Date de sortie : Jeudi 16 avril 2015

Union Régionale UFAP UNSA Justice LYON BULLETIN DE LIAISON *Version PDF sur demande

N°43

Union Régionale U.F.A.P 20, rue Pierre Sémard 69007 LYON Tel: 04.72.71.37.63 Fax: 04.37.27.06.54 ur.ufap.lyon@libertysurf.fr ur.lyon@ufap.fr pascal.rossignol@justice.fr dominique.verriere@justice.fr alain.chevallier@justice.fr a.bernard@ufap.fr www.ufap.fr

CAPI

CTI

Interventions Etablissements CP Aiton 4, 5 Aurillac SPIP 6 MA Bonneville 7 CP Bourg-en-Bresse 7, 8, 9, 10, 11 SPIP Bourg 12, 13, 14 MA Chambéry 14 MA Clermont-Ferrand 15, 16 MA Grenoble 16 MA Lyon-Corbas 17, 18, 19 Lyon Pôle ACP 19, 20 Meyzieu Rhône EPM 20, 21 Montluçon SPIP 22 CP Moulins 23, 24, 25 CD Riom 26 Riom PREJ 27 Riom Nouveau CP 27 CD Roanne 28, 29, 30 MA St Etienne 30, 31 CP Saint-Quentin-Fallavier 31, 32, 33, 34, 35, 36 MA Valence 36, 37 Valence Nouveau CP 37, 38, 39 Valence SPIP 39 MA Villefranche 40, 41, 42

Edito 2 Presse 3, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 18, 22, 27, 30, 34 Courriers Régionaux 42, 43, 44, 45, 46 Divers 3, 16, 48 Action Sociale 14, 25 Liste des textes les plus Importants parus 47

EDITO

L'UFAP toujours plus forte !!! Avec près de 46 % des suffrages et 4 sièges sur 6 en Comité Technique Interrégional (CTI) et plus de 53 % pour le seul corps d’Encadrement et d’Application en CAPI avec 6 sièges sur 9, l’UFAP-Unsa Justice remporte le scrutin électoral de cette fin d’année 2014. Ce succès c’est évidemment le vôtre à vous, personnels pénitentiaires, qui tous les jours nous faites l’honneur de nous permettre de vous représenter toujours davantage. Ce résultat régional est à l’image de la tendance nationale puisque l'UFAP-Unsa Justice renforce sa représentativité au CTM, CTAP et CHSCTM. Quels que soient les corps et grades, l’UFAP-Unsa Justice est le syndicat incontournable, celui sur lequel vous comptez pour défendre tant vos intérêts professionnels collectifs qu’individuels… Et nous en sommes honorés ! Tous nos représentants, vos représentants, forts de ce soutien indéfectible qui nous permet d’avancer dans l’intérêt de la profession et de ses personnels vont pouvoir continuer à travailler avec l’engagement que vous leur connaissez. Les enjeux sont ainsi posés pour les quatre années à venir : l’UFAP-Unsa Justice à la volonté de négocier des accords pour faire avancer chaque corps et grade de notre administration. Ainsi, comme elle l’a formalisé à l’occasion du dernier accord signé par elle seule le 14 mai 2013 pour les personnels de surveillance d’Encadrement et d’Application, le temps est désormais venu de s’occuper des personnels du corps de Commandement dont les attentes sont importantes. Une 1ère réunion de discussions est programmée pour le 9 mars. Parallèlement, le régime indemnitaire à priori de tous les personnels de surveillance doit aussi être revu sur cette même période 2016-2018. Outre ces deux corps, les personnels techniques sont eux aussi en légitime attente d’une réforme statutaire qui leur permette de ne plus être considérés comme le « petit corps de l’oubli »… Est-il bien normal que chacun des personnels de catégories C ait vu ses grilles revalorisées et que les adjoints techniques de l’AP aient eux été carrément oubliés ? Des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris et le dossier mis sur les rails pour évoluer d’ici juin 2015. Bien sûr, il y a aussi les Personnels du Corps d’Insertion et de Probation pour lesquels l’UFAP-Unsa Justice aura son mot à dire dans les prochaines années grâce à sa représentativité au sein du CTSPIP. Quant aux personnels administratifs de l’AP, leur spécificité de corps communs Justice et interministériels ne simplifie pas la tâche des négociations tant au vu du nombre d’agents concernés que des décisionnaires…Pour eux, l’UFAP-Unsa Justice œuvre aux cotés de l’UNSA Justice et de l’UNSA Fonction Publique pour faire évoluer leur statut et traitement indiciaire et indemnitaire. Mais il n’y a pas que le statutaire et l’Indemnitaire ! Au quotidien, dans la région et au sein de vos établissements et SPIP, l’UFAP-Unsa Justice c’est surtout un soutien et une aide de proximité dans ne nombreuses situations liées aux fonctionnements ou aux aspects personnels permettant notamment que vous soyez respectés par une administration et sa 1ère représentante régionale qui a plutôt tendance à penser que seul compte l’aspect budgétaire des choses au détriment de la notion sociale et d’empathie minimale à laquelle elle devrait s’astreindre. Pour cela, l’UFAP-Unsa Justice n’hésite pas à intervenir, se mobiliser et vous aider à ester en justice si nécessaire afin de combattre les nombreux abus auxquels vous êtes confrontés. C’est cela notre engagement syndical et nous espérons le partager encore longtemps avec vous bravant crises, restrictions budgétaires et volontés sournoises de porter atteinte à ce que nous représentons :

Un syndicalisme réformiste autonome au service des personnels de l’AP.

Pascal ROSSIGNOL Secrétaire Général de l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON

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PRESSE conduisait le véhicule de transfert, pas un fourgon mais une banale Clio de gendarmerie. Un détenu de 23 ans a été abattu par un gendarme au cours d’un transfert pénitentiaire, hier vers 13 h 30 sur l’A35 au niveau de Colmar. Les circons- Toujours selon le procureur, qui évoque des circonstances encore floues, « il semblerait que le détenu se soit échauffé et énervé » lors du transfert et que la gendarme tances du drame restent à éclaircir. sous-officier en charge de sa surveillance ait eu des difficultés à maîtriser la situation qui « s’envenimait ». Le gendarme adjoint volontaire décide alors d’arrêter le véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A35, « pour prêter main-forte à sa collègue ». Il y aurait ensuite eu « peut-être un début de bagarre » durant laquelle, et dans des circonstances qui restent encore à éclaircir, le gendarme adjoint volontaire a sorti son arme et tiré sur le détenu. La balle a atteint ce dernier au niveau de la pommette. Le détenu serait alors mort sur le coup. Le procureur de la République a sollicité une enquête auprès de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, basée à Paris. Celle-ci devra déterminer les circonstances précises du drame, et notamment si le gendarme adjoint a agi en état de légitime défense. Pour le procureur, il est encore trop tôt pour dire si le détenu a tenté de s’évader et/ou de s’emparer de l’arme d’un des gendarmes. « A priori pas un transfert à risque » Toujours est-il qu’il ne s’agissait « a priori pas d’un transfert à risque ». Le détenu, dont les antécédents en matière de délinquance étaient jusqu’alors « assez peu importants » , était menotté de « façon classique », explique le procureur. Comprendre les poignets devant et non dans le dos, une méthode « moins sécuritaire mais plus Ce qui n’était au départ qu’un simple transfert pénitentiaire de la prison de l’Elsau, humaine », précise Bernard Lebeau. Les deux gendarmes n’ont pas été blessés au cours des événements, mais le genà Strasbourg, vers le tribunal de grande instance de Colmar a tourné au drame, hier darme à l’origine du coup de feu se trouvait en état de choc. Il a été pris en charge sur le contournement autoroutier de Colmar, dans le sens nord-sud, à environ un par les pompiers dans un fourgon, prostré et en larmes. kilomètre après l’échangeur du Ladhof. Pour faciliter le travail des enquêteurs et des secours déployés sur place, la Direc« Peut-être un début de bagarre » Hocine Bouras, un détenu âgé de 23 ans, devait être entendu par un juge d’instruction des routes a neutralisé la voie de droite, ce qui a engendré un bouchon d’envition dans le cadre du double braquage du Quick de Colmar, les 22 et 24 mai der- ron six kilomètres en amont du lieu du drame, jusqu’à l’échangeur du Rosenkranz. Colmar - Un détenu abattu par un gendarme sur l’A35 pendant son transfert

niers (lire ci-contre). Selon les premiers éléments livrés sur les lieux du drame par le procureur de la République Bernard Lebeau, le détenu se trouvait à l’arrière du L'Alsace 27/08/2014 véhicule, escorté par une gendarme sous-officier. Un gendarme adjoint volontaire

Ndlr: Un ar ticle de pr esse à même d’interpeller lorsqu’on connait la décision de l’AP de faire réaliser nombre d’Extractions Judiciaires (EJ) à seulement 2 agents...

DIVERS AVANTAGE ADHERENT C’était en octobre dernier, l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon a fait bénéficier 50 de ses adhérents des établissements, Spip et structures de la région lyonnaise d’invitations pour 2 personnes aux représentations du cirque MEDRANO à Lyon.

Personnels de la DISP de LYON en formation sur Lyon, l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon vous propose de vous restaurer à deux pas du CIHFA chez « MAMAMIA Pizza » 69, rue de Gerland 69007 LYON ou de passer commande à emporter Jordan TOMAS champion de France et vice-champion du monde de la spécialité « in Teglia » vous accueillera du mardi au vendredi de 11h30 à 13h30 et de 18h00 à 22h00 Le samedi de 18h30 à 22h30, Fermé le dimanche et le lundi Il est prudent de réserver au 04 78 69 01 68 www.mamamia-pizza-lyon.com

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CP AITON

CTS CP Aiton

DÉBANDADE À L'UCSA D'AITON !...

« RESPONSABLE » SÉCURITÉ ??? Le 22 avril 2014, le major infrastructure accusait par écrit le gradé formateur d'avoir mis sciemment en danger la sécurité de l'établissement en utilisant le trousseau n°13 pour une visite de l'établissement organisée par la directrice au bénéfice des membres de « l'association 73 de la Légion d'honneur ». Ce même jour, l'agent du PCI s'était vu notifier une demande d'explications, rédigée également par le major responsable de l'infrastructure et de la sécurité pour avoir accepté de confier le trousseau n°13 au gradé formateur... 23 juillet 2014, PANIQUE au CP AITON lors de la remise des clés à l'issue du service de l'après-midi... Il manque le trousseau n°6, il s'agit du trousseau de clés attribué au major responsable de l'infrastructure et de la sécurité de l'établissement... Les agents de la PEP confirment pourtant que ce dernier a bien quitté l'établissement à l'issue de son service. L'officier de permanence et la direction avisés par téléphone prennent dans un premier temps la décision de bloquer l'ensemble des personnels au niveau de la rue. Le major responsable de l'infrastructure et de la sécurité de l'établissement a finalement pu être joint par téléphone et ainsi pu suggérer d'aller vérifier dans son placard au niveau des vestiaires... Il a également rassuré le gradé de nuit en lui indiquant qu'il pouvait l'ouvrir sans difficulté car son placard n'était jamais fermé à clé et par conséquent, accessible à tous... Et vérification faite, le trousseau n°6 attribué au major responsable de l'infrastructure et de la sécurité de l'établissement était bien à la portée de tous, dans son placard !!! Le major responsable de l'infrastructure et de la sécurité de l'établissement avait oublié le trousseau n°6 dans la poche de son uniforme... De la part d'un gradé qui se permet de remettre systématiquement en cause le professionnalisme des personnels cet incident, qu'il convient de qualifier de manquement grave à la sécurité de l'établissement, fait vraiment désordre !... Ce même gradé infra si friand du formulaire de demande d'explications qu'il distribue allègrement aux personnels, aura sans doute à cœur de répondre lui même à une demande d'explications qu'une hiérarchie responsable ne devrait pas manquer de le rendre destinataire !... Parfois, "Celui qui voit la paille dans l'œil de son voisin, ne voit pas la POUTRE qu'il a dans le sien"... Aiton, le 24 juillet 2014 Pour le bureau local UFAP UNSa Justice P. GAUDOT,G. DARRAS & P. REBORD

Le mardi 5 août 2014, l'UCSA du CP Aiton a récidivé en provoquant une extraction médicale pour un motif on ne peut plus farfelu ! En effet, le détenu BEN R. pour lequel on a mobilisé une escorte pénitentiaire et le chauffeur SODEXO se plaignait simplement d'une absence d'érection !... Si, Si !!! Le médecin du CHU de Chambéry s'est d’ailleurs légitimement étonné lors de la consultation extérieure que ce puisse être d'une nécessité absolue pour un détenu ! Toutefois, cette analyse n'a pas été celle du médecin de l'UCSA d'Aiton à l'origine de cette extraction pour le moins loufoque. On pourrait se contenter d'en rire, si cela n'avait pas de conséquence ! Mme le médecin de l'UCSA Aiton, comment oserez-vous justifier aux yeux des honnêtes contribuables qu'on puisse ainsi allègrement gaspiller l'argent public et participer activement au creusement du fameux « trou de la sécu » ? Quant aux personnels mobilisés juste pour un « coup de mou », ils ont malheureusement l'habitude de ressentir votre mépris à leur encontre !... Pour l’UFAP-UNSa Justice d’Aiton, votre comportement est absolument scandaleux ! Faudra-t-il qu'une nouvelle fois, une escorte fasse l'objet d'un braquage en règle, pour qu'enfin vous décidiez de ne plus céder aux caprices de vos patients ? Force est de constater qu'il y a bien un problème médical à l'UCSA Aiton : c'est vous-même ! L'UFAP UNSa Justice dénonce l'irresponsabilité de ce médecin et en appelle à l’autorité administrative pénitentiaire afin qu’un rappel administratif sur les consultations extérieures soit effectué auprès d’elle. L'UFAP UNSa Justice refuse que des personnels prennent des risques à chaque extraction simplement pour satisfaire les caprices de cette dernière. L'UFAP UNSa Justice rappelle que les dépenses liées aux extractions médicales impactent directement nos finances publiques au détriment d'actions prioritaires et qu'il convient donc d'en user sans en abuser! Aiton, le 11 août 2014 Pour le bureau local UFAP Unsa-Justice Pascal GAUDOT & Philippe REBORD

LE QUOTIDIEN à AITON en 3 ACTES!!! 1er acte ! Vendredi 19 septembre 2014, un détenu qui se rendait au parloir a déclenché le portique de détection au niveau de la rue. La lieutenant du BGD, présente au moment des faits lui a logiquement demandé de repasser sous le portique. C'est alors que ce sauvage s'est emporté en jetant sa carte de circulation et en injuriant l'officier tout en l'invitant à « aller se faire enculer »... L'adjoint du chef de détention également présent lui a prié de ramasser sa carte de circulation et la lieutenant BGD l'a invité à patienter quelques minutes pour la mise en place du parloir. Notre sauvage lui a alor s r étor qué: « toi tu me parles pas ou je t'arrache la tête » puis, s'adr essant à l'adjoint du chef de détention « et toi, n'oublie pas que t'habites dehors, il suffit juste que je passe un coup de fil! » L'entracte! À la suite de quoi, il a tout bonnement été dirigé vers les parloirs où il a pu échanger avec sa compagne en toute sérénité et en toute quiétude, une heure durant... 2ème acte! À l'issue de ce moment de tranquillité et de détente bien mérité, c'est tout naturellement qu'il reprit les hostilités, cette fois-ci à l'encontre des agents du parloir... En les injuriant dans un premier temps « je vais enculer votre mère et vous arracher la tête », puis en leur crachant au visage pour finalement balancer une chaise sur le dos de Ghislaine et un extincteur arraché préalablement du mur, sur Stéphane... 3ème acte! L'intervention de plusieurs personnels aura été nécessaire pour parvenir à le maîtriser et le conduire au quartier disciplinaire, non sans que ce sauvage s'en prenne également à ces derniers, crachats, injures et menaces de mort à foison... Finalement et pour conclure! OUF! Nous avons eu peur et dire que ce sauvage aurait pu ne pas bénéficier de son parloir dès la fin du 1er acte... Aiton, le 22 septembre 2014 Pour le bureau UFAP UNSa Justice Pascal Gaudot

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CP AITON DEMANDE D’EXPLICATIONS REMISE LE 08 OCTOBRE 2014 PAR L’UFAP Unsa Justice à : NOM : PUGLIERINI

PRENOM : CORINNE

QUALITE : DIRECTRICE REPONSE DU FONCTIONNAIRE

QUESTION

AVIS DE L’UFAP UNSa Justice

Le 17 septembre 2014 à 19h07, le surveillant P... S... s'est vu notifier une demande d'explications qui portait à son encontre des accusations non vérifiées. - Question: Pour quoi le sur veillant S... n'a t'il pas été infor mé lor s de la r emise de cette demande d'explications qu'il avait la possibilité de se faire assister par son représentant syndical, même à ce stade de la procédure disciplinaire ? Dès le lendemain en début de matinée, le premier surveillant du CD a indiqué par téléphone puis par écrit à la directrice de détention, que cette demande d'explications était inappropriée puisque aucune faute n'avait été commise par cet agent. - Question: Pour quoi avez-vous maintenu cette demande d'explications ? Le surveillant P... S... a répondu à cette demande d'explications injustifiée le 18 septembre 2014. Vous deviez impérativement faire connaître à cet agent mis en cause, dans un délai maximum de 15 jours à compter du retour de la demande d'explications, si vous entendiez saisir ou non la direction interrégionale. - Question: Pour quoi n'avez-vous pas respecté ce délai imposé par la note DAP du 9 juillet 2013 ? Veuillez-vous expliquer ! L’UFAP UNSa Justice vous infor me que vous avez la possibilité de vous fair e assister par le repr ésentant syndical de votr e choix. AVONS-NOUS ENCORE FROLÉ UN DRAME ? PROBABLEMENT !!! Mercredi 8 octobre 2014 vers 16h30 à la section 2, le détenu AIS.....I a violemment agressé Sébastien en lui assenant plusieurs coups de poing au visage. En tentant de le maîtriser, Sébastien est tombé au sol avec le détenu, alors même que le sauvage continuait de le frapper au visage. Sébastien a finalement réussi à déclencher l'alarme, malheureusement sans résultat puisque celle-ci n'a pas été répercutée ! Les collègues en poste sur les autres sections, alertés par des hurlements en provenance de la section 2 sont arrivés sur les lieux pour constater que l'auxiliaire de l'étage et le surveillant étaient à terre afin de tenter de maîtriser AIS.....I. Ils ont simultanément déclenché l'alarme à l'aide de leur Motorola, également sans succès... Une dizaine de minutes ont été nécessaires pour que l'alarme finisse par fonctionner et permettre ainsi l'intervention de l'officier responsable du bâtiment pour le menottage du voyou et sa mise en prévention au quartier disciplinaire. Et que dire du degré de violence de ce détenu au profil « psy », si ce n'est que ce passage à l'acte était prévisible. Depuis plusieurs semaines, les commentaires sur le CEL sont significatifs de l'état d'esprit de cet énergumène ! Bilan des blessures pour Sébastien : contusions et hématomes en profondeur au niveau du visage, du cou et du bras droit. 10 JOURS D'ITT. Mais nous n'osons même pas imaginer les conséquences de ce dysfonctionnement si les surveillants des sections voisines n'avaient pas été interpellés par des bruits suspects provenant de la section 2, c'est très certainement cette réactivité qui a permis d’éviter le pire...

MARDI 14 OCTOBRE 2014 / LE DAUPHINE LIBERE Aiton Les dispositifs de sécurité mis en cause par le syndicat L’Ufap annonce un dépôt de plainte contre l’administration Le syndicat parle de “mise en danger de qu’au bout d’une dizaine de minutes. la vie d’autrui”. Pascal Gaudot, secré- Des hurlements avaient, dans l’intertaire local de l’Ufap-Unsa Justice, a valle, alerté des gardiens en poste dans réagi à la suite de l’agression qu’à subie des sections voisines, qui sont parvenus un gardien mercredi après-midi : plu- à maîtriser le détenu agresseur, qui a été sieurs coups de poing au visage, et dix placé en quartier disciplinaire. Une prise de service retardée en guise jours d’arrêt de travail. Le syndicat pénitentiaire dénonce un de protection Selon le syndicat, la hiérarchie aurait dysfonctionnement technique « Des agressions, il y en aura toujours », refusé de mettre en cause le fonctionnereconnaît le syndicaliste. La prison n’est ment du matériel de communication. pas un milieu de Bisounours… Mais Jeudi matin, la prise de service de sept Pascal Gaudot dénonce le dysfonction- heures a été retardée en guise de protestation. nement du système d’alerte. Les gardiens ont tous sur eux un talkie- Mais l’Ufap envisage d’autres actions, walkie, pourvu d’un bouton d’alerte. et surtout de déposer plaint contre l’adChaque appareil est affecté à une sec- ministration pour mise en danger de la tion : si le bouton est enfoncé, l’alerte vie d’autrui. Pascal Gaudot assure que est transmise et on sait ou il y a une ce sera fait dans la semaine, une fois que la syndicat aura rassemblé tous les situation d’urgence. Mais pour l’Ufap, le système est défail- éléments en sa possession. F.T. lant. Mercredi, elle n’aurait fonctionné KOH LANTA...ITON !? Eh oui ! Ce mercredi 12 novembre 2014 on aurait presque pu se croire à KOH LANTA à Aiton !... Mais ici point d'île déserte, seulement un navire pénitentiaire qui fait naufrage !

Jeudi 9 octobre 2014 à 7h00, nous avons décidé de retarder la prise de service afin d'apporter notre soutien à Sébastien mais également À 13h30, le détenu L...A était attendu à pour dénoncer une nouvelle fois les dysfonctionnements des sys- la commission de discipline, mais il a choisi d'élever le débat en allant se pertèmes de communication, à savoir les Motorolas. cher sur le grillage de la cour de promeLa directrice de l'établissement s'est donc déplacée mais a malheunade du CD. Pour ce faire, rien de plus reusement persisté à nous prendre pour ce que nous ne sommes pas simple, il a grimpé au mât d'éclairage en en expliquant qu'en fait ce n'est pas le matériel qui est en cause s'aidant des ergots dont celui-ci est « mais le personnel qui ne saurait pas s'en servir! C'est tout simplejudicieusement » équipé ! ment scandaleux et lamentable... À noter qu'il avait, dans un épisode préL’UFAP-UNSa Justice invite une nouvelle fois les agents qui malcédent, simulé un problème médical heureusement vivraient une situation analogue à porter plainte à pour se soustraire à l'instance disciplil'encontre du client fautif mais également à l'encontre de l’adminisnaire. tration, en l’occurrence Mme la directrice du CP Aiton pour « mise À l'instar des organisateurs de ce fameux en danger de la vie d'autrui »! jeu de téléréalité, les gentils organisaL’UFAP-UNSa Justice, au nom des personnels de l'établissement, teurs du Club Med d'Aiton ont pris apporte tout son soutien à notre camarade Sébastien et lui souhaite toutes les précautions pour s'assurer du un prompt rétablissement. bien-être de ce « candidat » : 4 matelas Aiton, le 9 octobre 2014 disposés au sol pour se prémunir d'une Le secrétaire local - Pascal Gaudot mauvaise chute, 3 pompiers qui

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n'avaient sans doute rien de mieux à faire et 4 gendarmes en renfort !... Le « candidat » s'est fait hésitant, refusant de descendre alors qu'on lui tendait non pas la perche, mais une échelle. Et malgré toutes les tergiversations de nos GO en chef, l'obstiné a tenu 2h de temps ! C'est finalement la pluie et l'inconfort du grillage pour sa voûte plantaire qui ont eu raison de son entêtement ! Malheureusement pour ses fans, il a échoué à l'épreuve d'immunité et a fini au quartier disciplinaire. Le suspense est à son comble : reviendra-t-il au prochain épisode ? L'UFAP UNSa Justice vous invite à zapper ce programme au risque d'être dégoûtés de la Justice !!! Aiton, le 12 novembre 2014 Pour le bureau local UFAP UNSaJustice Pascal GAUDOT & Philippe REBORD

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AURILLAC SPIP 15 Lyon, le 4 novembre 2014. Madame la Directrice Interrégionale Des Services Pénitentiaires de LYON Objet : Situation du SPIP15. Madame la Directrice interrégionale, Le 28 octobre dernier, une délégation UFAP-UNSa Justice a visité les locaux du SPIP15 situés à AURILLAC. Au regard de cette visite, notre organisation professionnelle se permet de vous faire part de nos observations sur le fonctionnement de ce site. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, Monsieur CHASSAGNY Jean-Marc directeur adjoint du SPIP63-15 qui avait plus particulièrement en charge le secteur du Cantal prend sa retraite au mois de décembre 2014 et laissera le SPIP15 plus au moins dépourvu de chef de service au vu des divers changements concernant le personnel de direction qui sont intervenus en termes de ressources humaines sur le SPIP 63-15. Nous aurions donc souhaité savoir si le remplacement de Monsieur CHASSAGNY est prévu à court terme afin de repositionner un chef de service, « représentant officiel » des services d’insertion et de probation sur le département du Cantal. Concernant la sécurité, nous avons remarqué que les bureaux d’audience des CPIP n’étaient pas équipés d’un système d’alarme efficace permettant aux agents d’effectuer les audiences en toute sérénité. Constat que nous avons également effectué sur le SPIP de Montluçon comme nous vous l’avions relaté par courrier en date du 12 septembre et qui aujourd’hui ne parait visiblement pas être une préoccupation pour la DI mais laisse néanmoins les agents dans des situations qui pourraient être dangereuses sans véritables protections. Des moyens techniques pourraient peut-être mis en place pour améliorer la sécurité, comme par exemple le système d’alarme EMMA « EMission Message d'Alerte » en application dans la majorité des services judiciaires, qui s’il n’est pas la panacée, a le mérite de rassurer les personnels et d’alerter l’entourage de l’agent en difficulté. Il nous semble également qu’existe au sein de l’AP un système d’alerte du travailleur isolé relié à un correspondant téléphonique qui pourrait être utilement mis en œuvre pour sécuriser l’exercice des fonctions des personnels du SPIP du Cantal. Ces situations et similitudes au sein des petites structures amène naturellement notre organisation à penser que sur le registre de la sécurité dans les SPIP, un état des lieux pourrait être effectué sur tous les sites du ressort de la DI de LYON afin de comparer ce qui se fait sur ces différentes structures pour ensuite réfléchir à d’éventuelles mesures à mettre en place dans ceux les moins sécurisés. En vous remerciant et dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter, Madame la directrice interrégionale nos salutations distinguées. Pour l’UR/UFAP-UNSa Justice.de LYON Alain BERNARD Pascal ROSSIGNOL

MA BONNEVILLE Le 01 octobre 2014 GROUPE DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2014 Suite à cette réunion, il a été convenu : En ce qui concerne le service détention, qu'une consultation des agents et de façon anonyme sera prochainement organisée en vue d'un changement ou pas d'organisation du service pour le 1er janvier 2016. En effet il semble trop juste de toucher au service 2015 par rapport aux congés.

Le 23 juillet 2014 A l'intention de madame la Directrice Interrégionnale de la DISP de Lyon Lettre ouverte Objet : Alerte sur la situation des pr emier s sur veillants postés de la MA Bonneville Copies : UR Ufap-Unsa de Lyon Madame la Directrice, Vous n'êtes pas sans savoir la situation alarmante des premiers surveillants postés de Bonneville. En effet, au jour d'aujourd'hui, trois premiers surveillants sont en arrêt maladie et deux sont en congés. Bilan actuel : seuls deux premiers surveillants assurent le service et le chef de détention effectue depuis le 19 juillet ses astreintes week-end et 5 voir 6 12h/jour sur la semaine pour palier leurs absences. Il me paraît aberrant qu'un officier, qui plus est emploi fonctionnel, doive effectuer le rôle d'un premier surveillant et cumuler autant de fonctions. Étant déjà dans une situation difficile sur l'effectif des surveillants, il ne faudrait pas que la chaine du corps d'encadrement mais aussi de commandement lâche. Aussi nous nous permettons de vous alerter, pensant bien que notre chef d'établissement aura fait de même, afin que vous interveniez au plus vite avant que cela ne prenne des proportions énormes qui nuiront à la sécurité de l'établissement déjà très affaiblie. Dans l'attente, madame la directrice, veuillez agréer mes salutations distinguées. UFAP-UNSa Justice Le bureau Local Rémy Collados Julien Baudechon

Qu'un prévisionnel de congés 2015 sera proposé avec des périodes de CA commençant le lundi et se terminant le dimanche. (Les périodes de congés resteront les mêmes à 1 ou 2 jours près) Qu'à partir du 1er novembre 2014, le nouveau système de promenade sera mis en place avec 1 seul tour le matin et l'après-midi. L'Ufap-Unsa Justice a profité de cette réunion pour soulever les modifications éventuelles que souhaite mettre en place la Direction pour les postes vestiaire/ buanderie : Délocalisation du bureau dans le local vestiaire (Sans fenêtre, sans aération car d'après la direction les agents n'y passeraient qu'une heure par jour) au prétexte de besoin de place dans le greffe pour les archives. Attribution supplémentaire d'une tâche : les notifications greffes. L'Ufap-Unsa Justice maintient qu'il faut changer d'organisation de travail afin d'assurer une situation saine et pérenne et surtout une vraie trame à l'année afin de maintenir les qualités de travail et de vie de tous les agents. L'Ufap-Unsa Justice est consciente de la réalité actuelle et qu'il faut revoir les périodes de congés pour ne plus se retrouver dans la même situation que cet été. Contrairement à d'autres, l'Ufap-Unsa Justice ne vend pas de rêves et souhaite le meilleur pour les agents en faisant face à la réalité afin d'apporter des solutions concrètes. Cela n'empêchera pas l'Ufap-Unsa Justice de continuer à réclamer les personnels manquants. L'Ufap-Unsa Justice est d'accord pour la mise en place du nouveau système des promenades mais restera vigilante quant aux intermédiaires (Parloirs familles et avocats) afin que cela n'aggrave pas la situation déjà tendue de la détention. L'Ufap-Unsa Justice dénonce la mise au placard des surveillants vestiaire et buanderie qui apparemment ne valent pas plus que des cartons d'archives pour la Direction et fera intervenir le comité d'hygiène et de sécurité si nécessaire. L'Ufap-Unsa Justice se pose la question des vraies raisons de l'éjection de nos collègues vestiaire/buanderie et les soutiendra. UFAP-UNSa Justice MA Bonneville Rémy Collados Julien Baudechon

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MA BONNEVILLE Le 23 décembre 2014 SOUVIENS-TOI L'ETE DERNIER !!! Voila plus d'un an, nous prenions possession de la nouvelle structure de la maison d'arrêt. Beaucoup de promesses, un cadre de travail idéal, un planning idéal, des détenus modèles... Grâce au professionnalisme des agents tout fonctionnait parfaitement. Aujourd'hui, force est de constater que nous sommes à des années lumières de ce tableau idyllique. Un changement de cap dans la façon de diriger est apparu. Nous sommes passés de la rigueur au laxisme. N'y a t-il pas de juste milieu à trouver ? Ne faudrait-il pas recadrer les personnes qui veulent instaurer une politique inadaptée à notre structure ? Pourquoi révolutionner quelque chose qui fonctionne ? De cette gestion laxiste découlent des problèmes liés à l'autorité du surveillant. Les agents sont sans arrêt pris à parti par des détenus se sentant pousser des ailes car le surveillant est désavoué. Comment une supérieure hiérarchique peut-elle autant remettre en cause la parole d'un surveillant face à un « voyou » ??? Aucune RPE n'indique cela !!! Et pour quels résultats : Une augmentation des bagarres entre détenus, de saisies de portables et de trafics en tous genres. Non Madame, vos personnels ne sont pas mauvais !!! Mais peut-être est ce vos méthodes de travail qui le sont ??? Il Faudrait peut-être se rendre compte que trop de social tue le social !!! Et que les dires d'un détenu ne sont pas paroles d'évangile !!! Nous constatons aussi une dégradation de nos conditions de travail : une nouvelle organisation de travail est nécessaire. Le planning actuel n'est plus en adéquation avec nos effectifs. Depuis un an nous subissons un planning en mode dégradé (1 renfort de moins... bientôt 2 et les nuits à 5). Ce qui devait être exceptionnel est devenu LA REGLE. Oui nous réclamons des agents, mais étant donné l'état actuel de notre situation et pour un planning pérenne, il faut savoir reconnaître qu'il faut changer. Ne nous leurrons pas, nous ne retrouverons plus nos effectifs d'ouverture. L'UFAP-Unsa Justice sera présente et veillera à préserver l'intérêt des agents au détriment des décisions hasardeuses de certains !!! Que devons-nous choisir ? Les repos, les heures ? La sécurité ? L'UFAP-Unsa Justice ne choisit pas et pense qu'une nouvelle réorganisation de travail permettra d'améliorer notre service tout en maintenant notre sécurité !!! L'UFAP-Unsa Justice veillera à ce que personne ne soit lésé si une nouvelle organisation de travail est votée. L'UFAP-Unsa Justice ne tolérera aucun manquement aux règles de sécurité essentielles afin de préserver les agents et l'établissement et réclame une fouille générale de la maison d'Arrêt. Pour l'UFAP-Unsa Justice Sébastien Masson Olivier Rollet Local MA Bonneville

CP BOURG EN BRESSE Bourg en Bresse, Le 07 Juillet 2014 Mr PIELTANT Stéphane Secrétaire Bureau Local UFAP-Unsa Justice A Madame la Directrice Du CP de Bourg en Bresse Objet : Demande de mise en place de la prestation interministérielle de repas pour les personnels dont l’indice est inférieur à 466 points pour la formule simplifiée de repas. Madame la Directrice, En ma qualité de représentant local de la Première Organisation Professionnelle Représentative sur le CP Bourg en Bresse, je viens attirer votre attention sur votre note de service du 30 décembre 2013 référencée Note DAP/ mission déléguée du 26 décembre 2013 et qui nous apparait comme non conforme à la réglementation en vigueur. En effet, cette note prévoit la mise en place d’une formule simplifiée de repas au mess de l’établissement sans que les personnels dont l’indice est inférieur à 446 puissent prétendre à la subvention interministérielle de 1,21 euros (Ce qui porterait le coût du repas à 1,99 euros). Le Secrétaire Général de l’UFAP Unsa Justice Jean François FORGET a saisi par courrier en date du 17 mars 2014 le Secrétaire Général du Ministère de la Justice Monsieur Eric LUCAS sur ce sujet. Monsieur LUCAS a répondu par courrier en date du 17 avril 2014 : « En réponse je vous informe que j’ai demandé au BASCT de recueillir auprès de ses interlocuteurs habituels de la DAP toutes précisions utiles à ce sujet au vu desquelles, dès lors qu’il sera constaté que rien ne semble à priori faire obstacle à l’octroi par l’employeur de la prestation réglementaire, le nécessaire sera fait pour que cette dernière soit rétablie. » La réponse apportée par Monsieur LUCAS, permet à priori la mise en place de la dite subvention, ainsi nous vous demandons avec les services gestionnaires de la DI de bien vouloir mettre en place cette prestation interministérielle. Cette réponse a d’ailleurs été confirmée lors de la tenue du Comité National de l’Action Sociale en date du 27 Juin 2014. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées. Stéphane PIELTANT

Bourg en Bresse, le 08 juillet 2014 La Directrice à Monsieur Stéphane PIELTANT Secrétaire Local UFAP-Unsa Justice Nos réf.: MM/MN/SEC/n°14-230 Objet : Repas subventionné dans le cadre de la prestation « restauration des personnels » Réf.: Votre courrier en date du 07 juillet 2014 Note de service du 30 décembre 2013. Monsieur le Secrétaire local, Par courrier en date du 07 juillet 2014, vous avez souhaité attirer mon attention sur la mise en place de la prestation interministérielle de repas pour les personnels dont l'indice est inférieur à 466 points pour la formule simplifiée, mise en oeuvre par le prestataire de restauration sur le centre pénitentiaire depuis le 1er janvier 2014. Je vous confirme que ce type de repas est éligible à la subvention interministérielle sous réserve que ces repas ne constituent pas une forme de restauration rapide (salade, sandwich...) et comprennent au minimum un plat principal et un périphérique. Une note de la Mission gestion déléguée en date du 30 juin 2014 a été adressée en ce sens à la Directrice Générale déléguée GEPSA. La date retenue de mise en oeuvre au niveau de l'Administration Centrale a été fixée au 1er septembre 2014. Au niveau local, j'ai chargé M. Hurteau, attaché en charge de la mise en oeuvre du contrat de gestion déléguée, de la mise en place de cette orientation en coordination avec la responsable de site et le responsable de la fonction restauration. Une note de service modifiant la note N°2013-209 en date du 30 décembre 2013 sera diffusée afin de préciser les nouvelles modalités de prix du repas allégé et ce dans les plus brefs délais. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire local, l'expression de mes salutations distinguées.

