Septembre 2016
Bulletin d’Informations Municipales N° 120
Mairie : 17, Grand Rue
COMPTE-RENDU ABREGE
13122 Ventabren Tél. : 04 42 28 80 14
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax : 04 42 28 79 78
DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 A 19H00
Courriel : accueil@mairie-ventabren.fr Site : www.ventabren.fr
Délibération n°1 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
L’accueil de la mairie assure des permanences les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 8h30 à 12h.
La décision modificative numéro 2 proposée sur le budget général retrace les informations suivantes :
PERMANENCES M. Claude FILIPPI Maire de Ventabren Le Maire reçoit le 1er et le 3ème mardi de chaque mois de 9h à 11h sans rendez-vous. M. Jacques BRES Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales et à la Médiation reçoit les mardis de 09h à 12h et de 14h à 16h C.C.A.S.
04 42 28 88 86
M. Jean-Bernard FRAGET Conseiller Municipal délégué à la Police municipale Reçoit les vendredis de 10h à 12h au poste de Police Municipale MÉDECINS Dr REBOUD : Dr MARCHASSON : Dr OPRE : SAMU :
04 42 28 89 97
04 42 28 70 90 04 42 28 81 19 04 42 57 05 10 15
PHARMACIES DE GARDE Octobre Dimanche 2 : La Fare les Oliviers - Pharmacie Florent Dimanche 9 : La Fare les Oliviers - Pharmacie des Oliviers Dimanche 16 : Velaux - Pharmacie Nicolas Dimanche 23 : Velaux - Pharmacie des Oliviers Dimanche 30 : Ventabren - Pharmacie de Mortain Novembre Mardi 1er : Eguilles - Pharmacie du Moulin Dimanche 6 : Velaux - Pharmacie de la Colline Mardi 11 : Ventabren - Pharmacie du Centre Dimanche 13 : Aix -Salon (Appeler le commissariat) Dimanche 20 : Coudoux - Pharmacie Ginoux - Brandsma Dimanche 27 : Velaux - Pharmacie des Oliviers Urgences : Tel au 3237 (34cts/min) ou Police (Aix) : 04 42 93 97 00 INFIRMIÈRES Mlle BALLAND : 04 42 28 74 45 Mme Vassila BALVERDE : 06 21 35 95 99 Mlle CHELLI Magali : 04 42 28 83 66 – 06 63 08 68 73 Mlle CHELLI Marianne : 04 42 28 79 57 – 06 60 38 83 66 Mme FARAUD Brigitte : 04 42 28 88 16 – 06 70 63 68 58 Mme LEGRAND Emilie : 06 18 74 37 05 Mme LLOSA–CESARINE Martine : 04 42 28 82 24 – 06 19 17 99 20 Mme WAUTERS Chantal : 04 42 28 96 59 – 06 86 57 88 93
Vote à l’unanimité
Délibération n°2 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX Jusqu’au 31 décembre 2015, la Communauté du Pays d’Aix a disposé du statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Née en 1993 du regroupement de 6 communes, elle est devenue Communauté d’Agglomération en 2001 jusqu’à atteindre en 2015 un effectif de 36 communes membres, pour 380 300 habitants. En 2016, la CPA laisse place au Territoire du Pays d’Aix, lui-même intégré au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Comme le prévoit l’article L. 5211-39 du CGCT, le président de l’EPCI adresse tous les ans au Maire de chaque commune membre, un rapport d’activités ainsi que le compte administratif arrêté par le Conseil de Communauté. Au regard des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport annuel dont les éléments sont exposés en détail sur le site internet de la CPA : www.agglo-paysdaix.fr Pas de vote. Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
Délibération n°3: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF La commune a délégué sous forme d’affermage à la Société des Eaux de Marseille, son service d’eau potable. L’actuel contrat a été signé le 19/12/2012 pour une durée de 15 ans. Le service d’assainissement de la commune a également été délégué sous forme d’affermage à la Société des Eaux de Marseille pour une durée de 15 ans à compter du 28/02/2008. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article 40.1 de la loi n°95.127 du 8 février 1995(dite loi MAZEAUD), relative aux marchés publics et délégations de service public, les rapports annuels 2015 des services d’eau et d’assainissement doivent être présentés au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces rapports qui seront maintenus à la disposition du public durant 1 mois conformément à l’article L 1411-13 du CGCT. Pas de vote. Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
