URBA - Mai 2019

LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

UN ENJEU DU 21e SIÈCLE

Pénurie de main-d’œuvre au Québec Mérite Ovation municipale DÉCOUVREZ LES FINALISTES

Outil de participation jeunesse COMMENT INCITER LES JEUNES À FAIRE PARTIE DES INSTANCES MUNICIPALES

40/02 Volume

Numéro

MAI 2019

NE FAITES PAS L’AUTRUCHE. Endommager un service souterrain dans votre ville… et c’est tout un quartier qui perd des plumes. exigez une excavation responsable de vos entrepreneurs.

info-ex.com c’est gratuit

S’en passer, ça serait dommage.

40/02 Volume

Numéro

SOMMAIRE MAI 2019

MOT DU PRÉSIDENT

UN NOUVEAU PACTE FISCAL

07

MOT DE LA MINISTRE

UN 100e MÉMORABLE !

52

08 ACTUALITÉS

DES NOUVELLES DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ

09

URGENCE CLIMATIQUE

Faire face à l’aide d’outils technologiques

10

URGENCE CLIMATIQUE

Les municipalités du Québec se mobilisent

12

FEMMES ET GOUVERNANCE

Lancement d’une BD

14

CAPSULE HISTORIQUE

LA FISCALITÉ MUNICIPALE À TRAVERS LE TEMPS

18

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

DÉCOUVREZ LES FINALISTES !

42

DOSSIER DU MOIS

Un enjeu du 21e siècle

PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE

46 FAMILLE

ENTREVUE AVEC DOREEN ASSAAD, PRÉSIDENTE DU CAMF

50 JEUNESSE

LANCEMENT D’UN OUTIL D’INFORMATION ET AUTODIAGNOSTIC

52 ÉCONOMIE

ENTREVUE AVEC YVES-THOMAS DORVAL

CHRONIQUES 60 ASSURANCES

QUAND MUNICIPALITÉ RIME AVEC CYBERSÉCURITÉ

61 APPROVISIONNEMENT

ACHAT DES BACS ROULANT ET MINI-BACS DE CUISINE

62

PROTECTION DE LA JEUNESSE

CHRONIQUE CCH

64 JURIDIQUE

DÉTERMINER VOS BESOINS ET ENCOURAGER LA CONCURRENCE

66 JURIDIQUE

CONTESTATION DU DROIT D’EXPROPRIATION

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ ALEXANDRE CUSSON DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF SAMANTHA VELANDIA RÉDACTION ELISABETH LEFEBVRE, PATRICK LEMIEUX, FRANÇOIS SORMANY ET JOËL VAUDEVILLE DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 600 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

MAI 2019

05

42

3 URBA

18

ATTIREZ L’ATTENTION DES GRANDS INVESTISSEURS SUR VOTRE MUNICIPALITÉ COLLECTION

VOLUME 9 | NUMÉRO 1

ÉDITION 2018

FISCALITÉ ET FINANCES MOBILITÉ ET TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

VOUS AVEZ DIT POURQUOI INVESTIR DANS MA VILLE ?

+ Dix beaux villages du Quebec

PP 41614528

VOLUME 11 | NUMÉRO 4 | AOÛT – SEPTEMBRE 2018

C2 MONTRÉAL UN CARREFOUR DE L’INNOVATION REGORGEANT D’IDÉES POUR L’INDUSTRIE IMMOBILIÈRE

LES 5 SECRETS DE L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE EN IMMOBILIER TOP 15 DES VENTES D'IMMEUBLES

JEAN LARAMÉE SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR CRÉER DE LA VALEUR

Le Québec économique, une édition annuelle de la collection Villes d’avenir, vise notamment à promouvoir les municipalités dynamiques du Québec auprès des grands investisseurs et à souligner leur dynamisme. Avec sa mise en page soignée et son contenu éditorial de qualité, il va sans dire qu’elle suscite l’attention des lecteurs, les décideurs économiques et politiques de haut niveau. De plus, l’édition est remise à tous les participants aux assises annuelles de l’UMQ.

Le magazine Immobilier commercial rejoint les grands promoteurs immobiliers, propriétaires, investisseurs et professionnels de ce secteur au Québec.

Publié six fois l’an, il s’avère un média ciblé très efficace pour faire la promotion des atouts économiques de votre collectivité auprès de ce lectorat convoité.

PP 41614528

1 866 446-3185 | 450 670-7770

jbcmedia.ca

jbcmedia.tv

MOTDU PRÉSIDENT L’UMQ, toujours de son temps

Les demandes des municipalités sont claires et connues. Pour qu’une entente puisse intervenir entre les gouvernements de proximité et le gouvernement du Québec, trois éléments sont indispensables : 1. le transfert promis de l’équivalent d’un point de TVQ ; 2. un meilleur partage des revenus tirés des ressources naturelles ; 3. le plein paiement des en-lieux de taxes.

Pour arriver à une entente, il faudra aussi que les municipalités fassent preuve de discipline et de solidarité. Si l’UMQ a pu, malgré les scepticismes et les oppositions, toujours donner le meilleur aux citoyennes et aux citoyens, c’est parce qu’elle pouvait compter sur des élues et des élus municipaux du Québec qui regardaient dans la même direction. C’est donc avec résolution que l’UMQ négocie présentement avec ses partenaires du gouvernement québécois pour

C’est de la même façon que l’UMQ abordera l’autre grand dossier de 2019 : les élections fédérales du 21 octobre. La caisse de résonance des revendications municipales qu’est le premier porte-parole des gouvernements de proximité portera le message d’un nécessaire effort supplémentaire en matière de transports collectifs et d’adaptation aux changements climatiques. Les municipalités sont en première ligne pour faire face à la crise climatique, le gouvernement fédéral doit en prendre bonne note.

La plateforme électorale de l’UMQ comprend aussi des demandes substantielles en matière d’infrastructures, de main-d’œuvre et de développement des régions. Elle encouragera les formations politiques à se prononcer sur les demandes des municipalités afin d’éclairer le débat démocratique de cet automne. Il y sera répétée l’importance qu’accorde le monde municipal à une collaboration directe avec le gouvernement fédéral sur les questions qui le concerne au premier chef. L’efficacité et le bon sens réclament que ce qui se passe chez les municipalités passe par les municipalités.

100 ans pour l’UMQ, c’est 100 ans en mouvement et 100 ans de métamorphose.

Le président de l’UMQ et maire de Drummondville,

Alexandre Cusson

MAI 2019

Le 100e anniversaire que célèbre l’UMQ apporte son lot de changements, dont la métamorphose du Urba n’est qu’une composante. Appelé à se renouveler au rythme des changements économiques, politiques, démographiques, le monde municipal arrive toujours à répondre aux défis de son temps. C’est en ce sens que la prochaine ère des gouvernements de proximité se jouera en septembre 2019, et dans les mois qui précéderont, par la signature d’un nouveau pacte fiscal comprenant le transfert de l’équivalent d’un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ).

signer un pacte au bénéfice de l’ensemble des municipalités, de toutes les régions et de toutes les tailles.

5 URBA

Vous avez entre vos mains la dernière édition papier du magazine Urba de l’Union des municipalités du Québec. Publié désormais uniquement en format électronique, les prochaines versions du Urba permettront un meilleur traitement de l’actualité municipale tout en s’arrimant aux valeurs écologiques de notre organisation. Depuis 100 ans, l’UMQ évolue et s’adapte, il en va de même pour le principal magazine de nouvelles municipales du Québec.

BÂTIR U N AV E N I R D U R A B L E E T S É C U R I TA I R E

Le CN est fier d’exploiter un chemin de fer durable et sécuritaire afin de bâtir un avenir prometteur pour ses clients, son personnel et les collectivités de partout au pays.

MOTDE LA MINISTRE Alors que mon ministère vient de clore les célébrations de son 100e anniversaire, c’est à présent au tour de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de souligner ses 100 ans d’histoire.

MAI 2019

Au fil du temps, la mission et le mandat de l’Union ont beaucoup évolué. Une chose est certaine, elle a toujours su sensibiliser le gouvernement aux préoccupations et aux enjeux de ses membres, ce qui a contribué à influencer positivement les décisions gouvernementales concernant les affaires municipales.

7

Malgré cela, tant l’UMQ que le Ministère ont toujours su s’adapter aux réalités mouvantes des collectivités, et ce, avec l’objectif commun de répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois. Mon gouvernement poursuivra dans cette lignée en accompagnant les gouvernements de proximité que sont les municipalités.

Nous privilégierons une démarche axée sur l’autonomie, la responsabilisation et l’imputabilité municipales. Nous allons également nous assurer que nos interventions s’inscrivent dans une « nouvelle » vision de la régionalisation, en plaçant les régions au coeur de notre action.

URBA

Les défis d’urbanisation et d’industrialisation de l’époque ont fait place à d’autres défis, comme le maintien de l’équilibre entre le milieu rural et le milieu urbain, les changements climatiques, la pauvreté, le vieillissement de la population ou encore la pénurie de main-d’oeuvre.

Pour ce faire, nous allons nourrir les partenariats existants, développer de nouvelles collaborations et miser sur la concertation et la mobilisation. Ainsi, nous serons en mesure de répondre à des enjeux de plus en plus interreliés qui dépassent la mission d’une seule organisation.

En conclusion, je souhaite à l’UMQ un 100e anniversaire mémorable !

ANDRÉE LAFOREST Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

ACTUALITÉS

MAI 2019

Des nouvelles de l’équipe de l’UMQ

URBA

8

15 ANS AU SERVICE DES MEMBRES !

Le 13 mai prochain, notre collègue Estelle Loubet, commis comptable aux comptes recevables, célébrera ses 15 ans de service auprès des membres de l’Union.

Au quotidien, Estelle assume plusieurs responsabilités liées à la comptabilité de l’UMQ. Elle veille notamment à l’exactitude des pièces comptables concernant, les paiements, encaissements, facturation et autres opérations financières, elle enregistre les transactions financières dans les livres comptables appropriés, elle analyse et concilie les journaux et différents comptes et prépare divers rapports comptables. Bref, elle joue un rôle essentiel à la bonne gestion comptable de l’Union.

UNE NOUVELLE RECRUE AU SEIN DE LA DIRECTION DES POLITIQUES Depuis le 8 mars dernier, l’UMQ peut compter sur une nouvelle recrue au sein de l’équipe des politiques en la personne de Geneviève David Watson. Dans le cadre de ses fonctions, elle sera notamment responsable des activités d’analyse des politiques et des programmes publics, de veille législative et réglementaire et de représentation politique de l’organisation eu égard aux lois, règlements, politiques et programmes régissant les actions et pouvoirs des municipalités en matière d’environnement, de développement durable et changements climatiques.

Toute l’équipe de l’UMQ lui souhaite la bienvenue et le meilleur succès dans ses nouvelles fonctions.

Félicitations Estelle !

NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE

|

dhcavocats.ca

|

514 331-5010

Urgence climatique : des applications qui peuvent aider à sauver des milliers de vies Alors que les impacts négatifs de l’urgence climatique se font sentir plus que jamais, des municipalités du Québec trouvent des moyens pour y faire face à l’aide d’outils technologiques. C’est notamment le cas de la Ville de Gatineau, qui utilise Urgento, une application mobile lui permettant d’alerter, en un claquement de doigts, ses équipes en cas d’urgence de manière pratique et efficace.

L’application utilisée par les équipes de la municipalité depuis 2015 est aujourd’hui un incontournable, selon Sonia Béland, directrice au Bureau de la sécurité civile de Gatineau.

MAI 2019

« Urgento nous permet d’informer et mobiliser très rapidement les différents membres de l’équipe des mesures d’urgence dans l’espace de quelques secondes. Son utilisation est très simple et cela s’est avéré très utile à plusieurs reprises dans notre ville », explique Madame Béland.

L’application en question permet aux gestionnaires de rejoindre tous les fonctionnaires de la municipalité ainsi que des partenaires externes, tels que Gazifère, la Société de transport de l’Outaouais, le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) de l’Outaouais et même le ministère de la Sécurité publique.

URBA

9

« Il y a des groupes d’envoi pré-faites.

Lorsqu’une notification leur est lancée, une sonnerie particulière se déclenche sur l’appareil », signale Madame Béland.

UN IMPÉRATIF POUR TOUTES LES MUNICIPALITÉS Inondations, tornades, pluies torrentielles, Gatineau a réduit considérablement son temps de réaction et de mobilisation lors de ces événements qui ont eu lieu entre 2017 et 2018, selon Madame Béland.

Elle explique que l’application a été utilisée à maintes reprises et cite entre autres la tornade qui a frappé la ville en septembre dernier. « Nous avons lancé un avertissement le matin même de l’événement, juste avant ce dernier et pendant. Ceci nous a permis de préparer nos équipes, identifier les ressources disponibles et assurer une mobilisation rapide », précise Madame Béland.

Elle ajoute qu’elle considère important que « toutes les municipalités s’équipent avec un outil semblable ». « Informer et mobiliser ses équipes rapidement fait une différence significative au moment de faire face à une urgence. Il est essentiel pour une municipalité de se procurer un outil semblable. Il existe plusieurs fournisseurs disponibles et les investissements en valent définitivement la peine. » Elle estime les coûts de support à près de 12 000 $ par année.

Pour en savoir plus, visitez le site du bureau de la sécurité civile de la ville de Gatineau : bit.ly/2IH0f1G

ACTUALITÉS Adaptation aux changements climatiques : les municipalités du Québec se mobilisent Préoccupés par les effets négatifs des changements climatiques, plus de 250 élus, experts, partenaires et gestionnaires municipaux se sont réunis lors du Sommet municipal – Résilience Climat organisé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) le 21 mars dernier à Gatineau.

Orchestré en collaboration avec le consortium de recherche Ouranos, le sommet a permis de faire le point sur le rôle, les responsabilités et les défis des municipalités en matière d’adaptation et de préparation face aux impacts des changements climatiques.

MAI 2019

Suzanne Roy, présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, s’est dite « inquiète » de la situation climatique actuelle.

URBA

10

« Nous sommes maintenant en urgence climatique. Il y a quelques années on en parlait, maintenant, on le vit, dit-elle. Cet enjeu en est maintenant devenu un de sécurité publique, nous devons nous assurer de la protection de nos citoyens tout prenant des mesures pour réduire les effets des changements climatiques. » UNE ÉVOLUTION EXPONENTIELLE En politique municipale depuis près de 25 ans, la mairesse se souvient entre autres des pluies torrentielles et inondations qui ont frappé sa municipalité au cours des dernières années.

« L’adaptation aux changements climatiques n’était pas une priorité quand j’ai commencé ma vie publique, mais son évolution est tellement exponentielle que cet enjeu est devenu pratiquement un défi de tous les jours », raconte-t-elle.

Même son de cloche du côté de Maxime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau,

qui a dû faire face à des inondations importantes ainsi qu’à une tornade qui a ravagé une partie de sa ville à l’automne 2018. « Lorsque j’ai été élu, je pensais avoir une politique considérablement ambitieuse en matière de changements climatiques.

Maintenant, je m’aperçois qu’elle ne l’était pas assez. Il est impératif de mieux s’adapter, de réduire notre empreinte écologique,

L’EXCELLENCE, LA COMPÉTENCE ET L’ÉCOUTE ENGAGÉE D’UN PARTENAIRE .

Des services juridiques spécialisés et une approche personnalisée à la mesure des besoins du monde municipal.

MORENCYAVOCATS.COM 418.651.9900 514.845.3533

(QUÉBEC) (MONTRÉAL)

Suzanne Roy, présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie,

de tout faire pour protéger la vie de nos citoyens, dit-il. Je connais des gens qui ont tout perdu et ça peut encore arriver alors il y a urgence d’agir maintenant. » Il rappelle que cette lutte contre les changements climatiques doit être menée coude à coude avec les autres instances de gouvernement ainsi qu’avec les citoyens. « Comme élus, nous avons aujourd’hui une responsabilité énorme vis-à-vis nos citoyens. Nous préparer en conséquence devient une nécessité absolue, déclare-t-il.

