Le periodique n° 97 by UPP belgium

Jean-Christophe Hennaux, Reporters

La disruption (digitale), vecteur de valeur ajoutée pour les éditeurs « classiques » ? Small is beautiful … Chic Gardens. Reprographie : une loi qui torpille la gestion collective des droits d’auteur Trois dérogations opérationnelles au contrat de concession de bpost

Trimestriel I 6 € I janvier - février - mars 2017 I n° 97 I www.upp.be

Editeurs et photographes : même combat !

#sommaire La disruption (digitale), vecteur de valeur ajoutée pour les éditeurs « classiques » ? 2 3 4-10 11-13 14-15 16

La disruption (digitale), vecteur de valeur ajoutée pour les éditeurs « classiques » ? Small is beautiful … Chic Gardens. A la une - Discours Editeurs et photographes : même combat ! Jean-Christophe Hennaux, Reporters Pro Justitia Reprographie : une loi qui torpille la gestion collective des droits d’auteur Epinglé Trois dérogations opérationnelles au contrat de concession de bpost UPP info

#colophon

Ont participé à ce numéro: Luc De Potter - Isaac De Taeye Renaud Homez - Clément Chaumont Régie publicitaire & adresse de la rédaction: Bld. Ed. Machtens 79/boîte 23 - 1080 Bruxelles Tel: 02 414 12 35 - Fax: 02 414 23 95 info@upp.be - www.upp.be Création: Kliek Creatieve Communicatie Impression : Corelio Printing Editeur responsable: Steven Van de Rijt, Parmastraat 65 - 9120 Melsele

le périodique I janvier - février - mars 2017

Le terme ‘disruption’ est synonyme de ‘perturbation’ ou de ‘bouleversement’. Ce terme est dérivé du participe passé latin disruptus, lui-même issu du verbe dirumpere, qui signifie ‘briser en morceaux’, ‘rompre’ ou ‘détruire’. Dans le sens économique du terme, une ‘disruption’ fait référence à une perturbation des chaînes de valeurs existantes due à des innovations (technologiques, par exemple). Des exemples tels qu’Amazon, Spotify, Airbnb ou Uber ne sont plus à présenter. L’innovation crée de nouveaux marchés et permet à ceux qui en sont la source d’adapter directement leurs produits et services aux besoins de la société. Au con traire des protagonistes déjà établis, les nouveaux acteurs sur le marché peuvent, dès le démarrage de leur activité, se concentrer sur ces besoins sans être gênés par des facteurs historiques inhérents à ces premiers. Mais il n’y a pas que les technologies digitales qui créent ces perturbations. D’autres facteurs comme l’exigence d’une plus grande manœuvrabilité, d’une organisation différente ainsi que des éléments managériaux y contribuent. La majorité du temps, ces éléments perturbateurs ne vont pas les uns sans les autres. Notre article ‘à la une’ laisse le mot à Mr. Hennaux, gérant de l’agence de photographie belge, Reporters. Celui-ci offre d’une part un point de vue honnête sur les conséquences néfastes de la disruption mais, d’autre part, souligne l’adaptabilité que celle-ci peut entraîner. On ne peut en effet pas affirmer que la disruption ait sonné le glas du monde de l’édition et des éditeurs en particulier. De fait, tous les médias traditionnels ont rencontré des problèmes avec leur business model et nous pouvons affirmer sans coup férir que les beaux jours du modèle de média de masse sont désormais derrière nous. Jeff Jarvis, spécialiste américain des médias, abonde dans ce sens : « Internet a non seulement détruit le modèle du média de masse mais également l’idée même de masse. Les médias traitent les individus comme une masse (...). Avant, ils avaient un produit dont tout le monde devait se satisfaire (...). Aujourd’hui, les journalistes doivent apprendre à connaître chaque personne individuellement »(1). Nous ne pouvons cependant pas nier que la disruption a incontestablement donné aux éditeurs, et au secteur de l’édition en général, un wake up call bienvenu après plusieurs années passées à se reposer sur leurs lauriers. Les éditeurs dits classiques sont désormais obligés de faire concorder leurs contenus et produits avec les besoins du consommateur ainsi qu’avec ses habitudes de lecture. Dès lors, ceux qui n’évolueront pas vers un média ‘sur mesure’ rateront le bon wagon. Ce phénomène de disruption a donc obligé le secteur de l’édition à s’inscrire dans un certain comportement de consommation de l’information dans une société en mutation rapide. Il constitue un vecteur de valeur ajoutée pour les éditeurs qui prend forme non seulement dans le digital mais également via un renouvellement de l’utilisation du papier. Cette valeur ajoutée renouvelée du papier est d’ailleurs mise en mot d’une manière frappante par Alex Miller, CEO de D’Ieteren, à l’occasion d’une interview dans laquelle il explique pourquoi le rachat de Moleskine est un élément durable dans le business de D’Ieteren : « au plus le monde se digitalise, au plus le support papier y trouvera sa place »(2). (ldp)

De Tijd, 20.01.2017, p. 16 : « Hoe technologie ons leven verandert ». La Libre Belgique, Economie, 11-12.02.2017, p. 32-33 : « Pourquoi D’Ieteren a acquis les carnets Moleskine. »

(1)

(2)

#small is beautiful ...

