INAUGURATION : LE CHU OUVRE UNE UNITÉ POUR LES ENFANTS EN DANGER
COULISSES : DÉCOUVREZ LA NOUVELLE
CHOCOLATERIE DE LA MAISON BONNAT
VENDREDI 29 MARS 2024 - N°5195 - 2
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J63073
SUR LA COMMUNE D’EYBENS (38320) 1 rue Jean-Jacques Rousseau au sein d’un immeuble en copropriété situé de part et d’autre d’une ligne séparative à EYBENS (38320) et à SAINT
MARTIN D’HERES (38400)
UN APPARTEMENT au 4e étage avec BALCON d’une surface de 49,14 m² avec CAVE et EMPLACEMENT DE PARKING (cadastrés section AC n° 11 (EYBENS) et BO n° 242 (ST MARTIN D’HERES) et les lots de copropriété n° 718, 653 et 1092)
SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
70 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 7 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée au MARDI 14 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le LUNDI 29 AVRIL 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX
MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET - BONZY
Nature et situation des immeubles
Sur la commune de CHAMROUSSE, appartement + casier à skis.
Mise à prix : 15 000 € - adjudication : 51 000 € - Frais préalables : 5 276, 54 € avocat adjudicataire : Me VILLECROZE
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Sur la commune de GRENOBLE, un appartement T4 + cellier
Mise à prix : 25 000 € - Adjudication : 26 000 € - Frais préalables : 5 313, 91 € avocat adjudicataire : Me QUAGLINO
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET - BONZY
Sur la commune de MEYLAN, un appartement T4, avec cave en sous sol
Mise à prix : 55 000 € - adjudication : 194 000 € - Frais préalables : 6 168, 49 € avocat adjudicataire : Me DUMOULIN
UN APPARTEMENT EN DUPLEX AVEC BALCON d’une superficie de 80,50 m2 (cadastré section IY n°320 et le lot n°117) sur la commune de GRENOBLE (38100) 130 galerie de l’Arlequin
SELARL EYDOUX-MODELSKI - Avocats à la Cour
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères d’un bien immobilier dépendant d’une succession vacante
Mise à prix : 15 000 €
C onsignation pour enchérir : 3 000 €
VENTE fixée LE MARDI 28 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le JEUDI 16 MAI 2024 À 14 H par le ministère de la SELARL KAREN FAURRE, Commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
M. le Directeur Régional des Finances Publiques Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Gestion des patrimoines privés de Lyon – Hôtel des Finances, 3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02 (Service France Domaine), nommé à cet effet, par ordonnance sur requête rendue le 13 décembre 2019 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, curateur d’une succession vacante.
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la commune de Grenoble (38100) –130, Galerie de l’Arlequin
UN APPARTEMENT EN DUPLEX dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section IY n° 320, plus particulièrement le lot 117 (qui était à l’origine le lot 226 au sein de l’ensemble immobilier cadastré IY n° 1)
Un règlement de copropriété – état descriptif de division a été publié le 25 juillet 1972 sous les références volume 357 n° 18.
Un modificatif de l’état descriptif de division a été publié le 19 septembre 1994 sous les références volume 94 P n° 6510.
Une scission de copropriété et modificatif de l’état descriptif de division ont été publiés le 11 juin 2014 sous les références 3804P02 volume 2014 P n° 3717.
Un procès-verbal du cadastre a été publié le 16 mars 2020 sous les références 3804P02 volume 2020 P2180.
Un modificatif de l’état descriptif de division a été publié le 27 mai 2021 sous les références 3804P02 volume 2021 P n° 4449.
Un modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété a été publié le 27 mai 2021 sous les références 3804P02 volume 2021 P n° 4450.
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 19 mars 2024.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui
ne pourra être porteur que d’un seul mandat.
Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Les consignations pour enchérir sont constituées de chèques de banque émis à l’ordre de la CARPA ou de cautions bancaires irrévocables.
MISE À PRIX : 15 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
FACULTÉ DE BAISSE DE MISE À PRIX
En exécution de l’ordonnance rendue le 24 novembre 2023, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères du ¼, soit à 11 250 €, puis de ½, soit à 7 500 €
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat
A2024J63267
TROIS APPARTEMENTS, avec buanderie, débarras, grenier, et emplacements de stationnement situés sur la COMMUNE DE VALLOIRE (Savoie), dans un immeuble en copropriété Chalets les Roselets
SELARL VIARD-HERISSON GARIN
Société d’Avocats inter-barreaux
près la Cour d’Appel de Chambéry
Inscrite aux Barreaux d’Albertville et de Chambéry
Nathalie VIARD (n.viard@altama-avocats. com), Barreau d’Albertville
Virginie HERISSON GARIN (v.herissongarin@altama-avocats.com), Barreau de Chambéry
18 chemin des Galibouds – 73200 Albertville (04.79.32.77.28)
462 avenue Henri Falcoz – 73300 Saint Jean de Maurienne (04.79.64.26.02)
1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (04.79.79.30.95)
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 250 000 €
Adjudication fixée au VENDREDI 3 MAI 2024 À 14H devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
La visite des lieux aura lieu sur place le 23 AVRIL 2024 À 14H avec Me Rosemary BISON (commissaire de justice à Saint Jean de Maurienne).
DÉSIGNATION :
Sur le territoire de la commune de Valloire (Savoie), dans un bâtiment à usage d’habitation, en copropriété dénommée Chalets les Roselets, figurant au cadastre de cette commune à la section K 1736 pour 00A 92CA, K 1737 pour 03A 54CA, et K1738 pour 03A 54CA, lieu-dit sur la Ruaz, 73450 Valloire, à savoir
- Le lot numéro 1, au rez-de-chaussée un appartement désigné 1 au plan,
- Le lot numéro 2, au rez-de-chaussée, un débarras et un perron désigné 2 sur le plan
- Le lot numéro 3, au rez-de-chaussée, une buanderie désignée 3 sur le plan
- Le lot numéro 6, au 1er étage, un appartement désigné 6 sur plan,
- Le lot numéro 8, au 2e étage, un appartement désigné 8 sur le plan,
- Le lot numéro 10, dans les combles, un grenier désigné 10 sur le plan,
- Le lot numéro 12, au rez de terre, le droit de construire un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 12 sur le plan,
- Le lot numéro 13, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 13 sur le plan,
- Le lot numéro 14, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 14 sur le plan,
- Le lot numéro 18, au rez de terre, la jouissance privative d’un jardin figurant sous teinte jaune et désigné 18 sur le plan
Pour tous renseignements, s’adresser à :
- Maître Nathalie VIARD avocat au barreau d’Albertville, membre de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, société inter-barreaux AlbertvilleChambéry, y demeurant 18 chemin des Galibouds 73200 Albertville (tél : 04 79 32 77 28) où le cahier des conditions de la vente peut être consulté. - ou au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, sous le numéro de RG 23/00030 (Greffe du Juge de l’Exécution : 04 79 32 43 14) ; où le cahier des conditions de la vente a été déposé et où il peut être consulté.
- sur le site internet de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Albertville : www.avocats-albertville.fr
Fait à Albertville, le 14/03/2024 Signé Me Nathalie VIARD, avocat.
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L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 20/03/2024
2021862927
PLOMBERIE CHAUFFAGE
BARRAL (24RJ249)
794 698 811 RCS Grenoble
99 rue Jesse Owens 38920 Crolles Plomberie, chauffagiste
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862928
VALEX (24RJ250)
852 999 457 RCS Grenoble
371 avenue de la Gare
38530 Pontcharra
Tonte, taille de haies, élagage, coupe d’arbres, production et vente de combustibles bois. Toute activité liée au bois. Création et entretien d’espaces verts. Tous travaux d’extérieur. Et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862929
BENBOUDINA Cyril (24RJ251)
39 Av Ambroise Croizat 38600 Fontaine
Maçonnerie
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862930
ROL HENNEQUIN (24RJ253)
502 111 743 RCS Grenoble
194 cours de la Libération 38100 Grenoble
Saisie informatique comptable Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862931
H2C (24RJ254)
879 244 630 RCS Grenoble
2 rue des Montagnes de Lans 38130 Échirolles
Prise de participation dans toutes sociétés et établissements ayant un caractère commercial, financier, industriel ou immobilier Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRESAJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT
16 Rue Général Mangin
38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin
38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de NewYork, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Jugement(s) du 20/03/2024
2021862932
Le Petit Oiseau (24RJ242)
900 862 004 RCS Grenoble 105 chemin de l’Alphabet 38760 Saint-Paul-de-Varces L’acquisition, la gestion et la cession de tous biens immobiliers. La détention de toutes valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature qu’elle pourrait acquérir ou se faire apporter. La prise de participations au capital de toutes sociétés
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862933
SANTA TRANSPORT (24RJ243)
827 879 818 RCS Grenoble
11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble
Transporteurs routiers de marchandises ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, avec véhicules de
poids maximum autorisé pma inférieur à 3,5 tonnes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862934
CREATIFS COIFFURE (24RJ240) 894 342 120 RCS Grenoble les Tonnelles, Bâtiment a 38420 Le Versoud
Coiffure mixte et ventes de tous produits et accessoires rattachés à l’activité. Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité autorisée jusqu’au 23/03/2024, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 26/03/2024
2021862935
C.L.E. (24RJ255)
499 881 852 RCS Grenoble 1117 route Nationale
38470 Saint-Gervais
Commercialisation et installation par l’intermédiaire d’un soustraitant de tout type d’appareils de chauffage à bois. achat, revente de carrelage, faïence, revêtements de sol et muraux, d’éléments accessoires, d’articles de décoration et d’aménagement de la maison, achat et revente de tous types d’appareils de chauffage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862936
AMBULANCES DES ALPES (24RJ256)
798 548 921 RCS Grenoble 3 rue Jacques Brel
ZA le Pré Roux, 38190 Froges
Ambulance, transport sanitaires légers, transport de personnes par ambulance et vsl, transport de personnes et patients par taxi Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement, désignant liquidateur Maître
Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 20/03/2024
2021862937
BOUDOUR Anis (24RJ239)
495 274 136 RM 38
9 Rue Marius Blanchet
38100 Grenoble
Auto-entrepreneur pour l’activité de travaux de peinture et vitrerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862938
PERSPECTIV’IMMO (24RJ241)
884 987 140 RCS Grenoble
369 chemin de Beauregard
38500 Coublevie
L’activité d’agence immobilière et toutes opérations d’agent immobilier et,ou d’intermédiaire pour la transaction, l’achat, la vente, la location, l’administration et la gestion de tous terrains et immeubles. L’achat, la vente, l’échange, la location ou la souslocation en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862939
AM DONUTS (24RJ244)
902 692 508 RCS Grenoble
48 boulevard Gambetta 38000 Grenoble
La vente, sans fabrication, de donuts sucrés ou salés ou de toute autre pâtisserie ou snacking, à consommer sur place ou à emporter. La vente de milkshakes, smoothies, thés, cafés, jus de fruits, sodas, ou toute autre boisson non alcoolisée, à consommer sur place ou à emporter. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862940
AEDIFICIUM (24RJ245)
812 993 053 RCS Grenoble
4 rue Belin, 38000 Grenoble
Contractant général : gestion de projets de constructions et rénovations. Services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d’un projet de construction pour le compte d’un client. Achat et revente de matériaux. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862941
MJ Food (24RJ246)
922 624 242 RCS Grenoble
227 rue de la Tuilerie
38920 Crolles
Restauration à emporter, traiteur, livraison de repas, commercialisation de tous produits et spécialités culinaires. epicerie fine. Organisation et animation d’ateliers de cuisine. Traiteur et cuisinier à domicile
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862942
IBO CONSTRUCTION (24RJ247)
894 687 615 RCS Grenoble
113 rue des Campanules
le Grand Arc, 21 38530 Pontcharra Maçonnerie générale Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862943
ADJADJ Omar (24RJ248)
750 848 772 RCS Grenoble 53 rue de Mortillet 38000 Grenoble
Vente de fruits et de légumes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862944
OZ Oruc (24RJ252)
140 Rue des Prairies 38140 Renage Maçonnerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 26/03/2024
2021862945
PAUSE BIEN ETRE (23RJ175) 85 chemin des Gameux, 38160 Chatte (889 129 573 RCS Grenoble) Spa, hammam, massage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe
61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
2021862946
VERT TENDRE SP (23RJ592)
Avenue Victor Hugo, Centre Commercial la Fauconnière, 38170 Seyssinet-Pariset (821 859 238 RCS Grenoble)
L’achat et la vente de fleurs, plantes vertes et fleuries, opalines, porcelaines, cadeaux, articles funéraires, fleurs artificielles et fleurs de soie, plants de toutes sortes et articles de pépinière, travaux de décoration et composition florale, la vente de produits pour plantes, de bougies, encens, huiles essentielles, savon, miels ainsi que l’activité de semigrossiste des produits ci-dessus visés
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement modifiant le plan de sauvegarde Jugement(s) du 26/03/2024
2021862947
SN ERM (15RJ589)
22 boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble (534 602 859 RCS Grenoble) Ramonage
2021862948
E-DKADO (18RJ36)
445 rue Lavoisier
Bât a Novesparc, 38330 Montbonnot-Saint-Martin (484 807 086 RCS Grenoble)
Activité de négoce de tous types articles et de services notamment par internet et toute activité de vente
A2024J63308
Par jugement du 21 Mars 2024. le TJ de GRENOBLE. a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de l’Association LES FEES ROSSES
La Capsule 21 Rue Boucher de Perthes 38000 Grenoble. N°SIRET SIREN : 519 886 188 00035. Liquidateur: Me Philippe SERRANO, demeurant 61 Bd des Alpes - 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 25 Janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
A2024J63307
Par jugement du 21 Mars 2024. le TJ de GRENOBLE. a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de Association SPRING’ ALP 6B Rue Paul Bourget 38100 Grenoble. N°SIRET/SIREN: 879 748 739 00015 Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York- 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 04 Mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.
est à RIVES (38140) 76 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 852976877 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
A :
La Société dénommée MAD IN JO CAFE, dont le siège est à RIVES (38140) 76 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 983901208 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Désignation du fonds : fonds de commerce de café-limonadier et restauration, et plus précisément de bar, snack, vente à emporter, PMU, avec licence 4, sis à RIVES (38140) 76 rue de la République, connu sous le nom commercial BAR DU DAUPHINE.
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 EUR), au matériel pour VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63373
WUTHRICH&GUERINWUTHRICH
61 rue Pierre Mendès France 38140 Rives sur Fure
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Philippe WÜTHRICH , Notaire Associé d’une SCP, titulaire d’un Office Notarial à RIVES, 61, rue Pierre Mendès France, le 21 mars 2024, enregistré à SPFE de GRENOBLE 3, le 25 mars 2024, référence 2024N0457, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée LA CASSE DU BOEUF, dont le siège
A2024J63375
Sylvain ROTA Notaire
54 Boulevard Franklin Roosevelt 38500 VOIRON
Tel : 04.76.65.11.75
Suivant acte reçu par Maître Sylvain ROTA, Notaire à VOIRON, 54, Boulevard Franklin Roosevelt, le 15 mars 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3, le 25 mars 2024, réf 3804P03 2024-N-441, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée GUETAT LUNCH, SAS, dont le siège est à MOIRANS (38430) 235 rue de Corporat , SIREN N° 814576864 et immatriculée au RCS de
GRENOBLE.
A :
La Société dénommée SIMONE FOOD CONCEPT, EURL, dont le siège est à POLIENAS (38210) 65 rue du Vercors , SIREN numéro 912.412.863 et immatriculée au RCS de GRENOBLE.
