En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
Jugement(s) du 05/03/2024
2021401964
OOFAB
Activités des agences de publicité
2 rue Jean Monard
73100 AIX LES BAINS
(918 137 159 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 5 février 2024, désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG/Me C. THIERRY
2021401965
EURO TOITURE
Travaux de couverture par éléments
4 Chemin du Lac
Zone Industrielle du Vernay, 73460 Sainte-Hélène-Sur-Isère
(753 700 517 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 15 septembre 2023 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V. Rousseau Et Me M.
Chapon avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
2021401966
ALPES POLE TP
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 195 Chemin des Rippes, 73190 Saint-Baldoph (840 409 650 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 9 février 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401967
ATP
Travaux de plâtrerie
115 Rue des Diables Bleus, 73000 Chambéry
(892 143 504 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 29 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401968
NOVASTRIA
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
La Correrie - N°520, 73340 Aillon le Jeune
(905 343 315 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 3 mars 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Ouverture de sauvegarde
Jugement(s) du 05/03/2024
2021401969
INFINITY
Location de terrains et d’autres biens immobiliers
30 Route de Plancevat, 73460 Sainte-Hélène-Sur-Isère
(839 018 942 RCS Chambéry) Désignant administrateur SELARL Anasta / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon avec les pouvoirs : outre les pouvoirs
qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 05/03/2024
2021401970
EG IMMO
Agences immobilières
38 Avenue Général de Gaulle, 73200 Albertville (913 707 451 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
2021401971
ATHOUM
Débits de boissons
301 Boulevard Wilson, 73100 Aix-Les-Bains (522 536 150 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 27 février 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401972
I AND M
Coiffure - 77 Faubourg Montmélian, 73000 Chambéry (750 935 033 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur Mj Alpes / Me Caroline Jal
2021401973
SB BATIMENT
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
3320 Route du Lac, 73610 Saint-Alban-De-Montbel (802 491 027 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 20 février 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
2021401974
TECDESIGN
Ingénierie, études techniques 31 Rue Maurice Rey, 73110 Valgelon-La Rochette (809 133 663 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401975
ARDIZE
Comm. de gros (Comm. Interent.) de Fourn. et équi. div. pour le Comm. et Serv
5 Chemin François Villon, 73100 Aix-Les-Bains
(509 576 468 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
2021401976
WANDA CONSEILS
Agences immobilières 49 Allée des érables, 73420 Drumettaz-Clarafond (840 853 352 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
2021401977
CDMG
Débits de boissons
18 Chemin de Comblenat, 73190 Curienne (880 611 066 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias
2021401978
Procars Clean
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Avenue de la Gare, 73210 Landry
(884 250 689 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant
liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401979
Pelleteuse Trading Comm. de gros (Comm. Interent.) de Mach. Extrac., la Constr. et génie civil
Route de Saint-Martin, Zone Artisanale de la Madeleine, 73340 Lescheraines
(883 045 866 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant
liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias
2021401980
DROGUERIE REVOLTA
Comm. de Dét. de quincaillerie, peintures et verres en petites surf. - de 400 M²
17 Rue Jean Jacques Rousseau, 73360 les échelles
(902 929 819 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant
liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
2021401981
LES 3 ELEMENTS
Restauration traditionnelle
34 Montée Saint-Jean, 73290 la Motte-Servolex (348 448 978 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.
Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
Jugement(s) du 05/03/2024
2021401982
ROCHALP
Travaux de peinture et vitrerie
186 Rue Clément Ratel Zone Industrielle, 73300 Saint-Jean-De-Maurienne (326 765 864 RCS Chambéry)
Date de cessation des paiements le 8 février 2024 et désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Jugement(s) du 08/03/2024
2021401983
ENTREPRISE RADIANI
Travaux de peinture et vitrerie
Le Biollay - Ferme Berthollet, 73000 Chambéry (305 756 157 RCS Chambéry)
2021401984
LEPRESTRE Sébastien
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 24 Chemin des Longes, 73100 Mouxy (888 321 189 RM 73)
2021401985
LEROY CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
26 Rue de la Digue, 73160 Cognin (435 407 325 RCS Chambéry)
2021401986
RINALDI AUTOMOBILES Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
69 Chemin du Corès, 73420 Drumettaz-Clarafond (452 857 519 RCS Chambéry)
2021401987
NEXA
Activités des sièges sociaux
32 Chemin des Hauts de Chamoux, 73000 Chambéry (493 547 061 RCS Chambéry)
2021401988
SARL RAUX BRUNO Commerce d’alimentation générale
Le Confluent, 73110 Valgelon-La Rochette (500 225 933 RCS Chambéry)
2021401989
EURL ACOUST ISOL
Travaux de plâtrerie
91 Chemin de Roman, 73420 Méry (503 607 830 RCS Chambéry)
2021401990
L’AL’PAIN’CHE
Boulangerie et boulangeriepâtisserie
55 Place de l’église, Albens
Immeuble les Jasmins, 73410 Entrelacs (507 665 651 RCS Chambéry)
2021401991
MEA TRANSPORTS ET LOCATION
Transports routiers de fret Interurbains
520 Rue de la Déserte, 73800 Arbin (509 590 188 RCS Chambéry)
2021401992
Joël MANGE
Fabrication d’équipements Aérauliques et frigorifiques industriels
594 Route des Bons Prés Zac du Héron, 73110 Rotherens (519 588 230 RCS Chambéry)
2021401993
DO’in3D
Ingénierie, études techniques
400 Rue Maurice Herzog
Savoie Hexapole, 73420 Viviers-Du-Lac (804 811 339 RCS Chambéry)
2021401994
AUBELIS Sébastien, Charles, Joseph Installation électrique, Couverture, Charpente Impasse Chef-Lieu, 73800 Laissaud (493 998 876 RM 73)
2021401995
SARL SAPAUDIA IMMO
Agences immobilières 90 Rue d’Italie, 73000 Chambéry (797 779 659 RCS Chambéry)
2021401996
SANTA Florin
Autres Commerces De Détail Sur éventaires Et Marchés
119 Rue du Beaujolais, 73000 Chambéry (530 268 275 RCS Chambéry)
2021401997
LABEL.COM.
