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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

COWANSVILLE — MONT-LAURIER — BOIS-DES-FILION — ALMA — CHAMBLY — SAINTE-JULIE — SAINT-CONSTANT — BROMONT — PONT-ROUGE — MONTREAL — SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES — MONT-SAINT-HILAIRE — DEUXMONTAGNES — SAINT-HIPPOLYTE — NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES — MATANE — LORRAINE — SHERBROOKE — FARNHAM — TERREBONNE — STONEHAM-ET-TEWKESBURY — COATICOOK — SAGUENAY — L’EPIPHANIE — SAINT-LAZARE — JOLIETTE — SAINT-HYACINTHE — MIRABEL — SAINT-REMI — BROSSARD — CONTRECOEUR — SAINT-ZOTIQUE — MERCIER — SAINTEMARIE — SAINTE-ADELE — PREVOST — BEAUHARNOIS — NICOLET — OTTERBURN PARK — BOISCHATEL — BROSSARD — REPENTIGNY — DRUMMONDVILLE — SAINT-JEROME — RIGAUD — SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL — BECANCOUR — LACHUTE — AMOS — DELSON — ACTON VALE — CHANDLER — CHIBOUGAMAU — MARIEVILLE — LA TUQUE — SAINTE-AGATHEDES-MONTS — NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL — LA SARRE — DONNACONA — BROWNSBURG-CHATHAM — LOUISEVILLE — BAIE-SAINT-PAUL — COTEAU-DU-LAC — HAMPSTEAD — SHEFFORD — CHELSEA — SAINT-JOSEPH-DU-LAC — SAINTPHILIPPE — ASBESTOS — PORT-CARTIER — PLESSISVILLE — AMQUI — CHARLEMAGNE — MCMASTERVILLE — VERCHERES — LAC-MEGANTIC — LAC-BROME — SAINTE-MARTINE — RICHELIEU — WINDSOR — HUDSON — MONTREAL-OUEST — SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE — SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE — TEMISCOUATA-SUR-LE-LAC — SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER — SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU — ORFORD — WATERLOO — RIVIERE-ROUGE — POINTE-A-LA-CROIX — HEBERTVILLESTATION — LA CONCEPTION — HEROUXVILLE — LAC-AUX-SABLES — LA MINERVE — SENNETERRE PAROISSE — MONTCARMEL — LA MACAZA — BLANC-SABLON — DESBIENS — GOUVERNEMENT REGIONAL D’EEYOU — MONTPELLIER — SAINT-GEORGES-DE-WINDSOR — LES MECHINS — KAZABAZUA — LAC-SIMON — SENNEVILLE — CHUTE-SAINT-PHILIPPE — IRLANDE — VAL-DES-BOIS — LANTIER — MONTMAGNY — CARIGNAN — QUEBEC — MAGOG — SAINT-BRUNO-DEMONTARVILLE — BOISBRIAND — SAINTE-THERESE — THETFORD MINES — HATLEY — SAINT-COME — SAINT-ROCH-DEMEKINAC — NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX — BOWMAN — BLUE SEA — SAINTE-CHRISTINE-D’AUVERGNE — SAINT-ROCH-OUEST — SAINTE-LUCIE-DE-BEAUREGARD — ESCUMINAC — SAINTE-ANNE-DU-LAC — SAINTE-THERESE-DE-LA-GATINEAU — NATASHQUAN — RIVIERE-A-PIERRE — TADOUSSAC — GRANBY — SAINT-CAMILLE — TROIS-RIVIERES — SAINT-JEANSUR-RICHELIEU — LEVIS — STORNOWAY — MILAN — SAINTE-MADELEINE-DE-LA-RIVIERE — SHIGAWAKE — FERMONT — SAINT-PATRICE-DE-SHERRIGTON — DISRAELI — SAINT-EUGENE-D’ARGENTENAY — ESTEREL — HAMPDEN — RISTIGOUCHEPARTIE-SUD-EST — PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANCOIS — HARRINGTON — PERIBONKA — SAINT-RAYMOND — SAINT-FELICIEN — MONT-TREMBLANT — ROBERVAL — CALIXA-LAVALLEE — LAC-SUPERIEUR — LAVALTRIE — ROSEMERE — CANTLEY — DENHOLM — SAINT-EMILE-DE-SUFFOLK — SAINT-SIXTE — RIVIERE-AU-TONNERRE — LAC-SAINT-JOSEPH — GODBOUT — RIVIERE-SAINT-JEAN — SAINT-FRANÇOIS-XAVIER- DE-VIGER — — ORTAGE-DU-FORT — DOLBEAU-MISTASSINI — AGUANISH — BEACONSFIELD — DORVAL — SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC — SAINTE-PAULE — WESTMOUNT — FOSSAMBAULT-SURLE-LAC — NOMININGUE — SAINT-CHARLES-GARNIER — LA TRINITE-DES-MONTS — BELCOURT — AUMOND — SAINTETIENNE-DE-BOLTON — BRYSON — DUPARQUET — BONNE-ESPERANCE — RIVIERE-DU-LOUP — KIRKLAND — BLAINVILLE — MASCOUCHE — VICTORIAVILLE — SAINT-EUSTACHE — ROUYN-NORANDA — GRAND-METIS — BAIE-SAINTE-CATHERINE — LA MORANDIERE — ALLEYN-ET-CAWOOD — SAINT-ANTOINE-DE-L’ISLE- AUX-GRUES — SCHEFFERVILLE — ROCHEBAUCOURT — CHAMPNEUF — BAIE-JOHAN-BEETZ — LAC-TREMBLANT-NORD — NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS — SAINT-SIMON — SAINT-THARCISIUS — SAINT-VIANNEY — LA PRAIRIE — SEPT-ILES — BELOEIL — L’ASSOMPTION — SAINT-LAMBERT — SHAWINIGAN — DOLLARD-DES-ORMEAUX — CHATEAUGUAY — RIMOUSKI — L’ILE-DORVAL — FORESTVILLE — PONTIAC — ROUGEMONT — THURSO — GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE — ADSTOCK — STANSTEAD — SENNETERRE — KUUJJUAQ — PRINCEVILLE — POINTE-CALUMET — CHENEVILLE — SAINT-JOSEPH-DE-LEPAGE — CANDIAC — VARENNES — BAIE-COMEAU — MONT-ROYAL — SAINT-AMABLE — VAL-DES-MONTS — RAWDON — L’ILE-PERROT — SAINT-COLOMBAN — SAINTE-SOPHIE — L’ANCIENNE-LORETTE — PINCOURT — SAINTE-ANNE-DES-PLAINES — GASPE — SAINT-BASILE — BEDFORD VILLE — LAVAL — GATINEAU — VILLE-MARIE — LABELLE — BOUCHERVILLE — SALABERRY-DE-VALLEYFIELD — VAUDREUIL-DORION — LERY — CAUSAPSCAL — SAINTE-CLOTILDE — LEBEL-SUR-QUEVILLON — SAINT-DAMIEN — CACOUNA — SAINTE-CATHERINE — SAINT-BASILE-LE-GRAND — POTTON — SACRE-COEUR — SAINT-OURS — LONGUEUIL — REMIGNY — SAINT-STANISLASDE-KOSTKA — SOREL-TRACY — COTE-SAINT-LUC — SAINT-GEORGES — VAL-D’OR — POINTE-CLAIRE — SAINT-JOSEPHDE-SOREL — NOTRE-DAME-DU-LAUS — CHAPAIS — SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE — AUSTIN — CHUTE-AUX-OUTARDES — FORT-COULONGE — WENTWORTH-NORD — MATAGAMI — SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES — SAINT-MAJORIQUEDE-GRANTHAM — BERTHIERVILLE — SAINT-DENIS-DE-BROMPTON — LA POCATIERE — SUTTON — CARLETON-SUR-MER — SAINT-DONAT — BAIE-D’URFE — LAC-ETCHEMIN — MONTREAL-EST — BEAUPRE — L’ANGE-GARDIEN — MANIWAKI — EAST ANGUS — NEW RICHMOND — SAINT-TITE — SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRE — SAINT-ADOLPHE-D’HOWARD — SAINTPASCAL — HAVRE-SAINT-PIERRE — SAINT-CALIXTE — RICHMOND — SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ — TROIS-PISTOLES — PIEDMONT — PERCE — GRAND-SAINT-ESPRIT — LONGUE-POINTE-DE-MINGAN — LAC-DU-CERF — FASSETT — LACNuméro DES-PLAGES — SAINT-LIN-LAURENTIDES — GRANDES-PILES — LOCHABER — MADDINGTON FALLS —Volume GROS-MECATINA Femmes et toponymie Herbe à poux — DUHAMEL — BOIS-FRANC — ROQUEMAURE — BAIE-TRINITE — IVRY-SUR-LE-LAC — WARDEN — MULGRAVE-ET-DERRY QUELS ENJEUX? — BOILEAU — BETHANIE LES EN PREMIÈRE — SAINT-JEAN-DE-BREBEUF —MUNICIPALITÉS SAINT-DAMASE PAROISSELIGNE — SAINTE-EUPHEMIE-SUR-RIVIERE-DUSUD — SAINT-SIMEON — SAINTE-IRENE — NOTRE-DAME-DE-BONSECOUR — SAINTE-ANNE-DES-MONTS — BEAUCEVILLE JUIN-JUILLET 2020 — MONT-JOLI — SAINTE-ANNE-DE-SOREL — FERME-NEUVE — BONAVENTURE — SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL — MARIA

COVID-19

Le milieu municipal se montre solidaire !

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41/01 Volume

Numéro

SOMMAIRE JUIN-JUILLET 2020

22 LES MUNICIPALITÉS ESSENTIELLES POUR UNE REPRISE FORTE ET DURABLE

06 ACTUALITÉS

NOUVELLES RECRUES À L’UMQ

08

ÉLECTION DU CE 2020-2021

Une équipe d’élite aux commandes

10

BAUX RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES

Entente UMQ-HQ

12

COVID-19

Les instances de l’Union au travail

DOSSIER DU MOIS

14

Déclaration de solidarité municipale

15

Impacts financiers

16

Relance économique

17

Impacts sur l’environnement

18

Entrevue avec Maude Laberge et Helen Dion

20

L’offre de formation de l’UMQ ajustée

22 FEMMES

TOPONYMIE

Les enjeux pour les municipalités

24 TRANSPORTS

ROULONS ÉLECTRIQUE

Vers une électrification de la mobilité

26 HABITATION

OFFICES D’HABITATION

Le point sur les regroupements

28 SANTÉ

HERBE À POUX

Les municipalités en première ligne

30 CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES MUNICIPALES

Clauses contractuelles

32

CHRONIQUE CCH

COVID-19

Gérer le retour au travail

34

CHRONIQUE JURIDIQUE EXPROPRIATION

CHRONIQUES

FSC

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893   DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENTE DE L’UMQ SUZANNE ROY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF PATRICK LEMIEUX RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, GENEVIÈVE DAVID WATSON, ALEX MILLER-PELLETIER ET JOËL VAUDEVILLE PHOTO DE LA COUVERTURE STUDIO PUB PHOTO DESIGN  GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE  7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

Indemnisation des expropriés

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JUIN-JUILLET 2020

MOT DE LA PRÉSIDENTE

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MOTDE LA PRÉSIDENTE

JUIN-JUILLET 2020

Les municipalités essentielles pour une reprise économique forte et durable

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Le 13 mars, le Québec est entré en hibernation. La crise de la COVID-19 a forcé la fermeture des commerces, la limitation des déplacements de la population, bref, la mise à l’arrêt de l’économie. Alors que nous devions mettre les deux pieds dans le printemps, l’hiver s’est prolongé et avec lui, les effets de la pandémie. Les municipalités ont œuvré au plus urgent : soutenir les citoyennes et les citoyens en ces temps difficiles. Tous les services municipaux ont été appelés à s’adapter. Les services policiers et incendies ont été mobilisés. Les mesures de distanciation sociale ont été appliquées à la lettre. Les parcs et autres espaces de jeux ont été fermés. Rien n’a été laissé au hasard. Maintenant, le Québec se relève graduellement et le déconfinement s’effectue à des vitesses et des degrés divers selon la situation de chaque région. Les situations différentes dans chaque municipalité ne sont pas un obstacle au travail commun et à la solidarité. Les régions ne sont pas dos à dos, elles sont coude à coude, interdépendantes sur une foule de sujets. Pour mettre en lumière cette coopération, l’UMQ a adopté une Déclaration de solidarité envers la région métropolitaine et les régions.