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CP BOURG EN BRESSE Scandale au parloir !!! Et une aberration inimaginable de plus!! Au 4ème tour des parloirs, un individu se présente à la porte pour rendre visite à son frère (prévenu et surtout escorte 3). Jusque là pas de problème !!! Sauf que ce monsieur n'a pas rendez-vous, mais uniquement sa mère qui est absente...Il n'a pas daigné s'inscrire comme cela doit se faire... Cet individu se voit donc refusé l'accès à l'établissement par l'agent navette, accompagné du gradé et par la suite du chef de détention, avec des explications évidentes et surtout valables. Rappelons simplement que nous travaillons en prison et que les accès sont censés être contrôlés et autorisés.... et non ouvert au premier pèlerin qui passe et qui décide de rentrer!!! Autrement nous ferions des journées portes ouvertes !! Mais ce monsieur n'en est pas resté là. Il a contacté son avocat qui n'a rien trouvé de mieux que de téléphoner à l'organisatrice des journées portes ouvertes du CP....Notre directrice !! Qui, dans sa grande bonté d'âme, a autorisé cette personne à rentrer.... POUR UN DOUBLE PARLOIR ! Ben voyons !! Dans la droite lignée de sa politique à l'envers, notre directrice a supprimé trois nouveaux postes d'agent : le poste navette, le gradé et le chef de détention ! L'UFAP-Unsa Justice s'insurge contre ce management indigne d'un Centre Pénitentiaire. L'UFAP-Unsa Justice est consternée par ces décisions injustifiées, allant à l'encontre de l'agent qui a pourtant raison !! Vous avez raison, dégoutez le peu d'agents encore présents (plus pour très longtemps !!) au travail, et d'ici peu, l'UFAP-Unsa Justice vous promet que ce sont les ERIS qui viendront ouvrir les portes et tenir les parloirs !! Madame, pour l'UFAP-Unsa Justice, il est vraiment grand temps que vous fassiez vos valises !!! Allez voir si les ch'tis vont accepter toutes ces aberrations pro-détenus pour pas créer de problèmes dans vos détentions. L'odeur du pneu de Lille vous rappellera certainement celle de Bourg-en-Bresse... mais en pire !!! Le Secrétaire UFAP-Unsa Justice PIELTANT Stéphane Centre pénitentiaire : quatre caméras de vidéo-surveillance Bourg-en-Bresse PRESSE installées dans les glacis Le 09 juillet 2014 Bourg-en-Bresse et la moitié d’entre elles sont réalisées depuis le Il s’agit de la première étape dans la sécuri- glacis. A proximité de l’entrée de la prison, le sation de l’établissement burgien. grillage et le portail seront doublés en hauteur, Depuis le début du mois de juillet, les tracteurs ils n’étaient jusqu’à présent culminants qu’à un ont pris possession des glacis du centre péniten- mètre de haut, et donc facilement franchissable. tiaire de Bourg-en-Bresse, ces zones tampons Une opération de 1,5 million d’euros qui entre entre les murs d’enceinte de la prison et les dans le cadre du plan Taubira. Ce plan porte le grillages tout autour. nom de la garde des Sceaux qui avait, en mai Objectif: conforter les grillages des poteaux, dernier, après une série de mouvements de installer des rouleaux de concertinas-fil barbe- surveillants pénitentiaires dans tout l’Hexalés à la fois au pied des grillages, comme c’était gone, y compris dans l’Ain, décidé de déblodéjà le cas mais aussi de haut en bas en forme quer une enveloppe de 33 millions d’euros à cet pyramidale. Quatre caméras dômes 360 degrés effet. Sur cette somme, ce sont 12 millions vont être également installées. d’euros qui ont été alloués spécifiquement à la d’année 2015 avec la pose de filets antiprojecIl s’agit de la première étape pour renforcer la lutte contre les projections de téléphones por- tions. J.N. sécurité de l’établissement qui compte 725 tables et stupéfiants. Selon le ministre de la LE PROGRES—Mardi 26 août 2014 détenus, 4 à 5 projections diurnes par semaine, Justice, 35 établissements subissent ces jets autant la nuit (ndlr: ce qui est un phénomène d’objets illégaux quasi quotidiens. nouveau selon le syndicat de surveillants Ufap) La seconde étape devrait démarrer en milieu Bourg en Bresse, ordinaire ou en formation. Ce chiffre va passer à nels, vous ne pouvez pas faire la sourde oreille à Le 17 Septembre 2014 151 par le jeu des mutations à la fin du mois ce cri d’alarme. En 2013, le bureau SD2 a reconnu un Mr PIELTANT Stéphane d’octobre. En termes de présence en bâtiment de manque de 13 personnels par rapport à l'organiSecrétaire Mrs DE FARIA Jonny, SCHREIBER Guillaume détention, cela signifie que pour occuper 44 gramme de référence de l'établissement. Avec le et DUMORTIER Raphaël Secrétaires Adjoints postes prévus à l’organigramme pour 4 bâtiments concours de Mr BOUR, DIOS à l'époque, l'UBureau Local UFAP-Unsa Justice et un service de nuit, nous ne disposons dans le FAP-Unsa Justice a tenté de remédier à ces promeilleur des cas que de 34 à 35 agents, qui cu- blèmes en créant tout un planning en adéquation A mulent tous un nombre croissant d’heures sup- avec les consignes données par l'Administration Madame la Directrice plémentaires. Les postes « activités » sont décou- Centrale. Cela devait permettre l'abondement de Interrégionale de Lyon verts, les nuits se font à 11, voire 10 ou 9 comme ces 13 postes et ainsi soulager en partie l'organicela s’est produit récemment au lieu de 12. En sation de service et les personnels effectuant de Objet : Lettr e Ouver te - Manque d'effectifs cas d’absentéisme, et vous savez tout autant que plus en plus d'heures supplémentaires. Où en est nous qu’il est important au sein de notre établis- ce planning ? Pourquoi n'a-t-on plus de nouMadame la Directrice Interrégionale sement, il n’y a aucune marge de manœuvre pour velles ? C’est avec une grande inquiétude non le personnel encadrant pour pallier à manque L'UFAP-Unsa Justice a fait sa part de feinte que nous vous interpellons à nouveau par impromptu de personnel ou pour accompagner travail, pour le bien des personnels travaillant au cette Lettre Ouverte sur la situation très critique les extractions médicales quotidiennes survenant CP de Bourg-en-Bresse et dont on se demande si en termes de ressources humaines du Centre les week- ends. l'ignorance que vous leur portez est volontaire. pénitentiaire de Bourg-en-Bresse. La balle de l'amélioration des conditions Cela donne des situations plus dangeVous n’ignorez sans doute pas le manque reuses les unes que les autres, où des agents se de travail des personnels de Bourg-en-Bresse est de personnels au sein de notre établissement, voient contraints de faire l’appel seuls dans un dans votre camp, faites là rebondir en apportant notamment de surveillance. C’est un véritable cri bâtiment, où des étages sont découverts, où des des solutions à la crise dans laquelle s'enfonce à d'alarme que vous lance par le biais de cet écrit relèves de postes ne se font plus, laissant les grande vitesse notre établissement. de l’UFAP-Unsa Justice le personnel bressan. personnels toute une journée au contact direct de Stéphane PIELTANT A l’heure de recevoir ce courrier, l’éta- la population pénale, où les agents ont l’ordre en Jonny DE FARIA blissement est au bord de la rupture, et son fonc- cas d’absents de prendre leur pause repas dans Guillaume SCHREIBER tionnement en est affecté au quotidien. En effet, leur bureau de détention !! Raphaël DUMORTIER on ne compte que 155 agents disponibles au Puisqu’à travers des salles de sieste noservice sur les 187 que compte le CP. A ceux-là tamment, vous vous penchez activement sur les s’ajoutent les agents en congé, en congé maladie risques psychosociaux encourus par les person-

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PRESSE CP BOURG EN BRESSE Privés de renfort, les surveillants empêchent l’extraction Bourg-en Bresse. Plusieurs surveillants du centre pénitentiaire ont bloqué, lundi après-midi, l’extraction d’un détenu appartenant au milieu corse qui devait effectuer des examens médicaux à Lyon. Ils exigeaient la présence d’une escorte des forces de l’ordre. Ces examens d’imagerie médi- jours en prison... », précise été annulé mardi. Il cale étaient prévus depuis deux Stéphane Pieltant, délégué pourrait être reprosemaines environ. Or, le déte- syndical des surveillants péni- grammé la semaine nu qui serait gravement malade tentiaires Ufap. « Il a les prochaine. est classé « escorte 3 » sur une moyens financiers et humains Compétence de la échelle de la « dangerosité » à l’extérieur pour le faire, pénitentiaire ? allant jusqu’à 4. Il fait partie ajoute un autre. Les risques « Nous sommes prêts à bloquer des noms qui comptent au sein sont réels. » Lundi à 16H45, à nouveau si besoin. Les détedu grand banditisme corse, une vingtaine de minutes avant nus ont les mêmes droits que proche du fameux gang de la l’arrivée d’une ambulance les autres à être soignés, mais privée qui devait conduire le il faut que ça se passe en toute Brise de mer. Des velléités d’évasion détenu dans un hôpital Lyon- sécurité, pour eux, pour nous et Autrement dit, l’homme, âgé nais, les surveillants appren- pour le personnel hospitalier. Il d’une quarantaine d’années, nent que la préfecture a refusé faut savoir qu’on n’est pas également mis en examen dans de renforcer le personnel de la armés ! » une affaire de cache d’armes à prison à l’intérieur de l’ambu- Des négociations sont égaleTramoyes, nécessiterait une lance et du chef d’escorte dans ment en cours pour que le escorte renforcée comprenant un second véhicule. « On a détenu intègre l’un des 26 lit « des personnels armés » en bloqué le portail pendant une de l’unité sécurisée (Uhsi) de cas de transfèrement. C’est en heure », poursuit le syndica- Lyon-Sud. « Dans ce cas là, c’est une unité spécialisée de tout cas ce que prévoit une liste. note ministérielle de mars Devant la menace des surveil- l’Uhsi, équipée pour qui assu2012. lants de réitérer le mouvement rera le transfert. » « C’est aussi du cas par cas en alors que le détenu avait deux De son côté, la préfecture de fonction de ce qu’on peut ap- autres examens à faire mardi et l’Ain assure que « les transfèprendre du détenu. Mais en mercredi à l’hôpital Fleyriat et rements administratifs des l’occurrence, ce détenu avait à Lyon, et que les renforts en détenus, y compris pour raiclairement des velléités d’éva- police ou gendarmerie sons médicales, relèvent de la sion et manifesté le fait qu’il n’avaient toujours pas été dé- compétence de l’administrane voulait surtout pas finir ses clenchés. Le transfèrement a tion pénitentiaire » et ajoute

De: DOMORTIER Raphael [r aphael.dumor tier @justice.fr ] Envoyé: mar di 7 octobr e 2014 11:10 À: LISTE CP-BOURG-EN-BRESSE/TOUS Objet: A QUAND L’EVASION ?! Bonjour ! Les lignes qui suivent vous expliquent le blocage effectué par l'UFAPUnsa Justice, pour empêcher l'extr action d' un danger eux bandit corse classé escorte 3, dont on connait bien les envies de se faire la belle. Petit retour en arrière : La semaine dernière, des rendez-vous médicaux programmés devaient avoir lieu sur Lyon pour ce détenu, que son état de santé justifie parfaitement. Mais pour l'UFAP-Unsa Justice, il était INACCEPTABLE que ceux-ci se déroulent au détriment de la sécurité des agents ! Car l'Administration Pénitentiaire leur réservait une surprise au moment de partir : aucune escorte de Police ou de Gendarmerie ne venait encadrer le convoi !!! Autrement dit, nos trois collègues avaient l'ordre de partir, armés seulement d'une paire de gants et de leur courage... INADMISSIBLE !!! D'où le blocage au pied-levé de notre Organisation Syndicale. Compte-tenu des risques qu'il encourait, notre partenaire privé chargé de la conduite du véhicule a exercé son droit de retrait (que nous n'avons pas), venant ainsi ajouter à la pression que nous exercions. Nous avons obtenu l'annulation du départ ce jour-là, faisant échouer une deuxième extraction prévue quelques jours plus tard dans les mêmes conditions lamentables d'insécurité... L'UFAP-Unsa Justice a fait tr availler l'ensemble de ses contacts pour obtenir un rendez-vous en urgence à la Préfecture de l'Ain, qui nous a reçus vendredi dernier. Il ressort de cet entretien une certitude : nous n'aurons plus le renfort des forces de l'ordre pour ce genre de profils et pour ce type d'extraction ! Car cette compétence est aujourd'hui transmise à notre Administration qui doit les assumer, conformément à la Loi, qu'elle le veuille ou non, nous déclare la Préfecture. A l'AP de fournir les moyens humains et logistiques ! Autrement dit, nous devrons nous débrouiller avec nos ERIS, qui ont déjà fort à faire et que de toute façon notre Direction Interrégionale refuse catégoriquement de nous envoyer... La DAP, la DI et la Direction du CP ont l'air de bien supporter la honte

que « les forces de l’ordre peuvent apporter leur concours de manière exceptionnelle, pour les détenus particulièrement signalés (DPS), ce qui n’est pas le cas pour le détenu en question ». La direction interrégionale de la pénitentiaire n’a pas répondu à nos sollicitations. Comme par exemples la raison pour laquelle le « GIGN » des surveillants, l’Equipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) basée à Meyzieu (69) n’a pas été sollicitée. « J’imagine qu’il s’agit tout simplement d’un manque de moyens... », lâche un surveillant. L’examen médical du détenu devra donc encore attendre. J.N. Le Progrès Mercredi 1er octobre 2014

qu'elles se tapent aux yeux des médias qui nous observent : deux radios, une chaine télé et la presse écrite, qui restent sur le qui-vive et attendent la suite. En résumé, tous les agents qui à l'avenir seront en charge d'une extraction de ce type auront le choix entre deux possibilités absurdes : UNE BALLE DANS LE BUFFET ou UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE !!! Car oui, c'est bien ce dont notre Direction menace chacun d'entre nous en cas de refus de se plier à l'ordre de partir. Peu importe nos familles, peu importe nos peurs, peu importe la morale et le bon-sens, VOTRE VIE, à vous qui lisez ces lignes et qui pourriez être désignés pour partir, ne vaut pas plus que ça aux yeux de ceux qui nous dirigent. DEGUEULASSE !!! Grâce à l'appui de l'USN1 que nous félicitons pour son professionalisme, et au nom de la santé du détenu corse, celui-ci est transféré ce jour en UHSI par des agents correctement armés pour la durée de ses examens. C'est une solution exceptionnelle sur laquelle nous ne pourrons plus compter à l'avenir. Notre Directrice Interrégionale devrait d'ailleurs nous dire si elle confond volontairement ERIS et UHSI, et qui on verrait débarquer en cas d'émeute... Il faut donc s'attendre à ce que ce problème se repose. Et imaginez un peu ce que ça donnerait dans le cas d'une extraction médicale en urgence en service de nuit... Car si on laisse partir un gros voyou dans ces conditions, TOUS sauront à l'avenir la facilité pour eux d'aller finir leurs jours au soleil, et gare au surveillant ou au passant qui tenterait de s'y opposer... Soyez-en certains : L'UFAP-Unsa Justice NE LAISSERA JAMAIS FAIRE !!! L'UFAP-Unsa Justice bloquera SYSTEMATIQUEMENT !!! Parce que les agents du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse ne sont pas DE LA CHAIR A CANONS !!! Le 07 Octobre 2014 Raphaël DUMORTIER Secrétaire Local Adjoint UFAP-Unsa Justice Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse

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CP BOURG EN BRESSE Déclaration Liminaire CTS du 16 Octobre 2014 L'UFAP-Unsa Justice tient à exprimer devant ce comité son opinion sur le projet de « salle de sieste». Notre organisation syndicale participe à la réflexion sur ce sujet au sein du CHSCT, conformément à sa politique constructive. Nous considérons qu'il y a dans ce projet des éléments allant dans l'intérêt des agents, pour leur confort et l'amélioration de leurs conditions de travail. Pour autant, nous nous opposons pour le moment à toute application concrète de cette salle, car cela consisterait tout d'abord en la suppression d'une chambre d'élève. De plus, il nous semble aberrant de dépenser de l'argent public dans le contexte économique actuel, et alors même que le manque effarant d'effectifs oblige parfois les agents à manger en à peine quelques minutes, et parfois même sur leur lieu de travail. L'idée même de proposer ce projet aux agents relèverait d'une provocation quand on sait leurs difficultés quotidiennes et le temps de plus en plus rogné par l'Administration qu'ils peuvent consacrer à leur vie personnelle. Nous avons le sens des priorités et nous appelons la Direction à avoir le même. Les Membres du CTS UFAP-Unsa Justice CP de Bourg en Bresse

Quand les « colis » arrivent en prison par le ligne TGV… Le Progrès Dimanche 09 novembre 2014

« Les drones, c’est bientôt pour nous » Stéphane Pieltant, secrétaire du syndicat UFAP-Unsa Justice « Les drones, c’est bientôt pour nous, on sait que cela va arriver et c’est très inquiétant. On n’en parle pas encore formellement, mais cela va peut-être changer très vite et quand on a une prison à proximité d’habitat, le champ d’action est limité ».

Les riverains comme les surveillants attendent des moyens dissuasifs pour limiter les approches et les jets à l’intérieur de la prison « Je sais que ces gens passent par notre jardin pour aller le long de la vois ferrée. Ensuite, ils peuvent s’avancer tout près du mur de la prison et lancer des choses par-dessus le grillage et le mur, ce n’est pas très difficile », relate cet homme qui habite le secteur de la rue de l’Est. Il tient à l’anonymat par crainte pour sa famille, dit-il. « On va essayer de planter des haies et de faire un grillage solide ». Le voisinage avec le centre pénitentiaire préoccupe le quartier des Charmettes et de la rue de l’Est. La ligne TGV qui longe les maisons est ainsi devenue une voie piétonne pour se rapprocher des murs d’enceinte de la prison. Les grillages sont escaladés. Depuis la voie, la projection de colis dans les cours de promenade à quelques mètres, ne demande pas un niveau de lancer olympique. « On avait eu un courrier pour nous annoncer la sécurisation des abords, c’est fait ? », a interrogé une riveraine lors d’une récente réunion publique. « Le rehaussement des grillages et la pause

de filets sur la centre pénitentiaire sont actés, mais l’administration pénitentiaire nous a indiqué que les crédits 2014 n’étaient pas suffisants. Nous allons remonter au créneau au ministère », avait répondu le maire. Quels moyens, quel calendrier et quel coûts ? Les réponses de la Direction interrégionale de l’administration pénitentiaire ne nous sont pas encore parvenues. Du côté des surveillants, les projections restent un sujet ultrasensible : les « colis » sont susceptibles d’armer les détenus et de nourrir des trafics. « Des grillages de 4 mètres franchis en quelques secondes » « Nous nous sommes battus trois semaines au printemps 2013 pour que Bourg soit reconnu prioritaire dans le plan de sécurisation des établissements, explique Stéphane Pieltant, secrétaire local du syndicat UFAPUnsa Justice. On a obtenu la sécurisation des glacis - c’est l’espace entre le grillage extérieur et le mur d’enceinte et des filet antiprojections. C’est plus d’un million d’euros... ». Sur le terrain, des travaux sont en cours depuis l’été pour solidifier les

grillages. « Ces grillages de 4 mètres de haut, certains les montent en quelques secondes et se retrouvent près des murs, même en plein jour sous nos yeux », explique le syndicaliste. Barbelés en rupture de stock Des rouleaux de barbelés à lames antiintrusion (du concertina pour les spécialistes) devront empêcher le franchissement des grillages. « La sécurisation des glacis devait être finie à la fin de l’année mais cela à pris du retard, on nous a dit qu’il y a rupture de stock de concertina » indique Stéphane Pieltant. Des filets verticaux anti-projections rehausseront les murs le long de la voie ferrée : « Ce sera fait courant 2015 sans doute », estime-t-il. Enfin, des caméras neuves sont déjà installées sur des mâts tout au long des grillages externes. « »C’est à la demande du tribunal. Quand des gens entraient dans les glacis, à part la parole du surveillant, il n’y avait pas de preuve ». Les approches vont se compliquer. « Mais on n’évitera sans doute jamais totalement les projections », commente Stéphane Pieltant. Fabienne Python

Phénomène nouveau au CP de Bourg en Bresse !!! Aujourd'hui, le 10 Novembre 2014, un phénomène nouveau s'est passé au CP de Bourg en Bresse. Une nouvelle étape dans la violence a encore été franchie !!! En effet, ce matin au premier tour promenade de la MA2, alors qu'il n'y avait que 5 détenus dont 2 escortes 3 et 1 escorte 4 DPS, une bombe lacrymogène a été utilisée par l'un d' eux alor s qu' il venait tout juste de sor tir du quar tier disciplinair e. Pour l'UFAP-Unsa Justice c'est un phénomène nouveau tr ès gr ave pour la sécur ité de l'établissement mais aussi pour la sécur ité des agents. L'Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions; article 12 1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé. Sanctions en cas de port ou de transport illicite: Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifiée "délit" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9). L'UFAP-Unsa Justice exige le transfer t immédiat des 5 détenus pr ésents dans la cour de pr omenade ce matin. L'UFAP-Unsa Justice exige une fouille génér ale de l' établissement !!! L'UFAP-Unsa Justice appelle les agents à la plus gr ande vigilance et mettr a le dir ection face à ses responsabilités en cas d'incident !!! Stéphane PIELTANT Secrétaire UFAP-Unsa Justice, Le 10 Novembre 2014

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CP BOURG EN BRESSE

Projection heureusement récupérée !!

POURQUOI VOTER UFAP-Unsa JUSTICE LE 04 DECEMBRE ? -Parce que l'UFAP-Unsa Justice défend tout le monde et se bat au quotidien pour vos conditions de travail.

Une fois n'est pas coutume, une image sera plus frappante qu'un long baratin, quant à la découverte faite ce matin dans les zones hyperfréquences à la suite de projections !!!

-Parce que l'UFAP-Unsa Justice ne se trompe jamais d'adversaire et ne mène son combat que contre les instances dirigeantes.

Après la lacrymogène, maintenant des couteaux de combat ! Et là nous sommes certains que ce n'est pas que pour couper du « shit »...

- Parce que l'UFAP-Unsa Justice ne représente pas les personnels de direction, mais uniquement les autres corps et grades de personnels pénitentiaires (ce qui n'est pas le cas de tous les syndicats...) et ne va pas (elle...) au pot de départ d'une directrice au bilan aussi catastrophique...

Et ce n'est pas comme si on avait tout un tas de dérangés dans l'établissement…

- Parce que l'UFAP-Unsa Justice organise des manifestations pour tout le monde et pas seulement pour une (toute petite...) partie d'un répertoire téléphonique invitée par texto... - Parce que l'UFAP-Unsa Justice respecte les convictions syndicales de chacun et ne fait pas de différence quand il s'agit d'aider un collègue.

Mais ça, même la DI s'en moque car elle maintient toujours des détenus barjots qui menacent des surveillants. Le fameux MA127, document qui autorise le transfert, qu'est-ce qu'il peut être long à venir quand on n’a pas envie de dégager un voyou !!! Mais bientôt avec l'article 29, « le syndicat des bandits », c'est les voyous qui demanderont le transfert des surveillants sur d'autres établissements pour qu'on leur foute la paix ! Elle devient bien triste notre administration !!!

- Parce que l'UFAP-Unsa Justice n'a pas besoin de venir distribuer des agendas un mois avant les élections pour montrer sa présence et travailler pour vous. - Parce que l'UFAP-Unsa Justice ne ment pas (promesses de mutation intenables,...), ne calomnie pas, ne colporte pas de fausses rumeurs et respecte le travail des autres Organisations Syndicales (Au fait, un candidat UFAP de Bourg qui connaît bien chacun d'entre nous se présente pour siéger en CAP Nationale (CAP de Mutation) et en CAP Interrégionale !) - Parce que l'UFAP-Unsa Justice ne se contente pas de s'opposer à tout tout le temps mais propose continuellement des solutions allant dans le sens des personnels avant de brûler des palettes s'ils ne sont pas entendus. - Parce que l'UFAP-Unsa Justice a obtenu de grandes avancées pour les personnels en étant majoritaires et qu'il y a encore beaucoup à faire. -Parce que l'UFAP-Unsa Justice n'a aucune couleur politique et n'a qu'un but : La défense de vos droits coûte que coûte !! Les secrétaires locaux UFAP-Unsa Justice Bourg-en-Bresse, le 18 novembre 2014

L'UFAP-Unsa Justice félicite l'engagement des agents qui, trop souvent, courent dans les hyperfréquences pour récupérer au plus vite les projections. L'UFAP-Unsa Justice reste vigilant quant à la pose rapide des filets anti-projections prévue en 2015. L'UFAP-Unsa Justice attire l'attention de tous les agents, car ce couteau a été récupéré mais combien peuvent être en détention ? Faites ATTENTION à vous !! PIELTANT Stéphane Le secrétaire Pour l'UFAP-Unsa Justice Le 16 décembre 2014

Le Fléau de nos prisons NOTE DE SERVICE Secrétariat de Direction PM/JS/MN n°2015-13

Le 19 janvier 2015 Destinataire :

Objet : Bilan découvertes et projections 2014 TOUS Vous trouverez ci-dessous pour information les chiffres des découvertes sur les détenus ou en cellule et les projections pour l'année 2014. S'agissant des découvertes sur les détenus et/ou en cellule : - 1827 grammes de stupéfiants (NB : le grammage est à prendre au conditionnel, certaines pesées sont réalisées avec emballage) (1622 en 2013) 306 portables (315 en 2013) 145 cartes SIM (158 en 2013) - Divers (clés USB, adaptateurs, cartes mémoire...) Soit un total de 493 saisies. S'agissant des projections extérieures : - 4217 grammes de stupéfiants (NB : le grammage est à prendre au conditionnel, certaines pesées sont réalisées avec emballage) (3390 en 2013) - 320 portables (421 en 2013) - 70 cartes SIM (54 en 2013) Soit un total de 207 saisies. Je remercie l'ensemble des personnels dont l'implication, l'investissement et le professionnalisme ont permis la saisie de ces objets et ont participé à rendre la détention plus saine.

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SPIP BOURG 01 Tracts diffusés par des CPIP, La Direction du SPIP de l'Ain est désappointée !! Alors que les agents du SPIP de l'Ain tentent désespérément de faire entendre leurs revendications, il leur est aujourd'hui reproché de « nuire à l'image du service » par la diffusion de tracts !!

CTS SPIP AIN

Il n'est pas sans rappeler que cette même expression avait déjà été employée par notre hiérarchie en réaction à la présence de CPIP aux derniers mouvements syndicaux devant le Centre Pénitentiaire. L'UFAP Unsa Justice a diffusé, tout juste jeudi dernier, un tract dans lequel elle interpellait la hiérarchie du SPIP de l'Ain sur l'absence de SPIP de l'AIN: toujours plus de travail et de pression dialogue face à la détresse des agents, demandait une réaction de sa part, et instaurait le boycott de certaines missions. Les agents du SPIP de l'AIN ont connu une période particulièrement difficile cette année, au vu Loin de créer une dynamique positive, ce tract a suscité une réaction du manque de ressources humaines. Les collègues ont tous fait preuve de conscience professionsurprenante de la Direction du SPIP. En moins d'une heure, l'en- nelle. Ils n'ont pas compté leurs heures et ont été dévoués à leur travail. L'UFAP s'inquiète de l'augmentation de la charge de travail, liée d'une part à l'actualité semble des agents du milieu fermé était convié à une réunion improjudiciaire: contrainte pénale, libération sous contrainte, mais également aux pressions auxquelles visée… ou plutôt surprise !! les agents sont de plus en plus exposés. Son contenu ? La soi-disant volonté de répondre à nos demandes. Ils ont le sentiment que leur responsabilité peut très vite être engagée en cas de récidive La réalité fût toute autre : lors de cette réunion, notre militantisme ou de manquement des PPSMJ dans leur suivi. Une collègue a été citée aux Assises. Le Président et le Procureur lui ont reproché de ne nous a été reproché de manière subtile et détournée. pas avoir effectué un travail d'investigation. Loin de proposer des solutions, ni même de nous entendre, notre L'UFAP rappelle que cela ne rentre pas dans les missions des CPIP, que le risque zéro Direction a bafoué notre liberté d'expression !! n'existe malheureusement pas et que les personnes condamnées sont les seules responsables de Dans un tract en date du 26 mai 2014, l'UFAP-Unsa Justice avait leurs actes et du respect de leurs obligations. L'UFAP interpelle la Direction sur son rôle à jouer pour la prévention des risques psyréagi en revendiquant le droit à l'expression et dénoncé l'excès de zèle de la Direction du SPIP de l'Ain. Par ce tract, l'UFAP renou- chosociaux. Il est indéniable que la façon de manager influe sur l'ambiance du service. Les velle son positionnement… car force est de constater qu'il n'y a pas agents ont besoin de se sentir soutenus et de travailler dans un climat de confiance et non de peur. L'UFAP dénonce cette dérive qui consiste à incriminer les agents quand un problème appaeu d'avancée en la matière. Pour l'UFAP – Unsa Justice du SPIP 01 raît dans un suivi. Les demandes d'explication à répétition font peser sur l'ensemble des agents Vanessa GARONI, CPIP Secrétaire Générale Adjointe beaucoup de stress et de pression et dégradent leurs conditions de travail. Pour l'UFAP, ce n'est pas une méthode de communication et de management accepLe 07 juillet 2014 A Bourg-en-Bresse table. Au contraire la Direction doit être présente pour accompagner et conseiller les agents dans la prise en charge des PPSMJ. En effet, nous sommes confrontés à des personnes ayant des proBourg-en-Bresse, le 20 novembre 2014 fils complexes. Le nombre important de dossier ne nous permet pas toujours de prendre un Monsieur ARHAN, temps de réflexion suffisant pour avoir davantage de recul et d'analyse. Un regard extérieur est Je vous sollicite au sujet du remplacement des fauteuils des agents du parfois nécessaire. C'est pourquoi, l'UFAP demande à ce que la Direction fasse au moins une revue de milieu fermé. Cela avait été étudié en CTI dans le cadre des ACT spécifiques, mais financièrement rejeté dans la mesure ou ce type dossier par an avec chaque agent. Cela avait été décidé en réunion de service, mais ne s'est pas d'opération relève du budget de fonctionnement et non des crédits fait systématiquement. Par ailleurs, il serait souhaitable que la Direction fasse très régulièrement des points affectés à l'amélioration des conditions de travail des personnels. avec les agents sur leurs dossiers les plus difficiles. Les rapports pour les dossiers classés « DIR Lors du CHSCTD du 17/03/2014, la Présidente s'était engagée à saisir » ne devraient pas être validés par la Direction si elle n'a pas consulté le dossier. la DISP pour demander un financement. Actuellement, aucune réL'UFAP tient à rappeler que les dossiers appartiennent au service et non aux agents, et ponse n'a été donnée. que la Direction a elle aussi sa part de responsabilité dans le suivi des PPSMJ. Bourg-en-Bresse, le 13/11/2014 Au moment où vous êtes reçus pour la conférence budgétaire, j'espère Pour l'UFAP UNSA JUSTICE : Héléna COLLINET que vous n'avez pas oublié de solliciter un financement dans le budget de fonctionnement du SPIP de l'AIN pour la réalisation de l'opération Nous procédons également à l'achat Bourg en Bresse, le 25/11/2014 et permettre ainsi que vos agents puissent enfin travailler dans des Le Directeur du SPIP de l’Ain d'un fauteuil spécifique pour l'un des agents conditions correctes. A du milieu fermé sur recommandation du méEn l'attente de connaître la nature de votre intervention et son résultat, Madame COLLINET decin de prévention. je vous prie d'agréer, Monsieur ARHAN, l'expression de ma considé- Objet: votr e cour rier du 20/11/14 Une fois l'ensemble de ces matériels ration distinguée. livrés, nous réaliserons un bilan sur les évenMadame la secrétaire, Pour l'UFAP UNSA JUSTICE du SPIP de l'AIN tuels besoins complémentaires en la matière J'ai pris bonne note de votre courrier Héléna COLLINET du pôle milieu fermé. S'il ressort de ce recenPRESSE daté du 20 novembre 2014 par lequel vous sement que nous devons acheter du matériel avez bien voulu attirer mon attention sur le La cellule individuelle en prison, un une sorte de punition, alors qu'aujoursupplémentaire, à défaut d'intervention de la remplacement de certains fauteuils des agents droit encore repoussé d'hui, il s'agit de respecter la dignité Dl, le SPIP de l'Ain procédera à ces achats. du SPIP en milieu fermé. humaine et des conditions de détention Je profite de ce courrier pour vous Je vous informe que nous disposons Les détenus ne pourront pas réclamer acceptables. informer que nous construisons aussi en ce de cellule individuelle avant 2020. Les La loi prévoyait également que toutes au siège de fauteuils en très bon état qui pourmoment un projet destiné à améliorer les députés ont en effet adopté en urgence, les nouvelles prisons respectent cette ront être rapidement mis à la disposition des conditions de travail des agents du pôle milieu mardi 3 décembre, un nouveau report organisation par cellule. Manque de agents du milieu fermé. Toutefois, avant leur fermé en détention (projet d'amélioration des de l'application de l'encellulement crédits et de volonté politique : la transfert au centre pénitentiaire, j'ai décidé de individuel, afin de sortir l'Etat de réforme peine à s'appliquer et est bureaux d'entretien) que nous espérons poudemander à notre prestataire de procéder au l'inconfortable situation dans laquelle stoppée par la première guerre monvoir soumettre à la Dl rapidement. nettoyage de ces fauteuils avant attribution à l'avait placé l'expiration du moratoire diale. Selon un dossier constitué par Je vous prie d'agréer, Madame la vos collègues. Ces opérations sont désormais de 2009, arrivé à son terme le 25 l'école de l'administration pénitentiaire, secrétaire, l'expression de mes meilleures novembre. en 1927, on recense seulement 70 achevées, nous pouvons donc rapatrier ce salutations. Pendant une dizaine de jours, l'Etat prisons « cellulaires » sur 160 établismatériel rapidement au pôle milieu fermé. Philippe ARHAN était ainsi légalement obligé de fournir sements. Le principe de l'encellulement Directeur SPIP 01 une cellule individuelle à tout détenu le individuel revient sur le tapis après la demandant. Un principe toutefois inapplicable, en raison du manque de places disponibles dans les établissements pénitentiaires. Décryptage d'un paradoxe au sein du système carcéral français depuis 1875. Combien de fois l'application du principe de l'encellulement individuel a-t-elle été reportée ? Le principe de l'encellulement individuel est aussi vieux que la IIIe République. Il est en effet rentré dans la loi le 5 juin 1875, grâce à la loi Bérenger qui prévoit, dans son article 1, cette idée fondamentale de séparer de jour et de nuit les inculpés, prévenus et accusés. L'idée sous-jacente de cette fin de siècle est que la prison collective est l'école de la récidive et que seul l'isolement peut éviter la « contagion morale » entre les détenus. A l'époque, l'isolement est donc considéré comme

Libération, en 1945, avec la réforme des institutions pénitentiaires, dite loi Amor, cette fois dans un souci de réhabilitation du condamné au moment de sa libération – mais son application se fait toujours attendre. En outre, quelques années plus tard, le code de procédure pénale de 1958 introduit des dérogations « à titre exceptionnel et provisoire », « en raison de la distribution intérieure » ou de l'« encombrement temporaire » des établissements ou des « nécessités de l'organisation du travail ». Autant de portes de sortie pour les établissements ne pouvant pas appliquer le principe. En 2000, l'encellulement individuel refait surface au détour de la loi renforçant la présomption d'innocence, cette fois de manière ambitieuse. La règle est affichée comme l’une des priorités des commissions d’enquête parlementaires sur les

Une cellule individuelle de la prison de la santé à Paris. |AFP/MARTIN BUREAU sur les prisons, qui avaient dénoncé, en juillet de la même année, une situation carcérale « humiliante pour la République » et « indigne de la patrie des droits de l'homme ». Et le texte entend supprimer, dans l'article 716 du code de procédure pénale, les dérogations prévues « en raison de la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou de leur encombrement temporaire », afin de rendre ce texte enfin opérationnel. Mais la volonté politique cède le pas à la réalité de la situation carcérale. Et les législateurs préfèrent alors accorder un délai de trois ans à l'application de cette règle, afin que l'Etat ne se retrouve pas en situation d'illégalité. Il s'agit du premier d'une série de trois (et

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bientôt quatre) reports. En effet, la règle est encore repoussée de cinq ans en 2003, tablant sur la fin d'un programme de construction de 13 200 places de prison supplémentaires d'ici à 2009. Mais cette annéelà, le rapporteur du projet de loi révèle que 31 % des nouvelles cellules étaient collectives. Un nouveau moratoire de cinq ans est alors adopté. En 2014, même écueil. Au 1er octobre, la capacité opérationnelle d'hébergement des centres de détention était de 58 054 places pour 66 494 détenus, soit un taux de surpopulation de 114,5 %. Le 17 novembre, la garde des sceaux a annoncé dans un message aux agents du ministère de la justice que le parc pénitentiaire serait porté à 63 500 places d'ici à 2017 et qu'un nouveau programme immobilier de 3 200 places supplémentaires était en projet. Mais seule une réforme pénitentiaire ambitieuse parviendrait à endiguer le problème. En attendant, l'Assemblée a adopté un nouveau moratoire expirant fin 2019. Selon le député socialiste Dominique Raimbourg,

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SPIP BOURG 01

PRESSE somme des places hors cellules d'isolement et disciplinaires – de la capacité opérationnelle, c'est-à-dire la capacité théorique « diminuée des places momentanément rendues indisponibles en raison de travaux pour une durée supérieure à un mois ». Selon ce comptage, la population détenue est, au 1er octobre 2014, de 66 494 personnes pour une capacité théorique de 58 794 places et une capacité opérationnelle de 58 054 places. Soit une surpopulation de 8 440 personnes en 2014. Pourtant, selon le directeur de recherche au CNRS PierreVictor Tournier, ces statistiques ne prennent pas en compte les 3 724 places inoccupées dans les établissements pénitentiaires, qui représentent 6,4 % de la capacité opérationnelle. On arrive alors à un total de 12 164 détenus en surnombre, soit 18,3 % de la population carcérale. Comme l'explique M. Tournier, les raisons justifiant qu'une place soit inoccupée sont multiples : mise en service de nouveaux établissements, manque de surveillants ayant pour effet de limiter de fait la capacité, problème de sécurité dans les établissements pour peine, capacités supérieures aux besoins locaux, mauvaise gestion des affectations en maison d'arrêt par le parquet, ou encore mauvaise gestion des affectations en établissement pour peine par la pénitentiaire. Un phénomène qui a pour conséquence de sous-estimer un peu plus encore la réalité de la surpopulation carcérale. Quels établissements ont la plus grande densité carcérale ? D'une manière générale, la plus grande densité carcérale se retrouve dans les maisons d'arrêt, c'est-à-dire les établissements détenant les prévenus en attente de jugement, les condamnés attendant l'attribution d'un établissement ad hoc (centres de détention ou maison centrale), ou encore les détenus n'ayant plus qu'une peine inférieure à un an à effectuer. Selon le rapport de Dominique Raimbourg sur l'encellulement individuel publié le 2 décembre, la densité carcérale y est de 131,5 % contre 93,9 % en centre de détention, et pour une moyenne générale, tous types d'établissements confondus, de 114,5 %. Sur la carte ci-dessous figurent les établissements ayant une densité carcérale supérieure à 150 %. Parmi les sept centres de détention ayant une densité supérieure à 200 %, on ne trouve par ailleurs que des maisons d'arrêt, exception faite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française. A noter que le quartier maison d'arrêt du même centre pénitentiaire atteint, lui, la densité carcérale alarmante de 318,5 %, soit la plus élevée en France. Dans leur rapport de commission d'enquête sur les conditions de détention en France publié en 2000, les sénateurs JeanJacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel soulignaient d'ailleurs en ces termes cette différence de traitement entre les maisons d'arrêt (courtes peines et prévenus) et les centres de détention (longues peines) : « Au fond, ce sont des rapports de force qui expliquent que les taux d'occupation sont bien souvent de 80 ou 90 %, voire moins, dans les établissements pour peines alors qu'ils peuvent

atteindre 200 % dans les maisons d'arrêt. Parce que les entrées et les sorties sont extrêmement nombreuses dans les maisons d'arrêt, des explosions sont moins à redouter et les prévenus deviennent la variable d'ajustement du système carcéral français. » La surpopulation en maison d'arrêt serait donc plus tolérable pour l'administration en raison du turn-over des détenus. Et les risques d'émeutes moindres. Quels recours possibles pour les détenus ? Pendant une dizaine de jours, les détenus ont eu la possibilité d'attaquer l'administration pénitentiaire afin de lui réclamer des dommages et intérêts pour non-application du principe de l'encellulement individuel. La chancellerie avait même prévu une enveloppe de 20 millions d'euros pour assurer ces éventuels dédommagements. Si la fenêtre de tir s'est refermée avec l'adoption d'un nouveau délai, des recours existent toujours, et notamment les recours indemnitaires. Ces derniers se fondent sur la reconnaissance d'un préjudice. Il s'agit alors pour le prévenu de prouver un cumul d'éléments justifiant sa situation dégradante, comme la promiscuité, le manque d'hygiène, etc. Dans le meilleur des cas, le détenu touchera un millier d'euros ou sera transféré, entraînant un éloignement de la famille et de l'avocat. Par ailleurs, le recours contre un préjudice peut s'engager dans les quatre mois qui suivent la réalisation dudit préjudice. Malgré l'expiration du moratoire, les détenus ont toujours la possibilité de justifier de leur situation dégradante. « Le problème, c'est que le détenu peut obtenir une indemnité, mais pas un changement de sa situation. C'est une procédure faute de mieux, car le juge ne peut pas imposer l'encellulement individuel, explique Nicolas Ferran, juriste à l'Observatoire international des prisons. La question à poser est donc comment faire sortir les gens de prison et travailler sur les petites peines, ou d'autres types de sanction que la détention. » Quelle situation en Europe ? La France n'est pourtant pas le pire élève d'Europe. Un rapport du Conseil de l'Europe publié en mai 2013 révélait que la moitié des pays européens étaient en situation de surpopulation carcérale. En tête des prisons les plus peuplées, on trouve la Serbie (157,6 %), la Grèce (151,7 %) et l'Italie (147 %), pour une moyenne européenne de 99,5 détenus pour 100 places. La France arrive 11e de ce classement, et se place au 7e rang des pays ayant connu la plus forte progression de sa population carcérale, c'est-à-dire + 7 % entre 2002 et 2011. Le taux d'incarcération en France est inférieur à la moyenne européenne, avec 99 détenus pour 100 000 habitants, à balancer entre les extrêmes islandais (50 détenus pour 100 000 habitants) et géorgien (541,2 détenus pour 100 000 habitants). Mais la France est, après le Bénélux, Malte et la Macédoine, l'un des pays où l'on enregistre le plus de suicides en prison (15,5 suicides pour 10 000 détenus en 2010). Le Monde 05.12.2014

CTS DU 27/11/2014 rapports. La Direction a soulevé le problème de certains dossiers «classés DIR» du fait de l'infraction mais Le 27/11/2014, s'est tenu un CTS, l'ordre du jour était qui ne nécessiterait pas forcément de l'être du fait du le suivant: profil de la PPSMJ. La Direction a encore fait part de sa volonté de travail-ACT ler sur un tableau de bord collectif. L'UFAP a redit son -Les risques psychosociaux opposition à cela. -La charge de travail -L'organisation de service En milieu fermé, il est ressorti qu'un temps d'échange -Les permanences délocalisées entre les agents et la Direction était nécessaire sur les -Les permanences de service et les horaires dossiers, car cette dernière met fréquemment un avis des veilles de fête contraire aux agents pour les débats contradictoires. L'UFAP a interrogé la Direction sur la façon dont allait L'UFAP a commencé par lire une déclaration liminaire se mettre en place le plan d'action sur les risques psyconcernant les événements récents: demandes d'explichosociaux au SPIP de l'AIN. La Direction a précisé cation à répétition et sur la pression que cela a engenque cela devait être évoqué avec la DI. Une feuille de dré sur l'ensemble des collègues, et les conditions de route sera mise en place. La Direction s'est engagée à travail en général. consulter les agents pour savoir quelle méthode susciUne discussion avec la Direction s'en est suivi sur les terait le plus d'adhésion: groupe de travail, idées proporisques psychosociaux. sées en réunion de service puis votée en CTS...L'UFAP invite tous les agents à se saisir de cela pour être force La question des demandes d'explication à répétition de propositions et faire remonter leurs difficultés. données à certains agents à bien entendu été abordée. L'UFAP a réaffirmé que cette façon de procéder n'était Un point a été fait sur les ressources humaines et les pas une bonne méthode de management, que cela met permanences délocalisées. La DI demande un poste de des pressions sur l'ensemble des agents et génère des DPIP en Milieu Ouvert à la DAP depuis des années. En arrêts maladie à répétition. La Direction ne peut pas effet, il n'est pas facile pour un adjoint DPIP de déveignorer la souffrance que cela engendre et l'impact lopper le partenariat et de valider des rapports. La violent que cela a sur les agents concernés. Direction a précisé qu'elle avait sollicité auprès de la DI un poste supplémentaire d'adjoint administratif. En La Direction est restée sur ses positions. Elle a reconnu 2014, 6000 personnes ont été convoquées et reçues au que les DE pouvaient insécuriser les agents, mais service. L'UFAP s'est interrogée sur la pertinence de qu'elle se devait d'apporter une réponse institutionnelle noter les heures de début et de fin d'entretien avec les et qu'elle assumait cela. PPSMJ. La Direction a mis en avant la nécessité de La Direction a avancé certains arguments. Elle a expli- pouvoir avancer des chiffres pour avoir des arguments qué qu'elle souhaitait que les agents soient transparents à faire valoir auprès de la DI en 2015. dans leur rapports et dans leurs notes, qu'ils en réfèrent Concernant les permanences délocalisées, la Direction à la hiérarchie chaque fois que cela est nécessaire. Cela a noté un effort des agents pour diminuer les frais de a permis à l'UFAP de faire certaines propositions, d'une déplacement. L'UFAP a alors demandé si leur réducpart que les réunions de service soit de véritables temps tion avait toujours lieu d'être. Il a été répondu qu'il d'échange avec les agents où les notes de service sont s'agissait d'une consigne de la DI. La Direction a mainsystématiquement expliquées et discutées avant d'être tenu sa décision de supprimer les permanences de actées en CTS. L'UFAP a proposé de discuter en réuLAGNIEU, JASSANS, THOISSEY et MEXIMIEUX. nion de service,de la question de la consultation par la Il a annoncé un moratoire pour les autres permanences Direction des dossiers DIR avant la validation des

jusqu'à fin 2015. L'UFAP a évoqué le manque de box d'entretien et le temps d'attente plus important des PPSMJ en salle d'attente, induits par la réduction des permanences délocalisées. La Direction a répondu que les projets de travaux pour les box d'entretien avaient été rejetés par la DI, et qu'il s'agissait également d'un problème d'organisation des CPIP qui ne s'inscrivaient pas dans le tableau sur les communs pour réserver les box d'entretiens. Pour l'UFAP, cet outil n'est pas adapté. La Direction a fait part de son intention de fermer les permanences délocalisées qui ne remplissent pas les conditions minimales de sécurité des agents. Par ailleurs, elle envisage de discuter en réunion de service du temps passé en permanence délocalisées. Il lui paraît important que les agents aient le temps de ranger leurs dossiers et de faire leurs notes. L'UFAP a évoqué la communication parfois difficile entre le SPIP, le SAP et les magistrats, qui pouvaient parfois mettre les agents en difficulté. Il est arrivé que des agents du MO et du MF aient été mis en danger par des décisions rendues par les magistrats. La Direction a répondu qu'elle a pris le relais sur des situations compliquées. L'UFAP a abordé le problème rencontré récemment avec une PPSMJ du QSL. La Direction a expliqué avoir fait le choix de ne pas dessaisir le collègue pour faire comprendre à la PPSMJ la responsabilité de chaque service. L'UFAP a souligné que cela avait été très dur à vivre et à gérer pour le collègue et a demandé à la Direction de se positionner davantage avec les magistrats en leur demandant de rendre leurs décisions dans les délais impartis. La Direction a admis qu'elle devait parfois se substituer aux CPIP et qu'il est parfois nécessaire d'interroger le magistrat sur la pertinence du maintenir un suivi. La Direction précise qu'elle a envoyé un mail au JAP par rapport à la transmission tardive des rôles de CAP en milieu fermé. L'UFAP demande à pouvoir consulter les courriers envoyés aux magistrats et à être destinataire des compte rendus de réunion avec ces derniers. En milieu fermé se pose le problème des pièces judiciaires qui ne sont pas transmises pour les courtes peines. Cela représente un travail supplémentaire important de devoir consulter le dossier pénal et de faire des copies.

l'objectif d'une cellule individuelle pour 80 % des détenus ne sera pas réalisé avant 2022. Lire : Un rapport parlementaire prône le « strict respect de l’encellulement individuel » en 2022 Qu'est-ce qu'une cellule individuelle ? Prôner l'encellulement individuel ne signifie pas assurer une cellule à chaque détenu, loin de là. La cellule individuelle revêt une simple notion d'espace : moins de 11 mètres carrés pour une personne. La circulaire du 16 mars 1988 fixe un barème très clair : - jusqu'à 11 m² : 1 place - plus de 11 à 14 m² inclus : 2 places - plus de 14 à 19 m² inclus : 3 places - plus de 19 à 24 m² inclus : 4 places - plus de 24 à 29 m² inclus : 5 places - plus de 29 à 34 m² inclus : 6 places - plus de 34 à 39 m² inclus : 7 places - plus de 39 à 44 m² inclus : 8 places - plus de 44 à 49 m² inclus : 9 places - plus de 49 à 54 m² inclus : 10 places - plus de 54 à 64 m² inclus : 12 places - plus de 64 à 74 m² inclus : 14 places - plus de 74 à 84 m² inclus : 16 places - plus de 84 à 94 m² inclus : 18 places - plus de 94 m² : 20 places Selon le rapport rendu par Dominique Raimbourg le 2 décembre, la France compterait 49 681 cellules au 1er octobre 2014, dont 40 857 « individuelles », au sens de la circulaire de 1988. Ce que ce rapport ne précise pas, c'est le nombre de cellules comprises entre 9 et 11 mètres carrés. Dans le commentaire accompagnant les règles pénitentiaires européennes (voir p. 25), on peut lire : « Bien que le CPT [Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants] n'ait jamais établi directement de telle norme, il y a des indications qu'il considère de taille souhaitable une cellule individuelle de 9 à 10 mètres carrés ». Ce texte, certes non coercitif, indique bien qu'en-dessous de 9 mètres carrés, une cellule est jugée trop petite. Il faut aller chercher le rapport établi par le même Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe le 23 janvier 2013 sur la base de données de l'administration pénitentiaire au 1er août 2012 pour trouver la répartition des cellules par surface. Il s'avère alors que seules 31 080 cellules font entre 9 et 11 mètres carrés en France (63 % des cellules), soit des surfaces respectant les normes française et européenne. Par ailleurs, toujours selon le rapport Raimbourg de 2014, seules 26 341 personnes étaient seules en cellule au 28 octobre 2014 (40 % de la population détenue). Combien de détenus en surnombre ? Dans ses statistiques, l'administration pénitentiaire différencie bien la capacité théorique d'hébergement – c'est-à-dire la

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SPIP BOURG 01 Une note du chef d'établissement a été faite, tous les B1 doivent maintenant être transmis systématiquement au SPIP. En milieu ouvert, l'UFAP déplore de devoir toujours solliciter le SAP pour la transmission des pièces judiciaires des dossiers passagers. Elle cite la note de service du 29/10/14, qui rajoute une charge de travail aux CPIP: «le CPIP référent de la mesure passager devra veiller à solliciter régulièrement le SAP par note APPI faxée afin d'obtenir la saisine du SPIP». La Direction répond que cela est fixé par une note de la DAP, mais que les CPIP peuvent solliciter une seule fois le SAP. L'UFAP demande à ce que cela soit abordé en réunion de service.

