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APFEE

Association pour la Formation des Elus Etudiants

Le mensuel d’information des élus étudiants N° 170 - Novembre 2010 - 0,15 Euros

p. 7

Fiche pratique

Dossier

Interview

Améliorer le calendrier universitaire pour les étudiants

Fusions d’universités : où en est-on ?

Stéphane Jugnot, chef de département au CEREQ

p. 4 - 5

SOMMAIRE

Edito

Actualités locales • L’université de Nîme vient de voter le passage en grand établissement, un risque pour p. 2 les droits étudiants

Actualités nationales • Le décret sur les PRES sonne la fin du monopole des universités sur la délivrance des diplômes nationaux • Enquête du CEREQ sur l’insertion professionnelle : une enquête détourné

p. 3

Aides sociales • Protéger et gagner de nouveaux droits pour les étudiants étrangers

p. 8

p. 6

Dans les années 90 de nouvelles universités voyaient le jour pour accueillir un nombre d’étudiants toujours plus important et ainsi répondre aux besoins de la massification de l’enseignement supérieur. Cette transformation profonde de l’enseignement supérieur était le fruit d’un choix de société : il s’agissait à la fois d’élever le niveau de qualification de chacun mais aussi de rompre la reproduction sociale. Vingt ans plus tard, la carte universitaire se trouve à nouveau en ébullition mais les modalités ont bien changé. Rapprochements d’universités, constitutions de PRES, diversification des statuts, c’est désormais la concurrence effrénée entre établissements qui guide les transformations de la carte universitaire. Et cette concurrence est d’autant plus destructrice pour le service public d’enseignement supérieur qu’elle met aux prises des universités rendues autonomes par la loi LRU de 2007 sans aucun pilotage national. Pire, faute de cadre contraignant, le ministère de l’enseignement supérieur accélère ce mouvement en promettant aux plus ambitieux des financements supplémentaires. « Laisser faire » pour atteindre l’excellence, voilà le credo que semble avoir adopté la ministre. Parce que l’excellence restera une chimère si elle se fait sans les étudiants, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont choisi de faire le point sur ces bouleversements de la carte universitaire dans le dossier de ce mois-ci. Enfin, le Lettre des Elus de ce mois reviendra sur la question de l’insertion professionnelle et de l’emploi des jeunes en donnant la parole à Stéphane Jugnot, chef du département des entrées et des évolutions dans la vie active au CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications). Bonne lecture !

Azwaw Djebara, Élu au CNESER

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Emmanuel Zemmour, Benoit Soulier — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189


Actualités locales Nîmes. Le 17 novembre 2010, le conseil d’université de l’université de Nîmes a voté le passage au Grand Établissement.

L’université de Nîmes vient de voter le passage en grand établissement : un risque pour les droits étudiants Depuis deux ans, la carte universitaire subit

4000 euros par an et d’une sélection en pre-

Les élus « UNEF et associations étudiantes»

de profondes transformations. Constitutions

mière année. Or l’introduction de sélection

dénoncent fermement le passage de l’univer-

de Pôles de recherche et d’enseignement

ou l’augmentation des droits universitaires

sité de Nîmes au statut de grand établisse-

supérieur

d’universités,

pour l’université de Nîmes aurait des consé-

ment. Par ailleurs, conscients que les rappro-

changements de statuts sont autant de bou-

quences catastrophiques pour l’ensemble

chements non régulés entre universités pour

leversements importants qui s’enchaînent

des étudiants de la région. L’implantation de

constituer des pôles d’excellence (comme à

sans aucun pilotage national ni concerta-

filières non sélectives et aux frais d’inscrip-

Montpellier) mettent en péril l’avenir des pe-

tion avec les étudiants. Ces réorganisations,

tion régulés nationalement à Nîmes permet

tites universités et les poussent à se doter de

dont le seul et unique moteur est la mise en

d’accueillir un public avec une mixité sociale

statuts dérogatoires pour ne pas disparaitre,

concurrence, mettent en danger la continuité

forte. Toute augmentation des frais d’ins-

les élus « UNEF et associations étudiantes »

du service public d’enseignement supérieur.

cription ou toute sélection des étudiants à

exigent un moratoire sur les processus de res-

En particulier la question de l’uniformité des

l’entrée de l’université serait non seulement

tructuration actuels, ainsi que l’ouverture d’un

statuts des universités est remise en cause

injuste mais surtout fermerait les portes de

débat national sur la carte universitaire.

dans ce mouvement de restructuration. En

l’enseignement supérieur au public actuel

effet, la course à l’excellence organisée par

des étudiants nîmois.

