGE (24RJ311)
898 700 703 RCS Grenoble 116 avenue de la République 38320 Bresson Lavage automobile, petits entretiens, commerce de détail d’équipements automobiles, achat et vente de voitures d’occasions Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863079
SERTIF (24RJ312)
434 551 016 RCS Grenoble 17 rue Lieutenant Chabal 38100 Grenoble
Tous travaux de peinture en bâtiment, revêtement et papiers peints, ravalement, imperméabilité et étanchéité de façades, isolation thermique. l’exécution de petits travaux de maçonnerie de second oeuvre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL
ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRES
- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
N°2021863080
GL COMMERCIALISATION
(24RJ313)
539 119 933 RCS Grenoble
5 rue du Commandant Fontaine 38190 Froges
Agence commerciale et la commercialisation sous toutes ses formes de tous biens d’équipement de la personne et de la maison
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863081
LOISIRS 2000 (24RJ314)
818 375 552 RCS Grenoble rue d’Arsonval 38160 Saint-Marcellin
Vente de cycles et accessoires ou articles de pêche, boules, coupes et trophées, gravures, sérigraphie, coutellerie, matériel de sports
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021863082
SGF - SOCIETE GRENOBLE FACADE (24RJ315)
811 046 150 RCS Grenoble 7 rue Jean Prévost 38600 Fontaine
Ravalement de façades, isolation extérieure
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le
portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 30/04/2024
N°2021863083
LS INVEST (23RJ227)
Prise de participation dans toutes sociétés artisanales, commerciales ou industrielles ou encore civiles et le service aux entreprises ; accessoirement l’activité d’entreprise générale du bâtiment par tous travaux - 200 chemin du GuaZA le Plan, 38140 Renage (823 214 176 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
N°2021863084
OROS (23RJ580)
Toutes études techniques dans le domaine du traitement de l’information et des logiciels. mise en oeuvre d’applications associées à ce domaine, commercialisation et accessoirement fabricationchemin des Prés, 38240 Meylan (331 619 312 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.
N°2021863085
F.ELECTRONIC (23RJ330)
Vente de piles, batteries, accumulateurs, appareils életroniques, instruments scientifiques. appareils d’éclairage et accessoires, vente et pose de matériel économisant l’énergie, service après-vente. vente de cigarettes électroniques, liquides et accessoires - centre Commercial CarrefourVoie N°24Local N°23, 38130 Échirolles (850 656 323 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et désignant en qualité de mandataire ad hoc la Selarl Aj
Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.
Jugement(s) du 30/04/2024
N°2021863086
JLR01 (24RJ205)
Restauration rapide - 10 rue Ampère, 38000 Grenoble (803 833 235 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
N°2021863087
Matiereol (24RJ207)
Commerce de gros de distribution de produits solaires, distribution de chargeurs ev, développement de projets solaires, distribution de produits solaires connexes - 24 rue LamartineBal 15, 38320 Eybens (904 497 765 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
N°2021863088
ATDG (24RJ217)
Transports routiers : service de transports de marchandises, service de location de véhicules industriels. déménagements garde meubles - 38 rue Diderot, 38000 Grenoble (381 840 156 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
N°2021863089
CONSEIL ENERGIE
ENVIRONNEMENT BATIMENT (24RJ225)
Conseil pour la conception et la mise en oeuvre de strategie marketing incitant à la réalisation de travaux de rénovation energetique. conseil et accompagnement pour la certification en économie d’energie - 9 rue du Petit Jean, 38610 Gières (803 312 115 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
Jugement(s) du 02/05/2024
N°2021863090
KERIA (23RJ576)
Commerce de lumières, articles ou matériels concernant l’équipage de la maison, et de tous articles pouvant se vendre dans les grandes surfaces - 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles (324 904 267 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et la Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
N°2021863091
KERIA GROUPE (23RJ577)
Participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales quelconques par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement - 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles (817 854 698 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et la Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
N°2021863092
HOCO (23RJ578)
Création, exploitation de tous fonds de commerce de gros, demi-gros ou détails de luminaires, articles d’éclairage, de décoration, de mobilier et de biens d’équipement de la maison et, ou de la personne. organisation
articles vendre rue Échirolles
désignant York en 16
logistique de transports de marchandises, manutention - 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles (513 156 588 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs la Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître
Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Plan de redressement
Jugement(s) du 30/04/2024
38400 Saint-Martin-d’Hères
N°2021863098
SARL REAL’CONSTRUCTION (20RJ32)
528 628 209 RCS Grenoble
La réalisation de toutes constructions. maçonnerie
8 rue Duployé
Selarl
Judiciaires
Me immeuble le 38000
Prise
Marc Gautier indirecte création ou en rue Échirolles désignant York en 16
Selarl Judiciaires Me immeuble le 38000
Prise
Marc Gautier
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl AjpAdministrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
N°2021863093
LIGHTING (23RJ579)
L’exploitation de tous sites internet de négoce de produits luminaires et d’articles de décoration et d’ameublement, toutes prestations de services et de conseils, le négoce de tous produits et matières premières, soit directement par voie d’achatrevente, soit en qualité d’intermédiaire, d’agent commercial, de commissionnaire ou de courtier - 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles (887 884 187 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Selarl Berthelot & Associés -
Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
N°2021863094
3DDM (24RJ196)
d’éclairage, de biens et, ou
Conserverie de plats cuisinés et élaborés à l’avance, services aux restaurateurs, boutiques et marchés, salon de thé et traiteur (évènementiel, entreprises et particuliers). boutique alimentaire, restauration sans cuisson sur place - 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d’Hères (890 285 059 RCS Grenoble)
N°2021863095
SAS LAFLEUR Invest
23RJ251
793 436 619 RCS Grenoble
10 rue de l’Oratoire
, 38320 Bresson
Toutes activités de soutien aux entreprises, soutien administratif, économique, fiscal, juridique, finance et technique. holding et marchand de biens
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître
Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement(s) du 03/05/2024
N°2021863096
ENTREPRISE PELISSARD
22RJ369
352 224 505 RCS Grenoble 200 chemin de Ferrier, 38650 Monestier-de-Clermont
Tous travaux publics et concassage de matèriaux. la location de véhicules de plus de 3.5 t sans mise à disposition de personnel. débardage forestier et terrassement des pistes forestières. achat, transformation et vente de bois
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires
Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement(s) du 07/05/2024
N°2021863097
SICILIANO RISTORANTE
(19RJ557) 831 103 882 RCS Grenoble Exploitation d’un fonds de commerce de restauration, épicerie fine, organisation de soirées à thème, vente de plats à emporter et livraison 80 rue des Taillées
38100 Grenoble
N°2021863099
BUFFA ARCHITECTURE ET DESIGN (20RJ141)
529 024 770 RCS Grenoble
Profession d’architecte. décorateur d’intérieur, de designer, de paysagiste et d’urbaniste en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace
8 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
N°2021863100
MENUISERIE GIRARD (21RJ212)
480 063 452 RCS Grenoble
Exploitation d’un fonds artisanal de menuiserie, tous travaux de bâtiment, achat et vente de tous produits ou matières concernant le bâtiment
3 bis rue du Sornin
38360 Sassenage
N°2021863101 AREV
(21RJ214)
844 225 409 RCS Grenoble
L’exploitation de tout commerce de débit de boissons (licence 4), pub discothèque et restaurant à consommer sur place rue de la Grenouillère
38750 Huez
N°2021863102 FTS
(22RJ202)
820 641 124 RCS Grenoble
La réalisation de travaux neufs et rénovations notamment des travaux de peinture de plâtrerie d’isolation de façade et de décoration
1 rue du Moucherotte
38800 Le Pont-de-Claix
N°2021863103
SESTIER Christophe (22RJ213)
324 472 299 RCS Grenoble
Agent commercial en immobilier chemin du Grand Logis
38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
N°2021863104
L’ATELIER MIEL DE DELPHINE (22RJ221)
818 463 168 RCS Grenoble
La transformation de tous produits de la ruche en vue notamment de la fabrication et de la vente de produits alimentaires et cosmétiques, la vente de tous produits de la ruche. commercialisation de produits éthiques équitables et écologiques. achat, mélange et commercialisation de boissons alcooliques distillées, de mélange spiritueux distillés ainsi que toutes les boissons dérivés. la fabrication, la confection et le commerce de tous articles textiles, y compris pour le compte de tiers. le négoce de tous articles textiles et de toutes matières premières nécessaires à l’activité. organisation de visite d’ateliers. vente à distance 226 rue des Tuileries
38680 Saint-Just-de-Claix
N°2021863105
ITEM - Industrie Technologique Européenne de Maintenance (22RJ251)
440 620 177 RCS Grenoble
Tous travaux de maintenance, d’entretien, d’installation, de montage, de démontage de machines ou de matériels neufs ou existants destinés notamment à l’industrie de la pâte et du papier (ainsi que des activités connexes), des industries de produits non tissés ainsi qu’après de toutes industries mécaniques quelles qu’elles soient boulevard Michel Perret 38210 Tullins
N°2021863106
GC Resto (22RJ253)
820 506 905 RCS Grenoble
Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, débit de boissons (licence 4), plats à emporter, cave à vin et organisation de soirées à thèmes 5 rue de Palanka 38000 Grenoble
N°2021863107
TRANSWAAL NEGOCE (23RJ581)
845 202 308 RCS Grenoble
Transports publics routiers de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage. location de véhicules avec chauffeur et sans chauffeur. achat et vente de matériels et de véhicules industriels. déménagement et entretien des véhicules
9 avenue Paul Verlaine 38000 Grenoble
N°2021863108
AUJAME Bertrand (23RJ583)
489 661 116 RCS Grenoble
Réparation de matériels, maintenance informatiques et ventes de matériels relatif à l’informatique
22 rue du Petit Plan
38520 Le Bourg-d’Oisans
N°2021863109
CONSTRUCTION MACONNERIE DE L’ISERE (23RJ585)
832 007 249 RCS Grenoble
Maçonnerie, travaux publics, terrassements, rénovation et démolition
7 rue du Cornillon
38120 Saint-Égrève
N°2021863110
RG S.V.M. (23RJ586)
825 126 519 RCS Grenoble
Fabrication de menuiserie, et tous travaux de pose de menuiserie aluminium. pvc, bois agencement et pose d’huisseries intérieures et extérieures, portes, fenêtres, volets
18 rue Doyen Gosse
38400 Saint-Martin-d’Hères
N°2021863111
INTENT INVEST (23RJ589)
841 406 291 RCS Grenoble
Prise de participation dans toute société remplissant les conditions prévues au 1 bis du i de l’article 885-0 v bis du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017 pour procurer à ses associés, remplissant les conditions, les avantages fiscaux prévus à l’article 199 terdecies-0 a du même code
31 rue Gustave Eiffel
C/o Satt Linksium Grenoble Alpes 38000 Grenoble
N°2021863112
BOULANGERIE DES MATTONS (23RJ599)
900 608 068 RCS Grenoble
La propriété, la location, la gestion, l’exploitation de tous fonds de fabrication à caractère artisanal et le commerce de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, traiteur artisanale, salon de thé ; et d’une manière générale l’exécution de toutes prestations pouvant être servies dans les boulangeries, pâtisseries, traiteur incluant la vente de petite épicerie et la vente et la dégustation sur place ou à emporter de gâteaux faits maison,
de boissons chaudes ou froide sans alcool rue de la Mairie
38220 Cholonge
N°2021863113
JACM
(23RJ601)
903 889 467 RCS Grenoble
L’achat et la vente d’articles de sports en ligne ou en magasin spécialisé (plus spécifiquement vélos et trottinettes...). le commerce de détail en gros et demi-gros. la réparation et l’entretien des équipements sportifs directement ou en sous-traitance
25 rue Henri Dunant
38180 Seyssins
N°2021863114
«IYI DECO»
(23RJ606)
844 196 584 RCS Grenoble
Peinture intérieur, extérieur, façade, sol et carrelage. négoce, achat et vente de matériel
11 avenue Paul Verlaine
38100 Grenoble
N°2021863115
NDP- ELECTRICITE
(23RJ610)
907 735 492 RCS Grenoble
L’électricité et le bâtiment tout corps d’état. et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement 10 place de la Convention Etage 1 - Appartement 02a 38130 Échirolles
N°2021863116
Y.D.MACONNERIE (23RJ611)
913 553 558 RCS Grenoble
Maçonnerie et carrelage 5 rue Léa Blain
38130 Échirolles
N°2021863117
SG BAT (23RJ612)
919 026 278 RCS Grenoble
Peinture, rénovation intérieur, carrelage et électricité. import et export, achat et vente de matériels de bâtiment 29 boulevard des Alpes 38240 Meylan
N°2021863118
HINTA Ilie (23RJ613)
N
Carrelage, peinture 3 Av Rene Sutter 38130 Échirolles
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Ravalement de façades et peinture extérieure
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Société anonyme coopérative et mutuelle à capital et personnel variables 19, rue des Berges, 38000 Grenoble. RCS Grenoble B 311 482 343 - SIREN 311 482 343
Créances sur Ets de crédit
Obligations et titres à revenus fixes
Actions et titres à revenus variables
Titres de participation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
846 11 375
084 25 437
926 5 129
051 7 989
Capital souscrit non versé 489 369
Autres actifs 978 1 210
Compte de régularisation 584 840
TOTAL ACTIF
Dettes envers Ets de crédit
Autres passifs
211 8 237
Compte de régularisation 122 110
Provision pour risques et charges
Dettes subordonnées
Fonds Risques Bancaires Généraux
Capitaux propres hors FRBG
d’émission
Résultat
615 3 823
HORS BILAN au 31-12-2023 (en K€ )
Engagements de garantie donnés
Engagements de garantie reçus
Intérêts et produits assimilés 646 312
Intérêts et charges assimilés - -3
Revenus des titres à revenus variables 210 249
Commissions (produits) 2 675 3 043
Commissions (charges) -92 -15
Gain/perte nette sur portefeuille de placement 241 -355
Autres produits d’exploitation bancaire 203 244
Autres charges d’exploitation bancaire -83 -83
Produit net bancaire 3 800 3 400
Charges générales d’exploitation -2 762 -2 362
Dotation amort.et prov. sur immo. corporelles -189 -228
Résultat brut d’exploitation 849 811
Coût du risque -190 35
Résultat d’exploitation 658 845
Gain/perte sur actifs immobilisés 33 3
Résultat courant avant impôt 691 848
Résultat exceptionnel 56 -47
Impôts sur les bénéfices -358 -168
Dot/Rep de FRBG et provision règlementée - - 500 Résultat net 389 133
ATTESTATION DES COMMISSAlRES AUX COMPTESEXTRAIT DU RAPPORT DES C.A.C.