D’un fonds de commerce de Restauration rapide, sandwicherie, vente de plats à consommer sur place ou à emporter, débit de boisson (licence 3) ainsi que la vente au détail de toutes confiseries, de petites pâtisseries et l’activité de dépôt de pains et viennoiserie, toute organisation d’animation événementielles temporaires en complément de l’activité principale, ainsi que toutes activités connexes sis à MOIRANS (38430), 235 rue de Corporat, nom commercial KIOSQUE GOURMAND.
Moyennant le prix principal de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000,00 EUR) s’appliquant aux éléments incorporels pour 51 100 € et aux éléments corporels pour 3 900 €
Entrée en jouissance : 15 mars 2024
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude de Me Sylvain ROTA, 54, bd Franklin Roosevelt à VOIRON où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
A2024J63322
Suivant acte sous seing privé établi en date à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY du 12 mars 2024, enregistré au Service des Impôts d’ANNECY le 14 mars 2024, Dossier 2024 00013804, Référence 7404P01 2024 A 00539,
La Société LAV O TECH, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est sis Rue de Champ Brisson 38530 BARRAUX, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro SIREN 482 286 242 et sous le numéro SIRET 482 286 242 00011, Code APE 46.69B, a cédé
à la Société LAV O TECH SOCIETE NOUVELLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 281 rue de la Poterie 74460 MARNAZ, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro SIREN 984 399 758,
un fonds de commerce de négoce de matériel de lavage (véhicules, industries et autres), d’achat, de revente, d’assistance technique de tout équipement se rapportant au lavage, connu sous le nom commercial « LAV O TECH» sis Rue de Champ Brisson 38530 BARRAUX, moyennant le prix global de 195 000 Euros.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 12 mars 2024.
L’acquéreur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY.
Les correspondances et les oppositions seront reçues à la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, sise 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, prise en la personne de Me Dominique MASSELON.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales.
Pour avis
Suivant acte ssp du 15/03/2024 à Montbonnot-Saint-Martin, enregistré au SPFE de Grenoble le 21 mars 2024 dossier 2024 00017973 réf. 3804P03 2024 A 00868, la SARL POMME NETTOYAGE, capital de 15.244, 90 euros, siège social à Montbonnot-Saint-Martin (38330), 445, rue Lavoisier, immatricule?e aupre?s du RCS de Grenoble sous le numéro 392 403 796, a vendu à la SAS POMME NETTOYAGE, capital de 1.000 euros, siège social est à Montbonnot-Saint-Martin (38330), 445, rue Lavoisier, immatricule?e aupre?s du RCS de Grenoble sous le numéro 982 242 901, la branche complète et autonome d’activité de nettoyage de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires et de copropriété, moyennant le prix principal de 54.000€, s’appliquant uniquement aux élém. incorporels. La propriété et la jouissance ont été fixée au jour de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues sous la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège de la branche d’activités cédée à Montbonnot-Saint-Martin (38330), 445, rue Lavoisier, où domicile a été élu à cet effet.
A2024J63355
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Didier BUCHHEIT, Notaire à GUILHERAND-GRANGES
(Ardèche), le 11 mars 2024, enregistré au SPFE de PRIVAS, le18 mars 2024, sous la référence 0704P01 2024 N 00354, a été cédé par : L’entreprise individuelle dénommée MALLECOURT MICHAEL, dont le siège est à VIENNE (38200), 15 rue Denfert Rochereau, identifiée au SIREN sous le numéro 422412502, non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
A :
La Société dénommée ARDROM SECURITE, SARL, au capital de 114.000,00 €, dont le siège est à SAINT-PERAY (07130) zone industrielle La Maladière Pôle 2000, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le numéro 479553711,
Un fonds de commerce de commerce et artisanat de plastification et impression de documents sis à VIENNE (38200), 15 rue Denfert Rochereau, immeuble Le Privilège, connu sous le nom commercial CREASSI, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d’AUBENAS sous le numéro 422 412 502.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour 20.000,00 € et au matériel pour 45.000,00 €
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du jour de la signature de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Maître Franck BOULLE, notaire associé à GRENOBLE (38000), 13 Bis Avenue Général Champon, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire
A2024J63300
Aux termes d’un acte d’avocats en date à Alixan le 16 février 2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Grenoble. le 22 Février 2024 sous les mentions : Dossier 2024 00017430, référence 3804P03 2024 A 00823
Madame Séverine BELLE , demeurant 25B Route de Cobonne 26400 AOUSTE SUR SYE, a fait apport à la société MOULIN LA BELLE HUILE, société par actions simplifiée en formation au capital de 5 000 euros, ayant son siège
social 160B Allée des Cassières, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER, en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE,
D’un fonds de commerce de fabrication et vente d’huile et dérivés de noix exploité à 160 B Allée des Cassiéres, 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER, pour lequel Madame Séverine BELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 842 218 471 00014, Ledit fonds évalué à 5 000,00 euros, moyennant l’attribution de 5 000 actions de 1 euros chacune.
La Société sera propriétaire du fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter du 1er Février 2024.
Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de Madame Séverine BELLE, 160B Allée des Cassières, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER, chez qui domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion.
A2024J63379
Location gérance
Suivant acte sous signature privée en date à CHANALEILLES du 22/03/2024.
Madame BOUFFAR-ROUPE
Lucette demeurant 43 rue de charauze le haut 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 257 099 RCS LE PUY EN VELAY, a donné en location-gérance à : La Société STEPH&CO43, SARL au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 43 B rue de charauze le haut 38500 VOIRON, établissement secondaire au LIEU DIT LE VILLERET 43170 CHANALEILLES, Immatriculé sous le numéro 987 620 184 au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, un fonds de commerce de gîte d’étape et de séjour individuel et de groupe, activité d’hébergement sis LIEU DIT LE VILLERET 43170 CHANALEILLES, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 257 099 RCS LE PUY EN VELAY, à compter du 15/04/2024 pour une durée 6.5 mois . Pour avis
A2024J63387
Cession de fonds de commerce
Suivant ASSP en date à Grenoble (38) du 20/03/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de VIENNE le 22/03/2024, dossier 2024 00010315, référence 3804P05 2024 A 00460, la Société PAR ICI PAR LA, SARL au capital de 2 000 €, siège social sis 58 Route du Bourdis à SAINT NICOLAS DE MACHERIN (38500), immatriculée sous le n°832 898 092 RCS GRENOBLE A CEDE à la Société MACHAJEA, SAS au capital de 10 000 €, siège social sis 282 Route de la Chatelonnière, à SAINT NICOLAS DE MACHERIN (38500), immatriculée sous le n°982 798 357 RCS GRENOBLE un fonds de commerce de « restauration traditionnelle, petite restauration sur place et à emporter. Traiteur et débit de boissons » sis et exploité à SAINT NICOLAS DE MACHERIN (38500)
58 Route du Bourdis, moyennant le prix de 35 000 €
Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 20/03/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet BRUN-KANEDANIAN, Société d’Avocats, sis 45 Avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE.
Pour avis
A2024J63398
Aux termes d’un acte SSP en date du 18 mars 2024, il a été procédé à la constitution de la Sarl Alpes Dauphine Céramique
Siège social : 35, rue des Alliés, 38100 Grenoble
Capital : 1000€Objet social : Pose de carrelage et revêtement de sol souple
Gérant : Monsieur CHERIET Chaouki, demeurant au 44, rue de Stalingrad, 38130 Echirolles
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 20 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : l’achat, la vente, la réparation, la carrosserie, la peinture et le dépannage de tous véhicules automobiles ; l’exploitation de toute station-service et commerce de détails ; le transport de marchandise et TAXI ; le transport de véhicule neuf et occasion ; toutes opérations de logistique liées au transport. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Dénomination : GARAGE DE CHARNECLES Siège social : CHARNECLES (38140) , 515 route de Voiron Durée : 99 années Capital social : DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) par apport en numéraire. Cessions d’actions: Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres ; en cas de pluralité d’associés, aucune cession au profit de qui que ce soit n’est libre. Exercice social : du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
Président : Le président est Monsieur Hadi MATAMET demeurant à GRENOBLE (38000), 71 Avenue Jeanne d’Arc.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 203.500 euros Siège social : Espace Colombiers - 19 Rue Casimir Julhiet, 38420
Capital : 203.500 euros.
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;
- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;
- généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel
que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions et transferts de tout titre (en ce compris les actions) émis par la Société, valeur mobilière, bon ou droit donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société ou des droits de vote dans ses assemblées ou à une quotité de ses résultats entre actionnaires ou opérés, en ce compris dans le cadre d’une succession ou d’une liquidation de communauté de biens entre époux, au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant s’effectuent librement.
Président : Monsieur Alexandre CONROY, né le 10 mars 1963 à Epinal (88), de nationalité française, demeurant 374 chemin de Saint Hugues - 38330 Biviers.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président.
A2024J63318
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 48, Boulevard de la République - 38500 VOIRON R.C.S. GRENOBLE
Capital : 1.000 euros
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement : - le conseil opérationnel, la réalisation d’études et la budgétisation à destination d’architectes, d’économistes ou de maître d’ouvrages et plus généralement à destination de toute personne physique ou morale pour tous corps d’états ;- la fourniture au profit de ses filiales,
sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance notamment en matière commerciale et technique ;- l’intervention dans le cadre d’expertises judiciaires ;- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ;généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions: Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant, le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Président : Monsieur Philippe PICART, né le 17 février 1964 à LA GARENNE-COLOMBES (92), demeurant au 48 Boulevard de la République - 38500 VOIRON, de nationalité française.
Immatriculation : la société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis, Le Président.
A2024J63341
LEXGROUP MONTBONNOT Me Corinne SEMPERE Notaire 85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin
Suivant acte reçu par Maître Corinne SEMPERE, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LEXGROUP MONTBONNOT SAINT MARTIN », titulaire d’un Office Notarial à MONTBONNOT SAINT MARTIN, 85 rue Lavoisier, le 25 mars 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription d’emprunt La dénomination sociale est : DAR MAUPERTUIS.
Le siège social est fixé à : MEYLAN (38240), 4 chemin de la Dhuy.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000,00 EUR).
Les apports sont en nature par M. et Mme LEBOUC d’un bien immobilier situé à MEYLAN(38240) 4 chemin de la Dhuy
Les parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.
Les gérants de la société sont : Monsieur Didier LEBOUC et Madame Afef LEBOUC, demeurant à MEYLAN(38240) 4 chemin de la Dhuy
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE Pour avis
Le notaire.
Par Acte Authentique du 21/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
SCI SIMUL VIVERE
Siège social :
GRENOBLE (38000) 24 avenue de Valmy.
Durée : 99 ans
Capital social : 2 000,00 euros
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la mise en valeur, l’aménagement, la réfection, la transformation, la construction, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers meublés ou non, à quelque endroit qu’ils
se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont
elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou
autrement,
- L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties mobilières ou immobilières, destinés au financement
des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou
autres à faire dans les immeubles de la société, - L’aliénation d’immeubles au moyen de la vente, échange ou apports en société, - Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Gérants : Monsieur Piero BRUNO demeurant à GRENOBLE (38000) 2 rue Thiers et Madame Safyatou DIALLO demeurant à COUBLEVIE (38500) 27 rue des Lavandes
Clauses relatives aux cessions de parts :
Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société
d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit
quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumis à l’agrément de la société. Les cessions entre associés sont libres. L’agrément est toutefois nécessaire si la revendication par le conjoint d’un associé est postérieure à l’apport ou à l’acquisition. L’agrément est donné avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Pour avis La Gérance
A2024J63363
Dénomination : CPL
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 2 000 euros
Siège : 52 Passage Courtial, 38160 CHATTE
Objet : La conception et la vente via internet ou tout autre canal de distribution physique ou non de plafonniers sur mesure avec décors, et la vente de tous types d’appareils d’éclairages, ainsi que de tous matériels et accessoires s’y rapportant, pour particuliers et professionnels ; L’achat, la distribution et la vente via internet ou tout autre canal de distribution physique ou non de climatisations et de systèmes énergétiques ainsi que de tous matériels et accessoires s’y rapportant ; La réalisation de toutes activités de prestations de services en lien avec les activités ci-dessus visées.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire.
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins.
Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés pour toute cession.
Président : Yannick MERLE demeurant 330 route de Roybon, 38160 CHEVRIERES
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE
Pour avis, le Président.
SELARL MC NOTAIRES
3 avenue Félix Faure
38160 SAINT MARCELLIN
Suivant acte reçu par Maitre Jérôme CAPELLI, Notaire au sein de la SELARL MC NOTAIRES, titulaire d’un office notarial à SAINTMARCELLIN (38160), 3 Avenue Félix Faure, le 22 mars 2024, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont :
Dénomination : SCI SPLENDIDE
Siège : TULLINS (38210) 33 avenue de la Contamine
Durée : 99 ans
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Apport en nature : Madame Loréna Patricia POL, demeurant à TULLINS (38210) 33 avenue de la contamine : 67 500 Euros - Monsieur David François Victor POL, demeurant à SEYSSINET-PARISET (38170) 6 rue Laurent Darve : 67 500 Euros.
Capital social : CENT TRENTECINQ MILLE EUROS (135 000,00 EUR)
Gérants : Madame Loréna Patricia POL, demeurant à TULLINS (38210) 33 avenue de la contamine - Monsieur David François Victor POL, demeurant à SEYSSINETPARISET (38170) 6 rue Laurent Darve
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation : RCS GRENOBLE POUR AVIS
Me Jérôme CAPELLI, Notaire
Par ASSP en date à VOIRON du 22.03.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS.
Dénomination : ALPHATYPIC.
Siège social : ZAC de Champfeuillet - 130 rue du Placyre 38500 VOIRON.
Objet social : le management de toutes sociétés et toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique, technique et commercial ; la prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; l’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration, contrôle, conseil, l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la société ; l’acquisition d’immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation et de leur location ; toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; la gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.
Capital : 10.000 € Durée : 99 années
Président : Francis CHARAMEL demeurant à VOIRON (38500) 43 boulevard du Guillon.
Directeur Général : Yannick MORAND demeurant à VOREPPE (38340) 63 chemin de Malsouche.
Transmission des actions : Agrément dans tous les cas.
Immatriculation : au RCS de GRENOBLE.
Aux termes d’un acte en date du 25/03/2024, il a été constitué une Société dénommée :
ALEGRIA & Co
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 500 euros
Siège :4 Bis avenue Jean Perrot, 38100 GRENOBLE
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’exploitation de la franchise « ALEGRIA », et plus particulièrement : Mise à disposition d’un savoir-faire spécialisé dans le domaine de la Gestion des Ressources Humaines, mise à disposition de la marque et des signes distinctifs « ALEGRIA » ; Assistance, conseils et formation au franchisé en matière stratégique, administrative, commerciale et de gestion, dans le but de développer sa propre activité dans le respect des process et valeurs du réseau, et plus généralement, toute activité non réglementée liée à la gestion et au soutien des membres du réseau ; Développement et animation du réseau, mise en place de stratégies communes, coordination des activités, et suivi de la performance des membres du réseau.La prise de participations financières dans des entreprises et entités du secteur des Ressources Humaines ou hors de ce secteur ; la gestion d’un portefeuille de participations.
