Belguendouz reponse au livre du ccme plaidoyer contre la participation politique des mre

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I- INTRODUCTION Le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (Ccme) a diffusé en librairie, début octobre 2013, un livre de 98 pages ayant pour titre: "la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde" (éd. La Croisée des chemins, Casablanca). Laissant supposer en couverture son élaboration par le groupe de travail "citoyenneté et participation politique" relevant du Ccme, ce livre a été coordonné en fait directement par les responsables du Conseil, avec l'intervention centrale de leurs "Conseillers". Deux versions ? La première version du livre du Ccme qui était déjà sortie au niveau de l'imprimerie, devait être rendue publique à l'occasion du dernier Salon International de l'Edition et du Livre à Casablanca (29 mars-6 avril 2013), mais un différend avec certains membres restants du groupe de travail citoyenneté et participation politique à propos du contenu, a retardé l'opération. Sans que l'on sache si ce "conflit" a été résolu par la rectification ou non du contenu au niveau d'un certain nombre de développements, le livre a été finalement rendu public par sa mise en libraire avec… une nouvelle couverture, alors que sur le site du Ccme, l'édition (en arabe et en français) avec la première couverture qui est toujours annoncée, n'est pas accessible. 2 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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Complexité du problème L’idée centrale du livre, est que le problème de la participation et de la représentation politique des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc est complexe, difficile à résoudre, exige une démarche évolutive, nécessite plus de temps, plus de réflexion pour trouver des solutions pertinentes. Car explique-t-on en page 10 de l'introduction, l'analyse comparative de ce qui se passe dans le monde, montre que "cette représentation demeure de manière générale limitée et se heurte à de nombreux obstacles d'ordre juridique, politique et logistique". Voilà pourquoi, il est précisé que l'objectif du livre, "consiste à permettre aux lecteurs, acteurs et responsables de disposer des éléments de réflexion susceptibles d'éclairer toute la complexité de cette problématique". Si, a priori, cette finalité semble louable, paraissant s'inscrire dans une démarche d'humilité, d'honnêteté intellectuelle, d'équilibre, d'objectivité et de transparence, le but réel est par contre tout autre, tel que ceci ressort d'une analyse approfondie du livre. Trois objectifs non déclarés peuvent être décelés. La face cachée En premier lieu, justifier pourquoi le Conseil n'a pas présenté d'avis consultatifs au Roi concernant d'une part le vote et la représentation parlementaire des citoyens marocains à 3 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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l'étranger, d'autre part le futur Conseil avant que celui-ci ne soit constitutionnalisé. En second lieu, cacher les véritables ressorts de la démarche suivie par les responsables du Conseil (le président, le secrétaire général, le directeur-coordinateur général) durant toutes ces années, en occultant les multiples obstacles qu'ils ont mis au fonctionnement normal du groupe de travail "citoyenneté et participation politique", et en passant sous silence leur opposition viscérale à l'exercice effectif plein et entier des droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc. En troisième lieu, profiter de cette restitution soit disant "objective" et "académique" des travaux du groupe de réflexion, pour , non pas départager les deux positions en présentant le pour et le contre de manière équilibrée, mais prendre partie en enfonçant le clou et en renforçant encore plus l'entreprise de décrédibilisassions et de déligitimation de la demande démocratique des citoyens marocains à l'étranger. Il s'agit de mettre de côté par les rédacteurs du livre les faits qui peuvent montrer la faisabilité pour, au contraire, insister sur ce qui, à leurs yeux, doivent être des motifs de refus catégorique de cette participation et représentation politique des émigrés. Trois parties très contestables En dehors de l'annexe consistant en une fiche reprenant les éléments comparatifs de ce que prévoient certaines constitutions dans le monde en matière de migration et de

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communautés expatriées (pp81-98), le livre se présente en trois parties très discutables comme nous le verrons : l'immigration et la question de la participation politique: expériences internationales, (pp13-28). la gestion institutionnelle de l'immigration marocaine (pp32-63). synthèse des travaux du groupe de réflexion sur la citoyenneté et la participation politique (pp 65-77). Déconstruction d'une démarche régressive Dédiée à la mémoire de Driss Ben Ali, avec lequel nos chemins se sont croisés dans nos études en licence à Rabat (1965-1967), la préparation du doctorat d'Etat en sciences économiques à l'Université de Grenoble (soutenance la même année 1976), les activités d'enseignement à la Faculté de Droit et de sciences économiques de Rabat-Agdal, sans parler d'espaces militants, notre réplique à ce livre du Ccme s'assigne l'objectif suivant. C'est une démystification et une déconstruction de la démarche régressive et antidémocratique du trio du Conseil (le président, le secrétaire général, le directeur-coordinateur général), orientée de manière obsessionnelle depuis 2007 (année de lancement du Conseil), sur la privation des citoyens marocains à l'étranger de l'effectivité de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc et sur leur opposition systématique à la démocratisation du Ccme. Allant à contre-courant du sens de l'histoire, de l'initiative de réconciliation de l'Etat marocain avec la communauté 5 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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marocaine résidant à l'étranger et des grandes avancées de la Constitution rénovée du 1er juillet 2011, cette tentative de justification de la pratique antidémocratique des responsables du Ccme par le biais de leur livre, se doit d'être dénoncée, preuves et arguments à l'appui, en apportant un certain nombre de clarifications et de rectifications à la version "officielle", et en traçant les contours d'une alternative crédible.

IIL'IMMIGRATION ET LA QUESTION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE : EXPERIENCES INTERNATIONALES Une vaste partie de la "stratégie" des responsables du Ccme a été bâtie sur cette analyse comparative dans le monde qui leur permet, moyennement certains artifices, de tirer un enseignement important, à savoir que les expériences internationales en matière de participation politique et de représentation parlementaire des émigrés dans les pays d'origine, montrent que l'entreprise est complexe, très difficile à réaliser, devant faire face à une multitude de barrières d'ordre juridique, politique et technique. Partant de là, le Maroc doit tirer toutes conséquences qui s'imposent, en évitant d'opter pour la représentation et de la mettre en pratique.

