Issuu on Google+

RABAT

2013 1-4 OCTOBRE

2ÈME SOMMET MONDIAL DES DIRIGEANTS LOCAUX ET REGIONAUX

DU

RApPort

4 CongrÈs ème

MONDIAL CGLU DE

1


Sommaire

04 09 10 14 Avant-propos

Au cœur du SOMMET MONDIAL

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Cérémonie d’Ouverture et de la Plénière Introductive

Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles


48 53 54 62 Plénières Stratégiques

Plénière de Clôture

Side Events

Déclaration finale


Avant-Propos

CGLU a proposé à tous ses partenaires une occasion unique pour débattre et échanger autour des thèmes qui nous ont semblés pertinents et importants à creuser pour consolider l’agenda des autorités locales et régionales et leurs partenaires pour le 21ème siècle.

4

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

2013 La capitale du Maroc

“appuie toutes les initiatives visant à promouvoir les principes de la décentralisation et le développement de la démocratie locale.” Mr Fathallah Oualalou, Maire de Rabat Extraits du Discours Royal

Le 4ème Congrès Mondial de CGLU coïncidait avec le centenaire du mouvement municipal mondial. Cette heureuse coïncidence a été célébrée du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat au Maroc qui apporte son “appui à toutes les initiatives visant à promouvoir les principes de la décentralisation et le développement de la démocratie locale” (Extraits du Discours Royal, prononcé à l’ouverture du Congrès par M. Fathallah Oualalou, Maire de Rabat). Durant 4 jours plus de 3000 participants de 125 pays et de toutes les régions du monde ont pris part à cet évènement et où les autorités locales et régionales, les représentants des gouvernements nationaux, les agences multilatérales, les représentants du secteur privé, les partenaires au développement et la société civile se sont croisés, débattus, échangés et renforcés leurs liens. Tout au long de ces journées CGLU a offert à tous ses partenaires une occasion unique pour débattre et échanger autour des thèmes qui nous ont semblés pertinents et importants à creuser pour consolider l’agenda des autorités locales et régionales et leurs partenaires pour le 21ème siècle.

1913 2013

CENTENAIRE DU MOUVEMENT MUNICIPAL INTERNATIONAL

5


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Le Congrès de Rabat a connu 3 moments forts :

01.

02.

Les réunions statutaires de CGLU : Ce sont des moments importants dans la vie de notre organisation car ils permettent de renouveler l’organisation et la démocratie interne de CGLU, de tracer la voie et l’orientation à suivre pour notre organisation, d’élaborer les politiques et stratégies que les instances comme le Bureau Exécutif mettent en œuvre. Ainsi durant ces quatre jours toutes les instances statutaires de CGLU (Bureau Exécutif, Conseil Mondial, Assemblée Générale, Commissions et Groupes de Travail, Comité de Gestion Financière, Commission des Affaires Statutaire) se sont réunies pour confirmer à nouveau la dynamique démocratique et la vitalité de CGLU en tant que représentant et voix unifiée des gouvernements locaux et régionaux à travers le monde (voir relevé des principales décisions des réunions statutaires, Circulaire 33/2013).

03.

Le troisième temps fort du Congrès de Rabat reposait sur quatre tables rondes thématiques, douze sessions parallèles et deux plénières stratégiques. Durant une journée et demie consacrée à ces rencontres les participants ont, à travers des discussions et échanges sur l’amélioration de la qualité de la vie, la solidarité territoriale, la nouvelle gouvernance locale et la promotion de la diversité, jeté les bases du débat sur l’agenda mondial pour le développement et apporté une contribution directe à l’après 2015 et ont permis de mettre des jalons pour Habitat III.

Points forts de la Déclaration

le rôle des gouvernements infranationaux en tant que moteurs et acteurs du développement et de la promotion du dialogue comme facilitateur de paix.

6

Les side event : plusieurs de nos partenaires ont souhaité organisé des sessions et ateliers (30 environ) sur de nombreux thèmes qui touchent au développement économique local, la gouvernance, la santé, l’innovation en matière de gestion locale, la résilience et les risques, l’enfance, la mobilité et l’accessibilité en zones urbaines, les défis de la croissance, la planification urbaine stratégique, l’accès aux services de base, etc. Ces sessions ont réuni des élus, des praticiens du développement, des experts et des représentants d’ONG qui ont apporté leur contribution aux différents thèmes. D’autres partenaires ont choisi Rabat pour réunir leurs instances et tenir des réunions de travail (ex : ARLEM, Plateforma) car plusieurs de leurs membres sont aussi membres de CGLU ou bien avaient décidé de prendre part au Congrès de Rabat.

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Avant-Propos

Ces trois temps forts ont indéniablement contribué à enrichir la déclaration de Rabat qui a été adoptée à la clôture du Congrès (document joint en annexe). Elle reconnaît la nécessité d’apporter des changements, d’innover, d’atteindre des sociétés plus justes en renforçant la gouvernance du bas vers le haut, sous le leadership des gouvernements locaux et régionaux inclusifs. Elle souligne le rôle des gouvernements infranationaux en tant que moteurs et acteurs du développement et de la promotion du dialogue comme facilitateur de paix.

Elle reconnaît la nécessité

d’apporter des changements, d’innover, d’atteindre des sociétés plus justes en renforçant la gouvernance du bas vers le haut, sous le leadership des gouvernements locaux et régionaux inclusifs. Le Congrès de Rabat est un succès et il a été possible grâce à la participation, la contribution et l’implication de tous. Chacun peut revendiquer une partie de ce succès et cela nous comble car cela implique une réelle reconnaissance de CGLU par tous. Nous voulons remercier tous les participants et plus particulièrement les intervenants, rapporteurs, facilitateurs, animateurs ou présidents de séance pour le travail accompli. Un remerciement particulier aux rapporteurs qui nous ont fait parvenir un résumé succinct de leurs sessions et qui permet à chacun de 7


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

prendre connaissance de ce qui s’est dit et échangé lors du Congrès. Nous avons avec l’appui de Rabat 2013 décidé de vous faire parvenir un bref résumé des side event qui ont eu lieu le 1er et 2 octobre (il est à noter que certains side event n’ont pas fait parvenir à Rabat 2013 les comptes rendus dans les délais impartis). CGLU s’engage à faciliter le contact entre ceux qui le souhaitent et les organisateurs des side event pour des relations plus approfondies ou tout simplement pour continuer le débat et l’échange. Après le Congrès, le travail continue en vue de contribuer à la nouvelle feuille de route qui sera assignée à la communauté internationale après 2015 et pour cela notre organisation a apporté son soutien à un objectif consacré à l’urbanisation durable. Le Congrès nous a confortés dans les choix des thèmes qui seront traités d’ici à Habitat III à savoir la gouvernance urbaine et territoriale, le financement urbain, la planification urbaine et la gestion territoriale, les villes et territoires inclusifs, l’environnement durable et la résilience urbaine, les villes moteurs du développement économique, et les villes et la culture. Votre contribution est la bienvenue. Nous espérons que chacun de vous trouvera un intérêt à parcourir ce rapport succinct des différentes tables rondes, plénières et sessions qui ont eu lieu à Rabat.

Bertrand Delanoë, Maire de Paris, Président Fondateur d’Honneur de CGLU

01 jours

04 3000 155 25 130

participants

pays

Enfin en tant que Secrétariat Mondial de CGLU nous souhaitons remercier M. Fathallah Oualalou, Maire de Rabat, les cadres et les élus de la ville de Rabat, tout le personnel et le directeur de Rabat 2013, le Ministère de l’Intérieur et particulièrement le Gouverneur Directeur de la Coopération et des Etudes et tous les cadres de cette Direction pour leur appui et leur implication dans la réussite du Congrès de Rabat.

sessions

Le Secrétariat Mondial

orateurs

8

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Au cœur du Congrès

Au cœur du SOMMET MONDIAL Les instances statutaires de CGLU, incluant le Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale, le Conseil Mondial, ainsi que nombre des Commissions et Groupes de Travail, se sont réunies du 1er au 4 octobre à Rabat, à l’occasion du IV Congrès Mondial de CGLU – Sommet des Dirigeants Locaux et Régionaux. Le IV Congrès Mondial de Rabat a rassemblé environ 3000 participants, dont des élus locaux en provenance de 155 pays, des représentants des gouvernements nationaux, des Agences de l’ONU et des partenaires du développement. Le Sommet a également compté sur la participation des représentants de la plupart des organisations sœurs de gouvernements locaux et régionaux et des partenaires du secteur privé.

Plus de 25 sessions, réunissant 130 orateurs, ont abordé des sujets stratégiques pour l’avenir de nos communautés et ont défini les futures priorités de l’Organisation Mondiale, qui célébrait dans le même temps le centenaire du mouvement municipal international. Au cours des réunions et sous le leadership du Dr. Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul, la nouvelle équipe présidentielle de CGLU a été élue pour le mandat 2013-2016 et les instances statutaires ont été renouvelées. Une nouvelle Section dédiée aux autorités régionales a été créée et Bogotá a été choisie pour organiser le prochain Congrès Mondial en 2016.

9


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Plénière d’Ouverture et Célébration du Centenaire Le 2ème Sommet Mondial de CGLU s’est ouvert à Rabat le 2 octobre avec plus de 3000 participants composés d’élus locaux et régionaux, de ministres et représentants gouvernementaux, de Hauts représentants des Nations Unies, des agences de développement, du secteur privé et de la société civile.

1913 2013

10

CENTENAIRE DU MOUVEMENT MUNICIPAL INTERNATIONAL

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

À l’ouverture du Sommet, Le maire de Rabat, Fathallah Oualalou, a fait lecture du message royal: « le Royaume de Maroc appuie toutes les initiatives visant à promouvoir davantage les principes de décentralisation, et le développement de la démocratie locale, qui constitue une revendication légitime de tous les peuples ». Le maire de Rabat, Fathallah Oualalou, s’est dit honoré d’accueillir ce Sommet Mondial et a estimé que «les élus africains doivent jouer un rôle majeur dans le développement du continent africain. Il a également souligné que cet évènement de CGLU constitue une occasion pour le continent africain pour faire valoir son expérience et tirer profit des modèles réussis. « En tant qu’élus, nous pouvons jouer un rôle moteur de développement et contribuer à surmonter les obstacles et relever les défis qui se dressent devant le continent africain». La décentralisation, la démocratie locale et le développement local pour répondre aux aspirations légitimes des populations pour une vie meilleure ont constitué la trame de son intervention. Le Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis et maire d’Istanbul, Kadir Topbaş, a quant lui insisté sur le caractère important du « nouvel agenda international, que nous considérons comme le nôtre, devra reconnaître les gouvernements locaux et régionaux dans des domaines spécifiques de la gouvernance et en tant qu’acteurs incontournables sur la scène du développement(…). Les citoyens du monde entier demandent une action au niveau mondial et local. Je suis profondément convaincu qu’ensemble nous pouvons agir pour bâtir le futur que nous voulons tous quel que soit le lieu où nous sommes nés, quels que soient nos croyances et notre genre». Des personnalités internationales de premier plan ont exprimé leur soutien total aux villes et aux autorités locales dans le monde lors de la cérémonie d’ouverture. Joan Clos, Directeur Exécutif d’ONU-Habitat, a souligné les enjeux majeurs pour l’avenir des


Cérémonie d’Ouverture et de la Plénière Introductive

villes et « l’importance des gouvernements locaux dans l’agenda du développement post-2015. La déclaration de Rio + 20 est un pas en avant pour cette reconnaissance. » Il a également déclaré que les gouvernements locaux sont « le lieu où se forge la participation communautaire et la démocratie locale». La cérémonie d’ouverture s’est poursuivie par la Célébration officielle du Centenaire du Mouvement Municipal International. A cette occasion un hommage a été rendu aux pionniers du mouvement et aux présidents fondateurs de CGLU : Alan Lloyd, ancien Président de IULA, Mercedes Bresso, ancienne présidente de la FMCU-UTO, mais aussi à Daby Diagne, Ancien Président de la FMCU, Badredine Senoussi, ancien secrétaire général de l’Union des Villes Africaines. Un hommage spécial a également été rendu aux co-présidents Muchadeyi Masunda, Maire d’Harare au Zimbabwe, Khalifa Sall, Maire de Dakar au Sénégal, Président de CGLU Afrique, Wolfgang Schuster, Conseiller régional de Stuttgart en Allemagne, et Président du CCRE, Ted Ellis, Maire de Bluffton aux USA, Trésorier de CGLU, et Bertrand Delanoë, Maire de Paris et ancien président de CGLU. Intervenant à son tour, le maire de Paris, a fait valoir le rôle joué par les maires en faveur de la paix, citant le cas de la Côte d’Ivoire, pays qui a connu une décennie de conflit et de déchirement. « Nos villes doivent répondre avant tout aux attentes de nos concitoyens et CGLU à l’ambition d’aborder toutes les questions posées par le développement urbain » a ajouté M. Delanoë, Président Fondateur d’Honneur.

“le nouvel agenda international, que nous considérons comme le nôtre, devra reconnaître les gouvernements locaux et régionaux dans des domaines spécifiques de la gouvernance et en tant qu’acteurs incontournables sur la scène du développement.” Kadir Topbaş Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis et maire d’Istanbul

“l’importance des gouvernements locaux dans l’agenda du développement post-2015. La déclaration de Rio + 20 est un pas en avant pour cette reconnaissance.” Joan Clos, Directeur Exécutif d’ONU-Habitat 11


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Plénière Introductive Roger Myerson, Prix Nobel d’Économie et professeur à l’Université de Chicago, a introduit la session Plénière Introductive: “En nous fondant sur une meilleure compréhension des bénéfices de la gouvernance locale démocratique, nous pouvons réellement imaginer un monde dans lequel les populations de toutes parts feront confiance à leurs dirigeants locaux et nationaux pour leur fournir les biens et services essentiels au bien-être et à la prospérité de leurs communautés.”

Cette session session a vu la participation des orateurs suivants : Andris Piebalgs, Commissaire Européen pour le Développement, Lakshmi Puri, Directrice Exécutive Adjointe, ONU-Femmes, Khalifa Sall, Maire de Dakar, Sénégal, Président de CGLU Afrique, et Xavier Trias, Maire de Barcelone, Espagne. Les débats et échanges de cette session ont pointé le besoin d’accélérer et consolider les processus de décentralisation

Après l’ouverture, les travaux se sont ensuite poursuivis en plénière sur le thème :

“Imaginer la Société, construire la démocratie. Faire face aux changements de notre ère depuis nos villes et régions.”

12

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Cérémonie d’Ouverture et de la Plénière Introductive

afin de répondre aux urgences sociales, et d’assurer une péréquation entre les régions pour une meilleure solidarité intra-régionale, ainsi qu’un renforcement des partenariats entre les échelons central, régional et local. La démocratie locale est un élément clé du développement local. La professionnalisation de l’administration locale et la bonne gouvernance sont au cœur de l’efficacité du service public.

Les intervenants ont également souligné la nécessité absolue de transfert du pouvoir et des ressources financières en direction des élus locaux afin que les collectivités locales puissent compter sur leurs propres ressources, ainsi que le renforcement prioritaire des capacités des femmes et des jeunes.