Activités de pré-presse
196 Route Départementale 1006 Zone Artisanale les Cotes, 73190 Saint-Jeoire Prieure (834 975 419 RCS Chambéry)
2021401998
BSN&CO
Travaux de menuiserie bois et Pvc
223 Rue Jean Baptiste Mathias, 73200 Albertville (878 411 602 RCS Chambéry)
2021401999
BOUSSETTA Sofian
Commerce De Détail Alimentaire Sur éventaires Et Marchés
300 Rue de la Chavanne, 73230 Barby (888 577 392 RCS Chambéry)
2021402000
GREEN ESPACE
Services d’aménagement paysager
28 B Chemin de Lâchât, 73100 Brison-Saint-Innocent (393 168 737 RCS Chambéry)
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 15 mars 2024
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime DERMAUT Notaires Associés
107 rue de La Lauzière
73460 Gresy-sur-Isère
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Céline GOMEZ-GOLIER, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à GRESYSUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, le 26 février 2024, en cours d’enregistrement au service de publicité foncière de CHAMBERY 2, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Franck Pierre DUPONT, et Madame Mireille Claudie MOGUET-GASQUET, demeurant ensemble à TOURNON (73460) 17 Rue du Pont , Madame Mireille MOGUET étant immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY sous le numéro SIREN 445 337 173.
A :
Madame Virginie Brigitte BONJEAN, demeurant à SAINTNICOLAS-LA-CHAPELLE
(73590) 2059 route du Passieu , immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY sous le numéro SIREN 984 500 355
Désignation du fonds : fonds artisanal et de commerce de salon de coiffure, vente d’articles de parfumerie, vente de produits sis à UGINE (Savoie), 41 Rue Léon Ecoffet, connu sous le nom commercial PAUSE COIFFURE.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUATRE MILLE EUROS (64 000,00 EUR), Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Aux termes d’un acte SSP du 28/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée FECLAZ FOREVER présentant les caractéristiques suivantes :
Siège : Route du Sire, La Féclaz, 73230 LES DESERTS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CHAMBERY.
Capital : 629.852 euros.
Objet : Prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, y compris immobilières, commerciales, industrielles et financières. Prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation et leur management. Acquisition, la vente, par tous moyens, de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères, de tous titres de placement, de toutes créances. Gestion de ces valeurs mobilières. Placement des disponibilités de la Société. Acquisition, la vente, l’administration, la gestion, l’exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, et de tous biens et équipements en permettant l’exploitation. Location nue, meublée, de tous biens immobiliers, à usage d’habitation ou professionnel au sens large du terme, et éventuellement les prestations de services hôtelières et para-hôtelières liées à cette activité. Souscription de tous emprunts sous quelque forme que ce soit, en vue de la réalisation de l’objet social. Admission aux assemblées et au vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : soumise à agrément à l’exception des cessions de l’associé unique et celles entre associés.
Président : Aude BROQUAIRE, épouse RICHON demeurant Route du Sire, La Féclaz 73230 LES DESERTS.
Directeur général : Philippe RICHON demeurant Route du Sire, La Féclaz 73230 LES DESERTS.
L2024J25671
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 406 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY
Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MATOX MARCHAND DE BIENS - 2MB
Siège : 406 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY
Capital : 5 000 euros
Objet : La propriété par tous moyens d’immeubles, notamment par voie de construction, d’acquisition, apport, échanges, dation ou autres opération juridiques, la gestion des biens immobiliers sociaux par toutes voies de droit, l’activité de promotion, la construction et ventes, en bloc ou par lots, d’immeubles d’habitations, professionnels ou commerciaux, l’activité de marchand de biens, l’activité de lotisseur, toutes prestations de services non règlementées en immobilier, notamment l’agence commerciale en immobilier
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés
Président : SARL HOLDING MATHIEU POCCARD en abrégé HMP, capital 85 000 € , siège social Le Pascieu 73210 PEISEY NANCROIX, 812 871 408 RCS CHAMBERY.
Directeur général : Madame Oxana Nicole LEDUC, demeurant Rue du Pascieu Cidex 927 T9, 73210 PEISEY NANCROIX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
POUR AVIS Le Président
L2024J25665
Aid’O Bureau
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 31 Allée des Frênes 73000 CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMBERY du 1er mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : Aid’O Bureau
Siège social : 31 Allée des Frênes, 73000 CHAMBERY
Objet social : Tous travaux de secrétariat ; Toute activité de formation dans le domaine de la bureautique ; Toute prestation de services dans le domaine administratif dans le respect des prérogatives réservées aux professions réglementées, et dans ce cadre notamment l’établissement de documents de gestion, de déclarations fiscales et/ou sociales, l’établissement de devis et factures, le traitement du courrier, la relance clients, le suivi des contrats, le traitement des appels d’offres ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Madame Elisabeth LALLAIZON, demeurant 31 Allée des Frênes 73000 CHAMBERY, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
Suivant acte reçu le 12.03.2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CJ IMMOBILIS.