(PRES),

fusions

Maria Cotora Élue au CNESER

le ministère de l’enseignement supérieur pousse les universités à se démarquer les unes des autres pour rester du côté des établissements dits compétitifs. Ainsi, de plus en plus d’établissements cherchent à s’exonérer

En hausse

des règles nationales qui régissent l’ensei-

Mobilisation pour les vacataires de

gnement supérieur et cela aux dépens des

l’université de Strasbourg

En baisse Le budget de la licence dans le PLF 2011 Les résultats de la 4ème étude PISA (Pro-

étudiants. Un collectif de contractuels et vacataires de l’Uni-

gramme pour l’évaluation internationale des

C’est le cas de l’université de Nîmes qui a

versité de Strasbourg (CONVACS) appuyé par

élèves) ont été rendus publics par l’OCDE. Ce

voté, le 17 novembre 2010 le passage au

de nombreux syndicat a lancé une pétition pour

programme évalue les connaissances en ma-

statut de « grand établissement ». Ce vote

la titularisation des vacataires de l’université. En

thématique lecture, et expression des jeunes

constitue une régression sans précédent

effet dans un contexte de suppressions massives

de 15 ans, quelle que soit leur situation sco-

pour les étudiants nîmois. Le statut de grand

de postes et de désengagement de l’Etat dans le

laire et sociale dans l’ensemble des pays de

établissement permet aux universités de sor-

financement des universités, de nombreux ensei-

l’OCDE. Les résultats de la France (en 18ème

tir des cadres légaux qui régissent le service

gnants sont recrutés au titre de vacataires alors

position) révèlent non seulement un part crois-

public d’enseignement supérieur, notamment

qu’ils exercent au même titre que les titulaires. Le

sante d’élèves en grande difficulté (20% contre

en termes de sélection et frais d’inscription.

collectif exige la titularisation de ces enseignants

15% en 2000) mais surtout un creusement des

L’exemple de l’université de Paris 9 est fla-

au 1er janvier 2011.

inégalités scolaires très largement expliqué par

grant. Cette université est devenue un grand

le milieu social des élèves selon l’OCDE. Il est

établissement en 2004, ce qui a permis une

impératif de prendre ces résultats au sérieux

augmentation des frais d’inscription jusqu’à

pour remettre en marche l’ascenseur social à l’école.

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La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010


Actualités nationales PRES. Brèves du CNESER Le décret sur les PRES sonne la fin du Le 17 novembre une proposition de loi concernant l’immobilier universitaire a été examinée par le Sénat. L’article 2 de cette loi donne la possibilité aux PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur) de délivrer directement des diplômes nationaux.

monopole de la délivrance des diplômes nationaux par les universités

La reconnaissance de diplômes nationaux est un monopole d’Etat. Seules les universités publiques sont habilitées à délivrer ces diplômes. Cette disposition est une garantie de la qualité des diplômes et de l’égalité de tous devant la formation. En effet le diplôme est une protection pour tous contre le chômage dès lors que deux conditions sont remplies : son contenu (c’est-à-dire les qualifications qu’il sanctionne) doit être reconnu nationalement et son accès doit être garanti pour tous les étudiants, quel que soit leur milieu social d’origine. A l’origine destinés à promouvoir la collaboration des équipes de recherche, les PRES regroupent à l’heure actuelle des établissements publics et privés (par exemple l’institut catholique de Lyon fait partie du PRES de Lyon). Par le décrèt adopté le 17 novembre, l’État permet désormais aux PRES de délivrer des diplômes nationaux, on permet par

conséquent aux établissements privés rattachés à ces PRES d’obtenir la reconnaissance de leur offre de formation par des diplômes nationaux. Or contrairement aux universités publiques, les universités privées n’offrent aucune garantie en matière de neutralité, de contenu pédagogique de formation ou de modalités d’examens mais aussi d’absence de sélection et de frais d’inscription. Priver les universités publiques de leur principal atout qui est la reconnaissance nationale revient à organiser une véritable concurrence déloyale alors que les universités assurent une mission de service public. C’est pour celà que les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent la suppression de l’article 2 du projet de loi. Emmanuel Zemmour, Élu au CNESER

Insertion. Pour la première fois le ministère de l’enseignement supérieur a publié des chiffres sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés de master. Les élus « UNEF et associations étudiantes » dénoncent une opération de communication dont l’objectif est moins de fournir des réponses aux inquiétudes des étudiants que d’accentuer la mise en concurrence.