Dans cet esprit, les municipalités sont à nouveau au rendez-vous pour préparer l’après-crise. Le plan de relance économique de l’UMQ a reçu un accueil positif et déjà, plusieurs mesures d’aide aux entreprises et aux régions ont été retenues par le gouvernement du Québec. Pour n’en mentionner qu’une, l’accélération des projets d’infrastructures de voirie locale et l’ajout d’importantes sommes aux enveloppes disponibles sont d’excellentes nouvelles pour les gouvernements de proximité. De futurs plans d’aide au tourisme, à la culture et au soutien aux commerces sont en préparation. Le Québec économique doit recommencer rapidement à tourner. C’est l’engagement que l’UMQ a pris.


cette tâche que je porterai avec mon équipe les messages de relance économique et de saine gestion des finances municipales. Et signe de l’importance que nous accordons à la prochaine année qui sera tout sauf ordinaire, le conseil d’administration de l’UMQ a choisi de reconduire dans leurs fonctions l’ensemble des membres sortants du comité exécutif. J’aurai donc le plaisir de continuer à travailler avec une équipe, que l’on peut qualifier d’élite, en ces temps difficiles de pandémie. Ensemble, nous tournerons la page de la COVID-19. Les expériences de chacun seront autant d’avantages pour poursuivre le travail que l’UMQ a abattu ces derniers mois. Bon été, ça va bien aller !

Suzanne Roy Présidente de l’UMQ Mairesse de Sainte-Julie

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La crise de la COVID-19 a bousculé tout le Québec, moi compris ! Je ne pensais donc pas reprendre ainsi du service à titre de présidente de notre Union après les mandats que j’ai réalisés de 2014 à 2016, et à nouveau de façon intérimaire depuis l’automne dernier. Cette confiance m’honore alors même que les municipalités du Québec vivent une période de soubresauts comme elles en ont peu connu. C’est pleinement dédiée à

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Un autre effet de la COVID-19 a retenu l’attention du monde municipal. Les coffres des municipalités commencent à souffrir des mesures extraordinaires qui ont été mises en place pour faire face à la pandémie. Malgré une gestion rigoureuse de leurs budgets, les gouvernements de proximité doivent faire face à la fois à une baisse substantielle de leurs revenus et à une augmentation significative de leurs dépenses. Une étude exclusive menée par l’UMQ chiffre les impacts financiers, seulement pour l'année 2020, à entre 787 millions $ et 1,4 milliard $. Alors que plus de 69 % des pertes sont attribuables à la chute de revenus du côté des transports collectifs, la baisse des droits de mutation et des permis de construction et de rénovation (20 %) et des amendes, contraventions et frais de stationnement (7 %) représentent également des manques à gagner importants. Déjà, une table de travail a été créée pour voir au plus urgent. Son mandat est d’élaborer un programme de soutien destiné aux municipalités qui subissent les impacts financiers de la COVID-19. Toutes les régions sont visées.


ACTUALITÉS De nouvelles recrues au sein de l’équipe de la permanence Depuis le début de l’année, l’équipe de l’UMQ s’est enrichie de l’arrivée de nouvelles ressources afin de soutenir ses différents services.

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M e Lise Turcotte s’est jointe en janvier à la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’UMQ, à titre de conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi. À cet égard, elle renseignera, conseillera et représentera les membres en matière de droit du travail et de l’emploi.

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M. William Sinnou a été recruté au sein de la même direction, en février, en tant que technicien aux ressources humaines. Il apportera un soutien technique et administratif aux conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines dans la réalisation de leurs mandats de dotation, de rémunération et d’équité salariale. M.  Maxime Lasalle a été embauché à titre d’adjoint administratif principal aux politiques, en remplacement du congé de maternité de notre collègue Anabelle Martini. Il a ainsi la responsabilité d’exécuter l’ensemble des tâches administratives relatives à la réalisation des mandats confiés à la Direction des politiques et d’assister les professionnelles et professionnels responsables des instances consultatives et des caucus de l’UMQ dans la convocation et la préparation de leurs réunions. Mme Danièle Boivin est arrivée en poste en avril à titre de contrôleuse financière. Dans le cadre de ses fonctions, elle est responsable de l’intégrité des données financières, de la préparation des états financiers, du budget et de divers documents administratifs. M. Christian Évraire a débuté son mandat en mai en tant que conseiller aux regroupements d’assurances et aux services. À ce titre, il est responsable des regroupements d’achats de produits d’assurances et agit à titre d’intermédiaire entre les divers consultants en matière d’assurances et les membres.

M. Patrick William a été nommé directeur, Services aux membres – Assurances et Approvisionnement en mai. Il est responsable de concevoir, planifier, diriger, coordonner et contrôler l’offre de produits et services destinés aux membres, principalement dans le domaine des assurances et de l’approvisionnement.

Toute l’équipe de l’Union les félicite pour leur nomination et leur souhaite bonne chance dans la réalisation de leurs mandats respectifs.

Finalement, M. Mustapha Farsane est arrivé en poste en juin comme technicien en administration. À ce titre, il s’occupe de plusieurs tâches liées au cycle complet de la paie, des opérations comptables et de la gestion des fonds de garantie en assurances de dommages.

15 ET 10 ANS AU SERVICE DE L’UMQ !

Notre collègue Yves Therrien, conseiller en ressources humaines et en relations du travail à la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain, a par ailleurs célébré, le 14 février dernier, ses 15 ans de service au sein de l’UMQ.

Par ailleurs, notre collègue Nathalie Therrien, technicienne en administration, a célébré, le 14 juin dernier, ses 10 ans de service à l’UMQ. Elle a quitté ses fonctions à la fin juin pour prendre une retraite bien méritée.

L’ensemble du personnel tient à souligner le travail de Madame et Monsieur Therrien et à les remercier pour leur dévouement et leur engagement constant envers les membres et l’organisation au cours de toutes ces années.


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ACTUALITÉS ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF 2020-2021

Une équipe d’élite représentative des différentes réalités municipales et des régions

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Le 20 mai dernier se tenait la réunion du conseil d’administration de l’UMQ afin de procéder à l’élection du comité exécutif pour l’année 2020-2021. Satisfaits du travail de ses dirigeants et conscients de l’importance d’une équipe stable et expérimentée à la tête de l’UMQ pour faire face à la crise de la COVID-19 (coronavirus), les membres ont élu, à titre de présidente, madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, et ont reconduit dans leurs fonctions monsieur Daniel Côté, maire de Gaspé (premier vice-président), et mesdames Diane Lavoie, mairesse de Beloeil (deuxième vice-présidente), et Josée Néron, mairesse de Saguenay (trésorière).

« Je suis très honorée de la confiance que m’accorde aujourd’hui le conseil d’administration de l’UMQ. La crise de la COVID-19 a bousculé tout le monde, et moi compris. Je ne pensais pas reprendre ainsi du service à titre de présidente de notre Union après les mandats que j’ai réalisés de 2014 à 2016, et à nouveau par intérim depuis l’automne dernier. L’équipe dirigeante qui est élue aujourd’hui constitue ce qu’on peut appeler une équipe d’élite en ces temps difficiles de pandémie », a déclaré d’entrée de jeu Madame Roy.

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 2020-2021 DE L’UMQ

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Suzanne Roy Présidente Mairesse de Sainte-Julie

Daniel Côté Premier vice-président Maire de Gaspé

Diane Lavoie Deuxième vice-présidente Mairesse de Beloeil

Josée Néron Trésorière Mairesse de Saguenay

Pierre Corbeil Maire de Val-d’Or

Marc Demers Maire de Laval

Joé Deslauriers Maire de Saint-Donat

Michel Gibson Maire de Kirkland

Vicki-May Hamm Mairesse de Magog

Régis Labeaume Maire de Québec


Signe de l’importance que le monde municipal accorde à la crise sanitaire qui sévit présentement, le conseil d’administration a reconduit dans leurs fonctions les membres sortants du comité exécutif.

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« On démontre qu’on est entièrement dédiés à notre tâche, profitant des expériences de chacun pour poursuivre le travail de l’UMQ. Dès les premières annonces de la santé publique, nous avons été là pour accompagner les municipalités dans leur travail de gouvernements de proximité. Rien n’a été laissé au hasard. Maintenant, la phase de relance sera tout aussi critique et c’est pourquoi l’équipe en place a été reconduite », a conclu Monsieur Côté.

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Denis Martin Maire de Deux-Montagnes

Jean-Maurice Matte Maire de Senneterre

Michelle Morin-Doyle Maire suppléant et membre du comité exécutif de la Ville de Québec

Sylvie Parent Mairesse de Longueuil

Jean-François Parenteau Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

Maxime Pedneaud-Jobin Maire de Gatineau

Marc-André Plante Maire de Terrebonne

Valérie Plante Mairesse de Montréal

Cathy Poirier Mairesse de Percé

Guillaume Tremblay Maire de Mascouche


ACTUALITÉS EMPRISES DE LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ À DES FINS RÉCRÉATIVES ET COMMUNAUTAIRES

L’UMQ conclut une entente au bénéfice de ses membres

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L’UMQ et Hydro-Québec (HQ) ont signé, le 25 février dernier, une entente-cadre relative au traitement des demandes municipales d’utilisation d’emprise de ligne de transport d’électricité à des fins récréatives et communautaires. Cette entente, la première du genre au Québec, permettra à l’ensemble des municipalités québécoises de réduire les coûts des baux de location signés avec la société d’État pour l’utilisation des emprises de lignes de transport à des fins récréatives et communautaires (sentiers, pistes cyclables, aires de détente, terrains de jeu, etc.). Plus d’une centaine de baux récréatifs sont présentement en vigueur dans différentes régions au Québec.

