Numéros du Journal le Moniteur en Janvier 2016

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 1

PORT-AU-PRINCE

Lundi 4 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « INDUSTRIES LVK S.A.» « CEPROVAB S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

TROISIÈME EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée « INDUSTRIES LVK S.A.» constatés par acte public le 12 septembre 2015, au rapport de Me Alex DEMOSTHENES, Notaire à Cité Soleil.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS GOURDES (Gdes 5,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant M e Alex DEMOSTHENES, Notaire Commissionné pour la Commune de Cité Soleil en la Juridiction du Tribunal civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4407195544, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 0101-99-1974-12-00285, imposé au No: 4410220117-1, soussigné; A Comparu : Me Ludwig LEBLANC, identifié au No: 003-926352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à M Alex DEMOSTHENES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions: e

Un original des Statuts de la Société Anonyme Haïtienne dénommée: « (INDUSTRIES LVK S.A)».

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 2

PORT-AU-PRINCE

Mardi 5 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « AGRIMONT S.A. » «JEPHYGA WAREHOUSE S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « AGRIMONT S.A.» constatés par acte public le 31 août 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 03 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758.

A Comparu : Maitre Daniel JEAN, Avocat, identifié au No: 003-225372-4, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «AGRO-INDUSTRIE DE LA MONTAGNE S.A» (AGRIMONT S.A.) en date du trente et un août deux mille quinze.

Ce document dactylographié, sur quatre feuilles de papier blanc, sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 3

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 6 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Arrêté convoquant le Peuple dans ses Comices le dimanche 24 janvier 2016.

•

Arrêté nommant la citoyenne Régine LAMUR Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Haïti au Panama.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 11, 12, 16, 16.2, 17, 17.1, 18, 24, 27.1, 28, 30, 31, 31.1, 31.3, 40, 52.1, 58, 59, 61, 62, 63, 63.1, 65, 66, 66.1, 67, 68, 70, 72, 78, 79. 80, 87, 87.1, 88, 89, 90, 90.1, 90.2, 91, 92, 92.1, 92.3, 94, 94.1, 94.2, 94.3, 95, 95.3, 96, 129.1, 130, 130.1, 130.2, 130.3, 131, 132, 133, 134, 134 bis, 134.1, 134.2, 134.3, 135, 135.1, 136, 149, 149.1, 164, 186, 190 ter.7, 191, 191.1, 191.2, 192, 193, 194, 194.1, 194.2, 195, 195.1, 196, 197, 198, 199, 238, 281, 281.1, 289 et 296 : Vu le Décret électoral du 2 mars 2015 ; Vu l’Arrêté du 13 mars 2015 convoquant le peuple dans ses comices ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 4

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 7 Janvier 2016

SOMMAIRE DÉCRET CRÉANT LE CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL DE L’ÎLE DE LA GONÂVE.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 8, 19, 32-4, 35, 53, 54-1, 55, 56, 136, 138 et 219 ; Vu le Code de Commerce ; Vu le Code du Travail ; Vu la Loi du 18 septembre 1978 modifiant celle du 19 août 1976 sur les délimitations territoriales ; Vu la Loi du 26 décembre 1978 sur l’immigration et l’émigration ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 5

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 8 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « QUALIMEX S.A » « SARA’S FARM, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « QUALIMEX S.A » constatés par acte public, le 29 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « QUALIMEX S.A ».

Lesdits statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du deux octobre de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 6

PORT-AU-PRINCE

Lundi 11 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Erns EXCEUS, Directeur Général du Centre Financier International de l’Ile de la Gonâve (CFIG).

•

Arrêté nommant le citoyen Miradin MORLAN, Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le Décret du 9 décembre 2015 portant création du Centre Financier International de l’Ile de la Gonâve (CFIG); Considérant la nécessité de nommer le Directeur Général du Centre Financier International de l’Ile de la Gonâve (CFIG);

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 7

PORT-AU-PRINCE

Mardi 12 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PRECISION LAB S.A. » « A&J FABRIQUE DE BLOCS ET QUINCAILLERIE S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « PRECISION LAB S.A. » constatés par acte public le 19 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné; A comparu : Maître Michel SUCCAR, Avocat, identifié au No : 003-341-347-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée: «PRECISION LAB S.A.».