UN MEILLEUR FINANCEMENT POUR DES COMMUNAUTÉS PLUS RÉSILIENTES Le sommet a également donné l’occasion aux élus de discuter des outils que les gouvernements fédéral et provincial devraient mettre à la disposition des décideurs municipaux, alors que la facture liée aux changements climatiques est de plus en plus élevée.

Une étude inédite dévoilée la veille du Sommet par le Caucus des grandes villes de l’UMQ, et réalisée par le Groupe AGÉCO, avec la participation d’Ouranos, démontre que les coûts d’adaptation aux changements climatiques pourraient atteindre, au cours des prochaines années, 2 milliards $ pour les grandes villes et le double pour l’ensemble des municipalités québécoises. « La locomotive des changements climatiques est en pleine accélération et le relatif

manque d’action des 30 dernières années ne réussira pas à freiner les conséquences d’une telle crise, explique Alain Bourque, directeur général d’Ouranos. Les élus doivent repenser leurs villes dès maintenant et implémenter de nouvelles façons de faire afin de contrer les impacts des changements climatiques. » Il souligne l’importance des données et de l’impact que ces dernières peuvent avoir à long terme. « Les municipalités vivent dans le feu de l’action et ne réfléchissent pas nécessairement à long terme. Il faut compiler et faire confiance aux données scientifiques afin d’évaluer la performance à long terme. Si on ne sait pas à quoi on doit s’attaquer et quelles ressources ont doit utiliser, on ne peut pas vraiment être efficace », explique M. Bourque.

L’UMQ a d’ailleurs inscrit au cœur de sa plateforme électorale, dévoilée lors de ses assises annuelles en vue de la campagne électorale fédérale, le soutien financier aux municipalités pour mieux s’adapter aux changements climatiques.

MAI 2019

Et comme citoyens, nous devons de notre part nous attarder aux gestes quotidiens ; privilégier le transport en commun, réduire notre consommation d’eau et d’énergie et ainsi de suite. »

INSPIREZVOUS! Faites comme de plus en plus de municipalités à travers le Québec et laissez-vous convaincre par les avantages de construire vos bâtiments en bois.

Téléchargez le guide dès maintenant : cecobois.com/publications/guide-technique

URBA

11

ACTUALITÉS FEMMES ET POLITIQUE MUNICIPALE

L’UMQ lance une bande dessinée pour inciter les femmes à briguer les suffrages

MAI 2019

Le 8 mars dernier, la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ a lancé une initiative inusitée, dans le cadre de son plan d’action et de son partenariat avec le Secrétariat à la Condition féminine du Québec pour accroître la présence des femmes sur la scène municipale : la bande dessinée Lucie se lance en politique !

URBA

12

Cette bande dessinée, produite par l’illustratrice et sexologue Sophie Bédard, est répartie sur huit planches diffusées à raison d’une par semaine de mars à avril sur la page Facebook de la Commission. Elle a pour objectif de déboulonner certains mythes reliés aux femmes qui choisissent

de se présenter en politique municipale et à encourager celles qui le souhaitent à s’impliquer politiquement.

Cet outil se veut ludique et s’inspire de l’expérience des femmes qui ont décidé de faire le grand saut, à commencer par

les membres de la Commission. La bande dessinée présente le parcours d’une femme qui n’a jamais songé à s’impliquer en politique, mais qui se fait approcher et décide finalement de poser sa candidature, une expérience similaire vécue par plusieurs mairesses et conseillères municipales.

Développer la ville avec la communauté Créer des îlots de fraîcheur Stimuler la mobilité active Créer des espaces publics résilients Financez vos idées innovantes : www.environnement.gouv.qc.ca/ programmes/climat-municipalites2

d’améliorer directement la qualité de vie de leur communauté.

Rappelons que la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ mène depuis plusieurs années des actions afin d’inciter les femmes à se présenter comme candidates. Lors du dernier scrutin municipal, à peine 18,8 % de mairesses ont été élues. La

proportion d’élues municipales augmente de seulement 2 % à chaque élection et se situait, en 2017, à seulement 32,5 %.

Pour plus d’information sur la bande dessinée et les actions de la Commission Femmes et gouvernance, visitez la page Facebook https://www.facebook.com/umqfemmes.

MAI 2019

La bande dessinée explore les enjeux de la confiance en soi, de la solidarité féminine, et de la conciliation travail-famille, notamment.

Elle vise à défaire les stéréotypes qui visent encore trop souvent les femmes dans ce milieu. C’est aussi une œuvre conçue pour convaincre des femmes qu’elles ont le bagage et les compétences pour agir afin

Nous sommes fiers de notre partenariat avec l’UMQ. Bon congrès à toutes et tous !

Montréal Trois-Rivières Joliette Rouyn-Noranda Montréal Trois-Rivières Joliette Rouyn-Noranda

URBA

13

CAPSULE HISTORIQUE La fiscalité municipale à travers les 100 ans de l’UMQ

MAI 2019

Par Harold Bérubé, professeur au Département d’histoire de l’Université de Sherbrooke

URBA

14

DÉPÔT DU MÉMOIRE DE L’UMQ À LA COMMISSION TREMBLAY La Commission Tremblay, mise sur pied par le gouvernement Duplessis le 12 février 1953, se penche sur les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le premier ministre Duplessis y voit là une arme capable de lui donner l’avantage dans son combat avec Ottawa sur la question de l’autonomie provinciale. Toutefois, plusieurs des revendications présentées devant les commissaires traitent plus largement du progrès général du Québec et touchent donc à plusieurs domaines variés.

Parmi celles-ci figureront celles de l’UMQ, qui prend cette commission très au sérieux.

Pour elle, c’est à la fois une occasion de promouvoir ses revendications dans le but d’avoir une influence sur les décisions de l’État et une chance de faire connaître sa mission au grand public. Pour cette raison, elle mandate Charles-Napoléon

Parmi les revendications figurant dans cet épais document, plusieurs ressortent du lot. Pour ce qui est des compétences municipales, on prône une décentralisation des pouvoirs et des revenus favorables aux pouvoirs locaux. À cet égard, on justifie cette demande par le contexte changeant de la société québécoise : les prévisions quant à l’urbanisation et à la démographie sont à la hausse, ce qui aurait pour conséquence de voir les dépenses des villes augmenter

considérablement. Concernant les autres paliers de gouvernements, le mémoire rappelle les rôles importants que jouent le fédéral et le provincial dans le domaine municipal : le premier se doit de coordonner les ressources entre les différents paliers alors que le deuxième remplit un rôle de surveillance et d’arbitrage par le biais de la Commission municipale.

En attendant que la commission termine ses travaux, l’UMQ diffuse massivement les recommandations de son mémoire à travers son réseau, cherchant à faire connaitre ses positions. Une fois le rapport de la commission Tremblay déposé et rendu public, l’Union constate que le rapport ne propose aucune mesure concrète pour le domaine municipal, à la grande déception des élus municipaux. Il reste que ce mémoire, véritable somme des enjeux municipaux et revendications de l’Union, sera utilisé dans plusieurs autres débats. Sa rédaction a aussi contribué à moderniser son action face aux gouvernements, notamment par l’embauche d’experts et la collecte de données variées et détaillées sur les enjeux concernés.

L’UMQ ET LA LOI 57 SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE (1979) La fin des années 1960 marque pour l’UMQ le début d’une période de précarité financière. En effet, dépendantes de revenus fonciers jugés insuffisants, les municipalités peinent à remplir leurs mandats auprès de la population et réclament de la part de l’État une réforme fiscale dans le but d’améliorer leur situation. Déjà déçus par la commission Tremblay en 1956 et la commission Bélanger en 1965, les directeurs de l’Union ne se font pas d’illusions, abordant cette question avec un certain pessimisme. Néanmoins, les municipalités persistent dans leurs démarches, notamment avec l’arrivée au pouvoir en 1970 d’un nouveau gouvernement libéral.

L’UMQ réitère alors les nombreuses solutions proposées dans les dernières années.

Ainsi, on suggère de transférer le contrôle des revenus fonciers des commissions scolaires aux villes et d’imposer les propriétés religieuses et scolaires. Par contre, d’autres solutions semblent un peu plus extravagantes, par exemple créer une nouvelle loterie nationale dont les revenus reviendraient aux municipalités ou encore offrir à

MAI 2019

Dorion, maire de Courville, d’orchestrer la création d’un mémoire devant être soumis à la commission. Dorion s’adjoint l’aide de quelques collègues ainsi que de plusieurs experts, principalement des économistes.

Le concours de ces derniers vise à offrir un portrait détaillé et réaliste de la situation économique des municipalités québécoises.

L’Union investit des sommes considérables, soit près de 20 000 $ (aujourd’hui un peu moins de 200 000 $), dans les recherches entourant la rédaction du mémoire. Un peu plus d’un an plus tard, l’UMQ dépose devant les commissaires un mémoire constitué de onze volumes, soit le plus substantiel que reçoit la Commission.

URBA

15

Vos restes sont une excellente source d’énergie.

Saviez-vous que les déchets organiques peuvent être transformés en gaz naturel renouvelable ?

Travailler avec les villes pour développer une solution durable à la gestion des déchets, c’est penser l’énergie autrement.

8713_Energir_Pub_DemiPage_7x5_URBA_epr01_imp.indd 1

2019-03-28 15:44:02

CAPSULE HISTORIQUE

MAI 2019

celles-ci les revenus liés à la vente de vins et de spiritueux. Dans tous les cas, l’Union met l’accent sur le besoin de créer un comité conjoint avec le provincial pour discuter d’un partage fiscal plus équitable.

Le gouvernement Bourassa se montre étonnamment ouvert et organise même plusieurs rencontres conjointes avec les municipalités, ce qui permet des échanges intensifs sur le sujet. Tout au long des procédures, l’UMQ insiste sur la nécessité de régler la question fiscale avant d’effectuer toute réforme. Après cinq années de discussions, le ministre des Affaires municipales Victor Goldbloom met finalement fin aux négociations et déclare lors du congrès annuel de l’Union : « Je vous dis très clairement et très franchement qu’un partage additionnel des recettes fiscales et des champs de taxation entre le gouvernement et les municipalités n’est pas possible ».

Encore une fois, le secteur municipal est laissé sur sa faim.

L’espoir renaît toutefois avec l’arrivée du gouvernement Lévesque. Malgré plusieurs obstacles initiaux, les négociations reprennent et mènent finalement en 1979 è l’adoption de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ou loi 57. La réforme se base sur un grand principe : les villes ont droit à une source de revenus stable et autonome leur permettant d’offrir des services de qualité adaptés à leur population sans dépendre du provincial. Ainsi, on octroie aux municipalités le plein contrôle sur l’impôt foncier de leur territoire et on les compense plus généreusement concernant les propriétés gouvernementales ou parapubliques, qui étaient auparavant exemptées d’impôt. Enfin, malgré la perte de leur part de la taxe de vente, les villes recevront de plus grosses subventions dans des dossiers jugés stratégiques, par exemple le transport en commun. Somme toute, l’UMQ se montre satisfaite de la Loi, qui répond à la majorité de ses revendications L’application de la loi 57 ne se fera pas sans accrochages, notamment en raison de la lenteur du provincial à envoyer les versements rétroactifs. Malgré tout, on ne peut nier l’impact de cette nouvelle législation, qui constitue un énorme progrès pour l’autonomie municipale.

LA COMMISSION PARIZEAU, UNE INITIATIVE INUSITÉE Au milieu des années 1980, l’Union des municipalités du Québec se questionne sur le futur du monde municipal. C’est dans cette perspective que l’on commande un rapport global à l’Institut Hudson du Canada. Ce rapport, intitulé La municipalité de l’an 2001, indique clairement que les temps ont changé. On croit que la centralisation des pouvoirs, des ressources et des services autour du gouvernement provincial est un modèle révolu, et donc que les municipalités doivent pouvoir effectuer une gestion locale plus directe.

MBLP18-098 • BELL • ANNONCE • CONGRÈS 2018 MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC • INFO: MR/MF/JR PUBLICATION: MAGAZINE URBA • VERSION: FRANÇAISE • FORMAT: 7’’ X 5’’ • COULEUR: CMYK • LIVRAISON: 26 MARS • PARUTION: NA

URBA

16

Le numérique au service des villes intelligentes.

Grâce à sa gamme complète de solutions Internet des objets de classe mondiale, Bell contribue activement au développement économique et à la croissance numérique des municipalités du Québec. bell.ca/ido

MBLP18-098 Congres2018_ann_UMQ.indd 1

2018-03-27 2:32 PM

Le problème est qu’il faut convaincre à la fois le monde municipal, le gouvernement provincial et la population québécoise des

L’Union fait appel à un économiste et un homme politique notable pour présider la commission : Jacques Parizeau. Ne faisant plus partie des élus à l’Assemblée nationale, il est sélectionné en raison de sa grande connaissance des lois étudiées lors de la commission. Siégeant dans 18 villes de la province et recevant plus de 300 mémoires, la commission rend finalement son rapport en décembre 1986. Ses recommandations invitent le gouvernement québécois à effectuer un virage radical dans sa conception de l’administration publique. Sans entrer dans les détails du rapport, il en ressort que l’autonomie municipale est en danger et qu’il faut lui fournir les ressources et la liberté nécessaire pour répondre aux problématiques spécifiques à chaque localité.

On recommande à l’Union de préserver et de renforcer l’autonomie municipale, de consolider la démocratie locale, de réduire les contrôles, de corriger les injustices du système municipal et de résister à l’uniformisation des politiques. Finalement, ces recommandations guideront l’UMQ dans ses rapports avec le gouvernement provincial dans la décennie suivant la publication du rapport.

MAI 2019

M. Jacques Parizeau et M. Jean Pelletier, président de l’UMQ et maire de Québec, à l’occasion de la présentation des conclusions de la commission d’enquête qu’il a présidée en 1986.

bienfaits d’un tel modèle. L’Union décide alors de prendre les devants et de mettre sur pied une commission d’enquête sur le devenir des municipalités et des gouvernements locaux, en 1985. Il est très rare de voir une organisation privée organiser une telle commission. Ce sont habituellement les gouvernements qui mettent en branle de tels projets. De plus, les recommandations de la commission s’adressent au provincial, donc à un palier de gouvernement distinct de celui qui a initié l’enquête. Avant de mettre en branle un tel projet, l’Union prend soin de consulter ses municipalités membres afin d’obtenir leur approbation. Un total de 84 % des villes se disent en faveur d’une telle commission, et chacune des municipalités verse, au prorata de sa population, le montant nécessaire à la tenue de la commission.

Cependant, on ne parvient pas à rallier l’Union des municipalités régionales de comtés du Québec (UMRCQ) au projet, faisant perdre un peu de légitimité à l’enquête.

L’administration de Jean Drapeau se retire également du projet en protestation envers le gouvernement péquiste. Cependant, lors du changement d’administration, Jean Doré ralliera la commission.

URBA

17

POUR QUE VOUS N’AYEZ PAS À CHOISIR ENTRE PROXIMITÉ & EXPERTISE. Avec 17 bureaux répartis à travers tout le Québec et plus de 225 professionnels du droit dont plus de 20 en droit municipal, Cain Lamarre a la capacité d’offrir ce qu’aucun autre cabinet ne peut proposer ; une expertise de haut niveau combinée à une fine connaissance du milieu et des enjeux locaux.

PRÈS POUR ALLER LOIN CAINLAMARRE.CA

Pour une quinzième année consécutive, l’UMQ rend hommage aux municipalités à travers la province qui ont su se démarquer par leurs projets innovants et inspirants.

MAI 2019

Depuis 2004, le mérite Ovation municipale souligne le travail des municipalités québécoises qui, peu importe leur taille, leur population ou leur situation géographique, se sont distinguées par leurs réalisations et les efforts mis en place pour innover, créer ou développer une activité, un programme ou un projet dans le but d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et citoyennes.

