Plan Local d’Urbanisme
V entabren 2030 Réunion publique 27 Octobre 2016
PrĂŠambule
Les grandes étapes de la procédure 2015
2016
Fin 2016
Début 2017
Avril 2017
Septembre 2017 APPROBATION du PLU
Diagnostic PADD Projet PLU Réunion publique Le 9 avril 2015
Réunion publique Le 29 juin 2015
Entrée en vigueur du PLU immédiatement
ARRET du PLU
Réunion publique le 27 oct 2015
Concertation / Association des PPA : 3 réunions PPA 3 réunions de secteur 4 Réunions de 5 réunions Présentation Diagnostic le 9 avril 2015 lancement du PLU thématiques Présentation du PADD le 21 mai 2015 Concertation spéciale sur le secteur Village Mai 2015
Concertation PPA 3 mois
Enquête publique Au minimum 1 mois
Rappel des motifs de la révision du PLU de 2009
Prendre en compte la loi Grenelle avant le 01/01/2017 : o
o
o
Prendre en compte la loi ALUR Prendre en compte les nouveaux documents hiérarchiquement supérieurs : o
SCoT (obligation de le prendre en compte avant fin 2017) , PLH et PDU du Pays d’Aix
Prendre en compte la loi SRU et Duflot du 18.01.2013 : o
Réalisation d’une évaluation Environnementale Intégration de la Trame Verte et Bleue
Le contrat CMS
Prendre en compte la DP de la ZAC de l’Héritière Mettre à jour le zonage en fonction de la réalisation des réseaux Prendre en compte la création de la métropole Aix-Marseille Provence
V entabren 2030
L’esprit du projet de PLU Patrimoine
PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE GARANT DU CADRE DE VIE Préserver les paysages et le patrimoine remarquables Protéger la biodiversité Redynamiser l’activité agricole
ASSURER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN ÉQUILIBRÉ Maîtriser la tâche urbaine, en confortant les polarités, tout en renforçant leurs liens physiques, fonctionnels et paysagers Conforter et redynamiser le vieux-village Prévenir les risques et réduire les nuisances
V entabren 2030
L’esprit du projet de PLU Habitat FAVORISER
LA MIXITÉ URBAINE ET SOCIALE
Développer une offre diversifiée de logements Lier le développement urbain et le niveau d’équipements Améliorer le maillage inter-quartiers, les déplacements et le stationnement
SOUTENIR LOCALE
L’ÉCONOMIE
Economie
Département des Bouches du Rhône (13) Commune de Ventabren
LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PROJET
V e n t a b r e n 2030
I - UN VILLAGE DURABLE Patrimoine
Habitat
Economie
Rappel : du Diagnostic au PADD
Les risques et nuisances Prise en compte des risques :
Risque inondation qui affecte la vallée de l’Arc et le Vallat des Eyssarettes
Risque incendie sur les secteurs en lisière de la Chaîne de la Fare et du massif de l’Arbois Risque de mouvements de terrain liés aux anciennes exploitations de lignite, aux aléas de retrait et gonflement des argiles, de glissement de terrain et chutes de blocs Risque minier
Les enjeux environnementaux
Préservation de la trame verte et bleu :
Maintien des réservoirs de biodiversité Préservation des corridors écologiques
Des enjeux et contraintes pris en compte dans le PADD
Prise en compte des contraintes et enjeux environnementaux, paysagers et agricoles A : zone agricole N : zone naturelle protégée
Prises en compte des risques naturels Prises en compte de la TVB
Renforcement de l’activité agricole par le développement de la zone Agricole Nord favorable à la culture
La zone agricole
Zones A du PLU 2009 503,52 ha (17% du territoire communal
Zones A du projet de PLU
+63 ha
567 ha (21,5% du territoire communal)
Les zones naturelles
Zones N du PLU 2009 1 513,66 ha
Zones N du projet de PLU -173,62 ha
1 340,04 ha
La préservation et la valorisation du patrimoine ancien Centre-village- Château Projet : zone UA du PLU Un zonage spécifique très protecteur de l’architecture et de l’ambiance villageoise - Un secteur soumis à l’avis de l’ABF
III. La prĂŠservation de la trame verte et corridors ĂŠcologiques
Les espaces boisés classés du projet de PLU
