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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Municipalités, prospérité.

Avenir du transport aérien

Bois d’œuvre

UN NOUVEAU COMITÉ

L’UMQ BIEN OCCUPÉE !

37/04 Volume

Numéro

NOVEMBRE 2016


ENSEMBLE POUR DES FAMILLES EN SANTÉ

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37/04 Volume

Numéro

SOMMAIRE NOVEMBRE 2016

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MOT DU PRÉSIDENT

UN AUTOMNE BIEN REMPLI

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ACTUALITÉS

DÉCÈS DE JEAN LANGEVIN  L’UMQ salue la mémoire d’un ex-collègue exceptionnel RECONNAISSANCE À L’UMQ

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CONSEIL D’ADMINISTRATION À VAL-D’OR Des attentes élevées pour la loi sur les gouvernements de proximité

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ACCORD SUR LE BOIS D’ŒUVRE

L’UMQ défend le régime forestier québécois

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Municipalités, prospérité.

36 TRANSPORT

AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN

L’UMQ donne une voix aux aéroports régionaux

38 FISCALITÉ

LOGEMENTS « AIRBNB »

Des revenus additionnels pour les municipalités ?

40 SANTÉ

MUNICIPALITÉS ET SANTÉ

Un duo indissociable

DOSSIER DU MOIS

CHRONIQUES 42

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NOVEMBRE 2016

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CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

La médiation-conciliation en négociation

44 APPROVISIONNEMENT L’importance de l’achat regroupé en sécurité incendie 45 ASSURANCES Deux appels d’offres importants pour les municipalités 46

AFFAIRES LÉGALES Documents de soumissions et droit d’accès à l’information

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DE LA SUITE DANS LES IDÉES

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CHRONIQUE JURIDIQUE

LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT La révolution attendue ?

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTEUR EN CHEF JULES CHAMBERLAND-LAJOIE RÉDACTION FABRICE FORTIN, PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE ULYSSE LEMERISE BOUCHARD DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 700 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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MOTDU PRÉSIDENT Cette tournée est pour moi une expérience très enrichissante et stimulante. Je découvre ou redécouvre des municipalités dynamiques, des projets municipaux inspirants et des femmes et des hommes énergiques et déterminés à relever les défis qui se posent chaque jour au monde municipal. À la fin de ma tournée, je ferai le bilan avec les membres du conseil d’administration de l’UMQ et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Soyez assurés que nos discussions et vos propositions feront du chemin !

L’automne est bien rempli pour le monde municipal et l’UMQ mène plusieurs dossiers de front. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de faire le point sur l’ensemble des dossiers lors du rendez-vous annuel en région des membres du conseil d’administration. Cette année, nous avons été accueillis par notre collègue le maire de Val-d’Or, monsieur Pierre Corbeil. Ce fut un événement organisé au quart de tour. Cet automne, nos discussions se poursuivent avec le gouvernement concernant le projet de loi sur les gouvernements de proximité. Nous consolidons nos partenariats avec l’Ontario et la France concernant la lutte contre les changements climatiques. Nous déployons notre stratégie en matière de développement économique. Je vous invite d’ailleurs à lire le dossier spécial sur ce sujet dans ce numéro. J’en profite pour remercier publiquement monsieur L. Jacques Ménard, président du conseil d’administration de BMO Nesbitt Burns et président de BMO Groupe financier Québec, de sa contribution à ce dossier et à notre réflexion sur le rôle des municipalités dans le développement économique.

En plus du Forum sur le développement économique tenu à Drummondville le 14 octobre dernier, l’UMQ annonçait la mise en place d’un Comité sur les aéroports régionaux. Pour bien mettre la table aux travaux de ce comité et cerner adéquatement les enjeux du transport aérien en région, l’UMQ convie les principaux acteurs à une Conférence municipale sur l’avenir du transport aérien en région le 1er décembre prochain à Lévis. Cette conférence permettra au milieu municipal de se positionner en vue du Sommet sur le transport aérien régional annoncé par le gouvernement du Québec, en juillet dernier. Le 15 novembre dernier, j’ai présidé la première rencontre de notre Laboratoire d’idées sur le développement économique. Je remercie bien sincèrement celles et ceux qui ont accepté d’en faire partie. URBA vous les présente d’ailleurs dans cette édition. Il est également prévu, cet automne, que le projet de loi 110 révisant le cadre des relations du travail dans le monde municipal soit adopté et que le projet de loi sur les gouvernements de proximité soit déposé. Les municipalités prendront enfin ce tournant historique que nous avons proposé dans le Livre blanc municipal, et cela, au plus grand bénéfice des citoyennes et des citoyens. Bonne lecture !

Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke

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C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je poursuis ma tournée du Québec. Jusqu’à présent, j’ai visité une dizaine de régions. Partout, je suis accueilli avec beaucoup d’égards et de chaleur. Je remercie très sincèrement tous les collègues qui ont collaboré à l’organisation de ces rencontres.

NOVEMBRE 2016

Un automne bien rempli


ACTUALITÉS DÉCÈS DE JEAN LANGEVIN

L’UMQ salue la mémoire d’un ami et ex-collègue exceptionnel

NOVEMBRE 2016

C’est avec une grande tristesse que l’UMQ a appris le décès tragique de monsieur Jean Langevin, directeur général de la Ville de Bromont, à la suite d’un accident survenu le 16 septembre dernier lors d’une randonnée en kayak.

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Nous avons perdu un homme de grandes qualités tant professionnelles qu’humaines. L’ayant côtoyé pendant près de 10 ans comme conseiller aux politiques, nous nous souviendrons de son intégrité, de son dévouement pour le monde municipal, de son esprit d’équipe et de son humour. Jean Langevin était un gentleman comme il en existe peu, c’était un homme brillant, cultivé, généreux et sympathique qui aimait la vie et les gens. Jean était amoureux de la nature et passionné de voyage. C’était un

homme profondément attachant et il nous manquera beaucoup. Urbaniste de formation et notaire, Jean Langevin avait joint l’équipe de l’UMQ en 2000 en tant que conseiller aux politiques. Il a travaillé notamment sur les dossiers de sécurité publique, de ressources naturelles et d’énergie. Il a œuvré à l’Union jusqu’en 2009. Jean Langevin occupait le poste de directeur général de la Ville de Bromont depuis 2014.

Il avait auparavant œuvré pendant trois ans comme directeur général de la Ville de Deux-Montagnes. Il a également occupé les fonctions de directeur général au Centre de recherche et d’expertise en infrastructures urbaines (CERIU) de 2009 à 2011. Au nom de toute l’équipe et de l’ensemble des membres de l’UMQ, nous réitérons nos plus sincères condoléances à la famille et aux collègues de monsieur Langevin. Photo : Ville de Bromont


Reconnaissance à l’UMQ 15 ANS D’ANCIENNETÉ

Mme Jacinthe Olivier est directrice des services administratifs et des services corporatifs de l’UMQ. À ce titre, elle est responsable de la gestion financière, de la préparation des états financiers, du budget et de divers documents administratifs, dont ceux requis pour la préparation de la paye et autres documents exigés par les autorités gouvernementales (taxes, déductions, etc.). Elle assume la gestion des services informatiques internes et contrôle le développement des bases de données de l’ensemble de l’organisation, en collaboration avec les directions concernées. Madame Olivier s’occupe également du développement et de la mise en marché de produits et services destinés à accroître l’ef ficacité de gestion des municipalités.

Mme Brigitte Béliveau agit comme conseillère analyste en droit, santé et sécurité du travail au Carrefour du capital humain de l’UMQ. Dans le cadre de ses fonctions, elle traite, compile et archive les décisions judiciaires rendues dans le secteur municipal par les tribunaux québécois et canadien en matière de droit du travail et lois connexes. Elle effectue, à la demande des membres du Carrefour, les recherches jurisprudentielles, doctrinales et législatives appropriées. Madame Béliveau assume aussi la gestion de la mutuelle de prévention de l’UMQ et est responsable de sa gestion, notamment du recrutement, du service aux membres et de l’administration générale.

M me Ghyslaine Philie œuvre comme conseillère technique en relations du travail et ressources humaines au Carrefour du capital humain de l’UMQ. Elle renseigne et conseille notamment les membres du Carrefour dans leur démarche de gestion des ressources humaines et des relations du travail. Elle conçoit, élabore et gère des bases de données, en respectant les lignes directrices, les procédures et les modèles de gestion de données du Carrefour et des services aux membres de l’UMQ. Madame Philie exploite enfin les bases de données afin de produire des enquêtes, des rapports statistiques et des tableaux d’informations sur les conditions de travail des employés syndiqués et cadres municipaux.

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20 ANS D’ANCIENNETÉ

NOVEMBRE 2016

Plusieurs membres de l’équipe célèbrent en 2016 leur entrée en fonction à l’UMQ. Nous tenons à reconnaître leur travail et leur dévouement au cours de toutes ces années afin de servir les membres de l’Union.


ACTUALITÉS RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À VAL-D’OR

Loi sur les gouvernements de proximité : les attentes sont élevées

NOVEMBRE 2016

Les membres du conseil d’administration de l’UMQ se sont réunis le 16 septembre dernier à Val-d’Or, à l’invitation de son maire, monsieur Pierre Corbeil, pour leur rencontre annuelle en région. Les administrateurs en ont profité pour discuter de plusieurs enjeux importants pour l’avenir des municipalités, dont la future loi sur les gouvernements de proximité et le projet de loi sur les hydrocarbures. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, monsieur Pierre Arcand, a pris part à cette réunion.

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Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, monsieur Pierre Arcand et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, monsieur Luc Blanchette, en compagnie du président de l’UMQ, monsieur Bernard Sévigny.

« Je remercie le maire de Val-d’Or pour son accueil et la pertinence du programme proposé. Nos échanges ont porté sur des enjeux de l’heure. Clairement, la question de l’autonomie et du pouvoir de décider des municipalités sur leur territoire prennent de plus en plus de place dans tous les dossiers. Je salue l’ouverture du ministre Pierre Arcand aux demandes de l’UMQ sur le projet de loi sur les hydrocarbures, notamment celle de reconnaître les pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement du territoire », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny. LOI SUR LES HYDROCARBURES Les membres ont profité de la présence du ministre Arcand pour réitérer leurs demandes quant aux modifications à apporter au projet de loi 106 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale. L’UMQ ne souhaite pas le retrait du projet de loi, parce qu’elle considère important d’avoir une loi moderne encadrant les hydrocarbures. Elle demande néanmoins la reconnaissance des pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de leur permettre d’adopter un règlement plus sévère

REGROUPEMENT D’ACHATS UMQ EN SÉCURITÉ INCENDIE APPEL D’OFFRES 2017

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LOI SUR LES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ L’UMQ a poursuivi ses discussions avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, devant conduire dès cet automne au dépôt d’un projet de loi sur les gouvernements de proximité. Les membres ont réitéré leurs attentes à l’égard de cette pièce législative qui doit marquer un tournant

visites ont permis aux membres de l’UMQ d’échanger sur les différents aspects de ces infrastructures, soit le processus de mise en œuvre, les besoins techniques, les coûts et les bénéfices pour la population.

GOUVERNANCE DE L’UMQ Le conseil d’administration a confirmé la nouvelle composition de la Commission jeunesse de l’UMQ. Ce fut l’occasion pour son nouveau président, monsieur Jérémie Ernould, conseiller municipal à la Ville de Québec, de participer à sa toute première réunion.

« Nous sommes très satisfaits de cette rencontre de l’UMQ tenue chez nous à l’occasion du lancement de la tournée régionale 2016 du président de l’UMQ en AbitibiTémiscamingue. Elle nous a permis de faire découvrir notre ville et ses installations à plus d’une quarantaine de mairesses et de maires provenant de partout au Québec. Val-d’Or est très fière d’être membre de l’UMQ, une organisation qui assume efficacement son leadership dans la promotion des intérêts des gouvernements de proximité », a conclu le maire de Val-d’Or et administrateur régional de l’UMQ pour la région de l’AbitibiTémiscamingue, monsieur Pierre Corbeil.

UNE VISITE MÉMORABLE DE VAL-D’OR Pendant leur séjour, les élues et élus municipaux ont eu l’occasion de visiter la mine Goldex, la nouvelle caserne de pompiers, le marché public et la Cité de l’Or. Ces

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pour la protection des sources d’eau potable que le règlement provincial. L’UMQ invite ses membres à adopter une résolution appuyant les recommandations de son mémoire.

décisif en termes d’autonomie et de pouvoir municipaux, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de fiscalité, d’environnement et de transport.

NOVEMBRE 2016

Visite de la mine d’or Goldex


ACTUALITÉS NOUVEL ACCORD SUR LE BOIS D’ŒUVRE

NOVEMBRE 2016

L’UMQ défend le régime forestier québécois

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Les négociations entourant la conclusion d’un nouvel accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux tiennent l’UMQ bien occupée depuis plusieurs mois. Alors que la date butoir du 12 octobre 2016, soit un an après la fin du précédent accord, est arrivée à échéance sans toutefois permettre aux parties de s’entendre, l’Union est extrêmement inquiète du dur coup que porterait un nouveau conflit commercial sur l’économie des régions et de l’ensemble du Québec.

toutes les régions du Québec. Il est urgent que les parties mettent fin à l’incertitude créée par ce nouveau conflit commercial en reprenant les pourparlers et en tenant compte des réalités forestières spécifiques du Québec », a déclaré monsieur Alexandre Cusson, premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville.