Durée : 99 ans
Président : Nathalie LOPEZ PELAYO demeurant 119 impasse Meneghin, 38650 SAINT MARTIN DE LA
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : En cas d’associé unique, les cessions sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des associés détenant plus de la moitié des droits de vote.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Pour avis
A2024J63276
ABHouse
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 10 Chemin de l’Orée des Vignes 38840 SAINT LATTIER
Aux termes d’un acte sous
signature privée en date à SAINT
LATTIER du 20 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ABHouse
Siège : 10 Chemin de l’Orée des Vignes, 38840 ST LATTIER
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 €uros
Objet : La vente de meubles de cuisine, de meubles d’équipement et d’accessoires de cuisine, la livraison de cuisine, la vente de meubles de salle de bains, placards, dressing, aménagements intérieurs, mobiliers, prestations d’installations indirectes, conception par sous-traitance, toutes activités d’achat, de vente, de distribution directe ou indirecte de matériel électroménager, de meubles et de matériel sanitaire et d’une façon de tous produits relatifs à l’aménagement de la maison, toutes prestations de services après-vente
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Arthur BEGO demeurant 169 Rue André Vossey, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62866
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
Siège social : 4, Rue Linné, 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 28 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LBPG
Siège : 4, Rue Linné, 38000 GRENOBLE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 3 000 €uros
Objet : Plomberie, sanitaire, chauffage,
Dépannage de toutes installations et matériels liés à ces activités,
Travaux d’aménagements intérieurs,
Toutes activités annexes et connexes.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président :
Monsieur Damien UNTZ, demeurant 4 Rue Linné, 38000 GRENOBLE,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS
Le Président
ASSP du 26/03/2024 : Constitution d’une SAS dénommée «AM FROID ET CLIMATISATION».
Capital : 5.000 €
Objet : la vente de pompes à chaleur, système de climatisation, et équipements frigorifiques ; la fourniture, la pose, l’installation, la maintenance de pompes à chaleur, système de climatisation, et équipements frigorifiques ; l’activité de génie climatique.
Durée - Immatriculation : 99 années - RCS Grenoble.
Siège social : 1880 Route de Corps - 38410 SAINT-MARTIND’URIAGE.
Président : M. Mathieu ALLEMAND (1880 Route de Corps - 38410 SAINT-MARTIN-D’URIAGE) pour une durée illimitée.
Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.
Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé.
Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés.
Pour avis.
Par acte SSP du 20/03/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LMG BESTSELL
Objet social : Vente de produits d’épicerie, alimentaires et non alimentaires (soin et beauté, droguerie, parfumerie, parapharmacie) à l’international via des plateformes de vente en ligne.
Siège social : 804 rue Benoît Duperrier 38560 Jarrie.
Capital : 2000 €
Durée : 99 ans
Président : M. MATEIGOLOPENTA Lucian, demeurant 804 rue Benoît Duperrier 38560 Jarrie
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Grenoble
Aux termes d’un acte SSP en date du 11 mars 2024, il a été procédé à la constitution de la Sasu Afghan Market
Siège social : 45, Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble
Capital : 500€
Objet social : Alimentation générale
Président : Monsieur YAQUBI Asadullah, demeurant au 53, Route de Lyon, 38000 Grenoble
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble
A2024J63346
Marie ARIETTI
Notaire
930 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint-Martin
Suivant acte reçu par Maître Marie ARIETTI, Notaire à MONTBONNOT SAINT MARTIN, le 20 mars 2024, a été constituée la société BAJAZA, Société civile immobilière en cours d’immatriculation auprès du RCS de Grenoble, au capital de 1.000,00€, siège social : 5 rue Monge (38100), GRENOBLE.
Objet social : L’acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l’actif social au profit des associés usufruitiers, l’organisation du patrimoine familial de ses associés, l’aliénation de tous immeubles.
Durée : 99 ans
Modalités de cessions des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent s’effectuer qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire.
Gérants : Mme Sarah BAULAC et M. Aurélien BOUDEELE demeurant à GRENOBLE (38100) 6 rue de la Moselle.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63329
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 Mars 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : AVESS’IMMO
Forme : Société Civile
Immobilière
Capital : 2.000 Euros
Siège social : 3 Impasse des Roses 38230 CHAVANOZ
Objet :
L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages, Plus particulièrement, l’acquisition de terrains à bâtir ou non, et la
construction sur ces terrains d’un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d’habitation, ainsi que leur gestion, Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Cogérance :
Monsieur Virgile PAPALEO et Madame Sonia PELISSON demeurant ensemble à CHAVANOZ (38230) 3 Impasse des Roses, Durée : 99 ans.
Transmission des parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés ainsi qu’entre conjoint, ascendant ou descendant du cédant.
Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social.
La société sera immatriculée au R.C.S. de VIENNE
Pour avis, la cogérance.
Suivant acte reçu par Maître Vincent RICHAUD, à VIENNE (Isère), 2, Avenue Beauséjour, le 15 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : DBS LOCATIONS. Siège social est fixé : RUY-MONTCEAU (38300), 245 rue des Mulets. Durée : 99 années Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Les apports sont numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Gérants : M Pierre-Jean DÉGOULANGE demeurant à RUY-MONTCEAU (38300) 321 chemin du Combat. M Etienne Fabrice Roger BELLO demeurant à SAINT-CHEF (38890) 3994 route des Vignes. M Stéphane Yves Michel SOUCHON demeurant à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440) 32 bis rue Docteur Pailliart. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire.
Par acte ssp en date de 15/03/2023, il a été constitué une SARL
Dénomination : SN EMERGENCY MATERIAL GROUP FAUSSES PLAIES.COM
Siège Social : 7 chemin du Vivier 38450 NOTRE DAME DE COMMIERS
Capital : 10000 €
Activités principales : La société a pour objet, en France et dans tous les pays du monde La fabrication en silicone et en latex de fausses plaies destinées aux formations des personnels destinés aux secours aux personnes. L’achat, la vente, l’étude, le développement, le dépôt de produits par brevets, copyright, modèles déposés, la fabrication par sous-traitance ou en direct; la formation, la location de produits destinés aux secours aux victimes et médicaux, produits de formation, tous types de produits destinés aux secours ou milieu médical au sens large du terme, toutes corporations confondues. La prise de parts et l’investissement dans des société ou différents biens. Les ventes spécifiques aux SDIS, militaires, industrie, centrales nucléaires, hôpitaux, SAMU, revendeurs, associations en France et à l’étranger. Vente par plateforme dématérialisée, site internet, location de produits divers, formations et interventions extérieures ou en entreprise, actions humanitaires diverses par des dons ou par l’envoie de personnes dans les
Durée : 99 ans
Gérance : Mlle AUGIER
Noémie 69 rue de Verdun Bâtiment 2C, Appartement 41 69100 VILLEURBANNE
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J63286
CABINET GUMUSCHIAN
ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 31 bis Rue du Drac 38640 CLAIX R.C.S. Grenoble
Forme : SAS. Dénomination sociale : ELACIME SERVICES
Capital social : 10.000 €uros divisé en 10.000 actions de 1 €uro chacune souscrite et libérée en totalité. Siège social : CLAIX (38640) - 31 bis Rue du Drac. Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE Objet : Tous travaux d’entretiens courant de jardins et notamment entretien de pelouses, taille de haies et débroussaillage pour le compte de particuliers, - Toutes opérations visant à entretenir les abords du domicile, des bassins, piscines et pièces d’eau ornementales des particuliers et notamment tous travaux de nettoyage, désherbage, traitement, entretien, enlèvement de feuilles... Président : Société ELACIME représentée par Mr Jonathan BONZY ayant son siège à CLAIX (38640) - 31 Bis Rue du Drac, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 393 657 184, pour une durée illimitée.
Pour avis.
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
Avis de constitution
Suivant acte reçu par par la SCP «Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC, Notaires associés», titulaire d’un Office notarial à GRENOBLE (Isère), le 27 Mars 2024 a été constituée la société ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination: SCI PYTHAGORE
Forme : société civile.
Capital: 1400 Euros divisé en 1400 parts de 1 €
Siège: ALLEMOND (38114) 735 route du Village.
Objet: l’acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l’administration, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Apport en numéraire.
Durée: 99 ans.
Gérant : M. Claude FAVIER, demeurant à ALLEMOND (38114) 735 route du Village, pour une durée indéterminée. Cessions de parts libres entre associés et au profit des descendants d’un associé.
La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
A2024J63351
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Par ASSP en date à Meylan (38) du 25/03/2024, il a été constituée la société civile de construction vente suivante :
Dénomination Sociale : L’ORÉE DU LAC
Capital Social : 2 000 €
Siège Social : 38600 Fontaine (Isère) - 11 boulevard Paul Langevin Durée et immatriculation : 50 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Grenoble
Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles ou droits immobiliers; construction sur ceux-ci, en vertu d’un droit de surélévation le cas échéant, de tous biens ou droits immobiliers, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, accessoirement la location de biens ou droits immobiliers non vendus lors de leur achèvement en attendant leur aliénation.
Gérant : M. Claude NARDIELLO dmt à Grenoble (38000) - 1B rue de Belin, nommé pour une durée illimitée.
Les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Pour Avis.
Suivant ASSP en date à GRENOBLE du 29/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : LIBERATION DE LA VOIX, Siège : 12 rue Expilly, 38500 VOIRON, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE, Capital : 100 € , Objet : Toutes activités d’enseignement du chant, de libération de la voix et expression de l’âme, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la
décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions consenties par l’associée unique, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Katia ZUPNIK, demeurant 12 rue Expilly, 38500 VOIRON.
Le Président
A2024J63340
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Par ASSP en date à MEYLAN du 23/02/2024, il a été constitué la société suivante :
Forme : E.U.R.L
Dénomination Sociale : « LE ANGKOR »
Capital Social : 1 000 euros
Siège Social : 38100
GRENOBLE (Isère) - 21, avenue Rochambeau
Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente de tous fonds de commerce de débit de boissons (licence IV), restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter, et jeux.
Gérante : Mme Sokunthea DOEUN, dmt à 38130 ECHIROLLES
(Isère) - 42, rue Antoine Polotti, nommée pour une durée illimitée.
Pour Avis
A2024J63284
Par ASSP en date du 19/03/2024, il a été constitué une SARL dénommée :
CR HOLDING
Siège social : 146 chemin du Petit Paris 38121 REVENTINVAUGRIS Capital : 500 € Objet social : Prise de participation ou d’intérêts directs ou indirects sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises, constituées ou à constituer, commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, et la gestion de ces participations ; acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou
de toute autre manière ; octroi aux entreprises auxquelles elle participe de tous concours, prêts, avances ou garanties ; coopération à l’activité économique desdites sociétés notamment par toute forme d’assistance ou de prestations de services spécifique notamment en matière de gestion technique, financière, informatique, administrative ou autre ; Gérance : M Ramazan CAKMAK demeurant 146 chemin du Petit Paris 38121 REVENTIN-VAUGRIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.
A2024J63399
Aux termes d’un acte SSP en date du 28 mars 2024, il a été procédé à la constitution de la Sarl H-C Mondial
Siège social : 68, Rue Henri Wallon, 38400 ST Martin d’Hères
Capital : 10 000€
Objet social : Import/Export de produits alimentaires, de textile, de meubles et de tenues vestimentaires
- Ventes en gros et au détail desdits produits en magasin.
Co - Gérance : Monsieur MOHAMED CHAYHI Adrien, demeurant à Echirolles (38130) - 24, rue Raymond Lefebvre et Monsieur HAJ DARWISH Samer, demeurant à Grenoble (38100) - 14, Chemin Du Rhin
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble
A2024J63386
Société par actions simplifiée au capital de 92 140,00 euros Siège social : 135, rue Vaucanson - ZA CENTR’ALP, 38340 VOREPPE
064 503 089 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’AGOA du 26.3.24, la collectivité des associés a constaté l’expiration du mandat de Directrice Générale Déléguée de Mme. Jeannette LELY et a décidé de ne pas procéder à son renouvellement.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63302
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.500 euros Siège social sis à LE BOURGD’OISANS (38520) 136, rue des Cristalliers 797 876 562 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 30 novembre 2023, il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 30 novembre 2023, sans création d’un être moral nouveau, et a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée et sa dénomination demeurent inchangés.
Transmission des actions en cas de perte du caractère unipersonnel : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, ou de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Président : Monsieur Nicolas BADIA, demeurant à LE BOURGD’OISANS (38520) - 136, rue des Cristalliers.
Les fonctions de gérant, précédemment remplies par Monsieur Nicolas BADIA, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des décisions de l’associé unique du 30 novembre 2023. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.
A2024J63258
Dans l’annonce parue dans Les affiches de Grenoble et Dauphine du 01/03/2024 N°A2024J62770, concernant la société DGH transport , il convient de lire :Dissolution : Dissolution par Transmission universelle du patrimoine (TUP)
A2024J63282
SOCAMMES
Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : Syndicat National des Moniteurs du Ski Français
6 Allée des Mitaillères - 38246
MEYLAN
326 018?850 R.C.S. GRENOBLE
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOCAMMES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2024 à 8 heures au siège social sis au Syndicat National des Moniteurs des Ecoles du Ski Français, 6 Allée des Mitaillères à 38246 MEYLAN, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
Assemblée réunie à titre
Ordinaire :
Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;
Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; constatation du montant du capital social à la clôture de l’exercice ;
Approbation des conventions réglementées relatées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes (Approbation des opérations visées au rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes en application des articles L 225-38 à L 225-40 du Code de Commerce) ;
Affectation du résultat ;
Approbation du montant des fonds de garantie à rembourser aux sociétaires, constat du montant des créances douteuses et validation des provisions/dépréciations correspondantes
(Constatation de l’apurement des engagements échus et décision de remboursement du capital et des dépôts en fonds de garantie afférents) ; Fixation du montant maximum global des engagements de la société jusqu’à la prochaine Assemblée Générale;
Renouvellements des mandats d’administrateurs ;
Charges non déductibles
Assemblée réunion à titre Extraordinaire :
Modifications des statuts
Adoption des statuts modifiés
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration
sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande écrite auprès de la SOCAMMES au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
A défaut de quorum à cette date, les sociétaires seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mai 2024 à 8 heures au siège social; à défaut de quorum à nouveau constaté pour l’Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mai 2024, les sociétaires seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire sur 2ème convocation et Extraordinaire sur 3ème convocation le mercredi 29 mai 2024 à 9 heures 30 au siège social, à l’effet délibérer sur le même ordre du jour.
Le Conseil d’Administration.
Le Jardin Statuaire Association loi 1901
SIEGE : 1 place de la halle 38710
MENS
RCS de GRENOBLE sous le numéro 844 062 604
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20/03/2024, il a été décidé de transformer Le Jardin Statuaire Association loi 1901 en SCIC SARL et à capital variable.
La SCIC est régie par la loi 471775 du 10 septembre 1947.
La transformation en SCIC n’emporte pas création d’un être moral nouveau.
Le capital est variable ; il ne pourra être réduit, du fait de remboursements, à moins de 8375,00 € ni, par le jeu de la variabilité, à 25 % du capital le plus élevé atteint depuis la transformation en SCIC.
La dénomination sociale, l’objet social, le siège social de la Société demeurent inchangés.
Durée : 99 ans à compter de la déclaration en préfecture, soit jusqu’au 10/10/2117
Les membres du conseil d’administration et de la direction collégiale cessent leurs fonctions, compte tenu de la transformation en SCIC.
Gérant(s) :
SARFATI Raphaël 38 rue St Germain 38710 Mens, pour un mandat de 3 ans.
CERCLER Léa 2 rue louis Rippert 38710 Mens, pour un mandat de 3 ans.
Mention et dépôts seront faits au TC de GRENOBLE
Pour avis, La gérance
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 36 Avenue de Provence, 38160 SAINTMARCELLIN
889 048 740 RCS GRENOBLE
Par décision du 22 Mars 2024, la société GONTIER, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 36 Avenue de Provence 38160 ST MARCELLIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro
497 806 208 RCS GRENOBLE a, en sa qualité d’associée unique de la société CARROSSERIE ST MARCELLINOISE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société CARROSSERIE ST MARCELLINOISE au profit de la société GONTIER, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Le Président
A2024J63336
Rectificatif à l’annonce A2024J62092 parue le 19/01/2024, concernant la société FORCECOURT
Il a lieu de lire : « Il a été constitué une Société Civile Immobilière « au lieu de « il a été constitué une Société Civile «.