13


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Table-Ronde Thématique 1 Améliorer la Qualité de vie Orateurs Le maire de Casablanca, Mohamed Sajid, les actions dans sa ville en matière de logement abordable pour les habitants des bidonvilles, ce programme a permis d’améliorer 70% des établissements informels au cours des dix dernières années. Casablanca a amélioré la planification et la prestation des services publics de base, tels que la santé et l’éducation, dans les quartiers d’habitat informel. M. Sajid partage les conclusions du rapport GOLD III sur le fait que la planification et le financement doivent être améliorés au niveau local et en particulier dans le domaine des transports. Miguel Lifschitz, sénateur national, ancien maire de Rosario, a rappelé que pour améliorer la qualité de vie il était urgent de s’attaquer au problème des inégalités, notamment en Amérique latine. Il a déclaré qu’il y avait quatre objectifs pour améliorer les services : 1) améliorer la qualité des services publics pour tous les secteurs de la population à l’aide d’une planification et d’investissements à moyen et long termes adéquats. Utiliser les nouvelles technologies et innovations dans le but d’améliorer la qualité du service, en particulier dans les transports et les services de gestion des déchets solides et d’assainissement ; 2 ) assurer l’accès universel aux services publics de base (ce qui a presque été accompli) ; 3 ) assurer le financement à l’aide de subventions croisées des services les plus rentables aux services les moins rentables - ou au sein des

14

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Jockin Arputham, Président de Slum Dwellers International (SDI), et Président de la National Slum Dwellers Fédération en Inde Salvador Esteve i Figueras, Président de la Province de Barcelone, Espagne, Président de la Commission de CGLU sur la Décentralisation et l’Autonomie Locale Miguel Lifschitz, Sénateur, ancien Maire de Rosario, Argentine Greg Moore, Président de Metro Vancouver, Canada Jenaro Garcia Martin, Président Directeur Général, Gowex Joaquim Oliveira Martins, Directeur Développement régional, Gouvernance publique et territoriale, OCDE Mohamed Sajid, Maire de Casablanca, Maroc Margareta Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe Animatrice Farida Moha


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Salvador Esteve, Président de la Province de Barcelone, a indiqué que les

municipalités d’Espagne connaissent actuellement des réductions de revenus et des transferts en raison de la crise, ce qui rend la prestation de services publics de base plus difficile.

services - par exemple, pour les transports : 4 ) utiliser les services publics de base pour l’intégration territoriale et la cohésion sociale. M. Lifschitz a déclaré que le rapport GOLD III sera un outil politique très utile pour la mise en œuvre de politiques et stratégies d’amélioration de la qualité de la vie. Le Président de Metro Vancouver, Greg Moore, a souligné le rôle que la participation des citoyens peut jouer dans l’amélioration du bien-être des citoyens. M. Moore a décrit le travail de Metro Vancouver sur la gestion des déchets solides et le recyclage. Metro Vancouver travaille en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, des ONG et le secteur privé pour le programme National Zero Waste Marketing Council afin de réduire les emballages et les déchets de consommation.

Salvador Esteve, Président de la Province de Barcelone, a indiqué que les municipalités d’Espagne connaissent actuellement des réductions de revenus et des transferts en raison de la crise, ce qui rend la prestation de services publics de base plus difficile. Les citoyens se tournent vers les gouvernements locaux et demandent des services publics de qualité. Jockin Arputhnam, Président de Slum-Dwellers International, a fait une présentation passionnée de l’importance que revêt la participation des citoyens pour assurer l’amélioration des services publics de base, il a souligné que la démocratie représentative n’est pas suffisante. Il a également souligné l’importance particulière d’inclure les femmes. 50% de la population de Mumbai (Bombay) vivent dans des bidonvilles et 60% n’ont pas accès aux services publics de base.

15


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Lancement de GOLD III À la suite de la table ronde, Salvador Esteve a présenté le rapport GOLD III « L’accès aux services publics et l’urbanisation du monde ». Les participants ont été rejoints par l’un des membres du Comité de pilotage de GOLD III, Jean-Marie Tétart, ancien Secrétaire général de la FMCU et Député-maire de Houdan. M. Tétart a salué la contribution du rapport aux débats internationaux. Il a décrit les progrès accomplis dans la prestation de services publics de base qui sont soulignés dans le rapport, puis a mentionné les défis actuels et futurs qui concernent ces services, notamment la recherche de financements durables.

Margareta Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, a expliqué l’impact des risques sur les services publics de base. Elle a rappelé comment la croissance économique génère de nouveaux risques pour la prestation de services et pour les infrastructures, et a appelé à une planification urbaine qui prenne en compte les risques de catastrophe. La première étape est de faire en sorte que les hôpitaux et les écoles soient résilients. Elle a également souligné le fait que, en raison de l’urbanisation rapide, les

16

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

établissements informels dangereux ne sont plus seulement habités par ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté. Joaquim Oliveira Martins de l’OCDE a fait valoir que nous devrions arrêter de regarder le développement économique, l’équité sociale et la durabilité environnementale comme des compromis. Nous devrions être en capacité de mesurer à la bonne échelle. Il a souligné que même les frontières administratives locales peuvent être inefficaces puisque les « villes fonctionnelles » les traversent souvent. Le défi est de construire des cadres de gouvernance adéquats. Jenaro Garcia Martin, PDG de Gowex, a fait valoir que les services Internet doivent être considérés comme des services qui sont essentiels au bien-être des citoyens. Il a décrit l’Internet à haut-débit comme « l’eau du 21ème siècle ». Il a également indiqué l’intérêt pour les gouvernements locaux et régionaux de se doter d’outils innovants en terme de nouvelles technologies pour gérer les services de base et aussi pour informer et communiquer avec leurs populations afin de les associer à la vie locale.


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Session Parallèle

Financement et gouvernance des services publics de base Les lignes directrices sur la décentralisation et l’accès aux services de base d’ONU Habitat placent les collectivités locales au cœur du développement et de la fourniture des services de base. L’accès à ces services constitue en effet un élément essentiel pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Cependant, dans un contexte de forte croissance des besoins, les cadres juridiques, institutionnels et financiers de la décentralisation n’offrent pas toujours aux gouvernements locaux les moyens nécessaires pour assumer les responsabilités qui leurs sont dévolues. Aussi, dans la plupart des pays, la décentralisation des ressources n’est pas à la hauteur des enjeux et besoins d’investissement en infrastructures. L’accès aux services essentiels repose donc en premier lieu sur un renforcement de la situation financière des collectivités locales. Les financements des services essentiels sont structurellement fondés sur les 3 « T »

ONU Habitat placent les

collectivités locales au cœur du développement et de la fourniture des services de base.

Organisateurs Commission de CGLU sur les Finances Locales, Suez Environnement

Intervenants Xavier Chauvot de Beauchene, Spécialiste Senior Eau et Assainissement, Département Développement Durable Région Moyen-Orient Afrique du Nord, Banque Mondiale Thierry Mallet, Directeur Innovation et Performance Industrielle, Suez Environnement Claude de Miras, Directeur de recherche, Institut de Recherche pour le Développement (IRD) Nguyen Trong Hoa, Directeur de l’Institut pour les Etudes de Développement d’Ho Chi Minh, Vietnam Fathallah Oulalaou, Maire de Rabat, Maroc, Président de la Commission des Finances Locales de CGLU Nicéphore Dieudonné Soglo, Maire de Cotonou, Bénin Martin Stucki, Planificateur, Transitec IngénieursConseil Jean-Marie Tétart, Maire de Houdan, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines, France Brad Woodside, Maire de Fredericton, Canada, Premier Vice-Président de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) Rapporteur Nathalie Le Denmat, Commission des Finances Locales pour le Développement de CGLU

17


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

L’accès aux services essentiels repose donc en

premier lieu sur un renforcement de la situation financière des collectivités locales.

(Tarifs, Taxes et Transferts). Cependant, ces facteurs présentent une élasticité limitée et s’avèrent insuffisants pour répondre aux considérables besoins de financement des infrastructures urbaines. Pour combler l’écart entre ressources mobilisées et besoins de financement, il est donc indispensable de renforcer le recours à des préfinancements, à des emprunts, et plus largement à des dispositifs d’intermédiation financière. Enfin, il faut confier aux gouvernements locaux la maitrise d’ouvrage en leur assurant le libre choix et la réversibilité des modes de gestion.Or pour assurer ce rôle, les collectivités locales doivent être dotées de compétences suffisantes et bénéficier de modes de financement diversifiés. En effet la tarification, corrigée des mécanismes de solidarité sociale, ne peut viser qu’à atteindre l’équilibre de fonctionnement des services. Le financement des infrastructures ne peut donc être assuré que par des financements de solidarité internationale ou nationale, dont l’efficacité doit être garantie, notamment, par des pratiques de conditionnalité liées

18

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

aux résultats obtenus en termes d’accès aux services. Concrètement, au niveau national, il s’agit de mettre en place des systèmes de péréquation intra-tarifaire, ou encore de mettre en œuvre des partenariats entre les différents échelons de décentralisation pour permettre une redistribution des ressources mobilisées au niveau central. Des mécanismes de solidarité peuvent aussi être recherchés au niveau international au travers de coopérations décentralisées, permettant aux villes d’accéder à un éventail d’outils innovants, ou encore par un accès à des subventions. En complément, il apparaît aussi légitime pour les collectivités locales de capter une partie de la plus-value foncière générée par le développement des infrastructures de service. Les revenus obtenus par ce mécanisme permettent d’avoir une certaine flexibilité dans les décisions financières. Cependant, les instruments de financement basés sur la valorisation foncière ne débouchent pas sur des flux de revenus réguliers à long terme, ils constituent donc essentiellement un mode de financement


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

L’analyse des différentes formes de contractualisation (dont les Partenariats Public Privé) montre

des investissements, et ne peuvent pas être utilisés pour financer les coûts d’exploitation. L’analyse des différentes formes de contractualisation (dont les Partenariats Public Privé) montre une grande diversité de modalités de financement, de gouvernance et de résultats. En la matière, l’éventail des solutions existantes apparait en effet varié et rapidement évolutif. La contractualisation prend ainsi différentes formes, du “management contract” à l’alliance, en passant par la gestion régulée et la gestion déléguée.

une grande diversité de modalités de financement, de gouvernance et de résultats.

19


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Services de Base et Participation : Présentation du Rapport GOLD III Le 3ème Rapport Mondial sur la Décentralisation et la Démocratie Locale (GOLD III) sur l’Accès aux Services de Base et sur l’Urbanisation mondiale a été présenté lors du Congrès Mondial de CGLU tenu à Rabat, et porte sur l’importance des gouvernements locaux dans la prestation des services de base pour améliorer la qualité de vie des citoyens. Le Conseil de la Province de Barcelone et l’Observatoire International sur la Démocratie Participative (OIDP) ont coordonné la session, modérée par Xavier Forcadell (Coordinateur Général de la Province de Barcelone). Toutes les interventions ont mis l’accent sur le manque de participation citoyenne et le besoin d’établir des mécanismes pour la promouvoir. Dans ce sens, Carles Agusti, Conseiller de la ville de Barcelone, Espagne, et représentant de l’Observatoire International de la Démocratie Participative, a soulevé que seule l’écoute des citoyens permet d’identifier les besoins et de répondre par des politiques adaptées. Dans ce sens, Jairo Jorge, Maire de Canoas, Brésil, a ajouté que l’acte de gouverner implique un impératif de proximité avec les citoyens dans la gestion des affaires qui nous concernent tous. Il a été considéré essentiel d’évaluer et d’analyser les écarts de développement entre ce qui a été accompli et ce qui reste à accomplir. Dans ce sens, Joan Carles Garcia, Maire de Tordera, Espagne et représentant de la Commission sur la Décentralisation et l’Autonomie Locale de CGLU, a souligné le rôle des gouvernements locaux dans la provision des services, et qu’un cadre collaboratif entre les différents acteurs de la société civile et du secteur privé devait être établi pour la participation. 20

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateurs Commission de CGLU sur la Décentralisation et l’Autonomie Locale, Observatoire International sur la Démocratie Participative (OIDP)

Intervenants Carles Agustí, Délégué chargé de la participation citoyenne, Ville de Barcelone, Espagne, Observatoire International sur la Démocratie Participative (OIDP) Sue Bannister, Experte, GOLD III Joan Carles Garcia, Député de la Province de Barcelone, Espagne, Commission de CGLU sur la Décentralisation et l’Autonomie Locale Zineb Adaoui, Présidente, Cour Régionale des Comptes, Maroc Pierre Bauby, Professeur de Sciences Politiques, Université Paris 8, France Daniel Chisenga, Maire de Lusaka, Zambie, Président de l’Association des Gouvernements Locaux de Zambie (LGAZ) Jaigo Jorge da Silva, Maire de Canoas, Brésil Bachir Kanouté, Directeur Exécutif, ENDA, Coordinateur OIDP Afrique Rapporteur Paul Smoke, Université de New York


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Pierre Bauby, Professeur de Sciences Politiques à l’Université Paris 8, France, a mis l’emphase sur l’importance de l’approche participative : tous les acteurs, ONGs, secteur privé doivent converger pour assurer un accès universel aux services de base. Daniel Chisenga, Maire de Lusaka, Zambie, a pointé l’importance d’une approche « bottom-up » et centrée sur les communautés, leur délivrer des services est un défi. Nous devons encourager la participation citoyenne dans la gestion des services. Zineb Adaoui, Présidente de la Cour des Comptes Régionale du Maroc, a également indiqué qu’il est nécessaire de travailler avec le ONG et les Associations en tant que collaborateurs, pas en tant que compétiteurs. Le manque de financements a également été mis en valeur : les transferts vers les gouvernements locaux doivent être accrus pour qu’ils puissent accomplir leurs tâches efficacement. Bachir Kanoute, Directeur Exécutif de l’ENDA et Coordinateur de l’OIDP Afrique a indiqué que dans certains pays les transferts vers les gouvernements locaux n’est pas assez important, entre 3 et 5% des ressources publiques, une proportion faible si nous considérons les besoins qui doivent

être satisfaits, particulièrement comparé à la moyenne de pays de l’OCDE, dont le ratio est parfois plus élevé que 25-30%. Une réforme institutionnelle est nécessaire, selon Sue Bannister, coordinateur du Chapitre Afrique de GOLD III, et cela est particulièrement vrai pour le cas africain. Elle a par ailleurs mis en valeur le travail fait par CGLU pour repenser les associations régionales, renforcer les processus démocratiques comme base pour un meilleur accès aux services. Enfin, les points résumés par Paul Smoke, Professeur à la NYU aux Etats-Unis, il est nécessaire de reconnaître qu’il n’y a pas qu’un seul chemin ou modèle pour des politiques efficaces. Cependant, les pratiques peuvent être dupliquées, même si les contextes changent. La session a pu conclure qu’un besoin important d’innovation était nécessaire, considérant que des nouvelles formes de gestion permettent des solutions nouvelles et améliorées. Il est nécessaire de rappeler la dimension politique, qui encourage la discussion sur la provision des services de base en utilisant les instruments démocratiques.