« La vitalité de nos communautés et de nos régions est directement liée à l’avenir du secteur forestier, dont dépend l’économie de plus de 220 municipalités québécoises. L’industrie génère près de 60 000 emplois directs sur l’ensemble du territoire, dans

L’UMQ appelle le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, à représenter les intérêts spécifiques du Québec lors de la reprise des pourparlers et presse l’ensemble des députés fédéraux du Québec à se prononcer publiquement en

faveur du nouveau régime forestier québécois, mis en place en 2013. L’UMQ est d’avis que le Québec a fait un effort en se dotant d’un régime forestier qui répond adéquatement aux règles d’un libre marché demandé par les Américains et qu’il s’avère essentiel que le gouvernement fédéral priorise, dans le cadre des négociations d’un nouvel accord, une exemption pour le Québec. L’Union tient à saluer la nomination, par le gouvernement du Québec, de monsieur Raymond Chrétien à titre de négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des pourparlers Canada-États-Unis. Elle continuera à suivre de près ce dossier prioritaire pour plusieurs municipalités au cours des prochains mois, notamment par l’entremise de son Comité sur la forêt.


Au cours des 25 dernières années, le Québec a fait des pas de géant dans l’amélioration énergétique de ses bâtiments.

La transformation énergétique des bâtiments est lancée !

Des milliers d’écoles, d’hôpitaux et d’édifices à bureaux ont réduit leur consommation de 30 à 50% et leurs émissions de gaz à effet de serre parfois jusqu’à 99%. Ecosystem est derrière la plupart de ces projets. L’entreprise travaille un peu dans l’ombre, mais accomplit beaucoup. Ses mesures ont généré plus de 250 M$ d’économies cumulées. Ecosystem, c’est un modèle d’affaires 100 % québécois, qui renouvelle complètement la manière de mener les projets de construction. Basé sur l’engagement et l’innovation, il permet de créer plus de valeur à long terme. La transformation énergétique des bâtiments est bel et bien lancée, au bénéfice de l’environnement, de l’économie et des citoyens. En ferez-vous partie ?

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NOVEMBRE 2016

DOSSIER DU MOIS

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Visitez la page Youtube de l'UMQ pour visionner nos toutes dernières vidéos ! Illustration : Studio Plasma


SEPTEMBRE 2016 URBA

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MUNICIPALITÉS, PROSPÉRITÉ. Plus que jamais, les municipalités et les régions sont les véritables vecteurs de la prospérité, la croissance et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Ce sont de moins en moins les États qui sont en compétition les uns avec les autres, mais les municipalités qui rivalisent entre elles sans égard aux frontières nationales. La récente réforme des instances locales et régionales de développement économique a amené une nouvelle dynamique et une redéfinition des rôles des élues et élus municipaux. URBA se penche sur cette révolution. Par Jules Chamberland-Lajoie Photos : Ulysse Lemerise Bouchard


Les municipalités, partenaires incontournables d’un Québec prospère

DOSSIER DU MOIS

Dès mon élection à titre de président de l’UMQ, en mai dernier, j’ai annoncé que mon mandat serait axé sur deux priorités : l’autonomie municipale et le développement économique. Pour moi, les deux sont intimement liées. Par Bernard Sévigny, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke

NOVEMBRE 2016

Les municipalités sont parfaitement capables de prendre toutes les décisions nécessaires à l’exercice de leurs compétences, notamment en matière de développement économique local. Elles sont dotées d’une fonction publique compétente et d’une agilité d’action qui les démarquent des fonctions publiques fédérales et provinciales. Elles ont à leur tête des femmes et des hommes élus démocratiquement et imputables auprès de leurs citoyens.

Dans le contexte de la mondialisation de l’économie, les municipalités font dorénavant face à un climat de concurrence bien différent. En effet, l’ouverture des frontières réduit l’influence des États. Tout comme l’UMQ l’a fait dans le dossier de l’autonomie, je crois que sur l’enjeu du développement économique, notre stratégie doit être basée sur un positionnement fort. Pour moi, cela veut dire que les municipalités doivent s’affirmer comme des actrices économiques et stratégiques de premier plan, tant sur la scène locale, régionale, nationale, qu’internationale. AVEC LE POSITIONNEMENT VIENNENT LES ACTIONS L'essor du Québec repose sur chacune des régions et chaque municipalité en fonction de son potentiel.

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Le gouvernement québécois ne peut pas dynamiser seul l'économie locale. Au-delà des stratégies nationales, pour créer de la richesse aujourd’hui, il faut aussi stimuler l’entrepreneurship. Cela va se faire en encourageant des entrepreneurs chez nous, chez vous, à démarrer et à développer leurs projets. Dans cette économie globale, dans cette époque de communications instantanées, les marchés du monde sont accessibles à tous. C’est pourquoi la capacité d’action des municipalités en matière de développement économique doit être accrue. Les municipalités sont des partenaires incontournables dans la création de richesses et de la prospérité du Québec. Elles investissent annuellement plus de 16 milliards $ dans l’économie, sont responsables de 60 % des infrastructures publiques et embauchent plus de 80 000 travailleurs et travailleuses.

Elles assurent le déploiement d’une vision stratégique du développement et de l’aménagement du territoire. Elles développent des zones et des parcs industriels. Elles créent des milieux de vie attractifs. Elles soutiennent des entrepreneurs dans les phases de démarrage, d’expansion et d’exportation.

I l faut valoriser l’initiative locale. Libérer l’ambition de nos régions. Revoir les modèles.


R

ce quartier rassemblera le milieu des affaires, il concertera également les investisseurs, les institutions d'enseignement, les ressources de soutien en développement économique et les incubateurs d'entreprises. Well inc. propose la revitalisation d’un quartier historique et stratégique où la circulation d’information se fera de façon plus fluide entre les membres de l’écosystème entrepreneurial. On y trouvera un guichet unique de services de soutien et des lieux d’échange formels et informels pour se rencontrer, pour collaborer, pour réseauter et pour créer.

ALLER PLUS LOIN MAIS AVEC QUELS MOYENS ? Il faut donner à nos régions, à nos communautés, les leviers nécessaires pour faire face à la concurrence internationale, pour développer leur savoir, pour mettre en marche leurs projets. Je salue d’ailleurs l’annonce faite par le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, le 25 octobre dernier, d’un nouveau Fonds pour le développement économique des régions doté d’une enveloppe de 100 millions $ annuellement pour 2016-2017 et 2017-2018. Cela donne suite à une de mes demandes de réinvestir dans le développement économique local et régional. C’est le pouvoir du Québec de prospérer qui est en cause, le pouvoir de faire face au vieillissement de la population, d’assurer des services de qualité aux générations qui suivent, de maintenir notre niveau de vie et d’améliorer l’attractivité de nos milieux. L’heure est venue, chers collègues, de Voir grand, car même à l’échelle internationale, l’avenir économique se construit à l’échelle locale. Et parlant d’échelle locale, permettezmoi de vous parler d’un ambitieux projet que nous avons tout récemment mis sur pied à la Ville de Sherbrooke.

WELL INC. Au début du mois d’octobre, j’ai annoncé un tout nouveau projet majeur de développement économique à Sherbrooke : Well inc., quartier de l’entrepreneur. Une première au Québec, Well inc. transformera la rue Wellington Sud en un quartier complètement dédié aux affaires. Ce projet se réalisera sur plusieurs années et positionnera Sherbrooke comme une ville entrepreneuriale. Il vise la densification par une masse critique de joueurs-clés en entrepreneuriat et en innovation. Non seulement

Ce projet nécessitera un investissement de départ de 4 millions $, dont plus de la moitié servira à acquérir des immeubles dans ce secteur. Plusieurs partenaires publics et privés se sont engagés, certains avec des projets déjà ficelés, alors que d’autres projets sont sur la table. Sans notre impulsion, nous n’aurions pu convaincre ces gens d’affaires d’aller de l’avant avec ces idées. Dans un tel projet, nous, les élus municipaux, avons un rôle de bougie d’allumage et de locomotive. Je souhaite que Well inc. vive, grandisse et évolue au gré de l’implication de toute la communauté. C’est cette concentration de forces vives et cette synergie qui sont des gages de croissance économique et de création de richesses collectives.

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L’objectif est de trouver comment les municipalités du Québec peuvent mieux tirer leur épingle du jeu. Elles doivent se démarquer afin d’attirer et de retenir les entreprises et les talents qui contribueront au développement durable des communautés.

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Plus concrètement, nous implanterons la Maison du développement économique, qui regroupera Sherbrooke Innopole, Commerce Sherbrooke, Pro-Gestion Estrie et la Corporation de développement économique et communautaire dans ce nouveau quartier. Nous voulons en faire un lieu où les entrepreneurs trouveront tous les services adaptés à leurs besoins.

Pour alimenter notre élan, j’ai mis sur pied un Laboratoire d’idées sur le développement économique réunissant des femmes et des hommes issus de différentes sphères d’activités, mais tous passionnés par le développement économique.


DOSSIER DU MOIS DIPLOMATIE URBAINE, PROSPÉRITÉ MUNICIPALE

Un forum très couru à Drummondville

NOVEMBRE 2016

À l’ère de la mondialisation des marchés, quel rôle les municipalités peuvent-elles – et doivent-elles – jouer sur la scène internationale pour stimuler la vitalité économique de leur communauté ?

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De gauche à droite : Pierre Marc Johnson, ex-premier ministre du Québec et avocat-conseil chez Lavery, Pierre Corbeil, maire de Val-d'Or, Bernard Sévigny, président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, L. Jacques Ménard, président de BMO Groupe financier Québec, Ginette Chenard, ex-déléguée du Québec à Atlanta, et Alexandre Cusson, premier vice-président de l'UMQ et maire de Drummondville.

Voilà, en somme, la question à laquelle plusieurs élus, responsables de développement économique, gens d’affaires et experts ont tenté de répondre le 14 octobre dernier, à l’occasion d’un forum de formation organisé par l’UMQ à Drummondville intitulé « Le développement économique municipal par un positionnement international ». L’événement a débuté en force avec plusieurs conférenciers de marque. Le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, a donné le coup d’envoi en présentant sa vision du rôle des municipalités et des élues et élus municipaux dans le développement économique du Québec. Son allocution a été suivie de conférences du président de BMO Groupe financier Québec, monsieur L. Jacques Ménard, de l’ex-premier ministre du Québec et avocat-conseil chez Lavery, monsieur Pierre Marc Johnson, ainsi que de l’ex-déléguée du Québec à Atlanta, madame Ginette Chenard, et du professeur associé à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, monsieur Paul Prévost.


notre stratégie doit se baser sur un positionnement fort. Pour moi, cela veut dire que les municipalités doivent s’affirmer comme des actrices économiques et stratégiques de premier plan, tant sur la scène locale, régionale, nationale, qu’internationale », a déclaré Monsieur Sévigny.

De gauche à droite : Normand Beaudoin, maire de La Tuque, André Bellavance, maire de Victoriaville, Vicki May Hamm, mairesse de Magog, Alexandre Cusson, maire de Drummondville, Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau et Pierre Prévost, animateur du forum.

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« Avec la mondialisation de l’économie, les municipalités sont dorénavant dans un contexte de concurrence bien différent. En effet, l’ouverture des frontières réduit l’influence des États. Tout comme l’UMQ l’a fait dans le dossier de l’autonomie, je crois que, sur l’enjeu du développement économique,

UN LABORATOIRE D’IDÉES SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MUNICIPAL Le président de l’UMQ a profité de l’occasion pour réitérer son engagement à mettre sur pied un laboratoire d’idées sur le développement économique réunissant des femmes et des hommes issus de plusieurs sphères d’activités mais tous des experts en développement économique et en entrepreneuriat.

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Tous ont souligné l’importance d’un leadership politique et d’un positionnement international fort dans l’élaboration d’une stratégie de développement économique d’une municipalité, quelle que soit sa taille, sa région ou sa réalité.


NOVEMBRE 2016

DOSSIER DU MOIS

L’objectif de ce laboratoire est de réfléchir à différentes questions liées au développement économique et faire état de leurs travaux à l’occasion des Assises de l’UMQ, en mai 2017.

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18 COMMENT BÂTIR UNE MISSION ÉCONOMIQUE MUNICIPALE ? La deuxième partie du forum a porté sur la stratégie municipale en matière de développement économique et sur les clés d’une mission économique réussie. Rappelons que l’UMQ a organisé, en mai dernier, la toute première mission économique de son histoire dans le nord de l’État de New York. Quatre maires et une mairesse ont participé à cette initiative. Devant le succès et l’intérêt suscités par cette mission, l’UMQ s’était engagée auprès de ses membres à transmettre l’expertise développée en offrant une formation globale sur le thème du développement économique.

C’est ce qu’elle a fait lors de ce forum grâce à la collaboration des maires de Rimouski, monsieur Éric Forest, de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, de Magog, madame Vicki May Hamm, de Victoriaville, monsieur André Bellavance, et de La Tuque, monsieur Normand Beaudoin. Tous ont discuté des ingrédients d’une mission économique réussie et des bonnes pratiques initiées par leurs municipalités respectives à cet égard.


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La journée s’est conclue par un exposé de madame Sabrina Duguay, directrice, Communication corporative au Cabinet de relations publiques NATIONAL, et de madame Martine Painchaud, directrice des relations internationales de l’UMQ, sur les différentes étapes de la réalisation de la mission économique de mai 2016, notamment en ce qui a trait à l’importance des communications auprès des différents publics concernés.


DOSSIER DU MOIS Entrevue avec L. Jacques Ménard En tant que président du Groupe financier BMO, président du conseil d’administration de Montréal International et fondateur du mouvement « Je vois Montréal », monsieur L. Jacques Ménard offre une perspective unique sur le rôle que jouent les municipalités en tant que moteurs de développement économique. URBA l’a rencontré.

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 ous affirmez que nous sommes à l’aube d’une révolution industrielle et que V celle-ci sera d’abord et avant tout urbaine. Le terme « révolution » est-il trop fort ?

NOVEMBRE 2016

Non, plusieurs réalités incontournables de l’économie du savoir du XXIe siècle et de la révolution industrielle tendent à avantager les centres urbains. L’économie du savoir contribue à l’accélération du phénomène d’urbanisation et au développement des centres urbains.