Chic Gardens Dans cette rubrique, nous vous proposons de vous familiariser avec des périodiques méconnus du grand public mais qui constituent une référence au sein de leur secteur d’activité. À l’occasion de cette édition, nous nous intéressons à Chic Gardens, le magazine du design extérieur, édité par Rekad.

Chic Gardens fut lancé en 2012 et, depuis 2013, parait sur une base semi-annuelle (une édition au printemps et une en automne). Ce magazine tout public emmène le lecteur dans un monde de jardins magnifiques, conçus par les meilleurs paysagistes. Vous serez séduits par l’exceptionnelle qualité de la photo graphie et de la rédaction. Ajoutez à cela une bonne dose de verdure et de savoir-faire, agrémentée de contenus lifestyle, design et bien-être et vous vous rendrez compte que Chic Gardens répond à tout ce que vous pouvez espérer d’un luxueux magazine de design extérieur.

LA FAMILLE CHIC GARDENS Concomitamment au magazine tout public Chic Gardens, les éditions Rekad ont aussi lancé, en 2014, CG concept. Il s’agit là de la version professionnelle de Chic Gardens. Ce magazine professionnel parait quatre fois par an et vise plutôt les architectes de jardin, paysagistes, entrepreneurs ainsi que les services communaux pour l’environnement, les services d’aménagement territorial, les bureaux de planning ou d’étude et les développeurs de projet. De plus, en 2015, une newsletter hebdomadaire fut également introduite.

Chic Gardens, une inspiration pour tous les amoureux de jardins et terrasses. IDENTIKIT CGconcept

IDENTIKIT Chic Gardens

Editeur : Rekad Tirage du magazine professionnel : 3.000 exemplaires francophones / 5.000 exemplaires néerlandophones Diffusion : abonnements, mailing direct, foires professionnelles, concours de l’entrepreneur wallon de jardin de l’année. Périodicité : trimestriel Site web : www.cgconcept.be

Editeur : Rekad Tirage du magazine tous publics : 35.000 exemplaires francophones / 40.000 exemplaires néerlandophones Diffusion : marchands de journaux, grandes surfaces, hôtels design, abonnements, évènements et foires. Prix de vente : 9,50 € par numéro Périodicité : semi-annuel (édition printemps et automne) Site web : www.chicgardens.be

le périodique I janvier - février - mars 2017

#à la une - Discours

Editeurs et photographes : même combat ! L’année dernière, à l’occasion d’un évènement organisé par l’UPP, Jean-Christophe Hennaux, directeur de l’agence de photographie Reporters, a prononcé un discours sur l’influence et les conséquences des nouvelles technologies ainsi que de la digitalisation sur le business d’une agence de photographie de taille moyenne. Le parallèle fait avec le secteur de l’édition est frappant. Son témoignage concernant l’impact des effets néfastes de la digitalisation sur le business model de son agence est désarmant et honnête. A contrario, il démontre aussi à quel point la disruption peut être synonyme de ‘valeur ajoutée’. De plus, dans la recherche nécessaire d’un business model adapté aux nouvelles technologies, le know-how, la flexibilité et l’élasticité existants demeurent des qualités primordiales. C’est pour ces raisons que nous avons décidé de vous partager la version intégrale du discours de Mr Hennaux, prononcé devant un panel d’éditeurs issus de petites et moyennes entreprises. (ldp)

J’ai commencé avec vous il y a 25 ans. Comme vous avez changé ! Et donc, comme nous on a dû changer. Car notre métier, justement, c’est vous fournir, les media, les éditeurs, les journaux, les magazines, les livres... Parce que votre métier, vos habitudes, vos réflexes, votre stratégie, vos objectifs ont connu une vague d’évolutions et modifications successives et invraisemblables ces dernières années.

Jean-Christophe Hennaux Directeur Reporters

le périodique I janvier - février - mars 2017

Le monde a changé, sa manière de fonctionner, dans tous les domaines.

