2 . 3 CADRE DES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE — ILLUSTR ATION À L’AIDE D’UN EXEMPLE COMPOSITE L’exemple hypothétique d’un programme de prestation d’aide en cas de chômage combinée à des exigences d’activation décrit dans cette section illustre le cadre des systèmes de mise en œuvre. Il regroupe les pratiques réelles de plusieurs systèmes de transfert monétaire et de services de protection sociale que nous avons observées dans différents pays. Cet exemple montre comment les différents éléments du cadre des systèmes de mise en œuvre s’associent pour fournir les bénéfices et les services à l’aide d’une vue complète de la chaîne de mise en œuvre. En outre, il expose l’utilité de la cartographie de la chaîne de mise en œuvre, de la cartographie des parcours, des indicateurs de performance et d’autres outils de diagnostic dans l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des systèmes de mise en œuvre, tant du point de vue des gestionnaires de programme que des clients. Enfin, il démontre le bien-fondé de bon nombre des principaux messages de ce Manuel de référence.
Planter le décor : le système de protection sociale de la République de Morlandia Contexte : L’exemple a pour décor l’hypothétique République de Morlandia, pays dynamique à revenu intermédiaire et peuplé de 28 millions d’habitants. Morlandia a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie grâce à une économie diversifiée basée sur les produits de la mer et l’agro-industrie, le tourisme durable, le textile, l’électronique, les énergies renouvelables, les services financiers et un secteur de l’industrie et des services technologiques, de petite taille, mais en croissance et qui a attiré d’importants investissements locaux et étrangers. L’économie est un mélange d’entreprises privées et de sociétés publiques. Bénéficiant d’un large accès à la mer, Morlandia a également développé des zones économiques exclusives (ZÉE) afin de promouvoir l’économie maritime. Cependant, le pays enregistre, en plus d’une forte croissance, les conséquences néfastes du changement climatique, en particulier dans les zones côtières. Il est également particulièrement vulnérable aux fortes tempêtes tropicales et aux inondations.
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Gouvernement : La République de Morlandia est une démocratie constitutionnelle présidentielle unitaire découpée en 12 régions administratives. Le ministère de la Décentralisation supervise les autorités locales, les conseils municipaux et les cantons. Par rapport aux autres pays de la région, Morlandia a investi une part importante de son PIB dans les secteurs sociaux : 4,3 % dans l’éducation, 3,9 % dans la santé et 6 % dans la protection sociale (principalement pour les retraites et l’assurance sociale, mais aussi 1,3 % pour l’assistance sociale). Cependant, les programmes de protection sociale sont répartis entre plusieurs agences et bénéficieraient de la collaboration d’autres entités gouvernementales. ll Le ministère des Affaires sociales (MdAS) est responsable des programmes sociaux visant à secourir et à protéger les personnes pauvres ou vulnérables. Les principaux programmes mis en œuvre sont (1) le système d’allocation universelle pour les enfants (UCA), petite prestation accordée à tous les enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, à laquelle s’ajoute une allocation supplémentaire (UCA-PLUS) accordée aux enfants orphelins, aux enfants des familles pauvres ou sans emploi, aux enfants des rues et à d’autres catégories vulnérables, (2) le programme pour les familles dans le besoin (PFB), un transfert en espèces pour les ménages vivant dans un état de pauvreté chronique, (3) un système d’aide en cas de chômage (AcC) accordée sous condition de ressources aux adultes qui travaillaient, ne cotisaient pas à l’assurance chômage et viennent de perdre leur emploi et (4) de nombreux autres petits transferts et services sociaux adaptés à d’autres populations vulnérables spécifiques. Le MdAS gère les bureaux délocalisés des services sociaux (BSS) ainsi que l’UNISO, registre social informatisé qui permet l’enregistrement et la détermination de l’éligibilité des demandeurs à différents programmes sociaux, notamment l’allocation universelle pour les enfants (UCA et UCAPLUS), le programme pour les familles dans le besoin (PFB) et l’aide en cas de chômage (AcC). ll Le Département du travail et de l’emploi (DTE) du ministère du Travail, de l’Industrie et de l’Économie
LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