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10 L’entente témoigne de la volonté des municipalités et d’Hydro-Québec de travailler en étroite collaboration afin de mettre en valeur des actifs dans l’intérêt des collectivités. – Marc Boucher, président d’Hydro-Québec TransÉnergie Jusqu’en 2012, HQ octroyait ces baux de location à titre gracieux (pour 1 $) aux municipalités. En échange, pour faciliter les accès de HQ à leurs lignes de transport, les municipalités s’engageaient à leurs frais, à entretenir l’emprise tout au long de l’année (coupe du gazon, déneigement, etc.). Or, depuis 2012, les baux étaient octroyés ou renouvelés aux locataires municipaux à la juste valeur marchande, une approche jugée déraisonnable par plusieurs, vu les efforts déployés durant des décennies par ces municipalités pour mettre en valeur ces terrains par le biais d’investissements publics.

LES FAITS SAILLANTS DE L’ENTENTE-CADRE Les aménagements récréatifs et communautaires linéaires (pistes cyclables, sentiers pédestres, transport actif) ainsi que les aménagements non-linéaires en secteur résidentiel (parcs, terrains sportifs, jardins communautaires) sont admissibles à un loyer forfaitaire ; Le loyer forfaitaire est acquitté par un paiement unique lors de la signature ou du renouvellement d’un bail. Le terme du bail ne pourra pas excéder cinq ans. Le loyer forfaitaire est établi selon les critères suivants : • Pour un bail court terme (durée un an) : 1 000 $ (taxes en sus) ; • Pour un bail moyen terme (10 ans) avec une option de renouvellement ou un bail long terme (15 ans) avec deux options de renouvellement : – Superficie louée de plus de 2 500 m2 : 1 000 $ par année (taxes en sus) ; – Superficie louée de moins de 2 500 m2 : 500 $ par année (taxes en sus). Dans l’éventualité où HQ doit reprendre les lieux loués, elle s’engage à compenser la valeur résiduelle de certains investissements encourus par la municipalité, qui sont jugés non-récupérables.


L’entente confirme l’importance de mettre en valeur les emprises des lignes de transport dans nos municipalités. Elle démontre que les emprises constituent des possibilités de mise en valeur et non pas des obstacles au développement. En mettant en place des installations récréatives ou communautaires, les municipalités créent des milieux de vie attrayants qui favorisent l’acceptabilité sociale. – Suzanne Roy, présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie L’entente-cadre s’applique à l’ensemble des municipalités québécoises. Elle prévoit toutefois qu’une entente bilatérale entre HQ et une municipalité avec des besoins particuliers aurait préséance sur l’entente-cadre. Ces derniers pourraient donc convenir d’une entente spécifique avec des modalités différentes de celles de l’entente-cadre. L’UMQ tient à remercier la Ville de Brossard et la Ville de Laval, qui ont accompagné l’équipe de la permanence lors de la rédaction et la révision de l’entente-cadre.

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Photo : Hydro-Québec

Par ailleurs, l’entente-cadre prévoit que les modalités sont applicables aux municipalités dont les dossiers immobiliers sont en règle. À l’heure actuelle, la majorité des municipalités ont acquitté les baux qui prévalaient après 2012 à la juste valeur marchande.

7e É D I T I O N

2021 S O U M E T T E Z VO S P R O J E T S D U 1 e r J U I L L E T AU 3 0 S E P T E M B R E 2 0 2 0 .

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A R C H I T E C T U R E | D E S I G N | I N N O VAT I O N | I N G É N I E R I E

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DOSSIER DU MOIS

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JUIN-JUILLET 2020 URBA

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COVID-19 : LES INSTANCES DE L’UMQ AU TRAVAIL ! La crise de la COVID-19 a généré des impacts importants, tant ici qu’ailleurs. Or, l’UMQ et ses instances se sont efforcées de poursuivre leur travail, à distance grâce aux solutions technologiques, afin de continuer à représenter efficacement les membres de l’Union, de porter leurs préoccupations et leurs priorités auprès des autres paliers de gouvernement et de les accompagner le mieux possible dans cette période de turbulences. Le présent dossier dresse un bilan des principaux chantiers auxquels s’est attardée l’UMQ au cours des dernières semaines et des enjeux qu’elle continuera à suivre.


Déclaration de solidarité avec Montréal et les régions du Québec

DOSSIER DU MOIS

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Les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont lancé un message fort en adoptant à l’unanimité, le 13 mai dernier, une déclaration de solidarité avec les municipalités de la région métropolitaine de Montréal et l’ensemble des régions québécoises. Rappelant la fraternité avec laquelle les Québécoises et les Québécois passent à travers la crise de la COVID-19, l’UMQ a appelé à ce même sentiment le déconfinement des régions du Québec.

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« À la veille de la visite du premier ministre à Montréal pour faire le point sur la situation de la propagation du virus dans la région métropolitaine, les municipalités membres de l’UMQ trouvaient urgent de lancer un appel à la solidarité. Comme le dit la déclaration, ce n’est pas Montréal et les régions. Toutes les régions, le grand Montréal et les autres, ne sont pas dos à dos, elles sont coude à coude et unies », a déclaré madame Suzanne Roy, présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie. Voici la déclaration de solidarité avec les municipalités de la région métropolitaine de Montréal et de l’ensemble des régions québécoises telle qu’adoptée lors du conseil d’administration :

La crise qu’a engendrée la pandémie de la COVID-19 a mis en évidence l’incroyable fraternité avec laquelle les Québécoises et les Québécois passent, ensemble, à travers ces moments difficiles. En respect des consignes de la santé publique, les municipalités du Québec ont fait honneur à ce sentiment d’entraide en prenant les mesures qui s’imposaient pour protéger et aider leur population, et ce, dès les premiers jours de confinement. Aujourd’hui, c’est avec la même solidarité que le monde municipal aborde le déconfinement des régions du Québec. Évidemment, le rythme de la reprise tiendra compte de la réalité particulière de chacune. Il n’y a pas Montréal et le reste du Québec. Les régions ne sont pas dos à dos, elles sont coude à coude, unies et interdépendantes sur tous les plans. C’est ensemble que nous reviendrons à la normale. Il y a un seul Québec qui se relèvera de cette catastrophe sans précédent.


L’UMQ dévoile une étude exclusive sur l’impact de la COVID-19 sur les municipalités Le 6 mai dernier, l’UMQ présentait une étude inédite sur les effets de la pandémie de la COVID-19 et des mesures de confinement imposées par la santé publique sur les budgets municipaux. Sur l’ensemble de l’année 2020, les pertes sont estimées entre 787 millions $ et 1,4 milliard $. Une grande partie de celles-ci sont attendues au niveau du transport collectif (69 %), des droits de mutation (20 %), et des amendes et des contraventions (7 %).

Un scénario à deux enveloppes est présentement à l’étude : une enveloppe pour le transport collectif, qui sera demandée conjointement avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), et une enveloppe pour les autres pertes et augmentations de dépenses afférentes des municipalités. Concernant la seconde enveloppe, il a été précisé que les fonds seraient octroyés sous la forme de transferts inconditionnels. L’UMQ a également demandé qu’une révision des enveloppes soit effectuée avant la fin de l’année 2020, lorsque le gouvernement et les municipalités pourront avoir une meilleure prévisibilité des impacts financiers de la crise sur 2021. LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DOIT FAIRE SA PART, SELON L’UMQ Le 5 juin dernier, le premier ministre qui tiendraient compte du poids relatif de la du Canada, monsieur Justin Trudeau, a population des provinces, cette aide pourrait annoncé l’intention du gouvernement du représenter une somme de 3,2 milliards $ Canada d’offrir une aide de 14 milliards $ pour le Québec. Cette annonce était attenaux provinces afin de permettre à celles-ci due par le milieu municipal, qui souhaite de faire face à la pandémie et de venir en un plus grand engagement de la part du aide aux municipalités. Selon les modalités fédéral.

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JUIN-JUILLET 2020

UNE ÉTUDE QUI FAIT SON CHEMIN AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Lors de la réunion du conseil d’administration de l’UMQ du 13 mai 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), madame Andrée Laforest, a confirmé que le premier ministre du Québec lui avait confié le mandat d’évaluer les impacts financiers générés par l’état d’urgence sanitaire et de mettre en place un fonds de soutien destiné aux municipalités. « Je peux dire que notre étude a fait grand bruit au gouvernement du Québec et elle est désormais la base des discussions que nous avons avec les représentants du MAMH afin de débloquer des enveloppes spécifiques pour venir en aide aux municipalités », précise Madame Roy.

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« Ça été un travail de moine », témoigne Marc Balestrino, professionnel de la question à l’UMQ et responsable du dossier. « Tous les membres de l’UMQ ont été mis à contribution afin d’avoir un portrait le plus détaillé possible de l’ensemble des impacts financiers de la crise sur les municipalités » ajoute-il. Les projections, validées par Raymond-Chabot-Grant-Thorton (RCGT), ne prennent pas en compte le portrait des coffres des administrations pour l’année 2021 : « Malheureusement, si nous faisons face à une deuxième vague, si les mesures de la santé publique se prolongent ou encore si la situation économique se dégrade, la prochaine année fiscale risque d’être également un casse-tête pour les gouvernement de proximité », prévoit la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.


DOSSIER DU MOIS Les municipalités au cœur de la relance

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La crise de la COVID a fait mal à l’économie du Québec. À l’arrêt depuis des mois, les commerces commencent peu à peu à rouvrir au rythme des consignes de déconfinement de la santé publique. Les municipalités, conscientes de leur rôle en matière de développement économique régional, ont présenté, via l’UMQ, un important plan de relance économique municipal afin d’assurer une reprise rapide et soutenue de tous les secteurs économiques.

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Premier objectif : accélérer le démarrage des projets d’infrastructures pour compenser la perte des capacités productives de l’économie québécoise, en ciblant des investissements qui n’engendreront pas pour autant de pressions inflationnistes. Il faut croire que l’UMQ a été entendue. Le gouvernement du Québec a fait connaître son intention d’appliquer cette mesure en débloquant rapidement des sommes prévues au Plan québécois des infrastructures et en adoptant un véhicule législatif (projet de loi 61) qui vise à accélérer les mises en chantier de quelque 200 projets stratégiques. « Pour nous, les investissements dans les infrastructures sont le premier véhicule permettant d’investir dans l’économie. Chaque dollar investi dans les infrastructures génère jusqu’à 1,64 $ en croissance économique. Chaque milliard de dollars investi permet de créer 18 000 emplois directs et indirects. On peut penser aux projets de transport collectif, aux infrastructures municipales, mais l’un des chantiers prioritaires demeure la voirie locale », mentionne le président de la Commission sur le développement économique de l’UMQ et maire de DeuxMontagnes, monsieur Denis Martin, qui pilote le dossier avec les professionnels de l’Union.

