VAE-AGD-12-07-2024-5210

DÉCHETS : LE NOUVEAU CENTRE DE TRI ATHANOR INAUGURÉ PAR LES ÉLUS

MUSIQUE : LE FESTIVAL MESSIAEN PRÉSENTE UN PROGRAMME

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J65140

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS

Administrateurs judiciaires Associés

Appel d’offres de reprise

Cession de la SAS FTM USINAGE MÉCANIQUE INDUSTRIELLE - Voreppe (38)

Activité : Mécanique industrielle.

Localisation : ZI Centr’Alp - Voreppe

Locaux : Bail commercial portant sur un atelier d’une surface totale de 270 m2

Loyer : 1 162,72 € HT et HC / mois

Effectif : 2 salariés

Chiffre d’affaires HT : Au 31/12/2021 : 452 584 € - Au 31/12/2022 : 738 393 € - Au 31/12/2023 : 365 330 €.

L’accès à une data room électronique sera autorisée après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

LE 29/07/2024 À 12 H

Pour nous contacter : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS ÉTUDE DE GRENOBLE

Me David-Emmanuel MEYNET - Administrateurs Judiciaires Associés meynet-grenoble@etude-meynet.fr - 04 65 84 68 81

Collaborateur en charge : BRAUN Abel - Dossier : N°13739

A2024J65134

RÉSULTATS

VENTE AUX ENCHÈRES

MAÎTRE CHRISTINE CHALEIL

Notaire associé 2 rue Paul Claudel, 38690 LE GRAND LEMPS

Tél. : 04 76 55 82 47

LUNDI 8 JUILLET 2024

Lot 1 : Tènement composé de deux maisons d’habitation et dépendances à usage agricole à Frontonas.

Mise à prix : trois cent soixante-cinq mille deux cent euros (365 000 €).

Aucune enchère

Lot 2 : Maison d’habitation comprenant deux appartements à Frontonas.

Mise à prix : cent vingt-huit mille cinq cents euros (128 500 €).

Enchères au prix de 96 375 €.

Lot 3 : Diverses parcelles agricoles en nature de landes, taillis, pré et pâture à Frontonas et St-Marcel-Bel-Accueil.

Mise à prix : deux mille neuf cent soixante-huit euros (2 968 €).

Enchères au prix de 7 970 €.

Lot 4 : Diverses parcelles agricoles en nature de bois, peupleraie, landes et pâture à Frontonas, St-Marcel-Bel-Accueil et St-Savin.

Mise à prix : trente-trois mille euros (33 000 €).

Enchères au prix de 33 500 €.

Lot 5 : Tènement comprenant magasin, appartement, garage à Frontonas

Mise à prix : deux cent dix mille neuf cents euros (210 900 €).

Aucune enchère.

Consultation du cahier des conditions de vente : Me Christine CHALEIL, notaire à Le Grand Lemps (38690) 2 rue Paul Claudel - Tél. : 04 76 55 82 47 email : etude@38057.notaires.fr

Surenchère : délai de 10 jours à compter de l’adjudication.

TERRAINS NUS CADASTRÉS SECTION AL N°454

ET 455

D’UNE SUPERFICIE DE 1 240 m²

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS

6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu

Tél. : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

Tél. : 04 76 46 27 43

Vente

aux enchères publiques

Mise à prix : 30 000 €

Consignation pour enchérir 3 000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 10 h à l’audience des saisies immobilières, Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu Palais de justice, 2, avenue Henri Barbusse 38300 Bourgoin Jallieu

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix – 38300 Bourgoin Jallieu ;

Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI –BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au

Barreau de GRENOBLE, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la Commune d’Apprieu (38140) – Le Rivier, terrains nus figurant au cadastre section AL n° 454 pour 3a 68ca et AL n° 455 pour 8a 72ca.

MISE À PRIX : 30 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 €, par chèque de banque établi au nom de :

ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à :

- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 24/00021

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS : www.chasteau-avocats-associes.fr

- sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI Avocats www.bastille-avocats.fr

A2024J64931

COMMUNE DE CORBELIN, 796 route du Chanssonnay

MAISON D’HABITATION DE PLAIN-PIED DE TYPE T3 DE 62,10 m²

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS

6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu

Tél. : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

Tél. : 04 76 46 27 43

Vente

aux enchères publiques

Mise à prix : 76 000 €

Consignation pour enchérir 7 600 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 10 h à l’audience des saisies immobilières, Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu

Palais de justice, 2, avenue Henri Barbusse 38300 Bourgoin Jallieu

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 21 AOÛT 2024 à 10 h

Par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble.

La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel Sud Rhône Alpes, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Créancier poursuivant ayant pour Avocat, Maître Philippe CHASTEAU, membre de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu, demeurant 6 rue du Docteur André Chaix – 38300 Bourgoin Jallieu ; Et ayant la SELARL EYDOUX-MODELSKI –BASTILLE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble, dont le siège social est 10 Avenue Alsace Lorraine – 38000 Grenoble, pour avocat plaidant.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Sur la Commune de Corbelin (38630), 796 route du Chanssonnay, figurant au cadastre section A n° 279 pour 3a 40ca, n° 565 pour 1a 23ca, n° 712 pour 1a 18ca et n°714 pour 10a 64ca, un tènement immobilier comprenant une maison d’habitation de plain-pied de 62,10m², composée de :

- entrée, salon, cuisine-salle à manger, chambre, salle de bains, WC, - garage avec buanderie, et terrain attenant sur lequel un bassin maçonné pour une future piscine en cours de construction.

MISE À PRIX : 76 000 €

Consignation pour enchérir : 7 600 €, par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Pour tous renseignements : s’adresser à :

- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 24/00022

- en l’étude de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble Tél : 04 76 91 04 39

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

- sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI Avocats www.bastille-avocats.fr

A2024J64878

APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage, CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES OLYMPIADES »

5, Allée Albert Camus 38800 LE PONT DE CLAIX

Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats Associés

4 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 GRENOBLE

MAÎTRE MICCOLI JORDAN, Avocat adjudicataire

MAÎTRE RIBEIRO MAGALIE, Avocat surenchérisseur

Vente aux enchères publiques en suite de surenchère

Mise à prix : 39 600 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 28 AOÛT 2024 DE 10H30 À 11H30

par la SELARL Henri MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à GRENOBLE

PROCÉDURE :

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble Immobilier LES OLYMPIADES sis 1, 3, 5, allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau (38800) LE PONT DE CLAIX, représenté par son syndic en exercice, la Société ALPES RHONE CONSEIL IMMOBILIER dont le siège social est sis 44 et 46 Boulevard Maréchal Foch (38000) Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 316.643.543, agissant poursuites et diligences de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège.

Ayant pour Avocat Maître LAURENT Philippe, membre de la SELARL LEXWAY AVOCATS.

Il a été procédé à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du MARDI 9 AVRIL 2024 à l’adjudication des biens ci-après :

DÉSIGNATION :

Dans un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de LE PONT DE CLAIX (ISERE) dénommé «LES OLYMPIADES» en bordure de la contre-allée «OUEST» du Cours Saint-André situé 1, 3 & 5 Allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau, et plus particulièrement dans l’immeuble «H», 5, Allée Albert Camus:

- LOT Numéro CINQ CENT QUATRE-VINGT UN (581) : un appartement de type «F1 bis», au premier étage, au sud, comprenant une entrée, un salon/cuisine, une salle d’eau/ WC et une chambre.

- LOT numéro CINQ CENT TROIS (503) : une cave au sous-sol portant le numéro 3 du plan des caves.

Et dans le groupe des parkings : LOT numéro HUIT CENT QUATRE-VINGT DEUX (882) : un parking portant le n°182

Une surenchère a été régularisée au Greffe du Juge de l’Exécution chargé de la saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 19 AVRIL 2024.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE le 28 juillet 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le Mardi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également dans les bureaux de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H à 16 H sur rendez-vous.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX :

39.600 €

CONSIGNATION POUR ENCHERIR :

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3.960,00 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser au : - Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR (38000) GRENOBLE Téléphone : 04.76.87.70.74.

Pour extrait : Maître LAURENT Philippe

MAISON D’HABITATION INDIVIDUELLE d’une superficie de 151,69 m² avec TERRAIN CLÔTURÉ et PISCINE (cadastré Section A n° 746) sur la commune de CHAMPAGNIER (38800) au sein du lotissement du Mas de la Treille – 5 chemin du Chasselas

SELARL EYDOUX – MODELSKI

10 Avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente

aux enchères publiques

Mise à prix : 310 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place LE JEUDI 29 AOÛT 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

DESIGNATION

Sur la Commune de CHAMPAGNIER (38800) – au sein du lotissement du Mas de la Treille, 5 chemin du Chasselas,

- un tènement immobilier cadastré section A n° 746 pour 10a 2ca,

Constituant le lot n° 3 du lotissement du Mas de la Treille autorisé par arrêté du Maire de CHAMPAGNIER sous le n° LT3806803Y3001 en date du 2 juillet 2003.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 1er février 2024.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un

seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 310 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 31 000 €

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr , et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le MARDI.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

UNE MAISON D’HABITATION, D’UNE SURFACE HABITABLE DE 174,2 M², sise à BEAUREPAIRE (38270), 33 (anciennement 31) avenue Victor Hugo, le tout cadastré section AK n° 160 pour une contenance de 01 a 98 ca.

SCP PYRAMIDE AVOCATS

MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS

AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX

Tél. : 04 74 85 01 55

ADJUDICATION

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

Mise à prix : 90 000 €

AVEC FACULTÉ DE BAISSE DU QUART PUIS DE MOITIÉ

Consignation pour enchérir de 9 000 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

La visite des lieux aura lieu LE MARDI 20 AOÛT 2024 À 8 H 30

La présente vente est poursuivie à la requête de :

La SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET, Mandataire Judiciaire demeurant à VIENNE (38200), 1 rue du Musée, agissant en qualité de liquidateur,

Ayant pour avocat constitué la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de VIENNE y demeurant 59 cours Romestang.

Description : Ce bien est constitué d’un bâtiment principal et d’une aile avec deux extensions. Il comprend sur

trois niveaux, un garage, un bureau et une salle de bain non terminés, un séjour/cuisine, un dégagement balcon, deux chambres, une salle de bain avec W.-C, une mezzanine avec salle d’eau et W.-C, une grande pièce de vie avec terrasse. Présence au sous-sol de deux caves, à l’avant de la maison d’une petite cour avec jardinet et à l’arrière, d’un jardin.

Le bien est inoccupé.

Mise à prix : 90 000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié. L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être

consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE, sous le n° 24/00014 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 VIENNE (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VIENNE, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS.

LUNDI 15 JUILLET 2024 À PARTIR DE 10 H 30 À L’ÉTUDE

Certains lots vendus sur désignation (ventes volontaires et diverses liquidations judiciaires)

SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N°2002-404

Commissaires de justice et commissaires priseurs associés

Site Bouchayer Viallet - 155 cours Berriat - 38000 GRENOBLE

Bel ensemble récent de matériel de garagiste : ponts élévateur auto (2021 et 2022) et moto, banc géométrie RAVAGLIOLI 2019, équilibreuse et démonte pneu, servantes d’atelier, compresseur, régloscope, beaux matériels de boulangerie dont laminoir, diviseuse et repose pâtons BERTRAND PUMA de 2022, chambres de fermentation CFI de 2022, surgélateur inox CFI de 2021, refroidisseur inox, matériels de restauration, d’institut de beauté, échelles triples, aiguilles d’électricien, garde-fou, transpalettes, chandelles hydrauliques KATIMEX, nettoyeurs HP, électroportatifs, distributeur automatique de pizzas, mobilier ancien et moderne...

Stocks : produits de soins corporels BIO (Trebio) environ 33 000 € en PA HT, env. 250 paires de chaussures enfant la plupart POM D’API, carterie librairie papeterie, lubrifiants et nettoyants auto, et divers…

2 motos neuves 125cc LEXMOTO LSR-SE et RSS, scooter PEUGEOT Satelis 125cc de 2012, MTL DAELIM 125cc de 2000 (7 780 km compteur)

Visite des biens se trouvant à l’étude le jour même de 10h à 10h30

Pour les lots vendus sur désignation renseignements sur les visites sur le site grenoble-encheres.com

Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28%, volontaire : 25%.

Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois

Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com

PARCELLES BOISÉES

A2024J65156

SARL « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés », 2 rue Courte, 38260 LA-CÔTE-SAINT-ANDRÉ 97, allée d’Orgeval 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Conformément aux dispositions de l’article L331-19 du Code forestier avis est donné de la vente des biens ci-après : Commune de LA FRETTE (38260), parcelles de taillis cadastrées lieudit « Chenavier » section A n° 396 de 01a 50ca, section A n° 397 de 17a 90ca, section A n° 418 de 15a 60ca, section A n° 419 de 18a 00ca. Commune de LONGECHENAL (38690) parcelle de taillis cadastrée lieudit « Combe Bigeon » section B n° 234 de 10a 31 ca et sur la commune de LE MOTTIER (38260) une parcelle de taillis cadastrée lieudit « Au Blanchet » section C n° 834 de 25a 40ca.

Prix : QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4 500,00 €) l’ensemble, payable comptant à la signature, frais d’acquisition en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître à l’Etude susvisée, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions précitées.

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• Informations du greffe du tribunal de commerce,

• Adjudications,

• Information des mandataires judiciaires…

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 03/07/2024

2021863351

BOUCHERIE BOUDOUDOU

(24RJ431)

493 513 287 RCS Grenoble 8 rue Edgar Quinet 38000 Grenoble

Boucherie, charcuterie, traiteur Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc

CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 03/07/2024

2021863352

UTICA (24RJ432)

878 158 823 RCS Grenoble

7 place Championnet 38000 Grenoble

Achat et vente d’huile d’olive, de condiments et tous autres produits alimentaires non réglementés

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863353

Alpes Jus - Le Comptoir des Vins

(24RJ433)

914 550 157 RCS Grenoble

10 place Bernard Palissy

ZA de Champ Fila

38320 Poisat

Le négoce de vins, bières, jus de fruits et alimentation générale en gros, demi-gros et détail

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations

des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863354

BJB

(24RJ434)

952 457 059 RCS Grenoble 6 rue Léon Jouhaux 38100 Grenoble Coiffure, barbier et visagiste. vente et location de produits et matériels de coiffure Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863355

SAFY (24RJ435)

950 986 901 RCS Grenoble 340 rue de l’Eygala Zone Centr’Alp 38430 Moirans

La réalisation de toutes prestations de bureau d’études, d’ingénierie, de conseil, d’analyse, d’audit ou d’études techniques pour les bâtiments. l’acquisition par tout moyen, la gestion, la cession et la location de toutes participations, titres, actions ou parts sociales, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou autrement. l’exercice de tout mandat social. la réalisation de toutes prestations de services de nature commerciale, administrative, financières ou de gestion. l’acquisition par tout moyen, la prise à bail, la gestion, la cession, de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863356

@LUMELEC (24RJ436)

504 684 721 RCS Grenoble

348 chemin du Moucherotte 38330 Saint-Ismier

Le négoce de matériels électroniques et le conseil en équipement électrique des bâtiments

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863357

BIKE CORNER (24RJ437)

821 822 061 RCS Grenoble 15 rue de Turenne 38000 Grenoble

Vendre, acheter, louer, aider, conseiller, réparer, préparer physiquement et, ou moralement toute personne, société, ou association liée au domaine sportif Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863358

BERGER Pascal (24RJ438) 340 468 933 RCS Grenoble 38530 Chapareillan Boulangerie, patisserie Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le

portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 09/07/2024

2021863359

VILLALOBOS LATORRE Leslie (24RJ220)

751 871 666 RCS Grenoble 96 avenue la Bruyère 38100 Grenoble

Préparation et remise en état de chantier, métrage des surfaces, commande et livraison des produits pour les artisans intervenant, protection par bâchage des sol ou autres surface non concernées par les travaux, protection du mobilier. débarrassage des débris pendant travaux ou après destruction de matériel existant, parquet, placo, carrelage, nettoyage final avant fin de chantier pour entreprise Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L681-2 du code de commerce à l’égard de Mme

Leslie VILLALOBOS LATORRE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial KLS, date de cessation des paiements le 12 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 05/07/2024

2021863360

LCNR ESTATE (24RJ184) L’achat, la vente, la location de tous locaux commerciaux et industriels. la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet. la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu’en soit l’objet - 35-37 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble (894 228 592 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me DavidEmmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

Jugement(s) du 09/07/2024

2021863361

SDMA (24RJ321)

Restauration traditionnelle, débit de boissons (licence iv), réception ou manifestations d’évènements, pizzeria - 2 route de Saint-Etienne de Saint-Geoirs, a l’Angle Avec la Routede la Côte Saint André, 38260 La Frette (851 264 630 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021863362

ZITOUNI Salah, (24RJ340)

Coiffure en salon. vente de produits liés à la coiffure - 1 place de la Convention, 38130 Échirolles(450 476 049 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement(s) du 09/07/2024

2021863363

TEIXEIRA Daniel 18RJ233

441 282 118 RCS Grenoble

15 rue de la Gendarmerie

38470 Vinay

Plaquiste isolation rénovation

Clôture pour insuffisance d’actif

Jugement(s) du 09/07/2024

2021863364

eROCCA (21RJ91)

448 661 850 RCS Grenoble

Ingénierie spécialisée dans la mise en oeuvre de solutions complètes, conception recherche développement intégration de solutions existantes liées à la sécurité électronique, consulting

en cryptographie, fournitures de matériels associés ou plus généralement négoce de matériels

196 rue du Rocher de Lorzier Parc Centr’alp

38430 Moirans 2021863365

CVotreCourtier.com (22RJ3)

817 801 764 RCS Grenoble Courtier en opérations de banques et en service de paiement. courtier en assurances. mandataire d’intermédiaire en opérations de banques et en service de paiement. formatrice intermédiaire en opération de banques et en service de paiement

