ENTREVUE VERS PLUS DE RESPECT ET DE CIVILITÉ Entrevue avec Andrée Laforest, Ministre des EN MILIEU MUNICIPAL Affaires municipales et de l’Habitation

VERS PLUS DE RESPECT ET DE CIVILITÉ EN MILIEU MUNICIPAL

ENTREVUE AVEC MADAME ANDRÉE LAFOREST, MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

ET DE CIVILITÉ

QComment percevez-vous l’ampleur de l’intimidation en politique municipale, des comportements qui y sont liés ainsi que des impacts sur la démocratie en général qui en découlent?

RAvant toute chose, je pense qu’il est primordial de mettre l’accent sur ce qui va bien. Parce qu’il ne faut pas oublier que le dévouement et la droiture de la majorité des élues et élus sont indéniables, même s’ils ne font pas la manchette. S’ils se sont engagés en politique municipale, c’est pour s’impliquer dans leur communauté, pour contribuer à la qualité de vie des personnes, des familles ainsi qu’à la santé socioéconomique de leur milieu. En ce qui concerne les citoyennes et citoyens, la majorité participe aussi à la démocratie municipale de façon respectueuse. Et en tant que ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, ça me rend fière !

Ceci étant dit, il arrive parfois que certaines personnes adoptent des comportements irrespectueux, abusifs, intimidants et parfois même harcelants. On peut avoir l’impression qu’ils sont en hausse, actuellement. La pandémie a fait monter la tension dans bien des sphères de notre société. Dans le contexte des dernières années, le monde virtuel a également pris énormément d’ampleur dans nos vies. Nous sommes sur les médias sociaux plus que jamais. Et derrière un écran, il s’avère parfois plus facile pour certaines personnes de tenir des propos inacceptables, blessants. Du côté du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), de nos directions régionales et de la Commission municipale du Québec (CMQ), diverses situations inadmissibles nous ont été rapportées. Nous ne tolérons pas les manquements des quelques élues et élus fautifs qui posent des gestes inacceptables auprès de membres de leur conseil, du personnel municipal et politique ou des citoyennes et citoyens. Il est primordial pour nous d’agir concrètement pour soutenir les municipalités qui vivent des situations difficiles. Nous en faisons une priorité.

Face à cette situation, quelles sont les solutions que le MAMH a mises ou mettra de l’avant?

D’emblée, je pense au projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, qui a été adopté au cours des derniers jours.

Il permettra de resserrer les règles encadrant le comportement des élues et élus municipaux et d’élargir les sanctions en matière d’éthique et de déontologie. Nous voulons que leur mandat ainsi que celui du personnel municipal et politique puisse se dérouler dans le respect et la civilité. Nous souhaitons également renforcer davantage la confiance des citoyennes et des citoyens envers leurs élues et élus ainsi que leurs instances municipales.

Des mesures touchent notamment la formation en éthique et déontologie, telles que : la bonification de son contenu afin d’y inclure des éléments portant sur le rôle et les responsabilités des élues et élus municipaux ; l’obligation dès maintenant, pour ces derniers, de la suivre au début de chaque mandat, et non seulement lors de leur premier, comme c’était le cas auparavant ; l’obligation, dorénavant, pour le personnel de cabinet de toutes les municipalités concernées, de la suivre également.

D’autres dispositions concernent l’interdiction pour les élues et élus : d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction ; de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil, du personnel municipal ainsi que des citoyennes et des citoyens ; d’accepter tout don ou toute faveur, quelle qu’en soit la nature ou la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services ; d’occuper un poste d’administratrice ou d’administrateur au sein d’un centre de services scolaire afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts avec leur fonction.

Des mesures permettent également de donner plus de pouvoir à la CMQ. Cette dernière :

aura la responsabilité, à partir du 1er avril 2022, de traiter les divulgations d’actes répréhensibles en plus de celles relatives à l’éthique et à la déontologie qu’elle traitait déjà : pour ce faire, l’équipe du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes se joint à celle de la Commission ; peut obliger la participation à une formation sur l’éthique et la déontologie, et ce, aux frais des élues et élus, dans un délai prescrit, à la suite d’une décision portant sur un ou des manquements ; peut donner une pénalité aux élues et élus d’un montant pouvant atteindre 4 000 $ par manquement ; peut prolonger la suspension des élues et élus pour une période dont la durée peut désormais s’étaler sur plus d’un mandat, ainsi que les obliger à ne plus exercer de fonctions liées à leur charge, comme siéger sur le conseil, utiliser le matériel de la municipalité ou encore communiquer des informations ; peut intenter des recours pour rendre inhabiles les élues et élus à exercer leur fonction dans le cas d’un manquement ; peut contrôler temporairement, à ma demande, la nomination, la suspension sans traitement par le conseil ou la destitution d’un officier ou d’un employé.

L’Union est une partenaire de longue date des instances gouvernementales. Elle contribue à faire avancer les divers dossiers qui concernent le milieu municipal, et ce, selon les priorités, les besoins et la réalité des différentes collectivités.