CETTE ANNÉE, DIX PRIX SERONT REMIS AUX PARTICIPANTS DONT : Sept lauréats dans les catégories :

18 URBA

Aménagement, urbanisme, développement durable et habitation Culture, patrimoine, loisir et tourisme Développement économique Administration municipale Développement sociocommunautaire et interculturalité Sécurité publique Transport, mobilité et accessibilité

Ne manquez pas le lancement de l’ouvrage L’innovation municipale, sortir des sentiers battus qui souligne les 15 ans du prix Mérite Ovation municipale et qui sera officiellement dévoilé aux Assises 2019 !

Trois autres projets seront également récompensés dont le prix coup de cœur du jury pour un projet cloisonné en raison de sa catégorie, mais qui possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Les déléguées et délégués participant aux Assises 2019 qui visiteront le Pavillon de l’innovation municipale québécoise pourront aussi choisir sur place leur projet favori afin de déterminer le grand gagnant du Prix coup de cœur des délégués et des déléguées.

Finalement, le jury récompensera le projet qui aura fait preuve d’ingéniosité, de persévérance et d’effervescence parmi les initiatives lauréates en remettant le prix Joseph-Beaubien, rendant ainsi hommage à la grandeur de l’homme cofondateur et premier président de l’UMQ. Tournez la page pour découvrir les finalistes en primeur !

Félicitations à l’UMQ et à ses membres pour leur 100e anniversaire À titre de partenaire officiel des assisses, nous tenons à souligner le 100e anniversaire de l’UMQ, ainsi que les nombreuses réalisations ayant permis aux municipalités du Québec de se développer, au bénéfice de leurs citoyens. Nous sommes fiers d’être partenaires de leurs affaires depuis plus de 25 ans.

Vous aussi, assurez-vous de prendre les meilleures décisions financières pour votre municipalité.

Communiquez avec nous!

rcgt.com

Certification | Fiscalité | Conseil

Aménagement, urbanisme, développement durable et habitation

MAI 2019

Le grand projet de la rue Saint-Maurice VILLE DE TROIS-RIVIÈRES

URBA

20

Assurer une gestion optimale des eaux de pluie. Voilà l’objectif premier de la ville de Trois-Rivières lorsque cette dernière a lancé son projet pilote sur la rue Saint-Maurice dans le secteur de Cap-de-la-Madeleine. Ce projet innovateur visait, entre autres, à adapter les infrastructures municipales existantes aux changements climatiques actuels.

Les résidents du secteur en question ont été témoins de la métamorphose d’un tronçon

de 1,3 km de la rue lors de travaux d’importance pendant les saisons estivales de 2017 et 2018.

La ville qui devait remplacer les conduites d’eau et d’égout devenues désuètes, en a profité pour apporter plusieurs modifications dont un rétrécissement de la rue afin d’y aménager des bordures de végétaux esthétiques et ayant la capacité de filtrer certains polluants.

« En plus d’embellir le paysage et de diminuer les îlots de chaleur, ces zones de biorétention ont permis une gestion optimale des eaux de pluie qui, à terme, ont facilité la recharge naturelle de la nappe phréatique », peut-on lire dans la description du projet fournie à l’UMQ. Le projet de 6,4 M $ a été financé en grande partie par le fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Il a également encouragé le transport actif en offrant plus de sécurité aux piétons.

L’aménagement d’espaces vers couverts d’une grande variété de végétaux dont des arbres, arbustes, graminées et vivaces a également eu pour effet d’embellir le quartier.

Jardins solaires VILLE DE CANDIAC Agriculture urbaine, énergie solaire et immobilier. Un mélange plutôt atypique, mais fort intéressant d’un point de vue de développement durable et un exploit réussi pour la première fois au Québec par la municipalité de Candiac avec son projet immobilier Jardins solaires.

Le projet réalisé dans le cadre du nouveau développement Square Candiac, compte 148 nouvelles maisons de ville, dont 74 qui hébergent des potagers biologiques et 74 autres qui sont dotées, quant à elles, de six panneaux solaires produisant de l’énergie verte.

Les profits des ventes sont retournés directement au fonds de roulement de l’administration des copropriétés, faisant ainsi fructifier une partie du bâtiment habituellement non rentable.

Le projet d’une superficie équivalente à deux terrains de football, intègre 500 panneaux solaires permettant aux familles de faire des économies d’énergie importantes dans leur foyer. Il est d’ailleurs possible pour les résidents de suivre l’évolution de leur production et de leur consommation d’énergie à l’aide d’un téléphone intelligent.

21 URBA

Au total, trois plantations sont réalisées durant la saison. Aubergines, carottes, choux frisés, bettes à carde, épinards, radis, tomates et plusieurs autres légumes biologiques sont cultivés et récoltés sur les toits des maisons.

Ils sont par la suite vendus aux restaurateurs locaux, dans les marchés publics ou encore aux citoyens.

MAI 2019

Le projet immobilier qui prend la place de l’ancien emblème de la ville, soit l’usine de Consumer Glass, est le premier à allier énergie solaire et immobilier résidentiel tout en privilégiant un retour sur investissement : l’exploitation agricole.

Centre de traitement de matières organiques par biométhanisation de la SEMECS MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU, MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, MRC DE ROUVILLE

MAI 2019

C’est à la Ville de Varennes et grâce à la concertation de 27 municipalités représentées par trois MRC que le premier centre de traitement par biométhanisation du Grand Montréal a finalement vu le jour. Le centre traite entre autres des matières organiques résidentielles, commerciales, institutionnelles ainsi que les boues des fosses septiques.

URBA

22

Situé dans le parc industriel Novoparc, le centre de traitement de la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SEMECS) dessert une population totalisant 245 000 personnes, et, ce depuis le 1er janvier 2018.

Longtemps considérées comme de simples déchets, les matières organiques constituent maintenant un gisement urbain, qui, avec l’aide de la technologie de la biométhanisation, peuvent être transformées en une source d’énergie verte renouvelable.

Selon les chiffres fournis par le regroupement de municipalités, déjà en 2018, près de 30 % du tonnage des matières résiduelles a été valorisé au centre, ce qui implique une réduction des coûts d’enfouissement et d’application du règlement de redevances à l’enfouissement.

Le centre de traitement à la fine pointe de la technologie permettra à terme de détourner plus de 40 000 tonnes de matières résiduelles organiques, contribuant ainsi à réduire substantiellement l’émission de gaz à effet de serre.

D’ailleurs plusieurs autres mesures s’inscrivant dans une démarche de développement durable ont été mises en œuvre dont l’utilisation d’énergie thermique résiduelle, l’optimisation de la consommation d’eau potable ainsi que la mise en marché du biogaz afin de réduire la dépendance envers les énergies fossiles.

Protéger le cachet et le patrimoine tout en suscitant de nouveaux projets au cœur de son village historique. Voilà ce que la Ville de Pointe-Claire a réussi à faire en se dotant d’un outil innovateur et inédit : Le Code Villageois.

Un document basé sur l’approche du « formbased code » qui simplifie en un document toutes les règles d’urbanisme selon la forme, plutôt que l’usage, une première au Québec.

Outil d’aménagement simplifié et illustré par unités paysagères, il allie réglementation normative et discrétionnaire, facilitant ainsi les processus menés autant par les promoteurs que par la ville lors de la soumission et réalisation de projets au cœur du village de Pointe-Claire.

Afin de parvenir à la création de cet outil réglementaire audacieux, la ville a travaillé

Selon la municipalité, les résultats d’une telle initiative sont déjà encourageants.

Alors que depuis 20 ans, le village vivait une

RICHE EN EXPERTISES

stagnation de développement immobilier, le Code Villageois a suscité l’intérêt de trois développements qui ont été présentés après son entrée en vigueur.

Mieux encore, ces projets ont respecté les critères exigés, les formes recherchées, les détails architecturaux souhaités, ainsi que les unités paysagères imaginées de concert avec la population.

Il favorise également l’optimisation des ressources financières, humaines, partenariales et économiques grâce à sa souplesse, sa clarté et son efficacité.

DES FORMATIONS PAR NOS EXPERTS, SUR MESURE, POUR VOTRE MUNICIPALITÉ OU POUR VOTRE MRC ¬ Gestion budgétaire ¬ Accompagnement financier ¬ Application des taxes à la consommations

Ces sujets font partie de notre quotidien et de notre expertise.

Quels sont vos besoins et vos défis ? Nos experts peuvent vous aider.

Contactez dès maintenant Philippe Gamache, CPA auditeur, CA philippe.gamache@mallette.ca 418 653-4455, poste 4241

23 URBA

en collaboration avec des spécialistes en design urbain, en architecture patrimoniale et en droit municipal.

MAI 2019

Le Code Villageois : simplifier l’urbanisme pour le mieux VILLE DE POINTE-CLAIRE

Culture, patrimoine, loisir et tourisme

Maison Merry.

Lieu de mémoire citoyen de Magog VILLE DE MAGOG

MAI 2019

Symbole du patrimoine historique et culturel de la région, la maison la plus ancienne de Magog, la Maison Merry, est aujourd’hui un « lieu de mémoire citoyen » grâce entre autres, aux efforts concertés de la ville et les différents acteurs de la communauté, dont des citoyens, entrepreneurs et commerçants.

URBA

24

Construite en 1821 par Ralph Merry III, fondateur de la ville, elle a été acquise par la Ville de Magog en 2008 afin de protéger ce lieu convoité par les promoteurs. En 2014, la municipalité entreprend des démarches pour la convertir en « lieu de mémoire citoyen » faisant ainsi référence à l’identité locale et à l’ensemble de repères culturels de la communauté de la région.

Le projet de 4M $, a fait mobiliser plusieurs acteurs du milieu, dont des gens d’affaires de la communauté qui ont contribué avec 34 % des sommes nécessaires afin de restaurer et rénover la maison en question.

De nouvelles technologies numériques ont également été intégrées dans le projet, notamment une application mobile qui permet aux visiteurs de découvrir la richesse du lieu dès leur arrivée au jardin. À l’intérieur, l’exposition permanente propose divers moyens technologiques et interactifs afin de mieux diffuser le contenu proposé.

Tout en demeurant propriétaire des lieux, la ville confie la gestion courante à un organisme à but non lucratif créé spécifiquement pour le projet. Le mandat de l’organisme en question est d’assurer le développement et la pérennité du site qui se veut un incontournable pour tous les citoyens et touristes de la région.

Statera – La 104e île VILLE DE SOREL-TRACY Expérience immersive et interactive au cœur de la municipalité de Sorel-Tracy et du fleuve Saint-Laurent, La 104e Île invite touristes et locaux à plonger dans l’atmosphère des 103 îles de Sorel afin de constater le précieux équilibre entre l’industrie et la nature à la base du développement de la municipalité.

L’initiative portant aussi le nom de Statera, qui signifie « balance » en latin, comprends quatre grands volets pour le plus grand bonheur de grands et petits.

Une croisière proposant un périple au cœur des emblématiques îles, soit le plus grand archipel du Saint-Laurent, est également offerte aux visiteurs sans oublier un passage au musée Le Biophare afin de découvrir les nombreux volets du patrimoine de la région.

Le projet, situé sur un ancien quai fédéral abandonné et converti par la municipalité en un parc public, a déjà réussi à attirer 11 500 visiteurs, dont 70 % en provenance de l’extérieur de la région. Ceci se traduit par des retombées directes pour l’organisme responsable de la gestion du projet ainsi que les commerçants du secteur.

25 URBA

projection immersive sur 360 degrés sous un immense dôme translucide surplombant le fleuve où une fresque de plus de 1 000 ans célèbre l’histoire de Sorel-Tracy.

MAI 2019

Les visiteurs ont accès à un parcours interactif mélangeant réalité et fiction mettant en scène la biodiversité et les mythes et légendes de l’archipel des 103 îles de Sorel.

Ils sont par la suite invités à assister à une

Un programme d’intégration pour le service d’animation estivale de Victo !

VILLE DE VICTORIAVILLE L’été s’annonce divertissant et stimulant pour des enfants à besoins particuliers de la municipalité de Victoriaville qui pour une quatrième année consécutive auront accès à un camp de jour estival adapté à leurs besoins. Le programme, piloté par la ville et développé en partenariat avec plusieurs organisations du milieu, ne cesse de croître en popularité année après année.

Le projet qui a vu le jour en 2015 est une première au Québec. Il a réussi à attirer près de 230 jeunes de la municipalité au cours des quatre dernières années.

MAI 2019

L’initiative compte sur une panoplie d’outils novateurs créés pour évaluer les besoins

URBA

26

des jeunes et assurer une gestion efficiente du service, dont une grille d’évaluation informatisée afin d’analyser le niveau de soutien requis par le jeune. Cet outil fait d’ailleurs l’objet d’un projet pilote dans cinq autres municipalités du Québec soit Beloeil, Boucherville, Gatineau, Granby et Sorel-Tracy.

Une entente établie avec la commission scolaire et le CIUSSS permet aussi un échange d’information sur l’enfant et assure également un continuum de services par la création d’un bilan qui est acheminé aux différents intervenants à la fin de l’été.

Ce projet unique au Québec fait l’objet d’un projet de maîtrise ainsi que d’un projet pilote intermunicipal. Il suscite un vif intérêt auprès de trois partenaires provinciaux afin d’en développer une application Web, qui sera disponible sous peu pour l’ensemble des municipalités.

Sentier de la Rivière VILLE DE GRANBY Un nouveau sentier de près d’un kilomètre permettra aux résidents et visiteurs de Granby d’explorer un endroit de leur région riche en biodiversité et en histoire tout en ayant une vue imprenable sur la rivière Yamaska.

Le projet qui vise entre autres à souligner la faune et la flore de la région, est situé à peine à 250 mètres du centre-ville de Granby sur l’ancien site industriel de l’usine Mine Rubber, pilier important dans le développement du secteur.

Une nouvelle cheminée d’une hauteur de six mètres sera construite au cours de l’été 2019. Elle se retrouvera un peu à l’écart du sentier pour créer un environnement idéal à la nidification. Un suivi d’efficacité du nichoir

sera d’ailleurs assuré par le Zoo du Granby, partenaire du projet.

Afin que le sentier soit accessible pour une plus grande période de temps, il est muni d’un éclairage tamisé de manière à ne pas nuire à la faune.

Ce projet permet à la population d’avoir accès à un site exceptionnel, ancien site industriel dont la nature a repris son cours.

Il permet également de conserver ce milieu naturel dans le respect de l’environnement et d’éviter le développement de ce secteur.

POUR TOUS VOS BESOINS EN : LUBRIFIANTS PRODUITS COMMERCIAUX - Fluide d’échappement diesel

- Liquide Lave-glace - Antigels

PROPANE

Propane

CONTACTEZ-NOUS !

1 800 363-2712, poste 1540 harnoisenergies.com

27 URBA

Afin de souligner la biodiversité et le passé industriel du site, des panneaux d’interprétation ont été installés tout au long du sentier sur des cheminées en maçonnerie. Elles sont le symbole du sentier, car elles rappellent son passé industriel ainsi que la nature puisque le martinet ramoneur, une espèce d’oiseau menacée qui fait son nid dans les cheminées, est présent à proximité du site.

MAI 2019

Aujourd’hui, on peut encore voir des vestiges de l’usine et de sa conduite d’amenée qui détournait une partie de l’eau de la rivière pour les procédés de l’usine. Ces vestiges ont été mis en valeur lors de la construction du sentier.

Développement économique

MAI 2019

Centre de congrès de Thetford : un partenariat novateur VILLE DE THETFORD MINES

URBA

28

La municipalité de Thetford Mines fait des jaloux depuis la construction de son nouveau centre d’affaires et de congrès bâti tout juste à côté d’un complexe hôtelier. Un projet unique et novateur de partenariat public/ privé réalisé grâce à un processus d’appel d’offres rigoureux et unique dans son genre.

Le projet de 8,9 M $ qui a été officiellement inauguré à l’été 2018, offre un total de 12 salles de congrès en plus d’une grande salle principale de 6 200 pieds carrés à la fine pointe de la technologie. Le tout avec une capacité d’accueil de plus de 800 personnes.

