Données clés de l'étude Mariage des enfants au Maroc

Bien comprendre le mariage des enfants au Maroc

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que ?

Le mariage des mineurs est un phénomène qui résiste aux efforts déployés pour son élimination mais observe toutefois une tendance baissière. Selon les statistiques du rapport sur la politique pénale publié par la Présidence du Ministère Public, le nombre des mariages d’enfants a été réduit, en passant de 33.686 en 2018, à 20.738 en 2019 jusqu’à 12.600 en 2020.

La baisse du phénomène, en particulier enregistrée en 2020, est à prendre avec précaution en raison du contexte de la pandémie du Covid-19 et ses impacts en matière de mobilité et d’accès aux administrations publiques.

A ces mariages autorisés judiciairement s’ajoutent les mariages coutumiers (fatiha) d’enfants non autorisés judiciairement et non enregistrés à l’état civil. Selon la récente étude sur le mariage des mineurs menée par la Présidence du Ministère Public et l’UNICEF (novembre 2021), les demandes de reconnaissance de ce type de mariage impliquant une fille mineure ont représenté 15% du total des mariages des mineurs sur la période 2019-2015, période couverte par l’étude.

Le mariage des mineurs est une atteinte aux droits fondamentaux des enfants, constitue une violence contre leur intégrité physique et morale, perpétue le cycle de la pauvreté, et représente une entorse et un détournement des lois en vigueur.

Malgré la baisse apparente du mariage des mineurs, les taux enregistrés restent loin de la cible 5.3 des Objectifs de Développement Durable qui vise à éliminer toutes les pratiques préjudiciables, notamment le mariage d’enfants, à l’horizon 2030.

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Que nous révèle l’étude sur le mariage des mineurs menée par la Présidence du Ministère Public avec l’appui de l’UNICEF ?

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des enfants La plupart des maris mariés aux enfants ont entre :

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des enfants

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des mineurs

l'âge prépondérant du mariage des filles se situe entre :

13,30 % des filles enfants mariées ont été victimes de violences morales portant atteinte à l'un de leurs droits ou aux droits de leurs enfants issus du mariage

vingt et trente-cinq ans.

% 11,37

22,30 % des filles enfants mariées ont subi des violences classiques : corporelles, psychologique et économique

seize ans et demi et dix-sept ans et demi.

des cas des mariages d’enfants étaient enregistrés à cause de la pauvreté.

10,48% des filles enfants mariées ont été virées de la maison familiale

Résultat Etud e sur le mariage diagnostic des enfants

86.15٪

sur le mariage Dimensions de l’étude dans la province d’AZILAL Enquête terrain

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des enfants

% 97.57

Plus le niveau d'éducation de l’enfant, de sa famille et du prétendant est élevé, plus le taux de mariage des enfants est faible.

Les milieux dans lesquels l'analphabétisme et l'ignorance sont répandus sont ceux où la plupart des cas de ce type de mariage se produisent.

L'âge de l’enfant au mariage

Impressions de l’enfant après le mariage

Facteur culturel

des enfants

Situation familiale

Milieu social Conditions de vie après le mariage

des expertises conduites ont été favorables au mariage.

Violence familiale

L'abandon scolaire est l'une des principales causes du mariage des filles enfants.

Situation sanitaire

Facteur économique

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des expertises ont été conduites par des génér alistes et non des spécialistes.

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des enfants

Résultat Etude diagnostic sur le mariage des enfants 0,29% ont recours aux psychologues

59,07 %

des filles enfants lorsqu'elles accouchent, ont besoin d'une assistance chirurgicale, que ce soit par césarienne ou par suture (épisiotomie), en raison de leur développement physique incomplet

Plus de 14 % des grossesses de filles enfants donnent lieu à des complications graves, notamment des fausses couches, des décès néonatals et des handicaps

48,2% des autorisation de mariage ont eu recours à l’enquête sociale et l’expertise

43,22% des autorisations ont eu recours à l’enquête sociale uniquement

03

Enquête judiciaire L’étude judiciaire a été menée auprès de 18 sections de la justice de la famille et des centres des juges résidents qui leur sont affiliés.

