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réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Décembre 2010

Justice n°88


Réforme

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Corps de commandement

12-13

Les Nouvelles Missions

sommaire 3

Edito

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Réforme

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Actualité [Mais où va-t-on?]

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Loi Pénitentiaire

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Touristra Vacances

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Les Nouvelles Missions

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Petite Enfance

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Lettre ouverte

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Corps de Commandement

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Presse

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Bureaux locaux

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GMF

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Petite Enfance

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°88 DECEMBRE 2010 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE


édito

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3

Chers camarades, chers collègues, L’année 2010 se termine dans un contexte très compliqué pour l’ensemble des Français. Comment passer sous silence la fin de l’été et l’automne de cette année, tant la France a connu un séisme social important ?!

Jean-François FORGET Secrétaire Général

En effet, les Français auront manifesté pendant plus de deux mois leur mécontentement au projet de réforme des retraites imposé par un Gouvernement sourd et un Parlement aux ordres du Président de la République.

Par ailleurs, notre Pays traverse une crise sans précédent qui touche nombre d’entre nous. Les Pénitentiaires ne sont pas épargnés par le surendettement, le chômage de leurs conjoints, parents ou enfants, par les catastrophes naturelles qui ont emporté leurs biens, et détruit leur outil de travail. Nous ne sommes pas épargnés par la RGPP, avec la fermeture de près de 45 établissements pour 23 reconstructions. A l’été 2009, seule l’UFAP-UNSa Justice dénonçait un vaste plan de fermetures de prisons, touchant au départ près de 86 établissements. A l’époque les uns et les autres riaient, le syndicat patronal prétextant même que l’UFAP-UNSa Justice cherchait à faire peur aux Personnels !! Dans ce contexte particulier, il est plus que vital d’être et d’agir en Organisation syndicale responsable. Certes, il est plus simple de s’engouffrer dans la démagogie, quel qu’en soit le prix à payer pour les Fonctionnaires Pénitentiaires. Ce n’est pas l’orientation décidée par le Comité Directeur de la 1ère Organisation syndicale qui en toute transparence et avec convictions affiche ses différences. Non !... Nous n’avons pas souhaité accompagner les fiançailles de la carpe et du lapin (FO et CGT). L’une et l’autre ayant des avis diamétralement opposés sur le sujet des nouvelles missions. Pire, pour se donner une légitimité revendicative, ils ont été jusqu’à inventer le recensement de 4000 emplois nécessaires pour mener à bien nos missions pénitentiaires. A l’UFAP-UNSa Justice nous préférons avancer avec des audits paritaires afin de négocier par la suite les emplois. (Voir protocole d’accord 2009) D’ailleurs où est passée en décembre, cette fameuse revendication si chère à leurs yeux au mois d’octobre ?.... La douche aurait-elle été si froide, que le peignoir tendu par le nouveau ministre les a réconforté ??.... Autant dire que l’on aurait pu gagner deux mois !!!... Rien sur les 4000 emplois revendiqués !... ; rien de plus que de l’habillage sur les fermetures d’établissements, dont on sait tous lesquels sont encore en ballotage !!... ; rien de plus que l’annonce faite par le Garde des Sceaux à l’UFAP-UNSa Justice le 8 novembre dernier sur l’ouverture de négociations indemnitaires et statutaires !!! A l’heure où l’Elysée et le Gouvernement réforment et détruisent nos acquis au rouleau compresseur, il est indispensable d’agir avec responsabilité, et répondre aux véritables attentes des Personnels pénitentiaires et non aux commandes d’états majors confédérés ! Toute la différence est là !.... Dès sa création, L’UFAP-UNSa Justice a fait le choix d’une action syndicale réformiste, autonome et en prise directe avec le terrain. Chez nous, ce sont les adhérents et les militants qui font notre syndicalisme, force de propositions… Et ce n’est pas l’horizon d’élections professionnelles qui dirigent notre ACTION ! Alors qu’ils continuent à perdre leur temps à mentir, à gesticuler et salir !... L’UFAP-UNSa Justice préfère placer son Action Syndicale sur l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail des Personnels pénitentiaires et leur apporter la RECONNAISSANCE qu’ils méritent. Enfin, mes chers Collègues, si l’année 2010 nous a réservé son lot de péripéties, 2011 s’annonce tout aussi particulière, avec un tournant important pour notre AVENIR PROFESSIONNEL, à l’aune d’une loi pénitentiaire dénoncée par l’UFAP-UNSa Justice et d’une décision gouvernementale élargissant notre champ de compétence à l’extérieur de nos établissements. (Nouvelles missions) L’heure est à la vigilance et à la cohésion. La dispersion ne nourrira que nos décideurs ! Pour finir sur une note positive, il y a près de vingt ans, l’UFAP-UNSa Justice revendiquait déjà des établissements adaptés, spécialisés et à taille humaine. A l’époque, nous étions pris pour des fous, des illuminés. Aujourd’hui nous constatons que tous les discours reprennent notre revendication. Gageons qu’en 2011 les esprits s’activeront un peu plus vite qu’il y a vingt ans….

Néanmoins cette année 2010 se termine, alors permettez moi de vous présenter à Vous et à Vos Familles tous mes vœux de bonheur pour la nouvelle année. ent , Amicalemrget . o F nçois Jean-Fra


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4

Réforme

Actualité :

re : Un Seul Mot d’Ord REFORMER !!!

Loïc BROUDIN Secrétaire National

restera L’année 2010 les syndicales. a dans les ann

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travers tout le territoire métropolitain et ultramarin, la rue a envoyé des messages forts à nos gouvernants sur l’élan des réformes et la gestion du pays.

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ertes, gouverner ne doit pas être une tâche aisée. Mais pour autant, comment ne

pas combattre cette rigidité excessive et cette incapacité à dialoguer de nos dirigeants !!!

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’Administration Pénitentiaire n’est pas en reste en ce qui concerne les diverses mobilisations liées aux réformes et la gestion du Ministère de la Justice.

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’année 2010, donc… La moitié du mandat Présidentiel… Cette année charnière dans le quinquennat est une continuité rythmée par des réformes. Le pouvoir en

à terme sa réforme des retraites, la France n’en prévoit que 10 !!! Un député français gagne 1 500 euros par mois de retraite pour un seul et unique mandat de 5 ans…, doublé en cas de second mandat. Une pension moyenne pour un député est actuellement de 2 700 euros nets par mois avec un taux de cotisation de 5 %.

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ur le plan du régime général, ce texte

implique le recul de l’âge d’ouverture de droit à la retraite de 60 ans à 62 ans. Pis, le recul de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans, outre une augmentation de la durée de cotisation, va toucher les salariés aux parcours professionnels atypiques.

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es Fonctionnaires Pénitentiaires

ont des pensions de retraite qui peuvent être liquidées à un âge inférieur à 60 ans, en application de dispositions législatives et règlementaires antérieures à l’entrée en vigueur de la présente loi (Bonification du cinquième – Loi de finances de 1996 : Justice – Administration Pénitentiaire).

place est un véritable rouleau compresseur !!!

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ment des cotisations retraites du Public sur celles du Privé est certes compréhensif au nom de la parité !

es réformes qui s’enfilent comme des perles… Intéressons-nous donc à

trois d’entre elles qui auront un impact sur notre corporation.

es retraites… La réforme d

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a réforme qui aura fait couler beaucoup d’encre et déferler des vagues de manifestants, à travers tout le territoire. Si un pays comme l’Allemagne mettra 20 ans pour mener

cice. Soit un taux de cotisation de 2% par année d’exercice. Aujourd’hui, avec un droit à pension ouvert à partir de 41 années de cotisation, le taux de cotisation annuel est ramené à 1,83 % par année d’exercice !!! Rappelons qu’à terme, il faudra 42 ans de cotisations soit un taux annuel ramené à 1,78 % !!!

ais, le projet de loi sur les retraites s’illustre par l’absence de compensation salariale due au gel des traitements. L’aligne-

u-delà de l’aspect financier, les Pénitentiaires, notamment ceux en uniforme (sans vouloir écarter les autres !!!), bien que bénéficiant du cadre actif, sont impactés de plein fouet par cette réforme. remièrement, par le recul de l’âge de la retraite de 2 ans.

euxièmement, par la reconnaissance de la pénibilité au travail, qui ne sera prise en compte qu’à partir d’un pourcentage d’incapacité physique. Comment concevoir un service pénitentiaire de qualité après des années en service posté en horaires atypiques, à subir une pression hiérarchique ainsi qu’une population pénale de plus en plus vindicative ???

