Bulletin municipal de Laudun-l'Ardoise

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Dossier Laudun-l'Ardoise auditée par la CRC

lm

Actus

Act us

Nouveau monument commémoratif

La fête votive, toute première édition

a

18 ju ill et - Recueillement attentat de Nice 19, 20 et 21 ooût - Fête votive

Férie

Il

Il Il lB

Retransmission des matchs de l'euro de football 8 octo bre - Nettoyage des berges de la Tove 3 octobre - Salon Business in Gardrhodanien

Fiesta pena

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11 septembre - Fêtes des associations

Anniversaire jumelage

Il

6 septembre- Début des Vendanges!

Course trophée de l'avenir

m

le' septembre - Rentrée scolaire

Marché du terroir

08 LE DOSSIER

RETROSPECTIVE 05 ÉDITO DU MAIRE

LES ACTUS

COURRIER DES LECTEURS

07 PORTRAIT DU MOIS

22 L'AGENDA

23 PAGES JEUNESSE

~ AzizaGrine Adjointe chargée de la Communication, de la Jeunesse, des Loisirs et de la Famille

Laudun l'Ardoise

Pour plus actualité:

www.laudunlardoise.fr

Monsieur le Maire Philippe PECOUT vous reçoit.

-7 Rendez-vous au 04 66 50 55 72

LAUDUN-L'ARDOISE MAG' Directeur de la publication : Philippe PECOUT Rédacteurs en chef: Les élus de la commune Mairie de Loudun-l'Ardoise 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN L'ARDOISE Tél. : 04 66 50 55 50

Fox : 04 66 79 42 52 www .laudunlardoise.fr

Crédit photo couverture: loudun Conception - réalisation - conseil éditorial : Borcelono & co - 8, rue de Berne 30000 Nîmes www.barcelona-co.fr

Depuis que vous m'avez élu Moire en 2014, je mets tout en œuvre pour que cette commune conserve ses atouts et poursuive son développement.

Que ce soit à propos de la gestion de notre collectivité où chaque dépense est contrôlée et mûrie, qu'au sujet des grands projets communaux, mon objectif est clair: impulser intelligemment du dynamisme et prévoir l'avenir de Laudun-L'Ardoise.

Malgré la conjoncture et les circonstances qui entrainent les collectivités et notamment les communes à supporter toujours plus de responsabilités, avec toujours moins de moyens, nous travaillons au quotidien afin que cette ville puisse s'épanouir dans un cadre clair et défini .

La méthode est simple mais rigoureuse: Avec l'équipe municipale nous avons établi un plan pluriannuel pour reprendre à bras le corps chacune des problématiques et des enjeux auxquels notre commune est, ou sera confrontée. La refonte de notre urbanisme communal avec la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, notre politique budgétaire ambitieuse, le pacte communal fiscal que je vous ai déjà présenté, mais bien encore l'ensemble des actions ou des investissements menés convergent vers ce même cap.

L'audit que la Chambre Régionale des Comptes a réalisé à propos de la commune, nous confirme dans cette ambition .

Laudun-t:Ardoise est une ville qui a besoin d'actions, de dynamisme.

Nous tenons à cette vitalité. Pour cela j'ai besoin de chacun de vous.

C'est ensemble que notre commune se construit.

Philippe PECOUT Maire de Laudun-l'Ardoise Conseiller départemental du Gard

A partir du 1er février 2017, l'éclairage public sera éteint de 23h30 à 6h du matin. De nombreuses villes adoptent déjà cette pratique, ce qui permet d'engendrer un gain d'énergie considérable et une plus grande durabilité des matériels.

Le cadre législatif français attribue au Maire, au titre de son pouvoir de police, la responsabi lité du service public d'éclairage extérieur. Cette responsabilité n'est pas une obligation ; ainsi il appartient au Maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage ou non . Cette décision est actée par un arrêté municipal pris après avoir préalablement communiqué ces modi-

ficat ions auprès de l'ensemble des autorités publiques . Une signalisation routière particulière également sera installée.

Cette modification permet 4 avantages: 1. la réduction de la facture d'électricité, 2. l a p r éservation de l'environnement (réduction de la consommation éne rgétique, moins de nuisances lu mineuses pour les riverains , la faune et la flore), 3. l'absence d'éclairage entraîne une augmentation de la prudence des automobilistes, 4. 1es effets psychologiques importants contre les éventuels cambriolages : les cam-

brioleurs doivent s'éclairer de manière importune avec un éclairage peu discret!

Dans le même objectif : La mise en place de projecteurs à LED pour assurer l'éclairage intérieur du Forum a d'ores et déjà permis d'économiser jusqu'à 70% des consommations sur ce poste! D'autres bâtiments publics sont à l'étude.

-7 La présence d'un conseiller EDF en économies d 'énergie le dimanche 20 novembre de 8h30 à 13h au Point-lnfo-Tourisme. « Consommer moins, mieux, autrement » !

-7

CE QU'ILS EN PENSENT•••

Bruno Guizzardi Directeur des Services Techniques Ces initiatives sont nécessaires et doivent être combinées à une sensibilisation sur les gestes simples: éteindre les lumières ainsi que tout mobilier électrique (chauffage, frigo, éclairage, ordinateur, clim ... ) dons les salles et bâtiments quand ils ne sont pas utilisés. L'ensemble des agents communaux y sont sensibilisés !

Pô

Francoise Hamelin •

Conseillère Déléguée au cadre de vie

C'est pour nous une démarche citoyenne, une manière économique d'être responsable foce aux préoccupations environnementales. Consommons moins, mieux et autrement!

PORTRAIT DU MOIS

ELISABETH

Installée à Laudun-l'Ardoise depuis plus de 10 ans, Efisabeth Freund Cazaubon a mis sa créativité et sa poésie au service des émotions. « Les émotions créent les ponts entre les individus ; mises en scène de manière poétique, elles contribuent à soigner les maux de la vie )).