21


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Villes intelligentes

Organisateur IBM

Intervenants Laudemar Aguiar, Coordinateur des Relations Internationales, Rio de Janeiro, Brésil Michael Dixon, General Manager, IBM Smarter Cities Hassan Ali Joho, Gouverneur de Mombasa, Kenya Annemarie Jorritsma, Maire d’Almere, Pays-Bas, Présidente de l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG), Co-Présidente du CCRE, Co-Présidente de la Commission de CGLU sur la Coopération au Développement et Diplomatie des Villes Josep Roig, Secrétaire Général, CGLU Íñigo de la Serna, Maire de Santander, Espagne, Président de la Fédération Espagnole des Municipalités et des Provinces (FEMP) Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul, Turquie, Président de CGLU Rapporteur Angela Warner, IBM Smarter Cities

22

| www.uclg.org

Les défis des villes du monde sont importants. Avec deux tiers de la population mondiale qui vivra dans les villes en 2050, les dirigeants locaux sont pressés de répondre à la demande des citoyens pour améliorer la qualité de vie. Les citoyens sont également de plus en plus connectés via les réseaux sociaux et de nouvelles formes de partage de données sont créées chaque jour. Cela implique de forcer les dirigeants à repenser leurs plans stratégiques et de trouver d’autres voies pour extraire la valeur produite par les citoyens, et d’innover continuellement pour la ville durable. La réalité d’aujourd’hui force les dirigeants locaux au changement. Les dirigeants innovants doivent utiliser leur mandat pour non seulement réduire les coûts mais aussi construire l’avenir. Ils veulent partager les nouvelles technologies et les nouveaux médias, un paradigme qui leur permet d’extraire la valeur des milliers de données partagées dans la ville, pour bâtir une ville innovante, prioriser les investissements, construire des communautés et se positionner pour la durabilité. Les dirigeants locaux innovent dans les services pour répondre à la demande croissante des citoyens et pour placer les citoyens au centre. Considérant la récession mondiale, le besoin d’innover est cruciale afin de renforcer la provision des services, optimiser la rareté des


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

“20% de la superficie des Pays-Bas est endessous du niveau de la mer, ainsi protéger les citoyens des inondations et des catastrophes naturelles est une priorité.” Anne-Marie Jorritsma Maire d’Almere, Pays-Bas, Présidente de VNG

ressources, gérer les coûts et délivrer les résultats.Les villes sont des systèmes interconnectés, à la fois aux niveaux local, provincial, régional, national et mondial. Un regard sur une ville aujourd’hui démontre que de nombreux systèmes interconnectés peuvent être présents dans une seule et même ville. Il s’agit de travailler à établir les interconnections, les coopérations et le partage des données afin d’obtenir les résultats escomptés. Anne-Marie Jorritsma, Maire d’Almere, Pays-Bas, a indiqué que 20% de la superficie des Pays-Bas est en-dessous du niveau de la mer, ainsi protéger les citoyens des inondations et des catastrophes naturelles est une priorité. Des infrastructures de base et de haute qualité est une attente forte. Le point central doit être la société intelligente. La force des analyses de données est importante comme le montre la gestion intelligente de la circulation, ainsi que les systèmes préventifs pour les familles à risque ou même la possibilité préréserver une place de parking. Les villes doivent être des « smart followers » et apprendre des projets réussis des autres villes et partager des bonnes pratiques. Laudemar Aguiar, Rio de Janeiro, Brésil, a déclaré que les événements importants organisés par la ville pour les Jeux Olympiques de 2016 sont un moyen

d’innover dans la ville. Les citoyens font partie de ce processus et la qualité de vie leur importe beaucoup. Des stratégies de long-terme doivent être mises en place et la technologie et l’innovation doivent aller de pair et de manière intégrée. Le Rio Operations Center est un exemple d’innovation : tous les services publics sont surveillés pour améliorer et synchroniser la réponse de manière intégrée. Les citoyens utilisent massivement les réseaux sociaux pour communiquer avec leurs dirigeants locaux. 85% de la population brésilienne vit dans les zones urbaines, ainsi les solutions dans les villes sont critiques pour le succès des politiques. H.E. Hassan Ali Joho, Gouverneur de Mombasa, Kenya rappelle que Mombasa est une ville portuaire d’une population de 1.2 million. Les budgets sont limités mais les citoyens ont des attentes très fortes en lien avec l’eau potable, la construction de nouveaux ponts et d’infrastructures, la sécurité publique. Les gouvernements doivent être tournés vers une politique du résultat. Il y a un besoin d’une vision horizontale du gouvernement. Les gouvernements nationaux jouent un rôle important dans le développement des politiques du pays mais ils sont trop éloignés des citoyens pour organiser les projets rapidement. Les gouvernements locaux sont essentiels, sur le terrain pour les citoyens et avec les partenariats public-privé. Un gouvernement engagé et responsable est un pré-requis.

23


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Introduction

Billy Cobbett, membre du Panel des Experts du Congrès, Manager à Cities Alliance

Orateurs Zoubida Allaoua,

Directrice, Département Urbain, Finances et Economie, Banque Mondiale

Belinda Calaguas,

Directrice des campagnes et du plaidoyer, ActionAid International

Annemarie Jorritsma,

Maire d’Almere, Pays-Bas, Présidente de l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG), Co-Présidente du CCRE, Co-Présidente de la Commission de CGLU sur la Coopération au Développement et Diplomatie des Villes

Aisa Kacyira Kirabo,

Directrice Exécutive Adjointe d’ONU Habitat

Joana Ortega i Alemany,

Vice-Présidente de la Generalitat de Catalogne, Espagne

Vladimir Platonov,

Président de la Chambre Régionale Duma, Moscou, Russie

Scott Smith,

Président de la US Conference of Mayors, Etats Unis d’Amérique

Louis-Jacques Vaillant,

Conseiller auprès de la Direction Générale, Collectivités, villes et territoires, Agence Française du Développement (AFD) Animateur

Thami Ghorfi

24

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Table-Ronde Thématique 2 Renforcer la solidarité entre les territoires L’urbanisation (et la transformation structurelle) implique que les régions ne sont plus définies par des frontières politiques ou administratives. Les villes ne peuvent pas à elles seules relever tous les défis urbains : des cadres de développement satisfaisants impliquent de nouveaux types de collaboration entre les autorités municipales, métropolitaines, régionales et nationales. La session a pu conclure que les élus locaux doivent jouer un rôle décisif dans la coopération interterritoriale ; les agences de développement international doivent être encouragées à s’engager directement avec les gouvernements locaux et régionaux ; les associations nationales de gouvernements locaux doivent jouer un rôle dans la représentation de la voix commune des villes, des gouvernements régionaux ; les politiques nationales urbaines doivent s’inscrire dans un cadre de développement géographique qui reconnaît et renforce les liens entre l’urbain et le rural ; la demande pour plus de décentralisation doit s’accompagner d’un rôle plus actif pour les gouvernements régionaux et nationaux, en s’assurant que les rôles sont attribués au niveau le plus efficace de gouvernement.

25


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Planifier et financer les villes intermédiaires Le rapport présente les conclusions générales des panelistes de la session parallèle : Les villes intermédiaires jouent un rôle important entre les zones métropolitaines et rurales ; Les villes intermédiaires ont diverses caractéristiques : villes universitaires, villes capitales, périphériques aux aires métropolitaines, soutiens aux centres ruraux. Des politiques à échelle réduite dans les villes intermédiaires peuvent avoir des impacts importants. Les aspects importants liés à la planification et au financement des villes intermédiaires incluent la durabilité, l’innovation, le dialogue et la coopération. Sur la planification stratégique : Considérant les défis qui se présentent dans les zones métropolitaines et le manque de capacités, la planification stratégique doit inclure : Des informations vérifiées sur la population et autres questions décisives pour la prise de décision, et pour être en capacité d’augmenter les revenus ; L’innovation est importante car les villes intermediaries n’ont pas accès aux financements comme les zones métropolitaines ; L’implication des communautés dans la planification est importante pour la participation au marché du travail, particulièrement pour les affaires économiques et la creation d’emplois ; Une emphase stratégique peut être donnée dans plusieurs secteurs, comme le tourisme ou l’agrobusiness. Sur les financements, il a été mentionné le besoin d’être créatif et innovant dans les différentes sources de financement et ne pas trop dépendre des gouvernements nationaux pour les financements. Les partenariats permettent de générer des revenus pour les villes intermédiaires car elles n’ont pas souvent la capacité d’accroître leurs revenus.

26

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateurs Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV), Metropolis et Commission de CGLU sur la Planification Urbaine Stratégique

Intervenants Mustafa Bozbey, Maire de Nilufer, Turquie Benedito Eduardo Guimino, Maire de Inhambane, Mozambique Firdaous Oussidhoum, Expert en Développement et Stratégie Urbaine, CIMES-UNESCO Francisco Javier Leon de la Riva, Maire, Valladolid, Espagne Luciano Rezende, Maire de Vitoria, Brésil Richard Salas, Directeur de Projets, Ville de Heres, Venezuela Mohamed Sefiani, Maire de Chefchouen, Maroc Animateur Alain Le Saux, Secrétaire Général, Metropolis Rapporteur Jacqueline Subban, Chef du service Informations, Ville d’eThekwini, Afrique du Sud


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Un document général de CGLU sur les villes

intermédiaires (iCities) a été présenté, dont il convient d’accorder une grande importance car la plupart des citoyens vivent dans les villes intermédiaires. Le Maire de Chefchaouen a indiqué le besoin de plaidoyer vis-à-vis des agences de développement pour les projets importants des villes intermédiaires. Cela est important car les ressources des villes de taille réduite sont limitées. Il a ensuite mis l’emphase sur le besoin d’une meilleure gestion dans la planification. L’UNESCO a présenté le document général sur les villes intermédiaires (iCities) dont il convient d’accorder une grande importance car la plupart des citoyens vivent dans les villes intermédiaires. L’intervenant a souligné l’importance du lien entre les villes intermédiaires et les zones rurales et le soutien qu’elles apportent au “hinterland”. Dans ce contexte, il a mis en avant la question de la gestion de l’interaction entre les zones urbaines et rurales afin d’accroître la production alimentaire et sécuriser les terrains pour le développement. Elles sont moins compétitives que les zones métropolitaines et concentrent donc leur attention sur l’attractivité, la gouvernance et la planification urbaine. L’innovation et la durabilité sont donc des considérations importantes. L’objectif de ce document est d’apporter une vision sur la gestion spatiale et d’offrir un plaidoyer et une expertise utiles aux villes intermédiaires. Alain Le Saux, Secrétaire Général de Metropolis, de même que Benedito Eduardo Guimino, Mozambique, ont soulevé le fait que les financements proviennent du gouvernement central. Ainsi, de nouvelles

méthodes de financement doivent être explorées. Ils ont aussi indiqué que les villes intermédiaires dans les pays en voie de développement ont besoin d’une meilleure planification. Luciano Rezende, de Vitoria, a démontré comment sa ville soutient les villes intermédiaires au Mozambique par l’apprentissage entre pairs et dans l’esprit de coopération Sud-Sud. En soutien à l’orateur du Mozambique, il a souligné l’importance des statistiques et de l’information pour la planification et pour l’impôt. La nature de la collaboration avec les villes du Mozambique est aussi de bâtir des bases de données et de statistiques générationnelles sur la ville. Mustafa Bozbey, de Nilufer, a souligné l’importance de noter que le processus de mondialisation empêche toute ville ou gouvernement national de répondre seul aux conséquences de celle-ci. Il a indiqué que sa ville a la croissance la plus importante de Turquie. La ville a plusieurs modes de financement et 83% provient de ses propres ressources, tandis que le reste provient de l’Etat. Ils encouragent l’investissement dans la création d’emploi et le travail avec les agences de financement pour le développement de nouveaux modes de financement. Le maire de Valladolid a mis en valeur l’importance économique et sociale des villes intermédiaires. Elles bénéficient d’atouts pour les affaires. Le tourisme local est grandissant à Valladolid dont le coeur d’attraction est la gastronomie.

27


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Sécurité alimentaire et nutritionnelle pour les villes et les régions Au delà de la nécessité d’un lien équilibré rural/urbain dans les politiques territoriales, l’urbanisation doit être approchée positivement et s’inscrire dans une planification intersectorielle stratégique favorisant une connectivité forte entre l’urbain et le rural. Les systèmes alimentaires territoriaux visent à répondre à ces enjeux complexes. La problématique concerne de nombreux secteurs (ex: l’alimentation, les transports, la santé, l’éducation, l’eau, l’habitat, la migration, la politique foncière, l’agriculture et la foresterie urbaine et périurbaine). Gouvernements, collectivités territoriales, société civile, secteur privé, monde de la recherche, partenaires techniques et financiers doivent joindre leurs efforts dans des actions concertées au sein de stratégies agréées, assorties de droits, devoirs et responsabilités clairs. L’objectif est de créer des villes et territoires résilients qui contribuent à une économie verte, offrent un environnement sain, répondent aux enjeux locaux du changement climatique, et participent à la prévention et à la réduction des risques et optimisent leur capacité à nourrir leurs populations de manière durable et saine. Il est primordial de repenser le développement urbain et le développement rural en renforçant les partenariats et le partage d’information et de bonnes pratiques, en améliorant

28

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateurs Organisation des Régions Unies (ORU-FOGAR), Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

Intervenants Marielle Dubbeling, Directrice de la Fondation RUAF (International Network of Resource Centres on Urban Agriculture and Food security) Elise Lowy, Conseillère régionale déléguée à la coopération décentralisée, Région Basse-Normandie, France Francisco Olivera Ruiz, Gouverneur d’Etat, Hidalgo, Mexique Jean-Michel Despax, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée, Ministère des Affaires étrangères, France Saliou Sarr, Président, Commission Sécurité Alimentaire et Développement Rural, Région de Saint-Louis, Sénégal Makiko Taguchi, Co-Secrétaire du Réseau Des Aliments Pour les Villes, FAO Gino Van Begin, Secrétaire Général, ICLEI Animateur Sabine Guichet-Lebailly, Chef du service Coopérations Internationales et Mobilité, Région Basse-Normandie, France Rapporteur Géraldine Tardivel, Service des Mobilisations des Ressources, FAO


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Recommandations de la session :

Que la sécurité alimentaire et nutritionnelle soit intégrée dans l’agenda global de CGLU comme une thématique intersectorielle en lien avec l’inclusion sociale, le développement économique local, le changement climatique et la mobilité. la formation adressée aux élus et à leurs services, aux autorités, et aux institutions de formation technique et universitaire et de recherche. Recommandations de la session : Que la sécurité alimentaire et nutritionnelle soit intégrée dans l’agenda global de CGLU comme une thématique intersectorielle en lien avec l’inclusion sociale, le développement économique local, le changement climatique et la mobilité ; Que CGLU encourage et développe les initiatives structurées portées par ses membres tel que le Core group « sécurité alimentaire » de l’ORU-FOGAR, en vue de la création d’une Commission

intersectorielle; Que la Commission élabore une publication sur le système alimentaire territorial (S.A.T.), incluant les problématiques rurales et urbaines, nécessairement indissociables pour l’agenda Habitat III ; Que la Commission et les Agences des Nations Unies se coordonnent pour le développement de cette approche du système alimentaire territorial ; Que la Commission encourage les autorités locales et régionales à mettre en œuvre des programmes pour la sécurité alimentaire, qui pourraient être accompagnés par des partenaires techniques pertinents (organisations internationales, instituts et centres de recherches, universités, associations, …).

29


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Organisateurs Commission de CGLU sur la Coopération au Développement et la Diplomatie de Villes

Session Parallèle

Développement et coopération décentralisée

Intervenants Boubacar Bah, Maire de la Commune V de Bamako (Mali), Président de l’Association des Municipalités du Mali (AMM), Mali Philippe Cichowlaz, Directeur Général Adjoint en charge des Relations Internationales et des Affaires Européennes, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, France

Cette session se base sur les résultats du forum de la coopération et du développement organisé en 2012 et qui a renforcé le rôle important de la coopération décentralisée et du développement. Cette session a été très dynamique et importante et a présenté des aspects importants sur l’expérience de la coopération décentralisée et a analysé les modèles de coopération décentralisée et les modes d’engagement des autorités locales dans un dialogue plus avancé et structuré pour partager l’information et échanger sur les modalités de la coopération future et les méthodes pour avancer dans le développement au niveau local. La session présidée par Antonio Vigliante, Directeur du Bureau des Nations Unies et de l’UNDP, a débuté par une présentation de M. de Losada sur un document de recherche développé pour offrir un aperçu de la coopération décentralisée sur les concepts et principes clés, les modalités et instruments d’intervention, sur les expériences de coopération et les principaux défis relevant de la coopération décentralisée au sein du cadre de nouveaux partenariats globaux pour le développement. De surcroît, le document illustre les arguments avec des cas pratiques sélectionnés pour leur impact positif et leur capacité de réplication. Le document propose une série de recommandations.