4/des fauteuils pour le milieu fermé 5/des valises pour les permanences délocalisées ( nombre à déterminer) 6/ le remplacement des ampoules actuelles en MF par des ampoules LED 7/ la climatisation au 1 ère étage du siège du SPIP Les agents seront consultés pour chiffrer le nombre de lampes, de valises et de chauffages d'appoint nécessaires (demande de certains agents). Les réponses doivent parvenir avant le 26/12/2014.

courrier daté du 20/11/2014 pour attirer son attention sur le remplacement de certains fauteuils des agents SPIP en milieu fermé. Des fauteuils se trouvant au siège pourront être rapidement mis à la disposition des agents pour leur bureau de travail et d'autres fauteuils devront être financés pour les bureaux d'entretien en détention. Des questions diverses ont été abordées. La Direction a donné son accord pour que les agents puissent partir à 16h lorsqu'ils sont de permanence de service les veilles de fête. Concernant le rapport de l'inspection, la DI n'a pas donné son autorisation pour qu'il soit transmis aux agents. N'hésitez pas à solliciter l'UFAP pour faire part de vos suggestions et éventuelles difficultés.

La Direction explique qu'elle finalise un plan d'action pour améliorer les bureaux d'entretien: rendre plus fonctionnel le mobilier, mettre des présentoirs au niveau des bureaux. Cela sera présenté en réunion de service. Un cts sera réuni en début d'année pour préEnfin, concernant les ACT sont retenus les projets senter cela. Il s'agit d'une préconisation du rapport de BOURG-EN-BRESSE, le 8/12/2014 suivants: l'Inspection. Chaque bâtiment compte deux bureaux Pour l'UFAP UNSA JUSTICE : d'entretien, qui sont aussi occupés par le service sco1/Des lampes de bureau pour le milieu fermé La secrétaire Locale 2/Des oreillettes bluetooth pour les téléphones por- laire, la psychologue PEP, le service GEPSA. L'objecHéléna COLLINET tif est d'identifier un bureau par bâtiment dédié au tables SPIP. L'UFAP avait interpellé la Direction par un 3/un téléphone sans fil pour le secrétariat classés DIR (dossier en double affectation avec la Direction du fait du profil des PPSMJ). Cela pourrait constituer un appui, mais les revues de dossier ne sont pas faites de manière régulière et suivie.

Déclaration Liminaire / Réunion départementale de service Monsieur le DFPIP, Mesdames les Directrices,

L'UFAP saisit l'occasion de cette réunion départementale en présence de la DI pour Enfin, la règle 29 explique que la Direction élabore des stratégies pour gérer la attirer l'attention sur le mal être généré par la politique du service. demande et répartir équitablement la charge de travail entre les agents. Si cela n'est Les derniers événements ont engendré un sentiment d'insécurité : demandes d'expli- pas possible faute de ressources, la Direction devrait activement conseiller l'agent en lui indiquant quelles sont les tâches prioritaires. cations à répétition, prise à partie individuelle et isolement des agents vulnérables. Cette réunion concernant les REP nous paraît complétement en décalage avec la Le SPIP de l'AIN a connu une période de sous effectif, le principe d'un suivi en mode dégradé avait été acté par la Direction. Cela a pris fin. Néanmoins, la situaréalité de ce que nous vivons sur le terrain. tion demeure préoccupante. Une collègue est partie pour suivre une formation et La règle 1 souligne que le travail des CPIP ne se réduit pas uniquement à un travail une autre va quitter le service en début d'année 2015 pour les mêmes raisons. Une de contrôle. Au SPIP de l'AIN, les exigences en terme de tâches administratives ne nouvelle collègue va arriver mais cela ne suffira pas à absorber la charge de travail: cessent d'augmenter au détriment de la prise en charge et de l'accompagnement des libération sous contrainte, contrainte pénale, PPR. Le personnel de Direction est PPSMJ : nombreux tableaux à remplir listant les justificatifs, projet de la Direction également en sous effectif. de rendre obligatoire la tenue d'un tableau de bord pour chaque agent. Nous demandons à la Direction d'appliquer les REP en priorisant les tâches des La règle 30 préconise l'organisation de rencontres régulières entre les agents et agents pour permettre d'assurer le suivi des PPSMJ dans des conditions correctes. leurs supérieurs hiérarchiques afin de superviser leur travail et d'examiner en détail Nous sollicitons également la tenue d'une réunion départementale pour échanger certains cas. Elles permettent aussi aux supérieurs hiérarchiques de réfléchir à ce sur les risques psycho-sociaux. que l'organisation doit faire pour soutenir le personnel dans un travail souvent Bourg-En-Bresse, le 12/12/2014 éprouvant et complexe. Au SPIP de l'AIN, le principe des revues de dossiers anHéléna COLLINET : secrétaire du bureau local de l'UFAP du SPIP de l'AIN nuelle avait été mis en place. Cela devait avoir lieu tous les 6 mois pour les dossiers

ACTION SOCIALE

SECTEUR CHAMBERY RESTAURATION Depuis novembre 2014, une convention restauration a été passée entre le Ministère de la Justice et la SNCF sur Chambéry. Le restaurant « La Rotonde » est situé au 162, avenue de la Bourse et est ouvert midi et soir du lundi au samedi midi. Il est accessible aux actifs, aux contractuels ainsi qu’aux retraités. A L'OCCASION...

MA CHAMBERY CTS MA CHAMBERY

...il serait souhaitable que des cabines téléphoniques se situent enfin en cours de promenades... Les agents se retrouvent confrontés à beaucoup de problèmes sur la gestion de cette téléphonie située sur les coursives de la détention: Risques de bagarres entre différents secteurs, difficultés de gérer les « interdits de communiquer », sans compter le bruit causé par certaines discussions... S'ajoutent à cela, le blocage des cabines pendant le sondage des barreaux, une tension accrue s'ensuit en fin de service de la part des détenus désirant passer un appel.... Comme beaucoup d'autres établissements, l'installation des cabines en cours de promenades doit être aussi une priorité sur CHAMBERY. Suite à la pose récente des nouveaux caillebotis, on peut donc supposer que la demande téléphonique devienne plus importante prochainement.... C'est pour cela, que l'UFAP-UNSa Justice de la maison d'arrêt de Chambéry, demande que la société qui gère la téléphonie soit contactée au plus vite pour l'installation des cabines en cours de promenades. Chambéry le 04 juillet 2014

LA MINE

« PROMENADE-MAN »

Depuis quelques temps, le rez de chaussée (appelé aussi la mine) de notre établissement devient du grand n'importe quoi. Une population pénale jeune et agressive posant de lourds problèmes de gestion pour les Personnels qui en ont la charge, l'UFAP Unsa Justice demande depuis longtemps qu'une fouille générale soit effectuée, et cette semaine, encore une fois, de nombreux objets prohibés ont été trouvés par les Personnels: drogues, portables, et surtout couteau sont au coeur de notre détention !!!! Les projections nocturnes sur le toit des ateliers continuent de plus belle et pour finir ce joli et dangereux récit, rien de tel qu'une diffusion de photos prises dans notre établissement par un détenu et bien sûr, mises sur le compte d'un réseau social....

Dans le monde des Super-Héros, il est de coutume de rester caché aux yeux de tous. Et pourtant, l'UFAP de la Maison d'Arrêt de CHAMBERY vient de découvrir le nouveau héros des temps modernes:

L'UFAP tient à remercier les Agents, qui ont une nouvelle fois prouvé leur professionnalisme, et il va de soi que pour notre organisation syndicale une lettre de félicitations s'impose pour toutes ces découvertes.... Doit-on attendre la suite pour réagir? Une agression ou pire..., Consciente de la prochaine arrivée de premiers surveillants suite à des réintégrations, le bureau local demande que ces « effectifs supplémentaires » soient des renforts en détention afin de permettre à l'ensemble des Agents de travailler dans de meilleures conditions. Cette solution sera toujours plus utile que d'éventuelles autres missions parallèles....... Il est évident qu'une reprise en main collective de ce secteur sera profitable pour tous, nous ne voulons plus travailler dans ce climat tendu... Chambéry, le 18 août 2014 Le bureau local UFAP

PROMENADE-MAN (ou WOMAN) Héros équipé d'une tenue de « kryptonite » avec chaussures imprégnées de rayons Gamma à faire pâlir de jalousie les« X-men ». Chaque jour, notre Super-Héros fonce dès 08h00 pour faire le tour du chemin de ronde, contrôler les caillebotis dans la cours de sport et effectuer la promenade des résidents du quartier disciplinaire. Et voilà que maintenant on demande à notre Super-Héros d'envoyer son hologramme faire le chemin de ronde extérieur et de mettre à contribution son pouvoir de téléportation pour prendre la clé le week-end dans le bureau du Chef d'Etablissement. Nul doute que ce nouveau pouvoir va émerveiller les foules et le bureau local ne sera pas surpris de voir prochainement « PROMENADE-MAN » effectuer, dès 08h00, de nouvelles missions. MERCI PROMENADE-MAN Le 05 octobre 2014 LE BUREAU LOCAL

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SOMMAIRE

CTS MA CLERMONT

MA CLERMONT FERRAND Le 27 août 2014. Alain BERNARD Secrétaire local du syndicat UFAP-UNSa Justice A Madame la directrice interrégionale de LYON Objet : Fonctionnement en mode dégradé à la MA CLERMONT-FD Madame la directrice interrégionale, Le 25 aout 2014, le chef d’établissement de la maison d’arrêt de CLERMONT-FD nous faisait part de préconisations émanant de la direction interrégionale de LYON, demandant de trouver des solutions pour faire baisser le nombre d’heures supplémentaires de notre établissement en envisageant la possibilité de mettre en place un service en mode dégradé. Parmi les pistes de réflexion sur ce service en mode dégradé a été abordée la possibilité de réduire le nombre d’agents du service de nuit de 4 à 3 afin de récupérer des heures. Comme vous le savez notre établissement est composé de chauffoirs rendant les interventions en service de nuit particulièrement délicates, ce qui avait d’ailleurs donné en 2010 la priorité à notre établissement pour passer à 4 agents en service de nuit dans le cadre du protocole du 11 mai 2009. Le service de nuit à 4 agents devrait donc être la règle, néanmoins nous accomplissons déjà un mode dégradé en ne remplaçant pas les absences dans les équipes lors des services de nuit, ce qui implique parfois des nuits à 3. Vous comprendrez donc que les personnels ne toléreront pas une étape de plus en voyant dès le début du mois des prévisions de service LETTRE OUVERTE DES PERSONNELS DE LA MA CLERMONT-FD A MADAME GORCE, DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SUR LE PROJET DE FERMETURE ANTICIPÉE ET SUR LA PRIME DE RESTRUCTURATION S'Y RAPPORTANT Madame la Directrice de l'Administration Pénitentiaire,

en mode dégradé avec des nuits à 3, où les agents effectueraient un saut de nuit dans le seul but de faire baisser les heures supplémentaires. Notre établissement a été fortement touché cette année par diverses absences ayant entrainé des heures supplémentaires. Des efforts ont été fait par les personnels qui ont subi des rappels et effectué ces heures permettant une amélioration de la situation mais les personnels ne toléreront pas une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail. L’UFAP-UNSa Justice de la maison d’arrêt de CLERMONTFD, au nom des personnels qu’elle représente, vous met d’ores et déjà en garde contre toute tentative de mise en place de service de nuits à 3 agents au lieu de 4 dans le seul but de faire des économies d’heures supplémentaires. Nous n’accepterons pas que la sécurité des personnels et de l’établissement soit mise à mal dans un seul but comptable. Notre organisation professionnelle dénonce et dénoncera ces pratiques qui visent à faire des économies en mettant à mal la sécurité de nos établissements. Si des économies peuvent et doivent être faites elles doivent l’être ailleurs que sur le registre de la sécurité. En espérant que ce courrier ait retenu votre attention, veuillez accepter nos salutations distinguées. Pour l’UFAP-UNSa BERNARD Alain

De plus, cette mutation imposée va entraîner pour la grande majorité du personnel (31 agents sur un total de 43) des frais supplémentaires inhérents aux déplacements. Beaucoup d'agents vont être contraints d'acheter ou de racheter un véhicule, les frais d'entretien et de carburant vont augmenter ce qui risque de paupériser les agents et même d'engendrer des problèmes d'endettement pour ceux qui seraient amenés à s'équiper d'un véhicule récent. Rien que la première année au futur ERA RIOM va engendrer des dépenses conséquentes. Après un bref sondage, ce déplacement engendrera en moyenne 300 € supplémentaires par mois pour les frais de transport et de restauration et pour certains agents ils devront ajouter à cela des frais de garde supplémentaires pour leurs enfants en bas âge. Certains agents vont perdre les primes liées à des fonctions à responsabilité administrative ou à des fonctions d'encadrement (ateliers, Régie, économat..). Le manque à gagner est considérable, jusqu'à 200 € par mois. En l'état actuel, l'absence d'information et d'accompagnement au changement engendrent un stress important pour l'ensemble du personnel. Cela donne même l'impression aux agents d'être des « laissés-pour-compte ». Le projet de fermeture anticipée, va rajouter à cela une incertitude sur l'affectation temporaire individuelle au 15/09/2015. Les agents de Clermont-Ferrand, si ce projet est décidé, vont en partie être obligés de faire « les bouche-trous » en se retrouvant affectés au Centre de détention ou à la Maison d'arrêt de Riom, établissements qu'ils devront découvrir et où ils devront prendre leurs marques, leurs repères, pour quelques mois plus tard recommencer sur le centre pénitentiaire de RIOM. Cela, les agents sont prêts à l'accepter, mais comme cela a été précisé lors des différents comités techniques tant locaux que interrégionaux, sous conditions : que la fermeture de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand soit considérée comme une fermeture sèche afin de bénéficier d'une prime de restructuration au titre 3 du Décret n° -

Dans la perspective de la décision qui devrait être rendue d'ici la fin d'année 2014 en Comité Technique de l'Administration Pénitentiaire sur les modalités de fermeture de la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, le personnel de l'établissement souhaite par ce courrier vous faire part de son avis et de son ressenti sur ce projet. Tout d'abord, sans aucun avis consultatif de notre part, il a été décidé de construire un nouvel établissement pénitentiaire et de le situer à Riom alors que la plus grande activité judiciaire et la meilleure desserte en transports en commun sont situés à Clermont-Ferrand, ce qui sur le principe a quelque peu étonné et déçu le personnel qui a néanmoins su, sans pour autant l'accepter comprendre cela au regard de la situation des deux établissements Riomois. Les personnels de tous corps et tous grades qui travaillent à la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand sont des agents d'expérience, qui ont pour la plupart exercé auparavant dans de grosses structures et qui, malgré la vétusté de l'établissement, sont très attachés à ce dernier, qui est à taille humaine et dans lequel les conditions de travail n'ont rien de comparable avec un gros centre pénitentiaire. Ils aspiraient donc pour la grande majorité à terminer leur carrière sur ce site. Aller travailler dans une « prison usine » engendre déjà, bien avant l'ouverture, stress et nostalgie. L'implantation en centre-ville, la proximité des commerces et des services publics, les transports en commun, la possibilité de rejoindre son domicile pour les pauses méridiennes, avaient permis de concilier sans trop de difficultés vie professionnelle et vie familiale de qualité. Les agents ont pour la plupart des vies familiales Le versement de la somme de 12 000 € établies dans l'agglomération clermontoise. Pour nous semble être une juste indemnisation pour les preuve à ce jour aucun agent n'envisage un démé- pertes financières directes et indirectes engennagement pour rapprochement du lieu de travail. drées par la fermeture de la Maison d'arrêt de Clermont Ferrand. Cette indemnisation viendrait

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remettre un peu d'égalité entre les agents de Clermont-Ferrand et les agents de Riom qui ne sont pas concernés par un changement de résidence administrative. Les personnels se permettent aussi de comparer et de demander les mêmes conditions d'indemnisation que celles obtenues par les personnels pénitentiaires lors de la fermeture de l'antenne SPIP de RIOM en 2010, ceux du TGI de RIOM lors de sa fermeture en 2008 et plus récemment les personnels de la maison d'arrêt de CHARTRES. Pour les agents, la disparition de leur maison d'arrêt est considérée comme une suppression pure et simple de leur outil de travail et l'ERA de RIOM n'est pas pour eux considéré comme une réouverture de leur établissement. L'enjeu pour l'administration et pour les personnels de ce changement de lieu de travail imposé est qu'il se passe du mieux possible. Le fait que ce changement soit assorti d'une prime conséquente adaptée aux frais supplémentaires engendrés, que cette prime soit à la hauteur du préjudice subi par les agents, atténuerait les bouleversements liés à ce changement. Le personnel de la Maison d'arrêt de CLERMONT-FERRAND souhaite donc que les discussions engagées sur cette fermeture se concrétisent par l'attribution d'une prime individuelle de 12 000 € qui représente un montant de moindre importance comparé au futur budget mensuel de fonctionnement de l'ERA de RIOM . La mobilisation et la solidarité de l'ensemble du personnel de la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand comme en témoigne la liste des signataires ci-dessous, démontrent une préoccupation très forte sur notre avenir professionnel et aussi sur les conditions de fermeture de la Maison d'arrêt de Clermont Ferrand. Les personnels réaffirment donc leur attachement à ce que soit pris en compte à leurs justes valeurs les préjudices qu'ils subiront lors de la fermeture. Dans l'attente de votre réponse, recevez Madame la Directrice de l'Administration Pénitentiaire, nos respectueuses salutations. Le 10 octobre 2014 Les personnels de la maison d'arrêt de CLERMONTFERRAND Copies : Madame la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de LYON Organisations professionnelles représentatives en CTAP. SOMMAIRE

MA CLERMONT FERRAND Paris, le 4 novembre 2014 Madame Isabelle GORCE Directrice de l’Administration Pénitentiaire Réf : SB/RP/517-2014 Objet : Lettre Ouverte des Personnels de la Maison d'Arrêt de Clermont-Ferrand sur le projet de fermeture anticipée de leur établissement Madame la Directrice, En date du 10 octobre 2014, tes Personnels de la Maison d'Arrêt de Clermont-Ferrand vous ont adressé une lettre ouverte afin de vous communiquer leur ressenti et leur souhait sur le projet de fermeture anticipée de l'établissement pour rejoindre le Centre Pénitentiaire de Riom. Ces Personnels sont dans l'attente de réponses concrètes sur ce sujet qui les préoccupe fortement et dont plusieurs points importants n'ont toujours pas été éclaircis. La fermeture de cet établissement approchant à grand pas, il serait souhaitable qu'une information de votre part sur le sujet soit communiquée, car en l'état actuel, l'attribution d'une prime de fermeture/ouverture ou fermeture sèche, n'a à priori pas été tranchée. Il nous semble indispensable, que ces Personnels dont l'avenir est en pointillé avec des incertitudes pesantes, retrouvent un peu de sérénité. Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Madame la Directrice, l'expression de nos sentiments tes meilleurs. Pour l'UFAP-UNSa Justice, Le Secrétaire Général Adjoint Stéphane BARRAUT Lyon, le 27 novembre 2014 La directrice interrégionale à Monsieur Pascal Rossignol Secrétaire régional UFAP OBJET: Fer metur e anticipée de la maison d' ar r êt de Cler mont Fer r and PJ: Note DAP du 09 Novembr e 2014 Vous trouverez ci-joint la note DAP du 09 Novembre 2014 confirmant la fermeture anticipée de Clermont Ferrand au 14 Septembre 2015. Je vous rappelle que les organisations syndicales locales et régionales ont été consultées à l'occasion des comités techniques suivants: - CTS au CD Riom le 18/03/14, - CTS de la MA Clermont le 08/04/14 - CTS au SPIP 63/15 le 08/04/14 - CTS à la MA Riom le 29/04/14 CTI à la DISP le 30/06/14 L'ensemble des PV des comités techniques a été transmis à l'administration centrale pour examen au prochain CTAP. Une réunion de travail avec les autorités judiciaires sera prochainement programmée pour anticiper la baisse des effectifs de la maison d'arrêt de Clermont Ferrand. Les autorités préfectorales et les forces de l'ordre seront également sollicitées s'agissant de l'organisation des transferts. Une réunion de travail est programmée avec les chefs de structure impactés, afin de formaliser une proposition d'organisation de travail et les modalités de répartition des agents sur les différentes équipes le 12 Décembre prochain. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de ces éléments sur le premier trimestre 2015. La directrice interrégionale Marie-Line HANICOT

MA GRENOBLE

Paris, le 9 novembre 2015 La directrice de l’administration pénitentiaire À Madame la directrice interrégionale de Lyon Objet: Fer metur e anticipée de la maison d'ar r êt de Cler mont-Ferrand. Pour faire suite notamment à votre courrier en date du 25 juin 2013 et en complément de ma note du 26 décembre 2013. Je vous confirme la fermeture de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand à compter du 14 septembre 2015, sous réserve de l'examen des comités techniques compétents. La fermeture anticipée de cet établissement doit permettre l'ouverture dans de bonnes conditions du centre pénitentiaire de Riom en 2016 par la mise à disposition de l'ensemble du personnel de la maison d'arrêt de ClermontFerrand, afin de constituer une équipe «préparation à l'ouverture» du nouveau centre pénitentiaire, une équipe pour la garde des murs, une équipe locale de formation et enfin une équipe «préparation à la fermeture» des maisons d'arrêt de Clermont-Ferrand et Riom et du centre pénitentiaire de Riom. Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir me communiquer vos propositions de mise en œuvre (organisation et calendrier des transferts de la population pénale, définition des établissements d’accueil…) de cette décision. Isabelle GORCE Où SONT NOS AGENTS ?

CTS MA GRENOBLE

Pendant Qu'une équipe tourne en mode dégradé pendant la nuit Que le poste QD est laissé vacant Que le poste disponible n'est pas toujours couvert Que les agents cumulent plus de 108h sur le trimestre Qu'un poste fixe travaux (temporaire certes mais...) va être créé au détriment des équipes UN SURVEILLANT EST ENVOYE AU CSL POUR EFFECTUER UNE JOURNEE DE 12H !!! CHARITE BIEN ORDONNEE COMMENCE PAR SOI- MEME COUVRONS NOS POSTES AVANT TOUT, RECRUTONS, ET CESSONS DE DESHABILLER LA MA POUR HABILLER LE CSL Grenoble, le 11 août 2014 Jérôme DELTOUR UFAP UNSA JUSTICE UFAP VARCES GRENOBLE

NECROLOGIE C’est avec tristesse que nous avons appris le décès le 10 septembre 2014 de Mme Lucette SEGUI 1° Svte à la MA Grenoble/Varces. Nos sincères condoléances à sa famille et proches.

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MA LYON CORBAS

CTS MA LYON CORBAS

La Directrice Interrégionale fait encore des économies sur le dos des personnels…. Décidément depuis le début de l’année 2014, les petits personnels de cette administration sont les seuls à devoir se serrer la ceinture...aux yeux de notre directrice interrégionale Après avoir fait main basse sur les ACT locales, elle tente aujourd’hui par une nouvelle note, que nous jugeons au regard des textes non conforme, ne plus devoir payer les taux repas qui sont dus aux agents qui effectuent des missions en dehors de l’établissement. Autre économie qui concerne la mise en place de la subvention des formules dites «allégées». Alors que l’UFAP Unsa Justice de Lyon Corbas a saisi à deux reprises le Directeur local sur l’application de la subvention qui permettrait aux agents qui le souhaitent de se restaurer pour 1,99 € dans le cadre d’une formule allégée de repas, la D.I n’a pas daigné répondre malgré les remontées de l’établissement. Pourtant, en date du 19 mai 2014, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Monsieur LUCAS, a écrit à Mme GORCE pour lui indiquer que la subvention pouvait être mise en place. Depuis la Directrice Interrégionale de la DISP de Lyon ne fait rien… Mme la Directrice qu’avez-vous contre les personnels dont vous avez la responsabilité ? Vendredi lors de la CAPI, nos représentants régionaux vous ont interpellé à ce sujet et vous vous êtes perdue en explications…. D’autres D.I.S.P semblent plus concernés que vous sur le sort de leurs personnels, notamment sur le CP Le Havre où la dite subvention est en place depuis le 4 Juillet 2014.

FLASH INFO Après les différentes interventions de l'UFAPUNSa Justice, l'application de la prestation interministérielle de repas (pour les personnels dont l'indice est inférieur à 466 points) est effective depuis le 01 août 2014.

Corbas, le 7 Juillet 2014 Le Bureau Local ufap.corbas.ma@gmail.com

Depuis le début de l'année 2014, l'administraVISITE UHSI tion et le partenaire privé «Eurest» avaient déciA la demande du syndicat local UFAP UNSa JUSTICE et dans le cadre du CHSCT, nous avons sollicidé de créer 2 formules repas : té le chef d'établissement pour effectuer une visite de l'UHSI et faire un état des lieux de cette structure Une classique : plat de résistance + 3 compo- ouverte depuis presque 10 ans. santes : 5,80-1,21 = 4,59 € Une simplifiée : plat Depuis septembre 2010 et la reprise des missions police, l’UHSI n'est plus adaptée et est laissée à de résistance + 1 composante : 3,20 € l'abandon par notre administration. Depuis le 01 août : Voici les points abordés : Une classique : plat de résistance + 3 composantes : 5,80-1,21 = 4,59 € Une simplifiée : plat Salle de repos/restauration : de résistance + 1 composante : 3,20 -1,21= 1,99 L'UFAP fait constater au directeur l'état lamentable des lits et matelas qui servent aux agents de nuit en piquet ainsi que l'absence de chambre de repos digne de ce nom !!! € L'UFAP met en évidence que la salle de repos est trop petite vu le nombre de collègues qui travaillent L'UFAP UNSa Justice se battra toujours dans sur une journée (environ 18 agents) !!! l'intérêt des personnels de tous corps et grades L'UFAP s’indigne du prix du repas (11 euros) au mess de l'hôpital !!! confondus et ce sans démagogie. Poste Central/bureau du gradé : L'UFAP UNSa Justice une présence quotiL'UFAP fait constater que le PC n'est pas pourvu en chaises ergonomiques adaptées alors que ce poste dienne!!! est occupé 24h/24H. Lyon le 06 août 2014 L'UFAP demande le renouvellement du matériel informatique notamment des écrans pour la surveilPour l'UFAP-UNSa Justice lance vidéo bien trop volumineux. Le secrétaire local L'UFAP déplore la petite taille du bureau du gradé. David RAYMOND PEP/secteur RDC : L'UFAP fait constater l'absence de passe document et d'interphone entre le SAS véhicule et la PEP ce qui rend difficile la communication et le contrôle mettant ainsi en péril la sécurité de l’établissement et des personnels. L'UFAP déplore une fois de plus que rien n'a été fait pour ce qui concerne la problématique de sécurité et de sureté du local « armurerie ». Divers : L'UFAP interroge le directeur sur l'entretien des véhicules ainsi que sur le renouvellement du parc. M. Pompigne nous annonce l'arrivée de deux nouveaux C8 pour l'automne 2014 sans les fameuses grilles métalliques comme l'avait demandé l'UFAP lors de la rencontre entre notre délégation et la directrice de l’AP Mme GORCE en visite sur notre établissement le 26 février 2014. Toutefois l'UFAP s’évertue à indiquer que les véhicules C8 ne sont pas adaptés pour le transport de détenus. En relais du docteur Torres (médecin de prévention), l'UFAP demande au directeur la prise en compte de l'insuffisance et de l'inefficacité des dispositifs qui servent au renouvellement de l'air qui ne permettent pas de maintenir une pureté satisfaisante. Le directeur va se renseigner sur l'entretien du dispositif de renouvellement de l'air et sur la faisabilité auprès d'EMS de profiter de la présence d'une vitre cassée pour installer un dispositif permettant un échange d’air naturel. L'UFAP-UNSa Justice attend des réponses sur tous les points abordés et n'acceptera pas que sous prétexte du manque de moyens les agents des UHSI soient les oubliés de la MA de Corbas. Lyon le 06 août 2014, Pour l'UFAP-UNSa Justice Le secrétaire local David RAYMOND

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SOMMAIRE

MA LYON CORBAS LETTRE OUVERTE Corbas, le 25 septembre 2014 David RAYMOND Secrétaire Local UFAP-UNSa Justice à Monsieur le Directeur de la MA de Lyon-Corbas Objet : UHSI suite donnée à la visite du 8 J uillet 2014 Pièce jointe : DEVIS Monsieur le directeur, En ma qualité de représentant local de l’UFAP Unsa Justice sur la MA de LyonCorbas, je viens vous solliciter sur les décisions que vous vous devez de prendre suite à notre visite conjointe effectuée sur les UHSI le 8 Juillet dernier. A cette occasion, nous avons fait un état des lieux sur les différents problèmes rencontrés par les personnels exerçant au sein de cette unité. Le premier point concerne une pathologie développée par certains agents, que nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises dénoncée en CHSCT et qui est en lien avec l’absence de renouvellement d’air aux postes de commandes du 1 er étage. Vous vous étiez engagé à prendre attache auprès d’EMS pour apporter une solution à ce problème récurent…. Qu’en est-il à ce jour ? A COUTEAUX TIRES… Samedi lors de la distribution des repas, un détenu que tout le monde connaît, a tenté d'agresser l’auxiliaire. Le surveillant présent s'est interposé pour mettre fin à l'incident. Le voyou furieux s'en est pris violemment au collègue en lui portant un coup de couteau navette au niveau de la bouche. Il a fallu attendre cet incident qui aurait pu être beaucoup plus grave pour que ce détenu pourtant fortement « perturbé »soit enfin placé au SMPR. Que dire de la décision de passer en urgence ce détenu en commission de discipline alors même que la prévention avait été levée suite à son placement au SMPR : RESULTAT : 3O jours dont 29 avec sursis ON SE FOUT DE NOUS!!!

Autre problématique, la dotation en matériels de ce secteur. En effet, l’achat ou le renouvellement de matériels sur celui-ci dépend uniquement de votre «bon vouloir», depuis le transfert des crédits ACT à la Direction Interrégionale. Les crédits autrefois dispatchés localement permettaient jusqu’alors de subvenir à minima aux besoins constatés, ce qui n’étant plus le cas relève désormais de votre seule volonté…!. Au regard de la situation de ce service, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des achats urgents à effectuer pour que les personnels puissent continuer à exercer leur travail dans des conditions correctes : - Achat de 3 fauteuils dits «ergonomiques» pour les postes protégés - 1 réfrigérateur de taille suffisante pour permettre aux 41 agents d’y déposer leur repas en l’absence de restaurant administratif… Lits d’appoint pour le piquet de nuit Reste le problème structurel lié à l'absence de passe document et d'interphone entre le SAS véhicule et la PEP. Qu'est-il prévu pour remédier à cette difficulté ? Vous comprendrez aisément, Monsieur le Directeur, que les personnels de ce site ont le droit de travailler dans des conditions «DIGNES». L'UFAP Unsa Justice ne saurait accepter que les personnels des UHSI sous prétexte qu'ils ne font pas partie des murs de Corbas, soient les laissés pour compte de l'établissement que vous dirigez. Dans l'attente d'une réponse de votre part sur ces différentes attentes, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. Quelle mouche a donc piquée notre direction pour prendre une pareille décision ? Tant qu'on y est pourquoi ne pas le renvoyer en bâtiment. Après tout il a seulement agressé un surveillant à l’aide d’une arme blanche!!! L'UFAP Unsa Justice dénonce le comportement du directeur adjoint qui une fois de plus brille pour son manque de soutien au personnel, un comble pour un DRH!!! L'UFAP Unsa Justice s’en remet à la décision de justice à venir pour que cette agression ne reste pas impunie. L'UFAP Unsa Justice apporte son soutien à Nicolas et le félicite pour son sang froid et son professionnalisme lors de cette AGRESSION AU COUTEAU. Corbas le 26 août 2014, Pour l'UFAP Unsa Justice, Le secrétaire local David RAYMOND

DEMANDE D'EXPLICATION!!!