Après les« mots cieux», salués par le premier prix du recueil aux 43èmes jeux floraux de la ville de la Roche sur Yon, les« mots zakka », sortis en 2016, célèbrent l'art de voir la beauté dans les choses ordinaires. Pour son troisième opus qui sortira d'ici la fin de l'ahnée, elle vient de signer un contrat avec la maison d'édition toulousaine « Mélibée ».

Les peintures qui agrémentent chacune de ses poésies s'exposent dans différents fieux de fa région. Après le pastel, les symboles aborigènes, fe troisième ouvrage s'inspire des couleurs du livre de Kells.

Elisabeth Freund Cazaubon crée des moments conviviaux autour de lecture publique des poèmes accompagnés du djembé et en partenariat avec les vignerons locaux.

www.croquelismots.fr

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d'examen de la gestion et de contrôle budgétaire.

Elles ont aussi une mission d'évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

L:exercice de ce contrôle est courant pour cette juridiction administrative financière chargée de vérifier les comptes et le bon fonctionnement des collectivités locales . Le dern ier contrôle pour notre commune Laudun-L:Ardoise remonte à 1995. Plusieurs collectivités du Gard rhodanien ont elles aussi été auditées ces derniers mois.

L:ensemble des documents émis par la chambre ont dû rester strictement confidentiels jusqu'à la présentation en Conseil Municipal du 23 septembre dernier du rapport définitif. Ce rapport aujourd'hui est disponible et consultable sur le site internet de la cour régionale des comptes.

UN AUDIT COMPLET Ce rapport est composé de 66 pages répartis en 7 chapitres.

Il examine la gestion de notre commune de 2011 à 2015 et plus particulièrement sa situation financière, sa gestion des ressources humaines, sa zone d'activité économique d'intérêt régionale, sa piscine ainsi que ses compétences en matière d'eau potable et d'assainissement.

Le 12 Juin 2015, la chambre régionale des comptes a fait savoir l'ouverture d'un contrôle par courrier adressé à Monsieur le Maire.

Le27Novembre2015 un magistrat est venu en Mairie à la rencontre de Monsieur le Maire et de la Directrice générale des services. Ce magistrat a eu à disposition l'ensemble des documents nécessaires à son étude pendant la durée du contrôle.

Le 21 Décembre 2015, les premières observations de la chambre sont remises à Monsieur le Maire.

Le 27 avril 2016, à leurs demandes, Monsieur Prat (qui fut également Maire pour les exercices budgétaires concernés) et Monsieur le Maire Philippe Pécout ont été reçus pour une audition devant les rapporteurs de ce document.

Le vendredi 23 septembre, lors du Conseil Municipal, le rapport est officiellement et publiquement présenté.

CONTEXTE -7 Une commune dans la continuité de son environnement Le nombre d'habitants de la commune de Laudun-L.:Ardoise a progressé fortement ces dernières années: 2007 5 501 habitants 2015 6117 habitants Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne prévoyait pas de règle précise concernant le nombre de logements sociaux.

Pour pallier ce manque, entre autre, la commune, par délibération du 12 mai 2015, a lancé une procédure de Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme. Ce futur cjocument, prévoira un pourcentage (20 %) de logements sociaux dans les pr~jets de grands e~sem~les (p~rmis, d'amé~ nager). Parallèlement, un proJet de construct1on d une 01re d accueil des gens du voyage de 20 places est en cours . Cette installation a permis à la commune de ne plus payer de pénalités dès l'année 2016.

-7 L'appartenance à une intercommunalité à l'intégration très progressive Les compétences transférées à l'ex-communauté de commune RhoneCèze-Languedoc étaient le Multi-Accueil (Crèche) et la Déchetterie.

Celles transférées à la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien sont uniquement l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) ainsi que le Point info tourisme.

A

La Municipalité portage l'analyse faite dons le rapport en ce qui concerne la piscine de Lascours et il y a une réelle volonté de transférer .c et équipement vers la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodan1en.

Comme précisé dans le rapport d'observation provisoire, l'essentiel de la fréquentation provient du territoire intercommunal (Seulement 12% des usagers résident à Loudun-L:Ardoise)

Concernant les attributions de compensation fournies par l'Agglomération, la commune de Laudun-I!Ardoise a subi une baisse de 2,5% en 2015, qui représente à ce jour une diminution annuelle de 92 556.89 €.

Pour montrer son mécontentement, en avril 2015, la commune a pris une délibération pour contester cette décision (délibération en date du 16 avril 2015).

1) À PROPOS DE LA SITUATION FINANCIÈRE Le rapport souligne la bonne capacité de la commune à évaluer, de façon prudente, ses dépenses et ses recettes prévisionnelles de fonctionnement.

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L'évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal, s'élèvent à 8, 78 M€ en 2014 avec plusieurs caracGérard PRIVAT téristiques à retenir: 1er adjoint aux finances communales • une érosion des produits et une progression des charges de gestion.

«Le niveau de trésorerie en 2014 n'appelle pas de remarque • une capacité d'autofinancement en particulière.

L'évolution de la trésorerie en cours d'exercice recul, qui ne couvre pas l'ann~ité de ne présente pas de risque significatif comme le confirme le la dette en 2013 et 2014. comptable public. La preuve en est que la commune ne dis• des dépenses d'équipement consépose pas de ligne de trésorerie, c'est à dire que nous ne dequentes, avec toutefois, un effort de mandons pas d'avance de crédit à la direction des finances limitation en 2014 comme beaucoup de collectivités le font!»

• une dégradation de l'autofinancement combiné à une progression de l'annuité de la dette, qui impacte la capacité de désendettement de la collectivité. ~ Les communes sont dépendantes des dotations • un niveau modéré de la fiscalité directe locale qui qui leur sont versées: depuis 2012, le FPIC (Fonds permet à la commune de disposer de marges de de Péréquation Communal et Intercommunal) est manœuvre financière. en baisse, tout comme la Dotation Globale de Fonctionnement qui recule de 8,8% en 2014.

En 2014, le budget global s'élève à 8,78 M€, soit 1 465 € par habitant.

Les produits de gestion sont en recul sur la période 2011-2014, suite à la contraction des ressources institutionnelles de 1 M€, compensée pour partie par une réversion des attributions de compensation de l'intercommunalité (amputée en 2015).