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ais le gel du pouvoir d’achat de millions d’agents du secteur public aura des répercussions sur l’économie du pays. Pour

exemple, un Fonctionnaire Pénitentiaire qui cotisait 37 anuités et demie (taux plein) partait à la retraite avec une pension égale à 75 % de son traitement brut, calculée sur ses 6 derniers mois d’exer-

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lors face à cette réforme contestée mais inéluctable, que penser de ces


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 5

Réforme

déclarations visant à prouver que nos députés montreront l’exemple en baissant leur retraite de 8 % à compter du 1er janvier 2011, soit une perte de pouvoir d’achat de 216 euros sur les 2 700 de leur pension moyenne pour avoir siégé à l’Assemblée Nationale ??? Cumulables avec d’autres pensions liées à leurs activités professionnelles ou fonctions politiques occupées !!! Alors que le seuil de pauvreté, de plus en plus répandu, pour une famille avec 2 enfants est de 950 euros !!!

r la La réforme su dialogue social… u d rénovation

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romulguée le 5 juillet 2010, la loi portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique découle des accords de Bercy signés le 2 juin 2008.

le 20 août 2008 précise que jusqu’à août 2013, au plus tard, 5 organisations syndicales (CGT ; FO ; CFDT ; CFTC et CFE—CGC) bénéficient d’une présomption simple de représentativité. Pour la fonction publique viennent s’ajouter l’UNSA, FSU et SUD.

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a représentativité sera constatée dans le public dans les différentes instances : CAP et CTP.

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es prochaines élections professionnelles se dérouleront le 20 octobre 2011 : un seul bulletin dans l’enveloppe de vote : UFAP-UNSa-Justice !!!

La réforme entiaire... du parc pénit

es différentes mobilisations initiées par les Personnels concernés par la fermeture de leur outil de travail prouvent les inquiétudes quant aux drames humains qu’ils subiront par des ruptures de liens familiaux ou coûts liés à certaines délocalisations.

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e plus, un Conseil Commun de la Fonction Publique chapeautera les trois Conseils existants : Administrations de l’Etat, Collectivités Territoriales, Fonction Hospitalière.

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euls les syndicats constitués depuis au moins 2 ans et qui satisfont aux respects des valeurs républicaines et d’indépendance pourront présenter des candidats.

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attachée au Ministère de la Justice depuis 1911, l’Administration Pénitentiaire a traversé le XXe siècle et attaque le XXIe, donc, au gré des réformes. Notamment, en ce qui concerne son parc immobilier.

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our insister sur l’importance des élections professionnelles, les dates seront harmonisées dans les trois versants de la fonction publique.

uelques dates… de 1962 à 1973 constructions de 11 structures pénitentiaires dont Fleury-Mérogis ; 1986, c’est la mise en œuvre du plan 13 000, qui voit la construction de 25 structures à gestion mixte ; 1999 voit la création des SPIP et enfin en 2002 le programme immobilier 13 200 places, dont 7 EPM est validé.

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fin d’attester la validité des accords conclus, la loi définit un critère unique : la règle de l’accord majoritaire. C’est-à-dire que jusqu’au 31 décembre 2013, la validité d’un accord sera reconnue dès lors qu’il aura été signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au total au moins 20 % des voix aux dernières élections professionnelles et qui ne connaissent pas l’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu la majorité des voix lors de ces mêmes élections. Pendant cette période transitoire la validité d’un accord signé pourra être reconnu suivant la règle majoritaire (50 % des voix réunies par une ou plusieurs organisations syndicales).

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a rénovation du dialogue social est passé par une réforme inéluctable : la représentativité syndicale ! Cette loi adoptée

i la modernisation du parc pénitentiaire est une nécessité, rappelons aux diverses autorités locales (Préfets, Maires, Sénateurs ou Députés) qui préfèrent évoquer la situation économique du pays ou la soi-disant vétusté de certaines structures, que l’UFAP-UNSa Justice est porteuse de projets visant la création d’établissements à taille humaine.

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e texte précise, entre autres, que les Comités Techniques et les Comités d’ Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail remplacent les actuels Comités Techniques Paritaires (CTP).

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juillet 2010, Michèle ALLIOT-MARIE annonce la fermeture de 23 établissements, portant à 45 le nombre de structures qui disparaîtront du parc pénitentiaire d’ici à 2017. Si pour certains, des ouvertures proches en distance viendront les compenser. D’autres vivront une délocalisation allant de 23 kilomètres pour les « plus chanceux », passant à un peu moins de 100 kilomètres pour les « autres » et atteignant les 170, jusqu’à 274 kilomètres pour les « plus touchés » !!!

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e véritable désastre social annoncé dans le cadre de la loi pénitentiaire, votée le 24 novembre 2009, et de la volonté de restructurer le parc immobilier pénitentiaire, résulte du dommage collatéral d’une RGPP quantitative, économique et ANTISOCIALE !!!

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ar ailleurs, ces mobilisations attestent de l’attachement des professionnels pénitentiaires à un service public de proximité. Grâce à eux, la première Organisation Syndicale pénitentiaire renvoie l’argument économique des Politiques à une concertation qui viserait à étudier, au cas par cas, la viabilité de voir certaines structures vouées à la fermeture, se transformer en établissements spécialisés ou adaptés.

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our conclure, l’UFAP-UNSa Justice ne peut que se féliciter de la solidarité témoignée par les établissements satellites des structures qui fermeraient, en venant se joindre aux initiatives locales visant à freiner, voire à annuler la disparition du Service Public pénitentiaire de certaines villes.


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 6

Actualité

T-ON A V ù O MAIS

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Claude TOURNEL Secrétaire Général Adjoint

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ans un précédent numéro du Réveil Pénitentiaire, j’évoquais la violence en

général mais aussi et surtout dans les établissements pénitentiaires. Tout le

monde s’accorde à dire que les délinquants auteurs et fauteurs de troubles graves doivent être mis à l’écart de la société. Certains demandent même le rétablissement de la peine de mort, d’autres feraient justice eux-mêmes. La personne qui commet un crime odieux, cela ne fait aucun doute, c’est le pire des S …… !!!...

raisons évidentes de sécurité), on se redirige vers les mêmes errements qu’auparavant et tout cela pour une question de budget au détriment de la sécurité des Personnels.

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lus que jamais, l’UFAP-UNSa

justice revendique et exige des établissements où la sécurité est omniprésente.

sur le qualitatif. Là encore, « le gentil » va bénéficier d’un cocon pour purger sa peine pendant que les Personnels sacrifieront leur vie familiale.

ette même personne, quelques temps après, les médias et ceux là mêmes qui l’auraient lapidé sur la place publique, le plaignent sur ces conditions de détention. L’être humain est ainsi fait, le temps efface les douleurs.

Il faut appeler un chat, un chat. Si certains détenus veulent véritablement se réinsérer, les pouvoirs publics doivent tout mettre en place que ce soit au niveau financier et humain pour réussir dans cette voie. Par contre, les irréductibles ne doivent plus pourrir nos détentions, encore moins jouer les caïds. D’autant plus, que certains d’entre eux sont de véritables meneurs et fauteurs de troubles. Il faut impérativement les écarter des structures classiques et les diriger vers ces établissements spécialisés.

