FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:41
Page 1
FONCTION PUBLIQUE
Les Contractuels
it u t a r g t i Extra ges 24 pa
Janvier 2009
• Recrutement • Conditions matérielles d’exercice
• Cessation des fonctions • Emplois atypiques
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:41
Page 2
Cet extrait gratuit est issu de l’abonnement Weka Contractuels
• •
1. Découvrez une information prête à l’emploi > Nos rédacteurs experts sélectionnent, valident, hiérarchisent et balisent pour vous l’information dont vous avez besoin au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 01 2. Explorez les 6 extraits sélectionnés par Anne Linarès, éditrice de la collection Weka Gestion des personnels > Renouvellement de l’engagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 02 > La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée . . page 05 > Congé pour formation professionnelle (CFP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 09 > Bilan de compétences et congé pour bilan de compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13 > Droit individuel à la formation (DIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15 > Les contrats « Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP) . . . page 18 3. Appréciez l’étendue des points traités dans le cadre de votre abonnement : > Sommaire des classeurs, de la base en ligne et des mises à jour à paraître . . . . . . . . . page 23 4. Commandez pour bénéficier de tous les atouts de l’abonnement Weka Contractuels > Bulletin d’abonnement avec réduction et essai gratuit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . dernière page Information et commande sur RHPubliques.Weka.fr et au 0800 46 77 36 (n° vert, appel gratuit depuis un poste fixe)
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 1
Contractuels :
Toute l’information est balisée Sur chaque page, vous identifiez : la partie ] le chapitre ] la date de publication ]
•
• •
Chaque recommandation, méthode ou outil fourni par nos rédacteurs experts inclut :
[ des recommandations étape par étape.
« derrière » chaque paragraphe un mot clé (qui n’est pas nécessaire mentionné dans le texte) pour des recherches encore plus pertinentes dans l’index ou sur RHPubliques.Weka.fr
[ une présentation claire
et synthétique des données factuelles.
•
Vous pouvez récupérer ces outils, comme toutes les informations fournies, à partir du site RHPubliques.Weka.fr
•
[ des renvois vers les autres
chapitres du guide traitant du sujet.
Sur RHPubliques.Weka.fr, ces renvois constituent autant de liens hypertextes
[ le signalement des références juridiques.
Vous en trouverez le texte intégral sur le site des abonnés RHPubliques.Weka.fr
• • Contractuels extrait 2009 - page 1
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 2 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 2
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 3
Contractuels extrait 2009 - page 3
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 4 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 4
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 5
Contractuels extrait 2009 - page 5
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 6 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 6
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 7
Contractuels extrait 2009 - page 7
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 8 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 8
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 9
Contractuels extrait 2009 - page 9
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 10 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 10
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 11
Contractuels extrait 2009 - page 11
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 12 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 12
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 13
Contractuels extrait 2009 - page 13
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 14 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 14
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 15
Contractuels extrait 2009 - page 15
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 16 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 16
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 17
Contractuels extrait 2009 - page 17
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 18 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 18
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 19
Contractuels extrait 2009 - page 19
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 20 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 20
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 21
Contractuels extrait 2009 - page 21
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
page 22 - Contractuels extrait 2009
17/12/08
14:42
Page 22
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 23
Votre abonnement Weka Contractuels Ce sommaire présente les thèmes développés dans vos classeurs, la base en ligne et les mises à jour à paraître. Il évolue avec la réglementation et les pratiques professionnelles.
La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La mise à disposition entrante
1 > Notions générales Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé) - Qualification par les textes - Qualification par la jurisprudence - Requalification de la situation juridique de l'agent
Conséquences managériales Textes de base - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - Décret n° 91-155 du 6 février 1991
Contentieux relatif au champ d'application des décrets-cadres - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière
2 > Recrutement Hypothèses de recours aux contractuels - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière
Conditions de recrutement - Conditions propres à la fonction publique territoriale - Conditions tenant à la personne
Acte d’engagement - Forme de l’acte - Contenu de l’acte - Transmission au représentant de l’Etat, notification et publication de l’acte
Durée de l’engagement - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière
Renouvellement de l'engagement
3 > Obligations Obligations des agents contractuels - Obligations des agents contractuels dans l'exercice des fonctions - Obligations des agents contractuels dans la vie privée - Obligations déontologiques particulières
Obligations de service - Détermination du temps de service - Temps partiel - Cessation progressive d’activité
4 > Droits Droit à la protection fonctionnelle - Protection des agents à l'occasion de fautes de service - Protection des agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l'occasion de leurs fonctions