~ La collectivité est incitée à mettre en place un plan d'économies et à recourir, même de facon modérée à la fiscalité locale, afin de retrouver d~s marges d~ manœuvre. ~ La collectivité est rentrée dans une politique de cessions des immeubles communaux avec une stratégie immobilière à plus long terme. Avant 2014, cette volonté s'est formalisée par la vente de cinq constructions avec le souhait d'en avoir une destination économique.

~ La fiscalité présente des taux

stables avec notamment un taux de Taxe d'Habitation inférieur de près de 8 points à la moyenne de la strate, celui du foncier bâti, supérieur de 0,2 points et celui sur le foncier non bâti supérieur de moins de 6 points.

La commune dispose d'une certaine marge de manœuvre sur le taux et notamment sur celui de la taxe d'habitation. Ainsi certains taux ont été relevés lors du vote du budget 2016, en adéquation avec les préconisations de la CRC. Rappel des taux 2016: • TH > 9,5% • TFB > 22,5% • TFNB > 63,54% p

+c 0 M p A

PoN-Iaint-EIIprit TH33,2B% TF 32,83% 'l'FNB99%

Bagnols lAir Cèae TH14,96% TF24,86%

TFNB67,60% Le.uduJ:I.,.L'Antoiae 'l'H9,8% TF32,8% TFNB63,84%

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A T 1 F

Rochefort dl1 Gud 'l'H80,77% TF37,81% 'l'FNB 110,84 %

Saint Lauœnt des Arbma TH13,86% TF14,66% TFNB73,63%

Roquemaure TH 13,99% TF17,04% TFNB78,30% ~ TH 13,.3% TF 18,8.3% 'l'PNB 84,01 %

'Vi1.leneuYe l6s Avl.gnon 'l'Hl4,47% TF31,98% TFNB 118,63%

Depuis septembre 2015, un travail identique est mené afin de poursuivre cette politique d'optimisation immobilière. Un recensement précis (bâtiments, terrains, camping) est en cours de réalisation et le service de France Domaine a été saisi pour estimer les premiers biens identifiés à la vente. Le montant de l'ensemble de ces cessions devrait s'élever autour d'un million d'euros. Il s'agit pour la collectivité de valoriser le patrimoine communal en cédant des biens qui ne représentent pas d'intérêt général tout en permettant le développement de projets cohérents.

9 ne présentant aucun risque structurel.

~ En 2005 et 2007, deux baux emphytéotiques administratifs ont été conclu pour la construction d'une gendarmerie ainsi que pour la réalisation d'un bâtiment communal comprenant une médiathèque, un centre de loisirs et une maison du patrimoine.

Pour la gendarmerie, des loyers sont reversés à la commune, de façon trimestrielle. Le coût annuel pour la collectivité à été en 2015 de 102 875€ alors qu'elle a perçu le montant de 160 000€ pour le versement des loyers par la gendarmerie.

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~ Sur sa

politique d'investissement, la collectivité a eu recours à l'emprunt sur la période 20112013 à hauteur de 2 M€. Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2014, ni en 2015.

~Désendettement:

malgré les investissements réalisés entre 2011 et 2015, le niveau de l'encours de la dette est en diminution depuis plusieurs années, traduisant ainsi un effort de désendettement de la collectivité.

La collectivité mène aussi aujourd'hui une étude sur la renégociation de ces emprunts. Au 31 décembre 2014, elle en détient

~

Perspectives : Au regard des orientations affichées par la commune; « hausse des recettes et maîtrise des dépenses », en y incluant les ressources liées aux participations immobilières, la Chambre Régionale des Comptes préconise ainsi des réformes plus profondes, afin de conserver un rythme d'investissement annuel dynamique, tout en réalisant notamment des économies de gestion complémentaires (transfert vers l'agglomération) et prévoir des créations de recettes supplémentaires .

Un travail de fond est engagé au sein de la Collectivité sur une gestion budgétaire stricte et une optimisation des Ressources Humaines.

Au 31 décembre 2014, l'effectif de la collectivité est composé de 112 agents titulaires ou stagiaires et 26 agents non titulaires.

Sur la période analysée, 5 postes ont été transférés à l'intercommunalité, 22 postes budgétaires supprimés en 2012 et 2013, et 21 postes budgétaires créés en 2014. t:augmentation du personnel est liée en 2010 à la création d'une médiathèque, en 2013 à celle d'un guichet unique« Espace Famille Loisirs »et en 2014 à la mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP).

Dans ses conclusions, la Chambre Régionale des Comptes invite la collectivité à formaliser une réflexion sur l'évolution des emplois liés au remplacement des départs à la retraite.

Dans sa réponse écrite, la Municipalité a informé la C.R.C. de son

engagement sur : 1. un non-renouvellement des contrats de travail de droit public ou privé, 2. la limitation des remplacements de personnels absents pour cause de maladie ou de congés.

3. le non renouvellement des départs à la retraite, sauf dans le cadre d'obligations légales ou sécuritaires d'encadrement ou de continuité du service public.

4. la limitation du recours à des emplois saisonniers à la piscine municipale et la réduction des plages horaires de son ouverture.

5. Le temps de travail qui doit être basé sur un travail effectif de 1 607 heures est en 2014 à 1 512 heures. La collectivité consciente de cela a engagé une concertation afin d'augmenter progressivement la durée de temps de travail.

Plusieurs pistes font l'objet d'une réflexion (diminution du nombre de jours attribuer localement, application stricte des jours de fractionnement et révision des autorisations d'absence).

-+

La maîtrise des effectifs

Le rapport constate a masse salariale a été maîtrisée en 2015.

Ce travail de maîtrise des effectifs est toujours cours de réalisation.

A} Certains contrats, de droit public ou privé, ne sont pas renouvelés (3 agents sont déjà concernés par cette mesure entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2016);

B} Le personnel absent, pour maladie ou en congé de toute nature, n'est remplacé qu'au strict minimum et, en priorité, en redéploiement interne si cela s'avère possible; C} Le personnel faisant valoir ses droits à la retraite n'est pas rem-

DOSSIER,

placé sauf dans le cadre d'obligations légales ou sécuritaires (exemple : encadrement des enfants, continuité du service public. .. ).