Siège social : 124 Allée Albert Sylvestre, Le Nymphéa, 73000 CHAMBERY.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 2 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Christian MARRET demeurant 444 Route des Granges, Barbizet, 73290 LA MOTTE SERVOLEX et M. Jacques SELVA demeurant 223 Rue François Descôtes, 73000 CHAMBERY.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
Dénomination : BRETAGNE SPORT
Forme : Société Civile
Immobilière
Capital : 10.000 Euros
Siège : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers
Objet : l’acquisition, la réalisation, l’aménagement, la propriété
dans toutes ses prérogatives, le financement, la gestion, l’administration par bail ou autrement et l’exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit - Apports : 10.000 Euros en numéraire
Durée : 99 années
Gérance : La société FRASTEYA, dont le siège social est à SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers (450.490.917 RCS CHAMBERY)
Mutation de parts : les parts sociales sont librement transférables entre titulaires de parts ainsi qu’en cas de succession dévolue à une ou plusieurs personnes physiques, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ; tout autre transfert de parts sociales est soumis à l’agrément de la société donné par décision collective extraordinaireRegistre du Commerce : CHAMBERY.
Pour avis,
La Gérance
L2024J25686
Par acte sous seing privé du 06/03/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : D’OR ET D’EBENE
Forme : SARL à associé unique
Capital : 3 000 €
Siège : 1305 avenue de Chambéry - 73190 CHALLES LES EAUX
Objet : exploitation d’un salon de coiffure mixte, achat-vente de tous produits, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l’activité des salons de coiffure et d’esthétique, réalisation de prestations de maquillage évènementiel ...
Durée : 99 ans
Apports en numéraire : 3 000 €
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans les autres cas l’agrément préalable est donné par décision collective des associés
Gérant : Aurélie Isabelle TÊTAZ
domiciliée 85 K rue du Puit d’Ordet Nord - 73490 LA RAVOIRE
Immatriculation : R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis, le Gérant.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAMBERY (Savoie), du 5 Mars 2024, il a été établi les statuts d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : GC DIB LOCATION
FORME : Société Civile Immobilière -
SIEGE : 154 Rue Jean Jacques Rousseau 73490 LA RAVOIRE -
OBJET : La propriété et la gestion des biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la Société
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S.
CAPITAL : 1 000 € Apports en numéraire : 1 000 € Apports en nature : Néant
CESSION DE PARTS : Toute cession et transmission de parts autre qu’entre associés est soumise à l’agrément des associés représentant la majorité des deux tiers du capital social
GERANCE : Monsieur Gaëtan DI BENEDETTO demeurant 154 Rue Jean Jacques Rousseau 73490 LA RAVOIRE
IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. La gérance.
L2024J25676
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SEEZ (73700) du 12 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : PERSCHKE PROPERTY
Siège social : Le Château - 2 Rue Saint Jean Baptiste, 73700 SEEZ
Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acqui-
sition, échange, apport ou autrement Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Tessera
Hollie Octavia SWALLOW, demeurant à SEEZ (73700), Le Château - 2 Rue Saint Jean Baptiste, Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas Agrément des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
Pour avis, La Gérance
L2024J25680
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé en date du 7 mars 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : MEDIPÔLE VALET
Capital : 2.000 € divisé en 200 parts sociales
Siège social : 300 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LESEAUX
Objet : La propriété et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers qui pourraient être soit acquis, échangés ou apportés, soit construits par la société.
Durée : 99 années
Gérance : Michel PESENTI demeurant Les Fontaines 1 Via Aquae 73100 MOUXY et Terence VIAL demeurant 17 Impasse des Capucines 73100 GRESY SUR AIX.
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25657
Suivant acte SSP du 04/03/2024, il a été constitué une SARL dénommée «PETRUS MANAGEMENT».
Siège social : 93 Chemin du Plan Devant - 73550 Les Allues.
Capital social : 1.000 €
Objet social : La détention, l’acquisition, l’administration et la gestion par tous moyens de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de tout autre instrument financier, ainsi que la vente, l’échange ou l’apport desdites participations, valeurs mobilières ou droits sociaux. l’exercice de tout mandat social au sein de ses filiales, sous-filiales et de toute société dans laquelle elle détient une participation et/ou qu’elle contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3, I, du Code de commerce. la réalisation de prestations de services de toute nature auprès de personnes physiques ou morales, que la Société ait ou non des liens en capital avec les bénéficiaires de ces prestations.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Pierre FORNI demeurant 93 Chemin du Plan Devant - 73550 Les Allues. Immatriculation au RCS de Chambéry.