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e même individu, devenu désormais « le gentil » agresse les Personnels, les insulte, crache sur l’uniforme et si par malheur pendant une intervention de maitrise, ce détenu est blessé, le Personnel en tenue se retrouve face au procureur ou au juge d’instruction ; il est aussi convoqué devant la CNDS, en résumé celui qui n’effectuait que son travail, passe pour un tortionnaire. Il arrive même parfois que l’agent soit en plus poursuivi disciplinairement.

C ’e st le m o n d e à l’ en ve rs …

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l ne faut pas se voiler la face. Une certaine frange de la population pénale est composée d’individus extrêmement dangereux. Ils n’ont rien à faire dans nos structures classiques et c’est pour cela que l’UFAP-UNSa Justice de-

mande la création d’établissements spécialisés et à taille humaine. Deux maisons centrales à petits effectifs, moins de 100 détenus, devaient voir le jour. Or, ce ne sont plus deux MCPE qui vont sortir de terre mais deux M.C d’une capacité de plus de deux cent détenus par structure. Alors que les maisons centrales actuelles n’accueillent qu’environ 150 détenus pour 200 places (pour

l n’est pas question de remettre en service les Quartiers de Haute Sécurité (QHS), mais il faut se rendre à l’évidence, leur suppression aurait dû en son temps, trouver une solution de remplacement !

ar ailleurs, même si les UHSI et UHSA ont vu le jour, de plus en plus souvent les personnels en tenue revêtent la blouse blanche de psychiatre pour garder des individus atteints de troubles psychologiques. Depuis que les hôpitaux psychiatriques ont « fermé des lits » faute de budget, la pénitentiaire doit faire face à l’inquiétante montée en charge de ce type de détenus.

l serait temps, là aussi, de construire des structures spécialisées comme celle de Château Thierry, outil remarquable, avec des Personnels de Surveillance et soignants qui y ont démontré depuis des années leurs compétences, leur professionnalisme.

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ais on préfère construire de véritables poudrières, « des bombes » à retardement, style Béziers et autres nouveaux concepts immobiliers.

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es 45 fermetures d’établissements annoncées, au nom de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) confirment la volonté de nos gouvernants de privilégier le quantitatif

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lus en amont, je parlais de véritable poudrières ou de « bombes à retardement » !!! Alors, que penser de la construction de deux nouvelles Maisons Centrales, opérationnelles dès la fin 2012 ??? Ou du lancement du dossier immobilier « ERA » (Etablissements à Réinsertion Active) ???

’administration nous répond par une logique budgétaire, basée sur l’économie des coûts !!!

es ERA pourraient accueillir jusqu’à 650 personnes détenues. Leur philosophie est basée sur le développement des lieux d’activités, des promenades sans surveillance active et des repas pris en commun… Entre autre… Cela modifiera fondamentalement les pratiques professionnelles !!!

our qui ? « le gentil »

Pourquoi ? :

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lors que les Personnels, les acteurs incontournables des métiers pénitentiaires perdent leur vie à la gagner (espérance de vie : 64 ans !!!), il faut une politique sociale digne de ce nom. Il n’y a qu’à voir les dossiers soulevés en Commission de Secours, Commission logement, crèches…

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ans la conjoncture économique actuelle, afin de s’éloigner de leur quotidien professionnel atypique, les Personnels et leur famille vivent ou survivent !!!


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 7

LOI PENITENTIAIRE

LOI PENI TE

NTIAIRE

Article 29 : « Sous ré serv personnes détenues so e du maintien du b on ordre et nt consultée leurs sont proposées de s par l’Ad ». ministratio la sécurité de l’étab n Pénitenti li aire sur le ssement, les s activités qui Le 24 nov em principes ju bre 2009, le Parlem en ri 29, la loi fo diques nouveaux, ori t a adopté la loi p énitentiaire rmalise le ente les ac . droit d’exp ti ression coll ons de notre admin Ce texte fondé sur istration. D d ective pou Vendredi 1 er r ans son art es le s détenus. octobre, l’ icle pour la pré UFAP-UN sen Sa était la pre activités qu tation du comité de pilotage su mière Organisation i lui sont p S r la consult roposées. ation de la yndicale reçue à la D AP, population D’emblée, pénale, po l’ ur les Rappelons UFAP-UNSa a dén oncé la lo qu’il a été i p ré réputé pou r son mépri digé par l’ancien ré énitentiaire, texte v id s des travai si lleurs pénit dent de la rue du re e pour les Personn el entiaires. nard, Clau L’UFAP-U de d’Harco s. NSa a dép urt, loré qu’un comités de e fois de pilotage au plu raient dus être initiés s le problème était p avant le vo Concernan te de la loi. ris à l’envers. Les d t l’ ivers consultatio article 29, l’UFAP-U n » et qu’i l devienne NSa a évoqué ses cr revendicat ai une antich ions. ntes de vo ambre de ir dériver l’OIP, ou un outil in cet « organe de dividuel p S’appuyan our des t notamm

ent sur les UNSa a ra dérives co ppelé son nnues au C o des déten p p o .P. du Hav s it io us, d’auta n à to re, l’UFA u te formali nt plus qu Personnels Psa ti e on d’une cela aura ! consultati un impac o n t sur le quo L’UFAP-U tidien des NSa a auss i posé « consu

la ltation » : V ote ? Référ question afin de sa endum ? R v eprésentati oir ce qui se cachai Les inquié on ? SYND t derrière tudes légit ICAT de D le imes que p notre Adm ETENUS ?. mot eut susciter inistration. .. un tel articl Dans sa qu public, ce e ête quasi fr tte dernière énétique d nous permettent de forcément a occulté e vouloir d mettre en transposab que ce qu garde even le dans nos i se fait ch prisons. ez nos vo ir un modèle de serv isins europ ice Que nos d éens n’est ir pas Personnel igeants s’inspirent plutôt à re s, au lieu d e la bafou D.A.P. er quotidie specter la charte d u nnement d ans les éta dialogue social pou blissemen r les ts, en D.I. ou à la Paris, le 4 octobre 20 10 LA FEDE RATION


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REFLEXION Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 9

Nouvelles Missions

les Nouvelles Missions moire, le Ministre de l’Intérieur souhaitait une application au 1er janvier !)

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endant que l’entente syndicale s’activait en ordre dispersé, discréditant au passage l’action syndicale, le parlement entérinait le vote du budget Justice par un amendement gouvernemental visant le transfert de 200 emplois de l’Intérieur à la Justice pour l’année 2011. C’est donc parti !!!

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ovembre 2010 aura été marqué par un changement de Gouvernement et de Garde des Sceaux. En provenance du Secrétariat d’Etat à la ruralité et à l’aménagement du territoire, Michel MERCIER remplace Michèle ALLIOT-MARIE partie au ministère des affaires étrangères.

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n changement de tête, mais pas un changement de politique !.... Sans tarder l’UFAP-UNSa Justice a été reçue à plusieurs reprises par le nouveau Ministre.

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e contexte de cette fin d’année est chargé par l’arbitrage présidentiel visant le transfert d’une partie des tâches dévolues à la Police et à la Gendarmerie, à destination de l’Administration Pénitentiaire.

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l s’agit des missions de transfèrements et d’extractions judiciaires après écrou !

our l’UFAP-UNSa Justice, c’est l’opportunité donnée au Personnels pénitentiaires d’étendre leur périmètre d’activités, permettant ainsi une plus grande diversité de nos missions.

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fin de répondre à cet objectif, la 1ère Organisation a fixé des obligations :

yy définition du cadre et du contenu des nouvelles missions, yy mise en place d’une formation d’adaptation à l’emploi de ces nouvelles missions, yy quantification des besoins humains et matériels.

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e contenu de la formation portera sur les modules suivant : yy organisation des escortes, yy gestion des incidents, yy utilisation du matériel de radio communication, yy tir, yy BTP, yy Conduite en zone urbaine.