Enquête du CEREQ sur l’insertion professionnelle : une enquête détournée

Le service public de l’enseignement supérieur doit permettre à chacun de réussir une insertion professionnelle durable. A l’heure où le chômage touche 25% des jeunes des jeunes et où le premier emploi stable est décroché en moyenne à 27 ans, il y a une réelle urgence à donner les moyens à chaque université de remplir cette mission. L’enquête annoncée par le ministère de l’enseignement supérieur en lien avec le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ) devait fournir des informations précieuses pour identifier précisément les difficultés rencontrées par l’ensemble des 18-25 ans sur le marché de l’emploi. Malheureusement il n’en est rien. A l’inverse des enquêtes annuelles « Générations » du CEREQ, l’enquête du ministère présente des résultats université par université, filière par filière du taux d’insertion professionnelle. Ces chiffres compa-

CNESER du 25 octobre 2010 Une motion adoptée sur les fusions pour un « débat démocratique national sur la carte universitaire » Lors du CNESER du mois d’octobre, le ministère a fait savoir sa décision de contractualiser avec les universités sur une durée de 5 ans (contre 4 actuellement). Il a aussi fait part de sa volonté d’élargir les compétences des PRES par le biais de contrat entre les pôles et le ministère. Cette mesure a été prise sans concertation et s’applique dans l’opacité la plus totale. Ainsi le principe a consisté à solliciter un à un les présidents de certaines universités pour déterminer les établissements participant à une cinquième vague de contractualisation laissant dans l’ignorance les représentants élus des personnels et des étudiants. Ce procédé est la marque d’un profond mépris pour la démocratie universitaire et ses acteurs. De plus, permettre aux PRES de contractualiser avec l’Etat est une profonde remise en cause de l’égalité entre les universités sur le territoire. Le CNESER a ainsi adopté une motion dénonçant la méthode employée par le ministère pour passer à la contractualisation quinquennale et

ratifs doivent, selon la ministre, permettre de révéler les performances de chaque établissement et servir « d’instrument de pilotage » pour l’Etat « qui en tiendra compte dans ses dotations financières aux campus. ». Le ministère pense que c’est en mettant en concurrence les universités que l’on pourra résoudre les problèmes d’insertion des jeunes. Cette idée est non seulement fausse mais surtout dangereuse. Le CEREQ a lui-même publié une note consécutive à l’enquête insistant sur le fait que les différences de résultats sont dues non aux différences entre établissements mais aux situations locales de l’emploi. La ministre préfère ainsi laisser la situation des jeunes s’aggraver tout en creusant les inégalités entre universités plutôt que de prendre ses responsabilités. Les élus « UNEF et associations étudiantes »

demandant l’ouverture sans délai d’un débat national sur la carte universitaire.

dénoncent le déchargement de responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur et exigent : • Un financement fléché nationalement pour les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) • Des règles contraignantes d’encadrement pédagogique des stages, et en particulier l’interdiction des stages hors cursus • La systématisation des stages obligatoires en troisième année de licence Yannick Sabau, Élu au CNESER

La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010

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Dossier

Carte universitaire. Alors qu’aucun débat national n’a été ouvert sur l’aménagement du territoire universitai et associations étudiantes » reviennent sur une situation créatrice d’inégalités, mais également sur ses propositio

Fusions d’universités : Où en e Deux ans après la fusion des universités de Stras-

a mis en place une série d’outils y incitant. Ainsi

Le maillage territorial des formations. Les

bourg et alors même qu’aucun bilan n’a été tiré de

le Plan Campus prévoit d’augmenter les finances

fusions entre universités de villes différentes

cette expérience, on assiste a un développement

des universités qui font le choix de se rapprocher.

(comme Nancy-Metz, Dijon-Besançon, Reims-

des processus de fusions. Ainsi les universités

De même le grand emprunt national sera réservé

Amiens…) regroupent des établissements qui

d’Aix Marseille, de Lorraine, du Nord, de Montpel-

aux établissements sous conditions de mettre en

proposent parfois les mêmes formations, au sein

lier…se sont engagées dans la voie de la fusion.

place des initiatives d’excellence.

d’un seul grand pôle. Dans un contexte de pénurie

Cependant, l’accélération des fusions d’universités n’est pas un enjeu anodin : au-delà de bousculer totalement la carte universitaire et donc de

Les fusions précarisent les droits des étudiants

menacer le maillage territorial, ces fusions recou-

budgétaire ces nouveaux établissements seront tentés de faire des économies en rationnalisant leur offre de formation, c’est-à-dire en ne gardant qu’un seul site pour chaque filière et en fermant

vrent également d’autres conséquences qui ne

Les fusions d’universités posent aujourd’hui de

les formations qui existent dans deux villes diffé-

peuvent être simplement éludées sous peine de

sérieux problèmes car la constitution de masto-

rentes. Les fusions risquent donc de provoquer

mettre en danger le service public d’enseignement

dontes universitaires de 80000 étudiants (contre

la suppression d’un grand nombre de filières,

supérieur. Le système actuel d’enseignement su-

en moyenne 15000 aujourd’hui) n’est pas possible

privant de formation les centaines d’étudiants qui

périeur n’a en effet pas été conçu pour supporter

dans le cadre de la législation actuelle. En effet les

n’auront pas les moyens de déménager. A l’heure

des changements de cette ampleur. Aucune règle

mécanismes qui garantissent la qualité du service

actuelle, l’Etat dispose d’outils pour contrôler l’offre

nationale n’existe aujourd’hui pour encadrer ces

public dans les universités ne sont pas conçus

de formation dans chaque université. En effet une

transformations, laissant ainsi une liberté quasi-

pour une telle masse d’étudiants. En particulier la

université ne peut dispenser une formation qu’en

totale aux établissements pour fixer les contours

démocratie au sein des universités, la répartition

recevant une habilitation du ministère et en s’enga-

de leur fusion (gouvernance, statuts, répartition

égalitaire des formations sur le territoire, le finan-

geant vis-à-vis de l’Etat par le biais des contrats

du budget, maintien ou pas des sites de chaque

cement selon les besoins des établissements sont

pluriannuels. Ce cadre de régulation ne permettra

université…).

