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Un Code du travail enfin allégé ?
000 pages, 8 000 articles, 1,4 kg à la pesée… Le Code du travail est souvent jugé comme illisible, indigeste et trop complexe. Le gouvernement s’est donné pour mission de le simplifier et de le clarifier. Si le Smic sera conservé, la primauté au contrat à durée indéterminée préservée et les 35 heures sanctuarisées, le nombre de branches d’activités devrait être considérablement réduit et leur importance dans les accords d’entreprise accrue. En un mot, la réforme vise à donner davantage de liberté aux entreprises et aux branches professionnelles tout en limitant le caractère impératif de la loi à quelques règles d’ordre social. Côté calendrier, un projet de loi pourrait être adopté par le Parlement avant l’été. Écran de fumée ou réel progrès ? Affaire à suivre !
Vers un droit à la déconnexion au travail
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es entreprises seront-elles obligées d’appuyer sur pause ? La réforme du Code du travail prévoit un volet digital qui vise à encadrer la transformation numérique de notre société. Aujourd’hui, 90% des cadres disposent d’un ordinateur portable sur leur lieu de travail et le nombre de smartphones professionnels a été multiplié par six depuis 2008. Un taux d’équipement record qui n’est pas sans poser la question de la surcharge informationnelle et communicationnelle et des risques psychosociaux qu’elle peut engendrer, notamment en s’immisçant dans la vie privée des salariés. Avec le nouveau Code, un droit à la « déconnexion professionnelle » pourrait être instauré et se généraliser par négociation d’entreprise. Sur le terrain, des dispositions spécifiques commencent à voir le jour. Le constructeur Volkswagen a ainsi lancé un dispositif de mise en veille de ses serveurs entre 18h et 7h pour ses smartphones professionnels. De son côté, le site de e-commerce Price Minister propose une demi-journée par mois sans le moindre e-mail. Des exemples qui ne manqueront pas d’alimenter les débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
Quel droit pour les élus d’opposition sur internet ?
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Quel accès à l’avocat dans le cadre de l’audition libre ?
oute commune qui publie un journal municipal se doit de laisser un espace réservé à la parole des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité. Mais qu’en est-il du droit d’expression de l’opposition dans les espaces numériques développés par la ville, comme un site institutionnel ou une page officielle sur les réseaux sociaux ? En théorie, l’univers numérique de la commune répond aux mêmes exigences que ses publications papier. En pratique, dans la quasi-totalité des cas, les collectivités se délestent de cet impératif, jugé fastidieux et peu en adéquation avec les impératifs de réactivité et d’instantanéité que requiert le web 2.0. C’est dans ce contexte de flottement que le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’effectuer un rappel à l’ordre. Il précise en effet que la page Facebook d’une commune qui présente des informations sur les réalisations et la gestion de cette commune doit comporter un espace dédié à l’expression des élus d’opposition, comme le permet le bulletin municipal papier. Une première en la matière qui enjoint à chaque Conseil municipal de fixer les contours de la participation de l’opposition dans l’espace numérique officiel de la ville. Cette décision risque toutefois de se heurter à une mise en application épineuse. À titre d’exemple, quel espace sera-t-il accordé aux élus de l’opposition parmi les 140 caractères d’un tweet ? Casse-tête numérique en perspective !
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epuis un an maintenant, de nouvelles dispositions relatives à l’assistance de l’avocat dans le cadre de l’audition libre sont entrées en vigueur. Ainsi, la circulaire du 19 décembre 2014 prévoit qu’une personne entendue dans le cadre d’une audition libre peut être assistée par un avocat dès lors que l’infraction pour laquelle elle est soupçonnée constitue un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. La personne entendue doit être informée, dès qu’elle est convoquée, de son droit à bénéficier de l’assistance d’un avocat et de l’option dont elle dispose entre le choix libre d’un conseil et la désignation d’office par le bâtonnier. La personne suspectée peut solliciter un entretien préalable avec son avocat dans des conditions qui en garantissent la confidentialité. L’avocat peut, quant à lui, consulter les auditions de la personne qu’il assiste et qui auraient pu être réalisées antérieurement, notamment en dehors de sa présence. L’assistance de l’avocat se limite cependant aux auditions et éventuelles confrontations. Par conséquent, il est recommandé de prendre attache avec un avocat dès réception de la convocation en vue d’une audition libre. Celui-ci pourra conseiller et préparer son client, notamment sur les déclarations à faire lors de l’audition.
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AUDIENCE N°1