Pour avis,
A2024J63301
SAS à associé unique
Au capital de 7 622,45 euros Siège social : Rue de la République, 38250 VILLARD DE LANS 325.763.621 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions du 19 mars 2024, l’associé unique a décidé de transformer la Société sous la forme de Société par actions Simplifié, avec effet au 19 mars 2024, sans création d’un être moral nouveau, avec adoption de nouveaux statuts.
La dénomination, l’objet et la durée demeurent inchangées.
Le capital reste fixé à 7622,45 euros.
L’Admission aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Une action représente une voix.
Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.
Monsieur Maxime FABRE demeurant à VILLARD-DE-LANS (38250) 327 Chemin des Jeandiats, met fin à ses fonctions de cogérant et est nommé en qualité de Président.
Madame Danièle VALENTIN, demeurant à VILLARD-DE-LANS (38250) met fin à ses fonctions de cogérante et est nommée en qualité de Directeur Général.
Le dépôt de ces modifications sera fait au RCS de Grenoble.
Pour avis.
A2024J63312
ENZYM SAS
Société par actions simplifiée au capital de 38 100 euros Siège social : 8C Avenue Pierre de Coubertin
38170 SEYSSINET PARISET
830 854 618 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée générale du 16 février 2024, le capital social de la société a été porté à 39 243 euros par une augmentation de capital de 1 143 euros constatée par décision du président du 8 mars 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
A2024J63367
SAS LEXGROUP GRENOBLE
Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société Civile Immobilière
En liquidation
Au capital de 2 520,00 euros Siège social : ECHIROLLES (38130)
48 Avenue de Grugliasco 479 684 664 RCS GRENOBLE
Suivant décisions du 25 mars 2024, les associés de la société BERIMMO ont décidé sa dissolution anticipée volontaire, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, et ont nommé comme liquidateurs :
- Madame Anne-Lise DUBOURDEAU, sise à MEYLAN (38240), 24, Rue Champ Rochas, - Monsieur Stéphan MIOT, sis à CORENC (38700) 22 chemin de la Tour des Chiens
- Monsieur Cédric GABELLE, sis à SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330) 54, Chemin des Ecureuils
- Madame Maryline BIOT née DEFEZ, sise à CORENC (38700) 24 chemin de la Tour des Chiens
Avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à ECHIROLLES (38130) 48 Avenue de Grugliasco.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
Le liquidateur.
A2024J63332
SCI Les Granges
SCI au capital de 167 500 € Siège social : OZ (38114)
1 impasse du Boulangeard 951 150 218 RCS GRENOBLE
Actes du 26.01.2024 du 06.03.2024 : démission de Mme Sabine ROUX, épouse PERRET, et M. Christophe PERRET de leur fonction de cogérants, à compter du 26.01.2024, nomination en remplacement à compter de cette date, M. Nicolas PERRET demeurant à SAINT PIERRE DE MESAGE (38220), 168 montée de la Rhine et M. Arno PERRET demeurant à OZ (38114), 1 impasse du Boulangeard.
A2024J63188
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 20.000 euros Siège social sis à LES DEUX ALPES (38860)
1, rue de la Chapelle 753 778 315 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations l’AG du 29 décembre 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites délibérations.
Elle a nommé comme liquidateur Jérôme MECCA, demeurant à LES DEUX ALPES (38860) - 1, rue de la Chapelle pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société sis à LES DEUX ALPES (38860) - 1, rue de la Chapelle. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.
A2024J63333
Société civile
Au capital de 27 440,82 euros Siège social : Le Village 38410 VAULNAVEYS LE HAUT 379 377 328 RCS GRENOBLE
L’AGE du 01.02.2024 a décidé de transférer le siège social du Le Village, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT au 144 chemin de la Richardière, 38410 ST MARTIN D’URIAGE à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63298
Société civile en liquidation
Au capital de 40 551,44 euros Siège social : 15 rue Hébert (38000) GRENOBLE
Siège de la liquidation : 360 route de la Petite Valloire (38580) LE HAUT BREDA
410 473 367 RCS GRENOBLE
L’AGE du 31/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Marie-Alice GUIDETTI, demeurant 360 route de la Petite Valloire 38580 LE HAUT BREDA, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 360 route de la Petite Valloire 38580 LE HAUT BREDA. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis. Le Liquidateur.
A2024J63292
Société Civile en Liquidation au capital de 79.273,49 Euros Siège social : 121 Chemin de La Serralière 38610 VENON RCS GRENOBLE 399 362 623
Au terme d’une AGE en date du 17/01/2024 a été approuvé le compte définitif de liquidation, donné décharge à Madame Simonne BOYER de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour dudit acte. Le compte de liquidation sera déposé en annexe au RCS de Grenoble.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J63326
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de pharmaciens d’officine Au capital de 500 000 euros Siège social : 54 route des Angonnes - 38320 BRIE-ETANGONNES
491 437 927 R.C.S. GRENOBLE
AGE du 29/02/2024 :
Les associés de la société SELARL PBM ont décidé de la transformation de la société en Société d’Exercice Libéral par actions simplifiée de pharmaciens. La l’objet, la durée, le siège social et le capital social restent inchangés. La dénomination sociale a été modifiée et devient SELAS PBM.
Le Président de la société est M. Pierre BOUTILLON demeurant 28 chemin de Jaillières - 38240 MEYLAN et son mandat de Gérant a ainsi pris fin.
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société, qu’à la majorité des trois quarts des porteurs d’actions exerçant la profession au sein de la société (article 10 de la loi de 1990). Cependant lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions entre associés les cessions sont libres.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Gérant.
A2024J63383
Au capital de 53 357,16 € Siège social : VINAY (38470) 11 rue de la Malleval Immeuble la Cascatelle 344 644 018 RCS GRENOBLE
AGE du 21.03.2024 : nomination en qualité de cogérant, à compter de ce jour, M. Didier MARCHAND demeurant à L’ISLE D’ABEAU (38080), 10 rue des Nymphéas, lotissement Claude Monet.
A2024J63316
Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 22 Place de la Halle, 38260 LA COTE ST ANDRE 898 584 131 RCS VIENNE
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 21 mars 2024, il résulte que :
1 - la société RED CAPITAL, Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 1 Place Saint André 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 412 371 RCS VIENNE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Gaël DABBENE, démissionnaire. L’article 39 des statuts a été supprimé en conséquence.
2 - la dénomination sociale TERRE AGENCE a été remplacée par celle de KOM’IN GROUPE et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts
3 - le siège social de la Société a été transféré au 1 Place Saint André, 38260 LA COTE SAINT ANDRE et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence.
4 - l’activité figurant à l’objet social dans les termes suivants « le développement et l’exploitation sous toutes ses formes de la marque TERRE AGENCE » est remplacée par « le développement et l’exploitation sous toutes ses formes de toutes marques ». L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS. Le Président
A2024J63288
SAS en liquidation au capital de 1 000 € Siège social à GIERES (38610) 4 allée des Edelweiss 752 950 345 RCS GRENOBLE
AGE des actionnaires du 15 mars 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
LE LIQUIDATEUR
A2024J63331
BILGIC FACADE
SARL AU CAPITAL DE 1 000 € SIEGE SOCIAL : LA COTE SAINT ANDRE (38 260)
5 RUE JOSEPH FERDINAND ROSSAT
RCS VIENNE 983 258 054
APPORTS EN NATUREAUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte :
a) d’un acte d’apport sous seing privé en date à Saint Siméon de Bressieux (38) du 13 mars 2024,
b) et d’un procès verbal des décisions de l’associé unique en date du 13 mars 2024,
c) que Monsieur Tuncay BILGIC demeurant à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38 870) - 445 Rue de la Gerla, a apporté avec entrée en jouissance au 1er janvier 2024 à la société BILGIC FACADE décrite ci-dessus, des éléments d’actif et de passif dépendant de son entreprise individuelle sise SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38 870) - 445 Rue de la Gerla immatriculée au Répertoire des Métiers de Grenoble sous le numéro 429 245 863, et à l’INSEE sous le numéro SIRET 429 245 863 00049,
d) qu’en conséquence de ces apports en nature, le capital social de la société BILGIC FACADE a été augmenté de 29 000 Euros par la création de 2 900 parts sociales nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune intégralement attribuées à Monsieur Tuncay BILGIC, e) et qu’en conséquence les articles 6 - Apports et 7 - Capital social des statuts ont été modifiés.
Pour Avis
SAS
Au capital de 100 000 € Siège social : MOIRANS (38430)
24 rue du Rocher de Lorzier Centr’Alp 822 432 019 RCS GRENOBLE
Décision du 20.03.2024: Réduction du capital de 15 000 € pour le ramener à 85 000 € par annulation d’actions suite au rachat par la société de 15 000 de ses propres actions.
Modification corrélative des statuts.
CAPITAL 12 640 € Siège social 57 bd des alpes
38240 MEYLAN
RCD GRENOBLE N° 453 888
208
Par AGE du 29 décembre 2023les associés ont décidé la transformation de la SARL en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, sans modification de l’objet social, de la durée de la société ni de son capital qui reste de 12 640 €. Les dates d’ouverture et de clôture de son exercice restent inchangées.
La même AGE a décidé là compter de la même date le transfert du siège social du 57 bd des Alpes à MEYLAN au 2 allée de Roumanie à 38610 Gieres. L’article 4 des statuts le précise.
Admission aux AG et droit de vote :
Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égale à celui des actions qu’il possède. Transmission : la cession des actions entre associés est libre si la cession intervient au profit de tiers elle est soumise à l’agrément de la collectivité des associés.
L’ancien gérant sous forme de SARL est le nouveau président de la SAS: François DOLON demeurant 197 chemin de la Mareche Haute 38320 HERBEYS. Pour avis . Le président
A2024J63296
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros Siège social : 15 rue Lakanal 38000 GRENOBLE
539 296 830 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2012, le capital social a été augmenté par émission de 900 parts sociales nouvelles de numéraire, et porté de 1 000 euros à 10 000 euros, désormais divisé en 1000 parts sociales.
Les articles 8 et 9 des statuts ont été modifiés.
A2024J63309
SCP D’INFIRMIERES SYLVIE CANABIT - SYLVIE DELAPLAGNE- CORINNE IMBURCHIA SYLVIE MALEGUE - SABRINA VIVIERS- ESTELLE AUBANEL Société Civile Professionnelle d’infirmiers
Au capital de 1 828,80 euros Siège social : 60 Avenue de la Valloire - 38270 Beaurepaire 384 252 110 RCS Vienne
Suivant AGE du 04/03/2024 : - Démission de Madame Sylvie CLEMENSON épouse MALEGUE de ses fonctions de gérante, - Nomination de Madame Pauline RAMON, demeurant 393 Route du Stade - 38260 Champier en qualité de gérante pour une durée indéterminée, - Modification de la dénomination sociale qui devient: « SCP D’INFIRMIERES SYLVIE CANABIT - SYLVIE DELAPLAGNECORINNE IMBURCHIA - SABRINA VIVIERS - ESTELLE AUBANELPAULINE RAMON », - Modification corrélative des articles 3-7-10 des statuts. Mention sera faite au RCS de Vienne Pour avis. La Gérance
A2024J63337
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière Au capital de 10.000 euros Siège social : 6 Avenue du Cèdre 38700 CORENC 824 684 815 RCS GRENOBLE
Décisions de la Gérance en date du 15 novembre 2023 : Transfert du siège social du 4 Rue Eugène Duprey - 38000 GRENOBLE au 6 Avenue du Cèdre - 38700 CORENC, avec effet au 15 novembre 2023. Pour avis, La Gérance.
Société civile immobilière au capital de 10 000 euros
Siège social : 12 chemin du Couvent 38100 GRENOBLE 803 927 540 RCS GRENOBLE
L’AGM du 15/02/2024, a décidé de transférer le siège social du 12 chemin du Couvent, 38100 GRENOBLE au 16 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 15/02/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Elle a nommé Mmes Marine RIVIERE, 4 rue des Fleurs, 38000 GRENOBLE ; Amandine PALAYER, 6 Montée Victor Hugo, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et THANN DEVELOPPEMENT, Société civile au capital de 152 449,00 euros, dont le siège social est situé 7 Allée du Grand Duc 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 010 959, représentée par Monsieur François SCHMITT en qualité de cogérants pour une durée illimitée en remplacement de Messieurs Jacques ANDREVON et François SCHMITT.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63348
AMPIC
SAS au capital de 20 000 euros Siège social : 5 impasse des Laurons Lavera 13117
MARTIGUES
RCS AIX EN PROVENCE 835
158 353
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social à compter de ce même jour
Du 5 impasse des Laurons LAVERA 13117 MARTIGUES (ancien siège)
Au 2 rue Victor Hugo 38760 VARCES-ALLIERES ET RISSET (nouveau siège)
L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
La société sera immatriculée au RCS GRENOBLE désormais compétent à son égard
Pour avis, le Président Monsieur Michel ROCHAS, 2 rue Victor Hugo 38760 VARCES-ALLIERES ET RISSET
A2024J63369
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Société Civile immobilière
Au capital de 367 402,13 € Siège social ; THEYS (38570), Les Alleux 420.061.103 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions de l’AGE du 06/03/2024, les associés ont pris acte de la fin des fonctions de cogérant de M. Maurice SERVOZ-GAVIN au 19/12/2023. Il a également été décidé de réduire le capital de 5 902, 13 euros, en le ramenant de la somme de 367 402, 13 euros à celle de 361 500,00 euros par voie de diminution de la valeur nominale de la part sociale puis de le réduire à nouveau d’une somme de 15 ,00 euros, en le ramenant de 361 500,00 euros à 361 485,00 euros, par voie de rachat et d’annulation concomitante de la part sociale numérotée 2. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 50 000 euros Siège social à 38000 GRENOBLE (Isère) 155/157, cours Berriat RCS GRENOBLE 518 813 936
L’AGOE du 21/03/2024 a décidé, à compter du même jour :
Ancien président : Claude NARDIELLO
Nouveau président : SAS LG CONSEILS 1 B, rue Belin 38000 Grenoble (Isère) RCS Grenoble 852 383 306.
Pour avis
Le Président
A2024J63293
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
au capital de 2000 euros Siège social : VEAUCHE (42360)
55 Lotissement Le Petit Volvon 534 272 430 RCS SAINT ETIENNE
Aux termes de l’AGE du 09.10.2023, il a été : 1°) décidé de transférer le siège social à compter du 14.09.2023, de VEAUCHE (42360) 55 Lotissement Le Petit Volvon, à OZ (38114) 8 rue de l’abbé Bayle, chez M. Philippe SAGE. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de GRENOBLE, 2°) pris acte de la démission de Mme Carole BOUQUET, de ses fonctions de cogérante, à compter du 14 septembre 2023, Monsieur Philippe SAGE, demeurant à OZ (38114) 8 rue de L’abbé Bayle , restant seul gérant.
A2024J63319
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
au capital de 303.022,91 euros Siège social : SAINT ISMIER (38330) 657 La Pageonnière 387 628 423 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE du 31.10.2023, les associés ont décidé de nommé, Mme Danielle MILHAUD, veuve OHANESSIAN, demeurant à ST ISMIER (38330) 657 Chemin de Pageonnière, aux fonctions de gérante de la société pour une durée indéterminée, à compter du 28 mai 2023, en remplacement de M. Arthur OHANESSIAN, décédé le 28 mai 2023.