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Dans les sociétés édifiées sur le savoir, les agglomérations urbaines sont en fait devenues les moteurs de la croissance économique. Aujourd’hui, 80 % de la population canadienne vit dans les zones urbaines, comparativement à 15 % au moment de la fondation du Canada en 1867, et ses neuf plus grandes régions métropolitaines comptent aujourd’hui pour 56 % du PIB canadien. Les écrits de plusieurs économistes, dont ceux notamment du célèbre économiste américain Richard Florida, démontrent en effet que la main-d’œuvre qualifiée, les activités de R-D, les investissements technologiques et les entreprises de haut savoir ont tendance plus que jamais à se concentrer au sein des grands pôles urbains. Les sociétés de la révolution numérique, caractérisées par un rôle central des technologies de pointe et des connaissances de haut niveau, cherchent à se localiser à proximité des masses critiques de centres de recherche et de formation, de talents et de capitaux. Elles optimisent ainsi leur capacité d’innovation, de productivité et de croissance. Bref, la mondialisation et les nouvelles technologies ont pour effet de renforcer l’importance des centres urbains en tant que pôles de croissance économique. Autrefois, une municipalité pouvait assurer son développement grâce à un seul élément ou créneau important (une mine, une raffinerie, une université, un siège social, etc.). Pourquoi croyezvous qu’un tel modèle économique est révolu ? Une ville ne peut pas se permettre de mettre tous ses œufs dans le même panier, car elle devient alors beaucoup trop vulnérable aux aléas de la conjoncture économique. D’un autre côté, pour assurer leur compétitivité économique, notamment sur la scène mondiale, les municipalités ne peuvent pas se permettre d’être « moyennes » dans tous les secteurs et exceller dans aucun. Elles doivent choisir leurs créneaux d’excellence, les développer et les mettre de l’avant, en cohérence avec leur ADN économique et leurs forces vives distinctives.


C’est d’ailleurs à cette conclusion qu’arrive le rapport « Créer un nouvel élan à Montréal », déposé au début de l’année 2014 par la BMO Groupe financier et le Boston Consulting Group. Ce rapport démontre que sept métropoles similaires à Montréal (Boston, Manchester, Melbourne, Philadelphie, Pittsburgh, San Diego et Seattle) sont parvenues à se sortir d’une période de marasme ou de morosité en misant sur leurs forces sectorielles. Pour réussir, elles ont toutes dû se doter d’une personnalité économique forte.

Vous dites que « les villes sont les fenêtres des régions sur le monde » et qu’en même temps, ce sont elles qui « sont les mieux placées parce qu’elles sont les plus proches de la vie des gens ». Croyez-vous que nous devrions revisiter notre modèle de croissance économique souvent axé, a priori, sur des programmes fédéraux et provinciaux ?

Il ne faut pas oublier qu’en stimulant les secteurs de haute technologie, c’est le développement de toute l’économie qu’on encourage. L’année dernière, l’économiste Enrico Moretti démontrait dans The New Geography of Jobs que pour chaque nouvel emploi créé en haute technologie, cinq emplois sont créés ailleurs dans l’économie. On entend de plus en plus parler de villes ou de communautés intelligentes. Quelle lecture faites-vous de ce mouvement des smart cities (données ouvertes, rôle grandissant des TI, participation citoyenne, etc.) et son impact sur le développement économique des villes ? Le développement urbain contribue à augmenter directement l’attractivité et la compétitivité des municipalités. Permettez-moi

de revenir à Montréal pour illustrer mon point. Reconnue pour son bouillonnement en matière de technologies numériques, la métropole a décroché cette année la reconnaissance mondiale de « Communauté intelligente de l'année », décernée par le prestigieux Intelligent Community Forum. Montréal joue la carte de l’innovation, sans s’écarter de l’ADN qui a donné au monde le Cirque du Soleil ainsi qu’une industrie dynamique du jeu vidéo. Les métropoles et les villes qui connaissent du succès sont celles qui savent travailler à partir de leur propre écosystème, en choisissant des axes forts de développement et en veillant à la cohésion entre les initiatives des secteurs publics et privés. Il y a présentement à Montréal une belle diversité de collaboration : constructeurs, promoteurs, artistes, entrepreneurs,

Peu importe qui administre les programmes, je pense que ce qui est fondamental, le véritable enjeu en fait, c’est notre niveau de rapidité et d’agilité à déployer ces programmes de façon à attirer et retenir les entreprises stratégiques au sein de nos villes. Au-delà du volume de programmes offerts et du nombre de paliers gouvernementaux impliqués dans leur administration, les gouvernements peuvent influencer les décisions de localisation en fonction de leur aptitude à présenter rapidement une offre globale simple et claire, de façon à ce que l’investisseur ait un minimum de démarches à mener et de délais à supporter.

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investisseurs, urbanistes, architectes et autres professionnels s’affairent à dynamiser Montréal et à faire émerger une créativité qui lui est si distinctive. Chaque municipalité doit pouvoir identifier ses forces et ce qui lui permettra de se distinguer, tant sur le plan local, national qu’international.

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Prenons l’exemple de Montréal, que je connais mieux. Aujourd’hui, grâce à la stratégie déployée au cours des dernières années, la carte d’affaires de Montréal à l’international s’articule autour de la créativité et de plusieurs secteurs à haute valeur ajoutée. Le jeu vidéo, les effets visuels, l’aérospatiale et les sciences de la vie et les technologies de la santé sont de bons exemples de ces créneaux dans lesquels la métropole jouit aujourd’hui d’une notoriété économique d’envergure mondiale. Le Grand Montréal, pour continuer à croître, doit impérativement continuer de renforcer ces créneaux d’excellence.


DOSSIER DU MOIS d’action 2015-2017 « Montréal, Ville intelligente et numérique » propose 70 projets, répartis en 6 chantiers, dont l’objectif est de positionner Montréal parmi les leaders mondiaux en la matière.

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Non, car de l’autre côté les délais d’approbation des projets d’investissement à l’échelle municipale ne sont pas toujours optimaux. Et on peut alors manquer le train qui passe…

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Certaines juridictions concurrentes, notamment aux États-Unis, sont reconnues pour leur capacité à se coordonner et à proposer rapidement à leurs clientèles prioritaires des offres d’incitatifs personnalisées des plus attractives. On entend souvent que les municipalités mettent des bâtons dans les roues aux entreprises (taxation, demandes de permis, etc.). Est-ce toujours le cas selon

vous ? La relation de partenariat entreprises-municipalités a-t-elle évolué ?

Selon les consultations menées par Montréal International dans la grande région de Montréal, la période d’approbation (vente de terrains, services d’urbanisme, zonage, consultation citoyenne, etc.) s’échelonne en moyenne sur douze mois, ce qui peut risquer de compromettre des projets d’investissement. Il est donc important de s’assurer que les villes désignent un responsable par projet d’investissement pour permettre une coordination optimale et ainsi réduire les délais d’approbation. On peut penser que plusieurs municipalités au Québec sont aux prises avec des enjeux similaires.

Oui et non. Oui, car d’un côté, un nombre grandissant de villes placent le citoyen et l’entreprise au cœur de leurs priorités en mettant en œuvre, par exemple, différentes initiatives de villes intelligentes favorisant, entre autres, l’accès aux données. Par exemple, le nouveau Plan

Croyez-vous que les municipalités devraient obtenir plus de pouvoirs et pourquoi ? Oui. Avec la mondialisation de l’économie et la révolution numérique, les municipalités sont confrontées à de nouveaux défis.


Le gouvernement du Québec est en train de réévaluer le cadre dans lequel les municipalités œuvrent au Québec. Qu’attendez-vous du gouvernement du Québec pour qu’il soutienne mieux le développement des municipalités ? Je crois que le gouvernement du Québec doit avoir un esprit ouvert dans ce dossier, être à l’écoute du monde municipal et évaluer comment il peut concrètement aider les municipalités à relever les nouveaux défis qui s’imposent à elles aujourd’hui. La prospérité du Québec passe par la prospérité de ses villes. En d’autres mots, c’est dans les villes que la partie se joue.

LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC PASSE PAR LA PROSPÉRITÉ DE SES VILLES. monde municipal doivent réfléchir et travailler ensemble pour identifier clairement les outils qui manquent aux villes pour relever ces nouveaux défis. Il faut penser comme des entrepreneurs, de manière pragmatique, avec les meilleurs intérêts du Québec en tête. Ce n’est pas une guerre de pouvoirs entre deux ordres de gouvernements, mais une bataille où on doit regrouper nos forces pour gagner notre place dans un monde de plus en plus ouvert et compétitif. Est-ce qu’il y a « un prix à payer » pour les municipalités à obtenir de nouveaux pouvoirs ? Oui absolument. Avec plus de pouvoirs viennent plus de responsabilités, et plus d’imputabilités.

La concurrence entre les villes, notamment entre les grandes métropoles, est aujourd’hui très féroce. Pour attirer ou retenir les talents comme les investissements, les municipalités doivent multiplier les initiatives innovantes. La plupart de nos villes ont ce qu’il faut pour tirer leur épingle du jeu dans un tel environnement, mais l’économie du Québec ne progresse pas comme on le souhaiterait, à la hauteur de ses véritables capacités. Je crois qu’il appartient au gouvernement du Québec tout comme au monde municipal, dans un esprit d’ouverture et de collaboration, et en faisant preuve de pragmatisme, d’évaluer et d’identifier les outils dont nos villes ont besoin pour réaliser leur plein potentiel et répondre aux défis de notre époque. Dans le cas de Montréal, un important travail a été fait en ce sens ces dernières années. Le constat est que Montréal doit disposer d’un plus grand nombre d’outils propres, lui permettant des réponses adaptées, rapides et efficaces, en fonction de la conjoncture et des enjeux spécifiques à son territoire. On sait que les grandes métropoles du monde qui ont du succès peuvent compter sur des sources de revenus plus dynamiques que le seul impôt foncier. La diversification des sources de revenus de Montréal est assurément un enjeu complexe, mais je pense que le gouvernement du Québec doit mieux reconnaître la contribution spécifique de Montréal à l’économie du Québec en tant que métropole.

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Plusieurs autres enjeux propres à notre époque doivent aussi être gérés localement, parfois en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, comme les changements climatiques, qui nécessiteront des investissements importants en transport, ou l’accueil des immigrants et la gestion de la diversité. Les municipalités doivent aussi répondre aux attentes grandissantes de leurs citoyens, qui sont de plus en plus mobiles et à la recherche de milieux de vie agréables, stimulants, connectés et bien desservis. Je crois que le gouvernement du Québec et le

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Aujourd’hui, elles sont en concurrence directement les unes avec les autres, où qu’elles se situent dans le monde. Pour attirer les meilleurs projets, mais aussi les meilleurs talents, il faut donner les moyens aux municipalités de prendre localement des initiatives pour favoriser l’innovation et le développement économique dans leur coin de pays. Et je dirais pour qu’elles aient la capacité de réagir rapidement et avec agilité dans un monde qui évolue de plus en plus vite, pour ne pas manquer le train quand de belles opportunités se présentent à elles.

Plus que jamais, les municipalités du Québec doivent trouver leur place sur l’échiquier de l’économie mondiale.


DOSSIER DU MOIS Et ce qui est vrai pour Montréal est sûrement vrai aussi en partie pour les municipalités centres, même si elles ne jouent pas le rôle de métropole.

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Paradoxalement, la mondialisation a mis en évidence l’importance du niveau local. Pourquoi est-ce devenu si important aujourd’hui pour les municipalités de toutes tailles de se positionner à l’international ? Avec le ralentissement démographique, la création de richesse d’une petite économie ouverte comme celle du Québec et de ses municipalités dépend plus que jamais des marchés extérieurs, soit de sa capacité à exporter mais également à attirer des capitaux et du capital humain, le « nerf de la guerre » en cette ère d’économie du savoir.

diminution des coûts de transport et surtout le développement fulgurant des moyens de communication, procurent d’extraordinaires opportunités pour les villes ouvertes sur le monde. En 2016, l’économie mondiale se définit plus que jamais sur la base de ses centres urbains. La compétition pour l’attraction de richesses et de talents se situe essentiellement au niveau des municipalités.

La levée des barrières tarifaires, l’intégration des marchés, l’intensification des échanges économiques et des investissements, la

En terminant, je tiens à souligner que la mission organisée par l’UMQ dans le nord de l’État de New York en mai dernier constitue

une initiative très intéressante. Le fait que plusieurs municipalités soient présentes au sein d’une même délégation, accompagnées d’entreprises de différentes régions, permet aux partenaires américains rencontrés de constater tout le potentiel de faire des affaires au Québec. Plutôt que de se mettre en compétition, les villes se regroupent, et ce faisant, peuvent proposer une offre à valeur ajoutée à nos partenaires américains, en misant sur leur complémentarité. C’est un bel exemple de leadership démontré par l’UMQ.

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Un engagement responsable La sécurité est la priorité numéro un du CN Le CN travaille étroitement avec les collectivités et les premiers intervenants en communiquant régulièrement des renseignements sur nos programmes de sécurité, sur les protocoles de signalement et d’intervention ainsi que sur les préparatifs d’urgence en cas d’incidents. Les collectivités sont aussi informées au sujet des marchandises dangereuses que le CN transporte dans leur région. Pour plus d’informations, visitez le www.cn.ca/md

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DOSSIER DU MOIS Laboratoire d’idées sur le développement économique des municipalités L’UMQ vient de mettre sur pied un laboratoire d’idées sur le développement économique réunissant des femmes et des hommes issus de plusieurs sphères d’activités, tous experts en développement économique et en entrepreneuriat.

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L’objectif de ce laboratoire est de réfléchir à différentes questions liées au développement économique : Comment les municipalités du Québec peuvent-elles mieux tirer leur épingle du jeu dans le contexte de la mondialisation de l’économie ? De quelles manières peuvent-elles se démarquer afin d’attirer et de retenir des entreprises et des talents qui contribueront au développement durable des communautés ? Comment peuvent-elles aller plus loin et avec quels moyens ?