« …Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fin de cet exercice… »
Associé Philippe MASSONAT - KPMG SA RAPPORT DE GESTION
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
Frédéric DUBOIS, Président du Directoire
ANNEXES PUBLIABLES – Exercice 2023
I) RÉFÉRENTIEL ORGANISATIONNEL ET COMPTABLE
Organisation : SOMUDIMEC est une société anonyme coopérative et mutuelle à capital et personnel variables. SOMUDIMEC entre dans le périmètre de consolidation prudentiel du groupe
CREDIT COOPERATIF/BPCE.
Faits significatifs de l’exercice
Crise sanitaire, remboursement des PGE, hausse du prix des matières premières, crise énergétique
Au niveau des comptes et du cout du risque, les effets de la pandémie, de la hausse du prix des matières premières et de la crise énergétique ne sont pas encore visibles. Aussi, afin de prévenir les risques de défaillance futurs des entreprises que l’établissement accompagne, SOMUDIMEC a constitué au cours des deux derniers exercices, en application du principe de prudence, une provision pour risques bancaires généraux. Les Fonds pour risque bancaires généraux (FRBG) sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Le montant des FRBG inscrits au passif des comptes de SOMUDIMEC s’élève au 31/12/2023 à 1 850 K€ et n’a fait l’objet d’aucune dotation complémentaire au cours de l’exercice.
Contrôle fiscal
La société a fait l’objet, au cours de l’exercice, d’un contrôle fiscal portant principalement sur les règles de provisionnement de l’établissement et notamment la valorisation des garanties. Ce contrôle, qui couvrait les exercices 2019 à 2021, a donné lieu à une notification de redressement d’un montant de 212K€ auquel se sont ajoutées 4K€ de pénalités de retard. La provision pour risques et charges de 55 K€ comptabilisée l’an dernier pour couvrir une partir de ce risque a, en parallèle, était reprise. La charge nette comptabilisée sur l’exercice est donc de -161 K€.
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis selon la règlementation applicable aux établissements de crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.
Les règles de publication des comptes sont appliquées, conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, incluant l’ensemble des mises à jour.
Les principes et méthodes d’évaluation appliqués, conformes au code de commerce et à la règlementation comptable bancaire, sont inchangés par rapport à l’exercice précédent.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Engagements de garantie donnés
Pour la classification des encours garantis, Somudimec applique le règlement du CRC n°200203 modifié par le CRC n°2005-03 relatif au traitement comptable des risques de crédit. Engagements sains : classification comptable des encours qui correspondent à une relation commerciale normale, hors de tout risque de crédit avéré.
Engagements douteux : classification des encours porteurs d’un risque de crédit avéré. Risque de crédit avéré : probabilité que l’établissement ne perçoive pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution, et association de cette perte à l’une des situations suivantes : - un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - situation financière dégradée de la contrepartie, - existence de procédures contentieuses entre l’établissement et la contrepartie
Encours douteux compromis : un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.
Dès lors qu’un engagement est douteux, la perte probable est prise en compte par voie : - de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan s’il s’agit d’une créance, - de provisions figurant au passif du bilan s’il s’agit d’engagements hors bilan
Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placements les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction ni parmi les titres d’investissement. Comptabilisés à l’achat pour leur prix d’acquisition hors frais, les titres de placement sont évalués lors de la clôture de l’exercice d’après le cours de bourse pour les titres côtés, et pour les titres non cotés en fonction de leur valeur probable de négociation. Seules les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Lorsqu’un produit bénéficie d’une barrière de protection du capital il en est tenu compte lors de l’évaluation de la dépréciation.
Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de dé
faillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Participations et parts dans les entreprises liées : Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, ils sont comptabilisés à leur valeur d‘achat en respectant le principe des coûts historiques. A la clôture de l’exercice, leur évaluation est opérée sur la base de leur valeur d’utilité appréciée en fonction de la situation nette de l’entreprise concernée et associée à d’autres facteurs marquant l’intérêt de SOMUDIMEC. Seules les moins-values latentes sont constatées sous forme de provisions. Immobilisations incorporelles et corporelles : Elles sont amorties en linéaire, ou en mode dégressif pour les immobilisations acquises antérieurement : - immobilisations incorporelles (logiciels) : 12 mois - matériel industriel de location : 3 à 5 ans - matériel et mobilier de bureau : 10 ans - matériel informatique : 3 ans à 4 ans - agencements, installations : 10 ans Clients et Autres actifs : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement.
2) Portefeuille titres de placement (en K€)
II. - INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN, HORS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
A- INFORMATIONS SUR L’ACTIF
1) Créances sur les établissements de crédit (en K€)
Créances à vue
4) Listes des filiales et participations (en K€)
A/ Renseignements détaillés sur participations dont la valeur excède 1 % du capital
I) Filiales (>50 % capital détenu)
II) Participations (10 % à 50 % capital détenu)
B/ Renseignements globaux concernant les autres participations
3) Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
IV) Autres titres
5) Immobilisations nettes (en K€)
6) Autres actifs (en K€)
*Dont créances rattachées à des participations 460 K€
7) Comptes de régularisation actif (en K€)
Produits à recevoir
8) Provisions déduites de l’actif (en K€)
2023 2022
5) Evolution des fonds propres (en K€)
Position au 01-01-23
Augmentation
Rembours. votés en AGO -1 453
Autres remboursements -327 Capital imputé sur pertes -111 Affectation résultat n-1
6) Dettes subordonnées
7) Fonds pour risques Bancaires généraux
C- INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN
1) Engagements de hors bilan donnés (en K€)
de souscription sur titre (part non libérée) : 487 K€
2) Engagements de hors bilan reçus (en K€)
1) Dettes envers les établissements de crédit (en K€)
Dette envers Crédit Coop
Intérêts de portage à payer
2) Autres passifs (en K€)
B- INFORMATIONS SUR LE PASSIF 2023
Fonds garantie affacturage
Fonds garantie LT
Fonds Tontine
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immo financières
Créditeurs divers
Fournisseurs
3) Comptes de régularisation (passif)
Charges à payer
4) Provisions pour risques et charges (en K€ )
Prov. s/engagements de hors bilan
Prov. pour engagements de retraite
Prov. pour charge de
encours sur clients douteux : 2 173 K€ en 2023 et 2 078 K€ en
D- INFORMATIONS SUR LE RÉSULTAT
1) Intérêts et produits assimilés (en K€)
2) Revenus des titres
(en K€)
3) Commissions (en K€)
4) Solde en bénéfice des opérations s/titres de placement (en K€)
5)
Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Produits
2023
Activité de location financière 57 -83 57 -83
Produits s/activité assurance 32 55
Produits s/ prêts participatifs 4 3
Produits s/ assurance-crédit 30 30
Produits s/ rachat de balance 13 10
Produits s/ gestion de fonds 0 0
Autres produits et charges
6) Charges générales d’exploitation (en K€)
Salaires et traitement 1 291 1 131
Autres charges sociales 641 555
Impôts et taxes sur rémunération 162 136
Intéressement des salariés
Prov-dot/repr engag retraite
Provisions sur engagements de hors bilan
Provisions pour dépréciation de créances
Autres provisions pour risques et charges
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées -361 -666
Récupérat. s/créances amorties 3
Sous total -1 054 864 -1 331 1 367 Coût du risque -190
8) Impôt sur les sociétés
Calculé sur une assiette tenant compte des réintégrations et déductions fiscales autorisées, le résultat fiscal au taux de droit commun fait apparaitre un bénéfice imposable de 575 824,06 €. Compte tenu d’une réduction d’impôt pour mécénat, le montant de l’impôt à payer s’élève donc à 141 235 €.
Retraitements fiscaux
2023 2022
Ecart de valeur liquidatives s/opcvm -6 -119
Engagement PIDR 13 -26
Dividendes non imposables -46 -45
Réintégration Dotation FRBG 500
Autres Réintégration 83 71
Solde retraitement 45 380
1) Effectif au 31-12-23
Salariés Personnel mis à disposition
Employés
2) Engagements de retraite
Le calcul des engagements en matière de retraite s’applique à tous les salariés. Il s’élève au 31/12/2023 à 160 K€ (contribution sociale comprise) et a été intégralement provisionné dans les comptes. Les paramètres de calcul de la provision sont les suivants :
- Taux de charges patronales : 53,72%
- Date de départ volontaire : 67 ans
- Taux d’actualisation : 4.30%
- Taux d’augmentation de salaire : 3%
A2024J64009
Le 06 Mai 2024, le TGI de GRENOBLE a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de l’Association ENFANTINE 12 Rue du 141 ° RIA 38100 GRENOBLE; RCS: 494 491 600 Mandataire
Judiciaire: Me Philippe SERRANO demeurant 61 Bd des Alpes -38240 MEYLAN
A2024J64039
Zenab AMIDOU-GIUSTI
Notaire
143 Montée Lucien magnat 38780 PONT-EVEQUE
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Zenab AMIDOU-GIUSTI, Notaire à Pont-Eveque, le 2 mai 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement Vienne, le 06 mai 2024, sous la référence 2024 N 00813, La Société dénommée SASU KM CAFE, dont le siège est à Vienne (38200) 6 place Saint Ferréol, identifiée au SIREN sous le numéro 813 044 534 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.
A cédé à La Société dénommée Le Va et Vienne, dont le siège est à Vienne (38200) 6 Place Saint Ferréol, identifiée au SIREN sous le numéro 987772407 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.
Un fonds de commerce de CAFEBAR-PETITE RESTAURATION A MIDI SEULEMENT sis à Vienne (38200), 6 Place Saint Ferréol, connu sous le nom commercial «CAFE DU CENTRE» pour lequel elle est immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 813 044 534.
Propriété et entrée en jouissance : 02/05/2024
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 51 000,00 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 42 041,00
€ et au matériel pour 8 959,00 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en l’office notarial de Maître Zenab AMIDOUGIUSTI Notaire à Pont-Evèque (38780), 143 Montée Lucien Magnat. Pour insertion
Le notaire.
A2024J64041
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire à Grenoble (38000), 22 Boulevard Edouard Rey, le 29 avril 2024, enregistré à GRENOBLE, le 2 mai 2024, sous les références 2024N00716, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée LGC, dont le siège est à Grenoble (38000) 8 B rue de Sault , identifiée au SIREN sous le numéro 841 974 793 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
A :
La Société dénommée SAC HOLDING , dont le siège est à Grenoble (38000) 8 Bis rue de Sault , identifiée au SIREN sous le numéro 927538736 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Désignation du fonds : fonds de commerce de Petite restauration sis à Grenoble (38000), 8 bis Rue de Sault, lui appartenant, connu sous le nom commercial TERCERA, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 841 974 793.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Cent dix mille euros (110.000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour Quatre-vingt-neuf mille trois cent vingt-huit euros et quatre-vingttreize centimes (89.328,93 Eur), au matériel pour Vingt mille six cent soixante et onze euros et sept centimes (20.671,07 eur).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SELARL NOT’AIR
2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS
LOCATION-GERANCE
Suivant acte reçu par Me Christine CHALEIL, Notaire à Le Grand Lemps, le 29 avril 2024, la COMMUNE DE BEAUCROISSANT a donné en location-gérance à la SARL MAISON GERLERO, ayant son siège à Beaucroissant (38140) 15 rue du Bourg, identifiée au SIREN sous le n° 927 629 535 et immatriculée au RCS de Grenoble.
Un fonds de commerce de BOULANGERIE & PATISSERIE sis à Beaucroissant (38140) 15 le Bourg, pour une durée de DEUX ANNEES à compter du 1er mai 2024 ; étant précisé que l’activité de la SARL MAISON GERLERO débutera le 30 mai 2024.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de l’exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique insertion Le notaire
A2024J64030
Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000 euros
Siège social : 1040 Route de Grange Vieille
38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER
Aux termes d’un acte d’avocat à Alixan en date du 26 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière de construction-vente Dénomination : SCCV LAMARTINE
Siège : 1040 route de Grange
Vieille, 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER
Objet social : L’acquisition d’un terrain non viabilisé sis Impasse de Piotier, 134 Route de Grenoble, 38690
CHABONS
L’aménagement et la construction sur ce terrain de 10 logements sur les parcelles cadastrées :
Section : AT, numéro : 83, lieudit : LA GARE, pour une contenance de : 07a 32ca,
Section : AT, numéro : 651, lieudit : 132 ROUTE DE GRENOBLE, pour une contenance de : 14ca,
Section : AT, numéro : 653, lieudit : LA GARE, pour une contenance de : 18a 52ca.
La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Cogérance : HOLDING I.C.R,
Société à responsabilité limitée au capital de 140 000 euros, sise 80 Route des Vernes, Pringy, 74370 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 792 115 172, représentée par son Cogérant, Monsieur Mickaël BRITES.
ET
NF2E IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, sise 1040 Route de Grange Vieille, 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 825 183 965, représentée par son Président, Monsieur Nicolas GELAS.
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas et obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
La Gérance
SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés
BP 2
108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
Par Acte Authentique du 24/04/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
L’ACIENDA
Siège social : 58 Route de Napoléon 38119 PIERRE-CHATEL
Durée : 99 ans
Capital social :
800,00 euros
Objet : L’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent, à l’exception de la location en meublé. L’obtention de tous ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la société au profit d’un associé. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Gérant : Madame Rose-Marie HERNANDEZ demeurant 58 Route de Napoléon 38119 PIERRECHATEL
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Pour avis La Gérance
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 29.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.
DENOMINATION : SCI OM4M.
SIEGE : MEYLAN (38240) 11 Allée des Ormes. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social à condition de conserver le caractère civil de la société, et uniquement pour la première gérance. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.
CAPITAL : 800 100 € dont 800 000 € en nature. GERANT : M. Olivier MARILLAT demeurant à MEYLAN (38240) 11 Allée des Ormes. DUREE - IMMATRICULATION : 30 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.
A2024J64054
AEGIS AVOCATS
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date de 7 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ELSETH
Siège : 601, avenue du Stade à VINAY (38470)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Capital : 1.000 €
Objet : Toute activité de conseil, d’assistance et toute prestation de services aux entreprises dans le respect de la règlementation en vigueur ; La gestion opérationnelle d’activité ; L’acquisition, la gestion, la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, de nationalité française ou étrangère et qu’elle qu’en soit la forme, exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières, ainsi que de toutes parts sociales, actions et autres valeurs mobilières de toute nature ; Le développement et la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier ; L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu’ils se trouvent ; La gestion de trésorerie ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Conditions d’ admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées.
Exercice du droit de vote : le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre cessibilité des actions : les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément
préalable de l’assemblée générale, lequel sera le cas échéant donné aux conditions de majorité requises pour l’adoption des décisions extraordinaires.
Président : Monsieur Patrice EYMARD-VERNEIN, demeurant à VINAY (38470) - 601, avenue du Stade.