Cette initiative a été rendue possible grâce à la vision novatrice et le leadership de l’administration municipale en faisant appel à un processus d’appel d’offres unique afin de sélectionner un partenaire privé. Ce dernier devait s’engager à investir dans la construction d’un complexe hôtelier et à exploiter à long terme le nouveau Centre de congrès construit par la Ville.

Cette nouvelle infrastructure permettra la tenue de différents colloques, congrès et réceptions qui ne pouvaient avoir lieu sur le territoire avant la construction du Centre de congrès. Étant annexé au complexe hôtelier quatre étoiles, La Cache du Domaine, avec bassin nautique, la tenue d’événements corporatifs, comme des réunions de gestion d’entreprises locales ou provenant de l’extérieur, sportifs tels que compétitions nautiques ou autres, sera également possible. D’ailleurs, la 53e Finale des Jeux du Québec s’y est déroulée en 2018.

L’émergence de l’entrepreneuriat régional jumelé à une économie de plus en plus diversifiée et une offre touristique en pleine progression ont constitué les principaux motifs visant sa réalisation.

Administration municipale

D’employés à entrepreneurs : une municipalité entreprenante VILLE DE SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA

Format horizontal : 7x3.375po

Tout passe par l’appropriation du travail de chaque employé, de prendre des décisions au quotidien, d’assumer des responsabilités et de faire le suivi de ses actions, le tout dans le dialogue et l’apprentissage constants. Les avantages sont étroitement liés à l’optimisation des ressources humaines, par un faible taux de roulement des employés et un développement de carrière, à l’interne, pour ces derniers.

Le conseil municipal a adopté plusieurs outils, passant de règlements à des politiques, afin de donner tous les moyens de mettre en œuvre ce caractère innovant et permettre à tous les services et les employés d’avoir une prise de décision qui lui revient sur sa gestion quotidienne.

La municipalité évalue l’efficacité de cette nouvelle façon de faire grâce à des indicateurs tels qu’une diminution notable du taux d’absence des employés pour maladie ou des sondages anonymes menés à l’interne qui démontrent les résultats satisfaisants de cette nouvelle approche de gestion en ressources humaines.

PFD, c’est près de 50 avocats œuvrant dans tous les domaines du droit, dont une équipe spécialisée offrant une gamme de services juridiques complets aux municipalités québécoises.

PFDavocats.com

LE MEILLEUR ARGUMENT

T 1 800.436.9591

29 URBA

De façon innovante, l’organigramme général de la municipalité a été revu par la direction générale en respectant les objectifs fonctionnels et organisationnels, et ce, afin de présenter un organigramme qui responsabilise chacun des services de la ville et ses employés en décentralisant la prise de décision et en éliminant toutes les barrières hiérarchiques que l’on retrouve dans un organigramme conventionnel.

MAI 2019

Avoir des employés plus performants, autonomes et heureux au travail. Voilà ce que la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka a réussi à faire grâce à sa nouvelle approche de gestion des ressources humaines. Une approche qui satisfait les besoins de 82 % des employés sondés par la municipalité au cours de la dernière année.

MAI 2019

Réaménager un centre-ville en maintenant la vie économique : pari relevé VILLE DE SAINT-EUSTACHE

URBA

30

Réaménager un centre-ville patrimonial, tout en préservant la vie économique, culturelle et communautaire. C’est le pari qu’a relevé la municipalité de Saint-Eustache lors des travaux de revitalisation de son quartier historique en travaillant en concertation avec la communauté et en offrant des solutions aux commerçants touchés par les chantiers.

Présence d’une agente de liaison à temps plein, pavillon des travaux au cœur du chantier, coaching professionnel offert aux gens d’affaires, soutien financier, campagne d’achat local, promotion inédite des commerces et plusieurs autres stratégies comptent parmi la panoplie de moyens employés pour permettre aux résidents et gens d’affaires de vivre cette période avec le minimum d’inconvénients.

Les phases, les tronçons, l’horaire des travaux, les échéanciers, tout a été déterminé conjointement avec les citoyens et gens d’affaires lors de consultations publiques menées par la municipalité. Ainsi, les mesures d’atténuation déployées ont été grandement bonifiées grâce aux conseils de la communauté.

La communication avec les citoyens et les gens d’affaires a aussi été optimisée par le biais de conférences de presse, rencontres d’information, infolettres et site Web dédiés aux travaux entre autres initiatives propres au projet.

Ce projet d’envergure a demandé une réelle coordination de plusieurs services municipaux.

L’agent de liaison a joué un rôle clé en devenant le pont entre la municipalité et la communauté.

La principale retombée du projet réside dans le fait qu’aucune entreprise n’a eu à souffrir indûment des inconvénients reliés aux chantiers. Plusieurs commerçants ont même affirmé avoir vu croître leur chiffre d’affaires, tandis que d’autres ont pu maintenir le même taux d’achalandage qu’avant les travaux.

L’avenir des jeunes nous tient à cœur !

Bravo aux municipalités qui depuis 7 ans créent des emplois en faveur des jeunes des centres jeunesse du Québec. Avec l’UMQ et la Fondation Simple Plan nous sommes heureux de soutenir UN PONT VERS DEMAIN.

MUNICIPAL - TRAVAIL - LITIGE - ENVIRONNEMENT

Notre cabinet, une force collective dhcavocats.ca

Campagne de marketing territorial : Et si c’était Candiac – telle une histoire racontée VILLE DE CANDIAC Avec deux mégaprojets en cours sur son territoire, Candiac doit relever un défi de taille pour une petite municipalité à proximité de Montréal, soit promouvoir son image de marque et se positionner comme étant innovante et durable. Ainsi, Candiac mène depuis 2018 sa première campagne de marketing territorial dont la signature est : Construire.

Grandir. Se développer. Intelligemment.

En 2018, la campagne fut propulsée sur une variété de supports traditionnels et numériques, soit la radio, les trains de banlieue, les médias sociaux et le site Web de la municipalité.

La campagne a donné les résultats escomptés selon la municipalité. Le positionnement de la ville, le développement de sa notoriété et de son image de marque ont été positivement influencés après le lancement de la campagne.

Nul doute que ce projet a permis d’optimiser le développement et la vitalité économique de la municipalité. Le baromètre de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a d’ailleurs confirmé les résultats. Candiac était en toute première position des ventes résidentielles dans la Région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal l’année dernière.

MAI 2019

C’est en ayant cet objectif que la municipalité a lancé sa toute première campagne de marketing territorial. Après avoir mené une analyse du marché auprès des promoteurs, citoyens et experts du marché immobilier, la ville a créé trois personnages à l’image des publics cibles : un retraité, un père de famille et une jeune professionnelle.

Par la suite, une équipe a déterminé l’orientation artistique de la campagne, son axe de communication « Environnement intelligent » ainsi que sa signature : Construire.

Grandir. Se développer. Intelligemment.

31 URBA

Avec la construction de deux mégaprojets de type TOD totalisant 4 000 unités de logement et des investissements de l’ordre de 1,1 G $, Candiac vit un véritable vent de changement. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle s’est donnée pour objectif d’attirer de futurs citoyens.

Programme d’expérience client « On s’occupe de vous ! » VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO

MAI 2019

Augmenter la motivation de ses employés et solidifier l’expérience client des citoyens.

L’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro à Montréal a réussi à faire d’une pierre deux coups après le lancement de son programme « On s’occupe de vous ! » qui visait, entre autres, à augmenter le degré de satisfaction des résidents à l’égard des services reçus.

URBA

32

Le projet lancé il y a près d’un an a eu pour effet d’apporter un changement complet de culture dans l’arrondissement. Les gestionnaires et employés se sentent maintenant plus autonomes, appréciés et motivés et ces changements se voient reflétés dans les services rendus aux citoyens.

Sur la route du projet ont vu le jour : un programme de formation aux employés basé sur la courtoisie, l’empathie et le respect, des ateliers de codéveloppement interdirections, une œuvre de médiation culturelle avec tous les employés, des vidéos humaines et sensibles.

Le premier changement concret a touché les gestionnaires de l’arrondissement. En les faisant participer à des séances de codéveloppement, ces derniers se sont approprié ce changement de culture souhaité, ce qui

a naturellement facilité son développement subséquent au sein des différentes équipes sur le terrain.

Le vent de changement s’est aussi manifesté en une plus grande liberté d’agir de la part des employés. Une très grande marge de manœuvre leur a été donnée pour qu’ils puissent offrir beaucoup plus rapidement qu’avant un meilleur service aux citoyens.

L’initiative a eu pour résultat d’améliorer le service client, transformer le climat de travail au sein des employés, diminuer le nombre de congés de maladie et faire disparaître le climat de peur qui pouvait empêcher certains d’agir.

Développement sociocommunautaire et interculturel

L’Escouade des fermiers en ville VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES

Production laitière, potagers, apiculture, jardinage, voilà les activités au programme des camps de vacances des enfants de la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines faisant partie du projet « L’Escouade des fermiers en ville » qui vise, entre autres, à sensibiliser la population au caractère agricole de la vie et à l’achat local.

Ce projet est issu d’une collaboration de différents partenaires du milieu : la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, l’UPA des Basses-Laurentides et deux organismes spécialisés dans la vulgarisation d’activités agricoles ; la Ferme pédagogique Marichel et École-O-Champ.

Pour l’année expérimentale du projet, 160 enfants ont participé aux activités présentées au camp sous forme d’ateliers portant sur les fruits et légumes, la génétique bovine et les oiseaux de la ferme et leur production d’œufs. Une centaine d’autres enfants ont visité deux entreprises agricoles locales, dont une bleuetière et une ferme laitière. Finalement, 120 enfants ont participé à des activités en lien avec le monde du poney et du cheval directement au camp de jour.

Pour la prochaine année, 400 enfants qui représentent 200 familles ainsi qu’au moins 26 animateurs de camps de jour vivront à 100 % le projet en question.

33 URBA

Les enfants ont l’occasion de visiter des fermes locales leur permettant de mettre à profit leurs connaissances apprises au cours du camp ainsi qu’à découvrir tous les aliments produits tout près d’eux.

MAI 2019

Le projet de L’Escouade des fermiers en ville s’oriente sur la formation d’animateurs de camp de jour ayant de l’expérience en animation afin de les outiller à l’animation d’activités orientées sur le monde agroalimentaire. Les activités se veulent ludiques permettant de capter l’attention des jeunes et de leur faire découvrir l’agriculture locale.

La ville comme facteur de persévérance scolaire : dépasser le rôle municipal pour favoriser la réussite VILLE DE SAINTE-JULIE Vie municipale et réussite scolaire, un duo plutôt inhabituel, mais qui a pourtant vu le jour à la municipalité de Sainte-Julie grâce à un partenariat inédit entre la ville et les écoles dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire. Une initiative qui vise à créer des liens entre les élus et les étudiants et qui récompense les jeunes s’étant démarqués par leur discipline et détermination.

MAI 2019

Lors des Journées de la persévérance scolaire, la Ville va au-delà de ses compétences municipales habituelles afin de devenir ellemême un facteur de réussite à l’école.

URBA

34

La mairesse et les conseillers effectuent d’abord une tournée des écoles primaires et secondaires pour y rencontrer les élèves identifiés par leur école comme étant les plus persévérants de leur établissement.

Lors de cette tournée, les élèves sélectionnés sont félicités devant leurs pairs. Les élus leur remettent alors un certificat honorifique personnalisé et un cadeau les encourageant dans leur cheminement.

Ces élèves sont aussi conviés à une cérémonie protocolaire à l’hôtel de ville. Chaque année, la Ville accueille ainsi une vingtaine d’élèves s’étant démarqués par leur ténacité.

Ils sont invités à signer le Livre d’or avant de recevoir un cadeau souvenir.

Les témoignages recueillis démontrent que les encouragements prodigués dans le cadre de cette initiative ont eu un impact direct sur le cheminement scolaire des jeunes honorés par la ville qui ont maintenu leurs efforts à l’école en plus d’inspirer leurs pairs.

Sécurité publique

Campagne « Attention ! Piétons ! » dans le cadre du programme Bon pied, bon œil MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY

Quand sécurité publique et culture s’allient, les résultats sont au rendez-vous. C’est du moins ce que la MRC de BeauharnoisSalaberry a constaté après le lancement de sa campagne de sécurité publique « Attention !

Piétons ! » en 2018 et qui avait pour objectif de faire de la médiation culturelle un important vecteur de communication en lien avec les enjeux de sécurité publique de la région.

Afin de favoriser l’appropriation publique du message de sensibilisation, la MRC a convenu d’utiliser l’angle artistique et de faire appel à la médiation culturelle et à la participation citoyenne.

Au terme de cette campagne, on a été en mesure d’apprécier combien la culture peut parfois livrer un message à un niveau d’efficacité insoupçonné, là où les moyens traditionnels ne le permettent pas.

La campagne s’est également démarquée dans une initiative mise en place afin d’en évaluer sommairement ses retombées.

Les agents Sécuri-Parc se sont transformés, l’espace d’un moment, en « piétons fictifs », afin d’évaluer le comportement des automobilistes aux endroits névralgiques ciblés, de sorte à évaluer dans quelle mesure la campagne a porté fruit. À la lumière des comportements observés, le message livré a semblé avoir été plutôt bien reçu.

35 URBA

La campagne réalisée en collaboration avec plusieurs partenaires à réussi à atteindre 66 000 personnes de sept municipalités de la MRC. Elle a réussi à sensibiliser non seulement les usagers de la route, mais également les usagers vulnérables dont les cyclistes, aînés et jeunes d’âge scolaire à se comporter de façon sécuritaire aux intersections et aux passages piétonniers.

MAI 2019

C’est ainsi que chacune des interventions de sensibilisation sur le terrain a été marquée de façon originale d’une activité éducative, artistique et culturelle, que ce soit par du marquage au sol, une prestation musicale, la visite de l’unité mobile de Contrôle Routier Québec ou encore le tournage de capsules vidéo diffusées ensuite sur Facebook.

Aide-mémoire R.A.P.P.I.D. +OR VILLE DE BLAINVILLE Accélérer l’intervention des services d’urgence auprès des aînés. Voilà ce que la municipalité de Blainville a réussi à faire avec l’élaboration de son aide-mémoire R.A.P.P.I.D. +OR, un accroche-porte contenant toutes les informations utiles pour les premiers répondants, dont le numéro de la carte RAMQ, les problèmes de santé, ainsi que la liste des médicaments de la personne concernée.

MAI 2019

Cet outil réalisé en collaboration avec plusieurs partenaires, dont le service de police et de sécurité incendie de la municipalité, des pharmacies, résidences pour personnes âgées et HLM de la région, permet aux intervenants de gagner un temps précieux en cas d’urgence.

URBA

36

Cet outil contribue à sécuriser les aînés et à faciliter les interventions des services d’urgence. Il s’inscrit aussi dans la volonté des aînés de demeurer à domicile et de se doter d’outils pour rester autonomes.

Durant l’été 2018, six résidences et un secteur résidentiel ont été visités par le Service de police pour remettre l’aide-mémoire. À l’automne 2018, d’autres aînés ont été vus lors d’activités d’organismes ou dans des résidences qui n’avaient pas été visitées auparavant.

Outre la distribution, la tournée consistait à aider les gens à bien remplir l’aide-mémoire.

Les aînés n’ont qu’à accrocher l’aidemémoire à la porte de leur résidence pour le retrouver facilement. Il est rigide et inclut également une pochette plastifiée pour y glisser la liste de médicaments.

L’aide-mémoire étant facile à reproduire et à faible coût, il peut être exporté dans d’autres municipalités qui n’ont qu’à modifier le nom des partenaires et pharmacies. Déjà, les villes de Sainte-Thérèse et de Lorraine l’utilisent avec la Régie de police Thérèse-De Blainville qui couvre leur territoire.

POUR SAISIR LES MEILLEURES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES, FAITES CONFIANCE À NOS EXPERTS. DES SERVICES VARIÉS ET DE QUALITÉ : ` ` ` `

Câblage informatique Communications téléphoniques Disposition des biens Gestion du poste de travail bureautique

` Impression et numérisation ` Regroupements d’achats ` Solutions infonuagiques

…et plus encore !