30

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Agustí Férnandez de Losada, Directeur, Assistance technique et Etudes, Tornos Abogados Johannes Krassnitzer, Spécialiste Programme, PNUD-ART Nomveliso Nyukwana, Maire de Emalahleni, Afrique du Sud Hannah Ryder, Partenariat Global pour le Développement et la Coopération, Secrétariat d’Etat au Développement International, Royaume-Uni Abdelouahad Ourzik, Directeur des affaires juridiques et de la coopération, Ministère de l’Intérieur du Maroc Angelo Baglio, Chef d’Unité, Relations avec la Société Civile, Autorités Locales, Direction Développement et Coopération, Commission Européenne Eduardo Tadeu Pereira, Président de l’Association des Municipalités Brésiliennes (ABM) Berry Vrbanovic, Conseiller municipal, Kitchener, Canada, Président émérite, Fédération Canadienne des Municipalités, Canada Animateur Jantine Kriens, Présidente du Bureau des Directeurs de l’Association des Municipalités des Pays-Bas (VNG), Pays-Bas Rapporteur Isam Akel, Association des Autorités Locales de Palestine (APLA)


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Dix expériences différentes ont été présentées durant la session par 10 orateurs représentant les autorités locales, les organisations gouvernementales, les agences internationales, les centres de recherche et les associations de gouvernements locaux. Les orateurs ont souligné que durant les 20 dernières années, un mouvement actif au sein des autorités locales du monde dans le domaine de la coopération décentralisée sont des moments de célébration d’expériences réussies, et qu’il est nécessaire de bâtir sur celles-ci pour faire de la coopération décentralisée une politique encore plus efficace. Il a aussi été mentionné que les agences internationales jouent un rôle actif dans le domaine comme les agences de l’ONU, la Commission Européenne et les autres, ce qui ouvre la voie aux autorités locales pour bénéficier de l’expérience et le soutien de telles organisations afin de rendre la coopération encore plus efficace. Parmi les défis et les faiblesses de la coopération décentralisées figurent le fait que les projets se concentrent sur les résultats, et qu’ils peuvent manquer de transparence, de ressources financières, de consultants légaux inadéquats et des pratiques budgétaires qui ne renforcent pas l’appropriation. De surcroît, les orateurs ont relevé l’importance d’évaluer les besoins et de les prioriser, d’équilibrer les partenariats, de développer des accords spécifiques et ouverts aux citoyens et groupes de citoyens qui doivent jouer un rôle dans la mise en œuvre de la coopération, ainsi que dans l’appropriation, la transparence et la confiance entre partenaires. Dans certains cas, les programmes de développement et de coopération ne sont pas assez mâtures, manquent de financement et de ressources et n’atteignent pas leur cible et peuvent souvent changer d’administration ce qui n’en fait pas un système institutionnalisé.

Parmi les principales conclusions : Les soutiens de la coopération décentralisée sont de plus en plus nombreux en réponse aux bénéfices importants de telles relations, et les autorités locales sont de plus en plus reconnues en tant qu’acteurs locaux majeurs pour le développement et l’amélioration de la coopération décentralisée, reconnue par les agences d’Etat et internationales ; Les accords de coopération décentralisée sont importants mais doivent être actifs, bien établis, institutionnalisés et avec des objectifs spécifiques ; les citoyens doivent être impliqués dans le processus ; La coopération doit être basée sur la transparence, l’appropriation, la confiance et basée sur les expériences d’apprentissage et de développement ; Les autorités locales doivent être capables de mettre en place les accords de coopération et doivent bâtir leurs capacités et développer les programme de renforcement des capacités ; Les bonnes pratiques doivent être partagées car la coopération décentralisation est mieux mise en œuvre si elle est basée sur les relations entre pairs ; Un cadre légal doit protéger l’accord entre le partenaire et l’autorité locale afin également de poursuivre la coopération après le changement d’administration ou quand les financements sont stoppés ; Les politiques du gouvernement central limitent les accords de coopération ; Besoin de faciliter un système intégré de développement local dans lequel la coopération décentralisée est un outil important ; Implication des universités, de la société civile et des communautés, des chambres de commerce et du secteur privé dans la coopération décentralisée qui peuvent développer des partenariats économiques et qui peuvent être plus efficaces.

31


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Table-Ronde Thématique 3 Accompagner la nouvelle gouvernance entre les territoires Durant cette période de transition politique économique et sociale, les questions relatives à la gouvernance locale, la décentralisation et la démocratisation sont au centre des préoccupations. La région méditerranéenne a connu et connaît encore un changement de grande ampleur, au niveau social et politique, grâce à l’action des citoyens. La mise en question des systèmes de gouvernance de cette région vont probablement impacter et inspirer d’autres régions du monde. Dans l’optique d’analyser la nouvelle gouvernance et les dynamiques de changement qui se mettent en place dans les régions du monde, une attention particulière sera apportée à la gouvernance locale et régionale en Méditerranée et aux leçons qui peuvent être tirées pour l’avenir de la démocratie locale et la décentralisation dans le monde. La table-ronde a identifé les nouveaux mouvements sociaux et les nouvelles formes de mobilisation sociale, notamment à travers les réseaux sociaux, qui sont apparues dans les villes du monde, et en particulier méditerranéennes depuis 2011. La plénière a mis en lumière les nouveaux modèles de gouvernance locale et d’accompagnement de la société civile qui se mettent en place suite aux printemps arabes. 32

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Introduction

Abdallah Saaf, Professeur à la Faculté des Sciences Légales, Sociales et Economiques de Rabat-Agdal, Arab Reform Initiative

Orateurs Vera Baboun,

Maire de Bethléem, Autorité Palestinienne, Secrétaire Générale de l’Association des Autorités Locales de Palestine (APLA)

Patrick Braouezec,

Président de Plaine Commune, France, Vice-président de la Commission Inclusion Sociale et Démocratie Participative de CGLU

José Fortunati,

Maire de Porto Alegre, Brésil, Président du Front National des Maires Brésiliens

Saifallah Lasram,

Maire de Tunis, Tunisie, Président de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT)

Ahmed Hamza,

Maire de Nouakchott, Mauritanie, Président de l’Association des Maires de Mauritanie (AMM), VicePrésident de CGLU Afrique

Carolina Tohá,

Maire de Santiago, Chili

Antonio Vigilante,

Directeur, Bureau des Nations Unies à Bruxelles, Représenant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Europe Animateur

Agnès Levallois,

journaliste, politologue


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Les membres du panel ont confirmé l’idée

centrale que La décentralisation est un préalable à la bonne gouvernance locale.

Les membres du panel ont confirmé l’idée centrale que la décentralisation est un préalable à la bonne gouvernance locale : elle ne doit pas être l’objectif ultime mais le moyen de doter la ville des capacités nécessaires pour le bon fonctionnement des services publics. Les membres du panel ont soumis un certain nombre de recommandations auprès de CGLU. En premier lieu, il a été convenu de la nécessité de prendre en compte les nouvelles demandes locales exprimées par les mouvements sociaux nés au Maghreb puis étendus au Moyen-Orient, en Amérique Latine et en Asie. Les maires de Porto Alegre et de Tunis ont réaffirmé la nécessité de développer de nouveaux processus et outils de consultation des populations locales,

notamment par la mise en place de processus de participation budgétaire et de démocratie participative et citoyenne. La mairesse de Bethlehem a renforcé l’idée que l’égalité des genres ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais bien comme un moyen et outil de promotion de la démocratie locale et de la gouvernance locale. Elle doit être encouragée à tous les niveaux. Enfin, le Président de Plaine-Commune a rappelé l’impérieuse nécessité d’une meilleure coordination entre la société civile et les élus locaux par des mécanismes qui encouragent la création de comités communaux comme à Nouakchott, Tunis ou Porto Alegre pour être au plus près des attentes des citoyens. 33


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Dynamiques de changement en Méditerranée La session parallèle a pu traiter des questions suivantes : Le dialogue permanent entre les gouvernements locaux et régionaux de l’ensemble des pays de la Méditerranée ; l‘évolution des positionnements et responsabilités des autorités locales et régionales et rôle de la coopération décentralisée dans l’accompagnement de la gestion de ces évolutions et le renforcement de capacités notamment en Tunisie et en Libye ; Le soutien des collectivités territoriales des pays frontaliers des zones en conflit : le rôle des gouvernements locaux des pays frontaliers à la Syrie pour le dialogue et la construction de la paix ; Le rôle des gouvernements locaux dans le soutien aux collectivités territoriales palestiniennes, dans la perspective d’un accompagnement du processus de construction d’un Etat en Palestine et dans la promotion du dialogue entre municipalités israéliennes et palestiniennes ; les initiatives de maintien et renforcement du dialogue entre autorités locales au Moyen-Orient et le prix de la paix de CGLU pour les initiatives de construction de paix. Monsieur Mohamed Boudra, Président de la Région Taza-Al Hoceima-Taounate (Maroc), du Conseil politique de la Commission Méditerranée et président de la session a rappelé le contexte particulièrement ténu qui a appelé à l’organisation de cette session dédiée à la Méditerranée. Monsieur Bertrand Gallet, Directeur général de Cités Unies France et modérateur a évoqué en particulier

34

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateurs Commission Interrégionale Méditerranéenne de CGLU, Groupe de Travail de CGLU sur le Moyen-Orient, Groupe de Travail de CGLU sur la Renforcement Institutionnel (CIB)

Intervenants Neila Akrimi, Directrice, Centre pour l’Innovation Locale, Tunisie Habib Ben Yahia, Secrétaire Général, Union du Maghreb Arabe Mahmoud Borzisah, Président du Conseil Local, Benghazi, Libye Mohamed Boudra, Président de la Région Taza-Al-HoceimaTanouate, Maroc Jean-Paul Chagnollaud, Directeur de l’Institut de Recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) Bertrand Gallet, Directeur Général, Cités Unies France Nader Ghazal, Maire de Tripoli, Liban Tajeddinne Houssaini, Professeur de Droit International, Spécialiste du monde Arabe et de la Mediterranée Peter Rehwinkel, Maire de Groningen, Pays-Bas Ghassan Shaka’a, Maire de Naplouse, Autorité Palestinienne, Président de l’Association des Autorités Locales Palestiniennes (APLA) Animateur Hubert Julien-Lafferrière, Vice-Président du Grand Lyon, Co-Président de la Commission Développement Coopération et Diplomatie des Villes (CGLU)


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

les importants mouvements de société civile et l’afflux de réfugiés syriens dans les pays limitrophes et même au-delà et la faiblesse des réponses des organisations multilatérales. Sur la question des démocraties en mouvement et la construction du futur, les membres du panel ont conclu que les collectivités locales sont au cœur du renouveau et de la construction démocratique, mais que les défis sont pressants pour les collectivités locales : restauration et maintien de la paix sociale, création d’emploi et de richesse notamment pour la jeunesse et fourniture de services de base. La coopération et les échanges entre pairs doivent jouer un rôle important dans la consolidation d’une gouvernance démocratique locale effective. Sur la question des zones de conflit en Méditerranée, les intervenants ont conclu que face aux conflits, la diplomatie d’Etat semble inopérante et les autorités locales et régionales pourraient peser plus d’un point de vue politique. Les autorités locales et régionales sont des acteurs solidaires et notamment dans l’accueil des réfugiés pour lequel des fonds doivent être urgemment levés.

Sur l’ensemble de la session, les intervenants ont conclu qu’il ne peut y avoir de paix sans démocratie et cette démocratie ne peut s’établir sans décentralisation et services de base de qualité. Qu’est ce que la démocratie finalement? Une culture à assimiler, la décentralisation et le respect de la diversité. Etant donné l’importance pour l’avenir de la prévention des crises, il parait important de mettre en place de nouvelles initiatives de coopération et de dialogue pour appuyer les autorités locales et régionales à restaurer ou maintenir la paix sociale et à mettre en place une véritable gouvernance démocratique locale. En matière de prévention des conflits et de gestion post-crise, les autorités locales et régionales assument beaucoup tant par la diplomatie qu’elles développent que par les coopérations qu’elles mettent en place ou encore à travers leur rôle dans la gestion des réfugiés. Leur rôle politique devrait être plus reconnu et des appuis plus conséquents devraient leur être alloués.

Qu’est ce que la démocratie finalement?

Une culture à assimiler, la décentralisation et le respect de la diversité.

35


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

Démocratie locale et agenda du développement La session a pu débuter avec des remarques liminaires de Josep Roig, Secrétaire Général de CGLU, au nom de la Global Taskforce, introduisant le processus Post-2015. L’introduction a été complétée par une présentation de Paulo Ravanelli Losada, conseillère spéciale à la Présidence de la République du Brésil. Elle a présenté l’initiative brésilienne de veille des OMD. Afin de soutenir les municipalités dans les OMD, le gouvernement central brésilien a développé des indicateurs pour le niveau municipal qui soient adaptés aux capacités des gouvernements locaux. Il revient alors aux entités territoriales de décider dans quel domaine ils doivent se concentrer. Même si la participation au programme est sur une base volontaire, les priorités de développement sont auto-sélectionnées. Les statistiques sur les objectifs sont disponibles en ligne grâce à une interface facile d’accès. Par ailleurs, des prix sont accordés aux meilleurs performeurs pour les gouvernements municipaux afin de créer de l’émulation. Les représentants des membres de DeLoG, du gouvernement et de la société civile ont engagé un débat modéré par Alioune Badiane, Directeurs des projets, ONUHabitat, et Jochen Mattern, Coordinateur du Secrétariat de DeLoG.

36

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateur DeLoG, Decentralisation and Local Government, Bonn (Allemagne)

Intervenants Alioune Badiane, Directeur des projets, ONU-HAbitat Joel Bonick, Fondateur du Centre de Ressources pour l’Organisation des Communautés en Afrique du Sud, Directeur de Slum Dwellers International (SDI) Paula Ravanelli Losada, Conseillère Spéciale, Secrétariat des Relations Institutionnelles, Présidence de la République, Brésil Akwasi Opongfosu, Ministre de la Décentralisation, Ghana Josep Roig, Secrétaire Général, CGLU Marc Trouyet, Sous-Directeur, Gouvernance Démocratique, Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, Ministère des Affaires Etrangères, France Antonio Vigilante, Représentant Résident Office Européen, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Jochen Mattern, Coordinateur, Secrétariat de DeLoG Rapporteur Michelle Soeller, Secrétariat du Groupe de Travail des Partenaires du Développement sur la Décentralisation et la Gouvernance Locale (DeLoG)


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Au sujet de l’agenda post-2015, les participants ont tous indiqué que les indicateurs doivent être désagrégés pour que les différences territoriales soient bien identifiées et le soutien des niveaux de gouvernements et des acteurs internationaux puisse être ciblé. Par ailleurs, il a été considéré comme important que les autorités locales puissent être capables d’identifier leurs priorités de développement et que des structures de développement national soient mises en place pour les aider. En dépit de ces demandes, le panel note que le choix des indicateurs devra être bien pensé car la plupart des tâches sont partagées par les différents niveaux de gouvernement. Il est donc difficile d’identifier des acteurs dont un seul niveau est responsable et qui n’excède pas le mandat électif des autorités locales. Seulement si cela est le cas, les autorités locales peuvent être responsables de leurs actions.

La demande des citoyens

est devenue plus politique envers les gouvernements locaux et ces derniers doivent donner des réponses.

Un second point a été la signification du terme “developmental local governments”. Antonio Vigilante a proposé une définition, indiquant que les véritables « developmental government » sont ceux qui essaient de remplir leur mandat légal. Cela implique d’aller au-delà de la provision des services et cela inclut des tâches complexes comme le respect de la diversité culturelle, l’inclusion des groupes à la marge, créant des emplois et attirant des investissements. La demande des citoyens est devenue plus politique envers les gouvernements locaux et ces derniers doivent donner des réponses. Le dernier point a abordé la participation, la responsabilité, la transparence, les budgets et les finances publiques pour que les citoyens, la société civile et le secteur privé et les autres acteurs gouvernements puissent être responsables.