Lesdits Statuts, écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dixneuf octobre deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 8

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 13 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SODEGESAS S.A. » « LE MARCELIN INN HOTEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SODEGESAS S.A.» constatés par acte public le 8 juillet 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758; A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au N o: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville.

Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société Anonyme en formation dénommée : «SODEGESAS, S.A.», daté du huit juillet deux mille quinze.

Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant trente-six articles, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

171è Année No. 9

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 14 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DENICA S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SAMBO TRADER HAITI S.A.» Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « DENICA S.A. » constatés par acte public, le 2 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 15 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné; A comparu : Maître Michel SUCCAR, Avocat, identifié au No : 003-341-347-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée: « DENICA S.A.».

Lesdits Statuts, écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du deux octobre deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 10

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 15 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SINOPRO S.A.» « NYKA IMPORT EXPORT S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SINOPRO S.A.» constatés par acte public, le 22 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocat, identifié au o N : 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « SINOPRO S.A.» .

Lesdits Statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-deux octobre de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 11

PORT-AU-PRINCE

Lundi 18 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Arrêté nommant la citoyenne Myriam JEAN, Directeur Général Adjoint de la Banque Populaire Haïtienne.

•

Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins des festivités du Carnaval National : La journée du lundi 8 février 2016, à partir de midi; la journée du mardi 9 février 2016 dans son intégralité.

•

Arrêté créant un comité chargé d’organiser le carnaval national.

•

Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 9 décembre 2015 abrogeant et remplaçant la résolution No. 3 du Conseil des Ministres du 1er juillet 2015.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu la Loi du 20 août 1973 créant la Banque Populaire Haïtienne ; Vu le Décret du 13 décembre 1983 confiant les activités bancaires et commerciales de la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un Conseil de Direction placé sous la supervision du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 12

PORT-AU-PRINCE

Mardi 19 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « HAITIAN FRESH S.A. » « KONEK S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « HAITIAN FRESH S.A.» constatés par acte public, le 05 septembre 2015, au rapport de Me Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 17 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o : 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o : 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Ronald AUGUSTIN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié nationalemcnt au No: 01-01-991983-02-00477 et fiscalement au No: 004-036-232-9, patenté au No: 81693562 et imposé au No: 81693553 avec élection de domicile en son Cabinet, sis au 6, Rue des Marguerites, Turgeau, Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la société anonyme dénommée « HAITIAN FRESH S.A.» fait sous seing privé à Port-au-Prince, en date du cinq septembre deux mille quinze.

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 13

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 20 Janvier 2016

SOMMAIRE • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION Dr LOUIS G. LAMOTHE » • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

MAIRIE DE PORT-AU-PRINCE Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION Dr LOUIS G. LAMOTHE» sur les Registres des fondations de la Commune de Port-au-Prince.

La Mairie de Port-au-Prince certifie par les présentes, que la fondation dénommée: «FONDATION Dr LOUIS G. LAMOTHE» est fondée le 23 février 2015 à Port-au-Prince par:

330-956-5 et par sa Carte d’Identification Nationale (CIN) au No: 01-01-99-1971-04-00081; •

Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 003-251-735-4 et par sa Carte d’Identification Nationale (CIN) au No: 01-01-99-197208-00645;

•

•

Monsieur Salim Antoine SUCCAR, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 003283-488-7 et par sa Carte d’Identification Nationale (CIN) au No: 01-01-99-1970-12-00304;

Madame Marie Louise Sabrina BAKER épouse SAINT-REMY, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-830-920-5 et par sa Carte d’Identification Nationale (CIN) au No: 01-01-99-1972-11-00603.

•

Monsieur Michel Pierre BRUNACHE, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 003-

La Fondation est une organisation philanthropique, non religieuse et sans but lucratif qui sera régie par la

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 14

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 21 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique, le Centre d’Études Diplomatiques Internationales (CEDI).

•

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique, l’Institut Universitaire des Sciences de l’Éducation (IUSE-CREFI).

•

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique, l’Université de Port-au-Prince (UP).

•

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique, le Collectif pour le Développement de l’Éducation (CODE).

•

Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique, la Fondation Rose et Blanc.

•

Arrêté fixant les procédures entourant la prestation de serment et l’installation des membres des organes de la Commune et de la Section Communale.