La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J64020
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS
Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
Suivant acte reçu par Me Emmanuelle GROSJEAN, notaire à LA TRONCHE (38700), le 02/05/2024, a été constitué un groupement foncier rural ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Groupement Foncier Rural de «LE MAS DE LA PIERRE». Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au «régime forestier», mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière. Siège : GIERES (38610), 1 rue des Viaires. Durée-Immatriculation :99 années à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble. Capital social: 78 600,00 €. Apports en numéraire : 200,00 € - Apports en nature : 1/ Par Mr André MOLLARD de parcelles de terre sis à LA PIERRE (38570) pour une valeur de 51 400,00 €, 2/ Par Mr et Mme André MOLLARD de plusieurs parcelles agricoles sis à LA PIERRE (38570) pour une valeur globale de 27 000,00 €. Cessions de parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens à usage agricole du groupement en vertu d’un bail ou à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés.Gérant : Mr André MOLLARD dt 1 rue des Viaires à GIERES (38610). Pour Avis.le notaire.
Par acte SSP en date du 30/04/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : SC GROUP38
Siège social : 17 rue Nicolas CHORIER 38000 GRENOBLE
Objet : a propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de part, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement (à l’exception de la location meublée ou équipée) : de tous immeubles et droit immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe, ou le complément des immeubles en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants, véhicules.
La vente de ces mêmes biens pour autant qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée être comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Capital social : 85 000 euros
Gérance : Monsieur Emilien PITOULARD, et Madame Maria GARCIA GALARZA (nom d’usage : PITOULARD) demeurant tous les deux 17 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Cession de parts : Les parts
sociales ne peuvent être cédées à qui que ce soit, sauf entre associés qu’avec le consentement de la gérance.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J64057
Jérôme RAY
Notaire
16 avenue Général Leclerc BP1 38540 Heyrieux
Suivant acte reçu par Maître
Adam DEBERNARDI, Notaire au sein de l’Etude de Maître Jérôme
RAY, Notaire à Heyrieux (Isère), 16 Avenue du Général Leclerc, le 7 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BLEU CARAÏBES
La société a pour objet: La société a pour objet, à titre principal, en France et à l’étranger, toutes activités de prestations de services liées à l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Et à titre accessoire, toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Le siège social est fixé à : Grenay (38540), 100 route d’Heyrieux.
Le capital social est fixé à la somme de : Mille huit cents euros (1.800,00 EUR).
Les apports sont en numéraire.
Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
Le premier président de la société est : la société dénommée SCI VERCORS, Société civile immobilière au capital de 200,00 €, dont le siège est à Grenay (38540), 100, route d’Heyrieux, identifiée au SIREN sous le numéro 498808682 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne.
Pour avis
Le notaire.
A2024J64042
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT MARCELLIN du 29 avril 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI LAUMANA
Siège social : 38 Avenue Docteur CARRIER Immeuble le plein air, 38160 SAINT MARCELLIN
Objet social :
- l’acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers,
- l’édification de toutes constructions à tous usages, l’aménagement, la transformation, la finition et l’entretien des biens sociaux ;
- pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédit et ou de tous particuliers, assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires,
- la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie,
- la passation de tous marchés, avec toutes entreprises pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l’objet social, - d’autre part, la société aura également la faculté de se porter caution des engagements pris par les associés devant permettre la réalisation de l’objet social.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance :
Monsieur Fabien BUTHIGIEG demeurant 1 chemin de la croix rouge, 38840 LA SONE
Madame Sonia BUTHIGIEG demeurant 1 chemin de la croix rouge, 38840 LA SONE
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE
Pour avis
La Gérance
A2024J63999
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT ISMIER du 2 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MTH
Siège : 872 B Chemin du Rozat 38330 SAINT ISMIER
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de tous types constitués ou à constituer par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions ou d’achats de titres ou de droits sociaux ou autrement. le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties ; la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou parts d’intérêts de sociétés ainsi que tous titres de placements ; L’animation, la direction, le contrôle et la gestion administrative et financière de ses participations. L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences, marques et procédés. Toutes activités fonctionnelles et notamment prestations de services et de conseils quels qu’en soient la nature. Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre.
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Président : M. Maxime THOMASSIER dt 872 B Chemin du Rozat 38330 SAINT ISMIER
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
Maître Jennifer REMILLIEUX
Notaire
6 Rue Salpêtrière
38260 La Côte St André
Suivant acte sous condition suspensive reçu par Maître Jennifer REMILLIEUX, Notaire associée à La Côte Saint André (Isère) 6 Rue Salpêtrière, le 26 février 2024, enregistré à SPFE VIENNE, le 29 février 2024 Dossier 2024 00007820 référence 3804P05 2024 N 00392, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société d’Exercice Libéral par actions simplifiées
Dénomination : SELAS CREACH Kévin
Siège : 17 Boulevard Edgar Kofler - 38500 Voiron
Durée : 90 ans
Capital social : 10 000 € divisé en 10 000 actions de 1 € chacune
Objet : Exercice de la profession de pharmacien d’officine (R 512514) par l’intermédiaire de ses associés ou certains d’entre eux telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Et la création, l’acquisition, la propriété, la jouissance, l’exploitation et l’administration d’une officine de pharmacie située en France et présentement au lieu du siège social, en ce compris toutes activités accessoires autorisées. La société peut en outre accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l’exercice de la pharmacie et l’exploitation d’une officine.
Président actionnaire professionnel exploitant : Monsieur Kévin CREACH, demeurant à 13 Rue du Moiron, 38610 GIERES.
Immatriculation : RCS 38 Grenoble Pour avis Le notaire.
A2024J64047
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07/05/2024 à GRENOBLE, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Civile de Construction Vente « AR PASSY MARLIOZ 24 »
Siège social : (chez Sully Immobilier Alpes) 1 rue Guy Môquet - 38100 GRENOBLE
Objet : Après Acquisition de terrain à PASSY (Haute-Savoie), 685 Avenue de Marlioz et Lieu-dit La Rare, Construction d’un ou plusieurs immeubles- Vente desdits immeubles et location des lots invendus à l’achèvement.
Durée : 20 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 200 Euros
Gérance
La SAS SULLY IMMOBILIER ALPES, demeurant à GRENOBLE (38100), 1 rue Guy Môquet, au capital de 450 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Grenoble, sous le numéro 388 432 528, représentée par son Directeur Général, Ugo LE ROY LIBERGE.
Cession de parts :
Acte notarié ou sous seing privé, et soumise à agrément avec les tiers.
Immatriculation : au R.C.S. de Grenoble.
Pour avis LA GERANCE
A2024J64046
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 40 Rue de L’Ollière, Le Terroir de Tors, 38350 SAINT HONORE
Par acte SSP du 06/05/24, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES TROIS FRERES INVEST, Siège : 40 Rue de L’Ollière, Le Terroir de Tors, 38350 SAINT HONORE, Durée : 99 ans, Capital : 1 000 €, Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement ; La propriété et la gestion de ses participations et de son portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes prestations de services et de conseil, dans les do-
maines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité, quels qu’en soient la forme et le support, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ou toutes autres sociétés. Admission aux AG et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Transmission : La cession des actions entre associés est libre. Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Pierre BRULLIARD, demeurant 40 Rue de L’Ollière, Le Terroir de Tors, 38350 SAINT HONORE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J64058
KRAMPAC DUVERNEUIL
Notaire
3 rue de la République 38420 Domène
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, le 6 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ci-après : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : SCI LE BEGUINAGE DU PARC. Siège social : GIERES (38610), rue du Platane. Durée : 99 années. Capital social : 1.500,00 €. Apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Cogérants : Mme Christine KLING, demeurant à Saint-Christol-Lez-Ales (30380) 833 chemin de Vermeillet. Mme Margarida SILVA, demeurant à Annecy-Le-Vieux (74940) 38 chemin de l’Abbaye.
La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.
Pour avis Le notaire.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 euros
Siège Social à 38560 JARRIE702, Chemin de Châteauneuf
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique du 6 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée
D
Dénomination sociale : FAMILY
Siège social : 38560 JARRIE702, Chemin de Châteauneuf
Objet social :
À titre principal, la location de tous biens immobiliers à usage d’habitation en meublé non professionnel ou professionnel, à titre accessoire et occasionnel :- Les activités d’hôtellerie et parahôtellerie,- L’appropriation par tous modes de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations d’achat en vue de leur revente de terrains, immeubles bâtis ou droits immobiliers.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital social : 2.000 euros
Gérant : Monsieur Pierre DIEU demeurant à 38560 JARRIE - 702, Chemin de Châteauneuf
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.
A2024J63997
Rectificatif à l’annonce N°A2024J63921 parue le 03/05/2024, il aurait fallu lire
Dénomination : MDV CAPRIO. Le reste est inchangé.
Aux termes d’un acte reçu par Me C. MATHIEU en date du 30.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCCV. DENOMINATION : SCCV BIOL. SIEGE : GRENOBLE (38100), 70 Avenue de la Bruyère. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, et notamment acquisition de toutes parcelles de terrain à bâtir. Edification sur lesdites parcelles de terrain de tous bâtiments. Exécution de tous travaux de viabilité. Vente en totalité ou par fractions desdits bâtiments. Location provisoire de ces bâtiments, en l’attente de leur vente. CAPITAL : 1 000 €. GERANT : IMPACT PROMOTION, SAS, établie à SAINT-EGREVE (38120), 47 Rue du Pont Noir, immatriculée 911 811 149 RCS GRENOBLE. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.
A2024J64055
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : MASSET
FORME : Société à responsabilité limitée
SIEGE SOCIAL : 105 Chemin du Clos - 38530 LA BUISSIERE
OBJET : Travaux agricoles, travaux publics, achat-revente de produits agricoles, mécanique agricole et transformation de produits agricoles.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 8 000 euros
GERANCE :
Monsieur Axel MASSET demeurant 67 impasse du rubattes appartement 102- 38530 LA BUISSIERE
Monsieur Geoffrey MASSET demeurant 105 chemin du Clos - 38530 LA BUISSIERE
IMMATRICULATION : au RCS de GRENOBLE
Pour avis,
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC
Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
Suivant acte reçu par Maître
Hadrien MARIAC, Notaire associé à GRENOBLE, le 2 Mai 2024 a été constituée la société ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: LA SCI DU PRE DE L’EGLISE Forme : société civile. Capital: 795.000 Euros divisé en 7950 parts de 100 €. Siège: LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700) 2630 Route du Col de Porte. Objet: l’acquisition, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l’administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêt à usage ou commodat de tous biens et droits immobiliers. Apports en nature : un tènement immobilier sis à LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700) évalué à 795.000 EUR. Durée: 99 ans. Cogérants: M. JeanPaul RENEVIER, et Mme Jacqueline BONNIER, son épouse, demeurant à LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700) 2630 Route du Col de Porte, pour une durée indéterminée. Cessions de parts libres entre associés. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE
A2024J63967
Dénomination : Triple S Devlopment, Forme : Société à responsabilité limitée, Capital : 5 000 €, Siège : 200 allée de Gratigny, 38530 CHAPAREILLAN, Objet : la conception et le développement de logiciels et solutions informatiques tels que notamment des sites internet, des site e-commerce et des applications web ; la fourniture de services de support technique, d’assistance de maintenance ainsi que de formation et conseils en systèmes, logiciels et solutions informatiques. Durée : 99 ans, Gérance : M. Bastien PIMIENTA demeurant 200 allée de Gratigny, 38530 Chapareillan, Immatriculation au R.C.S. de Grenoble. Pour avis, La Gérance
A2024J64045
Capital social 2 000,00 € SARL
7 PL Saint-Bruno 38500 Voiron 487 508 152 RCS Grenoble
Suite à Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 avec date d’effet au 29 avril 2024
1-il est constaté la démission de M. CHABERT Morgan (personne physique) et M. VIAL Christophe (personne physique) et nommé en remplacement M. VIAL Simon dmt à 63 boulevard Denfert Rochereau 38500 Voiron.
2-décidé le transfert de siège à 63 boulevard Denfert Rochereau 38500 Voiron.
3 -il est décidé le changement de dénomination de : CV FINANCE IMMOBILIER à SV CAPITAL
4- il est décidé la modification de l’objet social : Ancien objet : «La Société a pour objet, directement ou indirectement, en qualité notamment d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire ou de sous-traitant, en France ou à l’étranger, à destination des entreprises et/ou des particuliers : * le courtage en immobilier, l’activité d’intermédiaire en achat, vente et location (sans gestion) de biens immobiliers et fonds de commerce ; l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers ; d’une façon générale, l’exercice de toutes activités liées aux transactions immobilières, * le courtage d’assurances des personnes ou des biens et plus généralement toutes opérations se rattachant à l’assurance des personnes ou des biens, à la prévoyance, et à la capitalisation des particuliers et des entreprises, sous toutes ses formes, * l’activité de conseil et d’assistance en matière d’ingénierie financière, d’audit de recherche de financements, etc..., * l’activité de conseil en placements financiers, gestion de patrimoines, défiscalisation, immobilier, * le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, *et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un
des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes». Nouvel objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en qualité notamment d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire ou de sous-traitant, en France ou à l’étranger, à destination des entreprises et/ou des particuliers : * le courtage en immobilier, l’activité d’intermédiaire en achat, vente et location (sans gestion) de biens immobiliers et fonds de commerce ; l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers ; d’une façon générale, l’exercice de toutes activités liées aux transactions immobilières, * le courtage d’assurances des personnes ou des biens et plus généralement toutes opérations se rattachant à l’assurance des personnes ou des biens, à la prévoyance, et à la capitalisation des particuliers et des entreprises, sous toutes ses formes, * l’activité de conseil et d’assistance en matière d’ingénierie financière, d’audit de recherche de financements, etc..., * l’activité de conseil en placements financiers, gestion de patrimoines, défiscalisation, immobilier, * le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, * La prise de participation dans des sociétés exerçant l’une des activités sus-mentionnées * et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes
A2024J63982
E.U.R.L. au capital de 7.622,45 Euros
Siège social : 26, avenue
Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 421 222 993
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 31 décembre 2023, il a été décidé de procéder à des augmentation du capital social d’un montant global de 92.377,55 euros pour le porter de 7.622,45 euros à 100.000 euros, puis de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant de 80.000 euros, pour le ramener de 100.000 euros à 20.000 euros.
RCS Grenoble
Société civile au capital de 2000,00 € Siège social : 957D Promenade des Noyers
38410 VAULNAVEYS LE BAS
752.448.886 RCS GRENOBLE
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes d’une délibération en date du 03/05/2024, les associés ont décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régira désormais la Société. Préalablement à cette transformations, les modifications ci-après ont été actées et insérées dans les nouveaux statuts : 1 L’objet social est modifié ainsi :
La location meublée non professionnelle d’immeubles en France ou à l’étranger, La location meublée de tous biens immobilier et toutes activités se rattachant à cette activité. L’acquisition de tous immeubles, la gestion par la location ou autrement et la vente desdits bien immobiliers appartenant à la société, La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autres : o De toutes immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autremento De toutes biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte
de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle
2 Le capital social a été augmenté d’une somme de 1.000 euros pour le porter de 2.000 euros à 3.000 euros par apport de numéraire et création de nouvelles parts sociales. Le capital social, sous la nouvelle forme est donc de 3.000 euros
3 La démission de Mrs Lionel DARAS, et Xavier DARAS de leurs fonctions de cogérants avec effet du 03/05/2024,
4 Le maintien uniquement de M. Gautier DARAS dans les fonctions de gérant de la société sous sa nouvelle forme
La durée et le siège de la société ne sont pas modifiés.