CAP DE MOBILITE, LE COUPERET EST TOMBE

Vendredi matin à l'appel de L'UFAP Unsa Justice le personnel de surveillance de la Maison d'arrêt de Corbas a retardé sa prise de service pour dénoncer le « LAXISME » de la direction. En effet, les collègues ainsi que leurs représentants de l’UFAP Unsa Justice sont excédés par les décisions des commissions de disciplines et notamment celle prise en début de semaine dernière de punir d’1 jour ferme de QD un détenu agresseur de surveillant. Véritable « COUP DE SEMONCE » pour la direction qui doit maintenant changer de politique et devra dans le futur faire preuve de plus de respect et de soutien envers les agents qui ont tenu l’établissement à bout de bras tout l’été malgré les 19 vacances de postes de surveillant… Le directeur Adjoint présent ainsi que la directrice des quartiers spécifiques et le chef de détention se sont expliqués sur cette décision et ont reconnu avoir fait une erreur de jugement sous la pression semble-t-il du médical. Ils se sont engagés auprès des personnels présents à transférer le détenu agresseur dès qu’il sortirait du SMPR. L'UFAP Unsa Justice est fière de représenter des personnels capables dans des périodes difficiles de solidarité et de mobilisation. L'UFAP Unsa Justice sera toujours présente pour défendre l'intérêt des personnels. L'UFAP Unsa Justice une présence quotidienne tout au long de l’année…. Corbas le 29 août 2014 Pour l'UFAP Unsa Justice Le secrétaire local David RAYMOND

CAP de mobilité des surveillants poste priorisé par la DISP de Lyon : 1 poste Postes vacants organigramme: 24 postes Voilà le triste résultat des postes proposés pour notre établissement. A croire qu'il n'y a aucun problème d'effectifs à CORBAS pour la Directrice Interrégionale de Lyon !!! Et pourtant ce sont bien 24 postes qui sont vacants sur l'établissement Mme la Directrice !!! Avez-vous une animosité envers les personnels de notre établissement pour les laisser « se crever à petit feu » ? Les agents postés qui tournent régulièrement en mode dégradé en service de nuit, les «x» qui se transforment automatiquement en poste en 12h ou le doublement des nuits apprécieront !!! Un véritable mépris, une fois de plus affiché après le zéro pointé de la dernière sortie de promotion de surveillants pour les per sonnels de la MA qui ont géré tout au long de l'été une surpopulation constante et des détenus toujours plus vindicatifs. Qui sont les responsables? Pour l'UFAP Unsa Justice, la Directrice interrégionale et ses services sont les premiers responsables sur la priorisation des postes. Jusqu'à présent les personnels ont maintenu le plus gros établissement de la région à flot, aujourd'hui au regard du mépris affiché, la mentalité animant jusqu'alors les agents de l’établissement pourrait changer... Vous en serez alors la seule et unique responsable Vous avez encore la possibilité de changer les choses... Corbas, le 20 octobre 2014 Pour l'UFAP Unsa Justice Le secrétaire local David RAYMOND

PRESSE ANNECY (HAUTE-SAVOIE) L’incroyable odissée d’un Annécien qui a tout fait pour se faire arrêter « J’ai volé...Appelez la police, je veux retourner en prison! » Le personnel d’un supermarché du centre-ville d’Annecy a été surpris, lundi après-midi, lorsqu’un homme, sortant du magasin, s’est approché d’un vigile en affirmant avoir commis un vol. « J’ai volé ça, a confessé le quadragénaire, en montrant deux sticks de déodorant. Vous devez appeler la police! » devant l’agent de sécurité incrédule, l’homme affirme vouloir retourner en prison. Le vigile reste cependant de marbre. Refusant d’alerter la police, il éconduit l’étrange voleur sui finit par partir, déçu… et avec ses deux déodorants. L’homme ne baisse pas les bras. Bien décidé à ne pas en rester là, il récidive quelques minutes plus tard, cette fois dans un magasin de bandes dessinées, toujours en centre-ville. Hélas, là encore, impossible de se faire arrêter. Mis devant le fait accompli, le responsable lui demande simplement de rendre son album et d’aller se faire embastiller ailleurs. Ne perdant pas espoir, le quadragénaire se dirige derechef vers un grand magasin de sport, situé tout à côté, pour commettre un troisième vol. Il se plante devant le vigile avec ses basket volées et exige d’être arrêté Comble de malchance, aucun vigile à l’horizon. Caramba! Encore raté. Dépité, il décide d’attendre le

retour d’un agent de sécurité. Enfin, un uniforme pointe à l’horizon. Pour mettre toutes les chances de son côté, notre homme s’approche du vigile, se saisit d’une paire de basket fluo, particulièrement criardes, qu’il dépose ostensiblement dans son sac. Satisfait de son stratagème imparable, il se dirige alors vers la sortie du magasin, passe les caisses et… rien. Ni cri, ni sonneries. Excédé, l’homme fait alors marche arrière, se plante devant le vigile en ouvrant son sac et exige, en qualité de voleur pris en flagrant délit, d’être dénoncé sur le champ à la police. Il lui faudra lourdement insister pour que l’agent de sécurité finisse par le conduire à une caissière, que la caissière consente à prévenir sa responsable et que cette dernière accepte d’appeler le commissariat. Son insistance et ses efforts finissent par payer. L’homme est enfin arrêté. Bien connu des enquêteurs, suite à de multiples arrestations pour des cambriolages etd des affaires de stupéfiants, le voyou explique alors qu’il souhaite retourner en prison parce qu’il n’a plus ni ressources, ni domicile. Se sachant sous le coup d’une peine de six mois de prison, il a décidé de commettre un vol afin d’être certain que le juge n’aménage pas sa peine. En fin de droits, sans toit, privé de son permis de conduire et sans espoir de retrouver un emploi, il préfère « aller au

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trou » pour purger son passé et repartir sur de meilleures bases, plutôt que de vivre en SDF. D’autant que la météo estivale très humide n’encourage pas à passer ses nuits à la belle étoile. « Je ne me drogue plus. Je veux me poser, refaire ma vie, trouver un boulot. Et en finir avec les galères. En sortant de prison, je pourrai avoir un accompagnement et un suivi », argumente-t-il face aux policiers, stupéfaits. Seul problème, le vol de baskets commis dans l’aprèsmidi ne suffit pas pour justifier une incarcération. Surtout avec des prisons surpeuplées. Pas question cependant de laisser leur interlocuteur commettre un délit plus grave, comme il menace de le faire sitôt qu’il sera relâché. Les policiers contactent donc le procureur et le juge d’application des peines pour trouver une « solution » à cet épineux dilemme. Car en France - et c’est heureux on n’incarcère pas un homme sans raison… Quand bien même il le demande avec insistance. Libéré lundi soir, à l’issue de son audition, cet Annécien de 42 ans a été reconvoqué hier et placé en rétention. Présenté en fin de journée au parquet, il a finalement été incarcéré comme il le désirait, avec ses espoirs, étranges et désespérés, de vie meilleure. Stéphane BOUCHET Le Dauphiné Libéré 13.08.2014

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MA LYON CORBAS Bienvenue aux pays des bisounours Aujourd'hui encore, notre directeur des ressources humaines continue à s’illustrer par sa clémence au profit de la population pénale. Il semblerait que la réalité des personnels pénitentiaires de la maison d'arrêt de Lyon Corbas ne parvienne toujours malheureusement pas jusqu'à lui : Un détenu vous agresse et vous cause 21 jours d'I.T.T., …5 jours de Q.D suffiront. Un détenu vous met un couteau sous la gorge, …1 jour ferme suffira. Un détenu vous envoie une bouteille remplie d'urine dessus, …10 jours devraient le calmer. Et on passera sur toutes ces décisions de clémence pour des insultes, des menaces envers les personnels qui jalonnent ses commissions de discipline... Ah oui, j'allais oublier le premier à juste craché sur un officier pendant son séjour disciplinaire, et agressé à nouveau un surveillant par la suite. Le troisième a également juste agressé le premier surveillant du quartier disciplinaire le matin même de sa commission de discipline où il n'a même pas daigné se rendre. Preuve en est si besoin qu’en matière de gestion de la détention, la clémence paye toujours... Allez savoir, à ce rythme, demain, c'est peut-être le surveillant agressé qui se verra sanctionné ??? Il serait peut-être temps que ce monsieur prenne en considération, notamment lors des commissions de disciplines, la souffrance des personnels agressés dans leur chair et dans leur dignité au lieu de venir s'excuser pour des «erreurs de jugement». Aujourd'hui encore, ce directeur des ressources humaines ne semble pas avoir réalisé que ces «ressources» ne sont pas inépuisables et ne semble pas prendre en compte que ce genre de décisions pèse énormément sur le moral de ceux qui font tourner cet établissement. L'UFAP-Unsa Justice ne tolère pas cette politique du «pro-voyou». L'UFAP-Unsa Justice n'a de cesse de dénoncer des décisions aberrantes remettant en cause tous les jours la sécurité des agents. L'UFAP-Unsa-Justice ne peut être qu’en soutien des personnels bafoués par des décisions qui vont à l'encontre de leur professionnalisme et va tout mettre en œuvre pour que cessent une fois pour toutes ces dérives ! Corbas, le 13 novembre 2014 Pour le bureau UFAP/Unsa Justice Le secrétaire local adjoint Sylvain SERINDAT

LYON PÔLE ACP Lyon, le 03 juillet 2014 Mme. La directrice interrégionale des services pénitentiaires de LYON Objet : Communication pôle ACP Madame la Directrice Interrégionale, L'UR/UFAP-UNSa Justice a l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par les personnels de surveillance chargés de la mise en œuvre des PSE. En effet, vous n'êtes pas sans connaître les difficultés de communication rencontrées par le pôle ACP et les agents PSE. Lors de la réunion du 17 avril 2014 qui s'est déroulée dans les locaux de la Direction Interrégionale de Lyon, la mise en place d'un deuxième fax au pôle ACP avait été actée. Le 06 juin 2014, durant la rencontre des personnels du SPIP 07 avec vous-même et le Directeur Adjoint de l'Administration Pénitentiaire, cette volonté a été renouvelée. Pour autant, à ce jour les difficultés restent les mêmes, voire ont augmenté. Nous n'avons toujours pas de deuxième fax au pôle PSE. Il est difficile, parfois même à certains moments impossible, de transmettre des documents (changement d'horaire, jugement, ordonnance,...) au pôle ACP, ce qui engendre de nombreuses alarmes et du travail supplémentaire pour des agents déjà débordés. De plus un nombre important de problèmes avait été traité lors de la réunion du 17 avril 2014. Un compte rendu devait être transmis à l'ensemble des agents PSE (y compris les personnels absents) afin que chacun puisse y adjoindre les documents et commentaires qu'il souhaitait. A ce jour, toujours aucun compte rendu ne nous a malheureusement été transmis ! L'UFAP-UNSa Justice vous demande d'intervenir afin que les engagements pris auprès des personnels chargés de la mise en œuvre des PSE soient tenus. Dans un contexte où le nombre de Placés sous Surveillance Electronique augmente plus vite que les moyens alloués, cette absence de réponses concrètes à de légitimes questions ne manquerait pas de mettre les personnels dans une situation délicate. Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon Lyon, le 1er août 2014 Thierry BABIN/Pascal ROSSIGNOL La directrice Interrégionale ur.ufap.lyon@libertysurf.fr A Monsieur le Secrétaire Régional de l'UFAP Monsieur le Secrétaire Régional, Par courrier en date du 3 juillet dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation difficile que traverse actuellement le pôle ACP. En effet, après un déploiement emprunt de difficultés de tous ordres, nous devons faire face désormais à la lenteur — un peu moindre aujourd'hui — du logiciel de surveillance SEQUOÏA et à l'augmentation continue des placés. C'est pourquoi plusieurs mesures ont été prises : une transmission à la DAP des difficultés du pôle, dont vous trouverez une copie en pièces jointe ; une anticipation des affectations pour maintenir l'effectif du pôle ; le branchement d'un deuxième fax réservé aux SPIP, malgré des budgets extrêmement contraints, comme annoncé lors de la réunion du 16 avril ; l'intervention immédiate de l'adjointe du chef du DPIPPR au pôle, dès sa nomination, afin de dégager des pistes d'amélioration à l'aune de son expérience de terrain. Je vous prie d'agréer, monsieur le Secrétaire Régional, l'expression de ma considération distinguée La directrice interrégionale Le Directeur interrégional Adjoint

PRESSE Lyon veut convertir ses anciennes prisons L'Université catholique va prendre ses quartiers sur l'ancien site des prisons Saint-Paul et SaintJoseph. Victor Hugo serait fier. Le projet La Vie Grande Ouverte porté par la foncière Sofade et le promoteur immobilier OGIC, filiales du groupe Norbert Dentressangle et retenues au terme d'un appel d'offres de l'Etat, prévoit le transfert de l'Université catholique de Lyon sur 35.000 m2 dans l'îlot Saint-Paul. Des logements, des commerces et des bureaux seront quant à eux créés à l'emplacement de la prison Saint-Joseph dessinée par l'architecte Louis Baltard en 1830. « Notre volonté a été de ne pas faire table rase et de conserver une partie de ce patrimoine », explique Stéphane Guillaume, directeur régional d'OGIC. Le cloître et la chapelle de Saint-Joseph ont ainsi été préservés, permettant l'aménagement de jardins thématiques autour des galeries du premier et l'installation d'un Institut de re-

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cherche sur l'entrepreneuriat social et solidaire et d'un restaurant sous les voûtes de la seconde. Ce nouveau morceau de ville est bordé de bâtiments contemporains en pourtour d'îlot, dédiés à 196 logements sociaux et en accession vendus en Vefa à l'Opac du Rhône, et à une résidence intergénérationnelle accueillant des personnes convalescentes et des étudiants à revenu modeste sous l'égide d'Habitat et Humanisme. En bordure du quai du Rhône, deux bâtiments neufs encadrent l'ancien bâtiment administratif pénitentiaire. D'une surface totale de plancher de 11.300 m2, ce programme se présente comme une « alternative au quartier de la Part -Dieu », au pied de la gare de Perrache. Pour cette première à Lyon, OGIC a soigné les détails. La façade en verre sérigraphié rehausse les murs historiques en pierre dorée. La lumière du jour éclaire tous les espaces de travail qui bénéficient d'une triple certification environnementale : HQE, Breeam et Effinergie +. Ces immeubles sont refroidis par la nappe phréatique et réchauffés par une chaufferie bois comme l'ensemble de l'îlot Saint-Joseph. Les Echos 10.12.2014

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LYON PÔLE ACP De: RAYMOND David [david.r aymond@justice.fr ] Envoyé: vendr edi 3 octobr e 2014 11:14 A: POMPIGNE Alain Objet: Pôle PSE Bonjour Monsieur POMPIGNE, J’ai été informé d’une modification de service imposée aux agents du pôle PSE de Corbas, sans qu’aucune discussion préalable ne se soit tenue dans l’Instance de concertation compétente qu’est le CT de la MA Lyon Corbas. En effet, une fois de plus les personnels travaillant sur le pôle ACP sont des personnels affectés sur la MA LYON CORBAS au 40 Boulevard des Nations et non à la DI, 1 rue Général MOUTON DUVERNET à Lyon. La directrice, Mme BORGEAUD Alexandrine s’est rendue aux pôles pour annoncer aux agents que les lundis et vendredi un poste serait ouvert de 13h00 à 20h10 pour absorber la surcharge de travail liée à la montée constante des effectifs sous PSE. La demande formulée tant par notre Organisation que par les agents du pôle n’est pas celle-ci. Mme BORGEAUD bien qu’en charge du Département des Politiques d'Insertion, de Probation et de Prévention de la Récidive n’est pas compétente sur la modification de service d’agents appartenant à un établissement de la DISP de Lyon. Nous vous demandons donc de bien vouloir convoquer un Comité Technique de la MA Lyon Corbas, pour pouvoir échanger avec cette personne comme nous l’avions fait avec Monsieur THEOLEYRE Laurent lors d’un précédent CT. Les besoins du pôle ACP sont importants et méritent d’en rediscuter au regard de l’explosion du nombre de placés et la rustine «imposée» n’est pas acceptable telle quelle… N’ayant aucun doute sur la volonté affichée tant par la DISP que vous-même sur la tenue d’un réel dialogue social, nous attendons le retour d’une date de tenue du CT. Cordialement, Pour l'UFAP-UNSa justice de la MA de Lyon-Corbas Le secrétaire local David RAYMOND De: RAYMOND David [david.r aymond@justice.fr ] Envoyé: mer credi 22 octobr e 2014 17:58 A: THEOLEYRE Laur ent Objet: Réunion de ser vice pôle PSE Bonsoir Monsieur, Je viens vers vous suite à la convocation à la réunion de service que vous avez adressée aux agents du pôle PSE de la MA de Corbas. En effet je voudrais soulever avec vous différents points : -Comment sera comptabilisée cette journée en temps de travail, sachant que les réunions de service devraient logiquement se tenir durant les heures de service, en la circonstance convoquer les agents sur leur RH équivaut à un rappel sur repos. -les frais de déplacement entre la MA de Corbas et la DISP doivent théoriquement être remboursés mais vous ne donnez pas d'indications sur ce terrain. -Concernant les frais de restauration, Je ne vois pas pourquoi il serait imposé aux agents de déjeuner ici ou là… Ne sont-ils pas libre d'aller déjeuner là où ils le souhaitent et ensuite demander le remboursement sur la base d'un taux minoré à 7,25 euros. De plus je m'interroge sur la volonté d'organiser cette réunion à la DISP ce qui va exclure d'office les agents qui travaillent ce jour-là. En attente de votre réponse, Cordialement, Pour l'UFAP-UNSa justice de la MA de Lyon-Corbas Le secrétaire local David RAYMOND

MEYZIEU RHONE EPM

CTS MEYZIEU RHONE EPM

Nous ne sommes pas des lapins de trois semaines !!!!! Le syndicat local UFAP informe l'ensemble du personnel des prémices d'une nouvelle restructuration du service des agents ! Depuis quelques temps, lors des CTS, la Direction amène «à tâtons» le sujet de la problématique du service des agents à l'EPM. Tout d'abord, par le volet médical et par le biais du médecin de prévention qui constate que les longues journées de 13 heures 15 sont préjudiciables pour l'organisme. Pas la peine de longues études pour comprendre que d'autres facteurs sont générateurs de fatigue, comme le travail de nuit, le service décalé ou bien les rappels incessants. C'est justement la concentration des heures de travail qui permet une certaine stabilité dans les périodes de repos !!!! Ensuite, le DIOS préconise le retour en service de Matin-Soir / Matin-Nuit, mais cette fois-ci pour le confort des rappels plus facile en demi-journées, occultant ainsi l'aspect humain et la vie familiale de chacun d'entre-nous. Les objectifs sont affichés : Réduire les heures supplémentaires sans augmenter le nombre d'agents Travailler plus pour gagner moins !!! L'UFAP insiste sur le fait que le service en journées longues n'a pas été mis en place simplement pour satisfaire «un confort» des agents, mais bien pour une prise en charge continue sur la journée de l'ouverture à la fermeture du service. C'est le fondement même d'un EPM, une présence tout au long de la journée avec une même articulation (le binôme). Une remise en cause de ce principe mettrait à mal les évolutions et orientations qui sont ressorties des groupes de travail, fragiliserait la prise en charge et le travail éducatif quotidien. L'UFAP demande donc une position franche de la Direction sur cette question, et appelle l'ensemble des agents à se mobiliser , le temps voulu, pour faire bloc à cette incohérence. A Meyzieu, le 10 Août 2014 Damien BENARD Secrétaire local UFAP Unsa Justice EPM du Rhône

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MEYZIEU RHONE EPM Meyzieu, le 14 août 2014 Mme la Directrice Interrégionale, J'ai l'honneur de vous interpeller sur une situation préjudiciable à l'EPM du Rhône. Admise au concours de greffier, la secrétaire de Direction et pôle RH, Mme S… R… doit suivre une formation hors établissement pendant 18 mois avant son affectation. La redistribution des tâches de Mme R… sur plusieurs services tel que cela est envisagé localement serait préjudiciable au bon fonctionnement de l'établissement, la prise en charge et le suivi des dossiers administratifs des agents. En effet, Mme R… gère les dossiers individuels des agents en lien avec la Direction, effectue les notifications, assure le suivi des dossiers de protection statutaire, les absences du personnel (AT, CMO et autres positions), veille au respect des procédures et actes de toute nature, ainsi que d'autres missions annexes dont vous avez pleinement connaissance. Parallèlement à ces missions, Mme R… assiste la Direction dans le fonctionnement journalier de l'établissement, en assurant la réception du courrier et des appels entrants, l'enregistrement, la diffusion et la rédaction des notes de services, sans oublier les convocations et les courriers sortants. Pour finir, Mme R… est vigilante sur le respect des procédures concer-

nant le dialogue social, notamment sur les délais de transmission des ordres du jour et documents de travail aux organisations syndicales. Un manquement de ces missions aurait des conséquences désastreuses sur la prise en charge des agents affectés à l'EPM et sur le fonctionnement en général. Il n'est pas concevable que des missions, si sensibles et d'intérêt général, soient redistribuées dans d'autres services, et soient ainsi considérées de moindre importance avec toutes les conséquences prévisibles en matière de suivi et d'efficacité. De plus, le non-remplacement de ce poste pendant une si longue période entrainerait une absence de reconnaissance des missions afférentes à ce service. C'est pourquoi, par le présent courrier, je vous demande de bien vouloir étudier la possibilité de couvrir ce service pendant les 18 mois d'absence de Mme R…, soit par l'attribution d'un poste de reclassement administratif, soit par la nomination d'un contractuel. Sachant votre intérêt pour le bon fonctionnement de la structure, je suis certain que vous étudierez notre demande avec la plus grande attention. En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice Interrégionale, les marques de mes respectueuses salutations. Christophe MONIER Secrétaire Adjoint UFAP Unsa justice EPM du Rhône ZAVATTA DEBARQUE A L’EPM !! Le crachat devient quotidien

Le cracheur fou !!! Depuis le jeudi 21 Août 2014, ce ne sont pas moins de quatre agents qui ont reçu des crachats de la part de ce détenu placé au quartier disciplinaire pour ces faits inacceptables. D'autant plus, qu'un agent a été victime à deux reprises de cette agression sans qu'une solution de placement dans un établissement spécialisé soit programmée !! Mais qu'attend - on ? Des agressions, encore et encore !! L'UFAP Unsa demande le transfert immédiat de ce détenu dans un établissement spécialisé dans lequel sa prise en charge psychologique pourra être faite dans de bonnes conditions. Après ces agressions, des annonces de suicide répétées et consignées dans les écrits, aucune réaction de notre administration, comme s'il fallait attendre un drame pour réagir !! Ce détenu doit encore répondre d'une agression physique sur un premier surveillant et de deux faits distincts de crachats sur agent. L'UFAP ose espérer que ces faits ne seront pas confondus !!! Ils sont bien loin les groupes de travail censés trouver des axes d'amélioration pour une prise en charge optimale conforme à la circulaire de Mai 2013 !! Est-ce que cette même circulaire prévoit la gestion de détenus de ce profil ? Pas si sûr !!! L'UFAP demande, encore une fois, la prise en compte de son état psychologique et son transfert vers un établissement spécialisé et apporte son soutien aux agents qui ont été exposés. Une simple note de service de notre Direction ne réussira pas à empêcher d'autres violences sur le personnel de surveillance. A Meyzieu le 26 Août 2014 Damien BENARD Secrétaire local UFAP Unsa EPM du Rhône

Ce jeudi 16 Octobre vers 12h15, une jeune détenue de 14 ans comparait en Commission de Discipline et utilise le Quartier Disciplinaire comme une piste de cirque ! Tel un lama, cette dernière crache sur un co-détenu, puis sur le Premier Surveillant de détention alors qu’elle attendait son passage devant le prétoire. Devant le recadrage du Premier Surveillant, la détenue s’est mise à insulter copieusement tout le personnel. Lors de la sanction de privation de TV d’une durée de 15 jours, la sauvageonne insulte et menace la Présidente de la commission. Au moment de la réintégration dans son unité par la Surveillante de l’unité fille et le surveillant QD, celle-ci se débat pour en découdre avec la Présidente de la Commission de Discipline ! L’intervention du personnel empêche l’agression physique sur la Directrice Adjointe. Elle est menottée et reconduite dans son unité. Lors de cette maîtrise la surveillante unité fille se blesse à l’épaule entraînant une ITT de 5 jours et le surveillant QD est sauvagement mordu. Mme la Directrice Adjointe, que comptez-vous faire ?? le confinement sans TV n'est qu'une mesure provisoire !!les agents attendent une réponse ! L’UFAP/Unsa Justice EPM du Rhône considère les morsures, crachats et menaces de mort comme des agressions graves qu’il convient de ne pas banaliser. L’UFAP estime que si aucune mesure concrète de transfert rapide n’est effectuée, il ne nous reste plus qu’à venir travailler avec un nez rouge, des chaussures à bascules, une salopette colorée pour ne pas dépareiller avec le décor !! A noter que la veille de cet incident, un premier surveillant a été également victime d’un crachat par un détenu placé au quartier disciplinaire. L’UFAP/UNSa JUSTICE EPM du Rhône félicite les agents qui ont participé à cette intervention pour leur professionnalisme. L’UFAP/UNSa JUSTICE EPM du Rhône apporte son soutien aux collègues agressés et leur souhaite un bon rétablissement CRACHATS, MORSURES !! A QUI LE TOUR ? A Meyzieu le 19-10.2014 Le Secrétaire Local BENARD Damien UFAP/UNSa JUSTICE EPM 69

Fin d'année agitée à l'EPM Les bagarres entre détenus se succèdent à l'EPM, les mises en prévention également. Pour la seule journée du 26 Décembre 2014, ce ne sont pas moins de 04 détenus placés de façon préventive au Quartier Disciplinaire. L'UFAP Unsa Justice EPM du Rhône s'inquiète de cette montée de violences et demande à la Direction et à l'équipe éducative de se saisir de cette tendance et de trouver les solutions adaptées. La distribution de boîtes à idées dans le cadre de l'article 29 est bien loin de cet objectif, à moins que…... la «bagarre» ne soit considérée comme une activité à l'EPM !! L'UFAP demande à la Direction l'ouverture de l'UPECA avec le placement des agitateurs afin de pouvoir se recentrer sur les missions éducatives. Un manque de personnel PJJ ne justifie pas l'abandon de cet outil qui a fait ses preuves. L'UFAP Unsa Justice EPM du Rhône félicite et soutien tous les agents de terrain, sans cesse vigilants sur les violences entre détenus, sans cesse inquiets et précautionneux sur les états sanitaires signalés et sans cesse exposés aux insultes et violences. Alors à l'aube de cette nouvelle année, mettons-nous à rêver d'un EPM qui remplit ses missions de réinsertion avec du personnel motivé, soutenu, avec un rythme de travail acceptable….... mais tout le monde le sait, le rêve n'est qu'éphémère..... il va bien falloir se réveiller un jour !! A Meyzieu, le 26 Décembre 2014. Christophe MONIER Secrétaire local EPM du Rhône UFAP Unsa Justice

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MONTLUÇON SPIP 03

CTS SPIP ALLIER

Lyon, le 12 septembre 2014 Madame HANICOT Marie-Line Directrice interrégionale.des Services pénitentiaires de Lyon Objet : Situation du SPIP de MONTLUCON. Madame la Directrice interrégionale,

Absence d'alarme individuelle dans l’ensemble des bureaux qui font en même temps office de bureaux d'audiences. Pas de protection de l'agent accueil dont le bureau se situe dans la salle d'attente et qui n'est pas séparé des justiciables. Normes électriques non respectées. Divers accès à l'établissement non ou faiblement sécurisés.

Ces constatations ont d'ailleurs été signalées et consignées lors de la visite d'une délégation du CHSCTD de l'ALLIER dans un compte rendu de visite en date du 6 mai 2014. Ce dernier sera présenté aux membres du CHSCTD lors de la tenue de leur prochain comité. Les conclusions de ce rapport, plus qu'alarmantes font état d'un bâtiment inadapté à la mission dévolue au SPIP mais surtout d'une conception incompatible avec les Comme vous devez le savoir, les locaux du SPIP MONTLUÇON ne sont conditions de travail des agents. pas adéquats pour héberger un SPIP et l’on y rencontre divers problèmes Notre organisation professionnelle ne voit pas d'autre solution qu'un déd’ordre sécuritaire dont la liste n’est pas exhaustive: ménagement vers des locaux adaptés comme le préconise le rapport du Bureau d'audiences inadapté car faisant office en même temps de CHSCTD. Un aménagement de la structure existante ne serait que mettre un plâtre sur une jambe de bois. Nous souhaitons une réponse urgente à local serveur. cette situation car les personnels ne doivent pas continuer à travailler dans Bureau où les personnels respirent des vapeurs de fuel émanant ces conditions, ce qui nous amène donc à vous demander ce que vous d'une chaufferie qui ne parait pas être aux normes. comptez faire pour le SPIP de MONTLUÇON. Absence de porte coupe-feu et de porte de secours aux normes En vous remerciant et dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter, actuelles. Madame la directrice interrégionale nos salutations distinguées. Absence de signalétique extérieur signalant le SPIP. Pour l’union régionale UFAP-UNSa Justice Alain BERNARD Fonction SAS entrée qui ne fonctionne plus. Pascal ROSSIGNOL Absence de bureaux dédiés aux audiences Le 2 septembre 2014, une délégation UFAP-UNSa Justice a visité les locaux du SPIP de MONTLUÇON. Au regard de cette visite, notre organisation professionnelle souhaiterait avoir des éclaircissements sur les projets de la DISP de LYON concernant l'avenir immobilier de cette structure.

A Lyon, le 15 septembre 2014 La Directrice Interrégionale A Alain Bernard et Pascal Rossignol Union régionale UFAP-UNSA justice OBJET : Situation du SPIP de Montluçon Dans votre courrier du 12 septembre 2014 vous m'interrogez sur les conditions d'hébergement des agents du SPIP de Montluçon. Cette antenne comporte une surface totale de 206 m2 pour 6 agents. La surface utile nette (bureau, salle de réunion, surface annexe de travail) est de 174 m2 soit un ratio de 28.98 m2 par agent. Ce chiffre est largement supérieur à la norme établie par France Domaine à 12 m2 par agent. Cependant, si la surface est suffisante, il est vrai que les locaux sont peu fonctionnels. Il n'y a pas de salle de réunion et les audiences se font dans les bureaux. Nous sommes sur un bail ferme de 6 ans qui ne prendra fin qu'au 15 octobre 2018. Nous ne pourrons en sortir qu'en faisant valoir une modification substantielle d'effectif. Il conviendra donc d'étudier le moment venu les perspectives de déménagements.

PRESSE Fonctionnaires : ce que coûte la retraite anticipée VINCENT COLLEN | Le 23/07/14 à 16H32 La retraite anticipée des fonctionnaires en catégorie active coûte plus de 2 milliards d’euros par an aux finances publiques. Mais la supprimer ne générerait pas d’économies, selon un rapport du Sénat. Policiers, gardiens de prison, infirmiers, pompiers, douaniers... tous ces agents classés dans la catégorie dite « active » de la fonction publique peuvent partir à la retraite plus tôt que les autres, dès 57 ans ou même 52 ans selon les professions. Pour la première fois, Bercy a chiffré, à la demande du Sénat, le coût pour les finances publiques de ces départs anticipés. Si l’âge légal de la retraite était relevé à 62 ans pour ces fonctionnaires, l’Etat et la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers économiseraient 2,3 milliards d’euros par an, apprend-on dans un rapport d’information de la commission des finances du Sénat. En supprimant les bonifications de pension attribuées à certains d’entre eux (les policiers en particulier), l’Etat économiserait 1,6 milliard de plus. Voilà pour la théorie. En réalité, le gain net serait bien plus faible. « Une telle réforme pourrait même se

traduire par un coût global net pour les finances publiques », explique l’auteur du rapport, le sénateur UMP Francis Delattre. D’abord, elle aurait pour conséquence d’augmenter la masse salariale de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux. Retarder le départ en retraite « implique le non-remplacement d’un agent senior par un agent jeune », observe le sénateur. Les pensions seraient plus élevées « Or les fonctionnaires en fin de carrière ont une rémunération moyenne plus élevée que ceux en début de carrière ». Ensuite, le maintien des effectifs peut venir « contrarier » des programmes de suppressions de postes dans certaines administrations. Enfin, les pensions des anciens fonctionnaires étant calculées sur leurs six derniers mois de salaire, plus ils partent tard en retraite, plus leur pension sera élevée. Au final, « la suppression du système des catégories actives dans la fonction publique n’apparaît pas opportune », conclut le rapport. Le sénateur estime au contraire qu’il faut « conserver » le système « pour maintenir l’attractivité et prévenir le vieillissement de la fonction publique ». Recul des départs anticipés D’autant que le poids de ces départs anticipés a ten-

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dance à baisser. La catégorie active ne représente plus que 27 % des départs à la retraite des fonctionnaires aujourd’hui, contre 37 % en 2004 (voir graphique). La chute a été particulièrement forte dans la fonction publique d’Etat depuis le remplacement progressif du corps des instituteurs, qui pouvaient partir à la retraite plus tôt, par celui des professeurs des écoles. Le corps des fonctionnaires de La Poste est lui aussi en voie d’extinction, tous les employés recrutés depuis 1997 étant sous contrat de droit privé. D’ici à la fin de la décennie, les retraites anticipées ne représenteront plus que 20 % des départs dans la fonction publique d’Etat, selon les prévisions de Bercy citées dans le rapport. A l’hôpital, la catégorie active reste prépondérante, mais elle recule là encore avec la réforme du statut des infirmiers. Quant à l’âge auquel ces agents prennent effectivement leur retraite, il ne cesse de reculer lui aussi. Sous l’effet des réformes de 2003 et de 2010, les agents classés en catégorie active doivent cotiser de plus en plus longtemps s’ils veulent bénéficier d’une retraite à taux plein, et l’âge minimum de départ est repoussé (il passe progressivement de 50 à 52 ans ou de 55 à 57 ans).

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CP MOULINS

CTS CP MOULINS Paris, le 2 septembre 2014 Madame Isabelle GORCE Directrice de l’Administration Pénitentiaire Madame la Directrice,

L'UFAP-UNSa Justice de Moulins à l'honneur d'attirer votre attention, plus particulièrement sur certaines procédures venant de la DISP de Lyon, qui Si certains, par naïveté ou simplement dans le but de faire parler d'eux, nous semblent des plus inquiétantes. s'amusent à remettre en cause le service existant sur la MC, l'UFAP Unsa En effet, régulièrement les agents planificateurs reçoivent des consignes -justice se permet de rectifier le tir en faisant une démonstration mathé- afin de diminuer les heures supplémentaires, mais vu le manque d'effectif matique assez simple : et le fonctionnement en mode dégradé ceci vient occasionner un manque La MC a besoin de 4555 heures (TCCBS inclus) par semaine pour cou- considérable de sécurité pour l'établissement et surtout celle des Personnels. vrir les postes (détention, QID, PECI). Nous disposons d'un nombre « x » d'agents pour couvrir ces postes. A l'heure où des réunions sont organisées par la sous-direction de l'EMS On peut donc dire que le nombre d'heures effectuées par semaine déavec le but de rétablir un fonctionnement correct et d'harmoniser les Maipend du nombre d'agents : sons Centrales, notre organisation syndicale ne peut concevoir le fait de recourir à de telles pratiques. 4555 / x = heures effectuées par agent par semaine Lors de votre venue à Moulins le 28 juillet dernier, vous affirmiez que vous On peut donc conclure que pour faire diminuer le nombre d'heures effec- ne pouviez entendre parler de mode dégradé dans des établissements sécutuées il faut que « x » soit le plus grand possible. ritaires comme les Maisons Centrales. Pour l'UFAP Unsa-justice, enfin jusqu’à preuve du contraire, quelle Malheureusement, la direction locale souhaite mettre en pratique ce mode que soit la manière d'organiser le service, s’il manque des agents il y de fonctionnement qui pour l'UFAP-UNSa Justice est dangereux et totaleaura des heures supplémentaires. ment en décalage avec la réalité du terrain; des pistes semblent être étuL'UFAP Unsa-justice est à disposition des troublions qui brassent du diées au niveau local avec des suppressions de renforts et d'agents en servent pour leur donner des cours de mathématiques. Car pour se lancer vice de nuit, etc... dans certains chantiers il faut être équipé, savoir compter, connaître les Au vu de l'inquiétude grandissante des Personnels de Moulins, l'UFAPrisques encourus, faire preuve d’honnêteté et respecter les règles du jeu. UNSa Justice, vous demande d'intervenir auprès de la direction locale afin De plus une proposition de service ne se fait pas en septembre, car au- que les pratiques soient en conformité avec les travaux pilotés par l'EMS. jourd'hui les agents attendent leur service MC pour 2015; mais vraisem- Certains de l'intérêt que vous porterez à la présente, nous vous prions de recevoir Madame la Directrice nos salutations les meilleurs. blablement il va falloir qu'ils patientent... Pour l'UFAP-UNSa Justice de Moulins Tant pis pour leur vie privée ! Mathieu PERDRIZET Secrétaire local Pour l'UFAP Unsa-justice, la parodie de planning proposée pour la MC semble avoir été élaborée sur le bout d'un comptoir et ne montre donc aucun intérêt. PROBLEME DE MATHEMATIQUES (NIVEAU CE2)

CP MOULINS/YZEURE Le 15/09/2014 MATTHIEU PERDRIZET UFAP Unsa-Justice

CP MOULINS/YZEURE (Enfin ce qu'il en reste...) Ce vendredi, la direction du CP était une fois de plus dans une impasse. Le QI étant plein, un détenu reconnu violent et en gestion menotté s'est vu réintégrer la détention classique. Tant pis pour les risques encourus par les agents. Cette situation n'aurait jamais dû se produire sachant que l'intervention des ERIS de Lyon avait été nécessaire afin de le placer au QD il y a 1 mois. De plus des procédures judiciaires sont en cours entre ce détenu et des agents (officier et surveillant) Pour l'UFAP Unsa-justice le transfert était la seule solution possible à la fin de son placement au quartier disciplinaire. Malheureusement, ce vendredi 26 septembre aucun camion de transfert n'est prévu. Étant donné l'absence de transfert voici comment la journée de ce vendredi s'est déroulée : – On invite ce pensionnaire à rejoindre sa cellule en détention. – Celui-ci refuse vu l'heure tardive à laquelle on vient le chercher (peu après 8h...), il s'en suit des menaces et insultes envers les agents présents au QD. – Vu l'attitude et son passé violent, le détenu est géré menotté au QD. – Au niveau local la direction fait silence radio, la DI semble aussi rester muette pour donner des directives. Les personnels s’inquiètent... – En début d’après-midi le pensionnaire se décide à sortir du QD, l'isolement étant plein : Direction la détention. – Comme par miracle le détenu n'est plus dangereux, fini les menottes, croisons les doigts pour les agents. Voici comment est gérée la Centrale de Moulins/Yzeure. On reçoit les détenus les plus sensibles de France, la direction locale semble fuir ses responsabilités, la DI est muette, et pour finir les transferts se font au compte-goutte. Le QI toujours plein, il ne reste aucune marge de manœuvre pour pallier aux situations délicates. Peu importe l’administration a la solution : elle expose SES personnels. En revanche pour protéger un pensionnaire, des solutions sont trouvées. La direction se sert du Quartier Arrivant de la Centrale pour l'isoler de ses codétenus… Et cela bien sûr sans aucune consigne ni note de service, laissant les agents naviguer à vue. A noter quand même que ce QA n'est toujours pas en fonctionnement ; encore un des nombreux projets non finalisés par la direction du CP. Il est, semble-t-il, plus important à ses yeux de passer du temps à détruire ce qui fonctionne (Brigades QID, PCI, plannings...) Matthieu PERDRIZET Le 29/09/2014 UFAP Unsa-justice CP Moulins/Yzeure

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CP MOULINS LE MOONWALK Voilà la nouvelle façon de diriger le CP Moulins/Yzeure de la part de notre Directrice. «Le moonwalk: Faire croire qu'on avance alors qu'en fait tout recule»

service de nuit bien que les OS aient voté UNANIMEMENT contre. Cela s'appelle un passage en force alors que ce point a été abordé pour la première fois en CTS ce mercredi 1er octobre.

Madame la Directrice est dépassée, ne maîtrise pas la réglementation des pseudos projets dans lesquelles elle se lance. L'UFAP Unsa-justice vous infor me par un r ésumé du CTS qui s'est Elle ne peut pas non plus compter sur le DRH qui lui semble être dans déroulé ce mercredi 1er octobre : une autre galaxie car depuis son arrivée, il cumule les oublis et les -proposition d'un nouveau service pour les équipes sur la MC, bien que «bourdes». La gestion des personnels est catastrophique. celui qui est en vigueur ait été voté à plus de 80% il y a 1 an par les per- Pour preuve, les attributions de postes qui donnent lieu à des notes de sonnels. Du coup par entêtement d'une infime minorité un vote sera orga- service, puis d'autres notes de service qui annulent les notes de service. nisé. Il faudra donc attendre début novembre pour avoir le planning offi- Les dossiers se perdent régulièrement, des notifications se font hors délais, ciel. L'UFAP Unsa-justice, à l' écoute des per sonnels a voté CONTRE et quand on ne sait pas comment faire voici la réponse faite par le DRH: ce nouveau service. voyez avec votre syndicat... c'est à se demander si il n'y a pas une caméra -proposition d'un nouveau service pour les 1ers surveillants de la MC. cachée... Cette proposition fournie par la direction ne contient aucun horaire et ne Et au final chacun d'entre eux se défausse sur l'autre... Beau duo de Direccorrespond pas au cadre légal de la charte de temps. Au vu du vide de ce tion ! Et ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres. projet et de l'illégalité du service, l'UFAP Unsa-justice a voté contre. L'UFAP Unsa-justice demande à la DAP de nous four nir en per sonnels de direction à la hauteur du CP Moulins/Yzeure et des détenus qui -concernant la brigade QID de la maison centrale, l'UFAP Unsa-justice a refusé que celle-ci passe à 8 agents. Malgré la bonne volonté des person- nous sont affectés. nels de cette brigade, qui se sont proposés de se mettre à disposition des Car aujourd’hui les agents ont l'impression qu'ils se retrouvent avec planificateurs quelques jours par mois chacun pour soulager les différentes «l’élite de la population pénale» et «les fonds de tiroirs» des personnels de direction. équipes, Madame la Directrice s'y est opposée. -une nouvelle organisation du service de nuit à 12 agents sur la maison Les agents ont peur pour leur sécurité et celle de l'établissement: le QI centrale (13 agents actuellement) a été évoquée. Là encore, l'UFAP Unsa- est plein, le quartier arrivant sert d'isolement, le prosélytisme se dévejustice a voté contr e : il n’est pas question de mettre en péril la sécurité loppe, le nombre de personnel diminue, la direction détruit tout ce qui fonctionne. des agents et de l'établissement. ALORS L'UFAP Unsa-justice TIRE LA SONNETTE D'ALARME Et encore une fois, Madame la Directrice s'est perdue dans ses discours à AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD... rallonge en parlant de Bercy, de l'Europe, de ses expériences passées , et Matthieu PERDRIZET même jusqu'à évoquer le Gulf Stream… à croire qu'elle avait passé un pari UFAP Unsa-justice avec quelqu'un pour placer ce mot lors du CTS. CP Moulins/Yzeure Madame la Directrice n'écoute pas les revendications des Organisations Le 02/10/2014 Syndicales et opère des modifications dans l’organisation du travail en Ce dimanche 12 octobre, lors d'un parloir familial, un détenu a été victime d'un problème cardiaque. Alors que la situation semblait des plus critiques, une 1ere surveillante présente sur les lieux a pratiqué un massage cardiaque à ce détenu, lui sauvant la vie ...

MOUVEMENT DE PROTESTATION DU 24 OCTOBRE...

Manque d'effectif et sécurité au rabais. La direction propose un projet de service de nuit en diminuant le nombre d'agents alors qu'en même temps un drame a failli se produire en service de nuit ce week-end. Prise d'otage, agression, évasion… qui sait ce qui aurait pu se passer si ce détenu avait réussi à mener à bien son projet, encore un peu de temps et il sortait de sa cellule dans la nuit … La Directrice ne semble pas prendre la mesure du danger, ni des craintes que ressentent les L'UFAP Unsa-justice remercie et félicite les personnels, car lorsque ceux-ci la sollicitent, elle ne daigne pas venir les écouter. personnels qui sont intervenus ce dimanche Manque de cohérence de la part de la Direction du CP. après-midi afin que le pire soit évité. Les notes de services qui annulent les notes de services, les directives ne sont pas les mêmes L'UFAP Unsa-justice tient à signaler le profes- d'un membre de direction à l'autre et bien d'autres exemples sèment le désordre et l'incomsionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont préhension. fait preuve les agents qui ont sauvé la vie du Les «engueulades» sont quasi quotidiennes de la part de la Directrice: un jour les officiers, un détenu. jour les autres membres de la direction, un jour l'encadrement en détention, chacun en prend L'UFAP Unsa-justice s'étonne du silence dont a pour son grade à tour de rôle. Tout cela sur la place publique si bien que tout le monde en est témoin. Comment peut-on ensuite demander aux personnels de faire des efforts avec de telles fait preuve la Direction suite à cet événement. méthodes ? Lors des CTS, la Direction s’entête à nous présenter des projets de services dont Des remerciements, un briefing, des encoura- personne ne veut, ou d'autres projets qui ne respectent pas la réglementation sur les temps de gements, prendre des nouvelles des agents travail. Il en est de même de la réglementation du CTS qui ne semble pas être maîtrisée par directement impliqués, proposer un soutien Madame LIBAN. psychologique, etc… Pour couronner le tout, dépassée par ce qu'elle a engendré sur la MC, notre Directrice fuit ce Voilà ce qui aurait été de bon usage de la part quartier depuis quelques temps et va même par se renommer elle-même «Directrice MA» à la d'une Direction qui reconnaît le travail de ses place de Directrice du CP qu'elle est en réalité. personnels. Pas besoin de petits fours, ni de Il ne suffit pas de crier après tout le monde telle une poissonnière en plein marché pour moticérémonie... ver ses troupes, il faut d'abord être crédible. Cette crédibilité s'acquiert par une attitude Il n'est jamais trop tard pour bien faire, l'UFAP digne d'un cadre de l'Administration Pénitentiaire. Mais là, pour les personnels et pour l'UUnsa-justice demande donc que les personnels FAP Unsa-justice, nous sommes bien loin du compte... impliqués ce dimanche soient récompensés par Voilà entre autres, ce qui amène les personnels à se mobiliser devant les portes du CP Mouleur administration. lins/Yzeure ce vendredi 24 octobre. Matthieu Perdrizet Matthieu Perdrizet UFAP Unsa-justice UFAP Unsa-justice CP Moulins/Yzeure CP Moulins/Yzeure Le 13/10/2014 Le 23/10/2014

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CP MOULINS Objet : La maison centr ale de Moulins-Yzeure bloquée par quatre-vingts surveillants Deux palettes posées l’une sur l’autre ont bloqué la porte d’entrée de la maison centrale.