L2024J25693
24 rue Aristide-Bergès
73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LA SAVOYARDE RH
Capital : 3.000 € divisé en 300 actions
Siège social : 234 route Plan Champ 73800 LA CHAVANNE
Objet : DRH à temps partagé, conseil en ressources humaines
Durée : 99 années
Présidente : Natacha DORIOL demeurant Chemin du Lavoir 38570 LA PIERRE
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25692
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 21 Rue Henri Dunant 73100 Aix les Bains
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 13 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination sociale : SELARL Dr Julie KOSACKI. Siège social : 21 Rue Henri Dunant, 73100 AIX LES BAINS. Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession de Médecin. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : Madame Julie KOZACKI, demeurant 286 ter Chemin du Charmillon, 73140 SAINT JEOIRE DE PRIEURE. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Siège du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis. La Gérance.
conséquence
Pour avis
Le Président
L2024J25662
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros porté à 633 330 euros Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 23 avenue Charles de Gaulle, 73100 AIX LES BAINS 827 649 641 RCS CHAMBERY
L’AGE de la société EDIFIM SAVOIE du 29/02/2024 a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 9 janvier 2024, aux termes duquel la société EDIFIM MONTAGNE, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 23 avenue Charles de Gaulle, 73100 AIX LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 934 546 RCS CHAMBERY, a fait apport, à titre de fusion, à la société EDIFIM
SAVOIE de la totalité de son actif évalué à 9 015 810 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 7 015 809 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 2 000 000 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 333 330 euros pour le porter de 300 000 euros à 633 330 euros, par la création de 33 333 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société EDIFIM MONTAGNE à raison de 2 actions de la société EDIFIM SAVOIE contre 3 actions de la société EDIFIM MONTAGNE.
La prime de fusion s’élève globalement à 1 666 670 euros.
La fusion est devenue définitive le 29/02/2024 ainsi qu’il résulte de l’AGE de la société EDIFIM MONTAGNE du 29/02/2024 et de l’AGE de la société EDIFIM SAVOIE du 29/02/2024, la société EDIFIM MONTAGNE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif 1 er avril 2023, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société EDIFIM MONTAGNE depuis le 1er avril 2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société EDIFIM SAVOIE et considérées comme accomplies par la société EDIFIM SAVOIE depuis le 1er avril 2023.
Les statuts ont été modifiés en
L2024J25683
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 1 000 euros Siège social : 185 allée du Guiers, Les Chaudannes, 73330 BELMONT TRAMONET
879 530 020 RCS CHAMBERY
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 4 mars 2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros.
Exercice du droit de vote en cas de pluralité d’associés : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément en cas de pluralité d’associés : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Thomas ALCARAZ.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
Président : Thomas ALCARAZ, demeurant 185 allée du Guiers, Les Chaudannes, 73330 BELMONTTRAMONET
Pour avis
L2024J25679
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 500 euros Siège social et de liquidation: 261 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73000 CHAMBERY
899 683 411 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 31/12/23, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/23 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Abdelmadjid MOUSSAOUI, demeurant 69 rue de larith 73000 CHAMBERY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 261 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73000 CHAMBERY.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
Siège social : 23 avenue Charles de Gaulle
73100 AIX LES BAINS 852 934 546 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 29/02/2024, les associés de la société EDIFIM MONTAGNE ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 9 janvier 2024, et portant fusion par absorption de leur Société par la société EDIFIM SAVOIE, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 649 641 RCS CHAMBERY.
L’Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société EDIFIM MONTAGNE, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société EDIFIM SAVOIE et les actions émises en augmentation de son capital par la société EDIFIM SAVOIE étant directement et individuellement remises aux associés de la société EDIFIM MONTAGNE, à raison de 2 actions de la société EDIFIM SAVOIE pour 3 actions de la société EDIFIM MONTAGNE.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société EDIFIM SAVOIE, en date du 29/02/2024 ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société EDIFIM MONTAGNE sont devenues effectives à cette date.
Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.
Pour avis
Le Président
L2024J25682
Multimédia )
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 20 000 euros
Siège : CHEZ ELYPSE 42 Rue du Pré Demaison, 73000 CHAMBERY
Siège de liquidation : CHEZ ELYPSE 42 Rue du Pré Demaison
73000 CHAMBERY
499 955 094 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 22 janvier 2024 au siège social de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Stéphane VARIN, demeurant 170 Rue du Carré, Chef Lieu,
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 31 décembre 2023. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis - Le Liquidateur
L2024J25684
SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société civile à capital variable de 110 000 euros Siège social : 82 rue de la Petite Eau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 853 089 456 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 février 2024 a autorisé le retrait d’un associé et constaté la réduction du capital social de 110 000 euros à 105 000 euros par rachat et annulation de 50 parts sociales. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 110 000 euros. Il est divisé en 1 100 parts sociales de 100 euros chacune.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 105 000 euros. Il est divisé en 1 050 parts sociales de 100 euros chacune.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25664
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société à responsabilité limitée
Au capital de 250.000 € Siège social : SAINT AVRE
(73130)
59 Impasse du Moulin des Pauvres
440 303 212 RCS CHAMBERY
Aux termes de l’assemblée générale du 29 décembre 2023, les associés ont pris acte de la démission de Mme Françoise VERNIER de ses fonctions de gérante à compter du 1er janvier 2024 et nommé pour une durée illimitée à compter du 1er janvier 2024 en remplacement de Mme Françoise VERNIER gérante démissionnaire, Mme Marguerite PETITJEAN sise à GRENOBLE (38100) 12 rue Colonel Bougault. Modification sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance
L2024J25681
BC Strat&J
Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1.000 €uros Ancien Siège social : 501 Route de la Charmille 74930 PERSJUSSY
Nouveau Siège social : 17 Rue des Diables Bleus 73000
CHAMBERY
951 720 887 RCS THONON LES BAINS
Suivant décisions extraordinaires du 22/01/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social antérieurement fixé à PERS-JUSSY - 74930 - Route de la Charmille n° 501, pour le fixer désormais à CHAMBERY - 73000 - Rue des Diables Bleus n°17, à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le gérant de la société est M. Jérôme ROSSELET demeurant à CHAMBERY - 73000 - Rue des Diables Bleus n°17.
