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Le Réveil Pénitentiaire Justice n°75

Revaloris INDEMN ation ITAIRE

ts/ i u n e ES d rs fériés M I R P /jou s e h c n ima

d

ICP

RECONNAISS

ANCE

E

LOI P

RE

IAI T N E T NI


sommaire

4 - 5 - 6

Délinquance, violence, insécurité

7

Serons-nous enfin entendus ?

8 - 9

Refonte du Régime Indemnitaire selon l’UFAP

10

«Article 10» et mijoté indemnitaire à la «sauce d’Harcourt»

11 - 12 - 13

Réforme Statutaire et Déroulement de Carrière

14 - 15

SPIP : Trop c’est trop !

16- 17

L’UFAP en Action

18

PA : La filière amorce le changement de CAP

19

Loi Pénitentiaire et Contrôleur Général

20

Action Sociale : L’ARSCCAL

21 - 22

Revue de presse

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Bureaux Locaux


édito L’année 2007 s’annonce comme une année charnière sur bien des points. Si le calendrier des échéances et des chantiers importants pour les Françaises et les Français est chargé, celui visant la pénitentiaire l’est tout autant : nouvelle Ministre, lois impactant le quotidien des détentions (peines planchers, réforme de la loi de 45 pour les mineurs...), loi pénitentiaire, contrôleur général des lieux de privation de liberté, hôpitaux prisons…

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Malgré un horizon chargé, l’UFAP entend bien accrocher le train qui passe, afin d’obtenir RECONNAISSANCE et REVALORISATION indemnitaire pour TOUS les Personnels pénitentiaires. Troisième force de sécurité publique de ce pays, l’Institution pénitentiaire doit enfin avoir le regard et le soutien nécessaire de la Nation, à l’aube d’une évolution indispensable pour répondre aux exigences de ce pays ainsi qu’à la dignité de TOUS !

Pendant la campagne électorale, l’UFAP avait interpellé les médias et les candidats à l’élection présidentielle, dénonçant la situation catastrophique des geôles de ce pays sans occulter l’augmentation croissante et insupportable des agressions physiques à l’encontre des Personnels de surveillance, afin d’ouvrir un véritable débat sur la prison visant à aboutir à une grande « LOI PENITENTIAIRE ». Aujourd’hui c’est chose faite !... Le chantier préparatoire à cette grande loi vient d’être ouvert, par la mise en place d’un Comité d’Orientation Restreint, dans lequel je siège pour vous, en ma qualité de Secrétaire Général de l’UFAP. Ce Comité devra rendre ses orientations pour la mi-octobre ; le projet de loi pénitentiaire devant être présenté aux Parlementaires pour la fin de l’année. D’ores et déjà, l’UFAP a planté le décor auprès de madame le Ministre, ainsi qu’au sein du comité d’orientation, en mettant certes, les conditions de détention au cœur du débat, mais avant tout le rôle et la reconnaissance des Personnels pénitentiaires et plus particulièrement des Personnels de surveillance. Comment escompter réformer cette Institution, la rendre plus conforme aux standards européens en matière de RPE, sans avoir cette indispensable réflexion bicéphale impliquant le surveillant et le détenu. L’UFAP, force de propositions et de progrès, n’ayant pas attendu que ce chantier se mette en place, tient déjà à la disposition de tous : ministre, élus, membres du comité d’orientation et autres, sa réflexion pour une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée et dans les toutes prochaines semaines, sa réflexion visant la prise en charge des détenus au regard des RPE. Au-delà des projets de loi à venir, l’UFAP entend bien ouvrir le dossier indemnitaire, avec des propositions faites (voir pages n° 08 et 09) visant à ouvrir la négociation sans se fixer de plafond, avec pour but d’aboutir à un protocole d’accord indemnitaire pluriannuel. Comme j’ai pu le rappeler à madame le Ministre, lors de nos deux premières rencontres, malgré « un savoir-faire » indéniable, les Personnels souffrent d’un manque de considération et de reconnaissance endémique, à l’instar des dernières revalorisations indemnitaires (tel que la prime de nuit, qui n’a été réévaluée qu’en 2000, de 95 centimes de francs à l’époque, quel affront !) Pour l’UFAP, la pénitentiaire du 3ème millénaire doit ressembler à des prisons dignes et salubres, modernes et sûres. Concernant les Personnels pénitentiaires, qu’ils soient en tenue, administratifs, d’insertion et probation ou techniques, l’UFAP revendique des salaires et des indemnités à la hauteur de la qualité de leur travail, de la pénibilité, de la difficulté, de la dangerosité de leurs missions régaliennes de service public et des conditions de vie et de travail dignes de notre époque. Madame le Ministre se dit consciente de tout cela ; alors nous jugerons sur pièce, sachant que le salut d’une véritable réforme de cette Institution passe par le paragraphe ci-dessus ! A bon entendeur…

t Vôtre ! Syndicalemen çois Forget Jean-Fran


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« DELINQUANCE, VIOLENCE, INSECURITE ………. » Les mots, et le sens qu’on leur donne. Les Personnels Pénitentiaires assurent leur mission au quotidien dans un contexte d’insécurité permanente, et malheureusement, il ne s’agit pas seulement d’un « sentiment » ! En effet, chaque jour, ils encourent le risque d’une série de violences physiques et morales bien réelles. Cette violence physique se traduit souvent par des comportements agressifs d’hommes et de femmes confiés par la société pour un temps donné et qui à l’issue de leur peine, devront réintégrer un environnement social, avec les problématiques que nous connaissons.

Certes, certains diront que tout le monde au quotidien encourt un risque, mais qu’en est-il, quand ce risque apparaît comme la conséquence des lacunes de nos dirigeants ou de l’institution qui ne s’est jamais adaptée à l’évolution de notre société, et à la complexité de ses occupants.

Espace éminemment cloisonné, la conception même de la prison favorise une certaine violence, sournoise et dévastatrice.

Réflexion faite, se pose maintenant la question de la prise en charge des personnes placées sous mains de justice ?... Comment faire pour le mieux dans un tel contexte ?

Dans un tel contexte, il apparaît fondamental que les métiers des Personnels Pénitentiaires (troisième force de sécurité de l’ordre public) soient reconsidérés. A tous les instants d’une carrière, ces professionnels sont à la merci d’évènements pouvant être traumatisants pour eux, et leur entourage (famille, collègue…). Ajoutées à cette situation des conditions de travail qui ne s’améliorent qu’à «dose homéopathique », des surcharges de travail régulières sans moyen supplémentaire adéquat, un manque de sécurité implicite lié à l’exercice même de la fonction, qui dénote bien notre quotidien. C’est cette insécurité permanente à laquelle NOUS, Personnels Pénitentiaires, sommes confrontés, qui justifie la présence et l’existence même de l’U.F.A.P !!!

La prison est un lieu où doivent être exécutées des sanctions pénales avec un cadre règlementaire qui devrait pouvoir permettre aux personnes détenues de réintégrer la société et d’y rester sans récidiver. Le constat est clair, ce n’est pas le cas ! Bien au contraire, plus les années passent et plus nos prisons sont engorgées. La surpopulation pénale est devenue la grande question de l’actualité de ces derniers jours ; on n’a jamais autant entendu parler de la prison dans l’opinion publique et la presse !! Et pourtant, cela fait « belle lurette » que l’U.F.A.P interpelle à cor et à cri nos dirigeants sur la situation catastrophique de notre Administration, du rôle qui devrait être le sien et qui ne l’est pas. Trop souvent on a cherché à faire passer certaines réformes au détriment

David BESSON Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

des conditions de vie et de travail du Personnel ; Trop souvent le b.a-ba et le respect de la discipline sont bafoués par une certaine hiérarchie indigne et irresponsable, dont le principal objectif repose sur leur carrière ; Trop souvent des actes délictueux, des agressions sur le Personnel restent insuffisamment punis, voire impunis ; Trop souvent des mesures de prévention des risques ou des propositions faites par le Personnel permettant de les limiter ne sont pas prises en compte ; Trop souvent l’observation du Personnel sur la personnalité instable de certains détenus, nécessitant des mesures rapides de transfèrement pour faire face à leur dangerosité, ne sont pas suivies ; Trop souvent les Personnels victimes d’agression ne sont pas pris en charge de façon suffisamment efficace, subissant paradoxalement les foudres des tracasseries administratives. Et nous n’évoquerons même pas toutes les autres contraintes aggravantes, qui touchent aujourd’hui la quasi totalité des travailleurs, comme le stress professionnel pour lequel des études scientifiques récentes ont mis en évidence des liens entre des situations de travail stressantes et l’apparition de problèmes de santé plus ou moins importants. Dossier sur lequel l’U.F.A.P travaille !