CSPQ.GOUV.QC.CA CSPQ@CSPQ.GOUV.QC.CA 1 855 644-CSPQ (2777 )

Stratégies lavalloises sur la prévention de la radicalisation menant à la violence VILLE DE LAVAL La radicalisation est une affaire de tous à la ville de Laval, et ce, grâce à la réalisation de son premier plan d’action afin de contrer ce phénomène. Un plan qui vise à établir une base commune de connaissances sur la radicalisation, à définir les enjeux locaux concernant cette question, mais surtout à établir un partenariat simple, utile, concret et efficace entre différents partenaires municipaux.

MAI 2019

Une première au Québec selon le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, qui confirme qu’aucune autre ville de la province n’est arrivée à mettre sur place un tel projet.

URBA

37

Des actions concrètes ont été mises en place dont la création d’une cellule d’intervention pour traiter des cas de personnes radicalisées – ou en voie de le devenir. Une équipe clinique pour prendre en charge des individus et les aider a également été mise sur pied.

Il s’agit d’une approche unique et ouverte, prenant le visage d’un comité proactif qui intègre les principaux partenaires, pour assurer la sécurité de la population et favoriser le mieux-vivre ensemble. Tous travaillent à renforcer leurs capacités pour détecter et prévenir la radicalisation, ainsi qu’à intervenir sur le terrain pour la combattre.

Il a ainsi été possible d’élaborer des actions porteuses en inclusion sociale, dans un axe de prévention, de culture de communication, et de répondre promptement à des menaces potentielles ou réelles de radicalisation sur le territoire de Laval.

Finalement, plusieurs formations ont été spécialement élaborées et données à des cadres, à des intervenants, à des cliniciens ou à des enseignants afin qu’ils soient en mesure d’intervenir en mode prévention, sensibilisation et détection.

Transport, mobilité et accessibilité

MAI 2019

Navettes fluviales vers le centre-ville VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DESPRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES

URBA

38

Les embouteillages dans l’est de Montréal seront bientôt chose du passé, et ce, grâce à la mise en place d’un mode de transport alternatif à la voiture et à l’autobus. Le trajet fluvial est un projet qui relie l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles au Vieux-Port de l’île et qui permet aux citoyens de se rendre au centre-ville en seulement 30 minutes.

Concerné par les problèmes de mobilité grandissants dans l’est de la métropole, l’arrondissement s’est tourné vers le fleuve afin de désengorger les artères surutilisées quotidiennement par tous les citoyens ayant besoin de se déplacer vers le centre-ville.

Le fleuve est historiquement la voie de navigation par excellence. Il a permis la découverte et l’établissement des premiers colons.

Ce lien fluvial a également favorisé le commerce entre le vieux et le Nouveau Monde, faisant de Montréal une plaque tournante du commerce mondial. Les Montréalais apprécient le fleuve et le fréquentent de façon récréative depuis toujours. Utiliser cette voie fluviale comme mode de transport collectif est donc une option qui s’impose naturellement, d’autant plus qu’elle est souhaitée et attendue par une bonne partie de la population de l’Est de Montréal.

Après plusieurs études de faisabilité, un premier pilote a vu le jour à l’été 2018. Au total 4 604 passagers ont utilisé les navettes

lors de 120 voyages qui ont eu lieu entre le 28 mai et le 1er juin. « Une fréquentation audelà de nos attentes » selon les informations fournies par l’arrondissement.

Ce mode de transport présente de nombreux avantages pour les citoyens de l’Est, dont la consolidation du développement de ce secteur de la métropole ainsi que le fait de favoriser davantage le transport collectif.

Un sondage, lancé en premier lieu à bord des navettes et en ligne jusqu’à un mois après la période d’essai, a démontré aux intervenants qu’un grand pourcentage des répondants souhaitent utiliser la navette pour leurs déplacements vers le centre-ville, et ce, de façon régulière. Le taux de satisfaction général étant de 98,52 % auprès de ceux qui ont utilisé la navette.

Navette autonome VILLE DE CANDIAC Le projet de Navette autonome, 100 % électrique sur voie publique à la municipalité de Candiac est une première canadienne.

Circulant sur un parcours en boucle de deux km, il offre gratuitement aux citoyens une correspondance entre le stationnement incitatif et le parc André-J-Côté, incluant huit arrêts.

Le projet de navette électrique est né d’une collaboration entre plusieurs partenaires, dont le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation qui a octroyé une aide financière de 350 000 $.

MAI 2019

Ainsi, la navette mise en service l’été dernier a accueilli ses passagers jusqu’à la fin du mois de novembre. Dès lors, un projet de recherche et de développement sur la capacité de la navette autonome électrique à s’adapter aux hivers québécois, sans pas-

URBA

39

sagers, s’est enclenché. Une autre première puisque des tests de ce genre sont les premiers à être effectués en sol canadien.

Le lancement de ce projet a entre autres pour objectif de renforcer l’importance accordée au transport collectif et actif, bonifier l’offre de transport tout en intégrant les notions de gratuité et développement durable et apporter des solutions à la problématique de

manque d’espace au stationnement incitatif de la ville.

Ce projet se déroule dans une aire POD (Pedestrian-Oriented-Development), un développement nommé « Square Candiac » axé sur la mobilité active et durable. Avec l’ajout de la navette autonome, tous les différents modes de transport sont offerts aux citoyens et travailleurs du secteur.

L’un des grands bénéfices du transport autonome est de permettre d’améliorer l’expérience des usagers, notamment dans des zones non desservies par l’offre en place. Dans son fondement, l’implantation de ce type de navette en milieu urbain vise à desservir le premier et le dernier kilomètre d’un trajet vers des infrastructures lourdes comme un métro, un train ou un tramway.

De cette façon, le prolongement coûteux et complexe que représentent ces moyens de transport est évité tout en conservant un potentiel de passagers intéressant.

MAI 2019

DOSSIER DU MOIS

URBA

40

MAI 2019 URBA

41

PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE AU QUÉBEC La pénurie de main-d’œuvre qui sévit au Québec depuis les dernières années prend de plus en plus d’ampleur. Ses impacts deviennent de plus en plus tangibles pour les municipalités qui, comme gouvernements de proximité, sont confrontées à cette réalité. Comment les élues et élus peuvent-ils contribuer à une solution collective afin d’y faire face ? Quel est l’avis des experts dans ce dossier ? En prévision du Forum sur l’avenir de la main-d’œuvre qui se tiendra le 9 mai dans le cadre des Assises 2019 de l’UMQ, URBA fait un survol de la question.

PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE AU QUÉBEC

Un enjeu du 21e siècle !

DOSSIER DU MOIS

MAI 2019

Si, pendant plusieurs années, la pénurie de main-d’œuvre était un enjeu important au Québec, la situation est aujourd’hui jugée critique.

Présentement, près de 120 000 postes sont à combler partout à travers le Québec. Les experts estiment que ce sont toutes les régions qui sont touchées par ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.

URBA

42

Le vieillissement de la population, la croissance économique et le virage vers le numérique seraient des facteurs à l’origine de ce resserrement du marché du travail, selon Mia Homsy, directrice de l’Institut du Québec. « On ne parle plus d’un phénomène passager, mais plutôt structurel. C’est pour cette raison que nous devons changer nos façons de faire et être plus productifs et audacieux dans nos démarches », explique-t-elle.

Des secteurs tels que les soins de la santé, l’informatique, la fabrication, le commerce de détail, l’assistance sociale, l’hôtellerie et la restauration seraient davantage touchés par la pénurie de main-d’œuvre, selon la directrice, qui précise que même si toutes les régions sont affectées, celle de ChaudièreAppalaches se démarque du lot. « Nous vivons des années records en matière de croissance économique. De plus, depuis 2014, nous avons remarqué qu’il y a plus de

LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE AU QUÉBEC EN CHIFFRES Taux de chômage actuel :

5,5 % 120 000 postes à combler

Taux d’emploi des personnes entre 15 et 64 ans :

78 %

UN HEUREUX PROBLÈME Au Québec, le taux d’emploi des personnes entre 15 et 64 ans se situe à 78 %, dépassant largement les moyennes de l’Ontario et des États-Unis. Un heureux problème malgré tout, selon Pierre Moreau, PDG et actionnaire principal du groupe Restos Plaisirs à Québec.

EN MODE SOLUTION Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et président de la Commission sur le développement économique à l’UMQ, explique que les gouvernements de proximité sont en mode solution.

« Présentement, j’ai une cinquantaine de postes disponibles et c’est difficile de les combler. Il n’y a pas une réunion où cet enjeu ne fait pas partie des discussions avec mon équipe. La situation est rendue critique », confie-t-il.

« Nous sommes conscients qu’il est urgent de s’attaquer à ce dossier afin de ne pas nuire au développement économique des régions. C’est pour cela que nous faisons tout pour bâtir des milieux de vie intéressants afin de garder nos travailleurs. »

PAS JUSTE L’IMMIGRATION En ce qui a trait aux autres solutions, les intervenants et experts sont unanimes ; la formation, la flexibilité, l’atténuation de charges fiscales ainsi que l’automatisation, dans certains cas, sont toutes des avenues à envisager pour pallier la pénurie de main-d’œuvre.

L’entrepreneur propriétaire de restaurants tels que Cochon Dingue, Café du Monde et Lapin Sauté à Québec arrive tout de même à combler ses heures en raison de son grand volume d’employés. Ce qui amène tout de même des problèmes pour ses gestionnaires et des fermetures pour des collègues du milieu.

Il ajoute qu’il est aussi impératif de travailler de concert avec les autres paliers gouvernementaux afin de faciliter l’arrivée et accueil de travailleurs spécialisés.

« Dans notre cas, nous devons payer des heures supplémentaires, ce qui devient cher et qui a aussi pour effet de brûler nos employés si on ne fait pas attention. Je connais cependant d’autres entrepreneurs

« Nous aimerions simplifier les processus d’immigration et raccourcir les délais afin de venir en aide à tous les entrepreneurs ayant besoin de main-d’œuvre qualifiée », signale-t-il. À cet effet, rappelons que l’UMQ a participé à une mission économique dans le cadre du Salon du travail et de la mobilité à Paris en

« Les municipalités doivent avoir une vision régionale des enjeux afin de faciliter les actions, explique Mme Homsy de l’Institut du Québec. Il faut se pencher sur les besoins afin de savoir comment les combler. Du côté de la formation, par exemple, des partenariats entre les établissements scolaires et les entreprises doivent exister afin d’être en mesure d’aller chercher de la main-d’œuvre là où il le faut », précise-t-elle.

MAI 2019

janvier dernier. Cette mission a, entre autres, permis de recueillir plus de 500 curriculum vitæ, en plus de mettre en valeur les avantages et attraits qu’offrent les différentes régions du Québec.

43 URBA

dans le domaine de la restauration qui sont obligés de fermer une ou deux journées par semaine leur restaurant ou de jeter l’éponge tout court. C’est inquiétant », raconte M. Moreau.

travailleurs qui partent à la retraite que ceux qui entrent, ce qui explique le grand nombre de postes à combler actuellement dans la province », signale Mme Homsy.

DOSSIER DU MOIS WWW.PROFESSIONDG.COM

Un nouveau site pour la relève La pénurie de main-d’œuvre touchant plusieurs régions du Québec n’est un secret pour personne. Le monde municipal n’y échappe pas.

Dans ce contexte, comment identifier et intéresser la génération de la relève potentielle à œuvrer au sein des municipalités du Québec et, plus particulièrement, comment rendre visible la fonction de directeur général (DG) municipal ?

Par M. Jean Matte, ing., directeur général de l’ADGMQ

MAI 2019

La profession de DG de ville n’est pas, restons réaliste, fréquemment dans les premiers choix de réflexion pour une orientation de carrière professionnelle. Il est donc normal de se questionner sur les multiples façons d’entrer dans l’univers municipal et d’occuper le plus haut poste de gestionnaire.

URBA

44

L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) s’est donnée comme mission, parmi bien d’autres : de démystifier la profession de DG municipal ; de susciter l’intérêt auprès de la relève potentielle quant à cette fonction ; d’outiller toute personne susceptible d’être intéressée par cet emploi.

MAIS COMMENT FAIRE CONNAÎTRE LES PARTICULARITÉS ET LES ROUAGES DE CETTE PROFESSION TROP SOUVENT MÉCONNUE ?

Afin d’y parvenir, l’ADGMQ a récemment lancé, en collaboration avec Normandin Beaudry, le site Web professiondg.com. Cet outil interactif et dynamique propose : différentes informations pratiques ; un test d’évaluation du potentiel initié par l’ADGMQ et réalisé par l’École nationale d’administration publique (ENAP) ; l’opportunité d’être mis en relation avec des ambassadeurs du métier, deux listes d’offres d’emploi dont l’une est en lien avec la fonction de DG et la seconde avec le domaine municipal ; une websérie dédiée au métier de DG. UN N O U V E AU P RO J E T WE B DÉ DI É À L A RE L È V E

Un outil interactif et dynamique pour tout savoir sur la profession de directeur général municipal

En ligne dès maintenant

www.professiondg.com

Le site www.professiondg.com est un outil convivial favorisant la réflexion et la familiarisation quant aux fonctions de DG. Qui plus est, celui-ci représente également un outil à considérer pour les administrations municipales qui désirent amorcer à l’interne un processus visant à identifier une relève potentielle pour la fonction de DG de leur ville. Utilisés en amont du processus, ce site et ses différents outils, tel le test d’évaluation, constituent un levier fort intéressant pour orienter la réflexion d’éventuels candidats et ainsi mieux planifier la relève au sein des municipalités.

Il va sans dire que pour séduire une relève potentielle face au rôle de DG municipal, il est souhaitable de s’assurer, en amont, que celle-ci connaisse l’existence de cet emploi et comprenne ses rouages principaux. Si l’importance et la portée du travail d’un DG sont mieux connues, plus grandes seront les possibilités qu’une relève s’y intéresse. Ou du moins, cette compréhension permettra certainement aux citoyens de mieux saisir le fonctionnement de leur municipalité.

Dans le contexte actuel où « gouvernement de proximité » et « autonomie municipale » sont sur toutes les lèvres, n’est-ce pas le bon moment ? Le monde municipal ne devraitil pas saisir ce momentum pour susciter l’intérêt d’une relève potentielle à faire une différence dans sa collectivité, et ce, à titre de haut dirigeant ?

Le site Web professiondg.com se veut justement un premier pas en ce sens.

SBA Canada est la solution des municipalités aux besoins croissants des communications sans-fil Alors que de nombreuses municipalités cherchent à concilier la croissance continue des services sans fil et des exigences des consommateurs avec les attentes de leur population, un partenariat avec un leader aussi reconnu que SBA Canada constitue un moyen séduisant de contrôler les emplacements et les avantages économiques des nouvelles tours pour la colocation (placement d’antennes transmettrices et réceptrices sur des structures existantes).

Possédant plus de 28,600 tours cellulaires et presque 30 ans d’expérience dans l’industrie, SBA peut aider votre municipalité à accélérer la colocation sur les tours que nous possédons.

LA COLOCATION SUR DES TOURS SBA SIGNIFIE MOINS DE TOURS DANS VOTRE COMMUNAUTÉ Vos besoins de couverture sans fil

Toutes les nouvelles tours SBA sont

La colocation augmente la rapidité de

seront comblés plus rapidement en

construites et conçues pour héberger

déploiement du réseau, tout en réduisant

optant pour une stratégie de colocation

de multiples opérateurs.

l’impact sur l’environnement, les zones

qu’en édifiant de nouvelles structures.

écosensibles et en respectant les critères d’esthétique de votre communauté.

Contactez-nous dès aujourd’hui Une stratégie de colocation avec SBA constitue la meilleure manière d’optimiser vos actifs immobiliers pour les communications sans fil en vous offrant de nouvelles sources de revenus, en plus d’atténuer les craintes de prolifération de nouvelles structures.

Vincent Turcotte T + 888.656.5233 C + 514.572.8571

sbasite.com © 2018 SBA Communications Corporation. All Rights Reserved.