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lutôt que perdre deux mois à gesticuler pour rien, l’UFAP-UNSa Justice n’a eu de cesse de nourrir des échanges afin de dresser les impératifs liés à ce transfert de charges!

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our l’UFAP-UNSa Justice, il a été alors question de solliciter la DAP en urgence afin qu’elle ouvre un nouveau concours de Surveillants dès le début 2011. C’est chose faite !...

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l permettra à ces 200 emplois d’être recrutés dans le premier semestre et de partir à l’ENAP le 4 juillet. Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice continue à exiger une mise en œuvre de ces nouvelles missions sur deux plateformes d’extractions (vraisemblablement la Lorraine et Rhône-Alpes), formation comprise, pas avant l’automne 2011.

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ctuellement, suite à nos demandes, des comptages sont opérés sur site afin de comparer les chiffres de chacun et surtout identifier les besoins réels.

’a g i s s a n t de l’aspect statutaire et indemnitaire, la ministre de l’époque avait répondu favorablement début novembre, à l’ouverture de négociations revendiquée par l’UFAP-UNSa Justice ; estimant celle-ci légitime à l’approche de ce transfert de missions, développant le champ d’activités des Personnels pénitentiaires.

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oncernant la formation des personnels pour l’année 2011, un partenariat sera mis en place avec les écoles du Ministère de l’Intérieur. La formation sera assurée par les formateurs de la police et de la gendarmerie ; et à la demande de l’UFAP-UNSa Justice des référents

e nouveau Ministre Michel MERCIER a confirmé à l’UFAP-UNSa Justice, être dans le même état d’esprit lors de notre toute première rencontre fin novembre !

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ar conséquent, dès le début d’année 2011, des négociations s’ouvriront sur le statutaire et l’indemnitaire des Personnels de surveillance comme l’UFAP-UNSa Justice l’a annoncée le 12 novembre.

L’UFAP-UNSa Justice,

t l’exigence d’un moratoire pour mener à bien un tel cahier des charges !

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epuis cette annonce faite début octobre, seule l’UFAP-UNSa Justice a entrepris des démarches visant à rencontrer la Chancellerie et le Ministère de l’Intérieur, avec pour objectif : obtenir le temps nécessaire à la concertation et les moyens adéquats à ce transfert de charges dans un contexte rendu difficile par la conjoncture actuelle. (Pour mé-

2012. Toutefois, ce module sera opérationnel pour l’automne et pourra être dispensé à la 181ème promotion.

de l’ENAP seront associés aux formations pour s’approprier les éléments et fiches pédagogiques afin de les intégrer sous le module « escortes pénitentiaires », dans le tronc commun de la formation initiale des personnels dès

un Syndicalisme de Progrès…


SOCIALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 10

Petite Enfance

e it il m le a ic d n y S n o La 1ère Organisati e ambitieuse en pour une politiqu n sociale… matière d’Actio

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u cours des années 2007 et 2008, le Ministère de la Justice et des Libertés, a profité des reliquats de crédits, pour initier un dispositif de petite enfance, à destination notamment des Personnels de l’Administration Pénitentiaire, par le biais de réservations de berceaux.

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Dans une vision plus large, l’UFAP-UNSa Justice, a obtenu une expérimentation sur 3 Inter régions (Paris, Rennes et la PACA-Corse), visant à concentrer les services des Antennes Régionales d’Action Sociale, pour des affectations de berceaux issues de la Fonction Publique (SRIAS) aux agents pénitentiaires.

es réservations sporadiques sur le territoire métropolitain, et en nombre très limité ont été, pour une bonne partie, justifiées, comme par exemple aux centres pénitentiaires de Toulon La Farlède ou Saint-Quentin-Fallavier.

n bilan Trimestriel sera présenté au Conseil National d’Action Sociale (C.N.A.S.), qui permettra de constater, la montée en charge, au titre de l’année 2011.

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e dispositif, permettant aux fonctionnaires pénitentiaires d’être prioritaires dans les structures d’accueil, arrive à terme en 2011.

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’UFAP-UNSa Justice s’est rapidement mobilisée autour du Conseil National d’Action Sociale, afin de revendiquer un système de « tuilage » pour le maintien et le développement de ce type de prestations.

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out au long de l’année 2010, l’UFAP-UNSa Justice, a milité au quotidien pour finaliser le projet « ESSONNE », reposant sur la création de deux Micro Crèches situées respectivement à Fleury-Mérogis et à Savigny-sur-Orge, dont une bénéficie des horaires atypiques.

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e projet, en plus de la création des structures d’accueil, doit inclure la mise en place d’un réseau d’assistantes maternelles exerçant leur activité en horaires atypiques.

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e lancement de l’appel d’offre est prévu dans les prochains jours.

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oncernant les horaires atypiques, et conformément aux engagements pris au Congrès de Créteil, l’UFAP-UNSa Justice, a obtenu une expérimentation sur le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) Garde d’Enfants [0-3 / 3-6] en horaire atypique.

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u cours de l’année 2011, le C.E.S.U. Garde d’enfants, initié par la Fonction Publique d’Etat, devrait être bonifié pour les agents exerçant en horaires atypiques sur les Inter régions Grand-Est et Lyon.

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’UFAP-UNSa Justice, sera extrêmement vigilante sur ces deux expérimentations, afin de permettre un développement rapide sur l’ensemble du Territoire National.


Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11

Lettre ouverte

Monsieur Jean-Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

L’UFAP-UNSa Justice a l’honneur d’attirer votre attention au regard de la note de publication du 17/09/2010 n°119952 ayant pour objet l’élaboration du tableau d’avancement pour l’accès au grade de Capitaine Pénitentiaire, ainsi que sur le point relatif à l’affectation ou non d’un Personnel du corps de commandement. En effet, actuellement, lorsqu’un Lieutenant Pénitentiaire remplit les conditions requises pour accéder aux tableaux d’avancement de Capitaine, le Chef d’établissement doit établir un état nominatif de tous les Agents remplissant les conditions statutaires :

• la liste des Agents proposés accompagnée des mémoires de propositions, • la liste des Agents non proposés accompagnée d’un avis circonstancié justifiant cette décision de non proposition.

Cette pratique permet ainsi une plus grande transparence dans le choix énoncé, et donc elle coupe court à toutes rumeurs. Cela permet à l’Officier concerné de savoir et comprendre pourquoi il n’est pas retenu sur ce tableau d’avancement. En cas de non proposition, il est à même de savoir ce qui ne convient pas dans son cursus professionnel et par la même occasion, dans quel sens orienter ses efforts afin de s’améliorer et d’optimiser ses prestations au sein de son établissement, pour avoir l’opportunité dans un futur proche, de servir encore mieux son administration et obtenir le grade convoité. L’ayant toujours revendiqué, l’UFAP-UNSa Justice ne peut que se féliciter que de telles pratiques soient enfin mises en œuvre. Toutefois, notre Organisation Syndicale s’interroge sur les raisons qui font qu’elles ne soient pas étendues aux autres corps de l’Administration Pénitentiaire, par l’intermédiaire d’une note plus large. Les Personnels d’encadrement et d’application sont eux aussi en droit légitime de connaître les raisons d’un choix. Ils aimeraient savoir pourquoi ils ont été refusés, et ainsi connaître leur faiblesse et les points sur lesquels ils doivent porter leurs efforts afin de s’améliorer et d’optimiser leur travail, cela irait dans l’intérêt de tous !!! La mise en place d’un tel dispositif identique à celui des Officiers pour l’accès aux grades de Premier Surveillant et Major Pénitentiaire, permettrait en outre d’individualiser l’avancement au titre du 1/9ème, en obligeant les Chefs d’établissement à se justifier comme pour le T.A. de Capitaine. Cela aurait pour but, de rendre plus transparente les promotions à ce titre et cela donnerait une motivation supplémentaire aux Fonctionnaires d’Etat dans leur quotidien pour l’obtention d’un grade supérieur. L’impact sur le moral et l’ardeur au travail que cela aurait ne peut pas vous échapper.