Dépôt sera effectué au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Gérant..
A2024J64022
SOPHIE
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 196 Route des Reynauds, 3 Lotissement le Grand Rey 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY
Siège de liquidation : 196 Route des Reynauds, 3 Lotissement le Grand Rey 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY 917 766 834 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 30 avril 2024, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Sophie PAILLOT, demeurant 196 Route des REYNAUDS - 3 lotissement le grand REY, 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63988
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
Siège social : C/O Banque
Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan38700 CORENC
332 037?225 RCS Grenoble
DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire
TROISIEME AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire convoquée pour le lundi 22 avril 2024, et l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour les lundi 22 avril 2024 puis lundi 6 mai 2024 sur deuxième convocation, n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau avisés de la convocation d’une assemblée générale Mixte le 17 mai 2024 à 14h au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour :
Assemblée réunie à titre Ordinaire :
- Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;
- Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ;
- Constatation du montant du capital social à la clôture de l’exercice ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions réglementées relatées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes (Approbation des opérations visées au rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes en application des articles L 225-38 à L 225-40 du Code de Commerce);
- Approbation du montant des fonds de garantie à rembourser aux sociétaires, constat du montant des créances douteuses et validation des provisions/dépréciations correspondantes (Constatation de l’apurement des engagements échus et décision de remboursement du capital et des dépôts en fonds de garantie afférents);
- Renouvellement de mandat d’administrateur de Monsieur Christophe BENOIT
- Charges non déductibles ;
- Questions diverses.
Assemblée réunion à titre Extraordinaire :
- Modifications des statuts
- Adoption des statuts modifiés
- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.
Les pouvoirs régulièrement déposés au siège social pour la première convocation restent valables pour la présente réunion.
Le Conseil d’Administration.
A2024J64044
L’AGENCE@PART
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 euros
Siège social sis à SAINTMARTIN-LE-VINOUX (38950) 11 bis, rue Conrad Killian 531 639 318 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AGE en date du 2 mai 2024, statuant dans les conditions prévues par le Code de commerce, la collectivité des associés a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée, sa dénomination demeurent inchangés.
Transmission des actions : toute cession d’actions entre vifs, même entre associés, doit respecter le droit de préemption profitant à chacun des associés ; toute transmission d’actions ayant sa cause dans le décès d’un associé est soumise à l’agrément de la société donné par les seuls associés survivants statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux actions dépendant de la succession. Admission aux assemblées et participation aux décisions : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Président : Madame Catherine MARQUET, demeurant à ECHIROLLES (38130) - 4, avenue de l’Industrie.
Directeur Général : Madame Catherine NOIREAU, demeurant à CLAIX (38640) - 25, route du Château.
Les fonctions de la gérance, précédemment remplies par Mesdames Catherine MARQUET et Catherine NOIREAU, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2024. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.
SAS au capital de 2 956 348 €, ramené à 29 564 € puis porté à 3 513 275 € Siège social : 109 Rue Hilaire de Chardonnet, 38100 GRENOBLE 840 676 167 RCS GRENOBLE
1) L’AGE du 29/01/2024, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
2) L’AGE du 29/01/2024 a décidé de réduire le capital de 2.956.348 € à 29.564 € par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux millions neuf cent cinquante-six mille trois cent quarante-huit euros (2.956.348 €). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à vingt-neuf mille cinq cent soixante-quatre euros (29.564 €).
3) Du PV de l’AGE du 29/01/2024 ; Du certificat délivré le 05/02/2024 par le CAC de la Société, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société ; Du PV des décisions du Président du 05/02/2024 constatant la réalisation de l’augmentation de capital ; Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 3.483.711 € par émission de 348.371.100 actions nouvelles de numéraire, et porté de 29.564 € à 3.513.275 €. En conséquence, les articles 6 et 7 statuts ont été modifiés. Ancienne mention : Le capital social est fixé à vingt-neuf mille cinq cent soixante-quatre euros (29.564 €). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois millions cinq cent treize mille deux cent soixante-quinze euros (3.513.275 €).
POUR AVIS
Le Président
A2024J63983
GATPHARM
SARL au capital de 589 410 euros
Siège social : 7 Bis Rue Emile
Blanc 38420 DOMENE
524 591 781 RCS GRENOBLE
1) Aux termes de l’AGE du 28 février 2024 les associés ont décidé de transformer la Société sous la forme de Société d’exercice libéral par actions, sous condition suspensive de l’inscription à l’ordre des pharmaciens, avec effet au 29 avril 2024 sans création d’un être moral nouveau, avec adoption de nouveaux statuts.
2) Aux termes de l’AGE du 11 avril 2024, les associés ont constaté la réalisation de la condition d’inscription de la société à compter du 29 avril 2024 au Tableau du Conseil Régionale des Pharmaciens sous forme de SELAS.
En conséquence, l’AGE entérine purement et simplement avec effet au 29 AVRIL 2024 la transformation de la société sous forme de SELAS, et prend acte qu’à compter de cette date uniquement :
La dénomination, l’objet et la durée demeurent inchangées
Le capital reste fixé à 589 410 euros
L’Admission aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Une action représente une voix.
Les cessions sont soumises à agrément dans tous les cas.
Madame Laurence SILVESTRE, demeurant A le VERSOUD (38420) - 302 Route de Chambéry met fin à ses fonctions de gérante et est nommé en qualité de Présidente.
Le dépôt de ces modifications sera fait au RCS de GRENOBLE
Pour avis.
A2024J63981
Société civile de Construction Vente
Au capital de 1 500 euros
Siège social : 36 Rue des Vingt Toises
38950 ST MARTIN LE VINOUX 828 364 026 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2023 :
- Monsieur Gwenaël MERSAOUI, demeurant à Saint Martin D’Uriage (38410) - 221, Chemin des Sarrasinières, a été nommé en qualité de gérant, à compter du 30 octobre 2023, en remplacement de Monsieur Jérôme AUBRETON.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis
La Gérance
A2024J64013
Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 40 000 euros
Siège social : 7, rue Monnet d’Aiguenoire 38500 VOIRON
Siège de liquidation : 7, rue Monnet d’Aiguenoire 38500 VOIRON
RCS GRENOBLE 822 660 924
Aux termes d’une délibération en date du 03.05.2024, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter à compter de la même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur la société GPO, SAS à associé unique ayant siège social au 3, Impasse des Papillons, Bâtiment 2, 38500 VOIRON, immatriculée au RCS GRENOBLE 484 219 100, représentée par son Président, M. Thierry PEYRAUD. Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 7, rue Monnet d’Aiguenoire 38500 VOIRON. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le Liquidateur
A2024J63971
AGE du 19/04/2024 : les associés de la SCI HELGENE, au capital de 1.000 € (797.521.507 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 01/05/2024, de transférer le siège social de GRENOBLE (38000) - 22 Bis Avenue du Maréchal Randon à MEYLAN CEDEX (38242) - 37 Chemin du Vieux Chêne, CS 50040, et modifier l’article quatrième des statuts. Pour avis.
A2024J63969
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros
Siège Social à 38330 Biviers - 941, Route Départementale 1090 828 411 975
R.C.S. Grenoble Société absorbée
J & G
Société par actions simplifiée au capital de 196.608 euros
Siège social 38000 Grenoble - 27, Avenue Albert 1er de Belgique 440 875 961 R.C.S. Grenoble Société absorbante
AVIS DE REALISATION DE FUSION SIMPLIFIEE
Aux termes d’un procès-verbal en date du 30 avril 2024, le Président de la société J & G a constaté la réalisation définitive de la fusion avec la société DELTI. La société THISTLE CAPITAL détenant depuis le dépôt au Greffe du projet de fusion la totalité des titres composant le capital social de la société J & G et de la société DELTI, il n’y a pas lieu à augmentation de capital.
La société DELTI a été dissoute de plein droit, sans liquidation, à la même date.
Toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société DELTI depuis le 1er octobre 2023 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, sont considérées comme faites pour le compte de la société J & G.
Pour avis,
A2024J63996
KIREO SASU au capital de 5.000€ Siège social : ZAE Les Geymonds Rue des Machurons, 38250 Villard-de-Lans 880 699 905 RCS de Grenoble Le 20/03/2024, le Président a décidé de transférer le siège social au : 1452 Route des Chaberts, 38250 Villard-de-Lans, à compter du 18/04/2024. Modification au RCS de Grenoble
SELARL NOT’AIR
2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS
DONATION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte reçu par Me CHALEIL, Notaire à Le Grand Lemps {Isère), le 19 décembre 2023, enregistré au SPF de VIENNE, le 3 janvier 2024, sous la référence 3804P05 2024 n° 00001, il a été constaté la donation en avancement de part successorale par M. Michel CRETINON et Mme Françoise PAILLOUD, nés tous deux à Bourgoin-Jallieu (38300) Monsieur le 18 mars 1961 et Madame le 22 décembre 1965, au profit de M. Maël CRETINON né à BourgoinJallieu (38300) le 25 juin 2002, tant de la pleine propriété que de la nue-propriété d’une partie des parts sociales de l’EARL DE LA VIEFERRA, au capital de 300.000 €, ayant son siège à Porte-desBonnevaux (38260) 185 Chemin de la Ranche, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 750609943, Par suite de l’attribution des parts faite à son profit, M. Maël CRETINON devient associé de l’EARL et en conséquence, M. & Mme CRETINON le nomment gérant en remplacement de M. Michel CRETINON, démissionnaire.
Par suite, M. Michel CRETINON et Mme Françoise PAILLOUD détiennent chacun 24,50% du capital social et M. Maël CRETINON détient 51,00% du capital social. Pour insertion unique, le notaire.
A2024J63951
SCI au capital de 7350 € Siège Social : CASV NOVALPARC CHEMIN DES HUGUENOTS 26000 VALENCE 819547704 RCS ROMANS
Par AGE du 01/05/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 665 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 38840 ST HILAIRE DU ROSIER, à compter du 01/05/2024.
Gérance : SANDRINE CHAUVIN 665 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 38840 ST HILAIRE DU ROSIER
Radiation au RCS de ROMANS et immatriculation au RCS de GRENOBLE
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros
Siège social : 21 B Chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN 900 917 550 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV du 22/02/2024, l’associé unique a été décidé d’étendre l’objet, à compter de cette date, aux activités suivantes : « La coordination et management de projets pour les entreprises et leurs dirigeants ; La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, artisanales, industrielles, financières, immobilières ou autres, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, Toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation notamment audit, conseil, assistance commerciale marketing et administrative, formation etc. ; L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques et procédés
L’article 2 des statuts est modifié en conséquence. Mention faite au RCS de Grenoble.
POUR AVIS
Le gérance
A2024J63960
Société civile de moyens
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social : 1 bis rue Pierre Bérégovoy 38210 TULLINS 382 169 597 RCS GRENOBLE
L’AGM du 01.04.2023 a nommé en qualité de cogérant Mme Ludivine DELPHIN, demeurant 181 route des Fayolles, 38340 LA SURE EN CHARTREUSE, pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de Mme Stéphanie CORCIN-BOUCHER, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63998
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 285.522 euros Siège social : Espace Colombiers - 19 Rue Casimir Julhiet - 38420 DOMENE 813 495 207 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 24 avril 2024 : - Constatation de la démission de Monsieur Henri SORS de son mandat de Président de la Société, avec effet à compter du 24 avril 2024.
- Nomination en qualité de nouveau Président, de la société CHRYSEOS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 37 Allée du Clos Perrard - 38330 SAINT-ISMIER, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 533 087 854 RCS GRENOBLE, avec effet à compter du 24 avril 2024.
Anciennes mentions :
Président :
Monsieur Henri SORS
Nouvelles mentions :
Président : CHRYSEOS Pour avis, Le Président.
A2024J64011
ART PROJECT
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 4 Allée de l’Atrium, 38640 CLAIX 480 330 869 RCS GRENOBLE
L’AGOA du 03/05/2024 a décidé que le mandat de la société SAFIGEC AUDIT, CAC titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de nouveaux CAC.
POUR AVIS
Le Président
A2024J64023
Société civile immobilière en liquidation au capital de 18 000 euros
Siège social et de liquidation : 19
Rue du Moucherotte - 38640 CLAIX
487 903 361 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 12 février 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Claude DI GENNARO, demeurant 19 Rue du Moucherotte, 38640 CLAIX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 19 Rue du Moucherotte, 38640 CLAIX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64024
Société à responsabilité limitée
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 13 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE 910 978 899 RCS GRENOBLE
Aux termes de délibérations en date du 26.02.2024 et du 11.03.2024, les associés ont : - pris acte de la démission de M. Abilio MARCOS de ses fonctions de cogérant, avec effet au 26.02.2024, - nommé en qualité de cogérant M. Nicolas LE ROY, demeurant au 8 rue Marceau, 38000 GRENOBLE, pour une durée illimitée à compter du jour de l’acquisition de ses parts sociales. Pour avis. La Gérance.
A2024J64051
SCI M.E.R.C.I.
Société Civile Immobilière au capital de 1 600 euros siège social 38400 SAINT MARTIN D’HERES (Isère) 70, Avenue de la Mogne - ZI Pré Ruffier RCS GRENOBLE 441 675 261
AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE
L’AGE du 26/12/2023 à 17h a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Gérard IFTISSEN dmt 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE (Isère) 432, chemin des Vernes - La Grivolée, ancien cogérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38400 SAINT MARTIN D’HERES (Isère) - 70, Avenue de la Mogne - ZI Pré Ruffier. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’AGE du 26/12/2023 à 17h30 a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31/12/2022, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 26/12/2023. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J64034
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
RIVOIRE MARCON
Société civile immobilière au capital de 150 000 euros
Siège social : 945 grande rue 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX 480 677 954 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2023 l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 945 grande rue, 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX au 172 route de SAINT PIERRE - 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue
Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : ZAC de Tire Poix - Bâtiment Epicentre -
38660 SAINT-VINCENT-DEMERCUZE 801 976 689 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 30 avril 2024 :
Nomination de la société RADIOFREQUENCY DESIGN, dont le siège social est situé 1 C avenue Benjamin Malossane - 26190 SAINT JEAN EN ROYANS, en qualité de Directeur Général de la Société avec effet à compter du 30 avril 2024.
Anciennes mentions :
Directeur Général : Nouvelles mentions :
Directeur Général :
La société RADIOFREQUENCY DESIGN
Pour avis, Le Président.