377,25 ha d’EBC au projet de PLU
Les espaces boisés classés du PLU 2009 au PLU 2016
238,65 ha d’EBC au PLU 2009
377,25 ha d’EBC au projet de PLU +138,56 ha
IV. La prise en compte du risque incendie
Indice basé sur la carte d’aléa subi du PAC Indice incendie basé sur :
F1
En zone non urbanisée – aléa subi moyen à exceptionnel •
En zone urbanisée – aléa subi très fort à exceptionnel •
•
•
F1p : Sous-secteur F1. Secteurs à projet
F2 En zone urbanisée – aléa subi moyen à fort Pas d’indice : aléa très faible à faible
Prévention du risque incendie par la mise en place d’emplacements réservées : élargissements voiries, piste DFCI
ER pour création ou élargissement de voies sur l’ensemble du territoire ER piste DFCI
V-La prise en compte des rĂŠseaux publics
Prise en compte des réseaux publics
Projet de PLU : Reclassement des parcelles équipées en zone urbaine UD Reclassement des secteurs insuffisamment équipés en zone AU : o 1AU pour les secteurs où les réseaux sont programmés o 2AU pour les secteurs où les réseaux ne sont pas programmés à moyen court terme
II. La rĂŠponse aux besoins en logements
V e n t a b r e n 2030
II - UN VILLAGE SOLIDAIRE Patrimoine
Habitat
Economie
I- De nouveaux lieux de vie
Du secteurs à enjeux du PADD traduits en Projets
1.
Le secteur de Maralouine
2.
ZAC de l’Héritère
3
3
2 3.
Quartier Vigne Longue
1
Habitat groupé
Les zones à urbaniser La ZAC de l’Héritière : un nouveau quartier de vie Habitat collectif
Mixité des fonctions
Pôle enfance
Résidence séniors Mixité sociale intergénérationnelle
Ex. Bouc bel air
Mixité urbaine (habitat)
et
OAP n°1 - Maralouine
OAP n°1 - Maralouine
Répondre aux besoins en logements par de l’habitat dense (collectif et individuel groupé) Organisé autour d’un espace public central Une trame cheminements doux Un maillage renforcé
de
viaire
L’intégration des TC L’environnement au cœur du projet : noue paysagère, espaces verts préservés et étoffés
OAP N°2 – Quartier Vigne Longue – La Bertanne CONSTATS
Une très bonne accessibilité au croisement de la RD10 et de la RD64A Une réserve foncière
ENJEUX
Répondre aux besoins en logements sociaux (locatif et accession) Proposer des espaces d’activités commerciaux et de bureaux par la création d’un pôle de proximité Préserver la trame végétale
OAP N°2 – Quartier Vigne Longue – La Bertanne Un Programme mixte résidentiel et économique
Pôle commercial et de services Avec façade commerciale
Une gestion commune du stationnement
Une entrée de ville verte Des circulations internes et externes sécurisées
Un mail comme centrale
planté place
Une réponse aux besoins en logements (dont sociaux) Un jardin habité Des espaces paysagers de qualité
Une implantation du bâti basée sur les lignes fortes de l’eau, des arbres et du cadastre
Traduction règlementaire : Les zones urbaines pour le logement
Les zones urbaines : ĂŠvolutions
Zones U du PLU 2009 252,43 ha
Zones U du projet de PLU + 117,2 ha
369,62 ha
Les zones urbaines : UH
Vocation Hameau des Cauvets
Zone résidentielle Principales règles CES :
o
18% habitation
o
24% pour autres
Hauteur : 7 m (R+1)
Secteur de mixité sociale avec 27 logements dont 11 sociaux
UH = 9,06 ha
II. DĂŠlimitation des zones Ă urbaniser en faveur du logement dans les quartiers rĂŠsidentiels
Les zones à urbaniser : AU Réduction des zones constructibles
Zones AU constructibles du PLU haha 2009366,74 : 366,73
-6,60 ha
Zones AU du projet de PLU 231ha 360,13 ha dont 129 ha en AU2 (fermée)
Les zones à urbaniser : AU1-Ouvertes à l’urbanisation Constructibles si raccordement au réseaux Vocation AU1 : zone à urbaniser « ouverte »
AU1H : ZAC Héritère
AU1h : Hameau Château Blanc
Principales règles CES : o
Zonage du PLU
Surfaces (ha)
AU1
143,63
Annexes
AU1h
3,39
CEV : 40%
AU1H
9,52
Total AU1
156,54
o
AU1 : 6% habitation
Hauteur : 7 m
Extensions :
o
30% avec maxi 300m² au total pour l’habitation