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Le laboratoire a pour mandat de formuler des recommandations afin que l’UMQ puisse mieux outiller ses membres en matière de développement économique. Les travaux du comité débutent dès maintenant et se concluront en mai 2017 à l’occasion des Assises de l’UMQ. LES MEMBRES DU LABORATOIRE D’IDÉES Nicole Appleby Nicole Appleby a été mairesse de New Richmond de 2002 à 2013. Son parcours lui a valu la réputation d’une battante pour avoir su garder sa ville à flot et en diversifier l’économie après la fermeture de la cartonnerie de New Richmond, Smurfit-Stone en 2005. Directrice générale du projet de la Grande Place Francophone de Calgary de 1999 à 2002, madame Appleby a été sous-ministre adjointe aux Affaires régionales Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine de 1992 à 1994. Elle a également œuvré au ministère des Finances du Québec de 1985 à 1992 à titre de directrice de cabinet et à l’Assemblée nationale du Québec 1982 à 1985 comme directrice adjointe du cabinet du chef de l’opposition. Nicole Appleby a été membre de l’exécutif de l’UMQ pendant 10 ans et présidente de la Commission de développement économique de l’UMQ de 2003 à 2013. Membre de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, elle a aussi été membre de nombreux autres comités et regroupements municipaux en lien avec le développement économique. Stéphane Blanchette Ingénieur civil de formation, Stéphane Blanchette a toujours travaillé dans l’industrie manufacturière et possède maintenant 20 ans d’expérience en gestion et développement. Il est entré aux commandes de Clyvanor, une entreprise manufacturière en construction de bois préfabriqué, en 1998. Monsieur Blanchette a ensuite démarré l’usine du Massachusetts de Clyvanor Corp en 2010 pour solidifier les ventes américaines et poursuivre la croissance. En 2013, il démarre Fabrik – Habitations Simplifiées qui offre l’option modulaire pour faire suite à sa vision d’offrir plus de préfabrication à ses clients actuels. Le groupe emploie maintenant 250 personnes et dessert le Québec ainsi que 7 États américains dans toutes les techniques de préfabrication de construction en ossature légère en bois. Stéphane Blanchette est membre actif du comité structure de Cecobois qui valorise l’utilisation du bois dans les constructions non résidentielles.


Marc Cayouette Marc Cayouette est directeur général des Fonds régionaux de solidarité FTQ – Gaspésie-Îlesde-la-Madeleine depuis 1996 et ajoute en 2003 la direction générale du Bas-Saint-Laurent. En 2015, il est nommé à la direction de l’Est-du-Québec, regroupant ces deux directions avec celles du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Le développement économique de la région est une véritable passion pour ce natif de Bonaventure. Après avoir démarré deux entreprises et travaillé comme consultant dans la région de Rimouski, monsieur Cayouette devient agent de développement industriel à la Direction du développement industriel du MAPAQ à Gaspé, secteur des produits marins. Pendant les six ans qu’il occupera ce poste, il aura contribué à l’émergence d’une industrie moderne de capture et de transformation des ressources marines. Marc Cayouette détient une maîtrise en gestion de projet (M.Sc.) de l’Université du Québec à Rimouski.

Maricarmen Merino Fondatrice et présidente du Centre d’entrepreneuriat en économie sociale du Québec (CEESQ), Maricarmen Merino a été gestionnaire d’entreprises d’économie sociale dont Les Cercles d’emprunt de Montréal et Compagnie F, entrepreneurship pour femmes. Elle a aussi participé à la réalisation de la boîte à outils en leadership pour femmes Leadership and Women’s Economic Security : A Sustainability Approach du Conseil Canadien des Femmes (2009) et de la boîte à outils en gestion financière du Comité sectoriel de main-d’œuvre d’économie sociale et action communautaire (CSMO-ÉSAC). Madame Merino est détentrice d’une maîtrise en Administration des affaires (MBA), spécialisée en entreprises collectives et s’implique, depuis 16 ans, au sein des conseils d’administration d’OBNL et des coopératives. Actuellement, elle est membre de l’équipe de recherche du Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté (CÉRSÉ) du Collège de Rosemont, ainsi que du comité d’investissement du Fonds de développement de l’économie sociale de PME MTL Centre-Est. Antoine Normand Détenteur d’une licence de droit civil de l’Université d’Ottawa, Antoine Normand a repris et relancé Bluebear LES en 2007, une jeune entreprise de logiciels spécialisée dans la reconnaissance criminalistique de médias numériques. Expert en technologie criminalistique et en cybercriminalité, monsieur Normand est régulièrement invité comme conférencier par des organisations policières un peu partout sur la planète. En 1995, il confonde Cactus Commerce, une entreprise de premier plan de solutions de commerce électronique dans le marché nord-américain. Président de la Chambre de commerce de Gatineau de 2015 à 2015, Antoine Normand a aussi été administrateur de Développement Économique-CLD Gatineau, de la Compagnie de chemin de fer de l’Outaouais et des Jeux de la francophonie canadienne 2014. Il a participé à l’Alliance pour la cause de l’enseignement supérieur en Outaouais (ACESO), du comité de relance de l’aéroport de Gatineau, du comité consultatif de l’aéroport d’Ottawa et du comité des fêtes du 150e anniversaire du Canada de la Ville de Gatineau.

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En 2010, il fonde A+ Stratégies, firme-conseil spécialisée en accompagnement de projets d’investissement de filières de sociétés étrangères établies au Québec. Depuis cette période, ses interventions ont permis de conclure plus de 250M$ d’investissements étrangers au Québec et au Canada avec de grandes sociétés.

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Ghyslain Goulet Ghyslain Goulet possède plus de 25 ans d’expérience en accompagnement stratégique auprès de dirigeants de grandes entreprises, de PME et en développement économique. Il a d’abord amorcé sa carrière dans le secteur manufacturier avant d’assumer la direction du développement économique pour la région de Memphrémagog de 1992 à 2010. Au cours de cette période, il a acquis une grande expérience et de nombreuses compétences dans la planification et le développement de parcs industriels, les stratégies de prospection d’entreprises, le développement d’outils de promotion et de positionnement de régions et la réalisation de missions économiques à l’étranger. De 2003 à 2005, il a assumé le poste de président de l’Association des professionnels en développement économique du Québec (APDEQ).


DOSSIER DU MOIS On jase… développement économique PIERRE CORBEIL Maire de Val-d’Or

En Abitibi-Témiscamingue, le développement économique était et est encore tributaire de la mise en valeur des ressources naturelles, c’est-à-dire de l’exploration, du développement, de l’exploitation et de la restauration des secteurs minier et forestier. À Val-d’Or, le développement minier va plutôt bien, car nous exploitons principalement les métaux aurifères. Des projets se développent également à distance et viennent solliciter l’expertise déjà disponible dans notre région. Autour de tout cela gravite les enjeux de formation de la main d’œuvre, le recrutement et la formation professionnelle aux niveaux collégial et universitaire. C’est tout cela qui vient avec le défi de développer nos ressources naturelles, que ce soit en Abitibi-Témiscamingue ou dans le Nord-du-Québec, et même au Nunavut ou ailleurs dans le monde.

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Nous sommes à l’aube de mettre en place un parc forestier intégré à Val-d’Or qui va nécessiter des investissements substantiels.

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On parle de plus de 300 millions $ qui pourraient créer, à terme, environ 500 emplois. C’est pourquoi nos gens du développement économique s’activent beaucoup sur ce front. D’importantes avancées ont été faites et des annonces pourraient être dévoilées sous peu. Un des défis majeurs dans la poursuite de ce projet est d’établir des ponts avec les communautés des Premières Nations, notamment les Algonquins d’Abitibi-­Témiscamingue et les Cris au Nord-du-Québec.

La vague de perturbations créée par l’abolition des CLD a amené son lot de défis dans la région. Dans la MRC de la Vallée-de-l’Or, nous avons résolu cette perte en intégrant le CLD à la MRC dans un service de développement économique orienté sur nos trois pôles principaux, ceux de Val-d’Or, Malartic et Senneterre. Par contre, si les fonds nécessaires au développement économique demeurent disponibles, l’enjeu provient principalement des délais et de la paperasse. Le nombre de permis augmente et les délais pour les obtenir aussi. Cette réalité ne touche pas uniquement le secteur privé puisqu’au niveau municipal, des projets qu’on aurait aisément réalisés il y a quelques années durant la période estivale doivent maintenant s’étaler sur deux ans. Obtenir un certificat d’autorisation, c’est la croix et la bannière ! Si on obtient notre certificat de l’environnement, c’est au niveau du ministère des Transports du Québec que les contraintes apparaîtront. Et si tous ces problèmes sont réglés, ce sont les délais occasionnés par le déplacement des infrastructures de téléphonie ou d’électricité qui retardent les projets. Il faudrait alléger tout cela en essayant de rapprocher les centres de décision, parce que les compressions budgétaires ont suscité un redéploiement des effectifs dans tous les ministères. Si nous voulons continuer à offrir des services de proximité, avec les ressources et les compétences appropriées, il faut absolument réduire tous ces délais et échéanciers.


NORMAND BEAUDOIN Maire de La Tuque L’économie de la Ville de La Tuque dépend de la forêt. Étant donné que nous sommes quasiment mono industriels, la crise forestière a été vraiment difficile pour nous. Auparavant, on se contentait de nos acquis, sans se douter qu’un jour, l’industrie des pâtes et papiers s’effondrerait. Il fallait se trouver d’autres marchés à explorer et c’est à l’international qu’on les a trouvés, c’était une question de survie. Mais ce n’étaient pas des usines de coupe, de sciage ou de pâtes et papiers que nous voulions développer. Il fallait se poser la question : qu’avons-nous à offrir ? La réponse est venue rapidement : de la biomasse. Et grâce à plusieurs missions économiques que j’ai menées en Scandinavie, nous avons pu nous trouver des partenaires suédois et finlandais intéressés à venir investir chez nous.

L’abolition de la CRÉ nous a fortement touchés. La Mauricie est un grand territoire et la CRÉ nous permettait de nous rassembler et discuter des sujets régionaux importants. Sans vraiment remplacer la CRÉ, puisqu’elle n’est pas financée, la table des préfets nous

permet à tout le moins de nous réunir et d’échanger sur certains de nos projets et des divers problèmes que nous rencontrons en matière de développement économique. Pour ce qui est du CLD, nous avons dû faire preuve de créativité en le transformant en une Conférence technologie et équipement forestier (CTEF) qui nous permet, aujourd’hui, d’être encore plus indépendants. On perd souvent beaucoup trop de temps et d’énergie à tenter d’obtenir l’aide du gouvernement ! NOVEMBRE 2016

Comme municipalité, quand vient le temps de faire du développement économique et revitaliser sa communauté, autant au niveau régional qu’international, l’important c’est de travailler en équipe. Je ne prétends pas être

un expert dans tous les domaines ! Autant quand je travaillais dans le privé que maintenant comme maire, ma priorité a toujours été de former une équipe, une équipe à mon image, qui me suit et en laquelle je peux avoir confiance.

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DOSSIER DU MOIS

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ROCH AUDET Maire de Bonaventure

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Historiquement, en Gaspésie et plus spécifiquement à Bonaventure, nous avons tiré notre développement à partir de l’agriculture, de la forêt et du tourisme. Aujourd’hui, tous ces secteurs sont remis en question, ce qui nous oblige à repenser nos façons de développer économiquement nos municipalités. À Bonaventure, nous allons bientôt déposer une politique de développement économique dont les grands axes se concentreront sur le développement industriel, une première pour notre communauté. Ce ne sera pas évident, nous le savons, car notre région est davantage connue pour ses paysages que pour son économie industrielle. Mais la conjoncture impose ce repositionnement. On veut miser sur nos forces, qui sont nos paysages, notre qualité de vie et la mobilité sur le territoire. Cet attrait touristique si caractéristique à notre région, on doit s’en servir avec nos propres citoyens, en attirant plus d’entreprises, de main d’œuvre et offrir des emplois de qualité.

L’abolition de notre CRÉ a été dure à avaler. De nombreux organismes dépendaient de ses enveloppes budgétaires et se sont donc tournés vers les municipalités pour obtenir ce soutien et pouvoir poursuivre leurs activités. Cette réorganisation nous a beaucoup affectés, mais on a réussi à se relever. Par contre, malgré l’existence de programmes d’aide au développement des régions, les fonds ne sont toujours pas disponibles. Nous avons besoin de ce financement pour nos infrastructures, notamment prolonger certaines routes et acheminer l’eau au parc industriel. Mais le gouvernement est déjà interpelé et en est conscient. C’est important que nous travaillions ensemble. Nous avons un ministre responsable de la région, monsieur Sébastien Proulx, il faut qu’il vienne nous voir le plus souvent possible. À Bonaventure, notre équipe est toute petite. Le développement économique, c’est ma responsabilité, avec l’appui de mon directeur général qui assure la gestion des projets d’infrastructures. Mais je me sens bien outillé depuis que nous sommes devenus membres de l’UMQ (NDLR : en 2013). On reçoit beaucoup plus d’aide que je ne pensais et j’en suis bien satisfait !