Délibération n°4 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Coudoux-Ventabren a été créé par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 1992 afin d’exploiter une station d’épuration mutualisée. Cette station dessert les communes de Ventabren, Coudoux et depuis 2005 une partie de la commune de Velaux. L’exercice de sa compétence, a été délégué par contrat d’affermage, à la Société des Eaux de Marseille pour une durée de 8 ans, du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2020. Comme le prévoit la règlementation en vigueur, le Président du Syndicat remet aux communes membres un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport qui sera maintenu à la disposition du public durant 1 mois conformément à l’article L 1411-13 du CGCT. Pas de vote. Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
Délibération n°5 : ZAC DE L’HERITIERE APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2015 Conformément à l’article L 330-5 du Code de l’Urbanisme et à la convention de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC de l’Héritière notifiée à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » le 2 août 2011, celle-ci a communiqué à la commune le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC de l’Héritière pour l’année 2015. Ce CRAC qui a été approuvé par le Conseil d’Administration de la SPLA Pays d’Aix Territoire dans sa séance du 27 avril 2016 doit être soumis à l’approbation du conseil municipal. Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante d’adopter le Compte Rendu Annuel 2015 à la Collectivité de la concession d’aménagement ZAC de l’Héritière présenté par la SPLA Pays d’Aix Territoires. Pas de vote. Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
Délibération n°6 : ACQUISITION PARCELLES APPARTENANT A ASF POUR LA REALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE SUR LES SECTEURS SAINT-REMY ET CHATEAU BLANC Dans le cadre de la réalisation de la zone d’activité économique sur les secteurs dits Saint-Rémy et Château Blanc au pied du viaduc de la LGV, des terrains concernés par le périmètre de cette future zone d’activité
appartiennent à ASF (autoroutes du sud de la France). Il s’agit des parcelles BC 200, 162, 167 et 156 pour une superficie de 30411 m². Après négociation, la Commune convient avec la société ASF d’acquérir les parcelles concernées par l’aménagement de la Zone d’Activité Economique La totalité des parcelles a été évaluée par les services des domaines le 3 août 2016 à 273 700€ H.T. Après accord des deux parties sur le montant de la cession, le prix de vente est fixé à 214 000 €. En contrepartie la commune s’engage à permettre au réseau ASF de se brancher sur le futur réseau d’eau potable et d’assainissement en limite de l’aire d’autoroute. Vote à l’unanimité
Délibération n°7 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT AVEC L’ETAT Dans le cadre de son action sociale, la municipalité a acquis une maison de village sise 4 Rue Saint Denis, qui a fait l’objet d’une réhabilitation en trois studios, dans l’objectif de leur mise en location sur critères sociaux. Afin de pouvoir être comptabilisés au titre des logements sociaux définis par la loi SRU, ces logements doivent être conventionnés avec l’Etat. Il convient dons de signer une convention d’aide personnalisée au logement avec l’Etat, qui participera à la réalisation des objectifs assignés par l’Etat en matière de production de logements sociaux et permettra leur prise en compte dans les statistiques du Ministère du logement. La convention concerne 3 logements du village et sera conclue pour une durée de 9 ans. Vote à l’unanimité
Délibération n°8 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT LIANT LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « MOTO CLUB DE VENTABREN » Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’Association du Moto Club de Ventabren, présidée par Madame Viviane Laurent, exploite la piste de motocross de la commune située dans le périmètre de la forêt communale soumise au régime forestier dépendant de l’Office National des Forêts (ONF), en location gratuite statuée par délibération du 23 février 1975. Afin de préciser les obligations de chacune des parties dans la mise à disposition de cet équipement sportif, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de prêt à usage tripartite entre l’association du Moto Club de Ventabren, l’ONF et la Commune. Vote à l’unanimité