D) Afin de limiter le recours à des emplois saisonniers, des périodes de départs en congé estival sont fixées, pour le personnel permanent, à la piscine municipale. Par ailleurs, les plages horaires d'ouverture au public seront réduites et, sauf en cas de mauvais temps, le bassin intérieur sera fermé.

Ces dispositions permettront de diminuer de 2 agents, le nombre de maîtres-nageurs à recruter.

-+ Les heures supplémentaires et les astreintes De même, le coût annuel des heures supplémentaires payées est de 28 000 € entre 2011 et 2014. Dès 2016, la commune a décidé d'assurer une meilleure maîtrise du cycle de travail.

L'enveloppe budgétaire consacrée aux heures supplémentaires a donc diminué de -48% (période de janvier à septembre 2016).

par agent à 7 500,00 € par agent, soit une économie de 6 000,00 €/an.

La période dévolue aux astreintes de la Police Municipale a été réduite passant de 12 à 6 mois en 2016, soit une économie de 2 750,00 €/on. En 2017, cette période sera abaissée à 4 mois d'astreinte (3 mois durant lapériode estivale et un mois durant les fêtes de fin d'année).

En ce début d'année 2016, la collectivité a souhaité faire cesser le bénéfice du CNAS aux agents retraités. Cette mesure qui concerne 41 agents en 2015 engendrera une économie annuelle de 5 576,41 € pour 2016.

systématiquement diligentées par l'intermédiaire de l'assurance statutaire de la Mairie.

Une indemnité d'engagement professionnel est en cours d'instauration.

D'ores et déjà, et même s'il est prématuré de tirer des conclusions définitives au vu d'une période aussi restreinte, il est constaté une baisse très significative du nombre et de jours d'arrêts de travail pour maladie ordinaire: • Du 1er janvier 2015 au 10 février 2015 : 24 agents en CMO pour 248 jours d'absence, • Du 1er janvier 2016 au 10 février 2016 : 8 agents en CMO pour 97 jours d'absence, dont 3 hospitalisations.

Par exemple : L'enveloppe bud-

-+ABSENTEISME L'absentéisme est consécutif à une pyramide des âges dite « en champignon ». La moyenne d'âge des agents est élevée, les demandes de départs à la retraite sont majoritairement sollicitées au-delà de l'âge minimum; ces facteurs entrainent des arrêts de travail plus fréquents et surtout plus longs.

2006, sur des fonds communaux

gétaire annuelle consacrée aux heures supplémentaires effectuées par le personnel de la Police Municipale a été réduite de moitié en 2016, passant de 3 000,00 €

Afin de réduire ces absences très coûteuses pour la collectivité, des mesures sont déjà engagées, à savoir que des contre-visites sont

pour préserver une activité économique locale et pallier aux différentes difficultés qu'ont connues le secteur industriel et la zone économique de l'Ardoise

Il) LE PARC D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE RÉGIONAL ANTOINE LAVOISIER Pour rappel, le PRAE fut créé en

·QQS$1ER depuis le début des années 2000. En 2008 cet équipement est transféré à l'intercommunalité puis à un syndicat mixte en 2012.

Des incertitudes juridiques sont relevées par la CRC et doivent être levées afin que la collectivité puisse obtenir le remboursement d'études et de travaux engagés avant 2010. A cet égard, un titre de recette d'un montant de 339 600 € émis par la commune en 2010 a été annulé en 2014. A ce jour, ce titre n'a toujours pas été réémis, et le 9 février 201S, le conseil syndical du syndicat mixte a approuvé le budget primitif 201S dans lequel une inscription de 3S6 000 € figure en dépense d'investissement pour le rachat des études et travaux réalisés par la commune.

Ill) LA PISCINE DE LASCOURS L:équipement public représente depuis sa création, une charge importante pour les finances de la collectivité.

Entre 2011 et 201S, les produits de gestion s'élèvent

à 186 000 € par an en moyenne, constitués essentiellement par des recettes d'entrées, de cafétéria, et de restauration avec une faible évolution de la tarification.

Les charges de l'établissement sont lourdes : la consommation d'eau en 2014 de 24 243 m 3 représente 80% de la consommation de la collectivité qui est de 30 22S m 3 • Sur la période analysée, le solde de gestion est déficitaire de SS6 000 € par an, en moyenne.

Les recettes d'entrée couvrent 21 % en moyenne des charges de gestion.

Un audit externe fait état de travaux de mise à niveau technique de l'équipement à hauteur de 2,6 millions d'euros, tout en y ajoutant une obligation de mise en conformité sur l'accessibilité, estimée à 136 000 €, ainsi que des travaux sur les bassins extérieurs et de mise en sécurité (environ 2,2 millions d'euros).

Plusieurs risques qu'ils soient sanitaires, financier, juridique et d'adaptation aux évolutions de la demande pèsent sur cet équipement.

Les recommandations de la CRC demandent à ce qu'une réflexion , en relation avec la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, soit formalisée.

A ce stade, des efforts en terme financier (augmentation des tarifs) et en personnels, lors de la saison d'été 2016, visent à réduire les coûts de fonctionnement.

Toutefois, c'est dans une réflexion globale que les élus et les services travaillent pour cet équipement.

Au regard de la loi « NOTRE », les compétences de l'agglomération, de la grande Région en terme de compétences liées aux sports ou aux équipements sportifs risquent d'être un frein dans l'éventualité d'un transfert de l'équipement.

IV) ASSAINISSEMENT ET ADDUCTION D'EAU POTABLE Rappels: • Le prix global de l'eau (adduction et assainissement) était en 2014 de 3,16 €/m 3 pour les habitants, supérieur au prix moyen de l'eau dans le Gard qui était de 2,84 €/m 3 • • La commune a confié l'exploitation de l'assainissement collectif à la Saur dans le cadre d'une convention d'affermage. Elle a transféré au syndicat intéressé de la maison de l'eau, sa compétence en matière d'adduction d'eau potable ainsi que le service public de l'assainissement non collectif pour 9 ans.