En tant que président d’un Fonds d’intervention économique régional (FIER), je tisse des liens avec les gens d’affaires de la région, et quand nous voyons des projets sérieux,

nous sommes en mesure d’aller chercher les leviers nécessaires pour les réaliser. Lorsqu’un entrepreneur viendra en région il va investir pour l’avenir. Témiscouata-sur-le-Lac est une municipalité de centralité, dans une région plutôt rurale et entourée de nombreuses petites municipalités. Quand nous nous réunissons tous ensemble pour parler de développement, c’est tout un défi d’adopter une même ligne de pensée sur notre potentiel économique. Oui, on travaille pour notre municipalité, mais aussi avec celles qui nous entourent. À Témiscouata-sur-le-Lac, nous sommes 5 000 habitants au sein d’une MRC de plus de 20 000 habitants. C’est chez nous qu’est situé le parc industriel, mais nous devons tous travailler ensemble. Aussi à Témiscouatasur-le-Lac, puisque nous sommes à la fois voisins du Nouveau-Brunswick et du Maine, nous servons de route transitoire avec les Maritimes et le Nord-Ouest américain. Notre défi est de devenir une destination, pas seulement un transit. Pour ce faire, nous devons développer nos capacités d’accueil et rendre nos points d’attraits beaucoup plus accessibles. Je tiens à dire qu’un forum à caractère économique et international comme celui que l’UMQ a organisé est pour moi très constructif. Non seulement j’apprends beaucoup, j’en sors rempli d’adrénaline pour stimuler le développement et aider les gens de mon milieu ; bref aller encore plus loin.

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Les défis sont nombreux chez nous. Comme région forestière, l’entente sur le bois d’œuvre suscite beaucoup d’inquiétude. Nos entreprises, très souvent familiales, ont amené beaucoup de diversification au niveau des procédés : comment améliorer toute la chaîne de valeur du bois en valorisant un arbre jusqu’à 130, 135 % ? C’est une question de savoir, mais aussi de savoir-faire. Nos jeunes partent étudier et vont prendre

de l’expérience, ce qui est très bien. Mais comment les ramener chez nous ? Mon rôle en tant que maire, et entrepreneur de surcroît, c’est parfois d’agir comme mentor auprès des jeunes et créer des ponts avec des personnes plus expérimentées. On est confronté à une décroissance démographique et donc à un vieillissement de la population.

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GILLES GARON Maire de Témiscouata-sur-le-Lac


DOSSIER DU MOIS et sportive, mais ce n’est pas suffisant. Il faut non seulement se doter de stratégies de transport collectif qui vont inciter les gens à venir travailler chez nous, mais également des logements adaptés à leurs besoins.

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PAULINE QUINLAN Mairesse de Bromont

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La Ville de Bromont a été initialement fondée avec deux grands créneaux de développement économique, celui d’un parc technologique et celui du récréo-tourisme. La ville de Bromont a actuellement la chance d’offrir 5 000 emplois de haut niveau dans son parc scientifique. Nous avons depuis 2011 un centre de recherche en micro­ électronique de l’Université de Sherbrooke qui permet de consolider les emplois dans ce domaine. Nous avons aussi un autre employeur important qui fabrique des pièces pour les moteurs d’avion et qui embauche près de 1 000 travailleurs hautement qualifiés. Tout cela représente pour nous un fabuleux créneau en développement économique.

Non seulement en tant que mairesse de Bromont, mais aussi présidente de la société de développement de Bromont et du CLD Brome-Missiquoi, j’ai pu constater qu’un des grands défis du développement économique municipal est d’assurer une certaine agilité au niveau de la main d’œuvre. Oui, Bromont arrive à attirer beaucoup de jeunes familles grâce à son offre récréative

Quand je pense aux leviers que le monde municipal devrait obtenir pour favoriser le développement économique, je pense d’abord et avant tout à la fiscalité municipale. Elle doit être revue. Il faut aussi tenir compte de tous les investissements qu’une ville doit faire dans ses infrastructures pour consolider l’emploi, tout en tenant compte des gens qui viennent de l’extérieur pour travailler. Ce sont des défis majeurs auxquels nous n’avons pas encore trouvé toutes les réponses. Le gouvernement se doit d’accompagner de plus près les municipalités ou les entreprises qui sont proactives dans leur développement. Les programmes et le soutien nécessaires doivent être là. À Bromont, c’est au cœur même de notre planification stratégique : les programmes gouvernementaux doivent être présents et accompagnés d’une certaine marge de manœuvre au niveau de l’­autonomie municipale.


ANDRÉ BELLAVANCE Maire de Victoriaville

on vit des impacts, mais beaucoup moins que d’autres municipalités et régions du Québec, c’est un gros avantage dont on bénéficie à Victoriaville. Ce qu’on veut obtenir du gouvernement en tant que leviers pour le développement économique n’est pas vraiment différent que ce que demande l’UMQ, qui représente bien le monde municipal. Le gouvernement actuel nous parle d’autonomie des municipalités, il faut maintenant que cela se reflète. Nous voulons nous conformer aux normes et nous faisons tout ce que nous pouvons en ce sens. Malgré tout, on se heurte à la bureaucratie provinciale. C’est un véritable frein au niveau économique ! Par exemple, dans le cas des émanations de gaz à effet de serre provenant de notre parc industriel, le

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ministère de l’Environnement nous demande de respecter les normes d’émanations de composés organiques volatils (COV). Nous n’avons aucun problème à nous conformer, mais l’octroi des certificats d’autorisation environnementale prend énormément de temps, sans aucune raison particulière. Certaines entreprises se retrouvent dans une position très inconfortable, en démarrant des projets sans certificat d’autorisation, ce qui n’est pas normal. C’est un détail qu’on ne cesse de revendiquer lorsqu’on rencontre des élus ou fonctionnaires provinciaux, mais ça ne se règle pas. Voilà un outil concret qui aiderait le monde municipal à mieux assumer son développement économique. Il s’agit d’une problématique que tout le monde vit, aux quatre coins du Québec. 

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J’ai été élu maire il y a moins d’un an, mais en tant qu’ancien député fédéral, je connais bien les enjeux de la région du Centre-du-Québec. À Victoriaville, nous avons réussi à passer à travers certaines crises économiques en raison de la grande diversification de notre économie. C’est une de nos grandes forces. Auparavant, nos emplois étaient concentrés dans les industries du meuble et du textile, nous étions donc vulnérables aux conjonctures économiques. Nous nous sommes tant diversifiés qu’il est rare maintenant que nous soyons frappés de plein fouet par une crise. Nous nous en apercevons dans notre tissu industriel. Oui,


DOSSIER DU MOIS

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RÉJEAN PORLIER Maire de Sept-Îles

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Ce qu’il manque le plus à Sept-Îles, comme dans les autres villes de la Côte-Nord, c’est une véritable diversification économique. Ce sont des municipalités qui se sont bâties sur l’exploitation des ressources naturelles. Il y a eu la pêche, le bois et aujourd’hui, le minerai de fer. Depuis 1992, nous avons aussi développé la filière de l’aluminium. Dans un sens, on peut y voir une certaine forme de diversification. Mais pour réellement se diversifier économiquement, nous avons besoin des mêmes outils que tout le monde, ce qui n’est présentement pas le cas. Sur la Côte-Nord, nous n’avons toujours pas accès au gaz naturel et nous n’avons pas les garanties que nous l’obtiendront de sitôt. Ajoutez à cela un déficit flagrant au niveau des infrastructures routières : économiquement, on ne joue pas sur la même patinoire que tout le monde ! J’ai confiance en l’avenir de la Côte-Nord. Cependant, quand on regarde la démographie, on voit que l’on suit les grands cycles au niveau de l’exploitation des ressources. Une loi existe pour assurer l'occupation et la vitalité des régions, mais encore faut-il obtenir les bons outils et leviers. C’est une priorité. Pour ce qui est des infrastructures numériques, on sait que dans nos vastes régions éloignées des grands centres, bien des endroits ne sont pas adéquatement desservis. C’est faux de penser que le réseau numérique est distribué à la grandeur du Québec. Il y a de la place à l’amélioration. Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, on peut faire des affaires de chez soi, dans la mesure où on a accès à un réseau numérique haute vitesse. Ce sont des outils de développement économique qui vont de soi et dont on ne peut plus se passer pour demeurer compétitifs. En 2016, c’est devenu incontournable et les projets d’infrastructures doivent se concrétiser plus rapidement.


PATRICE GAGNON Directeur général de l’APDEQ

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De nombreux outils de développement économique existent déjà pour les municipalités. Certains demeurent cependant méconnus des élus. À l'Association des professionnels en développement économique du Québec (APDEQ), les outils les plus pertinents, les plus stratégiques et porteurs sont les formations et les activités de réseautage. Les élus municipaux et les intervenants en développement économique sont des acteurs extrêmement importants du développement économique des régions. Ce sont les élus qui doivent proposer une vision porteuse et s’assurer de bien la communiquer de concert avec les gens de terrain : leurs professionnels de développement économique. Il est très important de se doter d’une bonne gouvernance et des bonnes ressources en matière de développement économique. Mais ce sont ces gens de terrain qui demeurent vos meilleurs outils. Lorsque vous engagez vos professionnels de développement économique, parfois vontils être parfaitement formés dès l’embauche, mais c’est plutôt rare. Puisque les enjeux économiques évoluent de plus en plus rapidement, la formation continue devient un incontournable.

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Plusieurs thèmes très stratégiques sont couverts dans l’offre de formation de l’APDEQ. Je pense notamment au microprogramme en gestion du développement régional qui intéressera très certainement les leaders du monde municipal. Il est d’ailleurs important de mentionner que les élus sont les bienvenus dans nos activités de réseautage pour venir discuter et comparer les façons de faire. Ces lieux d’échange sont extrêmement riches pour les intervenants de développement économique qui en apprennent beaucoup.


TRANSPORT AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN

L’UMQ donne une voix aux aéroports régionaux

NOVEMBRE 2016

Des 146 aéroports jalonnant le vaste territoire québécois, pas moins d’une cinquantaine appartiennent à des municipalités et MRC. Malgré le fait que les aéroports sont un outil indispensable de développement économique, ils traversent présentement une crise sans précédent. Et c’est pourquoi l’UMQ a tout récemment mis en place un Comité sur les aéroports régionaux dans le but d’alimenter les réflexions et, surtout, trouver des solutions.

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Le Québec change, les populations se déplacent, les dessertes et la couverture de notre grand territoire évoluent. Les infrastructures de transport telles que les routes, les ports maritimes, les chemins de fer et les aéroports sont des ponts économiques névralgiques dans toutes les régions. Ils contribuent à une occupation dynamique du territoire, tout en stimulant la vitalité locale et régionale. Le transport interurbain et le transport collectif régional présentent un lot de défis à relever. Les programmes doivent être repensés, les modèles revus. Le ministère des Transports repart à neuf, remet tout sur sa planche à dessin. Et le transport aérien régional n’échappe pas à cette remise en question.

Les aéroports municipaux assument des fonctions qu’aucun autre moyen de transport ne peut assumer efficacement. On n’a qu’à penser au désenclavement des régions périphériques, au transport d’urgence, au sauvetage maritime ou au transport des biens et des personnes. Malgré cela, la plupart des administrations aéroportuaires font face à différentes

problématiques. Mis à part l’offre de billets d’avion à un prix abordable et les dessertes aériennes, l’état des infrastructures se retrouve au cœur des enjeux. Plusieurs administrations aéroportuaires n’ont pas le soutien financier nécessaire ou n’ont tout simplement pas accès aux programmes d’aide gouvernementaux pour que leurs installations demeurent sécuritaires, et leurs équipements et pistes en bon état. Selon

LES AÉROPORTS RÉGIONAUX CRIENT FAMINE – JOURNAL DE MONTRÉAL

LES AÉROPORTS RÉGIONAUX SONT-ILS SÉCURITAIRES ? – RADIO-CANADA

MOINS DE SERVICES POUR 230 AÉROPORTS DU PAYS – RADIO-CANADA

LES CHAMBRES DE COMMERCE RÉCLAMENT DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS POUR LES AÉROPORTS – TC MÉDIA

UN COMITÉ SUR LES AÉROPORTS RÉGIONAUX Le Comité sur les aéroports régionaux que l’UMQ a récemment formé est composé d’élues, élus, gestionnaires d’aéroports et représentants des milieux économiques de plusieurs régions du Québec. Ce dernier contribuera à alimenter les réflexions et les prises de position du milieu municipal. Le 1er décembre prochain, le comité organise à Lévis une Conférence municipale sur l’avenir du transport aérien en région. Pour plus d’information, visitez notre site web ou contactez Fabrice Fortin au 514 282-7700, poste 289 ou ffortin@umq.qc.ca.

une étude de 2013 de Gestion Aérotech, on estime que les besoins en immobilisations pour les pistes des petits aéroports au Québec s’élèvent à 50 millions $ pour la période 2012-2016. En juillet dernier, le gouvernement du Québec annonçait la tenue d’un sommet sur le transport aérien régional, une nouvelle qui tombe à point nommé pour le milieu municipal. Initialement axé sur le Plan Nord, le sommet traitera maintenant de l’enjeu dans sa globalité.


LE CAS DE GASPÉ À Gaspé, l’inaccessibilité du transport aérien revient année après année parmi les préoccupations principales des gens d’affaires, des acteurs du milieu touristique et de la population en général, comme principale entrave aux développements économique et touristique de la région. Municipalisé suite à son abandon par le gouvernement fédéral en 1998, l’aéroport est devenu une infrastructure essentielle au développement de la Ville, malgré les nombreux défis qui subsistent pour en maximiser son potentiel. Aéroport de Gaspé

Au niveau des infrastructures et des équipements d’approche, la Ville de Gaspé a récemment mandaté des firmes spécialisées pour étudier les possibilités d’amélioration des services. En raison d’équipements d’approche inadéquats sur la piste et dans les appareils du transporteur desservant Gaspé, le taux d’annulation des vols est plus élevé qu’il ne devrait l’être, ajoutant à la frustration des voyageurs ayant payé un fort prix pour leur billet. De plus, la longueur de la piste d’atterrissage limite la grosseur des appareils pouvant atterrir. Le remplacement par le gouvernement du Québec d’un avion-ambulance par un appareil de type Challenger fait en sorte que la piste de Gaspé peine à accueillir cet avion et nécessite des conditions météorologiques idéales, ce qui n’est pas

toujours possible. Cela fragilise la sécurité de la population lors d’évacuations médicales d’urgence. Ces enjeux ne sont pas vécus qu’à Gaspé. Beaucoup d’autres aéroports y sont également confrontés et ils devront être attaqués de front au cours des prochains mois. Si nous sommes sérieux dans notre volonté de développer les régions du Québec, il nous faut un plan pour faciliter le déplacement des personnes et des marchandises à un coût raisonnable sur l’ensemble du territoire québécois. Ce plan passera d’abord et avant tout par un meilleur financement de nos infrastructures et de nos services de transport et par une collaboration efficace entre les trois ordres de gouvernements que sont le municipal, le provincial et le fédéral. Avoir des infrastructures de transport adéquates partout au Québec est une condition de base au développement économique de nos régions, celles-ci voulant plus que jamais contribuer à un Québec plus prospère.