Mention sera faite au RCS de Chambéry.
Pour Avis
L2024J25672
SARL au capital de 1020 euros, siège Avenue du Chasse Forêt 73710 Pralognan-La-Vanoise, siren 538 592 569 RCS Chambéry
Aux termes d’une délibération de l’AGE du 1 er Janvier 2024 de la société LA RIPAILLE, SARL au capital de 1020 euros, siège Avenue du Chasse Forêt 73710 PralognanLa-Vanoise, siren 538 592 569 RCS Chambéry, il a été décidé : - l’extension de l’objet social aux activités de « vente de produits régionaux sur place et ambulant, conserverie artisanale, séchage et affinage de charcuterie, traiteur» à compter de cette date. Article 2 des statuts modifié.
- le transfert du siège social à compter de cette date pour le fixer 1133 Route des Granges 73710 Pralognan-La-vanoise. Article 4 des statuts modifié.
Dépôt légal effectué au RCS de Chambéry.
Pour avis et mention
L2024J25673
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
SARL au capital de 7.622,45 euros
Siège social : 14, rue Jean Pierre Veyrat
73000 CHAMBERY 391 635 513 RCS CHAMBÉRY
DAU 08/03/2024 : Monsieur
Philippe CAILLAU, demeurant 8B, rue du 11 Novembre - 38640 CLAIX, a été nommé co-gérant de la Société à compter de ce jour.
Mention sera faite au RCS de CHAMBÉRY.
L2024J25678
SAS au capital de 100 000 € Siège social à ST GENIX SUR GUIERS (73240)
53, Rue du Couvent 893 586 677 RCS CHAMBERY
AG des actionnaires 1 ER FEVRIER 2024 : transfert du siège social à VILLARD BONNOT (38190) 68 av. Aristide Bergès. La société initialement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY sera réimmatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
LA PRESIDENTE
L2024J25670
Société par Actions Simplifiée au capital de 117 500 Euros ; Siège social : LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), ZAE LA BARONNIE - 418 Avenue du Baron de Crousaz ; 982 915 506 RCS CHAMBERY
Il résulte du contrat d’apport du 19 janvier 2024 et des décisions extraordinaires de l’Associé unique du 10 février 2024 la modification suivante : CAPITAL : Anciennes mentions : 1.000 Euros. Nouvelles mentions : 117 500 Euros. Le Président
L2024J25661
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : Chef-Lieu - 73660
LA CHAPELLE
534 116 991 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 02 janvier 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée MARQUIS DES LONGES a décidé de transférer le siège social du Chef-Lieu , 73660
LA CHAPELLE au 5052 Les Rottes St François, 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J25690
société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Siège social : VALMEINIER (Savoie)
Centre Montagne L’Arméra, 902 155 811 RCS CHAMBERY.
Par assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2023, les associés ont décidé, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de Commerce, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société. Pour avis, le Président.
L2024J25666
Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme A capital variable au capital de 19.056,13€ Siège social : Rue Emmanuel Cretet, Espace économique de la Baronnie, 73330 PONT-DE-BEAUVOISIN 408 728 590 RCS de CHAMBÉRY
Le 05/07/2023, l’AG mixte a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur Mme Guillaume ROCHE, 30 rue des Lilas, 44700 ORVAULT de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 05/07/2023. Radiation au RCS de CHAMBÉRY
L2024J25691
Société par actions simplifiée au capital de 18 000 000 Euros Siège social : GILLY SUR ISERE (Savoie) ZAC de Terre Neuve Rue Gustave Eiffel RCS CHAMBERY 882 544 687
Aux termes d’un procès-verbal des décisions prises par l’actionnaire unique en date du 1er février 2024, il a été procédé à la nomination à compter du même jour en qualité de Directrice Générale de : -Madame Maëlys GROS demeurant à SAINT VITAL (Savoie) 72 chemin de la Folatière. Pour avis, Le Président
L2024J25667
CUSENA
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : Le Grand Tichot VAL CLARET 73320 TIGNES 904 697 570 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 9 février 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
La Gérance
L2024J25694
Société par actions simplifiée au capital de 45 230 600 Euros Siège social : SAINT VITAL (Savoie) 72 Chemin de la Folatière
843 048 539 RCS CHAMBERY
Aux termes d’un procès-verbal des décisions prises par l’actionnaire unique en date du 1er février 2024, il a été procédé à la nomination à compter du même jour en qualité de Directrice Générale de : - Madame Maëlys GROS demeurant à SAINT VITAL (Savoie) 72 chemin de la Folatière. Pour avis,
Le Président
L2024J25660
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 eurosSiège social : 483 Route Albert Gacon
73550 LES ALLUES (918 162 231 RCS CHAMBERY).
Aux termes d’une délibération en date du 31 janvier 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis,
L2024J25685
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : Centre commercial du Charvet, Les Arcs 1800 73700
840 791 297 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 31/10/2023, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. La Gérance
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON, Notaire à AIX -LES-BAINS (Savoie), 6, Rue des Prés-Riants, le 4 mars 2024, Monsieur Michel François BOUCHET , retraité et Madame Pascale Anne Marie VAUTEY retraitée, demeurant à AIX LES BAINS (73100) 26 rue Henri Ménabréa. Mariés à la mairie de BELLEVAUX (74470) le 28 juillet 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat préalable ont expressément déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial pour lui apporter une clause de preciput en faveur du survivant des époux Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au siège de la SCP Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON, et Karine AZZOLA Notaires à AIX-LES-BAINS, 6, Rue des Prés-Riants, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON, Notaire à AIX -LES-BAINS (Savoie), 6, Rue des Prés-Riants, le 1er mars 2024, Monsieur Philippe KOHLER, ingénieur, et Madame Nathalie Françoise Cécile MAURY gérante de société, demeurant à BRISON-SAINTINNOCENT (73100) 3 chemin des Charvonnals.