Délibération n°9 : ZAC DE L’HERITIERE AVENANT N°2 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT Par délibération du conseil municipal du 29 juillet 2011, la commune a confié la réalisation de la ZAC publique de l’Héritière à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » par le biais d’une convention de concession d’aménagement qui lui a été notifiée le 7 septembre 2011. La durée de cette convention fixée à 5 ans à compter de cette notification s’achève le 7 septembre 2016. Il convient donc aujourd’hui de prolonger la durée de la convention qui arrive à son terme. La durée de la prolongation de cette convention est fixée à 5 ans, soit une durée équivalente à la durée initiale et ce, dans la mesure où l’ensemble des missions de l’aménageur sont à reprendre à leur début avec le nouveau projet. Vote à l’unanimité
Délibération n°10 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs suivants : DE COOPERATION ENTRE LA METROPOLE AMP ET LA Concession Simple (2m²) 15 ans 240,00 € COMMUNE POUR LA COLLECTE DE FONDS RELATIFS AUX 30 ans 480,00 € INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES La Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice de la mobilité durable, a décidé de reconduire la Convention régissant la Collecte des fonds relatifs aux abonnements aux transports scolaires, poursuivant ainsi la coopération instaurée depuis 2003 pour une gestion de proximité des inscriptions au service scolaire et assimilé, dans les conditions et les délais habituels. Cette convention est mise à jour pour la rentrée 2016-2017 afin de définir, en respect des règles de la comptabilité publique, les obligations de la commune mandataire et de couvrir ainsi la responsabilité de la Métropole en sa qualité de mandant.
Concession double (4m²)
50 ans
820,00 €
15 ans
480,00 €
30 ans
960,00 €
50 ans
1 640,00 €
Caveau 2 places
2 300,00 €
Caveau 6 places
3 100,00 €
Case Columbarium
Vote à l’unanimité
10 ans
600,00 €
15 ans
900,00 €
20 ans
1 200,00 €
Délibération n°11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE COLLABORATION ENTRE LE BUREAU Vote à l’unanimité MUNICIPAL DE L’EMPLOI ET LA METROPOLE AMP DANS LE Délibération n°14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION CADRE DU P.L.I.E EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « VENTABREN DEMAIN » La Métropole Aix-Marseille-Provence, désormais titulaire de la EXERCICE 2016 compétence Insertion-Emploi, souhaite poursuivre la mise en uvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, qui s’appuie sur les structures présentes dans chaque commune. Ce service rendu par la collectivité pour le compte de la Métropole est rémunéré, en fonction des dépenses réelles engagées par la commune pour remplir cette mission. Cette subvention s’élève pour 2016 à 3 100 €. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de renouveler cette collaboration offrant un service de proximité dans l’intérêt des bénéficiaires et de l’autoriser à signer la convention de collaboration entre le Bureau municipal de l’emploi et la Métropole, permettant le versement de la subvention énoncée ci-dessus. Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’association « Ventabren Demain » a sollicité récemment une subvention communale exceptionnelle sur l’exercice 2016, pour le bon déroulement de son fonctionnement. L’association « Ventabren Demain » est associée par la municipalité aux grands projets de la commune en participant aux travaux de la Commission extramunicipale sur l’Héritière ainsi qu’à ceux de la Commission extramunicipale sur l’Energie, conduite par le Président de l’association, Monsieur William Vitte. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de soutenir l’action de l’association « Ventabren Demain » et de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’aider à mener à bien son travail de consultation et d’expertise. Vote à la majorité
Délibération n°12 : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR Pour : 20 LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ADAPTATION DU RESEAU Abst : 0 ELECTRIQUE « chemin des Batailles »
Contre : 7