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Le coût des billets demeure le principal frein au déploiement d’un service aérien plus accessible pour la population de Gaspé, la clientèle touristique et le milieu des affaires. Est-il normal qu’un billet aller-retour vers les destinations soleils, comprenant l’hébergement, le transport, la nourriture, etc. soit plus abordable qu’un billet aller-retour MontréalGaspé ? La présence d’un monopole au niveau de la desserte aérienne – autant pour Gaspé que d’autres régions du Québec – maintient le coût des billets très élevé. Les gouvernements provincial et fédéral détiennent une part de la solution puisqu’ils peuvent agir au niveau de la taxation et de la réglementation ou par l’implantation de

programmes ciblés pour l’amélioration des infrastructures. En partenariat avec les aéroports voisins, il y a lieu d’optimiser la desserte aérienne régionale de façon globale.

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Trois enjeux reliés au transport aérien reviennent constamment : la question des infrastructures, le coût exorbitant des billets et l’enjeu du monopole d’un seul transporteur aérien, et finalement, les équipements d’approche et les questions de sécurité. Il est essentiel pour Gaspé de s’attarder simultanément à ces trois facettes.


FISCALITÉ LOCATION D’UN LOGEMENT « AIRBNB »

Des revenus additionnels pour les municipalités ?

NOVEMBRE 2016

Le 15 avril dernier, le projet de loi no 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale, est entré en vigueur.

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Cette nouvelle loi modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique en obligeant tous les exploitants d’un ­établissement d’hébergement touristique à obtenir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Selon la loi, un établissement d’hébergement touristique est un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d’une même année civile et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique. Ainsi, les établissements de type « Airbnb » se retrouvent visés par la loi.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est donc susceptible de se traduire par un élargissement de l’assiette foncière non résidentielle des municipalités. Les municipalités appliquant un taux de taxe non résidentiel pourront dorénavant inclure ces établissements touristiques dans leur catégorie d’immeubles non résidentiels en leur appliquant une classe de mixité. L’évaluateur municipal devra alors déterminer le pourcentage que représente, par rapport à la valeur imposable totale de l’unité, la valeur imposable de l’ensemble des immeubles non résidentiels compris dans l’unité. L’évaluateur municipal pourra y parvenir en fonction de la superficie occupée à des fins touristiques ou encore la période d’opération. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Joël Bélanger au 514 282-7700, poste 236 ou jbelanger@umq.qc.ca

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Julie St-Martin Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau

L’expertise de nos conseillers fait la force de Mallette actuaires inc.

Mallette actuaires inc., fier de servir déjà plus de 300 organismes municipaux!

Mallette, c’est également le 6e cabinet comptable en importance au Québec qui emploie près de 800 ressources dans la province. Mallette est présente dans 28 villes au Québec permettant ainsi une proximité pour répondre aux besoins de sa clientèle.

Certification | Fiscalité | Services-conseils | Actuariat | Syndics et gestionnaires Alma | Amqui | Baie-Comeau | Chicoutimi | Dolbeau-Mistassini | La Pocatière | La Tuque | Lévis | Matane | Métabetchouan-Lac-à-la-Croix | Mont-Joli | Montmagny | Normandin | Port-Cartier | Québec | Rimouski | Rivière-du-Loup | Roberval | Saint-Félicien | Saint-Georges | Saint-Hyacinthe | Saint-Jérôme | Saint-Pascal | Sept-Îles | Shawinigan | Terrebonne | Trois-Pistoles | Trois-Rivières


PUBLIREPORTAGE

Développement économique…

L’importance d’une vision qui rallie les partenaires Michèle Desrosiers Associée-conseil Groupe-conseil stratégie et performance 514 393-4702 desrosiers.michele@rcgt.com

Au cours des dernières années, le gouvernement, par son projet de loi 28, a modifié considérablement les conditions d’exercice en matière de développement économique, forçant les municipalités à réfléchir sur leurs façons d’exercer ces pouvoirs. Pour plusieurs municipalités, ces changements constituent une opportunité de repenser la gouvernance du développement économique et : • Se doter d’un continuum de services aux entreprises complet et transparent, aligné avec les besoins des entrepreneurs et des investisseurs; • Mettre en place un écosystème d’acteurs économiques avec des missions et des rôles complémentaires; • Mettre en place les mécanismes de collaboration et de communication qui assureront la synergie essentielle à un développement économique performant et efficient. Les composantes du développement économique se résument comme suit : Bassin de main d’oeuvre/Marché de consommation

Produits et services

Attrait et rétention des entreprises et des employés

Industries et entreprises manufacturières

Produits et services

Commerces de biens et de services

Emplois diversifiés Services à la population

Expérience citoyen et visiteur

Entreprises et activités touristiques

Croisssance de la population

Basé sur ces composantes et ce cadre de référence, les MRC et les municipalités qui se démarquent s’appuient sur une vision de la gouvernance qui intègre les éléments suivants : gouvernance intégrée et efficace, culture de concertation et de collaboration, complémentarité des expertises des partenaires, structure simple et orientée vers l’action et les résultats. Et les principes suivants : leadership régional, planification intégrée / imputabilité et reddition de comptes, synergie (avec les partenaires, entre les secteurs d’activité, régionale / locale), transparence, optimisation du service à la clientèle. Les résultats : attraction et compétitivité, croissance de la municipalité et de ses revenus, pérennité.

Qualité de vie Image positive Activités de loisirs/culturelles

Ce modèle dynamique assure l’intégration des composantes. Il est attractif et favorise la croissance. Il est généralement soutenu par un cadre de développement régional qui définit les responsabilités des divers intervenants et clarifie la raison d’être de chacun des intervenants :

Schéma d’aménagement et de développement Orientation de développement économique

Orientation d’aménagement du territoire de la MRC

Stratégies sectorielles

Plans d’urbanisme municipaux

Mise en œuvre Organismes de DÉ • Élaboration de la stratégie globale de développement économique dans le cadre de son mandat défini • Accompagnement des entreprises dans toutes les phases de développement, en partenariat avec les autres acteurs • Promotion du territoire MRC • Financement via programmes

Municipalités • Mise en place des conditions favorables à l’attraction, la rétention et la croissance • Promotion des atouts, attraits locaux • Revitalisation des artères commerciales • Soutien aux activités touristiques locales • Accompagnement dans l’implantation d’entreprises

Chbre Com

Tourisme

• Maillage et réseautage

• Promotion de la région

• Représentation, lobbying

• Prospection

• Promotion du territoire

• Développement

• Promotion de l’entrepreneuriat

• Dans le cadre de projet touristique

• Formation et information

CJE • Promotion et développement du potentiel entrepreneuriat • Soutien au prédémarrage (16-35 ans)

EQ • Soutien en gestion et développement des ressources humaines • Plan d’intervention pour le maintien en emploi (redressement) • Coaching de gestion • Formation et apprentissage de la main-d’oeuvre • Informations sur le marché du travail


SANTÉ Municipalités et santé : un duo indissociable « Même si les municipalités québécoises ne détiennent pas de responsabilités formelles en matière de santé, elles disposent de plusieurs leviers, comme leurs pouvoirs et leurs compétences, pour bâtir des environnements favorables à la santé », affirme le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre. Elles se sont donc, dans les dernières années, naturellement imposées comme des alliées indispensables à la promotion de saines habitudes de vie.

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Sans pour autant se dénaturer ou se substituer à la santé publique, bon nombre d’acteurs municipaux priorisent maintenant la santé dans toutes leurs décisions. Cette idée est la pierre d’assise de la stratégie Villes et Villages en santé (VVS) développée à la fin des années 80.

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Pour souligner son 30e anniversaire et dresser le bilan du chemin parcouru et des défis à venir, le Réseau québécois des villes et villages en santé (RQVVS), la Ville de Montréal et le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé S2D vous convient au 12e Colloque francophone international de Villes et Villages en santé et des Villes-Santé de l’OMS. Cet événement, qui se déroule du 22 au 24 novembre à Montréal, réunit les différents acteurs de la francophonie interpelés par les enjeux de santé, de qualité de vie et de bien-être. On y parle, notamment, de nouvelles formes de gouvernance partagée, d’accessibilité et d’inclusion, d’aménagement, de lutte à la pauvreté en contexte municipal et d’écodéveloppement.

LA STRATÉGIE VVS, PISTE DE SOLUTION POUR LES DÉFIS DES MUNICIPALITÉS Aujourd’hui plus que jamais, des responsabilités de plus en plus grandes incombent aux municipalités. Avec des moyens inégaux, elles doivent s’adapter à cette nouvelle réalité en plus de composer avec des enjeux environnementaux, démographiques et politiques. « Bien que les forces de changement soient internationales (mondialisation des marchés, changements climatiques et démographiques, technologies, etc.), le changement se vit d’abord à l’échelle humaine, dans les milieux de vie », explique le coprésident du colloque, Denis Coderre. La force de la stratégie VVS repose sur une collaboration essentielle entre les acteurs du secteur municipal, communautaire et du réseau de la santé. Le maire de Montréal croit qu’actuellement « la mise en commun de nos forces et de nos ressources est plus que jamais nécessaire ». C’est d’ailleurs grâce aux centaines de partenariats mis en place avec des organismes communautaires, des

institutions, des fondations et le secteur privé que la métropole peut se targuer d’avoir un si bon bilan en terme d’initiatives comme sa Politique en développement communautaire, son Plan d’action en itinérance et sa Politique municipale d’accessibilité universelle. Des projets et politiques du genre ont été mis en place partout au Québec au cours des 30 dernières années. Avec inventivité, résilience et créativité, les municipalités membres du RQVVS ont été porteuses de projets novateurs qui contribuent à l’amélioration de la santé dans leurs milieux. Elles ont encouragé la participation citoyenne, la mise à profit de l’intelligence collective et la mobilisation de tous les acteurs. Et, selon le président du RQVVS monsieur Denis Lapointe, elles en ont été transformées. Le même phénomène s’est déroulé simultanément dans le reste de la francophonie et c’est de ces expériences que les invités issus de ces pays viennent témoigner. Le thème choisi pour ce colloque est Agir ensemble : 30 ans d’action vers des communautés en santé. Ce choix est né de la volonté d’arrimer, encore plus largement, la collaboration entre la santé publique et les municipalités. Pour que les acteurs et municipalités se mobilisent dans une démarche à plus long terme, une Déclaration finale porteuse d’engagements en faveur de la santé et du développement durable dans les actions et politiques municipales sera présentée par monsieur Coderre, président d’honneur et maire de Montréal. Pour plus d’information sur cet événement incontournable : vvs2016.ca


PUBLIREPORTAGE

ORGANISÉ PAR

VIVEZ L’EXPÉRIENCE AMERICANA 2017 ! LES PLUS IMPORTANTS ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT SE RASSEMBLERONT DU 21 AU 23 MARS 2017 À AMERICANA, LE SALON INTERNATIONAL DES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES.

Organisé par Réseau Environnement, Americana est réputé pour être le plus grand évènement multisectoriel nord-américain en environnement. Proposant plus de 200 conférences, des tables rondes, des visites industrielles, et réunissant 350 exposants et 40 pays; cet évènement incontournable réunira plus de 10 000 visiteurs.

UN PANEL DE CONFÉRENCES DE HAUTE QUALITÉ Americana privilégie la présentation de conférences de haute qualité, répondant aux enjeux environnementaux et de développement durable actuels d’ici et d’ailleurs. Pour l’édition 2017, les conférences données traiteront d’innovations et de technologies propres, de l’environnement et des marchés, de gestion durable des ressources, et de contenus en lien avec les secteurs de l’Eau, de la Gestion des matières résiduelles, ainsi que des Sols et eaux souterraines.

RENCONTRE INTERNATIONALE DES MUNICIPALITÉS EFFICACES La Rencontre des municipalités efficaces de l’Association québécoise pour la maîtrise en énergie se tiendra dans le cadre d’Americana, les 21 et 22 mars 2017, et sous la présidence d’honneur de Denis Coderre, maire de Montréal et président de Métropolis. Ne manquez pas cet évènement international dédié aux municipalités et aux questions écoénergétiques.

S’INSCRIRE ET SE RENSEIGNER Pour connaître les détails de l’évènement, consulter le programme ou connaître la liste des exposants, VISITEZ AMERICANA.ORG. Pour participer, inscrivez-vous en ligne! Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Réseau Environnement au (514) 270-7110.


CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN La médiation-conciliation en négociation

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Une des pierres angulaires permettant la résolution de différends en négociation de convention collective demeure la possibilité pour les syndicats et employeurs de recourir à un tiers neutre afin que celui-ci puisse les aider à obtenir une entente mutuellement satisfaisante.