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Compliquer les problèmes et non pas rechercher les solutions La démarche des responsables du Ccme n'a pas consisté à repérer certains problèmes qui peuvent exister et à montrer comment on peut les dépasser et les résoudre, mais à chercher "la petite bête", à privilégier les obstacles, à rechercher uniquement tout ce qui peut entraver l'exercice de ces droits politiques et non pas à les favoriser. À travers la recherche des exceptions et des cas rares spécifiques, le but est de remettre en cause la situation générale. Ainsi en est-il du fait qu'on ne peut être député ici est là-bas, qu'on ne peut être élu à une municipalité d'un Etat étranger et maintenir son droit de vote et d'éligibilité au parlement à Rabat, qu'on ne peut garder son droit de vote et son éligibilité au parlement marocain tout en possédant la nationalité d'u Etat étranger… Or au lieu d'identifier certaines incompatibilités qui peuvent être facilement réglées par la loi, les responsables du Ccme cherchent à faire accréditer l'idée selon laquelle ces problèmes sont insurmontables et remettent en cause les fondements même, la viabilité et la légitimité de cette participation et représentation politique des Marocains résidant à l'étranger. Pour ce qui est de la représentation parlementaire des émigrés, il est affirmé que seuls quelques pays l'appliquent: "seuls 9 pays leur confèrent la possibilité d'être représentés dans les instances législatives parlementaires" (p25 du livre). Or les exemples cités, ne sont-ils pas significatifs ? Il s'agit en effet de la France et de l'Italie (représentation dans les deux 7 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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chambres de chacun des pays), du Portugal, de l'Algérie (huit députés à l'Assemblée Populaire), de la Croatie, du Mozambique et du Cap Vert, de la Colombie et de l'Equateur, auxquels il faut ajouter un dixième pays, à savoir la Tunisie (18 députés élus à la Constituante). Par ailleurs, pourquoi le Maroc qui a une forte communauté à l'étranger (quelques cinq millions de personnes fin 2013), qui a connu de grandes avancées démocratiques, en particulier avec la Constitution de 2011 et se caractérise par des liens fondamentaux puissants entre cette communauté et sa patrie d'origine, ne serait-il pas parmi le peloton de tête des pays qui instituent dans la pratique la participation électorale et la représentation parlementaire de ses ressortissants à partir de leurs pays de résidence !? Arguments dépréciatifs Concernant le droit de vote des expatriés à l'étranger, le livre précise que "quand il existe, il est partout encadré et restrictif" (page 20), ou en d'autres termes, comme le prescrivait la note de synthèse du séminaire de mars 2009, "l’extension du droit de vote à l'extérieur, doit être mise en perspective dans un cadre raisonné et pondéré". Par ailleurs, pour décrédibiliser ce genre de participation, le livre ajoute que le taux de participation est toujours faible, en raison en particulier "du désintérêt des électeurs pour un scrutin qui ne les concerne que de loin (notamment pour les jeunes générations)" (pages 23). Or à ce niveau, un rappel est nécessaire. Il s'agit du sondage réalisé par l'Institut parisien Bva du 16 mars au 18 avril 2009, 8 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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à la demande du Ccme auprès d'un échantillon de 2819 personnes marocaines ou d'origine marocaine (1ère et 2ème génération) âgées de 18 à 65 ans et vivant dans les six pays européens suivants: France, Italie, Espagne, Belgique, PaysBas, Allemagne. La participation des sondés a été relevée dans divers domaines, aussi bien dans le pays de séjour que par rapport au Maroc, sauf dans celui de l'intérêt pour la vie citoyenne: intérêt à l'actualité politique, à l'inscription sur les listes électorales… où n'ont été étudiées que les perceptions en pays de résidence et non pas également par rapport au Maroc, ce qui amène à être interrogatif sur l'objectivité et la crédibilité des résultats obtenus et leur interprétation politique et sociologique. La même lacune méthodologique grave s'est retrouvée un an plus tard en mars et avril 2010 dans le sondage auprès de 3000 jeunes marocains à l'étranger, réalisé cette fois par « Bva » pour le compte commun du Ccme et du ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger. Pris en défaut Or "paradoxalement", en dépit de nombreuses précautions des responsables du Ccme, certaines des recommandations politiques du Premier forum des jeunes marocains du monde, co-organisé à l'Université Al Akhawayn à Ifrane les 27 et 28 juillet 2010 par le Ccme et le ministère de la communauté, sont allées diamétralement à l'opposé de ce qu'on voulait que le sondage BVA accrédite, à savoir l'inexistence ou la perte de tout lien politique des nouvelles générations nées ou grandies à l'étranger avec le Maroc. En 9 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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effet, les conclusions de l'atelier "s'engager en politique: enjeux et perspectives" ont relevé le constat qu': "il y a à la fois la volonté d'engagement politique dans les pays de résidence", mais aussi de "renforcer l'engagement politique au Maroc" avec ce que cela implique, notamment la représentation à la chambre des députés. Une autre recommandation consiste en la "représentation des Mre à la seconde chambre qui nécessiterait une réforme constitutionnelle". Les dernières propositions consistent à "avoir des Mre dans toutes les instances travaillant (au Maroc) sur le sujet" et à organiser sur les précédentes thématiques une université d'automne. En supposant maintenant le manque d'intérêt de certaines catégories de jeunes pour les élections, cette situation est à dépasser par une politique adéquate de motivation, d'explication et de communication. Que de questions ! Enfin aux pages 18 et 19 du livre, il est affirmé qu'au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des émigrés par rapport à leur pays d'origine, "soulève des questions majeures et complexes, dont celles: de l'intégration dans les pays de résidence: la participation électorale dans les pays d'origine n'estelle pas un frein à l'intégration dans les pays de résidence et d'installation ?

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de la double (voir triple) allégeance nationale: les binationaux, voir les trinationnaux ne risquent-ils pas d'avoir des positions contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d'origine, ou d'importer des conflits ou des enjeux inopportuns ? enfin de la mise en œuvre concrète des scrutins: problèmes de logistique concernant le déroulement des scrutins, la garantie de transparence des procédures, l'établissement des registres électoraux etc…). (…) Ainsi la participation politique des expatriés pose à la fois des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs et de mise en application (déroulement des compagnes, établissement des listes électorales, découpage des circonscriptions, juridiction de contrôle des scrutins, conflits de législation etc…) et d'une justice et d'une égalité entre citoyens". A la lecture de ces interrogations, même la personne la plus ouverte, risque de considérer, si elle ne fait pas preuve de vigilance intellectuelle, que l'on est devant des problèmes très compliqués et pratiquement insurmontables. Arrogance Au fond, aux yeux des responsables du Ccme, tous les pays qui ont des députés de leur émigration, ne connaissent pas leur propre intérêt. Ils font fausse route et ont tort d'avoir cette conception ouverte de la citoyenneté et de concrétiser sur le terrain, la représentation parlementaire de leurs ressortissants vivant à l'étranger. Non, les conclusions et les enseignements tirés du séminaire international de Rabat de 11 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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mars 2009, devraient les faire réfléchir, les ramener à la raison, en révisant à 180 degrés leurs politiques. Il y'a l'impérieuse nécessité pour ces Etats concernés, de se poser les listes de questions formulées dans le livre pour se mettre à niveau. Quelle modeste arrogance ! Par conséquent, il ne reste aux dirigeants de ces pays qu'à faire appel à ces conseillers perspicaces et lucides et à s'entourer de leurs compétences pour détricoter ce qui a été laborieusement édifié dans le cadre des processus démocratiques respectifs de ces pays. Le savoir-faire de ces experts du Ccme, ne sera qu'apprécié à l'échelle internationale, à fortiori au Maroc même!!! En conclusion à cette première partie du livre (page 28), les auteurs mettent l'accent sur le fait que la mise en pratique de cette représentation parlementaire au niveau d'un pays d'origine comme le Maroc, pose des problèmes presque insolubles avec les pays de résidence :

"la concrétisation et l'exercice de cette participation, sont soumis à des paramètres et des normes où interfère un ensemble de déterminants qui ne dépendent pas seulement de la décision politique des autorités du Royaume du Maroc, mais également - et surtout dans un contexte de mondialisation accrue - des profils de communautés immigrées concernées, des conditions et des orientations mises en œuvre par les pays de résidence".