• Le rapport analyse la gestion patrimoniale de l'adduction d'eau potable, la performance du service de distribution, et la compétence communale sur l'assainissement collectif, mais aussi le renouvellement de la délégation de service public, la procédure de mise en affermage ainsi que les clauses financières du contrat.

• Sur les conseils de la CRC, la commune a présenté en Conseil Municipal les rapports annuels pour le service de l'eau potable et de l'assainissement non collectif ainsi que le rapport d'activités de la Maison de l'eau. Elle a aussi indiqué que la mission de suivi et de contrôle de la Délégation SPa été confiée à un agent communal.

Maire de Laudun L'Ardoise «Notre commune, malgré ses spécificités avec cette coexistence de Laudun et de l'Ardoise, et ses charges d'équipements importantes, conserve une dynamique financière . Ma priorité est de développer cette dynamique pour améliorer notre cadre de vie et préparer l'avenir de cette ville»

Monsieur le Maire, après avoir reçu de nombreuses demandes des habitants de la commune, à souhaité une concertation pour que la « vote » revive à Laudun-l'Ardoise.

centres bourgs de Laudun et de l'Ardoise qui ont été animés, et le soir c'est au Forum que l'apéritif et les concerts ont eut lieu autour de quelques manèges pour contenter petits et grands!

Ce groupe de volontaires réunit la première fois en Septembre 2015, a ainsi déterminé l'ensemble des modalités de ce nouvel évènement communal.

Ainsi les 19, 20 et 21 août en journée, ce sont les

Ce format original permet une plus grande sécurité pour tous et de mettre en valeur ce site adapté qui fait lien entre Laudun et l'Ardoise, car la fête doit se vivre ensemble.

Grand prix Laudun-Chusclan vignerons!

L'étoile de Bessèges à Laudunl'Ardoise, c'est désormais une tradition! Cette année les coureurs se sont donnés rendezvous le 4 février !

Au programme: départ Laudun arrivée : Chusclan pour une superbe boucle à travers un paysage viticole reconnu ! A n'en pas douter cette nouvelle édition sera une grande fête sportive!

D'avantages d'informations à venir sur www.laudunlardoise.fr Pl4

Rentrée sereine pour les élèves des cinq écoles de la COITIITiune de Laudun-L'Ardoise Monsieur le Maire, Philippe Pecout accompagné d'Aziza Durand et de Nancy Borrely, élues à l'Education et aux Affaires Scolaires a pu constater que, malgré le contexte actuel, la rentrée des classes du jeudi 1•' septembre a eu lieu dans de bonnes conditions pour les élèves, les parents et les équipes pédagogiques.

Laudun-L'Ardoise, • Installation d'une alarme intrusion.

A chacun d'entre nous de respecter les consignes et d'être vigilant.

snrta%' Les effectifs de cette rentrée sont en légère ha usse par rapport à l'année scolaire précédente: -7 Elémentaire Lapierre: 326 élèves -7 Elémentaire Rollo: 91 élèves -7 Maternelle Rollo : 59 élèves -7 Maternelle Kergomard: 101 élèves -7 Maternelle Carpantier: 67 élèves Soit un total de: 644 élèves Directives de la rent rée - sécurisation des écoles - plan Vigipirate: Des mesures nouvelles ont été prises concernant la sécurité dans les écoles à la rentrée dans le cadre d'une coopération entre les services de la Mairie et les équipes éducatives des établissements scolaires et conformément aux directives du Ministère de l'Education Nationale et de la Préfecture du Gard : • Interdiction de stationner aux abords des écoles (mise en place de barrières de sécurité), • Installation d'un système d'ouverture électrique avec visiophone aux portails des écoles, • Affichage des consignes aux portails,

• Contrôle des identités des personnes étrangères aux écoles, • Patrouilles aléatoires de la Po lice Municipale aux abords des établissements scolaires et des restaurants scolai res, • Accès à l'intérieur des bâtiments: interdit à toute personne étran gère à l'établissement, • Informations sur les établissements scolaires transmises au groupement de Gendarmerie de

Par année scolaire/ par élève Elémentaires Maternelles

Restaurants scolaires : 2,90 € le repas -tarif unique Garderie matin: gratuite Garderie soir/Etudes surveillées: 1 € -tarif unique RAPPEL: les enfants inscrits dans les écoles de Laudun-l'Ardoise doivent être obligatoirement enregistrés à l'Espace Famille Loisirs (rue de Boulogne à Laudun- Place de la Résistance à L'Ardoise). Sans cet enregistrement aucune réservation aux activités périscolaires n'est possible.

Fournitures

Sorties

Déplacements

38,00 € 38,00 €

63,00 € 12,00 €

15,00 € 11,00 €

S'ajoute aux déplacements la mise à disposition du bus communal, pour les rotations piscine et les v isites extérieures à la commune organisées par les enseignants.

Divers travaux ont été exécutés par les services techniques durant l'été afin de permettre le bon fonctionnement des installations à la rentrée: peinture classe, réparations chaises abîmées, remise en état murs couloirs, traçage et peinture de jeux dans les cours, travaux électriques, plomberie, menuiserie ... remise en état table pique-nique, bac à sable, achats et réparations de petits matériels ...

Restauration des tableaux •• Les Quatre Saisons •• d'Albert André Ces œuvres, initialement déposées ou musée d'Oronge dons le Vaucluse, ont rejoint il y a quelques années les locaux du Crédit Mutuel de Bagnols/Cèze. En accord avec l'agence du Crédit Mutuel, représentée par son président M . Rouquoirol, et son directeur M. Fritsch , la commune de Loudun-L'Ardoise est désormais dépositaire,

depuis le 8 mors 2016, de ces quatre grondes toiles intitulées « les quatre saisons » du peintre Albert André.

Grâce à la volonté politique de la Municipalité , ces chefsd ' œuvre ont été restaurés et sont à présent exposés dans la salle des mariages de la mairie de Laudun. Ces tableaux, protégés par de grandes plaques d'altuglas transparentes, sont visibles pour les visiteurs qui en feront la demande ou lors des mariages et manifestations patrimoniales.