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On ne peut comprendre la crise actuelle du système pénitentiaire français, sans observer au préalable les événements qui l’ont marqué ces dernières années. Certes, ces événements sont de nature différente, mais peuvent être regroupés sous quatre grands thèmes : - les changements intervenus dans la population pénale, - le décloisonnement, - les mouvements de protestation du Personnel, - la surpopulation.

d’où une gestion humaine d’autant plus catastrophique. Diverses études font apparaître que près de 20% des entrants ont déjà fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique, 50% sont toxicomanes, la plupart sont sans travail et sans domicile…. Alors, pour toutes ces femmes et ces hommes détenus, la prison n’est plus

La surpopulation pénale est un réel problème en elle-même, compte tenu de l’augmentation du travail qu’elle occasionne, des effets destructeurs qu’elle induit inéluctablement (perte de crédibilité et d’autorité de l’institution). En effet, l’impératif de gestion se fait encore plus ferme, car, outre le manque de places en détention, c’est bien souvent l’ensemble des services qui dysfonctionne. Que fait l’administration face à cela ? Elle temporise, elle compense ! L’observation, les rapports avec la population pénale, sont réduits voire inexistants. Que peut faire le Surveillant lorsqu’il entre dans une cellule où il se retrouve face à quatre, cinq ou six détenus ?... La moindre remarque peut entrainer une réaction ironique ou violente, car il n’est pas question pour le détenu de perdre la face. La prison apparaît comme le seul lieu d’enfermement, elle est devenue l’annexe des hôpitaux psychiatriques,

la sanction morale d’un acte délictueux, mais la confirmation de leur condition d’exclu et un certain nombre d’entre eux poursuivent en détention leur conduite de déviance voire de révolte... Le manque de moyens humains et financiers permettant la maîtrise des « espaces de liberté » au sein de la détention, (cours de promenades, activités, etc…) développe une sous culture carcérale du trafic, du racket et de la drogue. La loi du silence et de la rue s’impose !... La lutte contre ces phénomènes devient de plus en plus difficile !! L’U.F.A.P constate, une complexification toujours plus grande des procédures. Ainsi l’organisation même de l’administration et particulièrement les directions inter-régionales, toujours au

nombre de neuf…..ne peuvent plus remplir leur rôle. L’U.F.A.P estime que la surpopulation pénale est à l’origine de nuisances profondes pour l’institution et par conséquence une des causes d’atteintes aux droits de l’homme ! L’U.F.A.P réaffirme sa position sur le développement des peines alternatives à l’incarcération, la construction de nouveaux établissements de type classique, spécialisés, C.P.A, C.S.L. L’U.F.A.P est convaincue de la nécessité absolue de ces mesures, qui apporteraient à l’institution toute la sérénité nécessaire. En effet, celle-ci ne maîtrisant pas les flux et reflux, se sent constamment soumise à une hypothèque qui entrave sa réflexion et parfois ses projets tant au niveau national que local. Il est plus qu’urgent, de se pencher sur la détention des malades mentaux et d’avoir une réflexion particulière ; comme l’U.F.A.P le préconise depuis 1992 suite à différents événements dramatiques. En matière de ressources humaines, je citerai ce passage extrait du rapport de la Cour des Comptes, qui en dit long et se passe de tout commentaire « Tout se passe comme si la direction de l’administration pénitentiaire considérait le Personnel de Surveillance comme une ressource intermittente et nomade, non comme une communauté de travail au service d’un projet ».


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« DELINQUANCE, VIOLENCE, INSECURITE ………. » (suite)

Equipe Régionale d’Intervention et de Sécurité

Ce constat, plus précisément ce jugement répond comme un écho au slogan entendu ici ou là ou lors des mouvements de protestation : « Nous sommes des porte-clefs ! ». Ces propos témoignent du malaise ressenti par un Agent appelé uniquement à gérer des flux, dépossédé des missions gratifiantes, à la recherche d’une identité professionnelle qui ne peut se retrouver que dans une redéfinition claire et précise. Il est curieux d’ailleurs, de voir dans chaque établissement comment la mission de garde est bien déclinée en gestes professionnels, (fouilles, tenue des effectifs, etc…) et de ce fait, évaluée, alors que la mission de réinsertion ne l’a jamais été !

Dès lors, avec de la volonté et en organisant des rencontres pluridisciplinaires, les Agents pourraient pleinement participer à la mission de réinsertion comme cela existe déjà dans les quartiers mineurs par exemple. Le système pénitentiaire aujourd’hui est construit sur la méfiance. Il faut rétablir la confiance à tous les niveaux. Cette confiance, doit être d’abord celle de la nation, elle doit reposer sur un contrat clair et précis : une grande loi pénitentiaire qui fixerait en quelque sorte le cahier des charges de l’institution.

L’U.F.A.P estime qu’il faut au regard de ce cahier des charges, que soient fixés les moyens nécessaires au fonctionnement et que l’ensemble des moyens soit décliné jusqu’à l’échelon local. L’U.F.A.P a l’espoir que cette loi pénitentiaire, redonnera toute son identité à l’administration avec ces spécificités et sa professionnalisation. Permettant ainsi d’avoir un véritable support efficace pour toutes celles et ceux qui interviennent aujourd’hui dans les établissements pénitentiaires. Qu’elle est l’impression des Personnels aujourd’hui ? Malgré certaines avancées sociales, il subsiste quand même quelques amertumes. Un alourdissement considérable des tâches professionnelles assorti d’un « libéralisme » au bénéfice exclusif des détenus, qui restent néanmoins insatisfait avec les résultats que l’on connait ! Les Personnels sont prêts par le biais de l’U.F.A.P à ouvrir loyalement et sincèrement le débat sur ce point. Pour y apporter son vécu, ses explications, ses craintes, ses souhaits, sa conception de la pénitentiaire sans prétention exagérée. Nous avons encore en mémoire la sanglante tentative d’évasion et prise d’otage de Fresnes en 2001, qui au lendemain de cet événement tragique,

réunissait les organisations syndicales U.F.A.P, F.O et C.G.T pour participer activement à des groupes de travail sous l’égide de la « Mission CHAUVET », préconisant l’amélioration des conditions de sécurité active et passive des établissements pénitentiaires. Cette batterie de propositions de mesures sécuritaires avait été commandée par la Garde des Sceaux de l’époque, dans l’urgence, associant également le G.I.G.N et le G.I.P.N concernant la sécurité passive, la conception des miradors avec un système de meurtrières et de vitres teintées proposé afin de protéger les Surveillants qui peuvent dorénavant utiliser des fusils avec visée interne. Concernant la prévention des intrusions par hélicoptère : le resserrage des filins de sécurité est préconisé (il passerait de 8 à 4 mètres), l’aménagement des enceintes en périmètres, le repérage et la neutralisation des téléphones portables et la mise en sécurité des postes de contrôles à l’entrée des établissements.

ALORS, aujourd’hui, que ce soit sur la sécurité passive ou active, loin sont les préconisations de la mission « CHAUVET » où les prisons ne présentent pas toujours les garanties suffisantes en terme de sécurité malgré la préconisation de ce rapport d’où l’inquiétude de l’U.F.A.P…….


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SERONS NOUS ENFIN ENTENDUS ? L’été arrive, certains pensent déjà au farniente, à la plage, aux randonnées, à se retrouver enfin en famille. Quitter pour quelques jours le stress des coursives, la pression de certains chefs d’établissements, bref oublier pour un court instant la prison. Pour les agents qui n’auront pas la chance de partir durant cette période estivale, ils devront continuer à faire face à une population pénale de plus en plus vindicative, gérer la montée de tension chez les détenus, surtout durant les « beaux jours ».

L’activité syndicale, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, ne va pas s’arrêter pour autant. De grands dossiers sont en préparation à l’administration centrale et celui de l’ indemnitaire en fait partie. Le budget 2008 est en phase terminale. Que va réserver le nouveau gouvernement aux fonctionnaires pénitentiaires  et plus particulièrement aux agents exerçant dans les détentions, sans pour autant oublier les autres catégories ? Depuis 7 ans, les primes de nuit n’ont pas été augmentées, les primes dominicales et l’ICP stagnent, il serait indispensable qu’une hausse significative soit allouée aux Personnels. Le pouvoir d’achat des Pénitentiaires tout comme celui des Fonctionnaires est au plus mal, réduit bientôt à peau de chagrin, d’autant que dans l’immédiat, la défiscalisation des heures supplémentaires (revendiquée par l’UFAP) ne s’appliquera pas aux agents de l’état et ce n’est pas en supprimant quarante mille fonctionnaires que tous les maux seront réglés ; mettre un pansement sur une jambe de bois aurait le même effet !!!...

Claude TOURNEL Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

et malgré tous ces maux les Personnels assurent leurs missions dignement et bien souvent, pour ne pas dire toujours, au détriment de leur vie familiale avec, pour seule reconnaissance, au moindre faux pas, des sanctions disciplinaires ou pécuniaires !!! A l’heure où l’on parle d’économie d’énergie, les agents, EUX, dépensent leur énergie sans compter sur les coursives !!!.. ALORS… Y aurait-il enfin un Ministre qui prenne à bras le corps le dossier indemnitaire pour donner satisfaction aux personnels en tenue qui triment sur les coursives ? Pour autant, les Personnels méritent bien mieux que de belles paroles ou le chant des sirènes, ou encore 95 centimes de francs d’augmentation comme ce fût le cas en 2000. Y aurait-il encore des revalorisations des primes que pour une certaine catégorie de Personnels, à savoir les directeurs qui se verraient attribuer une indemnité de fonctions et d’objectifs allant jusqu’à 88 000 €, alors que « la base » continuerait à se taper le … par terre ?!

Alors, OUI ! à des négociations qui doivent déboucher sur des augmentations des différentes primes et qu’enfin les personnels soient rémunérés à leur juste valeur. Les coursives sont pleines à craquer, la promiscuité gagne du terrain dans les détentions, les violences et les agressions sur personnels sont en nette augmentation, CE SERAIT SCANDALEUX ET INJUSTE !!! La Ministre de la Justice, lors de l’audience qu’elle a accordée à l’UFAP à sa prise de fonction, s’est montrée soucieuse des conditions de vie et de travail difficiles des Personnels alors, en soutenant et en faisant aboutir le dossier indemnitaire auprès du Premier Ministre et de l’Assemblée Nationale, elle démontrerait qu’elle soutient les Personnels Pénitentiaires.