37


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Table-Ronde Thématique 4 Promouvoir la Diversité

Les intervenants ont rappelé que la promotion de la diversité est une réalité à laquelle font face toutes les villes et les territoires. Le respect et la promotion de la diversité ont émergé en tant que source d’innovation pour améliorer les conditions de vie des groupes les plus vulnérables.

38

Les points les plus importants de la session peuvent être résumés ainsi : Les politiques de migration sont importantes pour les dirigeants locaux afin d’intégrer la diversité et tous les acteurs des communautés des villes, groupes ethniques, jeunes, femmes et personnes âgées.

Les membres du panel ont pu s’accorder sur une série de recommandations : La diversité est une question multidimensionnelle (politique, économique, culturelle, sociale et liée aux inégalités) qui doit gagner en importante dans l’agenda de CGLU et son travail vers Habitat III ; La promotion de la diversité ne doit pas être uniquement sectorielle et centrée sur les acteurs et les politiques mais aussi liée à la planification stratégique et spatiale.

Toutes les décisions doivent laisser la place à l’expression culturelle, comme l’exemple de Singapour le démontre où l’espace limité requiert des décisions qui affectent l’héritage et les communautés vulnérables. Les décisions impliquent d’écouter et d’impliquer les communautés et leurs intérêts afin d’avoir une compréhension plus large de la gestion de la ville. L’inclusion spatiale doit être un principe fondamental.

La session a reconnu la diversité comme source d’innovation et du capital social. La session a pu explorer les dimensions et défis de la diversité en relation à la gestion de la gouvernance publique et pour identifier des politiques concrètes.

Les gouvernements locaux sont les plus à même de donner des réponses à l’économie formelle et informelle, et les plus à même de promouvoir la création d’emplois particulièrement pour la jeunesse urbaine.

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Orateurs Ibone Bengoetxea,

Maire adjointe pour l’Education et la Culture, Bilbao, Espagne

Yves Cabannes,

membre du Panel d’Experts du Congrès, Professeur et Responsable de l’Unité de Planification du Développement à Bartlett (DPU) de l’université “University College London”

Pat Horn,

Directrice, Streetnet International

Gilbert Houngo,

Directeur Général Adjoint, Organisation Internationale du Travail (OIT)

Fatimetou Mint Abdel Malick,

Maire de Tevragh-Zeina, Mauritanie, Présidente du Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique

Mohamad Maliki Bin Osman,

Maire de Singapour (District Sud-Est), Ministre d’Etat, Ministre du Développement National et Ministre de la Défense, Singapour

Aysen Nikolaev,

Maire de Yakutsk, Russie, Président de CGLU-Eurasie

Ratna Omidvar,

Présidente de Maytree Foundation

Les réponses institutionnelles et liées à la participation doivent créer une atmosphère de confiance dans la ville. Leadership : comme exprimé par la ville de Bilbao, il faut un courage politique pour dépasser les peurs afin de créer des espaces politiques et physiques pour permettre aux groupes de se rencontrer. Les villes sont des acteurs essentiels pour faire de la gouvernance multi-niveaux une réalité, impliquant aussi les ONG et les organisations de la société civile. CGLU continuera d’être une plateforme pour les maires et tous les acteurs du développement. CGLU doit donner des recommandations claires et cohérentes pour guider les villes et les gouvernements locaux à définir leurs politiques locales dans toutes les composantes de la diversité : économique, sociale, spatiale, environnementale et culturelle.

Adilson Pires,

Maire adjoint de Rio de Janeiro, Brésil

Jürgen Roters,

Maire de Cologne, Allemagne

39


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Session Parallèle

La culture dans le développement durable La session s’est centrée sur le rôle de la culture dans le développement, en d’autres termes la culture en tant qu’élément central de la durabilité. La culture signifie créativité, héritage, diversité et connaissances. Le panel a discuté de la culture en tant que concept dynamique. Le panel a indiqué que le développement durable doit être plus qu’une coquille vide, et que les citoyens doivent sortir renforcés par les politiques. Le panel a indiqué que des politiques fortes pour la culture sont le meilleur moyen de permettre aux citoyens d’élargir leurs libertés. L’évidence conduit à penser que le bien-être est directement lié à la participation à la culture, pas à la croissance économique. Le panel a considéré les villes comme une interface entre identité locale et mondialisation. Catherine Cullen a expliqué les éléments clés de la Commission Culture de CGLU : (a) intelligence et apprentissage : échanges sur les politiques culturelles actuelles et à venir des villes et besoin d’échanger les bonnes pratiques ; (b) plaidoyer pour la culture en tant que pilier central du développement durable ; (c) plaidoyer au sein de l’agenda du développement post2015 pour que la culture soit un objectif en tant que tel (#Culture2015Goal) avec une emphase sur les gouvernements locaux. Elle a mentionné le Prix pour l’Agenda 21 sur la Culture qui sera lancé par la Ville de Mexico.

40

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateur Commission Culture de CGLU

Intervenants Catherine Cullen, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, Lille, France, Présidente de la Commission Culture de CGLU Phinit Chanthalangsy, Programme Sciences Sociales et Humaines, UNESCO Rabat Chien Joanna Lei, Membre du Conseil des Affaires Internationales, Taipei Christine Merkel, Chef de la Division Culture, Mémoire du Monde, Commission allemande pour l’UNESCO Benjamin-Alphonse Loukakou, Conseiller et Directeur de la Communication, Brazzaville, République du Congo Marianne Prodhomme, Adjointe au Maire, Angers, France, VicePrésidente de la Commission Culture de CGLU Ngoné Thioune, Adjointe au Maire Chargée de la Culture, SaintLouis du Sénégal, Sénégal Charles Vallerand, Directeur Général, Fédération Internationale de Coalitions pour la Diversité Culturelle (FICDC) Rapporteur Jordi Pascual, Coordinateur, Commission Culture de CGLU


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Les questions clés qui ont été soulevées

sont la vision de CGLU sur la culture et le développement durable, illustrée par des exemples précis.

Mr Phinit Chathalangsy de l’UNESCO Rabat s’est exprimé au nom de ADG Francesco Bandarin. Son message note l’importance de l’Agenda 21 pour la Culture, approuvé par CGLU en 2004 et demande la mise en œuvre de cet agenda et de la relation enrte culture et durabilité par les villes. Il a affirmé que la culture ne peut pas être absente de l’Agenda du Développement Post-2015. Il a noté que le Congrès de Hangzhou (Mai 2013) doit être complété par une déclaration et qu’il est de notre devoir d’agir maintenant, afin de poursuivre le plaidoyer et a demandé à UCLG de continuer à être très actif dans cette tâche. Le Maire de Brazzaville, représenté par Benjamin-Alphonse Loukakou, Conseiller et Directeur de la Communication, a expliqué que la relation

entre culture et durabilité est importante car les citoyens ont le droit et le devoir de construire l’identité locale et mondiale, et que les villes sont les endroits où les politiques publiques visent à remplir cet objectif. Il a indiqué que Brazzaville était impliquée dans CGLU Afrique pour un programme de Villes Africaines Créatives, avec un projet de faisabilité qui a déjà été développé. Christine Merkel a expliqué la longue route de la culture dans le développement : elle a observé que la culture est progressivement au centre du progrès et de la bonne gouvernance durant les trois dernières décennies. Elle a expliqué l’expression d’Amartya Sen « développement en tant que liberté » qui

41


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

doit être illustré aujourd’hui d’exemples dans le domaine de la culture partout dans le monde. Elle a mis en garde sur le fait que beaucoup restait à faire et ainsi encourager CGLU et la société civile à être plus forts et à élargir leurs cercles d’influence. Marianne Prodhomme a expliqué qu’Angers a choisi de développer l’Agenda 21 sur la Culture avec le pluriel : “Agenda 21 des cultures” : (a) car les politiques angevines sont élaborées avec la société civile, le seul moyen de garantir l’appropriation, et (b) car Angers reconnaît la culture comme intrinsèquement plurielle, diverse, humaine ; pas un concept « top-down ». Ngoné Thioune de Saint-Louis du Sénégal a expliqué la politique locale culturelle basée sur une approche « bottom-up » et visant à (a) une présence explicite de la culture dans la planification urbaine et dans la lutte contre la pauvreté et (b) des programmes spécifiques pour les arts et l’héritage. Chien Joanna Lei de Taipei a rappelé que la vitalité culturelle est importante pour la durabilité, l’économie, l’équité et l’environnement. Ella expliqué que la politique publique de design de Taipei est un mouvement social basé sur les besoins des citoyens. Charles Vallerand a mis l’emphase sur (a) la place importante de la culture dans la durabilité et (b) des

42

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

politiques qui ont besoin des citoyens en tant qu’acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre. Il a aussi indiqué que la culture doit être dans l’Agenda du Développement Post-2015, avec ses propres objectifs, réalistes, transformatifs et cohérents. Les recommandations de la session incluent : Renforcer la Commission Culture au sein de CGLU. Plus de services aux villes. Echanges sur les politiques culturelles actuelles et futures des villes pour que les bonnes pratiques circulent ; Un nouvel agenda 21 pour la culture doit être approuvé en 2014. Un processus ouvert pour discuter et s’accorder sur les contenus et les mécanismes de suivi ; Promotion du Prix International de Mexico pour les bonnes pratiques dans la culture et le développement durable ; Plaidoyer mondial pour un rôle central de la culture dans le développement. Le plaidoyer a besoin de suivi et de renforcement. CGLU doit renforcer son leadership politique et impliquer plus de partenaires. Un objectif sur la culture dans l’Agenda du développement post-2015 serait transformatif et cohérent. Cet objectif est compatible avec un objectif unique pour les Villes Durables que CGLU et la Global Taskforce requièrent.


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Session Parallèle

Développement économique local

Organisateurs Organisation Internationale du Travail (OIT), Fonds Andalous des Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI), Groupe de Travail de CGLU sur les Migrations et le CoDéveloppement

Intervenants La crise mondiale actuelle représente une opportunité pour repenser le rôle de l’Etat et des gouvernements locaux en réponse à la crise et pour promouvoir le Développement Economique Local (DEL). Promouvoir les lignes directrices pour une meilleure gouvernance entre gouvernement, société civile et acteurs privés serait un moyen efficace de rendre les processus de développement plus démocratiques et d’adopter une approche territoriale. Le DEL est une question importante dans l’agenda international pour les prochaines années : Agenda Post-2015 et révision des OMD, et Conférence Mondiale d’Habitat III en 2016. Les autorités locales fournissent les services de base aux populations et sont au devant de la scène dans tous les secteurs du développement urbain et local. A cet effet, il est important de souligner le rôle déterminant des gouvernements locaux dans le développement économique. CGLU, les gouvernements locaux, leurs associations et réseaux doivent informer et mobiliser l’opinion publique et contribuer à adhérer aux valeurs dans une économie qui sert la population, les territoires et qui est basée sur la solidarité, l’aide au développement entre les villes.

Driss Guerraoui, Secrétaire Général, Conseil Economique, Social et Environnemental, Maroc James Nxumalo, Maire de Durban, Afrique du Sud Simao Mucavele, Conseiller pour l’Education, Ville de Maputo, Mozambique Rosa Pavanelli, Secrétaire Générale de Public Services International (PSI) Mina Rouchati, Conseillère régionale, Tanger-Tétouan, Maroc Wolfgang Schüster, Conseiller régional de Stuttgart, Président du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), ancien Maire de Stuttgart, Allemagne Pierre Martinot-Lagarde, Directeur des Partenariats, Organisation Internationale du Travail (OIT) Françoit Tirot, Responsable Division Collectivités locales et Développement urbain, Agence Française du Développement (AFD) Rapporteur Antonio Zurita, Directeur Général, FAMSI

une plus grande attention et les migrants doivent être aidés par l’emploi et l’inclusion sociale. Les migrations sont un droit humain qui requiert

43


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Le développement local se compose de divers éléments : Développement institutionnel : renforcer la capacité des gouvernements locaux aide à la bonne gouvernance d’un territoire ; Développement social : la communauté a besoin d’un accès aux services de base comme l’eau, le logement la santé afin d’assurer le bien-être et le développement humain ; Le développement économique local, promouvant l’accès à un emploi digne. Sans emploi, il n’y a pas de possibilités pour le bien-être dans un territoire. Sans emploi, pas de lien entre la population et le territoire. Le développement économique local doit être considéré comme une responsabilité des politiques publiques et doit être promu et soutenu par les gouvernements et les institutions internationales. Il est important de promouvoir la mise en œuvre de mobilisation des ressources (plans, programmes, projets) qui soutiennent le développement économique local. Il est important que les organisations financières et non-financières internationales prennent en compte ces mesures d’une manière claire. Une attention spéciale doit être accordée aux phénomènes de migrations à la fois dans les territoires où ils naissent, assurant que les droits humains sont respectés durant la transition, et en assurant une inclusion sociale digne au point de destination des migrations. Les migrations sont un droit humain qui requiert une plus grande attention et les migrants doivent être aidés par l’emploi et l’inclusion sociale. L’économie informelle doit être considérée à la fois comme un problème et une opportunité. Si elle affaiblit la capacité des politiques publiques à promouvoir les programmes d’insertion pour l’emploi et les mécanismes de développement fiscal, elle 44

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

continue aussi d’être créatrice d’emplois dans beaucoup de territoires. Il est important de considérer le besoin de soutien des politiques pour améliorer les conditions d’un secteur dynamique pour la création d’emploi dans un contexte de crise, même si ce contexte a des conséquences particulières pour les femmes et les jeunes. L’économie sociale et l’économie de la solidarité sont des opportunités qui doivent être reconnues pour soutenir les politiques de développement économique local en tant qu’outils pour promouvoir le développement durable (social, économique et environnemental). L’économie sociale et l’économie de la solidarité ont des expressions diverses dans plusieurs parties du monde, et ces expériences doivent être partagées. Il est important d’inclure des sources de financement dans le développement économique local, allant des subventions qui incitent les entrepreneurs. Les organisations financières internationales, nationales et


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Le développement économique local doit inclure des éléments transversaux essentiels : · Egalité des genres : il n’est pas possible de développer des stratégies de développement économique sans considérer l’injustice qui marginalise les femmes · durabilité environnementale : il n’est possible de développer des stratégies de développement économique sans considérer le droit des générations futures à profiter des ressources de la planète · Inclusion sociale : il n’est pas possible de développer des stratégies de développement économique qui n’incluent pas une participation active des acteurs territoriaux dans toutes les phases – du diagnostic des problèmes à la mise en œuvre d’une initiative concrète – et le soutien aux entrepreneurs locaux pour garantir le succès et la durabilité des projets

locales doivent établir des alliances avec des partenaires locaux intéressés pour promouvoir des initiatives de développement économique local. La coopération triangulaire et la coopération Nord-Sud. Elle est adédquate pour répondre dans le développement économique local doit être primordiale. Elle est un mécanisme complémentaire et alternatif à la coopération traditionnelle Nord-Sud. Elle est adéquate pour répondre aux besoins spécifiques du Sud car basée sur la non-ingérence dans les affaires intérieures, l’égalité entre les partenaires du développement, respectant l’indépendance, la diversité culturelle et l’identité, et les spécificités locales. Cela suppose un besoin de commencer le développement et d’appliquer plus de collaboration structurée entre les villes du sud, en particulier pour les questions liées au développement économique local. Cela renforce le partage des expériences et améliore les pratiques, développant des réseaux d’acteurs dans la mise en œuvre de stratégies de développement économique local.