24 avenue des Tirignons

Espace Bayard

38570 Goncelin

2021863366

RECYCLAGES AUTOS MORETTE (22RJ8)

852 500 354 RCS Grenoble

Activités liées à l’automobile achat, vente de tous véhicules automobiles neufs, d’occasion et accidentées et de tous objets et produits accessoires. réparation de tous véhicules automobiles et l’exécution de tous travaux de mécanique auto et électricité auto. carrosserie, démolition et recyclage de toutes pièces automobiles et de tous matériaux. la location de tous véhicules utilitaires, particulier et loisirs. la vente en gros ou au détail de pièce détachées, lubrifiants, produits de pétrole. toutes opérations commerciales et industriels

1157 Grand Chemin Royal ZI Morette

38210 Morette

2021863367

MIS EN SELL (22RJ47)

790 869 739 RCS Grenoble

Transactions et gestion immobilière, conseil en architecture d’intérieure, aménagement intérieur, décoration, home staging 6 rue Boileau

38700 La Tronche 2021863368

J2M INNOVATIONS (22RJ112)

490 778 941 RCS Grenoble

La confection et la vente de vêtements et d’accessoires sur mesure. la commercialisation de tous produits alimentaires, cave à vins, cave à bières et épicerie fine

960 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot-Saint-Martin

2021863369

BELANDCO (22RJ414)

803 386 564 RCS Grenoble

Toutes opérations se rapportant aux techniques graphiques, impression, photogravure, édition publicitaire, vente et diffusion de tous articles de nouveauté, articles promotionnels, d’entreprises et autres objets similaires, matériels et fournitures pour papeterie, courtage, import-export se rapportant à toutes les activités ci-dessus ainsi qu’a la péri- imprimerie, publicité 102 chemin de la Source 38330 Saint-Ismier 2021863370

HORIZON TRAVAUX PUBLICS (23RJ107)

825 246 044 RCS Grenoble

Travaux publics, terrassement, travaux de réseaux et de voirie, démolition, petite maçonnerie, réalisation d’espaces verts. entretien et surveillance de cours d’eau

9 rue Coli

38400 Saint-Martin-d’Hères 2021863371

ADEI - Alpes Diagnostics et Expertises Immobilières (23RJ687)

818 453 524 RCS Grenoble Prestations de services destinés aux particuliers et aux professionnels dans la réalisation de tous diagnostics techniques nécessaires à la vente ou à la location de tous types de biens immobiliers. activité d’expert en matière immobilière

2 rue St-Vincent Porte la Tine 38240 Meylan 2021863372

CHEESE NAN (23RJ688)

895 113 967 RCS Grenoble Restaurant

59 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble 2021863373

WARM (23RJ690)

910 299 262 RCS Grenoble La coiffure mixte, barbier et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l’activité. l’achat, la vente en gros, demi-gros détail de tous produits, petits matériels, et mobilier se rapportant à l’activité de salon de coiffure, d’esthétique et d’onglerie. le développement et la vente de concept de vente en rapport avec

Montbonnot-Saint-Martin rapportant édition de fournitures ainsi publicité PUBLICS

terrassement, voirie, maçonnerie, cours destinés

réalisation techniques biens en l’activité. produits, de d’onglerie. de avec

des salons de coiffure, d’esthétique et d’onglerie. l’importation et l’exportation de tous produits, petits matériels et mobiliers, se rapportant à l’activité de salon de coiffure, d’esthétique et d’onglerie. l’agencement de magasins ou salons se rapportant à l’activité de salon de coiffure, d’esthétique et d’onglerie 4 avenue de la République 38520 Le Bourg-d’Oisans

2021863374

LIAISON VERCORS

(23RJ695)

917 413 395 RCS Grenoble

La prise de participation dans toutes activités commerciales, industrielles, prestation de services, civiles immobilières ou non. l’administration, la gestion de toutes sociétés dans lesquelles la société aura une prise de participation. en général, toutes opérations de gestion, marketing, étude de faisabilité, commercialisation de services et de biens, toutes prestations commerciales, administratives et financières, management, opérations financières telles que des placements. prestations de services aux entreprises publiques, ou privées et aux particuliers. achat, vente, import, export et location de tout produit manufacturé ou non 105 chemin de l’Alphabet 38760 Saint-Paul-de-Varces 2021863375

NURDIN David (24RJ1)

490 973 252 RCS Grenoble L’exploitation, la création de sites internet. tous travaux informatiques 3 avenue Élise Grappe 38400 Saint-Martin-d’Hères 2021863376

GROUPE CHANAL (24RJ3)

838 358 760 RCS Grenoble

La prise de participations minoritaires ou majoritaires en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou de plusieurs sociétés, par tous moyens en particulier par voie d’acquisition ou de souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer. la gestion de ces participations et la fourniture de prestations de service 6 rue de Chamechaude 38360 Sassenage 2021863377

VANDENHEEDE Eric (24RJ5)

534 909 486 RCS Grenoble

Marchand de biens immobiliers (achat et vente)

3 place Saint Bruno 38500 Voiron

2021863378

RAE (24RJ7)

815 100 482 RCS Grenoble

Restauration rapide, plats à emporter, boisson non alcoolisées, sandwichs

92 cours Berriat

38000 Grenoble

2021863379

The Foxy’s (24RJ8)

920 218 005 RCS Grenoble

Ateliers d’art-thérapie et créatifs. création et vente d’oeuvres artistiques (peintures, gravure sur bois et verre, sculptures, dessins, photos sur tous supports, bijoux, livres et oracles). création, transformations, customisations d’objets et meubles de toutes sortes. coaching. photothérapie. organisation de week-end de bien-être. expositions temporaires. location d’un espace de travail. organisation de sortie nature et cercles de femmes. litothérapie. soins énergétiques et arts divinatoires. ateliers de pâtisseries, de chocolaterie et de cuisine. fabrication, conservation et vente de chocolats. cours, formations et conférences. salon de thé

5 rue Genissieu

38000 Grenoble

2021863380

BURGERS & SALAD’S (24RJ11)

890 474 299 RCS Grenoble

Restauration rapide, plats à emporter et sur place de toute nature

139/141 rue des Alliés 38100 Grenoble

Plan de cession

Jugement(s) du 05/07/2024

2021863381

LA CHOUETTE COMPANY (23RJ434)

Conception, création et diffusion d’interfaces et expériences utilisateurs - 35-37 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble (821 311 263 RCS Grenoble)

Jugement arrêtant le plan de cession.

2021863382

RWIGO (23RJ435)

Conception, réalisation, commercialisation et location de logiciels, achat, vente de matériel

informatique et conseil rattaché35-37 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble (798 414 777 RCS Grenoble)

Jugement arrêtant le plan de cession.

2021863383

La Chouette Co (23RJ436)

L’étude, le conseil, la création, la commercialisation, la maintenance et les services liés aux produits digitaux, aux interfaces digitales et aux systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, actions, d’obligations et de touts titres ou droits sociaux en général. la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. les prestations de service en management délégué, le conseil en management, gestion commerciale et marketing, gestion administrative, comptable, financière, en support informatique - 35-37 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble (882 994 718 RCS Grenoble)

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement(s) du 10/07/2024

2021863384

ALSOS (24RJ375)

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le développement et la cession de ces participationszone Industrielle la Glière, 74300 Magland (823 146 022 RCS Annecy)

Jugement arrêtant le plan de cession.

2021863385

ENTREPRISE ANDRE ROUX (24RJ376)

Tous travaux de charpente, couverture, menuiserie et parquets, zinguerie - ZI.la Gliere, 74300 Magland (606 820 371 RCS Annecy)

Jugement arrêtant le plan de cession.

2021863386

Elan (24RJ404)

Conception, fabrication de structures bois - zone industrielle la Glière, 74300 Magland (832 759 054 RCS Grenoble)

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt

de l’état de collocation

Jugement(s) du 03/07/2024 2021863387

LAWSON HELOU Povi (07RJ420)

378 240 089 RCS Grenoble

378 240 089 RM 38

378 240 089 RM 38

Coiffure, vente de produits cosmétiques 22 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble.

Autres ressorts

Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal judiciaire de Chambery 2021863388

CABINET JEAN-MARC SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT (23EX80)

Exercice de la profession d’avocat - 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble (847 993 169 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Jal 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

COLLECTIVES

N° RG 22/04802 N° Portalis

DBYH-W-B7G-K4AA

A2024J65119

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

PROCÉDURES

COLLECTIVES

N° RG 24/02322 - N° Portalis

DBYH-W-B7I-L2DC

Le 27 Juin 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de l’Association ENFANTINE , demeurant 12 Rue du 141° RIA -38100 GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 494 491 600 Liquidateur: Me Philippe SERRANO, demeurant 61 Bd des Alpes - 38240 MEYLAN Date de cessation des paiements : 05 juin 2024 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.

A2024J65035

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

PROCÉDURES

COLLECTIVES

N° RG 23/03012 N° Portalis

DBYH-W-B7H-LJ2O

JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES

Le 04 Juillet 2024 le TJ de GRENOBLE a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation de Association AMD JOB SERVICE 12 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE N° SIRET/ SIREN:. 353588593 Commissaire à l’exécution du plan: SELARL BERTHELOT Maître Dominique MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

A2024J65031

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

PROCÉDURES

JOURNAL D’ANNONCES

LEGALES

Par jugement du 04 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Claude DIAFERIA, demeurant Chez Madame INNOCENTI - 13 Rue de Chamrousse - 38100 GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 313 538 951 00069

A2024J65033

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE GRENOBLE

PROCÉDURES

COLLECTIVES

N° RG 15/00832 N° Portalis

DBYH-W-B67-HFSI

JOURNAL D’ANNONCES

LEGALES

Par jugement du 04 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Association DU PALAIS DES SPORTS-GRENOBLE-ISERE, demeurant 14 boulevard Clémenceau - 38000 GRENOBLE N°SIRET/ SIREN : 779558147

A2024J65034

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE GRENOBLE

PROCÉDURES

COLLECTIVES

N° RG 22/03208

N° Portalis

DBYH-W-B7G-KXRB

JOURNAL D’ANNONCES

LEGALES

Par jugement du 04 Juillet 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de la S.C.I. FLD , demeurant 9 Avenue Chion Ducollet - 38350 LA MURE

N°SIRET/SIREN : 804 688 331

00011 Activité : Location de terrains et d’autres biens immobiliers

A2024J65115

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE GRENOBLE

PROCÉDURES COLLECTIVES

N°RG 18/03921 - N° Portalis DBYH-W-B7C-I2JS

«l’état de collocation dressé par le liquidateur, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de S.C.I. 3D38 -N°SIREN/ SIRET 798 048 369 00010 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance.»

Le Greffier

A2024J65116

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE GRENOBLE

PROCÉDURES COLLECTIVES

N°RG 18/03921 - N° Portalis

DBYH-W-B7C-I2JS

«l’état de collocation dressé par le liquidateur, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de Monsieur Pierre CLAVEL - N°SIREN/SIRET a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance.»

Le Greffier

COUR D’APPEL

A2024J65125

Par arrêt en date du 06 juin 2024 (N° RG 23/1424), la Cour d’ Appel de Grenoble a infirmé le jugement déféré en ce qu’il a prononcé à l’encontre de Monsieur Mansour Attia demeurant 11 avenue Stéphane MAL LARME 26200 MONTÉLIMAR et Mme Sarnia Karmaniou demeurant 15 avenue Saint Didier 26200 MONTÉLIMAR une interdiction de gérer pour une durée de deux ans selon les dispositions de l’article L653-8 du code de commerce, qui entraînera interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.

Statuant à nouveau et fixe l’interdiction de diriger, gérer, administrer

ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci de M. Mansour Attia demeurant 11 avenue Stéphane MAL LARME 26200 MONTÉLIMAR et Mme Sarnia Karmaniou demeurant 15 avenue Saint Didier 26200 MONTÉLIMAR à dix-huit mois.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

A2024J65020

SAS Martin MARECHAL et Faustine GIRAUD-BARO Notaires Associés 67 av. Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Cession de fonds de commerce

Suivant acte de Maître Martin MARECHAL notaire associé à GRENOBLE, le 4 juillet 2024, en cours d’enregistrement, a été cédé un fonds de commerce par Madame Christine Marcelle Mathilde LARCHER , demeurant à VILLARD-DE-LANS (38250) 120 rte de Méaudre, Les Jarrands à la Société INSTANT POUR SOI siège social : VILLARD-DE-LANS (38250) 12 PLACE DES MARTYRS - SIREN 929332518 et immatriculée au RCS de GRENOBLE. Du fonds de commerce de «soins esthétiques, vente de produits cosmétiques, parfumerie, bijoux fantaisies» sis à VILLARD DE LANS (38250) 12 Place des Martyrs, connu sous le nom CYBELLE INSTITUT moyennant le prix principal de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR) payé comptant. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de la société dénommée « Martin MARECHAL et Faustine GIRAUD-BARO, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 67 Avenue Alsace Lorraine, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion -Le notaire.

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juin 2024 à Montbonnot-Saint-Martin, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de GRENOBLE le 28 juin 2024, dossier n°2024 00037969, référence n°3804P03 2024 A 02162, La société MEDICALEMENT VOTRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé 13 Impasse des Chardons - 38190 FROGES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 741 409 RCS GRENOBLE, a vendu à

La société BLD Médical, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de la Libération38190 VILLARD-BONNOT, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 929 120 996 RCS GRENOBLE, son fonds de commerce constitué par une activité de « prestations d’assistance, de service, vente, location, livraison de matériels, produits et accessoires médicaux, paramédicaux, en matière d’hospitalisation et maintien à domicile » exploité sous le nom commercial « MV MEDICAL » à VILLARDBONNOT (38190) - 2 boulevard de la Libération, Moyennant le prix total de 53.500 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 33.771 € et aux éléments corporels pour 19.729 €.

Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont été fixés au 24 juin 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix (10) jours de la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds cédé : 2 boulevard de la Libération - 38190 VILLARD-BONNOT et pour la correspondance chez le séquestre Me

Antoine PEQUEGNOT, Espace Belle Etoile, 81 rue Henri Fabre - 38920 CROLLES. Pour insertion.

A2024J65037

SAS NOTAIRES EXPERTS

CONSEILS - BOURG D’OISANS

Immeuble l’Arcanier, 95, Avenue de La Gare, BP 14 38520 BOURG D’OISANS

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Delphine FERRIEUX, notaire associée de la Société par actions simplifiée dénommée «NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D’OISANS» titulaire d’un Office Notarial à LE BOURG D’OISANS, 95, avenue de la Gare, le 31 mai 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE, le 11/06/2024 référence 3804P03 2024 N 01384 dossier 2024 00033805.

La société dénommée

LUDOLANKA , Autre société à responsabilité limitée au capital de 5000,00 EUROS, ayant son siège social à HUEZ (38750), Avenue des Marmottes, 4 Centre Commercial les Bergers, identifiée au SIREN sous le numéro 798524310 et immatriculée au RCS de GRENOBLE.

A vendu à La société dénommée

JOMAT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10000,00 EUROS, ayant son siège social à ALLEMOND (38114), 1620, route de Savoie, identifiée au SIREN sous le numéro 928141878 et immatriculée au RCS de GRENOBLE.

Le fonds de commerce de« restauration rapide, rôtisserie, vente à emporter, pizza à emporter», connu sous le nom commercial et l’enseigne« LA P’TITE FRINGALE » exploité à HUEZ (38750), Avenue des Marmottes, 4 Centre Commercial de Jour Les Bergers. Moyennant le prix de 230 000,00 € s’appliquant pour 178.075,00 € aux éléments incorporels et pour 51.925,00 € aux éléments corporels

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernières des publications légale, à l’étude de Maître Delphine FERRIEUX, notaire à LE BOURG D’OISANS (38520) 95 Av de la Gare, où domicile est spécialement élu à cet effet. Pour unique insertion. Me FERRIEUX

M. GIRARDOT

J. MATHIEU

T. CHAVIGNY-ROCHE

C. MATHIEU

Notaires associés

108 Rue Jean Jaurès

38350 LA MURE

Par acte authentique du 28/06/224, Monsieur Christophe Jean-Fernand TOSCAN, Restaurateur, demeurant à LA MURE (38350), 20, rue Jean Jaurès, identifié sous le numéro 451 257 604 RCS Grenoble. A cédé à La société dénommée TOUT VA BIEN, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 EUROS, ayant son siège social à LA MURE (38350), 20, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 929340495 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Inscrite au Registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat sous le numéro 929340495. Le fonds de commerce de «Restauration traditionnelle (licence V)», exploité à LA MURE (38350), 20-22 Rue Jean Jaurès connu sous l’enseigne L’O A LA BOUCHE. Comprenant Eléments incorporels 57 000 euros, au mobilier et matériel 30 000 euros, moyennant le prix de 87.000,00 €. La date d’entrée en jouissance est fixée au 28/06/2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales en l’office notarial Maître Julien MATHIEU soussigné, notaire associé de la société civile professionnelle dénommée «Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU, Tiphaine CHA VIGNY-ROCHE, Clément MATHIEU» dont le siège social est à LA MURE (38350), 108, rue Jean Jaurès

CONSTITUTIONS

A2024J65144

SCI IMMOPETIT

Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 08.07.2024, il a été constitué une

société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI IMMOPETIT. SIEGE : SAINT ISMIER (38330), 155 chemin des civets. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de tous garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Gestion et administration de ces produits. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition des biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière. CAPITAL : 1 770 600 € dont 1 770 000 € en nature. GERANT : M. François MAUPETIT demeurant à SAINT ISMIER (38330), 155 chemin des civets. DUREEIMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à MEYLAN, du 4 juillet 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

FORME : Société par Actions Simplifiée

DENOMINATION : BURHO

OBJET : Acquisition de tout tènement immobilier. Construction d’un ou plusieurs immeubles, leur vente en l’état futur d’achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu’à la réalisation de ces ventes ; mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, vente de ces mêmes biens. Souscription de tout emprunt. Acquisition, détention, gestion et cession de participations dans toutes sociétés.