Mariés à la mairie de JAUNAYCLAN (86130) le 17 juin 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me RAGUIN, notaire à DISSAY (86130) le 3 juin 1989 ont expressément déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial pour lui apporter une société d’acquêts avec clause de reprise en cas de divorce et clause de preciput facultative en faveur du survivant des époux Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au siège de la SCP Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON, et Karine AZZOLA Notaires à AIX-LES-BAINS, 6, Rue des Prés-Riants, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
L2024J25677
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire à AIX -LES-BAINS (Savoie), 6, Rue des Prés-Riants , le 26 février 2024, Monsieur Jean- Louis Camus LE FLOCH, gérant de société, et Madame Christèle Jeanne Armande MARTINET, comptable, demeurant ensemble à BOURDEAU (73370) 30 impasse du Ruisseau. Mariés à la mairie de LA RAVOIRE (73490) le 28 juin 2008 sous le régime de la séparation de biens pure et simple définit par les articles 1536 et suivant du code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me TOUVET notaire à AIX LES BAINS le 16 juin 2008 ont déclaré vouloir aménager leur régime en y ajoutant une société d’acquêts avec clause de reprise en cas de divorce et de préciput en cas de décès.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au siège de la SCP Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA,
Notaires à AIX-LES-BAINS, 6, Rue des Prés-Riants, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20/05/2022, Monsieur Philippe MICHAUD, demeurant à TRESSERVE (73100) 69 avenue de Tresserve né à CHAMBERY (73000) le 15/12/1958, décédé à AIX-LESBAINS le 04/04/2023, A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie FERRE-ANDRE le 07/03/2024 et d’un acte du même jour constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses
droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie FERRE-ANDRE notaire à AIX-LES-BAINS, 12 rue Sir Alfred Garrod dans le mois de la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, le notaire.
L2024J25668L2024C02742
Avis d’appel à candidature et projet
Convention d’occupation du domaine public Activités snack et location d’embarcations sur la plage de Bon Vent Novalaise - Lac d’Aiguebelette
1. Identification de la collectivité lançant l’appel à projet COMMUNE DE NOVALAISE.
Représentée par son Maire Madame Claudine TAVEL. Mairie de Novalaise - 139 Route du Lac - 73470 NOVALAISE.
2. Objet
La commune recherche un partenaire professionnel pour assurer les activités snack et location d’embarcations sur son Parc de détente de Bon Vent.
3. Type de contrat et procédure de passation
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public passée en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un document décrivant les objectifs de la commune, l’objet de l’appel à projet ainsi que le processus de sélection du projet est mis à disposition gratuitement des personnes intéressées sur le profil acheteur de la commune www.marches-securises.fr
4. Durée du contrat
Maximum 5 ans à compter de la saison d’été 2024.
5. Conditions de participation
Se référer au document d’appel à projet.
6. Date limite de réception des projets 31 mars 2024 à 14h00.
7. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus via le profil acheteur de la commune.
8. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04 76 42 90 08, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service de renseignements concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04 76 42 90 00, Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - M. Le Président - 8 rue Célestin Freppaz, BP 1, 73707 SEEZ Cedex - Tél : 04 79 41 01 63 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.hautetarentaise.fr - SIRET 24730025400015. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un programme local de l’habitat pour le territoire de la communauté de communes de Haute Tarentaise 2026 -2031.
Référence acheteur : YA/IG.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Code NUTS : FRK27.
Lieu d’exécution : Rue Saint Pierre, 73707 SEEZ.
Description : Le présent marché concerne l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT). Le maître d’ouvrage souhaite s’appuyer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour construire ce document cadre, véritable projet territorial.
Le prestataire retenu devra mener à la fois une mission d’étude et d’animation tout en ayant le rôle de conseil et de coordination de l’ensemble de la démarche. L’élaboration d’un PLH demande d’intégrer une dimension stratégique en construisant un projet collectif, partagé par l’ensemble des collectivités et des parties prenantes qui seront associés (services de l’Etat, acteurs du logement et du social, partenaires institutionnels, etc.).
Tel qu’indiqué dans l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), le PLH doit être établi par un EPCI pour l’ensemble de ses communes membres. Il doit définir, pour une durée de six ans, « les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ». L’ensemble de cette stratégie doit être définie en prenant en compte certains éléments extérieurs supplémentaires : évolution démographique et économique, besoins des habitants actuels
L2024C02750et futurs, la desserte en transport, le dimensionnement des équipements publics, la lutte contre l’étalement urbain...
Classification CPV : Principale : 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques.
Conditions particulières d’exécution : non.
Conditions de participation
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : oui.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Méthodologie, 20% Moyens humains et techniques, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE, Rue Saint Pierre, BP 1, 73707
SEEZ - Tél : 04 79 41 08 52 - Fax : 04 79 41 06 77mèl : finances@hautetarentaise.fr
Remise des offres : 12 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022
Grenoble cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.frweb : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Envoi à la publication le : 11 mars 2024.