- Echelle des sanctions et choix de la sanction - Mesures conservatoires : la suspension - Procédures à mettre en œuvre - Préparation du dossier disciplinaire - Consultation du dossier par l’agent - Exercice des droits de la défense - Rédaction et notification de la décision - Interpénétration avec la procédure pénale - Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
6 > Rémunération Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération - Traitement calculé par référence à un indice - Indemnité de résidence - Supplément familial de traitement - Cas particuliers des assistantes maternelles et des vacataires - Rémunération des personnels repris
Eléments accessoires de la rémunération
Droit à l’exercice d’une activité syndicale et à la représentation au sein des instances paritaires
- Extension du régime indemnitaire applicable aux agents titulaires aux agents non titulaires - Les différentes catégories de primes et indemnités - Principales indemnités des trois fonctions publiques
Garanties étendues aux agents non titulaires
Détermination et évolution de la rémunération
5 > Régime disciplinaire Champ d'application de l'étude But et motifs de l’exercice du droit disciplinaire, essai de définition Faits à l'origine des poursuites : la faute Compétence en matière disciplinaire Décision de mettre en œuvre l’action disciplinaire et décisions préalables - Alternatives à la procédure disciplinaire
- Détermination de la rémunération - Possibilités d’évolution de la rémunération
Droit à rémunération après service fait - Cas général d’absence non rémunérée - Absence en cas de grève - Absence en cas de suspension ou de sanction disciplinaire
7 > Congés et situations statutaires Règles générales Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle Contractuels extrait 2009 - page 23
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
- Congé pour raison de santé - Congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité
Formations, stages, congés et bilans - Formation professionnelle continue - Congé pour formation syndicale - Congé pour la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Congés pour raisons familiales - Congé parental - Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins - Congé pour événements familiaux - Congé pour se rendre hors de l'Hexagone en vue de l'adoption d'un enfant - Congé pour convenances personnelles - Congé pour création d'entreprise - Congé résultant d'une obligation légale - Congé de présence parentale - Congé d’accompagnement de fin de vie - Congé de représentation - Congé pour suivre son conjoint ou son partenaire - Congé de mobilité
Congés annuels et compte épargne-temps - Congés annuels - Compte épargne-temps
Les régimes de mise à disposition - Mise à disposition dans la fonction publique de l'Etat - Mise à disposition dans la fonction publique territoriale
Mobilité des agents - Fonction publique de l'Etat : le congé de mobilité - Fonction publique territoriale : le changement d'emploi et le congé de mobilité
8 > Cessation des fonctions Démission - Législation en vigueur - Contours de la définition de la démission - Procédure de démission - Conséquences financières de la démission
Abandon de poste - Sources - Fait générateur de l’abandon de poste : absence injustifiée - Procédure : mise en demeure - Eviction : radiation des cadres ou licenciement
Licenciement - Interdiction de licencier liée à la maternité, à la paternité ou à l'adoption - Motifs de licenciement - Procédure de licenciement - Indemnité de licenciement
page 24 - Contractuels extrait 2009
Page 24
- Dispositif de départ volontaire - Régimes spécifiques dans la fonction publique hospitalière
Arrivée à terme du contrat - Distinction entre licenciement et non-renouvellement du contrat - Procédure de non-renouvellement du contrat - Indemnité de précarité - Versement des allocations chômage
Limite d’âge - Détermination de la limite d'âge - Recul de la limite d’âge et prolongation temporaire d’activité - Effet de la limite d’âge
Congé de fin d’activité Conséquences financières de la cessation des fonctions - Textes de référence - Bénéficiaires - Conditions du bénéfice du régime d’allocations chômage - Etendue de l'indemnisation - Choix du régime d’assurance - Autres questions concernant le régime d’indemnisation du chômage
Plans de titularisation - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière
9 > Contrats de droit privé Le contrat d'apprentissage - Champ d'application - Mise en œuvre de l'apprentissage - Statut des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges
Le contrat emploi-jeune - Statut des bénéficiaires - Aides de l'Etat
Le contrat d'avenir - Champ d'application - Mise en œuvre - Statut et protection sociale des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi - Champ d'application - Mise en œuvre - Statut et protection sociale des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges
Le contrat adulte-relais
10 > Emplois discrétionnaires Emplois discrétionnaires dans
la fonction publique de l’Etat Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale - Recrutement sur un emploi fonctionnel - Contrats de collaborateurs de cabinet - Les collaborateurs des groupes d'élus locaux
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière
11 > Contentieux Contentieux devant les juridictions administratives - Principes et caractéristiques du contentieux administratif - Eléments du procès administratif - Déroulement de la procédure devant la juridiction administrative - Les voies de recours - Les procédures d’urgence : les référés - Les référés ordinaires - La transaction
La procédure prud’homale - Principes fondamentaux et règles communes - Conditions générales de recours - Les différentes procédures - La décision et les suites de la décision - Les voies de recours
12 > Régimes particuliers Les régimes communs aux trois fonctions publiques - Le recrutement de travailleurs handicapés - Les contrats « Parcours d'accès aux car rières de la fonction publique » (PACFP)
Fonction publique d'Etat - Fonctions policières - Les fonctions d'enseignement - Les allocataires de recherche et moniteurs de l'enseignement supérieur - Le recrutement pour les universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du Code de l'éducation - Le recrutement d'étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur
Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
17/12/08
14:42
Page 25
Bon de commande
à compléter et à renvoyer sous enveloppe sans affranchir aux Editions Weka, Libre réponse 68003, 75919 Paris cedex 19 ou par fax au 01 53 35 17 01. Si vous utilisez votre propre bon de commande, joignez cet original pour un traitement plus rapide de votre demande et pour bénéficier de la réduction.
