REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8139
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Adhésion à l'Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise AMRAE (F:733,20€TTC) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Arnaud Pericard Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE) du 17 mai 2017, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt pour le Département d’adhérer à l’AMRAE et de permettre au Risk Manager de la collectivité d’échanger avec ses pairs et de mieux appréhender les techniques de gestion des risques, dans le cadre d’un contexte assurantiel difficile, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’adhérer à l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise et d’y être représenté par son Risk Manager, personne physique. Autorise Monsieur le président du Conseil départemental à signer tout document en exécution de la présente délibération. Dit que le montant de l’adhésion s’élève 611,00 € HT, soit 733,20€ TTC. Dit que ce montant sera imputé au chapitre 011, article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147515-DE-1-1
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