N'hésitez pas, lors de votre passage en mairie, à venir admirer ces magnifiques toiles, véritables témoins de notre patrimoine local !

Plô

Défense de l'environne111ent

Afin de faire face à certaines problématiques environnementales observées sur son territoire, la commune de Laudunl'Ardoise a décidé de mener tout au long de l'année, une série d'actions de sensibilisation :

L ES JOURNËES PLAINES NATURE ENVIRONNEMENT -+ Lutter contre les dépôts sauvages et rendre les chemins et les berges des cours d'eau à la faune et aux promeneurs.

Une première journée de nettoyage du Nizon s'est tenue le 3 octobre 2015, une autre le 8 octobre 2016 sur les bords de laTave.

LE PARTENARIAT AVEC L'AS · SOCIATION DE PROTECTION ANIMALE TAVEL EUDAIMONIA et 30 MILLIONS D'AMIS -+ Maîtriser les populations de

chats errants grâce à la stérilisat ion et l'identification des animaux.

LA LIMITATION DU RISQUE INCENDIE GRACE A LA GESTION RAISONNEE DES POPULATIONS DE PIN D'ALEP -+ Permettre la réintroduction d'espèces mieux adaptées aux conditions climatiques.

-+ Valoriser le bois issu des coupes grâce au recyclage en pâte à papier ou l'utilisation pour la production d'électricité thermique.

-+ Favoriser le pastoralisme afin de maintenir l'entretien de nos bois et forets revitalisées par un débroussaillage « naturel ».

LES ENERGIES RENOUVELABLES -+ Étudier et favoriser les conditions d'implantation des pan-

neaux solaires -+ Implantation de panneaux sur des terrains ou immeubles communaux en particulier les parkings.

MAIS AUSSI -+ Soutenir les producteurs locaux et la vente de proximité par l'organisation de marchés.

-+ Foire vivre la Charte de 1environnement signée avec les viti culteurs.

-+ Organiser des rencontres avec un conseiller énergie.

TOUTES CES ACTIONS SONT À NOTRE PORTÉE, MAIS NOUS NE RÉUSSIRONS QU'ENSEMBLE !

Articles à lire aussi : « Les aires de compostage collectif» et « Collecte des ordures ménagères » sur

laudunlardoise. fr P î7

EVÉNEMENT

Un nouveau monument commémoratif pour la commune!

Comme certains ont pu le constater, un nouvel espace. commémoratif a été aménagé sur notre commune.

Ce nouvel emplacement se situe au lieu-dit « Plan de Lascours », à proximité du rond-point éponyme et du complexe sportif et culturel de la ville. Ce lieu est bien accessible et idéalement situé entre les deux entités de la commune que sont Laudun et L'Ardoise. Des espaces de stationnement et un cadre environnemental de qualité complètent cette situation.

L'espace commémoratif se compose de trois stèles distinctes, positionnées en arc de cercle, agrémentées d'espaces verts et d'une zone sacralisée.

Au centre, prennent position les plaques honorant les soldats des deux guerres mondiales, fixées sur un bloc en pierre de Tavel.

Sur sa gauche, s'élève une statue en pierre sur socle représentant « Monsieur Légionnaire», rendant hommage aux soldats du 1er REG implanté sur la commune.

Désormais, toutes les cérémonies commémoratives seront célébrées dans ce nouvel espace, en lieu et place des sites de Laudun et de L'Ardoise.

A noter, et c'est important, que le nom d'Emilien BOISSIN, poilu Mort pour la France en 1914, figure désormais sur le monument aux morts situé au cimetière de Laudun, ainsi que sur le nouvel emplacement commémoratif à Lascours. Emilien BOISSIN, né le 15 janvier 1889 à Laudun, est ~eni:Jw~deu;x;~defa~ décédé, à l'âge de 25 ans, à l'hôpital temporaire d'Orléans le 10 septembre 1914, des suites de ses blessures de guerre.

" & f!ieu ed btea acceMihi!e et idéaeement

Cfll8 wnt ~fUUÛll1 et ~'~. " Sur sa droite, se trouve une stèle en hommage aux rapatriés harkis du château de Lascours , dont la bâtisse est située à quelques centaines de mètres de là.

Cent ans après sa mort, la commune de Laudunl'Ardoise lui a enfin rendu justice et hommage en inscrivant son nom sur les monuments officiels.

L'A.C.C.A, L'Association Communale de Chasse Agréée

L'A.C.C.A a été créée le 12 juillet 1979. A ce jour, 9 membres composent le bureau de l'association dont le Président est M. Bernard VERNET ; les 9 membres font également partie du Conseil d'Administration.

Un Conseil Cynégétique composé de 8 personnes s'occupe de diverses activités notamment les lâchers de gibiers

et l'alimentation en eau des abreuvoirs pendant l'été ...

L'association distribue 3 types de cartes : -+Carte de Sociétaire: chasseur étant domicilié sur la commune depuis au moins 4 ans -+ Carte d'Ayant droit : chasseur bénéficiant d'un droit de chasse d ' un agriculteur non chasseur

-+Carte d'Actionnaire: chasseur ne résidant pas sur la commune.

Pour l'année 2016-2017 la répartition est la suivante : 105 sociétaires, 21 ayants-droits, 12 actionnaires .

Pour la deu x ième année consécutive , un carnet de prélèvement est fourni au x chasseurs dans le but de limiter les prises de gibier par personne.

Tout au long de l'année, l'association contribue au repeuplement du petit gibier (lièvres , lapins, faisans, perdreaux).

L'association organise également une journée de nettoyage et ramassage des cartouches dans les bois.

Un Conseil consultatif de quartier de l'Ardoise à l'initiative!

Dans le cadre des fêtes de fin d'année, les membres du Conseil de quartier de l'Ardoise ont pour la deuxième année consécutive participé à la décoration du centre du hameau.

