REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6664.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE L'AVENANT AU CONTRAT AVEC SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 1111-10, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération du 7 décembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Boucle de la Seine, approuvant le contrat Yvelines/Résidences, modifié par délibération du 9 mars 2017, Vu la délibération du 18 décembre 2015 du Conseil départemental relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine, modifié par délibération du 9 mars 2017, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 23 septembre 2021 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, approuvant l’avenant n°2 au contrat Yvelines/Résidences et autorisant M. le Président de la Communauté d’agglomération à le signer, Vu le courrier du 5 mars 2018 de la Commune de Houilles, précisant la demande d’annulation de la sollicitation financière au Département pour la réalisation de résidence mixte située Place de la gare, Vu le courrier du 15 juin 2021 de la Commune de Sartrouville, précisant que le montage opérationnel envisagé pour la création de la résidence étudiante située Place de la gare ne permet pas au maître d’ouvrage de bénéficier d’une subvention départementale Yvelines/Résidence, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur Le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1125591-DE-1-1
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