FAMILLE Les priorités de Doreen Assaad, nouvelle présidente du CAMF Le 8 février dernier, le Carrefour action municipale et famille (CAMF) a annoncé la nomination de madame Doreen Assaad, mairesse de Brossard, à la présidence de l’organisme. Celle-ci a succédé à monsieur Martin Damphousse, qui présidait le CAMF depuis quatre ans. URBA s’est entretenu avec Madame Assaad afin de discuter de sa vision et de ses priorités par rapport à son nouveau mandat.

Q R

Madame Assaad, vous avez récemment été élue présidente du CAMF. À ce titre, quels sont vos principaux défis ?

MAI 2019

J’aimerais d’emblée mentionner que je me considère vraiment heureuse d’être présidente du conseil d’administration du Carrefour. J’ai vraiment à cœur la mission du CAMF et l’organisme n’est pas nouveau pour moi. J’ai déjà siégé à leur conseil lorsque j’étais conseillère municipale. Leur mandat en faveur des familles me rejoint. Cela a toujours fait partie de mes priorités, même en tant que conseillère municipale et encore plus en tant que mairesse au sein d’un conseil municipal paritaire.

URBA

46

Je souhaite accompagner l’organisme dans son repositionnement afin d’en faire une ressource incontournable et une référence pour accompagner les municipalités et les MRC face aux enjeux sociétaux vécus par tous les individus composant la famille (0-100 ans).

Pouvez-vous résumer brièvement la mission du CAMF, les services qu’il offre ?

Le CAMF est un organisme à but non lucratif qui existe depuis une trentaine d’années. Il a été fondé sur la base d’une volonté des élus municipaux. L’UMQ est d’ailleurs l’un des membres fondateurs et la présidence du CAMF a été occupée, à plus d’une reprise, par le représentant de l’UMQ. La toute première politique familiale municipale a été élaborée à la ville de Brossard.

L’organisme est là pour accompagner les municipalités non seulement dans l’élaboration de leur politique, mais aussi dans l’élaboration de leur plan d’action. Le CAMF offre une expertise et des outils aux municipalités pour mieux répondre aux besoins pour les familles. Cette expertise est spécifique et unique. Le CAMF a d’ailleurs rédigé et produit le Guide d’accompagnement et de référence sur la politique familiale municipale (Guide PFM).

Une équipe de professionnels accompagne les municipalités dans l’obtention des accréditations et reconnaissances municipales (ex : Municipalité amie des enfants, Municipalité amie des ainés). Le CAMF est là pour, d’une part, rassembler tous les acteurs concernés pour répondre aux besoins des familles et d’autre part, aider les villes à répondre à ces besoins à l’intérieur de leurs domaines de compétence.

Selon vous, pourquoi est-il pertinent pour une municipalité, en 2019, d’être accréditée Municipalité amie des enfants ou Municipalité amie des aînés ?

Vu la population vieillissante, les municipalités doivent pouvoir répondre aux besoins évolutifs de leur communauté, par exemple en termes d’aménagement du territoire ou d’accessibilité universelle. L’accréditation Municipalité amie des aînés permet de démontrer que des actions sont prises par une municipalité à l’intérieur de ses champs de compétences pour mieux servir une population vieillissante. Idem pour l’accréditation Municipalité amie des enfants : la définition de la famille est en évolution constante et comme gouvernements de proximité, les municipalités doivent pouvoir être au diapason de cette clientèle. Les citoyennes et citoyens ressentent les bénéfices des actions prises par le palier local.

Lorsque qu’une municipalité obtient cette accréditation ou reconnaissance, elle affirme son engagement et sa volonté politique en faveur du « penser et agir famille ».

Pensez-vous que les municipalités sont suffisamment soutenues actuellement, notamment sur le plan financier, pour offrir des services à la personne, particulièrement aux enfants et aux ainés ?

Le CAMF mène présentement une analyse quant à son évolution au cours des dernières années. Nous sommes en voie de redéfinir notre mission et notre vision à la suite d’un sondage mené auprès des municipalités et MRC de partout au Québec. Nous évaluons notamment comment le CAMF peut aider encore davantage les villes et quels sont leurs besoins en matière de financement.

Mon rôle, comme présidente, sera de m’assurer de travailler avec tous les partenaires, dont le gouvernement du Québec. Bref, on doit d’abord définir nos priorités et faire les représentations qui s’imposent.

Le CAMF est à leur écoute. Les municipalités peuvent être soutenues par le Carrefour dans l’accomplissement de leur mandat. Durant

Mmes Doreen Assaad et Isabelle Lizée, respectivement présidente et directrice générale du CAMF, en compagnie du ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe.

MAI 2019

Quel message souhaiteriez-vous transmettre aux municipalités qui n’ont pas encore adhéré au CAMF ?

Les jeunes sont une force indispensable pour les municipalités.

Mobilisez-les!

Outil de participation jeunesse à venir en mai 2019

jeunesse.umq.qc.ca

URBA

47

FAMILLE Le rôle des municipalités en matière de service aux ainés et à la famille a beaucoup évolué au fil des décennies. D’après vous, qu’est-ce que le milieu municipal devrait faire de plus, en 2019, pour le bien être des familles et des aînés ?

ma présidence, je veux que les municipalités comprennent que le Carrefour est un catalyseur pour faire avancer les dossiers liés à la famille et un levier dans la prise de décisions vers la transformation des milieux de vie des familles.

Je pense que pour répondre aux besoins des familles, il faut vraiment regarder tous les volets de la société, et ne pas penser seulement en termes d’aménagement du territoire. Il faut vraiment se pencher sur tout ce qui a trait à la santé physique et mentale, au bien-être des citoyennes et des citoyens, et surtout tenir compte des interrelations entre ces facteurs. On le sait, cela prend un village pour élever un enfant. La municipalité exerce un rôle primordial dans tous les volets pour soutenir la famille, que ce soit pour sécuriser des aménagements, s’assurer que les gens qui ont des difficultés puissent bénéficier de tous les services qu’un gouvernement de proximité peut rendre accessibles. Le bien-être de la population et les services à la personne sont donc au cœur de nos priorités.

J’invite d’ailleurs l’ensemble des municipalités à participer au 31e Colloque du CAMF qui aura lieu à Roberval, du 29 au 31 mai prochains. Ce sera une occasion de choix pour le milieu municipal de faire connaître ses attentes et pour le Carrefour de présenter un aperçu des pistes de solutions explorées par l’équipe. L’objectif premier de l’événement est d’échanger pour répondre encore mieux aux besoins des communautés.

En terminant, je tiens à féliciter mon collègue Martin Damphousse, maire de Varennes et président sortant du CAMF, pour l’excellent travail qu’il a accompli. Il a vraiment su amener le Carrefour vers de nouveaux horizons et je désire capitaliser sur ces avancées.

MAI 2019

Le guide PFM est disponible en ligne sur le site Web du CAMF : http://carrefourmunicipal. qc.ca/politique-familiale-municipale/ outils-pfm/guide-pfm/.

URBA

48

C

M

Y

CM

MY

CY

CMY

K

Tous les détails à propos du 31e Colloque du CAMF à Roberval sont disponibles en ligne à http://carrefourmunicipal.qc.ca/ evenements/colloque-2019/.

1-2 page les epandages robert.pdf

1

19-04-11

07:58

POUR DES CONSEILS JUDICIEUX, UNE NOUVELLE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE !

DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF ET MUNICIPAL Le 1er mars dernier, une équipe d’avocats d’expérience et reconnus en droit public, administratif et municipal a joint les rangs de Trivium Avocats qui compte maintenant près de 30 avocats pour vous servir dans tous les domaines du droit. Forte de cette expertise, Trivium Avocats dessert déjà de nombreuses villes et municipalités de toutes tailles sur l’ensemble du territoire du Québec pour des dossiers concernant l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’expropriation, l’évaluation foncière, l’environnement, l’adjudication des contrats, les relations de travail, les recours collectifs ainsi que l’éthique et la déontologie pour ne nommer que ceux-là.

L’équipe de Trivium Avocats compte aussi parmi ses membres un docteur en droit municipal, un conseiller à l’éthique ainsi que plusieurs auteurs, conférenciers, enseignants et formateurs lesquels sont à l’affut des nouveautés législatives et jurisprudentielles pertinentes aux acteurs clés des villes et municipalités.

Pour tous vos besoins juridiques ou pour une formation, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de vous offrir les services de notre équipe qui est à la fine pointe dans les domaines de droit qui vous concernent.

Me André Bourgeois

Me Marc-Antoine Cloutier

Me Sylvie F. Lévesque

Me Francis Gervais

Me Jean-François Gagné

450 926 8383 Me Pierre-Hugues Miller

Me Mélanie St-Onge

Me Jean-Pierre St-Amour

Me Charles Turcot

Me André L. Monty

Brossard Laval Rosemère St-Jérôme

TriviumAvocats.com

JEUNESSE VIE DÉMOCRATIQUE :

Un outil pour inciter les jeunes à faire partie des instances municipales Outiller les municipalités afin que ces dernières encouragent la participation des jeunes à la vie municipale.

Voilà l’objectif principal du dernier outil d’information et autodiagnostic conçu par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), disponible en ligne depuis son dévoilement le 10 mai.

MAI 2019

L’Outil de participation jeunesse conçu et rédigé par Miriam Fahmy, chercheuse dans le domaine de la démocratie participative, comprend deux volets ; le volet informatif qui sera accessible à tous, et le volet d’autodiagnostic, qui le sera seulement pour les membres de l’UMQ.

URBA

50

« Les élus et gestionnaires municipaux auront accès à une panoplie d’informations dont les concepts-clés, les étapes à suivre, les sources de financement et les meilleures pratiques en matière de participation jeunesse, entre autres », explique la chercheuse.

Le questionnaire d’autodiagnostic, pour sa part, permettra aux utilisateurs d’évaluer les priorités et capacités en matière de participation jeunesse à partir des forces particulières de chaque municipalité. « C’est un outil qui permet de personnaliser l’expérience et de tenir compte de la situation de chaque municipalité afin d’avoir une meilleure idée du chemin à emprunter pour inciter les jeunes à prendre part à la vie municipale de leur région », souligne Mme Fahmy.

ESSENTIEL À LA VIE DÉMOCRATIQUE La chercheuse ajoute que la participation jeunesse est essentielle à la vie démocratique et espère que l’outil en question permettra aux municipalités d’inciter les jeunes à être plus actifs au niveau municipal. « On ne peut pas se permettre de ne pas donner la parole aux jeunes au sujet d’enjeux publics qui les concernent, dit-elle. Les municipalités ont beaucoup à gagner à les écouter notamment, car cela a un effet de cohésion sociale en plus de permettre aux villes de prendre de meilleures décisions. »

Les membres du Conseil jeunesse de Montréal lors de l’événement Avis sur la mobilité des jeunes Montréalais de 17 à 30 ans.

Une déclaration qui fait écho auprès de Jérémie Ernould, conseiller municipal à Québec et président de la Commission de jeunes élus et élues à l’UMQ, dont l’outil est issu. « Pour bâtir la société de demain, nous avons du travail à faire maintenant et les jeunes ont un rôle déterminant et essentiel à jouer, signale-t-il. Nous devons commencer par les sensibiliser à la politique municipale et leur faire comprendre que leur participation peut avoir un impact important sur les décisions qui se prennent au conseil de ville. » Le conseiller cite en exemple les nombreux projets qui les concernent directement et auxquels les jeunes peuvent contribuer. « Arénas, parcs, pistes cyclables, terrains sportifs… ce sont toutes des installations qui desservent principalement la clientèle des jeunes et ils devraient avoir leur mot à dire avant la prise de décisions importantes qui ont un impact sur ces infrastructures. » UN EFFET POSITIF Il ajoute que l’Outil de participation jeunesse sera d’une aide précieuse dans la mise en place de politiques visant à inciter les jeunes à prendre la parole dans les instances municipales.

Une opinion partagée par Anaïs Légaré Morasse, chargée de projet à la direction des politiques de l’UMQ.

« Une très grande partie du travail est faite grâce à la création de cet outil. Nous espérons qu’il aura un effet positif au niveau des politiques mises en place par les villes et que les jeunes seront de plus en plus présents aux tribunes municipales. » L’Outil de participation jeunesse sera disponible dès le 10 mai prochain à jeunesse.umq.qc.ca.

Festif. Décoratif. Attrayant.

Soyez au cœur même de l‘émotion avec MK Illumination ! www.mk-illumination.ca

Place Jacques – Cartier Vieux-Montréal, Québec, Canada

MAI 2019 URBA

52

ÉCONOMIE

ENTREVUE AVEC YVES-THOMAS DORVAL

50 ans de collaboration entre le CPQ et l’UMQ Le 20 janvier dernier, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a célébré son cinquantième anniversaire de fondation. URBA en a profité pour réaliser une entrevue avec son président-directeur général, monsieur Yves-Thomas Dorval, afin de faire un survol de l’évolution du rôle de l’organisation et de ses liens avec le milieu municipal au Québec.

Q

Monsieur Dorval, pouvez-vous rappeler brièvement quel mandat a été confié au CPQ lors de sa création, en 1969 ?

R

Fondamentalement, notre mission est demeurée la même, soit de porter la voix des employeurs du Québec par rapport aux dossiers qui les concernent. Les domaines d’intervention ont cependant muté de façon importante. Par exemple, alors qu’on discutait beaucoup, il y a quelques décennies, des questions liées aux relations du travail, on parle davantage aujourd’hui des enjeux comme les changements climatiques, la transition énergétique ou l’économie verte.

Il est essentiel que les employeurs et les entreprises soient entendus sur ces dossiers prioritaires et depuis 50 ans, le CPQ est reconnu comme un acteur incontournable du dialogue social qui anime le Québec.

Quelle est la vision du CPQ quant au rôle exercé par les élues et élus locaux et les municipalités pour stimuler le développement économique local et régional ?

Les municipalités, comme gouvernements de proximité, jouent un rôle essentiel dans le dynamisme économique des communautés. Les élus municipaux ont cette capacité d’avoir une vision d’ensemble de leurs milieux et de mobiliser les différents partenaires socioéconomiques concernés, dont les PME, autour d’une vision commune pour créer de la richesse et améliorer la qualité de vie des citoyens. Ils peuvent vraiment exercer le rôle d’agents de changement et contribuer à la prospérité de l’ensemble du Québec.

On parle beaucoup en ce moment, dans le milieu municipal, de la réforme de la fiscalité municipale et des négociations du prochain pacte fiscal, qui devrait amener le transfert d’un point de la TVQ aux municipalités. Quelle est la réflexion du CPQ à ce sujet ?

Je pense qu’il serait naturel que les municipalités, vu l’évolution de leurs responsabilités et des services de proximité qu’elles offrent, puissent bénéficier des fruits de la croissance

économique, notamment par le biais du transfert d’un point de la TVQ. Cependant, les employeurs du secteur privé que le CPQ représente insistent pour que les municipalités profitent de cette diversification des revenus municipaux pour accentuer leurs efforts afin de contrôler rigoureusement la croissance de leurs dépenses. Les dirigeants d’entreprises veulent aussi éviter qu’une réforme fiscale municipale n’entraîne de nouvelles formes de taxation locale.

En terminant, je tiens à souligner le partenariat étroit qui unit l’UMQ et le CPQ depuis près de 50 ans. L’UMQ est un membre actif du CPQ depuis presque ses débuts, ce qui témoigne du fait que les municipalités sont des employeurs publics et des donneurs d’ouvrages majeurs au Québec. Il m’apparaît essentiel de poursuivre cette collaboration afin d’échanger sur nos enjeux respectifs et de continuer à travailler ensemble pour la prospérité de tous les Québécois.

Pour en savoir plus sur les activités entourant les 50 ans du CPQ, visitez la section spéciale sur leur site Web : https://www.cpq.qc.ca/50e.

53 URBA

Le monde du travail et l’économie québécoise ont beaucoup changé en 50 ans.

Comment le CPQ a-t-il évolué au rythme de ces transformations ?