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Dogmatisme et parti-pris Toujours est-il que cette première partie du livre fait peu cas de la méthodologie de préparation, de déroulement et de suivi du séminaire de mars 2009 (auquel nous avons participé), qui s'est caractérisé par le dogmatisme et un parti-pris flagrant. En effet, la façon de préparer le séminaire, de composer l'assistance, de mener les travaux et de tirer les conclusions, était manifestement partiale et orientée dans le sens catégorique de la non faisabilité pour le Maroc de cette représentation parlementaire et du refus d'admettre la possibilité concrète et réaliste d'avoir à une échéance proche, un Ccme démocratiquement formé et représentatif, caractérisé par une gestion transparente et efficiente. C'est là d'ailleurs un des reproches fondamentaux formulés à l'encontre du président du Ccme, dans un mémorandum urgent de cinq membres du groupe de travail citoyenneté et participation politique, en date du 29 juillet 2009. Une des critiques de fond était en effet la suivante: "Non-respect par la présidence du Ccme de l'autonomie de fonctionnement du groupe de travail et imposition au groupe du conseiller du président. Ce conseiller a manifesté dès le début et notamment lors du séminaire international organisé par le Ccme les 3 et 4 mars 2009, ainsi que lors de la discussion liée à la préparation des documents concernant les futures consultations, une attitude très rigide, un parti-pris personnel flagrant et l'absence d’ouverture d'esprit, refusant toute idée de participation politique des citoyens marocains à l'étranger à partir des circonscriptions législatives de l'étranger. Cette démarche est en porte à 13 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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faux avec l'avis des membres du groupe de travail, en totale contradiction avec les attentes de la communauté marocaine à l'étranger et s'appuie sur une lecture erronée du discours royal". Manipulation de sondages Un autre reproche fondamental formulé par le groupe des Cinq à l'encontre de la présidence du Ccme, consiste justement en la manipulation du sondage mené par le Ccme pour "démontrer" que la question de la participation politique et de la représentation parlementaire, ne rentre pas parmi les préoccupations des MRE :

" Persistance non compréhensible de la présidence du Ccme dans l'ignorance de la revendication très ancienne de l'émigration concernant le droit des citoyens marocains à l'étranger à la participation politique, comme condition de leur exercice de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, et refus d'inscrire cette question dans les sondages d'opinion concernant leurs attentes et aspirations, alors que celles-ci ont été prises en considération dans les discours royaux et dans le dahir portant création du Ccme ". En définitive, et comme nous continuerons à la démontrer dans les quatre prochaines sections, l'analyse par le Ccme des expériences internationales de participation et de représentation politique des communautés expatriées dans leurs pays d'origine, est entachée de dogmatisme et de parti 14 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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pris, avec la volonté manifeste de justifier la nonparticipation. C’est dans cet esprit d'ailleurs que les "conclusions" du séminaire de mars 2009, organisé par le Ccme, ont été instrumentalisées par une diffusion pour "sensibilisation" auprès des membres du Conseil, des partis politiques, syndicats et ONG à l'occasion de la préparation de la révision de la Constitution en 2011 et maintenant, auprès d'un large public par leur diffusion dans le cadre du livre du Ccme, objet de la présente analyse-critique. La seconde partie du livre est consacrée à la gestion institutionnelle de l'immigration (en fait l'émigration) marocaine avec trois axes principaux: les politiques marocaines publiques d'émigration; la Constitution de 2011 et la question de la participation citoyenne des Marocains du monde; l'immigration dans la constitution de 2011.

III- LES POLITIQUES MAROCAINES PUBLIQUES D'EMIGRATION Les développements concernent essentiellement la genèse des diverses institutions nationales dédiées aux MRE à partir de la fin des années 80 du siècle dernier: Bank Al Amal, Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, ministère chargé de la communauté marocaine à l'étranger etc… L’idée qui frappe dans le livre du Ccme, consiste à dire que la prolifération d'institutions est due fondamentalement à l'échec de l'expérience parlementaire 1984-1992 de

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représentation des MRE. Or la démarche analytique des auteurs, se caractérise par un flottement certain. En effet, les auteurs ont certes pris la précaution d'affirmer à la page 34 que "c'est une expérience qui mérite d'être analysée en tant que telle afin d'en déterminer le cheminement et les résultats". De même à la page 61, il est avancé que "l'évolution de cette expérience avec ses aspects positifs et négatifs ne peut être que bénéfique pour le futur". Mais dans ce cas, pourquoi n'avoir pas mené cette étude approfondie nécessaire, afin de faire le bilan et de tirer les enseignements nécessaires!? Au lieu de cela, les auteurs se sont contentés de donner une sentence à propos de cette expérience de représentation parlementaire des MRE:

" Cette expérience a vite montré ses limites à assurer une représentation effective du corps électoral, tant il était difficile de lui garantir un mode de désignation transparent et les conditions d'un dialogue permanent entre l'élu et ses mandants, de même que les difficultés d'organiser des opérations électives dans les pays d'immigration. Tout cela a conduit à l'abandon de cette expérience en 1993 (…) Le sentiment d'échec de cette première expérience de 19841992 a conduit à explorer d'autres méthodes et à inventer de nouveaux outils et institutions afin d'assurer l'attachement des Marocains du monde à la patrie " (page 34).

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Par conséquent, sans étudier comme il se doit les tenants et les aboutissants de cette expérience et en faire une analyse rigoureuse, on décrète son échec et sa faillite, en avançant certaines explications simplistes, qui constitueront autant d'arguments pour continuer à justifier en 2013 l'absence de représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger à partir des pays de résidence, en raison notamment des difficultés techniques et logistiques insurmontables… Un point de vue excessif De plus, le caractère non sincère et non régulier de l'opération électorale, menée dans les cinq circonscriptions de l'étranger, concernait aussi, à l'époque, le scrutin qui avait eu lieu à l'intérieur même du Maroc, lui faisant perdre toute crédibilité. Pourquoi alors incriminer et épingler uniquement les cinq députés de l'émigration, en allant jusqu'à légitimer la suppression des circonscriptions électorales législatives d'où ils provenaient? Ceci concernait les circonscriptions suivantes: Paris (Akka Ghazi, Usfp); Lyon (Brahim Berbache, Parti du Centre social); Bruxelles (Marzouk Ahaidar, Union constitutionnelle); Madrid (Rachid Lahlou, Parti de l'Istiqlal, que l'on avait surnommé député des trois continents !). S'agissant maintenant de l'absence d'un dialogue permanent entre l'élu MRE et ses mandants, certes le reproche est fondé, mais ce constat concernait également un grand nombre de députés à l'intérieur même du Maroc. Or on n'a pas supprimé pour autant leurs circonscriptions. Ce sont les 17 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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électeurs qui auraient dû, lors des élections ultérieures, les sanctionner en votant pour des candidats plus sérieux, crédibles et efficaces. Sinon, si on devait suivre la première logique, c'est l'institution parlementaire elle-même, en tant qu'instance constitutionnelle, qu'il aurait fallu remettre en cause. En d'autres termes, on ne supprime pas un parlement si les députés ne font pas leur travail, tout comme on ne supprime pas un gouvernement en tant qu'institution et rouage si certains ministres, voir même la totalité, n'assument pas convenablement leur mission, mais on procède à leur changement, à celui des méthodes de travail, des programmes, des orientations… avec des échéances démocratiques régulières pour la reddition des comptes. Aspects positifs occultés Sur un autre plan, tout en prenant en considération d'autres insuffisances qui ne doivent nullement être occultées, tel le découpage irrationnel des circonscriptions électorales législatives de l'étranger, les députés de la communauté marocaine résidant hors de frontières nationales ont, compte tenu de l'environnement de l'époque et des contraintes existantes, assuré convenablement leur mission sur certains aspects. Un suivi objectif de leur action au parlement et de leurs activités para-parlementaires, tel qu'il nous a été donné de le faire durant cette période-là, en tant qu'observateur et analyste de la scène migratoire marocaine, permet de nuancer l'analyse. Si les députés de l'émigration n'ont pas été assez entreprenants au sein de leur groupe 18 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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parlementaire respectif dans l'exercice de leur pouvoir de légiférer (initiative des lois, amélioration des textes de loi par des amendements), ils ont par contre été plus actifs dans le contrôle du gouvernement (questions orales et questions écrites concernant particulièrement les Marocains résidant à l'étranger) et les débats budgétaires, dans les aspects liés aux besoins de l'émigration. Leur action a été remarquée surtout au sein de la commission parlementaire spécialisée, concernée notamment par la question migratoire, à savoir la commission "Economie, commerce, industrie, énergie, mines et travail". Ils ont également sensibilisé divers organismes (Douanes, Caisse nationale de Sécurité Sociale, et départements ministériels marocains (Finances, Education Nationale, Justice, Habitat, Intérieur, Affaires étrangères, Habous et Affaires Islamiques…) au sujet du dossier multidimensionnel de la communauté. Tout comme ils ont fait mûrir l'idée de l'interlocuteur unique pour les Marocains résidant à l'étranger, qui a donné lieu, le 31 juillet 1990, à la nomination d'un ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, en la personne de Rafik Haddaoui, alors ambassadeur du Maroc à Moscou. Une analyse évasive Par ailleurs, à la page 39, le livre souligne bien le fait que les décisions royales du 6 novembre 2005 réhabilitant le droit de vote et d'éligibilité des citoyens marocains à l'étranger, à partir des pays de séjour, n'ont pas eu d'application suite au 19 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juin 2006, instituant la "démarche progressive". Les auteurs écrivent à ce propos: "Le développement des événements a rendu difficile l'application des décisions royales de novembre 2005, une situation qui mérite une analyse approfondie". Mais de quels "événements" s'agit-il ? De quelles difficultés d'application parle-t-on ? Pourquoi durant ces six années d'existence du Ccme, n'avoir pas mené une étude fouillée sur la question? La peur des résultats des urnes, n'est-elle pas la raison fondamentale de la remise en cause par certaines instances et par le gouvernement, des décisions royales du 6 novembre 2005 ? Une déviation Au niveau de la méthode également, les responsables du Ccme ont opéré un glissement, voir même un dérapage, en faisant perdre au discours royal du 6 novembre 2005 tout son sens et sa portée. En effet, dans le cadre de la mission du groupe de travail citoyenneté et participation politique, il ne s'agit nullement de discuter encore du bienfondé ou de l'opportunité du droit de vote et d'éligibilité des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Représentants, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Ce dont il s'agit, c'est de discuter le comment, les méthodes de concrétisation, les instruments et procédures pratiques, les moyens de mise en œuvre des décisions royales du 6 novembre 2005, à savoir les deux premières décisions suivantes:

