PROCHE DE TOULOUSE, SUPERBE HÔTEL

A Rabastens, à 30 mn de la place du Capitole à Toulouse (capitale de l’Occitanie, ville d’art et de hautes technologies) et 30 mn d’Albi (musée Toulouse-Lautrec et cathédrale Sainte Cécile). En plein centre-ville, donnant sur une promenade ombragée et des églises classées, dont une au patrimoine mondial de l’UNESCO, un hôtel particulier du XVIIème siècle qui a appartenu à une famille illustre est à vendre. Offrant une généreuse surface de plus de 740 m2, la bâtisse peut sans difficulté être répartie entre habitation et activités diverses. Les dimensions des pièces et les éléments du décor installés au long des siècles ont été respectés sans nuire au confort attendu à notre époque.

Le rez-de-chaussée s’ouvre sur deux vastes salons et une salle à manger en enfilade, tous dotés de beaux éléments architecturaux : cheminée en marbre, parquet en point de Hongrie ; parquet de Versailles, dont un salon d’apparat de plus de 70 m2, remarquable par ses hauts plafonds à la française, à plus de 7 m de hauteur.

L’hôtel ouvre sur un charmant jardin clos, de style XIXème, à l’abri des regards ouvrant sur les dépendances. On aime : ses éléments architecturaux comme les façades, plafond à la française, cheminées, parquets cirés, doubles portes, moulures, stucs, grande cave en soussol, son excellent état général, son intimité et son excellente luminosité.

In Rabastens, 30 minutes from place du Toulouse (capital of Occitanie, city of art and high technology) and 30 minutes from Albi (Toulouse Lautrec museum and Sainte Cécile cathedral). In the town centre, overlooking its shaded promenade and its UNESCO World Heritage Site-classified churches, a 17th century mansion that belonged to an illustrious family is for sale. Offering a generous surface of more than 740 m2 , the building can easily be divided between housing and various activities. The rooms’ dimensions and original decor from across the different centuries have been respected, all whilst having the comforts expected by our time.

The ground floor opens onto two large living rooms and a dining room in a row, equipped with beautiful architectural elements; marble fireplace, pointed parquet from Hungary; Versailles parquet, including a living room of more than 70 m2, remarkable for its high French ceilings, at more than 7 m height.

The mansion opens onto a charming 19th century style garden, sheltered from prying eyes. We like: its architectural elements such as facades, French ceiling, fireplaces, polished Parquet floors, double doors, mouldings, stucco, large cellar in the basement, its excellent general condition, its privacy and excellent brightness.

Prix : 990 000 €

Honoraires à la charge du vendeur

Agency fees chargeable to the seller

Ref. : AS3-4208

Surface/Area : 744 m2

Terrain/Land : 200 m2

Pièces/Rooms : 19

Chambres/Bedrooms : 5

DPE/GES : X/X

IN THE HEART OF THE GERS, IN THE MIDDLE OF THE VINEYARDS, JUST 20 MINUTES FROM NOGARO, SUPERB GASCON CHÂTEAU, COMPLETELY RENOVATED

NEAR ALBI, CHARMING FARMHOUSE, COMPLETELY RENOVATED ON 5 HECTARES OF WOODS AND PRAIRIE

Prix : 748 000 €

Honoraires à la charge du vendeur

Agency fees chargeable to the seller

Ref. : AS3-4139

Surface/Area : 250 m2

Terrain/Land : 5,13 ha

Pièces/Rooms : 8

Chambres/Bedrooms : 4

DPE/GES : B/A

ELEGANCE AND A QUIRKY FEEL TO THIS 1870S MANSION, COMPLETELY RENOVATED WITH TASTE, ON ITS 5 HECTARE ESTATE

CAROLINE DUBUIS TALAYRACH, AVOCAT MANDATAIRE EN CESSION D’AGENCES

CABINET EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DE L’AGENT IMMOBILIER

Maître Caroline Dubuis Talayrach, avocat en droit des affaires et droit de l’agent immobilier, nous éclaire sur la réglementation qui encadre cette profession.

Caroline Dubuis Talayrach, solicitor who specialises in business law and real estate agent law, registered at the Aix en Provence bar, enlightens us on the regulations governing this profession.