Outre les infrastructures, le plan de relance économique municipal de l’UMQ vise trois autres domaines d’intervention : le développement durable, la vitalité des municipalités et des régions et le soutien aux commerces et aux entreprises. « L’UMQ ne peut imaginer une relance économique qui ne soit pas en respect des principes de développement durable et de nos objectifs de réduction de GES. C’est pourquoi nous avons identifié les projets de transport collectif, mais également le logement et l’achat local comme des actions prioritaires », précise monsieur Fabrice Fortin, professionnel de l’UMQ et responsable de la rédaction du plan de relance. UN PLAN ADAPTÉ POUR LES RÉGIONS Les mesures de confinement combinées à la fermeture de plusieurs régions auront eu des conséquences économiques sans précédent. Due à une économie qui repose souvent sur quelques secteurs d’activité, la relance risque d’être plus ardue pour les régions que pour la métropole. C’est pourquoi l’UMQ demande au gouvernement du Québec de s’inspirer de sa réflexion et de maintenir et bonifier les programmes mis à la disposition des régions, comme le Fonds régions et ruralité, afin d’investir dans les projets qui ont un rayonnement régional. S’ajoute à cette idée le débloquage immédiat des sommes prévues pour l’accompagnement des entreprises en région et la vitalisation des milieux (97,5 millions $ sur cinq ans prévus dans le budget 2020-2021), l’accélération du branchement des régions à Internet haute vitesse ainsi qu’au réseau cellulaire et du transfert des 5 000 emplois gouvernementaux dans les régions du

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Québec, par une réelle délocalisation tel que promis par le gouvernement. Dans l’élaboration de son plan, l’UMQ a lancé une large consultation auprès de ses membres ainsi que de ses partenaires municipaux et économiques, notamment l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Communauté métropolitaine de Montréal, le Conseil québécois du commerce de détail, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

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LA COVID-19 ET L’ENVIRONNEMENT

La pandémie, une bonne nouvelle pour l’environnement ?

D’un autre côté, malgré la diminution des émissions de GES ponctuelle, il a été possible de marquer une hausse dans la

consommation d’électricité et de matières résiduelles générées en foyer. Par exemple, l’utilisation du plastique est en forte croissance et la tendance du vrac est presque arrêtée. La pandémie aura fait augmenter notre consommation de contenants et emballages à usage unique. Les municipalités devront certainement composer avec cette nouvelle peur de contamination par les emballages et les surfaces. S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet des effets de la pandémie sur toutes les sphères de notre mode de vie, cette malheureuse expérience amène la société à s’interroger sur les modes de transport, la source de ses approvisionnements et l’impact social d’une telle crise. Plusieurs groupes et organisations, dont l’UMQ, demandent une relance économique verte et locale. Pour ce faire, la responsabilité

En somme, des chercheurs nous mettent en garde quant au lien entre l’activité humaine, les risques d’émergence de nouvelles maladies infectieuses et l’augmentation des risques de pandémies. Notre rapport à la nature devra donc prendre davantage en compte la biodiversité et la qualité des écosystèmes qui nous entourent pour s’en retrouver plus résilients à la prochaine crise, qu’elle soit climatique ou sanitaire.

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En mai dernier, une étude dans la revue Nature enregistrait une baisse de 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 20 % au Canada. Si certains se réjouissent que les mesures d’isolement telles que le confinement, le ralentissement d’une grande partie de l’économie et la diminution drastique de la circulation routière et aérienne ont fait chuter la pollution atmosphérique, d’autres appellent à la prudence. Les effets positifs à court terme pourraient connaître un retour à la normale ou même une augmentation des usages selon certains économistes. À titre d’exemple, en date de la mi-mai, la Chine enregistrait déjà des émissions de GES au même niveau qu’avant la pandémie.

doit se partager entre tous les paliers de gouvernements et la société civile. Il a été possible de constater une impressionnante coordination et une solidarité des dirigeants politiques afin de faire face à une crise aussi importante. Cela démontre qu'il est possible d’agir et de changer les comportements. Misons sur la construction d’infrastructures vertes et durables, et investissons davantage pour lutter et s’adapter aux changements climatiques. Il serait regrettable que les budgets ne soient pas au rendez-vous et que nos choix d’investissements ne concordent pas avec les objectifs de réduction de GES dont le Québec s’est doté.

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Alors que la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques étaient sur toutes les lèvres et que le gouvernement du Québec venait d’annoncer un budget qu’il qualifiait de vert, la propagation de la COVID-19 a frappé le monde entier. Depuis le début du confinement généralisé aux quatre coins du globe, des scientifiques se sont penchés sur les liens entre la crise de la pandémie et la crise climatique. Qu’en ressort-il ?


DOSSIER DU MOIS COVID-19 : quels impacts sur les femmes ? ENTRETIEN AVEC MAUDE LABERGE ET HELEN DION

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Dans les pages de la dernière édition du magazine URBA, l’impact de la crise de la COVID-19 sur les femmes a été abordé. Entre autres, l’augmentation de la violence conjugale et de la charge mentale, et la place des femmes dans les emplois essentiels avaient été soulignés. Dans le contexte du déconfinement, on s’inquiète notamment du manque de services de garde pour les enfants. Cela pourrait nuire au retour au travail des femmes, surtout en prenant en compte que les femmes (et encore plus les femmes racisées et immigrantes) gagnent toujours moins que les hommes.

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De plus, tel que rapporté par L’actualité 1, les femmes et les hommes sont touchés différemment par la crise en ce qui a trait aux décès et aux cas confirmés. Le Québec est l’un des rares endroits au monde où les femmes meurent davantage de la COVID-19 (54 % des décès) et l’attrapent davantage que les hommes (59 % des cas confirmés). Afin de poursuivre la discussion sur les impacts de la crise sur les femmes, URBA s’est entretenu avec deux femmes occupant des postes stratégiques dans le milieu municipal : madame Maude Laberge, présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ, mairesse de Sainte-Martine et préfète de la MRC de Beauharnois-Salaberry, et madame Helen Dion, directrice du Service de police de la Ville de Repentigny. IMPACT SUR LA CRIMINALITÉ Il a été mentionné par différents experts et expertes que la crise actuelle augmente les

risques de violence conjugale et familiale. L’Institut national de santé publique du Québec soulignait, au mois d’avril 2020, que : « Une enquête menée par Statistique Canada démontre qu’une femme sur 10 (9,9 %) et un homme sur 20 (6 %) a déclaré ressentir beaucoup ou énormément d'inquiétude à propos de la violence familiale qui pourrait être vécue pendant la crise ». Madame Dion a effectivement constaté une hausse importante du nombre de plaintes en ce qui a trait à ces types de violences. Elle explique qu’en comparant les statistiques de 2019 avec celles de 2020, le lien avec le confinement est évident. Bien qu’il y ait eu une hausse du nombre de plaintes, elle souligne qu’il existe aussi une difficulté, accrue en temps de confinement, pour certaines femmes d’aller chercher des ressources ou

de communiquer avec l’extérieur. Le Service de police de Repentigny a mis en place un suivi auprès des victimes de violence. Celles-ci sont mises en lien avec le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels qui offre un soutien psychologique, et elles sont informées des ressources disponibles, notamment les maisons d’hébergement. Pour l’instant, Madame Dion n’observe pas d’autres conséquences spécifiques de la crise sur les femmes, mais elle n’exclut pas que l’apparition d’autres données dans le futur pourrait révéler un éclairage nouveau sur la situation. Rappelons également qu’il y a seulement 22 % de femmes policières dans les corps policiers canadiens en 2018, selon Statistique Canada. Madame Dion mentionne spécifiquement que « la présence féminine dans les hautes fonctions policières est anémique ». Elle souligne toutefois qu’il y a une volonté de mieux représenter la population : « Ça fait plus de 50 ans que les femmes sont présentes dans les corps policiers, et si on veut être en mesure d’offrir un service qui est porteur, qui représente la société, il faut que les femmes soient présentes dans les organisations policières, pour démontrer que le service de police ressemble à sa population ».

1- https://lactualite.com/societe/une-crise-genree-exige-une-reponse-genree/

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IMPACT SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2021 Le 9 mars dernier, en marge de la Journée internationale des droits des femmes, la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ a lancé la tournée D’Elles à Élues, visant à encourager les femmes à se lancer en politique municipale. L’UMQ a aussi annoncé viser la parité femmes-hommes aux élections municipales de 2021. En 2017, 32,3 % des personnes élues sur des conseils municipaux étaient des femmes. Madame Laberge souligne que la crise pourrait avoir des conséquences sur le nombre de femmes élues aux élections municipales de 2021 : « En ce moment, on sait que la crise impacte plus les femmes que les hommes. Est-ce que ça va venir impacter plus les candidates potentielles qui ne sont pas encore dans le milieu municipal ? Est-ce qu’on va trouver autant de candidates qu’on aurait

trouvé dans un autre contexte ? La question se pose ».

ça va être encore plus le cas parce que la tribune est moins partagée ».

Il faudrait donc repenser les façons d’inciter les femmes à se lancer en politique municipale, afin que « les femmes osent faire le saut en politique avec confiance ». En prévision des actions à poser pour augmenter le nombre de candidatures féminines, Madame Laberge nous rappelle qu’il a été observé que « plus on augmente le nombre de candidates, plus il y aura en principe d’élues, puisqu’il n’y a pas de discrimination à l’urne ».

Il faudra donc mettre les bouchées doubles afin d’atteindre la parité dans les conseils municipaux aux élections de novembre 2021. Madame Laberge souligne le travail de la Commission Femmes et gouvernance qui se penchera sur les impacts touchant davantage les femmes et tentera de documenter ceux-ci, notamment en menant un sondage sur l’état d’esprit des femmes élues dans le contexte de la crise de la COVID-19.

Madame Laberge souligne toutefois que certaines femmes qui sont au front de la crise, comme les infirmières, les éducatrices ou les caissières par exemple, sortiront de cette crise avec une fatigue physique et psychologique qui fera en sorte qu’elles seront peut-être moins tentées de se présenter.

Le format de la tournée D’Elles à Élues annoncée par la commission au début du mois de mars 2020 sera aussi transformé afin de répondre aux contraintes qu’impose la crise. L’UMQ partagera l’information sur ses plateformes et souhaite tout de même rejoindre le plus grand nombre de femmes possibles au Québec qui seraient tentées par le monde municipal.

Cela est sans compter un autre élément souligné par Madame Laberge : « Généralement, les élus qui sont en place sont, dans une certaine mesure, favorisés à l’urne. Est-ce que, dans le contexte actuel, ça va être encore plus le cas, ou moins ? J’ai l’impression que

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Enfin, Madame Laberge souligne qu’ « une campagne électorale se prépare des mois à l’avance, c’est donc maintenant qu’il faut inviter les femmes à réfléchir à leur candidature ».

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Madame Dion note aussi l’importance que les corps policiers soient plus représentatifs des différentes communautés culturelles.

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DOSSIER DU MOIS FORMATION

L’UMQ continue d’accompagner ses membres… en format virtuel ! Les directives gouvernementales en vigueur depuis la mi-mars dans la foulée de la pandémie de la COVID-19 ont forcé l’UMQ à annuler ses différentes formations en salle d’ici la fin de l’année 2020.

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Cette situation a néanmoins permis à l’Union d’accélérer le virage entrepris au cours des dernières années en faveur d’une offre de formation à distance bonifiée. L’équipe de la formation de l’UMQ a mis les bouchées doubles pour accompagner les formatrices et formateurs afin d’adapter leurs contenus pour des formats virtuels, avec le souci de la qualité pédagogique des activités de l’UMQ.

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Le service de la formation a également travaillé étroitement avec les professionnelles et professionnels de l’Union, notamment au sein de la Direction des politiques et de la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain, afin d’offrir des webinaires bâtis sur mesure pour accompagner les municipalités en réponse à la crise actuelle.