autant d’éléments incontournables pour la réus-

pas à l’Etat d’obliger ces nouveaux établissements

site de tous à l’université mais qui risquent pourtant

de concentrer leur formation sur une seule ville et

d’être profondément remis en cause.

de prendre en compte les besoins des étudiants.

Le gouvernement pousse les universités au regroupement

La démocratie. La fusion d’université induit de

Le financement. Depuis que la loi LRU a suppri-

L’enseignement supérieur subit à l’heure actuelle

manière automatique une baisse de la représen-

mé les fléchages budgétaires contraignant filière

une mutation profonde. L’objectif affiché par Valé-

tativité

étudiante, en maintenant un maximum

par filière, et dans un contexte de course à l’excel-

rie Pécresse est clair : favoriser, par le regroupe-

de 5 élus étudiants au CA et 16 au CEVU pour

lence, les sciences humaines voient leur finan-

ment de différents établissements, l’émergence

une masse d’étudiants qui augmente automati-

cement fondre au profit des filières scientifiques.

d’une dizaine de grands pôles d’excellence qui

quement du fait de la fusion. Un élu étudiant sera

Seules les universités dispensant essentielle-

auraient ainsi une visibilité internationale et se-

amené à représenter jusqu’à 20 000 étudiants !

ment des enseignements de sciences humaines

raient à même de rivaliser avec les grands pôles

Cela constitue une atteinte grave à la démocratie

(comme Montpellier 3 par exemple) parviennent à

universitaires étrangers. Afin de pousser aux

à l’université.

préserver les budgets de ces filières. En intégrant

regroupements universitaires, Valérie Pécresse

ces établissements à des grands pôles universitaires sans imposer de règle de financement pour préserver les sciences humaines, on risque d’assister à une véritable absorption de ces formations au profit des filières scientifiques, comme l’a déjà démontré l’exemple de l’université de Strasbourg. La fongibilité asymétrique. Depuis la mise en place du budget global, les universités ont la possibilité de transformer un poste statutaire (personnel BIATOS, enseignant) en crédits budgétaires. C’est ce qu’on appelle la fongibilité asymétrique. A l’heure actuelle chaque université comporte des services administratifs d’entretien et d’accompagnement (SCUIO, BAIP…) qui permettent aux

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La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010


Dossier

ire, les processus de fusions d’universités s’amplifient renforçant ainsi les craintes des étudiants. Les élus « UNEF ons.

est-on ? étudiants d’être encadrés tout au long de leur par-

Pour cela, un moratoire doit être instauré sur les

• Pour éviter le développement d’une concur-

cours. La fongibilité asymétrique risque de pous-

fusions en cours pour ouvrir un débat national sur

rence effrénée entre les universités, les fusions

ser les universités à concentrer ces services (par

la carte universitaire avec l’ensemble de la com-

doivent intégrer tous les établissements publics

exemple en ne gardant qu’un seul SCUIO pour

munauté universitaire et fixer les outils permettant

de l’académie.

l’ensemble des universités qui auront fusionné)

de garantir dans le cadre des fusions l’accès de

pour obtenir des crédits supplémentaires, dégra-

tous à une formation de qualité.

dant ainsi le taux d’encadrement des étudiants.

La tentation du grand établissement La volonté à peine masquée du gouvernement de déréguler l’enseignement supérieur laisse la

Définir des critères nationaux concernant les fusions

Cette régulation doit ainsi permettre de garantir un cadre national pour l’enseignement supérieur et

L’Etat doit encadrer les processus de fusions afin

l’égalité entre étudiants.

que celles-ci ne se traduisent pas par une régres-

Toutes les universités doivent avoir le même statut

porte ouverte aux dérives les plus dangereuses

sion des droits pour les étudiants ou par des inégalités budgétaires accrues entre les filières. Pour cela les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent :

pour les étudiants. Ainsi des présidents d’uni-

Le maintien d’un seul et même statut pour toutes

versités ont fait part de leurs souhaits de passer

les universités est ce qui permet d’assurer l’égalité

• L’harmonisation des droits étudiants par le haut

sous statut de grand établissement. Le passage

d’accès et de traitement entre les étudiants d’une

pour les étudiants d’une même université.

au statut de grand établissement est certaine-

université à l’autre, mais aussi d’imposer un cer-

ment le statut dérogatoire le plus dangereux pour

tain nombre de règles aux universités liées aux

• Un fléchage national des crédits budgétaires vers

les étudiants envisagé à l’heure actuelle dans le

missions de service public de celles-ci : non sélec-

les grands secteurs de formation doit être restauré

cadre de fusions. Il permet en effet de revenir sur

tion des étudiants, fonctionnement démocratique,

pour assurer de bonnes conditions d’étude dans

deux acquis fondamentaux pour les étudiants : la

existence de droits étudiants…

toutes les filières.