Les zones à urbaniser : AU2 Aucune construction nouvelle Vocation
AU2 : zone à urbaniser « fermée » AU2d : ZAC Héritère
Principales règles Extension limitée : o
o
30% dans limite de 300m² max pour l’habitation Extension mesurée pour annexes
Hauteur : 7 m maxi
Zonage du PLU
Surfaces m²
hectare
AU2
1 216 984
121,70
AU2d
68 710
6,87
Total AU2 1 285 694
128,57
III. La prise en compte du contrat de mixité sociale – Obligations loi Duflot et SRU
Les secteurs mixité sociale
de
Les obligations législatives des lois Duflot et SRU
La loi Duflot impose 25% de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants Commune en Etat de carence avec seulement 17 logements sociaux
la commune perd son droit de préemption et instauration d’objectifs triennaux par le Préfet Objectif triennal de production de logements locatifs sociaux jusqu’en 2025 : 43 logements/an Dont : - 20% de logements financés à l’aide de prêt locatif social (PLUS) soit 26 logements sur 3 ans - un minimum de 30% de prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) soit 39 logements sur 3 ans
Les servitudes de mixité sociale (SMS) La prise en compte de la mixité sociale, nouveauté du PLU
Traduction du contrat de mixité sociale en Servitudes de mixité sociale (SMS)
IV. La rĂŠponse aux besoins en logements Ă travers les OAP
V e n t a b r e n 2030
III - UN VILLAGE ACTIF Patrimoine
Habitat
Economie
L’activité de proximité La ZAC de l’Héritière : une nouvelle centralité Habitat collectif
Mixité des fonctions
Pôle enfance
Résidence séniors Une place publique avec des commerces et services de proximité
Ex. Bouc bel air
II. Délimitation des Zones à urbaniser en faveur du Développement économique
Zones Aue et AUp
Le projet de Parc d’Activités de Château Blanc Une nouvelle ZA pour les entreprises locales
Zonage PLU
AUe AUe = 22 ha
Zonage PLU
Les zones à urbaniser : Aup Projet de parc photovoltaïque AUp
Zone AUp dédiée aux aménagements nécessaires à l’exploitation d’un parc photovoltaïque Un investissement à long terme pour le développement des énergies renouvelables
AUp = 53 ha
Exemple Parc Photovoltaïque de Puyloubier
III. Un projet qui renforce l’attractivité de la commune à travers les OAP
OAP du Vieux-village
OAP n°3 du Vieux-village
OAP n°3 du Vieux-village Zoom sur le parking des Brès CONSTAT Un belvédère remarquable
Le seul espace public au cœur du vieux village Un espace non valorisé par la présence d’un parking
ENJEUX Valoriser la rue des Brès par sa requalification avec un aménagement de qualité en corrélation avec son panorama Apporter une nouvelle vocation pour favoriser l’attractivité du village autour d’un espace d’échange et de rencontre Raccrocher cet espace au plateau
Objectif : Créer une nouvelle dynamique dans le village
Orientation : •
Créer de l’attractivité par du commerce de bouche
•
Un espace d’échange et de rencontre
•
Raccrocher cet espace au plateau par un ascenseur pour profiter notamment des parkings
Un espace d’échange et de rencontre autour du belvédère Orientations : •
Créer de l’attractivité par du commerce de loisirs
OAP n°3 SECTEUR VIEUX-VILLAGE PARKING DES BRES
•
Raccrocher cet espace au plateau par un ascenseur pour profiter notamment des parkings
•
Relier le plateau au vieux-village : valoriser le cheminement piéton le long du belvédère et le prolonger jusqu’au plateau, créer un ascenseur public
•
Valoriser le belvédère sur le Grand paysage
•
Permettre l’implantation de petits commerces, restaurants, cafés…
•
S’inscrire dans la continuité du village, bâtie (locaux commerciaux) et dans le traitement de l’esplanade
•
Compenser et renforcer l’offre de stationnement
OAP n°3 – Secteur du plateau sportif
ENJEUX : •
Faciliter les accès et notamment les cheminements doux (sécurisés depuis les zones urbaines
•
Développer les synergies avec le vieux centre – très proche à vol d’oiseau
•
Diversifier les activités ?