J’aimerais aussi souligner que le 6 octobre dernier, lors d’un webinaire destiné aux candidates et aux candidats à l’élection générale, j’ai lancé le nouveau Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité. D’ailleurs, plusieurs des mesures du projet de loi 49 seront mises en œuvre dans le cadre du Plan.

Quelles sont les mesures qui sont au cœur du Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité?

Il s’agit du fruit d’un travail de plusieurs mois qui permettra de mettre en place les outils nécessaires pour bien encadrer, sensibiliser et former les élues et élus en ce qui a trait au respect et à la civilité. D’ailleurs, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) est un partenaire important dans la mise en place de ces actions.

Plusieurs initiatives importantes seront mises de l’avant, telles que : la création d’outils sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux ; la bonification de formations visant à faciliter la résolution de conflits ainsi qu’à contrer l’intimidation et le harcèlement ; la mise sur pied d’un programme d’accompagnement ou d’un réseau d’échange sur les bonnes pratiques avec la collaboration des associations municipales ; la documentation et une veille active des pratiques existantes visant à contrer les comportements irrespectueux et incivils. De plus, nous voulons encourager les élues et élus à utiliser, au besoin, les ressources qui sont mises à leur disposition, comme : le Plan de lutte contre l’intimidation – volet élus déployé dans toutes les municipalités que la Sûreté du Québec dessert ; la CMQ qui enquête lorsqu’il y a présence de manquements commis par une élue ou un élu municipal aux règles prévues dans le code d’éthique et de déontologie de sa municipalité ; les directions régionales du MAMH.

Les travaux vont bon train ; plusieurs solutions sont sur la planche à dessin. Nous sommes proactifs. En effet, nous avons déjà, entre autres, bonifié le Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux. Nous avons également réalisé un feuillet d’information sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux. Puis, les directions régionales tiendront des activités d’accueil pour les élues et élus.

Comment comptez-vous collaborer avec l’UMQ dans ce dossier?

L’Union est une partenaire de longue date des instances gouvernementales. Elle contribue à faire avancer les divers dossiers qui concernent le milieu municipal, et ce, selon les priorités, les besoins et la réalité des différentes collectivités. Depuis mon arrivée en fonction, je collabore de façon régulière avec l’UMQ, tout comme les différentes équipes du MAMH. Je peux dire que je suis très satisfaite de ce que nous accomplissons ensemble pour rendre nos municipalités, nos MRC et nos régions, encore plus fortes.

En ce qui concerne l’intimidation en milieu municipal, le 22 avril dernier, nous avons fait ensemble, et avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), une importante sortie publique. Nous voulions encourager toutes celles et tous ceux qui souhaitaient présenter leur candidature à titre de conseillère, de conseiller, de mairesse ou de maire à passer à l’action. Nous avons également pu mettre en valeur l’importance du rôle que jouent les élues et élus, ainsi que l’importance du respect et de la civilité au cœur de notre démocratie.

Puis, nous avons travaillé de concert avec l’UMQ dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité, et nous avons l’intention de poursuivre sur cette lancée. Plusieurs mesures seront déployées au cours des prochains mois, des prochaines années et la collaboration des partenaires municipaux est importante, dont celle de l’Union, de la FQM, de l’Association des directeurs généraux municipaux du Québec, de l’Association des directeurs municipaux du Québec et de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.

Par ailleurs, je tiens à souligner que toutes les actions complémentaires à celles de notre gouvernement posées par l’UMQ font la différence. Je pense notamment à la campagne « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». Une vidéo de sensibilisation à propos de l’intimidation sur les médias sociaux a été réalisée, une déclaration d’engagement a été créée pour les municipalités ; plein d’initiatives porteuses découlent de cette campagne. Pour conclure, quel message souhaitezvous partager aux nouvelles élues et aux nouveaux élus?

Je tiens à souligner leur ambition et leur audace. Ils ont pris une grande décision, celle de se lancer en politique municipale, celle de faire plus pour leur collectivité. Ils peuvent en être très fiers ! Nous avons besoin d’eux pour améliorer la qualité de vie de leur milieu et pour dynamiser leur territoire. Toutes et tous, pourront agir concrètement pour le développement et l’avenir du Québec.

La politique est un monde fabuleux où les défis ne manquent pas et où les retombées positives de nos actions sont extrêmement importantes et motivantes. Ils seront accompagnés de gens passionnés pour accomplir leur mandat, et ce, dans le respect et la civilité. Je le constate sur le terrain, tant les élues et élus que les employés municipaux ont à cœur l’intérêt de leur communauté. Ils font preuve de créativité, d’innovation, d’adaptation et d’ouverture. Maintenant, c’est important qu’ils dénoncent des gestes inadmissibles, s’ils en sont victimes. Il ne faut pas accepter de comportements déplacés, parce que tout le monde mérite d’être respecté.

Pour conclure, je veux assurer à toutes les nouvelles élues et à tous les nouveaux élus qu’ils pourront compter sur moi : je serai à leur écoute, ouverte et proactive. Et ils pourront compter sur les différentes directions du MAMH pour les soutenir et les accompagner dans leur mandat. Ensemble, nous allons faire avancer les dossiers qui leur tiennent à cœur, et ce, au bénéfice des générations d’aujourd’hui et de demain !