Ainsi les enfants de l'Ecole Joseph Rollo, ont pu contribuer à la confection du décor et se sont vus offrir un gouter ; des beignets 100 % made in l'Ardoise!

Cette nouvelle action vient clore cette année 2016

après« l'opération Jardinières», le gouter offert au x enfants dans le cadre d ' un atelier jardinage organisé par les NAPS de l'école Joseph Rollo et l'apéritif organisé en partenariat avec le Fiesta Pena auquel tous les habitants étaient conviés .

Grace à la la générosité des commerçants et des entrepreneurs de l'Ardoise, les membres du Conseil consultatif de quartier souhaite bien sur poursuivre leurs actions en 2017!

PN

Jannick REBOUL Jannick Reboul nous a quittĂŠs. Nous souhaitions, au nom du Conseil Municipal, et de l'ensemble des employĂŠs Municipaux lui rendre hommage.

Nous te remercions pour l'ensemble de tes engagements.

Le Maire et son Conseil Municipal.

p 20

TRIBUNE GROUPE MAJORITÉ MUNICIPALE Notre commune vit une actualité riche. La majorité municipale reste concentrée et travaille pour l'intérêt général et l'avenir de Loudun-l'Ardoise.

La gestion d'une Mairie aujourd'hui est difficile. li s'agit d'une chose très sérieuse qui prend du temps et demande une vision globale des situations. Voilà pourquoi nous sommes ou travail et nous essayons d'être rigoureux et courageux dons les choix qui nous engogentfoce à l'avenir.

De nombreuses réformes difficiles sont menées à tous les niveaux : réductions importantes des dépenses publiques, optimisation des ressources humaines, réduction des emprunts et assainissement des finances, refonte du Plon Local d'Urbanisme, modernisation profonde des services, mise aux normes et applications intelligente des réformes successives, impulsions et développement des projets culturels et économiques structurants, etc. Tout cela en maintenant un investissement et un dynamisme efficace et en développant nos atouts !

Malgré les diverses difficultés notre motivation est intacte. Nous devons poursuivre l'action engagée dons l'unité et le rassemblement afin de construire ensemble notre avenir.

L:ensemble des élus de la majorité est à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter lorsque vous en ressentez le besoin. Nous essayons de mener un travail de proximité et nous tenons à la stricte transparence des actions que nous menons.

Notre méthode est claire : rigueur, travail, transparence et proximité !

Et elle n'a qu'un but : l'amélioration de notre confort de vie à Loudunl'Ardoise aujourd'hui et demain !

GROUPE« LAUDUN- L'ARDOISE PASSIONNÉMENT» Chers concitoyens, Lors du dernier conseil du 23 septembre, il nous a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, où il est pointé du doigt la gestion financière de notre commune entre 2011 et 2015, mois aussi la gestion du personnel, le PRAE Lavoisier, la gestion de la piscine et le contrôle du suivi du délégataire en charge de l'assainissement.

Au vu de l'importance de ce rapport, nous préférons synthétiser et soulever les points essentiels tels-que la situation financière de la commune qui tend progressivement à se dégrader, allant de l'érosion des produits de gestion, à une progression des chorges, à une chute de l'autofinancement de 5,4% en 2014 contre 21% en 2011, ne permettant pas le remboursement de l'annuité de la dette en 2013 -2014, et ou financement des dépenses d'équipement s'élevant à 6,8M€ qui ont fortement mobiliser le fonds de roulement.

L:endettement de plus de 8M€ représente une dette par habitant de 1449€, pratiquement le double pour des communes de même strate.

Les dépenses d'équipement sont conséquentes générant un important besoin de financement obligeant la commune à recourir à l'emprunt.

Oui notre commune «Va Mol>> elle ne pourra pas maintenir durablement ses équilibres financiers ou cours des années à venir.

Il ressort en outre de ce rapport des dépenses mol maîtrisées sur la gestion du personnel, avec une augmentation de la masse salariale de 7% de 2011 à 2015. On constate également un coût de l'absentéisme de 610 000 € entre 2010 et 2014, non négligeable, soit l'équivalent de 41 090 heures non travaillées, sons compter le paiement des heures supplémentaires à l'excès.

Pour notre groupe cela reste inconcevable, cor ne l'oublions pas la rémunération des agents est financée par les impôts des administrés.

Au vu de ces résultats, notre groupe a posé la question suivante <<que compter vous foire pour maintenir un équilibre-financier, sons accomplir des efforts structurels de gestion, sons recourir à une fiscalité même de façon limité >> ?.

Outre ce débat axé sur le rapport de la CRC, il a été abordé dons le point n°7 de la note de synthèse du Conseil Municipal, un échange de terrains entre la commune et Mr Huber estimés à voleur surfocique et vénale identique par les services de Fronce Domaine.

Il est à savoir que lesdits terrains de Mr Hubert, que compte récupérer la commune ne sont pas viabilisés et les réseaux sont à plus de 400 m ..

Que les terrains (aire du tir à l'ore) qui sont donner à Mr Hubert sont viabilisés avec des réseaux à moins de 100 m.

Ceci est une très bonne opération pour le futur acquéreur, en s'affranchissant d'un surcoût d'achat de terrain ou prix fort du M2 et environ 125 000 € de pose de réseaux, quelle bonne affaire !!

Nous avons préférés nous abstenir, en étant« POUR>> de nouveaux projets innovant qui peuvent redonner une activité économique et permettre la création d'emplois, mois« CONTRE >>ce projet qui est fait pour servir «l'intérêt privé d'un particulier>> plutôt que «l'intérêt général>> de la commune.

En l'occurence, nous avons mis en garde l'ensemble de la majorité, sur cet échange de terrains foce à leurs responsabilités sur ce vote.

Nous laissons les administrés juger la pertinence de ce projet sur le fond et la forme.

Vous pouvez retrouver la totalité de ce rapport de la CRC, ainsi que la note de synthèse du dernier CM sur notre blog «Loudun l'Ardoise Passionnément>>.

GROUPELAR La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a émis son rapport sur la gestion de la commune de 2011 à 2015.

