Habitat, urbanisme, environnement vous êtes propriétaire-bailleur sur la commune de Bram ?
OPAH
LE PERMIS DE LOUER devient obligatoire
DÉPÔT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION : Le propriétaire a l’obligation déposer une demande comment çade marche ? êtes-vous concerné ? d’autorisation : quelles démarches effectuer ? En complétant le formulaire CERFA n°15652*01, à télécharger sur www.servicepublic.fr
et sur le site internet www.villedebram.fr
ou à retirer auprès du secrétariat de la Mairie de Bram. En annexant le Dossier Diagnostic Technique (DDT)* *Le DDT regroupe : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, le Constat d’amiante et l’État d’installation intérieure d’électricité et de gaz.
L’envoi ou le dépôt de votre demande se fait : par e-mail : centrebourg@villedebram.fr
par courrier : Maire de Bram, rue du Chanoine 11150 Bram ou directement à l’accueil de la Mairie.
C’est un dispositif qui vise à travers des subventions à financer les travaux de rénovation, d’amélioration énergétique et d’adaptation du logement. Il est destiné aux personnes âgées et/ou souffrant d’un handicap. Que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location, vous avez probablement droit à des aides pour financer vos travaux. Afin de savoir ce dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le bureau d’étude Oc’teha au 09 61 66 92 65 qui vous recevra à la mairie de Bram le mercredi après-midi.
Opération façades et devantures commerciales RENCONTRE AVEC JÉRÔME DARFEUILLE, adjoint en charge des espaces publics de l’urbanisme et de l’habitat, au sujet du renouvellement de l’opération façades et devantures commerciales.
Comment les habitants sont-ils accompagnés dans ce projet ?
La CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de l’Aude met à disposition un architecte conseil pour accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation. Pour chaque demandeur il préparera une fiche conseil qui servira de point de départ à la constitution du dossier de subvention. Une fois les devis réalisés, le demandeur en présence des entreprises rencontrera un architecte du service des Bâtiments de France (UDAP) afin de finaliser le projet. Une fiche avec les prescriptions opposables sera remise au demandeur qui la joindra au dossier de demande d’urbanisme qui sera déposé en mairie.
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L’opération façades et devantures commerciales, a été reconduite pour une année supplémentaire. Elle a permis un embellissement important de notre cœur de ville ces derniers mois.