Mais alors, dans le vôtre, mon dieu, ce n’est pas une évolution, c’est une révolution, même plusieurs... Les medias, la communication, les modèles de communication, la circulation de l’information, les attentes et besoins du public et du consommateur : tout a changé, change et changera encore et, en particulier, en ce qui vous concerne, les supports. Que de changements si on regarde en arrière. Nous sommes presque dépassés aujourd’hui par nos propres enfants et regarder

25 ans en arrière donne le tournis et une impression de préhistoire. Vos belles années, des journalistes à la pelle, des metteurs en page, des éditeurs, des correcteurs, des imprimeurs, des distributeurs, des coursiers, et surtout – surtout ! – des consommateurs en attente exclusive de vous ! Un monopole. Vous étiez seuls dans la place. Tout comme nous lors de nos belles années, des photographes en lien direct avec vous, des agences locales et professionnelles qui diffusent leur flot d’image à travers vos medias en lien direct vers le grand public. On était seuls dans la place, un monopole, comme vous... Puis, les modèles ont changé, une fois, plusieurs fois. Et vous avez dû, avec ou sans succès, vous adapter. Ou disparaître... Combien de titres n’ont pas disparu, purement ou simplement, ou ont été absorbés, pour finalement, comme souvent, disparaître... Bienvenue dans le nouveau monde des médias, le vôtre, celui des nouveaux défis pour nous tous : le digital, le web, les réseaux sociaux et la mondialisation ! Vous vous retrouverez sans doute, en tout ou en partie, dans ce bref des-

criptif, en tout cas pour les plus anciens d’entre vous, et vous savez mieux que moi quelle est la pertinence aujourd’hui des décisions que vous avez prises, chacun pour vous adapter... Problème : s’adapter, c’est bien mais il faut survivre. Mais, le mieux, plus important encore, c’est d’anticiper. Et c’est là que ça se complique.

Je me rappelle de l’apparition d’internet dans nos modèles de fonctionnement avec vous. Je voyageais à l’époque de rédaction en rédaction de magazines, une grosse valise à la main remplie de diapositives et de tirages papier que je présentais aux journalistes avides de nouvelles images fraîches et originales.

En ce qui nous concerne, nous avons longtemps surfé sur la vague du changement. Et de l’anticipation. Nous avons même, à certains moments, été révolutionnaires !

Puis, on a commencé à parler d’internet. Opportunité, mais trop tôt. Puis, il est apparu qu’il était possible de transmettre, par ce même net, des fichiers photos.

Internet is coming

« Je voyageais à l’époque de rédaction en rédaction de magazines, une grosse valise à la main remplie de diapositives et de tirages papier que je présentais aux journalistes avides de nouvelles images fraîches et originales. » le périodique I janvier - février - mars 2017

#à la une - Discours

Première révolution pour nous ! Plus besoin de dias, de prints. On pouvait envoyer nos photos très loin, partout, à tout le monde et en même temps. En un instant. Enfin, de très longues minutes de transmission tout de même. Mais, il a fallu investir dans la technologie pour en être capable. On l’a fait. Et on est devenu leader incontournable. Leader... de l’offre en tout cas. Car la demande, c’est une autre histoire. Problème : les éditeurs, les magazines n’étaient pas prêts ni encore équipés pour recevoir nos photos ! On est allés trop vite.

le périodique I janvier - février - mars 2017

Re-révolution, on revient un peu en arrière mais en allant de l’avant ; on va imprimer sur papier nos photos transmises électroniquement.

Mais les autres agences ont compris et nous suivent, nous copient. Elles reprennent leur place sur le marché.

Re-révolution, re-avantage sur le marché ! Mais il a fallu encore investir ; les imprimantes couleur de qualité professionnelle, ça coûte cher.

Pas grave, on est en forme, pleins d’énergie, pleins d’idées et de moyens. On va adapter un nouveau concept qui commence à faire fureur : créer une plateforme web, un site, avec nos photos mises à disposition en ligne ! On innove encore, on investit, on développe. Les magazines nous suivent, commencent à intégrer puis adapter le modèle web, chose évidente aujourd’hui... On redevient leader. Et les autres agences nous copient encore, nous suivent et nous revenons à notre place.

Absurdité au final, les magazines doivent à présent scanner nos impressions couleur faites à partir de photos digitales pour les digitaliser avant de les imprimer... sur papier. On erre, c’est absurde, mais on est leader !

Nos innovations, nos adaptations, nos anticipations nous ont permis de bien vivre, à chaque fois... Mais quelques temps seulement, le temps que le marché et ses lois nous rattrapent. Comme à chaque fois, c’est la règle. Et puis, et puis, comme souvent, malheureusement, à un moment, on n’a plus d’idée. Ça va trop vite, les modèles de développement deviennent plus hasardeux, plus complexes, plus coûteux... Echaudés, on commence à stagner.

Rat race Le monde, lui, entre-temps, évolue, encore et encore, et continue. Ce monde, c’est celui que vous avez connu au début du 21e siècle.