PRESSE

Hier matin, les portes de la prison réservée aux longues peines et aux détenus dangereux sont restées fermées. Quatre-vingts surveillants en ont interdit l’accès de 6h30 à 10 heures, empêchant l’équipe de jour de relever les collègues qui travaillent la nuit. Empêchant aussi la directrice du centre pénitentiaire, Isabelle Liban, de pénétrer dans l’établissement. « Vous ne nous écoutez pas » À 7h50, le dialogue entre les surveillants et la directrice s’est engagé, abrupt : « Vous ne nous écoutez pas. On veut votre départ de la direction », a lancé un protestataire. La raison de cette mobilisation ? C’est « le manque de dialogue entre les surveillants et la direction et un management sans cohérence », critiquent les surveillants. Manque de dialogue ? La directrice le réfute. « C’est faux », assure Isabelle Liban. « Depuis trois ans que je dirige le centre pénitentiaire, il y a eu trois cents audiences avec le personnel. Je vais vers les gens. Je discute avec eux. Si ce n’est pas moi, je passe par les premiers surveillants, les officiers, le directeur de la maison centrale. » Un incident survenu dimanche dernier est à l’origine du blocage d’hier. Un détenu en quartier d’isolement a réussi à démonter la porte de sa cellule. « Il était près de sortir. On a découvert ça dans la nuit. On craint pour notre sécurité », témoigne un surveillant. Le détenu a été sanctionné et placé au quartier disciplinaire. Reste le problème des effectifs, loin d’être au complet à la centrale (dix postes ne sont pas pourvus). Les surveillants multiplient les heures supplémentaires pour faire le joint. Hier, à l’issue d’une rencontre de plus d’une heure avec les surveillants, la directrice assurait qu’elle « fera en sorte de mettre en place des renforts pour couvrir les postes en détention ». À la demande des syndicats FO et UFAP-UNSA, la directrice va également demander le transfert de deux détenus perturbateurs. La Montagne Samedi 25 octobre 2014 MOUVEMENT CP MOULINS/YZEURE DU 14/11/2014 Lors du mouvement précédent du 24 octobre, des revendications avaient été formulées. A ce jour rien n'a changé, même pire, les dernières décisions prises par la Directrice ne font que semer le trouble et le désordre: suppression d'un premier surveillant au PCI de la MC remplacé par un « faisant fonction », passage en force d'un premier surveillant à la Maison d'Arrêt, note de service pour forcer les officiers de permanence à participer aux cérémonies le week-end, gestion de la détention défaillante, sans parler des rapports entre le corps de commandement et la Direction plus que houleux. C'est à se demander si le conflit et la colère ne sont pas les seuls modes de fonctionnement de la Chef d' Établissement. De plus, malgré l'engagement de la Directrice tous les postes ne sont pas couverts, la tension en détention ne fait qu'augmenter à cause d'une gestion farfelue de la part de la direction, aucun transfert de prévu... Aujourd'hui les agents sont à bout et viennent travailler à reculons, pour le moment… Les personnels veulent que cessent les décisions dénuées de bon sens et qui semblent être guidées par la vengeance et la colère de la Directrice, cela ressemble à un règlement de compte personnel. L'UFAP Unsa-justice appelle donc les personnels à se mobiliser ce vendredi 14 novembre devant l'établissement à partir de 6h. Et au cas où Madame LIBAN ne l'aurait pas compris: c'est bien à cause d'elle et de sa gestion défaillante que nous nous mobilisons ! CP MOULINS/YZEURE Le 11/11/2014 MATTHIEU PERDRIZET UFAP Unsa-Justice

Des surveillants bloquent une prison dans l'Allier Une soixantaine de surveillants du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, dans l'Allier, ont bloqué vendredi matin l'entrée de la prison pour protester contre leurs conditions de travail à la maison d'arrêt, selon les syndicats. "Il nous manque du personnel. On travaille en mode dégradé et cela met en péril la sécurité des surveillants. Beaucoup sont épuisés et à bout", a déclaré à l'AFP le représentant local UFAP Unsa-Justice, Matthieu Perdrizet. Selon lui, il manquerait une vingtaine d'agents en contact avec la population pénale sur les 160 actuellement en roulement, pour que le centre pénitentiaire fonctionne normalement. Fermé 10 mois pour désamiantage, le centre pénitentiaire avait rouvert ses portes en septembre 2013 avec moins de personnel du fait du non-remplacement du personnel muté, selon le syndicat. "En raison de la mauvaise gestion de la direction, qui refuse tout dialogue avec nous, on ne s'occupe plus de notre métier de base qui est la sécurité. On est obligé de faire des heures supplémentaires pour faire le boulot, car on ne peut pas laisser enfermer les détenus 24h sur 24" a ajouté Matthieu Perdrizet qui craint que la situation "ne dégénère". Contactée par l'AFP la direction du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure n'était pas joignable dans l'immédiat. Source : AFP Vendredi 14 novembre 2014

ACTION SOCIALE RESTAURATION A PRIVAS Depuis juin 2014, une convention restauration a été passée entre le Ministère de la Justice et le restaurant associatif situé avenue Saint-Exupery. Il est ouvert tous les midi du lundi au vendredi et est accessible aux actifs, retraités et contractuels.

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RIOM CD

CTS CD RIOM

Riom, le 8 novembre 2014 PROVOCATIONS OU MALADRESSES ? Madame la directrice. L'UFAP-UNSa Justice s'interroge au sujet de vos récentes décisions qui modifient les rythmes des services et entrainent de ce fait le non-respect de la charte des temps de travail et du service des agents en place sur le CD RIOM. Nous vous rappelons que ces chartes des temps, ainsi que les derniers services des agents ont été proposés par les organisations syndicales, validés et approuvés par les Directions (Locale et Interrégionale) lors de comités techniques. « Vous ne pouvez donc pas modifier ces accords sans en débattre avec les représentants des personnels lors d’un Comité Technique ». Depuis peu vous avez la chance de diriger un établissement où pour l’instant règne la paix sociale et cela depuis plus de quinze ans. Le CD RIOM est d’ailleurs certainement l'établissement de la DISP de LYON où les heures sont les mieux maitrisées et où l'absentéisme est le plus faible. Ces conditions de travail sont le fruit uniquement de l'implication des agents et des organisations professionnelles locales qui ont revus et permis de valider tous les services, recueillant la satisfaction de tous, contribuant ainsi au bon fonctionnement de l'établissement. Toutes ces innovations ont été mises en place en accord avec la DI dans l'optique de de les transposer dans le nouvel établissement. Les personnels sont donc surpris de ces changements imposés sans aucune concertation et donc irrespectueux envers eux, l’UFAP-UNSa Justice quant à elle s’interroge sur ce qui a pu motiver ces décisions autoritaires et espère croire qu’elles ne soient pas prises dans le but de provoquer les personnels, préférant penser à une maladresse de votre part. Afin de maintenir un dialogue social de qualité, l’UFAP-UNSa Justice au nom des personnels qu’elle représente, souhaite établir un dialogue social constructif et attend rapidement un geste de votre part en ce sens. Une réunion avec notre organisation syndicale et la tenue d’un Comité Technique sur le sujet étant probablement le minimum que nous attendons, après bien sûr un retour en arrière sur les décisions que vous avez prises. La balle est donc dans votre camp… ET SI ON SAUVAIT LE CD RIOM… Riom, le 7 décembre 2014 En 2011 Le rapport présenté par M. Eric CIOTTI, Député, en conclusion d’une mission confiée par Monsieur le Président de la République mettait en avant les points suivants: « Au 1er mai 2011, le ratio de places de détention en France pour 100 000 habitants était de 83,5.Ce ratio reste largement inférieur à celui de nos voisins européens, avec une moyenne de 143,8 places pour 100 000 habitants. Or si ce taux est l’un des plus faibles des pays du Conseil de l’Europe, c’est avant tout en raison d’une insuffisance de notre capacité carcérale. Parallèlement, la densité carcérale en France est l’une des plus élevées au sein des pays du Conseil de l’Europe. La problématique d’exécution des peines se pose, donc d’abord, en termes de capacité des établissements pénitentiaires. En effet, même si la situation s’est considérablement améliorée ces dernières années, notamment depuis 2007, la faiblesse de notre parc carcéral pèse sur l’ensemble de la chaîne pénale. Dès lors, le manque de places de prison ou de structures d’accueil des personnes prévenues ou condamnées constitue un facteur majeur dans l’accumulation d’un stock de peines. La situation du parc carcéral français conduit à réduire l’effet dissuasif de la peine car l’absence de mise à exécution de nombreuses peines de prison ferme peut favoriser un sentiment d’impunité. Une telle situation n’est pas acceptable car notre politique pénale ne saurait être contingentée par des considérations matérielles. Ce qui est essentiel, c’est que chaque fait délictuel ou criminel fasse l’objet d’une réponse pénale adaptée. Une réponse trop tardive ou inadaptée conduit à réduire le sens de la peine, et par la même la crédibilité de notre justice. Il est donc indispensable d’accroître notre parc carcéral. Il est urgent de trouver des structures pour permettre la mise à exécution des peines de prison ferme en stock sans délai. Ces structures à sécurité allégée, dont une partie pourrait être provisoire, permettraient de répondre en urgence à la nécessité de mettre à exécution les courtes peines d’emprisonnement dans un cadre adapté au profil des condamnés. En lien avec les élus locaux et les organisations syndicales, une réflexion doit ainsi être engagée afin de maintenir des sites pénitentiaires de proximité (une majorité d’entre eux étant implantée en zone urbaine), dédiés à la réinsertion sociale et à la prévention de la récidive. Quel que soit le profil des personnes détenues hébergées, un établissement pénitentiaire doit répondre à différents principes structurants : -une localisation à proximité de grandes agglomérations;

-une prise en compte des risques d’évasions, des risques d'intrusions, d’agressions, de mouvements collectifs et de vandalisme; -des conditions de détention dignes (encellulement individuel, sanitaires et douches en cellules); la présence de locaux d’activités et de travail, de parloirs et d’unités de soins ». Le Centre de Détention de RIOM correspond parfaitement à ce cahier des charges. Le choix des établissements à fermer aurait dû être dicté par leur vétusté, leur inadaptation fonctionnelle, et par l'impossibilité de mettre en œuvre les prescriptions de la loi pénitentiaire et des règles pénitentiaires européennes. Ce n’est absolument pas le cas du Centre de détention de RIOM. Sa fermeture a uniquement été dictée par sa situation géographique, proche d’une nouvelle construction. Aujourd’hui l’actualité porte son regard et ses critiques sur le principe de l'encellulement individuel. Pour rappel le principe de l'encellulement individuel est aussi vieux que la IIIe République cette idée fondamentale est de séparer de jour et de nuit les inculpés, prévenus et accusés. L'idée sous-jacente de cette fin de siècle est que la prison collective est l'école de la récidive et que seul l'isolement peut éviter la «contagion morale» entre les détenus mais aujourd’hui Il s'agit de respecter la dignité humaine et des conditions de détention acceptables. Au 1er octobre 2014, la capacité opérationnelle d'hébergement des centres de détention était de 58 054 places pour 66 494 détenus, soit un taux de surpopulation de 114,5 %. Le 17 novembre, la garde des sceaux a annoncé dans un message aux agents du ministère de la justice que le parc pénitentiaire serait porté à 63 500 places d'ici à 2017 et qu'un nouveau programme immobilier de 3 200 places supplémentaires était en projet. Mais que seule une réforme pénitentiaire ambitieuse par viendr ait à endiguer le pr oblème. En attendant, l'Assemblée a adopté un nouveau moratoire expirant fin 2019. Selon le député socialiste Dominique Raimbourg, l'objectif d'une cellule individuelle pour 80 % des détenus ne sera pas réalisé avant 2022. Dans son rapport il précise que Le personnel pénitentiaire doit être associé au plan et écouté. Ce nouveau moratoire est, à court terme, inévitable. Les 163 cellules individuelles du Centre de détention de RIOM pourraient être prioritairement affectées aux plus vulnérables (les personnes âgées, les handicapés). Sa proximité avec le futur Centre pénitentiaire serait un atout indéniable.

commune mesure avec les budgets pharaoniques des nouveaux établissements (centralisation des services administratifs sur le futur Centre Pénitentiaire et restructuration des autres services). Des travaux importants concernant la sécurité (système péri métrique de détection camera), la remise aux normes (escalier de secours, colonne sèche incendie, etc…), sécurisation de la Chapelle ont été effectués ces dernières années. Le Centre de détention est une structure moyenne à taille humaine. Il présente un taux d’incident avec la population pénale proche de zéro. La taille de ces structures est plébiscitée dans tous les rapports et ne présente que des avantages. Pour toutes ses raisons nous vous prions de bien vouloir reconsidérer le projet de fermeture du Centre de Détention de RIOM et nous souhaitons vous r encontrer au plus vite afin de vous faire part de nos propositions. Pour le bureau local P.ARFEUIL Courrier adressé à: Mme Christine TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Pour informations: Mme Isabelle GORCE Directrice de L’Administration Pénitentiaire Mme Marie-Line HANICOT Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme Mr Brice HORTEFEUX Député Européen, Conseiller Régional d’Auvergne Mme Christine PIRES BEAUNE Députée du Puy-deDôme M. André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme, Conseiller Régional d’Auvergne Mr Alain NERI Sénateur du Puy-de-Dôme Mr Jacques-Bernard MAGNER Sénateur du Puy-deDôme Mme Michèle ANDRE Sénatrice du Puy-de-Dôme Mr Jean-Claude PIERRU Président du Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand Mr Pierre PECOUL Maire de Riom, Président de Riom-Communauté Mr Gilles TRAIMOND sous-préfet de Riom Mme Gaëlle VERSCHAEVE Directrice Du Centre de Détention de Riom Mr Pascal MOYON Directeur du Projet Centre Pénitentiaire de Riom Mr Jean-Michel JULIEN Directeur Adjoint Du Centre de Détention de Riom Mr Roger VAISSAIRE, Cimade63 Mr Jean Marie SEFFRAY, ANVP Mr Jean François FORGET Secrétaire Général UFAP UNSa-Justice

Son coût de fonctionnement serait réduit et sans

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RIOM PREJ Le 1er juillet 2014 Alain BERNARD Secrétaire Général Adjoint de l’union régionale UFAP-UNSa Justice à Madame HANICOT Marie-Line Directrice interrégionale des services pénitentiaires de LYON Objet : Fouilles des détenus de la maison d’arrêt de Riom par les agents du PREJ lors des extractions judiciaires. Madame la Directrice interrégionale, Au mois de mai 2014, le chef d’établissement de la maison d’arrêt de RIOM a rédigé une note de service (PS-2014-29 CCR escortes) relatif à l’application de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24/11/2009 précisant les modalités des moyens de contrôle des personnes détenues et notamment les modalités de fouille des détenus lors des extractions. Dans cette note, il est précisé que lors des extractions, le type de fouille à mettre en œuvre doit dépendre du type de CCR escorte attribué au détenu. Des consignes dans ce sens ont donc été passées auprès des personnels de l’établissement et auprès des agents du PREJ de RIOM pour qu’ils ne pratiquent que des fouilles en corrélation avec le type de CCR escorte appliqué au détenu.

ou de sa personnalité, mais ils doivent aussi tenir compte du type de mission auquel ils sont confrontés et doivent être en capacité de décider euxmêmes du type de fouilles qu’ils doivent pratiquer afin qu’elles soient appropriées aux mesures de sécurité à mettre en œuvre pour la réalisation de leur mission en priorisant la sécurité. Le décret n°2014-477 du 13 mai 2014 dans son article 3 rappelle que les mesures de fouilles des personnes détenues réalisées à l’occasion des extractions sont mises en œuvre sur décision du chef d’escorte. Ce décret modifiant l’article R. 57-7-79 du code pénale dans ce sens-là en précisant: «Lorsque les mesures de fouille des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l’occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l’administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d’escorte. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l’extraction ou le transfèrement». Notre organisation professionnelle vous demande donc de rappeler à Monsieur le chef d’établissement de la maison d’arrêt de RIOM la législation sur le sujet afin de laisser au chef d’escorte du PREJ, comme les textes le prévoient, le choix du type de fouille à réaliser.

Dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter, Madame la directrice interrégionale nos salutations distinguées. Pour l’union régionale UFAP-UNSa Justice Le secrétaire général adjoint Or, il s’avère que les agents des PREJ ne doivent pas uniquement tenir Alain BERNARD compte du type de CCR appliqué au détenu au vu de son comportement Lyon, le 14 août 2014 La Directrice Interrégionale A Monsieur Pascal Rossignol Secrétaire régional UFAP OBJET : Fouilles des détenus de la MA RIOM par les agents du PREJ lors des extractions judiciaires Par courrier en date du 01/07/14, le secrétaire général adjoint UR UFAP a souhaité attirer mon attention sur les fouilles des détenus de la MA RIOM par les agents du PREJ lors des extractions judiciaires. Suite à la parution du décret n°2014-477 du 13 mai 2014, complétant l'article R 57-7-79 du CPP, le chef d'escorte est dorénavant compétent pour décider d'une mesure de fouille intégrale ou par palpation de la personne détenue prise en charge à l'occasion d'une extraction ou d'un transfèrement, sans qu'une délégation de l'autorité hiérarchique du chef d'escorte

(chef d'établissement ou directeur interrégional) ne soit désormais nécessaire. Cette modification abroge donc la réglementation antérieure de 2012. Il convient de préciser qu'une telle mesure de fouille intégrale ou par palpation ne saurait être systématique puisque se justifiant par des critères de nécessité et de proportionnalité. A cet égard, la seule circonstance pour une personne détenue de sortir d'un établissement pénitentiaire pour un transfert ou une extraction ne saurait entraîner, à elle seule, la mise en œuvre d'une fouille. Enfin, toutes les mesures de fouille intégrale décidées par le chef d'escorte doivent être tracées au moyen d'un imprimé ad hoc. Des consignes en ce sens ont été transmises aux chefs d'établissement, au chef de l'ERIS et au responsable de l'ARPEJ pour application. P/La Directrice interrégionale, Le Directeur Interrégional Adjoint, Emmanuel FENARD

RIOM NOUVEAU CP PRESSE

Riom - Y a-t-il trop de travailleurs détachés sur le garde ont été faites. C’est ensuite à elles de s’assurer qu’elles soient appliquées. C’est leur chantier de la nouvelle prison ? France 2 vient ainsi de se rendre sur le chan- responsabilité, et nous y veillons. Par ailleurs, un tier de construction du futur centre péniten- minimum de 36 % de l’activité globale du chantiaire à Riom. Et a recueilli, en caméra cachée, tier est confiée à des PME locales, ce qui est bien un témoignage de salarié polonais disant com- supérieur à la norme». mencer du lundi au vendredi à 7 h et finir à 7 % de travailleurs détachés sur le chantier de 17 h ; samedi à 7 h et à 15 h, soit dix heures de la nouvelle prison plus que l’amplitude horaire maximale légale. Cofely Axima, est l’une des 6 entreprises à travailler sur le chantier de la nouvelle prison qui «Une présence sur le chantier dans ces ampli- sous-traite à des entreprises étrangères. 50 des 80 tudes, c’est possible, concède la société Spie personnes travaillant pour elle à Riom viennent Batignolles par la voix du directeur de site, Nico- de Pologne : «C'est un grand chantier (d’un coût las Delplanque. Mais temps de présence ne dit total de 85M€, NDLR), justifie le responsable pas temps de travail ! Si on décompte une heure directeur opérationnel, Hervé Rigaud. Il faut de pause déjeuner, plus le temps de se changer, construire cette prison très rapidement. Nos de se rendre à son poste, de se doucher, etc, le équipes ont une charge de travail importante, temps de travail n’est pas de 58 heures, et la du- avec des critères de qualité et de sûreté spécirée légale est respectée». fiques. Il nous a fallu mobiliser très vite des Bien conscient de la polémique autour du sujet, le équipes fortes, notamment en tuyauterie de conn°4 du BTP français, assure que « nous avons mis ditionnement air, et gaines de ventilation. Ces en place tous les moyens de contrôle réglemen- contraintes spécifiques ne nous permettaient pas taires sur le chantier pour satisfaire aux obliga- de sous-traiter uniquement en France ». tions légales (1). Je joue mon rôle de vigilance Quant aux conditions dans lesquelles les détachés auprès des 6 entreprises qui emploient ces 70 travaillent: «C'est vrai qu'il y a des dérives et des salariés détachés, sur 1.000 au total. Les mises en filières douteuses. Mais nous, on respecte la légi-

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slation et on suit ces personnels attentivement. Sur un chantier pour le ministère de la Justice (2), tout est surveillé. On ne fait pas n’importe quoi. Notre image est en jeu». «Une concurrence parfaitement déloyale ! » Mais au-delà de ce cas particulier, le discours ne convainc pas forcément. La main-d’œuvre représentant autour de 40 à 45 % des coûts, le patron d’une PME locale s’agace: « Les détachés représentent un coût horaire infiniment moindre. Ils ne respectent pas forcément les 35 heures. Ils constituent, pour ceux qui n’y ont pas recours, une concurrence parfaitement déloyale !». (1) «Aucune infraction n’a été constatée sur le chantier de la prison en terme de prestation de service international illégal», indique la Direccte, qui travaille par ailleurs sur plusieurs dossiers puydômois d’envergure en matière de fraude aux prestations de service international. (2)Contacté, le ministère ne s’exprime pas sur le sujet, renvoyant vers le constructeur. Source : La Montagne

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ROANNE CD Un nouveau permanent UFAP-Unsa Justice à ROANNE En ce début février 2015, Jean-Louis PICORNELL succède comme permanent local à Mickaël ESCOLANO qui a décidé de donner un nouvel élan à sa jeune carrière de surveillant en s’orientant vers le monitorat de sport. L’UR/UFAP Unsa Justice de Lyon le remercie pour les presque 3 années qu’il a consacré au syndicalisme Ufapien à Roanne. Jean-Louis n’est pas vraiment en terrain inconnu, lui qui est le secrétaire local UFAP-Unsa Justice depuis déjà plusieurs années. Jean-Louis PICORNELL 04 26 24 51 58 Et/ou 06 64 97 77 99 j.picornell@gmail.com

CTS CD ROANNE LES AGENTS NE SONT PAS DES PIONS mercredi 6 août 2014

Roanne, le 22 août 2014 Jean-Louis PICORNELL Secrétaire local UFAP-UNSa Justice Centre de Détention de Roanne à Madame Isabelle GORCE Directrice de l'Administration Pénitentiaire

Aujourd'hui nous sommes dans une situation chaotique, situation malheureusement prévisible vu l'état de nos effectifs! Notre administration nous délaisse en ne publiant pas nos postes vacants. De plus, notre direction locale contraint les agents à travailler dans des modes ultra dégradés de jour comme de nuit tout en les forçant à produire exactement le même travail. Obliger par exemple des agents à fournir le même rendement à 9 qu'à 12 lors des services de nuit n'est tout simplement pas concevable ! L'UFAP-UNSa justice du CD de Roanne demande à la direction locale de prendre en considération l'état de santé des agents et de revoir à la baisse le nombre de rondes lorsque les effectifs sont amoindris en service de nuit. Que dire aussi du manque de respect pour les agents toujours présents que l’on rappelle perpétuellement en longue journée sans même leur demander leur avis. Dans cette période de disette en personnel, ne peut-on pas laisser le choix et la façon d’être rappelé ? C'est scandaleux ! Les agents ne sont pas des pions et ils ne sont pas en astreinte permanente au service de l’administration. L'UFAP-UNSa justice du CD de Roanne exige de la direction locale qu'elle prenne des décisions afin de soulager les troupes déjà trop épuisées! L’UFAP-UNSa justice du CD de Roanne va très prochainement faire des propositions pour améliorer les conditions de travail des personnels. En parallèle, L'UFAP-UNSa justice va une nouvelle fois saisir la DAP quand à la nécessité d'affecter rapidement des renforts au vue de la prochaine sortie d'école prévue en octobre prochain. En attendant si vous ne voulez pas que les agents craquent donnez-leur le respect qu'ils méritent et prenez en considération les difficultés qu'ils subissent! Pour le bureau local Mickael ESCOLANO mickael.escolano@gmail.com

Madame la Directrice, Le centre de détention de Roanne a ouvert il y a maintenant plus de 5 ans. Cette prison nouvelle génération devait permettre aux personnels pénitentiaires d'exercer leurs missions de garde et d'insertion dans les meilleures conditions. A ce jour, s’il est vrai que les locaux sont de qualité, les moyens humains sont eux très largement insuffisants. Aujourd'hui l'administration pénitentiaire a prévu dans son organigramme de référence un nombre de 183 surveillants, nous ne sommes que 159. Les concours, les mises à dispositions, les congés de longue maladie ont mis à mal notre effectif. Les aléas de la vie ont aussi frappé notre établissement puisque 3 de nos collègues sont décédés en ce début d'année 2014. Il est maintenant récurrent de voir un service de nuit effectué avec 9 agents au lieu de 12, ou encore une journée de détention tenue par 30 agents au lieu de 51. Le personnel est à bout de force puisque les heures supplémentaires ont explosé et le moral est en berne. Je vous demande donc de bien vouloir nous accorder des renforts lors de la prochaine sortie d'école afin de compenser nos nombreuses absences. Je suis convaincu que vous prendrez en considération nos doléances et que vous avez à cœur de lutter contre la souffrance du personnel pénitentiaire de notre établissement. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'expression de mon profond respect. Jean-Louis Picornell

Paris, le 19 septembre 2014 V/Réf: Courrier de 22 août 2014 N/Réf: 2014100-49961

Monsieur le Secrétaire général, J'ai pris connaissance avec attention du courrier du représentant local de votre organisation syndicale relatif à la situation du centre de détention de Roanne. Le représentant local de votre organisation soulève des difficultés en termes d'effectifs, notamment chez, les personnels de surveillance. Je souhaite porter â votre connaissance que le centre de détention de Roanne connaît un taux de couverture de surveillants-brigadiers de 92% la CAP du mois de juin a enregistré un départ qui sera pallié par une arrivée dont la prise de fonction sera effective le 27 octobre 2014, Par ailleurs, l’établissement connait un taux de couverture satisfaisant de moniteurs de sport et de formateurs ainsi qu’en matière de personnels d'encadrement. Je sais l'investissement et la disponibilité des personnels pénitentiaires du centre de détention de Roanne dans l'exercice quotidien de leurs missions difficiles et la DISP de Lyon étudiera avec attention les besoins de l'établissement lors des prochaines CAP de mobilité. Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l'assurance de ma considération distinguée. La sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales Fabienne DEBAUX

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ROANNE CD Roanne, le 21 août 2014 CAP et CPU Jean-Louis Picornell Une nouvelle fois, nous réitérons notre demande de faire participer les Secrétaire local UFAP-UNSa Justice surveillants aux CAP et CPU. Cette expérimentation a été faite dans pluCentre de détention de Roanne sieurs établissements et les retours en sont très positifs. Cette disposition à permettrait de valoriser notre profession mais aussi de remotiver des Monsieur le Directeur agents qui se sentent parfois bafoués par ces commissions. Du centre de détention de Roanne Gestion de la musculation du bâtiment D Monsieur le Directeur, Pour limiter le nombre de déplacements des détenus pour la musculation, Aujourd'hui le personnel du centre de détention de Roanne est épuisé et l'UFAP-UNSa justice propose un nouveau planning de musculation. démoralisé. Plusieurs éléments permettent d'expliquer cette fatigue physique et men8h15–9h35 9h50–11h40 14h00–15h20 15h40–17h30 tale. L'agressivité permanente des détenus, le manque de personnel, l'isoLundi D2G / D3 D1 / D2D D0D D1 / D2D lement des agents, ainsi que le nombre croissant d'heures supplémentaires contribuent très largement à cette situation. D2G / D3 DOG D1 / D2D D2G / D3 Mardi Pourtant il existe des mesures à prendre afin de soulager les agents de Mercredi D1 / D2D D0D D2G / D3 D1 / D2D détention. Les pics Les pics sont des postes pénibles, afin d'en limiter les effets néfastes, une relève peut être instaurée à ces postes. Une relève avec le D1 et le E1 nous semble la plus adaptée. Le service de nuit Le service à 12 agents est hélas maintenant une exception. Il est inacceptable de demander la même quantité de travail avec un effectif réduit. Lorsque le service de nuit est dégradé, le nombre de ronde doit être diminué. L'UFAP-UNSa justice réaffirme malgré tout la nécessité de faire un service de nuit à 12. Fermeture des étages L'UFAP-UNSa justice de Roanne a expérimenté à plusieurs reprises la fermeture des étages avec la totalité des agents disponibles dans les bâtiments. Cette mesure simple permet de créer de la cohésion entre les agents et d'effectuer la fermeture avec plus de sécurité. Nous vous demandons la rédaction d'une note de service afin que cette pratique devienne désormais la norme. Amélioration du confort des agents L'UFAP-UNSa justice vous demande une nouvelle fois la pose de films empêchant la vue extérieure sur les vitres des bureaux. Il est inconcevable d'être épié toute la journée par la population pénale. L'UFAP-UNSa justice vous rappelle que c'est le personnel de surveillance qui doit surveiller les détenus et non l'inverse. Des cafetières ont été envoyées en SAV, il y a maintenant plus d'un an. A ce jour, elles sont toujours manquantes. Notre administration semble croire que boire un café soit un privilège. Nous vous demandons de débloquer un budget afin de remplacer toutes les cafetières hors d'usage. La gestion de la rue La gestion de la rue pose problème depuis l'ouverture de l'établissement. Les détenus stationnent et il est difficile de les faire rentrer dans leur bâtiment. Pour diminuer ce phénomène, nous vous demandons la mise en place d'une séparation entre les bâtiments et au niveau du PCC afin de mieux contrôler les accès UCSA, Parloir, Atelier et Cuisine. Gestion du sport Le mouvement sport est un mouvement sensible de la journée. Il est compliqué de gérer le flux de détenus qui arrive aussi bien des bâtiments, de l'USN1, des parloirs, etc… Nous vous demandons la possibilité de pouvoir mettre tous les détenus du bâtiment D ensuite ceux du bâtiment E uniquement au stade en 2 tours séparés les après midi du lundi au jeudi. Le gymnase serait réservé aux femmes avec une séparation, 1 tour pour les ouverts puis un tour pour les fermés. Cela permettrait de séparer les détenues femmes au niveau du sport et d'avoir moins de difficulté à réintégrer les hommes. FELICITATIONS!

Jeudi

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D1 / D2D

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DOG

Vendredi

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DOG

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Samedi

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Dimanche

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Durée

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1h50

1h20

1h50

D1 / D2D 4x1h20 + 3x1h50 + 2x1h20 + 2x1h50 soit 17h10 D2G / D3 3x1h20 + 2x1h50 + 3x1h20 + 3x1h50 soit 17h10 D0G 1x1h50 + 1x1h20 + 1x1h50 soit 5h00 D0D 1x1h50 + 1x1h20 + 1x1h50 soit 5h00 Agressivité de la population pénale Les détenus sont de plus en plus agressifs, physiquement et aussi verbalement. Il n'est pas acceptable de se faire insulter gratuitement pendant 15 minutes. Nous vous demandons la possibilité d'enfermer un détenu trop agressif. La généralisation de cette pratique permettrait d'affirmer notre autorité. De plus de nombreuses enquêtes disciplinaires liées à des insultes ou des gestes obscènes débouchent sur des poursuites, par contre, pour une raison inexpliquée ces même détenus ne comparaissent pas en commission de discipline. Je tiens aussi à vous faire remarquer qu'actuellement le régime fermé compte plus d'une vingtaine de cellules libres et bons nombres de détenus qui insultent et menacent les personnels (CRI en cours) bénéficient toujours d'un régime ouvert. Il semble indispensable de remplir l'étage fermé avec ces détenus-là, la CPU ne pourrait que confirmer un placement en régime fermé de détenus coupables de tels actes. C'est inacceptable et sur ce sujet l'UFAP-UNSa justice exige votre soutien. Isolement des agents Les agents du CD de Roanne sont isolés. Un agent peut durant 13 h15 ne voir aucun de ses collègues. L'UFAP-UNSa justice réaffirme la nécessité d'être deux par étage. Pour permettre d'être moins seul à plusieurs moments de la journée. L'UFAP-UNSa justice vous demande de rédiger une note de service pour permettre d’effectuer les principaux mouvements ensemble. Je suis convaincu, Monsieur le Directeur, que vous avez à cœur d’améliorer les conditions de travail des agents du centre de détention de Roanne et que vous accèderez à nos demandes. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée. Jean-Louis Picornell

cellule. Celui-ci a utilisé un procédé à retardement qui lui a permis de Jeudi 28 août 2014 se mettre lui hors de danger. Grâce à la réactivité des collègues présents et les renforts venus de tous les services, le feu a pu être maitrisé sans conséquences autres que matérielles. Les conditions d'intervention étaient pourtant très difficiles puisque une épaisse fumée obstruait totalement la vision de la coursive du QI. Les agents ont su se montrer particulièrement efficaces et solidaires pour maitriser le feu en quelques minutes.

L'UFAP-UNSa du CD Roanne félicite les personnels qui ont su faire preuve de courage et de sang-froid. Hier aux environs de 16h, au quartier d'isolement un détenu a Pour le bureau local profité du moment où il se rendait au téléphone pour mettre le feu à sa Mickael ESCOLANO

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ROANNE CD

PRESSE

Roanne, le 1er décembre 2014 Jean-Louis PICORNELL Secrétaire local UFAP-UNSa Justice Centre de Détention de Roanne à Madame Marie-Line HANICOT Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Roanne - Un détenu placé en quartier disciplinaire après avoir agressé deux surveillants Dans un communiqué transmis ce mardi soir à notre rédaction, Mickaël Escolano, délégué de l’UFAP-UNSa Justice de Roanne, atteste qu’«un détenu, connu pour sa violence et son agressivité» a agressé lundi deux surveillants pénitentiaires, qui se sont vu prescrire deux jours d’interruption totale de travail. Une information que le parquet de Roanne, que nous avons contacté en vain, n’a pu confirmer. Suite à cette nouvelle agression, survenue trois semaines après celle d’un gradé et d’une tentative envers une surveillante, le syndicat «exige que l’agresseur soit transféré à l’issue de sa peine de quartier disciplinaire» et «espère que l’administration pénitentiaire ne «récompensera» pas ce sinistre individu en l’envoyant dans l’établissement de son choix comme elle le fait si souvent». Le Progres Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, en obtenant 2 sièges sur les 4 à pourvoir, L'UFAP-UNSA justice devient le 1er syndicat du Centre de Détention de Roanne Nous tenons à remercier chaleureusement nos adhérents et sympathisants qui par ce vote nous prouvent leur confiance. L'UFAP-UNSA justice de Roanne défend vos droits et peut désormais grâce à vous présenter ses projets avec plus de représentativité ! Au niveau Régional, l'UFAP-UNSa justice augmente sa représentativité en disposant de 4 sièges/6 au CTI et de 6 sièges/9 en CAPI. En plus d'une large majorité régionale, l'UFAP accentue sa place de numéro 1 sur le plan national et augmente encore sa représentativité ! A noter qu'à Varennes-le-grand, établissement où le surveillant référent est en expérimentation, l'UFAP remporte 90 % des suffrages ! N'en déplaise à nos détracteurs, c'est bien là une preuve du ressenti des agents sur le projet UFAPIEN ! C'est avec volonté et détermination qu'ensemble nous nous efforcerons d'améliorer vos conditions de travail ! Encore Merci ! Nous avons aussi une pensée pour Alex et Mag qui ont fait parties de notre bureau et qui pour sûr auraient apprécié cette belle preuve de reconnaissance ! L'UFAP-UNSA justice des projets, un avenir ! Le bureau Local Roanne le 10.12.2014 Le résultat du laxisme pénitentiaire continue de faire des victimes à la maison d'Arrêt de La Talaudière ! AGRESSIONS, TENTATIVE D'AGRESSION, Sans banaliser LES INSULTES ET MENACES QUOTIDIENNE ! E..., samedi 26/07/2014, victime de coups de poings; M..., jeudi 31/07/2014, victime de claques; D..., Dimanche 03/08/2014, victime d'une tentative d'agression; J..., lundi 04/08/2014, victime d'une tentative d'agression avec un tournevis servant de pointeau; A..., mardi 5/08/2014, tentative d'agression... Mais tout va bien, le bateau continue de couler... Votre réponse favorite est que cela fait partie des risques du métier de surveillant pénitentiaire. Malheureusement vous avez raison ! Mais cette réponse ne serait-elle pas tout simplement un

Madame la Directrice, Un CTS a eu lieu dernièrement et j'ai constaté à regret que Monsieur Boyer se retranchait de ne pouvoir accéder à un certain nombre de nos demandes en raison d'une absence de budget. Parmi celles-ci, l'UFAP-UNSa Justice du centre de détention de Roanne sollicitait le renouvellement d'un certain nombre de cafetière. Aujourd'hui il nous semble regrettable que notre administration de tutelle pense que boire un café soit un luxe. L'administration pénitentiaire dépense des sommes très importantes pour des aménagements purement esthétiques et pour le moins futile. Une fois de plus, nous ne vous demandons pas la charité mais juste la possibilité en 2014 de boire un café chaud. Est-ce trop demander ? Au vu des heures passées au travail et au sein de la détention, les personnels de Roanne auraient bien besoin de disposer de ce « booster » pour continuer à œuvrer dans un contexte des plus difficiles sur les coursives. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'expression de mon profond respect. Jean-Louis Picornell

ST ETIENNE MA CTS MA ST ETIENNE

aveu de faiblesse de notre institution !!! Les agents continuent de tenir le choc et de subir les violences, mais jusqu'à quand ? Sur cet établissement les démissions récentes d'agents, les agents blessés, les mises à dispositions ne semblent pas avoir mis la puce à l'oreille à la Direction... Mais encore une fois jusqu'à où tout cela doit-il aller ? Une émeute, une mutinerie, un agent grièvement blessé, peut-être même le décès d'agent ? Et bien si cela arrive, 1'UFAP vous laissera tout le soin de vous expliquer auprès des familles de victimes. Car nous botterons en touche comme vous nous avez si bien appris à le faire. Toutefois sachez que nous ne savons pas manier la langue de bois et nous prendrons les mesures adaptées à la défense des personnels... Depuis 2 ans le bureau UFAP-Unsa justice met en évidence les problèmes notamment de violence sur la MA St Etienne. Depuis 2 ans nous faisons des études, des ren-

contres d'instances et de citoyens. Nous faisons des propositions qui permettraient tout ou moins en grande partie, de régler certains problèmes liés à la violence dans cette détention. «Proposition de gestion de la détention, proposition pour réduire le temps des mouvements ainsi que ce qui les parasites, la gestion des douches sur les étages etc...» Mais une fois de plus, malgré le fait d'avoir alerté l'ensemble des instances administratives et judiciaires des problèmes et informé de nos propositions rien ne semble être pris sérieusement. Le plus important est que nos collègues victimes de ces violences se soignent sur le plan physique et moral. Le bureau UFAP tient à féliciter l'ensemble des agents pour leur courage et leur abnégation. Adaptons nous mais...Rappelez-vous que les menaces ou des insultes sont des outrages punis par la loi... R. BOILLET ufap.sainte@gmail.com

PRESSE Loire Les agressions en hausse à la maison d’arrêt de la Talaudière selon les syndicats Ces der nier s jour s, le nombr e d’agressions commises à l’égard de surveillants serait en hausse selon Richard Boillet, secrétaire local du syndicat Ufap-Unsa à la maison d’arrêt de la Talaudière (Loire). Les surveillants sont invités à déposer plaintes chaque fois qu’ils sont victimes. L’augmentation de ces faits est à rapprocher de la hausse de produits projetés depuis l’extérieur, selon le syndicat. « La chaleur plus l’alcool, la drogue et la promiscuité, çà n’aide pas à rester calme ». Ici, ils seraient 108 surveillants pour 381 détenus, selon le syndicat. La surpopulation carcérale est estimée à 140% par Richard Boillet. La manifestation du 26 juin dernier a montré ses limites. Huit riverains seulement étaient venus soutenir le

personnel sur le thème des nuisances liées aux projections. Alors les surveillants ont décidé de dénoncer chaque fait, et de communiquer sur leur sort. Le syndicat incite le collègue victime du coup-de-poing le samedi 26 juillet à faire appel de la décision du tribunal en estimant la peine trop faible. Le détenu avait été condamné à un mois ferme, une peine que le syndicat estime « légère ». A tel point que Richard Boillet ajoute: « C’est un feu vert pour la récidive ». Le Progrès mar di 12 août 2014

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ST ETIENNE MA La Talaudière, le vendredi 19 septembre 2014 TOUT VA BIEN AU CLUB MED ! Il est surprenant et inquiétant de constater combien le personnel de surveillance est désormais malmené par certains détenus arrogants, menaçants, insultants, agressifs et violents à chacun de leurs déplacements. Cette problématique est encore plus visible dans notre établissement où l'impression générale est que l'ascendant a changé de camp. Un personnage célèbre de notre histoire aurait certainement utilisé le terme de « Chienlit » pour qualifier la situation. Nous avons tous à notre niveau une part de responsabilité sur la dégradation de nos conditions de travail et le destin collectif que nous souhaitons pour demain. Malgré les démissions en série, les demandes de mise en disponibilité et le mal-être croissant du personnel en contact permanent avec la population pénale, notre administration ne semble pas réagir et nous laisse dans la panade. Il est vrai qu'elle privilégie depuis longtemps les PPSMJ au détriment de son personnel. Arrêtons de faire le jeu de l'administration! Pr enons la place que nous mér itons dans l'échiquier r épublicain! SOYONS SOLIDAIRES ! INDIGNONS-NOUS Faisons nous aussi valoir nos droits! En terme de droit, une insulte est un outrage et une menace ou un simulacre de violence est une voie de fait. Obligeons l'administration à remplir une de ses fonctions premières qui est la protection de son personnel! N'hésitons plus à déposer plainte lorsque nous sommes victimes de tous types d'agressions! Alors ensuite, les casquettes disparaîtront des têtes, les cigarettes resteront dans les poches, les attitudes seront plus conformes aux critères sociaux que nous défendons. Ne soyons pas le défouloir d'une population pénale en mal de repère !!! Pour le bureau UFAP Georges SEON

ST QUENTIN FALLAVIER CP

CTS CP SQF

Le 2ème SEMESTRE 2014 à SQF Tout proche de l’implosion !

des mouches, s’effondrent les uns après les autres, le taux d’absentéisme s’envole.