A2024J63979
BARFETY
Société civile de moyens au capital de 1 700 euros
Siège social : 84 ESPLANADE JACQUES BARFETY 38430 MOIRANS 828 487 660 RCS GRENOBLE
AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29/04/2024 :
- Madame HERZBERGER Sarah, demeurant 612 J chemin de l’Eygalière 38500 La Buisse, et - Madame ROHAN Camille, demeurant 10 allée Henri Frenay 38000 Grenoble, ont été nommées en qualité de gérantes pour une durée illimité en remplacement de Monsieur BRUNO PICHAT, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour avis
La Gérance
A2024J64006
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Aux termes d’une AGE du 12 avril 2024, les associés de la société « LE HAUT SEYSSINS », société civile d’attribution au capital de 1000€ ayant son siège social à SEYSSINS (38180) rue du Haut Seyssins - Les Polygonales - 834 024 382 RCS GRENOBLE ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.
Mathieu SABOURAUD et Monsieur Fabrice GERLAT, Gérants, demeurant à SEYSSINS (38180) rue du Haut Seyssins - Les Polygonales ont été nommés liquidateurs et il leur a été conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de liquidation est fixé à SEYSSINS (38180) rue du Haut Seyssins - Les Polygonales. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Pour avis, le liquidateur,
A2024J63987
Société civile immobilière en liquidation au capital de 18 000 euros
Siège social et de liquidation : 19
Rue du Moucherotte - 38640 CLAIX 487 903 361 RCS GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’Assemblée Générale réunie le 28 mars 2024 au 19 Rue du Moucherotte 38640 CLAIX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Claude DI GENNARO, demeurant 19 Rue du Moucherotte 38640 CLAIX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J64033
Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE
SCI ALYNA au capital de 2.200 euros
Siège : 10 allée du domaine Fleuri
FONTAINE (38600)
RCS Grenoble 909 244 121
Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 22/04/2024 contenant cession de parts sociales, il a été constaté :
- La démission des fonctions de co-gérante de Madame PAIRONE Alexandra Mathilde, domicilié à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410) 150 route de Prémol, suite à la cession totale de ses parts.
- Monsieur MOULIN Yannick Marc Patrice, domicilié à FONTAINE (38600) 10 allée du domaine Fleuri, devient par suite seul associé gérant de la société.
L’article correspondant des statuts a été modifié en ce sens. Pour avis, la gérance.
A2024J64018
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 € Siège social : Place de l’Europe Immeuble le Forum 73190 CHALLES LES EAUX 505 165 886 R.C.S. CHAMBERY
Aux termes du PV du DAU du 02/04/2024, L’associée unique décide de transférer le siège social de Place de l’Europe - Immeuble le Forum, 73190 CHALLES LES EAUX au 7 rue de la paix - St Pierre d’Allevard, 38830 CRETS EN BELLEDONNE à compter du 02/04/2024. Gérante : Forestier Valérie demeurant Sailles le Haut 38330 Crêts en Belledonne. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Radiation au RCS de Chambéry et immatriculation au RCS de GRENOBLE.
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
LEXGROUP PARTICIPATIONS
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2.000 Euros
Siège : GRENOBLE (38000)
7 Rue vicat 894 291 699 RCS GRENOBLE
Suivant assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023, les associés de la société LEXGROUP PARTICIPATIONS sus désignée, ont nommé, pour 6 exercices en qualité de : - commissaire aux comptes titulaire : M. Nicanor RICOTE, sis à VALENCE (26000) 36, rue Jean Jullien-Davin, - commissaire aux comptes suppléant : La société RD CONSULTANTS, sise à VALENCE (26000) 36 Rue Jean Jullien Davin (820 743 003 RCS ROMANS). Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.
A2024J63970
Décisions du 19/04/2024 : l’associée unique de la SARL «FINANCIERE DE L’ISLE», au capital de 300.000 €, 823.530.605 RCS de GRENOBLE, a décidé : - de modifier l’objet social comme suit : « L’achat, la vente, l’exploitation, y compris la location de tous terrains, immeubles bâtis ou non, de tous fonds de commerces, industriels et artisanaux, de tous biens meubles, leur échange ou leur apport en société ; La location de tous biens immobiliers avec fourniture de restations de services ; L’activité de marchands de biens ; le recours éventuel à l’emprunt et l’octroi de toutes garanties ». - de transférer le siège de GRENOBLE (38000) - 22 Bis Avenue Maréchal Randon à MEYLAN CEDEX (38242) - 37 Chemin du Vieux Chêne, CS 50040, à compter du 1er mai 2024, - de modifier corrélativement les articles 2 et 4 des statuts. Pour avis.
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 € Siège social : 28 rue du Muret
38120 ST EGREVE
911 464
394R.C.S. GRENOBLE
Aux termes du PV des décisions extraordinaires de l’associé unique du 1/05/2024, il a été décidé de transformer la Société en Société à responsabilité limitée à compter de ce jour. Cette transformation n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle. La durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés. Corrélativement, il a été décidé d’augmenter le capital de 4 500 € par incorporation afin de porter le capital social de la somme de 1500 € à 6000 €. M. Damien DANCHIN demeurant 28 rue du MURET 38120 STEGREVE est nommé gérant de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
Cabinet d’Avocat Daniel Attard
Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 4 000 euros Siège social à 38130
ECHIROLLES (Isère)
1, rue du Mont Aiguille ZI Comboire
RCS GRENOBLE 901 654 392
Par AGE du 02/05/2024, il a été décidé, à compter du même jour d’étendre l’objet social aux activités de :
- La pose de cuisines sans raccordement
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
A2024J64032
SC XLEN, société civile en liquidation amiable au capital de 2.190 euros. Siège social : CORENC (Isère) 82 avenue de l’EygalaSiège de la liquidation amiable : LA TRONCHE (Isère) 41 chemin de la Vierge Noire - 498 645 902 RCS GRENOBLE : Le 6 mai 2024, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre par anticipation la société à compter du même jour. Le siège social a été maintenu à CORENC (Isère) 82 avenue de l’Eygala et le siège de la liquidation a été fixé à l’adresse du liquidateur à LA TRONCHE (Isère) 41 chemin de la Vierge Noire. Les fonctions de la gérance ont pris fin en conséquence et Monsieur Bertrand LAFERRERE, demeurant à LA TRONCHE (Isère) 41 chemin de la Vierge Noire, a été nommé Liquidateur. Tous actes, correspondances et documents concernant la liquidation devront être adressés ou notifiés au siège de la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis. Le liquidateur amiable.
A2024J63954
B2T solutions. Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 1 000 euros. Siège social et siège de liquidation : 13 chemin du Bessey, 38690 CHABONS . 947 863 643 RCS VIENNE. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Bastien FERRY, demeurant 13 chemin du Bessey 38690 CHABONS, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est 13 chemin du Bessey 38690 CHABONS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au RCS.
A2024J64043
SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés BP 2
108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE
ISNARD-HUSTACHEMATHIEU
Société civile immobilière au capital de 156 000 euros
Siège social : Lotissement Bellevue 38119 SAINTTHEOFFREY
Siège de la liquidation : Lotissement Bellevue 38119 SAINT-THEOFFREY 824.474.787 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’acte du 29/04/2024, il a été approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63978
Heimdall
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros
Siège social : 2 IMPASSE DU CAMP D’AMBEL - IMMEUBLE L’EXCELSIOR, 38250 VILLARD DE LANS 912 292 034 RCS Grenoble
L’Associé unique, par décision du 02/05/2024, a décidé de transférer le siège social sis 17 chemin de Villeneuve, 38610 Gières, au 2 IMPASSE DU CAMP D’AMBELIMMEUBLE L’EXCELSIOR, 38250 VILLARD DE LANS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Les associés ont également décidé à cette même date de la continuation de la société malgré un actif inferieur a la moitié du capital. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
POUR AVIS
Le Gérant
Me Jérôme QUENARD
Notaire
64 Boulevard Maréchal Foch 38000 Grenoble
Société civile immobilière
Au capital de 500,00 Euros
Siège social : 580 chemin des Arriots 38330 BIVIERS 790 468 375 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions du PV de l’AGE du 20/11/2023, les associés ont décidé de transférer le siège social du 580 chemin des Arriots 38330 BIVIERS au 3 rue Priou 38180 SEYSSINS, à compter de ce jour. Ils ont également pris acte de la démission de M. Jean-Pierre POINAS de son mandat de gérant et décidé de nommer nouvelle gérante
Mme Ségolène POINAS demeurant 3 rue Priou 38180 SEYSSINS. Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros
Siège social : Les Levas - 38710 MENS
424 606 721 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision du 30 avril 2024, l’Associée unique : - a décidé de remplacer la dénomination sociale «MENS TOITURES» par «MENS TOITURES PERE ET FILS» et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts, - a pris acte de la décision prise par M. Agostinho CORDEIRO de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Alexis CORDEIRO demeurant 34 Rue de l’Eglise - 38710 MENS, à compter du 30 avril 2024. Le nom du premier gérant a été supprimé de l’article 11 des statuts, sans qu’il y ait lieu de le remplacer par le nom du nouveau gérant. Pour avis, La Gérance.
A2024J64038
Société civile de portefeuille
Au capital de 120 euros porté à 220.120 euros
Siège social : 6, rue Cure Bourse 38320 EYBENS 983.771.874 983 771 874 RCS GRENOBLE
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 12.04.2024 que le capital social a été augmenté de 220.000 euros par voie d’apport en nature.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent vingt euros (120 euros).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à deux cent vingt mille cent vingt euros (220.120 euros).
L’avis de constitution de la société a été publié dans PLACE GRE’NET, le 24 janvier 2024 et au BODACC le 13.03.2024.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63980
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT
Notaires associés
1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Société A Responsabilité Limitée
Capital : 25.000,00 EUR 60 impasse des Moulins, 38300
RUY-MONTCEAU
SIREN 402 432 603
RCS VIENNE
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale, du 9 avril 2024, M. Mathieu Loïc Joël PERRIN, demeurant à RUY (38300), 561 avenue de la vieille borne, est nommé co-gérant pour une durée illimitée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de VIENNE. Pour avis.
A2024J64005
Société Par Actions Simplifiée au capital de 260 000 euros
Siège social : 4 chemin Pont Prouiller 38700 LA TRONCHE 789 001 773 RCS GRENOBLE
Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2024
Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de M. Robert GIRARD, actuel commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Gilles ARIETTI, commissaire aux comptes titulaire, démissionnaire.
Nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant de M. Bertrand SIEFERT domicilié à GRENOBLE (38000) - 1 place Firmin Gauthier, en remplacement de M. Robert GIRARD.
Dépôt légal : RCS de GRENOBLE Pour avis
A2024J64050
Société civile immobilière
Au capital de 71 480 euros Porté à 100 euros
Siège social : 65 bis Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
804 473 619 RCS GRENOBLE
L’AGE du 19.02.2024 a :
- autorisé le retrait de plusieurs associés et constaté la réduction du capital social de 71 480 euros à 100 euros par rachat et annulation de 71 380 parts sociales, à compter du même jour. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence ;
- décidé de transférer le siège social du 65 bis Boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN au 105 Chemin de Craponoz, 38190 BERNIN, à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63977
Société civile de Construction Vente
Au capital de 1 500 euros
Siège social : 36 Rue des Vingt Toises
38950 ST MARTIN LE VINOUX 828 244 665 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2023 :
- Monsieur Gwenaël MERSAOUI, demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410) - 221, Chemin des Sarrasinières, a été nommé en qualité de gérant, à compter du 30 octobre 2023, en remplacement de Monsieur Jérôme AUBRETON.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63984
Société civile de construction vente
au capital de 1 500 euros
Siège social : 36 Rue des Vingt Toises
38950 ST MARTIN LE VINOUX 828 340 778 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 30 octobre 2023, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Gwenaël MERSAOUI, demeurant 221 Chemin des Sarrasinières 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE, à compter du 30 octobre 2023, en remplacement de Monsieur Jérôme AUBRETON, cogérant démissionnaire.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J64010
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 73 280 Euros
Siège Social : GRENOBLE (38000)
7, Rue Vicat 779 553 551 RCS GRENOBLE
Suivant assemblée générale ordinaire du 1er juillet 2023, les associés de la société « LEXGROUP GRENOBLE» sus-désignée ont pris acte de la démission de M. Bruno MINEO de ses fonctions de Président à compter du 1 juillet 2023 et nommé pour une durée illimitée, à compter du 1 juillet 2023, en qualité de Président, la SAS LEXGROUP PARTICIPATIONS, au capital de 2000,00 Euros sise à GRENOBLE (38000) , 7, Rue Vicat (894 291 699 RCS GRENOBLE).
Modification sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis, La présidence.
A2024J64052
Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 €
Siège social : 27 rue Docteur
Mazet 38000 Grenoble 535 355 770 RCS Grenoble
Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2024
Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de M. Robert GIRARD, actuel commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Gilles ARIETTI, commissaire aux comptes titulaire, démissionnaire.
Nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant de M. Bertrand SIEFERT domicilié à Grenoble (38000) - 1 place Firmin Gauthier, en remplacement de M. Robert GIRARD.
Dépôt légal : RCS de Grenoble
Pour avis
A2024J63973
Société civile de Construction
Vente
Au capital de 1 500 euros
Siège social : 36 Rue des Vingt
Toises
38950 ST MARTIN LE VINOUX 832 360 929 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2023 : - Monsieur Gwenaël MERSAOUI, demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410) - 221, Chemin des Sarrasinières, a été nommé en qualité de gérant, à compter du 30 octobre 2023, en remplacement de Monsieur Jérôme AUBRETON.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63974
DYNAMIK’AUTO
Société À Responsabilité Limitée au capital de 4 000 € Siège social : 255, rue des Sources - 38920 CROLLES 515 102 176 RCS GRENOBLE
Aux termes des DAU du 01/04/2024, l’Associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de: mécaniciens, entretien et réparation de véhicules. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63953
Société civile au capital de 900 euros
Siège social : 381 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN 908 435 993 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 30/04/2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 135 Route du Mas Montacol, 38190 LA COMBE DE LANCEY au 381 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN à compter rétroactivement du 29/03/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.
A2024J63955
Société par actions simplifiée au capital de 6 000.00€
Siège social : 763 rue Hector Berlioz - 38340 VOREPPE
Siège de liquidation : 763 rue
Hector Berlioz - 38340 VOREPPE 849 236 831 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV des résolutions de l’AG du 31/12/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : M. Alfredo OLIVEIRA GONCALVES demeurant 763 rue Hector Berlioz - 38340 VOREPPE. Le siège de la liquidation qui reste fixé à l’adresse du siège soit au 763 rue Hector Berlioz - 38340 VOREPPE. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J64049
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 60 000 euros
Siège social : 48 avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
529 087 991 RCS GRENOBLE
Par décision du 22.04.2024, l’associée unique a augmenté le capital social d’une somme 60 000 euros par incorporation de réserves, pour le porter de 60 000 euros à 120 000 euros. Pour avis. La Gérance.