A2024J63297
CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 200 €uros Siège social : 289 Chemin de l’Ile Rose la Roize - 38340 VOREPPE 792 408 056 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal des décisions à caractère extraordinaire de l’actionnaire unique en date du 07 Mars 2024, il résulte que le capital a été augmenté de 400 €uros par émission de 40 actions de 10 €uros de valeur nominale chacune.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention
Capital : 200 €uros
Nouvelle mention
Capital : 600 €uros
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J63396
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 26 rue des TERREAUX
38500 VOIRON
Siège de liquidation : 355 Boucle de PLEVIEUX 73240 ROCHEFORT 321 212 102 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 29 Février 2024 l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Ginette FERLET demeurant 355 boucle de PLEVIEUX - 73240 ROCHEFORT de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63320
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
FUSING
Société par Actions Simplifiée au capital de 183.000 euros
Siège social : Rue Louis Néel, ZAC des Blanchisseries - 38500
VOIRON
953 338 340 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires prises par acte sous seing privé en date du 15 mars 2024 et décisions du Président en date du 20 mars 2024 :
Augmentation du capital social d’un montant de 7.000 euros, pour être porté de 176.000 euros à 183.000 euros, au moyen de l’émission de 7.000 actions nouvelles émises au prix unitaire de 1 euro (soit la valeur nominale), avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Pour avis, Le Président.
A2024J63306
Société par actions simplifiée au capital de 91 670,00 euros porté à 92 140,00 euros Siège social : 135, rue Vaucanson - ZA CENTR’ALP 38340
VOREPPE
064 503 089 RCS GRENOBLE
Suivant PV des décisions du Président 18.3.24, il résulte que le capital social a été augmenté de 470,00 € par incorporation de réserves.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 91 670,00 €
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 92 140,00 €
POUR AVIS
Le Président
Notaires
574 Rue Paul Claudel 38510 MORESTEL
GÉRANT
Dénomination : POLANI.
Forme : SCI.
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 3 Avenue DES NATIONS UNIES, 38300 BOURGOIN JALLIEU.
801177734 RCS de Vienne.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars 2024, à compter du 19 mars 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société :
- Monsieur Paul CHANUT (partant)
Mention sera portée au RCS de Vienne.
A2024J63345
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 8 400 Euros Siège social : 38100 GRENOBLE 28 rue Claude Kogan R.C.S. GRENOBLE 911 520 443
Aux termes de l’AGE du 21/03/2024, il a été décidé, à compter du même jour :
ANCIEN PRESIDENT : M. Sam ING
NOUVEAU PRESIDENT : Mme Chanvorleak CHAMROEUN épouse VANN, 102 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIND’HERES
Pour avis
Le Président
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20 000,00 euros Siège social : 65 Chemin du Moulin
38440 MOIDIEU-DETOURBE
433 174 687 RCS Vienne
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation.
L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Monsieur Patrick LEMOINE demeurant 65 Chemin du Moulin - 38440 MOIDIEU-DETOURBE, Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au 65 Chemin du Moulin - 38440 MOIDIEU-DETOURBE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de Vienne.
Mention sera faite au RCS Vienne.
A2024J63271
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Société Civile Immobilière
Au capital de 1 524,49 euros Siège social ; CROLLES (38920), Rond-Point du Rafour, Les Portes de Crolles 421.984.824 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions de l’AGE du 06/03/2024, les associés ont pris acte de la fin des fonctions de cogérant de M. Maurice SERVOZ-GAVIN au 19/12/2023 et décide de nommer en qualité de cogérante Mme Delphine DELORME, demeurant à VILLEURBANNE (69100), 29 C Rue du 4 septembre 1797 à compter du 06/03/2024. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J63191
Société par Actions Simplifiée en cours de liquidation
Au capital de 20.000 euros Siège social et siège de la liquidation sis à LES DEUX ALPES (38860)
1, rue de la Chapelle 753 778 315 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AG de clôture de liquidation en date du 8 mars 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jérôme MECCA de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites délibérations.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur
A2024J63357
SCI
au capital de 3 048,80 € Siège social : 24 Grande Rue 38320 BRESSON 444 215 396 RCS GRENOBLE
Aux termes d’un acte authentique du 15/11/2019 et d’un acte rectificatif du 23/02/2024, il résulte que : - Laure VERILHAC, demeurant 923 chemin de Gueymene 26400 CREST et Jérôme GORY, demeurant 923
chemin de Gueymene 26400 CREST, ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée en remplacement de Jean-Yves GARCIA.
- le siège social a été transféré du 24 Grande Rue, 38320 BRESSON au 923 chemin de Gueymene 26400 CREST et l’article 4 des statuts modifié.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS.
Pour avis
La Gérance
A2024J63277
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 22 Rue de Stalingrad
38800 LE PONT DE CLAIX
Siège de liquidation : 1 Montée Baboud
38113 VEUREY-VOROIZE
388778094 RCS Grenoble
En date du 31/12/2020 au 1 Montée Baboud - 38113 VEUREYVOROIZE, l’associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Amandine CEUGNET, demeurant 1 Montée Baboud - 38113 VEUREY-VOROIZE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis, le Liquidateur
A2024J63354
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2.000 Euros
Siège social : MONTBONNOT
SAINT MARTIN (38330)
85 rue Lavoisier
824 012 975 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2023, les associés de la société LEXGROUP MONTBONNOT
SAINT MARTIN ont transféré à compter du 19 juillet 2023 le siège de MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) Immeuble Silvaco ZIRST II - 55 Rue Blaise Pascal à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) 85 rue Lavoisier. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
Le Président
A2024J63338
Société par actions simplifiée au capital de 2 970 euros porté à 1 485 euros
Siège social : 225 Route de Bayet 38160 ST ANTOINE L’ABBAYE 831 803 010 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés du 26 janvier 2024 a décidé de réduire le capital social de 1485 euros pour le ramener de 2 970 euros à 1 485 euros par voie de rachat et d’annulation de 50 actions. Le Président a constaté en date du 7 mars 2024 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 2 970 euros.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 1 485 euros.
POUR AVIS. Le Président
A2024J63287
Société à responsabilité limitée à associé unique
Au capital de 8 000 euros
Siège social : 15 Rue des Branches
38080 L’ISLE D’ABEAU
499 873 479 RCS VIENNE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 20.03.24 : le siège social a été transféré au 29 Rue Condorcet, Allée 7012 - 38090 VILLEFONTAINE, à compter du 20.03.24.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de VIENNE.
A2024J63401
Capital de 1 000 € Siège social : 31, Grande Rue, 38120 Le Fontanil Cornillon Siren 845 074 061
Aux termes d’une délibération de l’AGE du 31/12/2023, la dissolution anticipée de la Sasu S2D Rénovation et sa mise en liquidation amiable a été décidée avec prise d’effet le 31/12/2023. Est nommé liquidateur M. DELL’UTRI Salvatore David, demeurant au 31, Grande Rue, 38120 Le Fontanil Cornillon. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société.
Mention sera faire au RCS de Grenoble
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 115 129,48 euros Siège social : Boulevard Denfert Rochereau, 38500 VOIRON RCS Grenoble 054 501 465
Aux termes de la délibération de l’AGOA du 14.03.2024, il résulte que les mandats de la société AUDITS ET PARTENAIRES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BBM ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
Pour avis
Le Directoire
Société à responsabilité limitée au capital de 550.000 euros Siège social : ZAC de Champfeuillet - 130 rue du Placyre 38500 VOIRON 404 675 878 RCS GRENOBLE
AGE du 19.03.2024 : les associés ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée. Fin des mandats de co-gérants de Messieurs Lionel GAILLARD et Hervé COUTURIEUX. Sous sa nouvelle forme, l’AGE a désigné en qualité de Président, Monsieur Hervé COUTURIEUX, demeurant à COUBLEVIE (38500), 204 chemin du Barthelon et en qualité de Directeur Général, Monsieur Lionel GAILLARD demeurant à SAINTNICOLAS-DE-MACHERIN (38500), 339 route des Combes.
A2024J63366
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 141 montée de la Peyrela 38450 SAINT GEORGES
Suivant AGE du 25/03/24 à effet au 15/03/24, les associés ont transféré le siège social du ZA du Cloud - Impasse des Boutassiers, 38560 CHAMP SUR DRAC au 141 montée de la Peyrela 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS et modifié l’article 4 des statuts. Modification au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63274
SC en liquidation au capital de 457.35 € Siège social à MENS (38710) Chemin des Appreaux
Lotissement des Quatre Pierres
327 956 595 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 5 FEVRIER
2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
LE LIQUIDATEUR
A2024J63280
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Société À Responsabilité Limitée au capital de 12 300 € Siège social 31 C Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN 820 435 865 RCS GRENOBLE
Lettre de demission du 24/01/2024
Démission de M. Sébastien SERRE dmt A Corenc (38700) 17 Avenue des pêchers, à effet du même jour
Dépôt légal RCS de Grenoble. Pour avis, la gérance
A2024J63353
SARL au capital de 8.000 € Siège social : GRENOBLE (38000) - 67 avenue Alsace Lorraine
478 033 723 RCS GRENOBLE
Décisions de la gérance du 01.02.2024
Transfert du siège social de GRENOBLE (38000) - 67, Avenue Alsace Lorraine à à GRENOBLE (38100) - 5, Avenue Paul Verlaine, à compter du 01.02.2024.
L’article 4 - SIEGE SOCIAL des statuts a été mis à jour en conséquence.
Dépôt au RCS de Grenoble. Pour avis.
A2024J63275
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 30 947 EUROS
SIEGE SOCIAL : 32 BIS CHEMIN DU VIEUX CHENE
38 240 MEYLAN (ISERE)
390 256 782 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2022 il résulte que les mandats de la société de Auditeurs Michel et associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur PASTOR Grégory, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de commissaire aux comptes
L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Grenoble.
A2024J63324
Société par actions simplifiée au capital de 7.200 €
Siège : 324 Chemin des Nugues 38430 ST JEAN DE MOIRANS 425065398 RCS de GRENOBLE
Par décision de l’AGE du 08/03/2024, il a été décidé à compter du 14/03/2024 de:
- prendre acte du départ du Président M. BELHADJ Mustapha en fin de mandat. Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63285
Société civile au capital de 83 846,96 euros
Siège social : 24 avenue du 8 mai 1945
38130 ECHIROLLES
398 236 323 RCS GRENOBLE
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
L’AGE du 31/12/2023 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. Jacques LOUVET, demeurant 193 chemin de BlancheNeige, 38250 SAINT-NIZIER-DUMOUCHEROTTE et fixé le siège de la liquidation à la même adresse, à laquelle toute correspondance devra être adressée.
Modification au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
Le liquidateur
A2024J63303
Société par actions simplifiée au capital de 840.000 €uros Siège social : 28 rue Barnave 38400 SAINT MARTIN D’HERES
R.C.S. Grenoble 454 020 678
Aux termes du Procès-verbal du 14 mars 2024, l’Associé Unique, après avoir constaté l’erreur matérielle relevée au niveau des seuils, et notamment de l’effectif moyen salariés, a décidé d’annuler les décisions prises le 17 mars 2023, ayant, à tort, renouvelé, le mandat de la SARL EXCO-SOCODEC, en qualité de commissaire aux comptes titulaire et nommé monsieur Loïc VALICHON, en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Aux termes de ces décisions du 14 mars 2024, lesdits commissaires aux comptes ont été déchargés de toute mission à l’égard de la SAS. Pour avis : La Présidence.
A2024J63334
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 9 place Sainte
Claire 38000 GRENOBLE 913 218 798 RCS GRENOBLE
L’AGM du 15.03.2024 a : - nommé en qualité de Présidente à compter du même jour la société MAX FINANCE en remplacement de la société FLO HOLDING, démissionnaire, - a pris acte de la démission de M. Maxime BALLANZA de son man-
dat de Directeur Général, à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement, - supprimé les articles 39, 40 et 41 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Présidente.
A2024J63315
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 295 RTE DU DEVIN
38510 CREYS-MEPIEU 445 059 355 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 1er mars 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
A2024J63317
Société à responsabilité limitée au capital de 19 000 euros Siège social : 295A RTE DU DEVIN
38510 CREYS-MEPIEU 888 619 145 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 1er mars 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
A2024J63381
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de 15 000 euros 8 LOTISSEMENT LA BACHARDE
38450 LE GUA
N° RCS GRENOBLE 852 972 553
Dissolution anticipée- AGE du 31/01/2024 : dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2024. Nomination de Mme PENTAGORA Marjorie, 8 Lotissement la Bacharde 38 450 LE GUA en qualité de liquidateur. Fixation du siège de la liquidation-8 Lotissement la Bacharde 38 450 LE GUA
A2024J63402
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgien-dentiste au capital de 7 623 euros Siège social : 2 Place de l’Etoile, 38 000 Grenoble RCS GRENOBLE 423 681 451
Aux termes d’une délibération en date du 19 décembre 2023, l’assemblée générale des associés a pris acte de la démission de Monsieur Pierre SCHLEICHER, demeurant 15 Chemin Pré Morin
38700 CORENC, de ses fonctions de gérant à effet du 19 décembre 2023. Ce dernier n’a pas été remplacé.
Pour avis, la Gérance
A2024J63105
Société civile
au capital de 896 019,10 euros Siège social : 8 allée de la Roseraie
Bâtiment D38240 Meylan 421 761 131 RCS Grenoble
AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 2024 :- Monsieur Michel BERTHIER, demeurant 1 bis rue Lesdiguières 38000 Grenoble, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Séraphin BERTHIER, décédé le 5 mars 2024. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis, La Gérance
A2024J63107
Société civile immobilière au capital de 176 840,86 euros Siège social : 8 allée de la Roseraie
Bâtiment D38240 Meylan 423 384 064 RCS Grenoble
AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 2024 :- Monsieur Michel BERTHIER, demeurant 1 bis rue Lesdiguières 38000 Grenoble, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Séraphin BERTHIER, décédé le 4 mars 2024.Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis, La Gérance
A2024J63389
SARL au capital de 8 000 € Siège social à VAULNAVEYS LE BAS (38410)
112 promenade des Noyers 791 901 861 RCS GRENOBLE
AGE du 31 JANVIER 2024 : transfert du siège social à ST MARTIN D’URIAGE (38410), 42 allée des Roses à compter du 31 janvier 2024.
Société par actions simplifiée au capital de 1 485 euros
Siège social : 225 Route de Bayet 38160 ST ANTOINE L’ABBAYE 831 803 010 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 7 mars 2024 a pris acte de la démission de M. Edouard VIGNE de ses fonctions de Président et à décider de nommer M. Mavlet BAITAZIEV en qualité de nouveau président. Les fonctions de Directeur de M. Mavlet BAITAZIEV ont pris fin du fait de sa nomination en qualité de Président. L’article 11 a été modifié en conséquence.
POUR AVIS. Le Président
A2024J63385
Société Civile Immobilière
Au capital de 45.734,71€
Siège social : 4 rue du Moulin
38420 DOMENE
419 488 861 RCS de GRENOBLE
Aux termes d’un procès-verbal en date du 20 janvier 2024, auquel tous les associés sont intervenus, il a été décidé à l’unanimité de nommer comme co-gérant, à compter du 20 janvier 2024, pour une durée illimitée : Madame Carine NIEF-MISTRAL demeurant à SAINTMARTIN-D’URIAGE (38410), 1303 route du Rocharey.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
A2024J63347
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 14, Rue Fernand Léger
38 400 SAINT MARTIN D’HERES 883 298 663 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération en date du 1er février 2024, l’actionnaire unique de la SAS ACTION INVEST
38 a décidé de transférer le siège social de 14, Rue Fernand Léger 38 400 SAINT MARTIN D’HERES au 985, Route de Rives 38 140 RENAGE à compter du 1er février 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Présidence
A2024J63350
Rectificatif à l’annonce A2024J63262 parue le 22/03/2024, concernant la cession de la société JL LOG EVENT
Il a lieu de lire : « Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse du siège du fonds vendu, où domicile a été élu à cet effet. « au lieu de « Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Hassan KAÏS, avocat au Barreau de Grenoble, domicilié en cette qualité : 12 Av. Félix Viallet, 38000 Grenoble, où domicile a été élu à cet effet.» Pour avis,
A2024J63356
Société civile immobilière au capital de 106 714,31 euros Siège social : 16 AV DE ROMANS
38160 ST MARCELLIN 324 612 001 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2017, il a été pris acte du décès de Monsieur Maurice BODIN, co-gérant en date du 16 septembre 2017.