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Toute personne détenant une bonne expérience en relations du travail a déjà participé à un processus de conciliation ou médiation. Tandis que certains professionnels estiment qu’un tel processus conduit à des résultats mitigés et n’est qu’un passage obligé, d’autres sont d’avis que cet exercice puisse être profitable dans certaines circonstances et permet d’obtenir une entente qui n’aurait pu émaner des deux parties. En raison de l’ancrage important de la médiation dans le projet de loi no 110 visant à réviser le régime de négociation des conventions collectives dans le secteur municipal, voici quelques facettes de la conciliation ou médiation en matière de négociation de convention collective. Dans les années 1980, environ 25 % des négociations nécessitaient un recours au service de conciliation du ministère du Travail. Selon une récente étude1 de ce ministère, entre 2009 et 2013, près de 10 000 conventions collectives au Québec ont été signées ou déterminées par un arbitre. Parmi celles-ci, 1 840 se sont conclues grâce à l’intervention d’un médiateur-conciliateur, soit environ 20 %. Ces interventions ont permis d’éviter la perte de près de 1.5 million jourspersonnes en arrêt de travail et de réaliser des économies de 326 millions $. Chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a engendré une épargne de 12,80 $. Selon un sondage réalisé pour ce ministère, sur 428 répondants patronaux et syndicaux, 28 % estiment que l’intervention d’un médiateur-conciliateur était la principale façon d’éviter un arrêt de travail ou d’en raccourcir la durée. Un tel pourcentage permet de déduire que l’intervention d’un tiers peut s’avérer importante, voire primordiale pour éviter les effets néfastes d’un conflit de travail. Selon le Dictionnaire canadien des relations du travail (Gérard Dion), les mots médiation/ médiateur et conciliation/conciliateur se rapportent à la même réalité. Le médiateur exprime la place ou rôle de celui-ci tandis

que le conciliateur exprime davantage le but poursuivi. Les coutumes ou différentes lois utilisent parfois l’appellation médiation, parfois conciliation. Aux États-Unis, les termes médiation et conciliation sont considérés comme équivalents. Cette similitude peut être également transposée aux lois du travail du Québec, où il n’y a pas vraiment de distinction à faire entre le travail de conciliateur ou médiateur. Certaines lois utilisent le premier terme tandis que d’autres recourent au deuxième. Ainsi, le Code du travail utilise « conciliation » à l’article 54 alors que « médiation » est utilisée à l’article 94 pour les policiers et pompiers. Autre exemple, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction utilise le terme « médiation ». Finalement, le projet de loi no 110 emploie « médiation » dans ses différents articles. Outre l’équivalence entre ces deux termes, un courant subsiste quant à une nuance entre eux. Ainsi, la conciliation serait un exercice de rapprochement entre les parties où le conciliateur recherche des solutions, tandis que la médiation serait une intervention fort active où le médiateur formule des propositions et s’efforce de convaincre les parties de les accepter. Pour l’arbitre André Ladouceur, expert reconnu en matière de médiation en

SÉBASTIEN ARCHAMBAULT Conseiller en ressources humaines et en relations du travail, UMQ

relations du travail, le conciliateur se limite à soutenir la communication entre les parties tandis que le médiateur peut s’intégrer dans les échanges, suggérer une interprétation ou même exercer une certaine pression. Malgré les possibles nuances entre les rôles de conciliateur et médiateur, il faut retenir qu’il est d’accompagner les parties afin qu’elles puissent entériner librement une entente. Ils ne détiennent aucun pouvoir décisionnel quant à l’issue des pourparlers, car ils ne peuvent imposer une entente. Certains médiateurs-conciliateurs jouent un rôle actif et transmettent aux parties des hypothèses de règlement ou recommandation d’entente. En tout temps, l’entente doit être entérinée par les parties, car l’une d’elles peut valablement et légitimement la rejeter si elle est jugée insatisfaisante. L’expérience démontre que le succès du recours à un processus de médiation-conciliation dépend en grande partie des compétences, de la crédibilité, de la capacité de persuasion du tiers et du niveau de confiance des parties envers celui-ci. Le dépôt du projet de loi no 110 contient plusieurs mesures obligeant les parties à recourir à la médiation suivant l’expiration d’un délai bien précis. Nous estimons que l’encadrement des délais de négociation accompagné d’un processus de médiation intervenant rapidement dans le cycle de négociation pourrait être opportun pour bon nombre d’employeurs municipaux.

1- Mesures des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013, Décembre 2015.


PUBLIREPORTAGE - RECYC-QUÉBEC

Faire du Québec une société sans gaspillage alimentaire Des études commissionnées par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO 2015) ont estimé que les pertes et gaspillages alimentaires représentent annuellement 30 % de la production de céréales, 40 à 50 % des tubercules, fruits et légumes, 20 % des oléagineux, des viandes et produits laitiers, et 35 % des poissons. Le gaspillage alimentaire correspond à « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée. ». À l’échelle mondiale, on évalue que près du tiers de la production alimentaire destinée aux humains est ainsi gaspillée.

Pourquoi se préoccuper du gaspillage alimentaire? Les impacts liés à la production, au transport, à la transformation et à la distribution de tous ces aliments gaspillés contribuent à l’augmentation des gaz à effet de serre à l’échelle de la planète. En effet, si le gaspillage alimentaire était un pays, il se positionnerait comme le troisième plus important générateur de gaz à effet de serre, après la Chine et les États-Unis. En plus des conséquences sur le climat, le gaspillage alimentaire cause d’autres impacts environnementaux et génère un coût économique et social non négligeable. Par exemple, le gaspillage a aussi une incidence sur la diminution des revenus des agriculteurs, sur la hausse du prix des aliments et, en bout de piste, sur la charge économique imposée aux consommateurs.

Quel est le rôle des municipalités? Au Québec, on évalue que 26 % des déchets du secteur résidentiel, soit un total de 585 363 tonnes, sont constitués de résidus de table. Ces résidus se répartissent en 3 catégories: les résidus alimentaires non consom-

RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca

mables (comme les os et les noyaux), les résidus alimentaires potentiellement utilisables (comme les épluchures de légumes), et tout ce qui constitue le gaspillage alimentaire. En plus de mettre en place des systèmes de récupération des matières organiques pour leur compostage ou leur biométhanisation, les municipalités devront travailler avec leurs citoyens pour réduire à la source le gaspillage alimentaire. Ce ne sera pas une mince tâche car même si 81 % des Québécois se disent préoccupés par le gaspillage alimentaire, 78 % d’entre eux en attribuent la responsabilité à des composantes extérieures. Pourtant, dans les faits, 47 % du gaspillage alimentaire est généré par les citoyens eux-mêmes. On assiste donc à un problème de perception.

Accompagnement de RECYC-QUÉBEC dans la lutte au gaspillage alimentaire Dans le cadre de son chantier sur la réduction à la source, RECYC-QUÉBEC, en collaboration avec le ministère du Développement durable,

de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a mis sur pied un Comité mixte sur la réduction à la source. Ce comité, composé d’une vingtaine de participants spécialisés dans différents secteurs et aspects de la réduction à la source, est appelé à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du plan d’action 2016-2017 sur la réduction à la source, dont le gaspillage alimentaire constitue l’un des enjeux prioritaires. La prochaine étape de cette lutte contre le gaspillage alimentaire consistera à lancer une campagne de sensibilisation auprès des citoyens. Cette campagne sera créée de façon à ce qu’elle puisse être reprise et soutenue par les municipalités qui souhaiteront porter ce message auprès de leurs citoyens. Le Comité mixte de RECYC-QUÉBEC espère ainsi modifier la perception du public et l’amener à agir concrètement et quotidiennement pour enrayer ce gaspillage inacceptable. À terme, les retombées de ces investissements serviront de leviers de financement pour que le Québec continue de lutter contre le gaspillage alimentaire et figure un jour parmi les chefs de file mondiaux en termes de réduction à la source.


CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT L’importance de l’achat regroupé en sécurité incendie

GILBERT OUELLET Conseiller, Services aux membres, UMQ

NOVEMBRE 2016

En ces temps où il est question de regroupement volontaire de services municipaux en sécurité incendie (SSI) et de la nécessité d’accroître les exigences relatives aux équipements de protection personnelle des pompiers, le regroupement d’achats en sécurité incendie de l’UMQ est, plus que jamais, un incontournable.

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Tout gestionnaire municipal est pleinement conscient que les obligations municipales seront accrues au cours des prochaines années. Il est donc essentiel que tous les services fassent front commun afin de choisir des équipements sécuritaires et conformes, pour ainsi générer des économies sur le coût d’acquisition de leurs équipements. Pour en savoir plus et évaluer les impacts, l’UMQ a questionné monsieur Daniel Perron, directeur du service de sécurité incendie à la Ville de Sainte-Julie.

Q

Quels sont les principaux impacts de la reconnaissance de certains cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers sur votre SSI ?

R

Cette reconnaissance demeure essentiellement une mesure en aval des causes de ces cancers. Le principal impact sur tous les SSI de la province se situe en amont, c’est-à-dire au niveau de la prévention de ces maladies. Déjà la CNESST table sur une série de mesures qui nous seront communiquées dans les prochains mois sous forme d’un guide d’entretien de nos équipements, donc les équipements qui forment la première ligne de défense contre les contaminants, nos habits de combat, les gants, les cagoules, les bottes et même les appareils respiratoires autonomes. Bien que nécessaire, cela signifiera un fardeau supplémentaire pour beaucoup d’entre nous au niveau de l’entretien et surtout de l’acquisition et du renouvellement de tous ces équipements.

Quels sont les avantages à réaliser des achats regroupés pour certains équipements ? Le tout premier est évidemment d’avoir les meilleurs prix possible, et ce, grâce au volume et à la standardisation des équipements. Comme ce projet est piloté par un groupe de travail formé de gestionnaires de SSI de différentes tailles et représentant pratiquement toute la province, nous pouvons profiter d’un très large éventail d’expérience et d’expertise. Nous profitons donc d’un travail d’équipe imposant qui nous permet, peu importe qui nous sommes et d’où nous venons, de faire valoir notre opinion. Le processus d’appel d’offres se renouvelle chaque année. C’est un chantier perpétuel voué à l’amélioration continue. Il nous permet de sauver un temps précieux dans l’identification de nos besoins, une économie d’autant plus importante pour les gestionnaires à temps partiel. Finalement, plus de doute sur la qualité et la conformité des équipements, ces arguments essentiels pour obtenir les crédits nécessaires auprès de nos décideurs. Pourquoi la Ville de Sainte-Julie participe-t-elle au regroupement de l’UMQ ? Le phénomène des regroupements d’achats n’est pas nouveau dans le monde municipal et Sainte-Julie a compris depuis déjà quelque temps l’importance de la force de groupe et du travail en équipe. Notre SSI participe au regroupement en sécurité incendie depuis les tout débuts. Cette décision s’inscrit en harmonie avec la philosophie de la Ville et

les gestionnaires en place croient aux avantages d’un tel regroupement. Le processus est crédible, avantageux et peut faire une différence appréciable dans notre époque de restriction budgétaire. Que diriez-vous aux gestionnaires qui ne croient pas au principe d’achats regroupés ? Rien n’est plus conservateur que le milieu de la sécurité incendie ! Toutes les raisons sont évoquées pour ne rien changer : préférences personnelles, conventions collectives, couleurs, longueurs, grandeurs, identification, habitudes d’achat, ce que le voisin a acheté, etc. Toutes des barrières artificielles qui ne tiennent pas la route lorsque confrontées au sérieux du processus. Les équipements offerts par le regroupement le sont via l’expertise d’acteurs du milieu de la sécurité incendie compétents et impliqués, et pour qui le premier critère est et sera toujours ce qu’il y a de mieux pour la protection de nos pompiers. Là où s’opère la magie du regroupement, c’est de pouvoir appliquer ce critère à tous les SSI, petits et grands, tout en ayant des prix raisonnables grâce à la force du nombre. Ce regroupement d’achats est maintenant sorti de son incubateur. Il prend continuellement des forces et deviendra sous peu un outil indispensable pour les gestionnaires de sécurité incendie dans la perspective des changements importants à venir et du contexte budgétaire toujours aussi serré.


CHRONIQUE ASSURANCES

L’UMQ procédera sous peu au lancement de deux appels d’offres publics importants pour le monde municipal et il est opportun d’en rappeler dès maintenant les principaux éléments. OBTENIR DES PRODUITS D’ASSURANCE AUX OSBL ŒUVRANT DANS LES MUNICIPALITÉS L’UMQ peut, en vertu de la Loi sur les cités et villes, lancer un appel d’offres public et obtenir pour les OSBL (organismes sans but lucratif) œuvrant sur le territoire des municipalités participantes, des produits d’assurance spécifiques et adaptés à ces types d’organisations. Ceux-ci permettent de couvrir les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité de leurs administrateurs et une couverture en cas d’accidents graves de leurs bénévoles. En ce moment, ce sont près de 250 municipalités qui ont adhéré à ce programme d’assurances pour quelque 4 000 organismes qui ont obtenu les couvertures offertes par l’assureur.

Pour s’inscrire, il suffit à la municipalité d’adhérer par voie de résolution, en y indiquant l’information relative aux organismes qu’elle souhaite reconnaître aux fins du programme de l’UMQ. Il est essentiel de souligner que toutes les municipalités souhaitant participer au prochain appel d’offres public, qu’elles aient déjà ou pas encore adhéré au programme, doivent adopter une résolution d’adhésion qui est disponible sur demande à l’UMQ. La date limite pour faire parvenir une résolution à l’Union est le mardi 28 février 2017. Celle-ci doit être transmise par courriel à madame Isabelle Laniel, à l’adresse ilaniel@ umq.qc.ca.

