Votre guide de l’accord de prime négocié
d’Emploi Ontario
Qu’est-ce que l’accord de prime négocié
(APN) ?
Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’accord de prime négocié. Cette aide peut être utilisée pour l’embauche de nouveaux employés, pour couvrir les coûts de formation et pour faire face à toutes les dépenses supplémentaires liées à l’arrivée de nouveaux employés. L’argent peut également servir à payer une partie du salaire si cela permet à l’employé d’atteindre ses objectifs professionnels. En outre, l’aide financière peut être utilisée pour la formation à la lutte contre la stigmatisation sur le lieu de travail ainsi que pour d’autres formations pour les employeurs sur les meilleures pratiques de supervision et de gestion des personnes en situation de handicap, des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada ou demandeurs d’asile, etc.
Un essai professionnel est un placement rémunéré de courte durée (de 1 jour à 4 semaines) permettant au client de se familiariser avec un emploi ou un secteur d’activité précis
L’essai professionnel ou l’observation au poste de travail aide les clients à se sentir prêts à travailler et à valider leurs intérêts et leurs compétences professionnelles.
La subvention salariale peut être négociée pendant 4 à 12 semaines, en fonction des besoins du client et de l’employeur, et est subventionnée jusqu’à 20 heures par semaine.
Les employeurs reçoivent la totalité du montant de la prime si le client travaille le nombre d’heures convenu ou plus Si le client travaille moins de 20 heures par semaine, le paiement à l’employeur peut être calculé au prorata. Les primes ne peuvent jamais dépasser 100 % du salaire total
Ce à quoi les employeurs peuvent s’attendre
Des candidats présélectionnés pour répondre aux besoins de votre entreprise.
Une aide à l’identification des besoins en ressources humaines .
Une évaluation des compétences, des aptitudes et des intérêts d’un client en fonction des besoins de l’employeur.
Une aide à l’élaboration d’une expérience professionnelle pratique ou d’un plan de formation en cours d’emploi conforme aux exigences du lieu de travail.
Une aide à la détermination et à la résolution de tout problème avec le participant sur le lieu de travail qui pourrait affecter les objectifs commerciaux de l’employeur.
Des incitations financières pour aider à couvrir une partie des coûts associés à l’intégration, à la formation en cours d’emploi et au maintien dans l’emploi, lorsque cela est approprié et nécessaire
Le client doit être employé et rémunéré conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi pendant toute la durée de l’accord et se conformer à toutes les lois provinciales / fédérales applicables en matière d’emploi.
Verser toutes les cotisations et déductions obligatoires de l’employeur et de l’employé à l’égard du client, y compris, mais sans s’y limiter, les cotisations au RPC, à l’AE et à l’impôt sur le revenu provincial et fédéral
Maintenir une couverture adéquate des employés en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou de toute autre assurance sécurité au travail ET maintenir une couverture adéquate en matière de responsabilité civile.
Présenter une preuve d’emploi et des heures travaillées (p. ex., feuille de temps, bulletin de paie / récapitulatif de paie)
L’employeur doit mettre à la disposition du fournisseur de services les bulletins de paie ou les récapitulatifs de paie pendant les douze mois qui suivent le début de l’emploi.
Informer immédiatement le fournisseur de services si le client doit être licencié ou s’il a démissionné avant la fin du présent contrat Le fournisseur de services et l’employeur doivent porter à l’attention de l’autre partie toute difficulté rencontrée par le client pour conserver son emploi et s’efforcer de la résoudre et de maintenir le client en poste.
Informez immédiatement le fournisseur de services de tout accident ou blessure du client pendant qu'il est au travail et soumettez tous les documents requis par la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail / la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou une autre compagnie d'assurance de sécurité professionnelle.
L’employeur ne doit pas recevoir de financement public d’autres sources pour cet emploi/employé/accord.
L’employeur ne doit pas engager son conjoint ou sa conjointe , son frère ou sa sœur , ou son enfant en tant qu’employé dans le cadre du présent accord
Si les conditions de cet accord ne sont pas respectées , les paiements de la subvention / prime prendront fin immédiatement.
Le montant total de l’accord de prime négocié (APN) est payé en totalité si le client travaille le même nombre d’heures ou plus au cours de la période de paiement de l’employeur ET si les conditions de l’accord sont respectées
Pour les périodes de paiement de l’employeur au cours desquelles le client travaille moins d’heures que prévu par l’accord, le paiement est calculé au prorata du pourcentage du salaire prévu par l’accord.
Modalités supplémentaires
En plus des modalités, les employeurs doivent s’engager à : élaborer un plan de formation ou d’expérience professionnelle pertinent qui aidera les participants à atteindre leur objectif en matière de marché du travail / d’emploi et l’employeur à atteindre ses objectifs commerciaux , en collaboration avec le fournisseur de services et le client.
fournir une rétroaction et évaluer le niveau de compétences du client, le cas échéant.
inscrire le participant sur la liste de paie de l’entreprise et lui offrir les mêmes modalités et avantages d’emploi qu’à tous les autres employés.