45


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

SESSION PARALLÈLE

LE DROIT À LA VILLE En 2011, CGLU a adopté la CharteAgenda Mondiale des Droits Humains dans la Ville pour encourager les gouvernements locaux à concevoir des politiques publiques contribuant à la matérialisation dudit « droit à la ville ». Ce concept vise à l’instauration d’un nouveau modèle politique et culturel dans le but d’ériger le territoire local en un espace de construction collective et de jouissance des droits de citoyenneté, qui doivent être garantis à tous les résidents de la ville. Le panel « Le droit à la ville : lutter contre les inégalités urbaines » s’est penché sur la question du genre de stratégies et de politiques locales qui permettent de progresser dans la mise en place de ce droit. Mme Maite Fandos, Adjointe au Maire de Barcelone (Espagne), a souligné l’importance de la participation des citoyens dans la conception des politiques sociales (de leur phase de diagnostic à leur mise en œuvre). M. Perreau, Adjoint au Maire de Nanterre (France), a pour sa part souligné que le refus du droit à la ville se traduit, dans une large mesure, par des problèmes de ségrégation spatiale. D’où le fait que ce droit doive aussi se décliner comme un « droit à des métropoles solidaires ». Mme Tijani, Maire de Raoued (Tunisie), a indiqué que, dans son contexte régional, l’atteinte du droit à la ville passe par l’approfondissement des processus de décentralisation politique et financière des états.

46

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Organisateurs Commission de CGLU sur l’Inclusion Sociale, la Démocratie Participative et les Droits Humains (CISDP), Habitat International Coalition (HIC), Commission de CGLU sur les Villes Périphériques, Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Intervenants Giovanni Allegretti, Architecte, Urbaniste et Chercheur au Centre d’Etudes Sociales de l’Université de Coímbra, Portugal Nadia Campeao, Vice-Maire de Sao Paulo, Brésil Maite Fandos, Adjointe au Maire de Barcelone, Espagne Gérard Perreau-Bezouille. Maire adjoint de Nanterre, France Thabo Manyoni, Maire de Mangaung, Afrique du Sud, Président de l’Association de Gouvernements Locaux de l’Afrique du Sud (SALGA) Halima Tijani, Maire de Raoued, Tunisie Frédéric Vallier, Secrétaire Général du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE) Rapporteur Nelson Saule Jr., Coordinateur Général, Instituto Pólis, Brésil


Tables-Rondes Thématiques et Sessions Parallèles

Recommandations à l’issue de la session · CGLU devrait défendre la reconnaissance du droit à la ville dans le nouvel Agenda Urbain qui sera établi dans le cadre d’Habitat III, en dialoguant avec les réseaux et les organisations de la société civile. · La Commission d’Inclusion Sociale, de Démocratie Participative et des Droits Humains est le canal à travers lequel approfondir un travail concret sur le droit à la ville, porteur d’évidences et de messages politiques à CGLU.

M. Manyoni, Maire de Mangaung (Afrique du Sud), a proposé quatre lignes d’action : incorporer les établissements informels au tissu urbain, élargir l’accès de ces communautés aux services et aux opportunités des villes, soutenir la construction de logements sociaux et promouvoir la participation publique. Pour Mme Campeão, Adjoint au Maire de São Paulo (Brésil), le droit à la ville se matérialise aussi en renforçant la participation politique des citoyens, ainsi qu’en améliorant l’accès à des services publics de qualité et à la mobilité urbaine. M. Vallier a cité l’égalité comme un des principaux aspects du droit à la ville et, dans ce sens, a désigné la Charte Européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale comme un outil important pour progresser.

M. Allegretti, chercheur du Centre des Études Sociales, Coimbra (Portugal), a souligné l’importance du développement de deux lignes de travail : l’établissement de documents programmatiques tels que la Charte-Agenda Mondiale des Droits Humains dans la Ville et l’échange de bonnes pratiques à travers des plateformes telles que l’Observatoire Villes Inclusives de CGLU. Enfin, M. Saule Júnior, coordinateur de l’Institut Pólis, São Paulo (Brésil), a conclu le débat en ajoutant que l’existence de villes démocratiques, durables, justes et humaines, implique la garantie d’une utilisation équitable et durable des ressources, des biens et des opportunités des villes par l’ensemble de leurs habitants.

47


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Plénière Stratégique Maîtriser l’avenir urbain - Agenda de Développement Post-2015

Orateurs Paul Carrasco,

La session a été ouverte par le discours d’introduction d’Aromar Revi. Il a souligné l’importance et l’intérêt pour la communauté internationale d’inscrire un objectif de développement durale urbain dans le processus post 2015. Il a exhorté le public à se mobiliser et se faire entendre dans les débats internationaux, faisant valoir qu’il s’agit désormais d’un tournant, pour le meilleur ou pour le pire, pour l’avenir des villes du monde pour les trente prochaines années. Le débat a ensuite été ouvert aux intervenants. Il a été convenu que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été conçus dans un contexte mondial très différent de celui dans lequel nous vivons aujourd’hui. Cependant, alors que la Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, Amina Mohammed, a reconnu l’importance des gouvernements locaux pour la mise en œuvre des objectifs de développement internationaux, elle a fait valoir que les objectifs Post-2015 seront toujours, inévitablement, un accord entre les acteurs gouvernementaux nationaux. Elle a fait valoir que la plus grande leçon concernant les OMD a été l’importance des partenariats efficaces 48

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Gouverneur de la Province d’Azuay, Equateur, Président de l’Organisation des Régions Unies (ORU-FOGAR)

Edmond Gharios,

Maire de Chyah, Liban, membre de l’Organisation des Villes Arabes (OVA)

Amina J. Mohammed,

Conseillère Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Développement Post-2015

Adolf Mwesige,

Ministre des Gouvernements Locaux d’Ouganda, Vice-Président du Commonwealth Local Government Forum (CLGF)

Aromar Revi,

Directeur, Indian Institute for Human Settlements

Ségolène Royal,

Présidente de la Région PoitouCharentes, France, Présidente de l’Association Internationale des Régions Francophones (AIRF)

Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul, Turquie, Président de CGLU et membre du Panel de Haut Niveau sur l’Agenda Post-2015 Animateur

Femi Oke,

Journaliste, Al Jazeera


Plénières Stratégiques

Le plus grand défi, selon Mme Mohammed,

est d’être ambitieux tout en déterminant des objectifs et des cibles qui soient réalistes et réalisables.

entre tous les acteurs locaux, nationaux et internationaux. Le plus grand défi, selon Mme Mohammed, est d’être ambitieux tout en déterminant des objectifs et des cibles qui soient réalistes et réalisables. Elle a appelé au renforcement des capacités et à l’amélioration des institutions et de la gouvernance à tous les niveaux. Il y avait un large consensus, parmi les intervenants, sur le fait que les responsabilités et les engagements des gouvernements locaux concernant le développement doivent être soutenus par les ressources nécessaires. Kadir Topbaş a examiné le cas des villes à croissance

rapide de Turquie et Adolf Mwesige a appelé à davantage de transferts de ressources du niveau national vers les gouvernements locaux. Ségolène Royal a rappelé que la question du changement climatique doit devenir une priorité. Elle a fait valoir que le défi du réchauffement climatique devait être considéré comme une occasion de changer «les règles du jeu», y compris nos habitudes de consommation, le logement, l’agriculture, etc. Mme Royale a suggéré que nous pourrions stimuler les économies et protéger l’environnement en consommant moins et «mieux». 49


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Intervenants

Plénière Stratégique

Maîtriser l’avenir urbain – Habitat III Lors d’Habitat II, les gouvernements locaux ont été reconnus comme les partenaires principaux d’ONU-Habitat sur la mise en œuvre de l’Agenda Habitat. Habitat II a aussi été une étape majeure dans la reconnaissance des réseaux d’autorités locales. Lors de l’Assemblée Générale des Villes et Autorités Locales organisée dans le cadre d’Habitat II en 1996, les autorités locales se sont engagées à construire une «voix unie des gouvernements locaux et de leurs associations» ce qui a conduit à la création de Cités et Gouvernements Locaux Unis en mai 2004. Ce partenariat entre autorités locales et ONU Habitat lors des 20 dernières années s’est élargi et renforcé. Habitat III doit être l’opportunité de réaliser un saut qualitatif dans les relations entre les Nations Unies et les gouvernements locaux, à travers la reconnaissance d’un statut spécial incluant un rôle et des responsabilités plus directes avec les instances dirigeantes d’ONU-Habitat. Habitat III sera aussi le moment de la consolidation du mouvement international des autorités locales et régionales, véritable interlocuteur politique pour la communauté internationale. L’Agenda Habitat III devra répondre à toutes ces questions. La question du logement est centrale dans les villes car elles attirent majoritairement des gens venus de l’extérieur pour trouver du travail, il y a un besoin croissant de logements décents. Parks Tau, Maire de

50

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Augusto Barrera, Maire de Quito, Equateur Chen Jianhua, Maire de Canton, Chine Alain Juppé, Maire de Bordeaux, France, Président de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) Alioune Badiane, Directeur des Projets, ONU-Habitat Jeffrey O’Malley, Directeur des politiques et des pratiques, UNICEF Parks Tau, Maire de Johannesburg, Afrique du Sud Animateur Femi Oke, Journaliste, Al Jazeera

Johannesburg et Président du réseau des villes Sud-africaines soulignant l’importance de cette thématique dans les villes africaines, qui connaissent un essor particulièrement fort ces dernières années, a signalé la rédaction d’un rapport relatif au logement informel par le réseau qu’il préside et dont il souhaite qu’il contribue au processus Habitat III. Alain Juppé, Maire de Bordeaux et Président de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) a pour sa part rappelé que le logement serait le 1er émetteur de gaz à effet de serre dans les pays développés mettant ainsi l’accent sur la nécessité de construire des logements et des bâtiments publics résilients.


Plénières Stratégiques

la consolidation du mouvement international des autorités locales et régionales, véritable interlocuteur politique pour la communauté internationale. Habitat III sera aussi le moment de

En lien avec la question du logement et plus largement du développement des politiques publiques, la lutte contre la spéculation sur les terrains est au coeur des stratégies de développement durable en milieu urbain. L’emploi : abordé sous l’angle de la création d’emplois en particulier pour les jeunes mais aussi sous l’angle de l’attractivité des territoires pour attirer les entreprisescréatrices d’emplois- sur leur sol. L’accès aux services de base l’approvisionnement en eau potable, le traitement des déchets domestiques, l’accès aux soins, à la nourriture, le développement des énergies renouvelables comme le solaire - en particulier dans les quartiers pauvres, doivent faire l’objet d’investissements publics.

La mobilité urbaine, thème central pour les mégalopoles qui font face à la congestion des voies de circulation et de leurs centres amène leurs leaders à favoriser la diversification des moyens de transport, en favorisant les moyens non polluants et l’intensification des transports publics (à Quito 74% de la population se déplace en transport public, 55% de la ville de Guangzhou est desservie par les transports publics avec un objectif de 75% à terme). L’ensemble de ces politiques doivent s’inscrire dans des stratégies globales de planification urbaine. Alain Juppé a insisté sur le fait que « l’urbanisation ne doit pas être subie mais organisée, planifiée, maitrisée ».

51


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

La gouvernance est également au cœur des politiques urbaines.

C’est pourquoi le rôle des gouvernements locaux, comme niveau de gouvernance le plus proche des citoyens doit être au centre du futur agenda Habitat III.

Par ailleurs le Maire de Guangzhou, Chen Jianhua, a insisté sur la nécessité de renforcer le lien social dans les villes par le biais de la culture qui contribue à construire l’identité des villes, à réunir les gens et à la réussite des politiques publiques : les zones urbaines doivent être des environnements accueillants, construits autour des gens et non des infrastructures. Il faut travailler à l’amélioration des conditions de vie et en particulier celles des plus vulnérables, femmes, retraités, personnes défavorisées et enfants. Jeffrey O’Malley, Directeur de la division des politiques et pratiques de l’UNICEF a notamment indiqué que la qualité de vie des enfants dans une ville pourrait être un indicateur des performances des villes. Il appelle notamment à évaluer le bien-être et le niveau de vie des populations, non seulement au niveau national qui nivelle les inégalités mais ville par ville en obtenant des données pour chacune voir même au niveau des quartiers.

52

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

La gouvernance est également au cœur des politiques urbaines. C’est pourquoi le rôle des gouvernements locaux, comme niveau de gouvernance le plus proche des citoyens doit être au centre du futur agenda Habitat III. Ainsi, Augusto Barrera, Maire de Quito, Equateur, a souligné la nécessité d’inclure les populations dans les politiques de la ville, de prendre en compte leurs aspirations et de leur donner envie de se mobiliser pour leur avenir. Par exemple, le traitement des déchets est un processus qui démarre dans les foyers : les gens sont parties prenantes du processus. En termes de gouvernance globale, Alioune Badiane, représentant d’ONU Habitat, a rappelé la nécessité que la gouvernance des Nations Unies travaillent conjointement avec les autorités locales et la société civile qui sont à la pointe de l’innovation car au plus près des besoins des populations dans la définition de l’agenda Habitat III. Il a également appelé à la création de partenariats forts entre les différents acteurs et à tous les niveaux et a réitéré que son organisation est à l’écoute des élus locaux et régionaux et attend d’eux une parole commune et forte pour la définition de l’agenda urbain. Pour conclure, Augusto Barrera a appelé à reproduire pour Habitat III la mobilisation sociale qui s’était mise en place autour de Rio+20 et à créer un mouvement mondial impliquant les maires, les gouvernements locaux et les citoyens. Et il a appelé toutes les municipalités à s’impliquer dans le débat sur le développement urbain durable vers la Conférence habitat III en 2016.


Plénière de Clôture

Plénière de Clôture Cette cérémonie est venue clôturer quatre jours de travaux marqués par des débats et des échanges entre l’ensemble des participants sur diverses thématiques. De l’avis de tous, le Congrès de Rabat était aussi un moment important de rencontre et de renforcement des liens entre les élus et leurs partenaires et aussi pour nouer des contacts professionnels.

de gestion locale et bénéficier des expériences réussies dans certains pays. Pour le Ministre Marocain, CGLU a gagné la reconnaissance de plusieurs pays et gouvernements au regard des valeurs et idéaux qu’elle défend et devrait ainsi accéder, avec le soutien des Etats, au Statut d’Observateur auprès de l’Assemblée Générale des Nations Unies auquel aspire l’organisation Mondiale.

Cette session de clôture du Congrès était marquée par la participation de Mohand Laenser, Ministre Marocain de l’Intérieur, Pascal Canfin, Ministre Français Délégué aux Affaires Etrangères et au Développement, Akwasi Opong-Fosu, Ministre Ghanéen de la Décentralisation et du Développement Rural, Kadir Topbaş, Président de CGLU et Maire d’Istanbul, Jaqueline Moustache-Belle, Maire de Victoria aux Seychelles, Augusto Barrera, Maire de Quito en Equateur, Chen Jinhua, Maire de Guanzhou en Chine, Suzana Mohammad, Maire Adjoint de Bogota en Colombie, Fathallah Oualalou, Maire de Rabat et Fatéma Mernissi Ecrivain et Sociologue.

Le Président Kadir Topbaş a dans son intervention de clôture rappelé les grands défis qui sont posés à l’humanité et auxquels les gouvernements locaux et régionaux doivent également faire face. Il s’agit notamment de la lutte contre la pauvreté et la faim, les services de base et en particulier l’eau et l’assainissement. Le Président a insisté sur les valeurs partagées par tous au sein de CGLU, forgées durant ces cent années, et qui sont la paix, la dignité, la solidarité, l’égalité et les droits essentiels à une vie meilleure pour les populations. Il a rappelé le besoin de planification urbaine dans les villes, afin d’assurer l’égalité et la justice. Pour clôturer son intervention le Président Kadir Topbaş a insisté sur la mobilisation de tous les membres pour que notre organisation joue un rôle essentiel dans l’agenda post 2015 et la Conférence Habitat III.

