IMPACT
Votre horizon
Réforme de la Pac après 2015
Calculez vos aides découplées par année jusqu’en 2019 Pour appréhender la mise en œuvre de la Pac sur votre exploitation, Terre-net Magazine vous propose quatre formules de calcul de vos aides découplées à percevoir après 2015. Compliqué ? Oui. Alors accrochez-vous, la rédaction a fait le tri dans cet imbroglio et vous guide pas à pas pour estimer les montants alloués, en six étapes et quatre grands principes.
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PAR ARNAUD CARPON ET FRÉDÉRIC HÉNIN // acarpon@terre-net-media .fr // fhenin@terre-net-media.fr
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Restez connectés sur www.terre-net.fr. La rédaction vous communiquera d’autres précisions lorsque les règles de convergence, de majoration et de verdissement seront précisément connues.
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L
es objectifs de convergence et de verdissement des aides découplées pour 2019 sont fixés mais personne n’est en mesure de dire quel sera le chemin à suivre pour les atteindre ! Par exemple, la majoration des 52 premiers hectares sera-t-elle linéaire d’ici 2019 ou se fera-t-elle par marche avec des hauteurs différentes ? Et absorbera-t-elle bien 20 % de l’enveloppe du premier pilier d’ici 2019 ?
Dans l’état actuel de nos connaissances, le Dpu moyen de 300 € en 2012 une exploitation de 250 hectares serait converti en une aide découplée (AD, aussi dénommée paiement unique découplé) de : • 266 € en 2019 (verdissement, paiement de base et majoration des 52 ha compris) pour les 52 premiers hectares (avec 20 % de l’enveloppe du 1er pilier d’ici 2019) ; • 166 € au-delà de 52 ha dans cette hypothèse. Soit une AD moyenne (ADm) de 187,8 €/ha. Sur cinq ans, voici comment évoluerait le montant de l’aide directe (AD) obtenu à partir d’un Dpu de 300 € en 2012 (soit 8
Terre-net Magazine I Janvier 2014
279 € retenus en 2014, année de référence ; voir l’encadré p. 9 consacré à la discipline budgétaire) : Evolution de AD entre 2015 et 2019 2015
2016
2017
2018
2019
Pour les 52 premiers ha
242
251
248
269
266
Au-delà de 52 ha
217
201
198
169
166
Chiffres en €/ha. Hypothèse : 300 € de Dpu en 2012.
Mais chaque exploitation est une situation particulière et les modalités de la mise en œuvre de la Pac font encore l’objet de nombreuses réunions de discussion et de calage entre les experts du ministère de l’Agriculture et les représentants professionnels. Des hypothèses, toutes différentes, sont ainsi passées au crible. Et si certaines orientations se dessinent, le diable est dans les détails, surtout quand on parle de la Pac ! Aussi, il n’existe pas de logiciel fiable pour prétendre calculer le montant de vos aides après 2014 avec précision puisque
les hypothèses prises en compte sont amenées à changer.
LES FORMULES A RETENIR APRES 2014 En s’appuyant sur les pistes de travail en cours de discussion portant sur le rythme auquel s’effectuera la mise en œuvre de la réforme de la Pac après 2015, la formule essentielle qui vous permet de vous lancer est la suivante : Pour chaque année n, l’aide découplée AD se calcule ainsi :
AD = {Dpu historique moyen + [0,7 x a x [253 € – Dpu historique moyen]] } x [0,3 + b (coefficient de l’enveloppe du 1er pilier pour le paiement de base)] + M (majoration annuelle)} Au-delà du 52ème hectare, AD’ = AD avec M = 0 Pour calculer AD, déterminez auparavant le Dpu historique moyen de votre exploitation pour 2012, établi par rapport à sa surface S.