Mme HERUBEL – M. BRIGNONE Mme PHILIPPE – M. NICOLAS Mme ESTERNI – M. ANTONI – M. JURADO
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Ange BASSI souhaite réaliser sur la parcelle AR 7 « chemin des Batailles » un Délibération n°15 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE lotissement de 6 lots. Cet aménagement nécessite une extension de MISES AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE JEAN BOURDE réseau pour sa desserte en électricité. La salle Jean Bourde est la salle des fêtes historique de la commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’engager la Située au c ur du centre historique du village, elle draine les réalisation des travaux dont le coût total estimé s’élève à 38 981.72 principales activités culturelles de la commune. Euros TTC, et de fixer à 38 981.72 Euros TTC, le coût des travaux mis à la La commune doit engager des travaux pour permettre l'accessibilité aux charge de Monsieur Ange BASSI ; de l’autoriser à signer une convention personnes à mobilité réduite et organiser les liens avec les espaces de participation pour le financement des travaux avec Monsieur Ange publics voisins. Les travaux d'accessibilité sont compris dans l'Agenda BASSI et tous les documents liés à cette opération. d'Accessibilité Programmée de la commune (Ad'AP). Vote à la majorité Le plan de financement pour ce programme de travaux est le suivant : Pour : 21
Contre : 0
Abst : 6 Mme HERUBEL – M. BRIGNONE Mme PHILIPPE – M. NICOLAS Mme ESTERNI – M. ANTONI
DESCRIPTION DES TRAVAUX Etudes, Maîtrise d'œuvre Travaux de mises aux normes AD'AP
Délibération n°13 : FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DES CAVEAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Dans un souci de service rendu à l'égard des familles, une commune peut décider de procéder à la construction de caveaux d'avance qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrains prévus à l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales.
TOTAL DES DEPENSES
Montants HT 30 000,00 € 200 000,00 € 230 000,00 €
en %
CD 13 (Dispositif d'aide à l'accessibilité aux PMR)
80 000,00 €
35%
Réserve parlementaire
30 000,00 €
13%
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL
120 000,00 €
52%
TOTAL RECETTES
230 000,00 €
100%
Vote à l’unanimité
Délibération n°16 : DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME AD’AP 2016 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, qui offre aux communes un dispositif spécifique d’aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite. Le programme prévu en 2016 est décrit dans le plan de financement suivant : Nature des investissements Mise en conformité PMR – Centre de loisirs la Marelle
14 909,00 €
Mise en conformité PMR – Groupe scolaire Peisson
23 875,60 €
Mise en conformité PMR – Crèche les Farfadets
7 812,00 €
Mise en conformité PMR – Hôtel de Ville
18 628,00 €
Mise en conformité PMR – Bâtiment de la Poste
7 510,00 €
Mise aux normes d’accessibilité des sanitaires de l’école maternelle (sanitaires adultes)
16 650,00 €
Mise aux normes d’accessibilité des sanitaires de l’école élémentaires (2 blocs sanitaires filles et garçons, sanitaires adultes)
45 850,00 €
Mise aux normes d’accessibilité des sanitaires du Centre de loisirs la Marelle (blocs sanitaires Enfants et adultes)
12 500,00 €
TOTAL DEPENSES HT
147 734,60 €
TOTAL DEPENSES TTC
177 281,52 €
Conseil Départemental 13
59 093,84 €
40 %
Autofinancement communal
88 640,76 €
60 %
147 734,60 €
100%
TOTAL RECETTES
Vote à l’unanimité
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL EXPLICATION DES VOTES DE L’OPPOSITION « VIVRE A VENTABREN » Les délibérations n° 2, 3, 4 et 5 n’ont pas fait l’objet d’un vote mais ont donné à VAV l’occasion de s’exprimer. Le rapport d’activité de la Communauté du Pays d’Aix pour 2015 (dernière année d’existence) nous a permis de souligner 2 dysfonctionnements : Le ramassage des ordures ménagères dont nous constatons l’insuffisance des fréquences en été. Les transports en commun : la ligne 220 qui dessert Ventabren n’est plus abritée dans la gare routière d’Aix, ce qui pose de nombreux problèmes, en particulier pour les lycéens. Le rapport 2015 de la Société des Eaux de Marseille sur l’eau potable et l’assainissement collectif affiche une carte du réseau qui n’est plus du tout d’actualité. Les services de l’urbanisme ne pouvant nous fournir cette carte, nous allons nous adresser à la SEM pour qu’elle nous fournisse une information indispensable à notre mission de conseillers municipaux. La présentation du rapport du Syndicat Intercommunal d’Assainissement est une nouvelle fois l’occasion demander des éléments prospectifs sur la capacité de la station d’épuration à accueillir l’augmentation démographique du village, induite par les engagements du contrat de mixité sociale (construction de 1 000 logements). Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour la ZAC de l’Héritière nous amène à déplorer le mauvais fonctionnement de la commission de travail mise en place par M. le Maire. Les réunions de travail ont été régulières pendant le 2° semestre 2015 mais rares en 2016 : aucun compterendu à la suite de la réunion du 28/01/16 à laquelle les conseillers de notre groupe n’ont pu participer et qui est citée comme « réunion finale de validation du projet » ! Nous nous interrogeons sur de nombreux points restés dans l’ombre. M. le maire nous promet de fixer une réunion dans un délai que nous espérons court. Délibération 14 : Subvention de fonctionnement accordée à l'association Ventabren Demain Notre groupe a sollicité des explications sur le motif de cette subvention importante ( 2000€) accordée en cours d'année à une association qui n'a pas ou peu de frais. Même si le travail qui est réalisé est utile pour la communauté et personne ne le conteste, elle n'est pas la seule association qui remplit ces critères. Nous avons le sentiment que la majorité s'appuie plus que de raison sur le Président de Ventabren Demain, ancien opposant politique du maire sur une liste d'extrême droite et aujourd'hui rangé à ses cotés. Le conseiller Municipal Paul Jurado, nous a rejoint sur ce point. Il nous est apparu qu'en ces temps de disette pour les uns les vannes étaient trop ouvertes pour les autres. Par ailleurs, nous espérons que cet argent public ne servira pas une cause non avouée, financer le recours en Conseil d'Etat contre les permis de construire accordés par la commune à la société Herimmo. Pour ces raisons et l'absence de réponse cohérente de la majorité, nous avons voté Contre.
INFORMATIONS SÉCURITÉ LE DÉBROUSSAILLEMENT, UNE OBLIGATION LÉGALE On entend par débroussaillement les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et n’est ni une coupe rase ni un défrichement. Au contraire, le débroussaillement doit permettre un développement normal des boisements en place. La mise en uvre du débroussaillement vise à : - maintenir un espacement entre les arbres situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage : • soit par le traitement “pied à pied” : les feuillages doivent être distants d’au moins 2 m les uns des autres ; • soit par le traitement “par bouquets d’arbres” dont la superficie ne peut excéder 50 m², chaque “bouquet” étant distant d’au moins 5 m de tout autre arbre ou arbuste et de 20 m de toute construction ; - couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 m ; - couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d’une ouverture (porte, fenêtre...), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction ; - maintenir un espace d’au moins 3 m de distance entre l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement ; - couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles ; - éliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts (consulter les règles applicables en mairie).
Une réunion publique d’information sur les Obligation Légales de Débroussaillement se tiendra le vendredi 14 octobre à 18h30 en salle Sainte Victoire en présence de Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Aix-en-Provence
REGLEMENTATION DE L’EMPLOI DU FEU SUR LA COMMUNE DE VENTABREN (suivant arrêté préfectoral 2013354-0004 du 20/12/2013 et arrêté municipal n°250R du 22 octobre 2014 )
D’une façon générale il appartient à chacun de distinguer si les brûlages sont entrepris dans le cadre de la réglementation préfectorale sur le débroussaillement obligatoire liée à la prévention des incendies de forêts (n° 163 du 29/01/2007), ou dans le cadre de travaux courants de jardinage.