Assurer un aménagement équilibré du territoire

Créer de nouveaux outils démocratiques

gouvernance et de représentation des étudiants

Si les élus « UNEF et associations étudiantes »

Afin de permettre à la communauté universitaire

dans les instances de décision.

sont favorables à une réflexion et à une redéfini-

et notamment aux étudiants d’être pleinement

tion de la carte universitaire, celles-ci doivent se

acteurs des choix effectués par l’université, de

Le blanc-seing accordé par la ministre jusqu’à

faire tout en garantissant à tous les jeunes l’ac-

nouvelles règles démocratiques doivent permettre

ce jour aux établissements ayant annoncé leur

cès à l’enseignement supérieur. Pour poursuivre

d’intégrer les étudiants à tous les échelons de déci-

volonté de sortir du système universitaire pour

la dynamique de démocratisation l’Etat doit se

sion et de leur assurer une représentation juste et

passer au statut de grand établissement est un

donner les moyens d’assurer des implantations

proportionnelle :

signal grave envoyé aux étudiants. La ministre,

universitaires en nombre important réparties de

en ne mettant pas un coup d’arrêt immédiat à ces

manière équilibrée sur le territoire.

libre inscription à l’université, sans sélection, et la régulation nationale des frais d’inscriptions. Il permet également de déroger aux règles du service public d’enseignement supérieur en matière de

système d’enseignement supérieur dérégulé.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour une nouvelle régulation de la carte universitaire

• Le nombre d’étudiants siégeant en conseil d’administration des universités doit être augmenté

velléités, assumera la responsabilité de voir notre • Pour éviter l’apparition de déserts universitaires

pour compenser l’augmentation du nombre d’étu-

par l’effet de suppressions de certaines filières, les

diants représentés.

élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent l’ouverture d’un débat national sur l’aména-

• Le CNESER doit être consulté sur la redéfinition

gement du territoire pour assurer à chaque jeune

de la carte universitaire et les avis qu’il prononce

l’accès à une formation supérieure dans la filière de

doivent être rendus contraignants.

son choix à moins de 100 km de son lieu de vie. Dossier réalisé par Florent Voisin,

Les élus « UNEF et association étudiantes » alertent la ministre sur l’urgence d’une régulation

• Une instance académique présidée par le recteur

nationale des fusions en cours, qui, si elle n’a pas

et composée sur le modèle du CNESER doit être

lieu, risque de conduire à un recul de la démocra-

créée afin de définir la carte des formations au

tisation.

niveau académique ainsi que la politique de site

Élu au CNESER

dans un cadre démocratique.

La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010

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Aide sociale Étudiants étrangers. Plusieurs milliers d’étudiants étrangers s’inscrivent chaque année à l’université mais pour beaucoup l’université française s’apparente au parcours du combattant... Face à cette situation les élus ont un rôle majeur pour les aider et les accompagner dans leurs démarches.

Protéger et gagner de nouveaux droits pour les étudiants étrangers !

Accueil et séjour des étudiants étrangers : un système injuste et incohérent

gers sont fixés pour les préfectures par le ministère. Comment un préfet peut-il juger de la réussite

En France, l’accueil et le séjour des étudiants

d’un parcours pédagogique ? Sous couvert de

étrangers sont encadrés par un système in-

vouloir respecter les chiffres de reconduite à

juste et incohérent. Injuste car les étudiants

la frontière dictés par le ministère les préfets

subissent de plein fouet une triple précarité :

accentuent considérablement la précarité administrative des étudiants étrangers.

• une précarité sociale : les étudiants étrangers n’ont pas accès au système d’aide social en France(en dehors de l’aide d’urgence ponc-

Quelle feuille de route pour les élus étudiants ?

tuelle du CROUS). Le rôle des élus étudiants est d’agir pour per• une précarité administrative : les étudiants

mettre aux étudiants étrangers de gagner de

étrangers subissent une lourdeur des dé-

nouveaux droits collectifs mais aussi d’interve-

des difficultés liées à la procédure de demande

marches pour l’obtention et le renouvellement

nir pour les accompagner et les défendre dans

d’admission préalable (DAP).

du titre de séjour.

leurs démarches individuelles.