SIEGE : MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne

CAPITAL : 2 000 €, divisé en 2 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

PRESIDENT : La société GILLES TRIGNAT RESIDENCES sise à MEYLAN (38240) 7 Chemin du Vieux Chêne, 397 947 433 RCS GRENOBLE, pour une durée illimitée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions relatives à l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats, la nomination et la révocation du président et du directeur général, la dissolution et la liquidation de la société, l’augmentation et la réduction du capital, la fusion, la scission et l’apport partiel d’actif et l’agrément des cessions d’actions. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être également convoqué.

Le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, l’usufruitier devra être également convoqué.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné, soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés, soit par décision unanime

des associés intervenant à l’acte. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Pour avis, Le Président

A2024J65062

Par acte SSP en date du 05/07/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : BDSAlpes

Siège social : 430 route de PALLUEL 38340 VOREPPE

Objet : La Société a pour objet la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la société notamment par : L’acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l’administration et la disposition : o De toutes valeurs mobilières, titres obligatoires, ou autres instruments financiers, De tout patrimoine immobilier, La prise de participation de toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échange de droits sociaux, L’acquisition par voie d’achat, d’apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l’administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, Mais aussi le cautionnement hypothécaire de la société, l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social, l’emprunt avec ou sans sureté pour payer le prix d’acquisition ou de coût de l’édification des biens sociaux. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil

Durée : 99 ans.

Capital social : 1000 euros

Gérance : SARL BDS-H sis à VOREPPE (38 340) 430 route de Palluel 900672304 RCS Grenoble.

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’après agrément

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65073

SARL Bidal, Porcella et Vincent 9 Place de Gève 38320 Eybens

Par acte Acte Authentique de Maître Caroline VINCENT, Notaire Associé de la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES », A EYBENS (Isère), 9 Place de Gève, en date du 04/07/2024, il a été constitué une SARL dénommée :

SARL Borvo Location

Capital : 1 000,00 € Siège social : BRIE-ET-ANGONNES (38320), 3789 route Napoléon.

Durée : 99 ans Objet : : La propriété et la jouissance, l’exploitation par bail, la location nue ou en meublée de tous biens immobiliers composant son patrimoine - L’achat, la vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - L’apport en société de tous les biens et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. - La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelle, d’apport, de souscription ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérance : Madame Marion PERSIC, demeurant à BRIEETANGONNES (38320) 3789 route Napoléon et Madame Naomie Elise HAMADENE, demeurant à BRIEET-ANGONNES (38320) 3789 route Napoléon.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juin 2024, il a été constitué un GIE présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : THÉA

Forme : GIE

Inscription RCS de VIENNE

Capital : 0 €

Siège social : 215 chemin mouton 38090 BONNE FAMILLE

Objet : Le Groupement a pour objet de développer les activités de chacun des membres dans le cadre d’organisation d’évènement en mutualisant leurs compétences dans le cadre desdits événements. Chacun des membres a déjà une activité principale dans son domaine et entend mettre en commun leurs moyen afin de développer leur activité.

- Plus spécifiquement, le présent GIE est constitué dans le but d’organiser des évènements auprès de particulier et d’entreprises dont les prestations seront fournies par les entreprises membres du GIE et notamment l’organisation d’évènement TEAM Building autour du bien-être ou encore d’évènement pour les particuliers également autour du bien-être;

- La constitution d’un réseau d’entrepreneur ayant une activité sous-traitante dans l’évènementiel et la promotion de l’image de marque de ce réseau.

- La fourniture de prestations de services au profit de ses membres et accessoirement au profit de tiers.

Durée : 99 années

Administration de la société : Conseil d’administration composé : -Léa CARRON demeurant 29 rue Belfort 69004 LYON

- Juliette BRULIN demeurant 215 chemin mouton 38090 BONNE FAMILLE

- Morgane DAVO demeurant 27 rue des remparts d’Ainay 69002 LYON

Morgane DAVO a été désigné premier Président du conseil d’administration.

Cession de parts : L’agrément préalable est requis.

Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Chaque membre a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux parts est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Pour avis

SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES

MES H. AUBRY FLAUS & A. VANGI

Notaires Associés

10 rue des Foulons 38470 Vinay

SCI CB IMMO

Svt acte reçu par Maître Anaïs VANGI, le 4 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La dénomination sociale est CB IMMO

La société a la forme d’une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts.

Le siège social est fixé à : TECHE (38470), 225 chemin de la Salette.

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Apport en numéraire : Monsieur Baptiste BARBERO apporte la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).

Madame Cindy BARBERO apporte la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).

Les apports sont libérés.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont Monsieur Baptiste BARBERO et Madame Cindy BARBERO née COGNE demeurant ensemble à TECHE (38470) 225 chemin de la Salette.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des

sociétés de GRENOBLE.

Pour avis Le notaire.

A2024J65067

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal

38330 Montbonnot-St-Martin

HOWARD

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 euros

Siège social :

49 rue des Meunières

38660 SAINT-VINCENT-DEMERCUZE

RCS GRENOBLE

Dénomination : HOWARD

Forme : SARL

Capital : 1.000 euros

Siège social : 49 rue des Meunières 38660 SAINT-VINCENTDE-MERCUZE

Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément,- la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,- généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Gérants : M. Erick NAËL et Mme Kareen NAËL, domiciliés 49 rue des Meunières - 38660 SAINT-VINCENTDE-MERCUZE

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Frédéric BRAUD, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 5 juillet 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : KEB. Siège social : SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330) , 68 chemin de retour Durée : 99 années. Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) par apport en numéraire. Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur Emilien BELLON demeurant SAINTNAZAIRE-LES-EYMES (38330), 68 chemin de retour.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.

A2024J65089

AVIS DE CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF : Acte sous signature électronique en date à ST VINCENT DE MERCUZE (38660) du 8 juillet 2024

SOCIETE : MONTAGNE

SOLUTIONS

FORME : SAS

CAPITAL : 5 000 Euros

SIEGE SOCIAL : ST VINCENT DE MERCUZE (Isère) Parc d’Activités Eurekalp

OBJET : - La conception et commercialisation de produits industriels en lien avec les risques naturels, les travaux et aménagements en montagne

- Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la mise en valeur, la concession, la cession de tous brevets, marques, modèles, savoirs faires et plus généralement de tous droits quelconques de propriété industrielles et intellectuelles

DUREE : 99 ans

ADMISSION AUX

ASSEMBLEES : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et de s’y exprimer

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède

AGREMENT DES CESSIONS

D’ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société

PRESIDENT : La société « MONTAGNE INGENIERIE », SAS au capital de 9 400 Euros, dont le siège social est à St VINCENT DE MERCUZE (Isère), Parc d’activités Eurekalp, immatriculée au RCS de GRENOBLE (Isère) sous le n° 512 613 464

DIRECTEUR GENERAL : M. Ivan BRUNET, demeurant à LAVALEN-BELLEDONNE (Isère) 344 Chemin du Ruva RCS : GRENOBLE

Pour avis, Le Président

A2024J64877

Suivant acte ssp à NIVOLASVERMELLE du 01/07/24, il a été constitué la S.A.R.L. : Groupe NAZARET, capital : 100 €, siège : 773, rue du Bas-Vermelle - 38300 NIVOLAS-VERMELLE, objet : Prise et la gestion de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, Fourniture de toutes prestations de direction, de conseils, d’études, de services et d’animation au profit de toutes sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. durée : 99 ans ; gérant : Sahag NAZARET, demeurant au 773, rue du Bas-Vermelle38300 NIVOLAS-VERMELLE. IMMATRICULATION : GTC DE VIENNE.

Marie ARIETTI

Notaire

930 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint-Martin

Suivant acte reçu par Maître

Marie ARIETTI, Notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN, le 24.06.2024, a été constituée la société SCI MONBELO, Société civile immobilière, en cours d’immatriculation auprès du RCS de Grenoble, au capital de 630.000,00€, siège social MONTBONNOT-SAINTMARTIN, 38330, 593 Chemin de la Laurelle,

Objet social : L’acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l’actif social au profit des associés, l’organisation du patrimoine familial de ses associés, l’aliénation de tous immeubles.

Durée : 99 ans

Modalités de cessions des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent s’effectuer qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire.

Gérants : M. Dominique FERRIER et Mme Christine FERRIER, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, 38330, 593 Chemin de la Laurelle. Pour avis Le notaire.

A2024J65152

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à SAINT EGREVE, le 05/07/2024, il a été constitué : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI CBS. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur,

la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : SAINT-EGREVE (38120), 29 rue des Mails. Durée : 99 années. Capital : Deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 EUR). Apports : en numéraire Cession : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Mr Bruno CHARRAT et Mme Christine CHARRAT, demeurant ensemble à SAINT EGREVE (38120) 29 rue des Mails et Mr Stéphane CHARRAT, demeurant à Paris 17ème Arrondissement (75017) 16 rue Lacroix. RCS Grenoble. Pour avis. Le notaire.

A2024J65039

ATELIER LEGER

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé du 1er juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SARL d’architecture

Dénomination : ATELIER

LEGER

Siège : 1, rue Jean-François Hache, 38000 GRENOBLE

Objet : l’exercice de la profession d’architecte et de la profession d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ;

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 10 000 € divisé en 10 000 parts de 1 € ;

Gérance : Mme Noémie

Guimbard, demeurant 8 rue Louise Drevet 38000 Grenoble, M. Frédéric

Guillaud demeurant c/ Girona 161, 1º2ª 08037 Barcelona España, M. Florian Golay, demeurant 22, rue Charrel 38000 Grenoble.

Immatriculation RCS GRENOBLE.

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

LA NARVALINE

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros

Siège social : 7 bis rue Arago 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 04/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : LA NARVALINE

Siège social : 7 bis rue Arago, 38000 GRENOBLE

Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, snacking, traiteur.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 5 000 euros

Gérance : Monsieur Quentin GARNIER, demeurant 21 chemin Villebois 38100 GRENOBLE

Monsieur Nicolas GROB, demeurant 2 Chemin de Fontaine 38360 SASSENAGE

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

La Gérance

A2024J65155

Marie ARIETTI

Notaire

930 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint-Martin

Suivant acte reçu par Maître Marie ARIETTI, Notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN, le 04.07.2024, a été constituée la société SCI BEAUSEJOUR, Société civile immobilière, en cours d’immatriculation auprès du RCS de Grenoble, au capital de 950.000,00€, siège social : MEYLAN, 38240, 20 Chemin

de Beauséjour. Objet social : L’acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles, l’organisation du patrimoine familial de ses associés, l’aliénation de tous immeubles.

Durée : 99 ans

Modalités de cessions des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent s’effectuer qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire.

Gérants : M. Jean Pierre ALRIC et Mme Françoise MOULLET, épouse ALRIC, demeurant à MEYLAN, 38240, 20 Chemin de Beauséjour.

Pour avis

Le notaire.

A2024J65126

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à L’ALBENC du 28 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : E3Y

Siège : 45 route de la Scierie, 38470 L’ALBENC

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet :

- l’activité de marchand de biens, - la prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil.

- la gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie.

- la réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables, informatiques, immobilières et de toutes autres prestations de toutes natures.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Les cessions de l’associé unique sont libres.

Président : M. Yoann MOLINA, demeurant 45 route de la Scierie, 38470 L’ALBENC

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS. Le Président

Suivant acte reçu par Maître Claire GRIBAUDO, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 9 juillet 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La location de meublés ; la location par bail ; la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères, industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voir de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties ; la gestion de son portefeuille de titre de participation. Dénomination : LBV PATRIMOINE. Siège social : VIF (38450), 3 Ter Montée du Pieu . Durée : 99 années. Capital social : 1.500 euros par apport en numéraire. Cessions de parts : les cessions entre associés sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Premier gérant : Madame Véronique CONVERSO demeurant 3 Ter Montée du Pieu 38450 VIF. Immatriculation : RCS de Grenoble.

Pour avis Le Notaire

A2024J65127

Cabinet d’Avocat Daniel Attard

Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

AKA STUDIO

Par ASSP en date à MEYLAN du 10/07/2024, il a été constitué la société suivante :

Forme : E.U.R.L

Dénomination Sociale : « AKA STUDIO »

Capital Social : 2 000 euros

Siège Social : 120 boulevard Paul Langevin - Centre commercial

GEANT CASINO FONTAINE38600 FONTAINE (Isère)

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE

Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce de salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, d’esthétique, la vente d’articles et de cadeaux, bijouterie fantaisie, perruques, produits de parfumerie, de beauté, de produits pour le corps et généralement de tous produits et services annexes à ces activités ou à ces produits.

Gérante : Mme Meriem HADA, dmt à FONTAINE (38600) - 26 A rue Jean Pain, nommée pour une durée illimitée. Pour Avis

A2024J65065

SCI DES TROIS GEANTS

Aux termes d’un ASSP en date à MENS (38) du 01/07/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SCI

Dénomination : SCI DES TROIS

GEANTS

Siège : 462 Rue des Terres du Ruisseau, 38710 MENS

Objet: l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble

Capital : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire, Gérance : Mme Alexia BEYAERT, 31 rue de Vitel, 38710 MENS et M. Christian GUILLET, 39 Chemin des Fusillés de l’Ecureuil, 38170

SEYSSINET-PARISET

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Pour avis

La Gérance

A2024J65058

MEDIMAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me

F. RENESME en date du 01.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : MEDIMAZ. SIEGE : GRENOBLE (38000), 3 place Vaucanson. OBJET : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces mêmes biens sans que cette vente ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. CAPITAL : 1 000 €. GERANT : M. Wassim MAZLOUM demeurant à GRENOBLE (38000), 3 place Vaucanson. DUREEIMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément des associés statuant à l’unanimité.

A2024J65074

Avis de constitution SCI

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

- Forme : Société par actions simplifiées

- Siège : 22 rue Gabriel Didier38130 ECHIROLLES

- Dénomination : AGAUTO

- Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

- Capital : 2.000 euros constitué exclusivement d’apport en numéraire

- Objet : Commerce de véhicules automobiles légers d’occasion, commerce de pièces détachées et tous produits d’entretien destinés aux véhicules automobiles, Nettoyage et lustrage de véhicules automobiles et entretien et réparation et remorquage de véhicules automobiles légers.

Transmission des actions : les cessions ou transmissions d’actions de l’associé minoritaire au profit d’un tiers requière l’agrément de la collective des associés.

- Admissions aux assemblées et participation aux décisions : tout associé à droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

- Président: GRATIER Abel demeurant 22 rue Gabriel Didier38130 ECHIROLLES

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J65068

ZAZOU

Aux termes d’un acte en date du 28/06/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI 355 RAMBAUD Siège social : Le Belem 125 rue du Placyre 38500 VOIRON Objet social : L’acquisition, la construction, la location et la gestion de biens immobiliers. Eventuellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 1000 € Mode de cession de parts sociales : cessions entre vifs Gérant : M.AUBRETON Jérôme, demeurant 44 rue Guynemer 38100 GRENOBLE Immatriculation de la société au R.C.S de Grenoble Pour avis. A2024J65090

Suivant acte sous seing privé en date du 5/7/2024 à GRENOBLE, il a été constituée une société civile dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : ZAZOU

Capital social : 1000 euros, divisé en 1000 parts de numéraire entièrement libérées.

Siège social : 17 avenue Félix Viallet - 38 000 Grenoble.

Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location, ou tout autre moyen, de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Gérant : Monsieur Benoît TJOUTIS domicilié 160 rue de la Croisette - 73 800 Saint-HélèneDu-Lac

La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.

La gérance

Suivant ASSP électronique du 21/06/2024, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : BEE API 38

- Nom commercial : BEE API 38

- Siège : LA BUISSE (38500), 340 rue de la Grande Montée ;

- Durée : 99 ans ;

- Objet : l’exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l’objet ci-dessus, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

- Capital : 1 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ;

- Gérance : M. Guillaume HUGUENIN demeurant LA BUISSE (38500), 340 rue de la Grande Montée, a été nommé gérant pour une durée illimitée.

- Cession de parts : Cessions aux tiers sont soumises à agrément de la collectivité des associés, cessions sont libres entre associés.

RCS Grenoble.

Pour avis

La gérance

A2024J65085

LANGE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Au capital de 201 250,00 euros

Siège social : ZA la Croix Beillier - 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE

Société en cours de constitution

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : LANGE

FORME : Société à responsabilité limitée

CAPITAL : 201 250,00 euros

SIEGE : ZA la Croix Beillier38260 La Côte-Saint-André

OBJET : Acquisition, gestion et cession de toutes valeurs mobilières. Gestion, secrétariat, animation et coordination de toutes entreprises et de toutes sociétés.

DUREE : 99 ans

GERANT : Madame Leslie BAZAN demeurant 203 Route de la Mairie - 38260 Arzay IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

A2024J65066

Holding JBC

Société par actions simplifiée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 896, chemin de la Croix Verte

38330 MONTBONNOT ST MARTIN

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 05.07.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : Holding JBC. Siège : 896, chemin de la Croix verte, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Objet : Prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière. Toutes prestations de conseils et services à toute société et notamment à ses filiales. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : M. JeanBaptiste CABANNE, demeurant au 15 A, chemin de Bérivière, 38240 MEYLAN. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Président.

A2024J65146

Chez Enzo

Suivant acte SSP du 6 Juillet 2024, constitution de la SAS : Dénomination sociale : Chez Enzo

Capital social : 2000 euros

Siège social : 180 Route du Bourg 38490 La Batie Divisin

Objet :La réalisation de prestations de coiffure mixte,barbier,styliste ongulaire,la vente d’accessoires de mode,friperie,vente de vetements neufs et petit snack.

Président : Cevoz-Dumont Jean-Emmanuel demeurant 85 Impasse du Grabier 38480 Le Pont de Beauvoisin

Conditions d’exercice du droit de vote aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix

Clauses d’agrément : Cession libre entre actionnaires. Cession soumis à agrément dans les autres cas

Durée de la société :99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.