C’est le 11 septembre, c’est la crise économique, c’est la crise de la presse papier qui devient de plus en plus criante. On ne compte plus les regroupements dans les media, les « synergies », la crise et donc les revenus publicitaires qui chutent, particulièrement dans les media. Vous ajoutez à cela un désintérêt croissant du public pour les media traditionnels, les magazines, les journaux, plus personne ne lit... La presse s’accroche à son modèle, subit l’érosion, serre les dents et suit le mouvement – sans trop y croire vraiment, sans doute – en espérant quelque chose, mais quoi ? Le public potentiel, « le lectorat », lui, se déplace. Vers le net, le web, l’info

en ligne. La presse tente de le suivre et développe timidement – sans trop y croire non plus – des plateformes web pour ramener son lectorat vers son print. Alors que se créent déjà, en parallèle, des plateformes isolées, des sites d’infos qui distribuent leurs news exclusivement sous cette forme, la pub se cherche mais s’y déplace lentement aussi. Difficile de vendre à cet instant son modèle papier traditionnel. Et ce n’est pas tout. Dépassé par la circulation de l’info exclusivement en ligne, voilà que le grand public – le public cible paradoxalement – s’y met aussi. Déjà qu’il ne vous lit pas, ou >>

le périodique I janvier - février - mars 2017

#à la une - Discours de moins en moins. C’est l’apparition des réseaux sociaux, des réseaux qui deviennent à eux tout seuls de formidables machines à produire de l’info spontanée et à la transmettre, gratuitement ! On croit rêver, ça c’est un business model pour le moins étrange. Le public crée sa propre info et se la partage. Vous servez encore à quoi et à qui dans tout ça ? Même combat, je disais en préambule. En effet, nous, c’est pareil. En situation de monopole, presque, pour la création de photos et leur diffusion, voilà que le web se démocratise: il ne coûte plus grand chose de créer sa propre plateforme web. Les photographes s’éloignent des agences, ils créent leur propre site. Quel sens encore pour nous de les rendre visibles alors qu’ils estiment qu’ils peuvent maîtriser euxmêmes leur propre visibilité ? Les photographes quittent les agences. Ils quittent notre grand navire rassembleur. Quel sens a encore une agence ? Le développement des réseaux sociaux nous percute lui aussi de plein fouet. Je me rappelle des attentats de Londres. Les premières photos sur le marché, les bonnes photos, celles qui vont circuler et se vendre, ce ne sont plus celles des photographes professionnels arrivés, naturellement, trop tard sur les lieux. Non, les photos

« Le digital semble nous tuer. Le digital car les appareils photos sont tellement bons aujourd’hui – d’une qualité telle – que n’importe qui peut prétendre et parvenir à réaliser de bonnes photos. » qu’on voit partout, pour la première fois, ce sont celles prises par les gens eux-mêmes dans les métros, avec leur portable, mises en ligne sur leur propre compte Facebook ou Twitter et reproduites telles quelles par les médias. Là encore, quel sens a alors une agence ?

Hard times Nous perdons nos photographes, les agences étrangères que nous représentons exclusivement en Belgique ont de moins en moins besoin de nous. Elles distribuent via leurs plateformes internationales, situées à New York ou à Londres... Elles mettent en ligne leurs images directement sur notre marché. Ce sont les Majors de la distribution que vous connaissez : Corbis, Getty, AP... D’autres majors nous assassinent aussi. Elles sont d’un genre

différent ; elles offrent même quasiment leurs photos pour vivre de la pub mise en ligne sur leur propre plateforme. Leurs sources de revenus, leur business model, ce ne sont pas les photos qu’elles distribuent mais la fréquentation des gens qui viennent se servir gratuitement de photos, par exemple sur Shutterstock, Istock, Fotolia... Les tout gros producteurs nous dévorent et nous étranglent, les petits fournisseurs n’ont plus besoin de nous, les tout petits. Les consommateurs d’images, les quidams de la rue, nous tuent en diffusant leurs propres infos. Nos problèmes existentiels sont désormais similaires aux vôtres. Les progrès technologiques censés nous épanouir nous écrasent, le digital semble nous tuer. Le digital

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le périodique I janvier - février - mars 2017

#à la une - Discours « Reporters, il y a 10 ans, c’était 99% de son chiffre d’affaire réalisé avec la presse... Nous réalisons aujourd’hui plus de la moitié de notre chiffre d’affaire avec des entreprises. » © REPORTERS