L’UFAP-UNSa Justice souhaite vivement l’application de cette modalité qui grandirait le corps des Personnels d’encadrement et d’application, tout en permettant à l’administration pénitentiaire de faire preuve d’équité dans le traitement qu’elle porte à tous ces corps de Personnels. Dans l’attente de vous lire favorablement, l’UFAP-UNSa Justice vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, Le Secrétaire Général Adjoint, David BESSON.


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 12

Corps de Commandement

Corps de Commandement

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es orientations ainsi que les différentes étapes des travaux seront développées dans des différents ‘’Réveil Pénitentiaire’’.

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e 24 juin 2010, l’UFAP-UNSa Justice clôturait son 7ème Congrès National à CRÉTEIL. Une nouvelle équipe a été élue pour poursuivre la défense et le respect des Agents, le maintien des acquis et arracher d’autres améliorations de conditions de travail et de vie familiale.

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e tiens à saluer les Représentants Locaux et Régionaux pour leur dévouement quotidien ainsi que pour leur investissement. Je les remercie pour la confiance qu’ils m’ont portée en m’élisant. Lors de ces assises, ils m’ont offert les outils pour représenter au sein de notre organisation, les Personnels de l’Administration Pénitentiaire, et plus particulièrement l’honneur de représenter ceux du Corps de Commandement.

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’UFAP-UNSa Justice, consciente des

missions et responsabilités importantes qu’assurent au quotidien les personnels de surveillance tant du corps d’encadrement et d’application que du Corps de Commandement, affirme sa motivation et sa détermination à défendre les intérêts des «Officiers».

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our cela, courant Juillet 2010, après plusieurs groupes de travail composés de Lieutenants, Capitaines, jeunes et plus anciens, des différentes régions pénitentiaires, de différents types et catégories d’établissements, nous avons pu échanger et élaborer une plaquette intitulée «Etre Officier». Le fascicule pose les orientations et les bases de revendications que devra porter l’UFAP-UNSa Justice pour les trois prochaines années.

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Luciano DUCCESCHI Secrétaire National

’exercice engagé par l’UFAP-UNSa Justice pour défendre les intérêts de l’ensemble des Personnels du corps de commandement, montre sans conteste, une volonté sans faille dans laquelle elle veut montrer le pouvoir de SA force de travail.

our commencer cet éventail, profitons de ce présent réveil afin d’évoquer la formation initiale, passage obligé pour l’ensemble des Corps et Grades des Personnels pénitentiaires.

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u’attend l’UFAP-UNSa Justice de la Formation Initiale?...

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ans un premier temps, l’ENAP est un endroit incontournable dans la construction professionnelle du futur «OFFICIER». Elle doit donc se doter en moyens humains, matériels et financiers pour installer au mieux les Agents dans leur futur rôle.

manière dont ils vont asseoir leur futur management. • Pour les plus aguerris, issus du concours interne ou du tableau d’avancement, et qui ont acquis une expérience de Personnels d’encadrement ou d’application, il faut s’ouvrir sur d’autres pratiques professionnelles et prendre du recul sur la gestion en tant que responsable d’équipe et de bâtiment : Etre un «manager» rassurant aux yeux des Personnels qu’il encadre.

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’Administration Pénitentiaire doit se donner les moyens de sa politique ambitieuse concernant l’évolution des métiers, ainsi que celle des candidats ayant choisi cet «ascenseur social», mais actuellement dégagés de moyens indemnitaires digne de ce nom. (ISS suspendue)

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l ne faut pas que cette formation devienne l’espace d’un moment, le moyen d’infantiliser les Personnels qui viennent découvrir les fonctions qu’ils vont exercer. Au contraire, il faut que le temps imparti à l’apprentissage du métier soit une réelle période ou l’Agent peut ressentir ou être en phase avec ce qui se vit véritablement sur le terrain.

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oncernant les différents critères de sélection dans le recrutement de nos jeunes Collègues arrivant dans ce grand vivier professionnel qu’est l’ENAP : • Ceux sélectionnés par le biais du concours externe, découvrent de manière physique ce qu’est la vraie nature du fonctionnement du milieu carcéral. Souvent surpris, ils appréhendent leurs premiers contacts tant avec la population pénale qu’avec les Personnels de surveillance bien souvent plus expérimentés. Ce pose alors la question relative à la

es deux sélections, l’une avec et l’autre sans ou très peu de culture pénitentiaire, avec en plus la différence de génération, entraîne souvent dans les premières semaines une crise identitaire bouleversant l’attente que chacun se faisait. l serait donc judicieux, que les premières semaines soient basées sur les métiers pénitentiaires, afin de mieux s’inscrire pour les uns, dans la transition vers un nouveau champ de compétences, et pour les autres, la découverte du monde pénitentiaire.

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ien que ce nouveau métier demande un positionnement qui s’articule avec l’ensemble des différents services (administratifs, techniques, socio-éducatifs), il est également un pivot incontournable dans la mise en œuvre adaptée de la gestion Population Pénale et l’organisation de travail des Personnels.

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our autant, au travers de ce rôle sur l’échiquier pénitentiaire, la fonction impose une certaine maturité. Elle demande également par devoir, d’être rigoureux dans le suivi de la bonne exécution des missions assignées aux Personnels d’application et d’encadrement, d’être un acteur complet dans les procédures et du suivi de la détention.


Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 13

Corps de Commandement

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a formation initiale a donc pour devise de préparer et d’accompagner au mieux nos Collègues dans le rôle de futurs lieutenants, capables de discernement et aptes au commandement.

directives RPE (aujourd’hui partielles), la prévention suicide et des évasions, les activités et le travail pénitentiaire, sécurité infrastructure, l’organisation des services, l’utilisation de l’outil informatique, entre autre...

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’est un moment ou l’Agent est sensé s’adapter au changement de ses prérogatives, de se positionner de manière à surmonter les nombreuses attributions liées à ses nouvelles responsabilités. Pendant le début de cette scolarité, la pédagogie employée doit donc permettre aux élèves quelque soit le recrutement, de mieux se connaître, d’acquérir la confiance nécessaire afin que cette étape soit significative et enrichissante. Elle ne doit pas un être un espace où règne le doute et la concurrence négative.

’UFAP-UNSa Justice exige que les Sta-

giaires ne fassent pas l’objet de discrimination, comme cela a pu se faire.

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uelques Chefs d’Établissement ne souhaitent pas accueillir dans leur structure du Personnel féminin pendant leurs périodes de stages. De notre point de vue, si les cho-

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’est seulement dans cette démarche que naîtra réellement la formation d’adaptation à l’emploi !

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’UFAP-UNSa Justice réclame pour la scolarité des réductions sur les titres de transports pour permettre aux élèves ou stagiaires de pouvoir rentrer de manière plus régulière.

• la psychologie criminelle et la gestion des différents profils y attenant, • les séances pratiques sur les cours relatifs aux Moyens et Techniques d’Interventions, Incendie, Tir, • les cours visant des mises en situation (jeux de rôles) mettant certaines difficultés en avant et recherche de solutions.

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’UFAP-UNSa Justice revendique le maintien de l’ISS et de l’ICP pendant la scolarité afin que notamment, les lauréats du concours interne, ne subissent pas de baisse du pouvoir d’achat.

n revanche, il est dénoncé un manque d’heures sur certains domaines, entre autre :

ses changent dans notre société ou dans notre métier, certains n’ont pas la volonté de s’adapter à ces évolutions.

