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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes Par Abdelkrim Belguendouz Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

Voila 24 ans, le 17 février 1989, l’Union du Maghreb Arabe (UMA), regroupant la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, était créée par la signature du Traité de Marrakech. Celui-ci vise cinq objectifs :  Réaliser le progrès et la prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits ;  Contribuer à la préservation de la paix fondée sur la justice et l’équité ;  Poursuivre une politique commune dans différents domaines ;  Œuvre progressivement à réaliser la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.

Si le champ de coopération, voir d’intégration est très vaste, force est de relever que l’essentiel reste à faire. La déception aujourd’hui est énorme lorsqu’on constate que le Conseil de la Présidence de l’UMA, regroupant les cinq chefs d’Etats maghrébins ne s’est pas réuni depuis des années, et bien des propositions ou des positions de principe sont restées lettre morte, faute de leur validation par le Sommet. Mais la construction du Maghreb étant inéluctable et une nécessité vitale, force est de maintenir la flamme maghrébine, aussi bien à l’intérieur des cinq pays du Maghreb qu’au sein de la diaspora maghrébine. Dans cette perspective, le Maghreb démocratique de l’émigration reste à construire, avec la recherche de convergences et d’actions communes.

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes Les suggestions qui suivent, orientées pour favoriser la coordination intramaghrébine en matière de politiques migratoires, s’inscrivent dans cet esprit. De manière plus précise, et dans le cadre de la construction maghrébine sous l’égide de l’Union du Maghreb arabo-amazigh (UMA à réformer en conséquence), une double coordination s’impose. En premier lieu, l’adoption d’une position commune de l’UMA vis-à-vis de l’Union Européenne dan le domaine social et la conclusion d’un accord dans ce sens dans le cadre d’un vaste dialogue s’imposent. En second lieu, cette solidarité au sein de l’UMA ne serait que plus efficace si elle est renforcée d’une part par la coordination et la recherche d’une position commune avec les autres pays africains concernés par l’émigration vers l’Europe, d’autre part par le dialogue avec ces mêmes pays concernant l’immigration des Subsahariens dans les pays du Maghreb. En troisième lieu, une coordination à l’échelle intermaghrébine pour tous les aspects maghrébo-maghrébins concernant l’immigration étrangère au Maghreb, ainsi que l’émigration vers l’étranger et principalement en Europe, s’impose. En quatrième lieu enfin, il s’agit de favoriser la mobilité intermaghrébine des travailleurs. Détaillons les deux derniers axes principaux des suggestions que nous avons à formuler. 1- FAVORISER LA MOBILITE INTERMAGHREBINE DES TRAVAILLEURS

Cette dimension consiste notamment à prendre les initiatives suivantes : • Inciter Etats de la région maghrébine à rechercher davantage les moyens d’optimiser le potentiel de mobilité existant dans l’espace maghrébin, par la formulation de politiques qui mettent régulièrement en adéquation les flux migratoires et les besoins réels des marchés du travail.

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes En effet, exception faite des appels de main-d'œuvre en provenance de la Libye, qui ont eu lieu avant le renversement de Kadhafi, le mouvement migratoire est très marginal entre Etats maghrébins, alors que le développement de l’économie maghrébine nécessite notamment une grande mobilisation des compétences existantes dans chacun des pays du Maghreb et parmi la diaspora maghrébine expatriée. • Actualisation, vulgarisation des accords et conventions d’établissement existants, et mise en place d’accords régionaux afférant à la mobilité des travailleurs, en impliquant notamment les partenaires sociaux. • Création d’une agence maghrébine d’emploi chargée de mettre en place, gérer et réguler un marché régional de l’emploi, qui offre une alternative à l’émigration vers d’autres régions, en associant en particulier les centrales syndicales. • Harmonisation des législations sociales dans les pays du Maghreb, en mettant un accent particulier sur la protection sociale des travailleurs migrants maghrébins et la garantie d’un travail décent, en impliquant là aussi, les centrales syndicales aux cotés du patronat, des administrations nationales et des instances de l’UMA. 2- COORDINATION AU NIVEAU DE L’UMA POUR TOUS LES ASPECTS MAGHREBOMAGHREBINS DE L’EMIGRATION VERS L’ETRANGER ET DE L’IMMIGRATION ETRANGERE AU MAGHREB