Re-inventing

car les appareils photos sont tellement bons aujourd’hui – d’une qualité telle – que n’importe qui peut prétendre et parvenir à réaliser de bonnes photos. Le web nous tue car la notion d’agent local n’a plus de sens au-delà des frontières. La production d’images est, d’une certaine manière, totalement délocalisée. Les réseaux sociaux nous tuent car ils sont plus directs, plus vrais et plus spontanés. Pour nous, c’est bien simple, nous sommes condamnés à très brève échéance. Je ne me balade plus dans les rédactions avec mes petites photos bien rangées dans ma valise. Mes photos sont disponibles en ligne et vient se servir qui veut bien encore. Et paye dix fois moins cher qu’avant des images que j’ai eu tout autant de mal à produire. Je ne discute plus dans les rédactions avec des rédacteurs en chef ou des picture editors – le métier existe-t-il encore ? – mais avec les directeurs financiers de chaque groupe. Oui, je dis groupe car il n’y a quasiment plus de magazines qui ne font pas partie d’un groupe.

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Reporters, il y a 10 ans, c’était 99% de son chiffre d’affaire réalisé avec la presse. Ce que nous savions faire pour la presse, nous avons décidé de le faire pour d’autres supports, les entreprises. Reporters a développé un département corporate. Nous savions faire de très beaux portraits. Haute qualité, bel éclairage, mise en situation originale. Nous le faisions en commande pour Knack, Humo, Le Vif ou Moustique. Nous le faisons aujourd’hui pour Elia, la SNCB, la STIB ou BECI. Nous savions faire de très belles PV en studio, des packshots de chaussures, de sacs, de vêtements, de bijoux ou de cosmétiques pour Elle, Femmes d’aujourd’hui ou Flair. Nous le faisons désormais pour Lee, Lola et Liza, Noukies, Colruyt, Delhaize, Sothebies... Nous faisions des reportages sur le terrain pour Trends, Match... Nous le faisons maintenant sur les chantiers d’Infrabel, Demegroup, Proximus, Vivaqua ou de la Société Wallone des Eaux… Oui, nous nous sommes redirigés vers les entreprises car il y en a des milliers, qu’elles restent créatives et en recherche de communication et d’images.

Résultat : nous réalisons aujourd’hui plus de la moitié de notre chiffre d’affaire avec des entreprises. Nous avons même développé un département vidéo car le contenu photo lui-même semble de plus en plus dépassé. Encore un... Au final, ce qui est amusant, c’est qu’ en réorientant notre activité des medias vers les entreprises, vers le corporate, nous avons retrouvé des visages bien connus. Ceux-là même qui éditent tous ces magazines que nous fournissons en photos depuis des lustres, ils se sont également redirigés vers ce qu’on appelle le Custom Media, la presse d’entreprise. Des magazines faits sur mesure pour des entreprises, du B to C, à grande échelle, avec le know-how d’un éditeur professionnel : Sanoma avec Sqills, KungFu, Headoffice, Roularta avec Roularta Publishing... Comme quoi, quoique nous fassions, notre parcours sera toujours lié au vôtre, même si nos secteurs respectifs auront fait beaucoup de chemin entretemps.

www.reporters.be www.advertising.reporters.be www.reportersmagazine.com

#Pro Justitia

Reprographie : une loi qui torpille la gestion collective des droits d’auteur Le législateur belge a fini par trancher. La loi modifiant le Code de droit économique en matière de reprographie a été adoptée par le parlement le 22 décembre 2016(1) . Elle prévoit une réforme en profondeur du système. Les éditeurs vont y perdre des plumes. Après une lecture approfondie de la nouvelle loi, tentons d’y voir plus clair. Le 12 novembre 2015 restera une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la reprographie. Ce jour-là, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») rend un arrêt dans l’affaire Hewlett-Packard Belgium / Reprobel(2) qui remet en cause une série de règles contenues dans la loi belge sur le droit d’auteur(3).

Le nerf de la guerre Les intérêts économiques précèdent toujours les problèmes juridiques. In casu, le fabricant de photocopieurs HP se plaignait de devoir payer une rémunération pour la reprographie sur les appareils qu’il commercialisait en Belgique (dans le jargon : « la rémunération forfaitaire »). Cette rémunération repose sur un système vertueux mis en place dans la plupart des pays européens : l’utilisateur, lorsqu’il achète un photocopieur, est susceptible de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur (ex : articles de presse, extraits de livre, photographies, etc.). Théoriquement, l’utilisateur devrait donc, pour chaque reproduction d’une œuvre protégée, demander l’autorisation de l’ayant droit. Mais, comme cela est impossible en

pratique, le législateur a prévu une compensation financière équitable due par le fabricant qui la répercute ensuite sur le prix de vente (in fine, c’est donc bien le consommateur qui paie les droits d’auteur). Ainsi, chaque entreprise ou particulier qui acquiert une photocopieuse paie une redevance – calculée en fonction de la capacité de reproduction de l’appareil – à Reprobel, la société chargée en Belgique de percevoir et de répartir les montants de reprographie aux ayants droit (les auteurs et les éditeurs). Outre cette redevance « forfaitaire », le législateur belge(4) a instauré une autre rémunération dite « proportionnelle » et fixée en fonction du nombre effectif de photocopies réalisées par l’utilisateur. La dualité du système de perception fut également contestée par HP qui invoquait l’argument selon lequel ces deux rémunérations étaient trop élevées et constituaient dès lors une « surcompensation ». La réalité est, comme toujours, plus complexe : si le législateur a prévu deux com pensations, ce n’est point pour faire payer deux fois l’utilisateur, mais bien pour couvrir au mieux le préjudice subi par les ayants droit résultant de