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Ris- Orangis, le 25 juin 200

Madame Rachida DATI de la Justice Garde des Sceaux-Ministre 13, Place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01

Réf : JFF/CN/482-2007 aux,

Madame le Garde des Sce

nt la partie veillante attention concerna l’honneur d’attirer votre bien a , iaire itent Pén e nom L’Union Fédérale Auto s. des Personnels pénitentiaire indemnitaire du traitement à mes indemnitaires, visant nte totale des différents régi aines à réfléchir sur une refo ou tel corps, telle ou telle tel r pou aire mnit inde » Invitée depuis quelques sem « véhicule es dans un seul et unique regrouper différentes prim S). e de sujétion spéciale (PS prim la de n eptio l’exc à e, catégori ositions, s’est alors et par conséquent de prop ndications, de négociations reve et reconnaissant les de ant rès, loris prog reva e de e ttag toile L’UFAP, forc comme objectif légitime, un avec e, étud cette sur près penchée de très itentiaires. emble des Personnels pén différentes pénibilités de l’ens novembre dernier, au cour pter l’épisode du mois de onnels ation syndicale, ne peut acce emnitaire de nombreux Pers l’ind nt erna conc Aussi, la première Organis tes rtan ant des modifications impo Officiel, sans qu’il y ait eu nal Jour au liés pub été duquel, différents arrêtés port ont s) é pour Charges Pénitentiaire l paritaire a été purement et pénitentiaires (ex : Indemnit même, l’organe institutionne ertation et négociation. Pire conc ion, mat infor dre moin la simplement « zappé »! mes indemnitaires, tantielle des différents régi vers une revalorisation subs outir es et jours fériés d’ab anch nté /dim volo la nuits a de AP es l’UF : les prim Ceci étant, és depuis des années (ex loris reva été pas t n’on qui pour certains uis 2000…). n’ont pas été revalorisés dep de statutaire du Personnel signataire de la réforme ent ttage indemnitaire, l’UFAP les mesures d’accompagnem sur tions ocia nég Prête à discuter du toile des r le second signataire, engage ps compensés ; récupérations surveillance, souhaite avec dimanche/jours fériés ; tem l’indemnitaire (prime de nuit/ de cette réforme relative à ement-). aine pour les Agents en roul opérationnelles -8ème sem ci-joint les propositions prions de bien vouloir trouver e volonté affichée, nous vous in, devant déboucher notr ite, terra le décr sur elle ente actu spar tion La situa se et tran able négociation, ambitieu vérit une er gag d’en afin de l’UFAP en terme. indemnitaire à court et moy sur un protocole d’accord vous prie érale Autonome Pénitentiaire sujets évoqués, l’Union Féd les sur r veni à s ution ée. disc ngu Dans l’attente de nos de notre considération disti des Sceaux, à l’assurance de croire, Madame le Garde Pour l’UFAP, Le Secrétaire Général

Jean-François FORGET

Refonte du régime indemnitaire de la cat. « B » appartenant au corps de commandement du Personnel de Surveillance : L’UFAP est signataire en 1999 de la Nouvelle Bonification Indiciaire. Aussi, consciente des difficultés qu’engendre aujourd’hui la répartition obsolète de cette NBI et de la volonté de BERCY de ne pas vouloir ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition, l’UFAP s’entend à bien vouloir intégrer cette bonification dans un nouveau « véhicule » indemnitaire unique ; tout comme la prime de chaussures et l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires. L’administration souhaite dans le même temps intégrer l’Indemnité de Responsabilité versée aux Chefs d’établissements et à leurs Adjoints. L’UFAP est prête à s’engager dans une négociation concernant une prime avec une part unique, non assujettie à la manière de servir, au regard des conditions minimales suivantes: - intégration de l’ICP 750

€+ sa part modulable 54,50 €

(ACCORD GUIGOU OCT.2000) ; soit 804,50

€/an.

- intégration de la prime de chaussures, soit 33

€ par an.

- intégration de la NBI selon répartition actuelle sur le terrain soit 544 ou 924 la fonction occupée.

€/an, selon

- intégration de l’IR selon répartition actuelle sur le terrain soit 2 100 ou 2 800 €/ an, selon la fonction occupée.

- redéploiement des Heures supplémentaires payées actuellement à certains Lieutenants

- redéploiement de la partie pension en retour des «B» et des Directeurs des services

pénitentiaires (122 pénitentiaires

000 €)

(192 000 € + 67 000 €)

- une majoration d’au moins 30% de l’ensemble des trois soldes ci-dessus (minima 100 000 €)

Cette prime doit être versée mensuellement.


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Refonte de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) des Personnels de catégories « B et C » y prétendant :

L’UFAP est signataire en 1999 de la Nouvelle Bonification Indiciaire. Aussi, consciente des difficultés qu’engendre aujourd’hui la répartition obsolète de cette NBI et de la volonté de BERCY de ne pas vouloir ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition, l’UFAP s’entend à bien vouloir intégrer cette bonification dans un nouveau « véhicule » indemnitaire unique ; tout comme la prime de chaussures et l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires. L’UFAP est prête à s’engager dans une négociation visant à une refonte de l’ICP, devenant à l’exception de la PSS, un « véhicule » indemnitaire unique pour les Personnels concernés, au regard des conditions suivantes. La nouvelle ICP comprendrait : - une première part annuelle avec un taux de base de

804,50 € (ICP+ sa part modulable -ACCORD GUIGOU 2000-) + 33 € de prime de chaussures, soit un total pour TOUS de 837,50 €, modulable selon un

coefficient négociable annuellement avec les Organisations syndicales représentatives prenant en compte l’emploi et les sujétions spéciales liés aux fonctions exercées. L’UFAP propose un accord pluriannuel du taux de base devant représenter à terme un 13ème mois de traitement. Concernant la modularité décrite ci-dessus, pour les Personnels de surveillance exerçant leur emploi en service posté (près de 17500 Fonctionnaires) devant bénéficier de la « huitième semaine ou récupérations opérationnelles » ; l’UFAP revendique à défaut une compensation financière (à l’instar des 100 € octroyés en 2006, en compensation de 2 des 6 jours correspondant à cette 8ème semaine promis et non mis en œuvre) et cela jusqu’à régularisation.

PRIME DE NUITS/DIMANCHES/JOURS FERIES : Actuellement et cela depuis 2000 : - la prime dominicale est de 2,64 € de l’heure, à la condition expresse d’effectuer au minimum six heures de service. - La prime de nuit, 11,24 € et 15,25 € si la nuit encadre un dimanche ou un jour férié. Chaque nuit 1732 Agents effectuent leur service. Une revalorisation du travail de nuits/ dimanches/jours fériés est plus qu’indispensable, afin de reconnaître la pénibilité du travail de nuit pénitentiaire à sa juste valeur et les répercussions des rythmes de travail en horaires décalés sur la vie de famille des Personnels. C’est pourquoi l’UFAP, Première Organisation syndicale, représentant près de 43% des Personnels en tenue de catégorie « C », vous demande d’engager une négociation visant

à revaloriser sensiblement ces primes sur la base de montant minimum de 15 € pour la nuit en semaine, 18 € pour la

nuit encadrant un dimanche/jour férié, ainsi qu’un forfait dominical à l’instar de celui des Infirmier(e)s. Préférant fixer à nos discussions des montants plancher que plafond, l’UFAP souhaite ouvrir une négociation ambitieuse et pluriannuelle.

COMPENSATION FINANCIERE DES RAPPELS SUR R.H.: Actuellement, les rappels sur repos hebdomadaires ne sont pas compensés alors même, qu’ils entraînent une désorganisation dans la vie familiale de TOUS les Personnels de surveillance concernés, sans compter la fatigue accumulée. Pour l’UFAP, il s’agit de généraliser la planification les services prévisionnels à l’année et lorsqu’un RH vient à être supprimer, il doit y avoir compensation !

Le versement de cette part est semestriel (juin et décembre) ou annuel (en décembre).

Ce dédommagement doit être différent lorsque le rappel s’applique un jour de week-end ou de semaine et s’il s’agit du premier ou du deuxième RH.

L’UFAP s’oppose à un quelconque versement lié à l’exercice des fonctions.

Aussi, l’UFAP revendique une majoration du temps rappelé, soit :

- une éventuelle seconde part annuelle déterminée selon la nature des fonctions exercées. Cette part correspond à l’intégration de la NBI dans l’ICP.

- rappel sur un RH positionné sur un dimanche ou un jour férié : compensation 75% - rappel sur un 1er RH : compensation 50%

Un lissage des emplois NBI et une majoration de son versement s’imposent ; correspondant pour l’un, à la typologie réelle du terrain et pour l’autre, à minima à la « partie pension » versée par l’Etat employeur. Le versement de cette éventuelle part est mensuel (comme la NBI actuelle).

- rappel sur un 2ème RH : compensation 25% Concernant les éventuels rappels sur RG (repos de Garde ou descente de nuit), l’UFAP s’y oppose. Ces éventuels rappels (statut spécial !) doivent être marginalisés et « taxés » à 200%.


10

« Article 10 » et mijoté indemnitaire à la « sauce D’HARCOURT » Opposée à « l’article 10 » l’UFAP campe sur ses positions et exige le retrait de cette article, purement et simplement ! Dans le même temps, ceux qui à l’époque avaient fait corps avec l’UFAP contre « l’article 10 », afin de valider la réforme statutaire du Personnel de surveillance, s’allongent aujourd’hui, ne rappelant même pas à l’administration ses engagements d’antan ! Concernant « les manœuvres peu scrupuleuses » de l’administration, rien de surprenant, mais comment accepter d’un syndicat, combien même qu’il soit le syndicat patronal, qu’il trahisse les Personnels qu’il représente, en arguant le seul fait que l’administration est passée en force et que de toute façon, maintenant que le texte est passé au CTP, le cour des choses n’est plus modifiable. Pire même, par le biais d’une intersyndicale avec un autre syndicat, il revendique l’aménagement de cet article, ainsi que sa compensation financière, rappelant au passage la représentativité de l’entente syndicale (près de 80%) dans le corps des Personnels de commandement du Personnel de surveillance.

entente semble bien être la deuxième solution, prétextant que l’on ne peut revenir en arrière et notamment sur l’avis rendu par le CTP.