• une précarité pédagogique : des difficultés

Obtenir des droits pour les étudiants étrangers

été admis dans une université qui ne corres-

sociales et administratives qui entrainent les

c’est tout d’abord leur permettre d’avoir accès à

pond pas au lieu d’hébergement qu’ils ont en

étudiants dans la spirale de l’échec et qui sont

l’éducation et à l’université.

France ou tout simplement les étudiants qui

En effet, nombreux sont les étudiants qui ont

aggravées par l’absence de dispositifs d’aide pédagogique.

Alors que les étudiants français et étrangers sont égaux dans les amphis, ils restent inégaux face à la loi.

n’ont pas, pour diverses raisons, pu faire la Ainsi, les élus « UNEF et associations étu-

DAP à temps. Contrairement à ce que peuvent

diantes » à Nanterre ou encore à Versailles St

dire certaines universités, les dérogations sont

Quentin, ont fait voter une motion dans laquelle

possibles. Lorsqu’il n’existe pas de commis-

était inscrit que l’université ne devait plus

sions de dérogation dans l’université, les élus

rendre le contrôle du titre de séjour obligatoire

étudiants peuvent aider, au cas par cas, auprès

lors de l’inscription.

du président de l’université, les étudiants étrangers à déroger à la DAP.

Cette situation alarmante dans laquelle se

Pour faciliter les démarches administratives et

trouvent les étudiants étrangers s’inscrit

améliorer l’accueil des étudiants étrangers, il

Tout au long de l’année, les étudiants étrangers

dans un contexte chargé de préjugés xé-

faut mettre en place et développer les guichets

doivent être défendus, notamment en ce qui

nophobes véhiculés par le gouvernement.

uniques. Ces guichets ont vocation à regrouper

concerne les difficultés liées au renouvellement

L’immigration serait synonyme de menace

sur l’université ou dans les CROUS l’ensemble

du titre de séjour. Les élus « UNEF et associa-

pour l’identité nationale. Et ce débat nau-

des services dont l’étudiant étranger a besoin

tions étudiantes » développent des cycles de

séabond amorcé par Brice Hortefeux n’est

(CROUS, université, CAF, Préfecture…).

formation pour les élus étudiants.

que l’illustration d’un véritable harcèlement du gouvernement envers les étrangers, qui

Par ailleurs, à

ces droits collectifs doivent

Laure Delair

se traduit par « une politique du chiffre ».

s’ajouter une défense individuelle. Dès l’ins-

Élue au CA de Paris 12-Créteil

Des quotas d’expulsions et de contrôle des

cription, les étudiants étrangers rencontrent

cursus pédagogiques des étudiants étran-

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La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010


Fiche pratique Fiche pratique. C’est durant les mois de novembre et de décembre que commencent à s’élaborer les calendriers universitaires de l’année suivante. Il est donc particulièrement important d’avoir rapidement des discussions dans les CEVU et les CA pour préparer un calendrier qui participe à la réussite de tous.

Améliorer le calendrier universitaire pour les étudiants mois après la reprise des enseignements. De

soit maintenue la possibilité pour les étudiants en

manière générale il vaut mieux éviter de modifier

Master de soutenir leur mémoires en septembre

le calendrier d’une année entamée. En effet, des

sans être pénalisés ou obligés de se réinscrire !

informations périmées ou contradictoires sont souvent génératrices de stress pour les étudiants

Semaine blanche de révisions. Il est important

qui ont les yeux rivés sur leurs dates d’examen.

de se battre pour que les calendriers comprennent

Comment faire du calendrier universitaire un outil pour la réussite de tous ?

un maximum de temps pédagogiques de révision. Ce que nous entendons par semaine blanche de révision n’est pas une semaine de vacances mais un temps pédagogique durant lequel des plages de tutorat sont ouvertes et toutes les bibliothèques

Le calendrier universitaire est un élément clé de

Semaine pédagogique. Ce temps pédagogique

sont accessibles. Durant ces semaines il ne doit

la vie et de la réussite des étudiants. Semaines

a été introduit dans les cursus licences par le plan

plus y avoir de cours en amphi et l’ensemble des

de cours, semaines de révisions, semaines de

réussite en licence (PRL). Cette semaine s’inter-

plages horaires de travaux dirigés doivent être

partiels ou de vacances sont autant de temps

cale normalement lors de la semaine de la Tous-

maintenues, sans obligation d’assiduité, pour per-

qui déterminent le rythme de vie des étudiants, et

saint. Elle a pour objectif de réunir les enseignants

mettre aux enseignants de rendre et/ou de corri-

donc la possibilité ou non pour eux de faire face

référents de chaque filière et de leur donner le

ger un certain nombre de travaux, de faire de la

aux nombreux obstacles qui jonchent le chemin

temps d’échanger entre eux pour repérer les pro-

méthodologie ou de répondre aux questions. Pour

de la réussite. C’est donc une attention toute par-

blèmes pédagogiques et les étudiants en difficul-

éviter que certains enseignants ne se servent de

ticulière que les élus doivent porter au calendrier

té pour les orienter vers le tutorat. Il faut s’appuyer

ce temps pour faire du contrôle continu il suffit de

universitaire.