• la pédagogie des adultes, • un approfondissement des cours sur le greffe, • la construction de POI et PPI qui restent des sujets importants, pour ne pas dire essentiel dans la formation sécurité. De plus, lors des stages, ces documents doivent être une source communicable sans dégager le caractère confidentiel. • les procédures d’isolement et disciplinaire sont des tâches courantes, et trop importantes qui méritent plus de temps. La connaissance de ces procédures doit être parfaite. Idem pour le renseignement pénitentiaire, faisant parti intégrante des clefs sur le domaine sécuritaire, qui peut être également lié à ces diverses procédures. (Exemple: le rapport d’enquête peut servir le renseignement…)

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’UFAP-UNSa Justice souhaite que la période de pré affectation soit l’objet d’une formation intensive aux fonctions spécifiques que le lieutenant doit assumer sur son établissement. Que du temps soit consacré (environ une semaine de stage) sur l’ENAP, après six mois de fonction en vue d’apprécier avec les formateurs, l’adéquation entre l’apprentissage sur le terrain et la fiche de poste.

’UFAP-UNSa Justice exige avec insistance que les critères sociaux bien spécifiques soient pris en considération dans la note. (exemple nombre d’enfants)

’ensemble des stagiaires que nous avons pu interroger sur la manière dont ils ressentaient leur scolarité, reconnaissent l’intérêt et la pertinence de certains cours, entre autre :

l doit être compris, que le programme scolaire, modules et cours théoriques, vis-à-vis de ses objectifs initiaux, doit être plus cohérent : connaissance du statut professionnel, des droits et obligations, la mise en œuvre des

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rence du classement final.

’UFAP-UNSa Justice martèle que les stagiaires doivent découvrir le panel des différentes structures pénitentiaires. La découverte des différents régimes de détention doit être une source évidente pour l’acquisition de pratiques professionnelles, et ainsi aiguiller l’agent dans son choix d’affectation.

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’UFAP-UNSa Justice demande que la grille

d’évaluation de stage fasse l’objet d’un toilettage, afin d’être plus objective et en corrélation avec les missions réellement attribuées ou exécutées.

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ette grille est actuellement un outil injuste par son manque de contrôle, affectant directement les Elèves Officiers lors du classement final pour leur affectation.

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ous demandons également, la remise des résultats des évaluations théoriques, écrites, accompagnées de la correction afin que l’Elève Officier puisse effectuer les réajustements nécessaires, mais aussi par transpa-

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’UFAP-UNSa Justice exige des moyens locatifs pour les Personnels dans l’attente de leur installation.

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’UFAP-UNSa Justice demande une tenue supplémentaire aux fins de répondre à l’image que veut se donner l’Administration Pénitentiaire. La dotation actuelle est insuffisante !

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’UFAP-UNSa Justice exige la cartographie des établissements détenant un parc locatif pénitentiaire ou détenteur de logement de fonction, ainsi que le mode d’organisation des astreintes dans les différentes structures.

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’UFAP-UNSa Justice demande le main-

tien ou la création d’une Boite à Lettre Justice pour tous les Elèves Officiers.

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’UFAP-UNSa Justice invite l’Administra-

tion à l’élaboration d’un mémento visant les diverses spécificités.


PRESSE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Mobilisation pour le maintien des Etablissement voués à la fermeture

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PRESSE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 15

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Digne-les-Bains: Maison

d’arrêt : mobilisation contre le projet de fermeture Publié le dimanche 01 août 2010 | la provence .com

chanceux que la presse devant laquelle la porte d’entrée s’est refermée.

On veut bien qu’elle ferme...à condition de nous prouver que c’est un taudis, qu’elle est pourrie! Mais voilà, ce n’est pas le cas, au contraire, c’est un bijou et on pourrait presque y manger par terre. Et puis contrairement à ce que l’on peut dire à Paris au sein de l’administration centrale, les détenus ont l’eau chaude dans chaque cellule! Mais aussi des douches et des toilettes fermées ainsi qu’un écran plat de 82 cm avec la TNT», lance l’un des représentants de l’intersyndicale UFAP-UNSA-CGT-FO des surveillants à propos de la Maison d’arrêt Saint-Charles dont la fermeture a été annoncée pour 2015 en début de semaine par le ministère de la Justice (La Provence du 28 juillet). Hier - ndlr, jeudi - , nous avons eu la visite du sénateur Domeizel qui a pu une nouvelle fois constater que les détenus étaient satisfaits de leurs conditions de détention et qu’aucun n’avait le souhait d’aller ailleurset surtout pas dans un grand centre pénitentiaire!» Visite guidéepour les élus L’heure est donc à la mobilisation, tant du côté des surveillants que des élus, parmi lesquels le maire Serge Gloaguen, et deux de ses adjoints Bernard Teyssier et Gégard Esmiol ou encore René Massette, conseiller général, qui ont accueilli dans le calme hier matin Pierre Raffin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires Paca-Corse, venu sur place «pour écouter et relayer les propos tenus auprès de la hiérarchie». Et participer à la visite guidée de la maison d’arrêt réservée à des élus de la République mais à laquelle ont toutefois participé trois membres de la cellule locale du parti socialiste, non élus, mais visiblement plus

«Je ne pense pas qu’il y ait une correspondance entre la fermeture de Digne et la construction d’une nouvelle unité à Valence, a indiqué M. Raffin qui penche plutôt pour une fermeture motivée en raison de l’impossibilité de mettre la prison en conformité avec toutes les exigences de la directive européenne. «Il y a des équipements qui sont obligatoires, tel un terrain de sport, des structures que la maison d’arrêt de Digne ne pourra jamais avoir!» Une nouvelle prison à Digne ? Du coup l’idée, évoquée depuis plus de 20 ans, d’une nouvelle maison d’arrêt, construite en périphérie de la ville, refait surface. «Nous avons envoyé les plans des terrains disponibles en mars dernier aux services de l’État compétents, mais à ce jour nous n’avons toujours pas reçu de réponse, nous allons reprendre contact, assure le maire sans en dire plus sur le site qui se trouverait en rive gauche de la Bléone dans le secteur du plan de Gaubert. On ne veut pas une prison de 500 places, mais une unité pouvant accueillir au maximum 200 détenus. Nous avons ce qu’il faut pour accueillir une telle structureet nous sommes prêts à céder les terrains tel que nous l’avons fait pour le futur Hôtel de police!»Quant au devenir des actuels bâtiments, le maire a été catégorique : «On nous a déjà demandé si nous pouvions être intéressés par leur rachat...j’ai répondu non, en tous les cas pas sous mon mandat!»De leur côté, les syndicats, après avoir une nouvelle fois souligné les bonnes conditions de détention qui n’ont rien à voir avec les grands centres pénitentiaires, insistent aussi sur l’aspect économique et social

Lure: Mobilisation

Les représentants syndicaux ont accueilli hier matin Pierre Raffin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires, avant une visite guidée de la maison d’arrêt avec des élus. Photo S. DUCLET d’une fermeture de la maison d’arrêt dans une petite ville comme Digne. «Il y a bien sûr les 30 familles, soit plus une centaine de personnes, concernées par cette fermeture, avec une vingtaine d’enfants scolarisés et les problèmes inhérents à un déménagement vers d’autres cieux...mais il y a aussi les retombées économiques locales engendrées par ces familles, et naturellement par la prison pour son fonctionnement ou encore les détenus eux-mêmes via leurs achats de cigarettes ou alimentaire, soit un peu plus de 7000 euros par mois.» Et pour sensibiliser les Dignois aux conséquences d’une fermeture, une pétition devrait être mise en circulation dans les prochains jours.

pour le maintien de la maison d’arrêt

le 30 juillet 2010 Halte à la mort de nos services publics à LURE le samedi 9 octobre 2010


Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Perpignan:

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Blocage de la prison de Perpignan après un acte de violence

| La Clau | [ Mardi 23.11.2010. 11:30h  ]

Suite à un nouvel acte de violence, qui s’est produit au centre pénitentiaire de Perpignan, un blocage, convoqué ce lundi soir, s’est déroulé ce mardi matin, en présence d’une quarantaine de membres du personnel. Ce lundi soir vers 18h, un détenu a agressé un gradé, et lui a cassé le nez. Selon un témoignage recueilli par La Clau auprès de Johann Reig, secrétaire territorial du syndicat UFAP-UNSA, une surveillante de l’établissement, qui s’est interposée, a été blessée au cou. Face à cette «montée en puissance des agressions» et des «mises en danger» vécues «tous les jours» par le personnel, les organisations syndicales UFAPUNSA Justice, Force Ouvrière (FO), et la CGT,

Château-Thierry:

se sont associé pour organiser un blocage de la prison, ce mardi matin dès 6h. Les agents protestataires ont rendu les portes d’entrées inaccessibles, par lassitude de «devoir implorer» leur hiérarchie pour obtenir le «placement au quartier disciplinaire» des détenus violents. Dans un communiqué transmis en milieu de soirée de ce lundi, l’UFAP-UNSA du Roussillon signalait également un ras-le-bol face à des «transferts hypothétiques» de détenus agités, voire dangereux, qui «n’arrivent jamais». Se déclarant enfin «victimes du laxime disciplinaire», les surveillants et autres personnels mobilisés entendent interpeller le tout nouveau ministre de la Justice, Michel Mercier, au sujet des problématiques de la violence, de l’insécurité et de la surpopulation carcérale, récurrentes à Perpignan.