QUELQUES EXEMPLES DE FORMATION OFFERTES PAR L’UMQ EN LIEN AVEC LA COVID-19 Communiquer en temps de catastrophe ou comment conjuguer COVID-19, potentielles inondations et autres sinistres (webinaire présenté le 16 avril) ; Finances municipales et COVID-19 : évaluer les impacts de la crise sur les finances de votre municipalité (webinaire présenté le 22 avril) ; Comment accélérer la relance par la gestion des actifs (webinaire présenté le 12 mai) ; COVID-19 et plan de relance : achat local, sous-traitance régionale et internationalisation (webinaire présenté le 19 mai) ; Relance économique : pouvoirs et outils légaux pour les municipalités (webinaire présenté le 21 mai) ; La relance par les infrastructures municipales : le point sur les programmes disponibles au MAMH (webinaire présenté le 4 juin) ; Relance du tourisme (webinaire présenté le 12 juin) ; La relance des PME par le positionnement web (webinaire présenté le 17 juin) ; Près d’une vingtaine de séances de formation virtuelles hebdomadaires sur les derniers développements en droit municipal et en gestion des ressources humaines par rapport à la COVID-19, animées par les professionnelles et professionnels de la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’Union.

Cette agilité et ces efforts ont porté leurs fruits : plus de 3 500 élues, élus et gestionnaires municipaux ont ainsi participé à plus d’une cinquantaine d’activités de formation à distance – classes virtuelles, webinaires, webinaires « Signature UMQ », formations en ligne et enregistrements de webinaires – offertes par l’UMQ depuis le début de la période de confinement, à la mi-mars ! À titre d’exemple de cet engouement, les classes virtuelles à l’horaire au cours des derniers mois ont toutes affiché complet et des dates ont été ajoutées pour accommoder des personnes inscrites sur la liste d’attente. L’offre de formation développée par l’Union répond donc clairement à un besoin indéniable en cette période exceptionnelle et l’équipe de la formation poursuivra ses efforts au cours des prochains mois afin de continuer à y répondre. L’UMQ a par ailleurs relancé le chantier de l’élaboration d’un nouveau profil de compétences des élues et élus municipaux, alors que cinq séances de cocréation virtuelles seront offertes en juin et en juillet. Les séances qui étaient initialement prévues en salle au cours du printemps étaient déjà presque toutes complètes, ce qui témoigne de l’enthousiasme suscité par le projet. Pour ne rien manquer des activités de formation à venir de l’UMQ et pour vous inscrire, visitez la page Formation du site Web de l’UMQ : umq.qc.ca/formations


U N P E U D E R E N F O R T P O U R C E C O M B AT À F I N I R ! Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous disposons de masques faits au Québec. En effet, nous offrons des masques lavables avec tons A-ATACS®. Aussi disponible, un désinfectant virucide à large spectre et efficace sur les surfaces dures ( présentoirs, portes, etc.), tuant le virus causant la COVID-19. Si vous désirez des informations supplémentaires ou pour commander : Hudson supplies inc. T : 514-337-5005 Sans frais : 1-888-599-9959 info@hudson4supplies.com www.hudsontactical.com/covid19.html


FEMMES ENTREVUE

Femmes et toponymie : quels enjeux pour les municipalités ?

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Au cours des dernières années, plusieurs municipalités ont revu leur toponymie afin que les femmes y occupent une plus grande place. Afin de faire le point sur la situation et sur les pistes d’action que peuvent emprunter les municipalités à cet effet, URBA s’est entretenu avec madame Myriam Hallé, géographe et toponymiste à la Commission de toponymie du Québec.

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Quels sont les objectifs de la Commission de toponymie du Québec visant l’augmentation du nombre de noms de femmes en toponymie ?

La Commission a comme objectif de contribuer à l’attribution de noms représentatifs de l’ensemble de la société québécoise, dont les noms de femmes. Il faut toutefois savoir qu’en raison du partage des compétences en matière de désignation toponymique, son action se concentre surtout sur des activités de sensibilisation et le développement d’outils, puisque la très grande majorité des lieux qui se voient attribuer des noms de personnes sont du ressort des municipalités sur le plan toponymique. En effet, il existe au Québec plusieurs instances qui ont compétence pour attribuer un nom à un lieu, selon le type de lieux considéré. La Commission détient une compétence exclusive en matière de désignation des entités géographiques naturelles (rivières, lacs, montagnes, etc.) ainsi que des lieux du domaine de l’État (infrastructures autoroutières, édifices gouvernementaux, etc.). Par contre, la désignation des voies de communication, des parcs et des édifices municipaux relève des municipalités. La Commission officialise les noms choisis par les municipalités s’ils respectent ses critères de choix et ses règles d’écriture. Que nous disent les statistiques sur la place des femmes en toponymie au Québec ? À ce jour, il y a environ 244 000 noms de lieux officiels au Québec, dont un peu plus de 44 000 rappellent des personnes. De ce nombre, quelque 4 400 noms rappellent des femmes. Les noms de lieux qui rappellent des femmes représentent donc environ 10 % de la toponymie commémorative. Toutefois, parmi les noms rappelant des personnes officialisés annuellement, la proportion de noms de femmes est en augmentation constante depuis quelques années. Ainsi, alors que cette proportion était de 11 % en 2014-2015, elle était de 23 % en 2018-2019.

Il est aussi intéressant de noter que les municipalités sont responsables, dans une très large mesure, de la toponymie commémorative, c’est-à-dire de l’attribution de noms qui rappellent des personnes : au cours des cinq derniers exercices financiers, 90 % des noms de lieux commémoratifs ont été choisis par les instances municipales. L’augmentation observée de la proportion de femmes rappelées dans la toponymie est donc attribuable en bonne partie aux municipalités. Qu’est-ce qui explique que de nouvelles dénominations soient neutres (ne référant ni à une femme ni à un homme), alors qu’un déséquilibre persiste entre la représentation des femmes et des hommes en toponymie ?

La toponymie commémorative n’est qu’une possibilité parmi d’autres de nommer le territoire de façon appropriée. Les pistes d’inspiration pour choisir les noms de lieux sont riches et nombreuses : les références aux caractéristiques du milieu naturel environnant, aux faits, événements et anecdotes qui ont marqué sur le plan local, régional et national, la préservation du patrimoine culturel, notamment de certaines expressions linguistiques propres au français québécois, le rappel d’œuvres artistiques marquantes, la mise en valeur de la toponymie autochtone, etc. Il ne faut pas non plus perdre de vue que les noms de lieux servent d’abord à se repérer sur le territoire. L’utilisation d’une thématique pour désigner les voies de communication d’un secteur est souvent très efficace à cette fin. Toutefois, il est vrai que les thématiques retenues jusqu’à maintenant constituent parfois un frein à la représentation des femmes dans la toponymie. Les nouvelles thématiques gagneraient à favoriser l’attribution de noms de femmes.


La Commission a récemment rendu disponibles deux nouveaux outils qui pourront contribuer à l’augmentation de la présence des femmes dans la toponymie québécoise. D’une part, la Commission a ajouté une clé de recherche à la Banque de noms de lieux du Québec. Il est maintenant possible de chercher les noms de lieux qui rappellent des personnes, catégorisés selon le sexe de la personne rappelée, ce qui permet de relever facilement ce type de noms pour chacune des municipalités. D’autre part, la Commission a également diffusé dans son site Web une première version de sa Banque de candidatures aux désignations toponymiques commémoratives. Les noms de femmes constituent plus de la moitié de ces premières candidatures, représentatives de l’ensemble des régions du Québec. Les noms qui se trouvent dans cette banque, qui sera enrichie chaque année, peuvent être utilisés par les municipalités qui sont à la recherche de noms de femmes à rappeler dans la toponymie.

Que peuvent faire les municipalités qui souhaitent augmenter le nombre de noms de femmes en toponymie ? En plus de consulter les outils mis à leur disposition, les municipalités qui le souhaitent peuvent communiquer avec la Commission afin qu’elle les accompagne au besoin pour accomplir certaines démarches préalables à des projets d’attribution de noms de femmes (proposition de noms, recherches historiques, identification de lieux significatifs

et d’occasions de commémoration). Les ressources locales, par exemple les sociétés d’histoire, sont toutefois souvent les mieux placées pour constituer une liste de noms de femmes qui ont contribué au développement local ou régional ainsi que pour établir un calendrier de commémorations possibles, par exemple pour souligner une date anniversaire (fondation de la municipalité, naissance ou décès d’une personnalité notoire, etc.). Surtout, les municipalités doivent maintenir, voire augmenter, la cadence observée au cours des dernières années en ce qui concerne l’attribution de noms de femmes. Des centaines d’années d’occupation du territoire ayant créé la toponymie actuelle, l’augmentation de la présence des femmes dans les noms de lieux est un travail de longue haleine. Mais chaque geste posé aujourd’hui contribue à construire le patrimoine toponymique de demain.

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Quels sont les outils que la Commission de toponymie met à la disposition des municipalités pour augmenter le nombre de noms de femmes en toponymie ?

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TRANSPORTS Roulons électrique

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Les raisons pour électrifier nos transports sont nombreuses et elles font de plus en plus consensus dans la société. Un virage nécessaire s’amorce avec en toile de fond le secteur des transports qui, au Québec, compte pour 43 % des émissions de GES totales. L’électrification doit faire partie de la relance économique du Québec : nous avons l’expertise et les ressources nécessaires pour poursuivre ce chantier créateur d’emplois !

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Une des approches préconisées par Équiterre pour alléger notre bilan GES est Éviter-Transférer-Améliorer. Pour éviter, nous aménagerons nos collectivités pour favoriser des distances plus courtes entre usagers et services. Pour transférer du mode de transport individuel vers un transport collectif, nous accroîtrons l’offre en ce sens et nous développerons une mobilité plus active. Enfin, pour améliorer, comme certains auront toujours besoin d’un véhicule individuel, nous pourrons nous tourner vers des véhicules plus efficaces, moins énergivores. Au Québec, les véhicules électriques propulsés à l’hydroélectricité produite ici n’émettent pas de gaz à effet de serre lorsqu’ils roulent. Du côté financier, ils bénéficient de subventions au niveau provincial et fédéral pouvant aller jusqu’à 13 000 $ pour un véhicule neuf. Leur coût total de propriété s’avère en moyenne de 10 à 20 % moins cher qu’un véhicule à essence lorsque l’on considère les économies d’essence et d’entretien pour une personne qui roule en moyenne 20 000 kilomètres par année. On compte actuellement une quarantaine de modèles hybrides rechargeables et 100 % électriques dont l’autonomie, pour cette dernière catégorie, atteint en moyenne les 400 kilomètres. On peut donc conclure que l’offre actuelle répond aux besoins quotidiens d’une majorité de gens.

Une initiative de

Plusieurs municipalités et entreprises dotent leur flotte de véhicules rechargeables et y voient plusieurs avantages. À cet effet, l’Institut du véhicule innovant et Équiterre ont développé du matériel destiné aux gestionnaires de flotte de véhicules qui aborde les volets de la recharge ainsi que les coûts, les opérations et le cycle décisionnel d’un tel projet. De son côté, le programme Transportez vert de Transition énergétique Québec offre un soutien financier aux municipalités, aux entreprises et aux institutions dans leurs démarches vers l’électrification avec diverses mesures telles que l’accompagnement pour la planification de la transition du parc automobile, la formation en écoconduite et l’acquisition de technologies favorisant l’efficacité énergétique et l’électrification.