SV BOUTIQUE

Avis est donné de la constitution par ASSP d’une société à responsabilité limitée, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SV BOUTIQUE.

Capital social : 3 000 €.

Siège social : 110 route du Vercors - 38690 LE GRAND-LEMPS.

Objet social : Le commerce de détails d’articles de sport et vêtements de travail en magasin spécialisé, commerce de détail de vêtements hommes et femmes et accessoires, chaussures, personnalisation de textiles par toutes techniques.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Gérance : Mme Salomé DA SILVA demeurant 125 chemin de la Montagne - 38690 LE GRANDLEMPS.

La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.

A2024J65069

SABY

Pour avis. A2024J65024

Suivant acte sous seing privé en date du 5/7/2024 à GRENOBLE, il a été constituée une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : GAYA

Capital social : 5.000 euros, divisé en 5.000 actions de 1 euro chacune de numéraire, libérées en intégralité

Siège social : 17 avenue Félix Viallet - 38000 Grenoble

Objet : En France et dans tous pays la propriété, le financement et l’exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous restaurants, cafés, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Président : TJOUTIS Benoît - 160 rue de la Croisette - 73 800 Sainte-Hélène-Du-Lac

La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.

Le Président

A2024J65049

AVENIR CROLLES

Suivant acte SSP du 28 juin 2024, il a été constitué une société civile immobilière dénommée AVENIR CROLLES.

Siège social : 105, chemin de Craponoz 38190 BERNIN

Capital : 9 000 €

Objet : Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont la société a la propriété ou la jouissance ; prise de participation et d’intérêts dans toutes sociétés de même objet

Gérance : Eric CERVERA (154 chemin du Mas 38330 ST-ISMIER) Arielle NOWAK, ép GOMBERT (105 chemin de Craponoz 38190 BERNIN) Raphaël EYNARDMACHET (144 impasse des Sarments - 38190 la COMBE-deLANCEY)

Cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire qu’avec le consentement des 2/3 des associés.

Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65087

Aux termes d’un acte reçu par Me CHARBONNEAU, notaire à VOIRON le 2 juillet 2024, il a été constitué une SAS dénommée MELKO aux caractéristiques suivantes : OBJET : Marchand de biens, Recherche foncière.

SIEGE : SAINT-ETIENNE-DECROSSEY (38960) 60 chemin de l’Arny

CAPITAL : 1000 €

DUREE : 99 ans

PRESIDENT : Mme Mélissa JEAN, sise à LA BUISSE (38500) 137 rue de Chantabot.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des 2/3.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

MODIFICATIONS

A2024J65136

SPFPL GRANDE PHARMACIE SAINT JEAN

Société de Participations

Financières de Professions

Libérales à Responsabilité

Limitée à Associé Unique

Au capital de 1 098 800 euros

Siège social : 2 bis rue Hector Berlioz - 38440 SAINT-JEAN-DEBOURNAY 824 423 131 R.C.S. VIENNE

Décisions d’Associé Unique du 09/07/2024 :

L’Associé Unique de la société

SPFPL GRANDE PHARMACIE SAINT JEAN a décidé de la transformation de la société en Société par actions simplifiée.

La durée et le capital social restent inchangés.

Le siège social de la Société a été transféré au 5 quater chemin Croix Monnet - 38440 SAINT-JEANDE-BOURNAY.

La dénomination sociale a été modifiée et devient JOSPEL.

L’objet social a été modifié et l’activité principale est désormais l’investissement patrimonial bancaire ou immobilier. La constitution et la gestion d’un portefeuille de titres, valeurs mobilières et créances négociables. A cet effet, l’acquisition notamment par voie de souscription, achat, apport ou échange, de tous titres, valeurs mobilières et créances négociables, la vente ou leur réalisation sous quelque forme que ce soit. L’acquisition, la cession, la prise à bail de tous immeubles ...

Le mandat de Gérant de Mme

Josiane VIGNAT, demeurant 5 quater chemin Croix Monnet - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, a ainsi pris fin mais cette dernière a été nommée Président de la société.

Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Cependant lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions entre associés les cessions sont libres.

Mention sera faite au RCS de VIENNE.

Pour avis, le Gérant.

A2024J65122

GRANULATS VICAT

Société par actions simplifiée au capital de 6.087.696 euros

Siège social 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L’ISLE D’ABEAU

768 200 255 RCS VIENNE

FONTENAT AG

Société à responsabilité limitée

Au capital de 32.000 euros

Siège social : 4 rue Largillière

01000 BOURG EN BRESSE

390 793 750 RCS BOURG EN BRESSE

FONTENAT GRANULATS

VICAT - FGV

Société par actions simplifiée au capital de 590.082 euros

Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L’ISLE D’ABEAU 928 042 431 RCS VIENNE

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS

1) Par convention sous seing privé, à L’ISLE D’ABEAU du 28 mai 2024, la société GRANULATS

VICAT et la société FONTENAT

AG, Sociétés apporteuses et la société FONTENAT GRANULATS

VICAT - FGV Société bénéficiaire ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel : - la société GRANULATS

VICAT faisait apport à la société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV Société bénéficiaire d’une branche complète et autonome d’activité d’exploitation de carrières composée des sites de (01000) St Denis les Bourg, chemin de la Gravière et de (01250) Ceyzeriat, Carrières les Soudanières, comprenant un actif de 1 291 380,14 euros et un passif de 990 488,50 euros, soit un apport net de 300 891,64 euros.

- la société FONTENAT AG faisait apport à la société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, Société bénéficiaire, d’une branche complète et autonome d’activité d’exploitation de carrières composée des sites de (39160) Val d’Epy, Lieudit les Beaux Regard et (01250) Hautecourt, Lieudit Sur la Chair, comprenant un actif évalué sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de 2.170.258,96 euros, et un passif évalué sur la base de ces

mêmes comptes à 1.033.258,96 euros, l’apport net de la société FONTENAT AG ressortirait à 1.137.000 Euros.

2) Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés des sociétés GRANULATS VICAT et FONTENAT AG, Sociétés apporteuses du 28 juin 2024 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, Société bénéficiaire du 28 juin 2024.

En rémunération de cet apport, l’assemblée générale de FONTENAT GRANULATS VICATFGV, Société bénéficiaire a procédé à une augmentation de capital de 589 982 euros, pour le porter de 100 euros à 590 082 euros, au moyen de la création de 589 982 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées à hauteur de 300 891 euros à la société GRANULATS VICAT et à hauteur de 289 091 euros à la société FONTENAT AG ;

La prime d’apport s’est élevée à 847.909,64 euros.

3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 28 juin 2024, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société FONTENAT GRANULATS VICAT a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 6 - Apports

Ancienne mention

Il est apporté à la société, par les associés fondateurs, une somme de CENT euros entièrement souscrite et libérée ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par la Banque Lyonnaise de Banque où les fonds ont été régulièrement déposés dès avant ce jour, sur un compte ouvert au nom de la société en formation ; cette attestation est demeurée annexée aux présents statuts.

Nouvelle mention

Il est apporté à la société, par les associés fondateurs, une somme de CENT euros entièrement souscrite et libérée ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par la Banque Lyonnaise de Banque où les fonds ont été régulièrement déposés dès avant ce jour, sur un compte ouvert au nom de la société en formation ; cette attestation est demeurée annexée aux présents statuts.

Selon les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2024, a été approuvé l’apport suivant : L’apport partiel d’actif des branches d’activité « d’exploitation de carrières » des sociétés : - GRANULATS VICAT, société par actions simplifiée au capital de 6 087 696 euros, ayant son siège social

à L’ISLE D’ABEAU (38080), 4 rue

Aristide Bergès, Les Trois Vallons, identifiée sous le numéro 768 200 255 RCS VIENNE, - FONTENAT AG, société à responsabilité limitée au capital de 32 000 euros, ayant son siège social 4 rue Largillière - 01000 BOURG EN BRESSE identifiée sous le numéro 390 793 750. Par suite, cet apport partiel d’actif s’est traduit par une augmentation de capital de la Société de 589 982 euros pour être porté à 590 082 euros par création de 589 982 actions nouvelles de 1 euro de nominal. Les actifs apportés s’élèvent à 3.461.639,10 euros et le passif pris en charge ressort à 2.023.747,46 euros, faisant ressortir un actif net de 1.437.891,64 euros

ARTICLE 7 - Capital

Ancienne mention

Le capital social de la Société par Actions Simplifiée est fixé à la somme de CENT Euros (100 €). Il est divisé en CENT (100) actions de Un Euro (1 €) chacune, de même catégorie, entièrement libérées.

Nouvelle mention

Le capital social reste fixé à la somme de CINQ CENT QUATREVINGT-DIX MILLE QUATRE-VINGTDEUX euros (590.082 €), divisé en CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE QUATRE-VINGT-DEUX (590.082) actions d’UN euro (1 €), entièrement libérées et de même catégorie.

Pour avis.

A2024J65128

SOPHIE ADRIAENS AVOCATE 20 BOULEVARD EDOUARD REY 38000 GRENOBLE

CBE MENUISERIE ET MAINTENANCE

Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros

Siège social : 310 Chemin de la Bourbre - 38490 SAINT ONDRAS 835188657 RCS VIENNE

Par décisions du 9/07/2024, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Vincent Viboud de ses fonctions de président et a nommé en remplacement, à compter du même jour, la société Les Alouettes, SARL au capital de 723.261 euros, sise 50 chemin du Monnier, 38110 Saint-Blandine, immatriculée au RCS de Viennes sous le n°930 637 509. POUR AVIS. Le Président

SCI DELTA

Société civile immobilière en cours de transformation en Société par actions simplifiée au capital de 30.000,00 € Siège Social : 196 Rue du Rocher de Lorzier Immeuble Novesparc

B 38430 MOIRANS

RCS GRENOBLE 798 876 710

Avis de transformation

Aux termes d’une décision en date du 11 mars 2024, les associés ont décidé la transformation de la Société en société par action simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Son siège et sa durée demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).

Les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

L’objet social est modifié de la manière suivante : L’appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, ou autrement, desdits biens ; Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, emprunter, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Admission aux assemblées et droit de vote : Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du président.

Transmission des actions : Aucune cession au profit de qui que ce soit n’est libre.

Sous sa nouvelle forme la Société est présidée par la société dénommée ACRIDEV, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1.101.205,00 € ayant son siège social à MOIRANS (38430), 196 Rue du Rochez de Lorzier, identifiée au SIREN sous le numéro 852 125 830 et immatriculée au RCS de GRENOBLE, nommée pour une durée égale à la durée de la société ; elle assumera sous sa responsabilité la direction générale

de la société, et représentera cette dernière à l’égard des tiers. En outre, Madame Isabelle RIGAUD épouse

NURY demeurant à LE SAPPEY

EN CHARTREUSE (38700), 289

Chemin de l’Oie a été nommée directeur général à compte de cette même date pour une durée égale à la durée de la société.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE

Pour avis

La gérante

A2024J65046

Marco Distribution Moteurs

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100 000,00 euros Siège social :

ZA La Croix Beillier

38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ

447 705 260 RCS Vienne

AVIS DE PUBLICITÉ

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2024, la collectivité des associés a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :

Capital :

Ancienne mention : le capital social est fixé à 100 000 €. Il est divisé en 800 parts sociales de 125 € chacune.

Nouvelle mention : le capital social reste fixé à 100 000 €. Il est divisé en 800 actions ordinaires de 125 € chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Forme :

Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée.

Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée.

Administration :

Ancienne mention : M. ÉliasMarco demeurant 325 Rue Gabriel Rosset Boulon - 38260 LA CÔTESAINT-ANDRÉ

Nouvelle mention : M. ÉliasMarco demeurant 325 Rue Gabriel Rosset Boulon - 38260 LA CÔTESAINT-ANDRÉ

Mentions complémentaires :

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Mention sera faite au RCS de VIENNE.

A2024J65138

SARL FAYARD

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 50 000 euros

Siège social : 1220 Route de Champ Moyet 38470 VARACIEUX

818 028 961 RCS GRENOBLE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 01/07/2024, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L’objet social de la société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 50 000 euros. L’associé unique a décidé également de remplacer à compter du 01/07/2024 la dénomination sociale «SARL FAYARD» par «FAYARD» et de modifier en conséquence l’article DENOMINATION SOCIALE des statuts.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Stéphane FAYARD.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Stéphane FAYARD demeurant 1220 Route de Champ Moyet 38470 VARACIEUX DIRECTEUR GÉNÉRAL : Bastien FAYARD demeurant 1220 Route de Champ Moyet 38470 VARACIEUX

Pour avis

La Gérance

A2024J65047

HELIO

Société par actions simplifiée au capital de 1500 euros Siège social : 83 CHEMIN DES CHATAIGNIERS

38530 CHAPAREILLAN 921 762 597 RCS GRENOBLE

En vertu des dispositions du PV de l’AGE du 27/06/2024 les associés ont pris acte de la fin du mandat de M. Lionel Plaisance de ses fonctions de Président et décidé de nommer en remplacement Mme Hélène Grillet demeurant 83 chemin des châtaigniers 38530 CHAPAREILLAN. Corrélativement, ils ont également pris acte de la fin du mandat de Directrice générale de Mme Hélène Grillet et décidé de nommer en remplacement M. Lionel Plaisance demeurant 83 chemin des châtaigniers 38530 CHAPAREILLAN. Les associés ont par ailleurs décidé de modifier l’objet social de la société qui devient : l’acquisition, l’administration, la transformation, la gestion, l’aliénation de tout ou partie des immeubles par vente, apport, échange... et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, en état futur d’achèvement ou achevés, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété??, nue-propriété?? ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ou dont elle est propriétaire ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties mobilières ou immobilières, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société? ; L’activité? de marchand de biens, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou non ayant leur siège social en France ou à l’étranger, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet Mention au RCS de GRENOBLE

A2024J65072

SCI RIVE DROITE

Société civile immobilière

Au capital de 1 000,00 Euros

Siège social : 27, boulevard des Alpes 38240 MEYLAN 810 792 515 RCS GRENOBLE

Décision de l’AG du 05/07/2024 : - Dissolution anticipée de la société à compter du 05/07/2024, - Nomination en qualité de liquidateur M Martin SAUL-GUIBERT demeurant 2 boulevard Gambetta à GRENOBLE (38)

Le siège de la liquidation est fixé au 2 boulevard Gambetta à GRENOBLE (38).

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du TC de Grenoble. Le liquidateur.

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

SCI LE PRE DU LAC

Société civile

Au capital de 1524,49 €, Siège social : SARDIEU (38), 1900 Chemin des Ligodières, 326046752 au RCS de VIENNE.

Suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à STJEAN-DE-BOURNAY (Isère), le 16/05/2024, enregistré au SPFE de VIENNE le 21/05/2024, dossier 2024 00017138 référence 3804P05 2024 N 00903, il a été procédé, à la même date, à la liquidation et au partage de la société SCI LE PRE DU LAC, existant entre :

-Mme Klara Else LINNEWEBER, épouse CIMADOMO, demeurant à SARDIEU (38260) 1900 chemin des Ligodières.

Née à BAD OEYHAUSSEN (ALLEMAGNE) le 13 juillet 1939.

-Mr Charles Vincent Albert CIMADOMO, demeurant à SARDIEU (38260) 1900 chemin des Ligodières.

Né à GRENOBLE (38) le 17 janvier 1942.

-Mr Franck Olivier CIMADOMO, demeurant à VIRIVILLE (38980) 66 place des Buttes.

Né à GRENOBLE (38) le 29 mars 1967.

Son actif net social a été partagé entre ses membres.

La liquidation a été clôturée par suite du partage de la totalité de l’actif net social.

Quitus a été donné au liquidateur.

La société sera radiée du RCS de VIENNE.

Pour avis Le notaire.

A2024J65025

ADDITIF à l’annonce N°A2024J64680 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 21/06/2024, il aurait fallu lire L’AGE du 18/06/2024 a constaté à compter du même jour la fin des mandats du Directeur Général Mr Gilles BILLET , et des administrateurs Mme BILLET Michèle, Mr TETAZ Adrien, Mme SILLANS Christiane et Mr SILLANS Christian

A2024J65080

SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires

1 Rue Philis de la Charce BP 474

38016 GRENOBLE CEDEX 1

BIJ 2

Société civile

Capital de 1.000,00 EUR Siège social à GRENOBLE (38000) 8 rue Pierre Loti 835 054 933 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations du PV de l’AGE du 20/05/2024, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : «l’acquisition, la mise en valeur, l’aménagement, la transformation, la construction, l’administration, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties mobilières ou immobilières, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l’aliénation au moyen de vente, échange ou apport à société de tous biens détenus par la société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.» . L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65098

CBRM

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 1 500 euros

Siège social :

46B CHEMIN DE L’ORGE

38690 CHABONS 908 517 741 RCS VIENNE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 30/06/24, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 1 500 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur CHRISTOPHER BARBIER.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société reste dirigée par :

PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :

Monsieur Christopher BARBIER demeurant 46B CHEMIN DE L’ORGE 38 690 CHABONS Pour avis

La Gérance

A2024J65109

SCI PEGAZ

Société civile immobilière Siège social : Le Village 38960 SAINT AUPRE RCS GRENOBLE 479 088 395

Aux termes d’une délibération de l’AGE de la société en date du 1er juillet 2024, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant à compter de la date précitée, Monsieur Florent COTTIN-BIZONNE demeurant à SAINT AUPRE (38340), 11 route du Champtoraz, pour une durée illimitée.

Modification corrélative des statuts.

RCS GRENOBLE Pour avis.

A2024J65053

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

CHICKEN KING

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 127 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES (Isère) R.C.S. GRENOBLE 851 566 109

AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE :

Aux termes des décisions extraordinaires du 28/06/2024 à 17h, l’actionnaire unique a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Adema TEKDOGAN, dmt 38190 VILLARDBONNOT - 1 rue Federico Fellini, ancien président, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38920 CROLLES (Isère) - 127 Avenue Ambroise Croizat. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION :

Aux termes des décisions extraordinaires du 28/06/2024 à 17h30, l’actionnaire unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31/12/2023, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 28/06/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble. Pour avis, Le liquidateur.