Conseiller, Services aux membres, UMQ

OBTENIR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’UN CONSULTANT EN ASSURANCES COLLECTIVES L’UMQ offre également un programme d’assurances collectives au sein duquel sont regroupés quelque 400 municipalités et organismes. Ce programme permet d’assurer plus de 10 000 employés municipaux. Son immense succès est rendu possible grâce notamment à la qualité des consultants indépendants et des conseillers autorisés en assurance collective, dont l’UMQ obtient les services à la suite d’un appel d’offres public. Toutes les municipalités, membres actuelles ou intéressées au programme, doivent adopter une résolution afin d’autoriser l’UMQ à lancer pour elles un appel d’offres public et obtenir les services du consultant. Un modèle de résolution est disponible sur demande à l’UMQ. La date limite pour faire parvenir une résolution à l’UMQ est aussi le mardi 28 février 2017. Celle-ci doit être transmise par courriel à madame Isabelle Laniel, à l’adresse ilaniel@ umq.qc.ca. L’UMQ vous donne accès à un service-conseil professionnel et indépendant, offert par des experts en assurances et en droit, présents et accessibles en tout temps, et ce, sans frais supplémentaires. Les municipalités participantes bénéficient d’une sécurité juridique complète dans tous les processus suivis. Il ne tient qu’à vous de profiter de ces nombreux avantages !

NOVEMBRE 2016

Depuis plusieurs années, les solutions d’assurances offertes aux membres de l’UMQ procurent des économies importantes aux municipalités partout à travers le Québec. En 2016, ce sont plus de 400 municipalités et organismes municipaux qui participent à ses divers programmes et solutions d’assurances.

Me PAUL G. BRUNET, MAP

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Deux appels d’offres importants pour les municipalités


CHRONIQUE AFFAIRES LÉGALES Documents de soumissions et droit d’accès à l’information

Me MARILYN EMERY Conseillère juridique en gestion contractuelle, UMQ

NOVEMBRE 2016

Les municipalités sont souvent confrontées à des demandes d’accès concernant divers documents qu’elles détiennent, dont notamment les soumissions déposées par des tiers. La décision Deveau Avocats c. Municipalité de Cantley, 2016 QCCAI 258, de la Commission d’accès à l’information (CAI), rendue le 9 septembre dernier, porte sur cette question, soit l’accès à des documents de soumission transmis par un cabinet d’avocats, dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation pour un contrat de services professionnels.

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Le cabinet d’avocats Dunton Rainville se voit octroyer le mandat de fournir, à la municipalité, les services juridiques pour l’année 2013. Un concurrent, le cabinet Deveau Avocats, formule une demande d’accès pour obtenir une copie de la soumission du cabinet Dunton Rainville. La municipalité refuse de donner accès à la soumission au motif qu’elle est protégée par le secret professionnel1 et qu’elle contient des informations confidentielles et commerciales que le tiers (Dunton Rainville) refuse de communiquer 2. À l’audience, le tiers, Dunton Rainville, invoque le fait que le demandeur, Deveau Avocats, est un concurrent et que l’obligation pour la municipalité de donner accès à sa soumission aurait pour effet de donner « un avantage aux compétiteurs et aurait pour effet de brûler son prix »3. Quant au demandeur, il fait valoir que l’offre de services, acceptée par la municipalité, fait partie des archives municipales, et qu’elle est donc soumise à un régime d’accès aux documents plus généreux. La CAI est donc appelée à déterminer si le document de soumission fait partie des archives municipales et ainsi, s’il fait l’objet d’un droit d’accès plus généreux, résultant de l’article 209 du Code municipal :

Le responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenu de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Notons que cette disposition, qui établit une règle particulière de transparence, existait avant l’adoption de la Loi sur l’accès en 1982. De plus, l’article 171 de la Loi sur l’accès maintient des droits d’accès plus généreux lorsqu’ils sont garantis par une autre loi qui existait déjà avant son adoption. Sur la base de cet article, la CAI conclut que l’article 209 du Code municipal trouve application et que par conséquent, aucune des restrictions prévues à la Loi sur l’accès ne peut être soulevée afin de refuser l’accès aux documents considérés comme faisant partie des archives municipales. La CAI procède ensuite à une analyse de la notion d’archives municipales et fait un retour sur les décisions dans lesquelles cette notion a été interprétée. Elle s’en remet finalement à la définition d’archives établie dans la décision Garneau c. Laplante 4 de la Cour supérieure, soit : « [L]’ensemble des écrits et documents constatant les actes de la vie corporative de la municipalité et, subsidiairement, les livres, registres, rôles ou autres documents que la loi décrits comme tels »5. Au terme de cette analyse, la CAI conclut que puisque le contrat intervenu entre la municipalité et Dunton Rainville doit être

conservé à des fins administratives et légales, il fait partie des archives de la municipalité. Finalement, quant à l’argument de la municipalité portant sur la protection du document de soumission en raison du secret professionnel, la CAI est d’avis que, puisque la soumission est une offre générale qui se traduit par des mandats qui seront transmis à Dunton Rainville en cours d’année, « la relation entre la municipalité et le tiers n’entre pas encore dans la sphère du secret professionnel »6. Cette décision de la CAI fait donc, pour l’instant, partie de l’état du droit sur la question. Toutefois, notons qu’elle fait présentement l’objet d’un appel à la Cour du Québec.

1- Charte des droits et libertés de la personne, R.L.R.Q. c. C-12, art. 9. 2- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et des renseignements personnels, R.L.R.Q. c. A-2.1, arts. 23, 24. 3- Deveau Avocats c. Municipalité de Cantley, 2016 QCCAI 258, para. 31. 4- Garneau c. Laplante, [1962] C.S. 698. 5- Deveau Avocats c. Municipalité de Cantley, para. 63. 6- Ibid, para. 95.


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DE LA SUITE DANS LES IDÉES NOVEMBRE 2016

Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

RÉVISION DU CADRE DES RELATIONS DU TRAVAIL DANS LE MONDE MUNICIPAL LE PROJET DE LOI 110 EST ADOPTÉ

L’étude détaillée du projet de loi 110 concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal s’est terminée le 25 octobre dernier. Le projet a finalement été adopté le 2 novembre dernier. Il s’agit d’un tournant historique dans les relations du travail municipales qui concrétise une autre des recommandations du Livre blanc municipal.

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48 LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’UMQ POURSUIT SES PARTENARIATS À L’ÉCHELLE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

La présidente du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a participé à Climate Chance, le Sommet mondial des acteurs du climat, qui s’est déroulé à Nantes, en France, du 26 au 28 septembre 2016.

Elle a profité de son passage en France pour renforcer les partenariats de l’UMQ avec différents acteurs de la lutte mondiale contre les changements climatiques, dont la maire de Nantes, madame Johanna Rolland, et les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF).

Madame Roy a pris la parole lors d’un forum ayant pour thème « La Francophonie, levier pour la prise en compte des changements climatiques : opportunités et cadre d’action », organisé conjointement par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable et l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

En effet, les dirigeants de l’AMF et de l’UMQ ont conclu un accord de partenariat inédit. Cette entente leur permettra d’approfondir et de formaliser leurs relations sur des dossiers d’intérêt commun, tels que la lutte contre les changements climatiques, la reconnaissance des gouvernements de proximité et le respect des compétences des gouvernements locaux. Concrètement, ce partenariat se traduira, entre autres, par un partage d’informations sur les réalités et bonnes pratiques municipales en France et au Québec, une participation conjointe aux activités respectives de chaque organisation, ainsi que par des actions et des représentations politiques communes sur certains enjeux internationaux.


E SUIVI DU PARTENARIAT DE L’UMQ AVEC L’AMO

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

SUIVI DU RAPPORT PERRAULT

Le 3 novembre, monsieur Alexandre Cusson, premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville, a participé à titre de conférencier à AMO’s Energy Now and into the Future symposium, un important événement organisé par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO). Il a présenté les enjeux de la bourse du carbone et les actions des municipalités québécoises dans la transition énergétique.

À près d’un an du jour J, l’UMQ, sa Commission des jeunes élus et élues et son Comité femmes et gouvernance locale mettent en branle leur plan d’action pour favoriser la participation de plus de jeunes et de femmes à la démocratie municipale.

Un projet d’arrêté ministériel, du 7 septembre dernier, concrétise l’une des recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités, soit celle de rendre facultatif le système des indicateurs de gestion jugeant qu’il est opportun que cesse d’être obligatoire leur utilisation.

De plus, l’UMQ prépare déjà sa tournée de formation pour les nouveaux élus et élues qu’elle entamera dès le lendemain des élections.

FAIRE CONFIANCE Pour une reddition de comptes au service des citoyens

Rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement

NOVEMBRE 2016

Rappelons qu’en novembre 2015, l’UMQ signait avec l’AMO une entente sur la lutte municipale contre les changements climatiques. Par cet accord historique, elles conjuguent leurs efforts pour trouver des solutions aux problèmes associés aux changements climatiques.

Une page web sur le site de l’UMQ sera créée sous peu afin d’y présenter toutes les activités de l’UMQ et de ses partenaires en lien avec les élections municipales 2017.

RAPPORT SUR LA RÉMUNÉRATION DES JUGES La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Stéphanie Vallée, a déposé en octobre dernier, à l'Assemblée nationale, le rapport du Comité de la rémunération des juges 20162019. Le mandat du Comité était d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de

la Cour du Québec et des juges de paix magistrats sont adéquats. Il devait faire de même pour le traitement, les autres avantages sociaux et, le cas échéant, le régime de retraite des juges municipaux. Le rapport présente les recommandations du Comité à l’égard de la rémunération des

juges municipaux à titre exclusif et des juges municipaux à séance. Le rapport du Comité de la rémunération des juges peut être consulté sur le site web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

SÉCURITÉ FERROVIAIRE L’UMQ POURSUIT SON ACTION Une Journée de réflexion sur la sécurité ferroviaire liée au transport de matières dangereuses, organisée conjointement par l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick et l’Union des municipalités du Québec, s’est tenue le 4 novembre dernier à Edmundston. Le maire de Rimouski et président du Caucus du Bas-Saint-Laurent de l’UMQ, monsieur Éric Forest, a dressé le portrait de la situation depuis les événements tragiques de LacMégantic et a mis en lumière les principaux enjeux. L’UMQ poursuit ainsi son plan d’action pour améliorer la sécurité ferroviaire, notamment en lien avec le transport de matières dangereuses.

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CHRONIQUE JURIDIQUE LE PROJET DE LOI 102 MODIFIANT LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

La révolution attendue ?

NOVEMBRE 2016

Au printemps dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, a présenté le projet de loi no 102 (p.l. 102), soit la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Ce projet de loi propose d’apporter des modifications majeures à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E.), une loi qui avait bien besoin d’être dépoussiérée. Cela dit, est-ce vraiment la révolution attendue ?

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Après plus de 40 ans d’application, il était temps de moderniser cette loi écrite à une époque où le concept de développement durable n’avait pas encore été « inventé » et où on était bien loin de s’inquiéter des changements climatiques. D’entrée de jeu, le p.l. 102 propose donc d’ajouter une disposition préliminaire à la L.Q.E. : Les dispositions de la présente loi visent la protection de l’environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi. Elles favorisent le respect des principes de développement durable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettent de considérer l’évolution des connaissances et des technologies, les enjeux liés aux changements climatiques ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui les habitent. On soulignera au passage que cette disposition consacre derechef que l’objet fondamental de la Loi demeure la protection de l’environnement intrinsèquement. On remarquera ensuite comment le législateur campe la Loi au cœur des principes de développement durable et qu’il accorde dorénavant une importance marquée aux enjeux liés aux changements climatiques. Cela dit, le principal objectif du p.l. 102 est de moderniser et simplifier le régime des autorisations de la L.Q.E. Ainsi, les autorisations, approbations, permis et autres permissions seront maintenant regroupés en une seule autorisation (l’autorisation ministérielle). De plus, les autorisations seront modulées en fonction du niveau de risque de l’activité. Il y aura quatre niveaux de risque : élevé, modéré, faible et négligeable. Le niveau élevé correspond à l’actuel régime des activités soumises aux études d’impacts avec audition devant le BAPE. Le niveau modéré correspond à l’actuel régime des certificats d’autorisation de l’article 22 qui appelle l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre. Avec les niveaux faible et négligeable, le législateur innove. Les activités

Me JEAN-FRANÇOIS GIRARD Avocat

correspondant à ces niveaux de risque ne seront plus assujetties à l’obtention préalable d’une autorisation du ministre, mais les activités du niveau de risque faible devront faire l’objet d’une déclaration de conformité devant être transmise au ministre 30 jours avant le début des activités. Quant aux activités de niveau de risque négligeable, aucune autorisation ne sera requise, ni déclaration de conformité. Rares sont les dispositions du p.l. 102 qui concernent les municipalités mais nous constatons que le p.l. 102 propose d’abroger l’article 8 du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement qui, dans le régime actuel, exige de quiconque désire obtenir un certificat d’autorisation en application de l’article 22 de soumettre, au soutien de sa demande, un certificat du greffier attestant que son projet ne contrevient à aucun règlement de la municipalité locale où doit avoir lieu ce projet. Il y a lieu de s’interroger sur la pertinence de faire disparaître cette exigence qui nous apparaît permettre un nécessaire dialogue entre le promoteur du projet, le ministre de l’Environnement et la municipalité locale. En effet, sans une telle disposition (le p.l. 102 ne propose aucun mécanisme de remplacement), comment le ministre sera-t-il informé de la teneur de la réglementation locale eu égard au projet qu’il s’apprête à autoriser ? Peut-être le législateur pourra-t-il éventuellement proposer un nouveau mécanisme permettant de rétablir ce nécessaire dialogue entre les municipalités locales, le ministre de l’Environnement et les promoteurs de projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement ?


Le président de l’UMQ poursuit sa tournée auprès des élues et élus municipaux et des décideurs économiques de partout au Québec. Il prend le pouls de l’ensemble des régions et échange avec les acteurs locaux sur leurs priorités pour stimuler le développement de notre territoire et rendre nos communautés encore plus dynamiques et prospères. Pour plus d’information, rendez-vous au www.umq.qc.ca Bernard Sévigny Président de l’UMQ et maire de Sherbrooke

#TournéeUMQ

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Municipalités, prospérité - URBA novembre 2016  

Municipalités, prospérité - URBA novembre 2016  

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