Mais à quoi bon faire une quelconque entente syndicale, si ce n’est pour défendre toujours et encore, ce pour lequel on croit ?! Il n’y a pas d’alternative, soit on est contre ce fameux « article 10 » et l’on doit, au nom de ceux que l’on représente et qui rejettent le projet, faire front face à l’administration par tous les moyens (ex : le CPE à l’échelon national, ou encore le contrat PACTE dans l’AP), soit on est pour et alors on s’en accommode, voire même on l’accommode !

Qui fait fasse aux injures, aux insultes et aux agressions physiques des détenus ?... Qui fait fasse au manque épidémique de moyens ?... Qui fait fasse aux critiques de l’opinion publique et de certains groupuscules ?... Qui…. ????... si ce n’est toujours les mêmes ! Et pourtant : Pas la moindre revalorisation de l’ICP, à ce jour !.... Pas la moindre revalorisation de l’IFPIP, à ce jour !... Pas la moindre revalorisation des différentes primes de nuits/ dimanches et jours fériés, à ce jour !...

La solution choisie par cette

Par contre, en deux traits trois

Cela s’appelle de la soumission, mais nous préférerons considérer qu’il s’agit de compromission !... et quelle compromission ! Celle qui vise à sacrifier les « petits » salaires pour les « gros », le plus grand nombre au profit du moins important. On en revient toujours au même point central, avec de l’argent on achète la paix sociale des cadres sur le dos de ceux qui font que cette Institution tient encore debout. Ca ressemble « aux parachutes dorés du CAC 40 » !!… C’est honteux !!!

mouvements, on nous impose une revalorisation substantielle importante concernant les directeurs en tout genre, ainsi que les chefs et adjoints d’établissements, écartant à la demande du syndicat FO, 85% des Personnels du corps de commandement de cette revalorisation ! Parce que cela coûte trop cher !... Dorénavant, grâce au syndicat maison avec la bénédiction de son secrétaire général Christophe MARQUES, certains directeurs pourront atteindre des montants indemnitaires allant jusqu’à 88 000 euros !... Alors que dans le même temps, il aura fallu que l’UFAP, seule, se battre pour que l’on réinjecte les 54,50 euros de la part modulable, disparus dans l’arrêté relatif à l’ICP publié en novembre dernier sans aucune concertation !

cadre éthique, par la voie de la sanction, met à « sa botte » le corps de direction, ainsi que ceux qui exercent des fonctions de chefs et adjoints d’établissements, par le biais d’organes syndicaux. Si la stratégie du premier nommé ne nous surprend guerre (il suffit de faire un « replay » sur son parcours), le comportement des seconds est peu respectable et peu scrupuleux ! L’UFAP fidèle à ses principes et ses valeurs, revendique l’ouverture immédiate du dossier indemnitaire pour TOUS, afin de tirer l’ensemble des Personnels pénitentiaires vers le haut !

Ayez toujours le courage de dire ce que vous pensez...

Alors, on va vous suriner que pour les autres Personnels ça viendra plus tard, en septembre ou en octobre. Pour l’UFAP, le dossier de l’indemnitaire doit être traité avec cohérence et reconnaissance pour TOUS et avant tout pour celles et ceux qui triment !! Nul doute que cela fasse le jeu de l’alchimiste financier Claude D’HARCOURT qui, après avoir tenté de mettre aux plis les Personnels d’exécution, au nom de «son»

...merde !


11

REFORME STATUTAIRE :

Un Nouveau Déroulement de Carrière. Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Le choix de s’engager dans une réforme Statutaire prend tout son sens dans l’amélioration d’un régime statutaire d’une part et pour un meilleur déroulement de carrière d’autre part. C’est là que le projet syndical de l’UFAP prend tout son sens.

En effet, hier, 1 surveillant sur 10 pouvait prétendre avoir une promotion interne alors que maintenant, c’est 1 sur 3. La vérité des chiffres est belle et bien celle là !... Si ce n’est pas une avancée pour les surveillants… Depuis le 14 avril 2006, ce sont plusieurs milliers

Par contre, il restera toujours le tableau d’avancement

d’agents qui ont déjà bénéficié d’une avancée indiciaire,

Fonction Publique que l’on connaît actuellement.

d’agents qui ont bénéficié d’un passage de grade,

Nous avançons, l’objectif n’est pas encore atteint, il se

d’un nouvel échelon, ou tout simplement du passage

perfectionne mais il est encore perfectible.

a l’échelon exceptionnel du grade de surveillant (être

Pour notre Organisation, nous devons tendre à faire

parvenu au 11ème échelon et avoir 45 ans- c’est aussi

grossir le grade de Surveillant Brigadier (comme dans

cela la Réforme Statutaire-)

la Police Nationale) afin de permettre au plus grand nombre, pour ne pas dire à tous les surveillants d’y

La réforme, au delà du gain indiciaire lance à terme une

accéder.

nouvelle dynamique de formation et d’avancement, pour

Pour les 1er surveillants cette logique d’adaptation doit

ne pas dire une professionnalisation.

aussi à terme évoluer, comme pour les autres grades.

En effet, auparavant, l’accès au grade supérieur par le

Une réforme s’analyse, se construit, elle ne touche

biais des tableaux d’avancements se faisait à la gueule

jamais immédiatement l’ensemble des personnels.

du client. Demain, grâce à la revendication de l’UFAP,

Rappelons nous le 1/5ème, les anciens qui se sont

un agent dès qu’il aura 5 ans de service effectif pourra

battus pour en faire profiter la nouvelle génération,

prétendre à être inscrit au TA de Brigadier, conditionné

contrairement à eux qui n’en ont pas profités. C’est un

par le passage d’Unités de Valeur qu’il aura acquis par

travail de longue haleine, auquel l’UFAP s’attachera

le biais de formations validantes. Idem pour les autres

à défendre comme elle le fait depuis de nombreuses

grades.

années.

L’UFAP obtient par dérogation à la régle fonction

Une carrière se construit sur des bases saines, dans l’intérêt de la profession et des Personnels. Vous trouverez en pages 12 et 13, un schéma récapitulatif des différents mécanismes pour accéder aux grades supérieurs.

publique que le 1er grade «Surveillant» puisse prétendre au concours de 1er Surveillant (3ème grade), comme avant !... Pour l’UFAP il ne pouvait en être autrement, considérant le grade de «Svt brigadier» (2ème grade) comme une continuité indiciaire permettant de contourner la parité Queuille. Ce programme ambitieux rendra enfin transparents les Tableaux d’Avancements qui seront assis sur des bases objectives et non subjectives.

Le combat continue…


12

acté prioritaire

ication Revend

UFAP Inscription au Tableau par le biais de Qualifications

conditions :

SURVEILLANT

5 ans de service effectif et obtenir des qualifications la 1ère qualif. comporte 1 unité de valeur UV1: soit 3 ans d’expérience professionnelle sur 1 emploi en détention ou en

ication Revend

établissement pénitentiaire dans des fonctions de sécurité renforcée. la 2ème qualif. comporte 2 unités de valeur : UV2: s’obtient à l’issue d’une formation sur la réglementation et

obtient L’UFAP u de 5 e li u a V 3U révues ment p initiale P par l’A

Catégorie C

l’emploi des armes au sein de l’administration pénitentiaire UV3: Questionnaire à choix multiple et réponse courte+ 15 minutes d’épreuve opérationnelle

SURVEILLANT BRIGADIER

ou Tableau d’Avancement Fonction publique 1/9èmes des postes (13 ans de services effectifs dans le corps) ication Revend

UFAP

CONCOURS INTERNE Conditions:

6 ans de services effectifs dans le corps (scolarité comprise)

u Tablea t n nceme d’Ava Tableau d’Avancement Fonction Publique 1/9ème des postes: (15 ans de services effectifs et être au grade de Svt Brigadier)

Tableau d’Avancement: 13 ans dans le corps d’encadrement et d’application dont 4 ans dans le grade de 1er surveillant et satisfaire aux obligations d’un examen des capacités professionnelles

ou Tableau d’Avancement Fonction publique 1/9ème des postes (20 ans de services effectifs dans le corps dont 8 ans dans le grade de 1er Svt)

u Tablea t n nceme d’Ava

PREMIER SURVEILLANT

MAJOR PENITENTIAIRE


13

ication Revend

... DE CARRIERE 1er SVT et Major justifiant d’au moins

Liste Aptitude

12 ans de Service effectif

UFAP

CONCOURS INTERNE

4 ans de Service public effectif et être a plus de 11 ans de la limite d’âge du corps

CONCOURS EXTERNE Bac +2

dans le corps d’encadrement et d’applications

Catégorie B

dont 5 ans dans le grade de 1er SVT ou Major

Tableau d’Avancement

Tableau d’Avancement

1/9ème des postes : 2 ans de Service Effectif dans le corps et au moins 1 an dans le 4ème échelon

Par la voie d’une sélection opérée par un examen des capacités professionnelles, les Capitaines qui comptent 12 ans de Service effectif dans l’AP dont 6 ans dans le grade de Capitaine

ou

Catégorie A

Tableau d’Avancement Fonction publique: 1/9ème des postes : 17 ans de Service effectif dans l’AP dont 7 ans dans le grade de Capitaine.

Examen Professionel

Examen professionnel de Directeur à la condition d’être âgé de 32 ans au moins et de 40 ans au plus et de détenir au moins le grade de capitaine et justifier d’au moins de 4 ans de services dans leur grade

ou

Liste Aptitude

Liste d’Aptitude : être âgé de 40 ans et justifier de 10 ans de Service Public dont au moins 5 ans dans le corps de même niveau que B

Concours Interne : 4 ans de Service public Effectif Concours externe : Titulaire d’un des Diplôme permettant de se présenter au concours externe de l’ENA


14

trop

c’est

trop ! L’UFAP s’octroie le droit de rectifier quelques oublis et s’indigne, une fois de plus, d’un certain syndicalisme qui en fait, n’a qu’un seul objectif : perpétuer la démagogie électoraliste et politicienne.