Pascal Canfin, Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé du Développement, a rappelé l’importance de la diplomatie territoriale et de l’action menée par les gouvernements locaux et régionaux dans le monde, notamment en matière de coopération décentralisée et dans l’aide au développement. Il a affirmé le soutien de la France à construire des villes durables, ainsi qu’accompagner les villes et régions dans la lutte contre le changement climatique, notamment en prévision de la Conférence sur le Climat qui sera organisée à Paris en 2015. Mohand Laenser a rappelé l’intérêt d’un processus de décentralisation et de régionalisation dynamique pour accompagner le développement local et la gestion municipale. Pour les élus marocains le Congrès est une opportunité extraordinaire pour mettre en avant leurs actions en matière

Fatima Mernissi, sociologue et écrivain marocaine, a plaidé pour la construction de villes inclusives et durables et qu’il est du devoir pour les dirigeants locaux et régionaux de réinventer les villes, ainsi que la gouvernance mondiale. Elle a également rappelé le besoin d’inclure et de faire évoluer le secteur informel, à la fois problème et opportunité, pour créer des emplois et créer un environnement durable dans les villes. Jacqueline Moustache-Belle, Maire de Victoria, Seychelles, et Co-Présidente de CGLU, a rappelé son honneur d’être élue à la Co-Présidence de CGLU, étant la première femme à être élue à ce poste. Elle a affirmé le besoin d’atteindre le

quota de 20% de femmes élues dans les instances dirigeantes de CGLU. Bien consciente des attentes, elle a promis de jouer un rôle proactif au sein de CGLU pour renforcer la place des femmes et les associer au leadership et à la prise de décision locale. Pour Fathallah Oulalou, l’avenir de l’humanité repose sur les villes et les cités. Pour cela elles doivent être au centre des préoccupations car elles représentent la proximité avec les citoyens. Il a rappelé que le Congrès de Rabat c’est l’Afrique qui accueille le monde, l’Afrique est le continent du 21ème siècle. Les villes africaines interpellent le monde car elles connaissent des taux importants de croissance urbaine, de démographie et de développement. Le Maire de Rabat a insisté sur les valeurs cardinales avec lesquelles il ne faut nullement transiger : la paix, le dialogue, l’ouverture, la tolérance, le partage et la démocratie. Suzana Mohammad, Maire Adjoint de Bogota a exprimé sa joie et celle de la délégation de sa ville pour la confiance accordée par le Président Topbaş et les membres du Conseil Mondial en leur confiant l’organisation du prochain congrès de CGLU en 2016. Cette année-là sera très importante car nous serions déjà dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durables décidés en 2015 par les Nations Unies et la Communauté internationale. Selon Suzana Mohammad le Congrès de Bogota se tiendra l’année de la Conférence Habitat III. Le Congrès de Bogota sera celui des valeurs que nous défendons tous au sein de CGLU, il sera également celui de l’innovation. Le Congrès de Rabat s’est conclu par la remise d’un prix à Akwasi Opong-Fosu, Ministre de la Décentralisation et du développement rural au Ghana pour son engagement dans le processus de l’unification du mouvement des gouvernements locaux en Afrique et au niveau mondial lors de son mandat en tant qu’élu local dans son pays.

53


side events

Side Event

Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

01

Les défis de la croissance urbaine : quels moyens pour les collectivités locales ? Organisé par le Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes

La rencontre a pu mettre en avant l’idée que la planification nécessite et suppose d’articuler 4 systèmes : vertical (du territoire national au quartier), horizontal (entre collectivités locales), inter sectoriel technique et temporel. Aujourd’hui, les méthodes actuelles de planification ont recours aux concours, aux visions 2050 qui ne font pas toujours appel à la participation des acteurs. A travers une planification urbaine dite « stratégique » résulte une politique de long terme, un document de planification territoriale décliné en stratégie à moyen-terme accompagnés d’outils de suivi. Le portage par les acteurs territoriaux est une condition nécessaire de la planification territoriale. Ce portage s’effectue avec un appui de l’État et se fonde sur une maîtrise d’ouvrage territoriale pour coordonner les différentes échelles territoriales et les différents secteurs.

54

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


02

Réunion de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales de l’ARLEM Organisé par l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne

La réunion a pu approfondir la discussion sur le projet de rapport de la Commission ECOTER sur “une stratégie de Cohésion pour la Méditerranée”, préparée par Madame Joana Ortega i Alemany, Vice-Présidente du Gouvernement de la Catalogne. Les membres de l’ARLEM ont apporté leur soutien à la perspective d’une stratégie de cohésion pour la Méditerranée fondamentale pour renforcer la dimension territoriale de l’Union pour la Méditerranée. La réunion a également engagé le dialogue avec des représentants de la Commission européenne sur les perspectives de soutien de la prochaine programmation de la politique de voisinage 2014-2020 pour le développement territorial et économique des entités locales et régionales de la région Méditerranée.

Side Event

Side Event

Side Events

03

Apports des pratiques de terrain, de la recherche et de la formation à la gouvernance des territoires : la problématique de la communication comme outil au service du développement territorial Organisé par le CERSS-ISIC

La rencontre a conclu que la communication comme outil au service du développement territorial doit être vu comme partage de connaissances et porteuse d’un projet de société. Il est nécessaire de passer d’une communication dialogue à une communication plus globale productrice de changement. Enfin, les conditions de la communication doivent être : la temporalité, l’idéologie, la non-substitution aux acteurs, la communication transversale, égalitaire et inclusive.

55


04

Innovation et leadership dans la gestion locale : l’exemple du coaching territorial au Maroc Organisé par le Ministère de l’Intérieur du Maroc, la Direction Générale des Collectivités Locales/DFCAT & Cités et Gouvernements Locaux d’Afrique

Side Event

Les intervenants ont souligné le rôle clé du coach territorial, par sa capacité de gestion relationnelle. Les élus ont rappelé l’accroissement considérable de leurs rôles et pouvoirs pour accompagner le développement durable humain de leurs territoires, pour satisfaire les besoins fondamentaux de leurs populations, les amènent à devoir concevoir et mettre en place des politiques territoriales pertinentes et ambitieuses. A cet égard, le coaching territorial est perçu comme une formidable opportunité de mobilisation des forces vives, de synergies avec la société civile et de renforcement de la démocratie locale.

05

Les mécanismes solidaires décentralisés : une solution pour aider les pouvoirs locaux à réaliser l’accès à l’eau et à l’assainissement

Side Event

Side Event

Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Gouvernance contractuelle des services de base en réseaux Organisé par le Fonds d’Equipement Communal, Maroc

Les membres du panel ont pu débattre du choix de gestion du service, et du fait qu’il est indispensable de procéder à une analyse fine du contexte local et de clarifier le rôle et les responsabilités de chacune des parties prenantes à travers le processus de contractualisation. Quelque soit le mode choisi, les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité d’imposer des critères communs aux outils de la commande publique pour garantir la transparence, l’efficience et la performance des services rendus à la population. Une fois le mode de gestion mis en oeuvre, ce dernier doit faire l’objet d’un pilotage dont l’efficacité est subordonnée à certains principes de gouvernance. Par ailleurs, le panel a conclu avec consensus que la négociation et la passation des contrats doit reposer sur l’analyse multicritères comme étant un des principes fondamentaux. S’il existe de nombreux éléments à prendre en compte dans la négociation des contrats, une attention toute particulière doit être accordée à quatre d’entre eux, à savoir : - la répartition des risques : le risque doit être assumé par celui qui est le plus à même de le maîtriser ; - la durée qui doit être analysée selon la nature du contrat et l’importance des investissements ; - la répartition et le régime des travaux d’exécution des travaux ; - la tarification qui doit être basée sur l’équilibre financier du contrat.

Side Event

Organisé par le PNUD, Global Water Solidarity

Les organisateurs ont affirmé le besoin de partenariats novateurs avec des institutions influentes, ceci afin d’aider le PNUD et les membres de GWS à intensifier leurs activités en matière d’eau et d’assainissement et à maximiser leur impact au niveau des pays, et à améliorer les connaissances et les modules de formation pour les partenaires des pays en voie de développement.

06

07

Accès à l’information sur les risques pour les citoyens, les gouvernements locaux et les partenaires Organisé par UNISDR

Le side-event a mis en valeur l’importance d’une compréhension forte des citoyens sur les risques à travers des campagnes d’information et de la prise 56

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Side Events

08

La gouvernance territoriale vecteur du développement humain Organisé par : La Coordination Nationale de l’INDH, Maroc

Side Event

Les principales conclusions et recommandations du panel sont, entre autres, de renforcer les ressources affectées au développement local, de mieux synchroniser les processus de la décentralisation et de la déconcentration, d’adopter une approche participative dans les processus de prise de décision, d’impliquer les ONG en tant que vecteur de développement, et enfin de réaffirmer la mise en œuvre des principes de transparence et de reddition des comptes.

09

Planification urbaine stratégique Organisé par Ville de Rabat, Medcités

Ces échanges ont pu mettre en avant le partage et l’enrichissement de la réflexion sur la planification stratégique urbaine en termes de méthodologie et

de financements, suivie des actions stratégiques visant notamment le renforcement de l’équité territoriale urbaine, notamment la mise à niveau des quartiers défavorisés, la lutte contre les différents types d’exclusion et de précarités, le développement d’actions pour une meilleure intégration des populations vulnérables..

Side Event

10

Améliorer la loi municipale pour un développement urbain durable Organisé par ONU-Habitat

Il a été mis en évidence que des changements à petite échelle pouvaient avoir un impact significatif sur les processus législatifs afin de les rendre plus inclusifs et pouvant générer un développement urbain plus positif. Les participants au side-event ont reconnu qu’il est nécessaire d’entreprendre une revue de la capacité des gouvernements locaux, d’allouer des fonds spéciaux pour le processus législatif local et le renforcement des capacités, et de promouvoir la rédaction législative au niveau éducatif.

11

Side Event

Side Event

de conscience, afin de mieux connecter les citoyens aux gouvernements locaux et nationaux. L’accès à l’information est essentiel pour mieux préparer les populations aux risques. Le panel a pu mettre en avant des principes essentiels, tel que : un accès ouvert à tous à l’information, avec le soutien du secteur privé pour mettre en œuvre une distribution ouverte et entière ; un partage d’information et des expériences sur les risques majeurs et les plans stratégiques mis en œuvre et à mettre en œuvre ; une meilleure communication entre les niveaux national, local et de la société civile ; le besoin d’une meilleure direction du niveau central sur la mise en œuvre des programmes ; une meilleure connexion entre autorités locales et communautés sur le terrain en termes de dialogue sur les risques et de programmes de réduction des risques (DRR).

Enjeux et défis de l’articulation des acteurs du développement dans une optique de bonne gouvernance territorial. L’expérience des programmes Art Organisé par UNDP-Art

Les problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en matière de coordination et d’interaction avec la coopération internationale ont été débattues et ont permis des dégager des situations et/ou tendances pour être échangées , tels que l’importance de la planification stratégique participative, le cadre d’articulation multi niveau (national-local-international). Les participants au

57


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Side Event

12

Mobilité et accessibilité dans les zones urbaines en Afrique Organisé par Programmes des politiques de transport en Afrique, Banque Mondiale

Les questions clés qui impactent la mobilité urbaine aux échelles individuelle et collective, mais également en rapport avec les institutions et la gouvernance, ont été proposées soulevées lors de la discussion avec les participants. Les participants ont focalisé les travaux sur le développement des zones périurbaines, qui représentent un défi majeur dans les villes émergentes ; le besoin d’intégrer les réseaux inter-villes et intra-villes pour limiter les discontinuités de réseaux de transport ; le lien entre les systèmes de mobilité et l’aménagement urbain, qui peut être pris en compte dans la typologie des villes développée dans l’étude ; le besoin de distinguer entre l’accession à la propriété et l’utilisation des modes de transport motorisés, l’accession à la propriété d’un véhicule est une aspiration sociale légitime, tandis que l’utilisation de ces modes relève des alternatives qu’offrent d’autres choix modaux.

58

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

Side Event

13

Vers un avenir énergétique durable - quelle gouvernance locale ? Organisé par Agence Nationale pour le Développement en Energies Renouvelables et Efficacité Energétique, Maroc

Les échanges ont permis d’évaluer la forte convergence d’intérêt de tous pour ce processus, mais également de préciser la nature des enjeux, pour chacun des acteurs, de la mise en œuvre d’une stratégie énergétique territoriale pour et portée par les collectivités locales. L’ensemble des intervenants a insisté sur la pertinence d’une approche territoriale, telle qu’elle a été développée par l’ADEREE, en collaboration avec ses partenaires stratégiques (GIZ, ADEME, REPIC/ Suisse, Forum EEA et IDE-E).

14

Side Event

side-event ont convenu qu’il fallait considérer avec attention les points suivants : les bonnes pratiques de gouvernance et de développement local initiées par la société civile et les collectivités locales en matière de coordination ont été partagées ; le cadre d’articulation proposé par l’Initiative Art fait partie du nouveau multilatéralisme qui vise à améliorer la coordination de l’action de la coopération internationale pour le développement en réponse aux politiques nationales et aux priorités locales, en évitant la duplication et la fragmentation de ces dernières au niveau local ; l’importance de la coopération décentralisée concernant la solution des problèmes à l’échelle locale, basée sur les échanges des bonnes pratiques et une coopération d’égal à égal ; la coopération Sud-Sud et triangulaire, en tant que une nouvelle manière de partager des solutions entre la Tunisie, le Maroc et le Gabon en matière de décentralisation et gestions des affaires locales.

“Le bien-être des enfants et des jeunes : quelle redevabilité pour les communes ?” Organisé par UNICEF

Les idées fortes dégagées lors du side-event peuvent être résumées ainsi : mettre au service du public et des différents acteurs intéressés une mallette pédagogique (sous forme de boîte à outils numérique) pour le bien-être des enfants et des jeunes ; mettre en place un cadre partenarial entre le Ministère de l’Intérieur, l’UNICEF et d’autres acteurs pour la mobilisation des fonds nécessaires à la promotion de ces initiatives et l’accompagnement des communes pour leur mise en œuvre ; institutionnaliser, à l’occasion de l’élaboration du code sur les collectivités territoriales, les bonnes pratiques développées dans le cadre de ces initiatives (le conseil communal des enfants et des jeunes, en l’occurrence) ; mettre en


Side Events

Side Event

15

Contributions du Programme CoMun au Sommet Mondial Organisé par CoMun, GIZ, Allemagne

Lors du side-event organisé par CoMun et GIZ, il a été souligné que les villes du sud doivent faire face à un changement sociétal et technologique majeur au vue de l’augmentation croissante de leur population actuelle et à venir. Les enjeux liés au changement climatique et à la mondialisation les obligent également à s’organiser afin de mettre en place des processus de transformation. Les différents intervenants ont mis en évidence l’importance de l’urbanisation et de sa structuration pour la mise en place d’un processus de transformation démocratique. Des représentants des niveaux administratifs locaux, régionaux et nationaux ainsi que des experts en matière de gouvernance locale et de développement urbain ont examiné ensemble les options applicables par les villes et/ou administrations locales en vue de promouvoir les processus de transformation démocratique dans leurs pays. Une attention particulière fut accordée au Maroc, à l’Algérie et à la Tunisie, où des autorités de différents niveaux coopèrent actuellement avec la GIZ, celle-ci mandatée par Gouvernement fédéral allemand, en vue du renforcement d’une gouvernance locale démocratique.

Side Event

16

Mise en œuvre de projets innovants dans le secteur des déchets solides : défis et opportunités pour les collectivités territoriales Organisé par le Fonds d’Equipement Communal, Maroc

La rencontre a pu présenter les défis rencontrés par les gouvernements locaux dans la mise en oeuvre des projets à faibles émissions en carbone, illustrer les opportunités offertes par ce type de projet notamment environnementale et financière et informer et communiquer sur les moyens à disposition des gouvernements locaux pour réussir leur projets notamment à travers l’appui mis en place par les entités nationales et internationales.