Monsieur Pierre BODIN reste seul gérant de la SCI LES GENETS Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis La Gérance
A2024J63290
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE 831 599 881 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGOA du 28/02/2024, les mandats de Mr Christian Rossillon, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société Experts et Partenaires, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
Pour avis
Le Président
A2024J63304 MOVEA
Société par actions simplifiée au capital 323.615,51 € Siège social : 22, avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble 495 123 002 RCS GRENOBLE
Par décision du 13/03/2024, l’associé unique a nommé en qualité de président à compter du 01/04/2024 et pour une durée indéterminée : M. Joseph Elias BOUSABA, de nationalité américaine, demeurant 4985 Monaco Dr., Pleasanton, Californie 94566, Etats-Unis d’Amérique, en remplacement de M. Peter HARTWELL, démissionnaire. Pour avis,
RCS Grenoble
A2024J63291
Société Civile au capital de 79.273,49 Euros Siège social : 121 Chemin de La
Serralière 38610 VENON
RCS GRENOBLE 399 362 623
L’AGE du 17/01/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, nommé comme liquidateur Madame Simonne BOYER demeurant à Saint-Ismier (38330), 124 Chemin du Rivet, La Pagerie B et fixé le siège de la liquidation au siège social. Dépôt légal au RCS de Grenoble Pour avis,
Le Liquidateur
A2024J63335
Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 Euros Siège social : 56 Route de Lyon
38000 GRENOBLE
878 554 906 RCS GRENOBLE
Constatation de la réduction du capital non motivée par des pertes, décidée par l’AGE du 29/02/2024 d’un montant de 365 € par voie de rachat et annulation de 365 actions. Nouveau capital social : 135 € Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal : RCS Grenoble. Pour avis, Le Président.
A2024J63344
S.C.I. BASICO
Société civile Immobilière au capital de 800,00 Euros Siège social : 36 Boulevard Maréchal Foch 38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 433 531 845
Aux termes d’un acte en date du 30 décembre 2005, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Armando BASILE ce jour, et ont décidé de ne pas le remplacer. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis, La gérance
A2024J63406
SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE 891 697 666 RCS GRENOBLE
Par décision de l’AGE du 22/03/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 18 RUE DE LA TUILERIE - 38170 SEYSSINETPARISET.
Mention au RCS de Grenoble
A2024J63388
CHRIS’ELEC 38
SARL unipersonnelle au capital de 4 000 € Siège social : 2 Avenue du Colonel Manhes
38 130 ECHIROLLES
522 112 085 RCS GRENOBLE
Suivant AGE du 01 mars 2024, il a été décidé de:
- transférer le siège social de ECHIROLLES (38130) 2 Avenue du Colonel Manhes, à GRENOBLE (38000) 18, Boulevard Marechal Joffre à compter du 1er mars 2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en ce sens.
Pour avis, la gérance
A2024J63278
AUTO
SAS au capital de 1000 € Siège Social : 182 rue de la Libération 38300 BOURGOIN
JALLIEU
809602758 RCS de VIENNE
Par AGE du 10/01/2024, il a été décidé de nommer nouveau président M. CHEMINADE Ziggy demeurant 14 Impasse du Four 38070 ST QUENTIN FALLAVIER , à compter du 10/01/2024 en remplacement de M. BENABOU Morad demissionnaire.
Mention au RCS de VIENNE
Rectificatif à l’annonce A2023J61087 parue le 17/11/2023, concernant la société J.E.F.
Il a lieu de lire :
« - de modifier la répartition du capital social
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.»
Au lieu de :
«- de modifier la gérance : Monsieur Enki-Felix BIARD demeurant à Tullins (38210) 38 route de Grenoble est nommé gérant suite au décès de Monsieur Jacques BIARD survenu le 14 avril 2023».
Pour avis,
SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE 828 072 520 RCS GRENOBLE
Par décision de l’AGE du 22/03/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 18 RUE DE LA TUILERIE - 38170 SEYSSINETPARISET.
Mention au RCS de Grenoble
SARL LEXANDNOT Notaire associé
869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES
Suivant acte reçu par Me Simon MOREL, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LEXANDNOT », titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), 869, avenue Ambroise Croizat, CRPCEN 38169, le 25 mars 2024,
Il a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Jonathan William VESTENTOFT, et Madame Alexandra Anne CHARPIOT, demeurant ensemble à LA BUISSIERE (38530) 802 chemin de l’Empereur lieudit «La Crosse».
Monsieur est né à WARWICK (ROYAUME-UNI) le 16 juin 1995, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 29 mai 1994. Mariés à la mairie de LA BUISSIERE (38530) le 31 mars 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63403
Notaires associés
58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron
Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à VOIRON (38500), le 25 mars 2024,
M. Jean Pierre DEPEISSES, né à CHAMPIS (07440) le 29 novembre 1945 et Mme Patricia Jacqueline Liliane GUILLET, née à VOIRON (38500) le 19 mai 1960, demeurant ensemble à MOIRANS (38430) 545 Route Louis de Dellorenzi, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître JULLIARD, notaire à VOIRON, le 2 février 2021 préalablement à leur union célébrée à la mairie de MOIRANS (38430) le 27 février 2021,
Ont expressément aménagé leur régime matrimonial par adjonction d’une société d’acquêts comprenant leur résidence principale sise à MOIRANS (Isère) et en adoptant une clause de préciput en faveur de Madame DEPEISSES née GUILLET.
Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour insertion,
Le notaire
A2024J63328
DG Notaires Associés
41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à VILLARDBONNOT, le 22 mars
2024, Monsieur Aldo PELLEGRINO, retraité, et Madame Gisèle Françoise FIORE , assistante qualité, demeurant ensemble à CROLLES (38920) 109, rue Elsa Triolet, mariés à la mairie de VILLARD-BONNOT (38190) le
28 juin 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant, une clause de préciput en faveur du survivant des époux et une clause de dispense totale de récompenses.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.
Pour insertion, Le Notaire.
A2024J63327
Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie ANDRU-MÉLIARD, la SAS Notaires Conseils Associés, titulaire de trois offices notariaux, notaire à la résidence de Meylan (Isère), 27, Boulevard des Alpes, CRPCEN 38010 , le 20 mars 2024, Monsieur Raymond Louis GIRARD-REVOL , et Madame Brigitte Martine DUBOIS, demeurant ensemble à VIF (38450) Le Serf 5 traverse de Chatelard, mariés à la mairie de ARGENTEUIL (95100) le 13 décembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont convenu de conserver leur régime matrimonial actuel et Monsieur Raymond GIRARD-REVOL a apporté à leur communauté un bien immobilier lui appartenant en propre. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil
POUR AVIS, Le notaire
A2024J63342
Notaires associés
58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron
Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à VOIRON (38500), le 25 mars 2024, M. Sébastien André Romain ROBICHOUX, né à RIVES (38140) le 1er septembre 1986 et Mme Suzette Augustine AILLOUD, née à LYON (69008) le 17 mai 1985, demeurant ensemble à LA BUISSE (38500) 1765 Route de Grenoble, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître René DEMSKI, Notaire à VOIRON (38500), le 2 juillet 2018 préalablement à leur union célébrée à la mairie de PRIMARETTE (38270) le 8 septembre 2018, Ont expressément aménagé leur régime matrimonial concernant la contribution aux charges du mariage.
Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour insertion, Le notaire
KRAMPAC DUVERNEUIL
Notaire
3 rue de la République 38420 Domène
CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à Domene (Isère) 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 20 mars 2024, M. Jean-Claude VADOT , né à Lons-Le-Saunier (39000) le 24 décembre 1956 et Mme Nadine Noëlle Danielle GIRAUD, née à Grenoble (38100) le 15 juin 1961, demeurant ensemble à Saint Jean Le Vieux (38420) 188 route du Naysord, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du code
civil, avec apport à la communauté universelle de biens immobiliers propres à Mme GIRAUD.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP P. LINTANFF ET V. TERRY
Notaires associés
11B cours Vallier
38160 St Marcellin
Suivant acte reçu par Me LINTANFF, le 22 mars 2024, M. Alain PASCAL et Mme Martine PAYRE, son épouse, dem. ens. à VARACIEUX (Isère) 190 Route du Stade, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts suite à leur union célébrée le 08 août 1970 à la mairie de CHEVRIERES (Isère), ont déclaré conserver ledit régime et y inclure une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me LINTANFF où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis
A2024J63272
Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire
3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Fanny SOCQUET-JUGLARD, notaire à Grenoble (38000), 3 bd. Edouard Rey, le 07/03/2024, M Guy Antoine Fernand GAVARRI et Mme AnneMarie BRUYERE, demeurant ensemble à Allevard (38580), 40bis, rue du Cottard, mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 17 septembre 1983, sous le régime légal par dé-
faut, ayant adopté depuis le régime conventionnel de la communauté universelle, ont aménagé leur régime matrimonial. Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Office Notarial de Me SOCQUET-JUGLARD où domicile a été élu à cet effet.
A2024J63392
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT
Notaires associés
1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Avis de saisine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 août 1992, Madame Suzanne Marie CAILLOUX, demeurant à NIVOLAS-VERMELLE (38300) 246 route de Sérézin Née à CHARENTON-LE-PONT (94220) , le 26 mars 1925. Décédée à NIVOLAS-VERMELLE (38300), le 28 août 2021. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, référence CRPCEN : 38049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 avril 2010, Madame Marie-Louise Euphrasie MARTIN, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur JeanMarius BORDEL, , demeurant à MORESTEL (38510) 539 rue François Perrin-EHPAD. Née à SERMERIEU (38510), le 4 mai 1929.
Décédée à MORESTEL (38510) (FRANCE), le 3 décembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Fabienne CHARLET-MONOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et JeanPhilippe PAUGET notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », 574 Rue Paul Claudel, le 20 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me CHARLET-MONOT, notaire à MORESTEL (38510) 574 Rue Paul Claudel, référence CRPCEN : 38061, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOINJALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63376
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 mai 2023,
Madame Anne-Marie Janine Henriette MOUSSET, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur Jean-Loup Marie Alain BOISSEAU, demeurant à MEYLAN (38240) 9 rue du Rachais. Née à BORDEAUX (ANCIENNEMENT CAUDERAN) (33000), le 21 mars 1946. Décédée à MEYLAN (38240) (FRANCE), le 22 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence FOISSOTDRANCOURT, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 12 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence FOISSOTDRANCOURT, notaire à GRENOBLE, référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63283
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe,
Monsieur Michel François Marie COLLIAT, demeurant à Chirens (38850) 94 impasse de La Pagère, né à Voiron (38500) le 8 mars 1939 et décédé à Chirens (38850) le 2 février 2024, a institué un légataire universel.
Oppositions à l’exercice de ses droits par ce dernier pourront être formées dans le délai légal auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Florence CHARBONNEAU, notaire à Voiron (Isère), 16, avenue Jules Ravat.
Pour unique insertion
Le notaire.
A2024J63397
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT
Notaires associés
1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Avis de saisine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI
D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 août 1992, Madame Paule SOYEZ, demeurant à NIVOLASVERMELLE (38300) 246 route de Sérézin . Née à CAGNONCLES (59161), le 12 avril 1924. Décédée à NIVOLAS-VERMELLE (38300), le 9 juillet 2021. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOINJALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, référence CRPCEN : 38049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63394
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Avis de saisine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 septembre 1992, Madame Marie Jeanne PASCAL, demeurant à NIVOLAS-VERMELLE (38300) 246 route de Sérézin. Née à GRENOBLE (38000) , le 17 décembre 1926. Décédée à NIVOLAS-VERMELLE (38300), le 28 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, référence CRPCEN : 38049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT
Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Avis de saisine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 mai 1992, Madame Marie Thérèse LEFEBVRE, demeurant à NIVOLAS-VERMELLE (38300) 246 route de Sérézin. Née à BEAURAIN (59730) , le 28 janvier 1937. Décédée à LE PONT-DEBEAUVOISIN (38480), le 11 janvier 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU 1 rue Claude Chappe, Green park, référence CRPCEN : 38049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Notaires associés
1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI
D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 3 mars 1993, Madame Céline Marie Josèphe FOURATIER, demeurant à NIVOLAS-VERMELLE (38300) 246 route de Sérézin . Née à LE CREUSOT (71200) , le 27 octobre 1930. Décédée à NIVOLASVERMELLE (38300), le 18 octobre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MUFFAT, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, référence CRPCEN : 38049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63325
Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger
89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY
T : 04.79.62.35.62
@ : scp.hmbc@notaires.fr
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Suivant testament olographe en date du 24 mars 2007, Madame Monique Jeanne Madeleine MARTY veuve de Monsieur André NUFFER, demeurant à SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660), 283, chemin de La Rivoire, née à ROCHEFORT (17300), le 20 septembre 1939, et décédée à SAINT VINCENT DE MERCUZE le 1 er décembre 2023, a consenti un legs universel.
Le procès-verbal d’ouverture et de description dudit testament a été reçu par Me Damien BORNAND, notaire à CHAMBERY, le 25 janvier 2024 et par acte du même jour, Me BORNAND a constaté que le légataire remplissait les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice des droits du légataire universel pourra être formée auprès de Me BORNAND, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, d’une expédition dudit procès-verbal.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024C14548
Identification de l’organisme : SIVOM DU NÉRON - M. PIERRE FAURE, PRESIDENT - Hôtel de Ville, 36 avenue du Général de Gaulle, BP 120, 38120 Saint Egrève - Tél : 04 76 75 69 95 - Fax : 04 76 86 04 77 - mèl : sivom.neron@wanadoo.fr -
web : http://www.sivomduneron.fr - SIRET 24380064600016.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L’INSTALLATION D’UN CAMION DE RESTAURATION A EMPORTER SITUE A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DU NERON A SAINT-EGREVE.
Référence acheteur : 2024.02.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 22 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
A2024C14562
LA VILLE DE GRENOBLE lance un appel à projets pour rénover et transformer en tiers lieux, le site d’une ancienne chapelle avec dépendances, située en hyper centre.
L’immeuble de l’ancienne chapelle des pénitents blancs, dite chapelle de l’Adoration, située au 17 rue Voltaire, constitue un élément remarquable du patrimoine grenoblois du XVIIème siècle. Édifié en 1657, ce bien réunit, une chapelle, du logement et des bureaux. Situé sur une parcelle traversante de 478 m², l’ensemble du bâtiment présente une superficie cumulée d’environ 880 m² de planchers dont 270 m² pour la seule chapelle, cette dernière présentant une hauteur sous verrière de plus de 11 mètres.
A travers la démarche Gren’ de projets, la Ville de Grenoble souhaite ouvrir ce site à la créativité collective et faire émerger un tiers lieu en lien avec les usages et activités du quartier.
Il s’agit de permettre à tous, acteurs privés et publics, de prendre part à la reconversion du site, à sa valorisation et sa transformation en vecteurs de transition sociale, écologique et économique.
L’appel à projets se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Appel à Manifestation d’intérêt : 3 équipes projets maximum seront retenues.
- Phase 2 : Remise d’un projet final par les 3 équipes et désignation du lauréat.