A2024J63975
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 3 000,00 euros
Siège social : 751 Route du Petit Nantoin-Nantoin- 38260 Porte-des-Bonnevaux 810 047 779 RCS Vienne
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 mars 2024, Madame Emilie BECK demeurant 312B Rue de la Mionnaz- 74330 Epagny-MetzTessy a été nommée Présidente en remplacement de Madame Irène BECK, démissionnaire, à compter du 1er avril 2024.
Mention sera faite au RCS de Vienne.
A2024J63995
SARL au capital de 100 000 € Siège social à MEYLAN (38240) 37 avenue du Granier 393 474 531 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 24 avril 2024: réduction du capital d’une somme de 33 333,33 € ; augmentation du capital d’une somme de 33 333,33 €. Le capital demeure fixé à 100 000 €.
LE PRESIDENT
A2024J64004
B2T solutions. Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 1 000 euros. Siège social et siège de liquidation : 13 chemin du Bessey 38690 CHABONS. 947 863 643 RCS VIENNE. Aux termes d’une décision en date du 1er mars 2024, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Bastien FERRY, demeurant 13 chemin du Bessey 38690 CHABONS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
A2024J64003
Société civile immobilière
Au capital de 196.800,00 euros
Siège social : 95 Puit Barral CHARNECLES (38140) 438 088 197 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions du PV de l’AGE du 18/09/2022, les associés ont décidé de transférer le siège social du 95 Puit Barral à CHARNECLES (38140) au 165 impasse de la Coste à MOIRANS (38340) à compter du 12/09/2022 Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J64053
Société par actions simplifiée
Au capital de 40 000 euros
Siège social : 61 Chemin du Champ Travers 38110 DOLOMIEU 879 414 035 RCS VIENNE
L’AGE du 02.05.2024 a décidé de transférer le siège social du 61 Chemin du Champ Travers, 38110 DOLOMIEU au 22 rue du Perrier, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. Le Président.
A2024J64025
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Porté à 2 000 euros
Siège social : 8 rue Turenne 38000 GRENOBLE 908 126 790 RCS GRENOBLE
Par délibérations de l’AGE du 01.03.2024 et des décisions du Président du 04.04.2024, le capital social a été réduit d’une somme de 1 000 euro, pour être ramené de 3 000 euros à 2 000 euros par rachat et annulation de 1 000 actions. Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le Président.
A2024J64019
Rectificatif à l’annonce N°A2024J63847 parue le 26/04/2024 Il fallait lire : « transfert au 381 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN »
A2024J63956
D.R.P. ISOLATION PLOMBERIE
Société par actions simplifiée au capital de 6 000.00€
Siège social : 763 rue Hector Berlioz - 38340 VOREPPE
Siège de liquidation : 763 rue Hector Berlioz - 38340 VOREPPE 849 236 831 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AG du 31/12/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63935
COMAGO
SAS au capital de 200 €
Siège Social : 10 B Rue des Mûriers 38120 FONTANIL CORNILLON 951697242 RCS de GRENOBLE
Par AGE du 25/03/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 01/01/2024. M. DELAGE Nicolas 10 B Rue des Mûriers 38120 FONTANIL CORNILLON a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63994
Décisions du 09/04/2024 : L’associé unique de la SARL BRANDON, au capital de 1.000 €, dont le siège social est à SeyssinetPariset (38170) - 20 Bis Avenue de la République, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°525.194.924, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat le liquidateur M. Franck CONTAL, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de Grenoble. Le liquidateur.
A2024J64000
SERENECO
SAS au capital de 4.000 euros
Siège social : 4 place Paul Vallier 38000 GRENOBLE 789 691 060 RCS GRENOBLE
Le 30 avril 2024, l’AGE a décidé de réduire le capital social de 3 920 euros pour le ramener à la somme de 80 euros par annulation de 3 920 actions numérotées de 81 à 4 000, de 1 euro de valeur nominale chacune.
Mention faite au RCS de GRENOBLE A2024J64012
SCP BRUNO FAURE
Notaire
13 Place du Chateau 38220 Vizille
CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de Vizille (Isère), 13 Place du Château, CRPCEN 38147, le 3 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean Yves Emile GUILLOME , retraité, et Madame Marie-Claire Aimée Mathilde FOUASSIER, retraitée, demeurant ensemble à Seyssinet-Pariset (38170) 68 avenue du Vercors Le Belvédère 2.
Monsieur est né à Sotteville-LesRouen (76300) le 12 août 1937, Madame est née à Limoges (87000) le 6 septembre 1938.
Mariés à la mairie de Pereuil (16250) le 25 mars 1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta
38490 Les Abrets
Suivant acte reçu par Me CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphiné (Isère), le 18 Avril 2024, Mr Luc François PERRIN et Mme Sylvia MarieClaude GUTTIN-VESIN , son épouse, demeurant ensemble à Romagnieu (38480), 80, chemin de Bigolanche, Nés savoir : Mr PERRIN à Le Pont-de-Beauvoisin (38480), le 2 décembre 1968 et Mme GUTTIN-VESIN à Le Pont-deBeauvoisin (38480), le 25 novembre 1970, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Romagnieu (38480), le 12 septembre 1992 ; Ce régime non modifié depuis. Tous deux de nationalité française, Ont aménagé leur régime matrimonial en apportant à leur communauté divers biens immobiliers propres à Mr PERRIN sis à Romagnieu (38480) et à Aoste (38490), et en adoptant diverses clauses portant sur la dissolution dudit régime en cas de décès. Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me CHABERTCHIRPAZ, notaire susnommée. Pour avis et mention
A2024J63963
Le notaire. A2024J63961
15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me MINIO, notaire à FONTAINE, le 2 mai 2024, Monsieur Théo Pascal Basile ALBANO , chirurgien-dentiste, et Madame Marie DUC , attachée d’exploitation, demeurant à SaintEtienne-de-Crossey (38960) 474 rue du Charrat.
Monsieur est né à Grenoble (38000) le 4 mars 1994. Madame est née à Sainte-
Colombe (69560) le 5 août 1992.
Mariés à la mairie de SaintEtienne-de-Crossey (38960) le 10 septembre 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont changé leur régime matrimonial pour le régime de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me MINIO, notaire à Fontaine, 15 avenue Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire. Pour insertion
Le Notaire.
A2024J64015
KRAMPAC DUVERNEUIL
Notaire
3 rue de la République 38420 Domène
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (Isère), 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 26 avril 2024, M. Pascal Gérard YENIGOTCHIAN, né à LA TRONCHE (38700) le 23 mai 1962, et Mme Eliane Danièle JASSERAND, née à GRENOBLE (38000) le 23 septembre 1961, demeurant ensemble à DOMENE (38420) 27 rue des Alpes, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil, avec apport à la communauté universelle de biens immobiliers propres à M. YENIGOTCHIAN et apport de biens immobiliers et mobiliers propres à Mme JASSERAND.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC
Notaires associés
228 cours de la Libération 38100 Grenoble
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Hadrien MARIAC, Notaire associé à Grenoble, le 30 Avril 2024, Monsieur Raymond François Maurice MICHEL, et Madame Danièle Renée FERRER, demeurant ensemble à Echirolles (38130) 1 Rue Gabriel Didier, mariés à la mairie de Pessac (33600) le 23 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial, par l’apport, par M MICHEL, d’un bien propre sis à Besse (38142) 434 rue Principale, pour une valeur de 240.000 EUR. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux pourront saisir le tribunal judiciaire pour homologation.
A2024J64016
SCP P. LINTANFF ET V. TERRY
Notaires associés
11B cours Vallier 38160 St Marcellin
Suivant acte reçu par Me LINTANFF, le 3 mai 2024, M. Jean Luc RAVENNE et Mme Maryse VALLET, son épouse, dem. ens. à CHANTESSE (Isère) 166 route de l’Albenc, mariés sous le régime légal de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ISNEL, notaire à VINAY (Isère) le 18 octobre 1979 préalable à leur union célébrée à la Mairie de TULLINS (Isère) le 20 octobre 1979, ont déclaré adopter le régime de la communauté réduite aux acquêts aménagé, avec clause de préciput. Les oppositions pourront être
faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me LINTANFF où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Pour avis.
A2024J64029
KRAMPAC DUVERNEUIL
Notaire
3 rue de la République 38420 Domène
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à Domène (Isère), 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 30 avril 2024, M. Erick Jean-Laurent CAPO , né à Alger (Algérie) le 6 juin 1952, et Mme Claudine Marie ZOCCARATO, née à Voiron (38500) le 16 avril 1955, demeurant ensemble à Le Versoud (38420) 132 rue Lamartine, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil, avec apport à la communauté universelle de bien immobilier propre à Mme ZOCCARATO.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J64059
SCP MALATRAY NOTAIRES
Notaires associés 2 boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 5 août 2022 et du 8 janvier 2024,
Monsieur Gabriel Henri NEGRI, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE (38100) 16 rue Alexandre Dumas.
Né à LA TRONCHE (38700), le 25 mai 1934.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à GRENOBLE (38000) (FRANCE), le 12 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck MALATRAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dénommée «MALATRAY NOTAIRES» ayant son siège à GRENOBLE (Isère) 2, Boulevard Agutte Sembat, le 29 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître MALATRAY, référence CRPCEN : 38009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024C14801
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20004065700088.
Code postal / Ville : 38350 Susville. Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-DSP-AGS. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Nicolas Brunel - Tél : +33 0756249175Mail : n.brunel@ccmatheysine.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Documents requis : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- Une déclaration sur l’honneur attestant que :1le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-5 ; L. 3123- 12 et L. 3123-16 du CCP2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bisou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 29 mai 2024 -
12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : critères hiérarchisés définis dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND SERRE.
Classification CPV : 92610000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : La consultation est lancée sous la forme de la procédure allégée, ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat de délégation de service public, de type régie intéressée des remontées mécaniques, du domaine skiable, des activités d’été, des activités annexes de l’Alpe du Grand Serre.
Durée envisagée de 24 mois.
Lieu principal d’exécution : L’Alpe du Grand Serre, 38350 la Morte.
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Déroulement de la procédure : Procédure allégée, ouverte, la consultation s’organise en une phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres.
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recoursNom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble. Adresse postale : 2, place de Verdun ; Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69Adresse internet (URL) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 03 mai 2024.
A2024C14814
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE (38).
Contact : Philippe BAUDAIN, 49 place de la mairie, 38660 Saint Vincent de Mercuze, FRANCE - Tél. +33 476084469Courriel : mairie.saint-vincent-de-mercuze@wanadoo.fr.
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre - réhabilitation secteur
Ramboud.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution : 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.
Durée du marché ou délai d’exécution : 30 mois.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 juillet 2024.
Date limite de réception des offres : Lundi 10 juin 2024 - 10h00.
Date d’envoi du présent avis : 07 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14816
Avis d’appel public à la concurrence
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1 Procédure
Titre: Marché de MOE Diagnostic, Recalcul et Avant Projet sommaire d’ouvrages pour le passage de convois exceptionnels sur le Département de l’Isère Phase 4 2 lots
Description: Missions de base : DIAG / AVP
Mission complémentaire : Recalcul 2 lots : Lot 1 Ponts béton et Lot 2 Voûtes et buses
Identifiant de la procédure: c3652ac9-ff7b-4b84-86e2-c51cb99f582e
Identifiant interne: 20242465IA077
Type de procédure: Ouverte
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de chacun des marchés est de 10 mois à compter de leur notification.
Base juridique: Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Lot 1 Ponts Béton
Description: 9 ouvrages d’art dans le Département de l’Isère
Identifiant interne: 2024-2465-IA077
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique 2 sous critères définis au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire + montant de la commande estimative Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://elegia.achatpublic.com
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Lot 2 Voûtes / Buses
Description: 17 ouvrages d’art dans le Département de l’Isère
Identifiant interne: 2024-2465-IA077
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une partie à prix forfaitaire (missions DIAG et Recalcul) et une partie à bons de commande et prix unitaire (mission AVP). La partie à bons de commande est conclue avec un maximum de 60 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique 2 sous critères au RC Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire + montant de la commande estimative Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://elegia.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03 juin 2024 12:00 +02:00
8.1 ORG0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Louis DUCAS, Chef de projet
Adresse électronique: l.ducas@elegiagroupe.fr
Téléphone: 0476709797
Profil de l’acheteur: https://elegia.achatpublic.fr
Rôles de cette organisation: Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 117a2c4d-42b6-4d80-8a30-a44c6a826840 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Date d’envoi de l’avis: 03 mai 2024 12:34 +02:00
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ
M. Bernard BADIN - Président - 22 rue de l’Hôtel de Ville - BP 90077 - 38110
LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 97 05 79
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valsdudauphine.fr/ SIRET 20006856700011
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public
Objet : Etudes préalables, curage et épandage des boues des lagunes de Montagnieu, Le Passage « village » et Sainte Blandine (38)
Référence acheteur : C2406LU
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné - 38110 La Tour du Pin
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 90513800 - Services de traitement des boues
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : https://marches-publics.info
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 07 mai 2024
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
Ville de VIF
Monsieur Le Maire
Adresse : 5 Place de la Libération 38450 VIF
Téléphone : 04.76.73.50.99
E.mail : juridique@ville-vif.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur
I. Procédure de passation
Procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP) avec possibilité de négociation.
II. Objet du marché
Mission d’accompagnement dans la recherche de co-financements et subventions
III. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : 24 juin 2024
Durée : Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.
V. Caractéristiques principales
Marché de service courant. Au vu de la spécificité des prestations recherchées, la rémunération du prestataire pourra se faire sur la base de modalités variées : application d’un prix global et forfaitaire, rémunération au succès (application d’un pourcentage en fonction des gains obtenus) ou un prix mixant les deux modalités précédentes.
VII. Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique par téléchargement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID=CSL_2024_42vlQVCLg0&v=1&selected=0
VIII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir RC.
IX. Date limite de réception des offres
Le 24 mai 2024 à 12h00
X. Modalités de dépôt des offres
Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC.
XI. Délai de validité des offres
90 jours
XII. Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Note méthodologique : 30 %
Compétences attendues : 30 %
Prix : 40 %
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC.
XIII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité 10 jours avant la DLRO.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XIV. Date d’envoi de l’avis à la publication 07 mai 2024
Avis d’appel public à la concurrence
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1 Procédure
Titre: MO - Accord cadre pour des reconnaissances et investigations sur des ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4
Description: Accord cadre à bons de commande pour des reconnaissances et investigations sur des ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4
Identifiant de la procédure: 8e9bf9da-af71-42e0-af0c-89957df3c196
Identifiant interne: 2024-2465-IA078
Type de procédure: Ouverte
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des reconnaissances et investigations sur des ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4
Description: Accord cadre à bons de commande pour des reconnaissances et investigations sur des ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4
Identifiant interne: 20242465IA078
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique 2 sous critères définis au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la commande estimative, non communiquée aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://elegia.achatpublic.com
Date limite de réception des offres: 03 juin 2024 12:00 +02:00
8.1 ORG0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Louis DUCAS, Chef de projet
Adresse électronique: l.ducas@elegiagroupe.fr
Téléphone: 0476709797
Profil de l’acheteur: https://elegia.achatpublic.fr
Rôles de cette organisation: Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0484ab6b-239a-4f99-9e31-066d1c2f1d2d-01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Date d’envoi de l’avis: 03 mai 2024 15:13 +02:00
A2024C14790
Rectificatif n°2 à l’annonce initiale A2024C14618 parue le 12 avril 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/
Référence acheteur : A23DCET-SR03.
Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l’Eglise Abbattiale de St Antoine L’Abbaye - Phase 2.
Décomposition de la consultation : au lieu de : Les prestations sont divisées en 4 tranches : 1 tranche Ferme et 3 tranches optionnelles, lire : L’ensemble des tranches sont affermies, ainsi, le traitement de toutes les zones fait partie de la mission de contrôle technique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 30 avril 2024.
A2024C14809
Avis d’appel public à la concurrence
MAITRE DE L’OUVRAGE : COMMUNE DE VILLARD-RECULAS - 1 route d’Huez, 38114 VILLARD-RECULAS - 04.76.80.33.33.secretariat@mairievr.fr
OBJET : Marché public pour la construction des locaux des services techniques - lot ETANCHEITE - BARDAGE.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : www.marches-securises.fr
MODE : Procédure Adaptée Ouverte >90 000 € HT. RENSEIGNEMENTS : secretariat@mairievr.frwww.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 27 mai 2024 à 12 heures.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14791
d’appel
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE COUBLEVIE - Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ -SIRET 21380133500018.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : CESSION D’UN BIEN COMMUNAL AVEC CAHIER DES CHARGES ET RETROCESSIONS D’EQUIPEMENTS ET DE BIENS.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 11 chemin d’Orgeoise COUBLEVIE.
Durée : 36 mois.
Description : Appel d’offres passé en procédure adaptée ouverte en vue de la cession d’un terrain communal pour la construction d’un quartier résidentiel à destination d’un public sénior avec rétrocession d’équipements et de biens.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures em-
ployées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Non.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% qualité globale du projet (architecturale, urbaine, paysagère et environnementale) et de son insertion urbaine, 15% programme proposé et prise en compte du cahier des charges et des principes de l’OAP en comptant la mise en oeuvre de l’habitat inclusif et la programmation sociale liée, 10% Respect du calendrier attendu et proposition d’optimisation des délais, 5% Composition de l’équipe, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Pascaline Thorel - Tél : 04 76 05 15 39.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 07 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 03/05/24.
A2024C14803
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT
M. Sébastien ROJON- directeur achats
19-21 Avenue de Constantine - BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
Tél : 04 76 20 50 50
SIRET 77953712500022
Référence acheteur : 2024TX0031
L’avis implique un marché public.
Objet : PONT DE CLAIX ZAC des Minotiers Construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un pôle de services publics - Petits lots
Insertion professionnelle des publics prioritaires
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 12 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 15 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES ET FORTS
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 31 Mai 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 06 mai 2024
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune des Echelles (73)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21730105000019
Code postal / Ville : 73360 Les Échelles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-02_Gites Maison Stendhal
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme le Maire - Tél : +33 479366049
Mail : mairie@lesechelles.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière : se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 03 juin 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la maison Stendhal en gîtes
Classification CPV : 45212410
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : Les Echelles
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché
: Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : Lot 01 - Désamiantage déplombage
Classification CPV : 45262660
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 02 - Maçonnerie - Gros Œuvre
Classification CPV : 45262522
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 03 - Façades Zinguerie Vrd
Classification CPV : 45443000
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 04 - Isolation thermique
Classification CPV : 45321000
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 05 - Platerie Peinture Tapisserie
Classification CPV : 45320000
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles 73360
LOT : Lot 06 - Menuiseries intérieures
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles 73360
LOT : Lot 07 - Menuiseries extérieures
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 08 - Serrurerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
LOT : Lot 09 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Classification CPV : 45232141
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles
LOT : Lot 10 Electricité CFA CFO
Classification CPV : 45310000
LOT : Lot 11 - Carrelage Faïence
Classification CPV : 45431100
Lieu d’exécution du lot : Les Echelles - 73360
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Visite fortement conseillée - Prendre contact avec Audrey GOGUILLOT 06 52 76 97 84
Date d’envoi du présent avis : 07 mai 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14819
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE BARBY
M. Christophe Pierreton - Maire - 6 place de la mairie - 73230 BARBY
Tél : 04 79 33 08 51
SIRET 21730030000019
Référence acheteur : 24-201
L’avis implique un marché public
Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des travaux relatifs à l’extension et la restructuration de la maison médicale de Barby
Le lieu d’exécution est situé 1 avenue des salins, 73230 Barby.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est programmé début septembre 2024.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - TERRASSEMENTS - DEMOLITIONS INTERIEURES - GROSOEUVRE - VRD - ABORDS
Lot N° 2 - BARDAGE - MODIFICATION CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Lot N° 3 - ETANCHEITE
Lot N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOISVITRERIE - VOLETS ROULANTS
Lot N° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - VITRERIEPORTE AUTOMATIQUE
Lot N° 6 - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Lot N° 7 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Lot N° 8 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Lot N° 9 - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Lot N° 10 - PHOTOVOLTAIQUE
Lot N° 11 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES
Lot N° 12 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot N° 13 - PEINTURES INTERIEURES
Lot N° 14 - ENDUIT DE FACADES - PEINTURES EXTERIEURES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix
Remise des offres : 07 juin 2024 à 14h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Envoi à la publication le : 07 mai 2024
d’appel
Section 1 : Identification de l’acheteur MAIRIE DE CHARNÈCLES (38140) - 260 chemin de l’église, 38140 CHARNECLES.
N° Siret : 21380084000018.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/pa/module=fullweb_v2|dce.edition_ onglet&identifiant_dce=Charnecles_38_20240506W2_01
Référence de la consultation : Charnecles_38_20240506W2_01 / Référence interne : PARVIS-Lot1-2-2024.
Adresse de Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique à envoyer par mail à : accueil@ville-charnecles.fr
Nom du contact : Sarah ESCLANGUIN - Tel : 04-76-91-07-29 / Email : dgs@ville-charnecles.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique. La procédure est indiquée dans le règlement de consultation.
Conditions de participation : fournir les justificatifs listés à l’article 7 du règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des plis : 04 juin 2024 à 16 heures. Réduction du nombre de candidats : Néant.
Nombre maximum de candidats : Néant.
Possibilité de négociation : possible selon la qualité des offres reçues L’acheteur exige la présentation de variantes : Néant.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les candidats et groupement d’entreprises acceptés.
Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CHARNECLES - Requalification du parvis de l’école, de la salle des fêtes et de la mairie.
Code CPV Principal : 71242000-6 : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (code principal).
Type de marché : Marché à procédure adaptée ouverte >90K€.
Description succincte du marché :
Le projet prévoit l’organisation des poches de stationnement, la plantation d’arbres pour créer des zones de désimperméabilisassions, la création d’un parvis avec du stationnement mode doux et une liaison mode doux entre l’école et le city stade.
Le projet prévoit la sécurisation des entrées/sorties du parking sur le chemin de l’église avec la création d’une zone de rencontre. Lieu principal d’exécution du marché : Chemin de l’église, 38140 Charnècles.
Durée du marché (en mois) :
Pour le marché 1, 12 mois (1 mois de préparation et 11 mois d’exécution des travaux).
Pour le marché 2, 12 mois (1 mois de préparation et 11 mois d’exécution des travaux).
Valeur estimée du besoin (en euros) : 464 330 €. Un même candidat peut soumissionner pour plusieurs lots.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti :
Lot n°1 : travaux de voirie
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 388 400 € - Lieu d’exécution du lot n°1 : Chemin de l’église, 38140 Charnècles Lot n°2 : travaux de plantations
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : 75 930 € - Lieu d’exécution du lot n°2 : Chemin de l’église, 38140 Charnècles
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire et autres informations complémentaires : Néant. Date d’envoi à la publication : 06/05/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14807
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : ISERE AMENAGEMENT, sis 4 rue Léon Sestier.
Type de Numéro national d’identification : SIRET - N° National d’identification : 52411964100016.
Ville : Grenoble.
Code Postal : 38000.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-1149-IA-073. Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Mme Magali BERTHIER, Chef de projet. Adresse mail du contact : M.berthier@elegia-groupe.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelleconditions / moyens de preuve : L’ensemble des conditions de participation sont prévues dans le règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2024 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l’ancienne usine SAROJA à Saint-Jean-deBournay (38).
Code CPV principal : Descripteur principal : 45262660.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Marché de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l’ancienne usine SAROJA à Saint-Jeande-Bournay (38).
Lieu principal d’exécution du marché : Saint-Jean-de-Bournay (38).
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détail sur la visite : Une visite obligatoire est prévue le 23 mai 2024 à 14h00. Les modalités de cette visite sont décrites à l’article 2.11 du règlement de consultation.
Mots clés: Amiante, désamiantage.
Date d’envoi du présent avis : 07/05/2024.
d’appel public à la
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : 80-84 Galerie de l’arlequin - Démolition du collège CLEPT et du restaurant solidaire l’arbre fruité.
Référence acheteur : 2023_DIM_0502. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : 80-84 galerie de l’arlequin, 38100 Grenoble. Durée : 6 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- n° opération GIMA : XR3028
- n° opération Grand Angle : 2007P033O040
- n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015
Classification CPV : Principale : 45111100 - Travaux de démolition.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner. Pour visiter, veuillez contacter Mme BAL au 07 88 03 24 92. La présence à cette visite donnera lieu à la remise d’un récépissé de visite qui devra être impérativement joint aux documents d’offre des candidats.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUERELdomitille.masquerel@grenoble.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 06 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 07/05/24.
A2024C14789
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DM-FS002.
L’avis implique un marché public.
Objet : RD1091 - Pont de Gavet sur la commune de Livet-et-Gavet Démolition et reconstruction du pont.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 10 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29/04/2024.
A2024C14797
Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex. Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Objet : Création d’un système de pompage sur forage existant pour un projet de maraîchage.
Critères d’attribution : - le prix des prestations : 50 %, - la valeur technique : 30 %, - la valeur et environnementale : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03 juin 2024, à 17 heures.
Date d’envoi du présent avis : 03/05/2024.
d’appel
Identification de l’organisme acheteur : MARIE DE VOREPPE -
M. Luc RÉMOND - 1 place Charles de Gaulle, CS40147, 38341 Voreppe Cedex - Tél : 04 76 50 47 39mèl : commande-publique@ville-voreppe.frweb : http://www.ville-voreppe.fr/intranet/ - SIRET 21380565800175.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Raccordements de 3 bâtiments aux réseaux de chaleur de Voreppe.
Référence acheteur : 2024raccord.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Voreppe, 38340 Voreppe.
Description : 3 raccordements : bâtiment « AIH Les Bannettes » au réseau des Bannettes ; de l’espace Maurice Vial-Boulodrome et une maison au réseau Centre Bourg.
Classification CPV : Principale : 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 01 - Lot 1 réseau de chaleur - CPV 45232140
Lieu d’exécution : 2 Réseaux chaleurs, 38340 Voreppe
Lot N° 02 - Lot 2 sous-station - CPV 45331000
Lieu d’exécution : 2 Réseaux chaleurs, 38340 Voreppe
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir article 6.1.A du RC.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 6.1.A du RC.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 6.1.A du RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : commande-publique@ville-voreppe.fr - Tél : 04 76 50 47 39. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 30 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Visite organisée le 16 mai 2024 à 9h. Cette visite est non obligatoire mais elle est fortement préconisée (voir article 6.2 du RC). Pour la négociation se reporter à l’article 8.3 du RC. Pour les recours se reporter à l’article 9.2 du RC. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 03/05/24.
A2024C14788
Avis d’appel à candidatures
Identification de l’organisme acheteur :
SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ -
M. Frederic De Azevedo, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03 - mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr -SIRET 20007043100016.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande
Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l’eau.
Référence acheteur : 2024T03.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure avec négociation.
Code NUTS : FRK24.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :
- Lot 1 - Génie Civil
- Lot 2 - Réhabilitation / Etanchéité
Cet accord-cadre est d’une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en :
- Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l’eau,
- Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l’eau et étanchéité sur ouvrages neufs
Classification CPV : Principale : 45247270 - Travaux de construction de réservoirs. Complémentaires : 45261420 - Travaux d’étanchéification.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Forme du marché :
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot N° 1 - GENIE CIVIL - CPV 45247270
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d’une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l’eau.
Acceptation des variantes : Non.
Options : Non.
Reconductions : Oui.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Nombre minimal envisagé : 3.
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI.
Lot N° 2 - REHABILITATION/ETANCHEITE - CPV 45261420
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d’assainis-
sement et d’eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d’une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l’eau et étanchéité sur ouvrages neufs.
Acceptation des variantes : Non.
Options : Non.
Reconductions : Oui.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer.
Nombre minimal envisagé : 3.
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : Se référer aux pièces de la consultation.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : GENIE CIVIL
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
Certificats de qualification professionnelle :
Qualification FNTP :
Lot 1 : FNTP 1622, 164
Lot 2 : FNTP 166
Lot n°2 : REHABILITATION/ETANCHEITE
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché. - Certificats de qualification professionnelle :
Qualification FNTP :
Lot 1 : FNTP 1622, 164
Lot 2 : FNTP 166
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des candidatures : 06 juin 2024 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : NON.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ST MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 100 Rue Paul Guerry - 38470 Vinay - Tél : 04 76 36 90 57mèl : commande.publique@smvic.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022
Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 29/04/24.
Identification de l’acheteur : Monsieur le Maire de CROLLES - Place de la Mairie - 38921 CROLLES Cedex - SIRET 21380140000010.
Identifiant interne de la consultation : 2024-03.
Objet : Marché de prestations d’agence de voyage.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : 6 juin 2024 à 15h00 au plus tard.
Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : achatpublic.com consultation 2024-03
A2024C14815https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_BVLa_ gV119&v=1&lang=fr
La plateforme est également accessible depuis le site internet de la commune de Crolles : https://www.crolles.fr/vos-demarches/pour-lesprofessionnels-et-associations/marches-publics/ (mot clé pour la salle des marchés : Crolles ).
A2024C14802
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur:
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES - 385 CHEMIN DU
VILLAGE 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES
SIRET : 21380431300012 / secretarat@mairie-sne.fr / 0476522429
Autorité signant le marché : Mme le Maire
Objet du marché : Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : REHABILITATION DE L’ECOLE DU MANIVAL
Durée du marché :
- Garantie « dommages ouvrage » : 140 mois env. à compter de la date de notification au candidat choisi
- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
- Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d’ouvrage »
: A compter de la date réglementaire d’ouverture du chantier et jusqu’à sa réception par le Maître d’ouvrage
Type de marché : services no6a.
