REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7778
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE C03 Loisirs et mobilité des jeunes Evolution du PASS+ en faveur des pratiques culturelles et sportives de la jeunesse yvelinoise LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.213-2 et L.551-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5911.1 du 29 mars 2019 relative à la mise en place et la gestion d’un dispositif carte collégien multiservices Hauts-de-Seine/Yvelines – Constitution d’un groupement de commande, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6075.1 du 17 avril 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif PASS+ aux Yvelines en faveur des collégiens et son règlement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6187.1 du 26 juin 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif PASS+ aux jeunes de 15 ans à leur majorité à compter de septembre 2020 et son règlement, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7485.1 du 16 avril 2021 approuvant la modification du règlement du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine/Yvelines pour permettre aux organismes affiliés de proposer des « Bons Plans » et pour clarifier l’utilisation des porte-monnaie électroniques par les bénéficiaires, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6899.1 du 17 décembre 2021 approuvant le nouveau règlement du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine/Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Conseil départemental de faire du PASS + un outil majeur de sa politique en faveur de la Jeunesse,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131252-DE-1-1
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