Le règlement et dossiers à compléter sont à télécharger dès à présent sur le site : Semons les Gren’ de projets - Grenoble.fr . De même pour l’inscription aux visites.
Pour tout renseignement complémentaire : grendeprojets@grenoble.fr
Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 21 mai 2024 à minuit.
A2024C14556
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHICHILIANNE.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: P.L.U Chichilianne.
Description : élaboration du P.L.U de la commune de Chichilianne en Isère.
Identifiant de la procédure : 2dc77aba-0880-4771-8ae6-0c79f10dcfd8.
Type de procédure : Ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d’études.
2.1.4 Informations générales : Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e).
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d’appel d’offres.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : PLU.
Description : Elaboration de P.L.U.
Identifiant interne : PLU001.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d’études.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).
5.1.9 Critères de sélection : Critère: Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Autorisée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2024 à 11h00.
Informations relatives à l’ouverture publique : Date d’ouverture: 202404-12+02:00 11:00:00+02:00.
Conditions du marché:
Facturation en ligne : Requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Chichilianne.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chichilianne.
Numéro d’enregistrement : 21380103800018.
Adresse postale : 47 allée de la mairie.
Ville : Chichilianne.
Code postal : 38930.
Pays : France.
Adresse électronique: mairie.chichilianne38@orange.fr
Téléphone: +33 476344013.
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1007110
Rôles de cette organisation : Acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Chichilianne.
Numéro d’enregistrement : 21380103800018.
Adresse postale : 47 allee de la mairie.
Ville : Chichilianne.
Code postal : 38930.
Pays : France.
Adresse électronique: mairie.chichilianne38@orange.fr
Téléphone : 0476344013.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48924433-748d-4fac-820d-735f1e4ca0cb - 01.
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire. Langues dans lesquelles les l’avis en question est officiellement disponible : français.
Date d’envoi de l’avis : 22 mars 2024.
A2024C14552
Identification de l’organisme acheteur :
GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.
L’avis implique un marché public.
Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU D’EAUX USEES ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DES SECTEURS DE PIERRE GROSSE, LE COIN ET CAVIN SUR LA COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
A2024C14566
Identification de l’organisme acheteur :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BIOL.
Adresse : 4 Route de Grenoble, 38690 BIOL - Tel: 04 74 92 38 66 - Courriel : contact@smerb.fr - SIRET 25380022100025.
Objet du marché : Travaux d’Eau Potable - Renouvellement du réseau
AEP - Secteur Les Routes - SUCCIEU.
Groupement de commandes : non.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : VIAL Guillaume. N° téléphone : 04.74.92.38.66.
Adresse mail : contact@smerb.fr
Type de marché : Travaux.
Conditions de participation : se reporter au règlement de consultation. Technique d’achat : sans objet.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Mode : Procédure adaptée.
Codes CPV principale : 45232410.
Prestation divisée en lots : non
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Valeur Technique de l’offre, 50 % Coût des prestations.
Visite obligatoire : non.
Offres :
Remise des offres le : 22 Avril 2024 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l’offre de candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l’euro
Envoi à la publication le : 26 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14553
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE LE CHEYLAS - M. COHARD Roger, Maire - 93 rue de la poste, 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - SIRET 21380100400010.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. L’avis implique l’établissement d’un marche public. Durée : 8 mois.
Objet : Requalification de la cour d’école Belledonne et de son parvis.
Type de marché : Marché de Travaux.
Mode : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK24.
Lieu principal d’exécution : 120 route du rompay - 38570 LE CHEYLAS.
Description : Le présent marché concerne de requalification de la cour d’école Belledonne et de son parvis
Code CPV : Principal 45112700-2 - Travaux d’aménagement paysager.
Autres Codes CPV : Travaux de terrassement 45112500 - 0.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui.
Division en lots : NON.
Libellé du marché : Requalification de la cour d’école Belledonne et de son parvis.
Description : le présent marché de travaux comprend principalement des travaux de terrassement, de VRD, d’aménagement paysager et de peinture au sol.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : NON.
Options : NON.
Reconductions : Non.
LE MARCHE EST CONCLU À COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION POUR UNE DURÉE DE 8 MOIS.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Se référer au règlement de consultation pour le détail des qualifications demandées.
Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 1 - Valeur technique : 50.0 % Au vu du mémoire technique et du cadre de réponse qui devra impérativement être complété. 2 - Prix : 50.0 % Au vu du montant du DQE, en appliquant le formule : note = (total du DQE le moins disant / total du DQE de l’offre considérée) x 50. Se référer au cadre de réponse pour le détail de la notation.
Renseignements : toute demande est à effectuer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Documents : - Règlement de consultation, - Dossier de Consultation des Entreprises.
Offres Remise des offres le : 18 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Ouverture des offres le 17/04/24 à 14h00.
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr
Se référer au règlement de consultation pour le détail des sous-critères. Marché périodique : Non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication : le 22 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de réaménagement des cours de l’école Menon site Cornélie Gémond.
Référence acheteur : 2024_MAEP_0093.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Ecole Menon - Site Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE.
Durée : 3 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s’agira de travaux, à réaliser dans deux espaces de cours : - de reprise de réseaux , - de revêtements de sol (déminéralisation, végétalisation, copeaux bois, enrobé clair, béton balayé, gravier), - de plantations d’arbres et d’arbustes, - d’installation de jeux et mobilier, - de création de deux rampes d’accessibilité, - d’installation d’un abri à vélo et trottinettes.
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 01 - Terrassement - VRD - CPV 45112500
Terrassement - VRD - Lieu d’exécution : Ecole Menon - Site Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE
Lot N° 02 - Aménagements paysagers - CPV 45112700
Aménagements paysagers - Lieu d’exécution : Ecole Menon - Site Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). La fiche contact.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environ -
nementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat. Marché réservé : non Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. La visite de site est obligatoire pour tous les lots 2 visites seront organisées :
- Jeudi 11/04/2024 à 14h
- Lundi 15/04/2024 à 14h
Les candidats devront s’inscrire par mail à l’adresse suivante farida.taleb@grenoble.fr et elodie.goglio@grenoble.fr en indiquant les coordonnées de la personne effectuant la visite.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 10% Performance en matière de développement durable - Gestion des déchets, Utilisation de matériaux durables et aménagement paysager écologique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Farida TALEB - Tél : 06 08 75 05 38.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 26 avril 2024 à 19h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Prestations supplémentaires pour le lot n°02 : PS001 : Fourniture et pose de mini écluse rivière
PS002 : Fourniture et pose d’un banc design en pierre
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DCET-FP03.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux pour la mise en accessibilité et en sécurité du salon aux Gypseries- lot 2 Menuiserie- 3e relance suite à infructuosité.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Lot N° 01 - Menuiserie.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence des mesures mises en place pour la prise en compte de l’aspect patrimonial du site, 10% Pertinence de l’organisation et de la méthodologie envisagées pour le respect des différents délais et mesures prises pour répondre aux spécificités techniques du chantier, 60% Prix. Remise des offres : 19 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 25 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : Ville de VIF
Monsieur Le Maire
Adresse : 5 Place de la Libération 38450 VIF
Téléphone : 04.76.73.50.99
E.mail : juridique@ville-vif.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur
II. Procédure de passation
Procédure adaptée (Articles R2123-1-1° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)
III. Objet du marché
Travaux de rénovation de la piscine municipale de Vif
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : 05/06/2024
Durée : la durée des travaux ne pourra excéder 10 mois (y compris période de préparation de chantier de 2 mois - neutralisation du mois d’août).
V. Allotissement
Les prestations seront alloties comme suit : - Lot 01 : Terrassement, Gros œuvre, dallage et finitions - Lot 02 : Bassin Inox revêtu - Lot 03 : Traitement de l’eau
VI. Caractéristiques principales
La commune de VIF souhaite rénover sa piscine municipale. Le périmètre des travaux comprendra les deux bassins, l’ensemble des plages, les locaux techniques et leur équipement et les ouvrages de traitement d’eau associés.
VII. Variantes
Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID= CSL_2024_Inml7qc6FQ&v=1&selected=0
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir RC.
X. Date limite de réception des offres : Le 26 avril 2024 à 12h00
XI. Modalités de dépôt des offres
Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC.
XII. Délai de validité des offres
90 jours
XIII. Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Prix : 50 %
2. Valeur technique de l’offre : 35 %
3. Planning : 15 %
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 26/03/2024
A2024C14571
Date limite de remise des offres : le 29 AVRIL 2024 A 12H00. MARCHE sur PROCEDURE ADAPTEE N° 2024-3 PA/2024. Acheteur public.
1 - NOM ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE, 1 place de la mairie - 38830 CRETS EN BELLEDONNE.
2 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.affiches.fr/
3 - DESCRIPTION : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché de travaux au sens de l’article L.1111-2 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur est : Commune de Crêts en Belledonne, 1 place de la mairie, 38830 CRETS EN BELLEDONNE.
Marché à tranches : Marché à tranche ferme.
Une tranche optionnelle est à proposer, pour le lot §02 Couverture : - Réalisation de la couverture du clocher de la mairie.
Une tranche variante est à proposer, pour le lot §03 Menuiserie : - Réalisation de menuiseries aluminium (au lieu du bois).
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l’acheteur de l’affermir, notifiée au titulaire lors de la passation du marché de travaux.
L’entreprise doit chiffrer dans son offre toutes les tranches. L’acheteur est engagé uniquement sur la tranche ferme alors que le soumissionnaire est engagé sur l’ensemble des tranches.
Description/objet du marché : Le marché a pour objet les travaux de rénovation de la couverture et des menuiseries de la mairie.
Division en lots :
Le présent marché fait l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il est possible de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots, sous la condition de posséder l’ensemble des qualifications et capacités demandées ci-avant pour chaque lot.
Lieu d’exécution des prestations de services : Le lieu d’exécution du marché est : 1 place de la mairie, 38830 CRETS EN BELLEDONNE.
Nomenclature communautaire pertinente CPV : 45261900-3 - Réparation et entretien de toiture
45421000-4 - Travaux de menuiserie
Les variantes/options
Les variantes sont autorisées à condition d’avoir préalablement répondu conformément à l’ensemble du Cahier des Charges. Elles doivent être explicitées de manière claire et argumentée dans l’offre remise par l’entreprise.
VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 34857909500012
Code postal / Ville : 38100 Grenoble
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine PASTOR
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Cf règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 19 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation thermique de la résidence Gaïac à Grenoble
Classification CPV : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation thermique de la résidence Gaïac à Grenoble
Lieu principal d’exécution : Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : 1- façades
Classification CPV : 45321000
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : 2 - serrurerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Cf article 3.6 du RC
Date d’envoi du présent avis : 27 mars 2024
A2024C14544
I. Acheteur : COMMUNE DE SAINT LATTIER.
Adresse : Mairie 5, Place du Souvenir Français 38840 SAINT LATTIER.
Téléphone : 04.76.64.52.08.
E.mail : mairie.st.lattier@orange.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FAURIES TRANCHE 1.
IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : juin 2024. Durée prévisionnelle : 6 mois.
V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).
VI. Caractéristiques principales : Aménagement ; plantations ; bordures ; béton de surface ; enrobé sous RD.
VII. Variantes : Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
X. Date limite de réception des offres : Le lundi 15 avril 2024 à 12 heures dernier délai.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : - Pour les affiches : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 70 %, 2. Valeur technique de l’offre - coef : 30 %.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 21 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14563
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1 - Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TAG13-DM004
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de remplacement des éclairages de sécurité à la cité scolaire Stendhal à Grenoble
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 19 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/03/2024Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
I. Acheteur : COMMUNE DE CHAMPIER, Monsieur le Maire.
Adresse : Mairie, 900 Route des Alpes, 38260 CHAMPIER. Téléphone : 04.74.54.46.32.
E.mail : mairie-champier@orange.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : Aménagement de sécurité de la RD502 - Route du 16 mai 1944.
IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : Juin 2024.
V. Allotissement : Lot unique.
VI. Caractéristiques principales : Aménagement des modes doux Route du 16 Mai 1944 (RD502) sur 650 ml depuis le giratoire de la route des Alpes (RD 1085).
VII. Variantes : Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
X. Date limite de réception des offres : Le mercredi 24 avril 2024 à 12 heures dernier délai.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 40% , 2. Prix - coef : 60%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Mardi 26 Mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14564
1-MAITRE D’OUVRAGE :
Communauté de communes du Trièves
300 Chemin Ferrier - 38650 Monestier de Clermont Service marchés publics / Mail : c.filipe@cdctrieves.fr
Tel : 04 76 34 11 22 / Fax : 04 76 34 13 37
Personne responsable du marché : Monsieur Jérôme FAUCONNIER / Président de la CCT
2-OPERATION-OBJET DU MARCHE :
Renouvellement du réseau AEP à Saint Michel Les Portes - 38650.
3-PROCEDURE DE CONSULTATION :
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5- CRITERES D’ATTRIBUTION :
Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères pondérés suivants :
- Valeur technique de l’offre (pondération 55%)
- Prix des prestations (pondération 35%)
- Délais d’exécution (pondération 10%)
6-MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr
7-DATE LIMITE ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres, au plus tard, est fixée au : Mardi 30 AVRIL 2024 à 12h00 selon les modalités précisées au règlement de consultation.
8-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
D’ordre Administratif : Communauté de communes du Trièves
300 Chemin Ferrier - 38650 Monestier de Clermont Service marchés publics / Mail : c.filipe@cdctrièves.fr
Tel : 04 76 34 23 24 / Fax : 04 76 34 13 37 Personne chargée de la commande publique : Madame Christine Filipe D’ordre Technique : Alp’Études
Centr’Alp - Bât. D - 137 Rue Mayoussard - 38430 MOIRANS
Tel : 04 76 35 39 58 E-mail : alpetudes@alpetudes.fr
Contacts : Philippe Odasso (Responsable de secteur) - Sébastien Beaumesnil (Chargé de projets)
9-DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le 26 mars 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_MAEP_0115.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de réaménagement de l’aire de jeux du square Lesage.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.
Remise des offres : 26 avril 2024 à 19h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27 mars 2024.
A2024C14551
I. Acheteur : COMMUNE DE VINAY, Monsieur le Maire.
Adresse : Mairie, 7 Place de l’Hôtel de ville, 38470 VINAY.
Téléphone : 04 76 36 70 37.
E.mail : mairie@vinay.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : Couverture des bassins de la piscine municipale.
IV. Fractionnement : Sans objet.
V. Prestations supplémentaires éventuelles : Se référer au DCE.
VI. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
VIII. Date limite de réception des offres : Le 9 février 2024 à 12 heures dernier délai.
IX. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
X. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XI. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef: 55 %, 2. Valeur technique - coef: 35 %, 3. Délai d’installation, cohérence du planning proposé et appréciation du SAV - coef : 10%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XIII. Date d’envoi de l’avis à la publication : 22 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TVC-NG07.
L’avis implique un marché public
Objet : Aménagement du plateau du Service d’action médico-sociale Sud à Moirans
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Gros oeuvre
Lot N° 02 - Flocage
Lot N° 03 - Serrurerie - Etanchéité
Lot N° 04 - Menuiseries extérieures aluminium - Portes automatiques -Occultations
Lot N° 05 - Doublages - Cloisons - Faux-plafonds
Lot N° 06 - Menuiseries intérieures - Agencement
Lot N° 07 - Chapes
Lot N° 08 - Carrelage - Faïence
Lot N° 09 - Sol souple
Lot N° 10 - Peinture - Nettoyage
Lot N° 11 - Fluides CVC
Lot N° 12 - Electricité CFO/CFA
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 25 mars 2024.