MAI 2019

À la base, le CPQ a été créé à la demande non seulement des employeurs eux-mêmes, mais également du gouvernement du Québec et des syndicats, afin que le milieu municipal se donne un interlocuteur patronal unique pour établir un dialogue en matière de législation et de relations du travail, dans un contexte où le Québec connaissait de profonds changements sociaux. C’est pourquoi le CPQ a été structuré comme une confédération patronale, réunissant à la fois des associations sectorielles d’employeurs et des entreprises, tant dans les secteurs privé, public que parapublic.

MOBILITÉ BANC D’ESSAI

Une semaine en véhicule électrique Plusieurs municipalités ont réalisé un « Plan de réduction des gaz à effet de serre (GES) ». Un des secteurs d’activité où il y a le plus de gains possibles est sans nul doute celui des transports. Les déplacements fonctionnels demeureraient-ils efficaces si une partie de la flotte roulait à l’électricité plutôt qu’à l’essence ou au diesel ? C’est à cette question qu’ont voulu répondre les participants à la campagne « ICI propulsé à l’électricité » imaginée et mise en œuvre par le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE), en 2018. Un véhicule électrique (VÉ) a été fourni durant une semaine à 37 organisations, dont six organismes municipaux, qui ont pu voir si son autonomie permettait d’effectuer les déplacements hebdomadaires.

MARS 2019

Rédigé par l’équipe du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie : Brigitte Blais, Jacinthe Caron et Olivier Cadieux

URBA

54

Deux maires se sont prêtés au jeu en expérimentant une Leaf de Nissan pendant une semaine. Le maire de Sherbrooke, Steve Lussier et le maire de la petite municipalité de Scotstown, Dominique Boisvert, ont utilisé le véhicule pour leurs rendez-vous régionaux et leurs déplacements personnels.

Toutefois, le maire de Sherbrooke n’a pas risqué se rendre à Saint-Jean-sur-Richelieu par crainte de manquer d’énergie, de ne pas trouver de borne de recharge à proximité et de manquer de temps pour cette recharge.

Ces obstacles sont les principaux freins également rapportés par les autres participants. Une autre municipalité, Saint-Camille, a choisi d’en faire profiter les citoyens. Elle regardait alors les possibilités d’acquérir un VÉ pour un projet d’auto-partage. La MRC de Coaticook a voulu évaluer la capacité d’un VÉ à combler ses besoins en déplacements.

Hydro-Sherbrooke, le réseau de distribution d’électricité de la ville de Sherbrooke et Sherbrooke Innopole, le centre local de développement, ont également testé la Leaf.

Le maire Dominique Boisvert à bord d’une voiture électrique d’occasion offerte par JNAuto.

La campagne visait principalement les travailleurs – entrepreneurs, municipaux ou autres – qui effectuent entre 350 et 500 km de déplacements locaux ou régionaux par semaine dans le cadre de leurs fonctions : livraison, visites à domicile, inspection, restauration, mécanique générale. En effectuant quelques calculs, nous avions estimé que c’était dans cette fourchette de km/semaine que le VÉ est le plus rentable.

Les 40 essais ont permis à 116 travailleurs, citoyens et maires de faire un essai routier prolongé. Ces conducteurs ont parcouru au total plus de 23 000 km avec des véhicules à zéro émission de GES. Ils ont permis d’éviter l’émission d’environ 5 000 kg d’équivalent CO2. Suite à l’essai, 18 participants se sont engagés à acquérir un véhicule électrique dans les prochaines années. Ils pourraient éviter collectivement, l’émission de plus de 100 tonnes d’équivalent CO2 par année en parcourant 30 000 km par année, par véhicule.

Pour une distance parcourue de 30 000 km/an, une municipalité ou une entreprise pourrait économiser, avec une berline par exemple, 3 500 $ d’essence par année, par auto. Imaginez les économies possibles avec une flotte de véhicules de plus gros format !

Calculez les économies que vous pourriez faire en roulant à l’électricité sur le site web d’Hydro-Québec : http://www.hydroquebec.com/electrification-transport/ voitures-electriques/calculez-vos-economies.html

CE QU’ILS ONT AIMÉ…

Les participants ont été charmés par la facilité de la conduite, par le silence du véhicule, par sa sécurité, sa performance, notamment à l’accélération, son prix abordable de recharge d’énergie et le faible impact environnemental de son utilisation. « [L’essai a permis de constater] la facilité d’utilisation, la prise de conscience que nos besoins quotidiens d’autonomie ne sont pas si élevés, et que le prix est moins élevé à l’achat que la plupart le croyaient. Il faut dire qu’il existe maintenant un marché d’occasion pour les véhicules électriques, sans doute encore plus fiable que pour les voitures thermiques (à essence) » – Dominique Boisvert, maire de Scotstown.

Les VÉ sont des véhicules dernier cri qui offrent plusieurs options intéressantes pour le conducteur : des outils d’aide à la navigation (caméra de recul, indicateurs lumineux de proximité, contrôle et pilotage assistés, tableau de bord bien détaillé et écran tactile). Le contrôle et le pilotage assistés rendent la conduite très sécuritaire. Le VÉ ne produit qu’un faible son pendant le démarrage et l’utilisation. Plusieurs participants

ont particulièrement apprécié cet élément qui ajoute au confort de la conduite. Les VÉ sont plus puissants qu’on le croit. Plusieurs modèles électriques accélèrent plus rapidement que leur homologue à essence. Le sentiment de réduire son impact environnemental a été soulevé par plusieurs participants. Ceux-ci se sont dits fiers de participer activement à réduire leurs émissions de GES, d’autant plus que cela redore leur image corporative. Les entreprises et municipalités qui sont sensibles à leur impact environnemental étaient particulièrement sensibles à cet aspect.

LA CRAINTE DE MANQUER D’ÉNERGIE AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS C’est sans surprise que les déceptions à l’égard de l’expérience tournaient généralement autour du temps de recharge et de l’autonomie limitée des véhicules.

Limite réelle pour certains et théorique pour d’autres, elle demeure un frein pour plusieurs, comme en a témoigné le maire Lussier.

De gauche à droite, Kevin Picotte de Nissan Sherbrooke, Steve Lussier, maire de la Ville de Sherbrooke, Jacinthe Caron, directrice générale du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE) et Olivier Cadieux, stagiaire pour le projet « ICI propulsé à l’électricité » du CREE.

MAI 2019

Les modèles de véhicules électriques proposés par nos partenaires concessionnaires étaient des modèles abordables avec une autonomie raisonnable. La Soul EV 2018 de Kia offrait une autonomie de 170 km et une bonne capacité de chargement. La Leaf 2018 de Nissan offrait, quant à elle, une autonomie de 260 km. Des voitures Leaf usagées étaient également proposées à l’essai par l’entreprise JNauto. L’autonomie de ces dernières variait selon l’année du modèle, le kilométrage au compteur et la capacité de la batterie installée.

CALCUL RAPIDE DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT

55 URBA

L’essai obligeait le conducteur à développer de nouvelles habitudes de conduite et à se familiariser avec le concept de branchement du véhicule (non, le réflexe de brancher son véhicule dès la fin d’une course, afin d’assurer une autonomie prolongée n’est pas inné ! !).

D’autre part, l’essai permettait d’évaluer la faisabilité de transiter vers une flotte de VÉ, notamment par rapport aux besoins en autonomie et aux économies possibles.

MAI 2019

MOBILITÉ

URBA

56

Les participants qui n’avaient pas accès à une installation pour brancher la borne de recharge portative prêtée dans le cadre de la Campagne devaient se brancher à une prise conventionnelle qui assure une pleine recharge en près de 24 heures, ce qui n’est pas très pratique pour un professionnel ou un fonctionnaire qui se déplace beaucoup. Malgré le fait que le réseau commence à être bien desservi par des bornes de recharge rapide, qui assurent une recharge en trois à quatre heures, les bornes de recharge à courant continu (BRCC), qui permettent une recharge à 80 % en 30 minutes, se font encore rares. Les utilisateurs doivent développer l’habitude de se charger dès que possible, afin de profiter de chaque arrêt à proximité d’une borne de recharge pour redonner un peu d’énergie à la voiture. C’est d’autant plus facile si le conducteur retourne à sa borne privée fréquemment durant la journée et peut se brancher entre ses déplacements. Certaines municipalités, comme Magog, ont déployé des bornes publiques à l’aréna, au centre-ville, au centre d’interprétation de la nature, au centre sportif, etc.

Un centre d’achat privé de Magog, le Carrefour de santé globale, a renchéri en ajoutant des bornes Tesla et des bornes publiques d’Hydro-Québec. Ce sont des exemples de partage de responsabilité pour le déploiement des bornes de recharge pour encourager l’achat des VÉ.

de se tourner vers un véhicule électrique.

Le modèle qui a été proposé à chaque participant correspondait à ses besoins.

Toutefois, une conduite non appropriée ou des déplacements plus longs que prévus ont donné la frousse à quelques-uns d’entre eux.

L’autonomie du véhicule, c’est-à-dire la distance qui peut être parcourue avant de devoir le recharger, a été jugée trop faible par plusieurs participants. Effectivement, la plupart des modèles plus abordables ne possèdent pas encore l’autonomie suffisante pour répondre à une majorité des besoins.

Une bonne estimation des déplacements est donc nécessaire avant de faire le choix

Ainsi, la limite d’autonomie combinée à la rareté des bornes ont fait en sorte que certaines personnes ont enregistré des retards dans leurs horaires, deux obstacles qui bientôt seront du passé grâce aux avancées technologiques et aux 1 600 bornes de recharge rapide annoncées par Hydro-Québec1.

Un problème distinct a préoccupé nos participants : une borne électrique ne permet de recharger qu’un seul véhicule à la fois. Cela a occasionné des pertes de temps majeures pour certains de nos participants, puisqu’ils ont dû attendre qu’une station se libère pour se brancher à leur tour. Dans un contexte où le temps est compté, cette attente est jugée inacceptable.

Les employés municipaux qui ont fait l’essai du VÉ ont généralement été très satisfaits mais y voient aussi des limites techniques : « Le véhicule doit être quatre roues motrices haut de terre pour aller à différents endroits accidentés (stationnements fréquents en hiver dans le banc de neige) » – P. Fréchet, Hydro-Sherbrooke.

Alerte aux citoyens!

Soyez Prêts.

Signalez rapidement les situations urgentes.

Travaux routiers Avis d’ébullition d’eau Fuite produits dangereux

Message Express est la solution ultra-flexible pour communiquer avec vos citoyens!

Messagerie texte (SMS) Courriel Appel automatisé

Accessible peu importe ou vous êtes.

Très facile d’utilisation Aucune installation Tableau de bord en temps réel Maintenant disponible sur mobile!

Plus de 80 municipalités nous ont déjà choisis!

Curieux?

Démonstration sans engagement

450-868-0974

Alerteauxcitoyens.com

EN CONCLUSION L’intérêt des municipalités envers l’électrification des transports va au-delà de la réduction des GES de leur propre flotte de véhicules. Elles ont un rôle d’influence auprès de leur communauté d’affaires et de leurs citoyens. Dans la mise en œuvre de Plans de réduction des GES où l’ensemble des déplacements sur le territoire est comptabilisé, la mise en place de structures favorisant l’électrification des transports, dont l’installation de bornes publiques, prend tout son sens, en complémentarité avec d’autres mesures comme la promotion du transport collectif et des aménagements favorables au transport actif.

Le CREE encourage les municipalités et les entreprises à profiter des incitatifs financiers présentement offerts par le gouvernement du Québec, par certaines municipalités et institutions financières pour prendre le virage vert. Nous remercions nos partenaires qui ont permis la réalisation de la campagne « ICI propulsé à l’électricité » : le Programme ÉcoAction d’Environnement Et Changements Climatiques Canada, les concessionnaires

Kia de Sherbrooke, Nissan de Sherbrooke et JN Auto à Richmond, le fournisseur de bornes de recharge TechnoVÉ, l’Association du véhicule électrique et la firme Laserpro, qui a partagé avec notre public son expérience de conversion de flotte.

Ce projet a été réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada, agissant par l’entremise du ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique.

RÉFÉRENCES 1- http://mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2016/inventaire1990-2016.pdf, page 19. ; 2- http://www.autoastuce.org/ ; http://www.aqlpa.com/ 3- https://transportselectriques.gouv.qc.ca/mythes-et-realites/ 4- https://ecomobile.gouv.qc.ca/fr/index.php 5- https://branchezvous.org/le-saviez-vous/ 6- http://www.vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/

MAI 2019

NOTES 1- http://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/1458/ le-circuit-electrique-va-deployer-1-600-bornes-de-recharge-rapide-au-quebec-sur-10-ans/

Pour poser le bon geste de récupération Téléchargez l’appli mobile • Trouvez facilement comment vous départir de plus de 1000 produits selon votre municipalité • Visualisez rapidement l’emplacement des points de dépôt et des écocentres les plus près grâce à la géolocalisation • Accédez en tout temps à des informations utiles pour vous aider dans le tri

recyc-quebec.gouv.qc.ca/appmobile-cavaou

URBA

57

SÉCURITÉ ` ROUTIERE DÉFI CYCLISTE POUR SENSIBILISER AU PORT DU CASQUE À VÉLO

Montréal reçoit la cinquième édition du Défi Tête la Première

MAI 2019

L’organisme Avec Toute ma Tête et plusieurs organisations des milieux médicaux et sportifs pédaleront du 8 au 22 juin prochain de Montréal à Gaspé, afin de rencontrer les élus et les intervenants de chaque milieu visité, cette tournée ayant pour objectif de sensibiliser les citoyens au port du casque à vélo et aux conséquences des traumatismes crâniens.

URBA

58

Le Défi est également une collecte de fonds qui vise à recueillir 75 000 $. La totalité de cette somme servira à offrir gratuitement 1 250 casques à des familles défavorisées et à organiser des activités de prévention dans les écoles et les communautés québécoises. « On souhaite s’impliquer aussi concrètement que possible pour conscientiser les jeunes et les moins jeunes aux dangers des blessures au cerveau. Nous devons miser sur la prévention et la sensibilisation pour réduire le nombre de traumatismes crâniens qui surviennent dans le cadre d’activités récréatives et sportives », a déclaré monsieur Simon Poulin, président fondateur d’Avec Toute ma Tête et organisateur du Défi Tête la Première.

Le 8 juin, plus de 200 cyclistes se dépasseront en roulant 1 300 Km de Montréal à Gaspé.

Une équipe d’intervenants en prévention des traumatismes crâniens, accompagnée de divers partenaires, animera des ateliers et cliniques dans plusieurs villes afin de faire de la prévention en matière de sécurité routière et de l’importance du port du casque de vélo. Une tournée de sensibilisation est d’ailleurs en cours depuis le mois de mars dans 380 écoles à travers le Québec et se poursuivra jusqu’au défi du mois de juin.

« En tant qu’Ambassadeur de l’édition 2019 et étant adepte de vélo, je suis convaincu que ce défi permettra de sensibiliser les cyclistes et les incitera à adopter des comportements responsables », a souligné le cycliste Louis Garneau.

Pour plus d’information : defitetelapremiere.com

CHRONIQUE ASSURANCES Quand municipalité rime avec cybersécurité Votre municipalité est-elle en cybersécurité ? Est-elle protégée contre les attaques informatiques, le piratage ou les demandes de rançons par des cybercriminels ?

Me PAUL G. BRUNET, MAP Conseiller, Services aux membres, UMQ pbrunet@umq.qc.ca

Une récente communication en provenance de la Sûreté du Québec sur le sujet et sur diverses attaques subies par des organismes municipaux a convaincu le monde municipal qu’on ne peut rester passif face au risque croissant que le phénomène prend à chaque semaine.

MAI 2019

Toujours soucieuse de répondre aux besoins des municipalités du Québec, l’UMQ a développé, en collaboration avec des experts de la firme Fidema, un regroupement d’achat spécialement conçu pour le milieu municipal et a déjà lancé un appel d’offres public pour des produits d’assurances conçus pour les cyber-risques.