Pour que le guide parvienne directement à la personne concernée, merci de nous communiquer les renseignements ci-dessous. Tous les champs sont obligatoires :
is 1 mnoement n d’abo t offer
Mme
Melle
M.
Prénom
Nom Fonction
Courriel* Raison sociale Adresse
Ville
Oui, postez à mon attention les 2
Code postal
classeurs Contractuels. Je recevrai par courriel mes codes d’accès à la base documentaire en ligne correspondante (réf. 270A).
Téléphone
Date Signature et cachet indispensables *
Si je décide de les conserver, je règlerai le montant de la € TTC au lieu de 159€ € facture jointe aux classeurs, soit 110€ frais de port compris. Je bénéficierai alors automatiquement de l’abonnement € TTC par mois, il inclut : Contractuels. D’une valeur de 49€
Indispensable pour l’accès au site internet !
VOS
3 AVANTAGES WEKA
Pour un service à la hauteur de vos exigences.
les mises à jour - régulières pour le site - trimestrielles pour les classeurs ●
● l’actualité de la GRH - des alertes par courriel, avec les décisions du Conseil d’Etat dans les 24 h - un point d’actualité par courriel chaque mois - Manager public, le nouveau mensuel des décideurs du secteur public ● les réponses personnalisées - l’accès illimité au service d’assistance juridique Ligne droit public Weka Les éléments de l’abonnement sont indissociables. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année civile et je peux l’interrompre à chaque échéance par simple lettre. J’ai bien noté que les frais de retour restent à ma charge.
쐃 Ne payez rien aujourd’hui Une facture sera jointe au colis et vous ne réglerez que si vous confirmez votre abonnement. 쐇 Satisfaction garantie Vous disposez de 15 jours pour tester nos guides et nos sites. S’ils ne correspondent pas à vos attentes, il vous suffit de retourner le guide dans son emballage d’origine sans rien nous devoir. 쐋 Fiabilité permanente L’un des principaux points forts des Editions Weka est d’assurer l’actualisation permanente de leurs contenus, vous disposez ainsi d’une information fiable.
INFORMATION ET COMMANDE
CONDITIONS DE VENTE
Notre service commercial est à votre disposition pour tout renseignement.
L’intégralité de nos conditions générales de vente est disponible sur weka.fr.
Téléphone : 0800 46 77 36
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Courriel : demande.infos@weka.fr Internet : weka.fr Fax : 01 53 35 17 01 Courrier (ne pas affranchir) Editions Weka, Libre réponse 68003, 75919 Paris cedex 19
Editions Weka, S.A.S. au capital de 2 000 000 € - R.C.S. Paris B 316 224 617 SIRET FR 89 315 224 617 00050 - NAF 221 A
Renouvellement Chaque abonnement Weka est souscrit pour l’année civile en cours. Il est renouvelé (ou interrompu par simple lettre de votre part) à chaque échéance. Informatique et liberté Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d'accès, de rectification et d’opposition des données personnelles vous concernant auprès des Editions Weka à l’adresse : Editions Weka, 249 rue de Crimée, 75935 Paris cedex 19. Vos coordonnées pourront être utilisées par les Editions Weka pour l’information concernant nos offres, pour l'inscription à nos services et la confirmation de votre commande. Tarifs Prix au 01/01/2009, révisables en fonction de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs. UE et France d’outremer : une majoration de 20 % sur le tarif HT est prévue. Autres pays : une facture proforma détaillant une tarification spécifique vous sera adressée.
PK1511
Fax
17/12/08
14:43
Page 26
Pourquoi vous abonner à Contractuels des Editions Weka ?
• 5 raisons de vous abonner
CFP 52701
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1
pour 1 an
✔ Un abonnement qui rassemble les spécificités et les outils de gestion des agents non titulaires ✔ Une mise en relation permanente du juridique, des méthodes, des outils et de l’actualité ✔ L’accès à une base riche de 1,5 million de textes, jusqu’à la circulaire ! ✔ Des flashs d’alerte pour ne rien manquer, surtout pas les décisions du Conseil d’Etat ✔ Un accès en ligne ouvert à 2 utilisateurs associés pour le même prix
• 3 raisons de vous abonner
maintenant
08-12
✔ 15 jours d’essai gratuit, sans engagement, sans avance de frais ✔ 1 mois d’abonnement offert, soit 49 € de réduction ✔ 1 réponse personnalisée et gratuite de nos juristes experts sur votre question RH du moment
Information et commande sur RHPubliques.Weka.fr et au 0800 46 77 36 (n° vert, appel gratuit depuis un poste fixe)