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la première mesure revient à donner aux Marocains de l'extérieur la possibilité de se faire représenter à la Chambre des Représentants "de façon appropriée, réaliste et rationnelle", lors de l'échéance législative 2007. la seconde décision liée à la première, de siéger à la Chambre des Représentants. Cette disposition devait, bien entendu, être prévue dans la nouvelle loi organique notamment le nombre de sièges à pouvoir et celui des circonscriptions électorales législatives de l'étranger où les Marocains d'ailleurs auraient dû avoir le droit d'élire et de se faire élire. En définitive, concernant la représentation parlementaire des MRE durant l'unique mais longue législature 1984-1992, certes des lacunes, insuffisances et limites sont à observer, mais elles pouvaient depuis cette époque, être corrigées en capitalisant sur l'expérience acquise, y compris dans ses aspects positifs, mais non pas en ayant une attitude excessive, consistant à rejeter totalement cette expérience. Impasses révélatrices et apologie La mise en place de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger est également abordée à la page 35. La manière de l'évoquer dans le livre, suscite de notre part deux observations: La première est qu'on ne peut nullement attribuer la création de la Fondation à un sentiment d'échec de la première expérience 1984-1992 de représentation parlementaire des MRE. En effet, si l'institution a été créée 21 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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en juillet 1990 par la loi 19/89 promulguée par le dahir n°1.9079 du 13 juillet 1990, l'idée de départ remonte au 21 décembre 1986, soit peu de temps après l'arrivée des cinq députés de l'émigration au parlement, dont on ne pouvait pas savoir encore si leur participation allait être positive au négative. Cette idée est due au roi Hassan II qui, lors d'une réception donnée à Paris à des membres de la communauté marocaine à l'étranger, décida de la création d'un fonds de solidarité au profit des travailleurs marocains à l'étranger. Les justifications qu'il avant donné n'avaient rien à voir avec un quelconque échec de la députation des MRE. L’accent était mis en effet fondamentalement sur la nécessité de maintenir l'identité culturelle et religieuse, en particulier des nouvelles générations se trouvant à l'étranger et de manière générale, de renforcer les liens fondamentaux des Marocains des ailleurs avec leur pays d'origine. Mais vue la lenteur administrative, le projet a mis quatre ans pour voir le jour, sous la forme d'une Fondation. La deuxième observation est que, dans le livre du Ccme, rien n'est dit sur les dysfonctionnements de la Fondation, qui n'a pas tenu de comité directeur depuis l'an 2000 (alors que selon la loi, il y'a obligation de le tenir au moins 2 fois par an), et dont la composition de ce comité n'est toujours pas démocratique, la représentation au niveau des MRE étant toujours assurée, au niveau juridique, par les "Amicales" (Fédération des amicales des travailleurs et des commerçants marocains à l'étranger)… Précisons que, mises en place au début des années 70 du siècle dernier, les amicales ont été non pas des ONG (organisations non 22 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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gouvernementales), mais des OVG (organisations véritablement gouvernementales), jouant le rôle de courroies de transmission, d'auxiliaires administratifs coercitifs et de bras droit du dispositif sécuritaire marocain. Pourquoi cette complaisance au niveau de l'analyse ? Est-ce parce que le Ccme lui-même, n'a tenu que l'assemblée générale du lancement en juin 2008 et aucune assemblée générale annuelle depuis cette date !? Autres occultations Le livre fait également l'impasse sur le projet de dahir soutenu par l'ancienne ministre des MRE Nouzha Chekrouni, concernant la mise en place du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger et comment ce projet a été combattue par certains pour que l'initiative revienne au Ccdh, en présentant en la matière, un avis consultatif au Roi. Par ailleurs, concernant la proposition de loi du Parti de l'Istiqlal, initiée par le député MRE Rachid Lahlou et présentée au Parlement en 1989 en vue de la mise en place d'un Conseil supérieur de l'émigration, le livre se contente d'une formule vague au niveau de la composition du Conseil en mentionnant à la page 35 "d'autres représentants qui seraient désignés par cette communauté", alors qu'il s'agit en fait de représentants démocratiquement élus! Le Parti de l'Istiqlal confirmera cette option dans sa proposition de loi de juin 2004, en précisant à l'article 3 que "le Conseil des Marocains résidant à l'étranger est composé (notamment) des membres élus par un corps électoral dans les pays d'accueil pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois". 23 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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Dès lors, pourquoi occulter le caractère élu des représentants MRE au Conseil dans les deux propositions istiqlaliennes ? Glorification d'un avis consultatif du Ccdh Sur un autre plan, la préparation de l'avis consultatif du Ccdh concernant la mise en place du Ccme est présentée à la page 40 de manière apologétique, comme étant le résultat objectif de consultations multiformes, ouvertes, démocratiques et plurielles avec le tissus associatif de l'émigration et avec les partis politiques, conformément au discours du 6 novembre 2006, dans lequel le Roi avait "décidé de confier au Ccdh-institution nationale plurielle et indépendante, chargée entre autres missions de défendre les causes des Marocains résidant l'étranger-le soin de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées, en vue d'émettre un avis consultatif concernant la création de ce nouveau Conseil, qui se doit d'allier, dans sa composition, les exigences de compétence, de représentativité, d'efficacité et de crédibilité". Or l'expérience montre que ce qu'avait entrepris le Ccdh n'était pas du tout un réel processus de consultation, avec un esprit réactif et prospectif, mais une simple mise en scène, un subterfuge et une "tactique" pour faire passer une option antidémocratique arrêtée d'avance, même si Driss Ajbali, responsable de ces consultations, avec Driss El Yazami, avait essayé dans un "témoignage interne" paru dans "Aujourd'hui le Maroc" n°1573 du 28 au 30 décembre 2007, d'accréditer le contraire: "le choix de l'option 24 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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évolutive, avec dans un premier temps la cooptation, n'est pas dicté par des raisons sournoises ou cachées. Pas plus comme on l'a dit ici ou là, par la peur des urnes". Analyse téléguidée Au total, les premiers développements de la seconde partie du livre du Ccme, ont eu comme objectif principal comme on l'a vu, d'accréditer l'idée selon laquelle l'expérience de représentation parlementaire des Mre entre 1984 et 1992 avec 5 députés de l'émigration, a été un échec cinglant, une faillite totale sur tous les plans, une expérience non utile qui ne peut être reconduite, y compris moyennant les ajustements nécessaires. Par ailleurs, la non application intégrale des décisions contenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, n'a pas fait l'objet d'une analyse objective fouillée, mais le livre a tenté de mettre en avant des "difficultés d'application" pour justifier ce réel abandon gouvernemental, et remettre sur le tapis le principe même de la représentation parlementaire des MRE, au lieu de se limiter aux modalités concrètes d'exécution des décisions royales. Enfin, à ce niveau, le livre fait l'impasse notamment sur le caractère élu du Conseil des Marocains résidant à l'étranger proposé auparavant au parlement par le Parti de l'Istiqlal, pour ne pas peser sur l'orientation des débats à mener concernant les modalités de composition du (futur) Ccme constitutionnalisé.

