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CGLU et les finances locales

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01-62 UCLG (Franc)

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19/10/2007

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Commission Finances Locales et Développement CGLU

6. Associer systématiquement les gouvernements locaux à la conception et à la mise en œuvre des instruments d’aide destinés aux gouvernements locaux et à la décentralisation. Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’instruments d’aide destinés aux gouvernements locaux, les donateurs doivent consulter et faire participer les gouvernements locaux et les associations d’autorités locales. En effet, le mouvement municipal ne peut être renforcé si les instruments d’aide successifs ne sont pas conçus et gérés en prenant en compte le point de vue et l’engagement des associations de gouvernements locaux.

3) Recommandations aux gouvernements locaux

crédit, le projet de Banque des villes ainsi que les autres initiatives offrant aux municipalités de petite et moyenne taille un accès au crédit doivent être approfondis afin de fournir une source de financement de rechange pour l’infrastructure publique locale. 2. Devenir acteur du développement en proposant de nouvelles politiques. Les gouvernements locaux ne doivent pas attendre passivement que les gouvernements nationaux ou les banques de développement et les donateurs entament le processus de réforme de l’offre, mais proposer activement à tous les partenaires les étapes à mettre en œuvre. En particulier, les gouvernements locaux doivent jouer un rôle proactif dans la surveillance des performances des Fonds pour le développement municipal.

Les gouvernements locaux s’engagent à : 1. Promouvoir des mécanismes innovants de financement comme la Banque des Villes. Si les gouvernements locaux ne parviennent pas à accéder au financement et au

Encadré 10 Vers l’amélioration de l’infrastructure urbaine : autres recommandations présentées par les gouvernements locaux.

D’autres propositions ont également été avancées par les gouvernements locaux pour dynamiser les investissements locaux : sur la réforme des entreprises publiques nationales et locales, sur la nécessité de lier plus étroitement l’urbanisme et la planification financière et sur la possibilité de parvenir à des accords nationaux entre les différents partenaires (gouvernement central, gouvernements locaux, prêteurs et donateurs) afin d’améliorer la mise en œuvre de ces recommandations. 1. Réformer les entreprises publiques nationales et locales fournissant des services publics essentiels au niveau local. Gouvernements central et locaux sont appelés à : – Réviser les politiques tarifaires afin de couvrir les coûts d’exploitation, rediriger les subventions publiques vers les ménages urbains les plus modestes. – Améliorer l’articulation et l’échange d’information avec les plans d’urbanisme des collectivités locales afin d’augmenter la couverture des infrastructures et leur financement.


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