Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 191
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 3 Novembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté prescrivant le chômage de l’administration publique, des écoles, du commerce et de l’industrie le mardi 1er novembre 2016 ; ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CHAX SÉCURITÉ ET SÛRETÉ, S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le Code du Travail, notamment les articles 108, 110 et 112 ; Considérant que dans la tradition culturelle haïtienne le 1er novembre, fête de la Toussaint, correspond à un jour férié ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 4 Novembre 2016
No 192
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ORIGINE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «ORIGINE S.A.» constatés par acte public le 20 mai 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné: A Comparu: Maître Christelle VAVAL, Avocate du barreau de Portau-Prince, identifiée au No: 004-911-002-3, patentée au No: 2407137561, imposée au No: 24040840368 propriétaire demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée: ORIGINE S.A.
Port-au-Prince, le 18 août 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Lesdits statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt mai de l’an deux mille seize seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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Lundi 7 Novembre 2016
No 193
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « VFS GLOBAL SERVICES HAITI S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « VFS GLOBAL SERVICES HAITI S.A. » constatés par acte public, le 4 août 2016, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 août 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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No 194
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mardi 8 Novembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ •
Arrêté instituant le Comité interministériel post-Matthew chargé de l’harmonisation et de la coordination des actions du Gouvernement dans le cadre du relèvement et de la réhabilitation à la suite du passage du cyclone Matthew. * * *
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « WORLD MANAGEMENT CORPORATION S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. * * * • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. * * * • SCOTIABANK.- État de Condition au 30 septembre 2016. Exprimé en milliers de Gourdes.
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No 195
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 9 Novembre 2016
SOMMAIRE ACCORD • Avenant aux accords de financement non remboursable entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FERME AVICOLE DE CABARET, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVENANT AVENANT à tous les accords de financement non remboursable en vigueur entre la RÉPUBLIQUE D’HAÏTI, dénommée ci-après le « Bénéficiaire », et la BANQUE INTERAMERICAINE DE DÉVELOPPEMENT, dénommée ci-après la « Banque », en sa qualité d’Administrateur du Mécanisme de dons de la Banque, ci-après dénommé indistinctement le « Mécanisme » ou la « Facilité Non Remboursable de la Banque », conjointement dénommées ciaprès les « Parties ». CONSIDÉRANT : Que, aux termes de la résolution AG-7/10 du 21 juillet 2010, l’Assemblée des gouverneurs de la Banque a approuvé le document AB-2764, intitulé « Rapport sur la Neuvième augmentation générale des ressources de la Banque » (le « Rapport ») ; Que, aux termes du Rapport, le soutien continu de la Banque à la reconstruction et au développement d’Haïti pourrait inclure 200 000 000 USD de transferts annuels de revenus du Capital ordinaire (le « CO ») au Mécanisme
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Jeudi 10 Novembre 2016
No 196
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HIBISCUS FINANCE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: « HIBISCUS FINANCE S.A. » constatés par acte public le 18 juillet 2016, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 août 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3, et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419 ; A Comparu: Maître René Rodrigue DUMAS, Avocat, identifié par son NIF: 003-350-569-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «HIBISCUS FINANCE, S.A.», daté du vingt juin deux mille seize. Ce document dactylographié, sur dix feuilles de papier blanc, comportant quarante articles sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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171è Année __ No. 197
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 11 Novembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «BMF ENTREPRISES, S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «BMF ENTREPRISES, S.A.» constatés par acte public le 20 mai 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL Notaire à Port au Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 août 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039; Patenté et imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5; A comparu: Me Vanessa ABDEL-RAZAK ST-REMY, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003960-192-2, patentée et imposée aux Nos: 2407131865 et 39160192, propriétaire, demeurant et domiciliée à Portau-Prince. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extrait à qui il appartiendra un original des statuts de la Société Anonyme haïtienne en formation dénommée : «BMF ENTREPRISES S.A.». Ces statuts, datés de Port-au-Prince du dix-neuf mai deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto de douze feuilles de papier blanc, comportant quarante-cinq
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Novembre 2016
No 198
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « VILLA NICOLE S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « VILLA NICOLE, S.A. » constatés par acte public le 1er juillet 2016, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 août 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; Soussigné;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 199
PORT-AU-PRINCE
Mardi 15 Novembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté reconstituant le Conseil d’Administration de la Banque nationale de crédit (BNC). * * *
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TABARRE DEVELOPMENT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. * * * • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu la loi du 17 août 1979 créant la Banque nationale de crédit (BNC) ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances ;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No 200
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 17 Novembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté nommant le citoyen Frantz VERELLA, Coordonnateur national du Secrétariat technique du Comité interministériel post-Matthew (CIPM), avec rang de ministre. • Arrêté nommant le citoyen Serge Eberle ARMAND, Directeur général de l’Institut national de la réforme agraire (INARA). • Arrêté nommant le citoyen Jean Thomas SAINTEUS, Vice-délégué de l’arrondissement des Baradères. • Arrêté nommant le citoyen Francklin LAFLEUR, Vice-délégué de l’arrondissement de Miragoâne. • Arrêté nommant le citoyen Pierre Sterlin SAINT-CYR, Vice-délégué de l’arrondissement de l’Arcahaie. • Arrêté nommant le citoyen Benoit ULYSSE, Secrétaire général de la délégation départementale des Nippes. • Arrêté déclarant d’utilité publique, dans la commune de Miragoâne, la zone communément appelée: «Berquin», située à l’intersection de la route nationale No. 2 et l’endroit dénommé: «Morne Préval».