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III- LA CONSTITUTION DE 2011 ET LA QUESTION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DES MAROCAINS DU MONDE Ces développements qui vont de la page 40 à la page 55 du livre du Ccme, concernent aussi bien les partis politiques et les syndicats marocains que le tissu associatif à l'intérieur du Maroc et parmi la communauté marocaine résidant à l'étranger. S'agissant des partis politiques, leurs positions sont analysées avant la réforme constitutionnelle de 2011 et à l'occasion de cette révision. Concernant la position des partis politiques avant les concertations sur les réformes constitutionnelles, cette position est qualifiée d'"hésitante", mais sans dire en quoi et pourquoi et sur quelles bases on est arrivé à cette conclusion aussi tranchée, accréditant l'idée selon laquelle non seulement les MRE n'expriment pas ces revendications politiques, mais que les partis politiques également, dans leur globalité, n'ont jamais réellement pris en charge cette demande démocratique, ce qui constitue une méconnaissance totale, si ce n'est une falsification de l'histoire des idées politiques et de la vie politique au Maroc. Comme argumentaire amené par les auteurs, ils se sont basés sur le contenu des discussions de ces partis politiques avec le Ccdh, au moment de la préparation en 2007 de l'avis consultatif concernant le Ccme.

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Failles méthodologiques Or le Rni qui est cité aux pages 41 et 42, n'avait pas été consulté en 2007, alors que ce parti dirigeait les deux chambres du Parlement. Ceci n'a pas empêché les rédacteurs du livre d'attribuer au Rni la position suivante: "L'approche de cette formation politique parait classique en ce qu'elle prône non pas la participation, mais une politique homogène, basée sur la coopération avec les pays d'accueil et sur l'appui aux initiatives des MRE au service de la patrie. Cependant, le Rni prône également une coordination des politiques des intervenants publics dans le domaine, ainsi que l'enseignement de l'arabe et le retour des compétences formées à l'extérieur". Or a-t-on oublié que c'est sous le gouvernement dirigé par le président du Rni, Ahmed Osman, que cinq députés de l'émigration ont rejoint le parlement ? Rappelons aussi qu'en 1997, en plein processus qui aboutira au gouvernement d'alternance consensuelle, l'option de la représentation parlementaire des MRE avait été défendue non seulement par le MNP (Mahjoubi Aherdane), mais également par le RNI (Ahmed Osman) dans le cadre de la commission nationale de préparation des élections. Par ailleurs, une autre faille méthodologique plus grave encore est à relever. En effet, les consultations en 2007 avaient pour unique objet de recueillir la position des partis politiques concernant le mode de composition et les attributions du futur Ccme et nullement la participation politique (vote aux législatives) et la représentation parlementaire des MRE. Par conséquent, on ne peut se fier et se limiter à ces "consultations" de 2007 pour mettre 27 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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objectivement et honnêtement en lumière la position des partis politiques sur cette question, en déclarant qu'elle était "hésitante"… et floue. Dénigrement de la citoyenneté des MRE Ainsi, l'objectif des auteurs du livre est non seulement d'accréditer l'idée selon laquelle la représentation parlementaire des émigrés n'est pas faisable selon la pratique internationale, que son expérience au Maroc a totalement échoué, mais aussi de légitimer l'interprétation selon laquelle les partis politiques marocains, toutes tendances confondues, n'ont nullement été des défenseurs de l'option démocratique de la participation et de la représentation politique des émigrés, tout comme il n'y a pas de demande démocratique du côté des Marocains résidant à l'étranger. Pour les responsables du Ccme, tel que ceci a été développé dans plusieurs de leurs déclarations publiques, seuls quelques individus agitent, pour des raisons personnelles, ce "slogan", en alimentant une "surenchère politicienne" (Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil). Dans le même esprit, Driss El Yazami, président du Ccme, déclarait dans une cassette vidéo diffusée fin novembre 2008 sur You Tube, que la revendication du droit à l'éligibilité parlementaire des citoyens marocains à l'étranger est une revendication "purement personnelle et égoïste", renvoyant aux "intérêts personnels de certains". Le directeur-coordinateur général du Ccme (Driss Ajbali), abonde dans le même sens. Dans l'hebdomadaire 28 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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casablancais "Actuel" n°99 du 19 au 24 juin 2011, il soutient à propos de cette demande de représentation parlementaire des MRE que: "ceux qui veulent devenir députés aujourd'hui ont le même profil: ils ont échoué dans leur projet de vie et d'intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains". Documents occultés ou censurés Le livre aborde par la suite de la page 43 à la page 55, les propositions d'amendements constitutionnels des partis politiques, des syndicats et du tissu associatif (à l'intérieur du Maroc et parmi la communauté marocaine à l'étranger) concernant le dossier migratoire. il y a lieu de signaler qu'il y'avait d'abord la commission consultative pour la réforme de la Constitution, puis le mécanisme politique de suivi, de concertation et d'échange de point de vue sur le projet de réforme constitutionnelle comprenant notamment les 33 chefs de partis politiques et les chefs des 5 syndicats les plus représentatifs. Il y a lieu de relever tout d'abord le fait que les documents cités par les auteurs du livre ne sont pas complets, car beaucoup d'acteurs politiques, syndicaux, associatifs ou culturels, ont adressé des compléments et additifs à leurs premiers mémorandums. Sur ce plan d'ailleurs, il serait hautement souhaitable que l'ensemble des documents et travaux liés à la réforme constitutionnelle de 2011 soient rendus publics, comme l'engagement officiel de le faire a été pris.