Soutenue par

Pour vous permettre de trouver facilement et rapidement toute l’information pertinente sur les avantages des véhicules électriques, les économies à réaliser, l’autonomie et la recharge ainsi que l’aspect environnemental, la campagne Roulons électrique a été mise sur pied et son site Web (roulonselectrique. ca/fr/) regroupe toutes ces informations pour mieux vous éclairer. Toujours dans le cadre de cette campagne, des événements d’essais routiers devraient être de retour au calendrier dans plusieurs régions du Québec lorsque que la situation liée à la COVID-19 le permettra. En attendant, vous pouvez participer à des webinaires gratuits jusqu’à la fin du printemps. Rendez-vous dans la section Webinaire du site pour vous inscrire (­r oulonselectrique.ca/fr/ contenus-interactifs/).

Roulons électrique est une campagne d’éducation et de promotion du véhicule électrique, avec organisation d’essais routiers, coordonnée par Équiterre avec le soutien financier de Transition énergétique Québec. Y sont regroupés divers acteurs du secteur de l’électrification des transports dont l’Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ), le Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement, Hydro-Québec, CAA-Québec, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec et celle de Montréal. L’UMQ y est aussi engagée.


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Photos fournies à titre indicatif.


HABITATION Regrouper les offices d’habitation de petite taille au Québec DES OBJECTIFS AUX RÉSULTATS, EN PASSANT PAR L’EXPÉRIENCE TERRAIN

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Au milieu des années 2010, le temps est aux réformes organisationnelles dans l’espace public. L’habitation au Québec ne fait pas exception et un large mouvement de réorganisation s’est enclenché dans le réseau des offices d’habitation (OH). Or, ce secteur de la mission sociale de l’État est fort peu connu. Saviez-vous que le Québec dispose de près de 63 000 HLM1 représentant plus de 2 milliards d’infrastructures ? Ces logements sont offerts majoritairement à des personnes âgées (57 %) mais aussi aux familles québécoises (42 %) et aux personnes seules (1 %). En 2017, 537 OH géraient ce parc immobilier à vocation sociale.

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Par Isabelle Lacroix 2, Daphné Paquette3, Paul Morin4 et Jean-François Vachon5 de l’Université de Sherbrooke

Le mouvement de réorganisation des OH s’est concrétisé en 2016 avec l’adoption de la loi 83. Il faut savoir que sur les 537 OH, 361 géraient 25 logements ou moins, ce qui se traduisait par des emplois à temps partiel, voire très partiel (par exemple, quatre heures par semaine pour une direction). De plus, qu’un OH gère 20 000 logements ou seulement six, les obligations sont les mêmes (rencontres de CA, états financiers...). Le but initial de la réforme était de réduire le nombre d’OH et de les regrouper par MRC pour arriver à un total d’environ 97 offices régionaux. Mais, rapidement, le gouvernement a choisi de miser sur les initiatives du milieu. Bien que la SHQ6 considère que la taille idéale pour un OH (ratio taille/ressources) est de 300 logements, les projets atteignant 100 portes ont été acceptés. Pour le gouvernement, regrouper les OH permet de simplifier leur structure de gestion, d’améliorer la performance du réseau ainsi que d’uniformiser la qualité des services. Au 1er janvier 2020, il y avait 162 OH au Québec, soit une réduction de 70 %. Depuis 2017, une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke étudie ces regroupements7. Nous souhaitons, dans ce texte, partager les pratiques observées sur le terrain. Pour ce faire, nous avons rencontré quatre conseillers de la SHQ, 12 élus municipaux et 12 directions d’OH regroupés.

DES PRATIQUES OBSERVÉES Si une part importante des acteurs du réseau des HLM réfléchissait déjà à des regroupements d’OH, un bon nombre ont perçu cette imposition de réforme négativement. Plusieurs se demandaient pourquoi changer ce qui, selon eux, allait bien ? La crainte la plus importante exprimée (tant en 2015 qu’en 2020) fut celle de la perte de proximité. Les élus sont d’ailleurs ceux qui semblaient avoir le plus d’appréhension à cet égard. Comme il revenait au milieu de proposer une réorganisation conforme aux visions et intérêts locaux, il y avait là, pour certains élus rencontrés, une « occasion de s’organiser au lieu de se faire organiser » et il était important « d’humaniser ce processus ».

Essentiellement, trois modèles furent retenus, la déclaration de compétence par la MRC, l’intégration et le regroupement. Selon les données recueillies par la SHQ, au 1er janvier 2020, 78 % des OH réformés ont procédé à un regroupement, 12 % sont des MRC qui ont déclaré leur compétence et 10 % des OH ont procédé à des intégrations. Ces choix ont été influencés par des facteurs locaux tels que l’identité des acteurs impliqués, la disponibilité des ressources en habitation, la présence de collaborations locales ou régionales et les priorités de développement de logement social. La réforme s’est également articulée dans un contexte particulier puisque le gouvernement n’allouait pas de nouvelles sommes pour son implantation. Les projets furent donc développés selon les disponibilités et les intérêts des leaders du terrain, qui percevaient, ou non, une opportunité d’améliorer leur situation locale ou régionale. Plusieurs éléments semblent avoir été déterminants sur la conduite de la réforme. D’abord, le contexte territorial était, pour tous, incontournable. Les projets proposés furent influencés par le territoire à parcourir, tant pour recevoir les services que pour les offrir. Les acteurs locaux ont ainsi cherché à créer des OH permettant des services à la fois de proximité territoriale (réduire les distances, maintenir les emplois et l’achat local), tout en respectant les règles de la SHQ, notamment le minimum de portes exigées. Ces orientations ont créé des projets très différents les uns des autres.

1- L’expression HLM (pour Habitations à loyer modique) fait référence aux logements du Programme de logement sans but lucratif (programme HLM), volet Public – Régulier. En 2018, on dénombre 62 850 logements associés au programme. 2- Professeure à l’École de politique appliquée. 3- Étudiante à la maîtrise en politique appliquée et assistante de recherche. 4- Professeur à l’École de travail social, chercheur principal. 5- Étudiant au doctorat en histoire et assistant de recherche. 6- Société d’habitation du Québec. 7- Cette recherche est soutenue par les fonds canadiens du CRSH (2017-2021)


LES ENSEIGNEMENTS DE CETTE RÉFORME Si la mise en œuvre du regroupement des OH n’est pas encore complétée, elle nous permet tout de même de dresser certains constats. Selon les personnes rencontrées, le réseau des HLM au Québec fait des gains majeurs : amélioration des services offerts aux locataires dans les nouveaux OH (par exemple, offre de services 24 heures par jour, sept jours par semaine), diminution du nombre de loyers vacants, accès aux HLM dépassant les frontières municipales, emplois reconnus et stabilisés (direction, soutien communautaire, concierge…), dynamisme de développement accru dans certaines régions au sujet de l’habitation et valorisation du parc HLM. Évidemment, cela vient avec certaines difficultés. La plus soulignée fut la surcharge des personnes qui dirigent un nouvel office de 100 logements. Plusieurs considèrent que ceux-ci sont à la fois trop gros (beaucoup de travail et de grandes

distances à parcourir) et en même temps trop petits (parfois pas plus d’un employé temps plein). Le bénévolat serait encore très présent dans ces OH (direction payée 35h/ semaine pour 50-60 heures faites chaque semaine en étant toujours aussi débordée). Le réseau aurait aussi perdu l’expérience de nombreux employés d’offices de petite taille et l’implication bénévole de plusieurs administrateurs de CA dissous. En somme, cette grande réforme donne déjà des résultats. Toutefois, les nouveaux offices auront besoin de temps pour tirer pleinement profit de leur nouvelle réalité. Pour les personnes interrogées, il faudra voir comment se développera la transition d’une vision très locale vers une approche plus régionale et, surtout, comment se stabilisera le réseau. Assisterons-nous à une imposition de réforme pour les OH encore récalcitrants ? Le gouvernement possède le pouvoir de décréter des regroupements, sans l’exercer, depuis 2017. Ou alors verrons-nous de nouveaux regroupements pour augmenter le nombre de ressources professionnelles disponibles ? Ce sera, bien entendu, à suivre.

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Aussi, la lourdeur de la tâche fut un facteur important. Tous les acteurs ont mentionné que cette réforme a entraîné un travail immense. Le bénévolat et l’entraide furent ce qui fut le plus mis à profit par les acteurs mobilisés. Les premières expériences de regroupement ont aussi pu être réutilisées par les OH qui se sont réorganisés dans une 2e et 3e vague, notamment par les conseillers de la SHQ qui ont pu faire évoluer leurs pratiques d’accompagnement des milieux.

QUELQUES RÉFÉRENCES Société d’habitation du Québec, Restructuration du réseau des offices d’habitation du Québec : guide d’accompagnement, Québec, Société d’habitation du Québec, 2016, 48 p. Société d’habitation du Québec, mai 2017, « Regroupement des offices d’habitation : l’union fait la force », Dans Espace habitat. Québec. http://espacehabitat.gouv.qc.ca/ [consulté le 2 avril 2020]. Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ), « La réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec : un tour d’horizon sur l’avancement des démarches », Quadrilatère, vol. 17, no 1, mars 2018, p. 12 et 13. Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ), « OMH Nouvelle-Beauce : autre portrait… d’un regroupement réussi ! », Quadrilatère, vol. 18, no 1, mars 2019, p. 22 et 23. Union des municipalités du Québec, Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission de l’aménagement du territoire : projet de loi no. 83 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipales concernant notamment le financement politique, 2016, p. 3 à 5. Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ), « Comment va le regroupement des Offices », Le Bulletin, no 93, décembre 2018, p. 3.

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Il semble que le leadership exercé par les MRC et leur contribution aient pris différentes formes, allant de la déclaration de compétence à une non-intervention dans les affaires de l’OH regroupé, en passant par un soutien ponctuel et professionnel.


SANTÉ Ensemble pour combattre l’herbe à poux dans les municipalités au Québec

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Chaque année, particulièrement de mai à octobre, plusieurs secteurs se mobilisent pour apporter des solutions concrètes visant l’élimination des plants d’herbe à poux sur le territoire québécois. Néanmoins, en dépit des efforts consentis, cette problématique est toujours d’actualité. Ainsi, pour la 14e année, l’Association pulmonaire du Québec (APQ), en partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), organise une campagne provinciale d’arrachage des plants de cette adventice et invite les municipalités à emboîter le pas. À cet effet, l’APQ les encourage à sensibiliser les citoyens sur cette problématique et met à leur disposition du matériel numérique gratuit si elles adhèrent à cette campagne.

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Par Martin Ghiovany Bourdeau, M.Env Bénévole (Association pulmonaire du Québec)

Par ailleurs, selon une approche de développement durable, la lutte contre l’Ambriosa requiert l’usage de méthodes appropriées et un plan de gestion efficace. Un essai publié par l’auteur du présent article1 a pu révéler que les méthodes mécaniques se sont avérées les techniques de lutte les plus durables et plus avantageuses sur le plan environnemental. Cependant, des contraintes d’ordre technique (spécifiquement l’accessibilité à certaines zones) obligent les décideurs à opter également pour les autres méthodes. Pour aider ces derniers à faire des choix éclairés selon le contexte, il a été mis en place une matrice décisionnelle. Le logigramme, illustré à la figure 1, présente la démarche méthodologique de cette matrice.