CPV : 66510000
Variantes : autorisées
Prestations divisées en lots : oui :
Lot no1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
Classification CPV : 66515000-3
Quantité ou étendue : A titre indicatif : montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 3 860 698 €
Lot no2 : Assurance « tous risques chantier- responsabilité du maître d’ouvrage »
Classification CPV : 66513200-1
Quantité ou étendue : A titre indicatif : montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 3 860 698 €
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l’ouvrage »
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Marché réservé : Oui : sociétés, entreprises ou intermédiaires d’assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Documents à produire par le candidat et l’attributaire : voir règlement de consultation
Critères d’attribution :
Valeur technique de l’offre : 50 %
Tarifs appliqués : 40 %
Assistance technique : 10%
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de remise des offres : 14 juin 2024 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : offres dématérialisées, sur la plateforme www.marches-securises.fr
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Grenoble
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de SAINT SAVIN
Hôtel de ville - 38300 ST SAVIN
OBJET DU MARCHE
MARCHÉ D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT SAVIN.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent dossier comprend : - 2 AE - 2 CCTP - Le RC - Les Statistiques
-La liste du parc automobile - Le questionnaire Cyber.
Marché unique ordinaire
Mode d’attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter du 1er janvier
2025
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l’euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents mentionnés aux articles R. 2142?1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l’attestation d’inscription à l’ORIAS
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 18 juin 2024 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif : Ville de SAINT SAVIN - Hôtel de ville - 38300 ST SAVIN
Renseignements d’ordre technique : Cabinet AFC CONSULTANTS «Le Concorde»- 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon - Mail : Contact@afc-Consultants.com - Tél : +33 490898817
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Avis de marché
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L’ISERE.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de levés topographiques et mise en plan d’ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4.
Description : 22 ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38).
Identifiant de la procédure : 6da2f277-6bbb-4e09-b6cb-6aaecb98eb52.
Identifiant interne : 2024-2465-IA-079.
Type de procédure : Ouverte.
2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre: Marché de levés topographiques et mise en plan d’ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38) Phase 4
Description: 22 ouvrages d’art dans le Département de l’Isère (38).
Identifiant interne : 2024-2465-IA-079.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Qualité. Description: Mémoire technique 2 sous-critères définis au RC. Pondération (points, valeur exacte): 40.
Critère: Type : Prix. Description: Montant du DQE, en cohérence avec le BPU. Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://elegia.achatpublic.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Variantes: Non autorisée.
Date limite de réception des offres: 03 juin 2024 12:00 +02:00. Date limite de validité de l’offre: 180 Jours.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
8 Organisations
8.1 ORG0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE. Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Rôles de cette organisation : Acheteur. Profil de l’acheteur: https://elegia.achatpublic.fr
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 10:59 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : MARCHE D’INTERET NATIONAL DE GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 779 535 061 00013.
Ville / code postal : GRENOBLE 38100.
Groupement de commandes : NON.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON.
Nom du contact : DUPERRET.
Adresse mail du contact : contact@min-grenoble.fr
N° téléphone du contact : 04.76.09.58.45.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Ouverte.
Conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation. Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2024 à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : NON.
L’acheteur exige la présentation de variantes : NON.
Critères d’attribution : 60 points sur le mémoire technique, 40 points sur le prix des prestations.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et valorisation des déchets issus du MIN et exploitation d’une déchèterie professionnelle sur le MIN.
Type de marché : Service.
Lieu principal d’exécution du marché : 117 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE.
La consultation comporte des tranches : 2 phases. Se reporter aux documents de consultation.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON.
Section 5 : Lots Marché alloti : NON.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : OUI, prendre contact au 04.76.09.58.45. Date d’envoi à la publication : 03 Mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE PLATEAU DES PETITES ROCHES - 3965 Route des trois villages, 38660 PLATEAU DES PETITES ROCHES.
La commune est propriétaire du site destinataire de l’équipement : ESPACE CULTUREL SAINT BENOIT - Salle de Spectacle La Grange, 104 rue des 22 martyrs, St Bernard, 38660 PLATEAU DES PETITES ROCHES.
Référent du marché public pour la commune : Sandrine ZANGHERI, responsable du Service à la Population, Commune de Plateau-des-petitesRoches, 4965 route des 3 Villages, 38660 Plateau-des Petites-RochesAccueil : 04.76.08.31.48 - accueil@petites-roches.org ; Ligne Directe : 04.76.08.68.05 - 07.86.66.98.87spmairie@petites-roches.org
Objet du marché : Fourniture et pose de Matériel de Sonorisation et d’Eclairage, Grill, Pont, Pendrillons... Salle de Spectacle La Grange. Procédure : Marché public de travaux, en procédure adaptée ouverte, articles R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Communication et transmission dématérialisée des documents : Les documents du marché sont disponibles sur Les Affiches ( https://www.marches-securises.fr - Assistance entreprises : 04 92 90 93 27). La transmission des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique.
Description des prestations : Marché public de travaux, en procédure adaptée, relatif l’acquisition et l’installation de matériel de sonorisation, d’éclairage, d’installation d’un grill, de pendrillons, d’un pont d’avant-scène.... afin d’équiper la salle de spectacle La Grange, non équipée actuellement.
La commune de Plateau-des-Petites-Roches souhaite réaliser en premier lieu, dans le cadre d’une première tranche ferme : Lot 1 : Grills structure, Lot 2 : Pont d’avant-scène, chemin de câbles, pendrillons et distribution électrique, Lot 3 : Lumières de spectacle Puis, dans un second temps, une tranche conditionnelle autour d’un projet cinéma sera lancée : Lot 4 : sonorisation
Visite les locaux : Prendre RV auprès du chef d’équipe des Services Techniques : Mr Greg Guignard : 06.19.84.08.98.
Date de remise des offres : mercredi 22 mai 2024 à 12h00.
Date d’envoi du présent avis : 30/04/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14792
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE PORTE DES BONNEVAUX (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20008487900010.
Code postal / Ville : 38260 Porte des Bonnevaux.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : SILVAIN.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire 60 %.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 14 juin 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services sylvicoles plantation d’arbres.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution : Porte-des-Bonnevaux.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 03 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14805
d’appel
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE MONTAUD- 1 Place du Village - 38210 Montaud - Tel : 04.76.93.65.79 - @ : mairie@montaud.fr
Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1,3° du code de la commande publique.
Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, le Multi-Accueil, et le portage de repas à domicile pour les personnes âgées.
Lieux d’exécution : - restaurant scolaire, (pour la restauration scolaire) - la Poya -Multi-Accueil, 961 route de Saint Quentin -Le domicile de chaque usager du service de portage de repas- Montaud Critère d’attribution : voir le règlement de consultation.
Lieu où l’on peut retirer le dossier et/ou remettre les offres : https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : jeudi 06 juin 2024 à 12h00. Validé de l’offre : 90 jours.
Renseignements d’ordre technique et administratif : voir le règlement de consultation.
Date d’envoi à publication : lundi 06 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DCET-FL02.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Bâtiment administratifs et techniques
Lot N° 2 - Etablissements publics locaux d’enseignement publics locaux d’enseignement
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Pertinence des moyens humains, organisationnels et logistiques dédiés aux prestations attendues, 15% Pertinence des moyens matériels et logistiques dédiés aux prestations attendues, 5% Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l’environnement prévues dans le cadre de l’exécution des prestations, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 03 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 03 mai 2024.
A2024C14810
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019. Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe. L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur les travaux d’entretien des espaces publics.
Référence acheteur : 2023-TX-ACP-0336.
Nature du marche : Travaux.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 45233141 - Travaux d’entretien routier Complémentaires : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager ;
45233229 - Entretien des accotements.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Performances en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 04/10/23.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 20 000 000 euros.
LOT N° 1 - Nord-ouest Nombre d’offres reçues : 10 - Date d’attribution : 11/03/24Marché n° : 2023-1122 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS, 65 RTE DES BEALIERES, 38360 NOYAREY - Montant HT : 4 250 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
Marché n° : 2023-1122 - SA_ROUTIERE_CHAMBARD, 6 RUE DES FABRIQUES, 38160 SAINT-MARCELLIN - Montant HT : 4 250 000,00
Euros - Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Nord-Est
Nombre d’offres reçues : 9 - Date d’attribution : 11/03/24
Marché n° : 2023-1123 - GUINTOLI, D’’ACTIVITES DE LAURADE, 49450 SAINT ETIENNE DU GRES - Montant HT : 3 000 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
Marché n° : 2023-1123 - SA_ROUTIERE_CHAMBARD, 6 RUE DES FABRIQUES, 38160 SAINT-MARCELLIN - Montant HT : 3 000 000,00
Euros - Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Grenoble/Sud
Nombre d’offres reçues : 8 - Date d’attribution : 11/03/24
Marché n° : 2023-1124 - EUROVIA ALPES, 4 RUE DU DRAC, 38130 ECHIROLLES - Montant HT : 8 000 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
Marché n° : 2023-1124 - ENTREPRISE CONVERSO, 13 AV GENERAL DE GAULLE, 38450 VIF - Montant HT : 8 000 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - Grand Sud
Nombre d’offres reçues : 8 - Date d’attribution : 11/03/24
Marché n° : 2023-1125 - GUINTOLI, D’’ACTIVITES DE LAURADE, 49450
SAINT ETIENNE DU GRES - Montant HT : 3 250 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
Marché n° : 2023-1125 - ENTREPRISE CONVERSO, 13 AV GENERAL DE GAULLE, 38450 VIF - Montant HT : 3 250 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
S’agissant d’un groupement de commandes avec Grenoble Alpes Métropole et le SMMAG, il est précisé que les dates d’attribution mentionnées dans le présent avis correspondent aux dates de notification au sens de l’article R 2182-4 du code de la commande publique pour les accords-cadres de Grenoble-Alpes Métropole uniquement. Le montant total mentionné correspond au montant maximum sur la durée totale des accords-cadres pour tous les lots cumulés de Grenoble-Alpes Métropole et du SMMAG. Le montant indiqué par lot est le montant maximum sur la durée totale du lot pour les deux attributaires de Grenoble-Alpes Métropole uniquement. Pour les accords-cadres d’entretien des espaces publics du SMMAG : La date d’attribution qui correspond à la date de notification au sens de l’article R 2182-4 du code de la commande publique pour tous les accords-cadres du SMMAG est le 02/05/2024. Le montant maximum par lot sur la durée totale pour les deux attributaires du SMMAG sont les suivants :
Lot 1 : numéro de marché SMMAG 2023-91 - MONTANT MAXIMUM DE 400 000 euros HT
Lot 2 : numéro de marché SMMAG 2023-92 - MONTANT MAXIMUM DE 300 000 euros HT
Lot 3 : numéro de marché SMMAG 2023-93 - MONTANT MAXIMUM DE 600 000 euros HT
Lot 4 : numéro de marché SMMAG 2023-94 - MONTANT MAXIMUM DE 200 000 euros HT.
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Envoi le 07/05/24 à la publication.
A2024C14799
1. Acheteur
1.1 Acheteur - Nom officiel : SPL SAGES, représentée par son Directeur Général, M. FolIy Franck Kpadet.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale. Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre de Maitrise d’œuvre pour la requalification du secteur Ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.
Description : L’objet de l’accord-Cadre porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie pour la conduite des études et la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet de requalification du secteur ex-Friche Allibert sur les communes de Grenoble et Echirolles. Identifiant de la procédure : c9eba582-f107-45de-87a3-e1086f126c31.
Avis précédent : 705638-2023.
Identifiant interne : GAAL 2303.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d’architecture.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre de Maitrise d’œuvre pour la requalification du secteur
Ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.
Description : L’objet de l’accord-Cadre porte sur la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie pour la conduite des études et la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet de requalification du secteur ex-Friche Allibert sur les communes de Grenoble et Echirolles. Identifiant interne : GAAL 2303.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d’architecture.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10 Critères d’attribution : Critère : Type: Prix. Description: Prix des prestations : Pondération (points, valeur exacte): 40. Critère: Type: Qualité. Description: Valeur technique : Pondération (points, valeur exacte): 60.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE.
Organisation qui signe le marché : SPL SAGES, représentée par son Directeur Général, M. Folly Franck Kpadet.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 700 000 Euro.
6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0001. Au moins un lauréat e été choisi.
Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 Euro.
6.1.2 Informations suries lauréats
Lauréat : Nom officiel : ATELIER DES CAIRNS, mandataire du groupement.
Offre : Identifiant de l’offre : Offre Atelier des Cairns.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001.
La valeur de la sous-traitance est connue: non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché: CONTRAT GAAL 2303.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2024.
Date de conclusion du marché: 28/03/2024.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non. Organisation qui signe le marché: SPL SAGES, représentée par son Directeur Général, M. Folly Franck Kpadet.
8. Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 62 rue Servient.
Ville: LYON.
Code postal: 69003.
Pays: France.
Adresse électronique: tj-lygjustice.fr
Téléphone: 33472607012.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL SAGES, représentée par son Directeur Général, M. Folly Franck Kpadet.
Numéro d’enregistrement: 352 814 446 00030.
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier.
Ville: GRENOBLE.
Pays: France.
Adresse électronique: contact@ in novia-sagf
Téléphone: +33476484809.
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation : Acheteur. Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ATEUER DES CAIRNS, mandataire du groupement. Numéro d’enregistrement : 51456860900044.
Ville: CHAMBERY.
Pays: France.
Adresse électronique: jererny. huetlatelierdescairns.fr
Téléphone: 33479604179.
Rôles de cette organisation: Soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001. Le lauréat est coté sur un marché réglementé.
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 936c29a7-3026-4364-8c25-d51cb7633d38 - 01.
Type de formulaire : Résultats.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2024 19:01 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
A2024C14793
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale des Territoires
Unité Procédures, Urbanisme & Commerce
La commission nationale d’aménagement cinématographique réunie le
08 avril 2024, a rendu une décision favorable à la demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée par la SARL Les Halles Neyrpic, portant sur le projet de création d’un cinéma de 6 salles et 1233 places, avenue Gabriel Péri, sur la commune de Saint Martin-d’Hères.
A2024C14796
Commune de FAVERGES DE LA TOUR
Par délibération n° D18-2024 en date du 24 avril 2024, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR a approuvé l’institution d’un droit de préemption commercial. Cette délibération et ses annexes graphiques sont affichées depuis le 3 mai 2024 et consultables en Mairie.
Par délibération n° D18-2024 en date du 24 avril 2024, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE L ATOUR a approuvé l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Cette délibération et ses annexes graphiques sont depuis le 3 mai 2024 affichées et consultables en Mairie.
La délibération et ses annexes ont été transmises à la chambre départementale des notaires de l’Isère le 3 mai 2024
A2024C14795
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale des Territoires
Unité Procédures, Urbanisme & Commerce
La commission nationale d’aménagement commercial réunie le 28 mars 2024, a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet d’extension de 538 m² de surface de vente, de l’ensemble commercial Intermarché, s’organisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey, sur la commune d’ARANDON-PASSINS.
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