Figure 4.8
Diagramme du processus d’évaluation multiniveaux des besoins et des conditions de vie pour le programme de RMG + services de l’emploi + services sociaux - RdC, Italie
Information et sensibilisation, accueil et enregistrement, évaluation socio-économique, enregistrement
Niveau national
3
Oui
Évaluation des conditions socio -économiques par l’INSS
Ménage éligible ?
Paiement des prestations et fourniture des services, suivi du respect des conditionnalités
Évaluation multidimensionnelle pour l’accès aux programmes pour l’emploi et l’assistance sociale
4
5
6 Non
Tous les membres sont-ils exemptés des conditionnalités ?
9
Détermination par l’INSS de la prestation (pour le ménage)
Vérification des exemptions d’éligibilité (chaque membre adulte), MTPS (GePI)
Notification par l’INSS au demandeur
Oui
Non
10
Attestation de disponibilité à l’emploi (chaque membre adulte) sur le site Internet PAMT, SPE ou centre d’aide à l’emploi
Ordre de paiement envoyé au bureau de poste par l’INSS Oui
Processus récurrent
2
7
Accueil et enregistrement : bureau de poste, site Internet RdC, CAF, centre d’aide à l’emploi
18
Réclamations
Versement par l’INSS de la prestation par le bureau de poste
Non
Les conditionnalités sont-elles respectées ?
Sanctions
12L
1
1 Information et sensibilisation du MTPS : bureau de poste, centre d’assistance fiscale (CAF), centre d’aide à l’emploi, organisme local de sécurité sociale, municipalité, SPE, ONG
Vérification des conditions de convocation au SPEb (chaque membre adulte), MTPS (GePI)
Des membres de la famille doivent-ils répondre à des exigences du SPE ?
Le PACTE D’EMPLOI s’applique à chaque membre adulte du ménage, ANPAL/SPE
Oui
17
Niveau local
8
Le bénéficiaire retire sa carte au bureau de poste
11
Signature d’un PACTE POUR L’EMPLOI (chaque membre adulte), SPE
Non
Le PACTE D’INCLUSION SOCIALE s’applique au ménage via le MTPS/DSS municipal
12S
Signature d’un PACTE D’INCLUSION SOCIALE (demandeur du ménage), communes, SPE, services de santé
16
Vérification des exigences de citoyenneté et de résidence, municipalité
13
15
14
Suivi des pactes, SPE et municipalités
Activation des opérateurs d’intervention et d’assistance sociale, SPE, services spécialisés, autres
Disponibilité pour participer à des projets obligatoires de volontariat (POV) (un membre adulte par famille), municipalités
Recurrent process
Source : Adapté d’une présentation du ministère du Travail et des politiques sociales d’Italie, 18 mars 2020. Note : PAMT = Programme actif du marché du travail ; ANPAMT = Agence Nationale des PAMT ; CAF = Centre d’assistance fiscale ; DSS = Département des services sociaux ; GePI = Système d’information sur la gestion des dossiers ; INSS = Institut national de la Sécurité sociale ; MTPS = ministère du Travail et de la Protection sociale ; ONG = Organisation non gouvernementale ; POV = Projet obligatoire de volontariat ; RdC = Programme de revenu de citoyenneté ; SPE = Service public pour l’emploi. a. Ne répond pas aux conditions du RdC (pour un ménage d’une seule personne) : (1) <18 ans ; (2) actif (revenu > 8 145 € travail salarié et > 4 800 € travail indépendant) ; (3) étudiant régulier ; (4) retraité ou âgé de 65 ans et plus ou (5) personne en situation de handicap (sauf demande volontaire d’adhésion à un parcours personnalisé). b. Conditions pour être convoqué au SPE (le membre individuel du ménage est tenu de remplir les conditions avec au moins une des conditions suivantes et avec la condition de ne pas avoir souscrit à un projet personnalisé du programme de revenu d’inclusion (RdI) auprès des services sociaux) : (1) sans emploi depuis plus de deux ans, (2) bénéficiaire du NASPI ou autre filet de sécurité sociale en cas de chômage involontaire ou de cessation d’emploi pour une durée n’excédant pas un an et (3) contrat de service actif avec le SPE signé au cours des deux dernières années.
basiques pour ceux dont la pauvreté est déterminée par d’autres facteurs que le chômage, et un ensemble de prestations et de services basé sur des mesures d’activation pour ceux dont la pauvreté est principalement associée au chômage. Cette approche optimise les ressources et le temps du personnel et des clients dans la mesure où elle utilise différentes évaluations à plusieurs C HA PITRE 4
niveaux. De fait, une évaluation multidimensionnelle des risques n’est effectuée que pour ceux dont l’évaluation socio-économique (en fonction des ressources) montre qu’ils en ont besoin et qu’une évaluation multidisciplinaire plus complète n’est effectuée que pour ceux qui ont été présélectionnés et qui présentent effectivement des besoins complexes.
Accueil, enreg istrement des demandes et évaluation des besoins et des conditions de vie
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