DISPOSITIONS GENERALES USAGES Brûlage des produits végétaux issus des obligations légales de débroussaillement (l’obligation de débroussailler s’applique à l’ensemble des propriétaires de la commune à l’exception de certaines
AUTORISE
INTERDIT
Tous les jours du 1/10 au 30/05 entre 10h et 15h30 *
du 1/06 au 30/09**
parties des quartiers St-Rémy, La Baronne et Camp Long)
Brûlage des déchets verts ménagers (ex : travaux d’entretien et de jardinage type résidus de tontes, feuilles, aiguilles, tailles
Toutes périodes
d’arbres ou de haies, etc...)
*Sauf si vent > à 30 km/heure et/ou épisodes de pollution atmosphérique. **Attention cette année, vu l’épisode de sécheresse exceptionnelle, l’interdiction de brûlage des végétaux est prolongée jusqu’au 30 octobre 2016. Consignes de sécurité : Le brûlage des produits végétaux coupés issus des obligations de débroussaillement doit s’effectuer en respectant les modalités suivantes : - Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers (partie supérieure de l’arbre) ; - Ne procéder à l’emploi du feu qu’au centre d’une zone exempte de broussaille sur une distance de 25 mètres autour du foyer et exempte de végétation sur une largeur de 5 mètres minimum, sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément ; - Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 mètres de diamètre ni 1 mètre de hauteur ; - Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d’en assurer le contrôle et l’extinction ; - Après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par « noyage » du foyer ; - Avant de quitter les lieux, l’extinction complète du foyer devra être vérifiée.
URBANISME Une réunion publique de concertation du Plan Local d’Urbanisme aura lieu jeudi 27 octobre 2016 à 18h en salle Sainte Victoire
Inscriptions sur les listes électorales Les 23 avril et 7 mai 2017 auront lieu les élections présidentielles. Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans a suffrage universel direct. Les 11 et 18 juin 2017 auront lieu les élections législatives. Tous les 5 ans, elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée Nationale. Le rôle de cette institution est de discuter et voter les lois (voir ainsi comment se vote une loi). Chaque député est élu au sein d'une circonscription. Pour pouvoir voter à ces élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les inscriptions peuvent se faire en mairie jusqu’au 31 décembre 2016 (sauf cas particulier) avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. À savoir : - A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. - Le samedi 31 décembre 2016 de 9h à 11h aura lieu une permanence uniquement pour les inscriptions sur les listes électorales.
Sortir à Ventabren… Fête de la Saint-Denis - Dimanche 9 octobre 2016 Visite guidée de l’oppidum Une visite guidée de l’oppidum de Roquefavour vous est proposée avec Jean-Pierre Musso, chargé de mission archéologique bénévole. La visite se terminera au musée archéologique de la commune où sont exposés les objets découverts lors des fouilles effectuées dans les années 1976-1985.
Rendez-vous au monument aux morts à 10h, gratuit
Olympiades - de 14h à 18h, Plateau du complexe sportif, gratuit Pour la fête votive de la Saint-Denis, la commune de Ventabren organise des olympiades sur le plateau sportif. Derrière la salle Sainte Victoire des jeux seront installés et des compétitions seront organisées tout au long de l’après-midi selon le planning suivant :
14h30 15h00 15h30 16h00 16h30 17h00 17h30
Course en sac, en individuel Tir à la corde, par équipe Faucheuse mécanique, en individuel Babyfoot humain, par équipe de 6 Kart à pédales, en individuel Mur des costauds, en individuel Bumping ball, par équipe
En dehors des sessions de compétition tous les jeux seront en accès libre.
Mairie de Ventabren : 17, Grand Rue 13122 Ventabren TĂŠl. : 04.42.28.80.14 Fax : 04.42.28.79.78 Courriel : accueil@mairie-ventabren.fr Site : www.ventabren.fr Facebook : www.facebook.com/Ventabren