01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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RESUME DE L’ARGUMENTAIRE TECHNIQUE DE CGLU SUR LES FINANCES LOCALES PRÉSENTATION DU CONTEXTE : TENDANCES ACTUELLES ET RÉALITÉS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉES LES GOUVERNEMENTS LOCAUX Les gouvernements locaux doivent relever le défi de l’urbanisation mais ne disposent souvent pas des moyens financiers pour s’y atteler : • L’urbanisation fait naître des besoins considérables et urgents en infrastructure, estimés à environ 200 milliards de dollars par an pendant les 25 prochaines années, qui restent insatisfaits à ce jour. Les conséquences de ce défaut d’investissement sont d’ores et déjà visibles notamment dans les gouvernements locaux du Sud. • Telles qu’elles sont mises en œuvre, les différentes formes de financement des infrastructures locales actuellement utilisées ne sont capables de répondre que partiellement aux besoins de financement. Les outils disponibles sont : la fiscalité locale et les concours financiers de l’Etat, les partenariats public-privé, les entreprises publiques nationales et locales responsables du développement et de l’exploitation des services publics, la gestion des actifs municipaux et du foncier urbain, l’aide publique au développement et les actions menées par les banques de développement et, enfin – et non des moindres –, l’utilisation de l’épargne nationale pour l’investissement public local.
• Comme le démontrent de nombreuses expériences passées et actuelles, l’autonomie financière des gouvernements locaux leur permet d’accéder à l’emprunt et d’investir dans les infrastructures locales. Lorsqu’ils sont dotés de moyens financiers suffisants, les gouvernements locaux sont les mieux placés pour gérer les investissements au niveau local car ils sont en contact permanent avec leurs concitoyens et connaissent leurs priorités. Ces investissements ne sont pas uniquement bénéfiques pour les citoyens résidents dans la collectivité, mais aussi pour la croissance nationale. L’autonomie financière, condition préalable à l’investissement, doit être accrue, tout d’abord en attribuant aux gouvernements locaux des ressources propres adaptées, puis en assurant la régularité, la prévisibilité et la transparence des transferts du gouvernement central, pré requis indispensable pour développer une planification budgétaire des investissements. • Pour permettre aux gouvernements locaux d’emprunter, il est également nécessaire de mettre en œuvre des réformes dans le secteur financier, afin que l’épargne et les liquidités locales, qui sont souvent placées à l’étranger, puissent être utilisées pour financer les infrastructures locales. Les gouvernements locaux relèvent les nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les autorités locales de petite et moyenne taille pour accéder au crédit (taux d’inté-
Résumé de l’argumentaire technique de CGLU sur les finances locales