L2024C02746
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DU BOURGET DU LAC - M. Nicolas MERCAT, Maire - 7 rue des écoles, BP 15, 73371 Le Bourget du Lac - Tél : 04 79 26 12 12 - Fax : 04 79 26 12 13 - mèl : mairie@lebourgetdulac.frweb : http://www.lebourgetdulac.fr/ - SIRET 21730051600010.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réaménagement de l’aire de camping-car l’Ile aux cygnes.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK27.
Lieu principal d’exécution : 501 boulevard Coudurier, 73370 LE BOURGET-DU-LAC.
Description : La présente consultation concerne le réaménagement de l’aire de camping-car L’Ile aux Cygnes et comprend des travaux : - de terrassement ; - de réseaux secs et humides (pluvial) ; - d’aménagements paysagers.
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement. Complémentaires : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager ; 45232130 - Travaux de construction de canalisations d’eaux pluviales. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Forme du marché :
Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Remise des offres : 28 mars 2024 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : jusqu’au 26/07/24
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 29/03/24 à 09h00 - Lieu : Mairie du Bourget-du-Lac.
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Il s’agit d’un marché périodique : non.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/24. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 07 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - M. Jean-Luc BOCH, MairePlace Charles De Gaulle, Macot La Plagne, BP 04, 73216 AIME LA PLAGNE
- Tél : 04 79 09 71 52 - mèl : mp@laplagnetarentaise.frweb : https://www.laplagne-tarentaise.fr/ - SIRET 20005549900012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C. - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux de renouvellement et de maintenance de l’éclairage public et équipements de voirie pour la commune de La Plagne Tarentaise.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Ensemble du territoire de la commune de La Plagne
Tarentaise, 73210 La Plagne Tarentaise.
Description : Les travaux prévus comprennent essentiellement la réalisation de travaux d’entretien et de maintenance, ainsi que de petits travaux d’extension sur les infrastructures électriques, notamment :
- Le maintien en conformité et bon état de fonctionner des armoires et équipements d’éclairage public ;
- Le renouvellement progressif des luminaires classiques par des sources
Leds ;
- L’entretien, la maintenance, et le dépannage des installations d’éclairage public ;
- Les tournées de contrôle de bon fonctionnement des installations d’éclairage public.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible pour une année supplémentaire sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Il se présente sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum fixé annuellement à 150 000 euros HT.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les commandes seront passées par les services techniques de la collectivité.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste générale des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique - Cédric CHABERT - Tél : 04 79 09 45 62.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 15 avril 2024 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Envoi à la publication le : 08 mars 2024.
L2024C02745
Avis rectificatif à l’annonce L2024C02703 du 16/02/24
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr
Référence : 24AA003
Objet : RD88 - PR 16+240 - Commune de Aime la Plagne - Traitement d’un glissement de terrain dans le secteur du Pontet Remise des offres : au lieu de : 11/03/24 à 12h00 au plus tard. lire : 18 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.savoie.fr/marches-publics
L2024C02757
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINTE-FOY-TARENTAISE (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730232200011 Code postal / Ville : 73640 commune-de-sainte-foy-tarentaise Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : COM2024/01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément dispo-
nibles : Non.
Nom du contact : Fabienne DECREMPS.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC.
Capacité économique et financière : Voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 avril 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la place centrale du Chef lieu.
Classification CPV : 45112710.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Aménagement de la place centrale du Chef lieu.
Lieu principal d’exécution : commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Durée du marché (en mois) : 5.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
LOT : Revêtement, maçonnerie et réseaux
Classification CPV : 45112700 - Lieu d’exécution du lot : Chef lieu - SainteFoy-Tarentaise
LOT : Espaces Verts - Mobilier urbain
Classification CPV : 45112710 - Lieu d’exécution du lot : Chef lieu - SainteFoy-Tarentaise
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : Voir RC.
Date d’envoi du présent avis : 13 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENISM. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire - Ville de VAL-Cenis - Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENISmèl : accueil@mairie-valcenis.frweb : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de réaménagement du parking de la gendarmerie de Lanslebourg.
Référence acheteur : 2024 - 04.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 89 rue du Mont-Cenis, 73480 Val-Cenis.
Durée : 6 mois.
Description : Marché de Travaux.
Classification CPV : Principale : 45233121 - Travaux de construction de routes principales. Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement ; 45233220 - Travaux de revêtement de routes ; 45233270 - Travaux de marquage d’emplacements de parking.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Valeur estimé hors TVA : 413 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP). - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Lettre de candidature DC4 ou équivalent. - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : accueil@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 05 91 62.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 03 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Envoi à la publication le : 11 mars 2024.
L2024C02755
Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY - M. le Président - 106 allée des Blachères, CS 82618, 73026 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 86 00 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : https://www.grandchambery.fr - SIRET 20006911000019. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Remplacement de la rambarde périphérique de piste de la patinoire de Grand Chambéry.
L2024C02747Référence acheteur : 24MAPA034.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Patinoire de Chambéry rue saint Rose, 73000 CHAMBERY.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, actualisables.
Le délai d’exécution est de 10 semaines. Les travaux devront être terminés pour le 16 août (tolérance 30 aout).