En effet, grande a été notre surprise de constater que, lors du CTPSE du 24 mai 2007, sur des revendications pour lesquelles nous nous sommes battus et que nous continuons à défendre encore aujourd’hui, l’UFAP et ses adhérents étaient exclus de façon indigne et inintelligente (d’un point de vue stratégique), dans la déclaration liminaire faite à la DAP sur la situation de la filière. A croire qu’il y en a qui n’ont toujours rien compris ! Depuis Mathusalem, ce sont ces mêmes organisations qui sont assises à la table des négociations, et quel est le constat aujourd’hui : situation catastrophique pour la filière d’un point de vue indiciaire, indemnitaire et matériel. AH CA OUI ! Ils sont très forts quand il s’agit de mettre en avant leur relative majorité auprès de la filière, de favoriser des passe-droit lors des CAP, ou de mettre en difficulté des personnels qui manifestent leur opposition par rapport à des pratiques qui s’apparentent aux méthodes des apparatchiks d’un certain régime, du goulag, du KGB ! PAR CONTRE, quand il s’agit de faire avancer les intérêts de la filière, leur inefficacité n’est plus à démontrer, et qui plus est, c’est l’administration qui se gargarise de joie et de manière très claire pour tous les interlocuteurs présents lors des instances techniques paritaires. Quelle crédibilité !!!

Qu’il s’agisse : - de la modulation de l’IFPIP et de l’introduction de la notion de mérite pour son attribution - de notre inquiétude par rapport aux peines planchers pour les multirécidivistes, des conséquences de cette réforme sur les conditions de travail des personnels et sur l’inefficacité de cette mesure en terme de prévention de la récidive - de notre position par rapport à la réforme de la formation des CIP et de ses conséquences néfastes pédagogiquement mais également du point de vue même du fonctionnement des SPIP ou de la sécurité en milieu fermé - de la pré affectation de ces derniers dès la première année - de notre positionnement par rapport à la sécurité des locaux et du personnel des PIP en milieu fermé mais surtout en milieu ouvert Autant de situations sur lesquelles l’UFAP s’est clairement positionnée et a d’ailleurs engagé des discussions avec la DAP. Comment ne pas revenir sur le passé quand la situation actuelle de la filière est aussi alarmante et dégradée ? Car CEUX qui aujourd’hui même se congratulent et se vantent sans

Louisère UNEAU Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

modération, sans pudeur ni respect, sont CEUX LA même qui ont toujours participé aux négociations en n’obtenant que des miettes pour le terrain et du bifteck pour la hiérarchie. Parallèlement, l’UFAP était au front pour le personnel de surveillance et obtenait une revalorisation indiciaire et statutaire de qualité, ce qui d’ailleurs aujourd’hui, et à juste titre, fait des envieux chez les PIP. Alors, Mesdames et Messieurs les donneurs de leçons, les grands penseurs, les intellectuels, vous qui vous croyez plus intelligents que les autres, plus futés, de grâce arrêtez vos complexes de supériorité. Arrêtez votre mépris envers le personnel de surveillance qui fait preuve au quotidien d’une grande détermination, de courage, de professionnalisme et d’éthique pour faire fonctionner notre institution et garantir votre sécurité et celle de la population pénale. De grâce, DETROMPEZ VOUS, car vous n’avez pas le monopole de l’humanisme, du bon sens et ni du savoir faire. Souriez, vous êtes filmés ! Vos démagogies sont de plus en plus démasquées au quotidien dans les services où vous oeuvrez, vos mesquineries et vos coups bas envers vos propres collègues sont de plus en plus dénoncés et connus.


15

Personnel d’Insertion et de Probation

OUI, ils sont nombreux ces collègues en difficultés, isolés, parfois même traumatisés par les décisions illégales, inhumaines et injustes de l’administration envers eux et leur famille. Combien de fois vous ont-ils demandé secours et assistance, sans que vous ne leviez le petit doigt, ou pire encore, que vous ne leur répondiez sans aucune investigation préalable, sans aucune garantie et sans aucun scrupule, que l’administration avait raison !!! OUI Mesdames et Messieurs les usurpateurs, vous vous reconnaîtrez…, à vous voir fonctionner c’est à se demander où vous puisez vos motivations pour le travail social ! Vous faites du tort au syndicalisme et à ses vertus. Sachez, Mesdames et Messieurs, que c’est à cause de ce militantisme au ras des pâquerettes, qu’aujourd’hui plus de 50% des collègues refusent la carte syndicale Mettez enfin un peu d’eau dans votre vin avant qu’il ne devienne vinaigre et qu’enfin nous puissions gagner en crédibilité, être mieux entendus, mieux écoutés et ainsi faire avancer une fois pour toute la situation de la filière et l’efficacité de nos missions.

Une mise au point est à faire également sur la volonté manifeste de dénigrement de l’UFAP. Une certaine tendance au discrédit, au mépris vis-à-vis de notre organisation en cherchant à la cataloguer ou à la caricaturer comme étant anti-détenu, anti-chef, ou bien pire encore, peut-être même raciste !!!

Arrêtez de vouloir faire peur aux gens, ce sont des méthodes bien utilisées par certains hommes politiques, devinez

TROP C’EST TROP! Ce n’est pas ainsi que vous ralentirez la progression de l’UFAP auprès de la filière insertion. lesquels ? Ca suffit, regardez-vous en face, de nombreuses minorités visibles de notre filière peuvent témoigner de traitements infligés par vos réseaux ! En ces temps de « discrimination positive », ou en êtes-vous au sein de vos instances ??? Votre ouverture limitée sur la notion de diversité culturelle est bien connue, vous crachez sur la notion de « priorité aux originaires d’outre-mer » en matière de mutation. L’un des rares à avoir fait partie de vos instances est allé se réfugier chez votre voisin, et dans sa précipitation, il s’est malheureusement à nouveau « planté », il a fait le choix d’aider le camp de la direction plutôt que le terrain !! Comment expliquez-vous que les bureaux locaux que vous aviez en Outre Mer, dans des établissements comme Baie-Mahault ou Basse Terre, se soient dissout ? Alors, Mesdames et Messieurs, regardez vous bien dans le miroir, l’UFAP n’a aucune leçon à recevoir de vous, c’est d’ailleurs sa diversité qui vous exprime actuellement son RAS LE BOL de vos méthodes.

Sachez que beaucoup de ceux qui votent pour vous n’adhèrent pas à vos idées, ni à vos pratiques. Malheureusement, la gestion des ressources humaines, étant ce qu’elle est dans notre administration et amplifiée par vos magouilles, rend tributaire (à tort) ceux qui sont en attente de mobilité. Cette politique trouvera très bientôt ses limites. De plus en plus de collègues prennent conscience, il n’y a pas de secret : l’intérêt général, la sincérité et le travail portent toujours leurs fruits !

Au même titre, que l’UFAP a fait avancer de façon considérable la situation du personnel de surveillance, elle le fera également pour la filière PIP, Le nouveau secrétaire général, JF FORGET en a pris l’engagement. De nombreux dossiers sont déjà à la table des négociations avec la DAP, ceux que vous ne daignez pas écouter ni défendre, et notre noyau grossit de plus en plus dans les SPIP. Que cela vous plaise ou non, nous serons toujours là, aux côtés des plus faibles et de l’ensemble des personnels. Nos objectifs sont clairs : faire évoluer les métiers pénitentiaires et la situation des personnels qui les composent, œuvrer pour l’amélioration et l’efficacité de nos missions, faciliter la prévention de la récidive. L’UFAP, une présence quotidienne…


16 e 2006 Ris-Orangis, le 10 octobr COURT Monsieur Claude D’HARitentiaire tration Pén Directeur de l’Adminis 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

tiaire a l’honneur d’appele

me Péniten L’Union Fédérale Autono ent. drem d’Enca

l’ufapaecntion

situation des Personnels r votre attention sur la

il a été ssements pénitentiaires, des n certain nombre d’établi s savoir qu’au sein d’u de bâtiments, occupés par ts san join pas es d’ad n’êt tes s pos vou t, des ntion, En effe fonctionnement de la déte r lleu mei un r pou , instauré démontré une ent de proximité, il est de Premiers Surveillants. Personnels d’encadrem corps de commandement nouvelles missions aux du ces nels de son n Per utio trib aux et l’at perm Depuis la PPSMJ ; de plus, cela de i suiv et tion ges re meilleu fonction. retrouver leur véritable Premiers Surveillants. à l’effectif constant de veillance, été créés sur l’existant, utaire du Personnel de Sur ont stat tes pos rme ces réfo la ins, de ataire Néanmo fectif de sign d’ef le, ière dica mat Syn n en , atio Organis , d’une part Aussi, l’UFAP, première tingent cord relatif à cette réforme dite réforme, voir le con les engagements de l’ac la de eler re rapp s œuv en vou e que mis t miers ne peu e de la rvoir la présence de Pre ra, au plus tard, au term pou dev , qui part tre lant veil d’au et Sur r 0; lant) Premie de 300 veil près Sur r à mie lois (Pre emp 0 ent 220 de ncadrem de ce grade passer de près ts établissements afin d’avoir un Personnel d’E peti Surveillants dans tous les nuit. vous dans tous les services de (e)s en détention, l’UFAP et proximité des Surveillant mes de ram ent anig rem org cad les s l’en dan r ptimiser t cette mission, de les acte C’est pourquoi, afin d’o rçan exe ents d’ag ct exa nombre demande de recenser le utement. tiaires d’ouvrir ces postes au recr des établissements péniten nos au bon fonctionnement ur, et ecte nels Dir son le Per ur aux nsie tez Mo , vous por de recevoir Certain de l’intérêt que s lire, nous vous prions et dans l’attente de vou rité auto e votr s sou és 2007 plac Ris-Orangis, le 26 juin es salutations respectueus Le Secrétaire Général, Jean François FORGET