•

Arrêté octroyant aux visiteurs, touristes colombiens, panaméens et cubains un visa de séjour dénommé : «Visa touristique ».

•

Arrêté déclarant le mardi 12 janvier 2016 journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 208 ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d’Utilité Publique ;

FRATERNITÉ

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 15

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 22 Janvier 2016

SOMMAIRE • Arrêté autorisant l’Office National du Cadastre (ONACA) à faire le levé cadastral dans le District Cadastral d’Aquin : Commune d’Aquin.

• Arrêté fixant les modalités d’inscription d’un projet au Programme d’Investissement Public.

• Résolution du Conseil des Ministres du 6 janvier 2016.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 136 et 159 ; Vu le Décret du 23 novembre 1984 créant un organisme autonome dénommé : Office National du Cadastre (ONACA); Vu le Décret du 30 novembre 1984 déterminant le mode d’exécution des travaux cadastraux ; Vu le Décret du 28 août 1986 plaçant l’Office National du Cadastre (ONACA) sous la tutelle du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications ; Considérant que l’Office National du Cadastre (ONACA) est le seul organisme autorisé à établir le Cadastre Général de la République ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 16

PORT-AU-PRINCE

Lundi 25 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « BOYO FARMERS S.A. » « SCHISELIE RENT A CAR MAISON DE LOCATION S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : TEARFUND (TEAR FUND LIMITED).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « BOYO FARMERS S.A.» constatés par acte public, le 21 juillet 2015, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 17 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5; soussigné; A Comparu: Me Sarah PÉAN VIEUX, Avocate du Barreau de Portau-Prince, identifié par son NIF: 003-251-347-4 et par sa CIN au No: 01-04-99-1967-10-00022, patenté au No: 2407023187, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la société anonyme haïtienne en formation dénommée: « BOYO FARMERS S.A. ».

Ces statuts datés de Port-au-Prince, du vingt et un juillet deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171ème Année No. 17

PORT-AU-PRINCE

Mardi 26 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «CARIBEAN METAL INDUSTRIES S.A.» « AMEN ENERGIE SOLAIRE D’HAÏTI S.A. (AMENSOL S.A.) » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

•

Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «CARIBEAN METAL INDUSTRIES S.A.» constatés par acte public le 14 octobre 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 17 décembre 2015.

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758.

A Comparu : Maître Martine R. MEGIE, identifiée par son NIF : 003-047-737-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-08-00052, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince ; Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: «CARIBBEAN METAL INDUSTRIES S.A.», daté du quatorze octobre deux mille quinze.

Ce document dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant trente et un articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 18

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 27 Janvier 2016

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « REFRIGERATION SOLUTIONS HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENT 6 S.A. en celui de PANEXUS ENERGY S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « REFRIGERATION SOLUTIONS HAITI S.A. » constatés par acte public, le 14 juillet 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 7 janvier 2016.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 19

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 28 Janvier 2016

SOMMAIRE • Arrêté portant admission à la retraite du Magistrat Jean Medtzgher THEODORE, Juge à la Cour de Cassation de la République.

• Arrêté portant admission à la retraite du Magistrat Jean BIEN-AIME, Juge à la Cour de Cassation de la République.

• Arrêté nommant le citoyen Liez EDOUARD, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

• Arrêté nommant le citoyen Nicolas PIERRE LOUIS, Directeur Général Adjoint au Ministère de la Culture.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 173 à 177 ; Vu le Décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la Justice ; Vu la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; Vu la Loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature ;

FRATERNITÉ

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 20

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 29 Janvier 2016

SOMMAIRE •

Décret portant sur la signature électronique.

•

Décret reconnaisssant le droit de tout administré à s’adresser à l’Administration Publique par des moyens électroniques.

•

Décret établissant les procédures, et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissement Public.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 159 ; Vu les articles 933 et suivants et les articles 1168 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1100, 1101, 1102, 1111 du Code Civil ; Vu l’article 30 du Décret-Loi du 27 novembre 1969 harmonisant les dispositions de la Loi du 24 février 1919 sur le notariat en fonction des exigences nouvelles créées par le statut économique et social du pays ; Vu le Décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État le monopole des services de télécommunications ;