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Département des Yvelines

BULLETIN OFFICIEL N° 401 – février 2023 – Premier numéro

Mis en ligne le 17 février 2023

Sommaire

ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-109 du 17 février 2023

Désignation d’un suppléant habilité à intervenir en lieu et place du Président du Conseil déparemental.

1

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-76 du 3 février 2023

Délégation de signature à Monsieur le Directeur général des services du Département.

5

AD 2023-77 du 3 février 2023

Délégation de signature à Monsieur le Directeur général délégué Aménagement et Territoires.

9

AD 2023-78 du 3 février 2023

Délégation de signature à Monsieur le Directeur général adjoint Alexandre Borotra – fonctions ressources.

13

AD 2023-79 du 3 février 2023

Délégation de signature à Monsieur le Directeur général adjoint Développement et Aménagement Durable.

17

AD 2023-80 du 9 février 2023

Délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités.

21

AD 2023-81 du 9 février 2023

Délégation de signature au sein de la Direction des Ressources Humaines.

28

DIRECTION DES MOBILITES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-68 du 1er février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la RD91 du PR 3+0800 au PR 4+0340 Guyancourt hors agglomération.

37

AD 2023-69 du 3 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D191 du PR 88+0205 au PR 88+0600 Mareil sur Mauldre hors agglomération.

39

AD 2023-70 du 3 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 91 du PR 17+475 au PR 17+045 Saint Forger hors agglomération.

41

AD 2023-71 du 3 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD58 du PR 5+950 au PR 6+475 Dampierre en Yvelines hors agglomération.

43

AD 2023-72 du 3 février 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D134 du PR 0+0843 au PR 2+0760 Neauphle le Château, Jouars Pontchartrain, Plaisir hors agglomération.

45

AD 2023-101 du 14 février 2023

Arrêté temporaire. R2glementation de la circulation sur la D191 du PR 92+0640 au PR 92+0920 Aulnay sur Mauldre hors agglomération.

46

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE, FAMILLE, SANTE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-82 du 10 février 2023

Tarification des lieux de vie et d’accueil gérés par l’association Alliance Rêves d’Enfance au titre de l’année 2023.

48

AD 2023-83 du 10 février 2023

Arrêté allouant une dotation complémentaire à la charge de l’aide sociale à l’enfance des Yvelines à l’association Le Lien au titre de l’exercice 2023.

50

AD 2023-108 du 10 février 2023

Autorisation de création de quatre villages d’enfants.

51

DIRECTION AUTONOMIE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-73 du 31 décembre 2023

Fixation des dotations et tarifs journaliers des établissements ou services gérés par DELOS APEI 78 au titre de l’année 2023.

55

AD 2023-74 du 1er février 2023

Fixant, pour l’année 2023, le forfait global dépendance des EHPAD gérés par le gestionnaire KORIAN.

58

AD 2023-84 du 27 décembre 2023

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LE DEFI/LE RENOUVEAU 23-25 rue de la Chassaudrie à Péruwelz.

61

AD 2023-85 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement ALBATROS INSTITUT PETITE CHAPELLE – rue du Bois n°5 5660 PETITE CHAPELLE.

63

AD 2023-86 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LA PILERIE 15 rue de la Pilerie 6590 MOMIGNIES.

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AD 2023-87 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LA BASTIDE 8 avenue Vauban 5000 NAMUR.

67

AD 2023-88 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement RESIDENCE EMERAUDE Rue du Berceau32 7600 PERUWELZ.

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AD 2023-89 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement CENTRE DE CERFONTAINE Rue de la Loquette 39 7600 PERUWELZ.

71

AD 2023-90 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement HOME LOUIS MARIE Rue Tienne de Biesme, 19 BTE A 5640 ORET.

73

AD 2023-91 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement L’ESPERANDERIE Rue d’Esquermes 5 7603 BONSECOURS.

75

AD 2023-92 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LE BERCAIL Rue d’Esquermes 7603 BONSECOURS.

77

AD 2023-93 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LE GAI SEJOUR rue d’Esquermes 5 7603 BONSECOURS.

79

AD 2023-94 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LA POMMERAIE Rue Neuve 15 7972 ELLIGNIES SAINTE ANNE.

81

AD 2023-95 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LA CIGALINE Rue de l’Hôpital 3 6567 MERBRES LE CHATEAU.

83

AD 2023-96 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LES AUBEPINES Rue Saint Wibinne 15 1315 SAINT RISBART.

85

AD 2023-97 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LA MAISON DE LA MOTTE Allée de la Potte 2 7300 BOSSU.

87

AD 2023-98 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement LE FIL DE l’EAU Rue de Bastogne 19 4920 AYWAILLE.

89

AD 2023-99 du 27 décembre 2022

Fixant à compter du 1er janvier 2023 le tarif journalier départemental « hébergement » applicable aux personnes ayant leur domicile de secours dans le département des Yvelines admises au titre de la législation d’aide sociale dans un établissement pour personnes handicapées situé en Belgique. Etablissement RESIDENCE AU BIEN ETRE rue des Beguines 4 4350 MOMALLE.

91

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-100 du 7 février 2023

Modification de la micro crèche dénommée « Bavette et Compagnie » située 1 rue Franz Schubert à Saint Germain en Laye.

93

DIRECTION SANTE

DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-47 du 24 janvier 2023

Espaces naturels sensibles. Décision d’exercer le droit de préemption par délégation du Conseil départemental pour le bien situé commune d’Orgeval. Parcelles cadastrales section B n° 720 et 721.

100

AD 2023-14 du 9 janvier 2023

Espaces naturels sensibles. Décision d’exercer le droit de préemption par délégation du Conseil départemental pour le bien situé commune de Chevreuse – parcelle cadastrale section C n° 134.

103

DIRECTION DES BATIMENTS – DIRECTION DES PROJETS

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-12 du 14 décembre 2022

Vélizy-Villacoublay. Reconstruction du collège Maryse Bastié. Composition du jury pour l’examen des prestations et l’audition des candidats du marché global de performance.

106

AD 2023-13 du 14 décembre 2022

Maule. Reconstruction du collège La Mauldre. Composition du jury pour l’examen des prestations et l’audition des candidats du marché global de performance.

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