Congés Bonifiés: Prise en compte des évenements familiaux graves

Recrutement supplémentaire de 1er Surveillants + Organisation d’un second concours


17

l’ufapaecntion

Passage de grade de Capitaine à Commandant Pénitentaire

Lettre Ouverte Au Directeur de l’Administrat ion

Monsieur le Préfet,

Pénitentiaire

L’Union Fédérale Autono me Pénitentiaire se perm et de vous saisir concern à Commandant pénitentiair ant le passage de grade de e. Capitain

Pour notre Organisation, les trois passages de grades doivent avoir une cohérence et par conséquent être traités lors du même CTP-C

e pénitentiaire En effet, vendredi 22 juin lors du comité de suivi de la réforme statutaire du notre connaissance le retr Personnel de surveillance ait de l’ordre du jour du , vou projet d’arrêté concernant l’accès au grade de Com l’examen des capacités prof s avez porté à mandant pénitentiaire, argu essionnelles pour ant différentes difficultés, catégorie « A » et le con com tenu de l’arrêté fixant les me le tuilage du passage modalités de l’examen prof de corps avec la des services pénitentiair essi es. onnel pour l’accès au corp s des directeurs Par ailleurs, le syndicat For ce Ouvrière s’arc-boute sur sa position visant à bloq le passage à ce grade som uer l’étude de ce projet d’ar mital de la catégorie « B  » du Personnel de surv rêté concernant vider au maximum le con eillance, ayant pour seul tenu de son examen. et unique objectif de Aussi, l’UFAP ne peut acce pter plus longtemps les terg l’avancement de carrière iversations de l’administra des Personnels. tion, d’autant qu’il s’agit en l’espèce de Les projets d’arrêtés concern ant les différents passage s de grades (SVT BRIGAD pénitentiaire) devaient être IER , MAJOR pénitentiaire, CO vus en comité de suivi, afin MMANDANT Aujourd’hui force est de d’être présenté au prochain constater que cela n’a pas Comité Technique Paritaire été le cas, pour tous les proj Central. ets d’arrêtés ! Les conséquences d’un tel comportement, Monsie ur le Préfet, conduisent les à l’avancement qui leur Capitaines pénitentiaires est dû, au regard du déc à ne pas prétendre ret régissant leur statut 2007). (articles 35, 48 et 49 et ce depuis le 1er janvier Sachant parallèlement à cela, que dans la période transitoire 1/6ème des pos sont perdus pour 2007, puis tes au Tableau d’Avancem vont l’être pour 2008 puis ent sont à pourvoir. Ils que rien n’avance ! L’UFAP ne peut accepter une telle situation ! La Première Organisatio n syndicale ne saurait acce pter que l’on discute des que l’on renvoi à une date deux premiers passages ultérieure l’examen en CTP de grades (cat.C) et du troisième cité ci-dessu s. Pour notre Organisation, les trois passages de grad es doivent avoir une coh même CTP-C. érence et par conséquent être traités lors du S’entendant sur ce principe évident, l’UFAP souhait e que le projet d’arrêté travaillé et discuté en amo con nt soit présenté au prochain cernant le passage à ce grade sommital, CTP-C. Conscients de l’intérêt que vous porterez à notre dem ande et à la pertinence de Nous vous prions de croi nos observations; re, Monsieur le Préfet, à l’assurance de notre con sidération distinguée. Ris-Orangis, le 26 juin 200 7 Le Secrétaire Général, Jean François FORGET


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annoncé dans la Réforme Jacob Ce premier semestre 2007 démontre l’amorce du changement de cap que la filière administrative a entrepris, ne serait-ce qu’à travers l’évolution des carrières des Personnels.

Mairie-Félix AGNESA Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

la réforme Jacob qui, rappelons-le, a permis une revalorisation des grilles indiciaires, la restructuration de la catégorie C en un seul corps, une amélioration des débouchés dans le déroulement de carrières des B et C.

Cependant les discussions continuent pour ce qui est de la

Après la création du corps des Attachés du ministère de la Justice (JO du 08/03/2007), du corps des Secrétaires Administratifs du ministère de la Justice (JO du 18/07/2007), s’amorce l’ouverture du dossier sur la fusion des Adjoints Administratifs. N’oublions pas que tous les corps administratifs devront être fusionnés au 1er janvier 2009.

liste et l’UFAP ne manquera pas de faire le relais auprès de la DAP

part relative à la NBI. En effet, l’UFAP n’a pas manqué de faire remarquer à cette administration les aberrations des postes retenus dans son projet de décret, qui sont en inadéquation avec la réalité du terrain. Nombre de Personnels s’interrogent sur cette afin que vos droits soient défendus, comme elle l’a déjà fait pour la suppression de la manière de servir ou la non retenue du 1/360ème en cas de maladie.

Malheureusement un hic vient assombrir ce changement de cap, l’administration préférant recruter des contrats PACTE plutôt que de mettre en place un recrutement sur dossier qui aurait permis à nombre d’Agents non titulaires d’intégrer le corps des Adjoints Administratifs tel qu’il est prévu dans le décret régissant ces derniers. Evidemment espérer que la DAP aurait aussi engagé un changement dans sa gestion des Personnels, aurait été trop beau ! Ces derniers temps, nous entendons ici ou là : suppression

D’autres dossiers ont par ailleurs été ouverts ; une première réunion sur les critères de mobilité où l’UFAP n’a pas manqué de réitérer sa volonté de voir appliquer aux Personnels Administratifs les critères des Personnels de Surveillance. Contrairement à d’autres, l’UFAP est pour une équité de traitement dans les dossiers de mutation au sein de cette administration !

d’emplois sur le budget 2008 de la fonction publique, surpopulation

Des discussions sur le régime indemnitaire des Personnels de l’administration pénitentiaire ont été entamées notamment, en ce qui nous concerne, la refonte de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) en deux parts :

les départs en retraite soient remplacés, qu’un recrutement

-

-

1ère part modulable selon un coefficient de 1 à 4 qui correspond à l’actuelle ICP et dont notre Organisation a obtenu que son taux de base, unique, soit fixé à 837,50 €. 2ème part qui correspond à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

chronique dans les prisons, ouverture du chantier sur la loi pénitentiaire… Bref la pénitentiaire est à l’ordre du jour du gouvernement et des médias…

Pour autant, l’UFAP s’attachera à ce que les Personnels Administratifs ne soient pas oubliés sur le budget 2008, que conséquent soit fait, surtout quand on sait que 25 ouvertures d’établissements sont prévues. De même, il est primordial pour nous que les Personnels Administratifs soient reconnus et récompensés à leur juste valeur, pour le travail accompli dans des conditions particulièrement difficiles, tant sur le plan psychologique que matériel, par une réelle politique d’avancement de carrières et non à « la tête du client » et par une véritable revalorisation du régime indemnitaire des Personnels.


19

LOI PENITENTIAIRE Après une tentative de Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux de l’époque; Rachida DATI sous l’impulsion du Président de la République, Nicolas SARKOZY, lance l’élaboration d’une future LOI PENITENTIAIRE pour la fin de l’année. De prime à bord l’UFAP réclamant un débat et une véritable loi pénitentiaire a été entendue par le candidat à l’élection présidentielle ; cette étape franchie, l’UFAP entend porter haut et fort les intérêts des Personnels pénitentiaires et ses réflexions permettant enfin à cette Institution d’occuper toute sa place au sein de la démocratie de ce pays, sachant que les enjeux à venir sont importants et nécessitent une véritable prise en compte nationale.

Extrait de l’intervention du Secrétaire Général de l’UFAP, Jean-François FORGET lors de l’installation du COR (Comité d’Orientation Restreint) : «Bonjour. Je suis secrétaire général de l’Union

y a des lois précises en la matière. Nous devons

Fédérale Autonome Pénitentiaire, premier

par contre réfléchir sur comment accueillir ce

syndicat pénitentiaire, qui représente toutes

public. En cela, mon organisation était prise

les catégories socioprofessionnelles de

pour une « vieille folle » il y a quinze ans, quand

l’administration pénitentiaire à l’exception du

elle a travaillé sur une réflexion que je vous

corps de Direction.

invite d’ailleurs à parcourir, visant à un service public pénitentiaire moderne et rénové, avec

On ne peut que se satisfaire de l’ouverture

la création d’établissements spécialisés, visant

d’un tel chantier, qui a déjà été laboratoire il y

à créer des EPM tels qu’on les voit poindre

a quelques années de cela, avec les mises en

aujourd’hui, des UHSI, et demain d’autres

application qui ont été évoquées tout à l’heure.