La situation catastrophique en effectif de personnel dénoncée régulièrement depuis plus de deux ans par L’UFAP/UNSa Justice n’aura pas suffit à réveiller nos dirigeants, le feu couvait, cette fois-ci, les flammes nous lèchent !

Par contre, lorsqu’il est question de travailler à des solutions face au marasme dans lequel nous nous trouvons, c’est le désert complet :

Et ce n'est pas faute non plus pour l'UFAP/UNSa Justice d’avoir prédit et annoncé dés 2013 qu’un point de rupture était à prévoir dont nous fixions l’échéance à l’été 2014. Nous avons tiré le signal d’alarme au prix de multiples interventions: Courriers aux autorités, tracts, audience en préfecture, mouvements de blocage du Centre Pénitentiaire…etc Résultats… En plus d’être muette, voici notre administration sourde ! Pire que cela, elle a trouvé le moyen de se planter lamentablement dans ses procédures d’affectation de stagiaires en voulant qui plus est nous faire porter le chapeau avec la complicité d’une autre organisation syndicale.

Projet UFAP/UNSa Justice de réorganisation des mouvements pour désengorger la détention ? (Au placard depuis deux ans !!) Passage en journée continue aux ateliers ? (Le désert !) Proposition de service en 12h00 pour les premiers surveillants de roulement? (Aucune réponse ou proposition depuis le dernier CTS…) Site pilote pour projet UFAP surveillant référent visant à sortir de cette dynamique. (Le Chef d’établissement annonce que si tel devait être le cas, il préférerait partir) En résumé, tout ce qui ne vient pas de lui est bon pour la poubelle. Mais lorsqu’on se penche sur le bilan de ces trois dernières années, pardon du peu… On ne peut pas dire qu’il y a lieu de se réjouir.

Quoi de neuf depuis 2011 si ce n’est un état des lieux désolant et une agQuand bien même d’ailleurs elle n’aurait pas commis cette erreur, elle ne gravation considérable et continuelle de nos conditions de travail. Le Chef fera croire à personne au Centre Pénitentiaire que 5 agents de plus auraient d’établissement a eu parfois à dire que ce n’était pas de sa faute s’il était suffis à sauver notre établissement de son agonie programmée. mal entouré… N’est-ce pas lui qui à plusieurs reprises depuis son arrivée Notre administration reste insensible à la souffrance du personnel du explique que cela va changer car son équipe est investie, que la confiance est là… Centre Pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier. Comme si cela ne suffisait pas…le management local humainement impi- Il déclarait il y a quelques semaines en arrière qu’aucun agent ne serait toyable continue à déverser son autoritarisme sur le reste du personnel, positionné sur deux postes en bâtiment, mensonge ou manque de claircelui qui a encore le courage de se lever pour franchir les portes de notre voyance, c’est parfois trois postes aujourd’hui qu’un même agent couvre ! purgatoire. Sanctions par ci et par là… lettres d’observations collectives Que devons-nous encore comprendre de cette consigne orale distillée cette pour des faits ne concernant pas la majorité des destinataires… stigmatisa- semaine ? Les 1er surveillants ne seraient plus autorisés à solliciter d’un tion de certains agents et instrumentalisation des autres. Tout y passe, tout surveillant la rédaction d’un compte rendu professionnel sans l’accord est bon…! préalable d’un officier. Cette nouvelle forme de censure viserait-elle à Récemment encore un agent portant des lunettes de soleil faisait l’objet de dissimuler des vérités ? Au-delà de la question qui se pose, ce n’est pas un réprimandes au motif que cela ne fait pas partie de la tenue. A noter qu’il bon signal en matière de confiance. exerçait en dehors de la détention qui plus est en extérieur et disposait Toute chose à une fin parait-il, mais à SQF lorsque l’on pense toucher le d’un certificat médical… Avec ou sans certificat médical, c’est grave fond, il faut croire qu’il n’est pas assez bas… On creuse encore ! docteur ? Du coup, il a craqué lui aussi ! LE FEUILLETON CONTINUE Le chef d'établissement, préfère déployer son énergie durant plusieurs Jeudi 3 juillet 2014 jours sans doute pour se justifier du traitement plus que douteux réservé à Pour le bureau UFAP/UNSa Justice un agent qui aurait eu l’audace de lui dire «NON» avant de quitter son Rafael LOPEZ/Alain CHEVALLIER/Dominique DANIEL bureau, et en profite pour passer un message d'avertissement envers quiconque oserait manifester un quelconque désaccord. Mater les troupes, leur saper le moral, les effets secondaires sont inévitablement garantis…, les agents déjà épuisés et dégoutés tombent comme

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ST QUENTIN FALLAVIER CP ON AURA TOUT VU ! TOUT ! Mais surtout le plus mauvais côté des choses.

sonnel ou encore à un autre qui connait une situation sociale et familiale des plus difficiles. POURQUOI ?

Au-delà du bien triste état des lieux actuel survolé ci-dessous, L’UFAP Volontaire ou non, cette organisation de travail est une forme de maltraiUNSa Justice persiste dans l’idée que son projet pour l’avenir est plus que tance insidieuse qui a mis à genoux le personnel et qui contribue à entretejamais défendable. nir le climat délétère. Les agents malades sont considérés comme des tires Actuellement, L’absurdité et l’improbable rythment les journées de tra- au flanc, celles et ceux qui craquent comme des faibles. Quel remercievail. Le service en mode dégradé a pris des allures de service en «mode ment pour celles et ceux qui triment ? Il serait peut-être temps de mettre un terme à cette situation désespérante. dégénéré». L’UFAP UNSa Justice reste convaincue que cela ne peut passer que par le - Postes découverts chaque jour un peu partout. lancement d’une expérimentation sur la base du projet «surveillant réfé- Des agents postés affectés régulièrement sur plusieurs étages. rent» sur lequel nous travaillons depuis le début de l’année. - Des relèves de Miradors assurées par les surveillants d’étages. - QID et étages non couverts. Le 18 juillet 2014, la Directrice de l’Administration Pénitentiaire a adressé - Des surveillants postés qui à l’issue de leur service du matin sont mainte- une lettre d’orientation entre autres à la Directrice interrégionale de Lyon nus sur l’établissement et enchainent un service supplémentaire. préconisant la mise en place de comités de pilotages dans le but de lancer - Des factions de 12h00 consécutives sur des postes protégés. l’expérimentation sur la région. Deux mois se sont écoulés, la DISP de - Des agents qui enchainent plusieurs cycles de travail sans un seul repos Lyon reste pour l’instant silencieuse. hebdomadaire. L’UFAP UNSa Justice du CP Saint Quentin Fallavier qui a multiplié les - Des postes fixes dont on ne sait plus véritablement quel est leur véritable interventions sur ce sujet depuis le début de l’année (Déplacement au CP poste de travail. Varennes le Grand / lettre à la DAP / Courrier aux autorités / Audience - Une persistance de l’arnaque sur la comptabilité horaire sous origine par le conseil d’évaluation / AG avec la présence de spécialistes etc.) se Le personnel de surveillance n’a pas oublié les petites phrases prononcées réjouit de voir la Directrice de l’Administration Pénitentiaire s’emparer en juillet par le Chef d’établissement :<<Tant que je serai là, jamais un d’un sujet que nous avons abordé avec elle lors de notre rencontre il y a agent ne tiendra plusieurs étages en même temps>> ou encore <<Je suis une dizaine de mois. Elle demande en effet à la DISP de contribuer à contre le service en 12h00>> C’est pourtant bien le contraire qui se passe poursuivre la réflexion sur le métier de surveillant en favorisant et en enaujourd’hui, mais dans des conditions d’urgence telles, que toutes les cadrant le développement d’expérimentations locales. Elle liste les prinrègles sensées protéger à minima le personnel sont transgressées. C’est cipes sur lesquels il faudra travailler. De toute évidence, le travail de nos l’anarchie ! amis de l’UFAP UNSa Justice expérimenté depuis plus d’un an au CP Bref… La liste non exhaustive de l’absurde n’en finit pas… Ce qui se Varennes le Grand inspire la DAP. passe ici est insensé… Comme si cela ne suffisait pas, le personnel opéra- Aussi, dans la suite logique de nos interventions, nous allons solliciter tionnel est mis sous pression… Par exemple en lui faisant comprendre par dans les jours à venir de la Direction interrégionale la fixation d’une aunote de service que la confiance n’y est pas, des mesures autoritaires de dience afin de lui exposer la ligne de notre travail, nos espérances et lui changement de postes sont prises au terme de procédures laissant penser à réaffirmer si besoin était notre volonté d’engagement sur cette démarche. des règlements de compte, les demandes d’explications tombent pour un Et bien-sûr, nous parlerons de nos besoins en effectif de personnels. oui pour un non dont beaucoup ne sauront peut être jamais comme c’est Vendredi 5 septembre 2014 souvent le cas ce qu’elles deviendront, des chambres de passage sont Pour l’Ufap Unsa Justice libres de tout occupant ce qui n’empêche pas de refuser leurs mises à disSon secrétaire position à des agents dont l’un dort dans sa voiture sur le parking du perAlain CHEVALLIER Vendredi 12 septembre 2014

Esclaves à plein temps ! Madame la Directrice interrégionale Le temps de travail influe sur la bonne organisation de nos vies et il peut aussi par Des services Pénitentiaire de Lyon les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé. Les dérogations aux hoObjet : Comptabilité horaire des postes fixes raires sont toujours possibles mais la situation vécue par de nombreux agents postés du Centre Pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier dépasse l’entendement : Madame la Directrice interrégionale, Suite à l'intervention de l'UFAP UNSa Justice de ce jour en CA99h51 supplémentaires réalisées PI, je vous confirme à votre demande la persistance d'une problé- Agent 1: Août 2014 Septembre 2014 106h45 supplémentaires en cours matique concernant la comptabilité horaire de plusieurs surveilOctobre 2014 72h54 supplémentaires planifiées lants postes fixes selon le service dans lequel ils sont affectés. 53h18 supplémentaires La production horaire de travail des agents postes fixes de plu- Agent 2 : Août 2014 Septembre 2014 88h54 supplémentaires en cours sieurs services n'est pas en conformité avec les préconisations de Octobre 2014 86h27 supplémentaires planifiées la charte de gestion de service nationale qui prévoit que ces derniers produisent 7h10 de travail par jour (exemple : agents ateliers Agent 3 Juillet 2014 70h48 supplémentaires 7h50/jour). Septembre 2014 107h30 supplémentaires en cours Il résulte de cette situation que certaines positions administratives Octobre 2014 105h48 supplémentaires planifiées génèrent des heures négatives qui peuvent se cumuler d'un mois sur l'autre. Ces exemples parmi d’autres se traduisent par des périodes d’un mois de travail Je prendrai pour 1er exemple la situation d'un agent en congé parfois sans le moindre repos hebdomadaire. Ils quittent leur service à 7h00 du parental affecté aux ateliers qui s'est vu informé au moment de matin et reviennent sur leur descente de nuit, enchainent avec des services de son départ qu'il produirait durant cette période d'absence 40 mi- 12h15, de journée. Ci-dessous le planning de l’un de ces agents pour le mois counutes de négatif par jour d'absence. rant : Un autre agent de ce même service bénéficiant d'un temps partiel Exigible mensuel 146h15 effectuées 253h Heures supplémentaires 106h45 de droit génère également 40 minutes de négatif sur sa journée Aucun Repos Hebdomadaire planifié sur ces 30 jours d'absence hebdomadaire. D'une manière générale, les positions d'absences qui induisent automatiquement la comptabilisation de 7h10 travaillée génèrent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 un négatif journalier égal à la différence entre l'horaire de travail habituel de l'agent dès lors que cet horaire de travail est supérieur M N D M N D S N D M D S M D S M D S M D S M D S M D S M D M N N S N N N N N N N N N N N N N N N N S à 7h10. Les agents du parloir famille sont également impactés par cette NON, Vous ne rêvez pas ! situation et plus généralement tous les postes fixes dont l'amplitude de travail dépasse 7h10/jour. Comment est-il possible de supporter ce régime destructeur alors qu’il est interdit Il conviendrait d'une part de prendre des dispositions pour que ces de produire plus de 108h00 supplémentaires par trimestre, ce qui conduit de plus la situations cessent et d'autre part de mettre à jour le passif des trésorerie générale du Rhône à refuser de payer au-delà. agents concernés. Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer mes salutations Et avec ça il faudrait être parfait, rigoureux, souriant et déontologiquement parfait, gérer efficacement les conflits avec la population pénale, inhaler passivement les distinguées. Pour l’UFAP UNSa Justice fumées du cannabis, accepter de tenir trois, voir quatre postes, etc.… Alain CHEVALLIER

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ST QUENTIN FALLAVIER CP Et notre administration ose encore nous parler de son intérêt pour les risques Psycho-sociaux Est-ce cela qui conduit notre directrice interrégionale dans sa circulaire sur les améliorations des conditions de travail datée du 8 septembre 2014, à indiquer à ses Chefs d’établissements que les budgets correspondants peuvent soutenir des projets de réalisation d’espaces de sieste ? Qu’elle commence à faire en sorte que les agents en difficulté, voire dormant dans leur voiture sur le parking du personnel puissent bénéficier des chambres d’accueil laissées vides de tout occupant. Qu’elle fasse en sorte que soient respectées les obligations inhérentes aux limites légales du travail sensées protéger A MINIMA son personnel. Il lui sera encore temps après de proposer aux soumis à l’esclavagisme du travail Pénitentiaire dont beaucoup en sont réduits à manger sur leur poste de travail, de se faire une petite sieste réparatrice. En attendant, même pas une lettre de remerciement à l’adresse de tous ces agents qui n’ont plus de vie sociale et familiale excepté peut être en rêves. Ils sont en train d’y laisser leur santé mais peu importe. ASSEZ de ces provocations oniriques ! Arrêtez le massacre SVP ! Mercredi 17 septembre 2014 Pour l’UFAP UNSa Justice Son secrétaire Alain CHEVALLIER SURVEILLANTS ONT PRIS LEURS RESPONSABILITES! Constatant ce jour que pas moins de huit postes étaient découverts sur le service d’après-midi, les surveillants postés ont décidé de relever leurs collègues du matin pour leur permettre de rentrer chez eux et se sont ensuite rassemblés dans la zone rue pour exprimer leur ras le bol d’une situation devenue extrêmement dangereuse.

Débrayage à la prison de Saint-Quentin-Fallavier les surveillants désespérés Ce jeudi 9 octobre à 13h, au moment de la relève, il manquait 8 agents sur 17 pour faire fonctionner le service. Le manque de personnel est un problème récurrent dans l’établissement pénitentiaire. Pour exprimer leur ras-le-bol, les agents se sont rassemblés à l’entrée de la prison.

La situation que L’UFAP UNSa justice a dénoncé depuis des mois et encore récemment dans un Tract intitulé ’’ESCLAVES à TEMPS PLEIN’’ est on ne peut plus dramatique. La relève de 13h00 s’est faite sans appel car pas de 1er surveillant, donc aucune consigne pour prendre les étages de détention. Seulement deux surveillants pour gérer les 4 étages du bâtiment CD, pas de liftier, pas de dispo, PCC, pas de surveillance promenade etc…etc… Comment peut-on laisser un agent gérer à lui seul deux étages de plus de 50 détenus, ce qui revient à démultiplier le risque d’agression car ne pouvant être partout en même temps, les détenus s’impatientent. La Direction est venue expliquer aux agents qu’elle alertait depuis juin la hiérarchie administrative mais n’avait obtenu aucune aide jusqu’ici. Qu’elle se rassure, car nous n’avons malheureusement pas plus de réussite sur le terrain syndical en dépit des propositions que nous ne manquons pas de faire régulièrement. L’ordre a été donné aux gradés de tenir les postes inoccupés et les agents ont repris le travail mais ce n’est que partie remise si des En début d’après-midi à la prison de Saint-Quentin-Fallavier, les surveillants postés ont relevé leurs collègues du matin pour leur permettre de rentrer solutions durables ne sont pas trouvées. Dans la foulée, L’UFAP UNSa Justice a échangé par téléphone chez eux, mais ils n’ont pas pris tout de suite le travail. La raison de ce déavec la Directrice interrégionale afin de lui demander à défaut brayage d’une heure : le ras-le-bol d’une situation qu’ils estiment devenue d’autres solutions, de faire appel à l’ERIS pour tenir au moins les extrêmement dangereuse. miradors et ainsi dégager 4 surveillants par jour pour soulager un Une nouvelle fois, les surveillants tirent la sonnette d’alarme Le manque d’effectifs est un problème dans la prison depuis trois ans, mais peu le service. depuis juin dernier, la situation s’est particulièrement aggravée. Selon Alain Une décision pourrait être prise en fin de journée, faut-il y croire !? Chevallier, le secrétaire général adjoint UFAP/UNSa-Justice, il y a actuellement 23 vacances sur 135 postes de surveillants. Nous avons prévenu notre interlocutrice qu’il ne faudra pas s’étonner si le peu de personnel encore debout, qui s’est sacrifié Résultat, régulièrement des postes ne sont pas planifiés ce qui aboutit à des au péril de sa santé et de sa vie sociale succombe à son tour. situations stressantes voire dangereuses pour les surveillants selon le syndiIls ont permis à la boutique de tourner et à l’administration de cat. sauver la face mais aujourd’hui, ils ont tout donné. Tout cela sans même recevoir un merci officiel. Ce jeudi par exemple, il y avait seulement deux surveillants pour gérer les 4 L’UFAP UNSa Justice ne peut que les féliciter pour leur réaction étages du bâtiment. Les parloirs ont pris du retard, les ateliers également. Les détenus se sont énervés et la tension monte dans la prison. solidaire et courageuse, qui en appelle d’autres plus marquantes « Comment peut on laisser un agent gérer à lui seul deux étages de plus dans les jours à venir. Jeudi 9 octobre 2014 de 50 détenus, ce qui revient à démultiplier le risque d’agression ? » Pour l’UFAP UNSa Justice Alain CHEVALLIER Les surveillants n’en peuvent plus selon Alain Chevallier, ce qui aboutit à des cas burn-out, de suicide. La situation est grave selon le syndicaliste mais pour l’instant la hiérarchie administrative reste sourde. France 3

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ST QUENTIN FALLAVIER CP DECOUVERTE INQUIETANTE ET REGLEMENTS DE COMPTES quillement son heure de sortie, l’ont laissé s’éloigner d’une centaine de mètres, se sont portés à sa hauteur et l’ont roué de coups.

La nuit dernière un surveillant du Centre Pénitentiaire a découvert dans les abords une bombe lacrymogène et un couteau de cuisine. Cette découverte inquiétante complète la liste des nombreux objets retrouvés régulièrement depuis le début de l’année pouvant contribuer à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. L’UFAP UNSa JUSTICE rappelle que les bombes lacrymogènes sont considérées comme des armes de 6ème catégorie dont le port ou le transport illicite constituent une infraction au code pénal passible de 3 ans d’emprisonnement. Il est aisé de comprendre que cette découverte à l’intérieur de l’enceinte Pénitentiaire a de quoi interroger… Quel détenu peut-il avoir intérêt à posséder une telle arme et pour en faire quel usage ? Il y a peu de temps, des individus cagoulés ont agressé un détenu qui sortait du quartier de semi-liberté. Planqués dans un véhicule, ils ont attendu tran-

Face à cette accumulation d’événements, L’UFAP UNSa Justice estime qu’il est plus que jamais nécessaire de procéder à un nettoyage du Centre Pénitentiaire et sollicite une nouvelle fois la planification d’une fouille générale par ailleurs réclamée aussi depuis plusieurs années par l’autorité préfectorale. D’autre part, il devient également indispensable pour la sécurité du personnel de mieux sécuriser les abords extérieurs du Centre Pénitentiaire par l’installation de caméras supplémentaires, qui pourraient permettre de dissuader et le cas échéant d’identifier des personnes commettant des actes délictuels voir même criminels. vendredi 14 novembre 2014 Pour l’UFAP UNSa Justice Alain CHEVALLIER

PRESSE Agressions, découverte d'armes, le quotidien de la prison de Saint- tiaire... comme s'il leur avait joué un bon tour. Quentin-Fallavier en Isère Une situation qui agace le syndicat UFAP-UNSa. Il dénonce une perte Il y a deux semaines, un détenu en semi-liberté a été violenté par un d'autorité croissante du personnel sur la population carcérale, une "peur de groupe devant la prison. Quelques jours plus tôt, on découvrait l'incident"… bombes lacrymogènes et couteaux dans les espaces verts de l'établisse- Des suicides, il y en a eu deux en 2014 à Saint-Quentin-Fallavier. Mais ment. Et puis dimanche 16 novembre, deux surveillants ont été agres- d'après le syndicat, il y aurait surtout énormément de tentatives de suicide. sés par un détenu. Il n'est pas rare que le personnel sauve des vies. Il y aurait aussi fréquemment des simulations. Quant aux deux surveillants ils ont porté plainte pour violence. Un parking de tous les dangers Il y a trois semaines, un détenu en semi-liberté a été violemment agressé à coups de battes de baseball sur le parking même de la prison. Alors qu'il rentrait de sa journée de travail à l'extérieur, quatre individus cagoulés sont sortis d'une voiture qui stationnait depuis un moment et se sont jetés sur lui. Cela parait fou, mais personne n'a pu voir arriver le coup, ni même n'a pu identifier les agresseurs. Devant la prison, deux caméras seulement, mal orientées d'après les syndicats. Pas de parking privatif pour les visiteurs, les familles comme les avocats. Les voitures vont et viennent sans réelle surveillance. Des suicides, il y en a eu deux en 2014 à Saint-Quentin-Fallavier. Bombes lacrymo et couteaux cachés sur fond de guerre des gangs Peu de temps après, le 14 novembre, le personnel a fait une découverte pour le moins inquiétante, des bombes lacrymogènes et des grands couteaux cachés dans les espaces verts, aux abords de la prison. L'établissement est équipé de systèmes de détection thermique et la zone est totalement interdite aux détenus. Les armes ont pu être envoyées là de l'extérieur ou placés grâce à un système de "yoyo" (un élastique et une fourchette au bout) qu'utilisent souvent les prisonniers. Les couteaux, il y en a souvent à la prison. Surtout en céramique, indétectables pour le portique métallique, et très tranchants. "C'est une des conséquences du fait qu'on ne peut plus fouiller à corps les détenus", explique Alain Chevallier du syndicat UNSA-UFAP. Ces armes sont aussi le reflet du phénomène accru de gangs dans la prison depuis un an. Ambiance à l'Américaine sur fond de trafic. Tout est bon pour se remplir les poches, pour preuve la destruction des cabines téléphoniques de la prison pour "doper" la vente de portables sous le manteau. Le syndicat UFAP-UNSa dénonce une pression de la direction qui accuse son personnel de ne "pas faire le boulot". A la prison de Saint-QuentinFallavier, un gardien a la responsabilité d'un étage de 70 à 80 détenus. Alors qu'il devrait n'en surveiller qu'une cinquantaine.

Une prison au quotidien tourmenté, c'est le moins qu'on puisse dire concernant Saint-Quentin-Fallavier. Régulièrement, l'établissement est le théâtre de drames ou tout du moins de tensions de plus en plus importantes entre détenus et personnel pénitentiaire. Les dernières en date ne sont pas piquées des vers. Pour le fait le plus récent, il s'agit d'une échauffourée entre un détenu du centre de détention et plusieurs surveillants. Plutôt classique a priori. Enfin, pas tout à fait. Dimanche 16 novembre vers 11h30, l'homme a insisté pour aller prendre une douche, alors que c'était le moment du déjeuner en cellule. Face au refus du surveillant, il a fait mine de faire demi-tour, puis l'a agrippé violemment au cou et au bras. Un autre gardien a été lui frappé au visage et à l'oreille. Au moment de conduire le forcené dans le quartier disciplinaire, "le trou", l'homme a dit vouloir se suicider. Il a alors été ramené en cellule, ce qui peut paraître étonnant. Pire, il aurait ensuite nargué le personnel péniten- France 3 DÉSORDRE GÉNÉRAL… …CONFUSION TOTALE TOUT AU BORD DU CHAOS ! Depuis plus de deux ans, L’UFAP UNSa Justice s’est employée à prévenir et alerter la hiérarchie Pénitentiaire ainsi que les autorités préfectorales et judiciaires de la dégradation continuelle des conditions de travail du personnel du Centre Pénitentiaire, insistant sur le fait que cette situation nous rapprochait inéluctablement d’un point de rupture que nous projetions sur l’été 2014. Préférant soutenir Mordicus que les choses allaient s’arranger, ou en se contentant de répondre que les niveaux d’alerte que nous donnions n’étaient que du catastrophisme syndical, notre administration sourde et muette ne voit-elle rien venir…? Comme prévu, le point de rupture a été atteint dans l’indifférence et le silence. Malgré cela, la dérive continue et nous sommes à la veille maintenant du point de non-retour. Le personnel a été sacrifié à coup d’heures supplémentaires et de rappels de dernières minutes, il paye aujourd’hui de sa santé les cadences

de travail qui lui ont été imposées au-delà des limites fixées légalement, tout ceci dans un milieu de travail hostile et violent. Alors les arrêts maladie tombent les uns après les autres, pour des durées de plus en plus longues, les agents se sentent en insécurité, ils craquent… La situation n’est plus gérable, la désorganisation est généralisée. L’UFAP UNSa Justice prévient: Si notre administration est dans l’incapacité de s’organiser pour renforcer significativement et de toute urgence notre établissement, elle prend inexorablement le risque que le peu de personnel qu’il lui reste soit contraint d’arrêter le travail pour respirer. En espérant d’ici là qu’un incident ne vienne pas mettre le feu aux poudres. Dans ce cas, au point où nous en sommes, il ne lui restera plus qu’à faire appel aux militaires pour assurer la sécurité de la structure et la surveillance des détenus. ET MAINTENANT !!? mercredi 26 novembre 2014 Pour l’UFAP UNSa Justice Alain CHEVALLIER

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Mercredi 17 décembre 2014 ver à cette décision qui revient à laisser faire ?

ST QUENTIN FALLAVIER CP mardi 16 décembre 2014 UN DETENU FAIT USAGE D’UNE BOMBE LACYMOGENE ! Une échauffourée entre détenus a éclaté aux environs de 16h30 ce jour en détention, l'un des protagonistes a fait usage d'une bombe lacrymogène. Les mouvements ont été bloqués sur le bâtiment MA durant un moment afin d'aérer les locaux. Plusieurs agents ont été incommodés temporairement.

Le gaz est en principe utilisé par les forces de l'ordre pour disperser les manifestations, ce qui obéit à des procédures précises, ne GAZE pas qui veut dans une manifestation, c'est le commandant de compagnie qui donne l'ordre après accord de l'autorité civile à savoir le préfet.

Son utilisation par des détenus à l'intérieur d'une prison, quelle qu’en soit le motif est extrêmement inquiétant. Cela soulève Ces dernières semaines plu- bien des interrogations sur l’utisieurs armes de cette catégorie lisation qui pourrait en être ont été découvertes mais c'est la faite. première fois qu'un détenu en L’UFAP UNSa Justice souhaite que l’Administration Pénitenfait usage. Cette situation est à prendre tiaire se saisisse sans attendre de cette problématique. très au sérieux, l'usage d'un tel produit peut permettre rappelons-le de neutraliser plusieurs personnes en même temps.

Pour l’UFAP UNSa Justice Alain CHEVALLIER

PROJECTIONS EN SERVICE DE NUIT Faut-il laisser faire ?

Dans la nuit du jeudi 11décembre 2014, le mirador 2 signale qu'un individu vient de projeter deux colis sur le carré CD. Les agents du piquet ainsi que les rondiers se dirigent immédiatement sur la zone et constatent que l'un des colis est déjà accroché à un grappin et identifient la cellule dans laquelle la projection est récupérée. Ils sécurisent la zone pour s'assurer que le colis ne change pas de cellule et sollicitent le 1er surveillant afin qu'il se déplace pour récupérer cette projection dont le contenu n'est pas connu. Le 1er surveillant de service téléphone à l'autorité administrative de permanence pour être autorisé à intervenir dans la cellule mais sa demande est rejetée. Les agents quittent les lieux découragés, perplexes et se posent des questions : 1- A quoi bon courir sous la pluie, essuyer des insultes et des jets de projectiles et/ou de substances douteuses pour en arri-

2- Comment imaginer que l'on puisse abandonner la récupération d'un colis dont le contenu n'est pas connu alors que nous découvrons régulièrement des armes à l'intérieur de l'établissement ? 3- Est-il normal de ne pas agir sachant le danger que cela pourrait représenter pour le personnel ou pour la population pénale ? L'UFAP UNSa Justice estime pour sa part que cela contribue à entretenir un climat d'insécurité, que cela peut favoriser règlements de comptes entre détenus mais aussi agressions sur les personnels. Quelques jours seulement après ne pas avoir réagi à cette situation, soit le mardi 16 décembre, une bombe lacrymogène a été utilisée par un détenu contre un autre détenu !!! TOUT VA POUR LE MIEUX AU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT Q E TI F LL VIE Pour l’UFAP UNSa Justice Alain CHEVALLIER

Le Fléau de nos prisons CENTRE PENITENTIAIRE SAINT QUENTIN FALLAVIER

NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DU PERSONNEL DECOUVERTES D'OBJETS ET DE SUBSTANCES ILLICITES AU TITRE DE L'ANNEE 2014 En ce début d'année 2015, et après plusieurs mois de mise en œuvre de l'article 57 de la loi pénitentiaire en matière de fouilles intégrales, je souhaite vous informer des chiffres les plus importants en termes de découvertes d'objets et de substances illicites au titre de l'année 2014. Ainsi, ont été découverts grâce à votre vigilance : Téléphones portables : 326 dont 128 identifiés Stupéfiants : 1, 867 kg dont 1, 303 kg identifiés Alcool : 29 contenants dont 2 identifiés Couteaux : 8 dont 3 identifiés Gaz lacrymogène : 4 contenants dont 1 identifié En parallèle, 87 projections ont été recensées en 2014. Au regard des chiffres importants constatés et des conditions de travail par ailleurs difficiles du fait des carences en Ressources Humaines, je tiens à vous féliciter pour la qualité de l'observation et du travail fournis ayant permis ces découvertes et saisies. Je souhaite que vous restiez toutes et tous mobilisés sur cette thématique afin de limiter au maximum l'introduction d'objets et substances dangereux et illicites dans un souci de préservation de la sécurité de tous. Saint Quentin Fallavier, le 23 janvier 2015 Le Directeur, David SCHOTS

Mardi 16 décembre 2014 Quentin-Fallavier, ou plutôt ce qu’il en reste, expérimentent la méthode Schots. Et au vu du résultat, essayer autre chose nous paraîtrait relever AVEC SCHOTS, IMPOSSIBLE D’EVOLUER ! L’UFAP UNSa Justice du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin- du bon sens. Fallavier ne peut que constater qu’il est décidément impossible de faire Bien que nous le regrettions, la mauvaise volonté du Chef d’établissement nous conduit à remettre à plus tard notre envie de lancer une expéavancer le dialogue social sur notre établissement. Le Chef d’établissement passe son temps à jouer sur les mots pour rimentation sur l’évolution du métier de surveillant. Ce n’est que partie ne surtout pas répondre à notre volonté de travailler avec lui sur un nou- remise ! Nous attendrons des jours meilleurs plus propices à des échanges consveau projet d’établissement. Il ne répond pas aux propositions de rendez-vous que nous lui adres- tructifs plutôt que de nous lancer dans une entreprise vouée à l’échec dès lors que l’un des protagonistes a clairement annoncé sa volonté de ne sons, préférant gesticuler sur les postures de la DISP. Il voudrait que l’UFAP UNSa Justice livre clé en main à la DISP le surtout pas avancer. fruit de son travail dont il s’est limité à dire qu’il préférerait partir En attendant cela, L'UFAP UNSa Justice de St Quentin Fallavier va observer ce qui pourrait se passer à la MA Villefranche sur Saône plutôt que de travailler sur un projet émanant de notre Organisation. Cette DISP qui nous expliquait il y a quelques semaines qu’elle ne peut puisque parallèlement à nous, les collègues essaient d'avancer là-bas aller à l’encontre de la volonté du directeur de Saint-Quentin-Fallavier également. Sans doute que les embûches seront nombreuses sur le mais qui nous relance (et d’autres avec nous) pour obtenir notre chemin, mais au moins, elles ne viendront semble-t-il pas de son directeur qui contrairement à celui de Saint-Quentin-Fallavier ne mène dossier dans le but d’inciter ce réticent à évoluer sur ses positions. pas le dialogue social de la pire des manières qui soit. Mais c’est quoi ce marché de dupe ?! Pour l’UFAP UNSa Justice Cela fait maintenant trois ans que les personnels du CP SaintAlain CHEVALLIER

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ST QUENTIN FALLAVIER CP L’UFAP UNSa JUSTICE du Centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier vous souhaite à toutes et tous ainsi qu’à vos familles ses meilleurs vœux de santé de bonheur et d’amour pour cette année 2015. L’année 2014, est à nouveau marquée par la poursuite de la dégradation des conditions de travail du personnel dans l’ensemble des corps et des grades conduisant un nombre de plus en plus important d’agents à postuler pour le départ. L’impact sur leur santé est significatif au vu du taux e ce rec r enregistré tout au long de l’année et plus encore en cette fin d’année pour laquelle aucun répit ne peut être espéré. Les promesses de récompenses faites à la fin de l’été pour celles et ceux qui ont sacrifiée leur vie personnelle tout au long de cette année permettant à l’établissement de survivre n’ont pas été tenues. Les promesses de changement et les objectifs annoncés fin 2013 sont aux oubliettes (journée continue aux ateliers). 36% L’objectif pour lequel des moyens considérables ont été développés a été la mise en place du logiciel GENESIS en remplacement de GIDE et CEL. Vous êtes nombreux à considérer que ce nouvel outil complique et alourdi64% considérablement votre quotidien de travail et manque cruellement de convivialité. Cette année s’est écoulée dans la continuité des précédentes avec de la souffrance supplémentaire qui s’est malheureusement exprimée individuellement à de nombreuses reprises. Difficile de i ier l part à imputer aux conditions de travail des agents mais il est certain au vu de plusieurs situations particulières qu’elle est loin d’être négligeable. L’action de l’UFAP UNSa JUSTICE en faveur du changement ne peut que se poursuivre en 2015, grâce à la confiance que les personnels nous ont témoignée une fois encore au travers du résultat sans ambigüité que nous obtenons à l’occasion des élections professionnelles (68,35%). Pour que notre établissement ne reste pas sans avenir en 2015, souhaitons-lui un nouveau responsable en charge du dialogue social. Espérons en 27% attendant que derrière les portes annoncées comme ouvertes, le mur 5% qui s’y trouve laisse place à l’espoir. L’UFAP UNSa JUSTICE de Saint Quentin Fallavier, au-delà des messages qui cc e le traditionnels vœux de fin d’année des uns et des autres ne peut conclure sans saluer chaleureusement le personnel pour son courage et son investissement incroyable tout au long de cette année 2014. Vive vous tous et que vive 2015 !

31%

LE BUREAU UFAP UNSa JUSTICE Un permanent UFAP-Unsa Justice à Valence

MA VALENCE CTS MA VALENCE

Dès le 05 janvier 2015, l’UFAP-Unsa Justice de la MA VALENCE dispose d’un permanent syndical en la personne de son secrétaire local Sylvain ROYERE. Grâce à son soutien quotidien, les personnels de l’actuelle maison d’arrêt mais aussi les agents mutés fin janvier 2015 disposent d’un responsable syndical dynamique sur qui s’appuyer à l’aube de l’ouverture du nouveau Centre Pénitentiaire. Sylvain ROYERE 06 16 43 09 24 ufap.valence@gmail.com

A Valence, le 11 Août 2014 -10 En plein mois d’août à Valence Vous avez parfaitement compris qu'il ne s'agit pas de la température de la région Valentinoise mais bel et bien du climat social qui se dégrade peu à peu parallèlement au manque d'effectifs qui ne cesse d’accroître. 8 agents en détention et 2 agents administratifs ne sont pas remplacés ! C’est le constat que chacun peut faire à la MA Valence en ce mois d’été. A l'heure où nos chères têtes pensantes demandent aux agents de faire «le dos rond» jusqu'à la fermeture de la M.A. dans des conditions de travail catastrophiques, les personnels sont épuisés, dépités et désabusés... Le personnel tous corps confondus ne souhaite et ne pourra pas continuer à bricoler comme ça bien longtemps !!! L'UFAP Unsa Justice de la Maison d'Arrêt de Valence ne demande pas, elle exige un renfort significatif et rapide de personnel. Cela permettrait dans un premier temps d’assurer la sécurité de l’établissement et des conditions de travail stables et humaines par la suite. Pour le Bureau Local de Valence, Sylvain ROYERE Secrétaire Valence UFAP Unsa Justice ufap.valence@gmail.com

La Formation... A Valence, le 30 Septembre 2014 Quand l'administration nous prend pour des moutons... En ce 30 septembre 2014, nous avons pu constater que la formation des personnels tous corps confondus était le cadet des soucis de l'administration pénitentiaire. Cachée derrière de beaux discours sur les bienfaits des formations en tous genres, l'administration a avoué à demi-mot que pour certains établissements et surtout pour la maison d'Arrêt de Valence presque aucune formation ne serait dispensée pour cause de déficit criant en ressources humaines. Également, le budget n'étant ni fixé ni accordé par l'administration pénitentiaire, il n'est même pas sûr que le peu de formations proposées ne soient dispensées car une nouvelle fois on constate une baisse significative de l'enveloppe dédiée à la formation. L'UFAP Unsa Justice de Valence s'insurge et dénonce la situation du personnel au sein de la maison d'arrêt de Valence et prendra ses responsabilités si rien ne change sous peu. Pour le Bureau Local de Valence, Sylvain ROYERE Secrétaire Valence UFAP Unsa Justice

Valence, le 01 Octobre 2014. alors pris à l'agent physiquement par un corps à corps. Le surveillant a alors été transporté aux urgences de Valence suspectant une côte cassée. Vague de violence à la M.A. Valence L'Ufap Unsa justice de Valence félicite l'ensemble des agents de la En effet, on constate pas moins de trois agressions sur personnel en une maison d'arrêt pour leur professionnalisme et leur sang-froid dizaine de jours au sein de la maison d'arrêt de Valence. pour un travail dans de telles conditions. L'Ufap Unsa justice de Valence exige le transfert immédiat de ces Insultes, menaces en tous genres sont le lot des surveillants à la M.A. détenus casseurs de surveillants. Valence… L'Ufap Unsa justice de Valence souhaite un prompt rétablissement aux collègues l'exercice de leurs fonctions. Le 19 septembre dernier, un collègue se faisait violemment prendre à partie par plusieurs détenus qui voulaient en découdre et s'est fait agresser... Hier dans l'après-midi, le premier surveillant de roulement a reçu un violent coup de poing lors d'une altercation entre détenus...

Pour le Bureau Local de Valence, Sylvain ROYERE Secrétaire Valence UFAP Unsa Justice ufap.valence@gmail.com

Ce jour, un surveillant a eu l'audace de stopper un trafic de stupéfiant se déroulant devant ses yeux et le détenu portant le produit illicite s'en est

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VALENCE

MA VALENCE

A la maison d’arrêt Les agressions de surveillants en hausse

Une vingtaine de gardiens manifestent devant la prison de Valence

PRESSE

Une fois de plus, les gardiens de prison manifestaient ce mardi matin devant la prison de Valence dans la Drôme. Ils étaient une vingtaine à réclamer des embauches supplémentaires devant la charge de travail. L'occasion aussi de réclamer plus de considération face à leur travail difficile au quotidien.