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De plus, toutes les contributions dûment et officiellement enregistrées auprès du secrétariat de la commission consultative pour la réforme de la Constitution, n'ont pas été citées dans le livre du Ccme. Ainsi, en est-il du livre de l'auteur de ces lignes, édité fin mars 2011 avec pour titre "Gestion migratoire au Maroc et projet de réforme constitutionnelle 2011. Plaidoyer pour la constitutionnalisation de la représentation des citoyens marocains à l'étranger dans les deux chambres du Parlement" (175 pages). Il s'agit notamment d'"une triple constitutionnalisation, dans le cadre de la révision annoncée de la loi suprême du pays: 1) celle de la représentation des citoyens marocains à l'étranger au sein de la Chambre des Représentants, à partir des circonscriptions législatives de l'étranger; 2) celle de la possibilité donnée aux Marocains nés à l'étranger, de participer aux scrutins nationaux à l'intérieur du Maroc, dans le cadre notamment de la régionalisation avancée et donnant par ailleurs du sens au maintien voulu par l'Etat marocain, de la nationalité marocaine aux nouvelles générations nées à l'étranger. 3) celle de l'existence du Ccme, même s'il est vrai que les résultats actuels obtenus par le Ccme, ne plaident pas en faveur de cette option de la constitutionnalisation de l'institution. L’intérêt de cette constitutionnalisation ? Garantir la participation politique des citoyens marocains à l'étranger et consacrer définitivement l'existence du Ccme (avec de notre point de vue, des prérogatives réelles une représentativité 30 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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démocratique et une correction des dysfonctionnements), en les mettant à l'abri des changements conjoncturels (…) La présence parlementaire des citoyens marocains à l'étranger au sein de la Chambre des Représentants n'enlève rien, à notre sens, à la nécessité de leur représentation, en plus, à la Chambre des Marocains d'ailleurs dans la mise en place et la dynamisation du projet structurant de régionalisation avancée. Cette représentation de la communauté marocaine à l'étranger suppose la modification dans ce sens de l'article 38 de la constitution de 1996. En prévoyant un collège des Marocains résidant à l'étranger (qui sont de fait originaires de plusieurs régions du Maroc), à côté des autres composantes de la Chambre, même si celleci, dans le cadre de la réforme partira d'abord et avant tout de la représentation territoriale. Sur ce plan, rappelons que le sénat italien ou français, dont la composition est également territoriale, prévoient la représentation en leur sein de leurs expatriés respectifs, en plus de la représentation de ces derniers par des députés à la première chambre des deux pays. Cette représentation de la communauté marocaine à l'étranger au sein de la Chambre des Conseillers, pourrait impliquer également l'existence d'un Ccme élu. A ces propositions, on pourrait ajouter celle de la constitutionnalisation de l'obligation de la défense par l'Etat des droits économiques, sociaux et culturels des MRE là-bas et ici, ainsi que celle des droits politiques ici. De même, la constitutionnalisation de la participation aux élections locales des étrangers installés au Maroc de

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manière légale". (Voir pages 160 et 161 du livre de A.Belguendouz). Exclusion consciente de la Chambre des Conseillers Par ailleurs, si à côté de la représentation des MRE à la Chambre des députés, beaucoup d'acteurs politiques et syndicaux ont préconisé (comme indiqué aux pages 43 à 54 du livre du Ccme), la représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Conseillers (c'est le cas notamment du Pam, de l'Istiqlal, de l'Usfp, du Rni, du Mouvement Populaire, de l'Union Constitutionnelle, de l'Ugtm, de l'Organisation des Jeunes du Parti de l'Istiqlal, Al Wassit pour la démocratie et les droits de l'homme, Ligue des associations régionales…), une question se pose, non soulevé dans les développements du livre du Ccme consacrés des pages 57 à 63 au profil de la nouvelle constitution. La question est la suivante. Pourquoi n'a-t-on pas prévu la représentation des MRE au moins à la Chambre des Conseillers ? A notre sens, si celle-ci n'a pas été retenue, tel que ceci ressort de l'article 63 de la Constitution fixant la composition de la seconde chambre, c'est parce que l'élection se faisant de manière indirecte et nécessitant un premier collège élu, cela voudrait dire qu'il faudrait par exemple un Ccme élu qui élirait à son tour les conseillers à la seconde chambre. Or le président du Ccme, un autre membre du Conseil et le conseiller du président du Ccme qui faisait partie avec une autre casquette de la commission nationale de révision de la Constitution, ne voulaient 32 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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nullement que le Ccme soit élu!!! Voilà pourquoi, la Constitution révisée, n'a pas prévu un collège électoral MRE pour intégrer cette composante dans la Chambre des Conseillers. Tout comme les responsables du Ccme se sont opposés farouchement à la représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des députés. On peut le voir notamment en analysant la troisième partie du livre intitulée "Synthèse des travaux du groupe de réflexion sur la citoyenneté et la participation politique" (pages 65 à 77). Au niveau des arguments antiparticipationnistes et contre la démocratisation du Conseil, cette partie offre un complément à ce qui a déjà été analysé auparavant.

V- L'ACTIVITE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CITOYENNETE ET LA PARTICIPATION POLITIQUE Dans ces développements, les auteurs ont essayé de se surpasser pour faire apparaitre le dynamisme du groupe de travail, l'impulsion et l'aide nécessaires reçues de la direction du Conseil qui n'a ménagé aucun effort pour assurer une implication plurielle et une approche participative élargie, avec "une importance particulière donnée à l'écoute des différentes opinions et à l'examen des différentes positions des acteurs de la communauté émigrée" (p71).

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Omissions et contre-vérités Or s'agissant des consultations nécessaires à l'élaboration des deux avis sur la participation à la vie démocratique nationale et au futur Ccme, les efforts déployés par le groupe de travail ont été systématiquement combattus par la direction tripartite du Conseil, comme le montre notamment le Mémorandum urgent adressé par les "Cinq" au président du Ccme et aucune consultation n'a eu lieu dans ce domaine. Pour ce qui est de la soi disante implication du groupe de travail dans un vaste travail de réflexion et de communication entrepris pour contribuer à la réforme de la Constitution en 2011, des contrevérités sont énoncées dans le livre. Page 71, on met en avant le lancement d'un forum de discussion sur une plate-forme électronique sur le site du Ccme. En fait, cette page n'a jamais été réellement ouverte. Par ailleurs, le colloque international sur "les réformes constitutionnelles, l'immigration et la citoyenneté", qui devait avoir lieu en mai 2011 pour contribuer à l'élaboration d'amendements constitutionnels, n'eut lieu que le 18 et 19 juin 2011, soit moins de deux semaines du referendum, faisant perdre à la rencontre son intérêt initial. De plus, parmi les documents officiels remis aux participants, figure la note de synthèse du Ccme sur le séminaire international de mars 2009, consistant en un plaidoyer pour la nonparticipation politique et la non représentation parlementaire des MRE, comme ceci figure d'ailleurs dans la première partie du livre du Ccme que nous discutons.