établissements pour accueillir différemment

Je voudrais juste rappeler qu’en ce qui concerne

les détenus et les personnes que l’on garde ;

l’organisation que je représente (l’UFAP), nous ne

Parce qu’il nous semble inconcevable de pouvoir

voulons pas – et nous l’avons répété à Madame

approcher tous les publics de la même façon.

le ministre – que les travaux que nous mènerons

Ce n’est pas acceptable et peu concevable

et l’élaboration de la loi conduisent à écarter

pour les personnels que nous sommes. Mes

- la mission du service public et de ses Personnels, - les droits et les devoirs fondamentaux de la personne détenue, - les régimes de détention, - les différentes façons de gérer les détentions, - les aménagements de peine.

le personnel, en concentrant la réflexion sur le

interventions se concentreront autour de cela,

sens de la peine, comme cela a été le cas sur les

parce qu’il y a une souffrance sur l’approche, sur

travaux menés par Madame Lebranchu. Cela a

l’image et sur la communication.  Il y a aussi une

été dommageable, au-delà de ceux qui ont été

stigmatisation du personnel pénitentiaire, qu’il soit

pertinents sur le sens de la peine.

de surveillance, d’insertion et de probation, visant

On se réconforte – au-delà de la finalité – sur

à nous faire passer pour ce que nous ne sommes

les points et les thématiques proposés. La

pas. Nous avons un savoir-faire intéressant et

première des thématiques nous semble être la

pertinent, même si nous manquons de moyens

Les travaux effectués en 2001, sous couvert de madame LEBRANCHU serviront aussi de base de réflexion permettant de nourrir les débats à venir. Le COR devra rendre ses orientations pour la mi-octobre.

base de toute réflexion, à savoir : quelle définition

et de structures. Mais le personnel n’est pas

devons-nous avoir des missions du service public

coupable de cela : nous en sommes également

pénitentiaire ? Le débat se pose réellement là, et

victimes, au même titre que la population pénale.

de celui-ci découleront toutes les émergences.

Paradoxalement, notre savoir-faire intéresse

Nous devrons peut-être avoir une approche

nombre de pays qui viennent étudier, analyser,

philosophique, mais surtout pragmatique de

voire même copier nos gestes professionnels.

Pour l’UFAP une chose est sûre, la future loi pénitentiaire devra prendre en considération la condition des Personnels !

la réalité et de ce que l’on peut faire, et non

Par ailleurs, si ces gestes professionnels et notre

pas continuer à se demander si nous devons

savoir-faire pouvaient être repris dans les lignes

incarcérer les mineurs ou pas, par exemple. C’est

d’une loi, et repris dans la communication, nous

la position de notre organisation. Aujourd’hui, il

en serions satisfaits.  »

Un Comité d’Orientation Restreint (COR), constitué d’environ 25 membres, dont le Secrétaire Général de l’UFAP, a été mis en place le 11 juillet par Madame le Ministre avec comme cadre de réflexion, au-delà des enjeux fondamentaux à venir :

 CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Le projet de loi visant à la création d’un nouvel organe de contrôle, s’intitulant « CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE », n’est la réponse qu’à une obligation liant la France depuis 2005 au protocole de la convention des Nations Unies contre la torture, pour lequel la mère patrie, berceau des droits de l’homme, se doit de ratifier le texte devant le Parlement en 2008. En effet, la France n’ayant pas de « contrôle indépendant » à ce jour, elle doit se mettre en conformité, d’où le passage de ce projet de loi dans l’urgence, sans concertation, en plein mois de juillet, pendant que les français et les français ont la tête aux vacances ! Sur la forme, l’UFAP dénonce l’absence totale de concertation et l’urgence soudaine de faire passer ce projet de loi

en plein été 2007, alors que la France traîne les pieds depuis deux ans.

sa connaissance… ». Quelle notion d’autonomie !

Sur le fond, l’UFAP ne s’est jamais opposée à un quelconque contrôle extérieur, d’autant plus quand celui-ci à vocation à être autonome, en principe !

Pour l’UFAP, ce projet de loi est symbolique et ne correspond qu’à créer un énième instrument de plus. C’est de la poudre aux yeux !

Néanmoins, après lecture du projet de loi et de l’expérience du terrain avec d’autres organes, comme la CNDS par exemple, l’UFAP se montre sceptique et dénonce l’armada de contrôle existant. De rien du tout, il y a quelques années, aujourd’hui ils se multiplient (Commission de surveillance, CNDS, Médiateur de la République, CPT, Contrôleur Général…) ; Et demain, quoi d’autre encore ?!...

L’UFAP ne peut accepter la façon dont est conduit la concertation avec les Organisations syndicales concernant ce projet de loi ; Aussi, la première Organisation attire l’attention de madame le Garde des Sceaux concernant notre conception du dialogue social.

Par ailleurs, nommé par décret, ce contrôleur pourra « être saisi » par le gouvernement, tandis que le citoyen lambda « pourra lui porter à

L’UFAP restera vigilante quant à l’application de cette autorité, dénonçant au passage « l’instrumentalisation » de la CNDS au détriment des Personnels livrés à eu même en cette période de surpopulation extrême ; Liancourt en est la preuve !


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action sociale ARSCCAL : ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DE LA COUR D’APPEL DE LYON

Ca y est, nous voilà en été, le moment propice pour passer du temps avec votre famille ou vos amis. Vous souhaitez bénéficier de prix intéressants sur les billets d’entrée des parcs d’attraction, animaliers ou autre animation culturelle afin d’occuper votre petit monde ; avez-vous pensé à vous renseigner auprès de l’Association Régionale Socio-Culturelle de la Cour es en place en 2006 et Les principales actions mis t les suivantes : d’Appel dont vous dépendez ? lement reconduites en 2007 son probab

Les Associations Régionales Socio-Culturelles ont pour but, en effet, de mettre en œuvre l’action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l’ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort d’une Cour d’Appel. Pour illustrer le paragraphe ci-dessus, l’UFAP/ UNSa souhaite vous faire connaître, de façon sommaire, l’activité de l’Association Régionale Socio-Culturelle de la Cour d’Appel de Lyon, très dynamique dans le domaine de l’action sociale et qui propose un éventail très large de sorties ou d’animations à prix très avantageux, ainsi que diverses aides ou secours aux agents. Chaque A.R.S.C. a sa propre orientation dans le domaine de l’action sociale. Alors si vous souhaitez découvrir ce qui est proposé en la matière dans votre région, vous pouvez contacter les présidents de ces instances dont vous trouverez les coordonnées sur le quid 2007, via le site de l’UFAP, rubrique action sociale ou vous renseigner auprès du service social du personnel.

ur de 10 € Chèques–service d’une vale l’achat alimentaire exclusivement réservés à d’énergie pour les et au règlement de facture e ; cair pré agents en situation 10 à 20 € accordée aux  Aide d’un montant de activité sportive ou fonctionnaires pratiquant un culturelle ; ée pour l’inscription des  Aide de 30 € accord e la route ; enfants fonctionnaires au cod aux fonctionnaires ée ord  Une aide financière acc vet de premier bre le t sen pas dont les enfants secours ; différentes billetteries  Tarifs avantageux sur ) ; (parcs, spectacles… pour spectacles de fin  Billetteries spéciales de fonctionnaires d’année à l’attention des enfants ters…) ; goû es, ical mus (cirques, comédies attribuée aux € 75 de tant mon  Une aide d’un istère de la min enfants de fonctionnaires du au BAFA ; on ripti insc re justice lors d’une premiè Lyon ; sur rt spo de e sall une c  Partenariat ave t pas n’es qui e liste  Et pour conclure cett aux ée ord acc re nciè exhaustive, citons l’aide fina ent suiv nts enfa les t don es parents fonctionnair frais des t essitan des études techniques néc e si vous êtes mêm ! oui  eh ;   ires enta plém sup vacances bien vos de fiter encore en train de pro trée scolaire ren la à ger son déjà faut méritées, il de vos chers enfants.

L’UFAP/UNSa tient à remercier l’ensemble des acteurs sociaux (pour la plupart bénévoles) qui s’impliquent dans des activités au profit de tous, qui créent, au sein de notre institution, des liens de solidarité et de convivialité et qui participent à plus d’humanisation au sein d’un ministère dont l’humain est la matière première et qui, pour cette raison, a peut-être besoin, plus que d’autres, de faire vivre ces valeurs essentielles.


Revue de presse

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L’inquiétude monte dans les prisons En confirmant qu’aucun détenu ne serait libéré lors des traditionnelles grâces du 14 Juillet, Nicolas Sarkozy a suscité de vives inquiétudes. Le personnel des prisons, surpeuplées, craint que cette décision ne ravive les tensions.

Des détenus se rebellent à la prison de Seysses

Le refus de la grâce présidentielle met le personnel sur les dents

“Ce n’est pas une émeute mais plutôt un mouvement collectif”, modère Laurens Maffre, secrétaire régional du syndicat Ufap-Unsa pénitentiaire, à propos des incidents qui se sont déroulés à la maison d’arrêt de Seysses : lundi, en fin de journée, une vingtaine de détenus ont refusé de regagner leurs cellules. Serge Péron, membre de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse, évoque, lui, “un nonévénement”. “A l’issue du sport, les prisonniers ont crié leur hostilité vis-àvis de l’annonce faite par le Président de ne pas accorder de grâce pour le 14-Juillet. Le renfort d’une dizaine de membres de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité pénitentiaire (Eris) a permis de maîtriser quatre meneurs afin de ramener le calme”, précise Laurens Maffre. Et à 20 heures les condamnés ont regagné leurs cellules. Ces renforts de l’Eris sont “systématiques” en cas d’incident, a rappelé Serge Péron, pour qui tout est en fait parti “d’un match de football n’ayant pas été achevé, et non d’une manifestation contre le décret présidentiel”. D’une capacité de 594 places, l’établissement souffre de surpopulation, avec 845 détenus. “Tout le monde connaît cette situation de surcharge ! L’absence de grâce ne va pas arranger les choses. Le personnel est sur les dents”, s’inquiète le syndicaliste. Frédéric Khalkhal

