REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7050
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention multilatérale de financement d'une enquête mobilité par Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites (GNSS) (15 000 euros)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention multilatérale du projet d’enquête mobilité par GNSS (Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites) soumis à ses signataires réunis au sein d’un partenariat financier comprenant la Région Ile-de-France, les Départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, la Ville de Paris, la RATP, SNCF Réseau, CAP Ile-de-France, KEOLIS Ile-de-France, TRANSDEV, l’IFPEN et L’Institut Paris Région. Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que les contraintes de calendrier imposées à l’enquête globale transport (EGT) 2020, portant sur la mobilité des ménages et des personnes, actuellement à l’arrêt, ne devraient pas permettre, dans un contexte de crise sanitaire ayant perturbé son bon déroulement (reprise de l’enquête en 2023), d’entrevoir de diffusion avant 2025 de la base de données brute auprès de la communauté de ses utilisateurs, qui devront à l’avenir en faire la demande. Considérant que l’enquête mobilité initiée par L’Institut Paris Région dans le cadre du partenariat financier proposé contribuera par le caractère innovant de sa méthodologie basée sur la collecte automatisée de données par GPS à partir de smartphones, son coût limité et sa souplesse de mise en œuvre (réception des données attendue dans le courant du 1 er trimestre 2023) à aider le Département des Yvelines, en l’absence de résultats de l’EGT, à affiner et parfaire sa connaissance des flux de déplacements (origines/destinations, itinéraires) et à mieux cerner l’évolution et l’ensemble des caractéristiques de la mobilité des franciliens AR Préfecture du : 30 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131379-DE-1-1
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