17

Side Event

place l’indice du bien-être au sein des villes pour évaluer l’impact des programmes engagés par les villes sur la situation des enfants.

Institutions financières spécialisées et développement des villes et territoires : enjeux, stratégies, modalités et perspectives de collaboration Organisé par le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale- Cameroun (FEICOM) et CGLU Afrique

La session a engagé des échanges autour de la mise sur pied d’une plateforme des institutions de financement des collectivités locales en Afrique. Les débats ont insisté sur la nécessité d’accompagner le financement des collectivités par un renforcement des capacités des acteurs. La session a validé l’intérêt de l’organisation d’une Assemblée Générale constituante de la plateforme avant la fin de l’année, ainsi que la définition d’un plan d’action pour l’année 2014. Dans cette optique, il a été convenu la nécessité de préparer un exposé des motifs (background paper) et un projet de statut qui seraient à l’ordre du jour de cette assemblée.

59


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

Side Event

18

Comité de Pilotage de LEDNA Organisé par Local Economic Development Network of Africa (LEDNA)

La mission du LEDNA est un programme panafricain qui vise à accompagner les collectivités locales et les pays qui le souhaitent dans l’acquisition des connaissances, la formation des ressources humaines, l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes/projets de développement économique local (DEL). Les échanges entre participants, membres du comité de pilotage et présentateurs ont été concentrés sur les difficultés pratiques rencontrées notamment en matière de capacités institutionnelles des collectivités locales, de disponibilité d’une expertise privée en DEL, et de marge de manœuvre offerte par l’environnement institutionnel national. Après avoir discuté de la mobilisation des financements pour le programme, les participants ont aussi abordé la problématique des capacités financières des collectivités locales qui déterminent la mise en œuvre des stratégies de développement économique local.

Side Event

19

« Walking audit » Organisé par la Commission sur la Planification Stratégique Urbaine de CGLU et la Commission sur les Villes Digitales de CGLU, Ville de Rabat

Un audit a été réalisé par les Commissions de CGLU sur les Villes Digitales et sur la Planification Urbaine Stratégique, la ville de Rabat, et l’ONG Walk 21. L’audit a révélé qu’un alignement entre transport public et la marche dans la ville est stratégique. L’audit a également mis en évidence que des programmes significatifs existent pour promouvoir le transport public dans la ville de Rabat, avec par exemple l’investissement dans le tramway (172,000 trajets par jour et un réseau qui s’étendra de 400 km dans les 10 prochaines années). Le Maire de Durban

60

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

a félicité la ville pour cet effort, rappelant que les villes africaines doivent réduire la dépendance à la voiture et créer de réelles alternatives pour la réalisation des trajets et réduire la pollution. Une « walking charter » a été approuvée et signée par 8 délégations. Elle met l’accent sur le besoin de renforcer la prise de conscience de l’importance de la « marche » dans les villes en tant que droit et politique pour tous. Elle est disponible sur le site http://www.walk21.com/charter


Side Event

Side Events

20

Le droit à la ville : un dialogue international dans la region MENA Organisé par Coalition Internationale pour l’Habitat (HIC), Réseau pour le Droit au Logement et à la Terre de la Coalition

Le panel a pu partager un certain nombre d’expériences et de points de vue des parties prenantes et des régions concernant les progrès et les défis du droit à la ville. Considérant le fait que la notion de gouvernement local est nouvelle dans la région, il y a un besoin de coordination entre les acteurs locaux dans la région MENA afin de développer les chartes de droit à la ville au niveau local et régional. Cependant, les processus de réformes constitutionnelles dans la région offrent la possibilité

de développer les concepts sur l’état démocratique et la fixation du gouvernement central et des institutions. Les propositions du panel ont stimulé le débat d’un agenda urbain vers Habitat III. Les propositions incluent un cadre institutionnel et légal qui permet l’autonomie locale, la question des meilleures pratiques, des ressources afin d’assurer le fonctionnement des institutions, de l’expression démocratique dans les quartiers défavorisés, et d’une gouvernance basée sur les droits humains. La question des ressources reste importante pour le succès des gouvernements locaux et du respect des droits humains. La culture politique doit évoluer pour assurer des pratiques citoyennes, qu’elles soient civiques, culturelles, économiques, politiques. Un plus grand investissement dans la gouvernance municipale et les budgets participatifs sont des moyens pour bâtir les droits des citoyens et les responsabilités à l’échelle locale.

61


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

62

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Déclaration finale

DECLARATION DE RABAT Nous, maires et représentants des villes et gouvernements locaux et régionaux du monde, des petites, moyennes et grandes villes, des métropoles et régions, au service des communautés rurales et urbaines, réunis du 1 au 4 octobre 2013 à Rabat, Royaume du Maroc, à l’occasion du 4ème Congrès Mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis ;

SALUANT les cent années de fondation de l’Union Internationale des Villes, pour sa contribution à la démocratie locale et au renforcement des autorités locales sur le plan mondial, en particulier par son rôle décisif aux côtés de la Fédération Mondiale des Cités Unies et en collaboration avec Metropolis dans la fondation de CGLU en 2004 ;

REAFFIRMANT que les valeurs fondatrices de paix, de dialogue, de compréhension entre les peuples et de coopération entre collectivités locales sont toujours plus d’actualité ;

PREOCCUPES par les crises, les conflits armés et les catastrophes naturelles qui affectent de nombreuses régions du monde et par les menaces sur la planète et sa population dues aux effets du changement climatique, à l’insécurité alimentaire, au manque de logement, à la pauvreté, l’oppression culturelle et à l’exclusion sociale qui entravent notre capacité d’imaginer le futur et la construction de la démocratie ;

63


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

RECONNAISSANT que la diversité dans ses multiples dimensions est un atout pour nos sociétés et source d’innovation ; CONSTATANT que la crise mondiale continue à peser sur nos sociétés de manière inégale et que, bien que n’étant pas à l’origine de cette crise, les collectivités locales dans beaucoup de régions, notamment en Europe, subissent de plein fouet les effets de l’austérité qui affectent directement l’accès des plus démunis aux services de base, à l’emploi et au logement, les entraînant dans la spirale de l’exclusion et de la pauvreté ;

RECONNAISSANT le besoin de conjuguer les efforts avec tous les réseaux d’autorités locales et les autres partenaires l’ensemble des partenaires et notamment avec les Nations Unies et les organisations de la société civile pour promouvoir la paix dans le monde et définir un agenda international qui permettra de surmonter la situation vulnérable qui empêche la moitié de l’humanité de bénéficier de conditions de vie dignes ;

CONSIDERANT que le Mouvement Municipal International de la Coopération et Coopération Décentralisée, les partenariats, les jumelages, la diplomatie internationale des gouvernements locaux et l’assistance mutuelle à travers le renforcement des programmes des capacités et les initiatives de solidarité municipale sont une contribution vitale à la construction d’un monde en paix, développé et durable ;

AFFIRMANT le rôle politique incontournable des autorités locales comme promoteurs efficaces de la paix et du dialogue entre les peuples et le bienvivre ensemble. Lançons un appel pour un monde pacifique

64

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org

CONSTATANT avec satisfaction que les révolutions démocratiques déjà soulignées lors de la Déclaration du Congrès de Jeju en 2007 continuent à s’étendre dans toutes les régions du globe, conscients que l’espace local est le lieu de construction de ces démocraties et que les formes de participation citoyenne se multiplient et se diversifient en particulier pour la prise de décision ; CONSCIENTS que le monde a été témoin de grands bouleversements depuis le Congrès de Mexico de 2010. Ces changements sont porteurs d’inquiétude dans certaines régions du monde avec l’apparition de situations de crise politique, sociale, économique et humanitaire. Ces changements sont aussi porteurs d’espoir avec la prise de conscience des populations pour la défense de leurs droits à la démocratie et à la justice ;

CONVAINCUS que la démocratie se construit désormais au niveau local et qu’il faut transformer à l’avenir les modèles centralisés que nous connaissons. Le niveau local, de par sa qualité première de relation de proximité, est celui où on peut le mieux renouveler le contrat social entre les communautés et les autorités publiques car il est le niveau le mieux placé pour identifier les besoins des citoyens. Les Etats apparaissent de plus en plus éloignés des besoins quotidiens des citoyens et impuissants face à la complexité d’un environnement économique et financier mondial sans cesse et désordonné. PRENANT NOTE que la jeunesse, partout dans le monde, réclame sa place légitime dans des sociétés de démocratie et de justice sociale ; ENCOURAGES par l’expérience des Objectifs Millénaire du Développement qui ont prouvé que des progrès importants ont été réalisés dans les endroits où les autorités locales et régionales ont été impliquées dans leur mise en œuvre. Il est largement démontré que dans les cas où le principe de subsidiarité n’a pas été appliqué, les résultats se sont avérés satisfaisants.

CONVAINCUS, comme le montre le Troisième Rapport Mondial sur la Décentralisation et la Démocratie Locale, GOLD III, qu’investir dans les services de base doit être une priorité pour réduire les inégalités et contribuer au développement. Appelons à des societes inclusives, participatives et justes


Déclaration finale

ENGAGES à jouer notre rôle en tant que partenaires

PRENANT BONNE NOTE des progrès

pour sortir de la crise actuelle, pour innover, revitaliser l’économie et l’emploi, pour répondre à la demande croissante de services essentiels pour tous.

dans la reconnaissance de la place des autorités locales dans les politiques internationales comme par exemple les résultats de la Conférence des Parties sur le changement climatique à Cancun, la Déclaration de Rio +20, les travaux du Panel de Haut Niveau pour le Secrétaire Général des Nations Unies, ou la communication de la Communauté Européenne sur les autorités locales qui demandent « d’accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires ». Malgré ces avancées indéniables, la réforme des institutions internationales qui donnerait aux villes et aux régions la place qu’elles méritent tarde à se concrétiser.

RECONNAISSANT le double moment historique pour CGLU et ses membres avec : d’une part le bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’autre part, à court terme, la IIIe Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, « Habitat III », qui se tiendra en 2016 et marquera une nouvelle phase de développement et de coopération dans laquelle les villes et régions doivent jouer un rôle décisif. SOULIGNANT les engagements pris lors des Congrès mondiaux précédents, au cours desquels les Villes et les Régions se sont affirmées comme acteurs indispensables et indissociables pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire et jouissant de la reconnaissance croissante de notre Organisation Mondiale au sein des Nations Unies, y compris à travers la participation du Président de CGLU dans le cadre du Panel de Haut Niveau pour l’après 2015.

Appelons à un véritable partenariat mondial

CONSCIENTS que, malgré d’importantes avancées, plusieurs Objectifs de Développement du Millénaire (OMD) ne seront pas atteints, comme l’assainissement, et que certaines régions, comme l’Afrique Subsaharienne ou l’Asie du Sud, accumulent des retards inquiétants, tandis que les inégalités, sociales et territoriales, dans le monde se sont approfondies et urbanisées. CONVAINCUS que la participation des femmes dans la décision locale renforce fortement les bases démocratiques de nos sociétés et qu’elle sera déterminante pour réduire les inégalités et construire des sociétés plus justes et durables, l’autonomisation, les connaissances et moyens légaux et financiers des femmes renforcent leur pleine participation dans la société. CONSCIENTS qu’au cours des 20-30 prochaines années l’essentiel de la croissance démographique se fera dans les villes, lesquelles devront accueillir un milliard et demi de nouveaux citadins et notamment dans les périphéries populaires en première ligne face aux défis de l’urbanisation.

Appelons à une vie digne pour tous

65


Rapport du 4ème CONGRES MONDIAL DE CGLU

PAR CETTE DECLARATION, Nous, autorités locales, régionales et nos associations, nous engageons à :

Continuer notre mobilisation pour maintenir vivantes les valeurs qui nous unissent Dans le contexte international de crise et de conflits, mais aussi d’avancées démocratiques, nous souhaitons de manière prioritaire mettre la paix et le développement au centre de notre action, contribuer au renouvellement de la démocratie à partir du niveau local et associer la jeunesse au développement de ses villes et territoires.

Agir de manière déterminée pour avancer vers la formulation de l’agenda des villes et des régions du xxie siecle En décembre 2012, au cours du VIe Sommet Africités, tenu à Dakar, les villes et les régions présentes au Conseil Mondial de CGLU, prenaient date de la nécessité de formuler un Agenda des Villes et des Régions du XXIe siècle qui puisse refléter les valeurs communes qui soudent les membres de CGLU et les partenaires vers Habitat III. Ils ont également reconnu le besoin de préciser la stratégie internationale des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’Agenda du Développement et enfin assurer la promotion concrète de solutions locales et adaptées aux défis de notre ère.

66

rabat 2013 - the world summit in numbers | www.uclg.org


Déclaration finale

Devenir un partenaire reconnu du système des nations unies

Bâtir un seul agenda mondial de developpement durable Post-2015

Nous sollicitons l’entière participation des gouvernements locaux dans tous les processus de prise de décision au niveau international et appelons à une architecture de gouvernance mondiale plus inclusive et solidaire qui y associe les acteurs non-étatiques.

Nous appelons à un seul Agenda Mondial de Développement Durable Post-2015, regroupant les objectifs d’élimination de la pauvreté extrême, contribuant au bien-être et au développement durable.

Nous demandons aux institutions internationales de considérer les autorités locales et régionales comme une instance de gouvernement et un partenaire à part entière. Nous demandons aux Nations Unies d’accorder à notre Organisation le statut d’observateur au sein de l’Assemblée Générale pour accroitre notre contribution aux politiques de l’ensemble du système des Nations unies. Nous encourageons ECOSOC à poursuivre son processus de réforme inclusive qui permet, aux Major Groups et aux gouvernements infranationaux, en particulier, de jouer un rôle à part entière. Nous proposons que la Troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable « Habitat III » en 2016 soit un processus inclusif impliquant toutes les parties prenantes et s’appuyant sur les recommandations de la IIe Assemblée Mondiale des villes et autorités régionales. Nous nous engageons à contribuer activement au processus de préparation de la Conférence Habitat III, garantissant la consultation des membres issus des villes et régions conduites par les organisations d’autorités locales et régionales regroupées au sein de la Task Force internationale des autorités locales et régionales pour l’après-2015 et vers Habitat III, incluant la négociation internationale sur le climat.

Nous considérons que réduire les inégalités, favoriser la cohésion entre territoires, promouvoir la gouvernance par la démocratie locale sont des éléments clés de cet agenda. Le droit à la ville, l’inclusion, l’égalité, l’accès aux services essentiels, à un travail et logement décents, à la culture, le respect de l’environnement doivent être des ingrédients indispensables pour un futur durable pour tous. En outre, le nouvel agenda devra inclure des objectifs spécifiques pour un Développement Urbain Durable. Toutefois, nous affirmons que pour élever ses chances de succès, l’Agenda de Développement Post-2015 doit encore avancer dans la territorialisation de ses Objectifs, cibles et indicateurs, et attribuer les moyens nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Nous, autorités locales et régionales du monde entier, signons cette déclaration et réaffirmons nos ambitions concernant le travail que notre mouvement devra promouvoir pour les 100 prochaines années et qui commence dès maintenant, dans les rues de nos villes et villages.

Rabat, 4 Octobre 2013

67


Carrer Avinyó, 15 08002 Barcelona - Espagne Telf: +34 933 428 750 Fax +34 933 428 760 info@uclg.org

www.uclg.org

CENTENAIRE DU MOUVEMENT MUNICIPAL INTERNATIONAL

VILLE DE RABAT

‫ﺑﻠﺪﻳﺔ ﺍﻟﺮﺑﺎﻁ‬

Africa

Asia-Pacific

Euro-Asia

Europe

Latin America

Middle EastWest Asia

North America

Metropolitan Section

Forum of Regions


Rapport du 4ème CONGRÈS MONDIAL DE CGLU