Le syndicat UFAP Unsa Justice dénonce un manque d’effectif des surveillants

Une vingtaine de gardiens manifestent devant la prison de Valence, le 14 octobre 2014 Une vingtaine de gardiens manifestent devant la prison de Valence Nathalie de Keyzer Trop de départs ne sont pas remplacés... la conséquence est bien visible : certains gardiens se retrouvent seuls en détention pour surveiller 80 personnes. C'est le cas de Patricia au quartier femme ; elle est seule à l'étage pour l'ensemble des prisonnières et après 28 ans de métier elle n'en peut plus. Les surveillants de la maison d'arrêt de Valence manifestaient ce mardi matin avant leur prise de service. Ils étaient une vingtaine, soit tout l'effectif de la journée, devant la porte, à faire brûler des palettes, pour protester contre le manque d'effectif. Les syndicats estiment qu'il manque 14 personnes car de nombreux départs ne sont pas remplacés. Une nouvelle prison dans un an Pour eux, l'administration pénitentiaire délaisse l'actuelle maison d'arrêt de l'avenue de Chabeuil car elle doit fermer ses portes dans un an. En attendant l'ouverture du nouveau centre pénitentiaire sur les hauteurs de Valence, vers Briffaut, il y a tout de même des détenus à surveiller, à faire sortir en promenade, et à conduire aux ateliers. Or le manque d'effectif rend le travail dangereux. Par exemple, il n'y a que trois surveillants en détention pour surveiller 180 détenus d'après le syndicat UFAP UNSA. France Bleu

« En l’espace de dix jours, trois de mes collègues on été agressés. L’équivalent de ce que l’on vit normalement sur une année ». Sylvain Royère, secrétaire local, UFAP Unsa Justice de la maison d’arrêt de Valence est fatigué : « notre effectif, d’une quarantaine de surveillants, est amputé de 25 % » pour veiller 180 détenus, hommes, femmes et semi-libertés. « sans compter les heures supplémentaires mensuelles » qui frôlent des records. « la situation est catastrophique » affirme-t-il. Trois agressions en 10 jours Une lassitude chez les surveillants que ressentent certains détenus. « Ils en abusent et ne cachent plus leurs trafics de téléphones ou de substances illicites. En septembre un de mes collègues a été pris à partie par trois détenus, il est parvenu à les repousser, il s’est fait cracher au visage. Un autre a pris un coup de poing en intervenant dans une bagarre. » Dernier fait en date: « mercredi,

au retour du sport, un de mes collègues à vu un échange de barrette de cannabis. Il a voulu la récupérer, le détenu s’est littéralement jeté, sur lui, assénant des coups de coudes. Il s’en sort avec plusieurs côtes de cassées ». Sans compter l’impact sur le fonctionnement de la maison d’arrêt: « hier ni les ateliers, ni l’école n’ont fonctionné. » Le 15 octobre, Jean François Forget secrétaire national de l’UFAP Unsa Justice viendra rencontrer le personnel valentinois: « Il est en contact régulier avec la garde des sceaux Christine Taubira »… Peut -être l’occasion de débloquer une situation critique avant un mouvement de protestation. Interrogée sur ce sujet, la direction interrégionale des services pénitentiaires n’a pas souhaité s’exprimer. C.A. Le Dauphiné Libéré Samedi 4 octobre 2014

Le 19 Décembre 2014 découverte qui glace le En ce vendredi 19 décembre au matin à la Maison d'Arrêt de Valence, les personnels ont fait une découverte particulièrement inquiétante. En effet, 3 lames de couteaux en céramique ont été découvertes sur la toiture de l'atelier de la maison d'arrêt. Ces trois lames d'une taille d'environ 30 cm démontrent à quel point la sécurité est fragile sur notre établissement. nombre inquiétant de jection Ces trois armes ont été certainement envoyées par projection de l’extérieur de la maison d'arrêt malgré la présence de caméras. Projections que les personnels ne cessent de dénoncer et d'essayer d'enrayer avec leurs petits moyens. L'UFAP Unsa Justice de la Maison d'Arrêt de VALENCE dénonce un climat d'insécurité dû à de nombreuses projections et l'arrêt des fouilles systématiques de détenus suite à l'application de l'article 57 de la loi 2009-1436. L'UFAP Unsa Justice de la Maison d'Arrêt de VALENCE exige une fouille immédiate et complète de la Maison d'Arrêt. L'UFAP Unsa Justice de la Maison d'Arrêt de VALENCE apporte une nouvelle fois son soutien à l'ensemble des personnels de notre établissement. Sylvain ROYERE Ufap-Unsa-Justice Valence ufap.valence@gmail.com

NOUVEAU CP VALENCE

A Valence, le 27 Septembre 2014 de Janvier 2015 soit avancée afin d'avoir des renforts dès le début 2015. Réponse du Chef de Projet : Une demande sera formulée à la D.I. Compte Rendu de la rencontre avec le Chef de Projet du CP Valence L'Ufap Unsa justice de Valence demande la position du Chef de Le 26 Septembre 2014 le Chef de projet du centre pénitentiaire Projet et de son équipe sur la possibilité de poste en 12H et une possible de Valence a souhaité rencontrer les organisations syndicales pour une équipe de nuit. présentation de l'équipe projet ainsi que pour donner quelques informations Réponse du Chef de Projet : Pas défavorable au 12H et à une équipe de nuit. sur le CP. L'Ufap Unsa justice de Valence demande si les congés des Les agents de la Maison d'Arrêt priorisés dans leur choix de poste agents pour l'été 2015 restent inchangés. Suite à la demande de l'Ufap Unsa Justice de Valence de prioriRéponse du Chef de Projet : Aucun problème mis à part pour les ser les agents de la M.A. Valence pour le choix des postes du CP, le Chef congés de septembre. Réponse à la prochaine rencontre dans deux mois. de Projet nous annonce des entretiens avec tous les agents de la M.A. afin L'Ufap Unsa justice de Valence soulève encore et toujours les de connaître leur parcours et leurs éventuelles doléances. problèmes liés à la formation des agents suite au manque d'effectif de la La garde des murs ouverte à tous en CAP... Maison d'Arrêt. L'Ufap Unsa justice de Valence regrette que la garde des murs du Le Chef de Projet nous indique qu'il rencontrera les représentants CP qui commence le 21 juin 2015 (date de remise des clefs) ne soit pas des personnels bimensuellement. proposée en priorité aux agents de la Maison d'Arrêt qui ont tout donné Le Chef de Projet nous signale l'arrivée des premiers détenus au pendant des années dans des conditions désastreuses. Les agents souhaitant centre pénitentiaire plus particulièrement en maison d'arrêt dès octobre intégrer l'équipe garde des murs devront se positionner par voie de muta- 2015. Le Chef de Projet nous indique souhaiter ouvrir la maison centrale tion en formulant un vœu pour le CP à la CAP de Janvier 2015. (Équipe en 2016 pour une mise en marche progressive du CP. garde des murs : 16 agents + 1 gradé) Pour le Bureau de Valence, L'Ufap Unsa justice de Valence demande l'organigramme définitif Sylvain ROYERE, Jean-Michel VIGNETEY du CP. Réponse du Chef de Projet : Il sera prêt d'ici la fin de l'année. Valence UFAP Unsa Justice L'Ufap Unsa justice de Valence demande que l'affectation suite à la CAP

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NOUVEAU CP VALENCE

Compte rendu réunion du 2 décembre 2014

avec l'équipe projet CP Valence Valence, le 15/10/2014 Le Chef de projet du CP de Valence Le chef de projet annonce la présentation d'un organigramme définiA tif début janvier 2015. Également, en janvier sera présentée la fiche de poste Monsieur le secrétaire local pour la garde des murs de juin à octobre. De l’organisation professionnelle UFAP Objet : Votre courr ier du octobre 2104 reçu le 03/10/2014 Pour faire suite à la réunion du 26 septembre 2014 et votre courrier susvisé, j'ai l'honneur de vous apporter les précisions suivantes : S'agissant de la CAP des surveillants et brigadiers qui se déroulera du 26 au 30 janvier 2015 Les personnels de la maison d'arrêt devront faire l'objet d'une réaffectation administrative compte tenu de sa fermeture. S'ils souhaitent exercer sur le futur centre pénitentiaire, les agents seront réaffectés prioritairement sur cet établissement et dans l'intérêt du service A ce titre, les postes de surveillants et surveillants brigadiers pour le centre pénitentiaire de Valence sont ouverts à la commission administrative paritaire du 26 au 29 janvier 2015. Par conséquent, les personnels de la maison d'arrêt devront se positionner car les demandes de mutation des agents de la maison d'arrêt seront bien traitées lors de cette instance. S'agissant de votre interrogation sur la perte d'ancienneté des personnels Les agents conserveront leur ancienneté dans l'affectation dont ils disposaient sur la maison d'arrêt et dans la nouvelle affectation lorsqu'ils auront été mutés au centre pénitentiaire de Valence. Nouveau Contre Pénitentiaire de Valence GIE Spie Batignolles Prisons Lot A Chemin Joseph Astier 26 000 Valence

Suite à nos interrogations sur le projet E.R.A., M BELLIARD nous indique que le projet reste à construire, mais que les détenus auront des activités pendant minimum 5 heures par jour. Ensuite, le chef de projet nous signale que plusieurs pôles seront créés tels que : pôle parloirs pôle PIPR (réinsertion...) pôle QI/QD/QA/PCI/PEP... pôle vestiaire fouille pôle QMC pôle mouvement, PCC, miradors... pôle QMA 1 et 2 pôle service de nuit (peut être une équipe qui ne ferait que des nuits) pôle postes fixes (environ 29 agents) L'UFAP Unsa Justice de la Maison d'Arrêt de VALENCE reste vigilante et continue à défendre avec la plus grande ténacité comme à son habitude les intérêts des personnels administratifs, techniques et de surveillance tous corps et grades présents à l’établissement. Sylvain ROYERE Secrétaire UFAP Unsa Justice Valence MA, ufap.valence@gmail.com

Visite guidée de la future prison de Valence Où en sont les travaux de la nouvelle prison de Valence ? Dans la capitale de la Drôme, elle comprendra une maison d'arrêt et une centrale de 460 places avec tous les équipements nécessaires pour faciliter la réinsertion. 300 salariés travaillent sur le chantier sur 10 hectares, avant l'accueil des peine- ne communique pas avec la maison d'arrêt. Pour cela, les ouvriers achèvent la réalisation d'un mur impressionnant de 6 mètres de haut qui premiers détenus à l'automne 2015. n'autorise aucun vis-à-vis. Dans le grand couloir de la centrale Où se trouve le futur centre pénitentiaire de Valence ? Ces der nier s mois vous ne pouviez pas la manquer : la dernière des grandes grues a été démontée au début du mois et les travaux se poursuivent dans le quartier Briffaut au nord de Valence, à deux pas de la voie rapide, la Lacra. Dans cette prison, quelles seront les mesures de sécurité drastiques ? Il y a surtout d'importantes mesures de sécurité ! On le mesure avec ces murs extérieurs de 6 mètres de haut. A l'entrée principale, l'unique porte du centre pénitentiaire, le mur s'élève sur 12 mètres. Quatre miradors permettent une surveillance en hauteur des différents bâtiments. Les visiteurs découvrent actuellement le filet de protection au dessus des toits pour Le chantier s'étale sur dix hectares. Près de 300 salariés d'une quarantaine éviter les évasions par hélicoptère. d'entreprises se relaient. Ces nouveaux bâtiments accueilleront près de 460 détenus sur plusieurs espaces distincts : un bâtiment accueillera un long parloir, des ateliers permettront aux détenus de travailler en journée. Il y aura aussi un gymnase.

Quand arriveront les premiers détenus dans ce nouveau centre ? Ce chantier vaut 83 millions d'eur os. Il est également placé L'extérieur à gauche, l'intérieur du centre pénitentiaire à droite depuis l'un sous le signe de l'insertion. Spie Batignolles et ses prestataires ont formé et emploient actuellement près d'une trentaine de personnes en insertion, pour des miradors. Stéphane Milhomme © Radio France Dans l'actuelle prison de l'avenue de Chabeuil, c'est une maison livrer l'été prochain et permettre d'accueillir les premiers détenus dès l'aud'arrêt ... et dans la nouvelle ? Il y aur a bien deux gr os bâtiments pour tomne 2015. abriter la maison d'arrêt, mais aussi une centrale pour l'exécution de longues peines. Les 10 hectares rendent possible désormais l'installation d'un gymnase, un atelier pour le travail des détenus, un grand et long parloir pour permettre aux familles de rencontrer un prisonnier.

Quatre miradors imposants permettront une surveillance accrue des 10 hectares de terrains Le futur gymnase du centre pénitentiaire est en cours d'achèvement.

France Bleu

Mouvement UFAP Unsa Justice du 07 mai 2014

A quoi ressembleront les cellules ? Nous en avons visité une, une pièce blanche de 8 m2 pour une place avec un lit. D'autres disposent de deux lits. La douche et les WC sont intégrés avec une plaque de cuisine et un évier. Le plus important reste que la centrale -pour les exécutions de

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NOUVEAU CP VALENCE Le gros oeuvre s'achève au centre pénitentiaire de Valence Après la phase de terrassement, les travaux de gros oeuvre du futur centre pénitentiaire de Valence réalisé par Spie Batignolles viennent de prendre fin.

Le centre de 33 000 m2 SHON pourra accueillir jusqu'à 456 détenus à sa livraison prévue mi-2015. Visite avec René Paviol, directeur du site, sur un chantier où chaque détail compte pour la sécurité. Portail d'accès avec badge, mur d'enceinte de 6 mètres de haut flanqués de trois miradors de 18 mètres de haut... Pas de doute, le centre pénitentiaire de Valence est un lieu hautement sécurisé, construit sur le même modèle que les centres pénitentiaires de Beauvais dans l'Oise et Riom dans le Puy de Dôme, réalisés par Spie Batignolles dans le cadre de deux appels d'offres lancés par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en PPP en décembre 2012. «Pour un centre pénitentiaire, l'expression architecturale a ses limites. Ici, on ne cherche pas à faire des fioritures mais bien à créer un lieu sécurisé où chaque détail a été pensé en amont pour la sécurité», explique René Paviol, le directeur du site. Le futur centre pénitentiaire de Valence se composera de 6 quartiers différents (hébergement courant, accueil/évaluation, quartier maison centrale, …), d’une unité sanitaire, d’ateliers de production, de trois parloirs familiaux et d’unités de vie familiale.

«Entre les différents bâtiments, la circulation des flux est très importante et représente une vraie contrainte architecturale. Par exemple, les détenus de la maison centrale ne doivent pas pouvoir communiquer de visu avec ceux de la maison d'arrêt d'où la nécessité de construire un grand mur frontal sans ouverture qui divise ainsi le site en deux», détaille René Paviol. Des couleurs douces en façade Le choix des matériaux est également essentiel dans la construction d'un centre pénitentiaire puisqu'ils doivent être pérennes, non friables ; et les matériaux d'isolation et de tuyauterie ainsi que les gaines techniques hors de portée des détenus. «Nous avons utilisé des façades en béton préfabriquée, le béton étant le matériau le plus pérenne dans le milieu carcéral, et le préfabriqué permettant de limiter l'exposition des employés au travail en hauteur et de diminuer la pénibilité».

Pour égayer les lieux, des couleurs douces ont été choisies pour les façades : vert amande, rose, beige, ce qui permet également d'identifier les différents espaces de vie. Des couleurs plus vives ont été choisies pour les murs et les sols à l'intérieur des bâtiments. Les 156 cellules (148 cellules individuelles dont 5 PMR et 8 cellules doubles) d'environ 8 à 9,5 m2 s'ouvrent sur un couloir central baigné de lumière. «Pour l'ensemble du bâtiment, le choix du dimensionnement des fenêtres a été primordial pour apporter le plus possible un éclairage naturel». 350 salariés sur le chantier Au plus fort de son activité, quelque 350 salariés ont travaillé sur le chantier. Le groupement mené par Spie Batignolles s’est engagé à sous-traiter certains travaux à des PME, notamment locales. Au total, ce sont 24 entreprises qui ont apporté leurs compétences sur ce chantier dans les domaines du terrassement, pour la réalisation des sols en béton, des clôtures, de la couverture électrique, des espaces verts etc. Sur le chantier, plusieurs candidats en réinsertion professionnelle ont également travaillé «suivis par un tuteur qui a passé deux ou trois heures dans le centre AFPA pour être en relation directe avec l'enseignement», explique Réné Paviol. L'objectif est de leur faire passer un diplôme, et même s'il y a eu «quelques défections» reconnaît René Paviol, quatre en ont effectivement passé un et trois l'ont obtenu. Enfin, le site pénitentiaire fait également l'objet de visites avec des jeunes mineurs en difficulté pour leur montrer les métiers de la construction et leur redonner envie de scolarité. Commencés à l’été 2013, les travaux du centre pénitentiaire de Valence devraient s’achever mi-2015, avec un léger retard en raison des intempéries. Pour ce chantier, le groupement mené par Spie Batignolles s'est engagé sur une prestation de services à la personne notamment l’accueil des familles, la formation professionnelle, l’hôtellerie, la restauration des détenus et du personnel pour une durée de 9 ans. L'opération se chiffre au total à 83 millions d'euros TTC. Fiche technique 33 000 m2 de surface SHON 37 000 m2 de surface-plancher Mur d’enceinte : 215 m de longueur sur 215 m de lar geur sur 6 m de hauteur. Hors enceinte : accueil des familles (plain-pied) et locaux du personnel (mess), parkings visiteurs et personnels. En enceinte : - quartiers hébergement courants (maison d’arrêt) de 160 places - 1 quartier maison centrale de 120 places - 1 quartier accueil et évaluation de 16 places - 1 quartier d’isolement de 14 places - 1 quartier disciplinaire de 7 places - unité sanitaire - ateliers de production dont 2 ateliers de confection RIEP(Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires) - parloirs et unités de vie familiale www.batiweb.com

VALENCE SPIP Valence, le 19 décembre 2014 Objet : Signalement d'appel à la violence envers les fonctionnaires pénitentiaires. Monsieur le Procureur de la République, L'UFAP UNSa Justice, première organisation syndicale pénitentiaire et du Ministère de la Justice a le regret de porter à votre connaissance l'article que vous trouverez en pièce jointe. Cet écrit tiré du bulletin anarchiste «la luciole» tient des propos ouvertement hostiles aux agents pénitentiaires et plus particulièrement aux Conseillers d'Insertion et de Probations Loin de vouloir remettre en cause la liberté d'expression, il n'en reste pas moins que cet écrit diffusé au-delà de la région parisienne relate l'agression sauvage d'une collègue à l'issue de son service et présente cet acte lâche comme un moyen d'expression politique ! En rappelant que les Conseillers d'Insertion et de Probation sont «des personnes en chair et en os», l'UFAP UNSa Justice ne peut y voir qu'un appel à la violence envers les fonctionnaires qui concourent à l'exécution de la peine et à son aménagement dans un but de réinsertion. L'UFAP UNSa Justice condamne fermement ce type d'écrit qui incite à porter atteinte à l'intégrité des fonctionnaires des services d'insertion et de probation (Assistants sociaux, Personnels d'insertion et de probation, Personnels administratifs, Surveillants) facilement identifiables car en contact avec les personnes placées sous main de justice. Tous les fonctionnaires du Ministère de la Justice endossent des missions complexes et humainement difficiles, c'est pourquoi, Monsieur le Procureur, nous attirons votre attention sur ce phénomène d'appel à la violence inacceptable dans une société civilisée. Thierry BABIN, Secrétaire Local UFAP UNSa Justice SPIP de la Drôme.

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MA VILLEFRANCHE

CTS MA VILLEFRANCHE cesse de s'accroitre, qu'on le laisse librement s'exprimer au cours de ces confrontations pour développer des versions mensongères et insultantes pour les agents, pour essayer de renverser les rôles et finalement, potentiellement, avoir une oreille compatissante à même d'entendre favorablement ce type de versions.

L'UFAP rencontre le Procureur

Les détenus, «subtilement» conseillés par leurs avocats de maintenir fermement leurs versions, et accessoirement, leurs accusations envers les personnels pourraient selon nous, se voir donner raison.

L’UFAP UNSA Justice avait pris rendez-vous il y a quelques semaines pour rencontrer le nouveau Procureur de la république du TGI de Ville- L’UFAP UNSA Justice est et restera vigilante sur la manière dont se dérouleront les prochaines audiences suivant les confrontations. franche afin de connaître ses orientations en matière de politique pénale. L’UFAP UNSA Justice rappelle que la participation à celles-ci n'est pas Après deux heures d'entretien ce matin, il ressort plusieurs choses : obligatoire, mais que le Procureur se réserve le droit, pour le cas où Le Procureur a indiqué sur la politique pénale, que 3 agents de police du l'agent ne s'y présenterait pas, de classer le dossier en fonction de la conscommissariat étaient dédiés aux affaires de la Maison d'Arrêt. Un nou- titution de celui-ci. veau référent Parquet est désigné. Sa volonté affichée étant de ne pas faire trainer les affaires et de ne pas L’UFAP UNSA Justice rappelle également qu'il faut systématiquement constituer de stocks de dossiers entrainant un retard important dans le demander l'assistance d'un avocat en cas de confrontation au moment même où on dépose plainte contre un détenu sur le CRP, et rappelle que traitement de ceux-ci. les témoins des faits doivent également rédiger des écrits. Un protocole entre la direction et le parquet semble avoir été rédigé et devrait être signé prochainement. Nous n'en connaissons pas les détails ni Globalement, le sentiment laissé par cet entretien est plutôt bon, ce nouveau Procureur est largement plus posé que le précédent, mais il est égaleles contours actuellement. ment plus à cheval sur les procédures, et hormis le sujet des confrontaLe Procureur a indiqué qu'il sera aussi vigilent sur tout ce qui concerne les tions sur lequel nous ne nous sommes pas rejoints, l'UFAP UNSA Justice bagarres entre détenus. a pu entendre un certain nombre de points soulevés. L’UFAP UNSA Justice a rappelé que les agents faisaient régulièrement et Il est sans doute à craindre que si des agents «trainent» à se faire entendre très professionnellement le travail à ce sujet, et que l'organisation de l'éta- au commissariat, qu'ils soient victimes ou témoins, cela pourra éventuelleblissement permettait un certain nombre de dispositifs de séparation de ment, entrainer le classement sans suites de l'affaire, nous vous invitons détenus, mais que certaines zones étaient difficiles à maitriser sur cet donc, lorsque vous déposez plainte, à prendre au sérieux la mise en route aspect-là (Socio, parloirs, etc...). de cette procédure, et à vous rendre au commissariat aussi rapidement que L’UFAP UNSA Justice est largement revenue sur le sujet des confronta- possible. tions qui étaient globalement mal vécues par les personnels. L'objectif Pour le reste, l'UFAP UNSA Justice reste en observation et réagira le cas affiché du Procureur est d'améliorer la qualité des procédures qu'il amène échéant en fonction des actions menées ou pas... devant le Tribunal. Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 11 Juillet 2014 Pour l'UFAP UNSA Justice, cet objectif est entendable, mais nous avons D.VERRIERE également indiqué que cela était assez mal vécu par les personnels dans la mesure où on a le sentiment que l'importance de la parole du détenu ne Un échelon de plus dans la violence... Ce matin au Bâtiment B, dès 8h un détenu a tenté d'embarquer avec lui dans la cour de promenade l'agent du B0 qui les met en place. Il s'y est repris à plusieurs fois pour tenter de l'emmener avec lui dans la cour, le surveillant qui tentait de fermer la porte de la cour une fois dégagé de son agresseur a vu les autres détenus déjà en promenade venir prêter main forte. Un autre détenu a profité de ce moment de confusion pour sortir de la cour et venir cracher à plusieurs reprises au visage de notre collègue. Pour couronner le tout, le Surveillant a tenté de déclencher son alarme, mais elle n'a pas fonctionné. Sans la présence opportune du 1er Surveillant faisant fonctions du Bâtiment à ce moment-là, personne ne sait ce qui serait arrivé à notre collègue qui n'aurait pu échapper à ses agresseurs. Pour l'UFAP UNSA Justice, cette énième tentative d'agression n'est que la démonstration de l'escalade de la violence dans laquelle la pénitentiaire baigne au quotidien. Quand on voit que face à cela, les agents des services ORIGINE reçoivent des injonctions de la DI pour découvrir les postes parce que les heures supplémentaires coutent trop cher et qu'on ne remplit pas les objectifs... Rassurez-vous Madame HANICOT, il manquait bien les deux dispos et la passerelle ce matin, comme vous l'avez sans doute commandé ! Ne croyez pas que les taux de couverture, qui ne sont que des critères satisfaisant vos esprits étroits et purement technocratiques, déconnectés complètement de la réalité du terrain, nous permettent de nous vautrer dans le luxe d'un nombre de RH en masse, nous ne générerions pas autant d'heures sinon. En attendant, entre l'administration et ses grandes orientations, et le matériel qui dysfonctionne, les personnels eux, doivent bien toujours affronter une réalité : celle du désaveu toujours plus grand de leur hiérarchie qui continue tant localement que régionalement à prendre des décisions qui ne font qu'apporter contraintes et lourdeurs pour les personnels, et surtout, celle d'une population pénale plus que jamais installée dans sa toute puissance et qui ne craint aucunement de passer à l'acte sur des modalités dont la violence est exponentielle. L’UFAP UNSA Justice à ce titre, exige la création d'urgence dans notre organigramme du Surveillant renfort Bâtiment B qu'elle réclame depuis 2011, l'intérêt d'être deux agents à la mise en place des promenades du B dès 8h nous apparaît plus que flagrante aujourd'hui, L’UFAP UNSA Justice exige également le remplacement du parc Motorola qui va bientôt avoir vécu deux vies puisque la durée prévisible de ces appareils est de 5 ans et que ceux-ci ont été renouvelés en 2005... L’UFAP UNSA Justice apporte son soutien inconditionnel au Surveillant qui a réussi à se libérer de la terrible tentative d'agression dont il a été la victime, L’UFAP UNSA Justice souligne le comportement du 1er Surveillant faisant fonction et son indispensable présence pour voir cette affaire se solder sans trop de dégâts. Sans lui, l'agent B0 était irrémédiablement entrainé dans la cours à la merci des sauvages qui l'auraient passé littéralement à tabac ! L’UFAP UNSA Justice attend enfin de l'administration qu'elle fasse transférer les 4 derniers énergumènes placés au QD à l'issue de l'exécution de leur sanction vers des établissements lointains de ceux vers lesquels ils aspirent, rappelons que le motif premier du blocage que l'on a eu ce matin sur cette cour du B et qui a mobilisé les ERIS était précisément d'obtenir des transferts. Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 13 Août 2014 D.VERRIERE

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MA VILLEFRANCHE Flash info projets UFAP L'année 2014 est riche pour l'UFAP UNSA Justice qui voit deux de ses projets enfin finalisés : la réfection du PIC 400 qui est le résultat d'une joute avec l'administration qui aura duré la bagatelle de 5 ans et demie, mais aussi, la réalisation de la véranda pour les personnels qui se restaurent sur place à midi et les équipes de nuit. Un barbecue en dur a été acquis et un terrain de pétanque verra le jour prochainement pour rendre cet endroit tristounet en un lieu véritablement convivial. L’UFAP UNSA Justice n'en restera pas là, d'autres projets sont déjà sur les rails : réfection du bureau du Surveillant Ateliers et le cheminement qui mènera du QID au secteur des communs. Comme toujours, l'argent reste le principal frein à tous ces projets, mais lorsqu'ils sont bien préparés comme l'a été le PIC 400 ou la véranda par exemple, il n'y a pas de raisons que cela dysfonctionne, touchons du bois...

Perte de contrôle sur la direction... Si on faisait un parallèle entre ce qu'il se passe dans notre établissement et le secteur automobile, on se dirait que le moteur est en panne et qu'il est grand temps de passer au garage...Ça fait du bruit, mais ça n'avance pas !! En effet, certains directeurs semblent oublier que derrière leurs prises de position (ou l'absence de prise de position), il y a des personnels qui souffrent et qui en ont assez de subir. Pendant que certains directeurs jouent aux petits tyrans domestiques, d'autres s'amusent à tout règlementer à l'oral ou par voie de notes de services plus ou moins mal fichues, et d'autres encore....on ne sait pas trop ce qu'ils font. Bref, c'est la Bérézina et le pompon revient indubitablement à madame la directrice de détention (et de toutes les tensions) pour son rôle actif dans le dénigrement de certains personnels, et particulièrement des cadres (dont l'UFAP UNSA Justice assume pleinement le fait de les défendre, contrairement à certains...) refusant jusqu'à leur parler comme on l'a vu ce matin.

Votre incapacité à entretenir un relationnel normal avec de nombreux collègues est un fait relevé par tous (ou presque), les remarques que vous êtes régulièrement amenée à leur faire n'ont pas pour effet de corriger leurs fonctionnements (meilleurs que les vôtres), mais parfois de les faire placer en arrêt maladie, et en tout cas, de mettre tout le monde mal à l'aise. Les langues se délient tout autour de vous, votre comportement vous isole, votre bureau n'est pas une zone de non droit, et ce dernier (le Droit) pourrait bien vous rattraper un de ces jours, un jour où vous aurez été trop loin avec un agent. Les données s'accumulent... En tout cas, l'UFAP UNSA Justice ne restera pas les deux pieds dans le même sabot et agira par tous moyens pour faire cesser le trouble (nous n'irons pas parler d'exactions pour reprendre un terme entendu ici ou là, mais bon...).

Ce tract est donc par association également adressé à Mme la DRH qui est responsable de la prévention des RPS, les comportements trublions de personnels en situation de domination par le grade devant être à minima Lors d'une récente entrevue l'UFAP UNSA maitrisés pour le bien-être de tous. Justice faisait savoir à cette directrice qu'il est A ce titre, la DRH est la gardienne de plus facile de travailler en confiance, main l'ambiance et des relations sociales. dans la main avec les gens, quand bien même L’UFAP UNSA Justice encourage ainsi les Par toutes ces actions et d'autres sur le plan de la dé- on ne peut pas les voir en peinture. Ça s'ap- personnels à écrire (CRP) quand ils se sentent fense individuelle, notamment par la construction de pelle le positionnement professionnel. agressés par des comportements inadaptés recours devant le Tribunal Administratif, l'UFAP UN(notamment de directeurs), le registre d'hySA Justice démontre régulièrement qu'elle est aux côtés Le message n'est pas passé on dirait, c'est le giène et de sécurité est également là pour moins qu'on puisse dire !! des personnels qui lui font confiance depuis toutes ces cela, sitôt que la DRH aura remis la main années et qu'elle ne galvaude pas la confiance qui lui Madame la directrice de détention, l'UFAP dessus. est accordée. UNSA Justice vous l'a dit, travailler sera plus Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice dur pour vous dans ces conditions, personne Un bateau, ça ne peut avancer que dans un Le 21 Août 2014 ne pourra vous soutenir tant que vous serez sens, sinon c'est la dislocation et ça, ça fait D.VERRIERE incapable de la moindre remise en question des victimes, dont parfois parmi les plus gradés. de vos pratiques. Les dommages collatéraux de telles pratiques L’UFAP UNSA Justice défendra tout personAgressions Vs Motorola sont nombreux et, contrairement à ce que nel qui voudra l'être face aux procédés abuUne fois n'est pas coutume, un détenu mécontent de la vous semblez penser, beaucoup de collègues sifs d'où qu'ils viennent. A bientôt madame, immanquablement !!! réponse de sa surveillante d'étage qui ne lui permet pas ont déjà pu avoir à se plaindre de vos comPour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice d'obtenir tout ce qu'il veut tout de suite, il commence à portements. Ceux qui ne s'en plaignent pas Le 7 Octobre 2014 s'en prendre physiquement et l'injurie sur la coursive. n'en pensent pas moins bien souvent... D.VERRIERE Surtout, une fois encore, l'agent menacé essaie de déclencher son alarme et malheureusement, comme souvent, ça Situation effectifs commence par ne pas fonctionner et ça finit par se déclencher au mauvais endroit. La situation des effectifs de la Maison d'Arrêt de Villefranche est des plus préoccupantes. L’UFAP UNSA Justice propose encore bien des choses : réfection de la zone accueil au socio, installation d'un skydôme dans le bureau du CLI, agrandissement du bureau RH, climatisation du bureau des communs...et sur un plan fonctionnel, sans doute un nouveau service pour les Surveillants, sous réserve de leur validation, mais ça, ce sera pour l'année prochaine au mieux.

Les surveillants du B devant arpenter tous les étages avant de trouver l'endroit où se passent les choses.

En effet, aujourd'hui, pas de surveillant Cantines, pas de Dispo, pas de Pic J, pas de vaguemestre, moins un agent aux parloirs, etc...

Jusque quand va-t-on nous faire croire que les Motorola C'est le plus souvent un surveillant d'étage (A1) qui doit faire la relève du mirador. fonctionnent et que ce sont les agents qui ne savent pas Si pour la DI, la M.A. Villefranche n'a pas de problèmes d'effectifs et elle doit se contenter s'en servir ou qu'ils ne l'allument pas au bon endroit ? de ce qu'elle a au regard du fait que nous avons eu 5 stagiaires «supplémentaires» suite à Jusque quand l'administration compte-t-elle attendre avant une erreur qu'elle a commise, il n'en reste pas moins, que même avec ces stagiaires, c'est la de réagir ? misère ! L’UFAP UNSA Justice EXIGE, comme elle le fait depuis Peut-être moins la misère qu'à St Quentin Fallavier, mais ça trime quand même dur parce trop longtemps, le renouvellement complet du parc des que nos spécificités locales et les attendus de la direction ne sont sans doute pas les mêmes émetteurs récepteurs qui est totalement désuet désormais non plus. et dont l'administration ne sait plus que trouver comme Entre ça et les agressions de la population pénale et le comportement de certains personnels prétexte pour justifier ces dysfonctionnements. de direction, on n'est pas au mieux et l'ambiance de travail est des plus délétères. l'UFAP UNSA Justice apporte son soutien inconditionnel à notre collègue qui a surtout dû son salut à la chance L’UFAP UNSA Justice rappelle qu'elle a un projet de service et de refonte du système. Les d'avoir le 1er Surveillant (faisant fonctions) du B qui a agents en poste fixe ne perdraient pas leur fonctionnement et les postés pourraient trouver un peu d'intérêt au travail, avoir une vie personnelle plus planifiable, etc.... entendu les cris et a porté secours à l'intéressée. Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Qu'attendons-nous ?.... Le 23 Octobre 2014 Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice D.VERRIERE Le 23 Octobre 2014 D.VERRIERE

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MA VILLEFRANCHE

Service 2015, rencontre avec Mme HANICOT

VOTEZ UFAP...

consacre pour apporter tout au long de l’année des réponses à vos questions, pour vous renseigner et Depuis quelques jours nous assistons malheureu- vous soutenir dans vos démarches administratives, sement à un déballage de critiques, de mensonges pour vous mettre en relation avec les personnes et de désinformation frisant parfois l’insulte de la utiles selon les situations qui se présentent. part de certaines organisations syndicales. Vous savez également que nous travaillons sur des Vous avez sans aucun doute remarqué que l’U- projets qui sont plus que jamais à l’ordre du jour, FAP UNSa Justice n’entre pas dans ce déchaine- ils vous seront bien évidemment soumis pour ment qui vise juste à brouiller les esprits et créer validation dès que nous aurons obtenu certaines un climat délétère. garanties de la part de l'administration, ce qui n'est Passer son temps à écrire et dénigrer gratuitement jamais acquis par avance... les autres est l’apanage de ceux qui en général, n’ont aucun bilan à vous présenter. Avec l’UFAP UNSa Justice, vous avez l’assurance qu’en 2015 (et bien après encore), notre Au lendemain des élections, dans quelques jours, disponibilité et notre présence ne failliront pas. toute cette agitation va enfin cesser. LE 4 DECEMBRE, VOTER UTILE, C’EST Quel que soit le résultat de ces élections, dès le PLUS QUE JAMAIS VOTER UFAP UNSa JUSlendemain, l’UFAP UNSa Justice que je suis fier TICE de représenter sur notre établissement sera comme toujours au travail. Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 3 décembre 2014 Vous savez mon investissement et le temps que je D.VERRIERE Un détenu à la tête d’un trafic de téléphones à phones avec des cartes SIM. Celui-ci les confiait l’intérieur de la prison à un intermédiaire, employé d’une société de PRESSE alors service qui intervient dans l’établissement péniSaisie par le parquet de Villefranche, la brigade tentiaire. Il profitait de ses missions pour remettre de sûreté départementale (BSD) vient de déman- les téléphones au détenu, qui pouvait alors les teler un trafic de téléphones mobiles au sein de la revendre au fur et à mesure. Les enquêteurs, prison de Villefranche. Commencée fin sep- travaillant sur commission rogatoire ont établi tembre, l’enquête a permis d’identifier le cerveau que, depuis cinq mois, le détenu récupérait de la de l’affaire, un détenu, et ses deux complices. sorte deux à trois téléphone par semaine, soit Purgeant une peine de plusieurs années d’empri- environ une cinquantaine d’appareils pour cette sonnement pour des escroqueries, cet homme période. Il les vendait entre deux cents et deux confiait à son frère le soin d’acheter des télé- cent cinquante euros, l’intermédiaire étant rémun-

Comme nous l'avions indiqué récemment, l’UFAP UNSa Justice rencontrait Mme HANICOT, Directrice Interrégionale ce mardi 23 Décembre pour lui présenter notre proposition de service pour les Surveillants en service posté, point de départ souhaité d'un nouveau fonctionnement de notre établissement. Nous avons donc laissé à cette dernière une ébauche de notre proposition afin qu'elle puisse l'analyser avec ses services et nous indiquer si de son point de vue, notre service serait à même d’être validé ou pas. La rencontre a duré presque 3 heures et les échanges ont été, selon notre point de vue, constructifs. Mme HANICOT nous a donc indiqué qu'un premier retour nous serait fait d'ici fin janvier 2015. L’UFAP UNSa Justice ne vous présentera cette proposition qu'une fois celle-ci validée par l'AP, afin de ne pas vous vendre du rêve et de devoir vous indiquer par la suite que tout ceci n'est pas réalisable. Ensuite seulement, cette projection sera soumise à la validation des intéressés, c’est-à-dire les Surveillants postés. Comme toujours, nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fil de l'eau du déroulement des événements. Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 24 décembre 2014 D.VERRIERE -éré à raison de cinquante euros par téléphone. Le détenu, son frère, l’intermédiaire et six bénéficiaires du réseau ont été placés en garde à vue. Le détenu a été transféré dans une autre

prison et ses deux complices, présentés à un juge d’instruction, sont placés sous contrôle judiciaire. C.M. Le Progrès

Le Fléau de nos prisons pince, seringue, cartouches fusil, transformateur, baffle audio, cigarette électronique, tournevis. Nombre total d'objets découverts en détention: 1343 (996 en 2013) Bureau de Gestion de la Détention Projections extérieures: AF/OC/n°48 585 téléphones portables (529 en 2013) NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DES PERSONNELS 4,30 kg résine de cannabis (3,46 kg en 2013) Objet: Découver tes et projections 20114 115,8 g d'herbe (18,6 g en 2013) Pour votre information, les découvertes en détention et projections extérieures sur divers: accessoires portables (cartes Sim, batteries, chargeurs, kits main-libre, écouteurs, coque, housse), tournevis, lime, clefs allen, alcool, viande, briquets, feuilles à l'année 2014 sont les suivantes: rouler, cigarettes, tabac, clés USB, micro cartes SI), MP3 et MP4, câbles, couteaux, Découvertes sur détenus ou en cellules: gants musculation, pétards Tigre, fumigènes, montre, médicaments, parfums, coupe 363 téléphones portables (358 en 2013) -ongles, cacahuètes, douille, cadenas, piles, clé écrou, pince musculation, médica1,74 kg de résine de cannabis (1,01 kg en 2013) ments, pince universelle, pince multiple avec embouts, pince coupante, CD, déodo50,4 g d'herbe (17 g en 2013) rant, adaptateur, casque stéréo, détecteur radio, arme artisanale. 2 g cocaïne Nombre total d'objets projetés: 1537 (1569 en 2013) 520,70 € (340,71 f en 2013) Je remercie l'ensemble des personnels dont l'implication, l'investissement et le divers: couteaux, viande, accessoires portables (cartes Sim, batteries, charsérieux ont permis d’aboutir à une détention plus saine. geurs, kits main-libre, écouteurs, coque, housse), briquet, armes artisaP/Le Directeur André FOSTIER nales, lame de stock médicaments, MP3 et MP4, clés USB, micro cartes SD, feuilles à rouler, paire de ciseaux, parfum, clefs allen, colle, CD, Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône Villefranche le 13 janvier 2014

COURRIERS REGIONAUX La Directrice Interrégionale de LYON fait main basse sur fraisde restauration : C’est bien tenté, i Par sa note de service du 7 mai 2014, la directrice interrégionale entend exiger des personnels (en tout cas de certains), qu'ils fournissent obligatoirement un justificatif pour se voir rembourser des frais de repas, chose qui n'est pas obligatoire et qui n'est expressément indiquée dans aucun des textes qu'elle met en avant pour justifier sa nouvelle lubie. Chacun l'aura compris, cette nouvelle grande idée n'a pour seul objectif que de faire des économies sur le dos des personnels. Les interprétations de textes avec la « subtile » complicité de la secrétaire générale de la DI ne tendent qu'à nous démontrer la mesquinerie et l'étroitesse de pensée des intéressées brandissant des textes de 2006 pour tenter de nous convaincre de son bon droit (il fallait réagir il y a 8 ans à ce compte-là !!!), l'arrêté de 2013 également brandi ne faisant expressément allusion qu'aux seuls frais d'hébergement. Tout est bon à grappiller sur le dos des personnels alors même que certaines difficultés ne sont pas résolues : Comment fait un agent EJ qui achète son sandwich au Tribunal dans un distributeur qui ne donne pas de justificatif ? A quoi sert-il donc de signer une attestation sur l'honneur à tous les agents qui demandent les remboursements de frais ? Comment fera-t-on si on perd malencontreusement ses justificatifs ? N'a t’on rien trouvé de mieux que de rajouter encore un peu de travail aux économes en exigeant d'eux ce type de contrôles ? Pourquoi la DI de Lyon est-elle la seule à exiger cela de ses agents (certains seulement) ? Etc... Autant de questions qui se posent, mais dont la réponse finalement ne tient que

dans le fait que la DI espère que les personnels bien policés qui ne pourront justifier d'une telle dépense n'en demanderont même pas le remboursement alors que rien n'autorise un chef de service à exiger des justificatifs pour les repas pour les rembourser. D'ailleurs, au dernier Comité Interrégional de Formation, en présence des formateurs qui posaient beaucoup de questions à ce sujet également, l'UFAP UNSA justice demandait à Mme HANICOT si les personnels qui se verraient opposer une fin de non recevoir pour les frais de repas non justifiés se verraient remettre un document indiquant ce refus, la réponse était oui. Quelques semaines plus tard, les élus UFAP UNSA Justice voulant faire inscrire cela dans le procès verbal du Comité Technique Interrégional, reposait exactement la même question, et cette fois ci, la réponse était non... L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON est scandalisée par de telles pratiques visant à subtiliser les indemnités repas dues aux agents. L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON exige que cette note régionale du 7 mai 2014 soit rapportée ou, pour le moins, que son passage sollicitant la présentation d’un justificatif de type facture ou note de frais de restauration soit retiré. Comme vis-à-vis de bien d’autres injustices, L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON se tient à la disposition des personnels pour engager les recours qui s’avèreraient nécessaires si l’administration s’entêtait à solliciter un autre document que l’attestation sur l’honneur pour régler leurs frais de restauration dans le cadre des frais de déplacements. Lyon, le 07 juillet 2014 Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON Les Secrétaires Généraux : Pascal ROSSIGNOL/Dominique VERRIERE/Alain CHEVALLIER/Alain BERNARD ur.ufap.lyon@libertysurf.fr

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COURRIERS REGIONAUX Jeudi 17 juillet 2014 Madame la Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Lyon LETTRE OUVERTE : Objet : Demande de mise en place immédiate de la prestation interministérielle de repas pour les personnels dont l’indice est inférieur à 466 points pour la formule simplifiée de repas. Madame la Directrice interrégionale, J’ai l’honneur de solliciter la mise en place immédiate de la subvention interministérielle de 1,21 € sur les formules simplifiées de repas proposées par les mess à gestion déléguée GEPSA (Bourg en Bresse, Corbas, Roanne). En effet, suite à mon intervention à l’issue de la CAPI du 4 juillet et aux différentes interpellations locales de nos représentants sur ces établissements, la réponse apportée d’une mise en place au 1er septembre 2014 ne semble pas conforme aux réponses nationales faites à ce sujet. Les différents échanges téléphoniques entre la Mission Gestion Déléguée de l’Administration Centrale et la Secrétaire Générale de la DISP avec l’un de nos représentants nationaux vont dans ce sens. L’instruction donnée par l’administration centrale indiquait que les mess sous gestion déléguée GEPSA, devaient proposer au plus tard pour le 1er Septembre ce type de formule.