Renaud Homez a ouvert, fin 2016, un nouveau chapitre de sa carrière professionnelle. L’UPP remercie Renaud pour l’engagement et le savoirfaire dont il a fait preuve durant ces trois dernières années. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans sa carrière future.

Clément Chaumont a, depuis janvier 2017, repris le flambeau en tant que Legal Advisor de l’UPP. Nous lui souhaitons de tout cœur la bienvenue. Pour toute hésitation ou question de nature juridique, n’hésitez pas à contacter Clément à l’adresse suivante : clement.chaumont@upp.be

la copie de leurs œuvres. En ce sens, la rémunération forfaitaire fut conçue dès l’origine afin de palier à l’impossibilité de percevoir efficacement la >>

Loi du 22 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, M.B., 29 décembre 2016, p. 91843. C.J.U.E., arrêt du 12 novembre 2015 (4ème chambre), Hewlett-Packard Belgium SPRL c./ Reprobel SCRL, C-572/13. (3) Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, M.B., 27 juillet 1994, p. 19297. (4) Articles 22, §1, 4° et 4°bis, § 1 bis, 1° et 2° et 59-61 de la Loi sur le droit d’auteur. (1)

(2)

le périodique I janvier - février - mars 2017

#Pro Justitia seule rémunération proportionnelle – laquelle aurait impliqué un contrôle de chaque utilisateur et des charges administratives considérables.

Un préjudice. Mais quel préjudice ? Le préjudice subi par les ayants droit est évidemment très difficile à mesurer. De nombreuses études ont été réalisées pour essayer de le quantifier précisément. La Cour de Justice de l’UE se montre assez sibylline quant à la notion de préjudice. Tantôt celleci évoque un préjudice « potentiel », tantôt un préjudice « réel ». Il s’agit, selon nous, d’un débat vain. Puisqu’il est impossible de mesurer précisément le préjudice réel, ce dernier ne peut être que potentiel.

Le vrai débat se situe sur le terrain politique. La grande majorité des gens de bonne foi s’accorde sur le fait que les auteurs et les éditeurs souffrent économiquement de la perte de revenus occasionnée par les milliards de copies d’œuvres effectuées chaque année dans les entreprises, dans les institutions publiques, dans la sphère privée, dans les écoles, dans les bibliothèques... Aussi, le monde politique devrait-il prendre conscience de cette réalité et adopter des mesures toujours plus protectrices du droit des auteurs et des éditeurs(5). Penchons-nous sur les chiffres. Selon une étude récente(6), 27 milliards de reproductions sur papier (impressions et photocopies) sont réalisées chaque année. Sur ces 27 milliards de copies,

on estime à 4,5 milliards le nombre de reproductions d’œuvres protégées, soit 16,85% du volume total. Comparé à ces chiffres, le montant moyen de 23 millions d’euros perçu annuellement par Reprobel et réparti aux ayants droit (déduction faite des frais de fonctionnement) – qui est en outre voué à diminuer suite à l’adoption de cette loi – paraît dérisoire (approximativement 0,005€ par copie), d’autant plus lorsqu’on le compare avec le chiffre d’affaires réalisé en Belgique par les acteurs de l’industrie des appareils de reproduction (HP, Epson, Canon, etc.) qui s’élève probablement à des centaines de millions d’euros.

Une loi bancale Las, nos gouvernants ont décidé de remodeler le système et, ce faisant, risquent d’anéantir son équilibre. La loi proposée par le cabinet du ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V) et adoptée par notre législateur comporte, par ailleurs, des incongruités et des zones d’ombre. Un droit à rémunération est reconnu aux éditeurs, sur base non plus du droit européen(7) mais du droit national et ce, uniquement pour les photo copies de leurs œuvres réalisées dans le secteur professionnel. Ce droit ne couvre dès lors que les copies réali sées sur papier et provenant d’une source papier. En outre, les éditeurs sont parvenus à sauver la mise en ce qui concerne l’exception pour l’éducation et la recherche scientifique. Alors que l’avant-projet de loi les excluait purement et simplement de cette exception, ils percevront finalement une rémunération sur base non pas d’une obligation européenne