L’activité d’agent immobilier qu’elle soit exercée à titre individuel ou dans le cadre d’une structure sociétaire est réglementée par la loi du 2 janvier 1970. Quelles sont les dispositions et obligations prévues par cette dernière ?

La Loi Hoguet réglemente la profession d’agent immobilier dans ses conditions d’exercice comme d’accès. Un agent immobilier doit remplir des conditions de capacité professionnelle et d’honorabilité, c’est-à-dire de ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales, justifier d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière s’il détient des fonds. C’est seulement quand ces quatre conditions sont remplies que l’agent pourra obtenir sa carte professionnelle, valable trois ans et renouvelable. Ce qui implique qu’à ce rythme, les professionnels doivent justifier de leurs conditions de renouvellement. Depuis 2016, ils ont également une obligation de formation professionnelle, à savoir d’un minimum de 42 heures sur trois ans ou de 14 heures par an. Enfin un code de déontologie encadre l’activité des agents immobiliers, des administrateurs de biens et des syndics

Quel organisme délivre cette carte professionnelle ?

Ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie qui délivrent les cartes professionnelles.

Elles mettent également à jour le fichier national des agents immobiliers. Ce qui apporte de la transparence et permet à chacun de vérifier, en ligne, que le professionnel avec lequel il est en contact exerce sa profession dans le cadre réglementaire légal.

Outre la carte professionnelle de l’agent immobilier, tous les collaborateurs d’une agence immobilière doivent détenir une attestation d’habilitation, justifiant qu’ils sont habilités par le titulaire de la carte, à travailler pour l’agence.

A quoi le consommateur doit-il être vigilant ?

Il doit veiller justement à ce que le professionnel avec lequel il souhaite travailler soit inscrit dans le fichier national. En outre, les agents immobiliers ont de nombreuses obligations dans le cadre d’une vente immobilière dont une obligation de conseil, mais également une obligation de vérification de l’identité des clients et la solvabilité des acquéreurs. Il est donc normal qu’un agent immobilier demande des documents sur le bien, l’identification des parties et le financement de l’acheteur. Ces diligences contribuent à mener à bonne fin la vente, car le but du vendeur, n’est pas de signer un compromis mais que la vente aboutisse.

Un conseil à retenir ?

Lorsqu’un professionnel vous demande à la signature du mandat les documents relatifs au bien et à l’identité du vendeur, c’est le signe d’un travail sérieux.

The activity of a real estate agent, whether exercised individually or within the framework of a corporate structure, is regulated by the law of January 2, 1970. What are the provisions and obligations laid down under this law?

The Hoguet Law regulates the profession of real estate agent in its conditions of practice as much as in its conditions of access. A real estate agent must meet the conditions of professional capacity, good repute, that is to say not have been the subject of criminal convictions, have a professional liability insurance and a financial guarantee if they hold client funds. It is only when these four conditions are met that the agent will be able to obtain their professional card, valid for three years, which can be extended. This means that every three years, professionals must justify their renewal conditions and, since 2016, their obligation to undertake continuous professional development, at the rate of a minimum of 42 hours over three years or 14 hours per year. Finally, a code of ethics governs the activity of real estate agents, property administrators and trustees.

What organisation issues this professional card?

The Chambre de Commerce et d’Industrie (Chambers of Commerce and Industry) issue the professional cards. They also update the national register of real estate agents. This national register provides transparency and allows everyone to check, online, that the professional with whom they are in contact with exercises their profession within the legal regulated framework. In addition to the real estate agent’s professional card, all employees of a real estate agency must hold an authorisation certificate, justifying that they are authorised by the cardholder, to work for the agency.

What should the consumer be vigilant about?

The consumer must ensure that the professional with whom they wish to work is registered on the national register. In addition, real estate agents have many obligations in the context of a real estate sale including an obligation to advise, but also an obligation to verify the identity of customers and the creditworthiness of buyers. It is therefore normal for a real estate agent to request documents on the property, identification of the parties and financing of the buyer. This due diligence contributes to the successful completion of the sale, because the goal of the seller is not simply to sign a preliminary sales agreement, but to complete the sale.

When a professional asks you for the signature of the mandate, the documents relating to the property and the identity of the seller, it is a sign of a serious professional.

d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération