2022 : l'année de l'habitation - Mars 2022

5 MOT DE LA PRÉSIDENCE

7 ACTUALITÉS DES NOUVELLES DE LA PERMANENCE

L’UMQ connaît des changements au sein de son équipe

8 DEMANDES PRÉBUDGÉTAIRES DE L’UMQ Pour obtenir des leviers forts et structurants

10 PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

11

12

14 DOSSIER DU MOIS

ASSISES 2022

En 2022, soutenez à nouveau les jeunes de la DPJ !

Le milieu municipal se donne rendez-vous à Québec les 12 et 13 mai !

Trois facteurs principaux mis en lumière DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

ÉTUDE SUR LA SANTÉ PSYCHOLOGIQUE

2022 : L’ANNÉE DE L’HABITATION

17 ENTREVUES

22

26 DISTINCTIONS

Un enjeu prioritaire

Enjeu national, réalités locales : des élues et élus en action !

Entrevue avec Guylaine Marcoux, sous-ministre adjointe aux affaires intergouvernementales et à l’habitation

L’UMQ souligne l’engagement des femmes ET PRIX DE LA RELÈVE MUNICIPALE et des jeunes sur la scène municipale

PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS

29 BOURSE DE RECHERCHE UMQ

Pour favoriser la recherche universitaire SUR LES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES sur différents volets de l’action municipale ET GOUVERNANCE AVEC JULIE BOURDON

Sa vision et ses motivations à présider la Commission NATURELS

La conservation volontaire au service des municipalités 2, 1, ACTION ! L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL TÉLÉTRAVAIL SON IMPACT SUR LA JURISPRUDENCE DES PARCS DE VÉHICULES MUNICIPAL DOIT FAIRE HONNEUR À SA FONCTION

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ARIANE DUCHESNEAU FABRICE FORTIN RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

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MOT DE LA PRÉSIDENCE

L’habitation, la priorité du milieu municipal en 2022

L’habitation est le dossier de l’heure au Québec. La pénurie de logements s’est cristallisée avec la pandémie. C’est un enjeu qui touche toutes les régions du Québec et qui génère des conséquences importantes pour les municipalités, même les plus petites.

Pour l’Union, il est essentiel d’agir maintenant en mettant en place des actions fortes et efficaces en matière d’habitation qui visent trois principes fondamentaux : l’abordabilité, l’accessibilité et l’équité.

C’est pourquoi nous avons notamment mis sur pied, en décembre dernier, un tout nouveau comité présidé par le deuxième vice-pré sident de l’UMQ et maire de Mascouche, monsieur Guillaume Tremblay, spécifiquement dédié à cet enjeu prioritaire.

Nous avons aussi profité des consultations prébudgétaires, en février dernier, pour insister sur la nécessité que le gouvernement du Québec propose des mesures plus musclées et plus adaptées aux différentes réalités régionales au chapitre de l’habitation.

L’habitation sera également au cœur des débats lors des Assises 2022 de l’Union les 12 et 13 mai prochains à Québec. Un forum sur la ques tion sera présenté lors du rendez-vous phare du milieu municipal. Le premier ministre du Québec, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les chefs des partis d’opposition seront aussi invités à présenter leurs propositions sur ce thème qui promet déjà d’être incontournable tout au long de la campagne électorale que vivra le Québec plus tard en 2022.

Le présent numéro du magazine URBA vous propose d’ailleurs un dossier spécial entièrement consacré à la question de l’habitation, avec entre autres, un état de la situation quant aux principaux enjeux, des témoignages d’élues et élus de différentes régions et une entrevue avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Bref, pour l’UMQ et l’ensemble du milieu municipal, 2022 sera défini tivement l’année de l’habitation. Le milieu municipal sera présent, mobilisé et solidaire pour interpeller les différentes formations poli tiques quant à leur vision et leurs engagements par rapport à cette question qui affecte nos concitoyennes et concitoyens ainsi que la vitalité de nos milieux.

Bonne lecture !

Daniel Côté

Président de l’UMQ Maire de Gaspé

ACTUALITÉS

Des nouvelles de la permanence

L’UMQ CONNAÎT DES CHANGEMENTS AU SEIN DE SON ÉQUIPE...

M. Samuel Roy s’est joint à la Direction des politiques à titre de conseiller aux politiques. Dans le cadre de ses fonctions, il sera notam ment responsable des dossiers relatifs à la fiscalité, aux finances municipales et aux infrastructures.

Mme Roxanne Petit a quant à elle été embauchée à titre d’adjointe administrative principale à la Direction des communications et du marketing. Elle soutiendra la Direction sur le plan administratif, notam ment au chapitre des activités et événements.

Par ailleurs, M me Alex Miller-Pelletier, chargée de projets, a été promue analyste des politiques. Elle aura pour principal mandat de soutenir la Direction des politiques dans différents chantiers qui ali menteront la réflexion dans le cadre de la prochaine planification stratégique de l’Union.

Soulignons enfin que M. Jasmin Savard, directeur général de l’UMQ, a quitté ses fonctions au début mars pour devenir directeur général de la Ville de Saint-Lambert, après plus de 14 ans au sein de l’organisa tion, dont huit à la direction générale. Toute l’équipe de l’UMQ tient à le féliciter et à lui souhaiter bonne chance pour ce nouveau défi pro fessionnel. Elle souhaite également le remercier pour son engagement sincère envers le développement de l’Union et de son personnel et à saluer ses nombreuses qualités humaines et de gestionnaire.

QUATRE COLLÈGUES CUMULENT 60 ANS DE SERVICE

Quatre membres de l’équipe de l’UMQ ont célébré, dans les derniers mois, leur entrée en fonction à l’UMQ :

Mme Darling Josaphat Adjointe administrative principale aux affaires juridiques 25 ans de service

Mme Diane Corbeil Agente de bureau – réceptionniste 20 ans de service

M. Yves Létourneau Conseiller aux politiques 10 ans de service

Mme Mélanie Guyot Technicienne à la formation 5 ans de service

L’UMQ tient à les remercier pour leur engagement après tant d’années et leur dévouement constant afin de servir efficacement les membres dans le cadre de leurs fonctions respectives.

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« Un avis d’ébullition d’eau est en vigueur pour l’ensemble de la municipalité pour les journées du 15 et 16 mars. »

Demandes prébudgétaires de l’UMQ

L’Union des municipalités du Québec a présenté, le 7 février dernier, au ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, ses demandes pour le budget 2022-2023, qui sera le dernier du gouvernement actuel. Elles sont le reflet des défis auxquels les municipalités doivent et devront faire face au cours des prochaines années. Pour y arriver, il sera nécessaire que le milieu municipal ait en main des leviers financiers forts et structurants.

HABITATION ET LOGEMENT

Alors que le modèle de développement du logement social et abordable fondé sur le programme AccèsLogis rencontre des limites importantes, le gouvernement du Québec a entamé une révision substantielle des pro grammes en habitation par l’annonce du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Il faudra davantage de logements sociaux pour soutenir les besoins des per sonnes les plus vulnérables. L’UMQ demande donc la mise en place d’un programme pour la construction de 4 500 nouveaux logements sociaux par année.

Les municipalités et les différents organis mes du domaine de l’habitation ont égale ment besoin de soutien financier afin que 3 400 loge ments abordables supplémen taires par année soient rendus disponibles à la population. De plus, le gouvernement devra s’assurer de l’abordabilité à long terme de ces nouveaux logements.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES

Du côté de l’aménagement du territoire, le gouvernement du Québec adoptera cette année la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT).

L’UMQ demande la création d’un pro gramme phare qui servira à appuyer les municipalités dans le déploiement de pro jets structurants et dans la mise en œuvre des orientations de la PNAAT. Ces projets pourraient être, par exemple, la décontami nation de terrains ou encore le financement d’infrastructures vertes.

Des investissements sont aussi réclamés pour le patrimoine culturel bâti. Le finance ment prévu pour le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobi lier a rapidement été considéré comme insuffisant et le gouvernement a dû annon cer une bonification de 21,6 M$ à la fin de 2020. Malgré la popularité du programme, aucun renouvellement n’a été communiqué pour le moment. L’UMQ souhaite que le pro gramme soit bonifié à hauteur de 70 M$ par an et qu’un nouveau volet concernant le patrimoine local soit ajouté. Actuellement, ce sont les municipalités qui prennent en charge la conception et le financement de pro grammes « maison », permettant de répondre à cette demande. On réclame éga lement la création d’un crédit d’impôt pour les rénovations patrimoniales afin d’encou rager les propriétaires privés à réaliser les travaux nécessaires à la préservation de leur immeuble patrimonial.

Du côté des infrastructures, il faut reconduire le Programme d’aide financière aux infras tructures récréatives et sportives (PAFIRS) pour permettre la construction, l’aménage ment et la rénovation d’installations spor tives et récréatives partout au Québec. Rap pelons que l’objectif du PAFIRS est de rendre les infrastructures sportives accessi bles à tous, contribuant ainsi à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Enfin, le Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR) doit être aussi reconduit. Il permet d’assurer la pérennité et le développement du réseau aéroportuaire québécois.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le transport collectif est l’un des outils les plus importants dans la lutte contre les chan gements climatiques. Malheureusement, la baisse d’achalandage engendrée par la pan démie perdure, causant de graves consé quen ces financières pour les organismes publics de transport en commun. Le prochain budget du Québec doit prévoir des sommes pour assurer le financement des opérations du transport collectif jusqu’à ce que l’acha lan dage revienne à la normale. L’Union demande aussi au gouvernement d’appuyer les municipalités dans l’utilisation de leurs pouvoirs écofiscaux en permet tant l’instau ration d’une taxe sur l’immatriculation.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL

La pénurie de main-d’œuvre continue de prendre de l’ampleur au Québec avec plus de 238 000 postes vacants au troisième tri mestre de 2021. Pour amenuiser la pénurie, l’UMQ propose de bonifier le crédit d’impôt pour prolongation de carrière afin de retenir les employés expérimentés et de créer un volet d’immigration régionale dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qua lifiés (PRTQ).

Les mesures de confinement pour lutter contre la pandémie ont entraîné des réper cussions sur le développement éco no mi que et surtout, sur la fréquentation des centres-villes. Ainsi, il faut prévoir un finan ce ment de 125 M$ sur cinq ans pour des projets innovants pour la vitalité commer ciale des centres-villes.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le projet de loi nº 18, déposé en décembre 2021, permettra au gouvernement de déter miner les obligations de formation continue des policières et policiers, de même que la for ma tion requise pour exercer certaines fonc tions. Des coûts supplémentaires sont potentiellement à prévoir pour les munici palités et les régies de police. L’Union sou haite que, dès l’adoption du projet de loi, une ana lyse approfondie soit mise en œu vre, iden ti fiant le nombre d’heures annuelles de formation exigées par policière et policier et le coût estimé pour cha que desserte policière.

La dernière demande en matière de sécurité publique est l’augmentation de la contribu tion financière des opérateurs de télécom munication pour le service 9-1-1. Depuis 2016, le service 9-1-1 est financé par une taxe sur les comptes de services de téléphonie, et cela, sans qu’il n’y ait eu d’indexation.

SANDRA DAUDELIN

CHRISTOPHEBRUYNINX

TURCOTTEMATHIEU

ANTHONY FREIJI

ALEXANDRELACASSE

PIERRE G. HÉBERT SIMON FRENETTEANDRÉ GIROUX

ANDRÉ COMEAU

STEVE CADRIN

PAUL WAYLAND LOUIS BÉLAND

JEAN-FRANÇOISGIRARD CAROLINECHARRON

RINO

ACTUALITÉS

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS

En 2022, soutenez à nouveau les jeunes de la DPJ !

Au cours des dernières années, l’UMQ et ses municipalités membres ont accentué leurs efforts pour soutenir une cause qui leur tient particulièrement à cœur : les jeunes sous la protection de la jeunesse. Cet engagement se traduit principalement par le Plan municipal d’emplois.

Alors qu’une nouvelle cohorte d’élues et élus est arrivée en poste au cours des derniers mois, l’Union juge opportun de rappeler en quoi consiste ce programme, auquel adhère un nombre grandissant de municipalités depuis les dernières années.

QUELS SONT LES DÉFIS AUXQUELS

FONT FACE LES JEUNES DE LA DPJ ?

Chaque année, c’est plus de 5 000 jeunes âgés de 18 ans qui quittent les services de la protection de la jeunesse et qui doivent faire face aux multiples défis que pose la vie auto nome : trouver un logement et un travail, se nourrir et poursuivre ses études. Ces jeunes disposent d’un faible réseau social et familial pour les soutenir dans cette transition et trop souvent, ils se retrouvent à la rue. Les muni cipalités, MRC et organisations municipales peuvent ainsi jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte.

EN QUOI CONSISTE LE PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS ET COMMENT PEUT-IL AIDER CES JEUNES ?

Le Plan municipal d’emplois de l’UMQ pour les jeunes sous la protection de la jeunesse vise à Offrir: une première expérience de travail positive aux jeunes sous la protection de la jeunesse ;

Favoriser une meilleure intégration sociale de ces jeunes ;

Les sensibiliser aux rôles des municipalités ;

Faciliter leur transition vers la vie autonome.

QUELLES SONT LES RETOMBÉES DU PROGRAMME ?

Initié en 2013, le programme connaît depuis une progression constante du nombre de municipalités participantes. Depuis huit ans, plus de 500 emplois ont été offerts à des jeunes sous la protection de la jeunesse grâce au Plan.

Depuis son lancement, le Plan municipal d’emplois a été salué par plusieurs actrices et acteurs œuvrant dans les services à la pro tec tion de la jeunesse – dont le ministre délé gué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant – pour son rôle crucial dans l’intégration des jeunes de la DPJ sur le marché du travail.

QUELS TYPES D’EMPLOIS PEUVENT ÊTRE OFFERTS ?

Les jeunes qui participent au programme peuvent occuper différents emplois selon leur profil et leurs capacités, en fonction des besoins et ressources des municipalités qui les accueillent. On peut penser, entre autres, aux types d’emplois suivants :

Entretien des parcs ; Aide technique écocentre ; Travail d’horticulture ; Commis Préposée/Préposé; à la bibliothèque ;

Préposée/Préposé à l’entretien ménager ; Etc.

Soulignons que, dans le contexte de la pan démie de la COVID-19, les jeunes accueillis dans le cadre du programme seront bien informés des règles sanitaires en vigueur avant même leur arrivée dans les milieux de travail, et ce, afin de pouvoir réaliser les tâches qui leur seront attribuées en toute sécurité.

Y A-T-IL DU FINANCEMENT OFFERT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ?

Oui. Grâce à une aide financière annuelle de 5 000 $ de son partenaire SIRCO, l’UMQ peut rembourser* certaines dépenses nécessaires afin que les jeunes occupent les emplois offerts par les municipalités dans le cadre du programme (transport, équipement, cours d’appoint, etc.).

OÙ PEUT-ON OBTENIR DAVANTAGE D’INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME ET Y ADHÉRER ?

Pour en connaître davantage sur le Plan municipal d’emplois, consultez le site Internet de l’UMQ (umq.qc.ca). Les munici pa lités intéressées à participer au pro gramme en 2022 peuvent contacter dès maintenant Mme Brigitte Béliveau, conseillère analyste en droit du travail et sécurité du travail à l’UMQ, au 514 282-7700, poste 238, ou à bbeliveau@umq.qc.ca.

* Sous réserve de la capacité financière du programme et du nombre de demandes de remboursement reçues.

ACTUALITÉS

Le milieu municipal se donne rendez-vous à Québec les 12 et 13 mai !

Les 12 et 13 mai prochains, le milieu municipal se retrouvera au Centre des congrès de Québec dans le cadre des 100es assises annuelles de l’UMQ.

Ce rendez-vous phare – le premier à se tenir à la suite des élections municipales de novembre 2021 et du début de mandat de milliers de nouvelles élues et de nouveaux élus – sera l’occasion, pour les élues et élus, de se retrouver, après plus de deux ans de Lespandémie.membres

de la Commission des Assises 2022 sont déjà au travail depuis plusieurs mois pour offrir aux déléguées et délégués une programmation exceptionnelle, avec des personnalités d’envergure et portant sur des enjeux prioritaires qui interpellent au premier chef les municipalités, d’où le choix du thème de cette année : « Municipal d’abord ».

Les gouvernements de proximité ont en effet un rôle structurant à jouer pour faire face aux enjeux de l’heure : ils sont aux pre mières loges. Les municipalités agissent concrètement face à l’adaptation et à la lutte aux changements climatiques, aux mouve ments démographiques ou à la rareté de main-d’œuvre. Les conséquences se vivent à leur échelle et les solutions prennent racine au municipal d’abord !

Parmi les activités qui seront présentées, mentionnons entre autres :

L’ouverture officielle en compagnie du premier ministre du Québec ;

Le déjeuner-conférence en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ;

La tribune des chefs de l’opposition à l’Assemblée nationale ;

Le forum « L’habitation d’abord : entre abordabilité, accessibilité et équité » ;

Le forum « Unies pour le climat : les municipalités aux premières loges » ;

Le déjeuner-conférence Femmes et gouvernance ;

L’assemblée générale annuelle des membres ;

Une conférence sur l’électrification des transports ;

Cinq conférences sur des enjeux prioritaires :

« La densification des milieux, pour quoi faire ? Des pistes pour optimiser l’occupation de nos territoires » ;

« Transformation de l’économie et impact fiscal : l’écofiscalité est-elle la solution ? » ;

« Élues et élus municipaux : une rémuné ration à la hauteur des responsabilités » ;

« Médias sociaux et intimidation : David contre Goliath » ;

« Mettre nos régions dans nos assiettes, les défis de l’autonomie alimentaire ».

En se rendant à l’adresse Internet municipaldabord.ca, les élues, élus, gestionnaires et partenaires municipaux ont accès au bout des doigts, sur leur ordinateur, leur tablette ou leur téléphone intelligent, à toute l’infor mation à jour concernant l’événement

Hébergement: Programmation; ; Transport ; Salon Espace affaires et innovations municipales ;

Prix et distinctions remis lors de l’événe ment, dont le mérite Ovation municipale ; Et bien plus encore !

Cette plateforme Web conviviale sera enrichie en continu au cours des prochaines semaines. Les déléguées et délégués sont donc invités à visiter le site régulièrement !

Les personnes souhaitant obtenir davan tage d’in for mation sur les Assises 2022 peuvent consulter le site Internet municipal dabord.ca.

Le Centre des congrès de Québec

ÉTUDEACTUALITÉSSURLASANTÉ PSYCHOLOGIQUE DU PERSONNEL MUNICIPAL Trois facteurs principaux mis en lumière

Depuis décembre 2020, l’UMQ, avec la collaboration de HEC Montréal, s’intéresse à la santé psychologique des employées et employés des différents corps d’emploi œuvrant dans les municipalités membres. L’Union fait un état d’avancement des travaux.

Les résultats finaux de l’étude indiquent que trois facteurs ont une influence sur le bienêtre des employées et employés. Tout d’abord, la reconnaissance et l’empowerment, lors qu’ils sont bien présents, permettent autant de réduire le niveau d’épuisement pro fessionnel que d’augmenter le niveau d’enga gement au travail du personnel. À l’inverse, leur absence contribue à augmen ter l’épuisement professionnel et à réduire l’engagement au travail. Le troisième facteur qui influ ence la santé psy cho logique au travail est le stress associé à la pandémie ressenti par le personnel d'une organisation. Plus ce stress est présent, moins la santé psy chologique des employées et employés est bonne. Mais au-delà de ce stress plus ou

moins élevé, l’effet de la reconnaissance et de l’empowerment est bien présent.

Le deuxième volet vise à concevoir certains outils permettant aux gestionnaires de mieux comprendre cet important enjeu que constitue la santé psychologique au travail d’une part, et d’intervenir efficacement et avec efficience auprès des employées et employés d’autre part. Surveillez nos com munications, un webinaire sera offert pour vous présenter ces outils.

En cas de besoin, contactez le programme d’aide aux employés (PAE) de votre organisation.

Appelez Info-Social 811 pour obtenir de l’aide ou de l’information concernant votre santé mentale ou celle d’un Appelezproche.

la ligne d’aide et de prévention du suicide au 1 866 APPELLE (277-3553) si vous pensez au suicide ou vous vous inquiétez pour un proche.

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LESPUBLIREPORTAGEMILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES : DES INCONTOURNABLES SUR VOTRE TERRITOIRE

L’aménagement de nos territoires fait présentement l’objet d’une importante réflexion, et c’est tant mieux! Les débats entourant le projet de politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire témoignent d’une réelle prise de conscience quant à l’importance d’une planification et d’une prise de décision éclairées pour la conservation des milieux naturels.

Les municipalités locales et régionales sont au cœur des décisions à prendre, et ce sont des acteurs de premier plan pour assurer la réussite des planifications territoriales.

QUALITÉ DE VIE ET SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ

Il ne fait plus de doute que les milieux humides et hydriques contribuent significativement à la conservation de la biodiversité régionale. Ils sont souvent les derniers milieux d’intérêt écologique qu’on retrouve dans nos quartiers ou en périphérie de ceux-ci.

Ces espaces naturels sont essentiels au maintien de la qualité de notre environnement et de notre qualité de vie. Malheureusement, on en compte de moins en moins dans les territoires aménagés, et leur situation est critique, particulièrement dans le sud du Québec. Ils sont menacés, tout autant que perturbés par nos façons d’occuper et de développer le territoire.

Leur maintien dans nos paysages est l’une des meilleures options pour soutenir l’adaptation à long terme de nos collectivités face aux bouleversements engendrés par les changements climatiques.

Les milieux humides et hydriques sont des écosystèmes variés aux multiples fonctions écologiques. Selon le type de milieu, ils peuvent permettre, entre autres, le réapprovisionnement des nappes phréatiques et le maintien du débit des cours d’eau pendant les périodes de sécheresse, des services qui sont d’une importance capitale pour toute municipalité. Fait intéressant, plusieurs des services écologiques rendus par ces milieux ont également une valeur économique importante. Pensons seulement à l’impact qu’ils peuvent avoir pour réduire l’érosion des berges ou atténuer les crues, lors d’inondations. Face à ce type d’évènements climatiques, les milieux humides et hydriques peuvent faire une réelle différence en permettant aux municipalités touchées d’économiser des sommes considérables.

PLANS RÉGIONAUX DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

Des plans régionaux des milieux humides et hydriques sont présentement en cours d’élaboration par les MRC et les municipalités exerçant des compétences de MRC. Ils leur permettront de mieux tenir compte de la présence des milieux humides et hydriques dans le développement de leur territoire, mais également de mieux planifier les actions nécessaires pour en assurer la conservation. À terme, ils contribueront à atténuer certaines problématiques environnementales régionales et à mieux coordonner les actions de tous.

Ils sont réalisés de concert, avec la collaboration et l’expertise des acteurs du milieu et des MRC qui partagent un même bassin versant. Cette approche contribuera à une meilleure gestion intégrée de l’eau. Les projets de plan régional doivent être déposés au plus tard le 16 juin 2022.

L’IMPORTANCE DE CES PLANS ET L’ACTUALITÉ

Ces plans régionaux sont avant tout des documents de réflexion et de planification visant à soutenir les décisions de conservation des milieux humides et hydriques d’intérêt, tout en favorisant un aménagement durable et structurant. Bien que ces plans ne soient pas un véhicule légal opposable au citoyen (comme l’est un règlement municipal ou provincial), les actions et les mesures qui y sont prévues doivent être réfléchies de façon à ce que les MRC puissent assurer une compatibilité entre leur schéma d’aménagement et de développement (SAD) et leur plan régional. Leur élaboration est l’occasion pour les MRC de poser un bon diagnostic et de réfléchir aux décisions à prendre et aux actions à Ilsréaliser.pourront

également constituer un point de départ pour plusieurs municipalités qui veulent adopter une perspective plus environnementale, notamment en posant des actions concrètes permettant la conservation des milieux humides et hydriques de leur territoire.

Photo : Hugo Dufour Productions

Consultez la page Québec.ca/conservation-milieux-humideshydriques pour en savoir plus sur ces milieux et sur les actions mises en œuvre par le gouvernement du Québec pour assurer leur conservation.

2022 : l’année de l’habitation

Les deux dernières années ont démontré une fois de plus comment une crise exacerbe les inégalités, en fragilisant le tissu social et économique d’une communauté. La crise sanitaire a mis en exergue plusieurs enjeux qui exis taient bien avant la pandémie, mais qui se sont complexifiés ou redéfinis au cours des derniers mois. C’est notamment le cas de la pénurie de logements qui sévit partout au Québec. L’habitation génère des répercussions sociales, mais aussi des répercussions économiques importantes pour la société. Le modèle québécois en matière d’habitation s’essouffle, affectant d’abord les gens les plus vulnérables. Il nous faut maintenant faire preuve d’audace et d’innovation !

Près d’une personne sur cinq consacre plus de la moitié de ses revenus pour se loger

La somme consacrée pour se loger est encore plus importante chez...

les plus jeunes moins fortunés (-40 k$)

des répondantes et répondants se disent inquiets quant à la possibilité de trouver un logement selon leur budget et leurs besoins.

soit une personne sur deux est inquiète pour un de ses proches quant à la recherche d’un logement correspondant à son budget et ses besoins.

des répondantes et répondants croient que le gouvernement du Québec est le mieux placé pour répondre aux enjeux de logement.

Le constat est le même et ce, peu importe le groupe sociodémographique observé.

Données tirées du

Enjeu national, réalités locales : des élues et élus en action

Pour l’Union, les municipalités sont les mieux placées pour identifier les besoins sur le terrain et cibler des solutions efficaces à mettre en place en matière d’habitation. D’ailleurs, plusieurs élues et élus municipaux font preuve d’innovation, en trouvant des solutions concrètes et en agissant sur leur territoire pour tenter d’amenuiser la pénurie de logements. Des mairesses et maires des quatre coins du Québec partagent leur expérience et discutent des idées novatrices qui peuvent avoir des répercussions positives sur l’accessibilité aux logements abordables.

QDans la dernière année, et notamment dans les différentes cam pagnes électorales municipales, l’habitation a occupé une place impor tante dans l’actualité. Sur le terrain, est-ce que la population vous interpelle à ce sujet ? Quelles sont vos priorités ?

RL’accès au logement est de loin l’enjeu sur lequel je suis le plus inter pellé, tant par les citoyennes, citoyens et les entrepreneurs, que par les organisa tions du territoire œuvrant en développe ment socio-économique. La pénurie touche autant le logement social que le logement locatif privé. De plus, la conversion d’unités locatives en hébergement touristique vient accentuer cette problématique.

Selon vous, quelles sont les particularités des enjeux d’habitation dans les muni cipalités de centralité et plus générale ment en région ? Comment devons-nous nous adapter lorsque nous abordons l’enjeu de l’habitation dans ces différents contextes ?

Nous constatons que, dans la grande majo rité des municipalités de centralité, le privé construit très peu de logements locatifs. Les coûts de construction sont souvent plus élevés que la valeur foncière des immeubles, ce qui dissuade les entrepreneurs. Une aide

financière est donc nécessaire pour inciter nos promoteurs à investir dans la construc tion de logements locatifs. À la suite de repré sentations politiques, la loi 49 a été adoptée, permettant maintenant aux muni cipalités de soutenir les entreprises de leur territoire qui souhaitent construire des unités locatives.

Pensez-vous que la pénurie de loge ments en région constitue un frein au développement économique, social et démographique des régions ?

Nos régions sont plus attrayantes que jamais ! Les nouvelles arrivantes et nouveaux arri vants affluent et, malheureusement, se butent trop souvent à un manque de loge ments. Pour la Gaspésie comme pour plu sieurs régions du Québec, l’accès à un logement est maintenant le plus grand frein à leur accueil. Des solutions rapides s’impo sent puisqu’on le sait, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants participent activement au dynamisme économique, culturel et social de nos milieux.

MATHIEU LAPOINTE

Maire de demunicipalitésPrésidentCarleton-sur-MerduCaucusdesdecentralitél’UMQ

ALEXANDRA LABBÉ

Mairesse de Chambly

QDans la dernière année, et notamment dans les différentes campagnes électorales municipales, l’habitation a occupé une place impor tante dans l’actualité. Sur le terrain est-ce que la population vous interpelle à ce sujet ? Quelles sont vos priorités ?

Dans un contexte où la lutte contre les

RLa population est très sensible aux enjeux d’aménagement et d’habi tation. C’est normal puisque le logement est une nécessité fondamentale et représente l’une des plus importantes dépenses à consi dérer dans nos budgets familiaux et person nels. Plusieurs préoccupations reviennent dans le discours des citoyens : le logement abordable, le manque de logements et d’op tions locatives, le respect de l’environnement dans les nouveaux développements immo biliers, la protection de nos milieux naturels et de notre patrimoine bâti dans le réaména gement de nos milieux de vie. Pour moi, la priorité demeure le maintien de l’équilibre et la consolidation de notre trame urbaine. Chambly bénéficie d’une attractivité certaine et nous devons, comme élus, nous assurer de préserver l’authenticité et l’harmonie qui définissent notre magnifique communauté, tout en répondant aux besoins criants en matière de logement. C’est un beau défi, surtout lorsqu’on vise à inclure la population dans la discussion grâce à la participation publique pour bâtir ensemble les projets de demain.

Votre municipalité est l’une des rares à s’être dotée d’un règlement imposant des contributions pour le logement social pour l’émission de permis né ces saires à la construction de certains bâti ments résidentiels. Pensez-vous que l’utilisation de cet outil vous permettra d’aider davantage de personnes vulné rables ? Le règlement a-t-il été compliqué à élaborer ? Recommanderiez-vous cette approche aux autres municipalités ?

Pour Chambly, les pouvoirs délégués à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont été pris en considération pour la rédaction du règlement. Je conseille de bien s’informer des pouvoirs délégués en matière de logement social dans vos municipalités avant d’entreprendre la rédaction d’un tel outil, cela évitera de devoir le retravailler. Ce règlement ne convient pas nécessairement à toutes nos communautés dont les besoins peuvent être différents, mais je suis convain cue que les contributions des promoteurs sont un levier important pour l’essor de nos villes et que nous pouvons tous être porteurs d’une vision de développement durable qui inclut les citoyens plus vulnérables.

Selon vous, quelles sont les particularités des enjeux en matière d’habitation pour une municipalité située à proximité d’un grand centre urbain comme Montréal ?

La couronne métropolitaine est certaine ment mise sous pression en matière de déve loppement urbain. Cela génère plu sieurs enjeux de transport, de perte de terres agricoles et de milieux naturels, mais nous bénéficions en contrepartie d’une attracti vité indéniable. Dans un contexte où la lutte aux changements climatiques demande des actions concrètes et urgentes, il est impor tant de travailler en concertation avec l’en semble des villes métropolitaines pour nir un équilibre dans l’urbanisation.

Avec l’outil de planification supplémentaire que la CMM a adopté, le Plan métropolitain d’amé nagement et de développement (PMAD), qui veille à la protection de nos ter res agricoles, limite le développement à nos périmètres urbains et fixe des objectifs ambi tieux d’aménagement durable et de trans port en commun, nous sommes sur la bonne voie. Bien entendu, cet outil apporte son lot de contraintes. Il nous demande de viser la consolidation plutôt que l’expansion, nous pousse à voir nos villes di fféremment et à nous adapter en innovant pour nous doter de nouveaux moyens de faire grandir nos communautés et de financer nos projets.

CATHERINE FOURNIER Mairesse de Longueuil

Sans financement suffisant et récurrent, cela reste extrêmement difficile de répondre aux besoins de la population. En ce sens, des investissements à la hauteur des besoins sont nécessaires et urgents.

Q

Dans la dernière année, et notamment dans les différentes campagnes électorales municipales, l’habitation a occupé une place impor tante dans l’actualité. Sur le terrain est-ce que la population vous interpelle à ce sujet ? Quelles sont vos priorités ?

R

Ce n’est pas d’hier qu’on m’inter pelle sur cet enjeu. Alors même que j’étais députée à l’Assemblée nationale, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs groupes qui œuvrent dans les secteurs de l’habitation, notamment en tant que porteparole de l’opposition officielle entre 2017 et Comme2018.

il s’agit de la préoccupation princi pale des Longueuilloises et des Longueuillois, durant la dernière campagne électorale municipale, mon équipe et moi avons pré senté un plan solide pour assurer aux citoyennes et aux citoyens de Longueuil le droit à un logement sain et abordable. Une de nos priorités est d’élaborer un règlement d’inclu sion afin d’inciter les promoteurs immo biliers à contribuer à l’offre de loge ments sociaux, abordables et familiaux.

Un autre de nos engagements phares est la tenue d’un Sommet sur l’habitation, en colla boration avec la Ville de Laval, afin de trouver des solutions durables à la crise du logement et à la surchauffe immobilière. Nous avons d’ailleurs déjà commencé le travail afin de concrétiser ce projet dès notre pre mière année de mandat. Nous souhaitons y explo rer plusieurs pistes de solution, comme les fidu cies d’utilité sociale (FUS) et les baux emphy téotiques, en nous inspirant d’innova tions québécoises et internationales.

DOSSIER DU MOIS

Pensez-vous que les municipalités ont en main tous les moyens légaux pour agir de manière proactive en matière d’habi tation ? En particulier, pensez-vous que le droit de préemption, octroyé seulement à la Ville de Montréal pour le moment, devrait être élargi ? Qu’en est-il de la Loi sur l’expropriation ?

Obtenir le droit de préemption sur certains terrains ou immeubles permettrait d’arrimer notre vision avec les nombreux projets déve loppés par nos partenaires communautaires. En février 2020, en tant que députée, j’ai d’ailleurs fait adopter une motion unanime à l’Assemblée nationale pour que le gouver nement du Québec analyse la possibilité d’éten dre ce droit de premier achat aux municipalités qui souhaitent s’en prévaloir.

La Loi sur l’expropriation devrait aussi être modifiée, afin de protéger les municipalités des poursuites des promoteurs immobiliers lorsqu’elles souhaitent se porter acquéreuses de terrains dans un but de protection ou de développement de logements sociaux ou communautaires.

Quelles sont pour vous les solutions qui devraient être priorisées par les gouver nements du Québec et du Canada en matière d’habitation ?

Outre le droit de préemption, l’obtention du statut de ville mandataire donnerait un levier supplémentaire à une municipalité comme Longueuil dans le but d’agir plus efficace ment en nous confiant la responsabilité d’administrer les projets sur notre territoire afin de mieux planifier le développement de loge ments sociaux et communautaires à Longueuil. Présentement, il n’y a que les villes de Montréal, Québec et Gatineau qui béné ficient d’une telle entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) à titre de municipalités mandataires.

Évidemment, l’argent est le nerf de la guerre. Sans financement suffisant et récurrent, cela reste extrêmement difficile de répondre aux besoins de la population. En ce sens, des inves tissements à la hauteur des besoins sont nécessaires et urgents.

VALÉRIE PLANTE

Mairesse de Montréal Présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ

Au cours des prochaines années, nous travaillerons à faire de Montréal une ville où toutes et tous ont leur place et au sein de laquelle des quartiers vivants se développent en répondant pleinement aux besoins de la population.

QDans la dernière année, et notamment dans les différentes campagnes électorales municipales, l’habitation a occupé une place impor tante dans l’actualité. Sur le terrain, estce que la population vous interpelle à ce sujet ? Quelles sont vos priorités ?

RLes questions de l’abordabilité et de la disponibilité des logements sont au cœur des préoccupations des ména ges locataires et de ceux qui cherchent à acquérir une propriété. Notre administration a fait de l’habitation une priorité. Depuis notre élection, en 2017, nous avons posé des gestes concrets et développé de nombreux outils pour protéger l’abordabilité de Montréal et assurer la construction d’un plus grand nombre de logements abordables à l’avenir. Nous voulons nous assurer que tous les ménages montréalais puissent trouver un toit qui réponde à leurs besoins et qui res pecte leur portefeuille.

Pensez-vous qu’à titre de métropole du Québec, Montréal rencontre des défis particuliers en matière d’habitation ?

En tant que métropole, Montréal demeure la locomotive économique du Québec, en plus d’en être la principale porte d’entrée en matière d’immigration. Les besoins en loge ments sociaux, abordables et familiaux étaient déjà criants à Montréal, mais la pan démie a entraîné des conséquences impor tantes en habitation. Au cours des deux dernières années, nous avons constaté une hausse marquée des prix des loyers et des résidences et, dans certains quartiers cen traux, une augmentation record des taux

Or,d’inoccupation.malgrélesdifficultés

conjoncturelles, le dynamisme immobilier de Montréal ne faiblit pas. La reprise économique exceptionnelle de Montréal, combinée à la reprise de l’immi gration et au retour des étudiants, apporte ront une grande pression sur le marché résidentiel de Montréal.

Le travail réalisé au cours des dernières années nous a permis d’établir de nouvelles fondations sur lesquelles asseoir nos inter ventions en habitation. Notre Stratégie 12 000 logements sociaux et abordables, lancée en 2018, nous a permis de faire face à la crise du logement avec des solutions con crètes. Quatre ans plus tard, nous entendons poursuivre le développement de logements abordables avec l’élaboration d’une nouvelle stratégie visant la construction de 60 000 logements au cours des 10 pro chai nes années.

Les besoins sont grands, mais nous avons de belles occasions à saisir. Au cours des pro chaines années, nous travaillerons à faire de Montréal une ville où toutes et tous ont leur place et au sein de laquelle des quartiers vivants se développent en répondant plei nement aux besoins de la population.

Comment est-ce que les gouvernements du Québec et du Canada pourraient vous aider à faire face aux enjeux de votre municipalité en matière d’habitation ?

L’habitation est une responsabilité partagée par tous les paliers de gouvernement. Les gouvernements du Canada et du Québec se sont engagés à faire face, avec nous, à cet enjeu urbain de la plus haute importance. Or, la situation est critique et les engagements financiers des gouvernements supérieurs doivent être à la hauteur des défis que les municipalités doivent relever.

Guylaine sous-ministreMarcoux,adjointe aux affaires intergouvernementales et à l’habitation

À cet égard, si nous voulons que toutes les Québécoises et tous les Québécois puissent se loger de façon adéquate tout en respec tant leur capacité financière, il faut continuer de changer nos façons de faire. Nous devons faire preuve d’audace et de créativité en mettant de l’avant des solutions novatrices et C’eststructurantes.danscette optique que le 3 février dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a lancé le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) et annoncé un investisse ment de 200 M$ pour démarrer les premières construc tions dès l’été 2022. Et d’autres initia tives découlant du modèle d’affaires seront annoncées prochainement.

QQuels sont les principaux défis auxquels le Québec fera face à court et à moyen termes en habitation, notamment, en ce qui a trait à l’aborda bilité, l’accessibilité et l’équité ?

RLe principal défi à relever pour l’ensemble des acteurs et partenai res en habitation est d’augmenter l’offre de logements, tout en rendant disponibles des logements sociaux, abordables et adéquats à toutes les personnes et familles à faible ou à modeste revenu ainsi qu’à celles qui ont

Le PHAQ permettra d’appuyer financière ment des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu modeste ou faible ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Ainsi, les logements construits devront être offerts à un loyer maximum fixé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) cor respondant environ au loyer médian. Afin de s’assurer de l’abordabilité de ces logements, une période de maintien de celle-ci sera exigée. Cette dernière pourra aller jusqu’à 35 ans et les taux d’aide seront aussi modulés en fonction de la durée de l’enga gement. Les loyers pour ront être indexés tion des indices de fixation prévus par le Tribunal administratif

Il est intéressant également de souligner que la répartition budgétaire entre les régions sera effectuée annuellement avec les bud gets disponibles en s’appuyant sur l’analyse des besoins qui sera produite par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). De plus, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités, ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux participeront à l’analyse des besoins.

Un premier appel à projets est prévu le 1er mars prochain. Dès l’été 2022, les premiers projets retenus seront dévoilés et les travaux pourront débuter. Les coopératives, les orga nismes à but non lucratif, les offices d’habi tation et les entreprises du secteur privé sont donc invités à déposer des projets. Notons que le programme AccèsLogis Québec demeure en place afin de permettre la pour suite des projets déjà amorcés.

La SHQ met en œuvre des programmes en habitation afin de répondre aux besoins des ménages québécois et d’améliorer l’offre de logements dans toutes les régions.

L’objectif est de mettre de l’avant diverses solutions per mettant d’accroître l’offre de logements tout en offrant de meilleurs outils de financement aux promoteurs et aux municipalités.

Quels rôles peuvent respectivement jouer le gouvernement et les municipa lités pour faire face à ces enjeux ?

Si nous voulons continuer d’améliorer l’équi libre entre l’offre et la demande de logements à louer à coûts abordables, nous devons tous travailler en partenariat : le gouvernement, les muni cipalités ainsi que les acteurs de l’habitation concernés, dont le secteur privé et le milieu communautaire. Nous avons tous un rôle primordial à jouer ; la synergie de nos actions est donc essentielle.

Comment ces défis se vivent-ils au quo tidien selon les régions ?

Toutes les régions font entre autres face, à des degrés différents, à une pénurie de loge ments abordables, à un parc de logements vieillissants. Il faut aussi considérer le vieillis sement de la population, l’évolution démo graphique ainsi que les besoins et réalités propres à chacune des collectivités de cha cun des territoires. D’ailleurs, nous considé rons tous ces facteurs dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action gouvernemen tal en habitation (PAGH), qui s’est amorcé il y a environ un an et qui sera rendu public ce printemps.

Elle est d’ailleurs au centre des travaux du PAGH. En effet, nous avons permis à tous les collaborateurs qui le souhaitaient de prendre part aux réflexions, que ce soit par l’entre mise de forums, de rencontres individuelles, de consultations Web et interministérielles, ou encore par le dépôt de mémoires. D’ailleurs, l’UMQ a été consultée à cet égard.

En somme, il faut innover, faire autrement, changer nos façons de faire. Par exemple, la maximisation du potentiel des terrains et des projets de construction et la promotion de nouveaux modèles résidentiels sont des élé ments essentiels à considérer. De plus, il faut favoriser la construction neuve, mais aussi la rénovation, la transformation et la conver sion d’hôtels, d’églises, de centres commer ciaux ou de tout autre immeuble qui a du potentiel.

DOSSIER DU MOIS

Quels sont les outils offerts par le gouver nement aux municipalités pour les accom pagner dans leurs efforts sur le terrain pour accroître l’offre de logements ?

La SHQ met en œuvre des programmes en habitation afin de répondre aux besoins des ménages québécois et d’améliorer l’offre de logements dans toutes les régions. L’objectif est de mettre de l’avant diverses solutions permettant d’accroître l’offre de logements tout en offrant de meilleurs outils de finance ment aux promoteurs et aux municipalités.

Au cœur des mesures se trouve un nouveau modèle d’affaires souple et agile qui contri buera à augmenter plus particulièrement l’offre de logements sociaux et abordables partout au Québec. Le MAMH et la SHQ tra vaillent actuellement à développer ce modèle. Celui-ci misera sur une meilleure adéquation des projets avec les besoins du milieu, la complémentarité des interventions ainsi que la diversité des acteurs dans le développement du logement social et com munautaire. De plus, il proposera des aides financières variées, tout en permettant une interrelation entre les programmes.

(...) un nouveau pouvoir a été donné à l’ensemble des municipalités afin qu’elles puissent créer des programmes d’aide financière, destinés aux promoteurs, pour la construction, la rénovation ou la location de logements.

Ces programmes, qui doivent être adoptés par un règlement municipal, ne sont pas assujettis à la Loi sur l’interdiction de subven tions municipales. La durée maximale d’admis sibilité est de cinq ans, à partir du 1er janvier 2022, sauf dans le cas d’un prêt qui peut durer jusqu’à 20 ans. Aussi, le total de l’aide accor dée en vertu de ces programmes peut repré senter jusqu’à 1 % des crédits pré vus au budget de fonctionnement d’une municipa lité et dépasser ce montant avec l’ap pro bation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire d’une municipalité.

Il sera un véritable levier pour le milieu muni cipal et le secteur de l’habitation, et toutes les collectivités pourront bénéficier des retombées positives qu’il générera. Les solu tions offer tes aux promoteurs seront mieux adap tées à leurs besoins, mais aussi aux par ticularités des différents milieux. Le PHAQ découle d’ailleurs de cette démarche.

De plus, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, le 4 novembre 2021, un nouveau pouvoir a été donné à l’ensemble des municipalités afin qu’elles puissent créer des programmes d’aide financière, destinés aux promoteurs, pour la construction, la rénovation ou la location de logements.

L’aide peut prendre la forme d’une subven tion, d’un prêt ou d’un crédit de taxes. Elle peut viser l’ensemble du territoire d’une municipalité ou des secteurs ou encore une typo logie de logements (ex. : nombres de cham bres), selon les enjeux en matière d’habitation propre à chaque territoire.

Enfin, afin que davantage d’aînés, de familles et de personnes seules puissent bénéficier d’un logement dans un HLM, le 26 janvier dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé un nouvel assouplissement des critères d’admissibilité dans les HLM vacants du Québec.

Une nouvelle

L’UMQ souligne l’engagement des femmes et des jeunes sur la scène municipale

L’UMQ a lancé, le 10 février dernier, l’appel de candidatures pour l’édition 2022 des Prix Francine-Ruest-Jutras et Personnalité de la relève municipale. Ces deux distinctions reconnaissent l’apport et le travail des femmes et des jeunes d’exception qui se démarquent sur la scène politique municipale.

La date limite pour participer aux deux concours est le 25 mars 2022, à 16 h. Les détails et formulaires de candidature sont disponibles sur le site Internet de l’UMQ Les(umq.qc.ca).nomsdes

lauréates et lauréats seront dévoilés lors des Assises 2022 de l’UMQ, qui se tiendront les 12 et 13 mai prochains au Centre des congrès de Québec.

À PROPOS DU FRANCINE-RUEST-JUTRASPRIX

L’UMQ salue de façon particulière la contribu tion des élues municipales au développe ment durable des communautés par la remise du Prix Francine-Ruest-Jutras. Cette distinc tion, décernée pour la première fois en 2013 et remise en collaboration avec Bell, rend hommage à l’ex-mairesse de Drummondville, qui a présidé l’UMQ de 2002 à 2004, faisant d’elle la première femme à occuper ce poste.

Le prix vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gouvernance locale.

À PROPOS DU PRIX PERSONNALITÉ DE LA RELÈVE MUNICIPALE

Depuis 2008, l’UMQ remet le prix de la Personnalité de la relève municipale. Cette distinction, une première dans le monde municipal, a pour but de souligner le fruit du travail d’une élue ou d’un élu municipal de 35 ans ou moins, qui s’est distingué dans sa communauté par une réalisation ayant une influence significative sur la qualité de vie de ses concitoyennes et concitoyens.

Les femmes et les jeunes qui ont choisi de servir leur communauté en s’engageant sur la scène municipale contribuent à rendre la démocratie locale plus représentative, dynamique et inclusive. L’UMQ est fière de mettre en lumière et de valoriser le rôle d’élues et élus qui se distinguent localement. J’invite personnellement mes collègues de partout au Québec, dont la candidature est admissible pour l’une de ces deux distinctions, à se manifester en grand nombre !

– Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé

Aménagement urbanisme Contrats des organismes municipaux Contrôle judiciaire des organismes municipaux Cours municipales droit pénal Environnement Éthique déon tologie foncière Expro Fiscalité Organisation Protection territoire

Un allié stratégique et une référence sûre pour le monde municipal.

Joliette

Les patinoires couvertes en bois : une bonne raison d’aiguiser ses patins!

Le bois n’a pas son pareil pour créer des installations chaleureuses. Plusieurs municipalités l’ont compris et ont fait un effort supplémentaire pour offrir à leurs citoyens des patinoires couvertes à caractère humain qui font le bonheur des petits et des grands à longueur d’année.

La municipalité de McMasterville, en Montérégie, est probablement une des premières à avoir opté pour une structure en bois pour recouvrir sa patinoire extérieure en 2011. Non seulement cette structure conçue en bois lamellé-collé est une source de fierté pour ses citoyens, mais elle s’est également avérée 15 % plus économique lorsque comparée à une solution similaire en acier. « Se retrouver sous cette structure majestueuse, faite de matière noble, apporte du caractère et rend accueillante notre infrastructure, de l'avis du maire de l’époque, M. Gilles Plante. Plusieurs articles de journaux en font l’éloge et nous recevons régulièrement des demandes d’information de municipalités à travers la province intéressées à s’inspirer de notre projet ».

Un caractère incomparable

À Boischatel, le préau de la patinoire du parc des Saphirs a été inauguré à l’hiver 2020. Lauréat dans la catégorie Infrastructure extérieure aux Prix d’excellence Cecobois, il a été conçu avec une structure mixte et un design épuré. Sous sa toiture en bois lamellé-collé, un matériau local issu d’une ressource renouvelable, de fines colonnes d’acier ainsi que des poutres sous-tendues en bois et acier ajoutent à la légèreté du design. « Nous sommes fiers de pouvoir offrir à nos citoyens un équipement sportif de cette ampleur et de cette qualité », avait alors fièrement commenté le maire,M. Benoit Bouchard, au moment de son inauguration. À l’été, la structure fait office de chapiteau pour la tenue d’événements, tandis que la surface multifonctionnelle permet la pratique de diverses activités estivales.

Une solution optimisée et économique

Les patinoires couvertes à Candiac, Joliette et Saint-Germain-de-Grantham ont toutes trois été conçues selon un même modèle hautement optimisé et économique. Les colonnes en bois lamellé-collé qui se déploient audessus des patineurs en font un élément signature et enveloppant pour les usagers, qui peuvent admirer l’aspect chaleureux du bois pendant la pratique de leur sport.

Lancement de l’édition 2022 de la Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québécoises

L’UMQ a lancé, le 7 février dernier, l’appel de candidatures pour l’édition 2022 de la Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québécoises.

D’une valeur de 10 000 $, la Bourse de recher che UMQ, créée en 2019 à l’occasion du centenaire de la fondation de l’Union, vise à améliorer la connaissance sur les municipa lités, en appuyant financièrement une étu diante ou un étudiant à la maîtrise dont le projet de recherche porte sur les municipa lités québécoises et les questions liées à la gou vernance municipale, au territoire, aux infrastructures ou à la fiscalité.

« L’UMQ est fière, pour une quatrième année consécutive, de favoriser la recherche univer sitaire sur différents volets de l’action muni cipale. On le sait, que l’on parle d’habitation, d’aménagement du territoire, de change ments climatiques, de pénurie de maind’œuvre, de mobilité ou du développement de nos régions, c’est d’abord au municipal que l’on doit identifier des solutions pour relever ces défis. La Bourse de recherche UMQ permet ainsi de donner un coup de pouce à la relève pour mieux outiller nos communautés pour l’avenir. J’invite les étu diantes et étudiants admissibles à soumettre leur candidature en grand nombre dans le cadre de cette nouvelle édition du con cours ! » – Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé.

Depuis sa fondation, la Bourse de recherche UMQ a été remportée par Me Valérie Kelly, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval (2019), Mme Claudèle Richard, étudiante à la maîtrise en histoire à l’Uni versité du Québec à Montréal (2020), et Mme Charlotte Lemieux, finissante au baccalauréat en génie civil à l’Université Laval (2021).

La Bourse de recherche UMQ est remise grâce au soutien financier d’Énergir. La per sonne lauréate recevra son prix dans le cadre des Assises 2022 de l’UMQ, qui se tiendront les 12 et 13 mai prochains au Centre des con grès de Québec.

Les étudiantes et étudiants admissibles peu vent soumettre leur dossier de candidature d’ici le vendredi 1er avril 2022 à 16 h. Les détails relatifs à l’appel de candidatures et aux critères de sélection sont disponibles sur le site Internet de l’UMQ (umq.qc.ca).

Consciente des responsabilités de plus en plus complexes qu’assument les gouvernements de proximité, Énergir est heureuse de soutenir la Bourse de recherche UMQ depuis ses débuts. Nous invitons tous les étudiants universitaires admis sibles à poser leur candidature afin de contribuer au mieux-être de leur collectivité en approfon dissant un enjeu qui touche le monde municipal et en y propo sant un regard neuf et des propositions innovantes pour y faire face.

Frédéric Krikorian, vice-président, Développement durable, Affaires publiques et gouvernementales chez Énergir

Charlotte RécipiendaireLemieux2021 de la Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québécoises

Julie Bourdon, présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ

Aux élections municipales de novembre dernier, Mme Julie Bourdon a été élue mairesse de Granby, devenant ainsi la première femme à occuper ce poste. Conseillère municipale depuis 2015, madame Bourdon était déjà une membre active de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ et, en décembre 2021, elle a été nommée par le conseil d’administration de l’Union pour agir à titre de présidente. URBA s’est entretenu avec elle pour connaître sa vision et ses motivations à présider la Commission.

QPourquoi souhaitiez-vous deve nir présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ ?

RJe suis impliquée depuis plusieurs années sur la Commission Femmes et gouvernance. J’ai été très contente de collaborer au développement du plan d’ac tion et à la mise en place de la première politique d’égalité au sein de l’UMQ.

L’égalité entre les femmes et les hommes, c’est vraiment un dossier qui me tient à cœur ! C’est d’autant plus important dans le monde municipal puisqu’on sait qu’il y a toujours moins de femmes que d’hommes qui se présentent en politique. Je dis tou jours qu’en tant que représentants de la population, il est important que nos conseils reflètent cette représentation.

On a constaté une hausse significative du nombre de femmes élues dans les municipalités aux dernières élections, notamment dans les plus grandes villes. Est-ce que cela vous semble suffisant ?

C’est un bon début parce qu’auparavant, le pourcentage augmentait très peu d’élection en élection, donc je pense qu’on a fait un bon pas en avant. Avec plusieurs mairesses à la tête des grandes villes, cela risque d’inci ter davantage de femmes à s’impliquer en politique municipale. J’espère qu’il y aura un effet boule de neige pour les prochaines élections.

Selon vous, quels sont les différents obstacles qui empêchent encore les femmes à se présenter aux élections municipales ?

Il y a quelques années, il n’y avait pas autant de modèles féminins en politique, mais j’ai l’impression que ça tend à changer. Donc, je pense que les femmes seront de plus en plus intéressées par la politique municipale. On ne parle plus juste de routes et de trottoirs, on parle aussi de qualité de vie pour les citoyennes et les citoyens, on parle de déve loppement social, de développement cultu rel. Sans vouloir faire de stéréotypes, ce sont des thèmes qui vont peut-être plus les rejoin dre. Plus on démocratise, plus on change nos façons de gouverner également. C’est vraiment en faisant de la politique autrement que les femmes seront intéres sées par la politique municipale. GOUVERNANCE

Que reste-t-il à faire pour atteindre la parité dans les conseils municipaux selon vous ?

Il faut poursuivre nos efforts pour solliciter le plus de femmes possible à se porter candi dates, toujours dans un souci de représenter la population. On se doit d’avoir une diversité en termes d’âge, de genre et de culture. L’objec tif est de dire que nous prenons des décisions pour les citoyennes et citoyens et, pour cela, il faut avoir une représentativité de l’ensemble pour être certain de bien com prendre ce qui se passe.

On se rappellera qu’à une certaine époque, les conseils municipaux étaient composés majoritairement d’hommes et certains pro blèmes étaient moins abordés. De plus, les femmes sont souvent plus sensibilisées à certains enjeux, dont ceux en matière de santé. On l’a vu avec la gestion de la crise sanitaire dans différents pays. Lorsque les femmes gouvernent, la sensibilité en matière de santé est parfois différente. Mais je pense qu’il faut un équilibre entre les femmes et les hommes, un mélange des deux. C’est pour cela qu’on parle d’égalité, parce qu’on a chacun nos forces. Ainsi, les décisions qui sont prises deviennent de meilleures déci sions pour la population.

Comment voyez-vous votre mandat ? Quelles seront vos priorités pour les prochains mois ?

Pour les prochains mois, nous devons revoir le plan d’action de la Commission et nous sommes en recrutement, pour avoir plus de représentants masculins à la Commission. On va aussi développer une vision commune pour déterminer dans quelle direction nous voulons aller. Bien entendu, nous travaillons toujours dans un souci d’atteindre la parité sur les conseils municipaux, mais il y a aussi un enjeu de démocratie municipale qui restera à voir. Le taux de participation aux dernières élections municipales est préoccu pant. Il faut voir ce qu’on peut faire pour inciter plus de gens à aller voter.

COMMISSION FEMMES ET GOUVERNANCE

Depuis 2004, la Commission Femmes et gouvernance poursuit ses actions pour augmenter le nombre de femmes en politique municipale et favoriser leur engage ment dans les instances.

Dans les dernières années, les membres de la Commission ont travaillé à l’adoption de la première politique d’égalité entre les femmes et les hommes de l’UMQ, En mouvement pour la parité ainsi qu’à la campagne D’Elles à Élues afin d’inciter les femmes à briguer les suffrages lors des élections municipales de novembre 2021.

La conservation volontaire au service des municipalités

Depuis les années 2000, nous observons un intérêt croissant des instances municipales pour la protection de leurs milieux naturels. Cet intérêt s’accompagne d’une collaboration grandissante entre les municipalités et les organismes de conservation.

BRICE CAILLIÉ

Directeur général par intérim Réseau de milieux naturels protégés

Que ce soit pour la caractérisation de leur territoire, la sensibilisation de leurs citoyen nes et citoyens ou encore la protection de leurs milieux naturels, de plus en plus de municipalités travaillent main dans la main avec les organismes de conservation de leur région. Face à la crise climatique actuelle, ces organismes sont des alliés naturels pour créer des communautés résilientes. On dénombre ainsi de plus en plus de proprié tés muni cipales protégées à perpétuité grâce à la conservation volontaire.

Toutefois, les bénéfices de la conservation volontaire semblent encore méconnus, puis que les 163 sites recensés sur lerépertoire.org appartiennent à seulement 45 municipalités et une MRC. Pour quelles raisons les Villes de Trois-Rivières et Rigaud ont-elles créé leur propre organisme et leur propre fiducie de conservation afin de protéger leurs milieux naturels ?

Pour la Ville de Rigaud, l’objectif est simple. Il s’agit de protéger à perpétuité le mont Rigaud et ses écosystèmes forestiers

Pourexceptionnels.M.Jean

Lamarche, maire de TroisRivières, cette distribution de l’effort permet également d’améliorer la résilience de la conservation en créant un effet de masse, par exemple pour la transmission du savoir ou pour la surveillance sur le terrain.

LA CONSERVATION VOLONTAIRE POUR PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL DE LA MUNICIPALITÉ

La mission principale des organismes de conservation est de conserver de façon pérenne les milieux naturels. Comme son nom l’indique, la conservation volontaire repose sur l’engagement d’un propriétaire, quel qu’il soit, incluant les municipalités, pour protéger le patrimoine naturel de sa propriété. Elle permet donc de s’affranchir de certains risques, comme les poursuites pour expropriation déguisée, puisque le propriétaire est partie prenante du projet.

La conservation volontaire permet égale ment de garantir la pérennité de la protec tion contrairement aux outils urbanistiques tels qu’un règlement de zonage qui peut évo luer selon la volonté de futurs conseils municipaux. Ainsi, la Ville de Sherbrooke a entamé des démarches pour faire recon naitre le parc du Mont-Bellevue comme une réserve naturelle. La protection d’un des joyaux de la ville, tout en maintenant les usages récréatifs actuels, a reçu le soutien de toute la Saint-Adèlecommunauté.amenéun

projet encore plus ambitieux. La Ville a fait l’acquisition d’une montagne pour la proté ger du développe ment immobilier. Elle a pro cédé à l’acquisi tion de 640 acres pour créer un parc de 788 acres et, ainsi, sauvegarder un important réseau de sentiers pour les utilisateurs de la ville, mais aussi de toute la région. L’adhésion de la communauté est telle que sur les deux millions de dollars qu’a couté l’acquisi tion de terrains, la moitié a été amassée grâce à des subventions et une campagne de sociofinancement. Cela témoigne du soutien citoyen pour ce genre d’initiative.

Pour garantir la protection à perpétuité du territoire, une servitude de conservation a été signée en faveur d’une propriété de la Société de protection foncière de Saint-Adèle à proximité du parc. Nadine Brière, ancienne mairesse de Saint-Adèle, affirme : « Cet acte vient protéger définitivement le Parc du Mont Loup-Garou pour les futures généra tions […] cela veut dire que dans 100 ans, on va toujours pouvoir profiter du plein air chez nous. »

À l’instar de Saint-Adèle, ces collaborations sont de plus en plus nombreuses. Ainsi, la municipalité de Val-Racine a récemment acquis en copropriété un terrain de 6,3 hec tares avec Nature Canton-de-l’Est. À Contrecœur, dès 2009, 68 hectares ont été achetés en copropriété par la Ville et Nature Action Québec. Aujourd’hui, ce sont 83 hec tares qui sont protégés dans ce secteur, dont 80 en copropriété.

UN MEILLEUR LIEN AVEC LES PROPRIÉTAIRES

Les organismes de conservation bénéficient d’un ancrage fort dans la communauté dont ils sont eux-mêmes issus et établissent des liens directs avec les propriétaires, ce qui facilite la création d’aires protégées. Un pro jet de conservation volontaire débute sou vent par une visite de la propriété par un biologiste et le propriétaire. Il est donc natu rel lement plus facile d’engager une per sonne dans la conservation de sa propriété lorsque celle-ci a conscience de son impor tante valeur écologique et de la présence d’espèces menacées, plutôt que d’utiliser direc tement une réglementation qui risque rait de l’antagoniser.

CONSERVER OU REDONNER UN ACCÈS À UNE NATURE DE PROXIMITÉ

Les organismes de conservation permettent ainsi de répondre à un enjeu majeur pour la population québécoise, c’est-à-dire créer ou préserver des accès publics à la nature et en particulier à l’eau. En effet, rendre la nature accessible est au cœur de la mission de ces organismes. La plupart de leurs propriétés sont accessibles à tous.

Ainsi, à Saint-Augustin-de-Desmaures, le seul accès public au fleuve est le parc des HautsFonds, créé et aménagé dès 2001 par la Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (FQPPN) et la muni ci palité. En 2017, Nature Action Québec (NAQ) a accompagné la municipalité de SaintZotique afin de recevoir le Grand Marais comme don écologique de 67 hectares et d’une valeur de plus de deux millions de dollars. À Saint-Hyacinthe, la réserve natu relle du Boisé-des-Douze offre aux citoyen nes et citoyens 2,5 km de sentiers en pleine nature, à quelques minutes du centre-ville.

UNE EXPERTISE COMPLÉMENTAIRE

Les organismes de conservation ne se con tentent pas d’acquérir des milieux naturels.

Ils pro cèdent également à l’acquisition de connaissances, à la planification du territoire, à la restauration d’écosystèmes fragiles ou encore à la sensibilisation et l’éducation des citoyennes et citoyens. Là encore, de nom breux exemples de collaboration exis tent. Saint-Sauveur a fait appel à l’Institut des Territoires pour réaliser son plan d’action environnementale 2021-2023, la MRC de La Haute-Yamaska fait systématiquement appel à la Fondation SÉTHY en cas de problème avec des espèces exotiques envahissantes ou pour l’inventaire de ses milieux naturels.

Plantation d’ail des bois dans une tourbière à Saint-Joachim de Shefford © Fondation SÉTHY

UN LEVIER FINANCIER IMPORTANT POUR LES MUNICIPALITÉS

La collaboration entre les acteurs munici paux et les organismes de conservation représente un important levier financier. En effet, les organismes de conservation pro posent des tarifs plus avantageux que la plupart des firmes classiques. Outre ces tarifs avantageux, les organismes de conservation ont accès à une vaste panoplie de finance ments fédéraux et provinciaux. Cependant, ces programmes nécessitent des contrepar ties provenant d’autres sources. Une contri bution municipale est alors très utile et généralement essentielle pour permettre à l’orga nisme de conservation d’obtenir la subvention. Le retour sur investissement est également très bénéfique comme en témoi gne Frédérick Chir, coordonnateur de projets à la Fondation SÉTHY : « Notre collaboration

avec la MRC de La Haute-Yamaska est très positive. L’entente financière sur quatre ans que nous avons avec la MRC nous permet de lever chaque année trois ou quatre fois ce montant avec d’autres bailleurs de fonds pour réaliser les activités élaborées en colla boration avec la MRC ».

La collaboration entre organisme de conser vation et instance municipale est un par tena riat naturel gagnant-gagnant et essentiel pour l’adaptation des municipalités aux change ments climatiques !

Pour plus d’informations : 819 919-0141

Découvrez les sites protégés et les organismes actifs sur votre territoire : à outils pour les municipalités et les MRC connectiviteecologique.com/municipalite:

Exemple de montage financier possible pour l’acquisition d’un milieu naturel. L’apport financier municipal est un levier important pour permettre à un organisme de conservation d’obtenir du financement via le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour l’acquisition d’un milieu naturel.

Derrière le titre OMA, il y a des gens inspirants.

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3, 2, 1, action

L’enregistrement! des séances du conseil

L’enregistrement des séances des conseils municipaux a suscité beaucoup de débats dans les dernières années. Au cœur de ceux-ci, on retrouve, d’un côté, les préoccupations de transparence et d’information envers la population, et de l’autre, le maintien de l’ordre et du décorum garantissant le bon déroulement des séances.

Tout d’abord, la protection de la sérénité dans laquelle les débats en séance doivent se dérouler fait partie intégrante de la loi. À cet égard, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal prévoient que la personne qui préside la séance a le pouvoir de maintien de l’ordre et du décorum. Les municipalités peu vent aussi adopter des règles de régie interne pour encadrer le débat et pour main tenir l’ordre lors de leurs séances. C’est en vertu de ces pouvoirs et pour éviter les déra pages que certaines municipalités ont enca dré ou interdit l’enregistrement.

Toutefois, la jurisprudence n’est pas claire quant à la légitimité des diverses mesures adoptées par les municipalités. La Cour d’appel a déjà reconnu à un maire le pouvoir de refuser que l’on enregistre les débats du con s eil sur un magnétophone pour des motifs de bon déroulement de la séance. 1 Cette décision date de 1987 et, à cette épo que, les équipements étaient beaucoup plus costauds et incommodants. En 1984, la Cour supérieure a également été saisie de la ques tion, laquelle invoquait qu’elle doutait forte ment que l’interdiction d’enregistrer à l’aide d’un appareil silencieux ait pour objet d’assu rer le décorum et le bon ordre. 2 Les tribunaux n’ont pas eu à trancher cette question depuis les années 80.

Récemment, et surtout en fonction de l’évo lution technologique, les diverses mesures municipales ont été de nouveau remises en question. Dans le cadre de plaintes formu lées à l’égard de quelques municipalités qui interdisaient l’enregistrement des séances, le commissaire aux plaintes au ministère des Affaires municipales a transmis des lettres de mise en garde 3 à celles-ci. Le commissaire s’appuyait notamment sur la nature publique des séances et sur la nature beaucoup moins incommodante des moyens technologiques contemporains pour justifier son interven tion. D’autres juristes 4 étaient de l’opinion que les municipalités pouvaient légitime ment interdire l’enregistrement des séances, et ce, sans violer de façon injustifiée le droit à l’information ou la liberté de presse.

M e WLODARCZYKSTEFANIE

Conseillère juridique en droit swlodarczyk@umq.qc.camunicipal

Le débat a pris de l’ampleur avec le dépôt, en novembre 2019, du projet de loi nº 495 : Loi autorisant la captation de sons et d’images lors des séances publiques d’un conseil municipal ou d’un conseil d’une communauté métropolitaine. Ce projet de loi prévoyait le droit pour toute personne qui assiste à une séance du conseil de capter des sons et des images. En réponse à ce projet de loi, l’UMQ a rap pelé que le maintien de l’ordre et du déco r um pen d ant les séances est un enjeu impor t ant pour les municipalités et qu’il y avait lieu de concilier les objectifs d’informa tion et de transparence visés par le projet de loi avec la préservation de l’honneur et de la dignité de la fonction municipale. 5 Ce projet de loi est finalement mort au feuilleton, mais des dispositions ont été adoptées dans le projet de loi 49, sanctionné le 5 novembre dernier, qui énoncent des règles claires rela tivement à l’enregistrement des séances. feuilles mobiles, section 2.4.2.

2. D umesnil c. Corp. mun. de la paroisse de St-Sulpice, [1984] C.S. 139, dans Hétu et Duplessis, précité note 1.

3. Voir Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Lettre du 13 avril 2017 au Village de Val-David, tions_directives/plaintes/2017/lettre_village_val_david_26_04_2017.pdfhttps://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/avis_recommanda,MAMH, Lettre du 24 juillet 2017 à l’Arrondissement de LaSalle , tuelle/avis_recommandations_directives/plaintes/2017/lettre_arrondissement_lasalle_01_08_17.pdfhttps://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contracetMAMH, Lettre du 5 mars 2018 à la Municipalité de Rivière-Ouelle, ouelle_12_03_2018.pdfplainte_gestion_contractuelle/avis_recommandations_directives/plaintes/2018/lettre_municipalite_riviere_https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/

4. Voir par exemple Hétu et Duplessis, précité note 1.

5. Union des municipalités du Québec, Résolution CA-2019-12-20, conseil d’administration régulier tenu le vendredi 6 décembre 2019.

6. Articles 322.1 de la Loi sur les cités et villes et 149.1 du Code municipal du Québec.

7. Le Muni-Express nº 21 du 10 novembre 2021, préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, énonce des exemples de règles pour encadrer l’utilisation des appareils, soit prévoir un emplacement depuis lequel les personnes pourront enregistrer la séance et d’interdire le son sur les appareils. Le Muni-Express est disponible à mesures-diverses/https://www.mamh.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021/.

8. O u sur un autre site Internet déterminé par le conseil municipal par résolution.

Ces dispositions 6 prévoient deux possibilités pour encadrer l’enregistrement des séances. D’abord, il est prévu que toute personne puisse capter des images ou des sons par le moyen d’un appareil technologique lors d’une séance du conseil. Le conseil peut enca drer l’utilisation de ces appareils par ses règles de régie interne afin d’assurer le bon dérou lement de la séance. 7 Nonobstant ce qui pré cède, une municipalité peut interdire la captation de la séance si elle se conforme à cer taines exigences : chaque séance est enre gistrée et diffusée (gratuitement) sur son site Internet 8 , l’enregistrement est disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin (normalement au lendemain de la séance), et l’enregistrement demeure disponible pendant au moins cinq ans.

Bien que les conditions soient exigeantes envers les municipalités en les obligeant à publiciser les enregistrements rapidement, ces nouvelles mesures proposent un com promis : d’une part, les journalistes et citoyens auront rapidement accès aux séan ces du conseil, et, d’autre part, les municipa li tés peuvent reprendre le contrôle sur l’en re gistrement de leurs séances. Si une muni cipalité ne dispose pas des ressources techni ques et humaines pour procéder à l’enregistrement et les publiciser dans le délai requis ou ne désire pas mettre en place ellemême l’enregistrement des séances, elle peut néanmoins régir la façon dont le public cap tera les sons et images de la séance.

ANCAI-URBA 2022.qxp 2022-01-13 20:36 Page 1

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DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES

Près de 500 municipalités se sont déjà prévalues de la possibilité que leur offrent la Loi des Cités et Ville et le Code municipale de s’assurer d’un maximum de retombées économiques locales. Elles ont voté par résolution municipale une clause priorisant l’utilisation des camionneurs membres d’organismes titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec.

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

L’accessibilité accrue au télétravail et son impact sur la jurisprudence

La pandémie de la COVID-19 a chamboulé les milieux de travail. Après deux ans d’ajustements et de tensions, certains litiges ont été soumis aux tribunaux, ce qui nous permet d’en tirer quelques enseignements. Nous ferons un survol de décisions portant sur le télétravail qui pourront aider les gestionnaires dans leur adaptation à cette nouvelle réalité.

L’affaire Aveledo c. Polysleep 1 traite de l’impo sition du télétravail par le travailleur. Dans cette affaire, M. Aveledo a imposé durant plus d’une semaine à son employeur d’effec tuer ses tâches de son domicile, prétextant qu’il doit assurer la garde de son enfant. Dès la deuxième journée, l’employeur le somme de cesser ses activités professionnelles en télétravail et de se présenter au bureau ou de fournir un billet médical attestant de son absence. M. Aveledo poursuit ses tâches de son domicile jusqu’à son congédiement le 20 août. Il dépose une plainte de pratique interdite, alléguant avoir été congédié en raison de l’exercice d’un droit, soit celui de s’absenter pour remplir des obligations liées à la garde de son enfant.

Le Tribunal constate que le travailleur ne s’est pas absenté, il a plutôt exigé d’effectuer ses tâches en télétravail. Or, l’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail ne lui confère pas le droit de demander des modifications à ses conditions de travail. Le Tribunal estime donc que le congédiement est justifié en raison de l’insubordination dont M. Aveledo a fait preuve en refusant de justifier son absence et de cesser ses activités professionnelles de la maison.

La deuxième décision porte également sur l’imposition du télétravail, mais cette fois-ci pour des motifs médicaux. Dans L’Écuyer c. Canadian Royalties inc. 2 , le plaignant, un ingénieur minier, a remis à son employeur un certificat médical prescrivant la poursuite du télétravail malgré la réouverture de son milieu de travail. Souffrant d’un déficit immu nitaire, il est particulièrement vulnérable à la COVID-19. Cinq jours plus tard, il est informé de la rupture de son lien d’emploi et dépose une plainte de pratique interdite.

Le Tribunal conclut que la demande de télétravail du plaignant peut être assimilée à l’exercice d’un droit prévu à la Loi sur les normes du travail, soit celui de s’absenter pour cause de maladie. En effet, même si la pres cription médicale ne constitue pas un arrêt de travail à pro p rement parler, le Tribunal considère qu’elle peut tout de même y être assimilée puisque le défaut d’y donner une réponse favor able pourrait engendrer une absence pour maladie. L’employeur a toute fois plaidé avec succès que le congédiement du plaignant était dû à une réorganisation administrative. La plainte a donc été rejetée pour ce motif.

Conseillère juridique en droit du travail et de lcoulombe@umq.qc.cal’emploi

En somme, l’instauration obligatoire du télétravail a forcé une évolution de l’encadrement juridique des milieux de travail.

Dans les prochains mois et années, on peut s’attendre à une multiplication des décisions qui viendront baliser encore davantage cette nouvelle réalité.

M e COULOMBE,LÉA-MAUDELL.B.

Finalement, dans l’affaire Unifor, section locale 177 c. Groupe CRH Canada inc. 3 , l’employeur avait utilisé les services d’une employée non syndiquée pour remplir certaines tâches d’employés syndiqués alors en lock-out. Le syndicat a allégué une contravention aux dispositions anti-briseurs de grève, ce que l’employeur a réfuté puisque l’employée n’exé cutait pas ses tâches dans l’établisse ment de l’employeur, mais de son domicile, en télétravail.

Dans sa décision, le Tribunal estime que les bouleversements que la pandémie a amenés dans les milieux de travail, dont le déploie ment massif du télétravail, militent en faveur de l’élargissement de la notion d’ « établisse ment ». Ainsi, dans la mesure où le télétravail délocalise le lieu de travail, le Tribunal en conclut que la notion d’« établissement » doit être prolongée aux lieux privés où les salariés exécutent leur prestation de travail, soit leur domicile. Un employeur ne peut donc pas, durant un lock-out ou une grève, utiliser les services d’un salarié en télétravail, lorsque son utilisation à l’intérieur de son établisse ment traditionnel ne lui serait pas permise par les dispositions anti-briseurs de grève.

En somme, l’instauration obligatoire du télétravail a forcé une évolution de l’encadre ment juridique des milieux de travail. Dans les prochains mois et années, on peut s’at tendre à une multiplication des décisions qui viendront baliser encore davantage cette nouvelle réalité. plus d’informations :

CHRONIQUE

Initiative d’électrification des parcs de véhicules municipaux

L’Union des municipalités du Québec a entrepris l’étude d’un projet visant à accompagner les municipalités souhaitant effectuer un virage vert dans le cadre de l’électrification de leurs flottes de véhicules municipaux. Ce projet vise à accompagner et aider les villes dans leurs objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi, contribuer à atteindre la cible gouvernementale d’électrification du réseau routier sur l’horizon de 2030.

L’électrification de l’économie du Québec est au cœur de la politique-cadre du gouverne ment du Québec intitulée « Plan pour une éco nomie verte 2030 » (PEV), puisque la réduc tion des émissions des gaz à effet de serre passe par le remplacement des énergies fossiles par une énergie propre. Les munici palités auront un rôle central à jouer lors de cette transition énergétique et l’UMQ, qui représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec, peut agir comme accélérateur du changement quant à l’adoption, à l’intégration et au déploie ment des différentes initiatives du PEV en matière d’électrification des transports.

Dans le cadre de ce projet d’électrification, l’UMQ souhaite se positionner dans deux rôles complémentaires :

1. Accompagnateur des villes pour l’analyse de la performance de leurs véhicules et recommandation quant à la transition énergétique ;

2. Coordonnateur d’appels d’offres regroupés pour des véhicules élec triques, bornes de recharges indus trielles et infrastructures nécessaires à leur utilisation.

En moins d’un an, l’UMQ a démontré son leadership à la lutte contre les changements cli matiques par l’entremise des actions suivantes

Lancement: de la Plateforme municipale pour le climat ;

Réalisation d’une étude de marché portant sur les parcs de véhicules muni cipaux et des technologies de recharge disponibles ;

Signature d’un accord de collaboration avec Propulsion Québec.

PATRICK WILLIAM, p.g.c.a. Directeur Services aux membres etApprovisionnement–Assurancespwilliam@umq.qc.ca

ont une cible de réduction de leurs émissions de GES sur un horizon de 10 ans

ont plus de deux véhicules électriques ou hybrides

De plus, une conférence ayant comme objec tif de démystifier l’électrification des transports aura lieu lors de l’édition 2022 des Assises annuelles et de la Journée des appro visionneurs municipaux (JAM) de l’UMQ, qui se tiendront les 12 et 13 mai 2022 à Québec.

Finalement, en décembre dernier, un son dage a été envoyé à un échantillon de 336 muni cipalités membres de l’UMQ. Ce son dage ayant eu un taux de réponse de 20 % avait pour but de connaître les objectifs des municipalités quant à leur plan de réduc tion de GES et de transition électrique. Ce dernier a également été effectué pour son der leur intérêt quant à leur participation à un webinaire sur l’électrification des trans ports et un appel d’offres regroupé pour l’acquisition de véhi cules électriques et hybrides compacts.

La principale raison soulevée par les répon dants pour une non-participation à un achat regroupé de l’UMQ est l’attente de la fin de la vie utile de leurs véhicules compacts à

L’UMQessence.mettra

tout en œuvre afin que le webinaire et les conférences lors des Assises et de la JAM 2022 atteignent l’objectif de démystifier l’écosystème en électrification.

ont un plan pour l’électrification des transports

ont un intérêt à participer au webinaire de l’UMQ sur l’électrification des transports

souhaitent participer à un regroupe ment d’achats pour l’acquisition de véhicules compacts électriques et hybrides rechargeables

* Échantillon de 336 municipalités membres de l’UMQ

L’élu municipal doit faire honneur à sa fonction

Devenu une personnalité publique à la suite de son élection, le membre du conseil municipal doit adopter en tout temps un comportement irréprochable.

En 1952, un juge de la Cour d’appel du Québec, soulignant que pour faire partie d’un conseil municipal il faut faire preuve d’un comportement exemplaire, a écrit : « pour être échevin et pour s’y maintenir, il faut être pur comme le cristal et vertueux comme la femme de César ».

Le mandat d’un élu municipal commence avec son assermentation où il déclare qu’il va exercer ses fonctions avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus muni cipaux de la municipalité. Toutes les munici palités doivent en effet avoir un tel code qui intègre les règles de conduite édictées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1).

Ces règles visent non seulement à prévenir les situations de conflit d’intérêts mais aussi à exiger qu’un élu se comporte de façon respectueuse envers les autres et avec civi lité. Le projet de loi n o 49 sanctionné le 5 novembre 2021 a ajouté l’interdiction pour un élu municipal « d’avoir une conduite por tant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu ».

En même temps, le législateur a permis à la Commission municipale du Québec, qui voit à l’application du Code d’éthique et de déon tologie, d’imposer de nouvelles sanctions plus sévères pour tout manquement à ce Code. Maintenant, la CMQ peut, entre autres, imposer, comme forme de sanction pour le non-respect du Code, une pénalité d’un montant maximal de 4 000 $ par manque ment payable à la municipalité.

Qui plus est, la Loi sur les élections et les réfé rendums dans les municipalités (RLQ, c. E-2.2) a été modifiée pour prévoir qu’il sera doréna vant possible d’intenter devant un juge de la Cour supérieure, même sur demande de la Commission municipale du Québec, une action en déclaration d’inhabilité contre un élu « dont la conduite porte sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonc tion ». Cette action vise alors à destituer un élu et à le faire déclarer inhabile à exercer toute charge municipale au Québec pour une période maximale de cinq ans fixée par le Puisquejuge.

la conduite des élus municipaux peut être sanctionnée très sévèrement par la Commission municipale du Québec ou un juge de la Cour supérieure, il faut se deman der comment il faut interpréter la nouvelle règle relative à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal puisqu’elle n’est pas définie dans la législation municipale.

Pour nous aider à mieux comprendre quel compor tement cherche à bannir le législa teur par l’ajout d’une règle déontologique relativement imprécise, nous pouvons nous référer au droit disciplinaire qui régit les pro fessionnels d’autant plus que la CMQ a sou vent déclaré dans ses décisions que la déontologie municipale a un lien étroit avec le droit professionnel et disciplinaire. D’ail leurs, l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) édicte que « nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’hon neur ou à la dignité de sa profession ». Une telle disposition sert principalement à s’assu rer qu’aucun acte répréhensible n’échappe à la sanc tion disciplinaire pour la seule raison que le texte de loi a fait défaut d’identifier clairement tel comportement dérogatoire.

MPAReJEAN HÉTU, AD. E. Avocat-conseil, DHC avocat

Il est même permis parfois de sanctionner la conduite d’un professionnel relevant de sa vie privée si elle peut avoir un impact sur l’exercice de sa profession. Le Tribunal des pro fessions a déjà expliqué que la notion d’acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession, quoique large, n’est pas si imprécise et si floue qu’un professionnel ne peut en saisir le sens et la portée.

En édictant que les élus ne doivent pas por ter atteinte à l’honneur et la dignité de la fonc tion d’élu municipal, le législateur a voulu permettre à la Commission municipale de sanctionner un comportement qui n’est pas visé par une disposition explicite du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et qui, dans certains cas, peut relever de leur vie privée si l’écart de con duite peut ternir le rôle d’élu.

Cependant, il ne doit pas s’agir de vouloir sanctionner un comportement isolé et rela tivement insignifiant. Enfin, l’action en décla ration d’inhabilité qui conduit à la destitution d’un élu et à son inhabilité ne peut être uti lisée que si la conduite de l’élu porte sérieu sement atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu. Il faudra attendre les déci sions de la CMQ et de la Cour supérieure pour voir comment ces dernières vont interpréter les concepts d’honneur et de dignité. Entretemps, les élus doivent se comporter avec le plus grand respect pour leur fonction.

TOURNÉE POST-ÉLECTORALE

De la communauté au conseil municipal Hiver et printemps 2022 I Faites partie de la discussion !

Moment d’échange et de partage au sujet de l’importance du rôle des personnes élues et de leur impact sur la santé globale et la qualité de vie des membres de leur communauté.

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