A2024C14579
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24TIR04-MP003.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux d’aménagement d’une Cours OASIS au COLLEGE JEAN FERRAT à Salaise sur Sanne.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - TERRASSEMENTS-RESEAUX
Lot N° 02 - AMENAGEMENTS DE SURFACE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé-
matérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES
Mme Amandine DEMORE - Maire
1 place des Cinq Fontaines - BP 248
38433 ECHIROLLES
Tél : 04 76 20 63 00
SIRET 21380151700540
Référence acheteur : 24/015
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : RENOVATION DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE
D’ECHIROLLES
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - FAUX PLAFONDS
Lot N° 02 - ELECTRICITE
Lot N° 03 - PEINTURE
Lot N° 04 - REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 16 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http : //www.ville-echirolles.fr
A2024C14578
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DM-SD002
L’avis implique un marché public
Objet : RD520A- Aménagement cyclable entre le carrefour du Martinet (PR 3+68) et le col de la Placette (PR 4+108)
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre
10% Performance en matière de protection de l’environnement 60% Prix
Remise des offres : 29 avril 2024 à 16h30 au plus tard. Envoi à la publication le : 27/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14547
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DRE-SA001.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Distribution toutes boites aux lettres de plis non adressés pour le Département de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 01 - 33 communes de l’agglomération grenobloise
Lot N° 02 - Toutes communes de l’Isère sauf 33 communes de l’agglomération grenobloise
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 23 avril 2024 à 09h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 20 mars 2024.
A2024C14555
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSM. Hubert ARNAUD, Maire - Le Village, 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - Tél : 04 76 95 20 16 - SIRET 20005622400013.
Référence acheteur : 2024-01 fBEF-L2.
L’avis implique un marché public.
Objet : Prestations d’exploitation forestière en forêt communale d’Autrans-Méaudre en Vercors.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - Zone B : exploitation forestière d’abattage et débardage / volume annuel compris entre 1 500 et 2 500m3
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur : CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON (38). Forme juridique : organisme de droit public.
Section 2 - Procédure
Identifiant interne : CECV-AOA-2024-04.
2.1 Procédure
Titre: ELABORATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Description: le marché a pour objet l’élaboration et la livraison de repas normaux, de repas spéciaux (régime et adaptés) et de repas de substitution (sans porc, sans viande, etc...), selon le principe de la liaison froide, pour l’alimentation des usagers et des professionnels du Centre Educatif Camille Veyron.
Type de Procédure : Ouverte.
2.1.1 Objectif
Nomenclature principale (cpv) : 55322000.
2.1.2 Lieu d’exécution : BOURGOIN-JALLIEU - 38300 - Code NUTS : FRK24.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001 - Titre: ELABORATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
5.1.3 Durée estimée : Date de début: 30/08/2024. Date de Fin: 29/08/2027.
5.1.10 Critères d’attribution : L’offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivant : Valeur technique : 55%, Prix : 45%.
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21 mai 2024 à 12h00.
Soumission électronique : Autorisée.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Educatif Camille Veyron (38) - SIRET 26380040100014.
Adresse postale : 1 Rue Claude Chappe, CS 84019, 38307 Bourgoin-Jallieu cedex - France
Adresse électronique: m.weeger@cecvbj.fr.
Téléphone: +33 485410220.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
Avis de marché BOAMP n° : 24-35553 (envoyé le 25 mars 2024).
Date d’envoi de l’avis : 25 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14554
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - SIRET 21380485900014.
Référence acheteur : 202406.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Valeur technique de l’offre, 10% Délai de livraison et délai de remplacement des articles en cas de réclamation, 10% Respect de l’environnement, 60% Prix.
Remise des offres : 22 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Envoi à la publication le : 22 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A24DAM-SH007.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Audits techniques de chaufferies automatiques au bois existantes en vue de de la réduction des polluants atmosphériques et de l’amélioration du rendement énergétique.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Qualité de la méthodologie proposée pour l’exécution du marché, 20% Pertinence des outils et des moyens humaines mis en oeuvre dans le cadre du marché, 40% Prix des prestations.
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 25 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON.
M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.frSIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Impression et façonnage des documents municipaux.
Référence acheteur : 24AS-0663-C.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Commune de Voiron, 38500 VOIRON.
Durée : 12 mois.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 79810000 - Services d’impression.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune de Voiron.
Valeur estimé hors TVA : 50 000,00 euros.
Lot N° 1 - Documents administratifs - CPV 79810000
Documents administratifs - Coût estimé hors TVA : 5 000,00 euros - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 2 - Impression de supports de communication - CPV 79810000
Impression de supports de communication - Coût estimé hors TVA : 45 000,00 euros - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certification ISO 14001 et/ou Label Imprim’Vert ou équivalent. Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Qualité du produit fini, 20% Performance en matière de protection de l’environnement, 15% Délai de fabrication des documents municipaux, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 12 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront remettre des échantillons (Cf. Article 11 du règlement de la consultation).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 21 mars 2024.
A2024C14546
Avis d’appel public à la concurrence identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRONM. Julien POLAT,- Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Impression et façonnage du magazine municipal et des lettres spéciales de Voiron.
Référence acheteur : 24AS-0664-F.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Commune de Voiron, 38500 VOIRON.
Durée : 12 mois.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 79810000 - Services d’impression.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune de Voiron.
Valeur estimé hors TVA : 60 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certification ISO 14001 et/ou Label Imprim’Vert ou équivalent. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Qualité du produit fini, 25% Performance en matière de protection de l’environnement, 10% Délai de fabrication du magazine municipal, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 12 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Des échantillons sont demandés (Cf. Article 11 du règlement de la consultation).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 21 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
Bernard BADIN - Président
22 rue de l’Hôtel de Ville
BP 90077
38110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 97 05 79
mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.valsdudauphine.fr/
SIRET 20006856700011
Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Gestion d’un service de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
Référence acheteur : C2401LU
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
38110 LA TOUR-DU-PIN
Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d’entretien de parc de véhicules
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 210 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
https://marches-publics.info
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14558
Avis d’attribution
identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OISANS - M. Président - 1 bis rue Humbert, BP 50, 38520 Bourg d’Oisans - Tél : 04 76 11 01 09 - Fax : 04 76 11 01 65 - mèl : accueil@ccoisans.frweb : https://www.marches-publics.info - SIRET 24380074500164.
Objet : Etude de faisabilité technico-économique pour le montage et la structuration d’une filière solaire en Oisans.
Référence acheteur : 2023-Solaire.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 79311000 - Services d’études. Complémentaires : 09330000 - Énergie solaire, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 - Études techniques.
Attribution du marché
Date d’attribution : 21/12/23 - Marché n° : S-PA-1326343 2023-Solaire - PLANAIR FRANCE SAS, 22 RUE DE LA GARE, 25800 VALDAHON -
Montant HT : 43 000,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 25 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : BIÈVRE ISÈRE
Joel GULLON - Président
1, Av. Roland Garros
Zac Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46
mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.marches-publics.info
SIRET 20005939200015
Objet : Fourniture de produits, consommables et matériels d’hygiène et d’entretien courants
Référence acheteur : 23MSF13
Nature du marche : Fournitures
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Attribution du marché
LOT N° 01 - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de drogueries, Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 21/12/23
Marché n° : 23MSF13
GROUPE PIERRE LE GOFF, RUE NUNGESSER ET COLI, 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU
Montant HT : 80 000,00 Euros
LOT N° 02 - Fourniture de produits consommables
Nombre d’offres reçues : 5
Date d’attribution : 21/12/23
Marché n° : 23MSF13
GROUPE PIERRE LE GOFF, RUE NUNGESSER ET COLI, 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU
Montant HT : 70 000,00 Euros
LOT N° 03 - Fourniture de produits d’hygiène
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
LOT N° 04 - Fournitures de matériels d’entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d’aide par le travail, ou structure équivalente
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 21/12/23
Marché n° : 23MSF13
L’ENTREPRISE
Montant HT : 20 000,00 Euros
Envoi à la publication le : 26/03/24
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : RD 519 - Aménagement de sécurité entre le giratoire du Rival et Marcilloles Terrassement, assainissement et chaussée.
Référence acheteur : F23DM-CC001.
Nature du marche : Travaux.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 8 730 000 euros. Nombre d’offres reçues : 4.
Date d’attribution : 22/02/24. Marché n° : 2024-007 - COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE COLOMBE, 239 RUE AUGUSTIN BLANCHET, 38690 COLOMBE - Montant HT : 7 489 086,60 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 27 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ -SIRET 06050229100028.
Objet : Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuves fioul.
Référence acheteur : 2324-0056-BFO.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Attribution du marché
LOT N° 1 - Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuve fioul - POT
Date d’attribution : 15/03/24 - SARP CENTRE EST, 160 RUE PIERRE FALLION, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - Montant indéfini.
LOT N° 2 - Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuve fioul - VLN
Date d’attribution : 15/03/24 - SARP CENTRE EST, 160 RUE PIERRE FALLION, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - Montant indéfini.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024espace-achats-appels-offres.htm
Envoi à la publication : 27 mars 2024.
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : RD 519 - Aménagement de sécurité entre le giratoire du Rival et Marcilloles Aménagements paysagers et environnementaux.
Référence acheteur : F23DM-CC002.
Nature du marche : Travaux.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 350 000 euros.
Nombre d’offres reçues : 5.
Date d’attribution : 27/02/24.
Marché n° : 2024-008 - IDVERDE, LE VILLAGE, 38270 JARCIEU - Montant HT : 308 994,10 Euros - Le titulaire est une PME : NON.
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Envoi à la publication : 27 mars 2024.
Direction Départementale des Territoires
Autorisation environnementale relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier Le Maniglier
Par arrêté préfectoral n°38-2024-080-DDTSE02 du 21 mars 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 16 jours, est prescrite
du mercredi 17 avril 2024 à 9 heures au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, et de la dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère. M. Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :
- le mercredi 17 avril 2024 de 9h à 12h ;
- le samedi 20 avril 2024 de 9h à 12h ;
- le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Pontcharra, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :
- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier ;
- le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions :
- l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 15 janvier 2024 ;
- le mémoire en réponse au premier avis défavorable du CSRPN du 22 septembre 2022 ;
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté :
- sur le site internet suivant : https://pontcharraddt.pierreval.com/
- sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère - Service environnement - 17 bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9 - Tél. : 04.56.59.46.49.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Pontcharra, siège de l’enquête - 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharraen mentionnant « Enquête publique relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier - à l’attention du commissaire enquêteur»,
- transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://pontcharraddt.pierreval.com/ jusqu’au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures, dernier jour de l’enquête.
- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale, lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés et annoncés dans les conditions prévues à l’article 5 du présent arrêté.
Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier.
Toute personne peut s’adresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : SNC Le ManeglierCentre d’affaires Eleusis 5 - 1 rue Pierre et Marie Curie - 22192 PLERIN - agathe.pothier@pierreval.com - Tel : 07 50 59 42 59 - Commune de Pontcharra - 95, avenue de la Gare - 38530 PONTCHARRAcourrier@pontcharra.fr - Tel : 04 58 18 18 19.
Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère - D.D.T. de l’Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T de l’Isère, en mairie de Pontcharra, et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr .
Avis d’enquête publique
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 :
Par arrêté n°13/2024 en date du 28 février 2024, le Maire de la Commune du Bourg d’Oisans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Bourg d’Oisans.
Le projet de modification de droit commun n°1 mis à l’enquête publique vise à :
- Mettre en conformité les documents du PLU avec le plan de prévention des risques naturels approuvé en décembre 2022 ;
- Modifier les objectifs de logements par sous-secteur dans l’OAP n°1 du Bourg ;
- Reformuler les enjeux architecturaux et environnementaux inscrits dans les OAP n°1 et n°2 ;
- Modifier certains emplacements réservés dans leur périmètre et/ou dans leurs objectifs.
Enfin des erreurs matérielles qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées.
ARTICLE 2 :
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Bourg d’Oisans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 :
Monsieur Xavier RHONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000013/38 et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêtrice suppléante.
ARTICLE 4 :
Il sera procédé, du 25 mars 2024, 10 heures au 29 avril 2024, 16 heures 30 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Bourg d’Oisans pour une durée de 36 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique
- Pour la version papier :
. En Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du : - lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
- Pour la version numérique :
. Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/ marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/
-Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25 mars 2024 au 29 avril 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus :
Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5).
- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante :
enquetepubliqueplu@mairie-bourgdoisans.fr où elles seront annexées au registre d’enquête publique ;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie du Bourg d’Oisans à l’adresse suivante : Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur - Mairie du Bourg d’Oisans, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg d’Oisans. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
ARTICLE 7 :
Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 mars 2024 de 10 heures à 12 heures
- Mercredi 03 avril 2024 de 13h30 à 16h30
- Jeudi 18 avril 2024 de 16 heures à 18h15
- Lundi 29 avril 2024 de 13h30 à 16h30
ARTICLE 8 :
Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale, l’avis rendu par l’Autorité Environnementale est joint au dossier d’enquête publique.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Bourg d’Oisans, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie du Bourg d’Oisans, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans, et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Guy VERNEY, Maire de la Commune du Bourg d’Oisans.
A2024C14580
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE
Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir permettre l’implantation, à La Côte Saint-André, du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38).
Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 17 décembre 2019, puis modifié le 13 décembre 2021 et le 10 juillet 2023.
Afin de pouvoir apporter des ajustements au règlement graphique, au règlement écrit et au document OAP sur la commune de La Côte Saint André, il est nécessaire d’engager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère.
Plus précisément, cette modification porte sur les évolutions suivantes :
- Ajouter un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) en zone Agricole au PLUi sur la commune de La Côte Saint-André ;
- Créer une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) thématique « environnement » sur la commune de La Côte Saint André ;
- Inscrire une haie exceptionnelle (protection du patrimoine naturel) sur la commune de La Côte Saint André ;
- Réduire l’emprise d’une partie de l’Emplacement Réservé n°11 destiné à un aménagement de voirie sur la commune de La Côte Saint André.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h au lundi 13 mai 2024 à 17h00, pour une durée de 36 jours, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de La Côte Saint André et des locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros - Grenoble Air Parc) :
Pour la mairie de La Côte Saint André :
. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le vendredi 10 mai 2024)
Pour Bièvre Isère Communauté :
. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf jours fériés)
. Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 10 mai 2024)
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adoptées par délibération du conseil communautaire sont les suivantes :
- le dossier papier de la modification simplifiée n°1 du PLUi comprenant le projet de modification, la notice explicative présentant l’exposé de ses motifs, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) soumettant la modification simplifiée à Evaluation Environnementale, l’Evaluation Environnementale, l’avis de la MRAe suite à l’Evaluation Environnementale, l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et la commune, sera mis à disposition du public pendant un mois à l’accueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland GarrosGrenoble Air Parc), ainsi qu’en mairie de La Côte Saint André, aux horaires habituels d’ouverture au public ;
- Ces pièces seront également consultables de manière numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté au lien suivant : www.bievre-isere.com ;
- Des registres papier, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, seront ouverts à l’accueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, ainsi qu’en mairie de La Côte Saint André ;
- Les observations du public pourront également être adressées :
. Par courriel à l’adresse électronique dédiée suivante : pluiccbi@bievre-isere.com
. Par courrier au Président de Bièvre Isère Communauté avec la mention « Modification Simplifiée PLUI n°1 », à l’adresse suivante : Bièvre Isère Communauté - ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros - 38 590 Saint Etienne de St Geoirs
A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Communautaire par le Président de la communauté de communes ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
L’autorité responsable du projet est Bièvre Isère Communauté, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, dont le siège se situe ZAC Grenoble Air Parc - 1 av Roland Garros - 38590 St Etienne de St Geoirs. Toute information relative à cette procédure peut être demandée auprès du service Urbanisme au 04 74 20 98 30.
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