Environ 3 000 détenus espéraient pouvoir bénéficier, cette année encore, de la grâce présidentielle du 14 Juillet. L’administration pénitentiaire, qui gère des prisons asphyxiées par la surpopulation, comptait sur cette soupape de sécurité. Dimanche, le chef de l’Etat a annoncé qu’il renonçait à ce privilège. Dans une interview au « Journal du dimanche », Nicolas Sarkozy s’interroge : « Quelle logique y aurait-il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? » Et d’annoncer, solennellement : « Je ne ferai pas d’amnistie collective et je n’accorderai pas de grâce collective. » A droite comme à gauche, sa décision est unanimement saluée. « Ne demandons pas au Président de la République, par une mesure venue des temps anciens, de réguler l’occupation des prisons », a déclaré hier Yves Jégo, le porte-parole de l’UMP. « Non seulement le décret de grâce, sorte de droit monarchique propre au Président de la République, est contraire au principe de judiciarisation de l’application des peines, mais de surcroît il apparaît totalement inadapté », déclarent les sénateurs communistes. « On ne peut pas utiliser la grâce simplement pour soulager la vie dans les prisons », estime, pour sa part, François Hollande, Les maisons d’arrêt premier secrétaire du Parti socialiste.

les plus surpeuplées 1 La Roche-sur-Yon (vendée)

94

détenus pour 40 places soit 235% d’occupation

2 Béthune (Pas-de-Calais) 409 détenus pour 180 places soit 227,2% d’occupation 3 Lyon-Perrache (Rhône) 794 détenus pour 350 places soit 226,9% d’occupation 4 Le Mans (Sarthe)

133 détenus pour 62 places soit 214,5% d’occupation

5 Fontenay-Le-Comte (Vendée)

82

détenus pour 39 places soit 210,3% d’occupation

6 Lyon-Montluc (Rhône) 54

détenus pour 26 places soit 207,7% d’occupation

7 Bonneville (Haute-Savoie) 184 détenus pour 90 places soit 204,4% d’occupation 8 Laval (Mayenne)

144 détenus pour 73 places soit 197,3% d’occupation

9 Caracassonne (Aude)

128 détenus pour 66 places soit 193,9% d’occuaption

10 Béziers (Hérault) 92

détenus pour 48 places soit 191,7% d’occupation

« Entre rien et la mutinerie, il peut se passer des tas de choses » Chez les professionnels du monde carcéral, en revanche, un certain désarroi se fait sentir. Les maisons d’arrêt, déjà surpeuplées, sont en première ligne. Pour l’instant, elles sont calmes. Les retours de promenade, qui sont souvent l’occasion de mouvements de protestation collectifs, restent tranquilles. « Mais avec l’arrivée de la chaleur et les premières incarcérations estivales, on peut craindre des tensions », s’alarme Jean-François Forget, secrétaire général de l’Ufap, majoritaire chez les surveillants de prison. « Actuellement, il y a déjà plus de mille matelas par terre dans les maisons d’arrêt, déplore-t-il. Et le seul plan d’action de l’administration pénitentiaire c’est démerdetoi. On va, encore une fois, faire appel au dévouement des surveillants. » Ce n’est pas tant une hausse des suicides que craignent les gardiens de prison. « Quand les cellules sont surpeuplées, les détenus s’y surveillent et les suicides ont tendance à diminuer. » En revanche, les agressions entre codétenus ou à l’encontre du personnel ont tendance à croître. « Entre rien et la mutinerie, il peut se passer des tas de choses », relève Jean-François Forget. Les avocats, confrontés de plein fouet à la déception de leurs clients et de leurs familles, jouent les pompiers. « Cela faisait déjà deux ou trois mois qu’on essayait de leur faire comprendre que les grâces seraient peutêtre supprimées, explique la pénaliste M e Marie Dosé. Mais aucun d’eux ne pouvait l’imaginer. » Elle se rendra aujourd’hui et demain à Fresnes et à Fleury-Mérogis. « J’y vais avec beaucoup d’appréhension », précise-t-elle. Alors que la ministre de la Justice, Rachida Dati, promet une politique ambitieuse d’aménagement de peines, certains de ses conseillers, eux-mêmes, le reconnaissent : « Cet été, il va falloir être très vigilant. »

Elisabeth Fleury Le Parisien , mardi 10 juillet 2007


Revue de presse

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ARTICLE DE PRESSE AGEN | JUIN.2007 |

Grogne des gardiens de prison

PRESSE DE LA REUNION (extrait) | 05.06.2007 |

Le personnel pénitentiaire exige en «urgence» cinq postes supplémentaires pour travailler dans des conditons décentes à la maison d’arrêt.

«Des bombes à retardement»

Voilà longtemps que les personnels pénitentiaire de la maison d’arrêt d’Agen n’avait pas manifesté. Mais les dernières négociations avec la direction régionale à Bordeaux pour effectuer des postes laissés vacants, et face à la surpopulation des détenus, ont poussé le syndicat UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire) à lancer leurs troupes dans la rue.

Dénonçant les conditions de travail du personnel pénitentiaire, Erick Ajorque, secrétaire départemental, et Rémi Bultor, secrétaire National de l’UFAP/UNSa, réclament plus de moyens.

A l’appel du l’UFAP, le personnel s’est rassemblé devant la maison d’arrêt avant de bloquer la rue Montesquieu. (PhotoLPB/Jean-Michel Mazet)

Durant plus d’une heure, hier, les gardiens ont bloqué l’entrée de la prison et la rue Montesquieu. Pour Gilles Bougeard de l’UFAP «les effectifs de la maison d’arrêt ne correspondent pas aux besoins. Ils en manquent 50%. Nous sommes obligés de limiter le nombre de mouvements à l’interieur de la prison pour des raisons de sécurité. Et cela a des répercussions sur les conditions de détention». Dans un premier temps et en «urgence» le syndicat exige 5 postes supplémentaires. Et dans un deuxième 7 dans le cadre de la commission d’affectation des postes (CAP) qui se tiendra en octobre pour revenir à une situation normale en mars 2008. La direction des services pénitentiaires de Bordeaux a fait une proposition de 2 postes pour juin et juillet et rien en août. «On ne lâchera rien si on n’a pas le minimun» lancent les grévistes qui parlent de durcir le mouvement si les négociations n’aboutissent pas.

J-N.D.

ARTICLE DE PRESSE NANTES | 25.05.2007 | Un détenu agresse un gardien à la fourchette Avec «sang-froid», le surveillant nantais a réussi à désarmer son agresseur. Pour un syndicat, il relève de la psychiatrie». L’affaire se termine remarquablement bien grâce au sang-froid du surveillant. C’est la direction du CP de Nantes qui dresse des lauriers à son agent. L’homme a réussi à maitriser un détenu qui tentait de le prendre en otage révéle le syndicat UFAP.

Mercredi donc, un détenu suivi dans les unités de sions médico psychologiques s’en est soudainement pris à un surveillant pendant sa promenade. «Il a ceinturé et menacé d’une fourchette pointée sur le cou» avance le syndicat. Une phrase à la bouche : «J’en ai marre d’être là... je veux sortir de là»... Mais le surveillant a réussi a désarmer son agresseur et le maitriser. Cette réaction a permie d’éviter l’incident commente la direction qui reconnait que ce détenu comporte des troubles du

comportement. Maintenant, il va faire l’objet de sanctions disciplinaires. Il est aussi examiné par son psychiatre. L’UFAP rappelle que «les personnelles pénitentiaires se sentent démunis face à ce genre d’individus qui relévent de la psychiatrie». Le syndicat demande donc des moyens pour travailler dans des conditions sereines. En outre, l’UFAP exige le transfert du détenu vers une autre région et sa prise en charge psychiatrique. Thomas HENG.

«Les prisons françaises sont des bombes à retardement», estime Rémy Bultor, secrétaire national UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire), qui sera bientôt affecté à la maison d’arrêt de SaintPierre. Et la situation Rémy Bultor, secrétaire national de L’UFAP, et Erick Ajorest encore pirebdans les que, secrétaire départemental, tirent la sonnette d’alarme DOM. «Saint-Denis est la pire prison de France, suivie de celle de Lyon et celle de BasseTerre en Guadeloupe» souligne Rémy Bultor. A Saint-Pierre comme à Saint-Denis, les prisons sont surpeuplées (le taux de remplissage est de 209% à Saint-Denis), et il est donc impossible de séparer les détenus. Certes, il va y avoir un appel d’air avec l’ouverture de la prison de Domenjod», mais «dans un an, elle sera saturée» estime Erick Ajorque. Car «ce devrait être une maison d’arrêt et ce sera un centre pénitentiaire dans lequel seront transférés les prévenus du Port, de Saint-Denis, plus les mineurs qui sont actuellement au Port. Sur les 280 fonctionnaires prévus à Domenjod, dont 206 personnels de surveillance, 63 seront transférés de Saint-Denis. L’UFAP souhaite que les nouvelles affectations concernent prioritairement des Réunionnais souhaitant rentrer (à raison de 90% d’originaires de la Réunion cpntre 10% de non originaires). Pas d’établissement pour mineurs dans les DOM Par ailleurs, le manque de moyens dénoncé deouis de longue année, risque d’empirer «au regard du discourt du nouveau ministre de la Justice qui parle de peine planchers et de sanctions accrues pour les mineurs. Où sont les créations pénitentiaires à l’issue de ces annonces?» s’interroge Rémy Bultor. Les DOM «sont les enfants pauvres de l’administration pénitentiaire. On ouvre des établissements pour mineurs dans toute la France mais aucun dans les DOM». L’UFAP demande donc la création d’un tel établissement à la Réunion, car les mineurs sont dans des conditions déplorables, ils cotoient les majeurs et ont fait de futurs délinquants». Le syndicat réclame également la création d’établissements spécialisés pour les délinquants sexuels et ceux qui relèvent de la psychiatrie, et le développement de bracelets électroniques, du travail d’intéret général... «Nous sommes obligès de tirer la sonnette d’alarme car l’administration pénitentiaire n’a jamais pu obtenir les moyens materiels, financiers et humains pour une politique carcérale ambitieuse et réaliste, lancent les syndicalistes. P.E.

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°75 JUIN 2007 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial

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REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°75