Concernant les Maghrébins à l’étranger et sans aller dans le détail, on peut considérer que, vue la similitude de situation des émigrés maghrébins essentiellement en Europe (mais aussi en Amérique du Nord, au Moyen Orient..), et la multitude des instances concernées dans les pays d'origine maghrébins, une coordination s'impose à plusieurs niveaux, nécessitant des contacts et des consultations à un rythme soutenu étant donné l'importance des défis: • Echange d'expériences entre les diverses administrations maghrébines concernées par l'émigration. Outre les départements chargés des BELGUENDOUZ - LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION) 16/02/2013

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes expatriés et les ministères des Affaires Etrangères, il y a non seulement les ministères de l'Emploi et des Affaires sociales, mais également la Culture, les Habous, la Justice, la Jeunesse et Sports, l'Education Nationale, • les Finances etc. ... D'autres organismes sont intéressés. Il s'agit des Douanes, les Croissants Rouges, certaines fondations, des organismes de concertation avec les émigrés, les caisses Nationales de Sécurité sociale, comme l’exige par exemple une réponse adéquate aux dernières remises en cause par le gouvernement néerlandais de certains droits sociaux touchant notamment les Maghrébins aux Pays-Bas (en particulier Marocains et Tunisiens) : baisse de 40% des pensions de survivants et des allocations familiales, en attendant la suppression totale de l’exportation, notamment vers le Maghreb, de ces dernières. • La coordination entre les syndicats des pays du Maghreb dans le domaine migratoire est primordiale. Il s’agit de tirer profit de l’expérience de chacun en la matière, notamment de la mise en pratique d’accords de collaboration au niveau syndical dans chacun des pays maghrébins d’une part et de syndicats dans les pays d’immigration d’autre part.

L’exemple des syndicats au Maroc C’est ainsi que prolongeant les traditions de solidarité ouvrière existante depuis les années 60 et 70 du siècle dernier entre les syndicats du Sud et les syndicats du Nord, un protocole de collaboration entre l’Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Syndicale de Commission Ouvrières (CCOO) d’Espagne, a été signé le 3 novembre 2011 à Casablanca. Dans le domaine spécifique des migrations, il s’agit de porter une attention particulière aux :  politiques des deux pays et de l’Union européenne en matière migratoire ;  droits au travail et droits sociaux des travailleurs migrants ;  promotion de leur affiliation syndicale ;  attention aux affiliés à un des deux syndicats dans le pays de l’autre. D’autres syndicats marocains ont conclu des accords de solidarité avec d’autres syndicats européens. Ainsi en est-il de la convention entre la Fédération Démocratique du Travail (FDT, créée en 2003) et l’Union générale des travailleurs de l’Espagne (UGT) en partenariat notamment avec l’Institut syndical pour la coopération au développement (ISCOD). En vertu de cette convention signée en été 2008, un centre d’information et de formation a été mis en place au service des migrants et des candidats marocains à l’émigration légale. BELGUENDOUZ - LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION) 16/02/2013

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes Fonctionnel à Rabat depuis début 2010, les missions du « Centre Guide Migration » sont les suivantes :  Informer les travailleurs et les travailleuses marocain(e)s sur leurs droits et les conditions de travail en Espagne.  Recueillir et suivre les doléances et requêtes des travailleurs et travailleuses marocain(e)s à l’étranger.  Proposer des alternatives pour une gouvernance humaine de la question migratoire.  Collaborer avec les différents intervenants et acteurs sur la question migratoire des Subsahariens (au Maroc) en coopération avec les centres guides similaires au Sénégal et en Mauritanie.  Soutenir les initiatives internationales de l’OIT, relatives à la migration de main-d'œuvre.  Contribuer à l’organisation de conférences, séminaires et débat autour de la question des flux migratoires. C’est dans cet esprit que les deux syndicats ont organisé à Rabat du 26 au 28 septembre 2011 un cours de formation pour les techniciens des centres guide migration en Afrique et deux séminaires à Rabat sur les migrations. Le premier le 30 octobre 2009, le second les 20 et 21 avril 2012 sur le thème : « La migration : réalités et perspectives », en centrant sur le dialogue migratoire nord-sud et le cas spécifique des rapports migratoires hispano-marocains. L’Organisation Démocratique du Travail (ODT) s’est par ailleurs distinguée en créant au Maroc en été 2012, la première section syndicale en Afrique, concernant les travailleurs étrangers.

Autres propositions Les autres suggestions que nous formulons sont les suivantes. • Mise en place d'une banque de données communes et d'un réseau de recherches, en liaison avec les universités et centres de recherches maghrébins, en vue de suivre le dossier au niveau de l'analyse et de fournir des propositions d'action concrètes ; • Organisation de séminaires et de rencontres au niveau des ministères, des assemblées parlementaires, des organismes culturels, des syndicats, du milieu associatif de l’émigration (les associations réellement représentatives et démocratiques) en vue d'étudier les conditions de l'émigration maghrébine et dégager des solutions;

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes • Défendre collectivement au niveau des pays d'immigration les intérêts de la communauté maghrébine, sa sécurité et sa dignité, au lieu de négocier séparément. • Protéger l'identité arabo-amazigho-musulmane de l'immigration maghrébine en Europe, en particulier au niveau des générations montantes. • Adopter un programme de coopération soutenue en matière d'enseignement de la langue arabe pour l'émigration (comité ministériel maghrébin de l’Education nationale). Il s’agit en particulier de :  redynamiser l’apprentissage de la langue arabe, en modifiant le contenu des programmes et les méthodes d’apprentissage ;  intégrer l’apprentissage de la langue arabe dans le cursus scolaire des pays d’accueil ;  favoriser et encourager le recrutement des professeurs maghrébins de langue arabe dans les établissements scolaires des pays d’accueil. • Organiser des « universités d’été des jeunes maghrébins de l’émigration » dans les 5 pays de l’UMA, afin de mieux faire connaitre cet espace, créer des liens d’attachement et de contribuer fortement à l’émergence d’une citoyenneté communautaire. • Encourager et soutenir la création d’associations maghrébines de l’émigration dans différents thèmes et champs d’action (juristes, médecins etc.…) afin de dynamiser les liens sociaux, économiques et culturels au niveau de la région maghrébine. • Les moments de solidarités vécus à l’étranger au sein du Maghreb de l’émigration, font partie intégrante de la mémoire collective maghrébine. • Celle-ci est à réhabiliter, en inscrivent notamment l’histoire de l’émigration maghrébine, ses luttes et combats multiformes dans les manuels scolaires des pays maghrébins. • Demander la prise en compte dans les programmes (scolaires) d’histoire des pays d’accueil, de la contribution bénéfique multiforme de l’immigration maghrébine, ainsi que de l’apport de la civilisation araboamazigho-musulmane aux sociétés occidentales. • Dynamisation au sein de l’UMA de la Commission des Ressources Humaines, qui comprend notamment le comité ministériel de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Communauté maghrébine à l’étranger, ainsi que le comité ministériel de l’Education nationale et constitution du conseil consultatif maghrébin de l’émigration.