sur le PRL pour éviter que cette semaine ne soit

demander la fermeture du logiciel de rentrée des

qu’une simple semaine de vacances, car la possi-

notes (APOGE) le lundi de la première semaine

L’élaboration des calendriers commence en

bilité de réserver une semaine du calendrier pour

de révision. Ces semaines de révisions doivent

général au mois de novembre de l’année pré-

faire le point sur le semestre est indispensable

être intercalées dans le calendrier à minima avant

cédente. Il est particulièrement important de les

pour la réussite de chacun.

chaque session d’examen, et également avant les

mettre rapidement à l’ordre du jour des CEVU et

rattrapages (soit 4 semaines blanches de révisions

des CA pour préparer un calendrier qui participe à

La question des rattrapages. Un des éléments

la réussite de tous. Dans un contexte général où

central dans les discussions sur le calendrier

la tendance est à l’allongement des calendriers

universitaire est la question de la place des rat-

universitaires, il faut veiller à ce que ceux-ci ne

trapages dans l’organisation de l’année. Il n’y a

se fassent pas contre la réussite du plus grand

pas de solution idéale. En les mettant en sep-

nombre.

tembre ou en juin les résultats sont généralement

Dans l’élaboration et la discussion d’un calendrier

identiques (avec un taux de présence plus faible

qui permettent la réussite d’un maximum d’étu-

Concernant l’année universitaire les règles légis-

en septembre). Par contre les taux de réussite

diants, il est important de prendre un compte la

latives sont assez simples : l’année se décom-

augmentent quand les universités mettent des

question des personnels enseignants dont le

pose en deux semestres, chacun de ces deux se-

moyens pédagogiques suffisants pour encadrer

travail est également déterminé par le calendrier

mestres doit comporter au minimum 10 semaines

les révisions des étudiants. C’est pourquoi il

universitaire. Il faut s’assurer que les semaines

d’enseignement. Sur ce dernier point la norme

faut lier la question des rattrapages à celle des

pédagogiques soient bien comptées comme des

est plus proche de 13 semaines. Cet allonge-

semaines blanches de révision. Dans les univer-

semaines d’enseignements (et donc rémuné-

ment des cours est plutôt favorable aux étudiants

sités avec un contrôle continu intégral il faut se

rées) et non de vacances pour les enseignants et

puisque cela permet d’étaler l’apprentissage des

battre pour maintenir un temps de rattrapages (en

les personnels non-enseignants concernés.

connaissances sur un temps plus long et donc de

plus d’un temps d’examens pour les étudiants en

mieux les assimiler.

contrôle terminal) pour respecter la règles des

Sébastien Chaillou

deux sessions y compris pour les étudiants en

Élu au CNESER

Un calendrier universitaire peut être modifié après

contrôle terminal. Enfin quelque soit la date de

la rentrée universitaire, mais pas au-delà d’un

la session de rattrapage il faut veiller à ce que

en tout sur l’année).

Quelques éléments pour aller plus loin :

La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010

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Interview Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) est un établissement public fran-

3 questions à ... Stéphane Jugnot, chef de département au CEREQ La Lettre des Élus : Pouvez-vous nous présenter en quelques mots le CEREQ et l’enquête «insertion professionnelle» des diplômés de master publiée récemment par le ministère de l’enseignement supérieur? Stéphane Jugnot : Le centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) est un établissement public sous la tutelle des ministères en charge de l’Education nationale et de l’Emploi. Il étudie notamment le lien entre formation, accès à l’emploi et trajectoires professionnelles. Pour étudier les conditions d’accès à l’emploi des jeunes, le CEREQ a mis en place un dispositif d’enquêtes régulières auprès de jeunes sortis de formation initiale : les enquêtes « Génération ». Des jeunes sortis la même année du système éducatif, diplômés ou non, de tous niveaux de formation, sont interrogés trois ans après leur sortie sur leur parcours professionnels. L’enquête « insertion professionnelle » des diplômés de master publié récemment par le ministère en charge de l’enseignement supérieur s’inscrit dans les suites de la loi « LRU », qui a fait de l’insertion professionnelle, un objectif important de l’Université. Pilotée par le ministère, elle est collectée sur le terrain par les universités, via leurs observatoires. Son objectif est de produire des indicateurs par filière, par université, avec plus de détail que les enquêtes du Céreq ne le permettent. En revanche, son questionnaire beaucoup plus court, ne permet pas d’aborder l’insertion dans toutes ses dimensions. Par ailleurs, ses résultats ne sont pas comparables avec ceux d’autres enquêtes de même type réalisées sur d’autres champs, comme par exemple les enquêtes d’insertion des écoles de commerce et des écoles d’ingénieur. LDE : Quelles sont les principales conclusions de cette enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés de master ? Stéphane Jugnot : Les principaux résultats de l’enquête « master » rejoignent les enseignements tirés de nos enquêtes. Globalement, la plupart des diplômés de master accède à l’emploi, avec quelques nuances selon les domaines et les spécialités. En revanche, les conditions d’emploi, le ni-