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Mensonges et versions douteuses Contrairement à ce qui s'est passé réellement et aux positions antiparticipationnistes exprimées publiquement à maintes reprises par le trio dirigeant du Conseil, les rédacteurs du livre procèdent à d'autres mensonges, en affirmant à la page 75 qu'il y'a eu, au sein du groupe de travail voir même de l'ensemble du Conseil, consensus sur la représentation parlementaire des MRE à partir des pays de résidence, mais que seules certaines modalités pratiques ont constitué un clivage. En fait, les responsables du Conseil pratiquent ici l'imposture en se faisant passer pour ce qu’ils ne se sont pas. D’ailleurs, quelques lignes plus loin, le livre égrène une série d'arguments et de justifications destinés à décrédibiliser et à délégitimer toute participation ou représentation publique: "Outre que la concrétisation de ce projet doit être étudiée davantage, il suscite des interrogations sur son opportunité: Les circonstances permettent-elles la participation politique à partir d'urnes installées dans les pays d'accueil ? Cette participation constitue-t-elle une priorité pour les émigrés ? Quelle valeur ajoutée apporte-t-elle au pays d'accueil ? Que faire dans les cas de pays qui interdisent l'organisation d'élections à leurs immigrés ? Est-il raisonnable de recouvrir à un droit démocratique dans des pays dont les citoyens en sont dépossédés? 35 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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L'évocation de la discrimination également problème dans ces pays.

positive

pose

Les députés qui ne résident pas au Maroc, ont-ils le droit de se prononcer sur des questions qui n'intéressent que les Marocains de l'intérieur ? Ceux qui ne paient pas d'impôt au Maroc, ont-ils le droit de participer aux élections ? Il est évident que ces différentes questions nécessitent des expertises qui doivent être réalisées à l'aune du droit constitutionnel, afin d'éviter des hiatus entre l'avis consultatif (sous-entendu du Ccme) et la règle de droit". Clarifications nécessaires Or les urnes sont certes installées géographiquement dans les pays d'accueil, mais juridiquement dans les consulats et ambassades, qui sont le prolongement de la souveraineté du pays d'origine. De plus, la valeur ajoutée de cette participation est à évaluer par rapport au pays d'origine et non pas au pays d'accueil. Par ailleurs, quels sont ces pays qui "interdisent" l'organisation d'élections de leurs immigrés, alors que ces mêmes pays organisent des élections pour leurs ressortissants dans les ambassades et consulats dépendant d'eux dans les pays de résidence ? Sur un autre plan, les députés ne sont-ils pas des députés de la nation, auquel cas, toute différenciation catégoriel tombe ? En fait, outre une série de fausses questions, on a là dans le livre, un condensé d'éléments que l'on veut à tout prix 36 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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présenter comme des arguments irréfutables contre cette participation, par respect scrupuleux au droit constitutionnel, alors que dans la réalité concrète, on craint simplement le résultat des urnes !!! Et que dire d'un certain nombre de pays démocratiques qui assurent dans leurs institutions, cette participation et représentation politique de leurs ressortissants à l'étranger !? Leurs pratiques ne s'intègrent-elles pas tout autant comme pour le Maroc, dans un cadre institutionnel et juridique adéquat ? Raisons d'une démission La faiblesse du bilan du Ccme et sa non présentation formalisée d'avis consultatifs, s'agissant en particulier de la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde, s'expliquent notamment par des sujets cruciaux de gouvernance du CCME qui ont été éloignés dans le livre. On notera en particulier les déterminants suivants, mis en avant par Abdou Menebhi, exrapporteur du groupe de travail citoyenneté et participation politique, dans sa lettre ouverte de démission du Ccme (février 2013) et qu'occulte totalement le livre du Conseil: " La faille dans la gouvernance du Ccme et la médiocrité de ses résultats par rapport aux missions principales qui lui sont dévolues, proviennent notamment du dahir lui-même et de l'esprit avec lequel il a été mis en œuvre. En effet, sur proposition de l'ex-Ccdh, qui avait préparé l'avis consultatif, le dahir portant création du Ccme, a instauré un "régime présidentiel" sur mesure et très autoritaire, renforcé par un règlement intérieur tatillon et un comportement 37 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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personnalisé à outrance, ayant raison sur tout et contre tout le monde, et ne laissant pratiquement aucune marge de manœuvre aux autres instances du Conseil et à ses membres. - Les responsables du Conseil n'ont ni suivi les obligations du dahir, ni pratiqué une liberté dans leur action, ni fait preuve d'une indépendance d'esprit dans leur démarche, mais ont suivi d'autres agendas qui continuent à s'opposer pour des raisons qualifiées de "sécuritaires" à la mise en place effective des droits civiques et politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc. Leur rapport avec le groupe de travail "citoyenneté et participation politique" et leur traitement négatif et obsessionnel de la question d'une véritable participation politique des citoyens marocains à l'étranger, tel que clairement développé par le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, en sont l'illustration parfaite. Le président du Ccme n'a suivi aucune des clauses du dahir lui imposant des devoirs et des obligations qu'il doit assumer, au travers de tâches précises qu'il doit réaliser avec les autres membres de la direction. En dépit de cela, il s'est comporté comme au-dessus des lois, conforté par le fait qu'aucune autorité supérieure n'a exigé de lui la reddition des comptes, principe a été pourtant constitutionnalisé. Cerise sur le gâteau, la mission de diriger en même temps deux institutions constitutionnalisées, lui a été attribuée et maintenue jusqu'à présent…".

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En conclusion Au total, l'action du groupe de travail citoyenneté et participation politique a été présentée dans le livre de manière tronquée, avec des omissions volontaires, des contre-vérités et des mensonges. De même, la position réelle des responsables du Ccme a été camouflée, en particulier les obstacles qu'ils ont mis au fonctionnement normal du groupe de travail et leur parti pris flagrant contre une implication politique réelle des citoyens marocains à l'étranger.

VI- LE FUTUR CCME S'agissant précisément du futur du Ccme, l'absence de présentation d'un avis consultatif est d'autant plus incompréhensible que les auteurs du livre affirment qu'il y'a eu un consensus sur les modalités de sa constitution, à savoir un conseil nommé et non pas élu! Pas de consultations Mais lorsqu'on parle de consensus, c'est la résultante de quoi, dans la mesure où, par rapport à ce sujet, il n'y a jamais eu de consultation pendant ces six années, ni avec la communauté marocaine à l'étranger, ni avec les partis politiques, les syndicats et la société civile à l'intérieur du Maroc. Pourtant, ces consultations sont obligatoires, comme le stipule notamment le dahir n° 1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du Ccme. Au chapitre VI de ce dahir

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concernant les dispositions transitoires, il est mentionné en effet que: "en outre, le Conseil mis en place est notamment chargé d'approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté, des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l'étranger". Or le groupe de travail a été empêché de mener ces consultations par le trio dirigeant du Conseil ! Alors qu'à la page 17 du livre, il est affirmé qu'à l'échelle internationale, la plupart des instances consultatives se présente sous des formes mixtes (majorité des membres élus plus des membres de plein droit ou observateurs représentant d'institutions nationales), à la page 73 il est dit que pour le cas du Maroc, "l'idée d'un Conseil désigné semble plus pertinente" (p73) Pour les rédacteurs du livre, "l'option d'un Conseil représentatif sur la base d'élections, a été écartée en raison de son aspect contradictoire avec d'autres organismes constitutionnels et risque de poser le problème du "conflit de la légitimité", c'est-à-dire qu'on ne peut pas être élu dans une instance consultative.