L’étude a analysé les cas de 5 années couvrant la période 2015-2019.

26 298

27 205

30 230

33 489

35 152

34 166

34 777

30 685

25 514

20 738

20 000

21 660

25 000

18 341

30 000

26 520

35 000

29 847

40 000

33 253

45 000

39 031

«Vrai ou faux» recul du nombre des mariages des mineurs

15 000 10 000 5 000 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

En 2019, 20 738 enfants ont été mariés avant leur 18ème anniversaire soit 7.53% du total des mariages au Maroc.

Soit plus que le nombre enregistré en 2004.

05

Les expertises sociales et médicales sont-elles prises au sérieux?

0,29% ont recours aux psychologues

48,2% des autorisation de

mariage ont eu recours à l’enquête sociale et l’expertise

43,22% des autorisations ont eu recours à l’enquête sociale uniquement

L’étude a démontré que le recours à l’enquête sociale et l’expertise médicale ensemble n’est pas systmématisé et que le recours à l’expertise psychologique constitue une exception.

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Un traitement généralement expéditif des autorisations de mariage des mineurs

Un jour

57% Plus d’une semaine

7%

Une semaine

36% 57% des demandes d’autorisation entre 2015 et 2019 ont été traitées le même jour de leur dépôt! Délai insuffisant pour respecter scrupuleusement les dispositions de la loi censées protéger l’enfant.

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Les expertises médicales, un maillon faible

86.15٪

des expertises ont été conduites par des généralistes et non des spécialistes.

% 97.57

des expertises conduites ont été favorables au mariage.

Pour une plus grande rigueur dans l’application des expertises médicales exigées par la loi en cas de mariage des mineurs. Aujourd’hui 86,15% des expertises ont été conduites par des généralistes et non des spécialistes et 97,57% des expertises conduites ont été favorables au mariage.

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Réels soucis au niveau de la conduite des enquêtes sociales

87,51% des enquêtes sociales se font par le juge lui même.

89,20% des enquêtes sociales e�ectuées

avant l’autorisations de mariage d’enfants font avec le prétendant et la mineure ensemble, 10,78% uniquement avec la mineure, à elle seule.

Uniquement 12,49% des enquêtes sociales se font par les assistantes sociales formées à cette pratique.

L’étude révèle un réel soucis au niveau de la conduite des enquêtes sociales exigées par la loi avec plus de 87% des enquêtes sociales menées par le juge lui même contre seulement 12,42% faites par travailleurs sociaux.

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Le mariage coutumier des mineurs: une pratique assez répandue

Décision de reconnaissance de mariage des mineurs

15%

Autorisations de mariage des mineurs

85% Une première. L’étude menée par la Présidence du Ministère Public avec le soutien de UNICEF Maroc a dévoilé que le taux de reconnaissance du mariage coutumier, par Fatiha, a représenté 15% entre 2015 et 2019 du total des mariages des mineurs. Chiffre inquiétant.

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Enquête terrain Province AZILAL

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Dimensions de l’enquête terrain sur le mariage des mineurs dans la province d’AZILAL

Milieu social

Facteur culturel Situation familiale

L'âge de mineur au mariage

Facteur économique

Conditions de vie après le mariage

Violence familiale

Impressions de mineur après le mariage

Situation sanitaire

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L’enquête terrain de l’étude a été menée dans la province d'Azilal au niveau de 44 communes auprés d'un échantillon de 2300 filles ayant fait l'objet d'une autorisation de mariage durant la période 2015-2018.

L’étude a englobé plusieurs dimensions déterminant le mariage des enfants dans cette région où cette pratique est des plus répandue dans le pays.

13

Répartition des demandes d'autorisation de mariage selon l'âge de la fille

17 ans

70,52%

16 ans

23,06% 15 ans

5,71%

14 ans

0,71%

Les statistiques montrent que l'âge dominant au niveau des demandes de mariage des filles est de 17 ans à hauteur de 70,52%.

5,71% des demandes concernent des filles de 15 ans et 0,71% de 14 ans.

14

Quel est l’âge moyen de mariage?

