Note d’information :
les zoos amateurs de l’Ontario
Contexte
Avec ses quelque 50 zoos et installations exhibant des animaux sauvages, dont la plupart peuvent être considérés comme des zoos amateurs, l’Ontario est la province canadienne qui compte le plus grand nombre d’exploitations d’animaux sauvages en captivité. L’Ontario est la seule province qui ne s’est pas penchée sur les questions liées à la garde d’animaux sauvages dans des zoos ou comme animaux de compagnie. Faute de réglementation, cette responsabilité est transférée aux municipalités qui ne possèdent pas l’expertise et/ou les ressources nécessaires pour s’occuper d’animaux sauvages en captivité souvent dangereux.En outre, les réglementations actuelles, censées protéger la santé et le bien-être des animaux sauvages en captivité ainsi que la sécurité du public, présentent d’importantes lacunes.1 Nous souhaitons que la province assume la responsabilité de la résolution de ce problème de longue date.
Responsabilités provinciales
Deux ministères ontariens ont le pouvoir de réglementer la garde d’animaux sauvages.
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) délivre des permis pour la garde en captivité de certains animaux sauvages indigènes en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune L’octroi de ces permis, assortis de très peu de conditions, ne requiert aucune qualification minimale telle une formation professionnelle pour la prise en charge sécuritaire et sans cruauté des animaux sauvages.
Le ministère du Solliciteur général (SolGen) est responsable du bien-être de tous les animaux sauvages en captivité (espèces indigènes et exotiques) en vertu des Normes de soins et exigences administratives prévues par la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux. Les dispositions relatives aux soins aux animaux sont vagues et inapplicables, sans compter qu’il n’existe aucune norme de sécurité minimale.
À ce jour, la province n’a toujours pas réglementé la garde ou l’utilisation d’animaux sauvages exotiques à des fins d’exhibition (zoos). Les lions, les tigres, les singes, les perroquets, les serpents, entre autres, peuvent être gardés et exhibés n’importe où dans la province sans restriction, à moins qu’une municipalité n’ait un règlement qui l’interdise formellement. L’Ontario est la seule province du Canada à ne pas avoir réglementé la garde des animaux sauvages (voir la carte de pointage ci-jointe).
1 https://www.worldanimalprotection.ca/sites/default/files/media/WAP_Roadside_Zoo_Report_FINAL_092322_LR_1.pdf (en anglais seulement, Protection mondiale des animaux, 2022)
Répercussions municipales
• En Ontario, entre 1 000 et 2 000 animaux sauvages sont actuellement détenus dans des zoos amateurs et des dizaines de milliers d’autres sont gardés chez des particuliers.2 L’emplacement exact de ces animaux sauvages et potentiellement dangereux est bien souvent inconnu, ce qui pose un problème de sécurité pour le voisinage, le service des incendies, la police, les responsables de l’application des lois et les premiers répondants.
• Outre les problèmes de sécurité publique et de bien-être animal, les installations mal gérées peuvent occasionner une nuisance publique en raison des mauvaises odeurs et du bruit, et engendrer d’autres problèmes, notamment une baisse de la valeur des propriétés environnantes qui modifiera, à terme, l’assiette fiscale de la municipalité.
• Les problèmes liés à la faune en captivité peuvent alourdir le fardeau municipal dont les services sont déjà très sollicités. Le personnel responsable du contrôle des animaux peut être amené à attraper des animaux qui se sont échappés, à trouver des foyers pour les animaux abandonnés ou surnuméraires et à répondre à des plaintes concernant le bruit ou d’autres problèmes.
• La fermeture rétroactive d’installations ou l’interdiction signifiée aux propriétaires d’animaux exotiques d’introduire leurs animaux dans les municipalités accroît la pression sur le personnel des services juridiques municipaux et d’autres services, draine les ressources financières et peut déclencher l’agitation au sein des communautés.
• Les municipalités qui ont adopté des règlements à cette fin se heurtent de plus en plus souvent à des installations zoologiques non réglementées et à des propriétaires d’animaux sauvages qui essaient de se dispenser de ces règlements ou qui ont tenté d’ouvrir des installations zoologiques et d’y garder des espèces sauvages interdites malgré la réglementation en vigueur.
Règlement
Protection mondiale des animaux demande aux municipalités d’adopter le règlement exhortant le gouvernement de l’Ontario à cesser de se délester de ses responsabilités au détriment des municipalités. Le gouvernement de l’Ontario doit plutôt restreindre la garde, l’élevage et l’utilisation d’animaux sauvages non indigènes (« exotiques ») et accorder des permis aux zoos afin de soutenir les municipalités et de garantir l’application équitable et cohérente de la politique pour la sécurité des citoyennes et citoyens de l’Ontario et de la population d’animaux sauvages en captivité.
Notre campagne a reçu le soutien des associations municipales suivantes : l’AMO (Association des municipalités de l’Ontario), l’ASTMO (Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario) et la MLEOA (Municipal Law Enforcement Officers’ Association).
Coordonnées de la personne-ressource
Erin Ryan, gestionnaire de campagne pour les espèces sauvages, ErinRyan@worldanimalprotection.ca
2 Une aventure risquée : le commerce non réglementé des animaux exotiques de compagnie au Canada (Protection mondiale des animaux, 2019)