TIME INVEST

Société à responsabilité limitée

En cours de transformation en société civile

Au capital de 802 000 euros

Siège social : 109 rue des Alliés, 38100 GRENOBLE

539 196 527 RCS GRENOBLE

Suivant délibération en date du 11 juin 2024, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, puis décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en société civile à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 802 000 euros, divisé en 8 020 parts sociales de 100 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : Nouvelle mention : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement (à l’exception de la location meublée ou équipée) : -de tous immeubles et droit immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; -de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe, ou le complément des immeubles en question. M. Michel ANDEOL, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : M. Michel ANDEOL, demeurant 13 Chemin du Cellier, 38700 LA TRONCHE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65045

FERGUENE PELLISSIER

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000,00 euros

Siège de liquidation : 8 Rue

Lakanal - 38000 GRENOBLE 897 974 820 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations du PV de l’AG du 31/05/2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.

CRISTAL ET MINERAUX

Société par actions simplifiée

Au capital de 8 000 euros

En cours de liquidation

Siège social : 23 Cours Berriat, 38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 509 668 299

Aux termes d’une délibération du 26.06.2024, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur

Mme Anne-Marie MORIZE, demeurant 27 rue Pascal 38100 Grenoble, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 27 rue Pascal 38100 Grenoble.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J65145

FERREIRA SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros

Siège social : 14 B rue des Glairaux - 38120 SAINT-EGREVE 419 802 525 RCS GRENOBLE

Par AG du 30/05/2024 et du PV de constatation du Président du 28/06/2024, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme de 10.031,00 euros et de le ramener ainsi de son montant actuel de 50.000,00 euros à 39.969,00 euros par voie de rachat de 387 actions. Pour Avis. La présidence.

A2024J65083

ABOCAP CONSEIL SOCIETE D’AVOCATS 3, rue Albert Varnet 26000 VALENCE

Par délibérations du 30/04/2024, l’AGE des associés de la société ETABLISSEMENTS MICHEL PORRO, dénommée désormais DISTRIBUTION PEINTURE SERVICE (DPS), SAS au capital de 100 000 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°310 591 706 dont le siège social est 8 rue de la Paix 38130 ECHIROLLES a constaté la réalisation de la fusion par absorption de la société DIFFUSION INDUSTRIELLE D’ABRASIFS D’ADHESIFS ET D’AUTOCOLLANTS (DIAAC)

SARL au capital de 7 622,45 € dont le siège est 34 Rue Lavoisier - ZA Les Marronniers 38300 BOURGOIN JALLIEU immatriculée au RCS de Vienne sous le n°315 946 400, avec effet rétroactif au 01/01/2024. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt de projet de fusion au RCS de Vienne, la société DIFFUSION INDUSTRIELLE D’ABRASIFS D’ADHESIFS ET D’AUTOCOLLANTS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations effectuées par la société DIFFUSION INDUSTRIELLE D’ABRASIFS D’ADHESIFS ET D’AUTOCOLLANTS depuis le 01/01/2024 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société ETABLISSEMENTS MICHEL PORRO dénommée depuis DISTRIBUTION PEINTURE SERVICE (DPS).

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS de Vienne.

Pour avis le Président

A2024J65029

PRODENTAL DIADENT

SAS AU CAPITAL DE 113 400 € SIEGE SOCIAL : 107/109, RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 434 805 545

Le 31 mai 2024, l’Associée unique a décidé de nommer M. Maxime MUNOZ demeurant 110 chemin des Eymins - 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS, en qualité de Président, en remplacement de la société TECHNY PROTHESES GROUP, démissionnaire, et ce à compter du 01/06/2024.

A2024J65052

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République

2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

SCI LE PRE DU LAC

Société civile

Au capital de 1524,49 €, Siège social : SARDIEU (38), 1900 Chemin des Ligodières, 326046752 au RCS de VIENNE.

Suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à STJEAN-DE-BOURNAY, le 16/05/2024, enregistré au SPFE de VIENNE, le 21/05/2024, dossier 2024 00017131, référence 3804P05 2024 N00900, les associés ont décidé de la dissolution anticipée, à compter du 16/05/2024, de la société dénommée SCI LE PRE DU LAC, Société civile au capital de 1524,49 €, dont le siège est à SARDIEU (38), 1900 Chemin des Ligodières, identifiée sous le n°326046752 au RCS de VIENNE.

Et la nomination de Mme Klara LINNEWEBER épouse CIMADOMO, demeurant à SARDIEU (38) 1900 chemin des Ligodières, en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution sera effectué au RCS de VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J65105

SOV Immo

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros

Siège social : 297B chemin des Champs Jaillet 38190 BERNIN 902 173 996 RCS GRENOBLE

Par décisions en date du 30/10/2022, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance

ATELIER DES ARTISANS ASSOCIES SPECIALISES -

A.A.A.S.

SARL au capital de 100 000 € Siège social à GRENOBLE (38000)

61 rue Marx Dormoy 353 196 231 RCS GRENOBLE

Décision de l’associé unique du 5 juin 2024 : Transformation en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital.

Cession/Transmission des actions : libre par l’associé uniqueagrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires en cas de pluralités d’actionnaires

Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires Fin du mandat de gérant de M. Pierre GUILLOT

Président : M. Pierre GUILLOT demeurant 76 rue Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE

LE PRESIDENT

A2024J65092

Par E-ASSP du 05/07/2024, les associés de VISION SPORT, SARL au capital de 22 000 € sise 435 Rue des Sources CIDEX 112 A, 38920 Crolles, RCS Grenoble n°495326316 ont décidé du transfert du siège social au 754 Chemin de Mâlain, 38530 Chapareillan à compter du 05/07/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis le Gérant.

A2024J65091

MOLI

Société par actions simplifiée en liquidation

Au capital de 2 000 euros Siège social : 14 COURS SENOZAN, 38500 VOIRON Siège de liquidation : 14 cours Sénozan 38500 VOIRON 977 750 074 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 30/06/24, l’Assemblée

Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/24 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur PESTY Fabien, demeurant 14 cours Sénozan 38500 VOIRON, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 14 cours Sénozan 38500 VOIRON

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J65063

SAS LILIAN PERLIER

SASU

Au capital de 100 €

Siège Social : 110 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH 77450 MONTRY 804502540 RCS de MEAUX

Par AGE du 01/07/2024, il a été décidé de transférer le siège social au RUE DE L’ABBAYE NORD ZONE DE L’ABBAYE - LOT N°8 38780 ESTRABLIN, à compter du 01/07/2024.

Présidence : LILIAN PERLIER 11 QUAI DES MARINIERS 77500 CHELLES

Radiation au RCS de MEAUX et immatriculation au RCS de VIENNE

A2024J65076

MY DIGITAL BUILDINGS

SAS au capital de 30 000 euros

Siège social : 39 Chemin du vieux chêne, 38240 MEYLAN 849 917 695 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28/06/2024, il résulte que : - la société BERNINAM, SARL au capital de 644 910 €, dont le siège social est 340 Lotissement les Horizons, 38410 VAULNAVEYSLE-HAUT, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 987 837 176, représentée par M. Emeric MOUROT a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Emeric MOUROT, demeurant 340 Lotissement les Horizons, 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT ; - la société BELOZA, SARL au capital de 644 910 €, dont le siège social est 3 Allée de la Chenaie, 33200 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 984 829 754, représentée par M. Nicolas GERCHENZON a été nommée en qualité de Directrice Générale en remplacement de M. Nicolas GERCHENZON, demeurant 32 rue Boileau, 69006 LYON ; - la société BEME, SARL au capital de 71 610 €, dont le siège social est 5 rue des Sorbiers39100 DOLE, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 984 850 982, représentée par M. Benjamin MEHAMEDI a été nommée en qualité de Directrice Générale.

A2024J65036

QUALIFORMATION

Société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros Siège social : 5/7 rue Maréchal Leclerc 38130 ECHIROLLES 442 279 592 RCS GRENOBLE

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2024 a nommé pour un mandat de six exercices, la société RMC, 11 rue de la poste, 38170 SEYSSINET PARISET, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société BOIS FAVRE AUDIT CONSEIL. La SARL FIDUXIA Commissaire aux Comptes suppléante, n’est pas renouvelée.

Pour avis

La Gérance

A2024J65011

MEDIA CONSEIL PRESSE

- M.C.P.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 180.984 € Siège Social à GRENOBLE (38000)

52 Avenue Félix Viallet 424.852.176 R.C.S. GRENOBLE

DECISIONS DU 20 JUIN 2024

Transformation en société par actions simplifiée

Nomination du président

Ancienne forme : EURL

Nouvelle forme : SASU

Ancien gérant : M. Fabien DOMINGUEZ - 38430 MOIRANS - 5 allée de la Taillanderie, Présidente : société FD HOLDING, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3.000 €, siège social à 38430 MOIRANS - 5 allée de la Taillanderie, 911.247.807 RCS GRENOBLE,

Participation aux décisions : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, chaque action donne droit à une voix. Cession des actions : libres par l’associé unique et entre associés. A des tiers non associés : agrément préalable donné par décision des associés à la double majorité en nombre des associés, représentant au moins les deux tiers des actions présentes ou représentées.

RCS : GRENOBLE

A2024J65124

KEEP IN TOUCH

SAS au capital de 10 000 euros

Siège social : 22 avenue Albert 1er de Belgique, 38000 GRENOBLE 919 143 313 RCS GRENOBLE

Par décision unanime des associés en date du 28/05/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Directeurs Généraux, M. Jérémy HOLLETT, demeurant Les Etroits - 38210 MONTAUD, et M. Cyril CACHAT, demeurant 22 avenue Albert 1er de Belgique, 38000 GRENOBLE, à compter du 01/06/2024.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

A2024J65133

JOURNEL AU BON FROMAGE

Société par actions simplifiée au capital de 3 811,22 euros

Siège social :

110 RUE DES PECHEURS, 38850 CHARAVINES

384 366 266 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision de l’Associée Unique en date du 9/07/24, il résulte que :

- la société BJG Holding, SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 80 RUE DES PECHEURS, 38850 CHARAVINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 929 042 943, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur JOURNEL Jean-Paul, démissionnaire.

- la rédaction de l’objet social a été modifié comme suit : « Achat en vue de la revente, en gros, demi-gros ou au détail de fromages et autres produits laitiers ainsi que la transformation de tous fromages frais et secs et l’affinage. La fabrication de fromages. La vente de tous produits d’alimentation générale, épicerie, charcuterie, vins fins. Activité sédentaire et non sédentaire sur marché », l’article 2 sera modifié en conséquence.

- le siège social, pour donner suite au changement d’adresse de la mairie est modifié du 110 RUE DES PECHEURS, 38850 CHARAVINES au 80 rue du Pêcheurs 38850 CHARAVINES à compter du 9 juillet 2024 l’article 4 sera modifié en conséquence.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J65149

SOCIETE DE FERMETURES DE MENUISERIE METALLIQUE

Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros

Siège social : 16 rue du stade

38730 DOISSIN

304 294 515 RCS VIENNE

Aux termes du procès-verbal des délibérations d’une Assemblée Générale Extraordinaire, régulièrement convoquée et tenue le 26 juin 2024 les associés ont décidé de proroger de 99 années la durée de la Société, soit jusqu’au 25 Juin 2123 et de modifier en conséquence l’article cinquième des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J65107

ENTREPRISE GUILLOT

SARL au capital de 200 000 € Siège social à GRENOBLE (38000)

61 rue Marx Dormoy 066 501 677 RCS GRENOBLE

Décision de l’associé unique : Transformation en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital.

Cession/Transmission des actions : libre par l’associé uniqueagrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires

Admission des actionnaires aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires

Fin du mandat de gérant de M.

Pierre GUILLOT

Président : M. Pierre GUILLOT demeurant 76 rue Abbé

Grégoire 38000 GRENOBLE.

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LE PRESIDENT

A2024J65017

LA CASE A SKIS

SARL au capital de 5 000 €

Siège social à VIZILLE (38220) 334 rue du Maquis de l’Oisans - Le Péage de Vizille 879 169 266 RCS GRENOBLE

AG des associés du 18 juin 2024 : Extension de l’objet social à la vente de bois de chauffage, prestations de services de manutention, prestations de services diverses à toutes entreprises, exploitation de restaurant, snack, vente sur place et à emporter.

LA GERANCE

A2024J65110

UNIVERSAL RIDE

Au capital de 150.000 €, Siège social : FONTAINE (38160) 37 Boulevard Paul Langevin, RCS de GRENOBLE 800.861.650

AGE du 05/07/2024, les associés de la SARL UNIVERSAL RIDE ont décidé de : - étendre les activités de la société à la location de véhicules 2, 3 ou 4 roues, électriques ou thermiques, et plus généralement de tous véhicules terrestres à moteur et de matériels accessoires, ainsi qu’à la vente en ligne des divers biens visés dans son objet social, - transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2024.

Présidente : La SAS JB MOBILITY INVEST (FONTAINE (38160) - 37 Boulevard Paul Langevin - RCS GRENOBLE 982.044.687) pour une durée illimitée.

Directrice Générale : M. Jérôme BAS (CLAIX (38640) - 20 Allée du Sabot) pour une durée illimitée.

Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé.

Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés.

Pour avis.

A2024J65055

DEIMELIA

Société civile immobilière au capital de 100 euros Siège social : 1 PLACE DE L’EGLISE 38690 BURCIN 528 047 491 RCS VIENNE

AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1/07/24 :

- Monsieur FONTENEAU Alexis, demeurant 131 route de la commanderie 38690 BURCIN, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur MARC DEIROLLE.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE.

Pour avis

La Gérance

A2024J65050

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

LE CHATENAY

SCI

Au capital de 1000 € Siège social : LE MAS DES MAS, 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION RCS VIENNE 503 842 536

Aux termes d’un acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à STJEAN-DE-BOURNAY, le 24/06/2024, enregistré au SPFE de VIENNE, le 28/06/2024, dossier 2024 00022071 référence n°3804P05 2024 N 01163, et suite à la décision de la collectivité des associés en date du 24/06/2024, le siège social de la société civile immobilière LE CHATENAY se situe, à compter du 24/06/2024, à l’adresse exacte suivante : 735 A rue du Chatenay 38300 SAINT-AGNINSUR-BION.

Modification au RCS de VIENNE

Pour avis

Le notaire

A2024J65135

SCI 3A.S.M.

SCI

AU CAPITAL DE 1600,00 € SIEGE SOCIAL : 92/94 Avenue Léon Blum GRENOBLE 38000 439 530 395 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE en date du 28 juin 2024 le capital social a été augmenté d’une somme de 348.400 euros pour le porter de 1.600 euros à 350.000 euros, par incorporation de réserves et augmentation de la valeur nominale des actions pour la porter de 0,16 € à 35 € par actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence Dépôt légal sera fait au RCS de GRENOBLE.

Pour avis

A2024J65042

LES BADABOUES. Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 6 000 euros. Siège : 13, rue de Villard de Lans et 4, rue de la Mure, 38000 GRENOBLE. Siège de liquidation : 1728, route du Pontet 38470 CHASSELAY. 484 335 179 RCS GRENOBLE. Les associés ont décidé à l’unanimité, en date du 29 février 2024, la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les décisions unanimes de la collectivité des associés. Ils ont nommé comme liquidateur M. Aurélien ALLEGRET, demeurant 1728, route du Pontet 38470 CHASSELAY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’ont autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 1728, route du Pontet 38470 CHASSELAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

A2024J65148

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

T3

INVESTISSEMENT

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1.000 Euros Siège social : MEYLAN (Isère)

7 Chemin du Vieux Chêne 839.952.835 R.C.S. GRENOBLE

Suivant assemblée générale mixte du 25 juin 2024, les associés de la société sus-désignée, en application des dispositions de l’article L225-248 du Code de Commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Modification au RCS de GRENOBLE.

La Présidence.

A2024J65051

Me SOLLIER Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz

38440 St-Jean-de-Bournay

SCEA GIMARD FRERES

SCEA

Au capital de 3000 € Siège social :

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38)

Lieudit Les Biesses, RCS de VIENNE 498 425 180.

Aux termes de l’acte reçu par Me Christian SOLLIER, notaire à SAINTJEAN-DE-BOURNAY, le 31/05/2024, enregistré au SPFE de VIENNE le 07/06/2024 dossier 2024 00019542 référence 3804P05 2024 N 01021, il a été constaté la cessation des fonctions de gérant de Mr Pascal Denis GIMARD demeurant à SaintJean-de-Bournay (38) 280 Montée des Hautes Biesses, du fait de son décès intervenu le 27/03/2019, de la société civile d’exploitation agricole

SCEA GIMARD FRERES.

Modification au RCS de VIENNE

Pour avis

Le notaire

A2024J64891

LA BUICOU

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1.000 euros

Siège social sis à MOIRANS (38430)

340, rue de l’Eygala 829 996 545 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 28 juin 2024, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société. Aux termes de ces mêmes décisions, l’associée unique a pris acte que le mandat de la société « KPMG » (775 726 417 RCS NANTERRE), Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration et a décidé de ne pas procéder à son renouvellement. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.

A2024J65131

BDSE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 36.000 € Siège social : 430 route de Paluel - 38 340 VOREPPE

752 508 978 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV des Décisions du 08/07/2024, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à compter de cette même date sans création d’un être moral nouveau. La durée de la Société son exercice et son capital restent inchangés. Les fonctions de Gérant, exercées par Messieurs JEREMY BONNAT et CHRISTOPHER DE SOUSA prennent automatiquement fin ce jour, du fait de la transformation. La société BDS-H 430 route de Paluel - 38340 VOREPPE 900672304 RCS GRENOBLE est nommée Président.