Le plateau sportif, un attrait touristique et économique renforcé aux porte du centre historique Orientations :
•
•
Développer un éco-pôle tertiaire
•
Respecter l’environnement privilégié • du plateau • •
Une inscription dans le relief naturel du site Un traitement paysager respectueux de la nature forestière du site
OAP n°3 SECTEUR DU PLATEAU SPORTIF
Structurer la voie structurante par des façades parallèles à la voie principale Créer un espace public ouvert
•
Améliorer l’accessibilité piétonne et routière
•
Limiter les déplacements automobiles internes Architecture contemporaine, certifications, labels souhaités, max R+1
•
•
Valoriser la pratique sportive en lien avec l’éco parc
OAP N°3 Vieux Village – Plateau sportif
Les zones urbaines : UB Zone mixte d’équipements, loisirs et activités Principales règles CES : 50% Hauteur : 7 m CEV : 35%
UB = 11,70 ha
Département des Bouches du Rhône (13) Commune de Ventabren
LES ÉVOLUTIONS DU PLU
Projet de zonage : Principales évolutions des zones PLU 2009
Projet de PLU
9,6% 14,0% 13,9% 57,4%
19,1%
U AU A N
50,8%
13,7%
U AU
21,5%
A N
Dont 5% en zone AU2 (fermées)
Projet de zonage : évolution des surfaces Surfaces PLU 2009
Surfaces PLU 2016
9,6% 13,9% 57,4%
19,1%
14,0% U 50,8%
AU A
13,7%
AU 21,5%
N
23 % de zones constructibles 77% de zones naturelles et agricoles
U A N
23 % de zones constructibles 72% de zones naturelles et agricoles et 5% de zones AU fermées
Augmentation de 12% des zones agricoles
Réduction de 11% des zones naturelles principalement au profit de la zone A
Reclassement de zones AU1 en AU2 (réseaux non programmés)
Un projet de PLU adapté à la réalité du territoire
UA
Noyau villageois Zone mixte d'équipement, loisirs UB et activités Zones résidentielles, commerces UD1 et bureaux (dense) Zones résidentielles, commerces UD2 et bureaux (moins dense) Hameau des Cauvet, UH résidentielle
AU1 Zone à urbaniser "ouverte" AU2 Zone à urbaniser "fermée" AUE ZAE de Chateaublanc AUp Photovoltaïque N
Zone naturelle
Ni
Zone naturelle inondables
Nl
Zone naturelle de loisirs
A
Zone agricole
Département des Bouches du Rhône (13) Commune de Ventabren
LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Les emplacements rĂŠservĂŠs du projet de PLU
Evolution des emplacements réservés ER créés
Créations d’ER pour :
Une dizaine d’ER voirie : création ou élargissement de voie ER ouvrages publics : bassins de rétention, protection du patrimoine, espace vert 1 ER DFCI
3 ER cheminements piétons