Rapport bs 19

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Voté à la séance du Conseil Départemental du 25 janvier 2019, le budget primitif 2019 s’établit à 1 692 M€ (dont 1 472,3 M€ en dépenses et recettes réelles) et se répartit ainsi : 1 206,9 M€ en fonctionnement et 485,1 M€ en investissement. Le budget supplémentaire 2019 permet la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2018 tels qu’ils ont été approuvés en cette séance ainsi que des ajustements sur les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2019. Les ajustements proposés en dépenses portent principalement sur de nouveaux projets engagés en 2019 tels que : - l’acquisition d’un immeuble en faveur des Ecoles des Eco-Activités ; - l’acquisition d’un bâtiment culturel pour les archives 78-92 ; et sur des actions récurrentes ou déjà engagées telles que : - le versement de l’allocation RSA ; - l’accompagnement des MNA. Dans le respect de l’ODEDEL fixé au département pour l’exercice 2019. Le budget supplémentaire 2019 se présente tel qui suit : FONCTIONNEMENT (en M€)

Recettes

Dépenses

Reprise résultat N-1 Ajustement de crédits opérationnels Virement d’équilibre à la section d’investissement

235,2 -2,2

Total fonctionnement

233,0

233,0

Recettes

Dépenses

118,6 7,0 -2,1 227,6 -158,7

113,2 12,5 66,8

192,5

192,5

INVESTISSEMENT (en M€) Reprise résultat N-1 et affectation Reprise reports N-1 Ajustement de crédits opérationnels Virement d’équilibre de la section de fonctionnement Ajustement de l’emprunt d’équilibre Total investissement

5,4 227,6

1. CREDITS DE PAIEMENT EN FONCTIONNEMENT 1.1.

RECETTES : 233,0 M€

1.1.1.

Reprise des résultats de l’exercice 2018 : + 235,2 M€

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à fin 2018 était de + 353,9 M€. Cet excédent doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement 2018 (118,6 M€). Ainsi, la reprise de l’excédent de fonctionnement au budget supplémentaire s’élève à 235,2 M€. 1.1.2.

Ajustement des crédits 2019 : - 2,2 M€

Suite à la réception des notifications des services de l’Etat, les dotations et la fiscalité sont ajustées à la hausse de + 0,1 M€ et se décomposent comme suit : Dotation Globale de Fonctionnement (+ 0,1 M€) : • - 0,1 M€ concernant la Dotation forfaitaire ; • + 0,2 M€ concernant la Dotation de Péréquation Urbaine ; la DGF 2019 s’établit ainsi à 19,8 M€ (vs 20,3 M€ en 2018). 1


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