RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Fin-DGA Territoires
Fin-Direction Attractivité et Qualité de Vie
Fin-DAQV - Pôle Sauvegarde et Transmission du Patrimoine
2020-CD-3-6056
Affaire suivie par : Cécile GARGUELLE Poste: 01.61.37.36.56
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE
RESTAURATION DES GRILLES ET DES GROUPES SCULPTÉS DE L'ORANGERIE DE VERSAILLES
Code secteur Secteur Programme
C0502 Archives-archéo-musée Travaux monuments historiques et objets mobiliers
Données budgétaires 2001P169E35 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Sous réserve du vote du BP 2020
CP 2020 3 000 000 € 0€ 3 000 000 € 3 000 000 €
L’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles souhaite entreprendre la restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie. S’agissant d’éléments majeurs du patrimoine national, il est proposé de participer financièrement à cette restauration à hauteur de 3 000 000 €. Le département des Hauts-de-Seine finance ce projet a parité dans le cadre de la politique interdépartementale Yvelines-Hauts-de-Seine en faveur de la culture et de la protection du patrimoine.
L'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles souhaite entreprendre la restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie, qui sont actuellement dans un état de dégradation avancée. Le programme de restauration de cet ensemble prévoit la restauration des parties endommagées des grilles, des serrureries et des ornements existants, le rétablissement des éléments manquants, dont les frontons 2020-CD-3-6056 : 1/3
monumentaux aux armes de France, la peinture et la dorure à la feuille d’or de la ferronnerie et des différents ornements et la restauration des groupes sculptés et des pylônes de pierre complétant l'ensemble. Le calendrier des travaux prévoit deux phases distinctes en priorisant l’ensemble Est, dit des « premières Cent marches », dont l’état sanitaire est plus préoccupant. La première phase de l’ensemble dit des « premières Cent marches » se déroulera de décembre 2019 à avril 2021. La seconde phase de l’ensemble dit des « deuxièmes Cent marches » se déroulera de septembre 2020 à décembre 2021. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève au total à 6 213 796,80 € HT (7 456 556,16 € TTC). Afin de pouvoir réaliser son programme de restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie, l’Etablissement public a saisi respectivement les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines pour contribuer, par le biais d’une demande de subvention d’investissement, à cet ambitieux projet de sauvegarde du patrimoine francilien. Le Château de Versailles participant au rayonnement culturel interdépartemental, mais également à l’attractivité du territoire de l’Ouest francilien, les deux Départements ont décidé de soutenir le projet de restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie dans le cadre de l’inter-départementalisation de leurs politiques culturelles : accueil d’actions culturelles à destination des collégiens et des publics éloignés de la culture. Il est alors proposé de participer financièrement à cette restauration, estimée à 6 213 796,80 € HT, à hauteur de 3 000 000 €, dans le cadre de l’inter-départementalisation des politiques des Yvelines et des Hauts-deSeine en faveur de la culture et de la protection du patrimoine. Le montant de la subvention a été calculé sur le montant HT des travaux, la TVA restant à la charge de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le plan de financement proposé est le suivant : Département des Hauts-de-Seine 3 000 000 € 3 000 000 € Département des Yvelines 213 796,80 € EPV Versailles Pour cette opération, le versement de la subvention départementale sera effectué sur justifications de la réalisation de l’opération et de la conformité de ses caractéristiques techniques, de la manière suivante : - Un premier acompte de 25 % de la subvention à réception : · d’une demande de versement signée par l’Etablissement ; · d’un état récapitulatif des dépenses réalisées en H.T. à hauteur de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros), signé par l’Etablissement sur présentation des justificatifs (état récapitulatif des dépenses réalisées avec signature et cachet) ; - Un deuxième acompte de 50 % de la subvention à réception : · d’une demande de versement signée par l’Etablissement ; · d’un état récapitulatif des dépenses réalisées en H.T. à hauteur de 3 000 000 € (trois millions d’euros), signé par l’Etablissement sur présentation des justificatifs (état récapitulatif des dépenses réalisées avec signature et cachet) ; 2020-CD-3-6056 : 2/3
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Le solde à réception : · d’une demande de versement signée par l’Etablissement ; · d’une attestation signée d’achèvement des travaux signée par l’Etablissement. · d’un état récapitulatif des dépenses réalisées en H.T. à hauteur de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros), signé par l’Etablissement sur présentation des justificatifs (état récapitulatif des dépenses réalisées avec signature et cachet) ; · des photographies des travaux réalisés, en version numérique haute définition, transmises gracieusement par l’Etablissement pour les besoins de communication des Départements sur l’opération.
Un projet de convention formalisant ces modalités est joint en annexe 1. Ainsi, je vous propose, si vous en êtes d’accord : - d’approuver l’attribution, à l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, d’une subvention d’investissement de 3 000 000 €, pour la restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie du château de Versailles, dont la dépense subventionnable s’élève à 6 213 796,80 € HT (7 456 556,16 € TTC) ; - d’approuver la convention tripartite à conclure entre les Départements desHauts-de-Seine et des Yvelines et l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, définissant les conditions d’attribution et de versement de la subvention exceptionnelle d’investissement ; En conséquence, si cette proposition vous agrée, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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