60 URBA

Se doter d’une assurance contre les cyberrisques est une action prudente à poser face au phénomène croissant.

Il est encore temps d’adhérer au regroupement d’achat, mais il faut faire vite ! À cause de l’emprise et de l’impact qu’une attaque peut avoir sur une organisation, notamment sur l’accès à vos données, l’eau potable ou la sécurité publique, la cybercriminalité est une préoccupation du niveau de la gouvernance, selon les experts.

Les autorités municipales québécoises n’ont jamais été aussi sensibilisées aux risques de cyber attaques, particulièrement depuis de récents événements touchant des organisations municipales de toute taille au Québec.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec Paul G. Brunet à l’adresse courriel pbrunet@umq.qc.ca

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT BACS ROULANTS ET MINI-BACS DE CUISINE

Prévoyez dès maintenant vos achats pour 2020 !

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, UMQ gouellet@umq.qc.ca

En 2018 et 2019, plus de 60 municipalités et organisations municipales – dont sept MRC – ont adhéré à ce regroupement, qui a permis d’assurer la distribution d’environ 340 000 bacs roulants et 350 000 mini-bacs de cuisine aux citoyennes et citoyens dans différentes régions.

Cette solution novatrice lancée par l’UMQ en 2017, alors que plusieurs municipalités devront implanter la collecte de matières organiques sur leur territoire d’ici 2022 pour se conformer aux objectifs et exigences du gouvernement du Québec, offre plusieurs avantages.

D’une part, elle permet de regrouper les besoins municipaux et d’uniformiser les exigences techniques afin que le volume total soit plus attrayant pour les fournisseurs et génère de la concurrence dans le marché.

D’autre part, elle permet aux municipalités et organisations municipales d’économiser temps et argent, puisque l’Union prend en charge l’ensemble du processus d’appel d’offres public, de la rédaction du devis jusqu’à l’octroi des contrats.

Le contrat, d’une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2020), permet aux participants au regroupement d’achats de choisir parmi un vaste éventail de produits afin de répondre le mieux possible aux besoins de leur citoyennes et citoyens : Bacs roulants de 360, 240, 120, 80 et 45 litres ; Bacs roulants « aérés » de 360, 240 ou 120 litres ; Mini-bacs de cuisine.

La livraison peut être effectuée en un seul lieu ou de porte-à-porte, au choix de la municipalité ou de l’organisation municipale.

N’attendez pas à la dernière minute et prévoyez vos besoins dès maintenant ! Les documents pour joindre le prochain appel d’offres public doivent être complétés et transmis à l’UMQ au plus tard le 28 juin 2019.

Pour plus d’information sur la campagne d’adhésion : https://umq. qc.ca/services/approvisionnement/ bacs-roulants-et-mini-bac-de-cuisine/

61 URBA

Toutes les organisations municipales québécoises (municipalité, MRC, régie intermunicipale), qu’elles soient membres ou non-membres de l’UMQ, peuvent participer dès maintenant à ce regroupement.

MAI 2019

Soucieuse d’accompagner les municipalités dans leurs efforts visant à améliorer leur gestion des matières résiduelles, l’UMQ a récemment lancé une nouvelle campagne d’adhésion pour son regroupement visant l’achat de bacs roulants et de mini-bacs de cuisine pour l’année 2020.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse

BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste – droit du travail et sécurité du travail, UMQ bbeliveau@umq.qc.ca

MAI 2019

Saviez-vous que vous pouvez faire une différence dans la vie de jeunes sous la protection de la jeunesse ? En leur offrant un premier emploi d’été, que ce soit au sein d’une municipalité, MRC ou régie intermunicipale, vous leur permettrez de poursuivre leur cheminement vers la vie autonome.

URBA

62

Initié par l’UMQ en 2013, en partenariat avec la Fondation Simple Plan, le Plan a permis jusqu’à maintenant d’offrir plus de 400 postes à des jeunes sous la protection de la jeunesse de partout au Québec.

En 2018, 57 organisations municipales ont participé au Plan municipal d’emplois.

L’objectif du programme est d’offrir aux jeunes de 16 à 18 ans un premier emploi.

Les jeunes pourront apprendre dans un milieu stimulant et encadré, ce qui leur permettra de vivre une réussite, d’améliorer leurs habiletés sociales, de développer leur savoir-être et, évidemment, d’amasser de l’argent. Saviez-vous que, chaque année, ce sont plus de 5 000 jeunes qui quittent les services de la protection de la jeunesse en raison de leur majorité ?

Les jeunes sous la protection de la jeunesse n’ont évidemment pas tous le même passé, le même parcours ou les mêmes défis. Les intervenants du réseau vont référer les jeunes qui, selon eux, sont maintenant prêts pour un emploi d’été. Ce seront majoritairement des jeunes bénéficiant du programme de qualification jeunesse (PQJ). Ce programme est né de la volonté d’assurer l’accompagnement des jeunes dans leur passage à la vie adulte à la fin des services des centres jeunesse. Le programme vise à prévenir la marginalisation de jeunes clients des centres jeunesse au moment où ils atteignent leur majorité. Il vise à augmenter les chances que ces jeunes s’intègrent progressivement dans un projet de vie socialement épanouissant. Les participants sont identifiés en fonction d’un profil établi. Le milieu de vie de la majorité des participants, à 16 ans, est le centre de réadaptation ou une famille d’accueil.

Il faut comprendre que les participants n’ont pas de permis de conduire et n’ont pas encore obtenu leur diplôme secondaire.

Pour participer au Plan municipal d’emplois, il suffit de compléter un formulaire, disponible sur le site Internet de l’UMQ, qui indique le poste offert, la durée, le salaire et le lieu de travail. Les intervenants de la protection de la jeunesse pourront ainsi identifier les candidats selon leur intérêt. Les emplois offerts sont souvent ceux de commis ou préposés et les secteurs vont de la bibliothèque, en passant par les travaux publics, l’horticulture, le service incendie, l’écocentre, les archives, etc. Le travail offert peut être à temps partiel ou à temps plein. Certains jeunes préfèrent débuter avec moins d’heures par semaine alors que d’autres sont intéressés à faire du temps plein. Il est donc important de le mentionner dans l’offre pour faciliter le pairage.

Vous pouvez consulter certains témoignages de jeunes ayant participé au programme sur le site Internet de l’UMQ dans la section du Plan municipal d’emplois.

La Fondation Simple Plan est un partenaire du Plan municipal d’emplois. L’objectif de la Fondation est d’aider financièrement les jeunes sous la protection de la jeunesse pour qui le manque d’argent pourrait être un obstacle à occuper l’emploi offert. Par exemple, la Fondation peut rembourser des frais de transport, l’achat de vêtements civils, un cours spécifique pour occuper un poste, etc.

Participer au Plan municipal d’emplois, c’est la possibilité de faire une différence dans la vie de jeunes sous la protection de la jeunesse. Plusieurs jeunes ayant participé au Plan ont par la suite été embauchés par les organismes municipaux, à titre d’étudiant l’été suivant dans le processus régulier d’embauche ou comme employé à temps partiel ou permanent.

Pour plus d’information, visitez la page du programme à https:// umq.qc.ca/dossiers/jeunesse-et-relevemunicipale/plan-municipal-demploi/ ou communiquez avec Mme Brigitte Béliveau : bbeliveau@umq.qc.ca ou au 514-282-7700 poste 238.

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ offre depuis 25 ans aux municipalités un éventail de services en matière de ressources humaines et de relations du travail et ce, dans un esprit de concertation avec le milieu municipal.

Des services-conseils professionnels et personnalisés en ressources humaines et en droit du travail et de l’emploi Des outils en ligne exclusifs aux membres Sessions de formation sur les nouveaux développements en gestion des ressources humaines et en relations du travail Rendez-vous du CCH favorisant des liens de collaboration, d’échange et de concertation entre intervenants municipaux Mutuelles de prévention en santé et sécurité au travail

AUX

umq.qc.ca/carrefour-du-capital-humain

CHRONIQUE SERVICES JURIDIQUES UMQ Un juste équilibre – déterminer vos besoins et encourager la concurrence

Me STEFANIE WLODARCZYK Conseillère juridique en droit municipal, UMQ swlodarcyk@umq.qc.ca

MAI 2019

À leur entrée en vigueur, les effets des articles 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes et 936.0.14 du Code municipal du Québec étaient incertains.

Ces articles prévoient que si une municipalité exige des spécifications techniques à l’égard d’un bien, d’un service ou de travaux, elle doit les décrire en termes d’exigences fonctionnelles ou de performance.

URBA

64

À défaut de pouvoir le faire, elle peut spécifier leurs caractéristiques descriptives et prévoir un processus d’équivalence. Il s’agit certes d’un renversement du principe reconnu en jurisprudence – les municipalités ne peuvent plus spécifier un produit sans prévoir de processus d’équivalence, et ce, même si plusieurs soumissionnaires peuvent fournir le produit spécifié. Toutefois, cela n’implique pas nécessairement une nouvelle façon de rédiger les documents d’appel d’offres. Si une municipalité a l’habitude de rédiger des devis de performance ou de préciser des critères de qualité dans ses documents d’appel d’offres, la transition au nouveau régime pourrait être aisée.

Mais qu’en est-il des devis plus complexes, tels que pour la construction de bâtiments, alors que les municipalités et leurs consultants ont souvent recours à des devis techniques ? Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) est le premier à traiter de cette question dans son Rapport de recommandations concernant le processus de passation de contrat lié au nouveau complexe aquatique intérieur au Centre Rosemont du 25 février dernier.

Le rapport concerne un appel d’offres pour la construction d’un centre aquatique, incluant l’acquisition d’une piscine. Bien que l’appel d’offres s’adresse aux entrepreneurs, un volet important du contrat concerne l’acquisition d’une piscine, dont la marque est spécifiée dans les documents techniques originaux. Suivant l’intervention du BIG, les références à la marque sont retirées et seules les spécifications dites « de performance » demeurent. Or, suivant une analyse, le BIG constate que ces spécifications sont basées sur celles du produit convoité, incluant des composantes brevetées et uniques au produit. Le processus d’équivalence établi par la municipalité est donc illusoire puisque les critères fixés sont inatteignables par un autre soumissionnaire. C’est justement cette méthodologie qui est reprochée par le BIG. Il ne remet pas en question la grande discrétion dont bénéficie la municipalité dans la détermination de ses besoins, mais souligne qu’ « il est crucial que ce processus de définition de besoins se fasse d’une façon réellement équitable et neutre, sans volonté préprogrammée d’exclusion de la concurrence » 1. À défaut de pouvoir prévoir de véritables critères fonctionnels ou de performance, la municipalité doit prévoir un processus d’équivalence qui donne une chance à tous de présenter une équivalence, sans que son sort soit déjà décidé.

Les constats du BIG sont un appel à la prudence ; si l’on reprend simplement tels quels les spécifications d’un produit, il est fort probable que seulement celui-ci puisse se qualifier et l’appel d’offres risque d’être dirigé.

Ce que vous devez retenir c’est que la détermination du besoin est encore plus importante dans le cadre du nouveau régime et que toute limitation doit être justifiée. Pour éviter ces situations, un processus d’homologation ou de qualification peut être entamé avant de lancer un appel d’offres complexe.

L’examen d’équivalences se fera lors de ce processus, et seuls les produits homologués ou qualifiés pourront être présentés dans le cadre de l’appel d’offres. Dans toutes les circonstances, il serait opportun de renforcer vos processus d’équivalence afin de vous assurer qu’il permet de répondre aux besoins de la municipalité sans indument restreindre la concurrence.

1- Bureau de l’inspecteur général. (25 février 2019). Rapport de recommandation concernant le processus de passation de contrat lié au nouveau complexe aquatique intérieur au Centre Rosemont (appel d’offres 16-15580 et no 5846), p. 43.

PLAN MUNICIPAL

D'EMPLOIS

++

pour les jeunes sous la protection de la jeunesse

PARTICIPEZ ET FAITES LA DIFFÉRENCE !

Chaque année, 5 000 jeunes âgés de 18 ans quittent les services de la protection de la jeunesse et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome: trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études.

Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue.

Les municipalités, MRC et organisations municipales peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte grâce au Plan municipal d’emplois pour les jeunes sous la protection de la jeunesse.

umq.qc.ca/plan-municipal-demploi

+

CHRONIQUE JURIDIQUE CONTESTATION DU DROIT D’EXPROPRIATION

Une intervention justifiée de la Cour supérieure ?

Me SIMON FRENETTE, AVOCAT

MAI 2019

Le 5 mars dernier, la Cour supérieure rendait un jugement dans l’affaire Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul1 dans lequel elle était saisie d’une contestation du droit d’exproprier d’un lot constitué de la réserve naturelle de la Rivière-des-Vases. La Ville désirait construire une passerelle sur ce site qui fait l’objet depuis 1977 de diverses servitudes de conservation pour la protection de l’environnement et plus récemment d’une reconnaissance à titre de réserve naturelle. Il est à noter que le Procureur général du Québec, représentant le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, est également mis en cause dans le cadre du recours.

URBA

66

Selon l’exproprié, le projet envisagé par la Ville, soit la construction d’une passerelle, est un projet incompatible avec le statut de réserve naturelle qui prohibe entre autres l’érection d’infrastructures sur le terrain pour des motifs de protection de l’environnement.

Dans un premier temps, la Cour considère que malgré la reconnaissance à titre de réserve naturelle, le lot exproprié ne peut être considéré comme bien de l’État puisqu’il demeure dans le patrimoine du propriétaire privé, lequel s’est engagé volontairement à respecter les obligations de la Loi sur le patrimoine naturel. Ainsi, ce motif de contestation selon l’article 571 de la Loi sur les cités et villes, qui prohibe l’expropriation d’un bien de l’État par une municipalité, n’est pas retenu par la Cour.

Cependant, la Cour considère que le projet de la Ville n’est pas conciliable avec l’entente de reconnaissance de réserve naturelle, de sorte que le projet est irréalisable. D’ailleurs, l’impossibilité de réaliser le projet dans une réserve naturelle avait été confirmée par le Procureur général du Québec.

Dans les circonstances, la Cour supérieure détermine que les agissements de la Ville, incluant la décision d’exproprier, sont déraisonnables, ce qui justifie l’intervention de la Cour afin de déclarer nul l’avis d’expropriation.

Par ailleurs, la Cour considère que la Ville a fait l’objet d’un « acharnement irrationnel dans l’usage de son pouvoir », de sorte qu’elle la condamne à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’exproprié, lesquels devront être établis prochainement par la Cour.

Ce jugement constitue un des quelques cas d’intervention de la Cour supérieure dans le pouvoir discrétionnaire des municipalités d’exproprier des biens pour des fins municipales.

Il sera intéressant de suivre les suites de ces deux jugements de la Cour supérieure étant donné leur impact sur les pouvoirs d’expropriation des municipalités, surtout en lien avec la jurisprudence constante des tribunaux à l’effet que les municipalités n’ont pas à détenir toutes les autorisations nécessaires pour réaliser leur projet lorsqu’elles désirent exproprier un terrain.

Récemment, la Cour supérieure avait également déclaré nuls des avis d’expropriation de servitudes au motif qu’ils avaient pour but réel de contourner une ordonnance de la Cour supérieure concernant l’écoulement des eaux (Cloutier c. Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré 2).

1- 2019 QCCS 857 ; le délai d’appel n’est pas expiré à la date de la présente chronique.

2- 2018 QCCS 201 ; la Cour d’appel est saisie d’un appel de ce jugement.

L’UMQ célèbre en 2019 son centième anniversaire de fondation. Au fil des décennies, l’Union a crû au rythme de l’évolution de la société québécoise et du monde municipal pour se développer et assurer, sans interruption, une veille stratégique permettant de réagir et se mobiliser efficacement face aux initiatives des gouvernements qui touchent les responsabilités municipales.

Plusieurs activités se dérouleront au cours des prochains mois afin de souligner cet événement majeur dans l’histoire municipale au Québec. Restez à l’affût !

umq.qc.ca/100ansUMQ

#100ansUMQ