01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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Dans de nombreux pays, la mise en place d’une infrastructure urbaine publique locale est entravée par une détermination inefficace des prix, ce qui, au final, prive la portion la plus pauvre de la population de l’accès aux services de base. Au niveau local comme au niveau central, fixer des prix visant au recouvrement des frais d’exploitation permettrait de disposer de davantage de fonds pour la mise en place de nouvelles infrastructures. En prenant en compte le niveau actuel élevé de subventions et le fait que ce niveau ne peut être réduit du jour au lendemain, l’idée serait ici d’utiliser ces subventions en priorité pour la portion pauvre de la population citadine. 2.
Lier l’urbanisme et la planification financièreRelier plus étroitement l’urbanisme et la planification financière des infrastructures. Les gouvernements locaux et leurs partenaires sont appelés à : – Mettre en place des plans pluriannuels d’investissement réalistes, prévoyant les sources de financement, en lien avec les plans d’urbanisme. – Revoir la fiscalité en vue de décourager l’étalement urbain et promouvoir des modes de développement urbain plus compacts.
Plusieurs gouvernements locaux se sont engagés dans des plans d’urbanisme longs et coûteux mais ont été tout simplement incapables de les mettre en œuvre et ont dû faire face à une urbanisation galopante en prenant des décisions ad hoc, parce que le financement n’avait pas été correctement planifié et étudié. Lors de la conception de plans d’urbanisme, les gouvernements locaux et leurs partenaires doivent élaborer des plans d’investissement pluriannuels réalistes en déterminant clairement les sources de financement. Cet effort contribuera à faciliter les partenariats à long terme avec les banques, les donateurs, les États et les partenaires privés. De plus, l’un des moyens de combattre l’expansion urbaine tentaculaire est d’utiliser les outils fiscaux appropriés. En effet, les impôts locaux peuvent être révisés de façon à décourager l’expansion urbaine tentaculaire et à encourager, au contraire, le développement urbain compact. Les gouvernements locaux qui ont conçu de tels outils pourraient partager leurs expériences réussies, et les urbanistes devraient envisager de mettre en place des instruments de ce type. 3. Développer des accords nationaux entre les différents partenaires Pour assurer la mise en œuvre rapide de ces recommandations, les partenaires doivent s’engager à l’échelle nationale autour du même objectif global, en définissant des indicateurs spécifiques pour chaque partenaire. Par exemple, les accords pourraient garantir que : – les gouvernements centraux s’engagent à réformer les cadres de décentralisation budgétaire et s’engagent dans un plan quinquennal garantissant des transferts réguliers aux gouvernements locaux ; – les gouvernements locaux s’engagent à améliorer d’un pourcentage donné le recouvrement de leurs impôts et taxes en cinq ans ; – les Fonds pour le développement municipal renforcent l’accès des petites et moyennes municipalités au crédit, améliorent leurs propres performances et fassent participer des gouvernements locaux à leur gestion ; – les donateurs et les banques de développement soutiennent ces réformes en accordant des subventions et des prêts aux différents partenaires. A la demande d’associations nationales de gouvernements locaux, il serait possible de proposer un groupe de pays pilotes devant établir et mettre en œuvre des accords nationaux de ce type.
Éliminer les contraintes limitant l’accès des gouvernements locaux au financement des infrastructures