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Trois objections A ce niveau, plusieurs objections peuvent être soulevées de notre part: - Bien entendu, le Conseil ne légifère pas et ne remplace pas les ministères concernés. Mais, à notre sens, il pourrait disposer de pouvoirs et attributions significatifs. Sa consultation pourrait même être obligatoire dans certains domaines à préciser. De même que l'on pourrait concevoir le rôle obligeant des recommandations émises, et si le gouvernement s'en écarte, il doit donner les justifications nécessaires. Par ailleurs, un certain "contrôle" des administrations marocaines concernées pourrait être prévu. Il s'agit de leur interpellation par des questions écrites et orales (ces dernières étant discutées lors des sessions plénières du conseil) et des auditions des responsables des diverses facettes de la politique migratoire dans les commissions spécialisées du conseil. Le discours royal du 6 novembre 2007 a opté concernant le futur, pour un Ccme représentatif et élu: "l'élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution". Si l'option de la représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Conseillers est décidée, moyennant une révision de la Constitution par le biais d'un vote des deux chambres réunies, le mécanisme institutionnel adéquat pour avoir un collège d'électeurs élus dans un premier temps, est de disposer d'un Ccme

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Belguendouz / Réponse au livre Plaidoyer du Ccme contre la participation et la représentation politique des MRE

élu, qui élirait dans un second tour les membres à la Chambre des Conseillers. Défaitisme et autosatisfaction L’analyse du contenu du livre et de la démarche qui lui est soujacente, révèle que les responsables du Ccme, qui persistent et signent, produisent un discours de résistance au changement et privilégient l'apologie du renoncement citoyen. Ils veulent diffuser et répandre un sentiment collectif d'impuissance en matière de représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger, essayant de "démontrer" l'impossibilité, voir l'illégitimité de cette représentation, qui ne serait ni faisable ni viable, en faisant feu de tout bois, comme nous l'avons vu depuis le début de cette analyse-critique. Voilà pourquoi, on ne peut suivre Abdallah Boussif, secrétaire général du Ccme, qui écrit dans la préface du livre, notamment ce qui suit: "Nous pouvons aujourd'hui, non sans fierté, affirmer que la question de la représentativité des Marocains du monde, a été traitée avec une grande rigueur par le Conseil. Cette problématique est complexe car elle pose de nombreuses interrogations et de multiples défis. Fidèle à l'esprit de notre institution, nous avons de ce fait opté pour la responsabilité et la rigueur scientifique, en explorant toutes les facettes de ce sujet, en nous inspirant de ce qui se fait de mieux dans le monde en ce domaine". En fait, la démarche suivie est pleine d'hypocrisie et triche avec la réalité. Se présentant en terme d'équilibre, se 42 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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voulant prendre de la hauteur et de la distance, l'analyse est orientée en réalité contre l'effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc, en faisant tout pour justifier la pratique passée et présente (voir même future!) des responsables du Conseil. Un plaidoyer anti-participationniste En définitive, le livre du Ccme n'est pas une initiative à mettre au crédit de ses responsables, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de manipulation et de calcul. C’est un plaidoyer anti-participationniste, une recherche désespérée d'arguments tout azimut au moyen de récupération, de falsification et de mensonge, pour déconsidérer et dévaloriser l'idée même de participation politique et de représentation parlementaire des émigrés marocains. De plus, lorsque le secrétaire général du Conseil affirme que l'on a opté pour la rigueur scientifique "en nous inspirant de ce qui se fait de mieux dans le monde", on constate que le livre pousse au contraire vers le défaitisme et cultive la soumission en essayant d'accréditer l'idée que rien, en la matière, ne marche dans le monde. Dire par ailleurs en conclusion du livre du Ccme (page 79), que les multiples travaux entrepris par le Conseil dans le domaine de la participation politique des MRE par rapport au Maroc, ont permis de "rationnaliser le débat" en la matière, est une mystification et une tromperie intellectuelle, comme résultat logique de positions tranchées et dogmatiques contre la participation. La logique qui prévaut dans le livre et la rationalité imprimée par les 43 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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responsables du Ccme ne sont pas celle de la participation et de l'implication citoyenne, mais au contraire la rationalité de l'exclusion et de la mise à l'écart politique des citoyens marocains à l'étranger, comme nous l'avons montré dans notre récente étude, "Ccme: un conseil consultatif sans aucun avis! Pourquoi ? Le cas du groupe de travail citoyenneté et participation politique" (étude publiée en neuf parties dans Maglor.fr). L’activation de la "libération" du livre du Ccme, était faite visiblement pour contrer cette étude. Mais comme le dit un proverbe, "tel est pris qui croyait prendre"! Assez de la politique du faux ! Le temps est à l'urgence. Nécessité absolue de clarification et moment incontournable de vérité! On ne peut continuer sur cette pratique du mensonge et de la falsification. Responsables du CC-ME, cessez-mentir!! Le principe de la reddition des comptes, constitutionnalisée entre temps, est à traduire dans les faits. La nouvelle loi, liée à la constitutionnalisation du CCME en vertu de l'article 163, est à préparer. Cette disposition lui assigne notamment la mission "d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, de garantir leurs droits, de préserver leurs intérêts et de contribuer au développement humain et durable de leur pays d'origine et à son progrès". Cette nouvelle loi (dont une proposition de loi très discutable mais qui a le mérite d'enclencher 44 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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institutionnellement le débat, a été déposée à la Chambre des Représentants le 18 juillet 2013 par le groupe parlementaire du PAM) est à préparer dans la concertation avec les milieux concernés, en particulier le tissu associatif des citoyens marocains à l'étranger, avec l'objectif d'avoir un Conseil représentatif et démocratique, transparent et efficient. Cette approche participative a été d'ailleurs recommandée par le Roi lors de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire (le 11 octobre 2013) en ce qui concerne l'ensemble des lois organiques (pour le CCME, il s'agit d'une simple loi): "Dans la mesure où ces lois viennent compléter la loi suprême, nous vous invitons instamment, mesdames et messieurs les parlementaires, à faire preuve d'un esprit consensuel national. Lors de l'adoption de ces lois organiques, nous vous recommandons de vous astreindre à une démarche participative la plus large possible, à l'instar de celle ayant caractérisé l'adoption de la Constitution". Daba 2017 ! Pour ce qui est de la nécessaire représentation parlementaire des citoyens marocains à l'étranger, la préparation de la législation la concernant, en vertu de l'article 17 de la Constitution, en l'occurrence ici le cadre électoral et la loi organique concernant la chambre des députés, est à entreprendre également sans plus tarder, au lieu d'attendre l'approche des prochaines élections législatives en 2017 pour s'entendre dire: on n'a pas le temps de s'y consacrer et il sera difficile matériellement et techniquement d'organiser ce genre de scrutin à l'étranger… 45 Belguendouz / Réponse au Plaidoyer du Ccme contre la participation politique des MRE


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Tout ceci nécessite bien entendu un débat national serein et constructif. Il n'est que temps d'organiser ce dialogue national pour l'opérationnalisation démocratique et ouverte des articles 16, 17, 18, 30 et 163 de la Constitution rénovée, en centrant non seulement sur les citoyens marocains à l'étranger, mais également sur les étrangers au Maroc, dans le cadre d'une vision globale, cohérente et intégrée, prenant en considération l'aspect multidimensionnel de la question migratoire au Maroc et pas uniquement les droits et les obligations politiques. Espérons qu'une feuille de route-recadrage soit annoncée dans le discours royal attendu du 6 novembre 2013, à l'occasion de la célébration du 38ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte. Rabat, le 26 octobre 2013

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