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veau de responsabilité et la nature de l’employeur varient davantage entre spécialités. Par exemple, en Lettres comme en Gestion, neuf diplômés sur dix sont en emploi trente mois après leur sortie mais les diplômés de Lettres sont beaucoup moins souvent sur des postes de cadres ou de professions intermédiaires et beaucoup moins en CDI. Ils sont par contre plus souvent dans la Fonction publique. Peut-on en tirer des conclusions sur l’efficacité ou l’utilité des formations elles mêmes ? Pas forcément. Par exemple, parce qu’un raisonnement utilitariste devrait aussi tenir compte des trajectoires de long terme, de la capacité à s’adapter à des nouveaux métiers dans un environnement économique et technologique en évolution constante. Parce qu’aussi, ce constat doit conduire à se poser la question d’existence possible de préjugés du côté des recruteurs. LDE : Il apparaît, au regard des enquêtes précédentes du CEREQ, que dans un contexte de fort chômage, le diplôme reste la meilleure arme contre le chômage. Existe t il pour autant des phénomènes de déqualification? Stéphane Jugnot : Le diplôme reste en effet la meilleure arme contre le chômage. Près d’un jeune sur six sort chaque année de formation initiale sans aucun diplôme. Ce sont eux qui subissent le plus la précarité, les alternances d’emplois courts et de périodes de chômage. En période de chômage important, l’employeur peut plus facilement privilégier, même pour un emploi ne nécessitant pas de connaissances spécifiques, un demandeur d’emploi un peu plus diplômé. D’où, second versant de cette réalité, une certaine « déqualification » et le débat induit sur une éventuelle « dévalorisation » des diplômes. Repérer statistiquement l’ampleur du phénomène et son évolution est toutefois délicat parce qu’il suppose de fixer une norme pour dire qu’à telles formations devraient correspondre tels emplois. Or le marché du travail ne fonctionne pas de façon aussi mécanique. Il est plus souple. Même si le diplôme a sans doute plus d’importance en France que dans d’autres pays, surtout pour les diplômés de certaines écoles, le diplôme ne détermine pas une fois pour toute votre trajectoire professionnelle future.

La Lettre Des Élus n°170 - Novembre 2010

çais à caractère administratif qui réalise des études dans les domaines du marché du travail, des qualifications et de la formation professionnelle.

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications est chargé d’examiner la situation de l’emploi et de la formation en France de manière à veiller à une meilleure cohérence entre les deux. Il évalue notamment l’impact des évolutions techniques sur celle de la main d’œuvre et s’intéresse aux évolutions de la gestion des ressources humaines. Il apporte son expertise à la Commission nationale de la certification professionnelle et aux commissions professionnelles consultatives.

LDE : Les résultats de l’enquête établissent une comparaison entre les taux d’insertion professionnelle université par université. Peut on pour autant opérer à l’appui de ces résultats un classement d’université? Stéphane Jugnot : Je nuancerai votre lecture : l’enquête d’insertion des diplômés de master n’établit pas comparaison, elle permet la comparaison. Ce n’est pas pour autant que classer a du sens. D’abord, parce que classer suppose de choisir un seul indicateur et d’assigner ainsi un objectif implicite aux établissements. Conduire à un emploi quel qu’il soit? Conduire à un emploi à responsabilité ? Conduire à un emploi bien rémunéré ? Etc. Seule une approche multi critère permet d’étudier les conditions d’accès à l’emploi. Ensuite, il faut savoir si les différences observées, par exemple sur les taux d’emploi, sont statistiquement significatives ou non. Pour cela, il faut tenir compte du fait que certains étudiants ne répondent pas à l’enquête. Il faut aussi tenir compte des différences de filières entre universités, pour comparer leurs écarts dans les taux d’emploi moyen. Si le diagnostic que l’on souhaite porter est en termes de valeur ajoutée de l’université, il faut aussi tenir compte d’autres aspects, comme la situation du marché du travail local ou la trajectoire scolaire antérieure. Comment comparer par exemple, un master sélectif alimenté par des jeunes en double cursus avec une « grande école » à un master moins sélectif d’une université cherchant d’abord à conduire le plus loin possible les jeunes bacheliers de son territoire ? Les objectifs ne sont pas forcément les mêmes, les indicateurs d’évaluation non plus. De ce point de vue, les classements que publient la presse ne contribuent pas forcément, ni à une bonne information du public, ni à une bonne gouvernance du système. Propos recueillis par Emmanuel Zemmour Élu au CNESER

LDE 170 Novembre 2010  

La lettre des élus 170

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