DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7866
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A04 Patrimoine naturel Approbation des documents d'aménagement du Massif des Alluets (Orgeval, Morainvilliers, Les Alluets-le-Roi, Crespières, Chambourcy, Aigremont) et de la Forêt de Sainte-Apolline. LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Nicole Bristol Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Forestier, et notamment ses articles D. 143-2, D. 143-3 et D. 143-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu les projets d’aménagement du massif des Alluets regroupant les cinq forêts départementales de Rougemont (15 ha à Orgeval et Morainvilliers), des Grands Bois (54 ha aux Alluets-le-Roi et à Morainvilliers), des Tailles d’Herbelay (56 ha à Aigremont et Chambourcy) des Flambertins (74 ha à Crespières) et d’Abbécourt (79 ha à Orgeval) et de la forêt de Sainte-Apolline (295 ha) proposés par l’Office National des Forêts pour la période de 2022 à 2041, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des Espaces Naturels Sensibles est une compétence départementale et que le Département des Yvelines est, à ce titre, propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que les orientations définies dans les documents d’aménagements forestiers concourent à la gestion durable des forêts départementales et à l’application de la politique des Espaces Naturels Sensibles à travers l’accueil du public, la préservation des paysages et l’amélioration de la biodiversité, Considérant que le Département redéfinit sa politique forestière dans l’objectif de passer de la futaie régulière à la futaie irrégulière, afin de conserver un couvert forestier continu avec une grande diversité de classe d’âges et d’essences pour permettre une plus forte résilience des forêts départementales, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles devenue la taxe d’aménagement en 2011, dédiée au développement des actions en faveur de la politique Espaces Naturels Sensibles, AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137545-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les documents d’aménagement du massif des Alluets et de la forêt de Sainte-Apolline pour la période de 2022 à 2041, annexés à la présente délibération ; Précise que les travaux d’aménagement et d’entretien de ces forêts seront réalisés dans le cadre de programmations annuelles chiffrées et financés par la taxe d’aménagement ; Dit que la délibération est sans incidence financière ; Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération à l'exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137545-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023
COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 janvier 2023 Approbation des documents d'aménagement du Massif des Alluets (Orgeval, Morainvilliers, Les Alluets-le-Roi, Crespières, Chambourcy, Aigremont) et de la Forêt de Sainte-Apolline. Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 25 janvier 2023 Date de mise en ligne : Transmission préfecture le : 24 janvier 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230120-lmc1137545-DE-1-1 Du : 24 janvier 2023 Délibération exécutoire le : 25 janvier 2023
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137545-DE-1-1
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