Ce qui est d’ailleurs explicitement confirmé dans le considérant 11 de la directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur : « Un système efficace et rigoureux de protection du droit d'auteur et des droits voisins est l'un des principaux instruments permettant de garantir à la création et à la production culturelles européennes l'obtention des ressources nécessaires et de préserver l'autonomie et la dignité des créateurs et interprètes. » (6) PROFACTS, Grande enquête sur les photocopies et les impressions en Belgique, 2013. Enquête officielle basée sur l’article 26 de l’A.R. du 30 octobre 1997, sous les auspices du ministre de l’économie. (7) Pour rappel, la CJUE a jugé, au paragraphe 47 de l’arrêt, que « les éditeurs ne figurent pas au nombre des titulaires de droit de reproduction tel que prévu à l’article 2 de la directive 2001/29 ». (5)

le périodique I janvier - février - mars 2017

mais bien du droit national, aux côtés des auteurs. Mais si les éditeurs sont sauvés, cela ressemble bien à une victoire à la Pyrrhus. Ceux-ci sont en effet laissés pour compte en ce qui concerne les reproductions – tant sur papier que numériques – réalisées dans le cercle de la famille. Par ailleurs, la rémunération forfaitaire (B2B) est purement et simplement supprimée de la loi, sauf pour les appareils destinés aux « particuliers » (B2C). La Cour de justice de l’UE n’a pourtant jamais remis en cause sa légalité ; celle-ci a seulement signifié qu’il fallait prévoir une possibilité de remboursement au cas où la rémunération proportionnelle serait en soi suffisante pour indemniser le préjudice. Elle a en outre estimé qu’une telle rémunération forfaitaire ne pourrait être autorisée qu’en cas d’impossibilité d’identifier les utilisateurs et, par voie de conséquence, d’évaluer le préjudice effectif subi par les titulaires de droit. C’est vraisemblablement ce paragraphe de l’arrêt qui a sensiblement refroidi le législateur fédéral, par peur d’être désavoué une fois de plus par la Cour européenne en cas de maintien de la rémunération forfaitaire(8). Le clou du cercueil émane sans conteste des dispositions relatives à l’enseignement. Ici, le gouvernement n’a pas fait dans la dentelle : toutes les reproductions d’œuvres (dans leur intégralité ou pas ; tant numériques qu’analogiques) et plus globalement tous les actes de communication au public, tombent sous le coup de l’exception. En clair, l’un des secteurs où la copie et la diffusion d’œuvres sont les plus largement répandues s’en sortira à bon compte – au mépris du droit des auteurs et des éditeurs.

La Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg.

Enfin, le gouvernement n’a pas jugé opportun d’étendre la rémunération aux impressions d’œuvres protégées (et donc également aux imprimantes) alors que la directive(9) et la CJUE(10) le prévoient expressément.

repoussée au 1er Janvier 2018 en raison d’une étude d’impact gouvernementale prévue pour courant 2017. La Cour d’appel de Bruxelles doit également rendre son arrêt suite à la décision de la CJEU dans l’affaire HP / Reprobel.

«Mais si les éditeurs sont sauvés, cela ressemble bien à une victoire à la Pyrrhus. » En conclusion, l’adoption de cette loi promet d’ores et déjà un bouleversement important du système belge de perception sur base des licences légales et surtout une diminution nette des rémunérations incombant aux auteurs et aux éditeurs. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau système a été

Cependant, il ne devrait pas y avoir davantage de modifications apportées à cette loi, qui, si l’on voit le verre à moitié plein, sauve tout de même le droit des éditeurs a des rémunérations, ce qui était loin d’être évident au lendemain de l’arrêt HP / Reprobel. Mais à quel prix pour le monde de l’édition ?

C.J.U.E., arrêt du 12 novembre 2015 (4ème chambre), Hewlett-Packard Belgium SPRL c./ Reprobel SCRL, C-572/13, §82. Art. 5.2.a. de la directive 2001/29/CE. (10) C.J.U.E., arrêt VG Wort c./ Kyocera, affaires jointes C-457/11 à C-460/11, 27 juin 2013. (8)

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le périodique I janvier - février - mars 2017

#Épinglé

Trois dérogations opérationnelles au contrat de concession de bpost concernant les suppléments aux magazines C’est avec plaisir que nous mettons, une fois de plus, nos membres au courant de la possibilité qui existe pour eux d’obtenir trois dérogations opérationnelles au contrat de concession bpost concernant les suppléments aux magazines(*).