Centre de Détention de Perpignan

Une prison pour repousser les murs de la folie

|Libération.fr 02/09/2010 (extrait) | PRISON |

à longueur d’articles la vétusté des prisons et reprocher au gouvernement d’étudier l’éventuelle fermeture de celles qui sont concernées.» «La spécificité de Château-Thierry n’est pas compatible avec les prisons modernes où le surveillant est dans un poste avec barreaudage et répond au détenu par interphone»,s’inquiète Renald Champrenaut, du syndicat Ufap. (…)

Le détenu ramasse son corps, les coudes contre les flancs, puis le détend d’un coup. «On est en train de faire du ski», explique un surveillant. Le prisonnier est sur le plateau d’une console Wii et à l’écran, un personnage s’envole d’un tremplin. A la maison centrale de Château-Thierry, dans l’Aisne, plus de 80 % des détenus sont psychotiques. Condamnés à de longues peines, ils passent quelques mois, parfois plusieurs années, dans l’établissement. «Le but est de les adapter à la vie carcérale», explique Marie Lafont, la directrice adjointe, au secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, venu visiter Château-Thierry. «Nous tentons de trouver une prise pour les sociabiliser : une activité Wii pour les uns, un atelier de création artistique ou un travail pour d’autres.» Ici, les détenus appellent les surveillants par leur prénom, parfois les tutoient. C’est un symbole que tout le monde évoque : les uns et les autres se Chateau-Thierry - centre pénitentiaire serrent la main pour se saluer. Car Château-Thierry est une anomalie «Vétusté». Mais Château-Thierry est une vieille pénitentiaire. Un petit établissement - la centrale prison. Les cellules mesurent 6 m2 - moins accueille une soixantaine de détenus - qui s’est que le minimum fixé à 7 m2 par le comité organisé empiriquement. «Une structure hors pour la prévention de la torture. Un audit est normes», ont écrit les sénateurs (1), sur laquelle en cours, qui dira si Château-Thierry peut être l’administration communique peu. La bâtisse a rénové ou s’il doit être fermé. «La spécificité été construite en 1850, intégrée à la ville. Cent de l’établissement n’est pas remise en cause, ans plus tard, face à la hausse des malades argumente le porte-parole de la chancellerie, mentaux en prison, Château-Thierry est chargé Guillaume Didier. Mais on ne peut pas blâmer de soulager les établissements traditionnels et

d’accueillir les détenus incapables de s’intégrer à un régime de détention classique - «fauteurs de troubles» ou victimes de violence. «ChâteauThierry s’occupe de détenus que nous, nous ne pouvons gérer que par la force», témoigne Cédric Deprez, surveillant lillois. «On n’est pas meilleurs qu’ailleurs, reprend Renald Champrenaut. Mais on est plus nombreux.» 55 surveillants pour la centrale et le centre de détention d’une trentaine de places. «A la moindre alarme, nous sommes immédiatement trois surveillants à discuter avec le détenu : ça évite que la situation dérape.» Les nouveaux surveillants, souvent volontaires, sont pris en charge par des tuteurs pour «éviter le choc de la nouvelle tête» aux détenus. «Quand les détenus arrivent, ils ne savent plus attendre, ne savent plus formuler une demande. On leur apprend à avoir une hygiène corporelle, à savoir téléphoner, à reprendre contact avec leur famille», racontent les surveillants. Les automutilations sont fréquentes mais les suicides et les agressions sur le personnel, rares. «Nous ne sommes pourtant pas dotés de haute technologie, dit Renald Champrenaut. Pas d’interphone dans les cellules, mais des surveillants qui n’hésitent pas à remplir le cahier d’observation plusieurs fois par jour et à transmettre leurs inquiétudes au service médical.»


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L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

LONS :

prison : tentative d’évasion

|AFP 27/11/2010| Le Figaro.fr|

attendaient à la sortie», a-t-il encore indiqué.

Trois surveillants ont été blessés, dont un grièvement, en fin d’après-midi à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier (Jura) lors d’une tentative d’évasion ratée ayant impliqué quatre détenus, a-t-on appris auprès de la préfecture et de source syndicale. «Il y a eu une bagarre lorsque les surveillants ont essayé de maîtriser les fuyards, et l’un des fonctionnaires a apparemment le nez cassé», a précisé à l’AFP le sous-préfet de permanence, Philippe Fournier-Montgieux. «Deux autres souffrent de contusions diverses». «A un moment donné, l’un des détenus a été en possession de clefs, dont il voulait se servir pour s’évader. L’enquête devra déterminer comment cela a pu se produire», a-t-il ajouté. Les fuyards «pensaient avoir des complices qui les

Selon Bernard Cabon, du syndicat de surveillants UFAP, «les quatre individus ont agressé plusieurs agents de l’établissement afin de s’emparer de leurs clés». «Trois surveillants ont été blessés lors de ce coup de force. Ils ont été pris en charge et (conduits) à l’hôpital», a-t-il ajouté, précisant que sur les quatre prisonniers ayant tenté de s’évader, l’un «n’a pas pu sortir de la détention» et les trois autres ont été «repris à l’intérieur près du mur d’enceinte». Des membres des équipes régionales d’intervention et de sécurisation (ERIS), sortes d’unités d’élite de l’administration pénitentiaire, ont été dépêchés sur place dans la soirée depuis Strasbourg, et la situation était «sous contrôle», ont indiqué le sous-préfet et le syndicaliste. Selon

Maison d’Arrêt de Lons-le-Saunier

M. Fournier-Montgieux, les quatre auteurs de la tentative d’évasion ont été placés en garde à vue. La maison d’arrêt de Lons-le-Saunier est un petit établissement qui accueille une cinquantaine de détenus, en détention provisoire ou condamnés à des peines relativement courtes.

Les accès à la prison de Villefranche bloqués pendant une heure vendredi matin VILLEFRANCHE-SUR-SAONE :

[ Le 17/12/2010 - www.lyonmag.com ]

Une cinquantaine de personnels membres du syndicat UFAP / UNSA se sont retrouvés devant les portes de la maison d’arrêt avant 9h. Ils ont finalement été délogés par les forces de l’ordre.