Figure 1. Matrice décisionnelle (tiré de Bourdeau, 2020a)

En ce qui a trait à l’élaboration d’un plan de gestion, étape essentielle pour la mise en place d’un système de gestion municipale contre l’herbe à poux sur le territoire québécois, l’auteur propose aussi une démarche méthodologique résumée dans le logigramme de la figure 2. La réussite d’un tel plan de gestion repose spécifiquement sur l’engagement et le leadership des municipalités et la responsabilité collective. Ainsi, pour les orienter dans une telle démarche, des recommandations ont été formulées et se déclinent suivant cinq volets : ÉLIMINATION DES FREINS À LA GESTION DE L’HERBE À POUX : • mettre en place des cadres réglementaires plus stricts qui visent indirectement à l’élimination des plants d’herbe à poux sur le territoire ; • éduquer et sensibiliser les citoyens sur la problématique de la présence de l’Ambrosia sur le territoire et leur apprendre à bien reconnaître cette mauvaise herbe afin de faciliter les opérations d’arrachage ; • assurer une meilleure coordination des travaux d’entretien des routes de concert avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) et d’autres partenaires ; • rechercher des fonds additionnels au niveau des différents paliers gouvernementaux pour maintenir l’élan vigoureux qui anime tous les intervenants dans le cadre de la lutte contre l’herbe à poux.

1- Pour de plus amples informations concernant cet essai, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/16416


MISE EN PLACE D’UN PLAN DE GESTION CONCERTÉE DE L’HERBE À POUX • cibler les endroits sensibles et les secteurs où il y a de très fortes productions de grains de pollen dans l’air notamment les dépôts à neige ; • opter pour une responsabilité collective. Cette approche de gestion permet de responsabiliser toutes les parties prenantes, notamment les citoyens, dans l’atteinte des objectifs fixés ; • élaborer un plan de gestion sur le long terme avec des objectifs réalistes et réalisables ; • organiser des concours entre les différents quartiers des différents arrondissements en s’inspirant des programmes d’écoquartiers pour inciter les citoyens à participer activement dans la lutte contre l’herbe à poux ; • miser sur des personnes-ressources de la municipalité qui peuvent influencer la population à prendre ses responsabilités dans la lutte contre l’Ambrosia sur le territoire.

OPTIMISATION DES OPÉRATIONS D’ENTRETIEN • faire usage de brosses à broches fermes sur les balais mécaniques municipaux pour le nettoyage des bordures de rues ; • procéder à des opérations de nettoyage à proximité des fossés des dépôts à neige pour l’élimination des plants ; • entreprendre des suivis réguliers des terrains traités après les périodes d’entretien.

Logigramme de l’approche méthodologique pour la mise en place d’un plan de gestion municipale de l’herbe à poux

1

Mobilisation de toutes les parties prenantes

Communiquer le

2

Partage d'idées

Collecte de données sur le terrain

Option 1

3 Option 2 ou autres

•Télédétection

Échéancier

Le plan de gestion

plan à toutes les

•Étude terrain de dépistage de l'herbe à poux

•Identification des indicateurs

parties prenantes

•Préparation des contrats 8

Étape 2 : Réalisation

7

Étape 3 : La vérification

ou mise en œuvre du plan

Figure 2. Logigramme de mise en place d’un plan de gestion (tiré de Bourdeau, 2020b)

6

Priorisation des sites prioritaires

Établissement des rôles et des responsabilités

Fixation des objectifs

Formation des intervenants

• Élaboration du budget

Étape 4 : Ajustement et réaction

4

5

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VALORISATION DE CERTAINES BONNES PRATIQUES • mobiliser et sensibiliser les citoyens à participer activement aux corvées d’arrachage des plants d’herbe à poux ; • miser sur des pratiques saines et respectueuses de l’environnement au niveau des municipalités.

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PRIORISATION DES MÉTHODES DE LUTTE : • à court et à moyen terme, privilégier les méthodes de contrôle par rapport aux méthodes préventives. À moyen et long terme, opter pour la lutte intégrée ; • prioriser les méthodes mécaniques. Ces méthodes de lutte sont acceptées par la majorité des parties prenantes ; • intervenir sur les terrains municipaux suivant le calendrier proposé dans le Guide de gestion et de contrôle de l’herbe à poux. Ce guide suggère minimalement de tondre l’Ambrosia à deux reprises durant l’été, le 15 juillet et le 15 août (+/- 7 jours).


CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES UMQ LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES MUNICIPALES

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Des clauses contractuelles au service des propriétaires

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Dans un monde pré-COVID-19, les ventes immobilières ne s’étaient jamais aussi bien portées au Québec. Une économie très solide et des taux d’intérêt bas ont favorisé les ventes d’immeubles sur l’ensemble du territoire à un rythme continuellement plus élevé. Bien qu’il soit prématuré à ce stade d’anticiper le comportement du marché, cette dynamique semble destinée à se poursuivre puisque la demande reste supérieure à l’offre, notamment dans les grands centres urbains. À titre de propriétaires, les municipalités n’échappent à la tendance. Elles peuvent ainsi se retrouver dans des situations dans lesquelles des promoteurs immobiliers ou institutions financières souhaiteraient atténuer les protections existantes dans un contrat afin de pouvoir bénéficier de plus de flexibilité dans le développement de leur projet.

Me STEFANIE WLODARCZYK

Conseillère juridique en droit municipal swlodarczyk@umq.qc.ca

MARC BALESTRINO

Conseiller aux politiques mbalestrino@umq.qc.ca

Les municipalités ont cependant également la responsabilité d’assurer le développement stratégique de leur territoire et doivent composer avec les défis et les enjeux qui y sont rattachés. À titre de responsables de l’aménagement et du développement de leur territoire, le maintien d’une cohésion sociale et d’une croissance économique et durable constituent les fondements d'un développement à succès.

LE DOUBLE RÔLE DES MUNICIPALITÉS En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales sont dotées de plusieurs pouvoirs de planification, de réglementation et de mise en œuvre qui leur permettent de déterminer le portrait de leur collectivité. Il convient de rappeler que l’aménagement du territoire est avant tout une décision politique. Bien que les municipalités doivent respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) du gouvernement du Québec et les schémas d’aménagement de la municipalité régionale de comté (MRC) dans laquelle elle se situe, l’aménagement de leur territoire relève essentiellement de la vision des élues et élus locaux. Cette vision est communément élaborée en consultation avec leur population et répond aux enjeux et particularités locales.

Cette chronique permet de faire un bref survol des rôles et responsabilités des municipalités, de même que des protections contractuelles reconnues par la loi afin de les protéger dans leur rôle de propriétaire.

Dans un deuxième temps, en tant que personne morale de droit public, une municipalité peut être propriétaire d’immeubles et a le loisir de vendre ses immeubles comme elle le souhaite. À ce titre, elle peut véritablement choisir le projet qui se développera dans un endroit déterminé. UN POUVOIR DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT Alors que plusieurs municipalités se sont dotées de règles particulières pour encadrer leurs ventes immobilières, ce type de contrat n’est pas soumis aux règles d’adjudication de contrats municipaux. La loi n’exigeant pas un processus par appel d’offres, la municipalité peut conclure un contrat de vente de terrain de gré à gré. En effet, bien que certaines restrictions s’imposent1, les municipalités bénéficient d’une grande latitude pour choisir l’acquéreur, le projet et le moment où celui-ci se concrétisera.

Ce pouvoir est d’autant plus intéressant qu’il permet, notamment dans un contexte de développement commercial ou industriel d’envergure, d’influencer significativement la vitalité financière de la municipalité. À ce titre, la municipalité peut imposer à l’acheteur un large éventail de clauses contractuelles, telles qu’une clause d’obligation de construction, une clause résolutoire et une clause de préemption. Ces clauses ont pour objectifs d’obliger l’acquéreur à réaliser son projet dans les délais prescrits, d’éviter la spéculation et de reprendre le terrain en cas de non-respect des obligations par l’acquéreur. Ensemble, ces clauses garantissent que la


DES CLAUSES VISANT À PROTÉGER LA MUNICIPALITÉ Il est important de rédiger soigneusement les clauses d’un acte de vente. Une clause imprécise ou incomplète peut donner une ouverture pour une contestation juridique et la municipalité pourrait perdre la protection souhaitée. Trois clauses se retrouvent fréquemment dans un contrat de vente d’un terrain municipal : la clause d’obligation de construction, la clause résolutoire et le pacte de préférence. Par ailleurs, nous vous conseillons de consulter un professionnel pour vous accompagner dans l’élaboration de vos actes de vente, ainsi que pour la rédaction de vos clauses contractuelles. Quand une municipalité vend un terrain, c’est pour qu’un projet se concrétise à court ou moyen terme. Dans cette optique, il est judicieux d’inclure une clause d’obligation de construction dans le contrat de vente. Comme son nom l’indique, cette clause permet au vendeur d’obliger l’acquéreur à démarrer ou terminer les travaux de construction dans le délai souhaité. Il faut porter une attention particulière au libellé de cette clause afin de bien décrire les obligations de l’acquéreur. Par exemple, est-ce que la municipalité désire que la construction soit commencée dans un certain délai, complétée dans un certain délai, ou les deux ? Cette distinction est essentielle lorsque l’on sanctionne le non-respect de la clause d’obligation de construction. La clause peut également être assortie d’une sûreté, remboursable lorsque l’acheteur a rempli ses obligations contractuelles.

Le pacte de préférence est l’obligation pour le propriétaire de l’immeuble de préférer une personne prioritairement aux autres lorsqu’il décide de le vendre5. Cette clause est aussi connue comme le droit de premier refus ou la clause de préemption6. La clause n’a pas pour effet d’obliger le propriétaire à vendre son immeuble, mais s’il envisage de le faire, il doit l’offrir en préférence au bénéficiaire du pacte de préférence. Pour les municipalités, il est intéressant d’inclure cette clause dans l’acte de vente pour éviter la spéculation. En effet, si l’acquéreur d’un terrain municipal désire revendre le terrain, sans l’avoir construit, la municipalité aurait la possibilité d'exercer son droit de préférence et procéder à l’achat du terrain, ou de renoncer à son droit7. Finalement, si l’acquéreur a fait financer son projet, l’acte de vente pourrait également comporter une hypothèque. Celle-ci permet notamment au prêteur d’exercer une prise en paiement en cas de défaut de l’acquéreur. Cependant, l’hypothèque du vendeur impayé (la municipalité), bénéficie d’un rang privilégié, et se classera donc avant celle du créancier hypothécaire (le prêteur)8. Pour cette raison, le prêteur pourrait tenter d’obtenir de la municipalité une cession de rang hypothécaire. Ce faisant, la municipalité deviendrait donc un créancier de rang postérieur. Avant d’acquiescer à ce type de demande, il faut être conscient du risque que la municipalité perde sa créance. Une fois l’immeuble pris en paiement, l’hypothèque de la municipalité, postérieure à celle du créancier hypothécaire, s’éteint9. Concrètement, cela veut dire que la municipalité perd non seulement son immeuble, mais le projet qu’elle avait souhaité pour cet immeuble.