Une implication institutionnelle dans les organes de l’UMA BELGUENDOUZ - LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION) 16/02/2013

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes

• Associé les organisations de la société civile au sein de la diaspora maghrébine dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques et programmes communautaires, notamment leur en confèrent un statut d’observateur auprès de certains organes de l’UMA. • Les divers groupes de travail sur la communauté maghrébine à l’étranger devraient être ouverts également aux syndicats des pays du Maghreb. • Le rôle des syndicats dans les pays du Maghreb, ainsi qu’à l’échelle transversal au niveau de l’Union des Syndicats de Travailleurs du Maghreb Arabe (USTMA), est primordial comme cadre d’expression des attentes de la société. Il devrait y avoir une représentativité syndicale dans toutes les institutions et structures de construction du Maghreb, en participant notamment aux divers groupes sectoriels de l’UMA pour faire porter les aspirations des travailleurs, influencer les décisions des dirigeants pour tenir compte des préoccupations syndicales, s’agissant notamment des politiques migratoires. L’USTMA, dont le siège est à Tunis, a besoin d’être restructurée et dynamisée pour impulser la construction du Maghreb. Elle ne peut être forte pour peser sur la sphère de la décision, en particulier en matière de droits des migrants, qu’avec des syndicats membres forts, indépendants, démocratiques et militants. • La mise en place du Conseil économique, social et environnemental maghrébin, comme cadre de dialogue constructif maghrébin, notamment sur les questions migratoires dans la région maghrébine est une urgence absolue. • De manière plus fondamentale encore, au niveau de l’approche et de la démarche à entreprendre pour l’élaboration d’une stratégie syndicale maghrébine dans le domaine migratoire, l’implication étroite dés le départ, des syndicats des pays d’accueil, nous parait incontournable et une condition indispensable. En d’autres termes, une stratégie syndicale maghrébine en la matière, ne peut être élaborée valablement de manière solitaire du coté maghrébin, même si la coordination maghrébine préalable est une étape nécessaire.

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LE MAGHREB DEMOCRATIQUE DE L’E(IM)MIGRATION Convergences et nécessaires actions communes En guise de conclusion Compte tenu de la similitude de situation et des aspirations des expatriés, le Maghreb démocratique de l’é(im)migration est à construire. Une refondation globale des politiques migratoires au Maghreb, avec leur implication interne et externe, y compris le respect des droits des étrangers dans les pays maghrébins, est une nécessité impérieuse. Pour ce qui est de l’immigration étrangère au Maghreb, la nécessite s’impose de libéraliser et d’équilibrer les lois des pays magrébins en matière migratoire, instaurées dans une logique purement sécuritaire, sous la pression de l’Union européenne. Il s’agit aussi de refuser les accords de réadmission impulsés par l’Union Européenne. Enfin, des procédures coordonnées à l’échelle maghrébine, sont à instituer au niveau des pays maghrébins pour la détermination du statut de réfugié dans un esprit d’ouverture bien entendu. La concrétisation de l’ensemble des suggestions émises plus haut, est tributaire bien entendu de la relance sérieuse de l’UMA, qui suppose notamment l’ouverture des frontières terrestres entre l’Algérie et le Maroc et de mettre l’accent sur ce qui unit et non pas ce qui divise. Le respect de l’intégrité territoriale de chacun des cinq pays de la région est par ailleurs indispensable. La démarche de la construction européenne et des leçons à tirer des relations franco-allemandes, est à méditer. Comme le disait J.Monnet, un des pères fondateurs de l’Europe : « Il faut amener l’esprit des hommes vers le point où leurs intérêts convergent. Ce point existe toujours. Il suffit de se fatiguer pour le trouver ». Il s’agit par conséquent de se départir de l’esprit fataliste et défaitiste ambiant, répétant à satiété que les Maghrébins en particulier et les Arabes en général, se sont mis d’accord pour ne pas se mettre d’accord !.... La coordination maghrébine au sein du prochain Forum Social Mondial (Tunis, fin mars 2013), devrait aller dans ce sens.

Rabat, le 17 février 2013 Abdelkrim Belguendouz Universitaire à Rabat, chercheur en migrations.

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