209
toutefois agir. Ainsi, une ville de plus d’un million d’habitants dispose des mêmes services, compétences techniques et matérielles identiques, qu’une ville de 100 000. Kinshasa, avec son statut de Ville-Province, est un cas à part, puisque l’Hôtel de Ville et le Gouvernement Provincial ne font qu’un. Par ailleurs, jusqu’à la loi de 2008, une commune était nécessairement une subdivision de la ville dont elle dépend. Avec la nouvelle loi, la commune est supposée disposer de la personnalité morale et de l’autonomie financière, même si la mise en pratique rencontre des obstacles. La nouvelle loi ouvre également la possibilité d’ériger une localité au rang de commune en dehors d’une ville. Mais sur le terrain, certaines agglomérations ayant une population de plusieurs dizaines de milliers d’habitants gardent le statut de « cité ». Elles restent ainsi incluses dans les « territoires » qui sont des entités rurales, et sont privées d’autonomie financière, de personnalité juridique et de toute structure technique pouvant gérer les problèmes urbains de base comme l’occupation des sols.
B. L’effort public d’investissement en direction des villes L’urbanisation rapide de la RDC nécessiterait des investissements massifs dans les villes. Il est aujourd’hui difficile d’évaluer l’effort d’investissement consenti par le Gouvernement et ses démembrements dans les principales agglomérations du pays. Les politiques d’investissement sont programmées par secteur d’intervention et la distinction entre rural et urbain ne constitue pas un axe d’orientation du budget. Seuls les grands projets d’investissement financés par les bailleurs internationaux, ainsi que les budgets d’investissement des collectivités locales (Provinces et Villes) peuvent constituer des indicateurs, par ailleurs partiels, de l’effort public d’investissement dans les villes. L’évaluation des besoins en investissement doit par ailleurs tenter de distinguer : (i) la mise à niveau des infrastructures, (ii) l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’extension, (iii) les besoins liés à la modernisation et au développement économique (crucial notamment à Kinshasa). Les macro-économistes considèrent que les Pays à Faible Revenu devraient consacrer au moins 7 % de son PIB aux investissements publics.12 Compte tenu du taux d’urbanisation moyen des pays concernés, on pourrait considérer que le tiers de cet investissement public devrait aller aux villes13. Sur ces bases, on peut estimer que l’effort d’investissement public de la RDC en direction des villes devrait représenter 16 % à 17 % du budget de l’Etat et de l’ordre de 12 USD par habitant urbain soit trois fois le budget actuel des collectivités locales. Pour évaluer les écarts à combler, il faudrait pouvoir évaluer, par exemple dans le cadre d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), les efforts réellement consentis aujourd’hui et les perspectives d’évolution, notamment au regard des textes sur la décentralisation.