Quant aux mess bénéficiant déjà de cette formule, la mise en place de la subvention peut être effective dès maintenant. Mme. HELLO, Secrétaire Générale de la DISP de LYON a d’ailleurs fait savoir hier à M. Emmanuel CHAMBAUD, Secrétaire Général Adjoint de l’UFAP-Unsa Justice, que la subvention serait mise en place au 1er Août au motif que le prestataire avait besoin d’un certain délai pour l’appliquer. Vérification faite auprès du prestataire GEPSA de la Maison d’Arrêt de Lyon Corbas, il s’avère que celle-ci peut être mise en place immédiatement, à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres DISP (Lille, Toulouse). Enfin, concernant les autres mess des autres établissements de la région, il semblerait que contractuellement le prestataire n’a aucune obligation de mettre en place ce type de formule permettant de se restaurer pour 1,99 € . Dès lors, nous sollicitons que lors des renouvellements des contrats, ce type de formule repas soit intégrée afin que cette avancée puisse ainsi bénéficier au plus grand nombre de personnels. Au regard des éclairages apportés, ne doutant pas un seul instant de votre volonté de mettre en place immédiatement cette prestation due aux personnels et en l’attente veuillez agréer, Madame la Directrice interrégionale, l’expression de nos salutations dévouées aux personnels que nous avons l’honneur de représenter. Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon Pascal ROSSIGNOL

A Lyon, le 30 juillet 2014 La Directrice Interrégionale A M. Pascal ROSSIGNOL UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon OBJET : Subvention pour la for mule de repas simplifiée Références : Votre courrier du 17 juillet 2014 Monsieur le secrétaire régional Dans votre courrier ci-dessus référencé, vous me demandez la mise en place immédiate de la subvention de 1.21 € pour la formule simplifiée des repas servis dans les MESS de gestion déléguée dont GEPSA est le prestataire. Mme Lecanu, responsable restauration EUREST, est disposée à avancer la date butoir, fixée au 1er septembre 2014 par la mission gestion déléguée, mais sa mise en place ne pourra pas être effective avant le 1er août 2014. La mensualisation de la comptabilité ne permet pas au prestataire d'intervenir techniquement sur les caisses enregistreuses des Mess en cours de mois. Les manipulations nécessaires à la prise en compte de ces données ne peuvent être effectuées que par les responsables EUREST de chaque établissement concerné en fin de mois. Je vous prie de recevoir, monsieur le secrétaire régional, mes sincères salutations. La Directrice Interrégionale Marie-Line HANICOT

SCOLARITÉ ET DIFFICULTÉS De : ROSSIGNOL Pascal Envoyé : jeudi 17 juillet 2014 18:09 À : HANICOT Mar ie-Line Cc : TOURTOIS Chr istophe; PEYRON Michèle; HELLO Sandr ine; MARTIN Isabelle-Marie-Catherine; SENEZ Jean-Christophe Objet : TR: Scolar ité des 1 SVT(E)S

ner lieu à paiement d’un loyer ou à des nuitées d’hôtel. On examine néanmoins la situation pour voir si une solution peut être trouvée localement. Bien à vous ML ANICOT

Secrétaire Général UR/UFAP-Unsa Justice de LYON UNION REGIONALE UFAP-UNSA JUSTICE DE LYON

Madame la Directrice Interrégionale, Comme vous le savez les Premier(e)s Surveillant(e)s de la 22ème promotion viennent de débuter leur scolarité à l’ENAP à AGEN. Ils viennent d’apprendre que contrairement aux précédentes promotions, le stage de découverte s’effectuera du 11 au 22 août prochain au sein de l’établissement où ils seront affectés en novembre ce qui pose le problème de leur hébergement durant ce stage dans la mesure où aucun d’entre eux ne s’est pas encore installé à proximité de leur nouvelle résidence administrative à venir. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir donner instruction aux établissements de la région (CP AITON, MA AURILLAC, MA BONNEVILLE, CP BOURG EN BRESSE, CSL GRENOBLE, MA GRENOBLE, MA LYON CORBAS, EPM RHONE, MA ST-ETIENNE, CP ST QUENTIN FALLAVIER, MA VALENCE) qui vont les recevoir de faire le nécessaire pour qu’ils disposent d’un hébergement à titre gracieux du 11 au 22 août dans la mesure où je vous rappelle que d’éventuels frais d’Hôtellerie ne leur seraient pas remboursés. J’attire notamment votre attention sur la MA VALENCE où trois d’entre eux (dont deux venant d’autres régions) doivent effectuer ce stage. En l’attente de connaitre les dispositions prises les concernant Cordialement,

De : ROSSIGNOL Pascal Envoyé : jeudi 17 juillet 2014 16:28 Bonsoir Madame la directrice interrégionale, A: HANICOT Mar ie-Line Merci pour vos réponses. Je ne manquerai pas de vous faire part de toute difficulté supplémentaire Cc : TOURTOIS Chr istophe; PEYRON Michèle Objet : Scolar ité des 1 SVT(E)S qui serait portée à ma connaissance. Importance : Haute Pascal ROSSIGNOL

—————————————————————————— De : HANICOT Mar ie-Line Envoyé : jeudi 17 juillet 2014 18:09 À : ROSSIGNOL Pascal Cc : TOURTOIS Chr istophe; PEYRON Michèle; HELLO Sandr ine; MARTIN Isabelle-Marie-Catherine; SENEZ Jean-Christophe Objet : TR: Scolar ité des 1 SVT(E)S Bonsoir, M. ZABOWSKI me fait savoir que les deux premières surveillantes qui viennent d’une autre région ont pris contact avec lui. La MA dispose d’une chambre qu’elles sont d’accord pour partager. Quant au premier surveillant, il n’a pas de besoins en termes d’hébergement. Il n’y a donc pas de difficultés sur ce site. Bonne soirée ML HANICOT

De : HANICOT Mar ie-Line Envoyé : jeudi 17 juillet 2014 17:07 À : ROSSIGNOL Pascal Cc : TOURTOIS Chr istophe; PEYRON Michèle; HELLO Sandr ine; Pascal ROSSIGNOL MARTIN Isabelle-Marie-Catherine; SENEZ Jean-Christophe Secrétaire Général UR/UFAP-Unsa Justice de LYON Objet : RE: Scolar ité des 1 SVT(E)S UNION REGIONALE UFAP-UNSA JUSTICE DE LYON Bonjour, Je vois bien la difficulté. Ils seront en stage sur leur résidence administrative et ne peuvent donc bénéficier de frais de déplacement. Les établissements qui disposent de chambres seront invités à mettre un hébergement à leur disposition, sous réserve des disponibilités. Nous demanderons à Varces de se charger de l’agent du CSL de Grenoble et à Corbas de prendre en charge l’agent de l’EPM. Par contre, pour les établissements ne disposant pas de chambres, je ne vois pas comment régler le problème. En effet, les premiers surveillants ne bénéficiant pas de logements de fonction, leur hébergement ne peut don-

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Lyon, le 31/07/2013 La Directrice Interrégionale A M. Pascal ROSSIGNOL, Secrétaire Régional UFAP

COURRIERS REGIONAUX Le 7 août Alain BERNARD Secrétaire Général Adjoint de l’union régionale UFAP-UNSa Madame la Directrice interrégionale des services pénitentiaires de LYON. Objet : Contrôle annuel de compétence des agents des PREJ. Madame la Directrice interrégionale, Par courrier en date du 18 juillet 2014, vous demandez que soit mis en place un contrôle des compétences opérationnelles et des connaissances théoriques des agents affectés dans les PREJ pouvant invalider une habilitation à leur fonction d’agent EJ. Notre organisation professionnelle est quelque peu étonnée de cette méthode qui vient à la réglementation existante. Apparemment cette procédure ne serait en place que sur la DI de LYON ce qui pose des questions d’équité dans la façon dont seraient validés les agents des PREJ suivant leur région de rattachement. Une note du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 20 juin 2013 toujours en vigueur, précise que les agents qui exercent au

sein des EJ pendant une période de plus de 21 jours par an et qui suivent au moins quatre sessions de formation continue voient leur habilitation maintenue. Le principe qui prévalait jusqu’à maintenant devrait à notre avis être suffisant pour la validation des agents. Les sessions de formation étant encadrées par des moniteurs, ceux-ci devraient être à même de détecter les défauts de maitrise théorique ou opérationnels avérés et de demander le retrait provisoire de l’habilitation cas échéant. Pourquoi donc ajouter un contrôle supplémentaire générateur d’heures (quand on sait que la chasse à ces dernières est une priorité) et facteur de tensions pour les agents qui seraient en droit d’imaginer que ce contrôle pourrait ne pas se dérouler de la manière la plus objective possible comme vous n’oubliez pas de le préciser ? En vous remerciant, dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter, Madame la Directrice interrégionale mes salutations distinguées. Pour l’union régionale UFAP-UNSa Justice Le secrétaire général adjoint Alain. BERNARD

OBJET: contr ôle annuel de compétence des agents des PREJ C'est avec attention que j'ai pris connaissance du courrier en date du 7 août 2014, rédigé par M. Alain BERNARD, secrétaire général adjoint de l'union régionale UFAP-UNSA et relatif au contrôle annuel de compétence des agents exerçant leur fonction dans les PREJ. Dans la note interrégionale en date du 18 juillet 2014, il n'est pas envisagé de retirer l'habilitation d'un agent. Il s'agit uniquement, dans le cas unique où les résultats du contrôle de compétence l'exigent notamment en cas de non maîtrise de l'arme, de retirer l'autorisation de port d'arme pour laquelle seule la directrice interrégionale est compétente. Les deux champs décisionnaires ne recouvrent pas la même problématique. Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. La Directrice Interrégionale

ELUS CAPI DU SYNDICAT FO NE MANQUENT PAS

l’UFAP UNSa s’attache toujours à préparer ses réunions en exigeant de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne connaisPour ne pas les laisser dans l’ignorance et leur éviter de persister sance des dossiers, nous constatons une fois encore qu’il en est dans le mensonge, l’UFAP UNSa Justice répond à leur tract du d’autres qui sont beaucoup moins scrupuleux. Ceux-là n'ont de leçons à donner à personne. 21 août 2014 intitulé « Avis de recherche ». En dépit du fait que les élus de l'UFAP UNSa avaient prévenu la DISP de Lyon de leur indisponibilité à la date du 20 août 2014, cette dernière a malgré tout fait déplacer les autres OS alors qu’en l'absence de l'UFAP UNSa, la CAPI ne peut se tenir faute de Quorum. Ce choix de la DISP, probablement délibéré voire même calculé de ne pas les prévenir, a sans doute vexé FO qui saute sur l'occasion pour attaquer l'UFAP UNSa… C’est forcément plus facile que de s'adresser directement aux véritables responsables de cette situation.

L’absence annoncée des élus UFAP UNSa (contrairement aux allégations FO) sert donc de nouveau prétexte à ce syndicat pour se déverser sur notre organisation et ses élus. Inutile pour l'UFAP UNSa de commenter plus avant ces pratiques que nous connaissons bien. Entretenir ces tentatives répétées de pourrissement ne sert ni le débat syndical ni les personnels que nous représentons.

Les élections de fin d’année passées, quel qu’en soit le résultat, tout Sachant qui plus est que tous les documents nécessaires à la tenue devrait rentrer dans l de cette commission ne nous ont pas été transmis, c’est au final un Lyon le 26 août 2014, Les représentants UFAP UNSa Justice à la CAPI moindre mal que la CAPI soit reportée de quelques jours car si Comité Interrégional de formation du 16 octobre 2014 Les formateurs font face !

vention d’un formateur qui se plaint à juste titre de la difficulté grandissante à disposer des moniteurs de tir ou d’incendie. La question est posée également de savoir si un agent qui n’est plus entrainé et se plaint de ne pas être suffisamment formé au tir depuis plusieurs années peut refuser de prendre son service dans un mirador. Mme Hanicot considère que la réponse est NON..! Les formateurs soulignent que certaines épreuves des UV de brigadier sont plus difficiles que celles proposées au concours de 1er surveillant.

Ouverture de la réunion, sous l’impulsion de la Chef d’orchestre de l’URFQ. La parole est donnée aux formateurs qui méthodiquement, chacun leur tour s’expriment sur leurs difficultés, leur manque de moyens, parfois le peu d’intérêt porté aux efforts qu’ils consentent pour permettre à leur secteur de survivre dans un contexte économique dont on sait qu’il ne permettra sans doute pas de financer les plans de formation. Par ailleurs, la CEDIF bénéficiera d’une ligne budgétaire VALIDATION des SAPEURS POMPIERS : Les réduite à 2000 euros. formateurs profitent de la présence de RH7, pour deEn 2014, il fallait faire mieux et plus avec moins, et mander des nouvelles des 7 dossiers de sapeurs pombien en 2015, si personne ne dit comment faire, tout le piers transmis à leur service pour validation. RH7 pas très à l’aise répond que le Ministère de l’intérieur est monde sait que ce sera avec deux fois rien. saisi. Avec ça, nous voilà bien renseigné, ce n’est pas UV2 Brigadier: retours sur le nouveau format : Les demain la veille que le savoir faire de professionnel formateurs, selon leurs secteurs se plaignent du acquis hors notre administration pourra profiter aux manque de logistique, les candidats sont parfois con- autres, c’est vraiment désolant ! traints de passer la partie théorique dans le même lieu que ceux qui « tirent »… Les difficultés persistent avec FORMATION DES TUTEURS : Un formateur intervient à son tour en proposant que soit valorisée la la disponibilité et/ou l’absence de stands de tirs. La durée de trois heures prévues pour les rappels de formation des tuteurs par la délivrance d’une attestaformation est une nécessité mais compte tenu des tion qui pourra ensuite leur permettre de faire recondélais impartis, la pause méridienne se transformait en naître leur expérience et obtenir une réduction d’anpause de courte durée ne permettant même pas aux cienneté pour passer le diplôme de formateur. Aucune réponse claire ne sera apportée par RH7. agents de se restaurer. Les formateurs ont également constaté une grande disparité des connaissances techniques d’intervention d’un établissement à un autre. Beaucoup de moyens mobilisés pour peu de candidats qui par ailleurs n’étaient pas toujours présente le jour « J ». L’UFAP UNSa Justice relevait que le manque d’effectif dans les établissements et les rappels incessants n’incitent pas les agents à sacrifier encore et toujours le peu de temps qui leur reste, ceci d’autant plus qu’ils ont découvert en parallèle que ces journées pouvaient générer des heures négatives sur leur compteur origine… On peut rapprocher cet état de fait avec l’inter-

PLAN DE FORMATION 2015 : la DISP se bornant en gros à dire qu’elle doit prioriser et que sera réalisé ce qui peut l’être faute de budget, inutile de s’étendre mais tout de même… L’UFAP UNSa ne peut que reconnaître qu’en matière de dépenses, on a bien compris que la formation n’était pas sa priorité, on se demande d’ailleurs ce qui est important à ses yeux lorsqu’on sait que les compteurs des agents sont remis à zéro pour ceux qui dépassent le seuil des 108h00/ trimestre, qu’elle ne paye plus les indemnités des agents agressés qui ont obtenu réparation via un tribunal, qu’elle fait tout pour que les agents ne réclament plus leurs frais de déplacements, Par contre… Pour ce

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qui est des séminaires de direction et des repas traiteurs livrés dans certaines réunions, il y a manifestement encore de l’argent dans les caisses ! IMPLANTATION PREJ A SAINT QUENTIN FALLAVIER : Ce serait prévu pour 2017, la DISP souhaiterait également localiser le P.S.E sur le site. Attendons de voir ce que sera la réalité de ceci dans trois ans…! EXPERIMENTATION SUR LES METIERS DE SURVEILLANT : Bien que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour de ce CIF, les formateurs interviennent et annoncent qu’ils portent un grand intérêt aux préconisations de la Directrice de l’AP dont il faut rappeler qu’elles s’inspirent d’un travail porté depuis des années par l’UFAP UNSa Justice. Mme Hanicot se perd dans quelques explications en évoquant le fait qu’elle a adressé une lettre de cadrage aux Chefs d’établissements mais qu’elle n’a eu aucun retour de leur part. Pour l’UFAP UNSa Justice, Mme Hanicot nous prend pour des imbéciles, elle semble en effet œuvrer pour surtout ne pas avancer sur ce sujet. Elle avait dissimulé la lettre de la DAP depuis le mois de juillet, pas de chance l’UFAP UNSa s’est chargée de la diffuser…, elle a rédigé une lettre de cadrage par laquelle ses intentions ne transpirent que trop ! L’UFAP UNSa Justice a découvert par hasard l’existence de cette lettre, au milieu de documents préparatoires visant le CTS de l’EPM de Meyzieu, alors que personne dans cet établissement n’a manifesté son intention de travailler sur ce sujet. Par contre, lorsque dans certains établissements comme Saint Quentin Fallavier, alors que de nombreux agents ont bossé sur le projet de surveillant référent, et qu’ils sont demandeurs et prêt pour passer à l’expérimentation, Mme la DISP rétorque qu’elle voudrait bien, que Mme Gorce elle-même voudrait bien mais que le Chef d’établissement n’en veut pas, qu’il n’est par conséquent pas possible qu’elle donne son accord. Paradoxalement, elle souhaite que nous lui déposions notre projet… Pour en faire quoi ?

SOMMAIRE

COURRIERS REGIONAUX Valence à l’actuel adjoint au CE de la MA de Valence les contourne sans scrupules. *** L’UFAP UNSa n’abandonnera pas, qu’elle se le qui ne dispose même pas de la qualification indispenL’ANNEE 2015 S’ANNONCE ENCORE PLUS sable pour postuler sur cette fonction. L’UFAP UNSa dise ! DIFFICILE QUE LA PRECEDENTE, LES FORMAJustice rappelle d'ailleurs que le poste de responsable TEURS NE SONT PAS AU BOUT DE LEURS Pour clôturer provisoirement ce sujet, il est assez pour ce pôle est à St Etienne et non à Valence ! PEINES, LES EFFORTS QU’ILS ONT CONSENTI amusant de constater que le Chef d’établissement du Mme Hanicot cherche à se justifier en expliquant que POUR PALLIER LES INFSUFISANCES DE CP Valence s’est spontanément manifesté pour dire ce fonctionnaire tient à rester sur Valence, que c’est MOYENS ALLOUES NE DOIVENT PAS CONqu’il était intéressé… Là nous entendons sa démarche dans l’intérêt du CP Valence et ajoute qu’en ce qui DUIRE LA DISP A CONSIDERER QUE PUISmais quelques détails nous interrogent sur cette intenconcerne la qualification, il la passera plus tard !!! Du QU’ILS SE DEBROUILLENT ET QU’AU FINAL tion prématurée puisque Mme GORCE a bien précisé grand n’importe quoi… Un peu comme si conduire ILS S’EN SORTENT A MOINDRE COUT, IL EST dans sa note qu’avant toute chose, il fallait un accord une automobile sans permis, ce n’est pas grave car il ENCORE POSSIBLE DE ROGNER LEUR BUDmajoritaire du personnel. Il va devoir attendre que son est toujours possible de le passer plus tard… L’UFAP GET. VU LA POLITIQUE DEVELOPPEE PAR LA personnel arrive…! UNSa Justice estime que cette réponse est inadmisDISP, IL EST PERMIS D’EN DOUTER. sible et que cela relève purement et simplement d’une VALENCE, puisque nous y sommes Lyon, le 27 octobre 2014 - Pour les représentants de magouille digne de petits arrangements entre amis et bien parlons-en ! l’UFAP/UNSa Justice au C.I.F totalement méprisant à l’égard de celles et ceux qui Les représentants au Comité Interrégional POSTE DE RESPONSABLE DE FORMATION AU réglementairement devraient pouvoir prétendre à cette de Formation CP VALENCE : L’UFAP UNSa Justice, à la lumière fonction dont le poste doit être publié en CAP. Une D.CARRE/ A. CHEVALLIER/ H. COLLINET/ S. d’une information dans un 1er temps officieuse, interfois de plus, la DISP de Lyon s’égare dans des praPIELTANT / D.VERRIERE / M.ESCOLANO roge Mme Hanicot sur son intention de refiler en tiques scandaleuses. Il est bien malheureux de constadouce le poste de responsable de formation du CP ter que celle qui devrait être la 1ère garante des règles DI de LYON encore une fois cessation de paiement ! secteurs, celles et ceux qui devraient donner l’exemple savent se servir en 1er … Charité bien ordonnée commence par soi-même nous direz-vous… mais tout de C’est désormais une fâcheuse habitude, il ne se passe pas une fin d’année même !!! budgétaire à la DISP de LYON sans qu’un certain nombre de frais et remboursements divers ne puissent pas être réglés dans un laps de temps raisonnable. L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON exige de nos dirigeants régionaux qu’ils priorisent le règlement des sommes dues aux personnels sous peine d’accentuer Après les heures supplémentaires, les avancements d’échelons et promotions et leur démotivation déjà bien avancée et relativement généralisée… après avoir fait main basse scandaleuse sur les frais de restauration (cf. tract UR/ UFAP-Unsa Justice de LYON du 07.07.14), c’est maintenant au tour de la protec- Faute de réaction dans le sens indiqué, Il ne faudra plus s’étonner que nombre tion statutaire de faire les frais (sic) de la pénurie financière de cette fin d’année. d’entre eux de tous grades et corps fuient cette administration rétrograde, incapable d’assurer à minima les salaires et les indemnités en temps et heure ! C’est par dizaines et dans la quasi-totalité des établissements de la région que des personnels agressés et ayant obtenu réparation via un tribunal se voient L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON n’accepte pas que les personnels soient laissés en attente depuis plusieurs mois du règlement de leurs dommages et inté- spoliés de la sorte et envisage comme elle sait le faire d’engager des rerêts ou encore du remboursement d’effets détériorés… cours devant les juridictions administratives, voire des mobilisations d’un autre ordre, si notre message de «priorité à l’argent du aux personnels» n’est Comment cette administration peut-elle exiger un engagement sans faille des perpas entendu dans les prochains jours. sonnels et être aussi négligente quant au fait de leur régler leur dû en temps et Lyon, le 21 octobre 2014 heure ? Les Secrétaires Généraux Cette situation répétitive est d’autant plus scandaleuse que comme dans d’autres de l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon Le 8 décembre 2014. L’extraction était tout de même réalisée à trois agents et un incident a eu Madame la directrice interrégionale des services pénitentiaires de LYON lieu en fin d’audience au tribunal, obligeant les agents d’escorte à utiliser la force pour maitriser le détenu. Objet : Incident lors d’une extraction effectuée par les agents du PREJ de RIOM. Ce qui m’amène donc à vous questionner sur le fonctionnement des classeMadame la directrice, ments du niveau d’escorte et la transmission de ces informations entre les serLe 4 décembre 2014, trois agents du PREJ de RIOM se sont rendus à Aurillac vices. Comment un niveau d’escorte peut-il être différent entre deux services ? Notre organisation pense qu’une réflexion sur le sujet pourrait être opportune. pour effectuer une mission d’extraction sur le TC d’Aurillac concernant le détenu Un classement CCR établissement peut-il être systématiquement transposable à S... K... classé en escorte CCR1 sur l’ordre de mission. celui d’une escorte ? Le niveau ne pourrait-il pas être remonté par les Lors de la prise en charge de la personne détenue, les personnels de la membres d’escortes en amont suivant la juridiction où doit être accompagnée maison d’arrêt d’Aurillac, visiblement étonnés de ne voir que 3 agents pour la personne détenue ou suivant les faits ou encore le contexte ? Pourquoi ne effectuer la mission, alertaient les agents d’escorte en leur demandant d’être pas considérer la première extraction comme étant à risque dès lors que la prudent avec ce détenu car il était classé en escorte CCR3 au niveau de l’étapersonnalité du détenu n’est pas connue et effectuer les missions en tenant blissement et qu’il était dangereux. compte de cela ? Un des agents contactait Monsieur JAUBERT pour lui faire part de cette Autant de questions qui mériteraient d’après notre organisation professionnelle situation en précisant qu’il aurait été préférable d’être plus nombreux pour efune réflexion approfondie. fectuer l’escorte et que l‘ordre de mission n’était donc pas cohérent. En vous remerciant, dans l’attente de vos réponses, veuillez accepter, MaMonsieur JAUBERT répondait à l’agent qu’il existait une différence entre un détenu escorte n°3 d’Aurillac et celui de CORBAS et qu’une évasion par dame nos salutations distinguées. Pour l’U/R UFAP-UNSa Justice «bris de prison» était plus grave que par «non réintégration de permission» (fait Le secrétaire général adjoint reprochés à la personne détenue entre autres). Propos qui reconnaissons-le, ne Alain BERNARD. sont pas très rationnels… (SVT) – Katie DESCHAMPS/TISON (1 SVTE) – Nathalie AUBOURDY (Adjoint Administratif) – Alain BERNARD (SVT BRG) – Vincent ARFEUIL (Lieutenant) – Daniel CARRE (Adjoint COMITE TECHNIQUE INTERREGIONAL DE Technique) – Héléna COLLINET (CPIP). LYON (C.T.I) : Ainsi, seule l’UFAP-Unsa Justice dispose de personère L’UFAP-Unsa Justice renforce sa 1 position au sein des établissements et structures de la DISP nels du tous corps et grades pour vous représenter au de LYON avec plus de 17 points d’écart mieux dans cette instance. avec le deuxième et plus de 36 avec le troisième, Il est à noter quelques victoires éclatantes de nos syndicats qui obtiennent au moins les 50 % et sont qui d’ailleurs n’est plus représentatif : UFAP-Unsa Justice : 1114 voix – donc majoritaires CTS à : AITON CP (66,42 %), BOURG CP 45,81% - 4 sièges (+1)/6 Force Ouvrière : 686 voix – 28,21 % - 2 (55,93 %), CHAMBERY MA (53,97 %), LE PUY EN VELAY MA (50,00 %), LYON CORsièges (Confédération Générale du Travail : 224 BAS MA (75,27 %), MOULINS CP (51,81 %), ST QUENTIN FALLAVIER CP (68,35 %), VAvoix – 9,21 % - Plus aucun siège) LENCE MA (64,52 %) et VILLEFRANCHE MA C’est le meilleur résultat obtenu par notre (54,76 %). Organisation syndicale sur la région péniten- L’UFAP-Unsa Justice finit également en tête à : tiaire de Lyon depuis qu’existent ces élections LYON DI (39,07 %), MONTLUCON MA (35,71 régionales. Elle gagne 1 siège supplémentaire %), ROANNE CD (37,42 %) dans cette instance au sein de laquelle elle sera Il est à noter que les résultats de la région pour le désormais majoritaire. CTM sont très proches de ceux du CTI. ADMINISTRATIVE PARIVos élus CTI UFAP-Unsa Justice : Pascal ROSSI- COMMISSION GNOL (SVT BRG) – Dominique VERRIERE TAIRE INTERREGIONALE (CAPI : Surveillant ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 L’UFAP-Unsa Justice conforte sa position de 1ère Organisation Professionnelle Régionale

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– Brigadier – 1er Surveillant – Major) : L’UFAP Unsa Justice MAJORITAIRE dans ce Corps depuis 2011 accentue son avance et relègue le deuxième à 25 pts : UFAP Unsa Justice : 915 voix – 53,45% - 6 sièges (+ 1)/9 La répartition des sièges par grades sera opérée prochainement Force Ouvrière : 487 voix – 28,45 % - 3 sièges/9 La Confédération Générale du Travail s’effondre et avec 122 voix – 7,13 % ne dispose plus de représentativité en CAPI L’UFAP UNSA JUSTICE sera de toute manière la seule Organisation à être représentée dans les quatre Grades. COMMISSIONS DES CORPS DEPOUILLES REGIONALEMENT : A l’identique de la CAPI, les électeurs de la CAP du Corps d’Encadrement et d’Application accentuent l’avance de l’UFAP Unsa Justice qui sur la région de LYON est majoritaire avec plus de 50 % des suffrages exprimés.

SOMMAIRE

COURRIERS REGIONAUX filière. Concernant la CAP spécifique des Personnels Dans le Corps des Adjoints Administratifs, l’UFAP Contractuels, l’UNSA Justice arrive une nouvelle Unsa Justice est largement en tête (60 voix – 47,24 fois en tête, largement devant ses poursuivants (233 %) obtenant le double de suffrages que le deuxième. voix – 33,33 % - 2 sièges/4). Le travail de terrain Les votants UFAP Unsa Justice des établissements de de l’UFAP, mais aussi le bénéfice de l’accord la DISP de Lyon contribuent de manière toujours signé par l’UNSA le 31 mars 2011 n’est sûrement aussi spectaculaire (30 voix - 36,14% - désormais pas étranger à ce vrai succès. 2ème à 9 voix du 1er) au succès national dans le COMITES D’HYGIENE ET DE SECURITE ET corps de Commandement où, l’UFAP Unsa Justice DES CONDITIONS DE TRAVAIL : obtient un 2ème siège dans ce corps (1siège chez les Globalement sur les 12 départements de la région pénitentiaire Rhône-Alpes Auvergne, l’UNSA JUSLieutenants + 1 siège chez les Commandants). TICE associée à l’USM obtient des résultats à la Chez les Adjoints Techniques, les votes de la ré- hauteur de la 1ère Organisation syndicale du Minisgion (8 voix – 50,00 %) permettent à l’UFAP Unsa tère de la Justice qu’elle conforte également dans ce Justice d’augmenter sa représentativité au plan scrutin. national (2 sièges). Les élus seront désignés dans les prochains jours. A noter également l’obtention au niveau national d’un siège chez les Techniciens et d’un également chez les CHSCTD de l’AIN (01) : 1) UNSA 106 voix (4 sièges) – 2) FO 44 voix (1 siège) Directeurs Techniques. CHSCTD de l’ALLIER (03) : 1) UNSA 96 voix (3 L’UFAP Unsa Justice continue à se développer chez les sièges) – 2) FO 67 voix (2 sièges) Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Proba- CHSCTD de l’ARDECHE (07) :– 1) CFDT 24 tion et des SPIPS au sein desquels, outre les 9 voix voix (2 sièges) – 2) UNSA 18 voix (1 siège) 3 CGT obtenues sur la région, l’UFAP Unsa Justice main- 14 voix (1 siège) – 4) FO 11 voix (1 siège) tient ses sièges en CTD au SPIP 01 (2ème – CHSCTD du CANTAL (15) : 1) UNSA 12 voix (2 30,77%), également au SPIP 03 (1er à égalité – sièges) – 2) CGT 11 voix (2 sièges) – 3) C Justice 10 33,33%) ainsi qu’un autre au SPIP 73 (2ème 29,41%). voix (1 siège) Par ailleurs, les fonctionnements des SPIPS continuent CHSCTD de la DROME (26) : 1) UNSA 79 voix (3 à être défendus en CTI par Héléna COLLINET du SPIP sièges) – 2) CGT 29 voix (1 siège) – 3) FO 26 voix (1 de l’Ain élue sur la liste UFAP-Unsa Justice. Enfin, siège) comment ne pas rappeler le siège obtenu en CT CHSCTD de l’ISERE (38) : 1) UNSA 214 voix (3 SPIP National où l’UFAP-Unsa Justice aura désor- sièges) – 2) CGT 76 voix (1 siège) – 3) C Justice 59 mais son mot à dire sur les problèmes vécus par la voix (1 siège)

CHSCTD de la LOIRE (42) : 1) UNSA 121 voix (2 sièges) – 2) CGT 89 voix (1 siège) – 3) FO 48 voix (1 siège) et C Justice 48 voix (1 siège) CHSCTD de la HAUTE LOIRE (43) : 1) FO 16 voix (2 sièges) - 2) CGT 13 voix (1 siège) – 3) UNSA 11 voix (1 siège) – 4) C Justice 9 voix (1 siège) CHSCTD du PUY DE DOME (63) : 1) UNSA 114 voix (2 sièges) – 2) FO 108 voix (2 sièges) – 3) CGT 43 voix (1 siège) CHSCTD du RHONE (69) : 1) UNSA 456 voix (6 sièges) – 2) CFDT 140 voix (1 siège) – 3) FO 111 voix (1 siège) - 4) CGT 103 voix (1 siège) – CHSCTD de SAVOIE (73) : 1) UNSA 129 voix (3 sièges) – 2) CGT 39 voix (1 siège) – 3) FO 37 voix (1 siège) CHSCTD de HAUTE SAVOIE (74) : 1) UNSA 69 voix (2 sièges) – 2) FO 35 voix (1 siège) – 3) CGT 29 voix (1 siège) – 4) C Justice 29 voix (1 siège) FORTE de ces résultats, l’Union Régionale UFAP Unsa Justice de LYON remercie tous les électeurs ayant porté leurs suffrages sur nos listes. Pour celles et ceux qui ne nous ont pas encore rejoint, nous espérons par notre travail quotidien d’abnégation arriver à les convaincre à terme du bien fondé de nos actions. En tous cas, de nombreux défis nous attendent et votre confiance est sans nul doute un atout que nous saurons utiliser comme nous l’avons fait après les élections professionnelles de 2011. VIVE l’UFAP-UNSA JUSTICE ! Lyon, le 12 décembre 2014, au nom du Bureau régional Pascal ROSSIGNOL – Dominique VERRIERE - Alain CHEVALLIER – Alain BERNARD

Lyon, le 15 décembre 2014 Dans une décision du Conseil d'Etat, il a été jugé qu'un Ministre qui assimilait le temps de déplacement effectué à l'occasion des missions à des « obligations liées Madame la Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de LYON au travail sans qu'il y ait travail effectif » commettait un excès de pouvoir. Cela implique notamment que le temps de trajet entre le lieu de travail habituel et un autre Madame la Directrice Interrégionale, lieu de travail désigné par l'employeur constitue du temps de travail. Il vient d'être porter à notre connaissance par des personnels l'abus opéré par l'admi- Aussi, au nom de l'UFAP-UNSa Justice, nous vous demandons de bien vouloir donnistration sur leur temps de travail. ner des instructions pour que le temps de trajet de l'agent se rendant en formation En effet, plusieurs personnels obligés de se rendre en formation se voient comptabiliser continue puisse être comptabilisé dans le temps de travail de celui-ci, ne serait-ce que un temps de travail quotidien inférieur à l'exigible de leur corps. Les personnels dans la limite de l'exigible quotidien de chacun. concernés en tout premier lieu sont ceux travaillant à la journée avec des exigibles Nous n'osons imaginer les réactions des personnels quant au maintien par vos services horaires s'établissant à plus de 7 h. d'un calcul inique du temps de formation continue, d'autant lorsque celle-ci est dite « Cette situation semble possible car le bornage opéré sur l'horaire quotidien de la for- obligatoire ». mation suivie est inférieur de plus d'une heure au temps de travail exigible. L'inconvéEn l'attente de connaitre vos instructions, recevez, Madame la directrice interrégionale, nient est que les personnels concernés voient leur compteur horaire journalier perdre du temps et que par ailleurs l'administration leur demande de rattraper ces déficits horaires. nos salutations les meilleures. Pour le bureau régional Où cela devient un vol manifeste de leurs heures, c'est lorsque c'est l'administration Ufap Unsa Justice de Lyon qui leur demande de se rendre sur ces formations obligatoires, parfois à des distances Le secrétaire Général importantes, et refuse de leur comptabiliser les délais de route comme temps de travail. Pascal Rossignol

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERREGIONALE DE LYON (CAPI) Puissance 6/9 pour l’UFAP Unsa Justice Au lendemain des élections professionnelles, l’UR/UFAP-Unsa JUSTICE de LYON a l’honneur de porter à votre connaissance la liste de ses élus à la CAPI de LYON. L’UFAP-Unsa Justice va disposer durant les 4 années à venir de 6 des 9 sièges au sein de cet organisme paritaire Interrégional traitant les questions de carrière (Titularisation / Avancement / discipline…) des personnels de surveillance du Corps d’Encadrement et d’Application. TITULAIRE

SUPPLEANT

SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL Dominique VERRIERE 2 sièges/3 MA Villefranche/Saône Stéphane PIELTANT CP Bourg-en-Bresse

Matthieu PERDRIZET CP Moulins Nadia ABARKI/CHEKHAD MA Lyon Corbas

SURVEILLANT BRIGADIER 1 siège/2

Alain CHEVALLIER CP St-Quentin-Fallavier

Pascal GAUDOT CP Aiton

PREMIER SURVEILLANT 1 siège/2

David CAUVIN CP Aiton

Christelle CHARTOIS/DOUDON MA Villefranche/Saône

MAJOR 2 sièges/2

Laurent NEVEU MA Lyon Corbas Philippe FERRAND CD Riom

Hervé LENOIR MA Varces/Grenoble Gérard PEREZ CP St-Quentin-Fallavier

Les élus UFAP-Unsa Justice pour lesquels vous avez voté à 53,45 % des suffrages à la CAPI vont s’employer à être à la hauteur de vos attentes. Lyon, le 22 décembre 2014 Pour les Elus UFAP-Unsa Justice Le Secrétaire Général de l’UR/UFAP de Lyon Pascal ROSSIGNOL

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SOMMAIRE

LISTE DES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS AU 2er SEMESTRE 2014 03/07/14

FPE

18/07/14

DI LYON

Contrôle annuel des compétences opérationnelles et des connaissances théoriques des agents affectés en UH ou EJ

18/07/14

DAP

Orientation pour la mise en place d’expérimentations sur l’évolution du métier de SVT et l’organisation du travail en détention.

22/08/14

DI LYON

Mise en place d’expérimentations sur l’évolution du métier de SVT et l’organisation du travail en détention.

30/07/14

Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique d’Etat.

SD RH Traitement des demandes de départ à la retraite dans le cadre du processus mis en place par le service Pensions DAP des retraites de l’Etat depuis le 1er janvier 2013 et processus spécifique lié au départ pour invalidité.

06/08/14

JO@

Décret n°2014-883 du 01/08/2014 relatif à l’observatoire de la récidive et de la désistance.

11/08/14

DAP

Utilisation de la cigarette électronique dans les établissements et services pénitentiaires.

22/08/14

RH7-DAP

28/08/14

FPE

08/09/14

DI LYON

Septembre 2014

FPE

Situation indemnitaire et de congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte.

12/09/14

JO@

Arrêté du 01/09/2014 modifiant l’arrêté du 10/11/2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires CPIP de l’AP et d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle.

29/09/14

DISP LYON

12/12/14

RH2-DAP

05/10/14

JO@

11/10/14

Intérieur Santé

24/10/14

EMS DAP

Doctrine d’emploi relative aux conditions d’exécution des déplacements des personnes détenues ordonnés par l’autorité judiciaire.

29/10/14

JO@

Décret 2014-1255 du 27/10/14 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des CHSCT dans la FPE.

04/11/14

RH4-DAP

Situation des personnels sociaux-éducatifs de l’AP au regard du supplément de retraite lié à la prime de sujétion spéciale.

05/11/14

SD2-DAP

Plan d’action relatif à la maitrise des heures supplémentaires.

17/11/14

FPE

Circulaire sur la prestation d’action sociale interministérielle « CESU—garde d’enfant 0/6 ans ».

05/12/14

FPE

Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

17/12/14

RH2-DAP

Acquisition des congés compensateurs en droit de congés pour des raisons de santé.

22/12/14

DI LYON

Procédures relatives aux dispositifs de surveillance électronique.

24/12/14

FPE

Convention pédagogique relative à la formation des agents exerçant en greffe pénitentiaire. Circulaire relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP). Crédits d’amélioration des conditions de travail.

Disposition relatives aux congés de l’année 2014

Décret 2014-1133 du 03/10/2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires. Instruction relative à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national.

Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune.

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UFAP-UNSa Justice

Published on May 6, 2015

UFAP UR de Lyon -Bulletin n° 43

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