ACCORD • Avenant aux Accords de Financement Non Remboursable entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction pour erreurs matérielles, voir «Le Moniteur» No 195 du Mercredi 9 novembre 2016.
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 201
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Novembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «ATALOU MICRO SYSTEM, S.A» - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «ATALOU MICRO SYSTEM, S.A» constatés par acte public le 29 août 2016 au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 septembre 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu : Maître Micosky POMPILUS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au N o : 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : ATALOU MICRO SYSTEM S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Delmas le vingt-trois août deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés; 2. Le Procès-verbal de l’Assemblée constitutive de la société ;
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171è Année __ No 202
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Mardi 22 Novembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE PÉRIMÈTRE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GROUPE PÉRIMÈTRE S.A. » constatés par acte public, le 22 août 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 203
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 23 Novembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «FIDUTEK, S.A» - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: « FIDUTEK, S.A » constatés par acte public le 3 juin 2016 au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel LESLY ALPHONSE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er août 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE: «FIDUTEK S.A.» Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel LESLY ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-0199-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-047749-5, patenté au N o: 2507141164 et imposé au No: 2407053254-8, soussigné; A comparu: Me Yvetta SIMON, Avocate au Barreau de Port-auPrince, identifiée au N o: 003-074-763-2, patentée au N o: 2107071446 et imposé au N o: 2107071448, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: l3-B, Impasse Mesmin, Delmas 62, Delmas. Laquelle, agissant en sa qualité d’avocate de la Société anonyme en formation dénommée «FIDUTEK S.A.», a, par ces présentes, déposé en notre Étude pour être classé au rang de nos minutes et en recevoir expédition après son
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171è Année __ No 204
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 25 novembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « IF FOUNDATION » *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION LÉOPOLD LUC GUILLAUME »
MAIRIE DE MILOT Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: IF FOUNDATION sur le Registre Spécial des Fondations de l’Administration Communale de Milot. Nous, Me Fritz PROPHETE, Maire de la Commune de Milot, y demeurant et domicilié, assisté des MairesAdjoints Dalusma Jacquelin et Nica Lagredel, soussigné. Conformément à la loi du 23 juillet 1934 sur les Fondations, au décret du 22 octobre 1982 sur le fonctionnement des communes et vu la loi du 19 Septembre 1953 tendant à modifier les articles 1,17,18 de la précédente, certifions par la présente que : IF FOUNDATION une
Fondation étrangère à but non lucratif et non confessionnelle dont le siège social est à New York et qui s’établit en Haïti sur l’habitation CORONEL, lère Section Communale Perches du Bonnet Commune de Milot, Juridiction du Cap-Haïtien. Elle est régulièrement inscrite dans les registres de l’Administration Communale de Milot et enregistrée au No: MM-0018 après examens de son dossier présenté en date du huit juillet deux mille treize en suivi de son acte constitutif et de ses statuts déposés en l’étude de Me Marylin CHARLES MERCERON, Notaire en la résidence de Port-au-Prince. Ladite fondation est créée pour la réalisation des objectifs charitables, éducatifs, religieux, scientifiques. Elle aide, encourage, stimule, supporte et promeut les activités artistiques et culturelles par des subventions, legs, dons, ou autres à des personnes, groupes, institutions et organisations.
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Mardi 29 Novembre 2016
No 206
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « EQUINOX JACMEL (Boutique-Hôtel), S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «EQUINOX JACMEL (BoutiqueHôtel), S.A.» constatés par acte public, le 5 septembre 2016, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2407129698 et 8323, soussignée; A Comparu : Maître Micosky POMPILUS, avocat, identifié au No: 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la société anonyme dénommée : « EQUINOX JACMEL (BoutiqueHôtel), S.A. » Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Jacmel, du premier septembre deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
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Mercredi 30 Novembre 2016
No 207
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INNOVATION MANAGEMENT CONSULTING, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « INNOVATION MANAGEMENT CONSULTING, S.A. » constatés par acte public, le 8 septembre 2016, au rapport de Me Dina SEIDE Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2407129698 et 8323, soussignée. A Comparu: Maître Micosky POMPILUS, Avocat, identifié au No: 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée INNOVATION MANAGEMENT CONSULTING, S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince le cinq septembre deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés; 2. Le Procès-verbal de l’Assemblée constitutive de la société;