La situation-financière s'est dégradée. Le fond de roulement a diminué de moitié sous des dépenses démesurées. La commune a eu des difficultés pour rembourser la dette en 2013 et 2014.

Les ressources humaines ne sont pas maîtrisées. Les chorges de personnel ne cessent de grimper. L:obsentéisme et les remplacements grèvent le budget.

La majorité a choisi de diminuer les chorges en réduisant les astreintes et heures supplémentaires de la police municipale, déjà en sous-effectif, et ainsi réduire la surveillance notamment des groupes scolaires. Ce n'est pas responsable dons le contexte actuel.

Divers financements assuraient la réalisation de travaux sur la zone d'activité Lavoisier à sa création. Devant des errements administratifs et le manque de réactivité de la commune puis de la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc (RCL), la commune a perdu plus d'un1 M€.

Avec un déficit annuel de 600 000 €, la piscine est un gouffre-financier.

La gestion chaotique de cet outil depuis des décennies est relevée par la CRC. Son utilisation dépasse le périmètre de la commune mois rien n'a été fait malgré un audit de 2010 invitant la collectivité à «élargir le champ de la réflexion à l'intercommunolité>>. Avec untel déficit et des travaux estimés à 2.6 M€, par manque d'entretien, qui voudrait la prendre en charge?

La zone d'activité Lavoisier et la piscine étaient pourtant sous la responsabilité d'une personne, à la fois Moire et Président de RCL. Les compétences d'assainissement et d'adduction d'eau sont partagées par la commune et la maison de l'eau, sous-traitées à la SAUR. Le prix global de l'eau à Loudun-l'Ardoise (3,16€) est très supérieur ou prix moyen du Déportement (2,84€). Les pertes en eau sont deux fois plus importantes que la moyenne nationale.

La négligence du suivi et du pilotage de l'ancien contrat d'affermage n'a pas permis de négocier le nouveau.

La station d'épuration de Loudun est sous-dimensionnée et son remplacement est reculé choque année. Comme la piscine, elle est sons plon d'actions depuis plusieurs années et les sommes à engager mettront bientôt la commune en gronde difficulté si rien n'est entrepris rapidement.

En conclusion, la CRC ne fait que confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur la gestion irresponsable de la commune.

Nos centres villes meurent un peu plus tous les jours. La presse et le magasin de bijoux de Loudun ont fermé. D'outres suivront si nous ne foisons rien. Il y a urgence à lancer des concertations pour trouver des solutions et éviter que d'outres magasins ne ferment à Loudun et à l'Ardoise. Nous foisons appel aux habitants pour acheter même modestement chez nos commerçants pour maintenir ces activités, ces emplois locaux et conserver la plus gronde «voleur humaine>> de notre commune, la convivialité de nos centres villes.

Vous avez reçu la taxe foncière et d'habitation. L:ougmentotion de 56% devait correspondre ou prix d'un poquet de tabac selon la majorité qui fume probablement du tabac de luxe, loin de la réalité du terrain et des difficultés de chacun.

M.le Moire a présenté la nouvelle révision générale du PLU mi-2016. Celle plus détaillée prévue en septembre n'a pas eu lieu. Le PLU est pourtant bien avancé puisque des ventes de terrain se réalisent sur des projets annoncés. Nous attendons plus de transparence et la convocation des citoyens pour une explication claire et précise.

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Déc. 2016 RÉVEILLON DU COMITÉ DES FÊTES le 31 décembre ou Forum

Jan. 2017 VOUS ÊTES CONVIÉS AUXVŒUX DU MAIRE À LA POPULATION le 13 janvier ou Forum à 19h

Février SALON DES ANTIQUITÉS ET BROCANTE 77 et 72 février ou Forum EXPOSITION DE L'ACADÉMIE DU PONT DU GARD du 17 février ou 2 mors à J'Espace Barbara

p 21

BOURSE TOUTES COLLECTIONS le 19 février ou Forum CONFÉRENCE «RACONTEZ-MOl LE PONT DU GARD » 20 février à la Médiathèque à Loudun

Mars LES RESTOS DU CŒUR le 11 et 72 mors ou Forum FÊTE DE LA SAINT PATRICK DU COMITÉ DES FÊTES le 18 mors ou Forum

Mai FÊTE DES ENFANTS le 13 moi ou forum SALON DES MÉTIERS le 18 moi ou forum

L'ESPACE POUR TOUS : Un accueil de proximité au service de tous Situé place Jules Ferry, ••l'Espace Pour Tous )) vient d'ouvrir ses portes!

Cet accueil de proximité au service de toute la population est composé d'un point relais info jeunes, d'un pôle Enfance Ados Loisirs, d'un pôle Famille. Le Point Relais lnfo Jeunes est un lieu spécifique d'informations, de permanence et de conseils proposant:

-7 sur rendez-vous les mercredis de 9h00 à 12h00 et les vendredis de 14h00 à 16h00 un accueil personnalisé d'aide, d'écoute, de conseils et d'accompagnement de projets pour les jeunes,

-7 offrant un accès libre à de la documentation, de l'information et un accès multimédia,

-7 de l'aide personnalisée aux devoirs.

Le Pôle Enfance Ados Loisirs est un accueil collectif de mineurs visant à développer une mixité sociale au travers de différents projets d'activités et de sorties. Il englobe l'Ecole du Sports et des Loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans et les animations des Kiosques Jeunesse pour les jeunes de 11 à 17 ans.

Plusieurs dispositifs sont rattachés au Pôle Enfance Ados Loisirs : le Pass Sport Loisirs, le livret Passion Sport.

Le Pôle Famille permet de favoriser l'implication des familles dans des projets ou des animations permettant à travers les activités de créer des liens entre parents, enfants et éducateurs. Il propose des ateliers à thème, des sorties familiales ... Il guide et aide les familles dans leurs démarches administratives liées à la scolarité de l'enfant. (Demande de bourses scolaires, dossier post-bac, sécurité sociale étudiante, recherche de stage, job d'été .... )

Monsieur le Maire vous convie à la

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CEREMONIE DES

VQ EU X

le 13janvierà 19h

au Forum

www.laudunlardoise.fr