VAE FAUCIGNY 4073 08-11-2024

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VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024 - N°4073 - 1.80 €

Politique

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ATTRIBUTION DE MARCHÉS

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

F2024C00157

N°F2024J21945

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UNE MAISON À USAGE D’HABITATION DÉLABRÉE SITUÉE À LE BIOT (74430) 1705 route des Grandes Alpes Avis d’attribution

SELARL FRANCIZOS – CULLAZ – ROUGE Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois

Identification de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY - M. Pierre BRUYERE - Président - 7 rue des Terrasses - BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.sila.fr SIRET 24740001300014 Objet : Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l’UDEP SILOE à Annecy Référence acheteur : 24/024-WP Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX - 03 Tél : 0426998277 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 1152946 euros Nombre d’offres reçues : 3 Date d’attribution : 28/10/24 Marché n° : 2024M069 OTV, 10 PL DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE 2 Montant HT : 1 152 946,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui.

Part de la sous-traitance Inconnue.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html Envoi le 29/10/24 à la publication

Le Savoy - 5, rue François Morel – 74200 Thonon-les-Bains (Tél : 04.50.71.38.88 – Email : avocats@cullaz-rouge.com)

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

25 000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères ADJUDICATION fixée au VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024 À 15 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thononles-Bains, Palais de justice – 10 rue de l’Hôtel Dieu – 74200 THONON LES BAINS

Une visite sera effectuée par la SELARL KLEIN A-S. & DELGRANGE A., commissaires de justice associées à Thonon-les-Bains, 6 avenue Saint François de Salle, le mardi 03 décembre 2024 de 10 H à 11 H. DÉSIGNATION : Une maison à usage d’habitation délabrée et insalubre située sur le territoire de la commune de Le Biot (74430), 1705 route des Grandes Alpes, cadastrée section C n°1043, et le terrain attenant, cadastré lieudit sous l’Arbettaz, section C n° 1774, d’une superficie de 6 ares 15 centiares, comprenant : - au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine, un salon, - à l’étage : trois chambres, une salle de bains, - au sous-sol : un sous-garage, trois caves, - à l’arrière de la maison : une terrasse en bois, - sur le côté : un garage, le tout d’une surface habitable de 104.07 m2, les annexes n’étant pas comptabilisées.

Ces biens sont libres de tout occupation mais ont été squattés et détériorés.

Outre la mise à prix ci-dessus la vente aura lieu aux charges, clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains (RG n° 24/00100) où il peut être consulté ou au cabinet de l’avocat du mandataire judiciaire poursuivant.

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

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Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du Compte Séquestre de l’ordre des avocats du barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, d’un montant de 3.000 €.

Pour tous renseignements s’adresser au cabinet de la SELARL FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE, avocats (Tél : 04.50.71.38.88 – Email : avocats@cullaz-rouge.com).

Pour avis, fait et rédigé à Thonon-les-Bains le 25 octobre 2024.

LE FAUCIGNY

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VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024