Classification CPV : Principale : 45212211 - Travaux de construction de patinoires.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Formulaire DC1 ou équivalent. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Une visite sur site est obligatoire : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera alors délivrée et devra être jointe à l’offre. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 5% Performances en matière de protection de l’environnement, 55% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : .GRAND CHAMBERY - service commande publique.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 11 avril 2024 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats ont l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Panneaux de protection publicitaire intégrés à la rambarde pour des publicités de type affiches
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Envoi à la publication le : 12 mars 2024.
L2024C02751
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - SIRET 22730001900014.
Référence acheteur : 24MG011.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Maintenance et dépannage des installations de climatisation et de traitement d’air
Lot N° 2 - Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Valeur environnementale, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 11 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 11 mars 2024.
L2024C02748
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE - Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie, BP 2, 73401 UGINE 01 - Tél : 04 79 37 33 00 - SIRET 21730303100017.
Référence acheteur : F-PA-1433750.
L’avis implique un marché public.
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN VEHICULE DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 15% Délai de livraison, 15% Maintenance de Proximité, 40% Prix.
Remise des offres : 29 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions
à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 11 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSEREM. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207
ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81mèl : commande.publique@arlysere.frweb : http://www.arlysere.fr - SIRET 20006899700010.
Groupement de commandes : Oui. CA ARLYSERE.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture, Pose et Maintenance des Extincteurs, RIA et Alarme incendie de la CA Arlysère et du CIAS.
Référence acheteur : CAA24006.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Territoires d’Arlysere, 73200 Albertville. Durée : 36 mois.
Description : L’accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV : Principale : 50413200 - Services de réparation et d’entretien d’installations d’extinction d’incendie. Complémentaires : 31625100 - Systèmes de détection d’incendie, 31625200 - Systèmes d’alarme incendie.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot N° 01 - Extincteurs et RIA - CPV 50413200
Extincteurs et RIA - Lieu d’exécution : Territoires d’Arlysere, 73200 Albertville
Lot N° 02 - Alarmes incendie - CPV 31625200
Alarmes incendie - Lieu d’exécution : Territoires d’Arlysere, 73200 Albertville
Lot N° 03 - S.S.I - CPV 31625100
SSI - Lieu d’exécution : Territoires d’Arlysere, 73200 Albertville
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications nécessaires (certification APSAD) et du personnel (formations, habilitations, certificats, diplômes...) pour la mise en oeuvre des prestations décrites au CCTP.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2 et 3. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées à l’article 5.2 du règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Le service de la commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 10 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 08 mars 2024.
L2024C02756
Identification de l’organisme acheteur : CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE
M. André POINTET - Président 40 Chemin des Loisirs
73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Tél : 04 79 24 20 04 mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.com web : http://www.ccva-savoie.com
SIRET 24730001500010
Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Référence acheteur : 2024-AM-003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations foncières et topographiques sur le territoire et autres éléments du patrimoine de la CCVA.
Prestations de relevés topographiques et de bâtiments.
Prestations foncières réalisées par un géomètre expert (délimitations foncières, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d’arpentage,...)
Classification CPV :
Principale : 71351810 - Services topographiques
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot N° 01 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - CPV 71351810
PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Lot N° 02 - PRESTATIONS FONCIERES DESTINEES A LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT - CPV 71351810
PRESTATIONS FONCIERES DESTINEES A LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
Via la plateforme de profil acheteur
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagementdu-territoire/marches-publics
L2024C02741
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIEM. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.opac-savoie.fr - SIRET 77645954700100.
Objet : LA CHAMBRE Chemin de Babet - Construction de 20 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 23074MOE01.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 15 - Date d’attribution : 27/02/24 - Marché n° : 24.034 - GROUPEMENT PLURIEL/GROUPE UD/PLANTIER, 62 rue Centrale, 74940 ANNECY - Montant HT : 184 000,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Envoi à la publication : 7 mars 2024.
L2024C02752
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB), sur le territoire communal d’Aix-les-Bains
Par arrêté nº 30/2024 du 22 janvier 2024, la Maire d’Aix-les-Bains a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB). A l’initiative du Maire conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, cette procédure ne s’applique que sur le territoire communal d’Aix-les-Bains.
L’arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir :
- Mettre en cohérence les règles écrites et graphiques avec les principes d’aménagement prévus dans l’OAP A33 « Dunant », et ajuster les règles sur ce secteur
- Reclasser les tènements économiques de la zone des Plonges en zone urbaine à vocation économique, supprimer l’intention de voirie qui se superpose à ces tènements, et adapter l’OAP A8 « Les Plonges »
- Supprimer l’emplacement réservé n°a37
- Toiletter le règlement écrit
- Corriger des erreurs matérielles
Cet arrêté est affiché au siège de Grand Lac et à la Mairie d’Aix-les-Bains pendant un mois.
Commune de MEYRIEUX-TROUET
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Concernant la révision du plan local d’urbanisme
Par arrêté en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de MeyrieuxTrouet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020.
Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du :
11 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus.
Pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 09h00 à 12h00). Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
- Mardi 12 mars 2024 de 09h00 à 12h00
- Mardi 19 mars 2024 de 09h00 à 12h00
- Mardi 26 mars 2024 de 09h00 à 12h00
- Mardi 02 avril 2024 de 09h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra : Consulter le dossier en mairie (aux jours et heures d’ouverture) ou sur le site internet de la commune : www.mairie.meyrieux.trouet@wanadoo.fr
- Formuler par écrit ses observations dans le registre disponible en mairie.
- Envoyer des courriers d’observations à la mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
- Envoyer un courriel à l’adresse suivante : plumeyrieuxtrouet@gmail.com à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête publique seront prises en compte.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