CONCLUSION Il est essentiel de se rappeler que les municipalités ont le loisir de négocier les termes de la vente de leurs immeubles. Comme tout propriétaire, la municipalité peut se prévaloir de ses droits et n’a aucune obligation de diminuer les dispositions légales existantes. Le choix d’assouplir ou pas les obligations imposées à l’acquéreur doit se faire après une évaluation diligente des risques qui y sont associés.

1- Par exemple, sauf disposition contraire, toute aliénation doit se faire à titre onéreux. 2- Aurore Benadiba, « Le droit commun de la vente » dans École du Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2019-2020, vol 6, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2019, 183. 3- Article 1742 du Code civil du Québec 4- A. Benadiba, préc., note 2. 5- Brigitte Roy, Les mutations immobilières, 2e éd., coll. Répertoire de droit/Nouvelle série, Montréal, Chambre des notaires du Québec/Wilson & Lafleur, 2014. 6- Idem. 7- Harry H. DIKRANIAN, « Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec », dans Bulletin en litiges civil et commercial, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, septembre 2017. 8- A. Benadiba, préc., note 2. 9- Idem.

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Dans le cadre d’une négociation avec un promoteur pour l’acquisition d’un terrain, il arrive cependant que lui ou son institution financière demande le retrait ou l’assouplissement de ces clauses. Les raisons évoquées peuvent être multiples mais, pour le prêteur, elles ont toutes pour objectif de minimiser son risque. Dans le cas où la municipalité répond favorablement aux demandes, elle accepte ainsi qu’une partie du risque lui soit transférée. Cependant, et comme dans tout contrat librement négocié, les municipalités ont le droit d’insister pour le maintien de ces clauses et de ne pas conclure le contrat si les parties n’arrivent pas à s’entendre.

La clause résolutoire permet au vendeur de demander la résolution du contrat en cas de défaut de l’acheteur d’exécuter une de ses obligations. La résolution peut être demandée pour une raison autre que le défaut de paiement, tel que le défaut de construire dans les délais prescrits2 . Jumelée à l’obligation de construction, la clause résolutoire devient donc un outil puissant pour la municipalité. Dans le cadre d’une vente immobilière, il est impératif que le contrat contienne une stipulation particulière pour pouvoir demander la résolution du contrat pour cette raison3. La clause résolutoire est seulement valable pour cinq ans à compter de la vente ; après ce délai le vendeur ne pourrait exercer son droit à la résolution de la vente4. De plus, la clause doit être soigneusement rédigée afin que les intentions des parties soient claires. Une rédaction trop imprécise ouvre la porte à une contestation judiciaire et un éventuel refus par le tribunal d’appliquer les conditions de la clause résolutoire.

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municipalité bénéficie de nouvelles entrées de fonds, tout en conservant le contrôle sur le développement de son territoire.


CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Gérer le retour au travail dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

YVES THERRIEN, CRHA Conseiller en ressources humaines et relations du travail, UMQ ytherrien@umq.qc.ca

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La reprise des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19 se fera de façon graduelle au cours des prochaines semaines. Les points de contrôle pour l’accès aux régions ont été levés, la réouverture des certains secteurs économiques se fait graduellement et les écoles primaires sont réouvertes sous certaines conditions.

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Même si les municipalités sont demeurées ouvertes, elles ont tout de même fonctionné à personnel réduit. Beaucoup ont favorisé le télétravail lorsque possible. Le retour au travail se fera graduellement dépendamment des régions. Les défis seront nombreux : la mise en place de mesures pour éviter la contagion, l’organisation du travail, l’accueil des nouveaux employés, le télétravail, le soutien aux employés, pour n’en nommer que quelques-uns. ÉVITER LA PROPAGATION DU VIRUS DANS LE MILIEU DE TRAVAIL Les municipalités doivent mettre en place toutes les mesures nécessaires qui protègent la santé et la sécurité de ses employés. Ces mesures de prévention sont : La distanciation physique de deux mètres : • À l’arrivée et au départ du travail ; • Pendant les heures de repas ; • Durant les heures de travail. Les mesures d’hygiène : • Se laver les mains régulièrement ; • Tousser dans son coude ; • Ne pas partager des outils ou de l’équipement ; • Porter des équipements de protection lorsque requis. Il est recommandé de faire un suivi quotidien avec les employés avant le début de leur quart de travail en complétant un questionnaire qui doit comprendre trois questions : 1. Ressentez-vous l’un des symptômes de la COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, fatigue extrême, perte soudaine de l’odorat) ? 2. Avez-vous été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19 ? 3. Êtes-vous de retour d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de deux semaines ?

Si un employé répond par l’affirmative à l’une de ces questions, il doit retourner à la maison pour une période d’isolement préventif d’au moins 14 jours. TÉLÉTRAVAIL Le télétravail doit être maintenu autant que possible pendant la période de pandémie. Depuis le début de la période de confinement, plusieurs employés ont dû modifier leur façon de travailler afin de s’adapter au télétravail. Notamment pour s’occuper des enfants ou de leurs parents âgés tout en effectuant leur prestation de travail. Plusieurs employés qui appréhendaient cette nouvelle façon de travailler y ont découvert de nombreux avantages. Économies réalisées dues aux coûts reliés à l’emploi (transport, nourriture, vêtement, etc.) ; Diminution du stress (circulation) ; Souplesse de l’horaire ; Optimisation du temps de travail ; Meilleure conciliation travail-vie personnelle. Les gestionnaires ont également dû adapter leur façon de travailler. Gérer le travail à distance implique de faire confiance aux employés et d’avoir des indicateurs de performance bien définis. Les avantages du

télétravail pour la municipalité sont tout de même nombreux : Augmentation de la productivité ; Impact positif sur l’environnement (moins de déplacements) ; Réduction de l’absentéisme et des retards ; Diminution du taux de roulement. Toutefois, au début du confinement, plusieurs municipalités ont constaté qu’elles n’avaient pas la technologie adéquate pour favoriser le télétravail. Notamment, pas d’accès possible au réseau informatique afin d’avoir accès aux dossiers en ligne, les ordinateurs n’étaient pas équipés de caméra et de micro afin de communiquer lors de réunions ou formations virtuelles et leur système informatique ne pouvait supporter qu’un nombre limité d’usagers en même temps. ORGANISATION DU TRAVAIL Afin de respecter les consignes de distanciation physique de deux mètres, il y aura sans doute lieu de modifier la configuration des bureaux et des lieux communs. Il faudra également évaluer, pour certains postes clés dans la municipalité, que nous avons une relève si un employé est infecté par le virus et doit s’absenter plusieurs semaines. Il faudra donc former des employés pour d’autres tâches afin de garder une flexibilité dans les opérations courantes. Références Guide « Gérer le retour au travail » Ordre des CRHA Site de la CNESST UMQ, Dossier d’actualité Covid-19


CHRONIQUE JURIDIQUE LA COVID-19 

Un risque financier à plusieurs facettes pour les municipalités du Québec !

Me SIMON FRENETTE, AVOCAT

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La démonstration n’est plus à faire : la COVID-19 touche à peu près toutes les facettes de nos vies et continuera de nous affecter pendant encore un bon moment. Pour nos municipalités, outre les mesures mises en place pour protéger la population ou encore maintenir les activités essentielles, l’impact se fait déjà sentir tout particulièrement au niveau des finances municipales. En voici quelques exemples bien concrets.

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LE MANQUE DE LIQUIDITÉ Puisque les revenus municipaux sont à la baisse, notamment en raison de la baisse des transactions immobilières qui impliquent des versements de droits de mutation immobilières, ou encore de la baisse des revenus provenant du transport en commun ou d’autres sources de financement, et que les dépenses peuvent être à la hausse notamment pour subvenir aux besoins de la population, plusieurs municipalités font face à un déséquilibre dans leur budget. Or, on le sait, les municipalités au Québec ne peuvent adopter de budgets déficitaires en vertu de leurs pouvoirs et doivent donc prendre des mesures pour s’approprier les deniers nécessaires pour faire face aux dépenses qui leurs incombent. Dans ce cas, le conseil peut notamment adopter un budget supplémentaire pour combler le déficit anticipé1 et adopter avec ce budget un règlement imposant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables2 . Également, les municipalités peuvent décréter des emprunts temporaires pour faciliter le paiement des dépenses courantes. Une chose est certaine, chaque municipalité a l’obligation d’équilibrer les revenus et les dépenses en posant les actions appropriées notamment en utilisant un surplus accumulé non affecté et/ou en effectuant un emprunt.

BAISSE DU TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES DE TAXES Plusieurs municipalités ont été proactives à ce sujet et ont modifié le taux d’intérêt pour les arrérages de taxes, la plupart du temps en réduisant à 0 % le taux d’intérêt afin d’aider la population et en reportant les échéances de paiement. Cette situation comporte néanmoins le désavantage évident de baisser les revenus municipaux. Les municipalités peuvent également de la même façon modifier à nouveau à la hausse leurs taux d’intérêt si elles le jugent à propos. Il est à noter que lorsque la municipalité doit rembourser des taxes payées en trop suite à une modification à la baisse de la valeur au rôle d’un immeuble, les intérêts applicables sont également baissés de la même façon.

DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION Selon l’article 174 (19o) de la Loi sur la fiscalité municipale, un contribuable peut demander à l’évaluateur municipal de modifier la valeur d’une unité d’évaluation compte tenu de l’imposition d’une restriction juridique aux utilisations possibles de l’immeuble. Ainsi, il est à prévoir que des propriétaires tenteront de convaincre les tribunaux que la COVID19 constitue un tel événement justifiant la modification du rôle d’évaluation. Certaines instances ont d’ailleurs pris position à l’effet qu’une telle demande ne serait pas justifiée puisque les mesures prises sont temporaires et sont susceptibles de s’appliquer à certaines entreprises qui exercent, en totalité ou partiellement, leurs activités dans un immeuble.

LA PERCEPTION DE TAXES IMPAYÉES De la même façon, il est à prévoir que plusieurs municipalités feront face au défaut de paiement des taxes foncières de plusieurs propriétaires, lesquels feront peut-être euxmêmes face à un manque de liquidité.

Également, il est à prévoir que plusieurs con­ tri­buables n’ayant pas déposé de demande de révision avant le 1er mai pour les rôles triennaux 2020-2021-2022 tenteront de convaincre les tribunaux qu’il s’agit d’une situation de force majeure au sens de cette loi, leur permettant de bénéficier d’un délai de 60 jours additionnel pour le dépôt de leur demande.

Il est à noter que la perception de taxe par le biais d’une vente pour taxe n’est pas une mesure automatique et que les municipalités peuvent choisir de retarder le début d’un tel processus pour tenter d’obtenir entre temps paiement sur un maximum d’immeubles.

CONCLUSION Les situations mentionnées précédemment ne sont que quelques impacts financiers auxquels feront face nos municipalités.

1- Art. 474.4 de la Loi sur les cités et villes (« LCV ») et 957.1 du Code municipal (« CM ») 2- Art. 474.6 LCV et 957.3 CM

La bonne nouvelle est que plusieurs solutions sont présentes afin d’équilibrer les budgets pendant cette période exceptionnelle que nous vivons tous et devront prévoir rapidement un plan à ce sujet.


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URBA - Juin/Juillet 2020