Droit de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins

Cession d’actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE

A2024J65137

RAYGROUP

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 38 500 euros Siège social : 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE 487 947 483 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes du PV des décisions de l’Associée Unique du 04/07/2024 ; il a été pris acte :

- De la démission d’un Directeur Général de la société : Monsieur Julien VALERO demeurant 111 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble

- La démission de la Présidente de la Société : Madame Géraldine EYRAUD demeurant 100 Allée des Hauts de Chaboud 38330 SAINTISMIER

Elle a été remplacée par :

- Monsieur Julien VALEROdemeurant 111 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble

- De la nomination d’un nouveau Directeur Général : Madame Géraldine EYRAUD demeurant 100 Allée des Hauts de Chaboud 38330 SAINT-ISMIER

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

SCP BRUNO FAURE Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARION ET COLINE, Société civile immobilière au capital de 500,00 €, dont le siège est à CHEPTAINVILLE (91630), 2 route de Lardy, identifiée au SIREN sous le numéro 441 304 136 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY en date du 2 mail 2024, il a été décidé de transférer le siège social fixé à CHEPTAINVILLE (91630), 2 route de Lardy, hors du ressort du tribunal de commerce d’EVRY et de fixer celui-ci 4 rue de la Petite Rive 38520 LE BOURG D’OISANS dans le ressort du tribunal de commerce de GRENOBLE.

La société a pour gérant Madame Nathalie Nicole LAMY, demeurant à CHEPTAINVILLE (91630) 2 Route de Lardy.

Pour avis

Le notaire.

A2024J65059

SCI CHAVANT MEDICAL

Société Civile Immobilière

Au capital de 1.062,50 € Siège social : 3 rue Eugène Chavant Les Petits Glairons 38400 SAINT MARTIN D’HERES 424.351.682 RCS GRENOBLE

Aux termes de L’AGE en date du 19/06/2024, il a été décidé de réduire le capital de 125 €, pour le ramener de 1 062.50 € à 937,50 €, par voie d’annulation de 100 parts sociales et a été constaté la bonne fin des opérations d’annulation desdites parts sociales et par conséquent, la réalisation de la réduction du capital. En conséquence, les statuts dûment modifiés seront déposés au RCS de GRENOBLE

Pour avis.

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

PIC’VERT

SAS au capital de 4.900 €uros Siège social : 880 Route de Chambéry

38420 - LE VERSOUD 453 382 319 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’actionnaire unique en date du 27 juin 2024, il a été pris acte de la nomination de la société ORGANIC, société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros dont le siège social est situé 880 Route de Chambéry à LE VERSOUD (38420), immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 929 827 707, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Bernard PICAT, démissionnaire, et ce à compter du 27 juin 2024. Pour avis, la Présidence. Pour avis

A2024J65100

LES PIERRES DE BRENNA

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Au capital de 1 000,00 euros Siège social:

24 Rue de l’Hôtel de Ville

38260 La Côte-Saint-André 830 183 604 RCS Vienne

Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2024 et sa mise en liquidation. Madame Florence GRECO, Associée unique, demeurant 577 Chemin de Bordonna - 38470 CHASSELAY, exercera les fonctions de Liquidateur durant la période de liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au 577 Chemin de Bordonna - 38470 CHASSELAY, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.

Mention sera faire au RCS VIENNE.

A2024J65151

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD

Notaires associés 5 rue de Savoie

38070 St Quentin Fallavier

SCI 3G

SCI

Au capital de 600,00 €, Siège social : DOISSIN (38730) 165 route de Virieu

RCS de VIENNE 750 227 860

Aux termes d’un acte de donation de parts sociales reçu par Maitre Edouard MALATRAY, notaire à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) le 1er février 2021. Il a été constaté la démission de Monsieur Sylvain GUERIN et Monsieur Nicolas SALAVIN, en leur qualité de co-gérant de la société civile immobilière dénommée SCI 3G. Monsieur Michel CURT associé, devient seul gérant de ladite société. Pour unique insertion, Le notaire.

A2024J65070

PR INVEST

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 4 200 euros

Siège social et de liquidation :

295 Route des Carrières, 38680 AUBERIVES EN ROYANS 828 305 888 RCS GRENOBLE

L’Assemblée Générale réunie le 24 mai 2024 au 295 Route des Carrières, 38680 AUBERIVES EN ROYANS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Marlène GLENAT, demeurant 1 Chemin du Bourg, 38680 PONT EN ROYANS, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

A2024J65121

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD

Notaires associés 5 rue de Savoie

38070 St Quentin Fallavier

DOMAINE NIVERT SCI

Au capital de 180 000,00 € Siège social : 2B rue de Saint Germain 38080 L’ISLE-D’ABEAU 924866023 RCS VIENNE

Aux termes d’un acte de donation de parts sociales reçu par Maitre Marie-Gabrielle MIGEONCROS, notaire à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) le 19 avril 2024, Il a été décidé la nomination de Madame Corinne NIVERT, demeurant à LYON (69002) 36 quai Saint Antoine en qualité de co-gérante de la société civile immobilière « DOMAINE NIVERT ».

Pour unique insertion, Le notaire.

A2024J65057

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

FCB - FORMATION CONTROLE BEN

KHELIFA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros

Siège social : 44 Allée Lionel Terray - 38340 VOREPPE 948 096 789 RCS GRENOBLE

Procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2024 : -Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet ALPES-AUDIT (493 314 223 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 6 Rue Simone Veil - Immeuble l’Européen - 38170 SEYSSINET-PARISET. Pour avis, La Gérance.

A2024J65082

DELY FOOD

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros

Siège : 27 Rue Henri Dunant38000 GRENOBLE

Siège de liquidation : 4 Rue Henri Tarze - 38000 GRENOBLE 837 691 864 RCS GRENOBLE

L’AGO du 05/07/24 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Kévin VIN, demeurant 4 Rue Henri Tarze - 38000 GRENOBLE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J65101

LEFT ANGLE

Société par actions simplifiée

Au capital de 26 666 euros

Ancien Siège social : 32 rue de la biscuiterie 38400 Saint Martin d’Hères Nouveau Siège social : 8 allée de la Roselière 38240 MEYLAN 878 675 198 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération du 21.06.2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 32 rue de la biscuiterie, 38400 St Martin d’Hères au 8 allée de la Roselière 38240 MEYLAN à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

POUR AVIS

Le Président

LES COLOMBES

Société civile

Au capital de 3.250.000 Euros. Siège social : SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (Isère) 34 route de Grenoble. 514 037 803 RCS GRENOBLE

Il résulte des décisions d’associés prises par acte en date du 19 juin 2024 la modification suivante : SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (Isère) 34 route de Grenoble.

Nouvelle mention : RUMILLY (Haute-Savoie) 18 allée Jeanne Burdin. Pour avis. La Gérance.

A2024J65064

ECODEAULABELBIO

Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : Route de Grenoble, 38150 CHANAS 833 096 977 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 23.05.2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social Route de Grenoble, 38150 CHANAS au 8 Rue des Merlets 26270 SAULCE SUR RHONE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 833 096 977 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de ROMANS.

Président : Monsieur Daniel GOUDON, demeurant 8 Rue des Merlets 26270 SAULCE SUR RHONE. POUR AVIS - Le Président

A2024J65112

MY RANDOM SHIRT

SASU au capital de 1 000 € Siège social : 19 Lotissement la Plaine

38420 Le Versoud

RCS Grenoble 895 190 940

L’assemblée générale extraordinaire du 28/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28/06/2024. Elle a

nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur GERMAIN Yann, demeurant 19 lotissement la Plaine, 38420 LE VERSOUD et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce GRENOBLE.

Yann GERMAIN

A2024J65141

Promise Proteomics

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros

Siège social : 7 Parvis Louis Néel

BHT 52A - CS 20050

38040 GRENOBLE CEDEX 9 433 546 504 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle en date du 10 juin 2024, il résulte que les mandats de la société AVVENS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Pierre EPINAT, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J65056

Muriel BALLY avocat

Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée En liquidation

Au capital de 56 168 euros 12 Allée de la Praly 38240 MEYLAN

RCS GRENOBLE 890 298 656

Liquidation de la SELARL.

Suivant décisions en date du 30 juin 2024 à 19 heures, l’associé unique, après avoir entendu le rapport de Monsieur Pascal CHARPENTIER, liquidateur, domicilié 10 rue des Gourmets 38100 GRENOBLE, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

A2024J65081

20, Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

GO

FOOT 38

société par actions simplifiée

Capital social : 214.510 euros

Siège social : 3, Boulevard Jean Pain - Stade des Alpes, 38 000 GRENOBLE

RCS de GRENOBLE 840 844 278

Aux termes d’une AGM en date du 29/02/2024, le capital social a été corrigé suite à une erreur matérielle, pour le ramener à 214.510 euros à 220.510 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Grenoble. Pour avis.

A2024J65086

20, boulevard Rey 38000 GRENOBLE

INKAN.LINK

Société par actions simplifiée au capital de 155.000 euros

Siège social : 41, rue Victor Hugo 38920 Crolles

RCS Grenoble n°904 235 397

Aux termes d’un PV du Président du 8/07/2024, le capital social a été augmenté d’un montant de 55.000 euros, pour le porter de 100.000 euros à 155.000 euros, par la création de 55.000 actions nouvelles. Les statuts sont modifiés en conséquence.

Mention au RCS de Grenoble. Pour avis.

A2024J65027

POLIMENI FRANCE

SARL

Au capital de 12 000 € Siège social: ZAC de Champfeuillet 2 Rue Bouffard Roupé Bâtiment l’impérial38500 VOIRON 533 922 225 RCS GRENOBLE

Transfert de Siège Social :

Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2024, il a été

décidé de transférer le siège social fixé de « ZAC de Champfeuillet - 2 Rue Bouffard Roupé - Bâtiment l’impérial - 38500 VOIRON » au « 63 Boulevard Denfert-Rochereau, Bât. B - Montée B - 38500 VOIRON », à compter du 1er juillet 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Pour avis

A2024J65019

LLD

SAS au capital de 1 000 euros

Siège social : SEYSSINS (38180), 10 Chemin de Beauvoir 953 002 854 RCS GRENOBLE

DISSOLUTION ANTICIPEE L’associée unique a : - décidé de dissoudre par anticipation la société LLD à compter du 03/07/2024

- mis fin aux fonctions du Président : M. Liborio DROGO pour le nommer en qualité de Liquidateur - fixé le siège de la liquidation au siège social.

Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE

A2024J65099

FONCTION : SUPPORT

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 11.920 euros

Siège social : 38000 GRENOBLE 93, Cours Berriat 530 841 188 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal du Président en date du 16 mai 2024, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital d’une somme de 418 euros pour le porter de 11.920 euros à 12.338 euros.

Pour avis,

Le Président,

A2024J65061

TRECHO

SCM en liquidation au capital de 24 391,84 € Siège social à GRENOBLE (38000) 8 et 8 bis, Rue Beccaria 353 116 080 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 28 Février 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Le liquidateur.

A2024J65142

COROBALL

SAS

Au capital de 712 000 € Siège social : ST MARTIN LE VINOUX (38950) 50 rue des Vingt Toises 491 346 227 RCS GRENOBLE

AG des actionnaires du 28 JUIN 2024 : en application des dispositions de l’article L 227-9-1 du Code du Commerce, les mandats de Commissaires aux Comptes titulaire de SAS MAZARS - GOURGUE et suppléant de Monsieur Sylvain DOSSE ne sont pas renouvelés. LE PRESIDENT

A2024J65032

WALRAVEN FRANCE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 800 000 euros Siège social : Zone Industrielle la Rolandière

20, rue des Grands Champs 38360 SASSENAGE 490 938 537 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 26.06.2024, l’associée unique a pris acte de la démission de Monsieur David MURRAY, sans qu’il n’y ait lieu de procéder à son remplacement. Pour avis. La Gérance.

A2024J64888

LA TOLONNE

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 500 euros Siège social sis à SAINT-BLAISEDU-BUIS (38140) 95, rue du Bourg 824 278 410 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 28 juin 2024, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.

A2024J65023

Walraven France Holding SASU

Société par actions simplifiée

Au capital de 10 464 114,34 euros

Siège social : 20 Rue des Grands Champs Zone Industrielle La Rolandière, 38360 SASSENAGE 490 490 067 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 26.06.2024, la société GRANT THORNTON, domiciliée au 44 Quai Charles de Gaulle, CS 60095, 69463 LYON CEDEX 06, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à la décision de l’associée unique sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Pour avis. Le Président.

A2024J65044

FERGUENE

PELLISSIER

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000,00 euros

Siège social : 8 Rue Lakanal38000 GRENOBLE 897 974 820 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations du PV de l’AG du 31/05/2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : Monsieur Benjamin PELLISSIER demeurant 8 Rue Lakanal - 38000 GRENOBLE. Le siège de liquidation est fixé au siège de la société. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65026

BAHIA

SARL

Au capital de 1000 Euros

Siège social : 236 Route du Goulet

38960 ST ETIENNE DE CROSSEY

RCS GRENOBLE 840 326 706

Aux termes des décisions en date du 01/06/2024, l’assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Mme MARMIN Sandrine demeurant 236 route du Goulet 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY de ses fonctions de gérante et de la nomination de M MARMIN David demeurant 236 route du Goulet 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY en tant que nouveau gérant à compter du 01/06/2024.

La gérance.

A2024J65129

LUCKY

Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 38000 GRENOBLE

- 48, Boulevard Gambetta 930 125 612 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 24 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de 38000 GRENOBLE48, Boulevard Gambetta à 73000 CHAMBERY - Centre Commercial Chamnord - 1097, Avenue des Landiers. Pour avis.

A2024J65120

FERRIER Associés

SAS au capital de 94 400 € Siège social : 4 rue de l’Octant Parc Sud Galaxie, 38130 ECHIROLLES 752 375 543 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’AGOA du 24/06/2024, il résulte que le mandat de SAFIGEC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux comptes.

A2024J65102

AlphaGéo

Géomètres-Experts

Société à responsabilité limitée

Au capital de 100 000 euros

Siège social : 177, Cours de la Libération et du Général De Gaulle 38100 GRENOBLE 528 661 804 RCS GRENOBLE

L’AGE du 22.05.2024 a nommé en qualité de cogérant Monsieur Nicolas BERNOS, demeurant 12 rue Henri BECQUEREL, 38080 L’ISLED’ABEAU, pour une durée illimitée à compter du même jour. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65104

COSICODE

SARL unipersonnelle au capital de 10000 €

Siège Social : 10 rue Georges Clemenceau 38400 ST MARTIN D HERES

492 490 056 RCS de GRENOBLE

L’associé unique, en date du 02/04/2024, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Mme Boza Murielle 10 rue Georges Clemenceau 38400 Saint-Martin d’Hères pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 02/04/2024 Radiation au RCS de Grenoble.

A2024J65113

Teamotion Holding

Société par actions simplifiée au capital de 40 700 euros

Siège social : 5 Place Nelson Mandela 38000 GRENOBLE 978 346 559 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 21/05/2024 : Nomination en qualité de Président, pour une durée indéterminée de M. Thibault CATTELANI dt 4 Place Pierre Ruibet 38000 Grenoble à compter du même jour, en remplacement de la Société BagEra, Présidente démissionnaire. Les statuts ont été mis à jour. Dépôt légal : RCS de Grenoble. Pour avis. La Présidente.

A2024J65118

AMNIOS

SARL au Capital de 3 000 €

Siège social : 4 RUE FRANCOIS BLUMET

38360 SASSENAGE

524 865 243 RCS de GRENOBLE

En date du 30 Juin 2024, l’AGE a décidé - la transformation de la société en SAS à compter du 30 juin 2024, - le transfert du siège social au 575 chemin des Nugues, 38430 ST JEAN DE MOIRANS à compter du 30 juin 2024, - la nomination de Monsieur Matthieu NAUDAN, Président à compter du 30 juin 2024. Mention au RCS de Grenoble. Pour avis,

A2024J65043 OXEO

Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros

Siège social : 500 CHEMIN DU DEVEY 38690 OYEU

797 738 317 RCS VIENNE

Aux termes d’une délibération en date du 30/04/24, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame ISABELLE GUIMARD de ses fonctions de gérant à compter du 01/04/24 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis La Gérance

A2024J65154

ORALPES

Société D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €

Siège social : 149 Allée de Champrond

38330 SAINT-ISMIER 505 281 618 RCS GRENOBLE

Par AGE du 24/06/2024, il a été constaté la fin du mandat de gérance de Monsieur Timothée ZOPPARDO avec effet au 18 juin 2024. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance.

A2024J65014

Décisions du 30 juin 2024 de la Société :

LM CUISINE

SARL au capital de 8 000 € dont le siège social est à VILLARD DE LANS (38250) - ZAE LES GEYMONDS 81, Impasse des Tamagnards - 538 613 308 RCS GRENOBLE : augmentation du capital social d’une somme de 192.000 € pour le porter de 8.000 € à 200.000

€. Le nouveau capital est désormais fixé à la somme de 200.000 €. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

A2024J65103

CLV MANAGEMENT

Société à responsabilité limitée

Au capital de 10 000 euros

36 BIS RUE DES CIMENTS

38180 SEYSSINS

N° RCS GRENOBLE 498 950 401

Suivant AGE du 1.06.2024, il a été décidé de transférer le siège social à 10 Grande Rue 38000 GRENOBLE en date du 01.06.2024. En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Grenoble pour avis.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65108

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nicolas DESCHAMPS, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, Armelle BASLY et Sylvain COU DRET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT EGREVE, 5, avenue Médecin Général Viallet, CRPCEN 38011, le 26 juin 2024, a été effectué une modification du régime matrimonial par un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE:

Monsieur Maurice Eugène MICHEL , retraitée, et Madame Laurence Marie-Thérèse COMORETTO, assistante dentaire, demeurant ensemble à VEUREY VOROIZE (38113) 15 route de Montaud

Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 18 mai 1956, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 20 décembre 1963.

Mariés à la mairie de SAINTEGREVE (38120) le 14 décembre 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas

fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Monsieur Maurice Eugène MICHEL déclare apporter :

A VEUREY-VOROIZE (ISÈRE)

38113, 15 Route de Montaud, Une maison d’habitation sur un sous sol de garage et un niveau et terrain attenant.

Section : B

N° 0666

Lieudit : 15 RTE DE MONTAUD

Surface : 00 ha 30 a 00 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

A2024J65143

SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons 38400 Saint Martin d’Hères

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Léa LELEU , notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires» titulaire d’un Office Notarial à Saint-Martind’Hères, 23 Rue des Glairons, CRPCEN 38019, le 17 juin 2024, Monsieur Pascal René Marcel GIROUD , retraité, et Madame Corinne Jeannette Marguerite CADORIN , agricultrice et aide à domicile, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-D’URIAGE (38410) 738 route de Corps

Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 20 octobre 1960, Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 18 août 1963.

Mariés à la mairie de LE TOUVET (38660) le 30 mars 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Maître Léa LELEU, notaire à SAINTMARTIN-D’HERES (38400), 23 rue des Glairons.

Pour avis et mention

A2024J65018

SCP P. LINTANFF ET V. TERRY

Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me LINTANFF, le 03 juillet 2024, M. Jean-Luc PIQUER et Mme Laurence QUARTIER, son épouse, dem. ens. à SAINT MARCELLIN (Isère) 12 rue saint Exupéry , mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de FLEURANCE (Gers) le 22 juin 1191 , ont déclaré conserver ledit régime en y insérant une clause dite de préciput.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me LINTANFF où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Pour avis.

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Me Pascale BAFFERT, Notaire en l’office dénommé « Office 1906, Nallet & associés », à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, CRPCEN 38007 , le 8 juillet 2024, a été effectué un aménagement du régime matrimonial contenant apports de titres Air Liquide et stipulation d’un préciput entre M. Jacques Marie BAUDENET D’ANNOUX, et Mme Anne-Marie D’AUDIBERT CAILLE du BOURGUET , demeurant ensemble à MORETEL DE MAILLES (38570) Boutières nés Monsieur à TULLINS (38210) le 14 mai 1961 et Madame à SALON-DE-PROVENCE (13300) le 16 juin 1963, mariés à la mairie de LA TERRASSE (38660) le 6 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

A2024J65147

BOUDROT AMAURY

Notaire

Rue Sadi Carnot 38146 Rives sur Fure

Aux termes d’un acte reçu par Me BOUDROT, notaire à Rives (38140), en date du 26 juin 2024, Mr Emmanuel Maurice BELLIONJOURDAN et Mme Marie-Annick Madeleine JANON, demeurant à Le Gua (38450) 170 chemin Chamou. Mr est né à VOIRON (38500) le 23 juin 1976 et Mme est née à VOIRON (38500) le 18 octobre 1978. Mariés à la mairie de LE GUA (38450) le 5 juin 2021, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’apporter un bien propre situé à LE GUA (38450) appartenant à Monsieur.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la pré-

sente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le Notaire.

A2024J65075

Suivant acte de Maître Clément DUBREUIL, Notaire à Grenoble, le 5 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre M. Bernard Marcel Louis CRESSENS, et Mme Cécile

Marie SEGAERT , demeurant à SEYSSINS 4 rue de l’Agneau , mariés sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat reçu par Maître EXERTIER, notaire à GRENOBLE, le 9 septembre 1969, ayant été aménagé.

Les oppositions des créanciers à ce changement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

AVIS DE SAISINE

A2024J65022

Valérie PREVOSTO-ROY,

Guillaume DELPIERRE & Céline DOZ

Notaires associés 250 avenue Général de Gaulle 38250 VILLARD DE LANS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 février 2020, Monsieur Emile Jean Marie BONNET , en son vivant retraité, demeurant à VILLARD-DE-LANS (38250) 352 Chemin de la Croix Margot, né à VILLARD-DE-LANS (38250), le 15 août 1931, veuf de Madame Chantal Marie Gabrielle FAURE et non remarié, non lié

par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à GRENOBLE (38000) 8 rue Docteur Calmette, où il se trouvait momentanément, le 18 février 2024, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et description aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PREVOSTO-ROY, Notaire à VILLARD DE LANS (Isère), 158 avenue Général de Gaulle, le 4 juillet 2024. Aux termes de cet acte, il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritier réservataire.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valérie PREVOSTO-ROY, Notaire à VILLARD DE LANS (Isère), 158 avenue Général de Gaulle, référence CRPCEN : 38039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

A2024J65071

BOUDROT AMAURY

Notaire

Place Séraphin-Buisset 38146 Rives sur Fure

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 avril 2022, Madame Denise Jeanne Paule JALLUD, demeurant à APPRIEU (38140) 74 Route de Lyon, née à APPRIEU (38140), le 9 octobre 1942, célibataire, décédée à VOIRON (38500), le 16 mars 2024.

A consenti un legs universel consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Odile EUVRARD-BURDET Notaire à BOEGE (74420) 35 Rue de la Vallée Verte, le 6 juin 2024, duquel

il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amaury BOUDROT, notaire à RIVES SUR FURE (38140), référence CRPCEN: 38084, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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A2024C15096

Avis d’appel public à la concurrence

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAGES.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : AL 2401 - Marché de maitrise d’œuvre et mission complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.

Description : AL 2401 - Marché de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur ex-Allibert à Grenoble et Échirolles.( Déconstruction, Désamiantage, dépollution, gestion des invasives, travaux préparatoires, pré-terrassements, et création des fertiles).

Identifiant de la procédure : 18f46341-f500-4612-985e-0ca0e9d65fe7.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d’œuvre et missions complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur Ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.

Description : Marché de maitrise d’œuvre pour la déconstruction, dépollution, gestion des invasives , travaux préparatoires, pré-terrassements et créations de terres fertiles.

Identifiant interne : Lot maitrise d’oeuvre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection

5.1.3 Durée estimée : Date de début: 20/09/2024 - Durée : 72 Mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

Informations complémentaires: Le marché fait l’objet d’une clause d’insertion sociale.

5.1.9 Critères de sélection : se référer au Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution :  se référer au Règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français.

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_KnXN3OZT8N

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise.

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/ gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KnXN3OZT8N

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00.

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Non autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon.

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAGES

Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU CANTON DE LA CHAMBRE (73).

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable/assainissement /Gestion des eaux pluviales urbaines.

Type de Procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

Principales caractéristiques de la procédure : remise des candidatures et des offres via le profil acheteur : https://marches-securises.fr , obligatoire.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 71335000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 place Jean Viard.

Ville : Saint Etiennes de Cuines.

Code postal : 73130.

Code NUTS: FRK27.

Pays : FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2024-01-EAU.

Titre : transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.

5.1.1 Objectif :

Type de marché : services.

Classification CPV : 71241000. 71335000.

5.1.2 Lieu d’exécution :

Lieu d’exécution : 39 place Jean Viard. Ville : SAINT-ETIENNE-DE-CUINES.

Code Posta l: 73130.

Pays : France.

5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité : Description : Valeur technique: compréhension des enjeux, pertinence de la proposition, méthodologie détaillée, compétences de l’équipe. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée.

Description de la garantie financière : Voir CCAP.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 23/08/2024.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jours.

Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée.

5.1.15 Techniques : Aucun - Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24730036100034.

Département : Savoie.

Adresse postale : 39 Place Jean Viard.

Ville : Saint Etienne de Cuines.

Code postal : 73130.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: accueil@la4c.fr.

Téléphone: +33 479562664.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.

Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135.

Ville : Grenoble cedex.

Code postal : 38000.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Téléphone: +33 476429000.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a5559b7-172d-4584-ad0f-a9f439c4097f

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024 à 12:08.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15079

Avis d’appel public à la concurrence

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L’ISERE.

Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale. 1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réparation de 6 ouvrages dans le Trièves.

Description: Mission de Moe pour la réparation d’ouvrages dans le Trièves. Identifiant de la procédure :

c7a95479-2693-4597-b366-fa7ff89c565f

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée est de 40 mois à compter de la notification du marché pour chacun des marchés.

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre: Lot 1 : Moe ouvrages d’art Trièves Nord - Ouvrages béton

5.1.9 Critères de sélection : se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre: Lot 2 : Moe ouvrages d’art Trièves Sud - Ouvrages en Maçonnerie

5.1.9 Critères de sélection : se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation. Informations communes aux 2 lots

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique : Requise. Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?

PCSLID=CSL_2024_5t3ho4Oka7

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 05/08/2024 10:00 +02:00.

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Requise. La commande en ligne sera utilisée : non. Le paiement en ligne sera utilisé : non.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

8 Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L’ISERE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.

Adresse électronique: g.jamond@elegia-groupe.fr

Téléphone: 0476709797.

Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble. Adresse électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476422269.

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11 Informations relatives à l’avis

Avis complet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_5t3ho4Oka7

Date d’envoi de l’avis : 02/07/2024.

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’acheteur :  COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS. Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors - Tel : 04 76 95 82 88.

Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Construction d’une salle hors-sac, local associatif et toilettes publiques.

CPV Objet principal :

45000000-7 : Travaux de construction

45100000-8 : Travaux de préparation de chantier

45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 45421000-4 : Travaux de menuiserie

45421152-4 : Installation de cloisons

45442100-8 : Travaux de peinture

45432100-5 : Travaux de pose de revêtement de sols

45431000-7 : Carrelages

445330000-9 : Travaux de plomberie

45331210-1 : Travaux d’installation de ventilation

09300000-2 : Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire. Allotissement : oui, cf. Règlement de Consultation.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Critères d’attribution : N° - Description des critères - Pondération

1 - Prix - 60. Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix.

2 - Valeur technique -  40. 2.1 Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre afin de répondre aux besoins des travaux  décrits au cahier des charges - 15 ; 2.2 Méthodologie et organisation pour la réalisation des travaux - 15 ; 2.3 Délais et planification - 10. Pondération totale des critères d’attribution : 100.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 22 juillet 2024 à 12h00.

Date d’envoi à la publication : le 2/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15076

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Pouvoir adjudicateur : GRENOBLE ALPES METROPOLE. Adresse : 3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 52411964100016.

Ville : Grenoble.

Code Postal : 38000.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Simon LECOMTE.

Adresse mail du contact : S.lecomte@elegia-groupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité économique et financière / Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : Se référer au à l’article 4 du règlement de la consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 06 août 2024 à 11h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : prix : 60%, valeur technique : 30 %, Développement durable : 10 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Création d’une voie nouvelle pour la ligne de bus C1, chemin du Monarié à Meylan.

Type de marché : Travaux.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Lots - Description : Lot 1 -VRD

Le délai d’exécution du lot 1 est de : 38 semaines - Code CPV principal : 45112500

Lot 2 - Espaces verts

Le délai d’exécution du lot 2 est de : 26 semaines - Code CPV principal : 45112700

Lot 3 - Signalisation Lumineuse Tricolore et éclairage public

Le délai d’exécution du lot 3 est de : 20 semaines - Code CPV principal : 31500000

Lieu d’exécution commun à tous les lots : Commune de Meylan (38).

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.

Mots clés : Espaces verts Voirie et réseaux divers. Date d’envoi du présent avis : 09/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION

DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés - 74 COURS BECQUARTCASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14 - mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché.

Objet : COUBLEVIE - 38500 - Route du Bourg - Résidence « La Schola ».

Construction de 15 logements locatifs sociaux, 10 logements en accession sociale, 20 Garages et 1 local associatif.

Lot 90 Sanitaire-Chauffage-VMC

Référence acheteur : 24AT-CP-0006-B.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : La Shola - Route du Bourg - 38500 COUBLEVIE. Durée : 6 mois.

Classification CPV : Principale : 45232460 - Travaux d’installations sanitaires.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 90 - Sanitaires - chauffage - VMC

Lieu d’exécution : Route du Bourg - Résidence « La Schola » - 38500 COUBLEVIE.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Oui. Les modalités de la visite sont énoncées dans le RCE.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : service marchés.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 29/07/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 09/07/24.

Avis

d’appel

public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE COLOMBE, Madame le Maire.

Adresse: Mairie 1351 Route du Tram ? 38690 COLOMBE

Téléphone: 04 74 55 81 98

E.mail : mairie.colombe@wanadoo.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : Travaux d’aménagements paysagers du belvédère de la Croix du Fûteau et d’une boucle pédestre avec restauration de lavoirs.

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : septembre 2024. Durée prévisionnelle : 3,5 mois.

V. Allotissement

Le marché se décompose en 2 lots

- Lot 1 : Menuiserie, maçonnerie, couverture et charpente

- Lot 2 : Aménagements paysagers (Voir règlement de la consultation).

VI. Caractéristiques principales : Travaux d’aménagements paysagers du belvédère de la Croix du Fûteau et d’une boucle pédestre avec restauration de lavoirs.

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le Mercredi 14 août 2024 à 12h00 dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres :  Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse    https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres : 180 jours (cent quatre vingt jours).

XIII. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef: 60 %, 2. Prix - coef: 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 10 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel

public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Pouvoir adjudicateur : COMMUNE LE CHEYLAS. Adresse : Mairie de Le Cheylas - 93 rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 52411964100016.

Ville : Grenoble.

Code Postal : 38000.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Vanessa LEPARQ.

Adresse mail du contact : V.leparq@elegia-groupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l’article 4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Se référer à l’article 4 du règlement de la consultation.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l’article 4 du règlement de la consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 30 août 2024 à 11h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Critère prix : 60%, critère valeur technique : 40%.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de viabilisation - Opération Clos Village - Le Cheylas.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Travaux de viabilisation - Opération Clos Village - Le Cheylas.

Lieu principal d’exécution du marché : Le Cheylas - 38570.

Durée du marché (en mois) : 5.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.

Mots clés : Travaux de viabilité.

Date d’envoi du présent avis : 08/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE SAINT LATTIER.

Adresse : Mairie, 5 Place du Souvenir Français, 38840 SAINT LATTIER. Téléphone : 04.76.64.52.08.

E.mail : mairie.st.lattier@orange.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FAURIES TRANCHE 1.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : octobre 2024. Durée prévisionnelle : 6 mois.

V. Allotissement

LOT 1 : TRAVAUX SOUS LA RD1092 LOT 2 : TRAVAUX PARKING

VI. Fractionnement : LOT 1 : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

VII. Caractéristiques principales : Aménagement ; plantations ; bordures ; béton de surface ; enrobé sous RD.

VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres :  Le jeudi 8 août 2024 à 12 heures dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres :  Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : Pour les affiches : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIV. Critères de jugement des offres :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 70 %, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 30 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication : 09/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Acheteur public : COMMUNE DE CHARNÈCLES.

Représentée par Madame Nadine REUX, Maire - 260 Chemin de l’Eglise - 38140 CHARNECLES - E-mail : dgs@ville-charnecles.fr

Objet du marché et description du marché : Marché de Travaux pour la réhabilitation de la Maison des Vergers en 2 commerces, 3 logements et 1 jardin public.

Lot n°02 : Terrassement - Gros-oeuvre

Lot n°03 : Charpente Couverture Zinguerie Bardage

Lot n°04 : Etanchéité

Lot n°05 : Menuiseries extérieures

Lot n°06 : Serrurerie

Lot n°07 : Façades

Lot n°08 : Isolation plâtrerie peinture finitions

Lot n°09 : Sol souple

Lot n°10 : Carrelage faïence

Lot n°11 : Menuiseries intérieures

Lot n°12 : Electricité CFo CFa

Lot n°13 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires

Lot n°14 : Aménagements extérieurs VRD

Procédure :  Le marché est passé selon la procédure adaptée de type MAPA.  (articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Lieu(x) d’exécution : Maison des Vergers - 370 le Grand Chemin - 38140 CHARNECLES.

Lieu d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur suivant https://www.marches-securises.fr et https://charnecles.fr/

Date limite de remise des offres : Vendredi 30 Août 2024, à 17 heures.

Critères de choix :  Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères délai (10%), prix (40 %) et valeur technique (50 %).

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

La valeur technique et le respect du délai sont analysé au regard du mémoire technique remis par l’entreprise.

Renseignements complémentaires :

Ils doivent exclusivement être demandés par le profil acheteur au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Les réponses électroniques sont transmises à l’ensemble des candidats 3 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d’envoi à la publication : 05 Juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15086

Rectificatif à l’annonce A2024C15052 parue le 5 juillet 2024

Objet : Réhabilitation du CER Lans en Vercors.

LE CENTRE EDUCATION RENFORCÉ CER LANS EN VERCORS, situé au 3541 Vieille Route 38250 Lans en Vercors, lance un appel d’offre pour des travaux de bâtiment concernant la réhabilitation fonctionnelle, thermique et architecturale.

RECTIFICATIF

Description des lots :

Le marché comporte les lots suivants :

Lot 4 : Menuiserie extérieure

Lot 5 : Menuiserie intérieure-Cloisons doublage-Faux plafonds- Peinture

Lot 6 : Carrelage / Faïence

Lot 7 : Sols souples

Lot 8 : Façades

Lot 9 : Serrurerie - Menuiseries métalliques

Ajout des lots :

Lot 10 : Chauffage ventilation sanitaire

Lot 11 : Electricité CF, cf

Date de réception attendu au plus tard reportée : au lieu de Vendredi

26 juillet 2024 à 16h cachet de la poste faisant foi, LIRE Vendredi 02 aout 2024 à 16h00 cachet de la poste faisant foi.

Le reste de l’avis est inchangé.

Date de parution : Vendredi 05 juillet.

A2024C15099

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO2 26 24 GP. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Natacha GASTINEAU - Tél : +33 476683836Mail : n.gastineau@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC.

Capacité économique et financière : Cf. RC. Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 septembre 2024 - 12:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ECHIROLLES « Village Sud » 2 allée Branly - 3 et 5 allée Copernic - Mise en sécurité électrique de 49 logements.

Classification CPV : 45311200.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : ECHIROLLES « Village Sud » 2 allée

Branly - 3 et 5 allée Copernic - Mise en sécurité électrique de 49 logements.

Lieu principal d’exécution : ECHIROLLES.

Durée du marché (en mois) : 5.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

: Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 09 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15094

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010

Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 06-2024.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Agnès BIGILLON - Tél : +33 0476807042 -

Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir le RC.

Capacité économique et financière : Voir le RC.

Capacités techniques et professionnelles : Voir le RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 02 août 202412:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : prix 60, valeur technique 40.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : travaux de sécurisation de la route communale du Ruisseau au hameau du Bessey.

Classification CPV : 45112500.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : OZ EN OISANS.

Durée du marché (en mois) : 3.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : sur RDV.

Date d’envoi du présent avis : 08 juillet 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis

d’appel

public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN - M. LE MAIRE - Mairie, Allée du parc de Miribel, BP 14, 38333 MONTBONNOT ST MARTIN - Tél : 04 76 90 56 36 - Fax : 04 76 90 82 75mèl : mairie@montbonnot.fr - web : http://www.montbonnot.fr - SIRET 21380249900011.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Construction d’un terrain de Padel au parc des loisirs - 95, rue Vaucanson - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.

Référence acheteur : TEC2024003.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 95 rue Vaucanson, 38333 Montbonnot-Saint-Martin.

Classification CPV :

Principale : 45212100 - Construction d’équipements pour les loisirs

Complémentaires : 45112720 - Travaux d’aménagement paysager de terrains de sport et d’aires de loisirs

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :  MAIRIE DE MONTBONNOT

SAINT MARTIN - Alexandra BELLOC -Tél : 04 76 90 56 36.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 05/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montbonnot.fr

Envoi à la publication le : 10/07/24.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245 .

Référence acheteur : 24032IRV00. L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux d’installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.).

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Travaux de Génie Civil

Lot N° 2 - Fourniture et pose - Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot n° 1 : Travaux de Génie Civil : 25% Valeur technique de l’offre, 25% Organisation du chantier avec son environnement, 10% Performances environnementales de l’offre proposée, 40% Prix.

Lot n° 2 : Fourniture et pose - Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.) : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Performances environnementales de l’offre proposée, 40% Prix.

Remise des offres : 26/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi à la publication le : 09/07/2024.

A2024C15103

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE MEYLAN.

Monsieur le Maire - 4 avenue du Vercors, BP 99, 38243 MEYLAN - Tél : 04

76 41 59 00 - SIRET 21380229100012.

Référence acheteur : AFF24T11.

L’avis implique un marché public.

Objet : Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Déconstruction - Maçonnerie - Gros oeuvre

Lot N° 02 - Carrelage - Faïence - Revêtements de sols

Lot N° 03 - Plâtrerie - Faux-Plafond

Lot N° 05 - Menuiseries intérieures - Agencement - Signalétique

Lot N° 06 - Courant fort - Courant faible

Lot N° 07 - Plomberie - Sanitaire

Lot N° 08 - Chauffage - Ventilation - Climatisation

Lot N° 09 - Serrurerie

Lot N° 10 - Mobilier spécialisé

Lot N° 11 - Accès - Billettique

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 09/08/24 à 16h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Envoi à la publication le : 10/07/2024.

A2024C15104

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C15093

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019.

Groupement de commandes : Non. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Animations pédagogiques et spectacles de sensibilisation aux enjeux environnementaux.

Référence acheteur : 2024-FCS-DAJM-0227.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre. Lieu d’exécution : TERRITOIRE METROPOLITAIN - 38000 Grenoble.

Durée : 24 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la création et l’animation d’ateliers pédagogiques sur plusieurs thèmes . Il y a 4 lots : Animations pédagogiques sur le thème énergie et changement climatique , Animations pédagogiques sur le thème mobilité durable , Animations pédagogiques sur le thème alimentation durable ,Spectacles de sensibilisation aux enjeux environnementaux .

Classification CPV : Principale : 80540000 - Services de formation dans le domaine de l’environnement.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Valeur estimé hors TVA : 198 000,00 euros.

Lot N° 01 - Animations pédagogiques sur le thème énergie et changement climatique - CPV 80540000

Animations pédagogiques sur le thème énergie et changement climatique ,maximum sans minimum 27 000 euros HT, un an reconductible une fois un an - Coût estimé hors TVA : 54 000,00 euros - Lieu d’exécution : TERRITOIRE METROPOLITAIN, 38000 Grenoble

Lot N° 02 - Animations pédagogiques sur le thème mobilité durable - CPV 80540000

Animations pédagogiques sur le thème mobilité durable maximum sans minimum 15 000 euros HT, un an reconductible une fois un an - Coût estimé hors TVA : 30 000,00 euros - Lieu d’exécution : TERRITOIRE METROPOLITAIN, 38000 Grenoble

Lot N° 03 - Animations pédagogiques sur le thème alimentation durable - CPV 92331210

Animations pédagogiques sur le thème alimentation durable maximum sans minimum 15 000 euros HT, un an reconductible une fois un anCoût estimé hors TVA : 30 000,00 euros - Lieu d’exécution : TERRITOIRE METROPOLITAIN, 38000 Grenoble

Lot N° 04 - Spectacles de sensibilisation aux enjeux environnementaux - CPV 80540000

Spectacles de sensibilisation aux enjeux environnementaux 42 000 euros HT, un an reconductible une fois un an - Coût estimé hors TVA : 84 000,00 euros - Lieu d’exécution : TERRITOIRE METROPOLITAIN, 38000 Grenoble

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre). Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Curriculum vitae : Indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :  marchespublicsmetro@grenoblealpesmetropole.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 12/08/24 à 11h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08/07/24.

A2024C15089

Rectificatif à l’annonce A2024C15044

parue le 28 juin 2024

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES - Mme Amandine DEMORE - Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - mèl : correspondance@aws-france.comweb : http://www.ville-echirolles.fr

Référence acheteur : 24/029.

Objet : AMÉNAGEMENT D’UN JARDIN COLLECTIF DANS LE QUARTIER DES GRANGES.

Remise des offres : au lieu de 23 juillet 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 02 août 2024 à 08h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 08/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CIAS ARLYSEREM. Franck LOMBARD, Président - 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200

Albertville - Tél : 04 79 10 48 48mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.arlysere.fr - SIRET 26731009200072.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Prestation d’assurances pour le CIAS Arlysère.

Référence acheteur : CIAS2402.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Territoire Arlysère.

Durée : 48 mois.

Description : Multirisques patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et flotte automobile.

Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2025.

Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d’assurance.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Lot N° 01 - Responsabilité civile - CPV 66516000

Masse salariale du dernier budget (hors charges patronales) : 12 072 981,82 euros - Agents : 446 équivalents temps plein - Lieu d’exécution : Territoire

Arlysère

Lot N° 02 - Flotte automobile - CPV 66514110

Quantité de véhicules : 33 - Lieu d’exécution : Territoire Arlysère

Lot N° 03 - Multirisques patrimoine immobilier et contenu - CPV 66515200

Superficie globale (développée, hors oeuvre) : 25 000 m² - Lieu d’exécution

: Territoire Arlysère

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 04/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08/07/24.

A2024C15078

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : LOGEMENT DU PAYS VIZILLE (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 06250128300030.

Code postal / Ville : 38220 Vizille.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : MANSUY.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Capacité économique et financière : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 07 août 2024 - 12:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d’assurance.

Classification CPV : 66510000.

Type de marché : Services.

Lieu principal d’exécution : ISERE.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Informations sur les lots

LOT : Assurance multirisques dommages aux biens

Classification CPV : 66515200 - Lieu d’exécution du lot : ISERE

LOT : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Classification CPV : 66516500 - Lieu d’exécution du lot : ISERE

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 04 juillet 2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCAS D’ECHIROLLES.

Mme Sylvette ROCHAS, Présidente du CCAS - 1 Place des 5 Fontaines, BP 248, 38433 Echirolles Cedex - Tél : 04 76 20 56 67 - SIRET 26381036800062.

Référence acheteur : 24/022.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATERIEL DU CCAS.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Maintenance préventive et corrective sur le matériel chaud de cuisson et de préparation

Lot N° 02 - Maintenance préventive et corrective sur le matériel froid

Lot N° 03 - Maintenance préventive et corrective sur le matériel de lavage et de buanderie

Lot N° 04 - Maintenance préventive, corrective et entretien sur les hottes et VMC

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 26/08/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 05/07/2024.

A2024C15085

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES DE LA RÉGION GRENOBLOISE - M. SEBASTIEN LE MAUFF, Directeur Général - AVENUE DU GRAND SABLON, 38700 LA TRONCHE - Tél : 04 76 54 43 43 - SIRET 34820554300021.

Référence acheteur : 1.2024-FCS-PFI.

L’avis implique un marché public.

Objet : Fourniture d’un camion 3.5 T.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - CAMION 3,5 T AVEC BRAS HYDRAULIQUE ET BENNE EN ALUMINIUM

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 12/08/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur

https://www.marches-publics.info/

Envoi à la publication le : 04/07/2024.

A2024C15088

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES - Mme

Amandine DEMORE, Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - SIRET 21380151700540.

Référence acheteur : 24/026.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS D’EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DE LA VILLE D’ÉCHIROLLES.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 23/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 08/07/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET -  M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - SIRET 21380485900014.

Référence acheteur : 202412.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET DE LOGICIELS ASSOCIES.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 10% Démarche environnementale, 50% Prix.

Remise des offres : 31/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr

Envoi à la publication le : 10/07/2024.

A2024C15109

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C15102

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Objet : Réalisation de mesures d’auscultations et constitution d’un indice qualité des chaussées du réseau départemental.

Référence acheteur : F24DM-FS001. Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71631480 - Service d’inspection routière. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 29/01/24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 4.

Date d’attribution : 14/05/24.

Marché n° : 2024050 - TECHNOLOGIES NOUVELLES, 162 avenue des Hauts Grigneux, 92000 Nanterre - Montant HT : 229 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s’estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 10/07/24 à la publication.

A2024C15105

Avis d’attribution

LA TRONCHE (38)

22 Chemin de la Carronnerie

LES JARDINS DE MARGAUX

Construction de 28 Logements dont 20 en accession et 8 locatifs sociaux avec stationnements en sous-sol

1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT.

2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée.

3. Objet du marché : Construction de 8 logements locatifs sociaux et 20 en accession avec stationnements en sous-sol sis 22 chemin de la Carronnerie - à LA TRONCHE.

4. Numéro et désignation des lots :

N° LOT - DESIGNATION - ENTREPRISE - MONTANT (€ HT)

01 - GROS OEUVRE - SMBA - 1 515 000,00

02 - ETANCHEITE - ERIC ETANCHEITE - 202 387,41

03 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - PORALU205 000,00

04 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - GAUTIER MENUISERIE116 201,31

05 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - EVF113 306,77

06 - CARRELAGES - FAIENCES - CERAMICSOL - 140 462,70

07 - CHAPES - CERAMICSOL - 69 574,70

08 - REVETEMENTS PARQUETS - BRUN BUISSON - 46 156,89

09 - PEINTURES - SERHAT - 97 426,03

10 - FACADES - SMPF - 195 503,84

11 - ASCENSEUR - ORONA - 23 850,00

12 - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES - ASDG115 966,72

13 - PORTES DE GARAGES - ACAF - 17 690,00

14 - ISOLATION - GONNET ISOLATION - 36 500,00

15 - ELECTRICITE - CF - PHOTOVOLTAIQUE - EGD - 240 000,00

16 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE - SANISERE386 392,88

17 - TERRASSEMENTS - VRD - BERLINOISES - CARRON446 202,55

18 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AVERI TP - 109 885,60

5. Date d’attribution des lots : Le 26 Juin 2024.

6. Date d’envoi à la publication : Le 10 juillet 2024.

A2024C15100

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur :

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - Mme Christine GOCHARD, Directrice Générale - 8 place Robert Schuman, BP CS 20183, 38042 Grenoble Cedex

09 - Tél : 04 76 84 37 33 - mèl : achats@geg.frweb : https://groupe.geg.fr/ - SIRET 33199594400047.

Objet : Solution applicative de traitement des notes de frais.

Référence acheteur : 2024_40. Nature du marche : Fournitures. Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines.

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 04/07/24 - Marché n° : 2024_40 - N2F, 69 LYON - Montant indéfini.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi le 09/07/24 à la publication.

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ

M. Frederic De Azevedo, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03mèl : commande.publique@smvic.frweb : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr - SIRET 20007043100016. Objet : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin (38160).

Référence acheteur : 2024T02-IGP. Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Attribution du marché

LOT N° 1 - Façades - ITE

Nombre d’offres reçues : 9 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° : 2024T02-IGP - SAS SMPF, 330 RUE DE CHANTAROT, 38210 VOUREYMontant HT : 625 652,00 Euros

LOT N° 2 - Menuiserie extérieure bois et aluminium - Serrurerie

Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° :

2024T02-IGP - SOC EXPL CARBONERO ISOLATION, 1192 CHE DU PANSU, 38500 LA BUISSE - Montant HT : 94 958,10 Euros

LOT N° 3 - Menuiserie extérieure PVC

Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° :

024T02-IGP - SOC EXPL CARBONERO ISOLATION, 1192 CHE DU PANSU, 38500 LA BUISSE - Montant HT : 329 143,20 Euros

LOT N° 4 - Charpente - Couverture

Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° :

024T02-IGP - SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE, 170 RUE DU COL DE LA CHAU, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - Montant HT : 284 013,59 Euros

LOT N° 5 - Aménagements intérieurs

Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° :

024T02-IGP - E.V.F., 416 CHE DES COTES DE TRELLINS, 38470 VINAY

- Montant HT : 149 845,50 Euros

LOT N° 6 - Chauffage - Ventilation - Sanitaire

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° : 024T02-IGP - PIENERGIES, 6 RUE LOUIS NEEL, 38120 SAINT-EGREVE

- Montant HT : 259 994,38 Euros

LOT N° 7 - Electricité CFO - CFA

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° : 024T02-IGP - UNIVERS DU CONFORT ENERGETIQUE ACCESSIBLE, 174 RTE DE MONTFOLLET, 38690 OYEU - Montant HT : 47 857,48 Euros

LOT N° 8 - Photovoltaïque

Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 03/06/24 - Marché n° : 024T02-IGP - MD ENERGIE, 1170 RUE GUSTAVE EIFFEL, 73200 GILLYSUR-ISERE - Montant HT : 32 422,30 Euros

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi le 04/07/24 à la publication.

A2024C15108

Résultat de concours

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022

Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du collège Pierre Dubois à Seyssinet - Pariset (38170).

Référence acheteur : F23DCET-NJ04. Nature du marche : Services. Concours restreint.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 07/07/23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Résultat

Nombre de participants : 4.

ATELIER METIS, 55 RTE DE LYON, 38000 Grenoble. Prime attribuée HT : 75 000,00 Euros. Le lauréat est une PME : NON. Sous-traitance : non.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi le 10/07/24 à la publication.

A2024C15107

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ - SIRET 06050229100028.

Objet : Prestations de maintenance en électricité industrielle des sites de la CCIAG.

Référence acheteur : 2324-0045-BFO.

Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - prestations de maintenance en électricité industrielle - CU Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 27/06/24 - Marché n° : D2P-00047 - INEO RAA, 32 rue de la Paix, 38130 ECHIROLLES - Montant indéfini

LOT N° 2 - prestations de maintenance en électricité industrielle - UIVE Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 27/06/24 - Marché n° : D2P-00048 - JAKUTAGE, 73 avenue Georges Clémenceau, 38560 JARRIE - Montant indéfini

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espaceachats-appels-offres.htm

Envoi le 10/07/24 à la publication.

A2024C15091

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur :

MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX - M. Sylvain LAVAL, Maire - 40 avenue Général Leclerc, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - Tél : 04 76 85 14 44 - mèl : finances@smlv.frweb : https://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ - SIRET 21380423000018.

Objet : Fourniture et livraison de mobilier urbain.

Référence acheteur : 2023-06.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure adaptée.

Attribution du marché

LOT N° 1 - Fourniture de bancs, de tables, de banquettes, de fauteuils, de chaises longue, d’assises de forme libre, de barbecues

Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 202306-01 - POLYMOBYL, 1 ALL DU CRET, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY

- Montant HT : 13 170,00 Euros

LOT N° 2 - Fourniture de corbeilles, de cendriers, bornes de propreté urbaine

Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 17/06/24 - Marché n° : 2023-06-02 - cyria, 165 CHE DE L AUBERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

- Montant HT : 3 030,00 Euros

LOT N° 3 - jardinières, bacs arbres, protection arbres

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi le 08/07/24 à la publication.

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C15101

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Unité procédures, Urbanisme & Commerce

La commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère réunie le 08 juillet 2024, a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre du permis de construire n° 0382612410011, portant sur le projet d’extension d’un supermarché Lidl d’une surface de vente de 980 m² à 1 340,38 m² (soit + 360,38 m²) en secteur 1, situé 1050 rue Paul Claudel sur la commune de Morestel (38510).

A2024C15083

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

AVIS

D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique unique relative à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey

ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, du lundi 19 août 2024 (début de l’enquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de l’enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey.

Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. D’une surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est l’autorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de Saint-Etiennede-Crossey est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX.

Le dossier d’enquête comprend notamment l’étude d’impact sur le projet d’installation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, l’avis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, l’évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etiennede-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable. gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE AuvergneRhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023.

Le dossier d’enquête sera déposé accompagné d’un registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture de l’enquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise d’ouvrage ( https://www.registre-dematerialise.fr/5498/), à compter de la date d’ouverture d’enquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de l’enquête, et accessible aux jours et heures d’ouverture précisés ci-dessous.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie deSaint-Etienne-de-Crossey, siège de l’enquête, à l’adresse suivante :  Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, À l’attention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur, 134 rue de la mairie, 38960 SaintEtienne-de-Crossey ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr

Un registre dématérialisé sera accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498/

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ;

le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00.

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : - le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; - le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; - le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; - le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille - 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com ) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie - 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme  (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org ).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (Préfecture de l’Isère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique - 12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

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