Exp. bpost, Cellule Presse (2ème étage), Centre Monnaie, 1000 Bruxelles

<<Customer Name [Customer]>> <<Adressee [Customer Site]>> <<Address [Customer Site]>> <<Postal Code [Customer Site]>> <<City [Customer Site]>> <<Country [Customer Site]>>

Ces dérogations opérationnelles offre plus de libertés aux éditeurs concernant les suppléments. Elles n’engendreront pas le moindre surcoût. Il suffit de compléter le formulaire de réponse ci-joint, de le découper et de l’envoyer non-affranchi à bpost.

Bruxelles, le 30 juin 2016 Concerne : communication des Conditions Générales Périodiques 2016 & demande de dérogations opérationnelles Cher Client, Comme vous le savez, bpost a été choisie par l’Etat belge en tant que concessionnaire pour la distribution en dernier ressort des périodiques reconnus. Concrètement, nous continuons depuis le 1er janvier 2016 à vous proposer notre service qualitatif de distribution des périodiques à des conditions largement similaires à celles que nous proposions avant cette date. La conclusion d’un contrat de concession avec l’Etat a néanmoins impliqué la nécessité d’apporter quelques adaptations mineures à nos conditions générales. Vous en avez été informés lors de vos dépôts de périodiques dans nos lieux de dépôt au moyen d’affiches et de communications diverses faites dans ces locaux. Nous souhaitions profiter de la présente pour vous les communiquer de manière individuelle. Vous les trouverez donc jointes à ce courrier. Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question que vous auriez à ce sujet à l’adresse suivante : magazine@bpost.be ou par téléphone au 02.201.81.81.

Quelles sont les trois dérogations possibles ?

Vous verrez que ces conditions générales reprennent, pour votre facilité, un aperçu des conditions applicables au dépôt de suppléments réguliers et irréguliers. Nous vous invitons à les lire avec attention. Sachez par ailleurs que trois (3) dérogations opérationnelles peuvent vous être accordées sur simple demande, sans majoration tarifaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une dérogation à ces conditions, nous vous remercions de nous renvoyer le talon ci-joint. Nous vous informons également que conformément au contrat de concession avec l’Etat, nous développons un système de gestion simplifiée des plaintes. Ce système sera disponible mi-octobre. Nous reprendrons contact avec vous dans le courant de l’été pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

La première dérogation Permet d’envoyer des suppléments réguliers plus lourds que les 250 grammes initialement prévus.

Nous vous remercions pour la confiance que vous témoignez envers bpost en faisant usage de nos services, Cordialement, Marc Huybrechts MRS Director, Membre du Comité de Direction Annexes : Conditions Générales Périodiques 2016 Talon réponse de demande de dérogations opérationnelles

La deuxième dérogation Permet d’envoyer des suppléments irréguliers sans aucune dimension minimale. Cependant les dimensions maximales demeurent.

Vous souhaitez en savoir plus? Appelez notre Press Cell: 02 201 81 81 (chaque jour ouvrable de 8h00 à 17h30)

Z13.211 brief_Maxiresponse_FR_v3.indd 1

La troisième dérogation Permet aux éditeurs d’envoyer plus de deux suppléments irréguliers par périodique.

Vous pouvez consulter les conditions générales du contrat de concession sur : www.bpost.be/sites/default/files/pagina/ Conditions_g_n_rales_P_riodiques_2016_FR.pdf

bpost n’a pas l’habitude de prévoir des concessions à votre avantage et sans coût. Dès lors, faites en bon usage ! 14

le périodique I janvier - février - mars 2017

Début juillet, bpost a envoyé la lettre ci-dessus à tous les éditeurs

(*)

30/06/16 09:37

Demande de dérogations opérationnelles Je soussigné, demande les dérogations opérationnelles suivantes :

Suppression de la limite de poids individuelle de 250 grammes pour chaque supplément régulier (maintien de la limite maximale de 2 kg pour le périodique et l’ensemble de ses suppléments) – Conditions Générales, Partie 1, Chapitre 2 Définitions, « Suppléments Réguliers ; conditions additionnelles du Contrat de concession, point iv. (page 2) »

Suppression des dimensions minimales des suppléments irréguliers (maintien des dimensions maximales de 350 x 230 x 30mm pour le périodique et l’ensemble de ses suppléments) – Conditions Générales, Partie 1, Chapitre 2 Définitions, « Suppléments Irréguliers ; conditions du contrat de concession, point ii. (page 3) »

Suppression de la limite de 2 suppléments irréguliers par périodique – Conditions Générales, Partie 1, Chapitre 2 Définitions, « Suppléments Irréguliers ; conditions du contrat de concession, point iii. (page 3) » Date & signature :

NOM EDITEUR / ORGANISATION :.............................................................................................................................................................. ADRESSE :.................................................................................................................................................................................................... CODE POSTALE :.......................................................................................................................................................................................... LOCALITÉ :....................................................................................................................................................................................................

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