La plupart des maris mariés aux mineurs ont entre :

20 et 35 ans.

L'âge prépondérant du mariage des filles se situe entre :

16.5 et 17.5 ans

Selon l’enquête terrain menée dans les communes d’Azilal, l'âge prépondérant du mariage des filles se situe entre seize ans et demi et dix-sept ans et demi.

La plupart des maris ont entre vingt et trente-cinq ans.

15

Le facteur pauvreté

% 11,37

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des cas des mariages des mineurs étaient enregistrés à cause de la pauvreté.

L’enquête terrain a démontré que la pauvreté constitue un facteur parmi d’autres qui explique le mariage des mineurs.

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Un enjeu majeur: L’Education

Plus le niveau d'éducation de l’enfant, de sa famille et du prétendant est élevé, plus le taux de mariage des enfants est faible.

Les milieux dans lesquels l'analphabétisme et l'ignorance sont répandus sont ceux où la plupart des cas de ce type de mariage se produit.

L'abandon scolaire est l'une des principales causes du mariage des filles enfants.

L’enquête a établi que l’éducation limite la transmission intergénérationnelle du mariage des mineurs. La décision de marier un enfant est aussi tributaire du niveau scolaire de ses parents et de sa communauté.

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Un grande défi: inverser la vapeur de l'abandon scolaire Statut scolaire des filles enfants à leur mariage

86.43%

Ont abandoné l'école

13.22%

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N'ont jamais fréquenté l'école

0.35%

Poursuivent leur scolarité

L'abandon scolaire est l'une des principales causes du mariage des filles mineures. Les filles confirment que le fait de ne pas bénéficier de services éducatifs de proximité, de programmes de soutien scolaire comme « Tayssir », d’hébergement scolaire ou de transport scolaire a causé leur décrochage scolaire.

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Niveau scolaire des filles à leur mariage

Primaire 74,09%

Préscolaire Université 0,60% 0,20%

Lycée 4,18%

Collège 20,93%

La déperdition scolaire constitue un déterminant important du mariage des mineurs.

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La santé des jeunes filles subissant le mariage des mineurs est exposée à de graves dangers

59,07 %

des filles enfants lorsqu'elles accouchent, ont besoin d'une assistance chirurgicale, que ce soit par césarienne ou par suture (épisiotomie), en raison de leur développement physique incomplet.

Plus de 14 % des grossesses de filles enfants donnent lieu à des complications graves, notamment des fausses couches, des décès néonatals et des handicaps.

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Les filles mariées subissent des violences de tout genre

22,30 % des filles enfants mariées ont subi des violences corporelles, psychologiques et économiques.

13,30 % des filles enfants mariées ont

été victimes de violences morales portant atteinte à l'un de leurs droits ou aux droits de leurs enfants issus du mariage.

10,48% des filles enfants mariées ont

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été virées de la maison familiale/Foyer conjugal Les filles mariées alors qu’elles sont encore enfants sont vulnérables et subissent différentes formes de violences: morale, physique, sexuelle et économique.

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Les principales recommandations de l'étude

Adopter une stratégie intégrée pour lutter contre le mariage des enfants avant 18 ans.

23

Accorder une importance cruciale à la mise en oeuvre du nouveau modèle de développement en vue d’éliminer les disparités territoriales, soutenir le développement régional et accélérer le programme de protection sosciale.

24

Rendre e�ective l’obligation de scolarité et examiner la possibilité d’étendre cette obligation jusqu’au secondaire qualifiant.

25

Renforcer le rôle du corps enseignant pour contribuer au renforcement de la prise de consience chez les filles quant à l’importance de leur scolarisation.

26

Mettre en place des programmes de formation et de formation continue des acteurs du secteur judiciaire.

27

Mettre en place des stratégies et programmes pour un changement culturel et de comportement pour lutter contre l’acceptation sociale du mariage des enfants.

28

Intervention du ministère des Habous et des A�aires Islamiques pour mobiliser les Morchidates et Morchidines religieux.

29

Appuyer les associations actives dans ce domaine pour soutenir leurs e�orts en matière de mobilisation sociale.

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