Chantier: Prison

Les personnels dénoncent les manques de moyens et un nombre de surveillants insuffisants. Ils prévoient de nouvelles actions si leurs revendications ne sont pas écoutées par la direction.

de Rodez : nouvel appel d’offres en janvier

Publié le 29/11/2010 09:12 | D. S. La Dépêche du Midi C’est le mauvais scénario qui a été retenu, ce jeudi après-midi, pour le nouvel épisode du feuilleton de la maison d’arrêt de Rodez. La commission chargée d’examiner les propositions formulées par les quatre entreprises candidates à la construction de l’établissement pénitentiaire a déclaré l’appel d’offres infructueux. « Cela s’est joué à pas-grand-chose », confesse un connaisseur du dossier en rappelant que, désormais, la balle est dans le camp de l’Agence pour l’immobilier de la justice (APIJ). C’est elle, en effet, qui va négocier avec les quatre entreprises en lice afin que celles-ci respectent le marché fixé. À savoir l’édification de cette maison d’arrêt de cent places (lire encadré) pour un coût total ne devant pas excéder 11 millions d’euros hors taxe. Autre objectif de l’APIJ : parvenir à « boucler » ces discussions d’ici la fin du mois de janvier, date à laquelle se réunira une

nouvelle fois la commission d’appel d’offres. Les craintes de Gilbert Gladin, maire adjoint et délégué au grand Rodez en charge du dossier « prison », se sont donc avérées. Voilà quelques semaines (cf. « La Dépêche du Midi » du 9 novembre), il annonçait une ouverture pour 2013. Notamment en raison d’un éventuel échec de la première commission. Résultat, le démarrage du chantier, idéalement prévu pour le début 2011, est repoussé de trois mois. _____________________________________

100 places dans 6 700 m2 La future maison d’arrêt de Rodez sera, en réalité, implantée sur le site du Puech de Grèzes, sur la commune de Druelle. Un terrain de 80 000 m2 accueillera les 6 700 m2 de bâtiment. La prison accueillera cent détenus, uniquement des hommes, dont dix pour des personnes bénéficiant du régime de semi-liberté.

La nouvelle maison d’arrêt de Rodez, construite sur la commune de Druelle, doit voir le jour en 2013. Les travaux débuteront en mars 2011./ Photo DDM


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Agen:

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Mobilisation contre la fermeture de la maison d’arrêt

La depeche [Extrait] Publié le 11/09/2010 | B.S. La fermeture annoncée de la maison d’arrêt d’Agen à l’horizon 2016 continue de mobiliser sur le site. Hier matin, une soixantaine de personnels pénitentiaires se sont rassemblés devant les portes de la prison, sans bloquer l’établissement, et à proximité du palais de justice pour manifester leur opposition à cette décision de fermeture. Ils y étaient rejoints par quelques avocats. Le président du conseil général, Pierre Camani, est également venu les rencontrer. Il a signalé qu’une motion demandant le maintien de l’établissement sur l’agglomération sera soumise en novembre à l’assemblée départementale. (...) UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), en première ligne dans ce mouvement et réunis en intersyndicale, ont rappelé dans un tract distribué aux passants, les conséquences que cette fermeture entraînerait. « Disparition pure et simple de la cour d’appel, déménagement hors département de 70 personnels et de leur famille (NDLR :

Cahors: Prison

Agen. Mobilisation contre la fermeture de la maison d’arrêt un nouvel établissement doit être construit à Pau, à 180 km d’Agen), fermeture du pôle instruction du tribunal et du pôle extraction (police), arrêt définitif des contrats de gestion et de maintenance avec les entreprises lot-etgaronnaises et rupture des liens familiaux pour la population carcérale ».

: le chaud-froid d’Alliot-Marie

PUBLIÉ LE 14/10/2010 09:42 | BERNARDHUGUES SAINT-PAUL.| LADEPECHE.FR Dans une lettre datée du 7 octobre envoyée à la députée du Lot Dominique Orliac, la garde de Sceaux Michèle Alliot-Marie apporte de nouveaux éléments sur le dossier de la prison de Cahors. « Dans le cadre de la restructuration du parc immobilier pénitentiaire, j’ai annoncé en juillet dernier la fermeture de la maison d’arrêt de Cahors pour la mi-2011. Cette fermeture n’était pas, à l’époque, liée à l’élaboration du nouveau programme immobilier mais à l’accroissement des capacités de la maison d’arrêt de Montauban fin juin 2011. Comme je

vous y ai invités, je suis prête à étudier toutes vos propositions foncières visant à la construction d’un établissement pénitentiaire dans le Lot. Les personnels étant légitimement dans l’attente d’une date de fermeture, je vous prie de me faire remonter vos propositions avant la fin du mois d’octobre », écrit la ministre.

Les représentants de l’UFAP doivent rencontrer ce lundi le député -maire d’Agen, Jean Dionis du Séjour. « Il va falloir que les élus se positionnent clairement, clament-ils, et arrêtent de ménager la chèvre et le chou ». Traduisez : ne pas naviguer entre l’appui à une politique gouvernementale et le soutien à l’intérêt local.


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NIORT

19

MA [ Bordeaux ] 1 rue du Sanitat – B.P. 519 – 79022 Niort Cedex

Tél : 05 49 73 30 78

Fax : 05 49 73 65 47

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

ASSESSEUR

Jérôme GARNIER

Olivier PITOIS

Fabrice RAINEREAU

Gilles BENOIST

CP [ Dijon ] 8 Rue Alfred De Musset – B.P.549 36021 Châteauroux

Tél : 02 54 53 40 00

Fax : 02 54 27 68 32

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

BOYER Jean-François

LARANT Philippe

JACINTO Yohan

CACHERA S

MA [ Lille ] 505 Rue De Cuincy – B.P. 707 – 59507 Douai Cedex

Tél : 03 27 71 32 00

Fax : 03 27 96 87 12

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

Alain DUPRIEZ

Pascal VANDERSTEEN

Jean-Michel LOGEON

Stéphane TERRIER

CHATEAUROUX

DOUAI

LYON CORBAS

a

MA [ Lyon ] 40 Boulevard des Nations - BP 351 - 69962 CORBAS Cedex

Tél : 04 72 48 35 50

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

SECRETAIRE ADJOINT

SECRETAIRE ADJOINT

Emmanuel CHAMBAUD

Patrice BAUCAL

Kamel KIHAL

David RAYMOND

Tél : 04 42 37 93 00

Fax : 04 42 37 72 28

AIX LUYNES MA [ Marseille ] 13085 Aix En Provence Cedex 02 SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

ASSESSEUR

VIAU Olivier

DESCATOIRE Ludovic

CECCHI Alain

CAMUS Marilyne

MA [ Paris ] 5Bis Rue Alexandre Turpault - 78395 BOIS D’ARCY Cedex

Tél : 01 30 23 30 30

Fax : 01 30 58 53 04

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

ASSESSEUR

Jean Pierre SOURIMANT

Alexandra FAROUIL

Eddie VERTUEUX

Denis DESHAYES

MA [ Rennes ] 20 Bd d’Angleterre - BP 635 - 85016 LA ROCHE sur YON Cedex

LA ROCHE SUR YON

Tél : 02 51 24 17 00

Fax : 02 51 24 17 04

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

Frédéric RAYBAUD

William CHOQUET

Jean-Jacques MORVAN

Louis CHANTREAU

MA [ Grand Est ] 1, rue des Boucheries BP 90185– 90006 BELFORT Cedex

Tél : 03 84 28 06 81

Fax : 03 84 28 26 26

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

TRESORIER ADJOINT

Jean Marc ROUSSY

Olivier CLAVEY

Dominique CARRARA

Stéphane MONTAGNIER

CD [ Toulouse ] Route De Seysses – B.P. 312 – 31605 Muret Cedex

Tél : 05 61 56 67 00

Fax : 05 61 56 70 72

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

ASSESSEUR

David CARLES

Jérôme BLANC

Ghislain DAVEZAC

Jean-Baptiste SOLE

CP [ Mission Outre Mer ] La Matourienne - BP 150 - 97394 REMIRE-MONTJOLY Cedex

REMIRE-MONTJOLY

Tél : 05 94 35 08 72

Fax : 05 94 35 08 72

SECRETAIRE LOCAL

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER

ASSESSEUR

Willy CHARLES-NICOLAS

Manuella BARTOCHE

Jules ANTOINETTE

Guy DIMANCHE

BOIS D’ARCY

BELFORT

MURET


REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°88  

Revue trimestrielle d'informations syndicales - Décembre 2010

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